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des pouvoirs

L’heure de vérité

Jeudi 9 &

vendredi 10

octobre 2008

LE CORUM Centre de congrèsMOntpELLiER

19e convention nationale de l’intercommunalité

PROGRAMMEPROGRAMME

Jeudi 9 octobre

9h Accueil Café

9h30 Assemblée générale ordinaire (partie statutaire réservée aux adhérents de l’AdCF à jour de cotisation – Une convocation spécifique sera adressée à chaque adhérent)

10h Assemblée générale extraordinaire (partie réservée aux adhérents de l’AdCF à jour de cotisation – Une convocation spécifique sera adressée à chaque adhérent)

« Quel projet de mandat pour l’AdCF ? »L’Assemblée générale extraordinaire de l’Assemblée des Communautés de France procèdera en ce début de mandat à la recomposition de ses instances dirigeantes, sur le fondement des nouveaux statuts adoptés en 2007. Les adhérents de l’AdCF seront invités à élire pour une durée de trois ans (au scrutin de liste) un conseil d’administration de vingt membres, au sein duquel seront désignés les membres du bureau exécutif, le président et les vice-présidents de l’association. L’AGE sera également l’occasion de mettre en débat et d’adopter un nouveau programme de mandat de l’AdCF, à la veille des grandes réformes législatives annoncées (loi Démocratie locale, lois de finances, lois de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement…).

11h30 Pause

12h Séance plénière• Accueil par Georges FrÊChe, président de Montpellier agglomération, président du conseil régional de

Languedoc-Roussillon• Discours de Marc CenSi, président-fondateur de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) • Présentation du nouveau conseil d’administration de l’AdCF et de son bureau exécutif• Discours d’Alain MArleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales

13h Déjeuner

14h30 Cinq grands forums en simultané :

Forum Questions urbaines

Urbanisme : la cohérence par l’intercommunalitéChacun en dresse peu ou prou le constat : nos politiques de planification, nos instruments d’intervention foncière et notre gestion du droit des sols bégaient. L’enchevêtrement de procédures et de documents inégalement articulés (Scot, PLH, PDU, schémas d’assainissement…), la réalisation très majoritairement communale des plans locaux d’urbanisme sont aujourd’hui en question au sein de nos principales aires urbaines. Les travaux du Grenelle de l’environnement comme ceux consacrés aux politiques du logement concluent à la nécessité de repenser nos outils de planification mais aussi notre urbanisme réglementaire et opérationnel. Comment produire l’offre de logements aujourd’hui nécessaire tout en maîtrisant notre consommation d’espace et une périurbanisation chaotique ? Faut-il, dans les zones les plus tendues, franchir le cap en dotant les agglomérations et les intercommunalités de la compétence de réalisation des PLU ? Quels progrès peut-on accomplir pour accroître la cohérence des documents sectoriels (urbanisme, habitat, déplacements, activités économiques, urbanisme commercial…) et les mettre au service d’un véritable projet de territoire ?

Président de séance : Dominique BrAYe, président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, sénateur des Yvelines, vice-président de l’AdCF

• Marc BAIETTO, vice-président de la communauté d’agglomération de Grenoble

• Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d’agglomération d’Albi *

• Maryse JOISSAINS-MASINI, présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aix, député des Bouches-du-Rhône

• Jean-Pierre MOURE, vice-président de la communauté d’agglomération de Montpellier

• Cyrille du PELOUX, directeur général, Véolia Transports• Thierry REPENTIN, vice-président de la communauté d’agglomération

Chambéry-Métropole, sénateur de Savoie

Forum Aménagement du territoire

Quand l’État déménage : comment faire face aux recompositions des services publics ?Un véritable « big bang » de l’État territorial et de la carte des services publics est programmé : fusion des réseaux des Impôts et du Trésor, nouvelle carte judiciaire, regroupements hospitaliers, restructuration des implantations militaires, réorganisation régionale des services déconcentrés, rationalisation des sous-préfectures… Très exposés à ces mutations, les bassins de vie ruraux comme ceux des petites villes ou villes moyennes s’inquiètent et font aujourd’hui leurs comptes. Comment maîtriser les impacts socio-économiques de ces réformes dans des bassins d’emploi au sein desquels le poids relatif de l’emploi et des salaires publics est souvent considérable ? Comment préserver l’accessibilité des services publics dans ce nouveau contexte ? Le levier de l’économie « résidentielle », dont de nombreux territoires se sont saisis pour pallier l’érosion de leur tissu productif, résistera-t-il au ressac de la présence publique ?

