PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil de ......2019/06/22 · 1 PROCES-VERBAL des...

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PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil de Communauté Séance du Samedi 22 juin 2019

Sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER , Président, les conseillers communautaires se sont réunis à 08 h 30 au Pôle ENR à CERNAY, après convocation légale adressée par envoi dématérialisé en date du 13 juin 2019. Etaient présents :

/ Aspach-le-Bas

M. HORNY François, maire, 1er vice-président M. TSCHAKERT François, conseiller communautaire

Aspach-Michelbach

M. MICHEL Jean-Marie, maire, conseiller communautaire M. FERRARI Pascal, conseiller communautaire Mme STUCKER Denise, conseillère communautaire

Bitschwiller-lès-Thann

M. KOLB Pierre-Marie, maire, conseiller communautaire Bourbach-le-Bas

M. MANSUY Joël, maire, 8ème vice-président Bourbach-le-Haut

M. SORDI Michel, maire, conseiller délégué M. HAMMALI Jérôme, 2ème vice-président Mme WIPF Nicole, conseillère communautaire Mme MUNSCH Claudine, conseillère communautaire M. CORBELLI Giovanni, 9ème vice-président Mme BOSSERT Josiane, conseillère communautaire Mme GOETSCHY Catherine, 4ème vice-présidente M. STEIGER Dominique, conseiller communautaire M. MEYER Christophe, conseiller communautaire Mme REIFF-LEVETT Sylvie, conseillère communautaire

Cernay

M. KIPPELEN René, maire, conseiller communautaire Leimbach

/ Rammersmatt

M. KIPPELEN Christophe, maire, conseiller communautaire Roderen

M. LEHMANN Bruno, maire, conseiller communautaire Schweighouse-Thann

M. ROGER Marc, maire, 3ème vice-président Mme AGNEL Christine, conseillère communautaire

Steinbach

Communauté de Communes de Thann-Cernay PV du Conseil de Communauté du 22 juin 2019

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M. LUTTRINGER Romain, président M. STOECKEL Gilbert, 7ème vice-président Mme FRANCOIS-WILSER Claudine, conseillère communautaire Mme DIET Flavia, conseillère communautaire M. STAEDELIN Guy, 5ème vice-président Mme STROZIK Yvonne, conseillère communautaire M. GOEPFERT Alain, conseiller communautaire

Thann

M. WELTERLEN Jean-Paul, maire, conseiller délégué Mme CANDAU Geneviève, conseillère communautaire

Uffholtz

M. NEFF Daniel, maire, conseiller municipal Mme GUGNON Estelle, conseillère communautaire M. HAFFNER Raymond, conseiller communautaire M. GERBER René, conseiller communautaire

Vieux-Thann

M. SCHELLENBERGER Raphaël, député, conseiller communautaire Wattwiller

M. PETITJEAN Roland, 6ème vice-président Mme HANS Nadine, conseillère communautaire

Willer-sur-Thur

Absents ayant donné procuration : Mme Francine GROSS

vice-présidente d’Aspach-le-Bas (procuration à M. LUTTRINGER)

M. Maurice LEMBLE

conseiller communautaire d’Aspach-le-Bas (procuration à M. HORNY)

Mme Catherine OSWALD conseillère communautaire de Cernay (procuration à M. SORDI)

M. Alain BOHRER conseiller communautaire de Cernay (procuration à Mme WIPF)

M. Guillaume GERMAIN conseiller communautaire de Cernay (procuration à Mme BOSSERT)

Mme Stéphanie BLASER conseillère communautaire de Wattwiller (procuration à M. SCHELLENBERGER)

Etaient excusés: M. Jean-Marie BOHLI conseiller communautaire de Rammersmatt

M. Thierry BILAY conseiller communautaire de Cernay

M. Charles SCHNEBELEN

conseiller communautaire de Thann

M. Vincent BILGER

conseiller communautaire de Thann

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Sur 48 conseillers communautaires en exercice, les votes intervenus ont été décomptés sur :

Point Numéro Membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de procurations

1 48 38 6 5A 48 38 6 5B 48 38 6 2A 48 38 6 2B 48 37 5 2C 48 38 6 2D 48 38 6 3A 48 38 6 3B 48 38 6 3C 48 37 7 4A 48 37 7 4B 48 36 7

Assistaient également à la séance : M. Fabien LARMENIER Directeur général des services M. Matthieu HERRGOTT Directeur général adjoint des services M. Fernand SCHMINCK Directeur des services techniques Mme Onintsoa PFIFFER Directrice du service des Finances Mme Katia ROGALA Secrétariat général Mme Lydia GRABON Secrétariat général

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Monsieur Romain LUTTRINGER ouvre la séance et salue les membres présents, Monsieur MAZENOD, Trésorier, la presse ainsi que les services de la CCTC. Puis le Président donne connaissance des excusés et des procurations qui lui sont parvenues. Le quorum nécessaire étant réuni, le conseil peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

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O r d r e d u j o u r

Désignation du secrétaire de séance

Romain LUTTRINGER POINT N° 1 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil du 11 mai 2019

POINT N° 2 FINANCES - BUDGETS

Marc ROGER 2A) Approbation des comptes de gestion 2018 du budget

général et de ses douze budgets annexes

Marc ROGER 2B) Approbation des comptes administratifs 2018 du budget général

et de ses douze budgets annexes

Marc ROGER 2C) Affectation des résultats des comptes administratifs 2018

Marc ROGER 2D) Décision modificative n°1-2019 POINT N°3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

