PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET...

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept, et le douze juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le sept juillet s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 Absents : 0

Présents : Virginie POULAIN (pouvoir de Marc LOPVET), Maire, Jean-Paul BAUDELOT (pouvoir de Jean-Charles JOUBERT), Sabine COLLIOT, Pascal ROLLET (pouvoir de Sébastien MOREAU), Florence FALLONE (pouvoir de Clémentine LANGUE), Adjoints, Jean-Marie SOUCHELEAU, Chantal BELLAT, Jean-Luc ROGGIA, Jean-Marc SEYS, Frédérique BONNET, Céline SERTOUR, Rémy RIBAS (pouvoir de Marie-Alexandra CHRISTEL), Céline MARJOLLET, Nathalie BEYRAND, Nicola CIANFARANI, Murielle CART, Véronique BLANC (pouvoir de Gilles SALANON), conseillers municipaux

Procurations : Jean-Charles JOUBERT (pouvoir à Jean-Paul BAUDELOT), Sébastien MOREAU (pouvoir à Pascal ROLLET), Marc LOPVET (pouvoir à Virginie POULAIN), Marie-Alexandra CHRISTEL (pouvoir à Rémy RIBAS), Gilles SALANON (pouvoir à Véronique BLANC), Clémentine LANGUE (pouvoir à Florence FALLONE), Secrétaire de séance : Chantal BELLAT

ORDRE DU JOUR :

1) Fresque murale école – conseil municipal d’enfants 2) Demande de subvention région AUVERGNE-RHONE-ALPES 3) Modification des temps périscolaires 4) Marché enfance jeunesse –avenant n° 5 5) Entente intercommunale : financement projet complexe sportif de Cailloux 6) Décisions modificatives : fonctionnement et investissement 7) Métropole – pacte métropolitain 8) Métropole – informations 9) Point travaux 10) Questions diverses

Virginie POULAIN : demande l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2017. Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1) Fresque murale école – conseil municipal d’enfants Virginie POULAIN : les enfants du conseil municipal d’enfants présentent le projet de la fresque murale de l’école. Frédérique BONNET : Le projet de fresque date de 2016, les enfants ont été réunis pour des séances de dessins avec les fresquistes 2 fois 3 heures, des mercredis.

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Procès-verbal du conseil municipal du 12/07/2017

Ils ont donné des thèmes qu’ils souhaitaient retenir. Les fresquistes leur ont expliqué l’histoire des fresques en partant de la préhistoire, la Chapelle Sixtine, etc… et les fresques en trompe l’œil. 60 dessins ont été réalisés entre les 2 séances sur les thèmes décidés par la commission : -la nature, le village, la mappemonde, la forêt… A partir de l’ensemble des dessins, les fresquistes ont réalisé des maquettes qui sont représentées sur les maquettes présentées au conseil :

-Sur la gauche, on part du jour pour arriver à droite sur la nuit - Jour : les enfants voulaient que soit représenté le passage de la maternelle au primaire puis du primaire au collège ensuite du collège au lycée et pour terminer du lycée à la faculté -La mappemonde avec les 5 continents correspond aux 5 étapes du système scolaire avec les planètes au bon endroit -un clin d’œil est fait à l’Egypte pour rappeler Soliman Pacha - on trouve la partie forêt, la nature et les animaux -d’une trousse on voit sortir le village, l’école, la fontaine -et le Pont de Fontaines sur Saône

Le chantier n’a démarré que cette semaine. On trouve les réalisations des fresquistes dans les écoles sur leur site : fresquelyon.fr. Virginie POULAIN : ils font des projections sur le mur la nuit pour faire les marques des dessins. Le chantier doit durer jusqu’à la fin du mois. L’inauguration de la fresque devrait avoir lieu en septembre. Il faudra trouver un nom à la fresque. Céline SERTOUR : pourquoi les enfants n’ont pas participé à la réalisation de la fresque ? Virginie POULAIN : c’était pour une question de sécurité lors des travaux.

2) Demande de subvention région AUVERGNE-RHONE-ALPES Virginie POULAIN : Lors du précédent conseil municipal, nous avions délibéré pour une demande de subvention de 9950€ au CNDS pour la station sportive. Nous avons une réponse positive pour 9000€. Nous pouvons faire la même démarche après de la région. Délibération n° 2017.07.01

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES – PLAN HERITAGE 2024

Madame Virginie POULAIN, Maire, - RAPPELLE que notre commune s’est engagée pour soutenir la candidature de la ville de Paris pour

les Jeux Olympiques 2024 - PRECISE que la région Auvergne-Rhône-Alpes a prévu un fond pour compléter les aides accordées

par le C.N.D.S. (Centre National pour le Développement du Sport), dans le cadre de la création ou la rénovation d’équipements sportifs, et qu’elle encourage le développement d’équipements de proximité au service du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire : équipements sportifs légers permettant de démultiplier les espaces de pratique au plus près de la population.

- INDIQUE que les taux de subventions sont de 30% du prix de l’équipement

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- PROPOSE de réaliser l’opération suivante : « acquisition et installation d’une STATION SPORT LIB’ éligible au plan héritage 2024 pour un coût prévisionnel total de : 19 900 euros H.T.

