Produire une note de conseil politique

POL4840 Système politique Montréalais

TP 3 Florent Michelot Hiver 2016

Consignes du TP 3Mise en contexte

Avec vos collègues du cours de Système politique montréalais, vous venez d’être embauchés

par Luc-Denis Coderrez, le maire de l’arrondissement du L’Île-Saint-Plateau-de-Rosemont-

Royal, le trop méconnu 20e arrondissement de Montréal. Vous faites donc désormais partie de

son prestigieux cabinet politique et votre rôle est de lui prodiguer vos conseils avisés dans son

quotidien d’élu.

Luc-Denis Coderrez est à la tête du parti montréalais «Équipe Coderrez pour un projet de

coalition». C’est une jeune formation politique qui a le vent dans les voiles : les 4 conseillers de

votre arrondissement vous ont rejoint et il se murmure déjà que plusieurs élus d’autres

arrondissements réfléchissent à faire de même.

Bref, vous êtes les bras droits d’un politicien aussi influent qu’exigeant. En effet, parmi les

tâches qui vous incombent, votre supérieur vous demande régulièrement de rendre compte

d’un ensemble de documents, parfois très nombreux, d’une façon claire et dynamique, afin

que les élus pour lesquels vous travaillez puissent se faire rapidement un avis sans avoir

besoin de prendre connaissance de ce corpus.

«Commande» de votre supérieur

Ces derniers jours, la presse a fait état du fait que le maire de Montréal, M. Denis Coderre,

avait l’intention de demander à Québec de revoir en profondeur les pouvoirs des

arrondissements. Or, le consensus n’est pas clair, notamment parmi les autres maires

d’arrondissement que votre patron, M. Luc-Denis Coderrez, espère pourtant attirer dans son

nouveau parti.

À partir des documents suivants joints, de vos connaissances personnelles et des éléments explorés dans vos études à l’UQAM (particulièrement le cours POL4840 que vos homologuent

des autres arrondissements envient!), vous rédigerez une note de synthèse sur les rapports politiques entre la ville de Montréal, ses arrondissements et le gouvernement du Québec.

Vous devez dégager les principales causes et conséquences du projet présenté, ainsi que

leurs potentiels effets.

Conseils et exigences particulières

Pour vous aider dans votre tâche, votre supérieur vous donne quelques conseils :

En autant de lectures que vous en avez besoin, il va falloir identifier l’idée générale propre à

chaque document et leurs problématiques : confrontez les opinions, ordonnez-les,

hiérarchisez-les.

Votre travail en équipe de trois ne devra pas dépasser trois pages (police Times,

caractère 12, interligne simple). En plus des sources que vous jugerez pertinentes, tous les documents fournis devront être employés et cités convenablement.

Le 9 mars 2016 sur 14

Nombre de document(s) : 1Date de création : 7 mars 2016

La Voix Pop (Côte St-Paul, St-Henri, Ville Émard), no. Vol. 70 n° 03jeudi 21 janvier 2016, p. 5

Pouvoirs des arrondissementsIl faut éviter les «coquilles vides» - Benoit Dorais

André Desroches

Le maire de l'arrondissement duSud-Ouest et chef de CoalitionMontréal, Benoit Dorais, est ouvert àune révision des pouvoirs desarrondissements. «Mais il fauts'assurer de ne pas en faire descoquilles vides», prévient-il.

Il a réagi au projet de loi confirmantle statut de métropole pour Montréalpréparé par l'administration Coderre;un projet qu'elle voudrait voir adopterpar le gouvernement Couillard.

Dans ce projet, les arrondissementsperdent la plupart des pouvoirs qu'ilsont obtenus en 2003 avec l'adoptiondu projet de loi 33 modifiait la Chartede la Ville.

Ils ne pourraient plus embaucher leurdirecteur général et prendre lesdécisions relatives à l'engagement etau congédiement des fonctionnaires.

Ils perdraient la capacité de créer desservices et d'en nommer lesdirecteurs. Le pouvoir de fixer larémunération et l'allocation desconseillers d'arrondissement ainsi que

la rémunération additionnelle relativeà tout poste particulier occupé par unmembre du conseil leur seraitégalement retiré.

Les pouvoirs de négociation deconventions collectives leuréchapperaient aussi.

«Ce que nous voulons, c'est plus decohérence. Ce n'est pas d'opposer laville-centre et les arrondissements», afait savoir le maire Denis Coderre parvoie de communiqué en précisant qu'ilne commentera pas le dossier dans lasphère publique.

Pas de consultation

Les conseillers de la ville n'ont pasété consultés pour l'élaboration de ceprojet, déplore M. Dorais. CoalitionMontréal demandera la tenue d'uneassemblée plénière lors de la séancedu conseil municipal du 25 janvier«pour savoir ce qui a été demandé augouvernement», annonce-t-il.

