PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Vendée - Commune de Aubignv-Les Clouzeaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre septembre à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Aubigny-Les Clouzeaux,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Aubigny, sous la présidence de Monsieur Jany Guéret,

Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 42.

Date de convocation du Conseil municipal : 28 août 2019.

Présents : J. Guéret, J. Péroys, C. Laville, J. Gouraud, M. Grellier, A. Launay, J. Commeau, C. Barré, J.-P. Barrientos,

C. Beauchêne, C. Augizeau, P. Jacq, S. Simonin, C. Andriot, A. Deschamps, Y. Senténéro, J.-L. Coutable, F. Pondevie, P.

Texier, L. Bruitlot, P. Martin, F. Douessin, L. Chêne, F. Guilloteau, P. Artaud, M. Verdon, P.Touzé, E. Sebbak, P.

Grolleau.

Absents : P. Roblin (pouvoir à C. Augizeau), M. Vialard (pouvoir à M. Grellier), Y. Tessier, M. Loué (pouvoir à J.

Gouraud), A. Simonin, A. Hobbé (pouvoir à A. Deschamps), C. Multrier (pouvoir à J. Guéret), V. Aumon (pouvoir à A.

Launay), C. Villemagne (pouvoir à F. Douessin), A. Dupont, C. Brochard, C. Brun, G. Prouteau (pouvoir à P. Touzé).

Secrétaire de séance : M. Verdon.

Les procès-verbaux des Conseil municipaux des 27 mars, 15 mai et 26 juin 2019 sont approuvés.

En introduction. Monsieur le Maire précise qu'il devrait se tenir quatre Conseils municipaux avant la prochaine

mandature : les 23 octobre et 11 décembre 2019, les 15 janvier et 12 février 2020 ; une séance supplémentaire pourraêtre ajoutée à ce calendrier si besoin.

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Monsieur le Maire remercie les Adjoints et élus qui ont œuvré lors des événements estivaux :

Madame Launay revient sur la 4eme édition du Festival des arts de la rue, les 5 et 6 juillet : un public plus

important le vendredi soir, avec une « standing ovation » ; l'orage a contraint à se replier dans la salle de

sport des Clouzeaux; le samedi, le public était familial, et a priori plus de personnes extérieures à lacommune ; les compagnies et les bénévoles étaient satisfaits de cette édition.

Madame Barré présente le bilan positif de la lere édition de « La Tournerie en fête », organisée par le Comité

d'Animation Aubinois, qui a eu lieu le 24 août : les activités de l'après-midi animées par le CME ont attiré 200

à 250 personnes ; 150 personnes étaient à l'apéritif et au pique-nique ; 250 personnes ont assisté à la séancede cinéma, et le double au feu d'artifice.

Le dimanche 1er septembre, « La Ferme en fête », organisée par l'association Tagada Job, a connu une

affluence régulière.

Mme Grellier évoque la visite du Sénat par les CME le 17 juillet : accompagnés d'élus et d'agents, les enfants

sont allés à Paris à la rencontre de Madame Annick Billon, Sénatrice de la Vendée ; voyage en train puis en

bus, découverte à pied de la Tour Eiffel, du Jardin des tuileries, visite complète et instructive du Sénat - dontune séance animée avec Mme Elisabeth Borne, la toute nouvelle Ministre de la Transition écologique -, les

Jardins du Luxembourg.

Monsieur le Maire félicite l'association du cinéma Le Carfour pour l'attribution du label Art et essai. M. Touzé précise

que ce label est valable 2 ans, et permet à l'association de bénéficier de subventions de manière plus aisée auprès duCNC. Des travaux sur le parking sont réalisés, avec la commune.

Des travaux ont été effectués dans nos écoles ; Monsieur le Maire remercie le personnel technique ; le self, mis en

service le 2 septembre au restaurant de l'école Odette Roux, a ravi les enfants élémentaires et le personnel.

Le service communication est également remercié pour le guide de la rentrée.

Monsieur le Maire remercie aussi les animateurs qui ont travaillé durant l'été pour que les activités enfance-jeunesse

se passent au mieux ; les camps notamment ont connu un beau succès.

Madame Laville présente un point sur la rentrée scolaire :

Les effectifs dans les écoles publiques augmentent aux Clouzeaux, baissent à Aubigny; l'effectif total public-privé se chiffre à 791 élèves ;

Nouveau Principal au Collège Stéphane Piobetta : M. Benjamin Georges ; nouvelle Directrice à l'Ecole Sainte-Marie : Mme Marie Lemaitre ;

Portail Famille : 2ème rentrée avec cet outil, mais toujours des dysfonctionnements (inscriptions aux activités

par les parents ; pointage...) ;

Self au restaurant scolaire de l'école Odette Roux (pour les élèves des classes élémentaires) : le chantier s'estbien passé dans l'été, avec une bonne coordination entre les entreprises retenues et les services ; un test a

eu lieu quelques jours avant la rentrée, et la mise en service a eu lieu le lundi de la rentrée. Les premiers

retours sont positifs : les enfants sont plus autonomes, adaptent les quantités, se placent où ils le

souhaitent; l'ambiance est plus sereine, moins de bruit, moins de gaspillage ; le personnel est dans

l'accompagnement, le cuisinier sert le plat chaud, des animations vont pouvoir être proposées... Il reste à

évaluer ce nouvel équipement dans le temps afin d'apporter les ajustements nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle que les Forums des Associations auront lieu le 7 septembre ; ce sera l'occasion de

présenter le Guide du bien vivre ensemble.

