PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2010 · - Avis du Conseil Municipal de CLUSES sur la...

PROCES VERBAL DE LA SEANCEDU 15 JUIN 2010

Le 15 juin 2010 à 18 h 3O,le Conseil Municipal de la Ville de Cluses, légalement convoqué le 8 juin 2010,

s'est réuni à la mairie, en séance publique,sous la présidence de Monsieur Jean Claude LEGER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal : PRESENTS :

LEGER JC Adjoints :

TAVERNIER JC - DEVANT P - MIVEL JL - GANDER Y - BAUMONT MP - PASQUIER MP

Conseillers :THABUIS M – AUPIAIS M – MICHEL F – MONNET A - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B - EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C - AKMOUCHE JMETRAL GA PERILLAT A - GALLAY P – GREVAZ E - KURTI L MARTIN D - DARDENNE C

ABSENTS/EXCUSES :SALOU N procuration à GANDER Y METRAL G procuration à HUGARD CREVEREAU P procuration à TAVERNIER JC

PICHOT J procuration à VARESCON RDURUPT G procuration à BAUMONT MPMEUNIER C procuration à KURTI L DELSANTE S procuration à GALLAY PMAUREL M procuration à MARTIN D

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire présente ses sincères condoléances à Madame Sylvie MONTEIL pour le décès de sa grand mère.

Pv - Conseil Municipal du 15 juin 2010 - 27/08/2010 - 1

Il est ajouté un point supplémentaire à l’ordre du jour relatif à la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant Un point est retiré de l’ordre du jour : l’instauration du double-sens cyclable dans les zones 30.

Madame Rachel VARESCON est désignée par le Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique qu’il est déposé sur les tables : • Des statistiques de visites du site www.canalctv.fr• Les ratios financiers obligatoires du CA 2009 Budget principal• La Charte des franchises de Cluses

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des observations à formuler sur le procès verbal de la séance du 16 mars 2010.Aucune observation n’a été formulée, le procès verbal est donc adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire passe alors à l’ordre du jour :

Ordre du Jour

1. Urbanisme / Foncier (p 5)

- Acquisition de la propriété MARCHAND 6, Rue Faubourg Saint Nicolas- Acquisition de la propriété Buffet – 14, rue des Franchises clusiennes - Cession de terrain par la succession GLEMET au profit de la commune de

Cluses - Avis du Conseil Municipal de CLUSES sur la régularisation administrative au

regard des installations classées de la SOCIETE MEISTER – France, 780, Avenue César Vuarchex à SCIONZIER

2. Finances (p 10)

- Approbation compte de gestion et compte administratif budget principal- Affectation définitive du résultat budget principal- Approbation compte de gestion et compte administratif budget

assainissement- Affectation du résultat budget assainissement- Approbation compte de gestion et compte administratif budget eau- Affectation du résultat budget eau- Approbation compte de gestion et compte administratif budget stationnement- Affectation du résultat budget stationnement- Approbation compte de gestion et compte administratif budget autoport- Affectation du résultat budget autoport- Approbation compte de gestion et compte administratif budget EHPAD

construction- Affectation du résultat budget EHPAD construction


http://www.canalctv.fr/

- Approbation compte de gestion et compte administratif budget aménagement économique

- Affectation du résultat budget aménagement économique- Approbation compte de gestion et compte administratif budget Canal local- Affectation du résultat budget Canal local- Approbation compte de gestion et compte administratif budget CDDRA- Affectation du résultat budget CDDRA- Approbation compte de gestion et compte administratif budget Office du

tourisme- Budget supplémentaire assainissement- Budget supplémentaire eau- Budget supplémentaire stationnement- Budget supplémentaire autoport- Budget supplémentaire EHPAD construction- Budget supplémentaire aménagement économique- Budget supplémentaire Canal local- Budget supplémentaire CDDRA- Décision modificative n°1 budget principal- Créances irrécouvrables – admission en non-valeur- Attribution de deux subventions de fonctionnement exceptionnelles dans le

cadre de la journée du commerce équitable- Tarif de la borne multiservices « Flot bleu »- Tarification pour l’Office de Tourisme (700 ans des Franchises clusiennes et

« Musiques en stock »)- Tarification de la location des salles à la Maison des Allobroges, à l’ancienne

Ecole de Marzan et au Parvis des Esserts - Tarification de « L’Atelier »- Tarification pour les Médiathèques des Allobroges et de l’Atelier- Tarification pour l’Espace Multimédia- Tarification des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire

2010/2011

Techniques (p 74)

- RD 304 – Aménagement Rue Trappier et Avenue Georges Clemenceau entre le pont de la Sardagne et le giratoire Avenue André Gaillard : convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau d'éclairage public

- RD 304 – Aménagement rue Trappier et avenue Georges Clemenceau entre le pont de la Sardagne et le giratoire avenue André Gaillard : convention d'autorisation de voirie et d'entretien

- Régularisation foncière entre Monsieur et Madame METRAL et la Commune de Cluses de parcelles situées le long du canal de l'Englennaz, avenue du Docteur Jacques Arnaud et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

- SEM Ville de Cluses : procès verbaux de remise d’ouvrage : o Bâtiment l’Ateliero Bâtiment ANTHOINEo Construction d’un boulodromeo Aménagement du centre aéré de la Frasse


o Travaux gymnases Lycéeo Mise en séparatif des réseaux rue Emile Chautemps

- Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie bâtiments

- Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie voirie

- Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie crédit genevois

- Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie équipements sportifs

- Avenant n° 01 à la convention de mandat 2010 Ville de Cluses/SEM de la Ville de Cluses : "Programme général VRD 2010"

Administration (p 90)

- Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour la mission d’inspection ACFI

- Convention de disponibilité des sapeurs pompiers - Modification du tableau des effectifs de la ville - Modification de la composition des représentants au sein de l’OMSL- Agenda 21 : approbation de la charte locale de développement durable entre

les communes de Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Scionzier et Thyez

- Candidature de la ville pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité - Agenda 21 : projet « familles à énergie positive » - Demande de subvention pour la réalisation d’un bilan carbone « Patrimoine

et services »- Convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales de la Mairie et

du CCAS de Cluses - Renouvellement du Contrat Enfance - Centre aéré de la Frasse : renouvellement de la convention - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : renouvellement de

la programmation annuelle des actions- Contrat Educatif Local : programmation annuelle des actions- Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant - Evolution intercommunale dans la vallée de l’Arve

Décisions (p 113)

Information (p 117)

- Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2003 et suivants

- Comptes Administratifs des structures Intercommunales 2009 et Budgets Primitifs 2010 (Syndicat Intercommunal Omnisports de la Vallée de l’Arve – Syndicat Intercommunal de Secours du Pays d’Arve - SIVOM de la région de Cluses – SIVU Action ville )*

- Rapport annuel de la SEM Ville de Cluses 2009*Pv - Conseil Municipal du 15 juin 2010 - 27/08/2010 - 4

* Ces documents sont à votre disposition à la Direction Générale et lors de la séance du Conseil Municipal.

Réponses aux questions orales du Groupe Front National « Pour changer la ville »

et du Groupe « Cluses Autrement avec vous » (p 118)


Acquisition de la propriété MARCHAND 6, Rue Faubourg Saint Nicolas

Plan en annexe Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la succession de Monsieur Clovis MARCHAND, la maison familiale sise 6, Rue du Faubourg Saint-Nicolas à CLUSES et cadastrée sous les références Section B N° 448 d’une contenance de 217 m² a été mise à la vente.

Un accord avec les héritiers a pu être trouvé sur la base de 60 000 euros, valeur conforme à l’avis des Services Fiscaux, la Commune prenant à sa charge les diagnostics qui s’avéraient nécessaires tels que l’amiante, le plomb, le diagnostic de performance énergétique etc…

Cette maison pourrait faire l’objet d’une réhabilitation telle que celle réalisée dans la maison RIVOIRE selon un statut et une forme qui seront déterminés ultérieurement.

Débats :

Monsieur GALLAY : « Nous sommes d’accord avec cet achat. Quand vous dîtes « pourrait », c’est déjà un projet un petit peu avancé ? »

Monsieur le Maire : « C’est un projet sur lequel il y a eu effectivement une réflexion qui a été faite et menée et qui, en principe, effectivement, « pourrait », parce que tant que cela n’est pas fait, il faut employer le conditionnel.»

Monsieur GALLAY : « C’est une volonté de votre part ? »

Monsieur le Maire : « C’est une volonté, vu l’état de la maison, d’ailleurs, pour ceux qui l’ont visitée, il faut la remettre en état. Il faut refaire une opération « genre Rivoire » puisqu’on est un peu dans ce type de situation. »

Monsieur GALLAY : « C’est une bonne idée. Peut-être pas le montage juridique comme Rivoire mais en tout cas, l’affecter de cette façon est une bonne idée ». Après exposé et en avoir délibéré,Le Conseil Municipal

- Approuve l’acquisition de la propriété MARCHAND, 6, rue du Faubourg Saint-Nicolas, au prix de 60 000 euros,

- Charge le Notaire rédacteur de la succession MARCHAND de la rédaction de l’acte authentique,

- Habilite Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document pour la finalisation de ce dossier.


VOTE

POUR 33 LEGER JC – TAVERNIER JC – DEVANT P – MIVEL JL - SALOU N (PROC)METRAL G (PROC) – GANDER Y – BAUMONT MP – REVEREAU P (PROC)PASQUIER MPPICHOT J (PROC) – THABUIS M – AUPIAIS M - MICHEL F – MONNET A DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C – AKMOUCHE J - METRAL GAPERILLAT A – GALLAY P – MEUNIER C (PROC) – GREVAZ E - KURTI LDELSANTE S (PROC)MARTIN D – MAUREL M (PROC) - DARDENNE C ADOPTE A L’UNANIMITE

Acquisition de la propriété Buffet – 14, rue des Franchises clusiennes


Lors de la négociation de la succession de Monsieur Clovis MARCHAND, il est apparu que le fond de la parcelle servant d’assiette à la maison familiale sise 6, Rue du Faubourg Saint Nicolas à CLUSES et cadastrée sous les références section B N° 448, était en partie occupé par un immeuble à usage de garage-remise édifié principalement sur la parcelle cadastrée sous les références Section B N°449 d’une contenance de 211 m² et appartenant à Monsieur Christian BUFFET.

Aucun titre n’ayant été trouvé pour l’empiètement sur la parcelle N°448 dépendant de la succession MARCHAND, il a été proposé au propriétaire de la parcelle N° 449 le rachat pur et simple de sa propriété au prix de 20 000 euros, prix inférieur au seuil de consultation obligatoire des Services Fiscaux.

Aucune observation n’a été formulée.

Après exposé et en avoir délibéré,Le Conseil Municipal

- Approuve l’acquisition de la propriété BUFFET, 14, rue des Franchises Clusiennes, au prix de 20 000 euros,

- Charge le Notaire rédacteur de la succession MARCHAND de la rédaction de l’acte authentique,

- Habilite Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document pour la finalisation de ce dossier.

VOTE



Cession de terrain par la succession GLEMET au profit de la commune de Cluses


Dans le cadre de la succession de Madame Viviane TRIVERIO épouse GLEMET, il a été proposé de céder à la Ville de CLUSES trois parcelles sises au lieu-dit « Bois de la Maladière » cadastrées sous les références Section B N° 1200 pour une contenance de 51 a 34 ca, 1201 pour contenance de 2 a 46 ca et 1202 pour une contenance de 35 a 47 ca moyennant un euro symbolique.

Débats :

Monsieur GALLAY : « Remercions la famille. »

Monsieur le Maire : « Cela a été fait mais on les remerciera une fois que vous aurez délibéré favorablement.»

Monsieur MARTIN : « C’est une décision somme toute assez simple mais je ne comprends pas l’intérêt de la manipulation : pourquoi ils nous la donnent et nous, qu’est-ce qu’on va en faire ? »

Monsieur le Maire : « Pourquoi ils nous la donnent ? Peut-être qu’il n’y a pas d’héritier. Je n’ai pas regardé la situation familiale de cette personne mais dans ce cas-là comme dans d’autres, il n’y a pas d’héritier ou parfois, il y a des gens qui préfèrent donner à la collectivité pour des raisons x, y ou z qui leur appartiennent. »

Monsieur MARTIN : « J’ai appris qu’ils vendaient d’autres biens qu’ils avaient par ailleurs une fille, donc il y a bien une héritière. Je me suis dit que peut-être s’ils vendaient, c’est qu’ils avaient besoin d’argent ; c’était le moyen pour eux de se débarrasser de taxes foncières ou de contraintes sur cette parcelle. Mais, si eux s’en débarrassent en donnant à la commune pour un euro, ça veut donc dire que la commune va s’encombrer de ces contraintes et quel est l’intérêt de s’encombrer de ces contraintes s’il y en a, pour un terrain, on a vu le plan, qui ne sert strictement à rien .»

Monsieur le Maire : « Dans le cadre de notre exploitation forestière, ça peut être planté et, on peut l’inclure dans les propriétés, entre guillemets « communales » du Chevran pour effectivement mener avec l’ONF une campagne de reboisement.»

Monsieur MARTIN : « Donc, on se crée une contrainte ? »

Monsieur le Maire : « Planter un arbre, ce n’est pas forcément se créer une contrainte.»

Monsieur MARTIN : « Je veux bien qu’on accepte un don mais si cela nous appauvrit ou crée des problèmes…On rend service, alors dîtes-le.»

Monsieur le Maire : « Je vous mets à l’aise, on ne va pas faire un dimanche matin, une matinée spéciale de plantation au Chevran. C’est dans le cadre des conventions qu’on a avec l’ONF qui les replantera éventuellement. Un sapin, ça pousse tout seul, il n’y a pas besoin de l’arroser. »

Monsieur MARTIN : « Ce n’est pas clair… »


Monsieur le Maire : « Merci de vos observations. A part cela, pas d’autres oppositions ? Dans la mesure où l’on considère que Monsieur MARTIN n’a pas fait opposition quand même ? »

Monsieur MARTIN : « Non, pour un euro, si ça peut leur rendre service, on le fera bien volontiers. »

Monsieur le Maire : « Merci pour elle sur cette cession de terrain.»


- Accepte cette cession de terrain au prix de l’euro symbolique,- Charge le Notaire rédacteur de la succession de la rédaction de l’acte authentique,- Habilite Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document pour

la finalisation de ce dossier,- Autorise la soumission de ces parcelles au régime forestier si cela s’avérait

nécessaire.

VOTE


Avis du Conseil Municipal de CLUSES sur la régularisation administrative au regard des installations classées de la SOCIETE MEISTER – France, 780, Avenue César Vuarchex à SCIONZIER

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une enquête publique au titre des installations classées s’est déroulée pendant 33 jours, du lundi 3 mai 2010 au vendredi 4 juin 2010 inclus en Mairie de SCIONZIER en vue de régulariser la situation de la Société MEISTER-France installée 780, Avenue César VUARCHEX à SCIONZIER.

Activités principales de l’installation (rubriques du code de l’environnement) :- 2560-1 : travail mécanique des métaux et alliages, la puissance installée de l’ensemble des

machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant supérieur à 500 KW (Quantité déclarée 2 500 KW) – Dossier soumis à autorisation

- 2564-1 : nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques etc…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. Le volume des cuves de traitement étant supérieur à 1500 litres. (Quantité déclarée : 4 720 litres) – Dossier soumis à autorisation

- 2565-2 a) : Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques etc) par voie électrolytique ou chimique et par emploi de liquides (« fontaines de lavage » le volume des cuves de traitement mis en œuvre étant supérieur à 1 500 L (Quantité déclarée : 3 400 litres – Dossier soumis à autorisation

- 2920-2 a) : installation de réfrigération et de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa, sans compression ou utilisation de fluides inflammables ou


toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 500 KW (quantité déclarée : 1423 KW) – Dossier soumis à autorisation.

Aucune remarque n’a été formulée pendant le temps de l’enquête.

La Commune de CLUSES en tant que Commune limitrophe est appelée à formuler un avis.

Débats :

Madame KURTI : « Après recherche, j’aimerais juste lire la conclusion de cette étude : « le pétitionnaire devrait néanmoins poursuivre ses efforts afin de réduire encore ses rejets de trychloréthylène dans l’air et sans minimiser les effets potentiels sur l’environnement en privilégiant en premier lieu la substitution de ce solvant par un produit moins nocif . »

Monsieur le Maire : « Je pense qu’eux, comme toute une série de sociétés qui sont dans des démarches, qu’elles soient QS, ISO 14 000 ou autres, sont soumises à ces mêmes contraintes. On tombe dans le classique et dans le droit commun. Je crois qu’ils y sont contraints et forcés. En tout état de cause, ça ne nous appartient pas d’apporter un avis négatif dessus.»


- Emet un avis favorable à ce dossier en régularisation.

VOTE



Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur TAVERNIER, 1er Maire-adjoint est élu à la présidence de séance pour la présentation et le vote des Comptes Administratifs 2009

et des comptes de gestion.

Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget général 2009 de la Ville de Cluses

Rapporteur : Monsieur TAVERNIER, 1er Maire-adjoint

Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget général. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget général laissent apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 3 734 125.72 € et un déficit de la section d’investissement de 1 393 209.31 €.

Au résultat d’exécution de l’investissement de 2009, il est ajouté le résultat des restes à réaliser de 2009 sur 2010. Le solde des restes à réaliser est de -1 067 430.69 €, ce qui conduit à un besoin de financement de 2 460 640 €.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du Compte administratif (tome 1),Vu la maquette budgétaire du Compte administratif (tome 2),Vu le Compte de gestion (tome 1),

Débats :

Observations relatives à la section fonctionnement du Compte administratif du budget principal :

Monsieur GALLAY : « Je vais intervenir au nom de mon groupe, par contre, tout autre membre du groupe aura la liberté de compléter mes propos.»

Monsieur TAVERNIER : « Non, simplement, il faudrait qu’il y ait un intervenant pour le groupe comme il est mentionné dans le règlement intérieur. Il y a une personne qui s’exprime pour le groupe et ce, pendant cinq minutes. Donc, on va s’en tenir au règlement que nous avons voté au tout début de ce mandat. »

Monsieur GALLAY : « Je commence tout en n’étant pas d’accord. Tout d’abord, sur la forme, nous tenons à remercier le service financier d’avoir satisfait notre demande récurrente de ventiler les charges de personnel et frais assimilés dans les budgets des différents services de la collectivité. A cet égard, pouvez-vous nous indiquer quels services ne sont pas mentionnés, parce que la somme des chapitres 012 de ces différents budgets est inférieure au montant du chapitre 012 du budget général de fonctionnement. Si je fais l’addition, j’ai 7.5 millions au lieu de 10 millions. Si Monsieur PITTET veut bien m’apporter une explication ?»Monsieur TAVERNIER : « Il n’y a que lui qui peut le faire.»


Monsieur GALLAY : « Enfin, merci tout d’abord Monsieur PITTET, vous avez fait quelque chose d’utile.»