Benoit Dorais rappelle que CoalitionMontréal souhaite que la ville soit

plus cohérente et efficace dans lesservices qu'elle rend aux Montréalais.«Notre position n'est pas le statu quo.Il faut réformer la Ville de Montréal,revoir sa gouvernance. Mais ce n'estpas en faisant des conseilsd'arrondissement des coquilles videsqu'on va y arriver», estime M. Dorais.

Il imagine mal comment les élus d'unarrondissement pourraient êtreredevables aux citoyens si à peu prèstous les pouvoirs leur étaient retirés.

Pour lui, de toute façon, les partiesintéressées pourront se faire entendreen commission parlementaire sur toutprojet de loi qui sera présenté. «Endéfinitive, le pouvoir ultime sera celuide l'Assemblée nationale», rappelleBenoit Dorais.

Le gouvernement du Québec aconfirmé au printemps 2014 qu'ilvisait la création d'un statutparticulier pour Montréal. Ce statutserait confirmé dans un projet de loiqui devrait être déposé au printemps.

[email protected]

Illustration(s) :

Le maire de l'arrondissement du Sud-Ouest et chef de la 2e opposition à l'hôtel de ville, Benoit Dorais.

2Le 9 mars 2016 sur 14


Cités Nouvelles (Dollard-des-Ormeaux), no. Vol. 43 n° 3mercredi 20 janvier 2016, p. 4

Actualité

Le maire Marinacci contre la centralisation

Fadwa Lapierre

Le maire Normand Marinaccidénonce le projet de loi del'administration Coderre quisouhaiterait réduire les pouvoirs desarrondissements.

«C'est inacceptable de vouloir éroderainsi le pouvoir des arrondissements,fume le premier élu de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. On veut faire denous une coquille vide, ungouvernement fantôme!»

Le projet de loi toucherait notammentaux secteurs des ressources humaines,de la création des services et del'acquisition d'immeubles. «Qui est lemieux placer pour choisir sesemployés que ceux qui travaillentavec eux, questionne M. Marinacci.On veut s'ingérer dans notre gestionlocale.»

Montréal voudrait écarter en bonnepartie la loi 33, qui avait décentraliséel'organisation de la métropole en2003. «Nous sommes en train de nousdonner une métropole. Ce que nousvoulons, c'est plus de cohérence. Cen'est pas d'opposer la ville-centre etles arrondissements», a fait savoir lemaire Denis Coderre par voie decommuniqué en précisant qu'il necommentera pas le dossier dans lasphère publique.

«Avec ce projet de loi, on dépouilleles arrondissements du peu depouvoirs qu'ils ont, estime le maire deL'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. On aeu la première phase de fusion forcée,et c'est la deuxième phase. On veutnous éliminer pour créer une seulegrande ville.»

Depuis son arrivée à la tête del'arrondissement en 2013, M.Marinacci a constaté «la visioncentralisatrice de l'administrationCoderre». Il craint que les autresmaires d'arrondissements de sonéquipe appuient sa requête.

«Ce n'est pas une question politique,mais plutôt une question de survie del'entité d'arrondissement, croit-il. Lescitoyens sont mieux servis avec unegouvernance de proximité, c'estélémentaire.»

Le maire Marinacci compte faire desdémarches auprès du ministre desAffaires municipales Pierre Moreaudans ce dossier.

[email protected]

Illustration(s) :

(Archives/TC Media)

Le maire Normand Marinacci voit d'un mauvais œil le projet de loi de la ville-centre.

© 2016 Cités Nouvelles (Dollard-des-Ormeaux). Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.news·20160120·QJ·0003 - Date d'émission : 2016-03-06

Ce certificat est émis à UQAM à des fins de visualisation personnelle et temporaire.

Retour à la table des matières



La Presse, no. Vol. 132 n° 65Montréal Plus, samedi 16 janvier 2016, p. A10

Projet de loi modifiant les pouvoirs des arrondissementsQuébec étudiera la proposition de Coderre

Denis Lessard; Daphné Cameron

QUÉBEC - Québec est favorable à touteproposition susceptible de favoriser lebon fonctionnement de la Ville deMontréal. Le gouvernement juge queles pouvoirs des arrondissements nesont pas inaliénables, mais que rayerd'un trait de plume ce qui avait étéfait en 2003 serait une erreur.

Pour le ministre des Affairesmunicipales Pierre Moreau, Québecest «ouvert à toute propositionsusceptible d'améliorer lefonctionnement de Montréal».

«L'idée de lui conférer un statut demétropole vient du premier ministreCouillard. Il faut qu'elle soitfonctionnelle et capable de jouer sonrôle de moteur économique», asouligné le ministre Moreau.