François HORNY 3A) ZAE du Vignoble à Cernay : vente de terrains

Joël MANSUY 3B) Navette des Crêtes : Convention cadre de partenariat 2019-2021

Joël MANSUY 3C) Réaménagement de l’Office de Tourisme de Thann-Cernay

POINT N°4 AMENAGEMENT – LOGEMENT - TRANSPORT

Jérôme HAMMALI 4A) Convention de partenariat « Habitat Privé »

Jérôme HAMMALI 4B) Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier

Bel-Air de Cernay

Giovanni CORBELLI

POINT N°5

5A)

EAU-ASSAINISSEMENT, ECLAIRAGE PUBLIC, TECHNIQUE

Contrat de bail pour l’implantation d’une station relais de

télécommunications

Giovanni CORBELLI 5B) Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des travaux sur voirie

et réseaux divers


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POINT N°6 DIVERS

Romain LUTTRINGER 6A) Communication sur les décisions prises par délégation du Conseil


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Désignation du secrétaire de séance Monsieur le Président propose de désigner à cette fonction Monsieur Fabien LARMENIER, Directeur Général des Services. Le Conseil fait sienne la proposition du Président.

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POINT N° 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL

1) Adoption du procès-verbal de la séance du Consei l du 11 mai 2019 Aucune observation n’étant formulée sur ce procès-verbal, le Président le soumet à l’approbation du conseil qui l’adopte à l’unanimité.

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En raison du départ prévu à 09h15 de Monsieur Giova nni CORBELLI, les points 5A et 5 B sont présentés en premier.


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POINT N° 5 – EAU-ASSAINISSEMENT, ECLAIRAGE PUBLIC, SERVICES TECHNIQUES

A) Contrat de bail pour l’implantation d’une statio n relais de télécommunications Rapport présenté par Monsieur Giovanni CORBELLI , Vice-Président chargé de l’eau, de l’assainissement, de l’éclairage public et du patrimoine. Résumé Dans le cadre de l’amélioration de la couverture en réseau mobile, ORANGE sollicite la Communauté de communes afin d’installer une station relais de télécommunications sur une parcelle à Roderen, propriété communautaire. Il conviendrait dès lors de passer un contrat de bail. RAPPORT Afin de poursuivre son projet d’amélioration de la couverture en réseau mobile, ORANGE envisage des travaux consistant à installer une station relais de télécommunications et ses accessoires. Dans ce contexte, la Communauté de communes est sollicitée par l’opérateur afin de mettre à sa disposition un terrain permettant de mettre en place ces installations et de lui concéder les droits assurant l’exploitation de l’ouvrage installé. Il est proposé d’établir un contrat de bail, qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Communauté de communes mettra à disposition d’ORANGE un emplacement pour l’installation de ces équipements. Il s’agira d’un emplacement de 42 m², situé à Roderen, sur la parcelle cadastrée section 07 n°16, lieudit Muehlberg, d’une superficie totale de 983 m² et dont la Communauté de communes est propriétaire. Ce bail sera consenti pour une durée de 12 ans et moyennant le versement d’un loyer annuel d’un montant de 2 000 € avec une revalorisation annuelle de 1 %. DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • approuve la conclusion d’un bail avec ORANGE, selon les termes définis ci-dessus ; • charge le Président ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

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B) Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des tra vaux sur voirie et réseaux divers Rapport présenté par Monsieur Giovanni CORBELLI , Vice-Président en charge de l’eau, de l’assainissement, de l’éclairage public et du patrimoine. Résumé La Commune de Bitschwiller-les-Thann a programmé des travaux rue du chemin de fer auxquels la Communauté de Communes de Thann-Cernay s’associe pour la partie qui relève de ses compétences, les réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Il convient de le formaliser par la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage. RAPPORT La Commune de Bitschwiller-les-Thann souhaite réaliser des travaux sur la voirie, les réseaux d’eaux pluviales, de télécommunications et d’éclairage public de la rue du chemin de fer. Dans un souci de cohérence, la communauté de Communes de Thann-Cernay souhaite réaliser conjointement des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées de ladite rue. Ce projet s'élève à un montant prévisionnel de 240 065,50€ HT, dont la part communale représente 166 874.50 € HT et la part intercommunale 73 191 € HT. Afin de faciliter la réalisation de ces travaux, il est proposé que la Commune de Bitschwiller-les-Thann en assure la co-maîtrise d’ouvrage, c'est-à-dire qu'elle réalise et préfinance les travaux, la communauté de Communes de Thann-Cernay lui remboursant la partie qui la concerne. Une convention de co-maîtrise d'ouvrage doit être signée entre les deux parties, la commune de Bitschwiller-les-Thann devant délibérer lors de sa séance du 26 juin 2019. DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • approuve le projet de réfection des réseaux et le montant prévisionnel des travaux mentionné ci-

dessus ;

• autorise le Président ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Bitschwiller-les-Thann, les éventuels avenants et tout autre document y relatif ;

• prend acte que les crédits nécessaires ont été inscrits aux budgets primitifs 2019 « eau » et

« assainissement ».

