PROCES-VERBAL · PROCES-VERBAL L'AN DEUX .VIILLE SEIZE ET LES VINGT-CINQ AOUT ET A la requête de...
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Christine YALÈS Francis GAUTlÉ Aaud PÉLISSOU Géraldine MATf : UEU Huissiers de J ustice. Associés Société Civile Profos�ionnelle titulaire d'un Oflice d'l-luissier de Justice 2, avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE Cedex 5 Tél. : 05.34.31.18.20 - Fax : 05.34.31. 18.29 E-mail : vgp@huissier-justicc. PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L'AN DEUX .VIILLE SEIZE ET LES VINGT-CINQ AOUT ET SEPT SEPTEMBRE A la requête de : Maître Liliane VINCENEUX, Mandataire Liquidateur, dont les bureaux sont à TOULOUSE CEDEX (31080) - 5 rue du Prieuré BP 28027, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCT XXX 17 rue Pie1Te Deldi 31100 TOULOUSE, fonctions auxquelles elle - a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 26 mai 2015. Laquelle élit domicile et constitue pour Avocat Maître Catherine BENOIDT- VERLlNDE, Avocat de la SCP MERCIE JlJSTICE-ESPEAN BENOIDT- VERLINDE, Avocats Associés au Ban-eao de TOULOUSE 29 rue de Metz 31000 TOULOUSE où pourront être notifiées toutes of fres et significations relatives à la présente saisie. Agissant en vertu D'une ordonnance dûmelll en fonne exécutoire rendue par Monsi.eur XXX, .luge Commissaire près le Tribunal de Commerce. de TOULOUSE, agissant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SC! 17 rue PieJTe Dcldi J l l0 TOULOUSE en date du 31 mai 2016. Laquelle ordonnance autorise Maître Liliane VlNCENEUX, Mandataire Liquidateur, à faire procéder, par voie de saisie immobilière, à la vente aux enchères publiques, l'immeuble figurant au cadastre de la comune de CUGNAUX sous les relations suivantes Section B numéro 303 d'une contenance de 37 ares 98 centiares, Section BB numéro 230 d'une contenance de 76 centiares, Section BB numéro 232 d'une c(nHenance de 31 centiares, Section BB numéro 234 d'une conl'enancc de 25 centiares, Section BB numéro 353 d'une contenance de 40 centiares, Section BB numéro 354 cl 'une contenance de 36 centiares, Formant le lot 28 du plan de la ZAC de FRANCAZAL SUD.
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Christine Y ALÈS Francis GAUTlÉ Arnaud PÉLISSOU Géraldine MA Tf:UEU Huissiers de Justice. Associés
Société Civile Profos�ionnelle titulaire d'un Oflice d'l-luissier de Justice 2, avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE Cedex 5
Tél. : 05.34.31.18.20 - Fax : 05.34.31. 18.29 E-mail : [email protected]
PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
L'AN DEUX .VIILLE SEIZE ET LES VINGT-CINQ AOUT ET SEPT SEPTEMBRE
A la requête de :
Maître Liliane VINCENEUX, Mandataire Liquidateur, dont les bureaux sont à TOULOUSE CEDEX (31080) - 5 rue du Prieuré BP 28027, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCT XXX 17 rue Pie1Te Deldi 31100 TOULOUSE, fonctions auxquelles elle- a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 26 mai 2015.
Laquelle élit domicile et constitue pour Avocat Maître Catherine BENOIDTVERLlNDE, Avocat de la SCP MERCIE JlJSTICE-ESPEl\AN BENOIDTVERLINDE, Avocats Associés au Ban-eao de TOULOUSE 29 rue de Metz 31000 TOULOUSE où pourront être notifiées toutes offres et significations relatives à la présente saisie.
Agissant en vertu
D'une ordonnance dûmelll en fonne exécutoire rendue par Monsi.eur XXX, .luge Commissaire près le Tribunal de Commerce. de TOULOUSE, agissant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SC! 17 rue PieJTe Dcldi J l l.00 TOULOUSE en date du 31 mai 2016.
Laquelle ordonnance autorise Maître Liliane VlNCENEUX, Mandataire Liquidateur, à faire procéder, par voie de saisie immobilière, à la vente aux enchères publiques, l'immeuble figurant au cadastre de la comrnune de CUGNAUX sous les relations suivantes
Section BI\ numéro 303 d'une contenance de 37 ares 98 centiares, Section BB numéro 230 d'une contenance de 76 centiares, Section BB numéro 232 d'une c(nHenance de 31 centiares, Section BB numéro 234 d'une conl'enancc de 25 centiares, Section BB numéro 353 d'une contenance de 40 centiares, Section BB numéro 354 cl 'une contenance de 36 centiares,
Formant le lot 28 du plan de la ZAC de FRANCAZAL SUD.
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s'étendent, poursuivent et compo1teot, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier toui matériel pouvant avoir Je caractère d'immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute. augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
DESCRIPTJO]';
Certifions nous être transporté ce jour, jeudi 25 août 2016 à 14 heures 30, commune de CUGNAl)X, 16 rue Alfred Sauvy, où étant, assisté de Monsieur XXX, expert, de Monsieur XXX, serrurier et de Monsieur XXX, gendarme agent de police judiciaire, nous avons procédé ainsi qu'il suit.
L'ensemble immobilier dont il s'agit se compose d'un vaste immeuble accueillant des bureaux en pmiie gauche et un restaurnnt en partie droite.
BUREAUX:
lis occupent la pai1ic gauche de l'immeuble.
Nous constatons que la porte d'ac.cés à ces derniers a été forcée et que les lieux ne sont plus sécurisés. Les différentes pièces ont été vandalisées.
REZ-0};-CIIAUSSEE:
Hall d'entrée :
L'accès s'eff:èctue au moyen d'une porte vitrée.
Le sol est recouvert de cal'l'elage avec plinthes asso1iies.
Les murs sonr recouverts d'un enduit.
Le plafond est recouve11 d'un enduit gounelene.
Un comptoir eu bois plaqué est présent en partie centrale de la pièce.
Diverses ar,ivées électriques sont installées en plafond.
Cc hall ouvre sur l'extérieur au moyen d'un mur rideau avec chfissis aluminium à double vitrage.
L'ensemble accueille également l 'cscalier desservant l'étage.
Voir clichés photographiques 11 ° I à 3.
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