Monsieur le Maire remercie également les Adjoints qui suivent les travaux : MM. Vialard, Roblin et Augizeau.

La circulation relative aux travaux de contournement de l'église d'Aubigny devrait être dans sa configuration

définitive fin octobre.

Le Département a effectué la réfection de l'enrobé Rue du Commandant Cousteau, sans qu'il y ait de fortes

perturbations.

Orange a finalisé le déploiement de la fibre optique (inauguration d'une armoire Orange et réunion

commerciale le 5 septembre).

Quelques dates à retenir :

La Semaine de la Prévention Mouv'Attitude : du 30 septembre au 6 octobre ;

Accueil des nouvelles entreprises : 14 octobre à La Tignonnière ;

Accueil des nouveaux habitants le 30 novembre à IQhOO à la salle du restaurant scolaire des Clouzeaux ;

Prochain Conseil municipal : mercredi 23 octobre.

• PRÉVENTION, CITOYENNETÉ

Rapporteur : Joël Commeau

présentation du « Guide du bien vivre ensemble »

Elaboré par la Commission municipale Prévention Citoyenneté, il traite de différents thèmes : vivre en bon voisinage,

déchets, nuisances sonores, animaux en divagation etc.

Monsieur Commeau : il a été pris l'habitude d'accueillir les habitants des quartiers nouveaux de la Belle Etoile ; ledocument sera remis à cette occasion.

Le guide sera disponible aux Forums des Associations le 7 septembre prochain ; des exemplaires seront à dispositionaux accueils des mairies, lors de l'accueil des nouveaux habitants ; une version numérique sera consultable sur le site

de la Commune.

Monsieur le Maire remercie les membres de la Commission pour ce travail.

DECISIONS DU MAIRERapporteur : Jany Guéret

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal au titre de

l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Commande publique

26/06/2019

28/06/2019

04/07/2019

DEC2019-06-12

DEC2019-06-14

DEC2019-07-15

Travaux de rénovation de la chaufferie et de mise aux normes de la salle de sports d'Aubigny

- Modification du marché n°l

Attributaire marché : Photo Elec

Montant du modificatif : l 841,33 € TTC € (le montant du marché passe de 94 908,47 € TTC à

96 749,80 € TTC)Travaux d'aménagement de la zone de loisirs Simone Gauvreau-Molle des Clouzeaux -

Affermissement de la tranche optionnelle (pour la réalisation de l'aire de stationnement)

Attributaire marché : ID Verde

Montant de la tranche optionnelle à la signature du marché : 11 637,04 € TTC (attente avenant)

Terrassement pour la construction d'un mur de soutènement dans la cour de l'école primaire

Odette Roux

Offre retenue : JB Services

Montant: 18 579,24 € TTC

04/07/2019

12/07/2019

12/07/2019

12/07/2019

12/07/2019

15/07/2019

DEC2019-07-16

DEC2019-07-17

DEC2019-07-18

DEC2019-07-19

DEC2019-07-20

DEC2019-07-21

Construction d'un mur de soutènement dans la cour de l'école primaire Odette Roux

Offre retenue : Chauvin SARL


Travaux d'amélioration de la voirie communale PATA 2019

Offre retenue : Colas Centre Ouest

Montant : 978 € TTC/tonne ; travaux dans la limite du montant inscrit au budget (49 000 € TTC)

Travaux de peinture, rénovation sol école maternelle Jean de La Fontaine

Offre retenue peinture : entreprise Auguste Anthony


Offre retenue rénovation sol : entreprise Aucher


Travaux de peinture groupe scolaire Odette Roux

Offre retenue: entreprise Auguste Anthony


Construction d'un mur de soutènement- parking école maternelle des Clouzeaux

Offre retenue : Pété Bâtiment SARL


Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de l'école Odette Roux

Offre retenue : cabinet d'architectes Brousseau et Feinte « LBLF Architectes » (La Roche-sur-

Yon)Montant: 49 579,20 € TTC

Fixation de tarifs

28/06/2019 DEC2019-06-13 Fixation des tarifs des consommations pour la manifestation culturelle « FESTIVAL DES ARTS

DE LA RUE » :

CONSOMMATIONS

Crêpe sucre

Sachets de bonbon

Petite bouteille eau 25 cl

Verre jus d'orange-Coca-Perrier-cidre-rosé

Crêpes confiture et nutella

Bière

Glace

Galette

TARIFS

1€

1€

1€

1€

2€

2€

2€

3€

PLANIFICATION, DÉVELOPPEMENT, INTERCOMMUNALITÉ

Rapporteur : Jacques Péroys

Déclarations d'Intention d'Aliéner

Le Conseil municipal décide de ne pas faire usage de son droit de préemption pour les biens suivants :