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POINT N° 2 – FINANCES – BUDGETS

A) Approbation des comptes de gestion 2018 du budge t général et de ses douze budgets

annexes Rapport présenté par Monsieur Marc ROGER, Vice-Président en charge des finances, des budgets, des affaires juridiques et des assurances. Résumé Il est proposé au Conseil d’approuver les comptes de gestion 2018 du budget général et de ses douze budgets annexes, dressés par le Trésorier de Cernay. RAPPORT Les comptes de gestion de l’exercice 2018, présentés par le Trésorier Monsieur Antoine MAZENOD, sont en parfaite concordance avec les comptabilités administratives de l’ordonnateur et n’appellent ni observation ni réserve. Les budgets ainsi que leurs résultats respectifs sont présentés ci-après :

- le Budget Général

- le Budget Eau Thann


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- le Budget Assainissement Thann :

- le Budget Eau Cernay :

- le Budget Assainissement Cernay

- le Budget Assainissement Non Collectif (ANC)


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- le Budget Pépinière/Pôle ENR/Pôle formation

- le Budget Chaufferie Bois

- le Budget ZAI Les Pins

- le Budget ZAE Est

- le Budget ZAE Rue d’Aspach


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- le Budget ZAE Vignoble

- le Budget ZAE Europe

DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • approuve les comptes de gestion 2018 du budget général et ses douze budgets annexes

présentés ci-dessus ;

• autorise le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.

____________ B) Approbation des comptes administratifs 2018 du b udget général et de ses douze budgets

annexes Rapport présenté par Monsieur Marc ROGER, Vice-Président en charge des finances, des budgets, des affaires juridiques et des assurances. Résumé Il est proposé au Conseil d’approuver les comptes administratifs 2018 du budget général et de ses douze budgets annexes, en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Trésorier de Cernay.


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RAPPORT Il a été constaté une parfaite conformité des comptes administratifs avec les comptes de gestion 2018 présentés par le Trésorier. Les comptes administratifs de chaque budget proposé à l’approbation du Conseil de Communauté peuvent se résumer ainsi :

- le Budget Général :

- le Budget Eau Thann


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- le Budget Assainissement Thann :

- le Budget Eau Cernay


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- le Budget Assainissement Cernay

- le Budget Assainissement Non Collectif (ANC) :


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- le Budget Pépinière/Pôle ENR/Pôle formation

- le Budget Chaufferie Bois


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- le Budget ZAI Les Pins

- le Budget ZAE Est


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- le Budget ZAE Rue d’Aspach

- le Budget ZAE Vignoble


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- le Budget ZAE Europe DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Président étant sorti et ne prenant pas part au vote : • approuve les comptes administratifs 2018 du budget général et de ses douze budgets annexes,

tels que présentés en séance ;

• charge le Président ou son représentant de signer toutes les pièces correspondantes. Monsieur LUTTRINGER remercie les membres du conseil de la confiance témoignée en adoptant à l’unanimité les comptes administratifs 2018.

____________ C) Affectation des résultats des comptes administra tifs 2018 Rapport présenté par Monsieur Marc ROGER, Vice-Président en charge des finances, des budgets, des affaires juridiques et des assurances.

Résumé Après avoir examiné les comptes administratifs 2018, il est proposé au Conseil de communauté d’affecter les résultats du budget général et de ses budgets annexes en notant qu’ils ont fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2019.


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RAPPORT Les instructions comptables conduisent le Conseil, après avoir arrêté les comptes et voté les comptes administratifs, à délibérer sur l'affectation des résultats de la section de fonctionnement ou d'exploitation en affectant ceux-ci :

- soit en cas de besoin de financement de cette section parmi les recettes d'investissement en couverture d’un besoin de financement des dépenses d'investissement,

- soit parmi les recettes de la section de fonctionnement à la ligne excédent de fonctionnement reporté pour le solde ou pour l'intégralité, en cas d'absence de besoin de financement de la section d'investissement.

Il est rappelé que par délibération en date du 30 mars 2019, le Conseil de Communauté a repris par anticipation les résultats de l’exercice 2018 du Budget Général, et des budgets annexes. Les données de l’exercice, pour chaque budget, issues de la comptabilité administrative, se présentent comme suit :


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BUDGET ZAE EST : il n’y a pas de résultat à affecter. BUDGET ZAE Europe : il n’y a pas de résultat à affecter. BUDGET ZAE Vignoble : il n’y a pas de résultat à affecter. BUDGET ZAE Rue d’Aspach : il n’y a pas de résultat à affecter. DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • décide d’affecter définitivement les résultats de fonctionnement 2018, tels que présentés ci-

dessus ;

• charge le Président ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

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D) Décision modificative N°01 - 2019 Rapport présenté par Monsieur Marc ROGER , Vice-Président en charge des finances, des budgets, des affaires juridiques et des assurances. Résumé Il est proposé au Conseil d’adopter une décision budgétaire modificative N° 1 permettant d’ajuster certains crédits en dépenses et en recettes au niveau du budget général et de quatre de ses budgets annexes. RAPPORT Certains éléments nouveaux, survenus depuis le vote budgétaire rendent nécessaire l’approbation d’une première décision budgétaire modificative, en ce qui concerne le « budget général » et quatre budgets annexes : « budget assainissement Thann », « budget eau Cernay », « budget assainissement Cernay, « budget chaufferie bois ». Le projet de DM 1 est présenté et soumis au vote par chapitre. DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • adopte la décision modificative n° 1 – 2019, telle qu’elle se présente en annexe ;

• charge le Président ou son représentant de la signature de toutes pièces correspondantes. ____________

POINT N° 3 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

A) ZAE du Vignoble à Cernay : vente de terrains Rapport présenté par Monsieur François HORNY , Vice-Président en charge du développement économique. Résumé La société OUALCOM est une entreprise de distribution de vêtements de travail, qui pour son développement, souhaite acquérir un terrain cadastré section 28 parcelle n° 146 d’une superficie de 2 094 m² situé sur la ZAE du Vignoble à Cernay via la SCI Ouali Immo, constituée par deux actionnaires à parts égales (50 %), Monsieur Houcine Ouali et son épouse Madame Laila Ouali.


