Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité d...

Comité d’Entreprise -Groupe SwissLife (France)

Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité d’Entreprise Groupe Swiss Life (France) du mardi 6 juin 2017

Etaient présents :

La Direction : Madame Lydia Bataille Madame Olivia Le Prevost Invités Monsieur Franck Baums (Point VII) Les membres du Comité d'Entreprise :

Collège NON-CADRES Madame Martine Audin, Titulaire Madame Nora Belguerma, Titulaire Madame Sophie Cavaroz, Titulaire Monsieur Christian Dondaine, Titulaire Madame Francine Amsellem, Suppléante Monsieur Dominique Vanhamme, Suppléant Collège CADRES Monsieur Pascal Cheynis, Titulaire, Secrétaire CE Monsieur Jean-Marc Guéry, Titulaire Madame Catherine Maréchal, Titulaire Monsieur Fabrice Marquis, Titulaire Monsieur Patrick Goret, Suppléant Monsieur Bertrand Jacob, Suppléant Monsieur Samuel Landis, Suppléant Collège CONSEILLERS COMMERCIAUX

Madame Monique Brun, Titulaire Monsieur Olivier Garry, Titulaire Madame Anne Prat, Suppléante Monsieur Christian Rodriguez, Suppléant Collège INSPECTEURS Monsieur Philippe Boussicault, Titulaire REPRESENTANTS SYNDICAUX Monsieur Jean-Bernard Garrido (CGT) Madame Monique Marouze (CFDT) Monsieur Eric Vandamme (FO) Membres excusés Madame Christine Bonnefoy Madame Michèle Dubruille Monsieur Alain Duquesnoy Monsieur Charles Relecom Monsieur Jean-Michel Windels

Levallois, le mardi 6 juin 2017 1


Ordre du jour du Comité d'Entreprise

I. Approbation du PV du CE du 11 avril 2017 et du 09 mai 2017 4

II. Population commerciale 4

IDD : gestion de la communication par la Direction en amont de l’éventuelle finalisation de l’accord collectif dans un contexte de confidentialité accru 4

Conditions de prise des CP : communication auprès du personnel des nouvelles modalités arrêtées par la Direction 5

III. Emploi 5

Alternants : mise en application de la nouvelle politique de rémunération à compter de la rentrée 2017/2018 6

Politique d’emploi sur Lyon : maintien des effectifs dans le cadre des départs en retraite, continuité sur les typologies de contrats et maintien des activités sur le site 6

IV. Fonctionnement des instances 7

Calendrier social du second semestre 2017 7

SCV : programmation de la prochaine réunion de la commission le 11 juillet 2017 7

Rappel par la Direction à l’ensemble des managers des règles de fonctionnement des élus 7

Nouvelle désignation au sein de la commission formation (1 membre concerné) 7

Point à date sur le fonctionnement du SIRH suite au CHSCT extraordinaire commun de Mai 9

V. Enquête IFAS : retour sur la communication prévue 10

VI. Contrat IFC/ IL : Swiss Life commercialisant ce type de contrat, demande d’information s’agissant de la souscription par Swiss Life d’un contrat de ce type (intermédiaire, montant et durée) 10

VII. Vie interne du Groupe : 10

Communication de la Direction à l’ensemble des collaborateurs administratifs sur les modalités d’utilisation du solde de congés 2016 au regard du congé principal à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre 2017 dans le cadre des CP 2017 10

Diffusion auprès des collaborateurs du « qui fait quoi » à la RH 10

Sécurité informatique : niveau global de protection de Swiss Life suite à la dernière cyberattaque 10

VPN : plan de mise en place de la généralisation aux collaborateurs 14

VIII. Vote par le CHSCT Nord le 12 mai 2017 d’une expertise dans le cadre des dispositions de l’article L 4614-12 du Code du Travail et assignation par la Direction du CHSCT Nord en vue de l’annulation de la délibération 15



IX. Contrat Santé 15

Plan d’action sur la mise en conformité de la communication individuelle sur le contrat santé 16

Informations transmises aux futurs retraités pour la souscription de leur complémentaire santé 16

Mode de gestion entre le RAMA et Swiss Life : répartition des rôles au niveau de la mise en place contractuelle et du règlement des prestations 17

Impact du décret no 2017-372 du 21/03/17 qui modifié les dispositions de l’article 4 de la loi no 89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin pour les nouveaux retraités à compter du 1er juillet 2017 18

X. Information du Comité d’entreprise sur l’avancement du projet PCA 18

XI. Œuvres sociales du Comité d’entreprise - Point sur les opérations en cours et validation de l’opération rentrée 18

XII. Points de suivi 19

Transmission des comptes SwissLife au cabinet SACEF. 20

XIII. Questions diverses 20

Glossaire 22



La séance ordinaire du Comité d'Entreprise est ouverte à 10 heures sous la présidence de madame Lydia Bataille, DRH de SwissLife France.

Lydia Bataille annonce que Charles Relecom, retenu, ne pourra pas assister au CE dans la matinée mais rejoindra la réunion dans l’après-midi si elle se prolonge au-delà de la pause méridienne (Le CE s’est finalement terminé à 12 heures 40).

I.Approbation du PV du CE du 11 avril 2017 et du 09 mai 2017

Le PV du CE du 11 avril est approuvé à l’unanimité.

L’approbation du PV du CE du 9 mai est reportée.

II.Population commerciale

IDD : gestion de la communication par la Direction en amont de l’éventuelle finalisation de l’accord collectif dans un contexte de confidentialité accru

Olivier Garry rappelle que les négociations concernant l’application d’IDD (Insurance Distribution Directive - Directive sur la Distribution d'Assurance) sont en cours et que la Direction communique abondamment sur ce sujet en direction des collaborateurs. Les représentants du personnel participant à ces discussions reçoivent des documents qui sont tous présentés comme confidentiels. Il demande dans quelle mesure les organisations syndicales peuvent communiquer sur les discussions en cours comme le fait la Direction.

Olivia Le Prevost précise que les représentants du personnel ne peuvent utiliser les mails professionnels pour s’adresser aux salariés mais ils peuvent le faire via l’intranet syndical. Elle précise toutefois que la Direction n’a communiqué que sur ce qu’est IDD et sur les points fondamentaux de la structure de rémunération proposée pour l’avenir dans le cadre de la négociation pas sur les éléments plus détaillée de négociation ni les modalités applicables en 2018.

Monique Brun déclare que les discussions en cours sur IDD sont la principale préoccupation des commerciaux qui s’inquiètent tous des baisses de rémunération consécutives aux nouvelles règles. Elle affirme qu’une large part des commerciaux avec ancienneté considèrent désormais qu’ils n’ont plus qu’à attendre la proposition d’avenant au contrat de travail, qu’ils refuseront de signer, ce qui entraînera leur licenciement. Les messages de la Direction sur ce sujet soulèvent des interrogations chez les commerciaux qui s’adressent alors à leurs représentants. Mais ces derniers, bien que désireux d’informer les salariés, ne peuvent bien souvent s’appuyer que sur des documents envoyés par la Direction qui sont présentés comme confidentiels.

Malgré tout, Monique Brun annonce qu’elle répond aux questions des collaborateurs et les informe de :

• la disparition des « récurrents » ;

• la mise en place d’un « fixe » qui n’en n’est pas réellement un ;

• la régression concernant les indemnités maladie pour les commerciaux, etc.

Avec ces informations, les commerciaux sont nombreux à vouloir quitter l’entreprise.

Olivia Le Prevost affirme qu’en l’état des négociations, il n’est pas possible de fournir des informations précises sur ce que sera la rémunération des Commerciaux en 2018. Mais la Direction ne s’oppose absolument pas à ce que les organisations syndicales fournissent des informations aux salariés qui s’adressent à elles.

Olivier Garry affirme que le vrai problème est que certains managers assurent aux commerciaux qu’ils auraient une base de salaire fixe alors que ce n’est pas vrai. Il s’agit en réalité d’un fixe amortissable et les



Commerciaux qui croient les rumeurs seront particulièrement désappointés lorsqu’ils s’apercevront de la réalité du système mis en place. Il juge que le manque de transparence ou les fausses informations diffusées par une partie de la hiérarchie sont un manque de respect pour les salariés. Certains DRA annoncent également aux Conseillers commerciaux, lors de réunions, que s’ils ne sont pas d’accord avec les nouvelles conditions de rémunération, ils devront démissionner.