Il réagissait au reportage de La Pressequi révélait hier que l'administrationCoderre réclamait une réductionimportante des pouvoirs desarrondissements, un scénario détaillédans un projet de loi soumis àQuébec.

«Je suis prêt à regarder les demandespoint par point. Mais à ce stade, je nepeux dire s'il faut retirer auxarrondissements tel ou tel pouvoirspécifique», a indiqué le ministre,pour qui «certains pouvoirs conférésaux arrondissements [en 2003]peuvent créer des problèmes pour lafluidité, pour un fonctionnement plusfacile pour la ville».

«Si on [me] demande s'il faut fairedisparaître les arrondissements, jeréponds non! Il faut unedécentralisation, a lancé le ministresans hésiter, mais il faut que ce soitcompatible à l'exercice efficace despouvoirs de la ville centrale.»

Capacité de contrôle

Les arrondissements se sont vuoctroyer en 2003 d'importantspouvoirs en matière de négociationdes conditions de travail.

«Là aussi il y a deux niveaux, asouligné M. Moreau. Il doit y avoirdes postes d'arrondissement où laville centrale devrait avoir son mot àdire. Mais si on accepte que lesarrondissements sont descommunautés de proximité, ilsdoivent avoir la capacité de contrôlercertains emplois.»

Là où Pierre Moreau ne veut pas fairede compromis, c'est sur laresponsabilité du gouvernement quantaux arbitrages et à la préparation duprojet de loi.

Le maire Coderre avait déposé sonprojet au ministre devant une poignéede fonctionnaires de la Ville et duMinistère en clamantpéremptoirement que «la job étaitfaite! »

«Les lois au Québec sont préparées etrédigées par l'Assemblée nationale, arappelé le ministre. On va le faire

avec toute l'écoute et l'ouverturenécessaires, mais on n'abdiquera pasnos responsabilités.»

Un power trip du maire

Du côté de l'hôtel de ville deMontréal, l'opposition officielle jugeque le ministre Coderre fait un«power trip» en voulant bulldozer lesarrondissements dans le cadre duprojet de loi sur la métropole.

«On se rend compte que toutepersonne ou toute organisation quis'est un jour opposée à Denis Coderre,[le maire] demande aujourd'hui sonélimination ou l'élimination de sespouvoirs», a dénoncé le chef del'opposition officielle Luc Ferrandezhier en point de presse.

Le projet de loi soumis par Montréal,qui fait plus de 120 pages, suggère deretirer aux arrondissements lamajorité des pouvoirs conférés par leprojet de loi 33, qui en 2003 avaitprofondément décentralisél'organisation de la métropole pourrépondre aux doléances desdéfusionnistes.

L'administration Coderre voudrait, parexemple, retirer aux arrondissementsle pouvoir de créer des services etd'en nommer les directeurs, retirer lesdispositions accordant auxarrondissements les pouvoirs denégociation des conventionscollectives ou encore retirer le



pouvoir d'adopter des règlementsd'emprunt.

Impossible toutefois d'en savoir plusauprès de l'administration Coderre.«Quand le projet de loi sera déposé,l'Assemblée nationale pourra, encommission parlementaire, entendretous les intervenants qui souhaiteronts'exprimer sur la proposition qui serafaite. D'ici là, nous ne négocieronspas en public», a laissé savoir lemaire de Montréal dans unedéclaration écrite distribuée auxmédias.

«Aujourd'hui, ce que nous voyons,c'est le vrai Denis Coderre. Celui quiest incapable de travailler avec les

autres et qui décide en catimini defaire cette loi-là, sans consulter lesélus», a déclaré le maire deRosemont-La Petite-Patrie, FrançoisCroteau.

Selon des documents qui ont été«coulés» à Projet Montréal, le maireCoderre demanderait aussi que laCour municipale rapatrie lesresponsabilités de la Régie desalcools, des courses et des jeux, desinformations que La Presse a pu faireconfirmer à Québec.

«La Régie s'oppose à la demande deDenis Coderre d'étendre les heuresd'ouverture des bars: Denis Coderredemande de pouvoir l'abolir. Le

ministère de la Culture s'oppose à ladestruction de la Maison Alcan: DenisCoderre demande à ce que leministère de la Culture ne puisse plusse pencher sur la question dupatrimoine à Montréal. Lesarrondissements ont fait différentesinitiatives qui n'ont pas plu à DenisCoderre. Denis Coderre veut leurenlever», a dénoncé M. Ferrandez.

«Laisser Denis Coderre déterminer lesrègles qui s'appliquent, ça serait unecatastrophe, compte tenu de sapersonnalité mégalomane ettyrannique», a-t-il conclu.

