PROCES-VERBAL n° 2016/03 -...

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PROCES-VERBAL n° 2016/03

L’an deux mille seize et le 15 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de

LANNEMEZAN et des BAISES, légalement convoqué le 8 mars 2016, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur Bernard PLANO, Président de la Communauté de Communes.

Présents titulaires : Jean-Claude CLARENS, Alain PIASER, Alain DUCASSE, Anne-Marie

PERROUD, Jean BRILLOUET, André QUINON, Nathalie SALCUNI, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN,

Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle

URVOY, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Claude GAYE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL,

Aimé COURTADE, Gérard SABATHIE, André RECURT et François DABEZIES.

Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS et Marc IBOS

Titulaires ayant donné procuration : Stéphanie LAGLEIZE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre

CABOS à Bernard PLANO, Pascal AUDIC à Alain MAILLE, Monique MARTIN à Alain PIASER, Philippe

LACOSTE à Laurent LAGES, Jacques LAUREYS à André RECURT.

Absents : Jean-Marie CARTIER, Madeleine SERIS, Jean-Marie CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH,

Thomas LECOMPTE, Isabelle ORTE, Joëlle PEYRO, Françoise ARVEUX, Dominique DEMIMUID et Didier

FAVARO (excusé).

Début de la séance du Conseil communautaire à 19H15.

Monsieur le Président ouvre la séance du Conseil Communautaire et propose de désigner Monsieur

André QUINON comme secrétaire de séance (approbation des membres du Conseil

Communautaire à l’unanimité). Ce dernier procède à l’appel.

Dossier n°1 Adoption des procès-verbaux

1.1 Adoption du procès-verbal n°2016/01 du conseil du 29 janvier 2016

Monsieur le Président demande aux Conseillers de bien vouloir formuler leurs observations ou

mentionner les rectifications à prendre en compte avant l’adoption du procès-verbal rédigé suite

à la séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2016.

A l’unanimité des voix (par 34 voix), le Conseil Communautaire décide d’adopter le procès-

verbal n°2016/01 du 29 janvier 2016.

Nombre de Conseillers Communautaires :

- en exercice : 44

- présents : 28

- procuration : 6

- ayant pris part au vote : 34

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1.2 Adoption du procès-verbal n° 2016/02 du conseil du 22 février 2016

Monsieur le Président demande aux Conseillers de bien vouloir formuler leurs observations ou

mentionner les rectifications à prendre en compte avant l’adoption du procès-verbal rédigé suite

à la séance du Conseil Communautaire du 22 février 2016

M. François DABEZIES absent lors de ce conseil ne prend pas part au vote.

A l’unanimité des voix (par 33 voix), le Conseil Communautaire décide d’adopter le procès-

verbal n° 2016/02 du 22 février 2016.

Dossier n°2 Compte-rendu des délibérations du Bureau

Monsieur le Président informe que les 2 délibérations suivantes ont été prises par le Bureau lors

de sa séance du 15 février 2016.

Délibérations

du Bureau n°

Date

séances Objet

2016/022B

Bureau du

15 février

2016

Eclairage public – Programme 2016 «Eclairage aux abords de la

Résidence Sénior» commune de Recurt – Fonds libres à verser au

SDE (montant estimatif à verser : 2 500 €)

2016/023B

Electrification – Programme « Renforcement 2013 » commune de

Campistrous – Modification du montant de la participation à verser

au SDE

(montant à verser : 4 502.37 € sous la forme d’annuités d’emprunt de 347.78 € à compter de cette année.)

Dossier n°3 Compte-rendu des décisions du Président

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de la décision n° D2016/01

qui a été prise.

N°

décision Date Objet

D2016-01 25/02/2016

Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Signature de la convention avec la Préfecture pour fixer les modalités

de versement des aides financières 2016

Dossier n°4 Rapport d’Orientations Budgétaires

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue

d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux

collectivités et ECPI dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités, le DOB est un document essentiel

qui permet de rendre compte de la gestion de la structure (analyse rétrospective).

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L’article 107 de la loi n° 2015 – 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République

dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août, a voulu accentuer l’information des

conseillers.

Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le président sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité

locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L’information est même renforcée dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants

puisque le rapport d’orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation

de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que

préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel … Le

contenu exact du ROB doit être précisé par décret. Le ROB n’est pas qu’un document interne : il

doit être transmis au Préfet et au président de l’EPCI dont la commune est membre mais aussi

faire l’objet d’une publication, ce qui sera précisé par décret.

Ce débat doit permettre au conseil communautaire de discuter des orientations budgétaires qui

préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains

programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer sur l’évolution financière de

l’EPCI en tenant compte des projets intercommunaux et des évolutions conjoncturelles et

structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Le budget 2016 devra répondre, encore et toujours, au mieux aux préoccupations de nos

administrés, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux

orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2016 ainsi qu’à

la situation financière locale.

La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la

prochaine séance du Conseil Communautaire qui adoptera le budget de l’année.

I – LE CONTEXTE NATIONAL

A – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

1 – Situation internationale

La croissance des économies avancées est restée solide au cours du second semestre 2015.

L’activité a nettement accéléré dans les pays anglo-saxons et, dans la zone euro, le scénario d’une

reprise qui se diffuse est confirmé (+ 0,4 %) ; en son sein, seule la croissance française a déçu,

marquant le pas après un début d’année dynamique. En revanche l’activité a rechuté au Japon et

les économies émergents ont continué de tourner au ralenti, comme la Chine, voire sont restées

en récession, notamment le Brésil et la Russie.