Président de séance : Gérard GOUZES, président de la communauté de communes Val de Garonne, vice-président de l’AdCF, membre du Bureau de l’Association des petites illes de France (APVF)

• Éric ANDRIEU, vice-président du conseil régional du Languedoc-Roussillon• Bruno BOURG-BROC, président de la communauté d’agglomération

de Châlons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)

• Laurent DAVEZIES, professeur des universités, auteur de « La République et ses territoires : la circulation invisible des richesses »

• Jean-Marc FROhARD, Conseiller, Direction Interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact)

• Gérard LARChER, sénateur des Yvelines, président de la commission de concertation relative aux missions de l’hôpital, ancien président de la fédération hospitalière de France, ancien ministre

• Claudine LEDOUX, présidente de la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières*

• Pierre MOREL-A-L’hUISSIER, président de la communauté de communes des Hautes-Terres, député de la Lozère

• Bertrand PAnCher, député de la Meuse • Jean-Marie ROLLAND, président d’honneur de la communauté

de communes entre Cure et Yonne, député de l’Yonne*

Animateur : hervé JOAN-GRANGE, directeur général, cabinet CODE* Sous réserve

Forum Territoires et culture

Où en est l’intercommunalité culturelle ?Très présentes dans les bilans et programmes des derniers scrutins, les politiques culturelles locales constituent désormais de véritables priorités de mandat et connaissent d’importantes transformations depuis quelques années. Composante essentielle d’un projet de territoire, domaine propice à des mutualisations, à des actions en réseau et à la constitution d’une « identité territoriale », l’action culturelle a revêtu un visage très clairement intercommunal dans de nombreux lieux. Trois communautés sur quatre, qu’elles soient à dominante rurale ou urbaine, ont désormais investi le champ culturel. Mais pour quoi faire ? Après l’enseignement artistique et la lecture publique, l’intercommunalité s’est fortement investie ces dernières années dans le spectacle vivant (théâtre, lyrique, musiques nouvelles, festivals…). Comment passer d’une gestion purement patrimoniale des équipements à la mise en place d’une véritable politique d’animation, en matière culturelle ? Comment promouvoir le « vivre ensemble » par la culture ?Quatre ans après une première enquête conduite par l’AdCF avec le ministère de la Culture, seront présentés à Montpellier les résultats d’une nouvelle étude consacrée à l’intercommunalité culturelle.

Présidents de séance : Marc CenSi, président-fondateur de l’AdCF, initiateur du projet d’Espace « Pierre Soulages » à Rodez et Olivier BIANChI, conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Clermont-communauté

• nicole BiGAS, vice-présidente de la communauté d’agglomération de Montpellier, présidente déléguée de la commission « Culture, Enseignements artistiques »

• Patrick MOQUAY, président de la communauté de communes de l’Île d’Oléron

• Daniel NOUAILLE, président de la communauté de communes du Val-de -Vienne, vice-président de l’AdCF

• Marie-Noëlle PROVENT, vice-présidente de la communauté d’agglomération d’Annecy, déléguée à la culture

• Sylvie ROBERT, 2ème vice-présidente de la communauté d’agglomération Rennes-Métropole, déléguée à la culture, à l’architecture et aux grands projets