Illustration(s) :

Photo Jacques Boissinot, archives La Presse Canadienne

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau estime que les arrondissements ont leur place sur l'échiquierpolitique montréalais, mais il rappelle qu'il faut que cela « soit compatible à l'exercice efficace des pouvoirs de la villecentrale».

© 2016 La Presse inc., une filiale de Gesca. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.news·20160116·LA·0010 - Date d'émission : 2016-03-06





Le Journal de MontréalActualités, lundi 25 janvier 2016, p. 12

Coderre ne peut agir seul, prévient LiséePAS DE RÉFORME DE STATUT SANS L'AVAL DES CITOYENS

GENEVIÈVE LAJOIE

Bureau parlementaire

La réforme des institutions àMontréal ne devra pas être le projetd'un seul homme, prévient le Partiquébécois.


Le maire Denis Coderre devra prouverqu'il a l'appui de sa population s'ilveut s'approprier davantage depouvoirs actuellement dévolus auxarrondissements.

«On ne peut pas arriver avec uneproposition portée par une seulepersonne, il faut qu'il fasse ladémonstration que sa propositionréunit, pas l'unanimité évidemment,mais qu'il a un appui significatif de lapart des Montréalais», plaide le

député péquiste Jean-François Lisée,en entrevue avec notre Bureauparlementaire.

MANDAT CLAIR

Le PQ est favorable à un statut demétropole pour Montréal. Il appartientnéanmoins aux Montréalais de déciderde la formule la plus efficace et laplus démocratique pour leur ville,insiste le député de Rosemont.

À l'heure actuelle, Denis Coderre n'apas de «mandat clair» pourchambarder la distribution despouvoirs entre les arrondissements etla Ville-centre, selon M. Lisée. «Dansla campagne électorale municipale, iln'y avait pas eu de proposition fortequi avait été faite par les candidats »,

rappelle-t-il. Une position que partaged'ailleurs l'opposition à l'hôtel de villede Montréal.

PROJET DE LOI

Le ministre des Affaires municipales,Pierre Moreau, doit déposer ceprintemps un projet de loi sur le statutde métropole pour Montréal.

Le PQ s'opposera également à uneréforme «imposée» par legouvernement Couillard. «Ce n'estpas non plus au Parti libéral duQuébec de décider pour lesMontréalais», ajoute l'élu péquiste.

Note(s) :


Illustration(s) :

PHOTO D'ARCHIVES

Selon Jean-François Lisée, le maire n'a pas de mandat clair des citoyens pour chambarder la distribution des pouvoirsentre les arrondissements et la Ville-centre.

© 2016 Le Journal de Montréal. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.news·20160125·OP·f4798f20-c32d-11e5-ab36-29d25388f47f - Date d'émission : 2016-03-06





Le Devoir (site web)Montréal, dimanche 24 janvier 2016

Luc Ferrandez ne sera pas candidat à la mairie de Montréal en 2017

Jeanne Corriveau

Luc Ferrandez ne se lancera pas dansla course à la chefferie de ProjetMontréal en prévision des élections de2017. C'est ce qu'il a annoncédimanche devant les membres du partiréunis en congrès.

Celui qui dirige Projet Montréal parintérim depuis le départ de RichardBergeron en octobre 2014, a expliquéqu'il n'avait pas réussi à se défaire deson image jugée trop radicale àl'extérieur du Plateau Mont-Royal.

« La dernière carte qui reste à M.Coderre, c'est de prétendre qu'il est unhomme de gros bon sens par rapport àl'opposition qui, elle, serait radicale.Je ne veux pas lui donner ce plaisir dejouer cette dernière carte »,a-t-ilexpliqué à l'issue du congrès.

« Je sais que ce que nous faisons surla Plateau, ça peut faire peur à lapopulation dans les autres quartiers.Mais ça ne s'applique pas dansd'autres quartiers de toute manière,aprécisé M. Ferrandez. Je veux laisserla place à quelqu'un qui va avoir lechamp libre, qui n'aura pas de bouletde réputation à porter et qui ne risquepas de faire peur aux Montréalais. »

Luc Ferrandez, qui est maire duPlateau-Mont-Royal depuis 2009,

ignore encore s'il sollicitera un autremandat à la tête de cet arrondissementpour les élections de 2017. Leschangements susceptibles de toucherles pouvoirs des arrondissements dansle cadre des discussions engagées parl'administration Coderre sur le statutde métropole de Montréal pourraientinfluencer sa décision, a-t-il dit.

M. Ferrandez invite les candidatspotentiels, qu'ils viennent des rangsdu parti ou non, à ne pas hésiter à selancer dans la course.