Revenant sur la déclaration d’Olivia Le Prevost, Jean-Bernard Garrido reconnait que le projet n’est pas finalisé mais il doute que le projet final soit très différent de la position de la Direction actuelle.

Monique Brun ajoute que les collaborateurs du service Paie ont déjà été informés des grandes lignes de la rémunération à venir des commerciaux, ce qui démontre que la Direction considère que le projet évoluera peu. Le principe du paiement par quadrimestre des Commissions semble ainsi acté ; une mesure qu’elle déplore.

Olivier Garry assure que ces éléments démotivent grandement les commerciaux et que cela risque de se ressentir fortement au niveau de la Production de l’année 2017.

Olivia Le Prevost déclare et rappelle que ces discussions ont davantage vocation à se faire dans le cadre des réunions de négociation. Revenant au sujet, elle demande ce que les représentants du personnel souhaitent plus précisément concernant la communication sur ce sujet.

Monique Brun et Olivier Garry assurent que la priorité est de fournir des informations honnêtes aux collaborateurs, contrairement à ce que font actuellement certains DR, DRA et Inspecteurs. Il faut bien expliquer aux salariés que les versements récurrents disparaissent et que le « fixe » annoncé ne s’ajoute pas aux Commissions.

Olivia Le Prevost précise que les débits n’existent plus non plus mais Monique Brun juge que ce n’est pas un élément déterminant au regard des autres facteurs.

Olivia Le Prevost affirme que la communication de la Direction est honnête même si elle n’est pas réalisée via le même angle que celle des représentants du personnel. Elle prend note toutefois que certains managers ne fournissent pas des informations exactes sur IDD et un rappel sera adressé sur ce point à la hiérarchie commerciale.

Conditions de prise des CP : communication auprès du personnel des nouvelles modalités arrêtées par la Direction

Olivia Le Prevost annonce que, suite aux discussions avec la Direction de la Distribution, il a été décidé d’ajouter une semaine à la période durant laquelle les commerciaux peuvent prendre leurs congés. Une communication a été faite en ce sens par la partenaire RH du périmètre aux DR, DRA, Responsables d’Inspection et Inspecteurs RP le 22 mai et comme l’information semblait mal circuler, un nouveau message en ce sens a été émis le 31 mai.

Monique Brun demande pourquoi la Direction ne communique pas directement auprès de l’ensemble des commerciaux.

Olivia Le Prevost déclare que la Direction le fera si l’information n’est pas transmise aux salariés.

Monique Brun annonce qu’elle n’est prévenue de l’extension des dates de congés que parce qu’elle en a été informée via ses fonctions de DSC.

Jean-Bernard Garrido précise qu’il n’a pas non plus reçu l’information par sa voie hiérarchique.

Olivier Garry indique qu’il a bien été informé par son inspectrice mais tous les inspecteurs ne l’ont pas fait.



Monique Brun juge qu’il aurait été plus simple d’informer directement tous les commerciaux. Elle considère que la Direction s’appuie excessivement sur la hiérarchie, déjà surchargée de travail, pour faire passer des informations.

Monique Marouze ajoute que cette information est fournie tardivement et ces délais supplémentaires risquent d’empêcher les salariés de bénéficier de cette extension des dates de prise de congés.

Martine Audin partage cette analyse. Elle se réjouit que la Direction ait infléchi sa position mais cela n’aura aucun effet si elle communique mal sur cette décision.

Olivia Le Prevost annonce qu’elle fera un point sur ce sujet avec la partenaire RH de la Distribution.

III.Emploi

Alternants : mise en application de la nouvelle politique de rémunération à compter de la rentrée 2017/2018

Un document d’information sur ce sujet a été transmis aux membres du CE avant la réunion.

Olivia Le Prevost indique que la Direction appliquera à compter de la rentrée de septembre les éléments déjà présentés en réunion du Comité d’entreprise

Martine Audin et Monique Marouze annoncent qu’en dépit des explications fournies en CE sur ce sujet et de deux relances par mail, le cas d’une alternante de Lyon n’a toujours pas évolué.

Olivia Le Prevost déclare qu’elle va étudier ce point .et invite Monique Marouze à lui faire suivre le mail dont il est question. .

Politique d’emploi sur Lyon : maintien des effectifs dans le cadre des départs en retraite, continuité sur les typologies de contrats et maintien des activités sur le site

Olivia Le Prevost annonce qu’il n’est pas prévu de modifier les effectifs du site de Lyon ou de remettre en cause l’activité du site et le type de contrats qui y est géré.

Monique Marouze objecte qu’un salarié parti en retraite n’a toujours pas été remplacé en Dommage à Lyon.

Olivia Le Prevost précise qu’en Dommage ou dans d’autres métiers, il peut y avoir des départs en retraite non remplacés mais cela n’est propre ni au Dommage ni au site de Lyon.

Martine Audin rappelle que le départ en retraite évoqué date d’avril 2016 et les collaborateurs du site reçoivent des informations contradictoires à ce sujet. Si la Direction délivre, en CE, un discours plutôt rassurant, elle constate une obstruction dès qu’un recrutement sur Lyon pourrait être envisagé. Cette situation perturbe les services et nuit à l’activité. Elle demande de prendre en compte la dimension humaine de ce manque de recrutement pour le service et le site de Lyon dans son ensemble.

Olivia Le Prevost estime qu’il ne s’agit pas d’un souci concernant le site de Lyon dans son ensemble mais de la situation d’un seul service pour lequel une étude a été faite et transmise aux représentants du personnel du site.

Monique Marouze conteste cette affirmation. L’étude a été promise et une première version a été communiquée mais, très vite, il a été annoncé qu’il ne fallait pas en tenir compte car les chiffres étaient erronés et qu’une version mise à jour serait fournie. Or, la nouvelle version transmise, le 12 mai, contenait les mêmes chiffres. Elle a donc demandé une nouvelle version qui ne lui est donc toujours pas parvenue.

Olivia Le Prevost déclare que cela ne correspond pas aux informations qu’on lui a communiquées. On lui a dit que les chiffres avaient été transmis à Monique Marouze.



Monique Marouze assure que c’est inexact et indique que les documents lui ont toujours été transmis en format papier, ce qui ne lui permet ni de prouver la réception des documents ni de les transmettre. Par conséquent, le dossier n’avance pas depuis le 5 décembre.

Olivia Le Prevost estimant que, quoi qu’il en soit, la politique d’embauche sur le site de Lyon n’était pas mise en cause par le non remplacement d’une seule personne, Martine Audin rappelle que ce site ne compte que 56 collaborateurs dont environ 30 en dommage. Par conséquent, le départ d’une personne a un impact beaucoup plus fort que sur un site plus important. Cette question se pose de façon encore plus aigüe du fait du déploiement de la GED et des retards dans le traitement des dossiers qui pourraient advenir durant la période d’adaptation.

Monique Marouze ajoute que, lors du départ du salarié en retraite, il avait été annoncé qu’une alternante, présente sur le site de Lyon depuis cinq ans et appréciée pour son travail, devait obtenir le poste. Comme celle-ci devait encore réaliser un an en alternance pour terminer ses études, il avait d’abord été annoncé qu’un CDD serait embauché pour la période transitoire. Finalement, ce CDD a été recruté sur Levallois et, par la suite, le poste en CDI a été ouvert sur Roubaix. L’alternante n’a plus de garanties d’être embauchée dans l’entreprise hormis via un CDD en attendant un hypothétique CDI. Ces ruptures successives dans les engagements de la Direction font craindre un départ de cette alternante pour une autre compagnie. Alors que la Direction affirme vouloir utiliser l’alternance comme un vivier d’embauche de personnes compétentes et déjà formées aux métiers, aux outils et aux procédures de SwissLife, cette situation rompt avec la position affichée par l’entreprise et crée un problème humain qui affecte le service dans son ensemble.

Olivia Le Prevost estimant que la situation décrite n’était pas du ressort du CE, Martine Audin déclare que les représentants du personnel soulèvent ce point dans cette instance car ils ne sont pas entendus ailleurs.

Olivia Le Prevost conteste cette affirmation. Elle assure que les élus sont peut-être mécontents de la réponse fournie mais que leurs interrogations ne restent pas sans réponse.

Martine Audin assure que les seules réponses obtenues sont contradictoires et se résument à des engagements qui ne sont pas tenus. Cela entraîne une défiance vis-à-vis de la hiérarchie.