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RAPPORT La société OUALCOM est une entreprise de distribution de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels (EPI) floqués à l’effigie des clients (brodage, sérigraphie, transfert). L’entreprise occupe actuellement des locaux au domicile de Monsieur Houcine OUALI à Cernay où elle est à l’étroit. En effet, la croissance de l’entreprise nécessite une plus grande surface pour l’activité et le stockage. Aussi, cette SCI souhaite acquérir 2 094 m² de terrain sur la ZAE du Vignoble à Cernay au prix de 25 € HT/m² pour 1 971 m² afin d’y construire un bâtiment de 300 m², soit compte tenu de la surface vendue un montant de 49 275 € HT, soit 59 130 € TTC, et de 200 € HT/m² pour 123 m² pour y construire un logement de fonction, soit 24 600 € HT et 29 520 € TTC. Ce terrain concerne la parcelle suivante :

Parcelle Section Adresse Contenance en m²

146 28 Rue de Vieux-Thann 2 094

Contenance totale 2 094

Le montant total de cette vente est alors de 73 875 € HT, soit 88 650 € TTC. Vu l’avis des Domaines du 29 mars 2019. DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la vente d’un terrain de 2 094 m² parcelle 146 section 28, sur la ZAE du Vignoble à Cernay au prix de 25 € HT/m² pour 1 971 m², soit compte tenu de la surface vendue, un montant de 49 275 € HT, soit 59 130 € TTC, et 200 € HT/m² pour 123 m², soit 24 600 € HT et 29 520 € TTC. Le montant total de cette vente est alors de 73 875 € HT, soit 88 650 € TTC au profit de la SCI Ouali immo ;

• préciser que les frais d’arpentage et ceux liés à l’établissement de l’acte de vente seront pris

en charge par l’acquéreur ;

• autorise le Président ou son représentant de signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

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B) Navette des Crêtes : convention cadre de partena riat 2019-2021

Rapport présenté par Monsieur Joël MANSUY , Vice-président en charge du développement touristique Résumé Pour cette saison 2019, le Parc Naturel des Ballons des Vosges et la Région Grand Est proposent un nouveau dispositif pour la Navette des Crêtes. Elle circulera tous les jours du 15 juillet au 15 août avec plusieurs rotations journalières, contrairement à 2018 où la circulation se limitait aux mercredis et aux dimanches. Une convention cadre de partenariat 2019-2021 ainsi qu’une annexe financière pour 2019 sont soumis à validation des différents partenaires. RAPPORT Pour cette saison 2019, le Parc Naturel des Ballons des Vosges et la Région Grand Est proposent un nouveau dispositif pour la Navette des Crêtes. Elle circulera tous les jours du 15 juillet au 15 août avec plusieurs rotations journalières, contrairement à 2018 où la circulation se limitait aux mercredis et aux dimanches. Les itinéraires ont été modifiés afin de proposer des trajets intégrant les grands sites touristiques. La Navette des Crêtes 2019 permettra aux usagers de découvrir le Hartmannswillerkopf, le Grand Ballon ou le Markstein. La nouvelle Navette des Crêtes est conçue comme un produit touristique valorisant les grands sites d’accueil. Le territoire serait ainsi traversé par la ligne Guebwiller-Markstein faisant de la gare de Cernay un point de départ important. Certaines lignes ont été supprimées pour optimiser et mutualiser les moyens. Le budget prévisionnel global de l’opération est de 120 050 €. La contribution de la CCTC en 2019 est estimée à 4 658 €. La Région Grand Est et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges proposent aux différents partenaires la signature d’une convention cadre pluri-annuelle pour :

• conforter un dispositif de transport en commun touristique interdépartemental pour une période de trois ans (2019-2020-2021);

• établir une offre de loisirs afférents pour promouvoir les patrimoines naturels et culturels des Hautes Vosges ainsi que ses infrastructures touristiques et de loisirs (2019-2020-2021);

• préparer l’intégration des navettes dans les marchés publics de la Région Grand Est qui seront renouvelés en 2021.

Une annexe a pour objet de préciser les modalités financières annuelles de fonctionnement des navettes des crêtes mise en place pour 2019. Cette annexe sera réajustée chaque année pour tenir compte des évolutions du service.


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DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 29 avril 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention-cadre de partenariat 2019-

2021 ainsi que l’annexe financière 2019 ; • d’approuver la participation de la Communauté de Communes de Thann Cernay à hauteur de

4 658 € pour l’année 2019.