Plusieurs candidats pourraient tenterleur chance afin de diriger laprésidence du parti fondé en 2004 parRichard Bergeron. Quelques nomscirculent comme potentielscandidates, dont Guillaume Lavoie etFrançois Limoges. M. Limoges aindiqué qu'il était en réflexion à cesujet.

Selon M. Ferrandez, la lune de mielentre Denis Coderre et les Montréalaisest terminée. Dans son discoursprononcé devant les militants enaprès-midi, Luc Ferrandez s'estattardé aux décisions controversées dumaire Coderre au cours des derniersmois, dont le rejet de huit milliards delitres d'eaux usées dans le fleuve, le

feu vert donné par l'administration auprojet de la maison Alcan et le projetde loi sur la métropole.

Plus tôt en matinée, les membres deProjet Montréal avaient convenu demandater leur comité de direction afinde tenir leur course à la chefferie àl'automne, soit un an avant lesélections municipales qui se tiendrontle 5 novembre 2017.

Ils ont aussi élu Nathalie Goulet à laprésidence du Conseil de direction deProjet Montréal. Mme Goulet avaitété candidate pour Projet Montréal àla mairie de l'arrondissement deVilleray-Saint-Michel-Parc-Extensionen 2013, siège qui avait été remportépar Anie Samson.

Dans le cadre de leur congrès, lesmembres de Projet Montréal ont aussiadopté une résolution visant àatteindre la parité homme-femmesdans les candidatures pour lesélections de 2017. Lors du scrutin de2013, les femmes représentaient 43 %des effectifs de Projet Montréal.



La Presse+ACTUALITÉS, samedi 16 janvier 2016, p. ACTUALITÉS 19

PROJET DE LOI SUR LA MÉTROPOLEMoreau ouvert à rediscuter des pouvoirs des arrondissements

Daphné Cameron; Denis LessardLa Presse

Québec est favorable à touteproposition susceptible d'aider aubon fonctionnement de la Ville deMontréal. Le gouvernement jugeque les pouvoirs desarrondissements ne sont pasinaliénables, mais que rayer d'untrait de plume ce qui avait été faiten 2003 serait une erreur.

Pour le ministre des Affairesmunicipales Pierre Moreau, Québecest « ouvert à toute propositionsusceptible d'améliorer lefonctionnement de Montréal ». «L'idée de lui conférer un statut demétropole vient du premier ministreCouillard, il faut qu'elle soitfonctionnelle et capable de jouer sonrôle de moteur économique », asouligné le ministre Moreau.

Il réagissait au reportage de La Pressequi révélait hier que l'administrationCoderre réclamait une réductionimportante des pouvoirs desarrondissements, un scénario détaillédans un projet de loi soumis àQuébec.

« Je suis prêt à regarder ces demandespoint par point. Mais à ce stade, je nepeux dire s'il faut retirer auxarrondissements tel ou tel pouvoirspécifique », observe le ministre pourqui « certains pouvoirs conférés auxarrondissements (en 2003) peuventcréer des problèmes pour la fluidité,

pour un fonctionnement plus facilepour la ville ». « Si on demande s'ilfaut faire disparaître lesarrondissements, je réponds non ! Ilfaut une décentralisation, lance PierreMoreau, sans hésiter, mais il faut quece soit compatible à l'exerciceefficace des pouvoirs de la villecentrale. »

Les arrondissements se voyaientoctroyer en 2003 d'importantspouvoirs en matière de négociationdes conditions de travail. « Là aussi ily a deux niveaux, estime M. Moreau.Il doit y avoir des postesd'arrondissement où la ville centraledevrait avoir son mot à dire. Mais sion accepte que les arrondissementssont des communautés de proximité,ils doivent avoir la capacité decontrôler certains emplois ».

Là où Pierre Moreau ne fera pas decompromis, c'est sur la responsabilitédu gouvernement quant aux arbitrageset à la préparation du projet de loi. Lemaire Coderre avait déposé son projetau ministre Moreau, devant unepoignée de fonctionnaires de la Villeet du ministère, en soutenantpéremptoirement que « la job estfaite ! ».

« Les lois au Québec sont préparées etrédigées par l'Assemblée nationale.On va le faire avec toute l'écoute etl'ouverture nécessaire, mais on

n'abdiquera pas nosresponsabilités ! » tranche le ministreMoreau.

L'OPPOSITION À L'HÔTEL DEVILLE DÉNONCE « UN POWERTRIP »

Du côté de l'hôtel de ville deMontréal, l'opposition officiellejugeait de son côté que le ministreCoderre faisait « un power trip » envoulant bulldozer les arrondissementsdans le cadre du projet de loi sur lamétropole.

« On se rend compte que toutepersonne ou toute organisation quis'est un jour opposée à Denis Coderre,Denis Coderre demande aujourd'huison élimination ou l'élimination deses pouvoirs », a dénoncé le chef del'opposition officielle Luc Ferrandezhier en point de presse.

