Appui et accompagnement à la réalisation

des Plans Communaux de Développement

(PCD) :

Bilan et perspectives

Journée d’évaluation et de capitalisation du dispositif d’accompagnement des PCD - DGCL

20 mars 2013

Sommaire

1. La démarche d’élaboration des PCD

2. Réalisations et résultats

3. Intégration des PCD à l’échelle régionale :

cas de la région Tanger-Tétouan

4. Bilan et conclusions

5. Perspectives

1. La démarche d’élaboration

des PCD

Objectifs du programme (partenariat DGCL/APDN/TARGA)

L'implantation pérenne au niveau local d'une culture de laplanification, à travers :

• Le renforcement des capacités communales en matière de planification stratégique et participative

• L'affirmation de la transparence de l'action de la commune vis-à-vis de ses administrés

En s'appuyant sur :

• L'implication et la responsabilisation des représentants élu(e)s

• L'amélioration du niveau d'opérationnalité du personnel communal et des acteurs de la société civile locale

Espace d’intervention

* Excepté la province d’Al Hoceima, les grandes villes et les communes appuyées par d’autres structures

• 2 Régions*

• 10 Provinces/préfectures*

• 188 Communes (dont 8

municipalités et 19 centres

Fondements de la démarche

« Faire Faire » : Maîtrise d’ouvrage du processus d’élaboration du PCD

assurée par la commune

« Internalisation » : Affirmation de la place du représentant élu(e) et du

citoyen en s’appuyant sur les ressources et capacités locales

« Transferts de compétences » : Appropriation de la démarche et des

outils de planification stratégique par les communes

« Concertation » : Implication de tous les segments de la société locale,

large implication des populations à l’ensemble du processus

« Intégration des actions » : Établissement d’un programme cohérent de

développement issu d’un diagnostic territorial concerté et organisé en offrestructurée au lieu de doléances dispersées

Processus d’élaboration des PCD

MISE EN COHÉRENCE

PROVINCIALE

Adoption du PCD et mise

en œuvre

Projet de PCD

• 5 guides méthodologiques bilingues

• Guides de rédaction des rapports : État des lieux, synthèse, diagnostic participatif, rapport PCD

• Outils de collecte de l’information : Questionnaires, guides d’entretiens, grilles d’informations, listes d’informations à collecter, etc.

• Supports de communication : Fiche d’Identité Territoriale, notes d’information

• Études préliminaires à la mise en cohérence provinciale

• Canevas de demande de financement

Boîte à outils (1/3)

• Une démarche spécifique à l’urbain pour les petites municipalités, les centres

délimités et les centres chefs lieux de communes rurales caractérisés par une densification de l’habitat, une concentration d’activités économiques et de services à la population

• Intégration de la composante environnementale

− Diagnostic sur la biodiversité (entretiens, questionnaire → fiche, base de données)

− Définition d’actions ou de projets en faveur de la conservation de l’environnement

• Intégration de la composante culture et patrimoine

− État des lieux de patrimoine culturel matériel et immatériel

− Incitation à la préservation et à la valorisation de ressources culturelles et patrimoniales comme vecteur de développement économique

• Intégration pour certaines communes de la gestion des problématiques et des catastrophes naturelles

Boîte à outils (2/3)

• Cartes : Localisation des douars et indice de désenclavement (par douar et par

commune)

Boîte à outils (3/3)

Composition : - Distance douar/route goudronnée- Distance douar/piste- Distance douar/école primaire- Distance douar/collège- Distance douar/établissement de santé

Méthode de calcul :Attribution d’un score pour chaque indicateur selon un seuil basé sur des références

Calcul de l’indice à partir des cinq scores et leurs coefficients

• Indice de désenclavement

2. Réalisations et résultats

Synthèse des réalisations (1/2)