• Jean-Pierre SAEZ, directeur de l’Observatoire des politiques culturelles

Animateur : emmanuel nÉGrier, chercheur au CNRS

Forum Gouvernance

Quelle démocratisation de l’intercommunalité ?Si elle a été au cœur des récentes élections municipales à travers ses projets et ses compétences, l’intercommunalité est en revanche demeurée le plus souvent en arrière-plan en tant qu’institution et acteur majeur de la gouvernance des territoires. Ce grand écart peut-il durer ? De fait, l’évolution des mécanismes de désignation des élus intercommunaux figure au programme de la future loi sur la démocratie locale. Quelle formule sera privilégiée pour procéder à cette « démocratisation » ? Fléchage des candidats sur listes municipales, inspiré du mode de scrutin PLM, comme cela semble l’hypothèse la plus probable ? Élection directe du seul exécutif comme le suggère la proposition de loi déposée par le député Jean-Pierre Balligand ? Faut-il un système commun à toutes les catégories de communautés ou adapter les solutions à des réalités diverses ? La majorité des présidents de communautés est aujourd’hui disposée à des évolutions, sans nécessairement s’accorder sur les solutions en discussion. Un débat de fond est aujourd’hui nécessaire pour mesurer les avantages et inconvénients respectifs des différents systèmes. Au-delà des mécanismes de désignation, le forum traitera des progrès pouvant être accomplis dans les procédures comme dans les pratiques locales pour approfondir l’association des citoyens et des élus municipaux à la définition et à la mise en œuvre des politiques communautaires.

Président de séance : Jo SPIEGEL, président de la communauté d’agglomération Mulhouse-Sud-Alsace, vice-président de l’AdCF

• Olivier AUDIBERT-TROIN, président de la communauté d’agglomération Dracénoise

• Jean-Pierre BALLIGAND, président du Pays de Thiérache-du-Centre, député de l’Aisne

• Patrick BRAOUEZEC, président de la communauté d’agglomération Plaine-Commune, député de Seine-Saint-Denis

• Loïc CAURET, président de la communauté de communes « Lamballe-Communauté »

• Raymond COUDERC, président de la communauté d’agglomération Béziers- Hérault-Méditerranée, sénateur de l’Hérault

• Éric KERROUChE, président de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud

• Michel PIRON, président de la communauté de communes des Coteaux-du-Layon, député du Maine-et-Loire

Animateur : Xavier BRIVET, rédacteur en chef, Le Courrier des maires

expert : Rémy LE SAOUT, sociologue, maître de conférences à l’Université de Nantes, présentera les résultats de l’étude « L’intercommunalité en campagne : la place de l’intercommunalité dans la campagne des élections municipales de 2008 » réalisée pour le compte de l’AdCF

Forum Fiscalité

Fiscalité locale : pas d’issue sans véritable réformeEst-il encore possible de croire à une réforme sérieuse de la fiscalité locale trop longtemps différée ? Sans croire au « grand soir fiscal », envisager la poursuite d’un objectif cohérent de modernisation de la fiscalité locale à partir de principes clairs et d’un schéma-cible, comme le suggérait le rapport du Conseil économique et social préparé par Philippe Valletoux, est-elle une utopie ? Parmi les hypothèses en débat, quelles sont celles qui apparaissent les plus opérationnelles pour moderniser les assiettes de la fiscalité directe, repenser l’affectation des ressources entre les différents pouvoirs locaux et clarifier les responsabilités fiscales ? Est-il enfin illusoire de penser pouvoir revenir sur les multiples dégrèvements et compensations fiscales décidées unilatéralement par l’État faisant de lui le premier contribuable local ? L’heure n’est-elle pas venue, par ailleurs, d’examiner la situation des autres ressources fiscales à la lumière de la nouvelle organisation des pouvoirs locaux et de l’implication croissante de l’intercommunalité dans de nombreux domaines ? Quelles perspectives d’évolution pour la TEOM, le versement transport, les droits de mutation, la fiscalité de l’urbanisme et les taxations de plus-values…Seront mises en débat durant ce forum les différentes hypothèses de réforme envisagées dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs locaux ainsi que les pistes de réforme proposées par l’AdCF.

Président de séance : Charles-Eric LEMAIGNEN, président de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire, vice-président de l’AdCF

• Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes de Châteaugiron

• Guy GILBERT, professeur des universités, ENS-Cachan• Jean GIRARDON, président de la communauté de communes

« Autour du Mont-Saint-Vincent », président de la commission des finances du conseil général de Saône-et-Loire

• estelle Grelier, présidente de la communauté de communes de Fécamp

• Philippe LAURENT, vice-président de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF)

• Michel TALY, Avocat, Arsene-Taxand• Alain WAChEUX, président de la communauté d’agglomération

de l’Artois

Animateur : Jean DUMONTEIL, journaliste

Fin programmée vers 18h15

18h45 Départ des bus pour le dîner de gala

19h30 Cocktail Cloître – Abbaye de Valmagne

20h45 Dîner de gala Église – Abbaye de Valmagne

Vendredi 10 octobre

8h30 Accueil des participants

9h Cinq ateliers techniques en simultané :

