Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

A une séance ordinaire, du CONSEIL DU VILLAGE DE POINTE-LEBEL,tenue le lundi 16 janvier 2017 a 20h00 et a laquelle sont presents sonhonneur le maire, Monsieur Normand Morin,

Les conseillers:Monsieur Jean-Claude CassistaMadame Cécile R. GagnonMonsieur Dany LafontaineMadame Lise ArsenaultMonsieur Jeannot BeaudinMonsieur Jacques Ferland

Formant quorum sous Ia présidence du maire

Madame Nadia AlIard, directrice generale, est egalement présente.

1 Ouverture de a séance2. Lecture et adoption de l’ordre du jour3. Mot du maire4. Adoption des procès-verbaux du 12 et 15 décembre 20165. Adoption de Ia correspondance de décembre 20166. Engagement des dépenses et autorisation de paiement7. Adoption de Ia liste des dépenses incompressibles pour 20178. Contrats de conciergerie pour 20179. Dossiers en perception10. Difre de service professionnel I Eaux usées caserne de pompiers11. Demande de certificat dautorisation auprès du MDDELCC I Ajustement

du PH12. DepOt des intérêts pécuniaires I Monsieur Jacques Ferland13. Dépôt du registre public des declarations faites par un membre du conseil

I Monsieur Jacques Ferland14. Demande du Club Les Bolides de Ragueneau inc.15. Affaires nouvelles16. Fermeture des affaires nouvelles17. Période de questions18. Levee de Ia séance

RES : 2017-01-01 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DUJOUR

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jeannot Beaudin et ADOPTE a l’unanimité desconseillers presents:

D’ADOPTER I’ordre du jour présenté par Ia directrice generale:

EN AJOUTANT en:

a) Offre de services professionnels I étude géotechniquecompIémenta ire

b) Modification a Ia promesse d’achat pa096827 pour l’ajout du lot5 805 126 a Ia vente

EN RETIRANT le point 10 a savoir;

10) Offre de service professionnel / Eaux usées caserne de pompiers

EN laissant les affaires nouvelles ouvertes.

Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jean-Claudel’unanimité des conseillers presents:

D’ADOPTER les procès-verbaux du 12 etdèposés par Ia directrice generale.

RES : 2017-01-03

MOT DU MAIRE

Monsieur Normand Morin, maire présente son mot pour le mois de janvier2017.

Les sujets suivants sont apportes:

o Monsieur Morin adresse des souhaits pour Ia nouvelleannée

o aux gens dans Ia salle ainsi qu’une bonne retraite amonsieur Jacques Ferland

o Dossier de l’érosion des berges;o Remerciements aux bénévoles pour Ia remise en forme de Ia

glace de Ia patinoire du 255 Granier;o Presentation, lors d’un déjeuner de Ia Chambre de

Commerce, de Ia municipalité de Pointe-Lebel;o Dossier de Ia vente du 365 Granier:

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RES : 2017-01-02 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 12 ET15 DECEMBRE 2016

Cassista et ADOPTE a

15 dècembre 2016 tels que

DEPOT DE LA CORRESPONDANCE DEDECEMBRE 2016

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jacques Ferland et ADOPTE a l’unanimité desconseillers presents:

QUE le bordereau de correspondance de décembre 2016 soit déposédans les archives de Ia municipalité faisant partie intégrante desp résentes.

ESDU4

5614 Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

RES 2017-01-04 ENGAGEMENT DES DEPENSES ETAUTORISATION DE PAIEMENT

IL EST PROPOSEPar Ia conseillère madame Cécile R. Gagnon et ADOPTE a I’unanimitédes conseillers presents:

D’AUTORISER Ia directrice génerale a faire I’engagement des dépensessuivantes:

DESCRIPTION MONTANT

D’AUTORISER Ia directrice génerale a faire le paiement pour les facturessuivantes:

DESCRIPTION MONTANT

Commission Entente protocolaire pour le 791-00916 3 715,63 $Scolaire de gymnase et autres locauxI’Estuaire 2015-2016

Commission Entente protocolaire 2015-2016 791-00917 32 563,64 $Scolaire del’Estuaire