Monsieur Giovanni CORBELLI, Vice-président quitte l a séance à 09 H 00 . ____________

C) Réaménagement de l’Office de Tourisme de Thann-C ernay Rapport présenté par Monsieur Joël MANSUY , Vice-président en charge du développement touristique Résumé Il est proposé de procéder au réaménagement des locaux à Thann de l’Office de Tourisme de Thann-Cernay (OTTC) afin d’améliorer l’accueil des touristes et les conditions de travail des équipes. Après une phase de préparation et de consultation durant l’année 2019, ce réaménagement pourraient débuter en janvier 2020, pour un montant prévisionnel global de 318 500 € HT. RAPPORT L’Office de Tourisme de Thann-Cernay, Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) depuis 2014, propose actuellement un accueil tourisitique sur deux sites à Thann et à Cernay. Thann, situé au pied des Vosges et à la Porte Sud de la Route des Vins est le point d’accueil le plus fréquenté (12 000 visiteurs en 2018). Il est situé en plein centre-ville, dans un bâtiment classé, et est un lieu de passage incontournable. Aujourd’hui, il ne répond plus aux attentes des touristes en termes d’accueil, d’accessibilité et de confort. Les conditions de travail des salariés et les performances énergétiques du bâtiment nécessitent également d’être améliorées (banque d’accueil trop basse, encombrement des espaces, bureaux « back office » peu adaptés, pas de salle de travail en équipe, …). Enfin, les locaux actuels sont très énergivores. La Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC), propriétaire du local de Thann, ainsi que l’Office de Tourisme de Thann-Cernay, souhaitent affirmer le rôle de l’Office de Tourisme au cœur de la ville de Thann. C’est pourquoi, la CCTC souhaite lancer, en 2019, la rénovation complète du bureau de l’office de tourisme de Thann-Cernay à Thann avec un « espace boutique », un « espace internet », un banque d’accueil plus chaleureuse. La décoration et le mobilier seront totalement revus. Le local, sur deux étages, sera transformé avec la création d’un couloir distribuant plusieurs salles et d’un nouvel escalier qui mènera à l’étage et aux bureaux « back office ».


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Enfin, l’ensemble des menuiseries et vitreries seront remplacées pour offrir une isolation thermique optimale. Les travaux respecteront la dimension patrimoniale du bâtiment au cœur historique de la ville de Thann, situé en face de la célèbre collégiale. L’office de tourisme de Thann-Cernay – Bureau de Thann deviendra ainsi un lieu plus agréable pour débuter la visite de la ville et de la région et participera à redynamiser le cœur de ville.

Le calendrier prévisionnel proposé est de lancer en 2019 l’attribution de la maitrise d’œuvre, de procéder à la consultation des entreprises pour les différents marchés de travaux et de préparer les différentes étapes du chantier, dont la consultation auprès des ABF. Il convient de procéder aux travaux pendant une période plus calme en termes d’accueil touristique, c’est à dire à partir de janvier 2020, pour une réouverture de cet espace à partir de mai 2020. Il est précisé qu’une solution a d’ores et déjà été trouvé pour maintenir l’activité des équipes de l’OTTC, durant cette période de travaux, en déplaçant le back-office vers le site de Cernay et en maintenant un espace accueil à Thann. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 273 000 €HT, soit 327 600 € TTC, auquel se rajoute le coût de la maitrise d’œuvre estimé à 45 500 €HT, soit 54 600 €TTC.

DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • approuve l’opération de réaménagement de l’office de tourisme de Thann Cernay à Thann ;

• autorise le Président ou son représentant à lancer une consultation sur procédure adapté pour

un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant prévisionnel de 55 000 €TTC, et inscrire ce budget dans le cadre de la DM1 ;

• autorise le Président ou son représentant à attribuer et signer le marché de maitrise d’œuvre à

intervenir ainsi que tout éventuel avenant et tout document y afférent ; • autorise le Président ou son représentant à lancer une consultation sur procédure adaptée pour

les marchés de travaux ; • autorise le Président ou son représentant à attribuer et signer les marchés de travaux à intervenir

ainsi que tout éventuel avenant et tout document y afférent ; • autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions pour la mise en œuvre du

projet.

Monsieur LUTTRINGER remercie Madame LUTENBACHER et Monsieur FERRARI, conseillers départementaux pour les subventions obtenues pour la piscine intercommunale de Cernay et l’OTTC, à savoir 100 000 € et 55 000 €.


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Monsieur FERRARI ajoute que le projet de l’OTTC est passé in extremis sur l’enveloppe 2019 mais regrette que le montant attribué ne corresponde pas aux attentes. Monsieur LUTTRINGER remercie également Monsieur SORDI pour la mise à disposition gratuite des locaux à l’OTTC de Thann-Cernay durant les travaux. Monsieur MEYER souhaite savoir si une réflexion préalable a été menée pour dissocier l’accueil du backoffice de l’OTTC afin d’économiser les aménagements du 1er étage. Le backoffice pourrait être installé à Cernay ou dans un autre local. Monsieur MANSUY répond qu’il n’est ni rationnel ni judicieux de séparer les 2 activités, l’équipe étant polyvalente, notamment pour le développement de projet comme l’application « Balade Hautes Vosges d’Alsace ». Monsieur MEYER aimerait savoir si une réflexion sera menée sur l’OTTC. Monsieur MANSUY indique que ce n’est pas à l’ordre du jour mais que des améliorations sont envisageables. Monsieur LUTTRINGER souligne que le développement touristique se fera sur l’ensemble du territoire de la CCTC y compris sur Cernay dont le point d’accueil n’est pas remis en cause.