Atelier 1

Mutualiser et partager les services entre communes et communautés : est-ce si simple ? Outre les incertitudes qui continuent de peser sur leur compatibilité avec le droit européen, les expériences de mise à disposition de services entre les communes et leur communauté témoignent de la difficulté de l’exercice. Quels sont les pré-requis pour garantir leur succès ? Comment les élus municipaux et intercommunaux apprécient-ils ces partages ? Sont-ils plus aisés à aménager dans certains domaines que dans d’autres ? Comment les agents concernés vivent-ils ce double rattachement hiérarchique ? Enjeu prioritaire du début de mandat pour de nombreux présidents de communautés, la mutualisation demeure aujourd’hui un défi.

Président de séance : Michel GUÉGAN, président de la communauté de communes Val d’Oust et de Lanvaux, vice-président de l’AdCF

• Arsène LUX, président de la communauté de communes de Verdun

• Alain VINCENT, président de la communauté des communes du Canton-de-Montrevault

• Jean-Paul VOGEL, directeur général des services de la communauté d’agglomération de Besançon

expert : Eric de FENOYL, avocat, TAJ

Atelier 2

Communes-communauté : comment réaliser un pacte financier et fiscal ?Le besoin de coordination financière entre les communes et leur communauté ne manquera pas de s’accroître au cours du mandat compte tenu des nouvelles contraintes budgétaires. La formalisation de véritables pactes financiers et fiscaux est à l’agenda dans de nombreux territoires. Mais sur quels paramètres est-il concrètement possible d’agir pour leur offrir un contenu opérationnel ?

Liaison des taux, partage des dynamiques de bases, politiques de reversement (attributions de compensation, fonds de concours, dotations de solidarité…), mesure de la péréquation intercommunale, agrégation des comptes, programmation concertée des investissements… quels sont les ingrédients et les instruments de ces pactes territoriaux ?

• Jean-Paul BRET, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, accompagné de Pascal FORTOUL, directeur général des services

• Nicolas MORVAN, président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé

• Philippe TARILLON, président de la communauté d’agglomération

du Val-de-Fensch accompagné de roland GÉrArD, directeur général adjoint

expert : Christophe MIChELET, consultant, Partenaires Finances Locales

Atelier 3

Fusion de communautés : mode d’emploi ? 55 % des présidents de communautés considèrent que le périmètre de leur intercommunalité doit évoluer au cours du mandat. 38% déclarent souhaiter une fusion avec un ou plusieurs groupements adjacents, soit pour améliorer la cohérence géographique de leur communauté soit pour atteindre une taille critique. Par-delà les dispositions fiscales et juridiques prévues pour aménager ces fusions, quels sont les leviers sur lesquels s’appuyer pour réussir une fusion de communautés ? Quels avantages valoriser ? Quels obstacles surmonter ? Cet atelier s’appuiera sur un rappel du cadre réglementaire et des témoignages de présidents de communautés issues de fusion.

Président de séance : Jean-Claude WEISS, président de la communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine

• François BROTTES, président du syndicat mixte du Pays du Grésivaudan, député de l’Isère*

• Mathieu ChARTRON, directeur génaral des services de la communauté d’agglomération du Grand Dole

• Jacqueline GOURAULT, vice-présidente de la communauté d’agglomération de Blois, sénatrice du Loir-et-Cher, 1ère vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF), présidente de la mission « Intercommunalité »*

expert : Christine BREMOND, responsable du secteur intercommunalité, Mairie Conseils

Atelier 4

Efficacité énergétique : vers des territoires sobres en carbone ? Comment s’inscrire concrètement dans le chantier de l’efficacité énergétique et par où commencer ? Les efforts à fournir tant sur les bâtiments publics et logements sociaux que sur le parc privé pour poursuivre les ambitions du Grenelle sont considérables sur le plan financier mais aussi opérationnel. Comment pré-financer les investissements nécessaires sur les économies de demain ? Comment faire face à la pénurie de main d’œuvre qui s’annonce au sein des filières professionnelles et à la rareté de l’ingénierie qualifiée ?