Commission Entente protocolaire pour Ia 791-00920 5 065,58 $Scolaire de bibliotheque 2015-2016I’Estuaire

Felix Morin- Frais de déplacement pour 12,04 $Fortin visite résidentielle, en avril

Groupe Assurance generale de Ia MU96025 46 292,00 $Ultima inc. Municipalité

H20 Location 21 décembre 2016 au 86858 6 208,65 $Innovation 21 janvier 2017

Jacques Frais de déplacement et repas 46,28 $Ferland pour Ia rencontre concernant Ia

LHE le 5 décembre 2016

Jean-Claude Frais de déplacement et repas 17,24 $Cassista pour Ia rencontre concernant Ia

LHE le 5 décembre 2016

Kathleen Otis Frais de déplacement pour 13,20 $rencontre chez Voltige

Les Travaux de renovation de Ia 6248 7 243,43 $Entreprises G chambre des joueurs& M LaplanteItée

Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

RES : 2017-01-04 ENGAGEMENT DES DEPENSES ETAUTORISATION DE PAIEMENT (suite)

Lise Arsenault Frais de déplacement et repas 38,36 $pour Ia rencontre concernant IaLHE le 5 décembre 2016

Lise Therrien Frais de déplacement de mars a 96,64 $décembre 2016, pour achat deI ivres

Location Roger Travaux de demolition de Ia 16737 12 618,51 $Soucy residence du 1289 Granier

Location Roger Reparation et fourniture de pierre 16738 24 828,85 $Soucy pour travaux d’enrochement 2016

Nadia AlIard Frais de repas pour Ia rencontre 20,00 $concernant Ia LHE le 5 décembre2016

Remorques de Achat dune remorque fermée et 65027 7 369,55 $lisle accessoires

Réseau bibllo Contribution municipale pour 2017 2935 7 583,84 $CN

Voltige Facture préliminaire du site Web 6881 1 4 334,57 $

Josée Gagnon Frais de déplacement de 129.36 $décembre 2016

RES : 2017-01-05 ADOPTION DE LA LISTE DES DEPENSESINCOMPRESSIBLES POUR 2017

IL EST PROPOSEPar Ia conseillère madame Lise Arsenault et ADOPTE a I’unanimité desconseillers presents:

D’AUTORISER les dépenses incompressibles ci-apres énumérées jusqu’aconcurrence des montants alioués au budget 2017 pour Iesditesdépenses.

NOM DU POSTE

Rémunération et allocation non imposable 617 511 $

Cotisations employeur 126 337 $

Poste et transport 10 240 $

Cotisations et abonnement 13 402 $

Quotes-parts — MRC de Manicouagan 1 1 1 715 $

Quotes-parts — Ville de Baie-Comeau (transport adapte, cour municipale, fourrière 24 684 $municipale, escouade verte)

Quote-part préventionniste Péninsule de Manicouagan 23 418 $

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5 6 1 6 Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

DU SEG

RES : 2017-01-05 ADOPTION DE LA LISTE DES DEPENSESINCOMPRESSIBLES POUR 2017

IL EST PROPOSEPar Ia conseillère madame Use Arsenault et ADOPTE a lunanimité desconseillers presents:

D’AUTORISER les dépenses incompressibles ci-apres énuméréesjusqu’à concurrence des montants alloués au budget 2017 pour lesditesdépenses.

NOM DU POSTE

Quote-part de l’ATR 1 500 $Quote-part— RGMR de Manicouagan 198940$

Cotisation CDTR de Ia Péninsule 15 000 $Téléphones, cellulaires, Internet, cable, système d’alarme, CAUREQ, radios 32 204 $pompiers

Liaison radio pour service incendie 2 580 $

Contrat dentretien informatique (PG Solutions et Simb@ (Biblio) 19 460 $

Location du photocopieur et machine a timbre 4 775 $

Location CGER (véhicules — 10 roues, camionnette et loader) 1 18 058 $

Location Camera Soltek 4 000 $

Location de ‘usine H20 68 040 $

Location de terrains MRC (Garage municipal et dome de sel) 8 632 $

Entente de service; lignes de rue et deneigement Chemin de a Scierie (Ville de 9 019 $Baie-Comeau)