?DIA Date réception ImmeubleRéférences

cadastralesSurface terrain Adresse

LES CLOUZEAUX

19Y0046

19Y0047

19Y0048

19Y0049

19Y0050

19Y0052

19Y0057

19Y0058

18/07/2019

20/07/2019

20/07/2019

20/07/2019

20/07/2019

29/07/2019

02/08/2019

23/08/2019

non bâti

non bâti

non bâti

non bâti

non bâti

non bâti

bâti

non bâti

AD 187

AH 20

AH 13

AH 15

AH 18

AB 196

AC10

AH 79

947m2

79m2

66m2

120m2

93m2

467m2

1523 m2

62m2

10 rue de la

Grenouillère

35 rue del'Océan

27 rue de l'Océan

29 rue del'Océan

33 rue de l'Océan

18 impasse de la

Haye

13 rue de la Minée

Le Prleuré

N'DIA Date réception ImmeubleRéférences

cadastralesSurface terrain Adresse

AUBIGNY

19Y0039

19Y0040

19Y0041

19Y0042

19Y0043

19Y0044

19Y0045

19Y0051

19Y0053

19Y0054

19Y0055

19Y0056

19Y0059

02/07/2019

05/07/2019

05/07/2019

08/07/2019

10/07/2019

12/07/2019

18/07/2019

24/07/2019

31/07/2019

02/08/2019

02/08/2019

09/08/2019

29/08/2019

non bâti

bâti

bâti

bâti

bâti

bâti

non bâti

bâti

bâti

bâti

bâti

bâti

bâti

AE 201

AE33

AL 76

ZR60

AK39

AD 87

AD 169/170

AK 158

AD 15

AL60

AC6

AL 173

AC 104

71 m2

2186 mz

700m2

545m2

231m2

622m2

1090 m2

25m2

755m2

2061 mz

1020 m2

527m2

680m2

rue du Grand Moulin

11 rue du Grand

Moulin

GalléedelaClairière

5 a liée Georges Sand

l place de l'Eglise

39 Grand' Rue

2 rue du Stade

2 rue Saint Laurent

10 rue des Bruyères

ORDEVILLE 22avenue du Bocage

11 Impassedela

Ra houillère

IQalléeduVallon

3 allée Louis

Aragon

• URBANISME, ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Jany Guéret

DEL2019-09-69

Objet : Centre commercial et loRements d'Aubieny- Nouveau montaRe juridique (vente par démembrement)

Cette opération de création d'un pôle commercial et de logements dans le centre bourg a déjà été présentée lors du

Conseil municipal du 12 décembre 2018.Pour rappel, l'opération se situe sur l'îlot face à la mairie d'Aubigny, à l'angle de la Grand'rue et de la rue du Stade, sur

une emprise foncière de 2 584 m2. Cette emprise concerne quatre parcelles cadastrées section AD n°109,110,162 et

164.

Le projet comprend un bâtiment principal sur 3 niveaux (parking souterrain ; 3 commerces au rez-de-chaussée :

boulangerie, boucherie, épicerie ; 8 logements à l'étage), et un autre bâtiment pour un ou plusieurs commerces. Un

parking et un espace dédié aux commerces non sédentaires sont prévus côté Grand'rue.

Lors de cette séance, il avait été indiqué que sur cette opération, la commune aurait à financer la partie foncière

contractuatisée avec l'Etablissement Public Foncier Départemental (études, acquisitions et démolitions), la maîtrised'œuvre et les travaux de la place publique située devant le centre commercial, et une participation aux loyers auprès

d'Oryon afin d'atteindre un objectif de loyer moyen de 80 € HT/m2/an pour les commerçants (conditions locatives

validées par le Bureau Municipal du 20 novembre 2017).Cette participation aux loyers s'avérant plus élevée que prévue initialement, la Commune et Oryon ont étudié

ensemble différents dispositifs juridiques afin d'atteindre les objectifs initiaux permettant le maintien d'activités

commerciales de proximité nécessaires dans notre Commune.

Rappel du programme envisagé :Le bloc commercial sous les logements propose trois cellules commerciales réparties de la façon suivante :

> Cellule l (Boulangerie/Pâtisserie/Snacking) : 254.80 m2 de surface utile ;> Cellule 2 : Boucherie/Charcuterie : 175 m2 de SU ;> Cellule 3 : 155 m2 de SU (non attribuée à ce jour, mais étude de marché en cours avec deux opérateurs :

Aldouest et Groupe Carrefour).

Compte tenu du foncier disponible sur l'ancien site de la boulangerie, une autre partie commerciale (sans logements)

a été envisagée d'une surface utile de 154,49 m2. Cette surface commerciale complémentaire a fait l'objet de publicité

auprès des commerçants locaux souhaitant se transférer dans ce nouveau centre commercial. Six commerçants ayant

transmis leur candidature, une information par courrier leur a été donnée sur révolution du dossier et sur sa

présentation à ce présent Conseil municipal.Les éléments financiers transmis par Oryon sur la base de l'Avant-Projet Définitif sont les suivants :

> Prix de revient de l 759 305 € HT pour la réalisation des deux blocs commerciaux pour une surface totale de

739,58 m2 de surface utile ;

> Prix de revient de 1375402 € HT pour la réalisation du seul bloc commercial en pied d'immeuble d'unesurface de 585,10 m2 de surface utile.