Préparation et lancement

• 10 Ateliers de lancement provinciaux

• 36 Ateliers de sensibilisation des représentants élu(e)s par cercle/agrégat

• 188 Ateliers de démarrage communaux

• 188 ETC, 171 CPEC et 61 CCPP crées

• 184 SIC installés

Investigations

•5 089 enquêtes douars

•346 330 enquêtes foyers (soit 393 592 ménages)

•2 000 534 habitants

•1200 enquêteurs locaux

•803 ateliers inter-douars

• Action de l’État collectée

• Fiches biodiversité et culture remplies

État des lieux et diagnostic

• 184 SIC complétés

• 187 Rapports états des lieux rédigés

• 187 Forums de diagnostic participatif réalisés

• 187 Rapports de diagnostic participatif rédigés et validés par les Conseils communaux

Planification

• 187 Ateliers de planification (pré-planification, planification et programmation)

• 187 Plans stratégiques (vision, missions, valeurs, stratégie

• 187 cadres logiques opérationnels

Synthèse des réalisations (2/2)

Préparation de la Mise en cohérence

• 187 cadres logiques saisis dans l’application

• 10 études préliminaires provinciales

• Études préliminaires par cercle

Mise en cohérence

5 Ateliers de mise en cohérence provinciale des PCD

•Taza;•Taounate;•Guercif,•Mdiq-Fnideq,•Larache

Adoption des PCD

•187 rapports PCD rédigés•125 PCD adoptés

3. Intégration des PCD à l’échelle régionale : cas de la région

Tanger-Tétouan

Outils informatiques développés

Application de saisie des cadres logiques

Base de données unique qui centralise toutes les informations

Interface web simple et accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet

Saisie aisée et rapide des projets, visualisation et modification des données déjà saisies

Agrégation automatique des données par province et par région

Edition de documents Excel récapitulatifs par commune, province, opérateur, secteur de développement, etc.

Application entièrement bilingue français - arabe

Résultats de l’intégration régionaleRégion Tanger-Tétouan (programmation sur 3 ans)

Tous projets Sans projets d’envergure

Nombre de communes rurales 96 96

Population 1 016 334 1 016 334

Nombre de projets 2 642 2 631

Montant total des PCD (dh) 9 837 674 092 8 080 338 661

Montant moyen par commune (dh) 102 475 772 84 170 194

Montant moyen par habitant et par an (dh / an

/ hab)3 040 2 497

Contribution des communes (dh) 924 785 083 840 084 768

Part des communes (%) 9,4 % 10,4 %

Contribution moyenne des communes par an et

par habitant (dh / an / hab)286 260

Dépenses annuelles d’investissement des

communes avant PCD (dh / an)138 844 912 138 844 912

Epargne totale des communes (dh) 161 355 895 161 355 895

Projets d’envergure (montant > 60 MDH)

Province Commune Coût (dh) Intitulé Etat

Tétouan Souk Kdim 600 000 000 Création d'une zone industrielle programmé

Chefchaouen Steha 200 000 000 Aménagement des pistes (80 km) proposé

Chefchaouen Steha 200 000 000 Ouverture des routes dans le centre (40 km) proposé

Tétouan Ain Lahsen 160 000 000 Création d'une zone industrielle proposé

Tanger Dar Chaoui 155 000 000 Construction d’une station d'épuration des eaux usées programmé

Larache Sahel 90 500 000 Assainissement liquide dans le centre de la commune. proposé

Chefchaouen Bab Berred 86 500 000Aménagement de 2 axes routiers dans le cadre du désenclavement

des douars (40 km) programmé

Ouezzane Brikcha 80 000 000Construction d'un pont sur Wade Loukosse pour relier la commune

à la province de Laracheproposé

Tétouan Bni Said 65 335 431Ouverture et revêtement de la route reliant la route régionale

n°4105 et le douar Ihedouten à travers El Drabna (18,29 km)proposé

Ouezzane Zoumi 60 000 000Aménagement de la route de Moukrissat à la route reliant R.P. n°