Fournitures et papeteries 14 150$

Avis publics et publicités 6 200 $

Mutations mobilières 150 $

Assurances incendie, véhicules et responsabilité 46 750 $

Electricité I éclairage public et bátiments 84 995 $

SUreté du Québec 94 963 $

Essence et diesel 31 330 $

Sel de déglaçage I en vrac 26 000

lmmatriculation 6 520 $

Contrat de conciergerie bâtiments municipaux, 382 Granier, location du gymnase et 41 948 $bibliothéque

Frais d’intérêts sur emprunt temporaire (marge de credit), frais bancaires et autres 5 31 1 $frais

Intéréts dette L/T 57 578 $

Remboursement dette L/T (capital) 88 886 $

Remboursement fonds de roulement 45 518 $

Remboursement entente scolaire-municipale 32 665 $

Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

RES : 2017-01-06 CONTRAT DE CONCIERGERIE POUR 2017

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jean-Claude Cassista et ADOPTE a l’unanimitédes conseillers presents:

D’AUTORISER le maire et Ia directrice generale a signer le contrat deconciergerie pour le 382 Granier au montant de 8 710 $, plus taxesapplicables, et ce, du lenjanvier 2017 au 31 décembre 2017.

D’AUTORISER le maire et Ia directrice generale a signer, egalement, lecontrat de conciergerie pour le 255 Granier incluant Ia buanderie, le 830Granier, au montant de 24 388 $, plus taxes applicables, et Ce, du ljanvier 2017 au 31 décembre 2017.

QU’un montant de 80 $ est alloué a madame Norma Tremblay pour lenettoyage des grandes salles du 255 et 830 Granier, lors des locationspar des particuliers, considérant les inspections ainsi que Ia remise desdes avant et apres lesdites locations.

QU’un montant de 60 $ est alloué a madame Norma Tremblay pour lenettoyage des grandes salles du 255 et 830 Granier, lors des activitésspéciales.

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QUE Ia directrice generale est autorisée a payer Ies ajustements dus, s’il ya lieu, rétroactivement au 1janvier 2017.

QU’un montant de 16,75 $1 horaire est alloué pour tous travauxsupplémentaires, non inclus dans les contrats et Ce, a Ia demandeseulement de Ia Municipalité.

RES : 2017-01-07 DOSSIERS EN PERCEPTION

CONSIDERANT QUE suite a Ia resolution 2016-12-229, concernant lesdossiers en perception, des dossiers se sont ajoutés;

IL EST PROPOSEPar Ia conseillère madame Cécile R. Gagnon et ADOPTE a I’unanimitédes conseillers presents:

DE MANDATER Ie maire et Ia directrice generale pour qu’ils soientautorisés a procéder, avec des recours légaux, a faire Ia perception destaxes dues en 2016 et les années antérieures;

DE MANDATER egalement, madame Kim Belanger, huissier, pour qu’ellepuisse prendre les recours legaux afin de percevoir les sommes dues descomptes de taxes en souffrance avec tous Ies frais s’y rattachant.

SDU4,

5 6 1 8 Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

Du SEC

RES : 2017-01-08 DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATIONAUPRES DU MDDELCC I AJUSTEMENT DU PH

CONSIDERANT QU’en vertu de Ia resolution 2016-12-241, un mandat aété octroyé a Axor Experts-Conseils pour Ia demande d’autorisationaupres du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et deIa Lutte conte les changements climatiques (MDDELCC), incluant lerapport technique de l’ingénieur et tout autre renseignement nécessaire acette demande;

CONSIDERANT QUE Ia demande de certificat dautorisation nécessitedavoir quelques mentions supplémentaires dans une resolution duconseil municipal.