Monique Marouze s’associe à la position de Martine Audin et juge que la DRH devrait davantage s’investir dans ce dossier et jouer un rôle de médiateur.

Martine Audin précise qu’Olivia Le Prevost a travaillé sur ce dossier mais la position de la hiérarchie contredit le travail de la DRH sur ce dossier.

Olivia Le Prevost déclare qu’elle va travailler avec la partenaire RH du périmètre sur ce dossier.

IV.Fonctionnement des instances

Calendrier social du second semestre 2017

Olivia Le Prevost annonce que le calendrier est en cours d’établissement.

SCV : programmation de la prochaine réunion de la commission le 11 juillet 2017

Olivia Le Prevost annonce que les invitations ont été envoyées aux participants et que la réunion est programmée le 11 juillet à 15 heures 30.

Rappel par la Direction à l’ensemble des managers des règles de fonctionnement des élus

Olivia Le Prevost rappelle que des réunions d’information seront organisées pour l’ensemble des managers pour leur rappeler ou leur apprendre les règles de fonctionnement des élus.

Monique Brun juge que cela est urgent compte-tenu des problèmes persistants constatés.



Pascal Cheynis souhaitant savoir quand ces réunions seront organisées, Olivia Le Prevost annonce qu’elles se tiendront en septembre. Il est difficile d’organiser cela avant les congés estivaux.

Monique Brun affirme que l’attitude de certains managers qui ont des élus dans leurs services confine au harcèlement.

Olivia Le Prevost jugeant ce terme beaucoup inadapté, Monique Brun le maintient et affirme que certains représentants du personnel ont reçu des mails insultants de la part de leur hiérarchie. Les managers n’ont pas tous les droits.

Olivia Le Prevost déclare qu’elle n’a jamais été informée de telles pratiques. Elle convient que les managers ne peuvent pas tout se permettre mais ce n’est pas non plus le cas des représentants du personnel.

Monique Brun en convient.

Olivia Le Prevost indique qu’elle peut envoyer un mail de rappel des règles aux managers qui ont des représentants du personnel dans leur équipe mais doute que cela ait l’impact d’une réunion d’information.

Monique Brun considère qu’un rappel des règles serait déjà bienvenu.

Olivia Le Prevost annonce qu’elle le fera mais précisera également les devoirs des représentants du personnel.

Monique Brun approuve cette approche. Toutefois, elle s’étonne que ces problèmes persistent alors que l’entreprise a toujours eu des instances représentatives du personnel et des élus. Elle s’interroge sur le fait que certains managers connaissent les règles mais s’en désintéressent.

Olivia Le Prevost estime que cela n’est pas une volonté de ne pas respecter les règles. Les managers doivent organiser un service et pâtissent d’une certaine manière des absences des élus. A cela s’ajoute parfois une mauvaise connaissance des règles applicables.

Francine Amsellem considère que les managers ne sont pas assez formés à ces sujets, et même plus largement à l’encadrement d’une équipe. Ainsi, certains anciens Non Cadres promus managers se montrent très agressifs avec leur équipe, occasionnant beaucoup de stress dans les services. Cela a notamment été pointé parmi les causes des difficultés au GC et au SCV évoquées en CHSCT.

Olivia Le Prevost assure qu’il s’agit d’un autre sujet. Toutefois, elle rappelle que tous les managers promus suivent la formation Moortgat.

Francine Amsellem et Monique Brun estiment que ce n’est pas suffisant.

Monique Brun rappelant que des difficultés s’étaient posées récemment à Roubaix pour un élu, Olivia Le Prevost objecte que, sur ce point, les torts étaient partagés.

Monique Brun en convient mais estime qu’il était possible de signaler au représentant du personnel qu’il ne respectait pas les règles sans faire preuve d’une telle agressivité.

Nouvelle désignation au sein de la commission formation (1 membre concerné)

Monique Brun annonce que Jean-Bernard Garrido quittera ses fonctions au sein de la Commission Formation le 1er juillet. Elle propose la candidature de Marc Giraud pour le remplacer.

En raison de l’absence de Jean-Marc Guéry, bloqué par un problème de transport, Patrick Goret le remplace pour ce vote.

Pour ce vote et les suivants, Bertrand Jacob remplace Jean-Michel Windels.



Marc Giraud est élu à la Commission Formation à compter du 1er juillet à l’unanimité.

Point à date sur le fonctionnement du SIRH suite au CHSCT extraordinaire et commun du 11 Mai

Olivia Le Prevost annonce que, sur la plupart des sujets pointés par les représentants du personnel, les régularisations sont en cours et seront terminées fin juin.

Francine Amsellem juge que, dans le cas des heures supplémentaires, les délais ont été beaucoup trop longs puisque des salariés qui ont effectué des heures supplémentaires en décembre peuvent espérer une régularisation et un paiement fin juin.

Monique Brun estime qu’il faut débloquer des intérêts moratoires pour ces salariés.

Olivia Le Prevost doutant que les heures supplémentaires de décembre n’aient pas déjà été intégralement payées, Francine Amsellem, Catherine Maréchal, Monique Marouze et Monique Brun certifient que des dossiers sont toujours en attente de traitement.

Olivia Le Prevost déclare que, quoi qu’il en soit, l’important est qu’une solution soit trouvée, la situation régularisée et que le problème ne se pose plus.

Sophie Cavaroz en prend acte mais assure que beaucoup de salariés ne sont plus disposés à réaliser des heures supplémentaires compte-tenu de cette expérience.

Catherine Maréchal rappelle qu’il avait été annoncé en mars qu’il n’y aurait pas d’intérêts moratoires pour les heures supplémentaires payées tardivement car cela ne représentait pas des sommes importantes. Mais avec trois mois de délai de paiement en plus, elle suppose que de tels intérêts seront payés.

Olivia Le Prevost prend acte de cette demande.

Concernant les permanences, Olivia Le Prevost déclare que les régularisations suite à une erreur concernant leur comptabilisation dans un service devraient advenir en juin après un échange entre le service Paie, les collaborateurs et la hiérarchie.

Pour les temps partiel, l’étude des erreurs de calcul des congés est toujours en cours mais les compteurs seront remis à jour au mois de juin et les collaborateurs en seront informés.

Francine Amsellem demandant s’il serait possible de régulariser la situation au niveau du CET pour les salariés qui auraient dû être en mesure d’y placer des jours mais n’ont pas pu le faire à cause de soucis de comptabilisation des jours travaillés, Olivia Le Prevost confirme que la recherche d’une solution est en cours. .

Abordant le sujet des notes de frais des élus, Olivia Le Prevost annonce qu’elles continuent d’être traitées deux fois par mois. Un élu avait fait valoir que les siennes n’étaient pas payées mais si elles ne sont pas transmises avec le dossier Excel prévu, elles sont alors renvoyées à l’expéditeur et ne sont pas réglées tant que l’élu ne remplit pas le fichier correctement.

Monique Brun et Olivier Garry jugent logique de mettre ce système en place.

Monique Marouze rappelant qu’un nouveau système doit être organisé, Olivia Le Prevost confirme que cela est prévu mais, en attendant, les fichiers Excel sont indispensables.

Concernant les congés anniversaires, Olivia Le Prevost annonce qu’une étude a été faite et qu’aucun souci n’a été relevé.

Monique Brun s’en étonne car elle a été alertée d’un cas concernant des difficultés de prise de jours de congés octroyés après 40 ans d’activité en lien avec la médaille du travail.



Olivia Le Prevost assure qu’il s’agit d’un autre sujet, sans lien avec les congés anniversaires.

Francine Amsellem annonce qu’un salarié a pu prendre ses jours de congés anniversaire mais comme cela pouvait lui permettre de disposer de jours de fractionnement, il n’y a eu accès qu’en signant le courrier annonçant qu’il renonçait aux jours de fractionnement.

Olivia Le Prevost précise qu’il s’agit là d’une procédure décidée par la Direction. Même si les représentants du personnel n’approuvent pas cette position, il ne s’agit pas d’un problème de comptabilisation horaire.

Pour le télétravail, aucun problème n’a été constaté.

Francine Amsellem indique qu’elle n’a plus le détail du problème entourant la comptabilisation du télétravail mais, si nécessaire, elle le présentera en CHSCT.

V.Enquête IFAS : retour sur la communication prévue

Olivia Le Prevost rappelle qu’au CE de mai, il avait été annoncé que la communication serait réalisée rapidement. Elle a finalement été revue et sera envoyée aux salariés dès que possible.