Président de séance : Jean-Claude LENOIR, président de la communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche, député de l’Orne

• Alain BENSAKOUN, directeur général des services de la communauté d’agglomération du Grand Alès

• Gérard ChiChe, délégué collectivités territoriales Languedoc-Roussillon, SUEZ-GDF branche énergie France

• Alain PereA, directeur général des services de la Ville de Narbonne• Philippe TESSIER, responsable du Service Énergie & Environnement,

Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), président de la commission énergie, Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)*

* Sous réserve

Atelier 5

Déchets : comment réussir la mise en place de la tarification incitative ? En programmant la généralisation de la tarification incitative dans la gestion locale des déchets, le Grenelle de l’environnement a soulevé nombre d’interrogations parmi les acteurs locaux. Quels bénéfices en attendre ? Quelle technique retenir (pesée embarquée, volume, nombre de levées…) ? Part fixe, part variable, quelle grille tarifaire mettre en place ? Comment appliquer cette tarification aux logements collectifs ? Comment établir un fichier des redevables fiable ? Au cours de cet atelier des communautés déjà dotées de la tarification incitative feront part de leur expérience et de leurs recommandations.

Président de séance: Patrice YUNG, premier vice-président de la communauté d’agglomération Seine-Eure

• Pierre ADOLPh, président de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, accompagné de Claude ARNOUX, directeur général des services

• Jean-Thierry BONTINCK, responsable du service Environnement de la communauté de communes Flandre-Lys

• Jacky GIEDEL, président de la communauté de communes Loir-et-Sarthe, accompagné de Guy BOUDAUD, directeur général des services

• Florence RIBAULT, chef de marché collectivités locales, SITA-SUEZ Environnement

experte : Peggy hUMBREChT, consultante, Calia Conseil

Vingt-cinq ans après les lois Defferre, une évolution logicielle s’impose pour moderniser notre organisation territoriale et en clarifier les responsabilités. Tous les rapports récents convergent (Péberau, Richard, Lambert, Attali…) pour en souligner les enjeux d’efficacité et d’efficience des décisions politiques, mais aussi de maîtrise des dépenses publiques. Longtemps paralysé, le débat s’ouvre et des idées nouvelles émergent.

Faut-il remettre en cause la clause de compétence générale de certains niveaux institutionnels ? Peut-on aller plus loin dans la différenciation de notre organisation territoriale pour tenir compte de l’évidente diversité des contextes (grandes métropoles, espaces ruraux, régions d’outre-mer, spécificités franciliennes…) ? Quelle consistance donner aux notions de « chefs de file » et d’autorités organisatrices pour piloter des politiques publiques associant une pluralité d’acteurs ? Faut-il adapter les mécanismes de désignation des responsables territoriaux ?

Ces différentes questions doivent être abordées en prenant en compte des mutations rapides de contexte. L’intercommunalité s’est désormais déployée sur l’ensemble du territoire national et accroît les capacités d’initiatives locales. Régions et départements ont vu s’accroître fortement leurs compétences d’attribution lors de l’Acte II de la décentralisation. L’Etat prépare une vaste recomposition de ses services déconcentrés et de ses modes d’intervention (multiplication des agences, appels à projets…). L’Europe est désormais un acteur éminent de la production normative qui influence directement la gestion publique locale.

Grand témoin : Alain LAMBERT, sénateur de l’Orne, président du conseil général de l’Orne, ancien ministre*

• Daniel DELAVEAU, président de la communauté d’agglomération Rennes Métropole

• Georges FRÊChE, président de la communauté d’agglomération de Montpellier, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon

• Gérard GOUZES, président de la communauté de communes Val-de-Garonne

• Charles-Eric LEMAIGNEN, président de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire

• Michel PIRON, président de la communauté de communes des coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire

• Jo SPIEGEL, président de la communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace, vice-président de l’AdCF

• Jean-Luc WARSMANN, président de la communauté de communes des trois cantons de Carignan, Mouzon, et Raucourt, député des Ardennes, président de la commission des lois*

Animateur : Alain PIFFARETTI, rédacteur en chef, la Gazette des Communes

Discours de clôture attendu de François Fillon, Premier ministre

13 h Déjeuner

14h30 Visite des équipements communautaires de Montpellier agglomération

17 h Fin

11h Séance plénière

Réorganisation territoriale, clarification des responsabilités : le moment d’agir