IL EST PROPOSEPar Ia conseillère madame Cécile R. Gagnon et ADOPTE a l’unanimitédes conseillers presents:

QUE Ia Municipalité de Pointe-Lebel mandate Ia firme Axor ExpertsConseils a preparer et a presenter, en son nom, Ia demanded’autorisation pour réaliser un projet assujetti a I’article 32 de Ia Lol sur Iaqualite de I’environnement au MDDELCC;

QUE le projet ne contrevient a aucun reglement municipal;

QUE Ia Municipalité s’engage a transmettre au MDDELCC, au plus tard60 jours une fois les travaux achevés, une attestation signee par uningénieur, quant a Ia conformité avec I’autorisation accordée;

D’AUTORISER Ia directrice generale a faire le paiement des frais, aumontant de 654 $, pour ladite demande de certificat d’autorisation.

RES : 2017-01-09 DEPOT DES INTERETS PECUNIAIRESMONSIEUR JACQUES FERLAND

CONSIDERANT QUE tous les membres du conseil municipal doivent,chaque année, dans les 60 jours de l’anniversaire de Ia proclamation deleur election, déposer devant le conseil une declaration écritementionnant ses intérêts pecuniaires;

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jeannot Beaudin et ADOPTE a I’unanimité desconseillers presents:

D’ACCEPTER pour depOt le formulaire de declaration des intérêtspécuniaires de monsieur Jacques Ferland, conseiller municipal.

Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

RES 2017-01-10 DEPOT DU REGISTRE PUBLIC DESDECLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE DUCONSEIL MUNICIPAL I MONSIEUR JACQUESFERLAND

CONSIDERANT QU’avec I’adoption d’un code d’ethique pour lesmembres du conseil municipaux, en décembre 2011, Ia directricegenerale doit déposer au conseil un extrait du registre public desdeclarations faites par un membre du conseil lorsqu’il a reçu un don, unemarque d’hospitalite ou tout autre avantage qui n’est pas dde naturepurement privée, ou qui nest pas interdit par le paragraphe 4 du premieralinéa de I’article 6 de Ia Loi sur I’ethique et Ia deontologie en matièremunicipale et qui excède ía valeur visée par le Code d’ethique et dedeontologie des élus.

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Dany Lafontaine et ADOPTE a l’unanimité desconseillers presents:

D’ACCEPTER le depOt dudit registre public pour monsieur JacquesFerland.

RES : 2017-01-11 DEMANDE DU CLUB LES BOLIDES DERAGUENEAU

CONSIDERANT QUE Ia Municipalité de Pointe-Lebel a recu unecorrespondance, du Club Les Bolides de Ragueneau, mentionnant leurintention de déplacer sa traverse de motoneige située sur le territoire de Iamunicipalité située a 3COm au ford du carrefour giratoire;

CONSIDERANT QUE le déplacement de Ia traverse serait denviron 25metres vers le nord, tel qu’indiqué sur Ie plan joint a Ia demande;

CONSIDERANT QUE Ia MRC de Manicouagan exige que le Clubobtienne l’autorisation de Ia Municipalité pour une période minimal de 5ans.

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jacques Ferland et ADOPTE a l’unanimité desconseillers presents:

D’AUTORISER, pour une période de cinq (5) ans, le Club Les Bolides deRagueneau a déplacer sa traverse d’environ 25 metres vers le nord, telqu’indique sur le plan joint a Ia demande.

QU’une mise aux normes de Ia signalisation soit effectuée par IaMunicipalité, au nouvel emplacement, lorsque le Club aura effectué Iamodification.

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5 6 2 0 Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

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RES : 2017-01-12 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS IETUDE GEOTECHNIQUE COMPLEMENTAIRE

CONSIDERANT QUE Ia Municipalité dolt procéder a une étudegéotechnique complémentaire pour analyse et recommandations pour letrace dans Ia cOte de Manic 1;

CONSIDERANT QUE Ia firme GH a déposé une offre de servicesprofessionnels au montant de 2 299,50 $, taxes incluses.

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jean-Claude Cassista et ADOPTE al’unanimité des conseillers presents:

D’ACCEPTER I’offre de services professionnels de Ia firme GHD, aumontant de 2 299,50 $, pour Ia preparation d’une étude géotechniquecomplémentaire a celle déjà produite.