Les informations conjoncturelles énoncent un écart croissant au second semestre entre les

économies avancées et les pays exportateurs de matières premières, notamment parce que les

cours du pétrole et des matières premières ont à nouveau nettement baissé. Le climat des

affaires reste bien orienté dans les pays avancés. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la

croissance est restée soutenue par une demande privée dynamique, notamment stimulée par

l’accélération du pouvoir d’achat du revenu.

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Dans la zone euro, la croissance s’est élevée progressivement (+ 0,4 % au troisième trimestre

puis + 0,5 % au quatrième). Les exportateurs bénéficient encore d’un euro nettement plus faible

que l’an dernier. La consommation des ménages s’est améliorée grâce à la nouvelle baisse des prix

du pétrole. Enfin l’investissement des entreprises resterait vigoureux notamment en Italie et en

Espagne.

En France, la baisse de production industrielle du 1er semestre 2015 a affecté le rythme du PIB

au troisième trimestre (+ 0,2%), avant qu’il ne s’élève au quatrième (+ 0,4%). La croissance sur

l’année a été de 1,1 % (après 0,2 % en 2014).

Au-delà des à-coups survenus au premier semestre, la consommation des ménages a retrouvé une

croissance en phase avec les gains de pouvoir d’achat. En revanche, leur investissement en

logement continue de reculer et de peser sur l’activité d’ensemble. Après une hausse au premier

semestre, l’investissement des entreprises s’est accéléré modestement au second semestre : les

conditions de financement se sont améliorées, avec la hausse de leurs marges et un accès au

crédit facilité par les mesures politiques monétaires.

Surtout, leurs perspectives de demande se dégagent, ce qui indique l’amélioration du climat des

affaires depuis le début de l’année dans quasiment tous les secteurs, à l’exception notable de la

construction.

Le regain de l’activité entraîne celui de l’emploi marchand, par ailleurs favorisé par le CICE et le

Pacte de responsabilité qui enrichissent la croissance en emplois. En outre les contrats aidés

dans les branches non marchandes sont restés assez dynamiques. Au total, près de 150 000

emplois ont été créés depuis 2014.

Deux aléas principaux sont associés à ce scénario. Du côté de la demande extérieure, le

ralentissement des pays émergents pourrait peser plus fortement que prévu, notamment s’il

entamait la confiance des chefs d’entreprises en Europe. Du côté des entreprises françaises,

l’activité a déçu depuis le printemps au regard des composantes des demandes et de

l’amélioration du climat des affaires.

2 –Situation nationale

La dette publique s’établirait à 96,5 % du PIB en 2016 contre 96,3 % (+0,7 %) en 2015.

Le déficit public devrait passer à 3,3 % en 2016 après 3,8 % du PIB en 2015 pour atteindre

moins de 3 % en 2017.

La loi de finances de 2016 comporte un certain nombre de mesures mais est principalement axée

sur une nouvelle réduction des concours de l’Etat.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 Md€, cette loi constitue donc une troisième réduction

successive des concours de l’Etat envers les collectivités territoriales pour combler le déficit

public.

Le détail de la contribution au déficit public est le suivant :

Les collectivités locales supportent une réduction de leurs recettes de 3,7 Md€ (et

non pas 3,5 Mds comme indiqué dans les tableaux de la loi de finances car l’Etat

déduit 50 M€ de DETR et 150 M€ de Fonds d’aide à l’investissement local),

L’Etat supporte un effort budgétaire qui est pour l’essentiel une moindre croissance

de ses dépenses pour un montant de 3,6 Md€ en 2015 ainsi qu’une réduction de ses

dépenses de 1,5Md€,

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Les administrations sociales portent essentiellement une réduction de la croissance

de leurs dépenses de 6,45 M€ en 2016.

L’effort porté par les collectivités locales se répartit de la manière suivante :

2 071 M€ pour le bloc communal (1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour leurs

groupements) soit 56 % de l’effort,

1 148 M€ pour les départements soit 31 %,

451 M€ pour les régions soit 13 %.

B – LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Alors que les parlementaires avaient débuté l’examen de l’article du projet de loi de finances

2016 consacré à la refonte de la DGF, les incertitudes entourant la réforme, en particulier la

difficulté d’en mesurer l’impact en raison des évolutions des périmètres intercommunaux prévues

pour 2016 ont conduit le 1er ministre à annoncer le report d’un an de la mise en œuvre de la

réforme.

L’article 57 de la loi de Finances a donc acté ce report mais a adopté le dispositif de cette

réforme.

Le dispositif adopté

Il reporte à 2017 l’entrée en vigueur de l’ensemble de la réforme aussi bien la réforme de la

dotation forfaitaire des communes et de la DGF intercommunale que le volet consacré aux

dotations communales de péréquation (DSU, DSR et DNP).

La loi de Finances a prévu des dispositions complémentaires sur certains points de la réforme

(ces dispositions seront applicables en 2017, comme l’ensemble de la réforme) notamment :

Un double mécanisme de garantie supplémentaire est introduit pour préserver les

communes contre des baisses trop importantes de leur DGF (ces garanties sont

définies pour les communes mais pas pour les EPCI) ;

Le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 30 juin 2016 sur

l’évaluation de la réforme, tenant compte des nouveaux périmètres des EPCI.

Les modalités de répartition

S’agissant de la dotation forfaitaire des communes et des EPCI, les modalités de calcul fixées

pour 2016 sont identiques à 2015, soit pour la CCPLB une baisse de 55 000 € environ à nouveau.

Evolution DGF

2014 2015

Variation

2014-2015

156 387 99 240 -36,54%

C – LE FCTVA (Fonds de compensation de la TVA)

En principe, le FCTVA n’est ouvert qu’aux seules dépenses réelles d’investissement.