Le projet de loi soumis par Montréal,qui fait plus de 120 pages, suggère deretirer aux arrondissements lamajorité des pouvoirs conférés par leprojet de loi 33, qui en 2003 avaitprofondément décentralisél'organisation de la métropole pourrépondre aux doléances desdéfusionnistes.

L'administration Coderre voudrait parexemple retirer aux arrondissementsle pouvoir de créer des services etd'en nommer les directeurs, retirer les



dispositions accordant auxarrondissements les pouvoirs denégociation des conventionscollectives ou retirer le pouvoird'adopter des règlements d'emprunt.

Encadré(s) :

« On se rend compte que toutepersonne ou toute organisation qui

s'est un jour opposé à Denis Coderre,Denis Coderre demande aujourd'huison élimination ou l'élimination deses pouvoirs. »

— Luc Ferrandez, chef de l'oppositionofficielle à Montréal

« Si on demande s'il faut fairedisparaître les arrondissements, je

réponds non ! Il faut unedécentralisation, mais il faut que cesoit compatible à l'exercice efficacedes pouvoirs de la ville centrale. »

— Pierre Moreau, ministre desAffaires municipales

Illustration(s) :

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Selon le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, Québec est « ouvert à toute proposition susceptibled'améliorer le fonctionnement de Montréal ».

© 2016 La Presse inc., une filiale de Gesca. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.news·20160116·LAA·768004a6ebcff918ca044527dcb6e742 - Date d'émission : 2016-03-06





ICI Radio-Canada - Le Radiojournalsamedi 16 janvier 2016 - 08:00 HNE

Statut de métropole : Projet Montréal demande à Québec d'intervenir

Animateur(s) : ANNIE HUDON-FRICEAU

ANNIE HUDON-FRICEAU(LECTRICE) :

Le parti Projet Montréal demande àQuébec d'intervenir pour que lesnégociations sur le futur statut demétropole de Montréal se déroulent entoute transparence. L'opposition ditcraindre que le maire Denis Coderrene profite des discussions pourdemander un rapatriement denombreuses responsabilités à la villecentrale au détriment desarrondissements. Les explications deBruno Coulombe.

BRUNO COULOMBE (REPORTER) :

Projet Montréal dit avoir eu accès àdes documents qui montrent queDenis Coderre chercherait à obtenirplusieurs pouvoirs additionnels dansle cadre de ses pourparlers avecQuébec sur le statut de métropole, despouvoirs qui toucheraient à lagouvernance et à l'autonomie des

arrondissements de Montréal,notamment en réduisant leur capacitéd'emprunt. Le chef de l'oppositionofficielle, Luc Ferrandez, veut obtenirune rencontre avec le ministre desAffaires municipales, Pierre Moreau,pour réclamer une plus grandetransparence sur cette question, et ilmet en garde contre les dangers d'unecentralisation des pouvoirs.

LUC FERRANDEZ (CHEF, PROJETMONTRÉAL) :

De laisser M. Denis Coderredéterminer les règles qui s'appliquent,ça serait une catastrophe compte tenude sa personnalité mégalomane ettyrannique.


Le rapatriement de certaines fonctionsà la ville centre était une desrecommandations contenues dans lerapport d'un comité de travail sur le

statut de métropole déposé l'automnedernier et que Denis Coderre avaitaccueilli avec enthousiasme. Le mairede l'arrondissement d'Anjou, LuisMiranda, lui, est inquiet.

LUIS MIRANDA (MAIRE DEL'ARRONDISSEMENT D'ANJOU) :

Écoutez, on enlève toutes lesstructures. Ça va donner quoi d'avoirdes arrondissements si on enlève toutce qu'on fait là actuellement?


Dans un communiqué, le maireCoderre dit qu'il ne veut pas opposerla ville centre et les arrondissements,mais qu'il est important que Montréalait les coudées franches pour déciderde son avenir. Le projet de loi sur lestatut de métropole doit être déposéau cours de la prochaine sessionparlementaire. Ici Bruno Coulombe,Radio-Canada, Montréal.

© 2016 Société Radio-Canada. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.news·20160116·RC·RJW160116006 - Date d'émission : 2016-03-06





Le Devoir (site web)Montréal, samedi 16 janvier 2016

Refusion et dé-québécisation

Antoine Robitaille

La révolution que Denis Coderre veutproposer pour Montréal a un aspectnécessaire, mais aussi un autre,excessif, dangereux. S'il a raison devouloir mettre fin à la «balkanisation»de la métropole - triste héritageTremblay-Fournier-Charest -, il vatrop loin en cherchant pratiquement àséparer Montréal du Québec.