L'atteinte des objectifs fixés par la Commune n'est plus possible par la participation aux loyers auprès d'Oryon telle

qu'elle avait été évoquée au Conseil municipal du 12 décembre 2018. En conséquence, la Commune doit envisagersoit l'acquisition sous forme d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), soit une participation à l'investissement

selon le principe d'une vente par Oryon en démembrement.

Dans cette 2ème hypothèse, la pleine propriété des locaux sera partagée temporairement pendant 15 ans entre laCommune d'Aubigny-Les Clouzeaux et Oryon. Oryon cédera la nue-propriété des locaux commerciaux à la livraison du

bien (fin 2020) et conservera temporairement l'usufruit sur une durée de 15 ans.

A ce titre, l'activité locative des locaux commerciaux sera assurée par Oryon, usufruitier, sur une durée de 15 ans avec

location des cellules aux commerçants ; le loyer moyen pour les commerçants sera de 80 € HT/m2/an, pour des

cellules aménagées hors équipements spécifiques liées à l'activité. Oryon assumera sur cette période - en contrepartie

des loyers perçus auprès des commerçants et de la part de la valeur de l'usufruit financée par Oryon - la gestion des

cellules commerciales et l'ensemble des charges inhérentes à son statut d'usufruitier (impôt foncier, entretien et

réparations, assurances,...). Au terme des 15 ans, la commune récupérera l'usufruit sans formalité et sans coût, et

percevra les loyers des commerçants.

Présentation du montage sur l'hypothèse basse :

Commune

NUE-PROPRIETEpartage temporaire

de l'usage et de la propriétéde15à20ans

ORYON

INVESTISSEURPARTICULIER

%'j-lâM^.fî^fiï7s'I'i'ïî^\^

reconstitution de la pleine propriétésans frais ni formalité

3 possibilités; ;vendre/louer/occuper ;

Coût de la pleine propriété pour les trois locaux en pied d'immeuble : l 375 402 € HTCoût de l'usufruit pour ORYON (33%) : 453 883 € HT

Coût de la nue-propriété pour la commune (67%): 921 519 € HTLa prise en compte du 2eme bloc commercial supposerait un investissement plus important, l 759 305 € HT et un coût

pour la commune de la nue-propriété de 1178 734 € HT, soit un effort supplémentaire de la commune de 257 215 €.

Le bien vendu est un immeuble neuf assujetti à la TVA. La Commune transférera à Oryon son droit à déduction de la

TVA sur la nue-propriété ; en contrepartie, Oryon remboursera la TVA à la Commune.

Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur l'acquisition des locaux commerciaux soit en VEFA (l 375 402 € HT),

soit en démembrement de la propriété (921 519 € HT). Pour chacune des hypothèses, le coût financier pour laCommune, sur la lère période de 20 ans, est la suivante :

Vente par démembrement : 910 966 €

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement : 941 742 €.

Monsieur Touzé : est-on sûr qu'Oryon réalisera l'îlot 4, car des commerçants locaux sont intéressés ?

Monsieur le Maire : cet îlot comportera 2 cellules commerciales ; Oryon doit le réaliser, et proposera ces cellules à la

location ou à la vente ; le choix des commerçants sera fait par Oryon, en étroite collaboration avec la Commune. Cet

îlot fait l'objet d'une étude plus fine, car la première estimation était haute.

Monsieur Touzé : un estimatif de 364 000 € pour ce bâtiment semble en effet excessif.

6Monsieur le Maire estime plutôt ce coût à 280 à 300 000 €.

Madame Grellier : Oryon est prêt à réaliser ce bâtiment; il faudra que les commerçants aient la capacité financièrepour assurer le coût de la location ou de l'acquisition.

Monsieur Grolleau : les commerçants pourront-ils acheter leur local en pied d'immeuble ?

Messieurs Guéret et Péroys : la Commune aura la possibilité de vendre, ou de ne pas vendre (Oryon se s'opposera pas

à la vente) ; quand les locaux sont propriété communale, comme c'est le cas pour le pôle commercial des Clouzeaux,

la Commune maîtrise l'objet des commerces venant s'implanter, en conformité avec le projet initial.

Madame Douessin : en cas d'absence de locataire, c'est Oryon qui supporte la charge ?

Monsieur le Maire : oui, pendant les 15 premières années.

Monsieur Grolleau : pendant ces 15 années, la Commune devra veiller à ce que l'usufruitier (Oryon) entretienne

correctement les locaux, afin que le bien, une fois en pleine propriété de la Commune, ne soit pas dégradé.

Monsieur Texier : sur cette période, Oryon a provisionné des charges d'entretien.

Monsieur Gouraud : l'usufruitier est une structure publique avec laquelle la Commune est en partenariat; c'est un

point sur lequel il conviendra d'être vigilant ; un état des lieux sera effectué et un suivi régulier devra être assuré.