RES 2017-01-13 MODIFIcATIoN A LA PROMESSE D’ACHAT PA096827POUR L’AJOUT DU LOT 5 805 126 A LA VENTE

CONSIDERANT l’acceptation par Ia Municipalité, le 1 novembre 2016(resolution numéro 2016-11-196), de Ia promesse dachat numéroPA06827 de Ia Residence Le Boise sur mer mc. pour Ia vente du lot5 805 125 du cadastre du Québec avec bâtisse dessus construite portantle numéro civique 365, rue Granier, a Pointe-Lebel, au prix de 150 000 $,plus les taxes applicables;

CONSIDERANT QUE suite a I’acceptation de cette promesse d’achat, IaResidence Le Boise sur mer inc., par le biais de son représentant dOmentautorisé, monsieur Kevin Henderson, a fait connaltre a Ia Municipalité savolonté d’acquérir dans le cadre de Ia méme transaction, le terrain vacantcontigu a celui faisant l’objet de I’offre d’achat, soit le lot 5 805 126 ducadastre du Québec d’une superficie de 2 951.9 metres carrés;

CONSIDERANT QUE ce terrain vacant est a vendre depuis le15 mars 2016 et qu’aucune offre d’achat n’a été recue par Ia Municipalitédepuis cette date;

CONSIDERANT QUE Ia Municipalité est disposée a accepter unemodification de Ia promesse d’achat numéro PA06827 afin d’y inclure Iavente du lot 5 805 126 du cadastre du Québec, étant entendu que cettevente sera faite pour un prix de vente global de 165 000 $, plus les taxesapplicables;

CONSIDERANT QU’une Iettre a été transmise a Ia Residence Le Boisesur mer Inc. le l3janvier dernier par Ia directrice génerale et secrétairetrésorière afin de connaltre sa position quant a cette éventuellemodification a Ia promesse d’achat PA06827, sous reserve de I’adoptiond’une resolution par le conseil municipal a cette fin;

CONSIDERANT QUE monsieur Kevin Henderson, représentant dUmentautorisé de Ia Residence Le Boise sur mer inc., a fait savoir a IaMunicipalité dans un courriel date du 16 janvier 2017, qu’il était d’accordpour acquérir le lot 5 805 126 en sus du lot 5 805 125 pour un prix devente global de 165 000 $, plus les taxes applicables;

Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

RES 2017-01-13 MoDIFIcATIoN A LA PROMESSE D’ACHAT PA096827POUR L’AJOUT DU LOT 5 805 126 A LA VENTE (suITE)

CONSIDERANT QUE cet immeuble n’est plus requis a des fins publiques.

IL EST PROPOSEPar Ia conseillère madame Lise Arsenault et ADOPTE a l’unanimité desconseillers presents:

QUE le Village de Pointe-Lebel accepte que Ia promesse d’achatPA06827 acceptée par Ia Municipalité le ler novembre 2016 pour Ia ventedu lot 5 805 125 du cadastre du Québec soit modifiée afin d’inclure danscette même vente le terrain vacant contigu, soit le lot 5 805 126 ducadastre du Québec, pour un prix de vente global de 165 000 $, plus estaxes applicables;

QUE le maire ou Ia directrice génerale soit autorisé a donner lesinstructions requises a cette fin a I’agent d’immeuble de Ia Municipalité, lecas échéant, et a signer tout document visant a donner effet a cettetransaction;

RES : 2017-01-14 FERMETURE DES AFFAIRES NOUVELLES

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Jeannot Beaudin et ADOPTE a I’unanimité desconseillers presents:

DE fermer les affaires nouvelles.

PERIODE DE QUESTIONS

Monsieur le maire invite les gens dans Ia salle a poser leurs questions ouémettre leurs commentaires.

II est surtout question

Etude complémentaire par GHDProjet RoloduneSapin de Noel

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5 6 2 2 Procès-verbal du Village de Pointe-Lebel

RES : 2017-01-15 LEVEE DE LA SÉANCE

CONSIDERANT QUE tous les points a I’ordre du jour ont dCiment ététraités.

IL EST PROPOSEPar le conseiller monsieur Dany Lafontaine et ADOPTE a I’unanimité desconseillers presents:

QUE séance soft et est levee a 20h30.

Normand Morin,Maire

Nadia Allard,Directrice generale

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