En avril 2003, dès l'élection deslibéraux de Jean Charest, unprocessus délétère de réorganisationmunicipale s'est engagé à Montréal.On allait annihiler le rêve vieux de 40ans d'une île, une ville, lequel venaitd'être réalisé. Le retour du Partilibéral du Québec au pouvoirréveillait les forces centrifuges. Pourles calmer, avant de réaliser lapromesse des défusions, on sortit lebâton (la loi 9), mais surtout lacarotte, la loi 33.

Comme le répéterait un des élus deGérald Tremblay, Robert Libman, «maintenant que la ville a étédécentralisée avec la loi 33 », iln'existe plus rien qui « menace lecaractère spécifique de noscommunautés ». Inutile dedéfusionner, martelait le maire danssa campagne contre les fusions, la loi33 a fait des arrondissements dequasi-villes. Et il avait raison, carcette loi, adoptée sous le bâillon endécembre 2003, allait très loin : elletransformait les « présidentsd'arrondissement » en « maires »(avec le droit d'avoir un «

cabinet » !), en faisait des élus ausuffrage universel (ce qui leur donneune légitimité très grande). Lesarrondissements obtinrent lapossibilité de contracter des emprunts,se donnèrent chacun un service desressources humaines, etc.

Or, ni la carotte ni le bâton n'ontfonctionné : en juin 2004, treize villesde l'ouest de l'île et une ville de l'est(Montréal-Est) optaient pour ledémembrement. En cours de route, cequi restait de la grande ville s'estretrouvé divisé. L'ancienne ville deMontréal elle-même fut morcelée enarrondissements. Les opérations defusion et de défusion ont conduit àune immense confusion. Montréal abesoin d'une sorte de « refusion », etc'est ce que souhaite le maire Coderreavec raison. On dit souvent que lafusion a été un franc succès àQuébec : c'est en grande partie parceque son maire Jean-Paul L'Allier, aumoment de l'épisode des défusions, arefusé de tripoter sa charte pour tenterd'accommoder les défusionnistes.Tremblay, lui, avait été élu en 2002grâce à un rassemblement depoliticiens qui avaient combattu lagrande ville.

L'ennui est que M. Coderre ne semblepas vouloir s'arrêter en chemin etaboutit à une position excessive.Selon les informations de La Presse, ila même écrit un projet de loi qu'ilaurait cavalièrement tenté d'imposerau ministre Pierre Moreau, à Québec.

On dénote ici un mépris pour legouvernement du Québec,l'Assemblée nationale et ses élus.Avec son ébauche de projet de loi, M.Coderre souhaite arracher plusieurspouvoirs à l'État du Québec. Il y adans la pensée Coderre une sorte defantasme de cité-État déjà exposé lorsde la campagne électorale de 2014.Une « province de Montréal »,capitale d'elle-même, qui pourraittransiger directement avec Ottawa. M.Coderre montre ici que comme ancienpoliticien fédéral et actuel premiermagistrat montréalais, il ne semblepas avoir de considération pour l'Étatdu Québec, considéré comme unobstacle à son épanouissement. Saville idéale devrait à ses yeux obtenirdes pouvoirs en immigration, enpatrimoine (le droit de déclasser desmonuments pour mieux les démolir ?),en éducation (l'entretien des bâtimentsscolaires !), en matière d'octroi depermis d'alcool et de jeux, etc.

Autrement dit, M. Coderre veutmettre la main sur ce que Québec gèreactuellement… alors qu'il n'a mêmepas les pouvoirs pour gérer sa ville àl'interne. C'est pour le moinsparadoxal. Ajoutons que rien neprouve que la culture des « bellesannées » de l'UCIM et d'Union,scrutée et exposée par la commissionCharbonneau, a été annihilée. Un BIG(bureau de l'inspecteur général), aussigros soit-il, ne peut tout voir. Dansces fameuses années, les villes étaienten effet des « gouvernements de



proximité » - selon l'expressionpolitiquement correcte. Proximitéavec les magouilleurs, s'entend…

© 2016 Le Devoir (site web). Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.news·20160116·LEW·460396 - Date d'émission : 2016-03-06





Le Messager Verdun, no. Vol. 104 n° 3jeudi 21 janvier 2016, p. 6

Actualités

Jean-François Parenteau en faveur de la révision des pouvoirs

Anne-Frédérique Hébert-Dolbec

Le maire de Verdun, Jean-FrançoisParenteau, appuie la démarche de laville-centre de réviser les pouvoirsdes arrondissements afin de«maximiser la performance deMontréal.»

L'administration Coderre souhaite quele gouvernement du Québec adopte leprojet de loi qui confirmerait le statutde métropole de Montréal. Parconséquent, les arrondissementsperdraient la majorité des pouvoirsacquis en 2003 avec la loi 33 sur lesfusions qui modifiait la charte de laville.