VI.Contrat IFC/ IL : Swiss Life commercialisant ce type de contrat, demande d’information s’agissant de la souscription par Swiss Life d’un contrat de ce type (intermédiaire, montant et durée)

Un document d’information est communiqué en séance.

Olivia Le Prevost annonce que la Direction financière lui a répondu que l’entreprise n’a pas souscrit de contrat de ce type. Ses engagements sont provisionnés en « provisions pour risques » dans le Bilan comptable et ne sont pas portés par une société d’assurance.

Olivier Garry, Jean-Bernard Garrido et Monique Brun s’en étonnent car cela permettrait à l’entreprise de réaliser des économies puisque, en cas d’externalisation, les sommes versées sont déductibles.

Olivia Le Prevost répond que, si les représentants du personnel veulent des détails, une personne de la Direction financière pourra être invitée lors d’un prochain CE.

VII.Vie interne du Groupe :

Communication de la Direction à l’ensemble des collaborateurs administratifs sur les modalités d’utilisation du solde de congés 2016 au regard du congé principal à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre 2017 dans le cadre des CP 2017

Olivia Le Prevost indique qu’une nouvelle communication a été réalisée sur intranet la semaine précédant la présente réunion. Comme les représentants du personnel l’avaient demandé, des exemples ont été ajoutés afin d’être le plus clair possible. Les partenaires RH sont également en support pour répondre rapidement aux questions des salariés.

Diffusion auprès des collaborateurs du « qui fait quoi » à la RH

Lydia Bataille précise qu’elle ne comprend pas cette question. La Direction des Ressources humaines rassemble différents métiers très différents. Elle suppose que, derrière cette question, se cache des difficultés précises qu’elle souhaite identifier afin d’y répondre au mieux.

Francine Amsellem rappelle que, par le passé, un organigramme de la DRH existait.

Lydia Bataille estime qu’il ne s’agit pas seulement d’une question d’organigramme. Celui-ci est facile à fournir ou peut-être décrit rapidement en réunion. Elle rappelle qu’elle s’est engagée devant les



représentants du personnel et devant les équipes de la DRH à travailler, d’ici septembre, à une nouvelle organisation revoyant, si besoin, les rôles de chacun. Il faudra alors se pencher sur les grandes priorités de cette Direction. Les questions en lien avec le service Paie et la Gestion administrative sont déjà évoquées dans les instances et feront évidemment partie des priorités.

Elle rappelle qu’entre 2013 et 2016, la DRH a eu 131 salariés différents pour une quarantaine de postes. Il s’agit d’un turn over trop important qui illustre des difficultés. Les résultats de l’enquête IFAS et du Survey pour ce service soulèvent également des questions.

Lydia Bataille précise qu’elle aime s’appuyer sur des éléments factuels et que ces données illustrent de façon objective des problèmes auxquels il faut s’attaquer.

S’arrêtant plus particulièrement sur la situation des services Paie et la Gestion administrative, elle annonce que pour faire face aux difficultés de ses collaborateurs et des salariés de SwissLife, une nouvelle équipe est en cours de constitution. Ces équipes devraient donc progressivement monter en compétence mais, à ce stade, l’évolution et les recrutements sont encore en cours. Dans ce cadre, les attributions des différents collaborateurs vont être amenées à évoluer.

Monique Brun en prend acte mais souligne, qu’en attendant la fin de l’évolution de cette équipe, les salariés sont assez désemparés quand ils doivent s’adresser aux services Paie et Gestion administrative, ne sachant pas qui contacter ou à qui envoyer certains documents.

Olivier Garry souhaitant savoir combien, précisément, la DRH comptait de postes, Lydia Bataille déclare qu’en comptant les intérimaires, les CDD et les CDI, la DRH compte 47 salariés.

Christian Rodriguez s’étonnant que la DRH ait des effectifs aussi peu stables, Lydia Bataille convient qu’il s’agit d’un problème. Elle rappelle qu’elle est la quatrième DRH depuis que Charles Relecom est devenu PDG de SwissLife France. Pour rompre avec cette instabilité, elle indique qu’elle prend le temps de bien étudier la situation et de rencontrer l’ensemble des collaborateurs de la DRH.

Elle admet que, dans ces conditions, les collaborateurs pâtissent de la situation car un service où le turn over est important et où les nouvelles recrues doivent être formées est, nécessairement, moins performant.

Elle indique que c’est la première fois, dans son expérience de DRH, qu’elle constate une telle situation dans une entreprise.

A 11 heures 05, Jean-Marc Guéry, Samuel Landis, Eric Vandamme et Dominique Vanhamme, retardés par un problème de transport, rejoignent la réunion.

Lydia Bataille précise que la charge de travail et le retard à rattraper pour les services Paie et la Gestion administrative sont conséquents alors même que, pour des raisons diverses, il y a de fortes tensions dans le marché du travail sur les fonctions de spécialistes de la Paie et de la Gestion administrative du personnel, ce qui rend les recrutements difficiles.

A cette difficulté première s’ajoutent :

• Le choix de l’entreprise d’investir dans de nouveaux outils (des développements ADP, un nouveau SAS – Technomedia) alors même que les systèmes fondamentaux de Paie sont actuellement déficients ;

• Les évolutions règlementaires fréquentes que la DRH doit gérer.

Monique Brun prend note de ces remarques d’ordre technique et organisationnel mais invite Lydia Bataille à ne pas négliger la dimension humaine des difficultés traversées par la DRH. Il existe un mal-être au sein de cette Direction qu’elle attribue à un manque de reconnaissance du travail des salariés, voire à un manque de respect à leur égard, et à une défaillance de certains managers peu compétents. Même si Lydia Bataille rencontre tous les salariés de la DRH, elle doute qu’ils s’expriment librement sur ces sujets avec elle.



Lydia Bataille assure qu’elle a conscience que des salariés qui rencontrent pour la première fois la nouvelle Directrice du service ne vont pas spontanément exposer leur mal-être. Pour cela, il faudra du temps pour qu’une confiance mutuelle s’établisse. Toutefois, elle indique qu’elle n’ignore pas ces difficultés puisque certains se sont déjà en partie exprimés sur ce sujet, laissant entendre que les difficultés sur ce point étaient plus profondes que ce qu’ils laissaient paraître.

Elle indique toutefois qu’elle ne pourra pas régler en trois mois des difficultés qui se sont installées depuis huit ou neuf ans. Les solutions vont se construire collectivement au fur et à mesure et la confiance mutuelle doit s’installer en parallèle. C’est aussi le sens de l’audit qu’elle est en train de finaliser.

Monique Brun et Nora Belguerma déclarent que les départs rapprochés de jeunes collaboratrices au service Relations sociales, notamment, parfois moins d’un an après leur arrivée, les interpellent. Les échos concernant les comportements de certains managers sont également inquiétants.

Monique Brun déplore également le contenu de certains mails envoyés par des membres de la DRH à des salariés en procédure de licenciement.

Lydia Bataille demandant à revenir sur ce que les représentants du personnel souhaitaient savoir à propos du « qui fait quoi ? », Monique Brun indique que beaucoup de salariés ignorent, par exemple, à qui s’adresser en cas d’arrêt maladie.

Olivia Le Prevost rappelle qu’une communication a été réalisée sur ce point sur le SIRH, accessible aussi bien par les Administratifs que les Commerciaux.

Monique Brun indique qu’elle ne prétendait pas qu’il n’existait aucune communication mais, pour des raisons diverses, les collaborateurs ignorent malgré tout à qui s’adresser. Un « qui fait quoi ? » aurait l’avantage de les éclairer sur les questions récurrentes qu’ils adressent à leurs élus.

Olivier Garry déclare qu’il est important que les rôles soient clarifiés afin que les salariés et les représentants du personnel connaissent leurs intermédiaires sur les différents sujets.

Lydia Bataille assure que la clarification de l’organisation fait partie de ses priorités.