4103 et R.N. n° 13 à travers Souk Ahad Al Hajra (26 km) programmé

Tétouan Al Khrroub 60 000 000Ouverture d'une route reliant le centre de la commune et la RN

n°4702 passant par les douars (24 km)proposé

Répartition montants PCD : provinces et communes

Montant des PCD par habitant et par province

Résultats de l’intégration régionaleRégion Tanger-Tétouan

Résultats de l’intégration régionaleRégion Tanger-Tétouan

4. Bilan et conclusions

Observations principales sur les PCD

Prépondérance des projets d’infrastructures de base

Majorité de financements restant à confirmer par les opérateurs et faible part du budget à rechercher

Variabilité du coût des PCD, en valeur absolue et par habitant

Faible expression des besoins dans les domaines de l’économie locale, socioculturel, santé, renforcement des capacités et protection de l’environnement

Ambition des communes variable mais généralement limitée en matière de poids propre par rapport à leur PCD

Bilan des réalisations : Difficultés rencontrées

Difficulté à budgétiser les projets pour la majorité des communes

Services extérieurs difficilement mobilisables

Contraintes du calendrier électoral et institutionnel

Défaillances du SIC (tranches d’âge, édition partielle des tableaux, possibilités de traitement)

Faible représentativité des femmes et difficultés à y remédier

Bilan des réalisations : Points forts dégagés Engagement des représentants élu(e)s et des cadres communaux

dans la majorité des communes : visible au niveau de l'implication, la présence et la participation, responsabilisation des représentants l’élu(e)s dans les choix politiques de développement local

Compétences importantes valorisées par l’accompagnement (SG, DCL, ETC, enquêteurs…) : organisation des rencontres, rédaction des rapports, etc.

Mise en place d'un SIC et instauration d'une capacité de gestion propre à la commune

Qualité des CLO par leur niveau de détail : chiffrage, partenaires, statut des financements, localisation, indicateurs…

Transformation des doléances en offres de projets

Appropriation des résultats de la planification par les services sectoriels : Intégration des projets dans le PNRR (Équipement)

L’intégration territoriale des PCD comme fondement d’une démarche de planification régionale

Une réflexion qui accompagne les nouvelles orientations de la politique de décentralisation au Maroc

Constitutionnalisation de la régionalisation

Modèle d’attributions élargies pour la région et perspectives de nouveaux modes de gouvernance territoriale

La prise en compte des dimensions locales et territoriales dans la planification régionale

Mise à profit des produits de la planification communale pour alimenter l’élaboration d’une stratégie de développement régionale

Assurer la concordance avec les PCD pour un développement harmonisé

Optimiser l'utilisation des moyens disponibles en favorisant la mise en synergie des territoires

5. Perspectives

Actions en cours

• Appui à la mise en œuvre des PCD▫ Actualisation

▫ Plaidoyer pour la mobilisation de fonds

▫ Mise en place de dispositifs de suivi-évaluation

▫ …

• Poursuite du renforcement des capacités (formation et accompagnement)

Plan de renforcement des capacités des représentants élu(e)s, des fonctionnaires communaux et de la société civile

Opérationnalisation du programme de RC

Formation

Assurer aux communes un niveau d’autonomie dans les décisions de développement et de gestion

Faire valoir le statut de la commune comme partenaire ayant une fonction de coordination des programmes de développement sur son territoire

Permettre à la commune de jouer un rôle d'animation et de délibération dans la conduite du

processus PCD

Instaurer une démarche de concertation

Renforcer les compétences et les savoir-faire appropriés des communes

AccompagnementPermettre aux acteurs des communes

d'opérationnaliser les acquis, les outils et les pratiques

Objectifs du dispositif de renforcement des capacités

Structure du plan de formationAxe I : Consolidation du processus et de mise en œuvre des

PCD

Management des projets et des programmes

Participation et stratégie de

communication

Axe II : Diversification des champs de

planification territoriale

Environnement et gestion des

problématiques de catastrophes

naturelles

Activités économiques et

culturelles

Axe III : Management

communal

Management des ressources de la

commune

Organisation territoriale

Intercommunalité et partenariat