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La loi de Finances pour 2016 ouvre le bénéfice du FCTVA au profit de dépenses d’entretien des

bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.

A compter de cette date donc, les versements de FCTVA attribués au titre des dépenses de

fonctionnement sont inscrits à la section de fonctionnement du budget de la collectivité ou de

l’établissement public.

L’objectif est d’améliorer l’épargne brute des collectivités.

D – LE FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Après une progression de 210 M€ chaque année depuis 2012, le FPIC devrait atteindre en 2016

son objectif correspondant à 2 % des recettes fiscales du bloc communal (montant estimé, en

2012 à environ 1 milliard d’euros).

Or, ce volume a été évalué, fin 2015, à 1,150 Md€ ce qui aurait nécessité une progression de +

370 M€ par rapport au montant du FPIC en 2015.

Le législateur a décidé d’étaler cette hausse sur 2 ans :

le montant du FPIC est fixé à 1 milliard d’euros en 2016 (après 780 M€ en 2015)

à compter de 2017, ses ressources évolueront à 2 % des recettes du bloc fiscal

communal.

La loi de Finances 2016 a modifié les modalités de répartition du FPIC :

Il est apparu que les délais prévus pour délibérer (délibération avant le 30 juin) sont trop courts

pour trouver un accord et en cas de répartition libre, le faire approuver par l’ensemble des

conseils municipaux.

Répartition dérogatoire encadrée :

Le dispositif adopté maintient le principe de la délibération de l’EPCI à la majorité des deux

tiers, mais il prévoit que la délibération doit être prise dans un délai de deux mois à compter de

sa notification par les services de l’Etat.

Répartition dérogatoire :

Le dispositif adopté propose désormais deux possibilités pour recourir à la répartition libre :

- soit l’intervention d’une délibération de l’EPCI statuant à l’unanimité, prise dans un

délai de deux mois à compter de sa notification par les services de l’Etat,

- soit sur la base d’une délibération de l’EPCI statuant à la majorité des deux tiers des

suffrages exprimés, prise dans les deux mois à compter de sa notification par les

services de l’Etat et approuvée par les conseils municipaux. Les conseils municipaux

disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de

l’EPCI pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis des conseils

municipaux est réputé favorable.

Il faut noter aussi que la loi de Finances pour 2016 a aussi modifié le critère servant à répartir le

FPIC entre l’EPCI et ses communes membres, dans le cas de la répartition dérogatoire encadrée.

La loi de Finances 2016 a supprimé le critère obligatoire du CIF (coefficient d’intégration

fiscale), elle laisse l’EPCI libre de définir le critère de son choix tout en encadrant la portée du

critère retenu (la répartition opérée ne doit pas avoir pour effet de s’écarter de plus de 30 % de

la répartition calculée selon les règles de droit commun (c’est à dire en fonction du CIF).

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Concernant le FPIC, Madame SALCUNI informe que si on a inscrit 21 344 €, c’est grâce à son

vote puisqu’elle avait choisi la répartition de droit commun. Et c’est grâce à cela que l’on peut

prévoir cette somme sur le budget 2016.

Monsieur PIASER lui répond que c’est juste un avis différent et ne souhaite pas refaire le débat

sur ce sujet.

Le montant reversé aurait pu être largement supérieur (environ 70 000 €).

II. DONNEES FISCALES ET FINANCIERES UTILES POUR 2016

Résultats 2015 du budget général

Prévu Réalisé %

Dépenses 3 038 991,00 3 024 118,26 99,51%

3 010 460,00 2 909 440,11 96,64%

28 531,00 28 531,35Affectation du

résultat

3 038 991,00 2 937 971,46 96,68%

-114 678,15

-86 146,80

Prévu Réalisé %

Dépenses 993 392,00 104 022,37 10,47%

940 991,00 118 222,46 12,56%

52 401,00 52 401,12Affectation du

résultat

993 392,00 170 623,58 17,18%

14 200,09

66 601,21

Résultat de l'exercice

Résultat cumulé

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes

Recettes

Résultat cumulé

Résultat de l'exercice

2014 2015

Prélèvement 45 799 48 758

Reversement 48 338 70 102

Solde 2 539 21 344

Evolution FPIC

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Recettes de fonctionnement sollicitées sur l’exercice 2015 et non encaissées

FONCTIONNEMENT

Recettes de

fonctionnement

sollicitées sur

l’exercice 2015

et non

encaissées

7473

« Subventions

département »

Subvention OPAH 6 264.00 €

7478

« Subventions autres

organismes »

Subvention OPAH 2013 2014 et

2015 (ANAH)

Subvention GUSAPIR * (FEDER)

53 193.00 €

44 520.78 €

7472

« Subventions Région » Subvention OMPCA (solde) 1 200.00 €

74718

« Subventions Etat » Subvention OMPCA (solde) 1 400.00 €

70878

« Remboursement par

autres redevables »

Participation SNCF Réseau :

Entretien espaces verts – Mise en

sécurité pyrotechnique, frais

géomètre, clôture tumulus,

annonces consultation fouille

archéologique

15 994.46 €

TOTAL 122 302.24 €

Recettes de l’exercice - 114 678.15 €

Résultat antérieur 28 531.35 €

Résultat cumulé - 86 146.80 €

Résultat théorique cumulé avec les recettes non encaissées 36 155.44 €

* Avance de 5 308.88 € perçue en janvier. Peut-être décalage vers 2017 pour une partie de la subvention