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POINT N° 4 – AMENAGEMENT – TRANSPORT – LOGEMENT

A) Convention de partenariat « Habitat Privé » Rapport présenté par Monsieur Jérôme HAMMALI, Vice-Président en charge de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Transport. Résumé : L’association Territoires et Habitat 68, anciennement dénommée PACT 68, a décidé de relancer une offre de prêts portant sur l’habitat privé et destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux accédants, effectuant des travaux d’économie d’énergie ou de mise aux normes dans leur logement. L’objectif de la démarche est de répondre aux enjeux propres aux territoires couverts, plus particulièrement en matière de résorption de la vacance, en complétant d’autres dispositifs existants. PROCIVIS Alsace, le Conseil Départemental du Haut-Rhin et l’ADIL 68 sont associés à la démarche de façon à proposer une offre de services complète et adaptée aux EPCI engagés dans une politique volontariste sur ces sujets.


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RAPPORT La lutte contre la vacance, la précarité énergétique et l’habitat indigne constituent l’un des axes de travail inscrit dans le programme d’actions du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes (Axe 2 : Améliorer et adapter l’offre de logements existants). Le partenariat proposé par l’association TERRITOIRES et HABITAT 68, PROCIVIS Alsace, le Conseil Départemental du Haut-Rhin et l’ADIL 68, à travers le dispositif « Habitat Privé », est un outil primordial pour la mise en œuvre des actions déclinées dans le PLH. Ce partenariat se concrétise par la signature de la convention faisant l’objet de la présente délibération. Les champs et modalités d’intervention des différents partenaires sont détaillés dans la convention jointe en annexe à la présente délibération. En résumé,

• Territoires et Habitat 68 propose d’octroyer des « prêts Habitat Privé » d’un montant maximal de 10 600 € (frais de dossier inclus) pour financer des travaux de rénovation de logements existants, occupés à titre de résidence principale pendant toute la durée de remboursement du prêt. Les bénéficiaires pourront être des accédants à la propriété (sous réserve de respecter le plafond de ressources fixé) ou des bailleurs (sans conditions de ressources) conventionnant le logement avec l’ANAH.

• PROCIVIS Alsace intervient de deux manières :

o Au titre de ses « missions sociales » par des avances sans frais de subventions publiques

accordées par l’ANAH et le Conseil Départemental du Haut-Rhin dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » ainsi que par des prêts sans intérêts et sans frais et/ou exceptionnellement une subvention « Missions Sociales » pour le reste à charge. L’ensemble de ces aides s’adresse aux propriétaires ou copropriétaires occupants très modestes et vise à résorber l’habitat indigne ou énergivore et à favoriser l’adaptation du logement au handicap et/ou à l’âge.

o Sur son fonds dénommé « Habitat Solidaire », destiné à financer la régénération des centre-bourgs par le biais de prêts et/ou d’avances de subventions publiques au profit de propriétaires bailleurs.

• Le Conseil Départemental du Haut-Rhin soutient le dispositif en sa qualité de porteur du PIG « Habiter Mieux 68 » mené en partenariat avec l’ANAH et les EPCI du Haut-Rhin.

• L’ADIL 68 assure le rôle de guichet unique pour les ménages intéressés par les « prêts Habitat Privé » en les informant, en les conseillant et en leur apportant une expertise.


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• La Communauté de Communes de Thann-Cernay s’engage, pour sa part, à promouvoir les différentes aides proposées dans le cadre du dispositif de prêt « Habitat Privé », à orienter les ménages potentiellement éligibles vers l’ADIL 68 et à citer les partenaires de la convention dans ses actions de communication ou lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire sur la thématique objet de la convention « Habitat Privé ».

La convention « Habitat Privé » entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et ce jusqu’au 31 décembre 2019. Elle sera ensuite reconduite tacitement pour une durée d’un an, dans la limite de l’épuisement des enveloppes financières consacrées. DECISION

Considérant l’avis favorable du Bureau du 27 mai 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la convention de partenariat « Habitat Privé » ;

• approuve le partenariat avec Territoires et Habitat 68, PROCIVIS Alsace, le Conseil Départemental du Haut-Rhin et l’ADIL 68 ;

• autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tous les actes afférents.

Monsieur Jean-Paul WELTERLEN, conseiller communauta ire de Uffholtz quitte la séance à 09 H 18.

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B) Convention pluriannuelle de renouvellement urbai n du quartier Bel-Air à Cernay Rapport présenté par Monsieur Jérôme HAMMALI, Vice-Président en charge de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Transport. Résumé Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville Bel-Air se situe dans la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC), au sud-ouest de la Ville de Cernay, et comptabilise 306 logements locatifs sociaux, propriétés du bailleur social DOMIAL. Construit au début des années 70 sur une emprise foncière de 5 hectares, le quartier comptait une quinzaine de bâtiments d’habitation collectifs type « barres » de 5 niveaux avant la réalisation de la première phase de réhabilitation (Programme National de Rénovation Urbaine - PNRU). La requalification du quartier a débuté en 1997 où la Ville de Cernay, soutenue par des financements européens, a entamé un programme de dédensification par la démolition d’un immeuble de 30 logements.