Jean-Marc Guéry considère que la mise en place d’un « qui fait quoi ? » a son importance car beaucoup de salariés, envoyant une question à la DRH mais ne recevant pas de réponse, en concluent qu’ils ne sont pas adressés au bon service et essayent d’en contacter d’autres. Cette situation n’est pas agréable pour les collaborateurs et pèse également sur les salariés de la DRH qui, en plus de la charge de travail qu’ils peinent à gérer, doivent subir les demandes nombreuses de salariés les relançant, parfois sur des sujets qui n’entrent pas dans leurs attributions. En tant que représentants de l’ensemble du personnel, les élus du CE souhaitent aussi le bien-être des collaborateurs de la DRH. En outre, le bien-être de ces salariés est une condition indispensable pour que la DRH puisse assumer pleinement son travail de médiation entre les collaborateurs et leur hiérarchie.

Monique Brun estime que, dans sa communication, la DRH surestime souvent la connaissance qu’ont les salariés de l’entreprise en dehors de leur service. Ainsi, beaucoup ignorent ce que signifie le sigle UES (Unité économique et sociale) qu’ils croisent parfois dans les courriers.

Olivia Le Prevost objecte que ces informations sont disponibles et estime que les salariés doivent aussi apprendre à davantage chercher l’information par eux-mêmes.

Monique Brun admet que beaucoup d’informations sont disponibles sur Intranet mais elles sont peu faciles à trouver.

Lydia Bataille admet que beaucoup de points doivent évoluer. Elle souligne toutefois que, face aux difficultés, l’entreprise n’a pas choisi, contrairement à beaucoup d’autres, d’externaliser la Paie et la Gestion administrative du personnel. SwissLife France, ainsi que le groupe SwissLife, souhaitent conserver ce type de compétences en interne et c’est pour cela que des recrutements sont réalisés.



Jean-Marc Guéry et Pascal Cheynis jugent positivement cette approche.

Lydia Bataille indique qu’au-delà de la reconstruction du service Paie, elle s’est aussi attelée, dès son arrivée et en demandant des informations sur ce point pendant son recrutement, à réorganiser la Formation, le Recrutement et la Gestion des carrières au sein de la Distribution. Il existe désormais une cellule spécialisée qui permet d’optimiser cette activité.

Elle reconnait que ces adaptations prennent du temps et sont pénibles mais cela navre autant la Direction que les représentants du personnel et c’est pourquoi Lydia Bataille s’emploie à réformer la DRH de façon à ce que les difficultés rencontrées ne se renouvellent pas. Elle comprend que les salariés et leurs élus trouvent que la résolution des problèmes prend trop de temps mais assure que la Direction n’y est pas insensible et fournit un travail important sur ce thème. Elle rappelle que la question des recrutements de la Distribution se posait également et ne donnait pas satisfaction et, en partenariat avec Charles Relecom et Eric Le Baron, elle a constitué une nouvelle structure, la Direction Recrutement et Gestion des carrières, qui a la charge de cette activité. C’est cette approche qui sera également mis en œuvre à la DRH.

Pascal Cheynis convient que, dans le cas de la Distribution, des moyens ont été mis à disposition, une structure rapidement déployée et les effets sont, d’ores et déjà, visibles. En revanche, pour les Administratifs, les difficultés constatées sont grandement liées au SIRH et aux efforts réalisés par les salariés de la DRH pour compenser les défaillances de cet outil qui ne leur laissent pas le temps de travailler sur les autres sujets.

Lydia Bataille déclare que sur le temps qu’elle consacre au management de la Direction des Ressources humaines, stricto sensu, 60% est employé à trouver des solutions palliant des lacunes du SIRH. Aujourd’hui, l’entreprise ne dispose pas d’un système de Paie et de gestion du temps pleinement automatisé gérant les différentes situations et statuts dans l’entreprise.

Monique Brun et Nora Belguerma rappellent que l’entreprise existe depuis longtemps et ne comprennent pas comment il est possible que SwissLife n’ait toujours pas un tel outil à sa disposition.

Pascal Cheynis ajoute que SwissLife n’est pas la seule entreprise à travailler avec ADP et que les autres compagnies qui font appel à ce prestataire ne sont pas toutes confrontées à ce type de difficulté.

Lydia Bataille répond que des décisions ont été prises, bien avant la présidence de Charles Relecom, pour gérer la Paie et, si elles ont fonctionné un temps, ce système s’est progressivement essoufflé et la situation s’est dégradée. Cela nécessite désormais une remise à plat et 63 points de priorisation sur les éléments fondamentaux de la Paie et de la gestion du temps ont été décelés. Cela nécessite une intervention d’ADP et un travail des équipes.

A cela s’ajoute la nécessité de disposer d’une capacité de prise en compte, dans l’outil, des évolutions liées aux accords d’entreprise et aux nouvelles règles qui en découlent. En outre, il faut que l’outil puisse s’adapter aux évolutions des réglementations et législations.

Mais avant même d’envisager les évolutions de l’outil, il faut aussi régler les nombreux problèmes (non comptabilisation des heures supplémentaires, soucis avec la GTA, etc.), ce qui demande des efforts importants de la part des collaborateurs du service. Pour alléger l’activité du service Paie, des intérimaires ont été spécifiquement engagés pour gérer les retards sur la GTA sur la période 2015-2016.

Lydia Bataille annonce que ces points vont se résoudre progressivement et, par la suite, il sera possible de réaliser un développement RH digne de ce nom. Toutefois, elle précise que ce souci récurrent de la Paie et l’agacement qu’il suscite chez les salariés ne doivent pas occulter les aspects positifs de l’activité de la DRH. Au sein de SwissLife France, contrairement à beaucoup d’entreprises, les instances représentatives du personnel fonctionnent bien et des accords d’entreprise sont signés.

Monique Brun prend acte de cette réponse. Elle espère que les régularisations de situation annoncées pour le mois de juin auront bien lieu car les défaillances actuelles génèrent beaucoup de frustration et de démotivation.



Sécurité informatique : niveau global de protection de Swiss Life suite à la dernière cyberattaque

Ce point a été traité en présence de Franck Baums à 12 heures 15.

Avant de parler de la cyber-attaque proprement dite, Franck Baums rappelle que SwissLife dispose d’un Plan de continuité d’activité (PCA) qui comprend un Plan de continuité informatique (PCI). Le principe de telles procédures est d’anticiper certains évènements et de s’y préparer pour limiter l’impact d’une crise. Ainsi, à l’approche des élections présidentielles françaises, des mesures avaient été anticipées au niveau métier et IT pour anticiper préventivement certains résultats potentiels. Il existe également des évènements imprévisibles (crues de la Seine, incendies, etc.) auxquels l’entreprise prévoit toutefois des parades à déployer le cas échéant.

Le vendredi 12 mai au soir, une cyberattaque d’ampleur mondiale a été déclenchée, touchant de nombreuses entreprises importantes ou des services publics partout dans le monde (200 000 cibles dans 150 pays en 48 heures) en profitant d’une faille de sécurité de programmes de Microsoft. En France, l’effet le plus spectaculaire a été la fermeture préventive d’usines du groupe Renault.

Le 13 mai, cette attaque a été analysée au sein de SwissLife France. Le vecteur principal était un mail avec un lien sur lequel le destinataire était invité à cliquer ou une pièce jointe à ouvrir et qui bloquait le système. Il s’agit du virus WannaCry, un Ransomware (une attaque bloquant le système suivie d’une demande rançon des hackers qui exigent un paiement en bitcoins contre la promesse – illusoire – de débloquer le système ; proposition qu’il ne faut jamais accepter).

Face à cette situation, la Cellule continuité de l’activité a été mise en alerte. Il a été heureusement constaté qu’aucun poste informatique ou serveur n’étaient infectés. Cela illustre la bonne protection du système informatique de SwissLife qui dispose d’antivirus sur les postes de travail et les serveurs, de système de filtrage des URL malveillants, de systèmes de détection des comportements anormaux qui permettent de faire face à ces attaques rapidement. Toutefois, une protection ne vaut qu’à un moment donné car les attaques sont continuellement en évolution.

Martine Audin demandant si SwissLife avait été attaqué le 12 mai, Franck Baums indique que ce n’est, a priori, pas le cas.

Franck Baums annonce qu’il a été décidé, suite au week-end du 12 mai, de déployer le patch de sécurité de Microsoft sur les postes de travail par mesure de précaution. Cette diffusion a été décidée à 17 heures 30 le jour de l’attaque et un travail a été réalisé avec les équipes de la Communication et de la DRH pour prévenir les collaborateurs (communication sur Intranet et affichage de messages). Cette information est importante car, pour que le patch soit pris en compte, il faut un reboot du poste de travail. Or, beaucoup de salariés laissent leur poste de travail allumé en permanence.