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Restes à réaliser 2015

RAR Dépenses

Diagnostic d’archéologie

préventive

Réalisée par l’INRAP en mars

2014 1 526.58 €

Participations par fonds libres pour des programmes

d’électrification de 2012 à 2015 20 647.41 €

Participation par fonds libres pour le programme d’éclairage

public « Extension EP 2014 » à Galez 700.00 €

TOTAL RAR Dépenses 22 873.99 €

RAR Recettes

Solde subvention du Département pour l’OMPCA 12 375.00 €

Solde subvention de la Région pour l’OMPCA 3 960.00 €

TOTAL RAR Recettes 16 335.00 €

Solde des RAR - 6 538.99 €

Etat de la dette

La CCPLB a 3 emprunts en cours :

Emprunt 1 Emprunt 2 Emprunt 3

Objet Réalisation de l’aire d’accueil

des gens du voyage

Rénovation de la

Maison des Baïses

Montant 400 000 € 100 000 € 30 000 €

Durée 20 ans 12 ans

Taux d’intérêt Taux fixe de 3.14 % 3.83 %

Remboursement Trimestriel Annuel

Date première échéance 04/01/2011 15/09/2009

Date échéance finale 04/01/2031 15/09/2020

Montant de l’échéance 6 752.23 € 1 688.06 € 3 164.61 €

Annuités 2016 27 008.92 € 6 752.24 € 3 164.61 €

dont Intérêts 10 047.27 € 2 511.82 € 610.53 €

dont Capital 16 961.65 € 4 240.42 € 2554.08 €

Montant restant dû au

31/12/2015 411 886.03 € 102 971.66 € 15 823.05 €

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Fiscalité

Cette année, prévision d’augmentation des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière de 1%. De plus, nous avons connaissance des bases de CFE

pour 2016.

2014

CCPL CCB (calcul avec taux

moyens pondérés)

Bases 10 273 000 2 293 000 13 039 000 12 946 000 13 075 460

Taux 2,16% 4,77% 2,64% 3,17% 3,17%

Produit 221 897 109 376 344 230 410 388 414 492 4 104

Bases 11 615 000 1 480 000 13 073 000 13 390 000 13 523 900

Taux 3,02% 2,38% 2,95% 3,54% 3,54%

Produit 350 773 35 224 385 654 474 006 478 746 4 740

Bases 115 900 154 200 283 700 286 400 289 264

Taux 3,22% 11,59% 8,00% 9,60% 9,60%

Produit 3 732 17 872 22 696 27 494 27 769 275

Bases 2 824 000 121 500 3 041 000 3 162 000 6 397 865

Taux 1,58% 7,43% 1,82% 2,18% 2,18%

Produit 44 619 9 027 55 346 68 932 139 473 70 542

621 021 171 499 807 925 980 820 1 060 481

Bases 109 700 110 700 60 300 60 300

Taux 31,54% 32,07% 32,07% 32,07%

Produit 34 599 35 501 19 338 19 338

655 620 447 199 843 427 1 000 158 1 079 819 79 661Produit total

Fiscalité

prof. de

zone

TH

TFB

TFNB

CFE

Produit total

Evolution de la fiscalité depuis 2013

Différence

produit

2016-2015

2016 (estimation)2015

2013

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Présentation du Compte Administratif 2015 par service

SERVICES 3 024 118,26

Budget général (Prélèvements FNGIR et FPIC, amortissements) 192 595,71 6%

Administration générale 23 203,98 1%

Charges de personnel 242 787,12 8%

Elus 72 009,97 2%

Services (Transport pers. âgées, OPAH, Fauchage, N2000, Agenda 21) 111 963,07 4%

Subventions associations 40 280,00 1%

Sécurité incendie 449 535,36 15%

Aire d'accueil des gens du voyage 59 089,84 2%

Collecte et traitement des ordures ménagères 1 393 997,26 46%

Eclairage public / Electrification 305 691,77 10%

Développement Economique (CM10, OMPCA, FGS…) 91 967,58 3%

Contributions syndicats 40 996,60 1%

SERVICES 2 909 440,11

Budget général (Versement FPIC) 70 102,00 2%

Fiscalité 2 651 941,00 91%


Charges de personnel (Remboursement personnel mutualisé) 73 755,30 3%

Services (Transport pers. âgées, OPAH, Fauchage, N2000, Agenda 21) 31 136,04 1%


Eclairage public / Electrification 21 737,60 1%


DEPENSES

RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

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SERVICES 104 022,37

Budget général 0,00 0%




Eclairage public/Electrification 35 962,47 35%

Services (Natura 2000) 2 238,00 2%


SERVICES 118 222,46

Budget général (amortissements, …) 70 499,86 60%

Administration générale 0,00 0%



Eclairage public/Electrification 6 572,21 6%

Services (Natura 2000) 3 872,62 3%


DEPENSES

RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

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Orientations générales

1) Ne pas augmenter la fiscalité

2) Accentuer les actions de développement économique

3) Soutenir l’attention portée à nos concitoyens

4) Continuer les actions de développement durable

5) Pérenniser les services aux communes

6) Maintenir les actions dans le cadre de l’habitat

7) Préparer la fusion

Monsieur le Président précise que la base du CFE (6 397 865) mentionnée sur le ROB est

erronée. L’état 1259 que nous venons de recevoir indique un montant de 6 248 000 car des

erreurs ont été corrigées par les services de la DDFIP.

Monsieur DABEZIES rajoute que pour cette année les compensations ont été diminuées.

Pour l’élaboration de la future intercommunalité, Monsieur le Président informe que la dernière

CDCI a validé le schéma de Madame la Préfète. Un arrêté sera publié le 31 mars. Les trois

directeurs de service travaillent ensemble pour faire une compilation de nos convergences. Donc,

cette présentation sera disponible bientôt.