Monsieur Touzé : les commerces prévus fonctionnent bien et répondent à un réel besoin de la population, laCommune est en développement, les études de marchés sont favorables.

Monsieur Jacq : comment le loyer de 80 €/m2 par an a-t-il été déterminé ?

Monsieur le Maire : la détermination de ce loyer résulte de deux approches :

Une approche avec les professionnels : le loyer ne doit pas dépasser un certain pourcentage du chiffre

d'affaire pour que l'activité soit viable (exemple : 4 à 5% pour une boulangerie, 5 à 6% pour une boucherie,2% pour une épicerie) ; l'aide de la Commune est supérieure pour les commerçants artisans de bouche, que

pour d'autres commerces/services.

Un état des lieux a été réalisé sur la grande agglomération : les écarts relevés se sont avérés très importants.

Le prix du loyer proposé est un prix intermédiaire, raisonnable ; il fixe des conditions économiques favorables pour les

commerçants.

Monsieur Péroys : ces opérations démontrent la volonté politique de recentrer et de favoriser les commerces de

proximité dans les bourgs.

Madame Grellier : pour l'îlot 4, la Commune supporte la charge du foncier ; elle se charge également del'aménagement des espaces extérieurs (parvis).

Monsieur Gouraud : la création de locaux commerciaux a bien sûr obligé la Commune à prévoir les stationnements.

Compte tenu des avantages ressortant de cette comparaison :

Investissement moins important sur le démembrement : 921 519 € au lieu de l 375 402 €,

Endettement mieux maîtrisé,

Impact plus favorable à la fin des constructions fin 2020, lors du transfert de la nue-propriété contre un

paiement partiel en début de construction en VEFA,

Pas de gestion de loyers pendant les 15 premières années,

Possibilité de vente pour les commerçants souhaitant se porter acquéreurs au bout d'un certain délai,

Compte tenu de l'avis favorable de la commission des finances réunie le 11 juillet en présence de Mr Larrieu chef de

service comptable à la trésorerie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Adopte le montage juridique proposé par Oryon selon la vente par démembrement ;

Inscrit ce dispositif uniquement sur les trois locaux commerciaux en pied d'immeuble (585,08 m2), destinés

aux activités de boulangerie, de boucherie-charcuterie et de supérette, et d'acquérir la nue-propriété de

ces locaux au prix prévisionnel de 921 519 € HT établi selon l'Avant-Projet Définitif auquel s'ajouteront laTVA au taux en vigueur lors de la signature de l'acte de vente, et les frais d'acte notarié ;

Saisit le service des Domaines pour une estimation du prix ;

Propose à Oryon de réaliser l'ilot 4 (154,49 m2) et de le commercialiser en direct en relation avec la

commune mais sans intervention financière de sa part ;

Inscrit au budget principal d'investissement la dépense correspondant à l'acquisition de la nue-propriété

des trois locaux commerciaux suivant les conditions vues plus haut ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'achat de la nue-propriété des trois locaux commerciaux à la

société Oryon ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette

décision.

Rapporteur : Jacques Gouraud

DEL2019-09-70

Objet : Lotissement La Grenouillère, Les Clouzeaux - Modification du prix du lot n°23

Le Conseil municipal de la Commune des Clouzeaux a fixé le prix de vente des lots du lotissement communal « La

Grenouillère » lors de sa séance du 16 septembre 2015.

Monsieur Gouraud rappelle que deux prix avaient été fixés suivant la surface des lots : 68 € TTC du m2 pour les lots demoins de 700 m2, 75 € TTC du m2 pour les lots de 700 m2 et plus.

Monsieur le Maire informe qu'il reste un lot à la vente : le lot n°23, cadastré section AB n°235, d'une superficie de 815

m2, au prix de 53 424,38 € HT soit 61 125 € TTC, TVA sur marge comprise (75 € TTC le m2). Afin d'optimiser les chances

de vendre ce lot. Monsieur le Maire propose de réduire le prix de vente et de le fixer à 51 653,54 € HT soit 59 000 €

TTC, TVA sur marge comprise (environ 72,39 € TTC le m2).

Monsieur Jacq regrette qu'on ne puisse créer deux lots au lieu d'un au vu de la taille de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le prix de vente du lot n°23 dulotissement communal « La Grenouillère », cadastré section AB n°235, d'une superficie de 815 m2 : celui-ci est fixé

au prix de vente de 51 653,54 € HT soit 59 000 € TTC, TVA sur marge comprise.

DEL2019-09-71

Objet : Lotissement privé des Libellules, Les Clouzeaux-Transfert des espaces communs

L'Indivision Rambaud a réalisé le lotissement à usage d'habitations « Les Libellules », au lieu-dit La Soulinière, Les

Clouzeaux.

Le projet prévoyait la création de voirie et d'espaces verts qui devaient ensuite être transférés et classés dans ledomaine communal dès l'achèvement. Une convention de transfert de ces équipements a été passée avec la

Commune des Clouzeaux (délibération du 16 décembre 2015). Les travaux sont à ce jour terminés et les déclarationsattestant ['achèvement et la conformité des travaux ont été faites.