Monsieur PITTET : «Donc, la répartition des charges de personnel, il s’agit des services opérationnels qui sont présentés et, les services d’administration générale ne sont pas présentés de cette manière dans le document budgétaire. »

Monsieur GALLAY : « D’accord, ça veut dire qu’autrement dit, l’administration générale représente 1/3 du budget personnel de l’ensemble de la collectivité et, les services opérationnels les 2/3. J’ai additionné vos chiffres et j’arrive à 7.5 millions et si on regarde dans le global du deuxième livre, on est à 10.5 millions. »

Monsieur PITTET : « Cela doit être ces proportions-là, mais dans le budget 2010, par contre, la répartition de l’ensemble des charges de personnel avait été effectuée, donc vous pourrez le vérifier dans le document du budget 2010. Il est vrai que pour tout le pôle « administration générale », il était complexe de répartir, c’est pour cela que ça n’a pas été fait. En fait, le budget a été préparé par les services qui sont responsables sur leur budget donc c’était le choix de présenter ces services-là, les services opérationnels.»

Monsieur GALLAY : « De toutes les façons, vous avez fait un effort notoire donc il ne s’agit pas de chercher la petite bête mais je voulais vous demander cette explication.Les dépenses par habitant sont supérieures de 25 % à celles de la strate comme j’ai pu le noter dans vos ratios. Les emplois de ces ressources budgétaires correspondent-ils aux attentes des clusiens ?Les services externes sont légèrement moins imposants que l’année passée.Je note une augmentation des locations mobilières.Les autres services extérieurs augmentent de près de 20 %, sont-ils tous justifiés ? Il est vrai qu’on y trouve plus de 400 000 € de divers frais de communication.Les rubriques « autres frais divers », mandats émis 123 000 € pour 96 000 € de crédits ouverts ou autres services extérieurs pour 100 000 €, pourraient être plus explicites étant donné les montants.La répartition des charges de personnel entre les différents services est-elle harmonieuse ? Question générale que je pose à notre assemblée.Dans les charges de personnel, pouvez-vous nous détailler les rubriques « autres indemnités 92 000 € » et « indemnités de résidence 145 000 € » ? Enfin, pouvez-vous nous dire sommairement à quoi cela correspond ? C’est dans la page 7-1, autrement dit, dans le détail du compte administratif, section de fonctionnement tel qu’il était présenté d’ordinaire.»

Monsieur PITTET : « Les lignes d’indemnités que vous citez, sont les lignes « autres indemnités », c’est les indemnités… »

Monsieur GALLAY : « 64118, vous voyez. »

Monsieur PITTET : « Ce sont les indemnités des agents non titulaires de la fonction publique. Donc, il y a un certain nombre d’indemnités qui se rajoutent au salaire de base.»

Monsieur GALLAY : « D’accord. Sinon, je vois indemnités de résidence, toujours la même chose, 64112.»

Monsieur PITTET : « Les indemnités de résidence, c’est une imputation qui a ce nom-là mais je pense que se sont des indemnités du personnel titulaire mais je ne sais pas


pourquoi ce compte-là, s’appelle toujours indemnités de résidence, mais c’est la comptabilité qui… »

Monsieur GALLAY : « Il n’y en a qu’une, donc c’est une seule résidence, non ? »

Monsieur PITTET : « Non, ça doit être le nom de l’article comptable dans lequel on met les indemnités pour le personnel titulaire. »

Monsieur GALLAY : « D’accord. Les autres charges de gestion courante, s’élèvent à plus de 6 millions d’euros, les indemnités d’élus n’ont pas baissé, les subventions d’équilibre au budget annexe 719 440 € ne doivent-elles pas être révisées ? La dette du budget général s’élève à près de 20 millions d’euros, l’endettement par habitant comme vous le notez, est supérieur à celui de la strate. Les observations de la Chambre Régionale des Comptes mentionnent en outre un endettement des budgets annexes de 11 millions d’euros, pouvez-vous ventiler ce budget, le ventiler par budget annexe, je suppose que ça correspond en grosse partie au stationnement et puis, quel autre budget ? Le chiffre de 11 millions est bon ? C’est une observation de la Chambre des Comptes qui date de 2009 mais en milieu d’exercice. »

Monsieur TAVERNIER : « Oui, mais qui porte sur les années antérieures, parce que le rapport de la Cour des Comptes, si je ne me trompe pas… »

Monsieur GALLAY : « Non, mais qui porte sur l’endettement à l’époque du rapport, c’est à dire fin 2009.»

Monsieur TAVERNIER : « D’accord. S’ils le disent, ça doit être vrai. Mais, ils ne nous en font pas le reproche.»

Monsieur GALLAY : « Non, c’est vrai. Ils constatent. Mais il est bon de connaître l’endettement du budget général et puis l’endettement des budgets annexes, budget par budget. De même que nous avions avec Monsieur PERILLAT, à une époque, fait connaître le montant total des cautions auprès d’autres organismes. Cela aussi, c’est de l’endettement.»

Monsieur PITTET : « L’encours de la dette des budgets annexes est en effet d’environ 11 millions d’euros donc pour l’assainissement, c’est la majorité, la dette en capital… »

Monsieur GALLAY : « Et le stationnement, jusqu’en 2016.»

Monsieur PITTET : «Donc l’assainissement, c’est le budget sur lequel il y a l’encours le plus important, c’est 4 millions d’euros et ensuite, le stationnement en effet. »

Monsieur GALLAY : « Oui, je pense qu’on parlera des budgets annexes tout à l’heure, mais il est bon, peut-être à l’avenir, d’avoir une feuille par budget annexe, pour savoir… »

Monsieur PITTET : «Les états de dette de chaque budget annexe sont présents dans chaque document. »

Monsieur GALLAY : « Oui. Bon, les nouveaux emprunts à taux fixe sont une bonne chose. Parce qu’effectivement, il était dangereux, certaines collectivités avaient des emprunts indexés sur je ne sais pas quoi et c’était dangereux, c’est ce qu’on appelle des dettes toxiques. Donc, apparemment, la Chambre des Comptes n’a pas trouvé de ces dettes-là. Donc, vous savez négocier vos emprunts. Le produit des impositions directes


permet encore cette année de dégager un autofinancement qui permet d’investir prudemment. Alors là, puisque je voulais dire un petit mot sur…je vais m’arrêter… »

Monsieur TAVERNIER : « Je vais vous demander de conclure rapidement Monsieur GALLAY, s’il vous plaît .»

Monsieur GALLAY : « Non, mais je suis à l’autofinancement, après cela concerne l’investissement. »

Monsieur TAVERNIER : « Oui, mais je vous demanderai dans votre intervention de conclure très rapidement maintenant, parce que ça fait déjà près de 8 minutes. »

Monsieur GALLAY : « C’est conclu, merci de votre attention, Monsieur le 1er Adjoint .»

Monsieur TAVERNIER : « Merci Monsieur GALLAY. »

Monsieur GALLAY : « Je dirai deux mots sur l’investissement. »

Monsieur MARTIN : « On va être très brefs nous, sur ces comptes administratifs. Je m’associe aux remerciements faits à Monsieur PITTET pour les services et la présentation des documents et, le document supplémentaire qui nous a été présenté. Mais, j’ai un petit problème parce qu’on a cherché à regarder comme on avait pu faire l’année dernière le compte de charges détaillé. Ce que l’on avait pu faire l’année passée, compte par compte, ligne par ligne et éventuellement pouvoir comparer. Si ça nous a été accordé, ça nous a été accordé sous haute surveillance, c’est-à-dire qu’on n’a pas pu travailler librement, alors, que l’on cherche l’opacité dans ce compte détaillé, je n’y crois pas mais, j’aimerais bien qu’à l’avenir, qu’on soit reçu dignement et qu’on puisse consulter ce compte de charges détaillé comme le prévoit la loi, c’était le point 1.Le point 2 : à la lecture de votre compte administratif, on note que malgré les cris que vous nous lancez depuis deux années, les recettes sont bonnes. On note que globalement les recettes sont bonnes, c’est-à-dire les recettes fiscales d’une part, et d’autre part, les dotations de l’état, puisque vous n’arrêtez pas de nous dire qu’elles sont en diminution mais on s’aperçoit qu’elles diminuent de moins de 1 % je crois, 0,2 ou 0,3 % ce qui n’est pas significatif. Que les recettes fiscales demeurent excellentes ce qui est signe d’un bon rendement d’une part, même si vous nous dîtes que l’année prochaine ça risque de diminuer, effectivement, il peut y avoir, compte tenu du décalage de deux années sur les recettes de taxe professionnelle, il peut y avoir des surprises et encore, j’en doute puisque depuis deux ans, vous nous dîtes que ça va diminuer, mais ça ne diminue pas, surtout si le rendement fiscal est bon, c’est tout simplement parce que vous avez continué d’augmenter la pression fiscale. Bien sûr, les taux en valeur relative, vous les laissez à l’identique, ce qui vous permet de dire que vous n’augmentez pas la fiscalité mais comme les bases de calcul - vous le savez puisque je vous le dis chaque année - augmentent de façon naturelle si l’on peut dire, ça veut dire que la fiscalité augmente et donc que le rendement fiscal est bon, ajouté à des recettes qui sont excellentes, vous n’avez pas grand mal, me semble-t-il, à présenter un compte administratif acceptable, mais cependant, malgré tous ces avantages et je ne ferai pas le détail des ratios, ceux qui nous ont été fournis avec la note de synthèse et ceux qui nous ont été produits sur table, ce sont des ratios relativement médiocres, Monsieur GALLAY en a fait part. Si l’on compare les strates, même si malheureusement sur le document qu’on nous a fourni sur table aujourd’hui, on nous donne la moyenne 2007 alors qu’on parle du compte administratif 2009, ce qui est un peu dommage. Mais surtout, ce qui m’a choqué, c’est que malgré vos engagements, on note dans ce compte administratif un recours à l’emprunt en forte augmentation et, on vous entend, mois après mois, année après année, dire « mais la ville va être désendettée d’ici 15 à 20 ans ».


Voilà, ce à quoi, je répondais « oui, elle va être désendettée si vous ne réempruntez pas » alors vous avez dit « mais on réempruntera forcément pour soutenir notre budget investissement mais de façon modérée ». Mais la modération a cessé puisqu’il y a un boum sur votre recours à l’emprunt. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que vous n’êtes pas en mesure de mobiliser suffisamment vos recettes au profit de l’investissement car si vous le faisiez, ça diminuerait vos dépenses de fonctionnement qui explosent puisqu’on est à peu près au ¾ de votre budget. Comme vous voulez maintenir le fonctionnement et quand même faire de l’investissement car vous avez promis, vous êtes obligés d’avoir recours à l’emprunt. Or, l’emprunt on le sait, c’est l’impôt futur donc personnellement, je trouve que votre compte administratif n’est pas satisfaisant. Je vous remercie. »

Monsieur MIVEL : « Je veux juste me permettre une précision pour répondre à Monsieur GALLAY qui a posé la question du compte 64112, il s’agit du supplément familial de traitement, donc c’est bien dans le cadre du régime indemnitaire des agents. C’est ce qui avait été répondu par Monsieur PITTET et donc, c’est en lien avec la nouvelle bonification indiciaire, ça fait partie des charges de rémunération de personnel et de nos personnels mairie. »

Observations relatives à la section investissement du Compte administratif du budget principal :

Monsieur GALLAY : « Vous parliez de la dette, effectivement, la ville a davantage recours à l’emprunt donc ne se désendette pas actuellement mais plutôt, continue à s’endetter un peu parce que l’autofinancement n’est pas suffisant. Alors dans les choix budgétaires, nos choix budgétaires là aussi, ils ont été sensiblement différents lors du vote du budget primitif notamment en matière de voirie et des réserves foncières. Je voulais vous poser une question : où se trouvent les recettes pour non-réalisation de places de stationnement ? Je ne les ai pas trouvées, c’est dans le budget investissement, dans les recettes, c’était près des amendes de police ? »

Monsieur TAVERNIER : « A priori, il n’y en a pas eu et depuis un an quasiment, il n’y a pas de constructions nouvelles alors ça me paraît difficile d’avoir des places de stationnements supplémentaires. »

Monsieur GALLAY : « Si, il y en a des nouvelles mais peut-être que les taxes ne sont pas encore levées. Dans l’avenue de la Libération, l’ensemble remplaçant Roch Henri Joseph, donc la vente s’était faite à la société Avenel en vue de la réalisation de chambres d’étudiants. Nous savons que la taxe de stationnement pour non-réalisation de parking, il faut 1/3 de taxes par chambre. Là, je regarde le panneau, il s’agit de studios sous la loi Scellier, c’est complètement différent, il faut deux taxes pour non-réalisation de places de parking au lieu d’1/3, donc je dirais que là, il y a une perte, c’est ce que nous avions signalé il y a pas mal de temps déjà, il y a peut-être 2 ans, au moment où la vente s’était faite, il y a une perte de recettes sensible, une perte 6 fois plus importante qu’elle ne devrait être. C’est-à-dire, 38 logements, ça fait 76 taxes, 760 000 € de taxes et là, nous allons en récolter pas plus du 6ème, donc une recette en moins. »

Monsieur TAVERNIER : « On vous a dit simplement qu’il n’y en avait pas eu en 2009, voilà, tout simplement, et le compte administratif a été visé par Monsieur le Trésorier Payeur Général. »


Monsieur GALLAY : « Mais ce que je veux dire, bien entendu vous avez raison, nous sommes dans la constatation des recettes et des dépenses mais de toutes les façons, je pense qu’il faudra ré-aborder ce sujet un jour ou l’autre. »

Monsieur MARTIN : « Non, rien de plus que ce que j’ai dit tout à l’heure. En revanche, est-ce que vous pouvez répondre à mon interrogation car on n’a pas pu consulter librement le compte de charges détaillé. »

Monsieur GALLAY : « Je voulais Monsieur, si vous le permettez, juste une minute… »

Monsieur MARTIN : « Non, il ne faut pas le noter, il faut me répondre, c’est une obligation. Le code général des collectivités territoriales prévoit que tout élu puisse consulter à tout moment le compte de charges détaillé, sans contrainte, voilà, ce n’est pas le cas. »

Monsieur TAVERNIER : « Vous pouvez me dire quand est-ce que vous êtes venus pour le consulter ? C’était cet après-midi, c’est ça ? Donc, Madame DARDENNE a bien été reçue à la mairie cet après-midi ?»

Madame DARDENNE : « Oui, mais moi je voulais consulter le livre tranquillement, dans un coin, regarder, prendre mon temps et quand on est reçu comme ça en disant « mais qu’est-ce que vous voulez ? », « non, on ne vous l’a pas envoyé parce que Monsieur le Maire ne souhaitait pas qu’on vous l’envoie cette année », « mais vous n’avez qu’à regarder avec les comptes de l’année dernière », voilà, « mais qu’est-ce que vous voulez comme renseignement », moi, c’est en regardant le livre que je sais ce que…je vois là les comptes qui me paraissent bizarres ou qui me paraissent avoir un trop grand écart, c’est pas comme ça avec un livre qui est de l’autre côté, même si la personne me donne les réponses aux questions, pour avoir des questions, faut que je le consulte d’abord, tranquillement, je ne pars pas avec !»

Monsieur TAVERNIER : « Je veux bien admettre votre point de vue, ceci-dit, vous conviendrez avec moi que de venir 3 heures avant le conseil municipal pour consulter un document qui fait 53 kg et 2837 pages, ça me paraît un peu juste en temps donc les services n’ont peut-être pas eu la disponibilité nécessaire pour vous accueillir plus facilement cet après-midi, voilà, maintenant…»

Madame DARDENNE : « J’avais rendez-vous à 14h30 cet après-midi. »

Monsieur TAVERNIER : « Oui bien sûr, mais… »

Madame DARDENNE : « Il suffisait de me le confier, de me mettre dans un endroit, de me laisser mon crayon, mon papier et c’est tout. »

Monsieur TAVERNIER : « Ecoutez, on va pas jouer sur les mots, il serait peut-être quand même un petit peu plus facile de le faire dans de bonnes conditions si vous vous y preniez quelques jours avant.»

Madame DARDENNE : « Quelques jours avant, Monsieur TAVERNIER, j’étais à l’enterrement de mon oncle, excusez-moi, désolée, donc c’est pour ça que je suis venue au dernier moment. »

Monsieur MARTIN : « Voilà, et la commission des finances s’est tenue jeudi soir si ma mémoire est bonne, donc vendredi samedi, dimanche vous êtes fermés, donc on prend rendez-vous, on nous dit de venir à 14h, on se plie aux services alors qu’en principe ce


n’est pas les services qui commandent, c’est quand même quelque part un petit peu les élus. Puis-je me permettre de vous le rappeler, ils ont été élus par personne les services. »

Monsieur TAVERNIER : « Et ces documents sont consultables toute l’année… »

Monsieur MARTIN : « Exactement. »

Monsieur TAVERNIER : « Alors vous pouvez quand même trouver un moment toute l’année. »

Monsieur MARTIN : « Exactement, sauf aujourd’hui, c’est incroyable ça ! »

Monsieur TAVERNIER : « Sur les investissements Monsieur MARTIN ? »

Monsieur MARTIN : «Non, j’ai dit que je n’avais rien à rajouter, je voulais simplement savoir pourquoi on ne pouvait pas consulter ce compte détaillé, voilà, et vous nous dites… »

Monsieur GALLAY : « Je vous ai demandé, je vous ai dit que je voulais ajouter un complément. »

Monsieur TAVERNIER : « Ecoutez, non, vous avez eu votre temps de parole tout à l’heure. »

Monsieur GALLAY : « Monsieur TAVERNIER, quand je pose des questions... »

Monsieur TAVERNIER : « On va s’en tenir là. »

Monsieur GALLAY : « Quand je pose des questions, le temps qu’on passe à me donner la réponse, parce qu’effectivement c’est des questions qui ne sont pas faciles etc, est-ce que vous le comptez dans le décompte et puis, le règlement intérieur, je vous rappelle que nous nous ne l’avons pas voté.»

Monsieur TAVERNIER : « Oui mais enfin, ça fait force de loi. »

Monsieur GALLAY : « Ce n’est pas parce que vous faites un règlement qui est à l’avantage de la majorité, qu’est-ce que c’est que ça que de vouloir couper la parole des gens. Par exemple, nous sommes un groupe, nous pouvons avoir des sensibilités différentes sur tel ou tel point, donc une petite remarque ne gêne pas, je dirais que nous en avons assez de se faire diriger…. Ça n’a rien avoir avec la démocratie Monsieur TAVERNIER ! Vous n’êtes pas un démocrate. »

Monsieur TAVERNIER : « Absolument, vous savez bien que je ne suis pas démocrate. »


- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget général.


Section de Fonctionnement :

VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3

TAVERNIER JC – DEVANT P – MIVEL JL - SALOU N (PROC)METRAL G (PROC) – GANDER Y – BAUMONT MP – REVEREAU P (PROC)PASQUIER MPPICHOT J (PROC) – THABUIS M – AUPIAIS M - MICHEL F – MONNET A DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C – AKMOUCHE J - METRAL GAPERILLAT A – GALLAY P – MEUNIER C (PROC) – GREVAZ E - KURTI LDELSANTE S (PROC)MARTIN D – MAUREL M (PROC) - DARDENNE C ADOPTE A LA MAJORITE

Section d’Investissement :

VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Affectation définitive du résultat 2009 du budget général de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget général.

Lors de la séance du Conseil municipal du 16 mars 2010, l’assemblée délibérante a procédé à une affectation anticipée des résultats. L’établissement du Compte administratif 2009 laisse apparaître que les résultats sont totalement conformes aux résultats anticipés. Il est désormais nécessaire d’affecter de manière définitive les résultats au vue du Compte administratif. Il n’y aura pas de nouvelles écritures budgétaires étant donné que les résultats définitifs sont conformes aux résultats anticipés inscrits dès le BP 2010.