Monsieur DABEZIES rappelle qu’à partir du 31 mars, date de publication de l’arrêté par Madame

la Préfète, les conseils municipaux auront 75 jours pour se prononcer sur ce nouveau schéma

territorial.

Propositions d’actions

2) Développement économique :

2.1 – Zone d’Activités de Campistrous

Le projet de développement d’un Bricomarché est bien avancé, le dépôt de permis de construire

étant imminent. Des travaux de raccordement à l’assainissement collectif, en parallèle de la

construction de leur bâtiment, devront être réalisés

Ceux-ci devraient donc intervenir courant fin 2016 ou début 2017, le temps que les porteurs de

projet obtiennent les autorisations nécessaires.

2.2 – ZIR du CM10

La 1ère activité va démarrer cette année : installation d’une base travaux de SNCF Réseau.

Au-delà de nous procurer des recettes (cf tableau ci-dessous), cette 1ère implantation permettra

de faire vivre le site et de rendre attractif cette zone. De plus, elle sera désormais sécurisée,

ce qui rassurera les porteurs de projet, jusqu’alors quelque peu inquiet de s’aventurer seul sur la

zone.

16

Le 1er chantier de création de la voie d’accès devra être réalisé, ce qui permettra d’engager une

dynamique et d’avoir une base en termes d’aménagement du site.

Nous œuvrons au quotidien afin de faciliter l’installation d’activités sur ce site. D’ailleurs, nous

sommes en pourparlers avancés avec une activité de taxis et de garage associatif. Ils seraient

intéressés par des bâtiments au sud du site, pour un montant de 50 000 €.

Par ailleurs, nous avançons sur la formalisation d’une plateforme bois (bois énergie – bois

d’œuvre) alliant une activité de production de plaquettes forestières, fabrication de meubles en

bois de hêtre pyrénéen, maintenance du matériel, etc.

D’autres initiatives telle que la chimie verte, GreenResearch y sont associées.

Pour l’année 2016, au niveau développement économique, Monsieur le Président rappelle les

dossiers en cours :

- bricomarché (ZA Campistrous)

- SNCF Réseau (CM10)

- l’entreprise ESTERA

- taxis de garage associatif (CM10)

- GreenResearch

2.3 – AGROSAPIR

Nous avons déposé un projet dans le cadre d’un appel à projet européen du POCTEFA pour la

réalisation d’un Forum du Goût et des Saveurs. La réponse est attendue courant mai ou juin 2016.

Ce dossier, initié depuis maintenant une dizaine d’années, a mûri et a rencontré un franc succès

dans sa première partie de réalisation.

Il y a donc lieu de passer à la 2ème étape et réaliser un centre dédié aux goûts et aux saveurs. Il

permettrait de toucher tous les publics, de rendre encore plus attractif notre territoire et de

capter des revenus supplémentaires pour celui-ci à travers le développement des filières locales

de produits de qualité.

Compte tenu des délais d’instruction des dossiers par le FEDER, des crédits devront être

inscrits au budget pour lancer la consultation de maîtrise d’œuvre voire de prévoir un programme

pluriannuel de financement de ce centre.

En parallèle, des animations seront développées afin de mobiliser les partenaires et de

sensibiliser le public à la thématique, et continuer l’action de GUSAPIR (1er projet déposé sur les

mêmes objectifs). L’Europe à travers le FEDER subventionne ces projets à hauteur de 65 %.

Le montant du budget à allouer à ce projet est de, pour l’année 2016, 110 000 € pour la partie

foncière et la maîtrise d’œuvre.

3) Social :

3.1 – Transport des personnes âgées et à mobilité réduite

Le service est proposé à l’ensemble des communes depuis mars 2015. Un marché a été signé avec

le transporteur Boubée Voyages jusqu’au mois de septembre 2017.

Il est financé jusqu’à 75% par le Conseil Départemental et la Région.

3.2 – Opération « Bourse aux permis »

L’opération, lancée en 2012, en partenariat avec la Mission Locale, pourrait être maintenue. Elle

permet d’aider des jeunes à financer leur permis B.

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Le bilan est très positif car les dernières opérations lancées sont quasi terminées. Des crédits

pourraient être prévus au BP pour relancer cette opération.

3.3 - Partenariat : Centre de loisirs et Mission Locale

A travers une subvention, nous contribuons depuis des années au développement et au

fonctionnement du centre de loisirs et de la Mission Locale de Lannemezan. Maintien de notre

engagement ?

4) Aménagement de l’espace – Environnement :

4.1 - Agenda 21

L’action B13 pour la sensibilisation des publics scolaires au développement durable a été mise en

sommeil pour l’année scolaire 2015-2016 mais des crédits seront à prévoir pour la prochaine

année scolaire 2016 – 2017, cette action ayant connu un grand succès.

4.2 – Natura 2000 – Animation du site des Tourbières de Clarens

L’animation effectuée sur la zone Natura 2000 de Clarens se poursuit en 2016.

L’accent sera mis sur la réalisation d’un sentier de découverte et la réhabilitation de la voie

ferrée.

Par ailleurs, le travail d’étude hydrologique continue, en partenariat avec l’université Paul

Sabatier de Toulouse.

Enfin, une somme sera également à prévoir pour permettre la réalisation d’un diagnostic pour

l’évaluation du Document d’Objectifs du site Natura 2000.

4.3 – Amélioration des chemins de randonnées et promotion touristique

Des panneaux et une plaquette de communication sur les chemins de randonnées ont été réalisés

en 2009 pour les communes de l’ex-CCPL.

Suite à plusieurs remontées d’utilisateurs des sentiers, il apparait nécessaire de reprendre les

modalités de gestion de cette compétence. Des crédits sont donc à prévoir afin de pouvoir

entretenir les sentiers existants et d’en créer de nouveaux sur la totalité des communes de la

CCPLB. La plaquette de communication pourrait à cet effet être revue.