- PROPOSE de financer cette opération comme suit : - financement de la commune : 20 % soit 3 980 euros - Subvention Région : 30 % soit 5 970 euros - CNDS: 50 % soit 9 950 euros Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE l’opération présentée et le financement prévu. - DECIDE de solliciter la subvention auprès de la région Auvergne – Rhône-Alpes - AUTORISE le Maire à signer les conventions et les documents de demandes d’engagement et de

paiement de la subvention.

3) Modification des temps périscolaires Virginie POULAIN : modification des temps scolaires et périscolaires. Pour récapituler la situation : - Le COPIL avait émis un vote favorable le 12 avril 2017 pour la mise en place des TAP sur la demi-journée du vendredi. En effet, pour diverses raisons durant 3 ans, nous avons eu des difficultés pour trouver 20 animateurs pour une heure d’activité de 15h30 à 16h30 4 jours par semaine et d’être en conformité avec les normes DDCS. De fait, toutes les activités n’ont pas pu être gérées comme on le souhaitait. -le conseil d’école extraordinaire du 26 juin pour la mise en place des TAP sur la demi-journée du vendredi a émis un vote défavorable - devant l’impossibilité de réorganiser les TAP tous les jours, vu les difficultés rencontrées, un nouveau conseil d’école a eu lieu samedi 8 juillet au matin. L’objet de ce conseil d’école était le retour à la semaine de 4 jours. Résultats du vote : - maternelle : 9 votants dont 8 favorables et 1 défavorable. - Elémentaire : 14 votants dont 11 favorables et 3 défavorables. Nous attendons la confirmation du DASEN sur les nouveaux horaires. Compte tenu du délai de réponse qui ne devrait pas nous parvenir avant la seconde quinzaine de juillet, nous devons donc organiser un accueil le mercredi matin afin de ne pas laisser les familles sans mode d’accueil les soirs d’école et le mercredi matin. Les familles seront informées en fin de semaine et nous demanderons leurs intentions de présence le mercredi. Véronique BLANC : les TAP seront prévus sur quelle journée ? Virginie POULAIN : il n’y aura plus de TAP, on revient à la semaine de 4 jours comme cela se passait avant la réforme des rythmes scolaires en 2014. Céline SERTOUR : le centre aéré restera toujours ouvert le mercredi après-midi ? Virginie POULAIN : on a maintenu l’accueil comme l’an dernier. Le centre de loisirs basé à Cailloux sur Fontaines sera ouvert le mercredi après-midi. Comme on avait prévu les TAP le vendredi après-midi, on devait prendre une délibération afin de modifier les postes d’animateurs car les temps de travail ne correspondaient plus à la délibération prise en 2014.

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Céline MARJOLLET : est-ce que cela va rester payant ? Virginie POULAIN : Les tarifs prévus pour les TAP seront maintenus. Dès que l’on reçoit la confirmation du DASEN pour les horaires, les parents seront informés par courrier pour refaire les inscriptions du mercredi matin et des études. Le nombre d’enfant inscrits ne sera connu que fin aout. Les nouveaux postes d’animateurs ne peuvent donc être créer aujourd’hui puisqu’ils dépendent du nombre d’enfants. Je souhaite donc que le conseil municipal me donne l’accord pour embaucher les animateurs correspondant pour que l’accueil soit effectif à la rentrée. Les délibérations seront prises au conseil de septembre. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à recruter les animateurs nécessaires pour le bon fonctionnement de la garderie.

4) Marché enfance jeunesse –avenant n° 5 Sabine COLLIOT : cet avenant au marché de la petite enfance reprend les décisions prises par les élus, lors du renouvellement du marché, de prévoir une ouverture du centre de loisirs pour toute la durée de l’été. On prévoit un avenant au marché pour autoriser cette ouverture pour les étés 2017 et 2018. Le marché petite enfance actuel se termine fin 2018. Notre quote-part est calculée en fonction des habitants et des utilisateurs, cela représentera 7500 €pour les 2 ans pour 4 semaines de plus par an. Délibération n° 2017.07.02

OBJET : MARCHE ENFANCE JEUNESSE – AVENANT N°5 – LOT N° 2 - JEUNESSE Madame le Maire, RAPPELLE : le marché de prestations de service « enfance et jeunesse » porté par le groupement de commandes « entente intercommunale enfance et jeunesse » des communes de Sathonay-Village, Fontaines-Saint-Martin et Cailloux-sur-Fontaines a été attribué au 1er janvier 2016 à la SLEA pour le lot « enfance » et à l’UFCV pour le lot « jeunesse ». Il prévoyait dans son cahier des charges une ouverture des accueils sur la période du mois d’août et deuxième semaine de noël, afin de faciliter l’accès aux services durant la période des congés. PRECISE que lors du conseil municipal du 25 mai 2016, nous avions délibéré pour les ouvertures de l’été 2016 INDIQUE que nous devons délibérer pour les ouvertures 2017 et 2018

: Le présent avenant introduit les modifications suivantes pour les années 2017 et 2018 : L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Cailloux-sur-Fontaines (Centre de Loisirs de Cailloux).fonctionnera durant la totalité du mois d’Août 2017 et 2018. Les périodes d’ouverture et les capacités d’accueil quotidiennes du Centre de Loisirs de Cailloux seront les suivantes pour l’Été 2017 et l’Été 2018 : -Du.10 juillet au 04 août 2017, avec 60 places d’accueil quotidiennes (fermeture vendredi 14 juillet).