Rappel des principes d’affectation

L’arrêté des comptes permet de déterminer :- le résultat 2009 de la section de fonctionnement, constitué par le résultat comptable

constaté à la clôture de l’exercice augmenté du résultat 2008 reporté de la section de fonctionnement (compte 002) ;

- le solde d’exécution de la section d’investissement ;- les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de l’exercice 2010 ;- le besoin de financement global de la section d’investissement, constitué du solde

d’exécution de la section d’investissement augmenté du solde des restes à réaliser.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2009 doit en priorité couvrir le besoin de financement 2009 de la section d’investissement (compte 1068).


Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision du Conseil municipal, être affecté :

- à la section d’investissement par une dotation complémentaire au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour financer de nouvelles dépenses d’investissement ;

et/ou- à la section de fonctionnement au compte 002 (excédent reporté) pour financer de

nouvelles dépenses de fonctionnement.

Vu le Compte administratif 2009,



- Vote l’affectation définitive des résultats suivants :

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (c/ 001 dépense) 1 393 209.31 €

Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) 2 460 640 €

Dotation complémentaire au compte 1068 1 273 485.72 €

- Dit que les résultats sont conformes aux résultats affectés de manière anticipée lors du vote du Budget primitif 2010.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3


Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de l’assainissement 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M49, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe de l’assainissement. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe de l’assainissement laissent apparaître un résultat d’exploitation excédentaire d’un montant de 189 318.42 € et un déficit d’investissement de 803 222.33 €.


Au résultat d’exécution de l’investissement de 2008, il est ajouté le résultat des restes à réaliser de 2009 sur 2010. Le solde des restes à réaliser est de 10 524.47 €, ce qui conduit à un besoin de financement de 792 697.86 €.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du Compte administratif,Vu la maquette budgétaire du Compte administratif,Vu le Compte de gestion,



- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe de l’assainissement.


VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3



VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3


Affectation du résultat 2009 du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M49, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe de l’assainissement.


Les résultats sont les suivants :

Résultat d’investissement 2009• Solde d’exécution 2009• Solde des restes à réaliser investissement 2009

Besoin de financement de l’investissement 2009

- 803 222.33€10 524.47€

- 792 697.86€Résultat d’exploitation 2009 à affecter 189 318.42€

Vu le Compte administratif 2009,Vu l’arrêté des comptes 2009,

Débats :

Monsieur GALLAY : « C’est une mascarade ce conseil, c’est-à-dire, qu’à un moment donné on donne des arguments comme ça s’est passé tout à l’heure, vous répondez par d’autres arguments, on fait des commentaires positifs, des négatifs éventuellement, mais je pense que c’est la méthode que vous employez, elle a eu son temps. »

Monsieur TAVERNIER : « Bien. Monsieur MARTIN ? »

Monsieur MARTIN : « Non, pas grand chose, si ce n’est qu’on constate, comment on pourrait dire, pas un manque de prévoyance mais on s’aperçoit que l’argent nécessaire au budget investissement n’avait pas été prévue, voilà, il y a peut-être une explication concrète puisqu’on a un report négatif. »

Monsieur TAVERNIER : « Et bien là aussi, on a reporté et justement pour ne pas trop recourir à l’emprunt sur cette année-là. »

Monsieur MARTIN : « Oui, mais vous reportez du négatif et non pas du positif, ça veut dire qu’il manquait de l’argent. Manifestement, le budget de l’assainissement n’est pas bouclé, ça manque des sous, c’est-à-dire qu’on les prend sur le budget 2010. »

Monsieur TAVERNIER : « Absolument.»

Monsieur MARTIN : « Donc, est-ce que c’est une imprévoyance, est-ce que c’est pour ne pas avoir recourir à l’emprunt… »

Monsieur TAVERNIER : « On a eu des travaux qui n’étaient pas prévus en 2009.Nous n’avons pas voulu recourir à l’emprunt pour budgéter sur 2009 donc c’est pour ça qu’on reporte le déficit sur 2010. »


- Vote l’affectation du résultat suivante :

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (c/ 001 dépense) 803 222.33 €

Excédents de fonctionnement capitalisés – Couverture besoin financement (compte 1068) 189 318.42 €

- Dit que ces résultats seront repris lors du Budget supplémentaire 2010.


VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3


Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de l’eau 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M49, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe de l’eau. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe de l’eau laissent apparaître un résultat d’exploitation excédentaire d’un montant de 112 099.53 € et un déficit d’investissement de 99 442.63 €.

Au résultat d’exécution de l’investissement de 2009, il est ajouté le résultat des restes à réaliser de 2009 sur 2010. Le solde des restes à réaliser est de –26 782 €, ce qui conduit à un besoin de financement de 126 224.63 €.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du Compte administratif,Vu la maquette budgétaire du Compte administratif,Vu les extraits du Compte de gestion,



- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe de l’eau.


VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3




VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Affectation du résultat 2009 du budget annexe de l’eau de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M49, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe de l’eau.



Besoin de financement de l’investissement 2009

- 99 442.63€- 26 782.00€

- 126 224.63€Résultat d’exploitation 2009 à affecter 112 099.53€


Débats :

Monsieur GALLAY : « Ça serait une opportunité de baisser le prix de l’eau. »

Monsieur TAVERNIER : « A priori, c’est ce qui a été fait. »

Monsieur GALLAY : « Deux centimes. »

Monsieur TAVERNIER : « Oui, mais quand on ne baisse pas, on est incapable, quand on baisse, ce n’est pas assez, et bien là pour une fois on a baissé. C’est toujours deux centimes et, il faut reconnaître que deux centimes avec une consommation en plus qui baisse, mais ceci plus cela et bien ça fait des économies pour les ménages.»





Excédents de fonctionnement capitalisés – Couverture besoin financement (compte 1068) 112 099.53 €


VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe du stationnement 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M40, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe du stationnement. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe du stationnement laissent apparaître un résultat nul de la section de fonctionnement et un déficit de la section d’investissement de 12 386.02 €.


Débats :

Monsieur GALLAY : « Je crois qu’on peut vraiment dire que ce budget présente toutes les caractéristiques d’un budget catastrophique, puisqu’on parle de fonctionnement, il y a une subvention d’équilibre de 434 251 €, celle de 2008 était déjà forte 368 391 €, et puis bien sûr les recettes sont inférieures à l’entretien. Je dirais qu’il n’y a pas tellement de choses à dire, c’est vraiment très mauvais. Je ne sais pas si je peux le dire maintenant, voilà, je voulais demander peut-être voulez-vous en parler au moment de l’investissement, ou à propos de l’investissement, l’encours, l’endettement sur ce budget. Je crois que nous


allons encore payer jusqu’en 2016, quel est le montant exact de l’endettement, je ne l’ai pas vu mentionné dans le document. »

Monsieur TAVERNIER : « C’est page 17 du document de présentation. Alors Monsieur PITTET vous avez la parole pour nous préciser les choses. »

Monsieur PITTET : « Dans chaque budget annexe, il y a les états de dettes qui sont des annexes obligatoires du compte administratif donc là, pour le stationnement c’est page 17 et sur le 1er tableau, il y a la colonne dettes en capital au 31/12/N de l’exercice, donc c’est 2009, donc la dette était de 2 117 254 €, le capital restant à rembourser sur ce budget. Le remboursement du capital est assez stable d’année en année et donc les intérêts varient parce qu’ il y a un emprunt qui est sur un taux variable je crois et, en ce moment, les intérêts sont à la baisse.»

Monsieur MARTIN : « On peut revenir sur les recettes de fonctionnement, j’ai une question s’il vous plait ? »

Monsieur TAVERNIER : « Les recettes de fonctionnement, donc 126 045 € contre 140 847 € l’année précédente. »

Monsieur MARTIN : « Oui, alors c’est ça ma question, on voit que d’année en année les recettes diminuent sachant qu’entre 2005 et 2009, on perd un peu plus de 40 000 € de recettes, c’est colossale, qu’est-ce qui explique cette baisse de recettes ? »

Monsieur TAVERNIER : « Il y a eu entre 2005 et 2007, il y a eu la ½ heure gratuite qui a quand même eu un impact qu’on le veuille ou non, et qu’on le veuille ou non, depuis deux ans, la construction du parking rue Emile Chautemps, la construction du parking avenue Charles Poncet qui sont absolument pleins, ce sont autant de véhicules qui ne payent pas pour stationner donc, ne nous étonnons pas que les recettes globalement diminuent. Il me semble qu’il y a là une relation de cause à effet. »

Monsieur GALLAY : « Je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre analyse Monsieur TAVERNIER, parce que je dirais que la ½ heure gratuite permet à un clusien d’aller chercher son pain. En aucun cas, il ne se serait stationné même en payant dans un parking. Je dirais que l’avantage du parcoville, s’il y en a un, c’est qu’effectivement, cela est un bon garage sécurisé pour un coût pas élevé. Alors, je pense que les parcovilles servent plus aux riverains qu’à des gens d’autres quartiers. Un représentant avec sa collection, effectivement, peut mettre son véhicule au parcoville pour ne pas le laisser dans la rue donc ce n’est pas la même nature de client à mon avis, que pour le stationnement de surface. »


- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe du stationnement.



VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3



VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Affectation du résultat 2009 du budget annexe du stationnement de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M40, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe du stationnement.


Résultat d’investissement 2009• Solde d’exécution 2009 - 12 386.02€

Résultat d’exploitation 2009 à affecter 0 €








VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3


Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Autoport 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe Autoport. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe Autoport laissent apparaître un résultat de fonctionnement nul et un excédent d’investissement de 247 157.15 €.




- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe Autoport.


VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3




VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Affectation du résultat 2009 du budget annexe Autoport de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe Autoport.


Résultat d’investissement 2009• Solde d’exécution 2009 247 157.15€

Résultat d’exploitation 2009 0 €





Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (c/ 001 recette) 247 157.15 €


VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3



Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe EHPAD construction 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe EHPAD construction. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe de l’EHPAD construction laissent apparaître un résultat de fonctionnement déficitaire d’un montant de 1 905.61 € et un excédent d’investissement de 593 248.99 €.

Au résultat d’exécution de l’investissement de 2009, il est ajouté le résultat des restes à réaliser de 2009 sur 2010. Le solde des restes à réaliser est de –37 823.65 €.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du Compte administratif,Vu la maquette budgétaire du Compte administratif,Vu les extraits du Compte de gestion,



- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe EHPAD construction.

VOTE

POUR 32 TAVERNIER JC – DEVANT P – MIVEL JL - SALOU N (PROC)METRAL G (PROC) – GANDER Y – BAUMONT MP – REVEREAU P (PROC)PASQUIER MPPICHOT J (PROC) – THABUIS M – AUPIAIS M - MICHEL F – MONNET A DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C – AKMOUCHE J - METRAL GAPERILLAT A – GALLAY P – MEUNIER C (PROC) – GREVAZ E - KURTI LDELSANTE S (PROC)MARTIN D – MAUREL M (PROC) - DARDENNE C ADOPTE A L’UNANIMITE

Affectation du résultat 2009 du budget annexe EHPAD construction de la Ville de Cluses

Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe EHPAD construction.



593 248.99€- 37 823.65€

Résultat d’exploitation 2009 - 1 905.61€






Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (c/ 001 recette) 593 248 .99 €

Résultat reporté fonctionnement (c/ 002 dépense) 1 905.61 €


VOTE

POUR 32 TAVERNIER JC – DEVANT P – MIVEL JL - SALOU N (PROC)METRAL G (PROC) – GANDER Y – BAUMONT MP – REVEREAU P (PROC)PASQUIER MPPICHOT J (PROC) – THABUIS M – AUPIAIS M - MICHEL F – MONNET A DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C – AKMOUCHE J - METRAL GAPERILLAT A – GALLAY P – MEUNIER C (PROC) – GREVAZ E - KURTI LDELSANTE S (PROC)MARTIN D – MAUREL M (PROC) - DARDENNE C ADOPTE A L’UNANIMITE

Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de l’aménagement économique 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe de l’aménagement économique. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe de l’aménagement économique laissent apparaître un déficit de fonctionnement d’un montant de 144 999.09 € et un déficit d’investissement de 1 087 646 €.


Débats :

Monsieur MARTIN : « Ces terrains, ils sont valorisés comment, c’est le prix d’achat ou la valeur du marché ? »

Monsieur TAVERNIER : « Alors là, c’est une bonne question, c’est le prix d’achat normalement.»


Monsieur MARTIN : « Alors, ça n’a pas de sens ça, si on est propriétaire depuis 20 ans d’une parcelle… »

Monsieur TAVERNIER : « Ça ne peut qu’être une bonne surprise le jour où on le vend. »


- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe de l’aménagement

économique.

ð Section de Fonctionnement :

VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


ð Section d’Investissement :

VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Affectation du résultat 2009 du budget annexe de l’aménagement économique de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe de l’aménagement économique.


Résultat d’investissement 2009• Solde d’exécution 2009 - 1 087 646€

Résultat d’exploitation 2009 -144 999.09€






Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (c/ 001 dépense) 1 087 646 €

Résultat reporté fonctionnement (c/ 002 dépense) 144 999.09 €


VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Canal local 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M40, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe Canal local. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe Canal local laissent apparaître un résultat de fonctionnement nul et un excédent d’investissement de 6 096.21 €.


Débats :

Monsieur GALLAY : « La fréquentation du site est une bonne chose, donc nous ne pouvons que nous en réjouir. »

Monsieur TAVERNIER : « C’est un bon complément. »

Monsieur GALLAY : « Oui, tout à fait, c’est la solution plus moderne. Bien sûr, dans ce budget, il y a toujours, même si elle a diminué un petit peu, il y a toujours une subvention


très importante de la ville et des organismes tel que le SM3A et, il est vrai que le budget est assez conséquent, la subvention d’équilibre est assez importante mais quoi faire ? »

Monsieur TAVERNIER : « Ceci-dit, si CANAL C peut produire des émissions pour des « clients » entre guillemets, il ne manquera pas de le faire ce qui fera des recettes supplémentaires donc diminuera d’autant la participation communale mais bon les temps sont peut-être un peu durs en ce moment et, il n’est pas forcément évident de trouver des prestations à réaliser pour des clients extérieurs. »

Monsieur GALLAY : « Oui, je pense que dans l’état actuel des choses, la subvention d’équilibre sera vraisemblablement la même l’année prochaine et, à moins de… »

Monsieur TAVERNIER : « On a déjà baissé alors on peut avoir l’augure de baisser encore l’an prochain, ne soyons pas trop négatifs quand même. »

Monsieur GALLAY : « A moins, comme vous êtes comme nous tous, intéressés par l’intercommunalité, à moins qu’il y ait une mutualisation des ressources. Je dirais qu’une vraie intercommunalité, on la verra lorsqu’elle participera disons, à tous les investissements à caractère intercommunal et celui-ci en fait vraisemblablement partie. »

Monsieur TAVERNIER : « C’est bien ce à quoi nous travaillons. »

Monsieur MARTIN : « A titre d’exemple, parce qu’il faut comparer ce qui est comparable, ça n’a rien avoir, mais moi, mon petit blog à moi, perso, je fais presque 7 000 visites par mois. »

Monsieur TAVERNIER : « C’est bien, on tient à vous en féliciter. »


- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe Canal local.


VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3




VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3


Affectation du résultat 2009 du budget annexe Canal local de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M40, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe Canal local.


Résultat d’investissement 2009• Solde d’exécution 2009 6 096.21€






Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (c/ 001 recette) 6 096.21 €


VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3



Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Contrat de développement durable région Rhône-Alpes (CDDRA) 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe CDDRA. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe CDDRA laissent apparaître un résultat de fonctionnement nul et un déficit d’investissement de 1 022.39 €.


Débats :

Monsieur GALLAY : « De toutes les façons, bien entendu, tout budget de fonctionnement doit être équilibré par nature, pour une collectivité locale, peut-être pas pour l’Etat, mais en tout cas, pour une collectivité locale. »

Monsieur TAVERNIER : «Oui, mais quand on a des excédents qu’on peut reporter c’est encore bien mieux.»

Monsieur GALLAY : « Bien sûr. Oui alors, bien entendu, les réalisations sont inférieures de 20 000 € aux crédits votés, par contre il n’y a pas eu d’affranchissement, de téléphone, il n’y a pas eu de communication avec l’extérieur ? Là, vous avez fait des réceptions ? Qu’est-ce qui se passe, il y a les vases communicants entre les dépenses du budget ? »

Monsieur PITTET : « C’est des frais qui sont inscrits dans le budget pour réserver une somme qui permet ensuite de demander aux communes de participer à cette somme, mais, il est vrai que la ville de Cluses est porteuse administrativement du CDDRA donc elles sont inscrites pour pouvoir construire le budget mais après, elles ne sont pas forcément exécutées. »

Monsieur GALLAY : « Autrement dit, c’est le budget général qui a payé les envois. »

Monsieur PITTET : « C’est le budget général qui a payé mais une participation à chaque commune adhérente au CDDRA est demandée en fonction du montant budgété donc chaque commune a participé pour ces frais. »

Monsieur GALLAY : « Parce que normalement vous voyez, je crois que c’est l’année passée, Monsieur le Maire nous avait dit, ce budget annexe CDDRA est récent, oui, parce qu’il avait dit, voilà on va mettre les choses en ordre, on aura un budget séparé. Effectivement, c’était très très bien, mais par contre, si on continue à faire des passerelles, autrement dit, à ne pas mettre toutes les dépenses dans ce budget et à en mettre dans le budget général… Bon je suppose que les recettes sont toutes là, mais vous pouvez constater notre étonnement. »

Monsieur TAVERNIER : « J’imagine que ce qui a pu être payé par le budget général sera venu en déduction de la participation de la commune donc ça reviendra au même. Ça reviendra au même, ce que la commune a pu mettre en téléphone ou autre, ça aurait été déduit de sa participation. »


Monsieur MARTIN : « C’est de la bidouille, ça. »

Monsieur TAVERNIER : « Le Trésorier général n’a rien trouvé à redire. Je vous concède que c’était une première année de présentation comme ça, on pourra sûrement faire mieux l’année prochaine, c’est promis. »

Monsieur MARTIN : «Ça fait 25 ans qu’on entend ça !»


- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe CDDRA.


VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3



VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3


Affectation du résultat 2009 du budget annexe CDDRA de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2009, issus du compte administratif du budget annexe CDDRA.


Résultat d’investissement 2009• Solde d’exécution 2009 - 1 022.39€









VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

23

6

3


Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Office de tourisme 2009 de la Ville de Cluses


Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le Trésorier et approuver le Compte Administratif de l’exercice 2009 pour le budget annexe Office de tourisme. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.

Les résultats 2009 du budget annexe Office de tourisme laissent apparaître un résultat de fonctionnement nul. Il n’y a pas de section d’investissement.

Etant donné le résultat nul, il n’y a pas lieu d’affecter les résultats.