M. le Président annonce à l’ensemble des conseillers que lors de la dernière commission de

développement durable, Monsieur DUCASSE a proposé l’amélioration des chemins de randonnées.

4.4 – Appel à projets TEPCV

Dans le cadre de notre lauréatisation dans le programme TEPCV, nous avons mis en œuvre

différentes actions, notamment la rénovation et l’optimisation de l’éclairage public ainsi que la

rénovation de bâtiments et logements publics.

Afin de mener à bien ces actions, nous devons budgétiser un montant pour la part restant à notre

charge.

Par ailleurs, à travers ce dispositif, nous mettrons l’accent sur une politique énergie tournée vers

les énergies renouvelables avec le développement de projets photovoltaïques, méthanisation, etc.

Au niveau du développement durable, Monsieur le Président fait appel aux maires pour de

nouveaux projets dans le cadre du programme TEPCV.

18

4.5 – Dossier PIR EDES 2

Depuis maintenant près de 6 ans, le Pays des Nestes a engagé une coopération avec le Pays des

Coteaux, le Pays Val d’Adour et trois Comarcas aragonaises : le Somontano, le Sobrarbe et les

Monegros.

Ensemble, ils ont mené le projet PIR EDES qui a permis de développer les circuits courts, la

sensibilisation aux économies d’eau et à sa gestion et les échanges de jeunes.

Dans le cadre de la nouvelle génération des programmes européens, ils ont souhaité prolonger

leur coopération pour mener des actions à la fois sur le développement d’un tourisme durable et

la promotion-valorisation des produits agro-alimentaires locaux.

Le Pays des Nestes a voulu que ce soit les EPCI qui en bénéficient directement en termes

d’investissement.

Nous avons alors fait la proposition, pour rentrer dans les objectifs présentés, de différentes

actions que nous pourrions mettre en œuvre : achat d’une table d’interprétation pour la tourbière

de Clarens, de vitrines et présentoirs pour le Forum du Goût et des Saveurs, et d’une borne de

paiement pour la zone camping-car.

4.6 – SPANC

Le service est toujours exercé différemment sur le territoire : prestation de service ou

syndicat. Une réflexion doit être menée pour proposer le même service sur l’ensemble du

territoire, voire anticiper la fusion. Par ailleurs, le marché signé avec Véolia Eau se termine le 31

décembre 2016.

Une opération est en cours pour faire bénéficier aux propriétaires d’installations classées en

points noirs d’aides de l’Agence de l’Eau. Un nouveau programme pourrait être lancé cet été si

l’opération 2015 se termine.

Par ailleurs, une opération va être lancée, en collaboration avec le SPANC des Coteaux, pour faire

bénéficier d’aides à la réhabilitation, aux points noirs qui ne rentrent pas dans les critères

actuels de l’Agence de l’Eau. Cette opération est encadrée par le PETR du Pays des Nestes dans

le cadre du contrat de Bassin.

5) Services aux communes

5.1 – Fauchage et Fonds de concours garderies

En 2015, la CCPLB a réalisé le service fauchage pour les communes de l’ex-CCPL et Uglas et a

versé un fonds de concours pour le fonctionnement des garderies de Galan et Montastruc, avec

une baisse de 20% par rapport à 2014.

Une réflexion est en cours pour étendre ces deux services à l’ensemble des communes.

Monsieur le Président informe des propositions faites par Monsieur DABEZIES, le bureau en a

pris connaissance.

Pour les estimations budgétaires, Monsieur le Président pense qu’il faut attendre que nous

affinions les chiffres.

Nous présenterons un budget sans augmentation de fiscalité ; donc, il est possible qu’il y est une

réduction sur certaines participations.

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5.2 – Sécurité incendie

Le programme 2013 de réalisation de réserves incendie sur des communes de l’ex-CCB va être

finalisé cet été. Les engagements de dépenses seront à prévoir au BP 2016 ainsi que les recettes

à percevoir des deux financeurs du programme, l’Etat et le Département.

Un programme 2016 est également lancé pour la réalisation de 3 réserves et un poteau sur 3

communes. Un marché va être lancé prochainement. La réalisation de ce programme dépendra de

l’octroi des subventions et des fonds de concours des communes concernées.

5.3 – Electrification/Eclairage public

Les fonds libres à verser au SDE pour les programmes engagés avant le 31 décembre 2015 sont

inscrits en restes à réaliser.

Le budget devra prévoir des crédits pour le paiement des participations au SDE65 pour les

opérations de travaux liées au programme TEPcv ainsi qu’éventuellement, les programmes

correspondant aux vœux 2016 des communes.

5.4 – Collecte des ordures ménagères

Nous n’avons pas encore connaissance du montant des contributions 2016 du SMECTOM et du

SIVOM de St Gaudens.

5.5 – ScOT

En 2016, il reste une partie de la contribution 2015 à verser au syndicat mixte du Plateau.

6) Politique du logement et du cadre de vie :

6.1 – OPAH

Cette action est une opération qui fonctionne bien, d’année en année. Les bilans montrent qu’il n’y

a pas d’essoufflement et que le bouche à oreilles permet de la porter à connaissance un maximum,

en plus de la communication que nous déployons.

L’animation de l’OPAH est subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de 15 % du TTC

du montant de l’animation, et par l’ANAH à 35 % du HT.

6.2 – Observatoire départemental partenarial de l’habitat (ODPH)

L’observatoire a quelques années d’existence et les études paraissent petit à petit, et

dernièrement, il s’agissait d’une étude sur la vacance de logements à Lannemezan.