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En 2006, la Ville, éligible aux financements de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre de l’article 6 de la loi BORLOO, poursuit cette politique et entreprend avec le bailleur social DOMIAL un véritable projet de rénovation urbaine du quartier Bel-Air. Une première phase de travaux d’un montant de 12 millions d’euros s’est concrétisée par la démolition de 51 logements et de 2 parkings souterrains, la réhabilitation et la résidentialisation de 164 logements, la réfection de réseaux et voiries, ainsi que la création de 2 aires de jeux et de jardins familiaux. Durant cette étape, la démolition de 2 bâtiments emblématiques (la tour et le porche) et la création d’une nouvelle voie d’accès depuis le Faubourg de Belfort, ont permis d’ouvrir le quartier sur la ville et ont considérablement changé sa physionomie et son image. En complément, 36 logements certifiés Bâtiment Basse Consommation (BBC) ont été construits, dont 30 hors site dans la Zone d’Aménagement Concerté des Rives de la Thur. Ces opérations ne concernaient qu’une partie du quartier, faute de moyens financiers. Par la suite, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a permis de retenir le quartier Bel-Air dans les 1500 Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014). C’est ainsi que la commune de Cernay a signé avec ses partenaires un Contrat de Ville le 29 juin 2015, puis un Protocole de Préfiguration le 17 décembre 2015 et le 7 septembre 2018, contractualisant les travaux du programme de renouvellement urbain dans sa phase finale. Depuis, les différentes études menées conjointement par le bailleur DOMIAL, la Ville de Cernay et la CCTC, ont permis d’élaborer un programme d’aménagement et de réhabilitation adapté aux caractéristiques urbaines et sociales du quartier. Ce dernier se traduit par une première tranche de travaux constituée de la démolition de 24 logements locatifs sociaux et d’un parking souterrain, la réhabilitation et la résidentialisation de deux bâtiments (40 logements), l’aménagement de cheminements piétons, le renouvellement du chauffage urbain, la reconstruction de 24 logements dont 12 autres hors site. La programmation des 12 logements reconstruits sur site, permettra un rééquilibrage de l’offre d’habitat social au sein du quartier. En effet, les statistiques rendent compte d’une population vieillissante au sein du quartier. Au 31 décembre 2017, sur les 256 logements collectifs occupés au Bel-Air, 106 l’étaient par des personnes isolées ou des couples de 60 ans et plus, soit 42 % des foyers. Les logements, en majorité des T3 et T4 situés au 4ème étage des immeubles et sans ascenseur, sont peu adaptés à cette nouvelle composition des ménages, entrainant ainsi une vacance importante de cette typologie de logements. La signature d’une convention pluriannuelle avec l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) actera le projet de renouvellement urbain et permettra au bailleur social Domial Esh, à la Ville de Cernay et à la Communauté de Communes de Thann-Cernay de bénéficier de concours financier de l’ANRU. La participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant de concours financiers prévisionnels de 1 250 000 € notifiés par courrier du préfet de département en date du 29 septembre 2017. La présente convention prévoit la mobilisation de :

- 833 701,97 € de subventions, incluant les subventions accordées dans le cadre du protocole de préfiguration ;

- 416 237 € de volume de prêts bonifiés distribués par Action Logement Services.


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La convention à signer avec l’ANRU porte sur les opérations suivantes :

Maitrise d’ouvrage

Coût € HT Subvention ANRU

Prêts bonifiés

Démolition Bâtiment M Parking P

Domial ESH 687 937,67 249 454,76

Construction 12 logements

quartier Bel-Air

Domial ESH 1 288 952,71 50 400,00 90 000,00

Construction de 12 logements hors site ZR

Domial ESH 1 434 025,37 62 400,00 127 600,00

Requalification Bâtiments D et E

Domial ESH 1 727 044,70 132 704,47 198 637,00

Résidentialisation Bâtiments D et E

Domial ESH 536 490,55 214 596,22

Aménagement d'ensemble du quartier Bel-Air

Ville de Cernay 563 553,90 46 549,55

Aménagement d'ensemble du quartier Bel-Air

CCTC 87 750,00 21 937,50

TOTAL 6 325 754,90 778 042,50 416 237,00 Les opérations du protocole de préfiguration ont mobilisé 55 659 € de subventions. Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en œuvre sont les suivantes. L’assiette de surface plancher développée ne donne pas lieu à mobilisation de contreparties foncières pour le groupe Action Logement. Au total, les contreparties cédées représentent 11 droits de réservation de logements locatifs sociaux pour 30 ans, correspondant à 12.5 % du nombre de logements locatifs sociaux hors site et 17.5 % sur site, dont la construction et la requalification est financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et le cas échéant dans le cadre du protocole de préfiguration). Ces droits se répartissent en : - 2 droits de réservation correspondant à 12.5 % du nombre de logements locatifs sociaux construits hors QPV, - 9 droits de réservation correspondant à 17.5 % du nombre de logements locatifs sociaux construits et requalifiés en QPV, La poursuite du programme d'aménagement initial et la réalisation de cette nouvelle phase permettront d’apporter une nouvelle image au quartier et une ouverture sur la ville.