Débats :

Monsieur GALLAY : « Il y a les participations financières et les participations « en temps ». Il est normal bien entendu que les services techniques de la ville aident, je crois c’est le cas, aident à monter la scène ou s’occupent de tâches de sécurité… Mais cette partie-là n’est pas mise dans le budget « office de tourisme », ça reste au budget général je pense ? »


Monsieur TAVERNIER : « A ce moment-là, vous vous reportez au fonctionnement général des services et vous retrouverez dans le grand livre, cher à Monsieur MARTIN, vous trouverez toutes ces dépenses parfaitement décrites. »

Monsieur GALLAY : « C’est-à-dire qu’on a, comme dans pas mal de domaines, que ça soit pour ça, pour la communication, on a des budgets qui sont de grands communicants.»

Monsieur TAVERNIER : « C’est votre point de vue. »

Monsieur GALLAY : « C’est peut-être réaliste mais je dirais comme on vote budget par budget, nous sommes obligés d’en faire la remarque. »


- Arrête le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009,- Approuve le Compte administratif 2009 du budget annexe Office de tourisme.

VOTE

POUR

ABSTENTION

ABSTENTION

23

6

3


Monsieur le Maire : « Je me dois de remercier l’ensemble des services pour le travail qui est fait, travail de plus en plus compliqué, dans une réglementation et un contexte qui ne vont pas en facilitant le travail des uns et des autres. Alors merci aux collaborateurs et merci également à tous les élus pour le travail qu’ils ont effectué tout au cours de cette année et qui a permis à la collectivité toutes ces réalisations et qui a permis son bon fonctionnement. On va maintenant continuer et je vais demander à Nicolas PITTET de présenter les budgets supplémentaires qui reprennent les résultats des comptes administratifs qui viennent d’être votés, ces budgets supplémentaires n’apportant pas de modifications fondamentales et moi, je vous présenterai la décision modificative n°1 du budget principal. »

Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : Monsieur PITTET, Directeur financier

Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent. Il comprend également les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.

Le BS 2010 de l’assainissement doit financer les 603 379.44 € de besoin de financement qui ne sont pas couverts par l’affectation des résultats.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010 de l’assainissement,


Vu la maquette budgétaire du BS 2010 de l’assainissement,



- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe de l’assainissement.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3

LEGER JC - TAVERNIER JC – DEVANT P – MIVEL JL - SALOU N (PROC)METRAL G (PROC) – GANDER Y – BAUMONT MP – REVEREAU P (PROC)PASQUIER MPPICHOT J (PROC) – THABUIS M – AUPIAIS M - MICHEL F – MONNET A DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C – AKMOUCHE J - METRAL GAPERILLAT A – GALLAY P – MEUNIER C (PROC) – GREVAZ E - KURTI LDELSANTE S (PROC)MARTIN D – MAUREL M (PROC) - DARDENNE C ADOPTE A LA MAJORITE

Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe de l’eau



Le BS 2010 de l’eau doit financer les 14 125.10 € de besoin de financement qui ne sont pas couverts par l’affectation des résultats.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010 de l’eau,Vu la maquette budgétaire du BS 2010 de l’eau,

Débats :

Monsieur GALLAY : « Je n’ai pas bien compris. Vous avez dit qu’il y avait une réduction pour travaux non individualisé ? »

Monsieur PITTET : « Sur l’eau, on inscrit chaque année un montant de travaux qui permet s’il y a des pannes, s’il y a des accidents, qui permet d’effectuer les réparations nécessaires et là, ce n’est pas comme pour l’assainissement où c’était une opération bien définie, c’est un montant de travaux globaux sur ce budget eau pour cette année. »

Monsieur GALLAY : « Cette partie du budget est assez flexible parce que normalement l’entretien…»

Monsieur PITTET : « C’est pour faire face à des imprévus en cas de canalisations qui sautent ou de choses comme ça. »

Monsieur GALLAY : « Parce que l’entretien est à la charge de la SAUR et puis, par contre…»


Monsieur PITTET : « Les grosses réparations sont à la charge de la ville. »

Monsieur GALLAY : « Mais la différence entre un gros entretien et une petite réparation est assez délicate donc, alors bien sûr vous avez une convention avec la SAUR mais je dirai qu’on peut, que vous pouvez jouer sur la répartition des charges entre la ville et vous… »

Monsieur PITTET : « …la création de nouvelles canalisations nous incombent par exemple donc il peut y avoir un besoin pendant l’année et donc là, étant donné qu’on est déjà à la moitié de l’année, on peut réduire de 10 000 € sans que ça présente trop de danger pour le reste de l’année. »

Monsieur le Maire : « Les branchements sont aussi prévus là-dedans. »


- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe de l’eau.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3


Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe du stationnement


Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent. Il comprend également, le cas échéant, les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.

Le BS 2010 du stationnement doit financer les 12 386.02 € de besoin de financement qui ne sont pas couverts par l’affectation des résultats.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010,Vu la maquette budgétaire du BS 2010,

Débats :

Monsieur GALLAY : « Des intérêts c’est bien, la réduction de provisions, bon… »

Monsieur le Maire : « Ce sont des réductions qui sont quand même un petit peu techniques, c’est en fonction des reprises. »

Monsieur GALLAY : « C’est une mesure de technique financière. »


Monsieur le Maire : « Ce n’est pas forcément la variable d’ajustement, elle est quand même liée à des réalités.»

Monsieur GALLAY : « On ajuste toujours les budgets avec des provisions, c’est bien connu. »

Monsieur le Maire : « Toujours, en tout, y compris dans l’entreprise. »

Monsieur GALLAY : « Une entreprise qui fait beaucoup de provisions ou une collectivité, effectivement réduit quelque part son bénéfice. »

Monsieur le Maire : « C’est du bénéfice camouflé, voilà »

Monsieur GALLAY : « Quand elle n’en fait pas du tout… »

Monsieur le Maire : « Ça peut être gênant.»

Monsieur GALLAY : « Ça veut dire que ça ne va pas très bien.»

Monsieur le Maire : « Ça peut être gênant effectivement s’il faut les faire jouer mais là, on en fait quand même, en plus. »


- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe du stationnement.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3


Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe Autoport



Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010 Autoport,Vu la maquette budgétaire du BS 2010 Autoport,


Après exposé et en avoir délibéré,Pv - Conseil Municipal du 15 juin 2010 - 27/08/2010 - 41

Le Conseil Municipal- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe Autoport.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3


Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe EHPAD construction



Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010 EHPAD construction,Vu la maquette budgétaire du BS 2010 EHPAD construction,



- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe EHPAD construction.

VOTE

POUR 33 LEGER JC - TAVERNIER JC – DEVANT P – MIVEL JL - SALOU N (PROC)METRAL G (PROC) – GANDER Y – BAUMONT MP – REVEREAU P (PROC)PASQUIER MPPICHOT J (PROC) – THABUIS M – AUPIAIS M - MICHEL F – MONNET A DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C – AKMOUCHE J - METRAL GAPERILLAT A – GALLAY P – MEUNIER C (PROC) – GREVAZ E - KURTI LDELSANTE S (PROC)MARTIN D – MAUREL M (PROC) - DARDENNE C ADOPTE A L’UNANIMITE


Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe de l’aménagement économique



Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010 de l’aménagement économique,Vu la maquette budgétaire du BS 2010 de l’aménagement économique,



- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe de l’aménagement économique.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3


Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe Canal local



Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010 Canal local,Vu la maquette budgétaire du BS 2010 Canal local,

Débats :

Monsieur MARTIN : « Comment on peut retrouver exactement le même montant parce que les prix ont forcément changé en une année ? »

Monsieur le Maire : « Vous savez très bien que quand on met une ligne, c’est jamais, il y a l’équilibre à avoir, c’est jamais le montant exact et puis après, quand l’opération est réalisée, on fait le réajustement. On n’a pas une facture pro forma à par exemple, 6092 €…»



- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe Canal local.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3


Budget supplémentaire de l’exercice 2010 : budget annexe CDDRA



Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du BS 2010 CDDRA,Vu la maquette budgétaire du BS 2010 CDDRA,

Débats :

Monsieur GALLAY : « J’ai déjà fait des commentaires au sujet du compte administratif mais vous vérifiez, justement vous aviez décidé l’année passée de créer un budget annexe et là, nous avons constaté au niveau des comptes administratifs qu’il y avait un certain nombre de charges qui étaient restées au budget général. »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une chose totalement impossible, il y a toute une série de petites opérations, si vous voulez par exemple, on a une ligne téléphonique commune. Depuis qu’on est « regroupé », il est vrai que, sur le téléphone, c’est toujours difficile de voir quelle est la part affectée au CDDRA, la part affectée à la ville, des choses de ce genre. Il y a les affranchissements qui sont communs, on essaie de travailler sur des ratios mais ce sont sur des sommes qui ne correspondent pas à des milliers d’euros. »

Monsieur GALLAY : « Mais Monsieur TAVERNIER nous a rassuré, il nous a dit que ce budget serait affiné l’année prochaine. »

Monsieur le Maire : « Il est même souhaitable et, il était quand même prévu que ce budget soit porté par la communauté de communes, donc ce qui règlerait le problème mais pour l’instant, on ne peut pas tout arrêter non plus, voilà, c’est la raison pour laquelle on est resté en budget annexe mais il n’a pas vocation à rester budget annexe jusqu’à la fin des temps. »



- Vote le budget supplémentaire 2010 du budget annexe CDDRA.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3


Décision modificative n°1 de l’exercice 2010 (budget général)


Les résultats de l’exercice ayant été affectés de manière anticipée dès le Budget primitif 2010, il n’est pas nécessaire d’établir un budget supplémentaire.

Il est proposé au Conseil municipal une décision modificative afin d’affecter les recettes et les dépenses non prévues au Budget primitif.

• En recettes de fonctionnement :Régularisation des montants de produits fiscaux (taxes ménages et Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et des montants d’allocations compensatrices à la suite de la réception des états fiscaux.

Inscription du montant de Dotation de solidarité urbaine (198 189€) à la suite de la réception de la notification de l’éligibilité de la commune.

• En dépenses de fonctionnement :Diminution des contributions aux syndicats intercommunaux : la contribution au SIVOM de la Région de Cluses avait été initialement évaluée au même montant que 2009 mais le SIVOM a revu le montant à la baisse.

Ajustement de montants de subventions aux associations selon la délibération prise au Conseil municipal du 16 mars 2010.

Inscription de crédits pour la réalisation d’une étude bilan carbone des services municipaux. Cette étude sera subventionnée par l’ADEME à hauteur de 70 % mais la subvention ne sera perçue qu’à l’achèvement des travaux, c'est-à-dire début 2011.

• En recettes d’investissement :Inscription de subventions d’équipement du SELEQ 74 destinées au financement des travaux de génie-civil fibre optique et éclairage public dans le cadre de l’opération rue Pierre Trappier / avenue Clémenceau.

Réduction de 100 000 € du montant d’emprunt inscrit pour financer les investissements 2010.

• En dépenses d’investissement :Pv - Conseil Municipal du 15 juin 2010 - 27/08/2010 - 45

Inscription de crédits pour la réalisation de la tranche du giratoire de la Sardagne (380 000 €) dans le cadre de l’opération rue Pierre Trappier / avenue Clémenceau.

Inscription de crédits pour les travaux de génie-civil fibre optique (72 000 €) et éclairage public (40 000 €) dans le cadre de l’opération rue Pierre Trappier / avenue Clémenceau.

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal de la DM n°1,Vu la maquette budgétaire de la DM n°1,

Débats :

Monsieur GALLAY : « Vous avez noté une réduction de 100 000 € du montant d’emprunt. »

Monsieur le Maire : « Vous faites bien de me le rappeler parce que j’étais en train de l’oublier cette réduction de l’appel de l’emprunt de 100 000 €. »

Monsieur GALLAY : « Cela signifie qu’il y a une subvention du SELEQ supplémentaire ? »

Monsieur le Maire : « Non, ce sont les recettes supplémentaires et les dépenses moindres qui nous permettent à la fois de faire ces travaux et également de pouvoir baisser de 100 000 € l’appel à l’emprunt. »

Monsieur GALLAY : « Alors ces recettes supplémentaires, c’est une subvention SELEQ supplémentaire ? »

Monsieur le Maire : « Non, c’est principalement les 247 000 € de dotations supplémentaires de l’Etat auxquels il faut ajouter 15 513 € de produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un produit de 27 000 € des contributions directes locales. Cela fait 290 000 € de recettes supplémentaires stricto sensu et, il y a 359 000 € de réduction de participation au SIVOM. Donc, ces deux sommes, dépenses moindres et recettes supérieures, vont permettre effectivement de financer ces travaux : l’acquisition du véhicule et de réduire de 100 000 € l’appel à l’emprunt. »


- Vote la décision modificative n°1 du budget général.

VOTE

POUR

ABSTENTION

CONTRE

24

6

3



Créances irrécouvrables – admission en non-valeur

Etats du Trésor Public en annexe


Le budget général de la Ville de Cluses et le budget annexe de l’Office de tourisme font apparaître, pour les exercices allant de 2001 à 2009, que des créances n’ont pu être recouvrées.

Des états des produits irrécouvrables sur ces budgets ont été dressés et certifiés par le comptable public. Ce dernier demande l’admission en non-valeur et, par suite, la décharge de leur compte des gestions des sommes portées auxdits états.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement et que le comptable public justifie, conformément aux causes et observations consignées auxdits états, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, soit d’erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au budget, ces créances irrécouvrables peuvent être admises en non-valeur.

Les incidences financières sont les suivantes :

Budget Liste Montant

Principal 328471211/10 6 983,18 €

Principal 272830011/10 6 848,67 €Principal 250351111/10 6 524,88 €

Principal 242700111/09 4 537,45 €

Principal 33800021/09 1 704,94 €TOTAL 26 599,12 €OT 33970021/09 466,22 €

Les états de créances irrécouvrables sont présentés au Conseil Municipal en annexe de la présente délibération avec le détail du numéro des pièces à admettre en non-valeur.

Débats :

Monsieur MARTIN : « Est-ce qu’on pourrait avoir plus de précisions sur ces personnes ou ces sociétés ? »

Monsieur le Maire : « Non, interdit, je suis désolé. »

Monsieur MARTIN : « Alors une typologie ou une sociologie, je ne demande pas des noms ou des prénoms. »

Monsieur le Maire : « Des gens qui sont en difficultés comme il peut y en avoir partout, la catégorie socioprofessionnelle, l’âge ne sont pas des données communicables.»

Monsieur MARTIN : «C’est tout le monde… »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas tout le monde, si c’était tout le monde, ça ferait plus que ça. »

Monsieur MARTIN : « Oui, sinon, on n’aurait jamais de recettes. »Pv - Conseil Municipal du 15 juin 2010 - 27/08/2010 - 47

Monsieur le Maire : « Il n’y a pas de public spécifique, tout le monde est bien représenté. »

Monsieur MARTIN : « Oui, tout le monde est bien représenté. Ça veut dire quoi « RAR inférieur au seuil de poursuite » ? »

Monsieur le Maire : « Reste à recouvrer. »

Monsieur MARTIN : « La 3ème page en partant de la fin : motif de la présentation, on voit « décédé », « demande de renseignement négatif » et après on voit « migration », ça veut dire quoi ?»

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas de la migration au sens où vous l’imaginez. C’est effectivement une migration technologique sur les logiciels, voilà la réponse qui m’est faite, ce n’est pas celle à laquelle on pense.»

Monsieur MARTIN : « C’est-à-dire que c’est l’ordinateur qui ne marche plus, c’est ça ? »

Monsieur le Maire : « Qui migre, effectivement. Ce ne sont pas les nôtres, ce sont ceux de la trésorerie. »


- Admet en non-valeur, sur le budget général de la Ville de Cluses, la somme to-tale de 26 599.12€ (états n°328471211/10, n°272830011/10, n°250351111/10, n°242700111/09, n°33800021/09 présentés par le comptable public) ;

- Admet en non-valeur, sur le budget annexe Office de tourisme, la somme totale de 466.22 € (état n°33970021/09 présenté par le comptable public).

VOTE


Attribution de deux subventions de fonctionnement exceptionnelles dans le cadre de la journée du commerce équitable

Rapporteur : Monsieur HUGARD, Conseiller municipal délégué

Dans le cadre de la grande journée du commerce équitable de la Ville de Cluses qui a eu lieu le 24 avril dernier, l'Atelier a organisé une grande soirée avec deux artistes de renommée nationale et internationale : Daby Touré et Raul Paz.Comme l'an dernier, l'ensemble des recettes issues de la billetterie sera reversé à deux associations oeuvrant dans le domaine du commerce équitable et du développement durable.


Ces deux associations sont les suivantes :

> Association Karya : redonner le sourire aux enfants égarés, dont les objectifs sont les suivants :- Accueillir et scolariser : une maison d'accueil provisoire située au nord est de Katmandou permet d'accueillir une trentaine d'enfants, pour une période maximum de 3 mois, le temps de retrouver une solution durable. Les enfants concernés ont été directement sauvés d'un trafic ou viennent d'organisations (nationales ou internationales) intéressées par le programme.- Une maison d'enfants : elle accueille les enfants qui ne peuvent pas rejoindre leur famille. Ils grandiront pris en charge par du personnel népalais, scolarisés dans l'école du village.- Rechercher la famille de l'enfant, analyser pour évaluer les conditions de vie de la famille sociales, économiques, de santé, d'éducation. Recréer et maintenir les liens entre l'enfant et sa famille.

> Association JimbaraL’association Jimbara est une association de loi 1901 créée en mai 2007. Son objectif est d’accompagner les projets individuels des mauritaniens, que ce soit en Mauritanie ou en France auprès des ressortissants. Ses statuts précisent : « Par un travail de sensibilisation et d’information, d’orientation et de conseil, l’association Jimbara a pour objet l’appui aux initiatives individuelles et collectives des Mauritaniens et ou des personnes résidents en Mauritanie et des acteurs en lien avec ce public, dans les territoires où ils résident, notamment en France et en Mauritanie. L’association peut également construire et développer ses propres outils et projets, susceptibles d’appuyer des initiatives, notamment dans les domaines de la santé, de la culture, du sport, du social, de l’humanitaire, de l’économique, des migrations… »

La subvention attribuée à chaque association s’élève à 1 135 €.

Débats :

Monsieur MARTIN : « Pour une explication de vote. On va être contre. La 1ère raison, c’est que je trouve curieux de voir arriver le 14 juin, une dépense qui a été réalisée le 24 avril, c’est une drôle de méthode. Je ne sais pas, dans le cadre de la journée du commerce équitable qui a eu lieu le 24 avril dernier… »

Monsieur le Maire : « Les subventions ne sont pas encore versées. »

Monsieur MARTIN : « Oui, mais la journée ; elle a déjà eu lieu. »

Monsieur le Maire : « Oui, la recette était là mais la subvention pour l’instant elle n’est pas versée. J’attends l’autorisation du conseil municipal pour verser cette subvention.»

Monsieur MARTIN : « Les 1 135 € représenteraient la recette réalisée le 24 avril ?»

Monsieur le Maire : « Tout à fait. »

Monsieur MARTIN : « La 2ème raison, c’est qu’il y a des gens chez nous qui ont besoin aussi donc nous, on leur donnerait la priorité.»

Monsieur le Maire : « Oui, je m’attendais bien à votre remarque. De toute façon, c’est dans le commerce équitable donc, il est logique qu’on s’intéresse à des populations dont on ne s’occupe peut-être pas forcément tout le reste de l’année et que, la collectivité à


travers le CCAS joue un rôle je pense qui est loin d’être négligeable en direction des personnes locales qui sont en difficultés. »


- Vote les deux subventions de 1 135 € à l’association Karya et à l’association Jimbara,

- Dit que ces deux subventions seront inscrites au compte 6745 « Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé », du budget gé-néral de la Ville de Cluses.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3


Tarif de la borne multiservices « Flot bleu »


Les camping-cars sont de plus en plus nombreux dans la région.