Compte tenu de l'exécution des travaux relatifs aux équipements communs du lotissement (voirie et espaces verts), la

Commune peut envisager la prise en charge définitive, dans le domaine public communal, des parcelles concernées,

présentées ci-dessous (partie en rouge pour la voirie, en vert pour les espaces verts), d'une superficie globale de

6 005 m2.

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Les parcelles objet du transfert sont cadastrées :

Voirie (2 696 m2) : Rue des Libellules :Section 069YE n°234

Section 069YE n°246

Section 069YE n°256Section 069YE n°261

21Espaces verts (3 309 m2)Section 069YE n°247




934 m2 ;

l 255 m2 ;

383m2;124 m2 ;

25m2;

469m2

2 780 m

35m

2 ,

Le transfert sera effectif à la signature de l'acte, les frais d'acte étant pris en charge par l'aménageur, L'Indivision

Rambaud.

Après en avoir délibéré, te Conseil municipal, à l'unanimité :

Accepte le transfert des espaces verts et des équipements communs présentés ci-dessus, représentant une

superficie totale de 6 005 m2, dans le domaine communal ;

Accepte que ce transfert s'effectue à titre gratuit, l'Indivision Rambaud supportant les frais de la

transaction ;

Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte notarié qui en découle dont les frais seront à la charge de

l'Indivision Rambaud, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

DEL2019-09-72

Objet : DiRue sur la Soivre - Convention avec La Roche-sur-Yon ARglomération et Véolia

Afin de limiter les risques d'inondation en centre-bourg d'Aubigny, la Commune s'est dotée d'un bassin d'orage

d'écrêtement des crues du cours d'eau La Suivre. Celui-ci est situé au lieu-dit La Charrie, sur la parcelle cadastrée

section YA n°73.

Depuis le 1er janvier 2018, La Roche-sur-Yon Agglomération a la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la

prévention des inondations ; le Conseil municipal a délibéré sur ce transfert de compétences le 21 février 2018.L'ouvrage concerné relève donc de la compétence de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Monsieur le Maire présente la convention tripartite entre La Roche-sur-Yon Agglomération, Véolia Eau, et la

Commune, concernant la prestation d'assistance technique pour l'exploitation du bassin d'écrêtement des crues sur le

cours d'eau de La Soivre.

La Roche-sur-Yon Agglomération a demandé à la société Véolia Eau, disposant de personnel compétent pour la

gestion des ouvrages hydrauliques et d'un service d'astreinte lui permettant d'intervenir en cas d'urgence dans les

meilleurs délais, de ['assister dans l'accomplissement des tâches relatives à l'exploitation et la maintenance de ce

bassin d'écrêtement des crues. La Roche-sur-Yon Agglomération prend en charge les prestations de Véolia Eau.

La convention prévoit notamment que :

« La Commune s'engage à :

^ assurer /'entretien du site et des abords autour de l'ouvrage (maintien en l'état des lisses bois,

débroussaillage, tonte, faucardage...) ;

^ participer à la visite annuelle de suivi des installations avec La Roche-sur-Yon Agglomération. »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve les termes de la convention présentée en annexe ;

Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

DEL2019-09-73

Objet : Acquisition d'un terrain à La Civrenière (AubiKnvlppyrl'extension des jardins familiaux

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux d'acquérir un terrain situé au lieu-dit La Civrenière, à Aubigny,

cadastré section AK n°177, d'une superficie de 3 759 m2. Ce terrain, situé dans le prolongement des jardins familiaux,

permettra une extension de ces jardins.

Les Consorts Rouillon-Rouilleau (propriétaires) proposent de vendre ce terrain au prix d'1 euro le m2, soit un prix total

de 3 759 euros ; les frais d'acte seront à la charge de la Commune.

10

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve les modificatifs aux marchés de travaux pour les travaux des pôles commercial et socio-culturel,

comme détaillés ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal de la commune.

FINANCES, BUDGET ET PERSONNEL

Rapporteur : Sophie Simonin

DEL2019-09-75

Objet : Création de postes

Monsieur le Maire rappelle à rassemblée qu'il appartient au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs.

Six agents, sous contrat de droit public, occupent des emplois permanents dans le domaine des activités scolaires et

de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire propose de créer six postes pour ces agents, à compter du 01/10/2019, suivant les conditionsprésentées dans le tableau ci-dessous :

Poste

l

2

3

4

5

6

emploi

Animatrice école et ALSH

Agent chargé de la

plonge et entretien de lasalle, cuisine et

préparation du goûter àl'ALSH

Agent d'encadrement

des élèves au restaurant

scolaire et sur la cour

ATSEM

Agent d'encadrement

des élèves au restaurant

scolaire

Agent chargé du

débarrassage, plonge et

entretien salle de

restauration

lieu de travail

école maternelle

JDF

Restaurant

scolaire école OR

Restaurant

scolaire école OR

en maternelle

école maternelle

JDF

Restaurant

scolaire Les

Clouzeaux

Restaurant

scolaire école OR

statut

stagiaire

stagiaire

stagiaire

stagiaire

stagiaire

stagiaire

filière/grade

animation / adjointd'animation

technique/adjoint

technique

technique/adjoint

technique

filière sociale/ATSEM

technique/adjoint

technique

technique/adjoint

technique

à compter du

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

temps de

travail

temps

complet

annualisé

temps

complet

annualisé

4,60,35e

24,20,35e

9,20,35e

11,50/35

« école JDF » : école Jean de La Fontaine ; « école OR » : école Odette Roux.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 3 septembre 2019,