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-Du 07 au 11 août 2017, avec 48 places d’accueil quotidiennes. -Du 14 au 25 août 2017, avec 36 places d’accueil quotidiennes (fermeture lundi 14 et mardi 15 août). -Du 28 août au 01 septembre 2017, avec 60 places d’accueil quotidiennes. -Du 09 juillet au 03 août 2018, avec 60 places d’accueil quotidiennes. -Du 06 au 10 août 2018, avec 48 places d’accueil quotidiennes. -Du 13 au 24 août 2018, avec 36 places d’accueil quotidiennes (fermeture le mercredi 15 août).

-Du 27 au 31 août 2018, avec 60 places d’accueil quotidiennes. (La date de la rentrée scolaire 2018/2019 n’étant pas connue à ce jour, une modification concernant cette dernière période pourra éventuellement intervenir. Le cas échéant, une annexe sera ajoutée à cet avenant). Le présent avenant autorise l’association UFCV à organiser un mini-camp associé à l’accueil de loisirs estival : - Cette activité aura une durée maximale de 4 jours et une capacité d’accueil maximale de 14 enfants - Cette activité devra être déclarée auprès des services de la préfecture et devra respecter toutes les réglementations applicables en vigueur - Une participation financière supplémentaire pourra exceptionnellement être demandée aux familles dans le cadre de cette activité, celle-ci s’élève à 15 € par enfant et par jour soit 60 € pour 4 jours. La commune de Cailloux-sur-Fontaines, sur présentation d’une facture ayant en annexe un justificatif de participation de chaque enfant, reversera à l’UFCV la totalité des sommes encaissées au titre de cette activité. Le montant maximum reversé sera de 840.00 € (15 € x 4 jours x 14 enfants). Pour toute la durée du marché public 2016-2018 : Le règlement de fonctionnement de cet équipement s’en voit modifié comme suit pour toutes les ouvertures nouvelles liées au marché public 2016-2018, et les suivants. 1°) Les familles extérieures au territoire peuvent accéder au service en fonction des places disponibles après l’inscription des familles du territoire. 2°) Toute réservation qui ne serait pas honorée fera tout de même l’objet d’une facturation à hauteur de 30 % de sa valeur totale. Il appartient au prestataire de mettre à jour le règlement de fonctionnement dans les délais afin que celui-ci puisse être validé en conseil municipal par les trois municipalités avant les périodes concernées. Le fonctionnement de la structure sur les périodes d’ouvertures habituelles n’est pas modifié. Le financement de cet avenant par les communes est réparti selon les clés de répartition définies antérieurement, soit : -Cailloux sur Fontaines : 32.54 % -Fontaines Saint-Martin : 36.65 % -Sathonay-Village : 30.81 %

pour les années 2017 et 2018 : Lot 2 – « Jeunesse » Montant TTC : 27 760.64 euros TTC pour les Étés 2017 et 2018 (auxquels peuvent s’ajouter 840.00 euros au titre de l’activité séjour / mini-camps) % d’écart introduit par l’avenant : 3.146 % du marché initial % d’écart introduit par tous les avenants cumulés : 11.754 % du marché initial

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Répartition du coût du présent avenant (Été 2017-2018) entre les communes : -Cailloux sur Fontaines = 14 652.63€ TTC (dont 8 329.86€ de recettes familles), auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 840.00€ au titre de l’activité séjour / mini-camps. Le cas échéant, un complément, indiquant le montant exact reversé pour cette activité et détaillant l’impact de celui-ci sur le coût global du marché, sera annexé à cet avenant et contresigné par chacune des parties. - Fontaines Saint-Martin = 7 121.38 € TTC - Sathonay-Village = 5 986.63 € TTC Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre : Lot 2 – « Jeunesse » en tenant compte des avenants précédents Montant TTC : 986 208.68 € TTC pour 3 ans Répartition du coût entre les communes : Cailloux sur Fontaines = 559 661.94 euros TTC pour 3 ans Fontaines Saint-Martin = 221 124.44 euros TTC pour 3 ans Sathonay-Village = 205 422.30 euros TTC pour 3 ans Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité. AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°5 ci-dessus détaillé -pour le lot 2 « jeunesse » : avec l’UFCV pour un montant 2017 et 2018 de 7 121.38€ TTC AUTORISE Madame le Maire à signer et mettre en œuvre tous documents nécessaires à la bonne conduite de ce marché de prestations de services dans les limites de l’enveloppe budgétaire prévue pour trois ans.

5) Entente intercommunale : financement projet complexe sportif de Cailloux Virginie POULAIN : le point suivant c’est le complexe sportif de Cailloux dont on a beaucoup parlé. Le club de foot de Cailloux nous a rencontré, il y a plus de 2 ans pour la réalisation d’un stade en synthétique devenue obligatoire suite à de nouvelles normes. Il a été convenu que le club finance à hauteur de 100.000€, les communes complètent le financement, sachant qu’une cinquantaine de Saint-Martinois sont inscrits au club. Il y a moins d’un an, la mairie de Cailloux nous a rencontré pour le financement d’un projet qui inclurait en plus du stade en synthétique, une piste d’athlétisme et un espace de glisse avec un financement de 2 fois 30 000 € pour notre commune. Le montant global du projet s’élevant à 760 000€. La piste de course serait ouverte aux écoles et aux associations et l’espace de glisse ouvert à tout le monde. Une convention entre les communes pour l’utilisation de ces espaces serait mise en place. Jean-Paul BAUDELOT : on ne va pas revenir sur les débats, par contre je pense que l’espace de glisse était une idée de Fontaines Saint-Martin mais on n’avait pas forcément de terrain, Cailloux a rebondi pour nous dire qu’il y avait de la place sur leur terrain. On pensait que le synthétique se posait sur le gore, comme ils ne peuvent pas le conserver ils s’en serviront pour refaire un parking. Le coût des aménagements se décompose comme suit : - 15 000€ pour les études - 500 000 € pour le stade et le terrain d’athlétisme - 150 000 € pour l’espace de glisse.