Pour l’année 2016, il était fait appel, via l’ODPH, à un cabinet d’études pour la mise en œuvre

d’une étude sur l’accès au logement des plus démunis.

6.3 – Aire d’accueil des gens du voyage

La gestion de l’aire d’accueil a été confiée à un nouveau prestataire, la société VAGO, pour l’année

2016.

Estimations budgétaires 2016

2) Développement économique :

1.1 – Zone d’Activités de Campistrous

L’estimation de ce coût de raccordement serait d’environ 130 000 € HT. Des subventions

pourraient être demandées auprès du Conseil Départemental (15%) et de l’Agence de l’Eau (15%).

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1.2 – ZIR du CM10

Le budget 2016 devra donc prévoir, une première partie de crédits dans le cadre d’un programme

pluriannuel, pour un total de 800 000 € HT.

Recettes :

1.3 – AGROSAPIR

Le montant du budget à allouer à ce projet est de, pour l’année 2016, 110 000 € TTC pour la

partie foncière et la maitrise d’œuvre.

3) Social :

3.1 – Transport des personnes âgées et à mobilité réduite

Estimation de 22 000 € pour 2016. Recettes : subvention du Département et de la Région

(environ 9 000€)

3.2 – Opération « Bourse aux permis »

Subvention de 3 000€ (4 bourses) ou 3 750€ (5 bourses) à prévoir pour relancer l’opération.

3.3 - Partenariat : Centre de loisirs et Mission Locale

En 2015, la CCPLB a accordé 12 000€ au Centre de Loisirs et 15 000€ à la Mission Locale. Le

Centre de Loisirs a envoyé sa demande pour 2015 : 14 000€

4) Aménagement de l’espace – Environnement :

4.1 - Agenda 21

5 000 € sont donc à prévoir à cet effet.

4.2 – Natura 2000 – Animation du site des Tourbières de Clarens

43 000 € seraient à budgétiser pour la période avril 2016 à mars 2017. Subvention à hauteur de

100% du TTC.

4.3 – Amélioration des chemins de randonnées et promotion touristique

Une somme de 2 000 € serait à prévoir. (somme proposée par M. Ducasse, à faire confirmer)

4.4– Appel à projets TEPCV

Voir 5.3

4.5 – Dossier PIR EDES 2

Le montant des dépenses associées serait de 33 000 € et la subvention accordée dans ce cadre-

là est de 65 % du FEDER et 5 % d’autres financeurs (Région, Massif, etc.).

Nature Montant

Frais divers engagés 65 764,29 €

Achat de foncier 144 594,00 €

Location courte durée 10 000,00 €

Location pluriannuelle d’espaces

parking

5 000,00 €

Location d’un bâtiment 27 608,00 €

TOTAL 252 966,29 €

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5) Services aux communes

5.1 – Fauchage et Fonds de concours garderies

5.2 – Sécurité incendie

La contribution annuelle au SDIS est identique à celle de 2015 : 449 535.36 €.

En investissement, il faut prévoir le règlement des 6 réserves qu’il reste à réaliser dans le cadre

du marché 2013 (99 072 €). Pour le programme 2016, on doit prévoir 65 820 € environ.

Donc au total en investissement : 164 492 €.

La commune de Lannemezan a envoyé un devis pour le remplacement d’un poteau incendie

(5 000€).

5.3 – Electrification/Eclairage public

En investissement : Le montant total des participations (+ subventions TEPcv à régler au SDE) à

verser est de 226 128.37 €. Montant des travaux pour Lannemezan ??

En fonctionnement : Il faut prévoir les consommations EP (environ 220 000€), l’entretien EP

(60 000€), les cotisations et annuités d’emprunt (13 094€).

En ce qui concernent les recettes : pour chaque programme, un fonds de concours de 50% de la

participation CCPLB (ou fonds libres) sera demandé (estimation avec les dossiers connus :

33 700€). Dans le cadre du programme TEPcv, nous avançons la subvention (149 120€) en la

versant en même temps que la participation SDE. Une avance de 40% de cette subvention va être

perçue très prochainement.

5.4 – Collecte des ordures ménagères

?

5.5 – ScOT

Il faut prévoir uniquement le deuxième versement de la contribution 2015 : 15 239.20€.

6) Politique du logement et du cadre de vie :

6.1 – OPAH

60 000 € TTC sont à budgétiser pour l’animation et le dépôt des dossiers. Nous avons perçu la

subvention 2015 du département (6 264€) pour 2015 et nous attendons les subventions ANAH

2013, 2014 et 2015 (53 193€)

6.2 – Observatoire départemental partenarial de l’habitat (ODPH)

Cette mission nécessitera la consommation de la totalité des crédits habituels soit 1 200 €.

6.3 – Aire d’accueil des gens du voyage

En fonctionnement : 58 000€ et en investissement (remb. Emprunt) : 22 000€

En recettes, nous percevons des aides de la CAF (13 500€) et environ 5 000€ de la régie de

recettes de l’aire (remboursement fluides et droit de place).

M. le Président précise que nous n’avons pas de vote à faire sur le Rapport d’Orientations

Budgétaires mais nous pouvons débattre.

Monsieur DELECROIX ajoute que la délibération actera la tenue du débat.

Le rapport d’Orientations Budgétaires semble correct à Madame SALCUNI. Par contre, ce qu’elle

n'a pas trop accepté, c’est notre bilan 2015.

22

On a un résultat déficitaire de 86 000 €, mais en même temps, on a énormément de charges en

fonctionnement donc c’est sûr, on ne peut pas faire autrement.

Par contre, elle n’est pas d’accord en ce qui concerne les recettes de fonctionnement ; on a voulu

théoriquement les rattacher.