Décide la création des six postes présentés dans le tableau ci-dessus à compter du 01/10/2019 ;

Approuve la modification du tableau des effectifs au vu de la création de ces six postes ;

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2019 ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

DEL2019-09-76

Objet : Augmentation de temps de travail - Mjse ajoyr du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à rassemblée qu'il appartient au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs.

11Monsieur le Maire propose d'augmenter te temps de travail de sept agents ; en parallèle, certains postes sont

supprimes.

Ces augmentations de temps de travail s'expliquent du fait de :

L'harmonisation des pratiques sur les deux territoires en terme d'entretien des locaux des écoles,

[-'accroissement des effectifs scolaires,

Le temps de travail mis à disposition de ['assistant de prévention,

L'organisation du temps cuisine suite au transfert de l'OEJA à la commune en septembre 2018.

Certaines augmentations de temps de travail étaient déjà prises en compte sur le budget en heures complémentaires.

Poste

l

2

3

4

5

6

7

emploi

Agent d'encadrement des

élèves au restaurant scolaire,

du débarrassage et de

l'entretien du réfectoire,

salles de classes et différents

bâtiments municipaux

Cuisinier

Agent chargé de l'entretien

de divers bâtiments

municipaux

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles







lieu de travail

Les Clouzeaux

Restaurant

scolaire école

OR

Aubigny

école OR

école OR

école OR

école OR

statut

titulaire

titulaire

titulaire

titulaire

titulaire

titulaire

titulaire

filière/grade

technique/adjoint

technique

technique/adjointtechnique principal

de 2è cl

technique/adjointtechnique

sociale/ATSEM

principal de lère classe

sociale/ATSEM

principal de lère classe

technique/adjoint

technique

Changement de filière

après réussite

concours

animation/adjoint

d'animation

à compter du

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

01/10/2019

temps de

travail

Passage de

17 à 28,35e

Passage de

30,55 à

temps

complet

(TC)Passage de

19,60 à

32.20,35e

Passage de

30,30 à TC

Passage de

33.35 à TC

Passage de30.30 à

32.80,35e

Passage de

30.30 à

32.80,35e

En parallèle, les postes suivants sont supprimés :

Emploi

Agent chargé de la plonge et de l'entretien des locaux

Agent chargé de l'encadrement des élèves au

restaurant scolaire et de l'entretien des locaux

Agent chargé de l'encadrement des élèves au

restaurant scolaire et de la bibliothèque scolaire

ATSEM

Grade

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Temps de travail

20.30,35e

18.65,35e

U.35/35»

30.30,35e

Monsieur Grolleau demande l'incidence financière.

Madame Grellier : le calcul est difficile car il ne s'agit pas de réaffectation pure, mais elle a été évaluée à 0,4

équivalent temps plein, sachant qu'il y a moins d'heures complémentaires suite à cette mise à jour.

Mme Simonin précise que ces changements ont permis de valoriser des emplois du temps d'agents qui avaient destemps de travail réduits, c'est une belle avancée pour ces agents.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 3 septembre 2019


12Décide l'augmentation du temps de travail des sept postes et la suppression des quatre postes présentés

dans les tableaux ci-dessus à compter du 01/10/2019 ;

Approuve la modification du tableau des effectifs correspondante ;

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2019 ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

CULTURERapporteur : Colette Barré

DEL2019-09-77

Objet : Médiathèque des Clouzeaux- Demande de subvention à la DRAC pour le mobilier et le matériel

Il est prévu d'acquérir du mobilier pour l'ouverture du pôle socio-culturel des Clouzeaux : rayonnages, mobilier de

confort pour la médiathèque, les espaces partagés (hall d'accueil, salon de lecture, salle d'animation) et les espaces

associatifs (école de musique, bureau des associations, foyer de jeunes) ; du matériel de bibliothèque est égalementnécessaire. Une consultation va être lancée.

L'estimatif prévisionnel se chiffre à 71 980,62 € HT (86 376,74 € TTC) :

Rayonnages pour la médiathèque : 29 263,92 € HT

Mobilier de confort pour la médiathèque et les espaces partagés : 32 086,49 € HT

Mobilier pour les espaces associatifs : 9 312,56 € HT

Matériel de bibliothèque : l 317,65 € HT

Monsieur le Maire indique que ces acquisitions peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, par l'intermédiaire de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). La DRAC subventionne au taux maximum de 40% l'acquisition de

mobilier et de matériel pour la médiathèque, et en partie l'acquisition du mobilier des espaces partagés. Le montant

éligible à la subvention de la DRAC se chiffre à 57 100,63 € HT, soit une subvention attendue de 22 840,25 €.Madame Grellier : cette estimation du mobilier est supérieure à l'estimation initiale du projet.