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Le financement de ce projet se décompose comme suit : - Subvention DETR : 103 000e - Subvention : 60 000 € - Participation du club : 50 000 € - Mairie de Cailloux : 325 000€ - Fontaines Saint-Martin - Récupération du FCTVA : 90 000e Virginie POULAIN : ce projet comporte le stade en synthétique dédié au club de foot, les écoles pourront utiliser la piste d’athlétisme et la piste de glisse sera ouverte à tous. Nous pourrons donc proposer une offre sportive plus large aux Saint-Martinois et mettre l’intercommunalité au service de tous. Nathalie BEYRAND : on en parle depuis longtemps, on n’a reçu que quelques photos sur le projet. Pour nous l‘intercommunalité c’est très important mais cela doit être une réflexion des différentes communes et correspondre aux souhaits des différentes communes. Pour nous, 60 000€ cela représente la moitié des investissements courants de notre commune, on a un devoir envers nos concitoyens et on ne peut pas se permettre des dépenses A titre personnel, il a été demandé aux parents des enfants du club de participer et je l’ai financé. Par contre, à titre de conseiller municipal, je vais avoir des difficultés pour expliquer aux Saint-Martinois, l’utilisation faite de cette participation. En fait, on a reçu la demande de Cailloux et on a décidé de participer au financement mais ce n’est pas notre choix. Véronique BLANC : d’autant que si un jour Fontaines sur Saône nous demande la même chose quelle sera notre réponse, sachant que nous avons un engagement dans le club de Fontaines sur Saône. Virginie POULAIN : Ce n’est pas dans le cadre de notre intercommunalité, pour l’instant nous ne sommes que 3 communes dans l’entente. Nathalie BEYRAND : quand on voit que pour le budget des investissements on est en train de refuser certains projets pour des questions de coût, alors que ce sont des projets de notre commune, cela peut-être difficile à justifier à nos concitoyens. Jean-Paul BAUDELOT : on n’est pas d’accord mais nous sommes 3 communes à participer, notre commune n’a pas présenté de gros dossier ni de gros projet. Mais nous dire qu’il n’y a pas eu de discussion alors que nous avons travaillé sur le projet avec les élus des autres communes et que l’on assisté à plusieurs réunions en tant qu’adjoints, élus à l’entente intercommunale est une erreur. Par contre, il faut reconnaitre que la communication de Cailloux et du club de foot n’a pas été très bonne. On a essayé de rentrer l’espace de glisse c’est notre idée car on n’avait pas de terrain mais dire que l’on n’y a pas réfléchi alors que l’on a travaillé sur le dossier me semble incorrect. Pour l’intercommunalité, soit on décide que l’on est dans l’intercommunalité et il faut proposer des projets communs, soit on n’est pas dans l’intercommunalité.

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Nathalie BEYRAND : je suis d’accord mais on doit discuter autour d’une table des projets avant de solliciter les autres communes. Pascal ROLLET : c’est faux de dire qu’il n’y a pas de discussion car cela fait un an que nous avons des réunions régulières. Il y a eu de l’évolution car au début il n’y avait que le stade et depuis on a intégré la piste d’athlétisme et une piste de glisse. Véronique BLANC : ce n’est pas le projet qui tire la politique, c’est la politique qui tire les projets. Jean-Paul BAUDELOT : on ouvre sur d’autres communes puisque l’on intègre Fontaines sur Saône et on fait aussi de l‘intercommunalité avec Rochetaillée avec la mise à disposition du policier. Virginie POULAIN : les maires sont en train de travailler sur la politique globale sur les différents projets, c’est de la négociation et du travail. Le complexe sportif avait démarré avant le travail d’accord avec les communes. Ce projet a démarré avec le stade en synthétique mais on a évolué vers un complexe sportif destiné à toucher plus d’habitants. Nicola CIANFARINI : c’est pour acter au PV du conseil et dire pourquoi on est favorable à ce projet même si au départ c’était un projet de la commune et du club. Mais on a évoqué l’intérêt pour les enfants qui fréquentent le club, la piste d’athlétisme qui va être ouverte aux écoles et l’accès à la piste de glisse. S’il fallait que l’on réaménage un stade ou une piste de glisse on aurait un coût plus élevé. On participe à l’investissement mais pas au fonctionnement c’est un intérêt communal. Le fait que l’on en a parlé, pas parlé ou pas assez parlé n’est pas la question. Cela fait plus de 2 ans que l’on en parle, en conseil, en commission, on a même eu une présentation par l’adjoint aux sports. On ne peut pas dire que cela fait 2 semaines que l’on en parle. Surtout ne laissons pas passer l’idée que l’on nous a forcé la main ou que l’on force la main des élus mais on en a parlé et le groupe « Saint-Martin pour tous » est favorable à ce dossier. Céline SERTOUR : au-delà de la méthodologie, je rejoins Nathalie sur le principe. On a eu une réunion cet après-midi dans le cadre du CIVRE car on ne sait pas où sera situé l’espace de glisse et dans la zone humide, il y a des orchidées sauvages à préserver or les élus de Cailloux n’ont pas pu nous dire à quel moment on connaîtra l’implantation. Virginie POULAIN : La question pour le vote est la suivante : est ce que l’on participe au financement du complexe sportif de Cailloux ? Le vote se déroulera à bulletin secret et il faut être bien d’accord sur vos choix : - vous êtes d’accord pour le financement : vous notez oui sur votre bulletin de vote - en cas d’avis défavorable, vous notez non sur votre bulletin de vote - en cas d’abstentions, vous ne mettez rien sur votre bulletin de vote.