Pour répondre à cette fréquentation, la municipalité a décidé d’implanter une borne multiservices dite « Flot Bleu » pour leur pause dans des conditions écologiquement acceptables.

Cette aire de service est située sur le parking du marché de La Sardagne, près des sanitaires publics.

Il sera possible de faire le plein d’eau potable, de vidanger les eaux usées et les WC chimiques et de réaliser une alimentation d’appoint en électricité en acquittant le service au moyen d’une borne fonctionnant par carte bancaire.

Les travaux de création de l’aire de service sont achevés.

Une régie de recettes a été créée pour l’encaissement de ces paiements.

Il est proposé un tarif de 2 € pour un accès de 20 minutes à tous ces services.

Débats :

Monsieur MARTIN : « Alors deux remarques. La 1ère, une question : est-ce qu’on peut comparer ce tarif de 2 € pour 20 minutes à un tarif moyen pratiqué au niveau national, parce que moi je n’ai aucune idée mais, je sais que quand je veux aller laver ma voiture…. »

Monsieur HUGARD : « Là, ce n’est pas pour laver le camping-car, c’est pour le recharger simplement. »


Monsieur MARTIN : « Oui, j’ai compris mais à titre de comparaison, vous en avez tout de suite pour 10 ou 12 €. »

Monsieur le Maire : « Pour répondre à votre remarque, c’est calé sur les tarifs nationaux. On n’a pas pris 2 € comme ça, c’est à travers une enquête sur ce qui se fait par ailleurs. »

Madame KURTI : « Alors justement, pour revenir au prix Monsieur MARTIN, Madame MEUNIER avait donné des remarques par rapport à ce prix étant donné qu’elle a un camping-car elle-même, elle avait dit que le prix était correct par rapport au prix national. Pour ma part, j’ai trois questions, si vous pouvez me répondre. Premièrement, est-ce qu’il y aura un accueil mis en place pour ces caravaniers, deuxièmement, est-ce que cette borne sera répertoriée dans un guide et enfin, est-ce qu’il y aura un fléchage pour cette borne ? »

Monsieur HUGARD : « Pour l’identification de la borne, il y a l’office de tourisme. Elle est à côté de la rue Pierre Trappier donc, elle se voit depuis le bord, elle est bien vue. Flot bleu doit faire partie d’un réseau donc on doit la retrouver facilement et puis pour l’utilisation, les gens qui ont des camping-cars sont extrêmement habitués à ce système-là et seront tout à fait satisfaits de pouvoir rencontrer un système aussi simple pour faire leur recharge donc, ça ne posera aucun problème. »

Monsieur MIVEL : « Je voudrais juste préciser comme c’est une vieille histoire cette borne et notre clusien Alain FURLAN qui est à la base de ce projet, a insisté depuis des années et des années, il fait parti de l’association nationale des campeurs et caravaniers et autre camping-caristes et, il se chargera de faire savoir haut et fort à tous ces adhérents l’existence de cette borne à La Sardagne. »

Monsieur GALLAY : « Vous avez raison, parce que c’est une demande récurrente qu’il faisait depuis peut-être plus de 10 ans et je pense, vous avez pris une bonne décision et puis, un bon endroit. Je sais que l’association de caravaning hésitait entre cet emplacement et l’office de tourisme. C’est probablement mieux ici.»

Monsieur MARTIN : « Une dernière question : l’investissement de cette borne et le fonctionnement annuel, c’est à la charge de qui ? »

Monsieur le Maire : « De la collectivité.»

Monsieur MARTIN : « Ça a coûté combien et on compte avoir combien de recettes ? »

Monsieur le Maire : « Je vous le dirai à la fin de l’année, une année d’exercice pleine, je vous le dirai mais ce n’est pas avec ça qu’on va faire les budgets si c’est ça le sens de votre question. »

Monsieur GALLAY : « Les recettes, on risque d’avoir des recettes privées dans le commerce malheureusement peut-être plus le grand commerce que le petit commerce mais cela peut aider éventuellement les commerçants de La Sardagne. On peut considérer ça comme une ouverture touristique. »


- Accepte le tarif de 2 € pour un accès de 20 minutes à tous les services de la borne multiservices Flot bleu.


VOTE


Tarification pour l’Office de Tourisme (700 ans des Franchises clusiennes et « Musiques en stock »)

Rapporteur : Madame PREVIGNANO, Conseillère municipale déléguée

Lors des manifestations pour les 700 ans des franchises clusiennes, deux produits ont été proposés à la vente :

o La brochure « à la conquête de la liberté : la charte de Franchises de Cluses (4 mai 1310) » au prix de 3 €. Ce document sera à votre disposition sur les tables lors de la séance du conseil municipal.

o Le porte clé dont le visuel a été réalisé par le service communication de la ville au prix de 3€.

Le kit porte clé + charte a été proposé à un prix de 5 € les deux.

De plus, dans le cadre du festival « Musiques en stock », des nouveaux produits sont proposés : o Cendrier : 2 €o Mug : 7 €o Eco-cup consigné (gobelet) : 1 €o Boissons dont la vente est réalisée par le biais de tickets : → vert : 1 €

→ jaune : 2 €→ rouge : 2,50 €→ bleu : 4 €.

Débats :

Monsieur MARTIN : « On aurait pu nous amener un échantillon qu’on regarde… »

Monsieur le Maire : « Vous voulez des échantillons du merchandising ? »

Monsieur MARTIN : « Déjà l’année dernière, on avait parlé du fameux cendrier en disant que ce n’était pas terrible de fournir des cendriers à Musiques en Stock puisque actuellement, on cherche à faire arrêter de fumer les gens. »

Monsieur le Maire : « On essaie avec vous aussi mais, on ne réussit pas beaucoup alors on ne réussit pas mieux avec les gens de Musiques en Stock. »

Monsieur MARTIN : « Oui, mais moi c’est trop tard mais j’aurais bien aimé que vous m’offriez un cendrier qu’on regarde.»

Monsieur le Maire : « On vous en offrira un.»


Monsieur le Maire : « Les boisons sont sans alcool de toute façon… »

Monsieur MARTIN : « Je n’en sais rien, ce n’est pas marqué. »

Monsieur le Maire : « Vous me posez la question, je vous réponds. »

Monsieur MARTIN : « Oui, mais il y a quoi dedans ? »

Madame PREVIGNANO : « Le vert, ce sont des boissons sans alcool, le rouge, c’est de la bière, le bleu également, le jaune, ce sont des boissons alcoolisées. »

Monsieur MARTIN : « Ah bon, et pourquoi il y a un tel écart entre le ticket rouge et le ticket bleu ? »

Madame PREVIGNANO : « Parce qu’il y a deux sortes de bière, il y a des canettes et de la bière pression. »

Monsieur MARTIN : « Les canettes, c’est 4 € ? »

Madame PREVIGNANO : « C’est 4 € les 2 canettes. »

Monsieur MARTIN : « C’est cher.»

Monsieur le Maire : « Il faut faire du chiffre d’affaires !»

Madame PREVIGNANO : « Le festival est gratuit. »

Monsieur MARTIN : « Ce que je veux dire, vous les vendez 2,50 € alors que le type va à la brasserie du coin, il la paye 2,20 €. On s’adresse aux jeunes, c’est soi-disant gratuit mais… »

Monsieur le Maire : « Ça coûte moins cher quand même que d’aller… »

Monsieur MARTIN : « Ecoutez, moi il y a longtemps que je ne suis plus jeune mais un coût comme ça si on veut contrôler et éviter que les gens viennent avec leur alcool, faut leur vendre moins cher que la brasserie du coin ou que la supérette. »

Monsieur TAVERNIER : « Si on vend moins cher que la brasserie du coin, on va nous dire qu’on fait de la concurrence déloyale. »

Monsieur MARTIN : « Faut vous caler dessus alors. »

Monsieur le Maire : « C’est à peu près le cas, ça revient un petit peu moins cher.»

Monsieur MARTIN : « Non, moi je trouve que c’est trop cher, où sont fabriqués les cendriers, les mugs, les éco-cups consignés et, combien ça coûte ? »

Monsieur le Maire : « Vous me posez une colle : la bière, c’est fabriqué en France. »

Monsieur MARTIN : « Ça, je n’en suis pas certain. »

Monsieur le Maire : « L’eau minérale, c’est fabriqué en France aussi, maintenant sur le cendrier, je suppose que cela ne doit pas être fabriqué en France.»


Monsieur MARTIN : « Dans une démarche agenda 21, j’imagine que vous avez acheté ça dans la proximité, Drôme, Ardèche ou pas trop loin… »

Monsieur le Maire : « Je vous signale qu’on achète un certain nombre de choses… »

Monsieur MARTIN : « Oui, mais moi, j’aimerais le savoir. »

Monsieur le Maire : « On vous le dira. »

Monsieur MARTIN : « Non, à chaque conseil municipal vous dites « mais on vous le dira », ça fait 25 ans que j’entends « on vous le dira » ! »

Monsieur le Maire : « Mais, il y a des choses quand même plus intéressantes que de savoir où est-ce qu’on achète les cendriers.»

Monsieur MARTIN : « Non, c’est très intéressant, moi je trouve ça très très intéressant.»

Madame PREVIGNANO : « Les cendriers sont achetés en France, peut-être produits à l’étranger mais achetés en France. »

Monsieur MARTIN : « On devrait être vigilant, vous avez une industrie ici qui pâtit de ça, on ne fabrique pas des cendriers, on fabrique autre chose, mais voilà faut faire attention. C’est un message politique fort. Déjà, vous vendez plus cher, vous savez pas où vous l’achetez et vous faites concurrence à des produits nationaux, je ne sais pas, je trouve que c’est assez fort quand même. »

Monsieur MIVEL : « Moi, je voudrais aussi rassurer Monsieur MARTIN parce qu’il y a une question qui n’a pas été posée mais comme l’auteur de « A la conquête de la liberté » la charte de Cluses , est savoyard et j’en suis ému car, c’est l’un de mes anciens élèves, donc je voudrais rassurer Monsieur MARTIN, ce n’est pas quelqu’un de très loin qui a produit ce texte et, qui nous a passionné lors d’une conférence au mois de janvier dernier. »

Monsieur GALLAY : « Justement cette remarque, je remercie d’abord la collectivité de nous avoir offert si gentiment ce manuel, mais « A la conquête de la liberté », alors si c’est un de vos élèves. Pensez-vous qu’on peut conquérir la liberté communale, la liberté de parole au sein de cette assemblée ? »


- Accepte les tarifs exposés ci-dessus.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3



Tarification de la location des salles à la Maison des Allobroges, à l’ancienne Ecole de Marzan et au Parvis des Esserts


Ces tarifs n’ont pas fait l’objet d’une augmentation pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

TARIFS 2010/2011 ESPACE DES ALLOBROGES – Patrick RIBESDu 1er septembre 2010 au 31 août 2011


PROPOSITION SAISON 2009/10 SAISON 2010-11

+ 2%SALLE ABPour les associations clusiennes subventionnées Gratuit GratuitPour les autres organismes (uniquement réunion) 188,5 192,27Pour les autres organismes avec buffet (nettoyage à la charge de l'utilisateur) 668 681,36

SALLE MPour les associations clusiennes subventionnées Gratuit GratuitPour les autres organismes 122 124,44

SALLE AB + MPour les associations clusiennes subventionnées Gratuit GratuitPour les autres organismes (uniquement réunion) 311 317,22Pour les autres organismes avec buffet (nettoyage à la charge de l'utilisateur) 785 800,7

GALERIE EXPOSITIONPour les associations clusiennes subventionnées Gratuit GratuitPour les autres organismes (exposition) 301 307,02

SALLE SPECTACLE (Auditorium A. MALRAUX) CAUTIONAssociations clusiennes subventionnées ou groupes scolaires clusiens

Spectacle gratuit Gratuit 1fois/an Gratuit 1fois/an 273Spectacle avec entrées payantes 309 315,18 309

Associations clusiennes non subventionnées 688 701,76 688Organismes extérieurs 1020 1040,4 1020Manifestation organisée par la collectivité ou dans laquelle elle est partie prenante Gratuit Gratuit 273Autres Heures de régie 20,4 20,808

Forfait repas régisseur (quand gratuité de la salle) 12,2 12,444

TARIFS 2010/2011 SALLE MUNICIPALE DE MARZANDu 1er septembre 2010 au 31 août 2011

Attention : à partir de septembre 2010 il n'y a plus de cuisine.

TARIFS 2010/2011 DES SALLES MUNICIPALESLOUEES POUR LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETES

Du 1er septembre 2010 au 31 août 2011

TARIFS 2010/2011- PARVIS DES ESSERTS - Thierry BOURGEYDu 1er septembre 2010 au 31 août 2011

* ce tarif est applicable jusqu'au 31/08/2011.** le tarif hiver est applicable du 01/10 au 30/04 (période de chauffage + 20%).*** Pour association ou organisation à but caritatif dont les statuts prévoient de façon claire que l'objet premier de l'association est de porter secours aux personnes en difficulté.


SAISON 2009/10

SAISON 2010/11

+ 2%

Salles : le Chevrier (en priorité), Consulaire, des Sociétés, des Mariages et Marzan 100,00 € 102,00 €

PETITE SALLE Tarif été Tarif hiver ** Tarif été Tarif hiver **MARIAGES : 250 personnes maximumForfait Vin d'honneur sans cuisine (location + nettoyage) 250,00 300,00 255,00 306,00Forfait Vin d'honneur + cuisine (location + nettoyage) 440,00 528,00 448,80 538,56Forfait Mariage (salle+cuisine+vaisselle+nettoyage) avec installation la veille à partir de 13h30 1 100,00 1 320,00 1 122,00 1 346,40

Association dont le siège social est à Cluses 194,00 232,80 197,88 237,46Autre association & comité d'entreprise 340,00 408,00 346,80 416,16Association ou organisation à but caritatif ou reconnue d'utilité publique *** Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Groupe scolaire clusien 1 gratuité/an 1 gratuité/an 1 gratuité/an 1 gratuité/anManifestation organisée par la collectivité ou dans laquelle la collectivité est partie prenante Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Sté Commerciale - commerce - salon - congrès professionnel - parti politique - syndicat (de Cluses) 1er jour 529,00 634,80 539,58 647,50

2° jour et suivant 237,00 284,40 241,74 290,09Sté Commerciale - commerce - salon - congrès professionnel - parti politique - syndicat (hors Cluses) 1er jour 703,57 844,28 717,64 861,17

2° jour et suivant 315,21 378,25 321,51 385,82Supplément cuisine 80,00 80,00 81,60 81,60Supplément cuisine & vaisselle 167,00 167,00 170,34 170,34Utilisation de la salle pour installation ou moins de 2 heures (ex: réunion) 50% du tarif x

nbre de jours 50% du tarif x nbre de jours

50% du tarif x nbre de jours


Caution= au montant de la location ou si

gratuité = 273 €

= au montant de la location ou si gratuité

= 273 €

= au montant de la location ou si gratuité = 273 €


Main d'oeuvre/TTC/Heure/personne 23,20 23,20 23,66 23,66Forfait de nettoyage (équivalent 2 agts X 5h) 232,00 232,00 236,64 236,64

Tarifs 2009-10 Proposition Tarifs 2010-11*

PROPOSITIONSAISON 2009/10 CAUTION SAISON 2010/11 CAUTION

+ 2%Réunion d'association (sans utilisation de la cuisine) Gratuit GratuitRéunion ou manifestation dans laquelle la commune est partie prenante Gratuit GratuitRéunion d'association suivie d'un apéritif et/ou d'une collation 60,00 € 60,00 € 61,20 € 61,20 €Évènement et/ou repas familial (cuisine comprise systématiquement) 220,00 € 273,00 €

Surcoût de chauffage pour la période du 1er octobre au 30 avril 20 % du prix 20 % du prixde la location de la location

Tarif de remplacement en cas de casse = au tarif voté pour le Parvis des Esserts

* ce tarif est applicable jusqu'au 31/08/2011** le tarif hiver est applicable du 01/10 au 30/04 (période de chauffage + 20%)*** Pour association ou organisation à but caritatif dont les statuts prévoient de façon claire que l'objet premier de l'association est de porter secours aux personnes en difficulté.


PARVIS DES ESSERTS GRANDE SALLE Tarif été Tarif hiver ** Tarif été Tarif hiver **

MARIAGES : 500 personnes maximum Forfait Vin d'honneur sans cuisine (location + nettoyage) 500,00 600,00 510,00 612,00 Forfait Vin d'honneur + cuisine (location + nettoyage) 880,00 1 056,00 897,60 1 077,12Association dont le siège social est à Cluses 390,00 468,00 397,80 477,36Autre association & comité d'entreprise 683,00 819,60 696,66 835,99Association ou organisation à but caritatif ou reconnue d'utilité publique*** Gratuité Gratuité Gratuité GratuitéGroupe scolaire clusien 1 gratuité/an 1 gratuité/an 1 gratuité/an 1 gratuité/anManifestation organisée par la collectivité ou dans laquelle la collectivté est partie prenante Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Sté Commerciale - commerce - salon - congrès professionnel - parti politique - syndicat (de Cluses) 1er jour 1 060,00 1 272,00 1 081,20 1 297,44

2° jour et suivant 474,00 568,80 483,48 580,18Sté Commerciale - commerce - salon - congrès professionnel - parti politique - syndicat (hors Cluses) 1er jour 1 409,80 1 691,76 1 438,00 1 725,60

2° jour et suivant 630,42 756,50 643,03 771,63Supplément cuisine 80,00 80,00 81,60 81,60Supplément cuisine & vaisselle 335,00 335,00 341,70 341,70Utilisation de la salle pour installation ou moins de 2 heures (ex: réunion) 50% du tarif x

nbre de jours 50% du tarif x nbre de jours



Caution= au montant de la location ou si gratuité = 546 €

= au montant de la location ou si gratuité

= 546 €

= au montant de la

location ou si gratuité = 546 €


Main d'oeuvre/TTC/Heure/personne 23,20 23,20 23,66 23,66Forfait de nettoyage (équivalent 2 agts X 8h) 371,20 371,20 378,62 378,62

Tarifs 2009-10* Proposition Tarifs 2010-11*

PARVIS DES ESSERTS Remplacement du matériel TTC Tarif 2009-10 PropositionTarif 2010-11

Table 180 X 60 482,00 491,64Table 120 X 60 385,00 392,70Chariot de transport des tables 359,00 366,18Table ronde 770,00 785,40Chaise complète 134,25 136,94Coque seule teintée (chaise) 77,50 79,05Carcasse chromée (chaise) 62,00 63,24Diable transport sièges 97,00 98,94Distributeur papier toilette 35,00 35,70Balai et porte-balai toilettes 30,20 30,80Distributeur savon Maxiplus 47,50 48,45Miroir blanc 42 X 60 26,10 26,62Figurine "femme" 6,90 7,04Figurine "homme" 6,90 7,04Barre de relèvement 19,70 20,09Patère 2 têtes pour douche 26,55 27,08Assiette plate 22 cm diamètre 2,35 2,40Assiette dessert 14 cm diamètre 2,25 2,30Fourchette 1,75 1,79Couteau 1,95 1,99Cuillère à café 1,20 1,22Ensemble tasse/soucoupe 2,05 2,09Verre 1,35 1,38Flûte à champagne 2,25 2,30Carafe à eau 2,75 2,81Corbeille à pain 13,15 13,41Légumier 19,80 20,20Soupière 23,15 23,61Plat ovale 14,90 15,20Plat à gratin 23,15 23,61Seau à champagne 38,50 39,27Plateau rectangulaire inox 24,80 25,30Plateau 9,40 9,59Tire-bouchons 9,30 9,49Cintre 2,35 2,40

Débats :

Monsieur MARTIN : « Une toute petite remarque, page 23 de la note de synthèse, la salle municipale de Marzan « événement et/ou repas familial », saison 2009/2010 = 220 €, saison 2010/2011, il n’y a rien ?»