Martine Audin dénonce ce comportement qui provoque une consommation inutile d’électricité et ne facilite pas les mises à jour.

Franck Baums partage cet avis mais précise que c’est malheureusement un comportement courant.

Il annonce que lundi 15 mai au matin, 35% des postes étaient patchés, 80% le soir et 90% le mardi 16. Les cas restant sont sans doute les postes des salariés en congés ou ceux en réparation. Les plus de 600 serveurs ont été patchés en trois ou quatre jours.

Martine Audin signalant que certains redémarrages des ordinateurs pour mettre à jour les systèmes ont pris de court les salariés qui ont perdu les documents sur lesquels ils travaillaient, Franck Baums s’en étonne, rappelant que, normalement, les salariés sont avertis du redémarrage. Il prend note de cette remarque.

Monique Brun considérant que SwissLife semblait bien protégée, Franck Baums le confirme. Il précise que pour accroître la sécurité, il faut que les salariés soient vigilants et n’ouvrent pas les pièces jointes de certains mails suspects. Un rappel des bonnes pratiques sera réalisé sur Intranet.



Martine Audin considérant que cela doit être rappelé régulièrement pour que les salariés n’oublient pas ces consignes, Olivia Le Prevost indique qu’un encart sur le PCA et le PCI sera diffusé sur Intranet et les salariés pourront s’y référer en cas de doute.

Franck Baums ajoute qu’il existe également une adresse générique que les salariés peuvent contacter en cas de doute.

VPN : plan de mise en place de la généralisation aux collaborateurs

Ce point a été traité à 11 heures 30.

Précisant la question, Catherine Maréchal rappelle que, désormais, dans des circonstances exceptionnelles, le télétravail peut durer six jours mais tous les postes ne sont pas en VPN.

Olivia Le Prevost assure que tous les postes sont en VPN depuis le 1er avril.

Catherine Maréchal s’en étonne.

Pascal Cheynis demandant si les salariés avaient été avertis, Olivia Le Prevost indique que ce n’est pas encore le cas.

Nora Belguerma et Monique Marouze assurent que le VPN ne fonctionne pas sur tous les postes et Martine Audin précise qu’elle n’y a eu accès que lorsqu’elle en a fait la demande explicite.

Olivia Le Prevost considère que les élus n’ont peut-être pas réussi à l’activer mais le VPN est, normalement, ouvert à tous. Elle va demander à la DSI la diffusion d’un mode d’emploi.

Samuel Landis précise que la DSI ne déploie jamais un programme sur l’ensemble des postes en même temps mais procède par vague. Aussi, s’il ne doute pas que la diffusion du nouveau VPN a commencé le 1er avril, il ne croit pas que l’ensemble des postes aient été équipés de ce système à cette date. Ainsi, il annonce qu’il disposait d’un ancien VPN mais qu’il n’a reçu le nouveau qu’à la fin du mois d’avril.

D’une manière générale, Samuel Landis regrette qu’il n’y ait pas eu une communication en amont, expliquant aux salariés à quel moment le VPN allait être généralisé et en précisant l’impact.

Olivia Le Prevost considère que cela aurait entrainé d’autres difficultés. En effet, la possibilité de poser des jours de télétravail occasionnels n’a été ouverte que très récemment sur le SIRH et une communication trop rapide aurait pu générer de la confusion.

Samuel Landis estime que, d’une manière générale, la transmission d’information sur le SIRH et l’intranet Swiss’Live n’est pas optimale. Souvent, les informations sont effectivement disponibles mais les salariés ignorent où les trouver. Il considère qu’il faudrait communiquer de façon plus large et systématique sur les évolutions des procédures et des outils et surtout le faire en amont de façon à ce que les salariés soient prévenus avant l’évolution prévue et aient eu la possibilité de prendre connaissance du mode d’emploi lorsque le changement intervient. Il recommande d’insister davantage sur le management du changement.

VIII.Vote par le CHSCT Nord le 12 mai 2017 d’une expertise dans le cadre des dispositions de l’article L 4614-12 du Code du Travail et assignation par la Direction du CHSCT Nord en vue de l’annulation de la délibération

Dominique Vanhamme, par ailleurs secrétaire du CHSCT Nord, annonce que le 12 mai 2017 s’est tenu un CHSCT extraordinaire à Roubaix dont un des points était : « Echanges sur la situation d’un collaborateur attirant l’attention sur son état de souffrance suite à son courrier adressé au CHSCT Nord en date du 13 Avril 2017 et éventuel recours à une expertise ». Au cours de cette réunion, le CHSCT Nord a demandé et a voté le recours à un cabinet d’expertise agréé dans le cadre des dispositions de l’article L 4614-12 du Code du Travail. La Direction a contesté cette expertise et a assigné deux membres du CHSCT Nord devant le



TGI de Lille sous forme de référé pour demander l’annulation de la délibération de l’instance du 12 mai. L’audience était prévue ce jour mais un report a été demandé par l’avocat représentant le CHSCT.

Martine Audin demandant si ce report avait été accordé, Dominique Vanhamme répond que, à sa connaissance, c’est le cas.

Monique Brun souhaitant connaître les justifications de cette assignation par la Direction, Olivia Le Prevost propose que Dominique Vanhamme, secrétaire du CHSCT Nord, développe d’abord les raisons pour lesquelles l’instance a demandé le déclenchement d’une expertise. La Direction détaillera ensuite les raisons pour lesquelles elle conteste cette délibération.

Dominique Vanhamme rappelle que, compte-tenu de la procédure déclenchée par la Direction, ce sujet donne lieu à des discussions entre les avocats de l’instance et de la Direction. Pour cette raison, il ne souhaite pas que ce point soit plus détaillé en séance.

IX.Contrat Santé :

Un document reprenant les réponses de la Direction aux questions des élus est communiqué en séance.

Les réponses écrites de la Direction sont reproduites in extenso ci-dessous et apparaissent en italique juste en dessous des questions posées par le CE. Les éventuels commentaires à ces questions et réponses exprimés en séance figurent en dessous des réponses de la Direction.

Plan d’action sur la mise en conformité de la communication individuelle sur le contrat santé

La communication individuelle relative au contrat santé a été faite conformément aux dispositions législatives et règlementaires.

Monique Brun affirme que la communication de la Direction n’était pas conforme aux dispositions légales puisque les salariés n’ont pas été prévenus individuellement mais Olivia Le Prevost maintient la réponse de la Direction.

Informations transmises aux futurs retraités pour la souscription de leur complémentaire santé

Au moment de son départ en retraite, le collaborateur, futur retraité, à trois choix :

- adhérer au RAMA (Régime d'Assurance Maladie des Allocataires) et à la sur-complémentaire Swiss Life. Il doit dans ce cas transmettre deux bulletins individuels d’adhésion et deux mandats SEPA (accompagnés de leur RIB) ainsi qu’une attestation de la Sécurité Sociale ;

- adhérer au RAMA seulement. Il doit dans ce cas transmettre le bulletin individuel d’adhésion du RAMA et un mandat SEPA (accompagné du RIB) ainsi qu’une attestation de la Sécurité Sociale ;

- adhérer à une mutuelle personnelle.

L’ensemble des informations permettant au collaborateur, futur retraité, de faire son choix sont remises à ce dernier par l’Administration du personnel, en même temps que le courrier accusant réception de la demande de départ à la retraite.

Lorsque le collaborateur, futur retraité, fait le choix 1 ou 2 il adresse l’ensemble des documents correspondants, qu’il aura au préalable remplis et signés, à B2V ou à la DRH (à date sur l’option 1, le transfert des éléments se fait par la RH de Swiss Life).



Olivia Le Prevost indique que, pour l’instant, la DRH est encore un intermédiaire entre les futurs retraités et B2V mais, rapidement, elle devrait se désengager de ce rôle et orienter directement les salariés vers cet organisme car le système fonctionne désormais bien.

Mode de gestion entre le RAMA et Swiss Life : répartition des rôles au niveau de la mise en place contractuelle et du règlement des prestations

A titre liminaire il est précisé que le RAMA est géré par le BCAC et la sur-complémentaire par SLPS.

Depuis le 1er janvier 2016, c’est B2V qui procède à l’adhésion du retraité, aux prélèvements des cotisations (que ce soit pour la part RAMA ou pour la part SLPS) et aux versements des prestations (RAMA et sur-complémentaire). Le BCAC se fait rembourser la part sur-complémentaire par Swiss Life.