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Délibération n° 2017.07.03 OBJET : ENTENTE INTERCOMMUNALE – FINANCEMENT DU PROJET DE COMPLEXE SPORTIF DE

CAILLOUX SUR FONTAINES Madame Virginie POULAIN, Maire,

-RAPPELLE la création de l’entente intercommunale entre les communes de FONTAINES SAINT-MARTIN, SATHONAY-VILLAGE, et CAILLOUX-SUR-FONTAINES leur permettant :

• la mise à disposition de personnel ou de matériel leur appartenant en propre dans le cadre uniquement de leurs missions de service public,

• la création ou la gestion d’équipements ou bâtiments, • la création et la gestion de services communs.

-RAPPELLE que chaque affaire traitée dans le cadre de l’entente donnant lieu à la production d’un avenant approuvé par les trois conseils municipaux et précisant les objectifs, modalités et engagements de chaque partie -RAPPELLE la délibération n° 2016-07-04 du 5 juillet 2016 approuvant l’avenant pour un projet d'équipement sportif sur Cailloux aux conditions suivantes :

- la commune de Fontaines Saint-Martin ne validera l’avenant définitif à l’entente intercommunale que lorsque la commission intercommunale se sera réunie pour valider le projet et son financement qui sera présenté aux conseillers municipaux des 3 communes et proposé au vote des 3 communes

- la commune de Fontaines validait le principe d’une participation financière au projet - la commune de Fontaines Saint-Martin validait le groupement de commandes.

-PRESENTE l’ensemble du projet global d’aménagement de complexe sportif comprenant un stade synthétique pour l’entrainement des équipes de football, une piste d’athlétisme pour les scolaires et un espace de glisse pour les jeunes des 3 communes. -INDIQUE qu’une convention sera mise en place entre les communes pour la mise à disposition de ces équipements pour les 3 communes. -PRECISE que la répartition financière en équilibre du projet est annexée à la présente délibération :

-L’enveloppe estimée des travaux est de 686 587.20€ TTC. Le financement sera issu des budgets municipaux, de donation, de subventions. -le montant de la subvention de 60 000 € pour notre commune sera réparti sur les 2 exercices budgétaires 2017 et 2018 à hauteur de 30 000€ par année.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention,

- APPROUVE le projet de réalisation de l’aménagement du complexe sportif de Cailloux comprenant la réfection du terrain synthétique pour l’entrainement des équipes de football, la création d’un piste d’athlétisme, la création d’un espace de glisse et valide la participation de la commune de Fontaines Saint-Martin, au titre de l’entente intercommunale,

- APPROUVE la participation financière de la commune de Fontaines Saint-Martin à hauteur de 60 000€ sur 2 exercices (2017 et 2018 soit 30 000 € par année.

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6) Décisions modificatives : fonctionnement et investissement Pascal ROLLET : on va délibérer sur 2 décisions modificatives, une en fonctionnement et une en investissement. En fonctionnement : Le Rased, l’association qui intervient dans les écoles (psychologue scolaire), réalise des investissements tous les 4-5 ans pour renouveler le matériel. On a l’habitude de verser 120 € par an, cette année avec le remplacement du matériel la participation de notre commune sera de 286 € soit 166€ de plus que l’on prend sur les dépenses imprévues 6574 Délibération 2017-07-04 OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pascal ROLLET, adjoint aux finances - PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en fonctionnement. - RAPPELLE que lors du vote du budget, nous n’avons pas prévu de marge sur le compte des

subventions. Pour le RASED qui permet l’aide aux enfants en difficulté dans les écoles, il a été budgété 120€. Or cette année, il est prévu, dans la convention, une dépense exceptionnelle, à savoir l’acquisition de matériel dédié à la réalisation de bilans psychologiques, la dépense prévue est de 2000 € au maximum, répartie entre les 7 communes signataires de la convention. Le montant maximum sera de 286 € par commune. Compte tenu de l’inscription de 120 € au budget, il manque 166€ qui seront prélevés sur le compte des dépenses imprévues.

- La décision modificative n° 1 permet de virer la somme de 166 € selon le tableau en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n° 1 selon tableau en annexe.