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NOTES

Journée du vendredi 10 octobre 2008

• 9h/10h45 – 5 ateliers techniques simultanés (un seul choix possible : cocher la case de votre choix) : Mutualiser et partager les services entre communes et communautés ? Communes-Communauté : comment réaliser un pacte financier et fiscal ? Fusion de communautés : mode d’emploi Éfficacité énergétique : vers des territoires sobres en carbone ? Déchets : la mise en place de la tarification incitative

• 11h/13h – Séance plénière « Réorg. territoriale, clarification des resp. : le moment d’agir oui non

• 13h – Déjeuner du 10 octobre 2008 (Lieu : LE CORUM) oui non

• 14h30/17h – Visite des équipements communautaires de Montpellier Agglomération oui non

Accompagnants / Les deux déjeuners et le dîner du 3 octobre sont inclus dans les droits d’inscription des accompagnants.

• 09/10 - 9h30/13h : Visite de la ville de Montpellier et du Musée Fabre oui non• 09/10 - 13h/14h30 : Déjeuner du 9 octobre 2008 (Lieu : LE CORUM) oui non• 09/10 - 14h30/18h30 : Visite guidée d’Aigues-Mortes oui non• 09/10 - 18h45 : Navette pour le dîner de gala (Lieu : Abbaye de Valmagne) oui non• 09/10 - 19h30 : Cocktail et Dîner du 9 octobre 2008 (Lieu : Abbaye de Valmagne) oui non• 10/10 - 9h/13h : Visite guidée de Saint Guilhem Le Désert oui non• 10/10 - 13h : Déjeuner du 10 octobre 2008 (Lieu : LE CORUM) oui non

À retourner à l’AdCF avant le mercredi1er octobre

19e convention nationale de l’intercommunalité 9 et 10 octobre 2008Bulletin individuel d’inscriptionMerci de remplir un bulletin d’inscription par participant et de le retourner une seule fois par courrier ou par fax à l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) - 191, rue Saint-Honoré 75001 Paris (fax : 01-55-04-89-01).

M. Mme Mlle

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

EPCI / organisme / entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone portable* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(*)L’AdCF s’engage à ne pas communiquer les numéros de portable. Ils seront utilisés par l’AdCF lors de la convention pour communiquer des messages le cas échéant.

Je serai accompagné(e) par :

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits d’inscription (par personne)

Réductions (cumulables) Réduction de 50 % si participation à une seule journée Réduction de 30 % sur la 3e, 4e et 5e inscription par structure

Réduction de 40 % à partir de la 6e inscription par structure Je souhaite recevoir un fichet de réduction SNCF (20% de réduction)

Journée du jeudi 9 octobre 2008

• 9h30/11h30 – Assemblée générale des adhérents de l’AdCF (Lieu : LE CORUM) oui non Réservé aux adhérents de L’AdCF - Les adhérents de l’AdCF recevront un courrier de convocation spécifique à cette Assemblée générale.

• 12h/13h – Séance plénière oui non

• 13h/14h30 – Déjeuner du 9 octobre 2008 (Lieu : LE CORUM) oui non

• 14h30/18h15 – 5 grands forums simultanés (un seul choix possible : cocher la case de votre choix) : Forum Questions Urbaines Forum Gouvernance Forum Aménagement du Territoire Forum Fiscalité Forum Territoires et Culture

• 18h45 – Navette pour le dîner de gala (Lieu : Abbaye de Valmagne) oui non

• 19h30 – Cocktail et Dîner du 9 octobre 2008 (Lieu : Abbaye de Valmagne) oui non

EPCI < 10.000 hab. . . . . . . . . . . . . adhérent AdCF : 220 € ttc non adhérent : 440 € ttc

EPCI > 10.000 hab.. . . . . . . . . . . . adhérent AdCF : 250 € ttc non adhérent : 500 € ttc

Pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440 € ttcCollectivité locale ou autre organisme public . . . . . . . . . . . . . . . 500 € ttcEntreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550 € ttcÉtudiant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 € ttcAccompagnant d’un congressiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 € ttc

Cachet / Signature✂

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Modalités d’inscription

Le bulletin doit être dûment complété pour chaque moment du congrès.Le bulletin ne doit comporter qu’un seul choix de forum le jeudi après-midi et un seul choix d’atelier le vendredi matin.Tout bulletin incomplet ne sera pas pris en compte.