«Certains services ont déjà commencéà être pris en charge par la ville-centre, comme le déneigement et lesservices informatiques. Nous n'avonsnoté aucun impact sur la qualité de cequi est offert aux citoyens. Aucontraire, nous avons une chancesupplémentaire de nous concentrer surles choses importantes, soit le contact

constant avec eux», ajoute le maireParenteau.

Selon le projet de loi, lesarrondissements ne pourraient plusembaucher leur directeur général ninégocier les conventions collectivesde leurs employés. Les pouvoirs enmatière d'acquisition d'immeubles etd'approvisionnement leur seraientretirés, ainsi que celui de créer desdépartements et d'en nommer lesdirecteurs.

«Ce que nous voulons, c'est plus decohérence. Ce n'est pas d'opposer laville-centre et les arrondissements», afait savoir le maire Denis Coderre parvoie de communiqué.

L'opposition inquiète

De leur côté, les élus de ProjetMontréal de Verdun déplorent que lesconseillers de la ville n'aient pas étéconsultés pour l'élaboration de ceprojet de loi.

«C'est inquiétant que cette grandedécision ne soit pas soumise auprocessus parlementaire, qu'il n'y aitaucune transparence», se désole laconseillère, Marie-Andrée Mauger.

Elle a également tenu à rappelerl'importance d'un gouvernement deproximité. «En concentrant le pouvoirdans quelques mains à la ville-centre,on éloigne le citoyen des décisions etdu processus démocratique. Je penseaussi qu'il est primordial de nouspermettre de maintenir une couleurpropre à chaque arrondissement.Verdun dégage un esprit différent, etles résidents en sont fiers.»


[email protected]

Illustration(s) :

(Archives/TC Media)

© 2016 Le Messager Verdun. Tous droits réservés. ; CEDROM-SNi inc.news·20160121·IJ·0005 - Date d'émission : 2016-03-06





L'Express d'Outremont, no. Vol. 23 n° 03jeudi 21 janvier 2016, p. 3

Révision des pouvoirs des arrondissementsMarie Cinq-Mars demande des précisions

Vanessa Limoges

La mairesse d'Outremont, MarieCinq-Mars, est très mitigée face àune révision des pouvoirs desarrondissements. Elle aimeraitd'abord connaître «les objectifs àlong terme de l'administrationCoderre» pour approuver sadémarche.

«Si le maire Coderre désire que l'onadhère à son projet, il faudrait peut-être commencer par le communiqueraux représentants des citoyens quenous sommes», lance la première élued'Outremont.

L'administration Coderre voudraitvoir adopter par le gouvernementCouillard le projet de loi confirmantle statut de métropole pour Montréal.

Dans ce projet, les arrondissementsperdent la plupart des pouvoirs qu'ilsont obtenus en 2003 avec l'adoptiondu projet de loi 33 modifiant la Chartede la Ville.

Ils ne pourraient plus embaucher leurdirecteur général et prendre les

décisions relatives à l'engagement etau congédiement des fonctionnaires.Ils perdraient la capacité de créer desservices et d'en nommer lesdirecteurs.

Le pouvoir de fixer la rémunération etl'allocation des conseillersd'arrondissement ainsi que larémunération additionnelle relative àtout poste particulier occupé par unmembre du conseil leur seraitégalement retiré. Les pouvoirs denégociation de conventionscollectives leur échapperaient aussi.

«Pourquoi, devrait-on passer par laVille de Montréal si on désire faire unnouveau parc par exemple, sedemande la mairesse. Nous avonstoujours pris ce type de décisions etç'a toujours bien fonctionné.»

Marie Cinq-Mars n'est pas totalementfermée à cette révision «si elleavantageuse pour les citoyens», maispour le moment elle indique possédertrop peu d'informations pour encomprendre la nécessité.

Elle s'imagine mal comment les élusd'un arrondissement pourraient êtreredevables aux citoyens si à peu prèstous les pouvoirs leur sont retirés.

«Plus on éloigne les décisions ducitoyen, moins le citoyen aura sonmot à dire», soutient-elle.

Elle déplore aussi que depuisl'adoption du projet de loi 33 en 2003,plusieurs pouvoirs aient déjà étérapatriés vers la ville-centre.

«Outremont avait adhéré à cettenouvelle charte, mais sous certainesconditions qui ont déjà été brisées enpartie, souligne-t-elle. Et on se dirigevers de plus gros changements.»


[email protected]

Illustration(s) :

(Archives TC Media)

La mairesse de l'arrondissement d'Outremont, Marie Cinq-Mars.


Produire une note de conseil politique

Education

Transcript of Produire une note de conseil politique