Articles budgétaires Nom

associations/organismes

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

022-dépenses imprévues 166.00€

6574 – Associations RASED 166.00€

TOTAUX 166.00€ 166.00€

En investissement : on a dû changer l’unité centrale de l’école élémentaire pour 499€, on prend sur la réserve de 50 000€ Délibération 2017-07-04 OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Pascale ROLLET, adjoint aux finances - PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en investissement. - RAPPELLE que lors du vote du budget, nous avons prévu une réserve en dépenses d’investissement

en cas de dépense exceptionnelle au compte 2135. L’ordinateur de la directrice de l’école maternelle ne fonctionnait plus et n’était pas réparable, un nouvel ordinateur a été acheté. La somme sera prélevée sur la réserve d’investissement prévue au budget.

- La décision modificative n° 2 permet de virer la somme de 499 € selon le tableau en annexe.

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n° 2 selon tableau en annexe.

Articles budgétaires Augmentation de crédits Diminution de crédits

2135- installations générales,

agencements et aménagements

(réserve investissement)

499.00€

2183-294 – matériel école

maternelle 2017

499.00€

TOTAUX 499.00€ 499.00€

7) Métropole – pacte métropolitain Virginie POULAIN il s’agit d’articuler la force de la métropole et l’enracinement dans les communes pour rendre un meilleur service aux citoyens de la métropole et donc de Fontaines Saint-Martin. Il s’agit donc de déléguer une partie des compétences de la métropole vers les communes et vice-versa, tout en intégrant les spécificités des territoires et prendre en compte la proximité. Il s’agit aussi de mettre en place une complémentarité entre toutes les communes et d’optimiser les compétences de chacun. L’histoire montre que nous pouvons être meilleurs à plusieurs : -En 1966, 4 communautés urbaines ont été créées, dont Lyon et Bordeaux, Lille et Strasbourg. En 1978, le PLU est entré en vigueur dans ces communautés urbaines. En 1985, c’est la constitution du SYTRAL, en 1990, c‘est au tour du développement économique d’être pensé sur la totalité du territoire, en 2004, ce sont les grands évènements culturels et en 2012, c’est l’énergie. -En 2014, la loi MAPTAM conforte les métropoles et le Grand Lyon qui était une EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) devient métropole et intègre les compétences du Département. A partir de là, le pacte de cohérence a été créé afin d’optimiser les ressources existantes sur tout le territoire et soumet 21 propositions aux communes. C’est aux communes de choisir parmi ces 21 sujets. Un point sera fait fin 2018 pour examiner le fonctionnement et le réajuster si nécessaire et en 2020, toutes les propositions deviendront caduques et devront être choisies lors du prochain mandat. Ces 21 propositions sont :

1. informations croisées et coordination de l’action sociale entre métropole et commune 2. accueil et information et orientation de la demande sociale 3. accueil, information, instruction et accompagnement de la demande sociale 4. mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans 5. prévention spécialisée 6. instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux 7. instances d’échange et de travail sur l’économie de proximité

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8. mobilisation conjointe métropole/commune des entreprises sur la problématique d’insertion

9. vie étudiante 10. accompagnement dans la maitrise du développement urbain 11. politique de la ville 12. nettoiement – convention qualité propreté 13. nettoiement – optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains 14. collecte sélective des encombrants et déchets verts 15. nettoiement-gestion des espaces publics complexes 16. nettoiement : gestion des espaces publics de proximité 17. priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3 18. rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges 19. développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique 20. développement des coopérations en matière de politique culturelle 21. développement de coopérations en matière de sport

Les adjoints ont choisi et élaboré avec les référents métropole certaines actions :

N° 1 information croisées et coordination de l’action sociale entre métropole et commune N°2 accueil et information et orientation de la demande sociale N° 4 mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans N°6 instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux N°7 instances d’échange et de travail sur l’économie de proximité N°8 mobilisation conjointe métropole/commune des entreprises sur la problématique d’insertion N°10 accompagnement dans la maitrise du développement urbain N°14 collecte sélective des encombrants et déchets verts N°18 Education N° 20 développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique N°20 développement des coopérations en matière de politique culturelle N°21 développement de coopérations en matière de sport N° 27 Plateforme et outil numérique N° 29 Réseau Ressources et Territoire

Je laisse la parole aux adjoints qui vont vous présenter les actions dans lesquelles ils sont inscrits. On a choisi un large éventail pour répondre à diverses éventualités. Sabine COLLIOT : -fiche n°1 : les enjeux du contexte social du territoire : chaque entité a sa spécificité. On établit un diagnostic et on partage l’information mais dans le respect des compétences de chacun. -fiche n°2 : quand les personnes viennent en mairie, on peut leur apporter le plus de renseignements possibles avec une orientation vers les organismes compétents pour traiter leurs dossiers. -fiche n°4 – les enfants de 0 à 12 ans : on ne peut pas faire ce que l’on veut du fait que l’on est en intercommunalité avec Cailloux et Sathonay, la politique petite enfance doit être conjointe. On doit promouvoir l’accès pour les tous petits et les femmes enceintes aux services de la PMI (protection maternelle infantile).