Monsieur le Maire : « On a supprimé les repas pour des raisons de sécurité.»

Monsieur MARTIN : « Donc, ça n’existe plus ?»

Monsieur TAVERNIER : « Il est marqué à partir de septembre 2010, il n’y a plus de cuisine. »

Monsieur MARTIN : « Oui, ça se comprend. »

Monsieur MARTIN : « Pour une explication de vote, on va s’opposer car on trouve que les 2 %, c’est exagéré. L’année dernière vous aviez fait un effort si ma mémoire est bonne.»

Monsieur TAVERNIER : « On n’avait pas augmenté l’année dernière. »

Monsieur le Maire : « Vous devez être au courant que le gaz, les produits d’entretien augmentent et qu’on ne peut pas se permettre de trop décaler parce qu’après vous allez nous dire que les frais de fonctionnement sont à la hausse etc. Donc, à un moment donné, il y a une logique qu’il faut savoir respecter. »

Monsieur MARTIN : « Alors moi, j’ai une logique qui est différente de la vôtre. Au niveau du fonctionnement, il y a peut-être des dépenses que je ne ferais pas et qui me permettraient de garder les tarifs stables en cette situation. Vous, vous voulez tout faire et pour tout faire, vous avez un problème, vous ne tenez pas votre fonctionnement, on l’a vu au compte administratif, vous êtes obligé de maintenir votre fonctionnement ce qui fait que vous n’avez plus assez d’argent pour investir donc l’emprunt repart à la hausse et vous augmentez les tarifs. C’est votre choix politique, moi mon choix est différent, quand j’ai moins d’argent, je fais des économies. Vous, vous n’en faites pas, vous continuez. Donc, quand ça augmente, on sera contre, quand ça n’augmente pas, on sera pour.»

Monsieur le Maire : « Donc, vous êtes pour l’Atelier ? »

Monsieur MARTIN : « L’Atelier, on est pour. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GALLAY, les 2 %, vous votez pour ou pas ? »

Monsieur GALLAY : « Je voulais simplement vous poser la question sur les valeurs de base, indépendamment de toute augmentation, je suppose que c’est similaire si nous comparons ces tarifs avec d’autres salles des communes voisines, nous sommes sur les mêmes bases ? »

Monsieur le Maire : « C’est très difficile de comparer deux salles puisqu’il n’y a pas deux salles qui soient identiques à celle des Esserts. On essaie de se caler sur des valeurs moyennes mais le Forum des Lacs a sa spécificité, la salle des Fêtes de Magland a la sienne, on essaie d’avoir des prix qui correspondent effectivement à une logique et qui soient un petit peu la synthèse de la qualité de service rendu, de la dimension des salles, etc. »


Monsieur GALLAY : « C’est peut-être trop cher à la base sans les augmentations. »

Monsieur TAVERNIER : « On s’est quand même fondé sur une étude des coûts, on sait à combien nous revient tel ou tel équipement et j’ajoute qu’il y a un certain nombre d’associations qui bénéficient une fois par an de la gratuité, tout ça, il faut bien l’intégrer et tout ça a un coût. »

Monsieur GALLAY : « Il y a les coûts et le prix du marché. »

Monsieur TAVERNIER : «Oui. »

Monsieur GALLAY : « Mais, comme il manque a priori de salles sur l’ensemble du territoire, effectivement, il faut réserver les salles suffisamment à l’avance, moi je dirais que je serai beaucoup plus sensible au fait de disposer d’une salle assez rapidement parce qu’un prix si on peut disposer d’une salle un an après, ça a relativement peu d’intérêt. J’en profite pour le signaler, effectivement, c’est hors sujet, mais souvent nous avons constaté que les gens du fait d’un manque de disponibilité vont dans d’autres communes et là, ils sont obligés de subir ou de bénéficier des prix concernés. »

Monsieur TAVERNIER : « Il n’y a que 365 jours par an et que 52 dimanches. »


- Approuve la tarification de la location des salles municipales exposée ci-dessus ainsi que le matériel du parvis des Esserts applicable du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3


Tarification de « L’Atelier »


Ces tarifs n’ont pas fait l’objet d’une augmentation pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. De même, cette année, il n’est pas envisagé de modification dans la tarification.

Le studio de répétition : - Adhésion (obligatoire pour pouvoir fréquenter le studio) valable durant toute l’année scolaire : 10TTC


Les membres des groupes qui fréquenteront le studio de répétition devront s’acquitter d’une carte d’abonnement pour pouvoir accéder aux services proposés par le studio de répétition (mise à disposition du matériel, mise en place du studio par le régisseur…)Cette carte d’adhésion donnera aussi droit à des réductions sur les concerts organisés par la ville de Cluses.

- Location du studio2 heures = 12 €10 heures = 50 €

Ce tarif s’appliquera à tous les groupes désirant utiliser le studio. Ce tarif concerne l’ensemble des groupes et non pas par membre.Le studio fonctionnera par tranche de 2 heures pour permettre aux groupes de travailler sérieusement et de manière confortable.Une carte de 10 heures (toujours par tranche de 2 heures) sera également proposée afin de fidéliser les groupes.

- Caution à signature du règlement intérieur au début de chaque saison culturelle : 200 € pour le groupe, par chèque non- encaissé.

Une caution sera systématiquement demandée à la signature du règlement intérieur, aux groupes, afin de les responsabiliser. Le matériel mis à disposition de ceux-ci et le lieu doivent être respectés. Les personnes fréquentant le studio devront adopter une attitude irréprochable.

Les ateliers Musiques Actuelles

> les stages de courte durée (une demi-journée, une journée):4€ en tarif public et 2€ en tarif musicoman

> les stages de longue durée ( de 3 à 7 jours)Tarifs avec intervenant(s) extérieur(s) : 20 € en tarif public et 16€ en tarif musicomanTarifs sans intervenant extérieur : 15 € en tarif public et 12 € en tarif musicoman

Stage pour le jeune public 10 € par enfant pour un stage d'une semaine. 15 et 20 € par enfant pour un stage de longue durée (de 1 semaine à 2 semaines).

Location de cymbalesLes cymbales pour batterie sont des accessoires qui s'usent très vite et dont le coût reste assez important.Nous souhaitons proposer aux groupes fréquentant le studio la location d'un pack de 4 cymbales de 3 € par séance de 2 heures.

Enregistrement audioNous souhaitons proposer aux groupes désirant produire leur maquette une possibilité d’enregistrement de leurs compositions, comprenant mise à disposition du régisseur et de matériels spécifiques.Une convention sera signée entre le représentant légal de la Mairie et le responsable du groupe.

Le tarif s'établirait de cette manière:- 30 € de l'heure pour l'enregistrement- 50 € pour 4 heures de travail consacré au mixage

La salle de concert : Adhésion à l’année : ( donne droit à des réductions sur les concerts et évènements organisés par la ville de Cluses)


10 € pour la saison culturelle

Le public pourra ou non adhérer à l’Atelier en achetant une carte d’adhésion. Cette carte donnera droit à des réductions sur les concerts et évènements organisés par la ville de Cluses et permettra à ses détenteurs d’acheter leurs billets avant l’ouverture officielle de la billetterie.

Le bar : Boisson non- alcoolisée : 1,5 €Petite restauration : 2,5 €Un bar sera installé au rez-de-chaussée de l’Atelier. Des boissons seront proposées au public à des prix abordables.

Le merchandising : Tee-shirt l’Atelier : 15 €Sweat-shirt l’Atelier : 30 €Objet promotionnel : - petit : 2 €

- moyen : 7 €- grand : 15 €

Divers objets promotionnels seront proposés lors des concerts de l’Atelier. Il est important d’avoir une identité propre et de pouvoir être identifié à l’extérieur.



- Approuve la tarification de « l’Atelier » applicable du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

VOTE


Tarification pour les Médiathèques des Allobroges et de l’Atelier


Ces tarifs n’ont pas fait l’objet d’une augmentation pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. Il est envisagé une augmentation de 2% des abonnements cette année.

Rappel : Tous les abonnements sont valables sur les deux structures pendant un an de date à date.

Tarifs spéciaux : − Demi-tarif pour les retraités, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima

sociaux (avec demande de justificatifs à jour), les 16/25 ans, les étudiants.


− Gratuité pour les enfants et les jeunes jusqu’à 16 ans.

Deux niveaux d’abonnement : − Abonnement livres : livres et revues− Abonnement multi supports (réservé au plus de 16 ans) : livres et revues +

cédéroms + DVD.

L’un et l’autre de ces abonnements donnent accès à la salle Multimédia (Internet, bureautique et consultation de cédéroms).

Documents empruntables : − Abonnement enfants : 6 livres + 3 revues (3 semaines)− Abonnement adultes livres : 6 livres + 3 revues (3 semaines)− Abonnement multi supports : 6 livres + 3 revues (3 semaines) + 3 DVD (1 semaine)

+ 1 cédérom (3 semaines)− Abonnement Structures pro et / ou partenaires (bibliothèques extérieures, écoles,

…) : livres et revues uniquement

Tarifs :1. Clusiens − Abonnement enfants : gratuit jusqu’à 16 ans− Abonnement adultes livres : 11,70 Є− Abonnement multi supports : 20,80 Є− Demi-tarif adultes livres : 5,85 Є− Demi-tarif multi supports : 10,40 Є− Structures pro et/ou partenaires : gratuit

2. Non clusiens − Abonnement enfants : gratuit jusqu’à 16 ans− Abonnement adultes livres : 15,10 Є− Abonnement multi supports : 28,00 Є − Demi-tarif adultes livres : 7,55 Є− Demi-tarif multi supports : 14 Є− Structures pro et/ou partenaires : gratuit

Il n'est pas envisagé de modification dans la tarification des services et matériels proposés aux usagers.

Photocopies, impressions et matériels− Unité : 10 cts− Carte 10 : 80 cts (soit 8 cts l’unité)− Carte 25 : 1,70 Є (soit 7 cts l’unité)− Carte 50 : 3,00 Є (soit 6 cts l’unité)

Durant l'année 2008, un sac en coton équitable a été remis à tous les inscrits aux médiathèques et continuera d’être remis gratuitement à chaque nouvel inscrit. Pour ceux qui souhaitent en acquérir de nouveaux :

− Unité : 2 Є

Il n'est pas envisagé de modification dans la tarification des pénalités de retard.

1. Pénalités de retard − Livres, périodiques et cédéroms : 50 cts par semaine et par document


− DVD : 50 cts par DVD et par jour

Rappel : Le remboursement des documents détériorés ou perdus (Livres, revues, DVD, cédéroms) est fixé au prix d'achat.



- Approuve la tarification pour les Médiathèques des Allobroges et de « l’Atelier » applicable du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

VOTE


Tarification pour l’Espace Multimédia


L’Atelier abrite un Espace Multimédia dans lequel il est dispensé des cours d'informatique. Un Animateur Multimédia pilote des cours tels que:

1. installation d'un ordinateur, réparation2. installation et utilisation du système d'exploitation3. utilisation des outils de bureautique4. installation, configuration et utilisation d'Internet5. création et gestion de site WEB6. outils de téléphonie...7. outils de traitement de photos numériques…

Les cours ont une durée de 2 heures répartis sur la semaine du lundi au samedi matin.

Comme pour l’année 2009/2010, il n’est pas envisagé de modification dans la tarification.

Espace Multimédia : Séance de 2h pour les Clusiens : 2 €Séance de 2h pour les non Clusiens : 4 €

3. Photocopies, impressions et matériels Unité : 10 ctsCarte 10 : 80 cts (soit 8 cts l’unité)Carte 25 : 1,70 Є (soit 7 cts l’unité)Carte 50 : 3,00 Є (soit 6 cts l’unité)Clé USB : 10 € (nouveau tarif)




- Approuve la tarification pour l’Espace Multimédia applicable du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

VOTE


Tarification des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2010/2011

Rapporteur : Monsieur MIVEL , Maire-adjoint

Il vous est présenté les tarifs municipaux périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2010/2011.

Conformément aux engagements pris par l'équipe municipale et pour être en conformité avec les critères en évolution de la Caisse d'Allocations Familiales, la révision globale de l'ensemble de la tarification des services du Pôle Education Enfance Jeunesse est actuellement à l'étude avec l’aide d’un stagiaire (Master 2, IMUS d'Annecy le Vieux). Un comité technique en assure la direction.Cette étude aboutira à des propositions de nouvelles grilles tarifaires qui seront présentées au Conseil Municipal.

Pour l’année scolaire 2010-2011, une augmentation de 2 % a été appliquée à la tarification des services du Pôle EEJ, excepté pour le dispositif « pass vacances » et pour l'Animation de Quartier.

Les services :

La présente tarification est applicable à compter du 2 septembre 2010 hormis l'Animation de Quartier, et l'accueil spécifique qui le sont à compter du 5 juillet 2010.

Accueil périscolaire : application d’une augmentation de 2 %

Accueil périscolaire étendu jusqu’à 19h : application d’une augmentation de 2 % La réorganisation du secteur jeune a conduit à séparer le budget et la tarification du Centre d'Animation en deux services distincts : l’Animation de Quartier et l’Accueil de Loisirs. Par conséquent, la tarification concernant ce secteur est modifiée comme suit :

L’animation de quartier : une nouvelle grille est proposée pour l’animation de quartier qui reprend les actions du Centre d’Animation ne relevant pas des accueils de loisirs. Elle sera applicable à partir du 5 juillet 2010. Ces tarifs ne subissent pas d'augmentation en raison de leur spécificité "quartier" et notamment l'encaissement direct en régie, en évitant les cents et les rendus difficiles de monnaie sur le terrain.


Le Centre d'Animation : il est rattaché, pour la partie Accueil de Loisirs, à la grille CLAE dès le 5 juillet 2010. Cette grille se dénomme ensuite dès septembre 2010 : "Accueils de Loisirs Enfance-Jeunesse.

Centres de loisirs adaptés à l’enfance : application d’une augmentation de 2 % à partir de la ren-trée scolaire 2010/2011.Cette grille est renommée « Accueils de Loisirs » suite au changement de terminologie initié par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elle regroupe les CLAE du Noiret, de la Sardagne, du Centre ville et le Centre d’Animation.

Centre Aéré de la Frasse : application d’une augmentation de 2 % pour l’été 2011.

Restauration : application d’une augmentation de 2 % à partir de la rentrée scolaire 2010/2011.Il est notamment précisé que si les familles ne respectent pas les modalités définies pour les protocoles d’accueil individualisé, le service pourrait être amené à refuser l’accueil de l’enfant en question.

Séjours et mini-camps : Application d’une augmentation de 2 % à partir de la rentrée scolaire 2010/2011.

Centre polyvalent de la Frasse : Application d’une augmentation de 2 % à partir de la rentrée scolaire 2010/2011.Les moyens de paiement spécifiques :

Les Accueils de Loisirs, séjours et activités du Pôle EEJ sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et conventionnés avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’ANCV (Agence Nationale pour les chèques vacances) et le Centre de Remboursement du CESU (Chèque Emploi Service Universel).

A ce titre : les participations « vacances CAF » sont acceptées et viennent en déduction des prix de journée, le Chèque vacances délivré par l’ANCV est accepté pour les structures suivantes : les Centres de Loisirs Adaptés à l’Enfance, le Centre Aéré de la Frasse, le Centre Polyvalent de la Frasse et le Centre d’Animation de quartier, les séjours et camps.Le titre spécial de paiement, CESU préfinancé, sera accepté pour le règlement des services, de garde d’enfants hors du domicile, proposés par le Pôle Education Enfance Jeunesse.Les coupons du PASS VACANCES entraînent la non facturation de la prestation réalisée. (voir plus bas)

L’accueil des enfants en situation de handicap :

Des enfants en situation de handicap sont régulièrement accueillis dans les structures périscolaires et extrascolaires de la ville de Cluses.Les demandes d'accueil sont soumises par écrit par chaque famille à la direction du Pôle EEJ.Une commission est mise en place pour évaluer la possibilité d'accueil et les éventuels besoins d'encadrement spécifique, au regard de la situation de l'enfant. Composition de la commission : le Maire-Adjoint EEJ, un représentant de la direction EJ, un représentant de la structure d'accueil concernée, les parents, un acteur médico-social (au choix du Pôle EEJ), un acteur médico-social (au choix de la famille), un représentant de la commune de résidence de la famille (si hors Cluses).Si la commune de résidence de la famille n'est pas Cluses, un forfait d'animateur supplémentaire spécifique pourra être re-facturé (selon décision de la commission). Le montant maximal du forfait est de 112 € pour une journée en accueil de loisirs et de 13.50€ pour une heure périscolaire.La commission est mise en place dès l'été 2010 et la tarification afférente est applicable à partir du 5 juillet 2010.

Les abattements et gratuités :


Famille nombreuse : L’abattement de 6% pour les familles composées d’au moins 2 enfants fréquentant la même structure (à partir du quotient 314) et la dégressivité cumulable de 6% dès le 8ème repas consommé dans le mois (tous quotients), sont maintenus.

Demi journée CLAE : Le tarif à la demi journée sur les CLAE, est maintenu.

Réduction PAI : Dans les cas où un panier repas est fourni par la famille dans le cadre d’un PAI, un abattement spécial de 40 % est appliqué sur les grilles de tarification de la restauration scolaire, du centré aéré et des accueils de loisirs. La Mairie se réserve le droit de mettre un terme à l’accueil d’un enfant avec P.A.I, si la famille ne respecte pas le protocole : (modalités de conservation des aliments, mise à disposition du traitement médical…) ou que la qualité et la quantité des repas fournis ne sont pas adaptés.

Parents encadrants : Il est accordé la gratuité pour le (ou les) repas du (ou des) enfant(s) dont le parent encadre sur une ou plusieurs journées (temps de midi compris), une sortie organisée dans le cadre de l’école, à condition de fournir un justificatif signé du directeur d’école.La gratuité de l’accueil périscolaire, pour le (ou les) enfant(s dont le parent encadre durant le (ou les) temps d'accueil périscolaire, une sortie (un ou plusieurs jours), organisée dans le cadre de l’école, à condition de fournir un justificatif signé du directeur d’école. Cette gratuité est élargie aux parents qui participent à des réunion ou des commissions liées aux services du Pôle Education Enfance Jeunesse.

Aide spécifique : une réduction complémentaire journalière (montant dans la grille tarifaire annexée) est accordée aux familles utilisant des participations « vacances CAF » auprès des CLAE.