Modalités de confirmation, d’annulation et de facturation

Les droits d’inscription comprennent, sur les deux jours, la participation aux séances plénières, tables rondes, déjeuners, transport et dîner. Une confirmation de votre inscription tenant lieu de convocation vous sera envoyée par retour. Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit (courrier ou fax) et adressée à l’AdCF au plus tard le 1er octobre 2008. Elle donnera lieu à un remboursement intégral. Au-delà de cette date, 50 % du montant d’inscription sera retenu. Toute personne inscrite peut se faire remplacer à condition qu’elle en informe l’AdCF. Une facture (globale pour les groupes) sera adressée à l’issue de la convention. Une attestation de présence pourra être fournie sur demande écrite à l’issue de la convention.

Réductions

Réduction de 50 % si participation à une seule journée : Le congressiste ne participe que le 9 octobre ou que le 10 octobre à la convention.Réduction de 30 % sur la 3e, 4e et 5e inscription par structure : La 1re et la 2e inscription sont à tarif plein.Réduction de 40 % à partir de la 6e inscription par structure : La 1re et la 2e inscription sont à tarif plein ; la 3e, 4e et 5e inscription à 30 % et les suivantes à 60%.

Accès au Corum (Centre de Congrès de Montpellier)

Comment rejoindre le Corum ? Direction Montpellier, Centre Historique, le Corum se situe sur l’Esplanade Charles de Gaulle (entre Antigone et la Place de la Comédie).

Au cœur de Montpellier : • côté ouest, au niveau des déposes bus (arrêt provisoire uniquement) • côté est, par les escaliers au pied de la station de tramway • côté sud, par l’Esplanade venant de la place de la Comédie.

Accès à l’Abbaye de Valmagne

Accès Nord • Sortie autoroute : Sète - Prendre direction N113 Mèze. Dans le centre de Mèze, tourner à droite, direction Abbaye de Valmagne...Accès Sud • Sortie autoroute : Pézenas - Suivre RN113 jusqu’à Montagnac. Dans le centre de Montagnac, prendre à gauche, direction Abbaye de Valmagne...

Informations pratiques

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À retourner au Corum avant le vendredi 12 septembre

19e convention nationale de l’intercommunalité 9 et 10 octobre 2008Bulletin individuel d’hébergementÀ remplir et à retourner accompagné du règlement avant le vendredi 12 septembre 2008 à :LE CORUM - Service hébergement - BP 2200 • Esplanade Charles-de-Gaulle • 34027 Montpellier Cedex 1 – FranceTél. : 33 (0)4 67 61 67 61 • Fax : 33 (0)4 67 61 66 84 • E-mail : hebergement@enjoy-montpellier.com

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .EPCI / Organisme / Entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je serai accompagné(e) par :Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je souhaite être logé(e) dans le même hôtel que :Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je réserve un hôtel : 4 3 2 ou 2e choix (si catégorie souhaitée non disponible) : . . . . . . . . . . . . . . . . chambre(s) pour . . . . . . . personne(s) Simple Double à deux lits

Arrivée le . . . . . . . . . . Octobre 2008 – Départ le . . . . . . Octobre 2008.

Je souhaite recevoir une liste d’hôtels économiquesLes prix s’entendent par chambre et par nuit, petit-déjeuner, TVA. et service compris, valables jusqu’au 31 décembre 2008 et susceptibles de modification. Seules les demandes accompagnées du règlement pourront être traitées. Les demandes de réservation reçues au-delà du 12 septembre 2008 ne pourront être satisfaites que dans la mesure des disponibilités.Annulation : Seule une annulation signifiée par écrit (e-mail, télécopie) au moins 15 jours ouvrables avant le début de la manifestation entraînera le remboursement des sommes versées, déduction faite de 10 € pour frais de dossiers.