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Pascal ROLLET : -fiche n°6 : les bailleurs sociaux peuvent demander des garanties d’emprunt auprès des communes, la métropole se charge de monter les dossiers et la métropole nous demande de nous prononcer. -fiche n°27 plateforme outils numériques mise à disposition par la métropole :

- plateforme marché publique - réclamations communales intégrées dans l’outil de la métropole pour nous aider à apporter les réponses aux usagers - Données de la métropole sur un data, avec mise à disposition

On s’inscrit pour étudier les propositions et après on choisit d’y adhérer ou pas. Jean-Paul BAUDELOT : -fiche n°14 : c ‘est la collecte déchets verts en prenant en compte les spécificités des communes et un travail partenarial avec la métropole. Sur notre commune, c’est la mise à disposition de la benne à végétaux 12 samedis 2 fois par an, au printemps et en automne pour pallier aux insuffisantes des déchetteries dans les périodes de forte affluence. Des bilans annuels sont établis, on s’est engagé à informer largement de cette installation. Sabine COLLIOT présente les dossiers de Sébastien MOREAU : -fiche n°20 : c’est la politique culturelle des communes qui peuvent inscrire leurs programmes.

-Description détaillée des programmes, - Participation thématique sur la métropole, - En intercommunalité sur le val de Saône.

-fiche n°21 : politique sportive sur le même principe que la politique culturelle.

-Contribution d’un diagnostic partagé des équipements sportifs. Virginie POULAIN -fiche n°18 : renforcer les liens entre collèges, familles et école. -fiche n°10 : développement de l'urbanisme, analyse des conséquences du développement urbain soumis à loi ALUR. Le PLU-H sera voté en septembre. -fiche n°7 : instances d’échanges et économie de proximité

-développement commercial sur la métropole -Maintenir le commerce de proximité dans les communes.

Délibération n°2017.07.06 OBJET : METROPOLE – MISE EN ŒUVRE DU PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN – CONTRAT TERRITORIAL AVEC LA METROPOLE DE LYON Madame le Maire RAPPELLE : Contexte La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, en créant la Métropole de Lyon, a également prévu qu’elle adopte un Pacte de cohérence métropolitain. Celui-ci a été adopté par la délibération n°2015-0938 du Conseil de Métropole du 10 décembre 2015.

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Allant bien au-delà de son objet règlementaire obligatoire, à savoir une stratégie de délégation de compétences de la Métropole vers les Communes et des Communes vers la Métropole, le Pacte vise à articuler force de la Métropole et enracinement dans les Communes. Il s’appuie sur des valeurs fondatrices et identifie des principes d’action fédérateurs, parmi lesquels l’engagement et la contractualisation. Il doit faciliter la recherche d’un juste équilibre entre attractivité du territoire et prise en compte de la proximité. Le chapitre 4 du Pacte définit le cadre de la contractualisation entre la Métropole et chaque Commune. La contractualisation a vocation à mieux éclairer et coordonner les efforts à fournir par chacun des partenaires pour accroître l’efficacité et l’efficience de l’action publique sur le territoire. Modalités de préparation des contrats Suite à l’adoption du Pacte de cohérence métropolitain en décembre 2015, la Commune de Fontaines Saint-Martin a été appelée à manifester son intérêt pour l’une ou l’autre des 21 propositions thématiques du Pacte. Par délibération du Conseil municipal du 2 décembre 2015, la Commune s’est positionnée sur les propositions suivantes :

Développement solidaire, habitat et éducation Proposition

Informations croisées et coordination de l’action sociale entre Métropole et Commune n°1

Accueil, Information et Orientation de la demande sociale n°2

Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans n°4

Instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux n°6

Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges n°18

Développement urbain et cadre de vie Proposition

Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain n°10

Collecte sélective des encombrants et déchets verts n°14

Développement économique, emploi et savoir Proposition

Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité n°7

Mobilisation conjointe Métropole / Commune des entreprises sur la problématique de l’insertion

n°8

Développement des coopérations en matière de politique culturelle n°20

Développement des coopérations en matière de sport n°21

De septembre 2016 à avril 2017, des échanges techniques ont eu lieu entre services métropolitains et communaux pour analyser plus précisément l’opportunité de contractualiser sur chacune des thématiques ci-dessus. Les modalités de travail ont été adaptées selon les thématiques :

En réunion bilatérale avec la Métropole dans le domaine social et en matière de propreté ;

A l’échelle des Conférences Territoriales des Maires (CTM) pour la culture, le sport, l’économie de proximité ;

A l’échelle métropolitaine pour la prévention-santé, la prévention spécialisée, l’instruction des garanties d’emprunt, la vie étudiante, l’éducation.

Chaque thématique a fait l’objet de la rédaction d’un projet de fiche-action précisant les engagements de la Commune et de la Métropole. La préparation du contrat avec la Métropole a été l’occasion de renforcer les liens opérationnels entre services communaux et métropolitains. Elle a conduit à de très nombreux échanges sur le plan technique comme sur le plan politique.

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Contenu du contrat Le contrat liste les propositions définitivement retenues par la Commune et la Métropole. Chacune d’entre elles fait l’objet d’une fiche-action annexée au contrat, décrivant le contenu de l’action, les engagements réciproques de la Commune et de la Métropole, le calendrier de mise en œuvre, les modalités juridiques et financières éventuelles et les modalités de suivi. Dès lors qu’une thématique inscrite dans le contrat nécessite un support juridique ou des échanges financiers entre la Commune et la Métropole, une convention spécifique devra être conclue. Le contrat intègre des engagements de la Métropole en matière d’animation de réseaux professionnels (Réseau Ressources et Territoires) et de mise à disposition de plateformes et d’outils numériques. Le contrat prévoit également les modalités de son suivi, via un comité de suivi politique et un comité de suivi technique. Un rapport annuel est établi et présenté en conférence territoriale des Maires. Un premier bilan de la mise en œuvre des contrats est prévu fin 2018. Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature et prend fin le 31 décembre 2020.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, 1° - Approuve le contrat territorial à passer entre la Commune de Fontaines Saint-Martin et la Métropole de Lyon 2° - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat territorial.