Elles ne seront pas sur le compte administratif 2015, c’est sûr, mais sur le budget 2016 parce

que ces recettes seront perçues dans l’année. On ne les a pas actuellement. Donc, on ne peut pas

les rattacher à l’exercice 2015. Donc les 122 000 € de recettes du tableau apparaîtront sur

l’exercice 2016.

Monsieur le Président lui précise qu’il l’a bien présenté comme cela.

Elle lui répond que le fait de noter « Résultat Théorique Cumulé » ne signifie pas que nous aurons

un excèdent de 36 000 €.

Durant la présentation orale, Monsieur le Président ajoute qu’il n’a pas dit cela. Il a bien dit que

nous commencerions avec -86 000€ et +122 000€.

Ce qui peut peut-être choqué précise M. DABEZIES, c’est l’analyse des résultats qui est faite

par rapport aux autres années. Auparavant, le résultat était excédentaire. Cette année, nous

sommes déficitaires et nous allons chercher les recettes que nous n’avons pas encaissées. Sauf

que, « petite nuance », les recettes qui doivent rentrer : c’est sur des dépenses réalisées. Donc

effectivement, si elles étaient rentrées au 31 Décembre, nous serions excédentaires en

fonctionnement de 36 000 €. Ce serait dommage que nous prenions ces recettes alors que les

dépenses ne sont pas réalisées sur ces postes. De plus, pour notre budget 2016, nous aurons en

dépense de fonctionnement un déficit de 86 000€ et en recette d’investissement un excédent de

66 601 €. De fait, il n’y aura pas à inscrire un montant à l’article 1068 puisqu’il n’y a pas de déficit

d’investissement.

Pour revenir à la préparation de la fusion, M. LAGES fait une suggestion concernant l’élaboration

des diagnostics sur les compétences et sur la réalité des communautés de communes qui vont se

grouper. Il rappelle que Monsieur le Président avait informé qu’un diagnostic serait présenté aux

Présidents et Vice-Présidents. Il aimerait que l’ensemble des délégués communautaires soient

également conviés à cette présentation et ne soient pas écartés de la préparation de la fusion.

M. le Président lui répond qu’il n’y a pas de soucis. Cela se fera graduellement.

Le Conseil Communautaire atteste que le Rapport d’Orientations Budgétaires s’est tenu.

Dossier n°5 Dossier SNCF Réseau : cession de terrain

SNCF RESEAU étudie depuis plus de deux ans l’implantation d’une base travaux utile à la

rénovation de la ligne Toulouse Tarbes. La campagne de rénovation débutera à l’automne 2017.

L’implantation de la base travaux se fera sur le site du CM10, en mobilisant une surface de près

de 20 ha, située à cheval sur le foncier communal et intercommunal. Le chantier de construction

de la base devrait débuter en janvier 2017.

Afin de maximiser les retombées de cette installation sur notre territoire, une négociation a été

engagée dès les premiers contacts pour arrêter les conditions d’implantation de cette

infrastructure, et en tirer le meilleur profit notamment en matière de desserte de la zone.

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Une voie d’accès principal sera notamment aménagée depuis le giratoire de la zone commerciale,

calibrée pour les besoins de la future zone commerciale et de la future zone d’activités

intercommunale. Un soin particulier sera d’ailleurs apporté au traitement urbain de cet ouvrage.

D’autres points ont été négociés, et sont repris dans la promesse de vente qu’il convient

désormais de signer entre la Commune de Lannemezan et la Communauté de Communes du Plateau

de Lannemezan et des Baïses (vendeurs) et SNCF Réseau (acquéreur).

La surface totale vendue par la Commune et la CCPLB est de 209 091 m².

Celle cédée à la CCPLB est de 144 594 m², à confirmer par document d’arpentage. La vente est

conclue au prix de 1€ / m². Ce prix est conforme à l’estimation rendue par France Domaine en

date du 9 septembre 2014. Le produit de la vente pour la CCPLB est donc d’environ 144 594 €.

Aussi, Monsieur le Président demande de bien vouloir délibérer pour l’autoriser à signer tout acte

relatif à ce dossier, notamment la promesse de vente et ultérieurement l’acte définitif.

A l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide d’autoriser Monsieur le Président à

signer tout acte relatif à ce dossier, notamment la promesse de vente et ultérieurement

l’acte définitif.

Dossier n°6 OMPCA - Attribution d’une subvention pour l’action rénovation de vitrines

L’enveloppe de l’action de rénovation de vitrines avait été entièrement consommée, or, après

réception de la totalité des factures, nous avions un reliquat de commerçants et artisans qui

n’ont pas tout utilisé.

M. Bellard (restaurant l’Embrun) a donc pu déposer un dossier afin de réaliser des travaux

d’amélioration de son restaurant et de mise en accessibilité principalement.

Commerce

Montant des

travaux

(en € HT)

Subvention

demandée

Subvention

A verser

Restaurant

l’Embrun – SARL

L’Embrun

8509,70 € 1915,00 € 1915,00 €

Monsieur le Président demande de l’autoriser à verser la somme de 1 915 € à la SARL L’Embrun

au titre de l’action Rénovation de vitrine dans le cadre de l’OMPCA.

Ce dossier est le dernier présenté, l’enveloppe est définitivement épuisée.

A l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide d’autoriser Monsieur le Président à

verser la somme de 1 915 € à la SARL L’EMBRUN au titre de l’action Rénovation de vitrine

dans le cadre de l’OMPCA.

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Dossier n°7 Questions diverses

Aucunes questions diverses.

Fin de la séance à 20h15.

PROCES-VERBAL n° 2016/03 -...

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