Taxe de séjour non incluse. Le montant des arrhes comprend 10 € de frais de dossiers perçus par LE CORUM (HT : 8,36 € - TVA : 1,64 €)

Décompte des frais d’hébergement

Réglement

Par chèque . . . . . . . . . . . . . . . . à l’ordre de hébergement / AdCF envoyer à : LE CORUM, BP 2200, 34027 Montpellier cedex 1

Par virement SwIFt . . . . . . . au compte de hébergement / AdCF 15899 08982 – 00020251101 56 Banque Crédit mutuel Richter, place Ernest Granier - 34000 Montpellier - France Veuillez informer votre banque que les frais de virement sont à la charge de l’émetteur.

Par carte bancaire (American Express & Diners non acceptées)

Je, soussigné(e), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . donne l’autorisation au CORUM de prélever la somme de . . . . . . . . €.

Visacard Mastercard Eurocard

N° Expire le :

Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature

CatégoriePrix minimum/prix maximum par nuit

Montant des arrhes (forfaitaire)

Nombre de chambres Total

4 170 € / 200 € 180 € x €

3 100 € / 140 € 100 € x €

2 70 € / 90 € 80 € x €

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Mandats adMinistratifs

non acceptés

Procédures de réservation hôtelièreLe bulletin d’hébergement (1 par personne) doit être rempli en lettres capitales et renvoyé au plus tard le 12 septembre 2008 à :

ENJOY - Service hébergement BP 2200

34027 MONtPELLIER CEDEX 01 – FranceTél : 33 (0)4 67 61 67 61 • Fax : 33 (0)4 67 61 66 84

hebergement@enjoy-montpellier.com

Hôtels Les hôtels sélectionnés sont situés dans le centre-ville de Montpellier. Toutes les chambres sont équipées de salles de bain. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis, ils comprennent le petit-déjeuner. La taxe de séjour et les extras ne sont pas inclus.4 : Hôtel de 1ère catégorie (nombre limité)3 : Chaîne d’hôtels nationale ou hôtel indépendant traditionnel2 : Hôtel de chaîne ou traditionnel avec confort standard

RéservationsLes chambres sont attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des dossiers. Le maximum sera fait pour satisfaire les demandes. Si la catégorie d’hôtel choisie n’est plus disponible, le second choix sera pris en considération, dans la limite des disponibilités.Les prix s’entendent par chambre et par nuit, petit-déjeuner, TVA et service compris, valables jusqu’au 31 Décembre 2008 et susceptibles de modifications.Le montant des arrhes comprend 10 € de frais de dossiers perçus par LE CORUM (HT : 8,36 € - TVA : 1,64 €)Seules les demandes accompagnées du règlement pourront être traitées. Les demandes de réservation reçues au-delà du 12 septembre 2008 ne pourront être satisfaites que dans la mesure des disponibilités.Aucune réservation par téléphone ne sera prise en compte.

Confirmation de réservationAfin d’être traitées, toutes les demandes de réservation doivent être accompagnées du montant des arrhes correspondant. Les paiements doivent être faits en euros par :• Chèque, à l’ordre de : « Hébergement AdCF ».• Virement bancaire, devant porter la mention « sans frais pour le destinataire » et indiquer les noms et prénoms

du participant afin de faciliter l’identification.• Cartes de crédit acceptées : Eurocard, Mastercard et Visacard.• American Express, Diners et bons de commande ne sont pas acceptées.Chaque participant recevra une confirmation de sa réservation, indiquant le nom et les coordonnées de son hôtel, le montant des arrhes versées, dans un délai maximum de 30 jours après la réception de son dossier complet. Les frais de dossiers de 10 € TTC seront déduits du montant des arrhes versées.Tous les participants paieront leur facture hôtelière le jour de leur départ, déduction faite des arrhes versées.Les hôtels se réservent le droit d’accepter ou non l’envoi de factures globales.

ModificationsToute modification doit être envoyée par écrit (e-mail ou télécopie).

AnnulationSeule une annulation signifiée par écrit (e-mail, télécopie) au moins 15 jours ouvrables avant le début de la manifestation entraînera le remboursement des sommes versées, déduction faite de 10 € pour frais de dossiers. E-mail : hebergement@enjoy-montpellier.com ou télécopie : 04 67 61 66 84.

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INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS

AdCFAssemblée des Communautés de France

191, rue Saint-Honoré

75001 Paris

Tél. : 01 55 04 89 00 - Fax : 01 55 04 89 01

Inscriptions en ligne sur www.adcf.orgInformations : m.paraillous@adcf.asso.fr

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