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Le bilan des actions entreprises à ce jour confirme un meilleur fonctionnement du quartier grâce à des échanges réguliers avec les habitants de la ville qui ont une perception positive de ce site. La réhabilitation et la résidentialisation permettront également une meilleure qualité de vie pour les habitants du quartier Bel-Air. DECISION Considérant l’avis favorable du Bureau du 11 juin 2019 ; Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Bel-Air à Cernay ;

• autorise le Président ou son représentant à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions pour la mise en œuvre du projet.

Monsieur SORDI informe que la signature avec le Préfet aura lieu dans quelques jours. Monsieur LUTTRINGER tient à saluer les services pour le travail accompli et adresse ses pensées à Céline MAILLARD à qui il souhaite un prompt rétablissement. Il souligne la solidarité du personnel pour assurer la continuité du service.

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POINT N° 6 – DIVERS

6A) Communication sur les décisions du Président et du Bureau prises en vertu des délégations du Conseil de communauté des 26 avril 2 014, 28 juin 2014, 27 juin 2015 et du 25 mars 2017 Il s'agit des décisions suivantes : Décisions du Président

N° de la décision

Libellé

N° 09/2019 du 02 mai 2019

Il a été décidé de mettre à disposition à titre onéreux la piscine de Cernay située rue René Guibert au profit de l’association « Sport Réunis de Cernay Natation »

N° 10/2019 du 02.05.2019

Il a été décidé de mettre à disposition à titre onéreux la piscine de Cernay située rue René Guibert au profit de l’association « Club de plongée Sous-marine de Cernay »

N° 11/2019 du 20.05.2019

Il a été décidé de mettre à disposition à titre onéreux le Gymnase situé rue du Bramont à Cernay et la piscine située rue René Guibert à Cernay au profit du Collège René Cassin de Cernay

N° 12/2019 du 20.05.2019

Il a été décidé de mettre à disposition à titre onéreux la Piscine située route d’Aspach à Thann au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin

N° 13/2019 du 20.05.2019

Il a été décidé d’approuver l’offre proposée par le cabinet MERLIN pour un montant de 13 680,00 € pour la mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux VRD rue du Viel Armand à Willer-sur-Thur

N° 14/2019 du 20.05.2019

Il a été décidé de prélever des crédits dans le chapitre dépenses imprévues du budget Eau Cernay afin de prendre en charge les facturations définitives de l’Agence de l’eau pour le reversement de la redevance pollution d’origine domestique


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Décisions du Bureau

N° Libellé N° 13-2019

du 29.04.2019

Il a été décidé de fixer les tarifs de reproduction de documents avec effet au 1er mai 2019 comme suit : page format A4 noir et blanc 0,18 € page format A4 couleur 0,25 € page format A3 noir et blanc 0,34 € page format A3 couleur 0,34 € plan 5,00 €

N° 14-2019 du 13.05.2019

Il a été décidé d’attribuer six fonds de concours au titre du pacte et financier pour la commune de Willer-sur-Thur pour un montant de 119 433,93 €

N° 15-2019 du 13.05.2019

Il a été décidé de lancer la consultation sur procédure adaptée pour les travaux d’amélioration du fonctionnement du DO 1321 à Bitschwiller-les-Thann pour un montant de 90 908 € HT

N° 16-2019 du 13.05.2019

Il a été décidé d’autoriser le Président à solliciter une aide financière auprès de la GAL Thur-Doller dans le cadre du programme LEADER à hauteur de 9 992,96 € pour le programme de formation des prestataires touristiques 2017-2019

N° 17-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé d’approuver les actions culturelles 2019 et de demander une participation financière à la DRAC

N° 18-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé d’approuver les tarifs de vente suivants pour les documents sortis de l’inventaire de la Médiathèque de Cernay :

- 1 document : 1 € - 5 documents : 4 €

N° 19-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé d’approuver les tarifs de vente suivants pour les CD sortis de l’inventaire de la Médiathèque de Thann :

- 1 document : 1 € - 5 documents : 4 €

N° 20-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé d’approuver les modifications de certains libellés des grilles tarifaires des équipements sportifs

N° 21-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé d’attribuer trois fonds de concours au titre du pacte et financier pour la commune de Roderen pour un montant de 58 333, 00 €

N° 22-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé d’approuver l’offre du cabinet MERLIN pour la mission de maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de la rue des Maquisards à Willer-sur-Thur pour un montant de 23 100 € HT soit 27 720 € TTC

N° 23-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé de lancer une consultation en procédure adaptée pour les travaux de réaménagement de voirie dans l’impasse Ste Barbe à Cernay pour un montant de 84 105 € HT

N° 24-2019 du 27.05.2019

Il a été décidé de lancer une consultation en procédure adaptée pour les travaux de réaménagement de la voirie du carrefour du Rechen à Wattwiller pour un montant de 36 456 € HT

N° 25-2019 du 11.06.2019

Il a été décidé de lancer une consultation en procédure adaptée pour l’installation d’une pompe à chaleur réversible (climatisation) dans les locaux du Centre Socio Culturel de Thann pour un montant de 38 000 € soit 45 600 € TTC

N° 26-2019 du 11.06.2019

Il a été décidé d’attribuer deux fonds de concours au titre du pacte et financier pour la commune d’Aspach-Michelbach pour un montant de 19 414, 00 €


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Le Conseil en prend acte.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président clôt la séance à

9 h 20. Le Président souhaite de bonnes vacances estivales.

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