Par ailleurs, au moment de l’adhésion, il appartient au B2V de communiquer directement au futur retraité l’ensemble des documents confirmant l’adhésion notamment la carte tiers payant et l’échéancier des cotisations. Il communique également à cette occasion au retraité, les coordonnées des personnes en charge de la gestion du dossier.

Cela permet au retraité qui choisit le dispositif complet de disposer d’un seul point d’entrée quant à la gestion de sa couverture frais de santé.

Olivia Le Prevost résume ce point en indiquant que, pour les retraités, c’est le BCAC qui gère la prestation. Depuis la mise en place de ce système, on ne déplore pas de difficultés particulières.

Philippe Boussicault demande s’il existe plusieurs niveaux de remboursement et, si oui, s’il sera possible que les représentants du personnel en reçoivent le détail.

Olivia Le Prevost le confirme et annonce qu’elle le transmettra.

Jean-Marc Guéry estime qu’il s’agit d’un point important car un des contrats RAMA est un contrat responsable.

Olivia Le Prevost confirme que la formule 2bis est validée loi Evin avec une tarification variable en fonction de l’âge auquel s’effectue le départ en retraite.

Francine Amsellem souhaitant savoir à qui les futurs retraités doivent s’adresser s’ils souhaitent des informations sur les devis et les tarifs, Olivia Le Prevost déclare que ces informations sont transmises aux futurs retraités lorsqu’ils manifestent leur souhait de prendre leur retraite.

Monique Marouze craignant que ces informations soient transmises trop tardivement, Olivia Le Prevost assure que les salariés qui en feraient la demande plus tôt l’obtiendront. Toutefois, la DRH ne reçoit pas de telles demandes pour l’instant.

Monique Marouze demandant quelle formule était privilégiée par les retraités, Olivia Le Prevost répond qu’elle l’ignore.

Pascal Cheynis désirant savoir si les informations sur les différentes formules étaient exposées lors des réunions d’information sur la préparation à la retraite, Olivia Le Prevost suppose que c’est le cas sans en être certaine.

Monique Brun demandant s’il était prévu d’externaliser ces contrats, Olivia Le Prevost déclare que ce n’est pas le choix qui a été fait et rien n’est prévu en ce sens actuellement.

Philippe Boussicault souhaitant savoir qui était garant du cadre de la loi Evin, Olivia Le Prevost répond qu’il s’agit de l’assureur, donc RAMA et SLPS. A ce titre, s’il y a des questions précises, il faudra faire venir un représentant de SLPS.



Impact du décret no 2017-372 du 21/03/17 qui modifié les dispositions de l’article 4 de la loi no 89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin pour les nouveaux retraités à compter du 1er juillet 2017

L’étude de l’impact éventuel du décret du 21 mars 2017 pour les nouveaux retraités au 1er juillet 2017 est en cours par SLPS en collaboration avec le BCAC/B2V.

Monique Brun pense qu’il faudra effectivement inviter un représentant de SLPS au CE.

Jean-Marc Guéry souhaitant des détails sur le décret 2017-372 du 21 mars 2017, Patrick Goret précise que ce décret modifie l’encadrement de la tarification des contrats et Olivia Le Prevost répond que le BCAC affirme que la formule 2bis reste conforme au décret.

X.Information du Comité d’entreprise sur l’avancement du projet PCA

Olivia Le Prevost annonce qu’au CE de juillet, le PCA (Plan de Continuité d’Activité) sera présenté plus en détail. Il y sera détaillé les volets :

• « Hommes clés » (qui peuvent aussi être des femmes) et qui sont, dans chaque service, les collaborateurs, désignés par la hiérarchie, qui seront sollicités en cas de déclenchement du PCA ;

• Les mesures RH qui devraient être, potentiellement, prises en cas de déclenchement du PCA.

Elle annonce que, d’ores et déjà, dans les services, la sélection des « hommes clés » se poursuit. Les représentants du personnel avaient pointé que certains collaborateurs inscrits dans cette catégorie n’en n’étaient pas informés. Une action est menée afin de s’assurer que les collaborateurs identifiés comme « Hommes clés » en étaient bien avertis et avaient accepté cette responsabilité. Cela nécessite un travail d’explication et de sensibilisation.

Monique Marouze demande quelle est la position de la Direction sur la question des ordinateurs que les « hommes clés » étaient censés transporter avec eux tous les jours.

Olivia Le Prevost répond que les responsables du PCA et elle-même n’étaient pas favorables à ce que les « Hommes clés » soient contraints de prendre leur ordinateur avec eux tous les soirs. Il a donc été décidé de mettre en place un système intermédiaire : dans certaines périodes où une crise pourrait advenir (soupçon d’épidémie par exemple), les « hommes clés » devraient prendre leurs ordinateurs avec eux mais pas le reste du temps. En cas de catastrophe soudaine, l’éclatement de SwissLife France sur plusieurs sites permet de poursuivre l’activité et de s’appuyer sur les sites non affectés pour équiper les « hommes clés » en matériel.

Monique Marouze objectant qu’en cas de crainte épidémique, les « hommes clés » pourraient être contraints de transporter avec eux leurs ordinateurs pour rien pendant plusieurs semaines, Olivia Le Prevost rappelle que cela est malgré tout moins contraignant qu’un transport permanent de l’ordinateur. Un travail est également mené avec la DSI pour tester la possibilité pour les collaborateurs d’accéder aux boîtes mail depuis leur ordinateur personnel. Toutefois, si cette option est à l’étude pour les mails, ce n’est pas possible à réaliser avec l’environnement de travail global.

Samuel Landis estime qu’il doit être théoriquement possible de mettre en place des machines virtuelles disponibles sur le Cloud et accessibles à distance. Il lui semble également possible, techniquement, d’organiser la possibilité de fournir, à distance, un accès VPN sur les ordinateurs personnels

Olivia Le Prevost annonce qu’elle relaiera cette proposition.



Samuel Landis ajoute qu’il pourrait être envisagé de fournir deux ordinateurs en permanence aux « Hommes clés » (ou collaborateurs clés) dont un reste à son domicile.

Olivia Le Prevost déclare que cela poserait un problème de sécurité et de mise à jour des programmes.

Monique Marouze proposant de fournir aux « Hommes clés » des tablettes, Olivia Le Prevost rappelle que seuls les mails sont accessibles depuis les tablettes.

Monique Marouze rappelant que les commerciaux ont des tablettes-PC, Olivia Le Prevost souligne que l’écart de poids entre les appareils des commerciaux et ceux des administratifs n’est pas important.

Monique Brun s’étonne des commentaires sur le transport des ordinateurs, les commerciaux y étant habitués et ne s’en plaignant pas.

XI.Œuvres sociales du Comité d’entreprise - Point sur les opérations en cours et validation de l’opération rentrée

Pascal Cheynis rappelle que l’opération de distribution des chèques ANCV se termine à la fin de la semaine. Un message de relance a été adressé aux collaborateurs via la messagerie propre au comité d’entreprise (Couleur CE) et l’opération devrait être prolongée d’une semaine si cela apparait nécessaire. La première commande du CE, réalisée le 23 mai, a représenté un budget un peu supérieur à 155 000 euros, pour un peu plus de la moitié des effectifs.

Pascal Cheynis indique que la plupart des chèques ANCV ainsi commandés ont été livrés aux différents sites.

Monique Brun et Jean-Marc Guéry précisent que pour Lyon, Marseille et Roubaix, l’acheminement est en cours.

Pascal Cheynis précise que concernant la Fête des pères, des mères et des célibataires, la livraison des cadeaux choisis et validés par le CE est en cours sur les différents sites. Ils ont été livrés sur Levallois et sont acheminés vers les autres sites. Sauf problème, la distribution devrait commencer dès le jeudi 8 juin. Une communication sur le sujet devrait être diffusée dans l’après-midi par le biais de la messagerie CE et des intranets Swiss’Live et SwissLine.

Jean-Marc Guéry annonce que les colis sont arrivés ce matin sur Roubaix et il enverra un mail pour annoncer que la distribution aura lieu également le jeudi 8 entre 11 heures 30 et 14 heures 15.

Fabrice Marquis demandant si les chèques vacances seraient distribués en même temps sur Roubaix, Jean-Marc Guéry répond qu’à sa connaissance, ils n’ont pas encore été livrés.