La procédure en cas de retard des parents :

Dans le cas où l’enfant n’aurait pas été repris par sa famille au-delà des horaires de fonctionnement du service auquel il a été inscrit est maintenue et précisée : - Il sera alors procédé à la facturation d’un forfait fixé à 15 €, à partir de 3 retards d’une durée inférieure à 15 minutes. - Au delà de 15 minutes, tout retard sera immédiatement facturé de 15 €.

- Au delà de 19 h, en l’absence d’information communiquée par les parents, avec l’ac-cord du chef de service Enfance Jeunesse, l’enfant sera remis aux services sociaux.

Le chéquier « pass vacances » :

Le dispositif du chéquier « Pass vacances » a été reconduit pour l’été 2010, sous la forme de trois chéquiers différents en fonction des tranches d’âges (3-6 ans) (7-11ans) (12-17ans).

Les objectifs initiaux sont maintenus, à savoir : - Permettre aux enfants et jeunes en « difficultés » d’accéder à quelques activités de loisirs et culturelles,- Proposer un premier accès aux activités des services EEJ.

Il s’adresse aux familles en difficultés sociales et/ou financières, qui ne partent pas en vacances et qui n’utilisent pas les possibilités d’activités de loisirs (ou culturelles) offertes à Cluses en particulier dans les centres de loisirs et les équipements municipaux ou intercommunaux.

Il est délivré à l’accueil du Pôle EEJ, sous couvert d’une prescription effectuée :- Soit par un travailleur social de la CAF, du Pôle Médico social, ou Epicerie Sociale- Soit par la direction du service Enfance Jeunesse, à partir de justificatifs de

ressources et de charges fournis par la famille ((ressources – charges)/ nombre de personnes / 30 < 7 €)


Le tarif spécial de 5 €, est maintenu, et donne accès aux activités définies dans chaque chéquier. Ce support ne dispense aucunement son usager du respect du fonctionnement de chaque structure (inscription, règlement) et ne donne aucunement priorité aux activités.

Le contenu du chéquier a été étoffé et est composé de coupons donnant accès :- à la piscine intercommunale de la Vallée de l’Arve- aux Accueils de Loisirs municipaux- au Musée de l’Horlogerie- à une visite guidée de la ville, organisée par le service des Archives- à la journée spéciale « pass montagne »- à la journée spéciale « pass plage»- à des ateliers à la Médiathèque de cluses- à un abonnement famille multisupport à la Médiathèque.

Par qui ? Qui est visé ? Sur quels critères ?

Quel format de demande ?

3. La « prescription

»

Travailleur socialLes familles déjà bénéficiaires d’une aide

Ceux de l’aide accordée

Une fiche navette entre le travailleur social et le Pôle

- La demande directe La famille

Les familles en difficulté mais pas encore éligibles aux aides sociales

(sur un mois) Revenus- Charges/ Nombre de personnes/ 30Résultat < 7 €

Dossier rempli au Pôle avec les justificatifs de ressources et de charges fournis par la famille

Le cas des associations (Mieux Vivre, etc.)

Les acteurs de l’Association (médiateurs, etc.)

Les familles habituellement accompagnées

Les mêmes que la demande directe

Transmission d’une fiche navette ET des justificatifs au Pôle par les médiateurs

PROPOSITION TARIFAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2010 - 2011

Tarifs TarifsCENTRE AERE ETE 2010 ETE 2011DE LA FRASSE Augmentation 2,00%Tarifs à la journée Clusien 14,94 15,23Clusien avec PAI 12,99 13,24Extérieur 24,71 25,20Exterieur avec PAI 22,04 22,48Supplément Mini-Camps (par jour) 5,28 5,38

* Les participations "vacances CAF" et Chèques Vacances, Comité d'Entreprise et autres viennent en déduction des tarifs présentés ci dessus.

* Application de la procédure en cas de retard des parents, au delà de 18h30.

* Aide spécifique : une réduction complémentaire journalière de 3,68 € est accordée aux familles utilisant des participations « vacances CAF ».



Tarifs 2010-2011RESTAURATION TARIFS Augmentation

SCOLAIRE 2009-2010 2,00%

QUOTIENTS SPECIFIQUES 2,15 € 2,19 €

0 à 313 3,52 € 3,59 €314 à 473 3,96 € 4,03 €474 à 510 4,19 € 4,27 €511 à 537 4,57 € 4,66 €538 à 568 4,85 € 4,94 €569 à 634 5,24 € 5,34 €635 à 739 5,50 € 5,61 €740 à 798 5,77 € 5,88 €

799 à 1500 6,06 € 6,18 €1501 et plus 6,67 € 6,80 €Non Clusiens 6,68 € 6,81 €Enseignants 6,23 € 6,35 €

* Tarif dégressif de 6 % sur l'ensemble des repas dès le huitième repas consommé dans le mois.

* Tarif spécial de moins 40 % sur l'ensemble des repas dans le cadre d'un protocole d'accueil individualisé.

* Abattement cumulable de 6 % pour les familles composées d'au moins 2 enfants fréquentant la même structure (à partir du quotient 314).

* Gratuité pour le (ou les) repas du (ou des) enfant(s) dont le parent encadre sur la journée, temps de midi compris (12 à 14h), une sortie organisée dans le cadre de l'école. Production d'un justificatif signé du directeur d'école.



Tarifs 2009-2010Tarifs 2010-2011

Augmentation 2 %ACCUEILS DE LOISIRS (ex CLAE)

Journée sans repas

Journée avec repas

Tarif spécial de moins 40% sur les repas dans le cadre du protocole

d'accueil individualisé

Prévision Prévision

Tarif spécial de moins 40% sur les

repas dans le cadre du protocole

d'accueil individualisé

Journée sans repas

Journée avec repas

0 à 313 7,24 € 10,76 € 9,35 € 7,38 € 10,97 € 9,53 €

314 à 376 7,35 € 11,31 € 9,73 € 7,49 € 11,53 € 9,92 €377 à 473 7,47 € 11,43 € 9,84 € 7,61 € 11,65 € 10,03 €474 à 537 7,58 € 11,77 € 10,09 € 7,73 € 12,00 € 10,29 €538 à 634 7,81 € 12,66 € 10,72 € 7,96 € 12,91 € 10,93 €635 à 798 7,93 € 13,43 € 11,23 € 8,08 € 13,69 € 11,45 €799 et plus 8,39 € 14,45 € 12,03 € 8,55 € 14,73 € 12,27 €

Non Clusiens 9,07 € 15,75 € 13,08 € 9,25 € 16,06 € 13,34 €

Suppléments Tarifs 2009/2010 Mini campTarifs 2010/2011 Mini camp

Augmentation 2%Clusiens (par jour) 5,28 € 5,38 €

Extérieurs (par jour) 5,39 € 5,49 €

La participation "vacances CAF et Chèques Vacances", Comité d'Entreprise et autres viennent en déduction des tarifs présentés ci-dessus pour les Accueils de Loisirs.

Tarifs 2009-2010Tarifs 2010-2011

Augmentation 2 %ACCUEILS DE LOISIRS (ex CLAE) Prévision

demi journée

sans repas

Prévision demi

journée avec repas

Tarif spécial de moins 40% sur

les repas dans le cadre du protocole d'accueil

individualisé

Prévision Prévision Tarif spécial de moins 40% sur

les repas dans le cadre du protocole d'accueil

individualisé

demi-journéedemi-

journée

sans repas avec repas

0 à 313 3,62 € 7,14 € 5,73 € 3,69 € 7,28 5,84

314 à 376 3,68 € 7,64 € 6,06 € 3,75 € 7,79 6,18377 à 473 3,73 € 7,69 € 6,11 € 3,80 € 7,84 6,23474 à 537 3,78 € 7,97 € 6,30 € 3,85 € 8,12 6,42538 à 634 3,91 € 8,76 € 6,82 € 3,98 € 8,93 6,95635 à 798 3,97 € 9,47 € 7,27 € 4,04 € 9,65 7,41799 et plus 4,20 € 10,26 € 7,84 € 4,28 € 10,46 7,99

Non Clusiens 4,54 € 11,22 € 8,55 € 4,63 € 11,44 8,72

Les horaires en demi-journée sont arrêtés comme suit :Demi-journée sans repas : 6h30 à 12h15 et de 13h15 à 18h15Demi-journée avec repas : 6h30 à 13h30 et de 11h30 à 18h15.


* Application de la procédure en cas de retard des parents, au-delà de 18h15.Pv - Conseil Municipal du 15 juin 2010 - 27/08/2010 - 69


* Tarification qui s'applique aux accueils de loisirs enfance jeunesse (soit les anciens CLAE et le centre d'animation).

* Le centre d'animation applique la tarification 2009/2010, à compter du 5 juillet 2010.


chéquier pass vacances Tarifs Tarifs ETE 2009 ETE 2010quelque soit la tranche d'âge Augmentation 0%

Clusien 5,00 € 5,00 €

* chéquier réservé aux familles identifiées selon une procédure définie à partir de critères sociaux.

PROPOSITION TARIFAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

Tarifs TarifsSEJOUR ET ETE 2010 ETE 2011CAMPS Augmentationtarif pour une journée 2,00%

Clusien 20,22 € 20,62 €

Extérieur 29,99 € 30,58 €

* Les participations "vacances CAF" et Chèques Vacances, Comité d' Entreprise et autres viennent en déduction des tarifs présentés ci dessus.


* Application de la procédure en cas de retard des parents, au-delà de 19h, au retour du séjour.

* Cette tarification s'applique pour les camps et séjours d'une durée minimum de 5 jours et 4 nuits.



Accueil Périscolaire tranches standard

Rappel des tranches : 6h30-8h3011h30-12h15 accueil du midi sans restauration16h30-18h15

Tarifs 2009-2010Tarifs 2010 -2011

Augmentation 2 %ACCUEILS Par tranche Forfait Par tranche ForfaitPERISCOLAIRES au delà de 9 au delà de 9 tranches tranches

0 à 313 1,66 € 16,20 € 1,69 € 16,52 € 314 à 376 1,76 € 16,77 € 1,79 € 17,10 € 377 à 473 1,83 € 16,88 € 1,86 € 17,21 € 474 à 537 1,96 € 17,81 € 1,99 € 18,16 € 538 à 634 2,08 € 18,95 € 2,12 € 19,33 € 635 à 798 2,28 € 20,71 € 2,33 € 21,12 € 799 et plus 2,47 € 22,75 € 2,51 € 23,20 €

Non Clusiens 3,11 € 30,97 € 3,17 € 31,58 €


* Gratuité de l'accueil périscolaire pour le (ou les) enfant(s) dont le parent encadre, durant ce temps, une sortie organisée dans le cadre de l'école. Production d'un justificatif signé du directeur d'école.

* Gratuité de l'accueil pour le (ou les) enfant(s) dont le parent participe à une réunion organisée par le service : commission menu, lieu de parentalité.

* Application de la procédure en cas de retard des parents, au-delà de 12h15 (cas de l'accueil périscolaire du midi sans restauration) et de 18h15 (sauf si inscription préalable à l'accueil de 19h).


Extension d'accueil périscolaire et extrascolaire 18h15 - 19h

Tarifs 2009-2010 Tarifs 2010-2011ACCUEILS Par tranche Forfait Par tranche ForfaitPERISCOLAIRES au delà de 9 tranches au delà de 9 tranches

0 à 313 0,71 € 6,94 € 0,72 € 7,08 € 314 à 376 0,76 € 7,19 € 0,77 € 7,33 € 377 à 473 0,78 € 7,23 € 0,79 € 7,37 € 474 à 537 0,84 € 7,63 € 0,85 € 7,78 € 538 à 634 0,89 € 8,12 € 0,90 € 8,28 € 635 à 798 0,98 € 8,87 € 0,99 € 9,05 € 799 et plus 1,06 € 9,75 € 1,07 € 9,94 €

Non Clusiens 1,33 € 13,27 € 1,35 € 13,53 €



* Gratuité de l'accueil périscolaire pour le (ou les) enfant(s) dont le parent encadre, durant ce temps, une sortie organisée dans le cadre de l'école. Production d'un justificatif signé du directeur d'école.

* Application de la procédure en cas de retard des parents, au-delà de 19h15.

* Gratuité de l'accueil pour le (ou les) enfant(s) dont le parent participe à une réunion organisée par le service : commission menu, lieu de parentalité


Accueil Spécifiquetarifs facturés aux enfants provenant d'une commune extérieure

Tarifs 2010 -2011

Accueil en centre de loisirs à la journée 112 €Accueil en centre de loisirs à la demi journée 56 €1 h d'accueil périscolaire 13,50 €

* Tarif concernant l'accueil des enfants en situation de handicap, nécessitant un encadrement spécifique

* Ce tarif peut être divisé en fonction du nombre d'enfants pris en charge par cet encadrant spécifique, en fonction de la décision de la commission.

* Cette grille tarifaire est applicable à partir du 5 juillet 2010.


ANIMATION DE QUARTIERTarifs 2010

Proposition Tarifs

2010/2011TARIF MINIMUM Une participation minimale aux frais généraux ou repas 2,00 € 2,00 €de fonctionnement est demandée TARIF PAR ACTIVITE EN SOIREE Activité à prix de revient standard 3,50 € 3,50 €Activité à prix de revient élevé (ex : Karting, Paint Ball ou Intervention de prestataire) 6,00 € 6,00 €TARIF ATELIER CULTUREL OU AUTRE comprenant 4 séances, encadrement par le service 3,50 € 3,50 €TARIF PROJETS PARTICULIERS (sorties concert - festival - match de foot..) Participation égale à 50% de l'estimation du coût de l'activité, hors charges de personnel

NB : dans la continuité de la réorganisation du Pôle EEJ, les tarifs de l'Animation de Quartier sont applicables à partir du 5 juillet 2010.



Tarifs Tarifs CENTRE POLYVALENT 2009-2010 2010-2011

LA FRASSE Semaine en gestion libre 1 212,26 € 1 236,51 €Location week-end sans hébergement 280,91 € 286,53 €Supplément hébergement par personne et par nuit 7,58 € 7,73 €Supplément "petit déjeuner" 4,55 € 4,64 €Supplément "Chalet Paul Laporte" 145,71 € 148,62 € Classes dites "de découverte" Prix de journée pour un séjour clusien 12,18 € 12,42 €Prix de journée pour un séjour non clusien 19,53 € 19,92 €* Prix de journée pour un séjour de + de 2 nuitées 7,88 € 8,04 €Séjour "Glisse et découverte" 146,40 € 149,33 €

La participation "vacances CAF et Chèques Vacances", Comité d'Entreprise et autres viennent en déduction des tarifs présentés ci-dessus.

Le prix de journée correspond à un séjour agréé par le Conseil Général dont la base de participation est de 10 euros.

Débats :

Monsieur MARTIN : « On va s’opposer doublement : on va s’opposer parce qu’il y a une augmentation de 2 % donc, c’est l’argumentation précédente mais doublement parce que cette augmentation s’applique à tout le monde sauf, comme vous dites, à l’animation de quartiers. Je ne comprends pas bien, il y a deux catégories de clusiens, il y a ceux des quartiers qu’on n’augmente pas et, il y a les autres qu’on augmente. Donc, c’est une double négation et également, c’est une remarque récurrente que je vous fais depuis des années à cause de l’application du coefficient familial, je suis opposé à ce coefficient, à service égal, tarif égal. »

Monsieur MIVEL : « Oui, c’est un débat que nous avons régulièrement, vous avez raison de le souligner. La question du quotient familial, c’est un choix politique et, il est vrai que nous sommes en partenariat pour le financement de ces actions avec la CAF et donc, la rénovation de la grille tarifaire sera beaucoup plus simple d’ailleurs sur l’application du quotient familial, c’est, en effet, notre choix. Petite précision quand même, quand on parle d’animations de quartier, il s’agit bien d’animations sur les six quartiers de la ville et donc c’est très égalitaire sur les six quartiers de notre commune de Cluses. »

Monsieur MARTIN : « Vous nous fournirez le détail des animations sur chacun des six quartiers de la ville. »

Monsieur MIVEL : « Mais bien sûr, on ira jouer au foot ensemble pour les enfants de l’ensemble des quartiers. »

Monsieur GALLAY : « A propos de ces quotients spécifiques, on s’aperçoit qu’il y a un rapport de 1 à 3 mais je voulais faire une remarque sur le tarif clusien et extérieur. Actuellement, pour le tarif extérieur dans le cadre de la future intercommunalité, n’y a-t-il


pas lieu d’avoir un tarif unique pour les clusiens et nos voisins du périmètre, quitte à faire participer bien entendu les communes voisines. C’est-à-dire, nous aurions l’impression de faire partie d’un territoire et là, ce sont des petites mesures car entre 5,28 € et 5,39 €, il y a peu d’écart.»

Monsieur MIVEL : « La remarque est opportune mais on n’a pas changé pour ces tarifications parce que l’objectif est un travail de remise à plat et, s’il donne satisfaction, on proposera en cours d’année une nouvelle grille tarifaire. On conserve la distinction clusien/non clusien dans la nouvelle grille tarifaire pour des raisons aussi de légalité mais aussi d’unité intercommunale, il y aura, en effet, une proposition tarifaire, clusien/non clusien. Votre remarque va tout à fait dans ce sens. Vous avez peut-être remarqué sur l’accueil des enfants en situation de handicap qui est un point de la tarification, il est vrai qu’on demande l’application d’un forfait aux communes extérieures, c’est important car ce n’est pas aux contribuables clusiens de supporter les coûts inhérents à la prise en charge de ces enfants alors que nous accueillons un certain nombre d’enfants dans nos écoles et en extra-scolaires. C’est très positif, ça veut dire que nos services éducatifs prennent le relais de l’école et que les familles dans leur satisfaction confient leurs enfants en centre de loisirs ou en centre aéré. Par contre, il est clair que pour nous, il est important d’être juste à ce niveau-là, au niveau de l’application tarifaire et que les communes contribuent à la prise en charge de ces enfants-là surtout si elles ne peuvent pas proposer ce service aux familles.»


- Vote la tarification applicable à la rentrée scolaire 2010/2011 pour les activités périscolaires et extrascolaires exposées ci-dessus.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3



RD 304 – Aménagement Rue Trappier et Avenue Georges Clemenceau entre le pont de la Sardagne et le giratoire Avenue André Gaillard : convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau d'éclairage public

Convention en annexe

Rapporteur : Monsieur THABUIS, Conseiller municipal délégué

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la voirie de la RD 304 réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale, le SELEQ 74 a décidé, au travers des compétences qui lui ont été confiées en matière d'éclairage public, de réaliser la restructuration du réseau et la construction d'un génie-civil en anticipation du déploiement du futur très haut débit dans ce secteur.

Conformément aux dispositions de l'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée , et de l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages, ces derniers peuvent désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

La présente convention désigne la Commune comme maître d'ouvrage de l'opération, précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe les termes, notamment dans son article 2, concernant la participation financière du Syndicat, à hauteur de 30 % du montant des travaux d'éclairage public avec un plafond fixé à 3 500 € HT par candélabre et 900 € HT par console, et de 100 % du montant des travaux d'anticipation du génie-civil fibre optique de collecte estimés à 60 000 € HT.