Il est convenu qu'au stade de la demande de subvention à la DRAC, la commune ne s'engage pas sur ce montant ; un

point précis sera fait et l'enveloppe financière déterminée avant la consultation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix

exprimées (36 Oui, 0 Non, l Abstention) :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide de l'Etat auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sur le volet mobilier et matériel ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes formalités et à signer tous documents

relatifs à cette affaire.

DEL2019-09-78

Objet : Médiathèque des Clouzeaux- Demande de subvention à la DRAC pour les équipements informatiques etnumériques

Il est prévu d'acquérir des équipements informatiques et numériques pour la médiathèque (postes informatique,

imprimante, douchettes, liseuses, tablettes, matériel pour jeux vidéo, Wifi public) et pour les espaces partagés(copieur, écran d'information).

L'estimation prévisionnelle se chiffre à 16 169,28 € HT (19 403,14 € TTC).

Monsieur le Maire indique que ces acquisitions peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, par l'intermédiaire de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). La DRAC subventionne au taux maximum de 50% l'acquisitiond'équipements informatiques et numériques pour la médiathèque, et en partie pour les espaces partagés. Le montant

éligible à la subvention de la DRAC se chiffre à 14 356,78 € HT, soit une subvention attendue de 7 178,39 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix

exprimées (36 Oui, 0 Non, l Abstention) :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide de l'Etat auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sur le volet équipements informatiques et numériques ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes formalités et à signer tous documents

relatifs à cette affaire.

13SPORTS ET LOISIRSRapporteur : Jean-Philippe Bamentos

DEL2019-09-79

Objet : Fixation des tarifs horaires d'utilisation par le collège des équipements sportifs municipaux

La Commune d'Aubigny a passé une convention avec le Département de la Vendée pour la mise à disposition des

équipements sportifs au bénéfice du collège Stéphane Piobetta à titre gratuit, couvrant la période de septembre 2011

au 31 décembre 2020. En contrepartie de cette gratuité, la Commune a pu bénéficier du programme départemental

des équipements sportifs (subventions). Ce programme ayant été remplacé par le Contrat Vendée Territoire, laconvention est devenue caduque et a été dénoncée.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer des tarifs horaires d'utilisation par le collège des différents

équipements sportifs municipaux, à compter de la rentrée scolaire 2019 :

Type d'équipement

Grandes salles (salle omnisport Aubigny, salle

omnisport Les Clouzeaux, salles de tennis)

Petites salles spécialisées (dojo, danse, tennis detable...)

Salle de danse Aubigny avec la petite salle detennis de table

Installations extérieures ou de plein air (terrains

de football, plateau multisports...)

Tarif horaire de mise à disposition

8,70 €

5,25 €Supplément chauffage du 04/11/2019 au 10/04/2020 : + 2,00 €

8,70 €Supplément chauffage du 04/11/2019 au 10/04/2020 : + 2,00 €

10,11 €

Monsieur Barrientos ajoute que les références de ces tarifs proviennent de la ville de La Roche-sur-Yon et de la Régiondes Pays de la Loire. Selon une simulation réalisée par les services, la recette de fonctionnement pour une année

serait de t'ordre de 12 000 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les tarifshoraires d'utilisation par le collège des différents équipements sportifs municipaux tels que présentés ci-dessus qui

seront applicables à compter de la date exécutoire de la délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les Conseillers municipaux sont d'accord pour délibérer sur ce point

supplémentaire :

DEL2019-09-8Q

Objet : Adhésion de la Commune à l'ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport)

Afin de faire bénéficier la collectivité, et plus particulièrement le développement du sport dans la Commune, il

convient de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport).

En effet, les buts définis par cette association regroupant de nombreux élus en charge du sport, sont de nature à aideret promouvoir les échanges entre les Communes, dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en

matière d'investissement et de fonctionnement.

Les objectifs principaux de l'ANDES sont :

l) De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les Communes par l'intermédiaire de leurs élus

chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de

développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national ;2) D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute

matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en

justice ;3) D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des

organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives

et de sécurité des manifestations sportives ;

4) De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiqueset sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive

communale.

Le montant annuelle de la cotisation jusqu'au 31/12/2020, fixé en fonction du nombre d'habitants (tranche 5 000 à

19 999 habitants) est de 232 €.

14D'autre part, il convient de désigner le représentant de la Commune auprès de l'ANDES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d'adhérer à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport et s'engage à verser la cotisation

correspondante, soit la somme de 232 € ;

Dit que Monsieur Jean-Philippe Barrientos représentera la Commune d'Aubigny-Les Clouzeaux auprès de

cette même association.

INFORMATIONS DIVERSES

Rappel prochain Conseil municipal : le mercredi 23 octobre à 19h30.

Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil municipal étant épuisées, la séance est levée à 22hl5.

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secrétaire de séance,

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.' Michèle Verdon

Pour extrait conforme,

Le Maire,

ny Guéret

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Documents

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