8) Métropole – informations Virginie POULAIN : présente les différents rapports reçus de la métropole qui sont à présenter au conseil mais n’appellent pas de vote, ces rapports seront mis en mairie à la disposition des habitants.

- Rapport sur le tourisme dans la métropole de Lyon L’emploi touristique représente 35570 emplois avec une hausse de 11.8% entre 2008 et 2015. L’aéroport c’est 9 553 520 passagers avec une hausse de 9.8% par rapport à 2015 Et les gares se sont 36 millions de voyageurs par an Les grands évènement attirent les touristes comme la biennale d’art contemporain, le SIRHA, la biennale de la danse, le festival lumière, le marché des soies, la fête des lumières, le marché de Noël, le Mahana (salon du tourisme), le festival Quai du Polar, la foire internationale, la fête Renaissance, les nuits sonores, Lyon BD festival, Tout l’monde dehors (spectacles et animations dans les rues), les Nuits de Fourvière, les invités de Villeurbanne (festival d’arts de la rue) Woodstower (festival de musique Miribel) Les musées : confluence, musée des beaux-arts …. Lyon a gagné le World Travel Awards de la meilleure destination européenne de courts séjours. Le tourisme « vacances » se développe mais aussi le tourisme d’affaire. Tous les détails dans les rapports moraux et financiers

- Schéma directeur d’urbanisme commercial Le SDUC a été adopté en mars 2017 par la métropole.il s’agit du cadrage stratégique qui définit les orientations et les préconisations des territoires de la métropole en matière d’évolution commerciale. Le commerce a donc un impact direct sur notre quotidien. S’il doit répondre à une demande, il doit aussi être pérennisé et présenter une économie au moins stable. Il doit aussi être en adéquation avec le foncier, les transports et l’environnement. Le SDUC, à partir des contraintes, doit améliorer l’autonomie commerciale des bassins de vie,

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favoriser le développement commercial qui créé l’urbain et réaffirmer l’attractivité commercial de la métropole. Le SDUC est un document de référence non opposable juridiquement. Il est établi en concertation avec le Chambre de Commerce, des Métier, le SEPAL (Syndicat d’Etudes et de programmation de l’Agglomération Lyonnaise). pour le val de Saône, (Quincieux, Genay, Neuville, St Germain, Poleymieux, Curis, Albigny, Montanay, Fleurieu, Cailloux, Rochetaillée, Couzon, St Romain, Sathonay, Fontaines Sur Saône, Collonges et Fontaines Saint Martin, les 2 centralités sont Neuville et Fontaines. Les autres communes présentent une offre de proximité plus ou moins dense et enfin, 5 communes ne présentent qu’une offre très réduite. FSM est dans la deuxième partie. Le développement est basé sur l’adaptation de l’offre commerciale au territoire, densifier l’offre de proximité, renforcer les centres villes (FSS et Neuville) renforcer la zone commerciale de Genay.

-Commission métropolitaine d’accessibilité Cette CMA a été installée en 2015, suite à la création de la Métropole et succède à la CIA (Commission Intercommunale d’Accessibilité), créée elle-même en 2008. Il s’agit d’une instance de concertation des associations de personne en situation de handicap et d’autres usagers de la ville. Elle couvre les domaines métropolitains suivants : projets urbains, voirie et espaces publics, transports en commun, les ERP et les logements.la reprise par la métropole permettent donc un travail transversal et une meilleure prise en charge du handicap, comme par exemple l’aménagement des rives de Saône, l’implication du Sytral, le réaménagement des espaces publics comme à la Part Dieu. Tout le détail des actions se trouve dans le rapport annuel de la commission métropolitaine d’accessibilité.

- Résultats élections Suite à la démission de Monsieur Collomb de la présidence de la Métropole, Monsieur David Kimelfeld a été élu président de la métropole le 10 juillet, ainsi que 25 vice-présidents et 27 conseillers délégués.

9) Point travaux Jean-Paul BAUDELOT : - climatisation pour la salle des anciens et crèche en cours. - Les chantiers école ont commencé, outre la fresque démarrée hier, la toiture sera terminée cet été ainsi que les peintures plafonds. Le démarrage des travaux de terrassements est en cours pour la pose du bungalow courant juillet voir début août. -Appartement de la Sarra : démarrage des travaux désamiantage Jean-Luc ROGGIA ; pour la salle Jean Moulin, après l’appel d’offres terminés, les commandes ont été passées. La première réunion de chantier a lieu cette semaine. Démarrage des travaux prévu fin août pour une livraison au 1er trimestre 2018.

10) Questions diverses Virginie POULAIN : pas de questions diverses. Fin de la séance à 22h20. Le secrétaire de séance Le Maire Chantal BELLAT Virginie POULAIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET...

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