Pascal Cheynis déclare que, pour les collaborateurs ne travaillant pas sur Levallois, la date de distribution n’est pas encore définie et qu’ils seront avertis des dates de remise par les correspondant locaux du CE.

Catherine Maréchal rappelle que les salariés ont vu les cartons et les modèles mis en exposition et en déduit qu’il est possible de communiquer sur le cadeau offert par le CE.

Pascal Cheynis le confirme mais Jean-Marc Guéry et Martine Audin rappellent que rien n’a été annoncé sur Roubaix et Lyon et demandent de garder encore le secret.

Pascal Cheynis juge qu’il s’agit d’un secret largement éventé et ne juge plus utile de ne rien dire à ce propos.

Passant à l’opération rentrée scolaire, Pascal Cheynis propose de renouveler l’opération à l’identique de ce qui fut fait pour2016 : 50 euros de chèque Cadhoc par enfant entre 6 et 16 ans révolus dont la distribution sera assurée dans la première quinzaine de juillet.



Martine Audin demandant si les modalités de distribution de 2016 seraient maintenues, Pascal Cheynis rappelle qu’il s’agissait d’un test et qu’il a été décidé de maintenir les envois au domicile par courriers suivis pour les commerciaux mais la distribution aux administratifs se fera sur chaque site.

Il demande l’avis du CE.

Le CE approuve l’opération de rentrée scolaire à l’unanimité.

XII.Points de suivi

Le tableau des points de suivi a été transmis aux membres du CE avant la réunion. L’unique question et la réponse de la Direction sont reproduites ci-dessous.

Transmission des comptes SwissLife au cabinet SACEF.

La Direction a bien réceptionné les lettres de mission de la part du secrétaire du CE en date du 25 avril. Les tableaux détaillant les documents souhaités ont été adressés à la Direction par le cabinet SACEF les 22 et 23 mai.

La Direction prépare actuellement les documents demandés pour transmission au cabinet SACEF.

XIII.Questions diverses

Martine Audin annonce que les infirmières des sites de Levallois et Roubaix sont venues sur le site de Lyon pour une conférence sur les postures de travail. L’intervention était de qualité mais elle a malheureusement été organisée un mercredi, alors qu’il y a moins de salariés présents sur le site ce jour là. En outre, il aurait été utile que les infirmières prennent le temps d’observer les postes de travail du site dont l’obsolescence entraîne des problèmes ergonomiques.

Monique Brun rappelant que les Médecins du travail pratiquaient des études de postes par le passé, Olivia Le Prevost évoque qu’ils n’ont peut-être plus le temps de le faire. Elle annonce toutefois qu’elle fera revenir les infirmières à Lyon un autre jour.

Monique Brun demandant si les conférences avaient été organisées sur Levallois, Olivia Le Prevost le confirme et précise que deux séances ont été réalisées sur Levallois et deux autres sur Roubaix. Sur ces deux sites, les infirmières peuvent être sollicitées pour étudier les postes.

Martine Audin rappelant qu’il était prévu de faire venir l’assistante sociale du site de Levallois sur Lyon, Olivia Le Prevost indique que l’actuelle titulaire du poste ne travaillera plus avec SwissLife (elle rejoint une autre entreprise qui lui proposait un temps plein) et sera remplacée le 1er juillet par une nouvelle assistante sociale.

Monique Brun s’étonnant que les instances n’aient pas été prévenues, Olivia Le Prevost répond que cela s’est fait très rapidement.

Monique Brun propose que la nouvelle assistante sociale vienne se présenter au CE de septembre. Olivia Le Prevost exprime son accord sur le principe mais avec un décalage dans le temps.

Changeant de sujet, Pascal Cheynis déclare que, malgré les travaux dans le RIE, les salariés ne sont toujours pas satisfaits des prestations, notamment sur la propreté des couverts et des plateaux.

Olivia Le Prevost précise qu’il s’agit d’un problème de lave-vaisselle où l’eau est trop calcaire, laissant des traces sur les couverts. Le problème est en cours de résolution.

Pascal Cheynis rappelle que la saleté des plateaux est également déplorée.



Francine Amsellem regrettant la qualité des plats, Olivia Le Prevost juge cette remarque excessive.

Francine Amsellem estimant que la qualité est très variable, Olivia Le Prevost rappelle que la restauration collective et la gamme de prix proposée ne permet pas nécessairement de faire beaucoup mieux. En revanche, elle reconnait qu’il y a un problème de choix des plats et annonce qu’elle a vu le cuisinier à ce propos. En revanche, elle considère que les entrées et les desserts, ainsi que le salad bar, sont très bien. La Direction se donne encore quelques mois avant de décider de procéder à un appel d’offre et de mettre Elior en concurrence.

Francine Amsellem recommandant de faire attention aux délais de résiliation, Olivia Le Prevost assure qu’elle y est attentive. Une réunion avec Elior et une Commission Restaurant Levallois seront organisées à ce sujet. Quoi qu’il arrive, Elior continuera d’être le prestataire pour encore quelques mois.

Francine Amsellem espère que les salariés pourront constater une amélioration de la prestation et Dominique Vanhamme souligne que de très bons concurrents sont positionnés en Ile-de-France.

Pascal Cheynis demandant que les élus disposent d’un retour sur l’enquête de satisfaction, Olivia Le Prevost indique qu’elle ignorait qu’Elior en avait organisé une.

Pascal Cheynis rappelle que ces enquêtes, réalisées par le prestataire, fournissent souvent des résultats pour le moins étonnants au regard de l’insatisfaction générale exprimée par certains salariés.

Revenant sur une probable résiliation du contrat, Francine Amsellem demande que les membres de la Commission Restaurant aient une copie du contrat liant l’entreprise à Elior pour éviter tout oubli des délais.

Olivia Le Prevost déclare que les délais de résiliation sont de trois mois et que l’entreprise y est attentive.

A 12 heures 15, Franck Baums rejoint la réunion pour traiter d’un sujet du point VII (voir page 14).

Eric Vandamme rappelle que la SNCF a mis en place dans certains trains le système TGV Connect, un accès wifi dans certains trains et amené à se généraliser. Mais tous les ordinateurs professionnels ne peuvent pas s’y connecter à cause des systèmes de protection.

Franck Baums déclare qu’il va étudier ce point.

Jean-Marc Guéry demandant quand les convocations pour les négociations sur l’Epargne salariale seront envoyées, Olivia Le Prevost assure que cela est imminent.

En l’absence de questions diverses supplémentaires et l’ordre du jour étant épuisé, la séance ordinaire du Comité d'Entreprise est levée à 12 heures 40.



Glossaire

ACR : Appui Commercial Régional

AI : Augmentation Individuelle

BDES : Base de données économiques et sociales

BIA : Bulletins Individuels d’Adhésion

CCC : Service Contentieux Corporels Complexes

CLCF : Cellule de lutte contre la fraude

CRM : Customer Relationship Management – outil de gestion de la relation client

DCTD : Division Clients et Transformation Digitale

DR : (« un » DR) Directeur Régional, (« une » DR) Direction Régionale

DRA : Directeur Régional Adjoint

DSI : Direction des Services Informatiques

CC : Conseiller Commercial

CCN : Convention Collective nationale

CLCF : Cellule de lutte contre la fraude

CRA : Compte Rendu d’Activité

GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

IDD : Insurance Distribution Directive - Directive sur la Distribution d'Assurance

IT : Information Technology – Technologie de l’Information

MSTD : Direction Marketing Stratégique et Transformation Digitale

MTP : Mid Term Planning

NAO : Négociations Annuelles Obligatoires

OAV : outil d’aide à la vente

PCA : Plan de continuité d’activité

PCI : Plan de continuité informatique

PI : Prime Individuelle

RCI : service Relation Clients et Intermédiaires

RCP : service Relation Clients Premium



RCT : service Relation Clients Transverse

RDA : Recueil des données Assurés

RSE : Responsabilité Sociale de l’Entreprise

SCD : Services Clients Dommage

SCPS : Services Clients Prévoyance et Santé

SCV : Services Clients Vie

SLADE : SwissLife Assurance des Emprunteurs

SLAM : SwissLife Asset Management

SLAP : SwissLife Assurance et Patrimoine

SLPS : SwissLife Prévoyance et Santé

SPP : Solution Particuliers et Professionnels

TNS : Travailleur Non Salarié

UCS : contrats en unités de comptes structurés


Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité d...

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