Débats :

Monsieur GALLAY : « C’est très bien cette intervention du SELEQ. Il intervient parce que la voirie est classée comme départementale ? »

Monsieur le Maire : «Ce n’est pas le fait que la voirie soit départementale ou pas, c’est qu’on a signé une convention avec le SELEQ qui s’appelle « maintenance » pour tout ce qui est éclairage public et là, on est en train de le faire également et, la première décision est en anticipation sur la mise en place de fibre optique, ça n’a rien à voir avec les voiries départementales ou pas. Le SELEQ est déjà intervenu au niveau du financement de l’éclairage public, ce n’est pas limité aux voiries départementales. »


- Demande au SELEQ 74 que la Commune soit désignée comme maître d'ouvrage de l'opération de restructuration du réseau d'éclairage public et de la réalisation du gé-nie-civil pour le très haut débit dans le secteur de la RD 304,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'organisation de ladite maîtrise d'ouvrage,

- Accepte la participation du Syndicat à hauteur de 30 % du montant HT des travaux d'éclairage public avec le plafonnement ci-dessus précisé et de 100 % du montant HT des travaux d'anticipation du génie-civil fibre optique de collecte.


VOTE


RD 304 – Aménagement rue Trappier et avenue Georges Clemenceau entre le pont de la Sardagne et le giratoire avenue André Gaillard : convention d'autorisation de voirie et d'entretien

Convention en annexe

Rapporteur : Monsieur THABUIS, Conseiller municipal délégué

Le 18 septembre 2008, la Commission Voirie et Grandes Infrastructures Routières – Bâtiments Départementaux, a donné son accord de principe sur les dispositions techniques du projet d'aménagement de la RD 304 rue Pierre Trappier et avenue Georges Clemenceau, entre le Pont de la Sardagne et le giratoire avenue André Gaillard.

La maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération sont assurés par la Ville de Cluses.

Sur cette base, une convention d'autorisation de voirie et d'entretien doit être établie entre la Ville de Cluses et le Département de la Haute-Savoie en vue de définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement, d'affecter la maîtrise d'ouvrage et de répartir les charges d'entretien et d'exploitation à la mise en service.Cette dernière n'intègre pas le volet financier qui fera l'objet d'une autre convention spécifique.

La présente convention durera tant que les équipements resteront en service

Débats :

Monsieur GALLAY : « Comment se passe la répartition entre le Conseil Général et la commune ? »

Monsieur le Maire : « Vous l’avez dans la convention, je ne vais pas vous la relire. La convention vous a été jointe. Sur l’entretien, le département ne s’occupe pas des trottoirs, ne s’occupe pas de l’éclairage, etc. Il n’y a rien d’extraordinaire, il n’y a rien d’exceptionnel, ça fait partie de toutes les conventions que fait signer le département avec toutes les collectivités de Haute-Savoie dans les traversées urbaines. Cette convention n’a rien à voir avec le financement qui sera l’objet d’une convention à venir qui pour l’instant, est en cours de discussion au niveau du financement du projet. Là, la convention c’est au niveau de l’entretien de la voirie, c’est deux choses totalement différentes. On vous demande d’approuver la convention sur l’entretien, le nettoyage, etc, et après, je pense en fin de cette année ou début de l’année prochaine, on aura à présenter la convention de co-financement du département. »


Monsieur GALLAY : « Alors le co-financement du département pour la réalisation de l’opération, c’est 20 % pour le département ? »

Monsieur le Maire : « 20 % mais pas sur le total. Le chiffre sera à préciser. La participation du département est principalement sur la voirie, elle n’intervient pas sur les trottoirs, elle n’intervient pas sur l’éclairage… »

Monsieur GALLAY : « Oui, parce qu’il est distingué type « rase campagne » et type « urbain ». »

Monsieur le Maire : « On reparlera de la convention quand on aura négocié avec le département, ce n’est pas encore le cas aujourd’hui. C’est pour cela qu’il y aura une participation du département à l’investissement, on ne sait pas encore sous quelle forme mais, elle répondra aux normes départementales en la matière, il n’y aura pas de cas d’espèces. »

Monsieur GALLAY : «Et la participation à l’entretien ? »

Monsieur le Maire : « Elle est notée. »

Monsieur GALLAY : « Non, mais il n’y a pas… »

Monsieur le Maire : « Si, il y a la convention qui a été jointe. »

Monsieur GALLAY : « Oui, je l’ai lue. »

Monsieur le Maire : « Répartition des dépenses « entretien d’exploitation », le département participe au renouvellement des couches de surface, pas du tout au balayage et nettoyage de la chaussée ; il participe aux îlots, aux bordures internes du giratoires, pas aux bordures extérieures du giratoire, vous avez tout ça dans la convention, tout le détail, pour l’assainissement, pour les marquages de ligne etc.»

Monsieur GALLAY : « C’est-à-dire les tâches sont réparties mais il n’y a pas la partie finance. »

Monsieur le Maire : « Cette convention qu’on vous demande d’approuver ce soir, c’est une convention sur l’entretien des voiries et après, on aura à proposer la convention sur le financement de l’opération. »

Monsieur GALLAY : « Mais, l’estimation financière n’est pas indiquée. »

Monsieur le Maire : « Sur le total, je ne l’ai pas en tête ici. De mémoire, sur l’ensemble de l’opération, pont de La Sardagne, rond point MJC, c’était de mémoire 1 million d’euros. Je vous donne ça de mémoire parce que ça a été débattu ici, il y a de cela deux ans déjà, je crois que c’était entre 800 000 ou 1 million d’euros. »

Monsieur GALLAY : « Pour l’entretien ? »

Monsieur le Maire : « Pour l’investissement, pour les travaux qui seront faits. »

Monsieur GALLAY : « Ah oui d’accord, mais pour l’entretien ? »

Monsieur le Maire : « Pour l’entretien, vous l’avez là-dessus. Lorsqu’il faudra reprendre les voies de roulement, c’est le département qui le fera comme il a fait avec les quelques


emplâtres dernièrement. Vous avez les éléments dans la convention, il intervient sur quelques postes et, c’est lui qui prend à sa charge, c’est de son domaine de compétences donc il entretient point final et le reste, c’est nous. »

Monsieur GALLAY : « Les pistes cyclables sont prévues dans l’aménagement, par contre on me faisait remarquer lors de la préparation du conseil que la démarche agenda 21 n’avait pas eu lieu pour cet aménagement. »

Monsieur le Maire : « Si, ça c’est fait en concertation avec les services du département. Maintenant, si vous faites allusion au fait qu’on ait arrêté les travaux pendant deux jours parce que la Direction du Travail a demandé d’analyser le goudron qu’on était en train de raboter, c’était une demande imprévue, je dirais presque intempestive qui a été faite quand on a fait les travaux, c’est lié techniquement à l’agenda 21, on nous a demandé l’analyse du goudron mais, le projet a été vu avec les services du département, c’est quand même un projet qui date de deux ans.»

Monsieur HUGARD : « Sur le goudronnage, puisqu’on en parle, il y a une analyse qui a été faite avec les services techniques et la COLAS pour avoir des bandes de roulement qui fassent beaucoup moins de bruit. Donc là, il y a bien les souhait de la population qui ont été pris en compte afin qu’elle souffre le moins possible du bruit du grand passage de cette route. »

Monsieur GALLAY : « Vous avez raison c’est-à-dire que vous avez probablement bien étudié la question mais dans la démarche, effectivement, on consulte la population dans cette démarche agenda 21 systématiquement pour tout aménagement et, c’est sur ce sujet-là que la remarque m’a été faite. »

Monsieur HUGARD : « Sur ce genre de travaux en particulier ou d’autres d’ailleurs, la commission développement durable qui touche à l’agenda 21 s’est réunie il y a encore pas très longtemps et je peux vous dire simplement qu’il n’y avait personne des représentants de votre groupe ou de la population qui se sont déplacés. Monsieur PERILLAT, à la commission développement durable, je crois que c’est vous ? »


- Approuve la convention d'autorisation de voirie et d'entretien liée à l'aménagement de la rue Pierre Trappier et de l'avenue Georges Clemenceau, entre le Pont de la Sardagne et le giratoire de l'avenue André Gaillard,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE



Régularisation foncière entre Monsieur et Madame METRAL et la Commune de Cluses de parcelles situées le long du canal de l'Englennaz, avenue du Docteur Jacques Arnaud et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Plans en annexe Rapporteur : Monsieur HUGARD, Conseiller municipal délégué

L'actuel Plan d'Occupation des Sols prévoit le long du canal de l'Englennaz un emplacement réservé d'une emprise de 5 mètres afin de réaliser un aménagement paysager piéton-cycle le long de l'ouvrage de l'Englennaz.

Monsieur et Madame METRAL sont propriétaires d'une unité foncière située entre la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, l'avenue du Docteur Jacques Arnaud, le canal de l'Englennaz et sont concernés par l'emprise de la voie verte bordant l'Englennaz.

Il est proposé de finaliser les accords conclus entre eux-mêmes et la Commune, à savoir : 1) – La Commune s'engage à céder à Monsieur et Madame METRAL, pour partie, les

parcelles cadastrées section A n° 2246, 2247, 2250 et 2253 et à leur accorder un droit d'accès pénétrant sur lesdites parcelles, étant entendu que la sortie devra s'opérer obligatoirement sur la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

2) - En contre partie, Monsieur et Madame METRAL s'engagent : - à céder à la Commune la bande de terrain ayant porté les numéros section A n° 1994 et

1995, avant d'être réintégrée d'office par le cadastre à leur propriété au lieu d'être intégrée au domaine public – par application du document d'arpentage d'origine de l'élargissement de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - ;

- à céder à la Commune la parcelle cadastrée section A n° 2552 servant partiellement d'assiette foncière à deux garages situés sur leur propriété et destinée à la réalisation de la voie verte.

Ils acceptent, afin de maintenir une largeur suffisante de la voie verte, minimum 3 m en bord d'Englennaz, :

- la découpe et la démolition partielle de 3 garages avec maintien d'une profondeur de 4,70m sur le garage conservé ;

- la réalisation d'un nouveau mur de fermeture avec suppression d'une porte de garage pour création d'un local de rangement et maintien d'un garage ;

- la reprise des évacuations des eaux de toiture le long du nouveau mur ; - la mise en place d'une grille d'évacuation des eaux pluviales dans l'accès aux garages ; - la réalisation d'un mur de soutènement en limite du stationnement avec grillage de 1.00m

de hauteur en panneau rigide treillis soudé ; tous ces travaux étant pris en charge par la Commune.

Ils demandent que leur soit versée une indemnité de 15 000 € pour perte de 2 garages et que le prix d'acquisition du solde des surfaces foncières acquises par la Commune se fasse au prix de 120 € le m² pour une surface d'environ 16 m², à parfaire par document d'arpentage en cours d'établissement. Après validation par le Conseil Municipal, ils autorisent le démarrage des travaux ci-dessus mentionnés.

Débats :

Monsieur GALLAY : « Nous sommes pour la résolution en bonne entente de cette vieille saga de quelques années. Je dirai simplement, tirons-en la leçon, c’est-à-dire avant d’engager des travaux relativement importants de s’assurer de la maîtrise foncière avant. »


Monsieur le Maire : « On ne va pas épiloguer. L’affaire est en train de se conclure, sachons raison garder. D’autres remarques ? »

Monsieur MARTIN : «Moi, c’est sur le plan, est-ce qu’on pourrait avoir des choses un peu plus claires ? Je l’avais déjà fait remarquer mais apparemment…»

Monsieur le Maire : « C’est assez simple dans le principe, je ne sais pas ce que vous avez comme image. C’est sûr qu’il y a des re-découpages, on casse des garages d’un côté, on fait des tas de contours et détours, à l’arrivée il y a un solde de 16 m². Il est vrai, qu’à partir du moment où, vous avez quelque chose de droit, on casse, on fait des biseautages, vous avez des traits qui vont de tous les côtés. Tout le monde comprend un peu le principe, il y a une pénétrante qui est sur le canal de l’Englennaz et, qui permet de rentrer à l’intérieur de cette propriété et après, on casse les garages. Il y a des nouveaux numéros de parcelles du fait du découpage. C’est sûr, ça donne l’impression d’être compliqué pour quelque chose de simple. Quand vous irez voir sur place, vous verrez que ce n’est pas compliqué.»


- Approuve le solde de la cession foncière à intervenir entre la Commune et Monsieur et Madame METRAL sur les parcelles cadastrées section A n°2246, 2247, 2250, 2253 et n° 1994, 1995 et 2552,

- Accorde un droit d'accès pénétrant sur leur propriété depuis l'avenue du Docteur Jacques Arnaud,

- Approuve les dispositions foncières, techniques et financières ci-dessus détaillées,- Habilite Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à

l'aboutissement de cette opération.

VOTE


Un point est retiré de l’ordre du jour : l’instauration du double-sens cyclable dans les zones 30.

Observations de Monsieur GALLAY : « Vous devez mettre les panneaux pour le 1er

juillet dans 15 jours. »

Monsieur le Maire : « Il n’y aura pas de sens interdit pour les vélos donc, il n’y aura pas de panneau à mettre. Si la décision se prend au mois de septembre ça demandera un peu plus de travail auquel cas, on mettra des panneaux mais à partir du moment où, on ne le fait pas, on n’a pas de raison de mettre des panneaux sauf qu’on prend un arrêté disant que le sens interdit n’existe pas pour les vélos. »


Monsieur GALLAY : « Vous avez probablement raison parce que cela ajoute de la confusion. Par contre, est-ce que vous devez mettre des inscriptions sur les panneaux indiquant que… »

Monsieur le Maire : « Non, on reste dans le droit commun. »

Monsieur GALLAY : « Vous voyez, moi j’ignorais que… »

Monsieur le Maire : « Si on mettait des panneaux, ça porterait à confusion. A partir du moment où, on ne prend pas de décision, cette nouvelle indication n’a pas lieu d’être donc on reste dans le système actuel tel que nous sommes aujourd’hui, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, un vélo n’a pas à prendre les sens interdits. »

Monsieur GALLAY : « Monsieur MAROUZÉ avait lancé cette histoire en 2008 et, en fait, il est ravi de voir que vous avez suivi ses idées. »

Monsieur le Maire : « Bien sûr, on les a suivies mais à un moment donné, on a fait marche arrière. »

SEM Ville de Cluses : procès verbaux de remise d’ouvrage

Procès verbaux en annexe Rapporteur : Monsieur THABUIS, Conseiller municipal délégué

Bâtiment l’Atelier

Par délibérations en date du 18 décembre 2001, 17 décembre 2002, 25 janvier 2005, 29 novembre 2005, 27 juin 2006 et 25 septembre 2007, la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux de BATIMENT L'ATELIER à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.

Les travaux étant entièrement achevés conformément au programme défini, et l'enveloppe financière ayant été respectée, la SEM VILLE DE CLUSES demande à la Ville de Cluses d’une part le versement du solde de l'opération et d’autre part afin de clôturer cette opération, le quitus de sa mission en application de l'article 10 de la convention de mandat.

Ainsi, le bilan général de l'opération présenté par la SEM VILLE DE CLUSES dans son procès-verbal de remise d'ouvrage, approuvé par le Conseil d'Administration en date du 17/03/2010, fixe le montant des dépenses totales à 4 494 378,88 € TTC, et le montant des avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 4 476 394,81 € TTC.

Le solde à devoir par la Ville à la SEM est de 17 984,07 € TTC.

Une attestation du Comptable Public certifiant l'exactitude des facturations et paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives accompagne ce procès-verbal.




- Autorise le versement du solde de l'opération BÂTIMENT L'ATELIER soit 17 984,07 € TTC.

- Donne quitus à la SEM VILLE DE CLUSES pour l'exécution complète de ses missions,

- Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget général pour cette opération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.

VOTE


Bâtiment ANTHOINE

Par délibérations en date du 13 décembre 2005 et 25 septembre 2007 la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux de BÂTIMENT ANTHOINE à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.


Ainsi, le bilan général de l'opération présenté par la SEM VILLE DE CLUSES dans son procès-verbal de remise d'ouvrage, approuvé par le Conseil d'Administration en date du 17/03/2010, fixe le montant des dépenses totales à 353 095,24 € TTC, et le montant des avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 315 065,00 € TTC.





- Autorise le versement du solde de l'opération BÂTIMENT ANTHOINE soit 38 030,24 € TTC.





VOTE


Construction d’un boulodrome

Par délibérations en date du 24 juin 2003 et 22 juin 2004 la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux de CONSTRUCTION D'UN BOULODROME à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.


Ainsi, le bilan général de l'opération présenté par la SEM VILLE DE CLUSES dans son procès-verbal de remise d'ouvrage, approuvé par le Conseil d'Administration en date du 17/03/2010, fixe le montant des dépenses totales à 1 292 849,97 € TTC, et le montant des avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 1 275 900,00 € TTC.





- Autorise le versement du solde de l'opération CONSTRUCTION BOULODROME soit 16 949,97 € TTC.- Donne quitus à la SEM VILLE DE CLUSES pour l'exécution complète de ses

missions,- Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget général pour cette

opération,- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.


VOTE


Aménagement du centre aéré de la Frasse

Par délibération en date du 19 décembre 2006 la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux D'AMENAGEMENT DU CENTRE AERE DE LA FRASSE à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.


Ainsi, le bilan général de l'opération présenté par la SEM VILLE DE CLUSES dans son procès-verbal de remise d'ouvrage, approuvé par le Conseil d'Administration en date du 17/03/2010, fixe le montant des dépenses totales à 318 120,26 € TTC, et le montant des avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 316 200,00 € TTC.





- Autorise le versement du solde de l'opération AMENAGEMENT DU CENTRE AERE DE LA FRASSE soit 1 920,26 € TTC.





VOTE


Travaux gymnases Lycée

Par délibérations en date du 25 juin 2002, 28 juin 2005, 23 novembre 2004 et 19 décembre 2006 la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux de TRAVAUX GYMNASES LYCEE à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.


Ainsi, le bilan général de l'opération présenté par la SEM VILLE DE CLUSES dans son procès-verbal de remise d'ouvrage, approuvé par le Conseil d'Administration en date du 17/03/2010, fixe le montant des dépenses totales à 3 414 903,84 € TTC, un versement de tiers à la SEM pour un dédommagement à 3 588 € et un montant des avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 3 404 100,00 € TTC.





- Autorise le versement du solde de l'opération TRAVAUX GYMNASES LYCEE soit 7 215,84 € TTC,





VOTE


Mise en séparatif des réseaux rue Emile Chautemps

Par délibérations en date du 14 décembre 2004 et 13 décembre 2005 la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux de MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX RUE EMILE CHAUTEMPS à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.


Ainsi, le bilan général de l'opération présenté par la SEM VILLE DE CLUSES dans son procès-verbal de remise d'ouvrage, approuvé par le Conseil d'Administration en date du 17/03/2010, fixe le montant des dépenses totales à 1 152 380,99 € TTC et le montant des avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 1 147 300,00 € TTC.





- Autorise le versement du solde de l'opération Mise en séparatif des réseaux Rue Emile Chautemps soit 5 080,99 € TTC,


- Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits aux budgets Eau et Assainissement pour cette opération,



VOTE


Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie bâtiments


La Commune a confié en maîtrise d'ouvrage déléguée à la SEM de la Ville de Cluses des travaux de réfection des sanitaires à la Maternelle des Ewües 1 et des travaux d'aménagement au centre aéré de la Frasse, pour un montant total de 86 287 € HT.Ces opérations peuvent faire l'objet d'une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées aux investissements communaux, catégorie bâtiments.



- Sollicite l'aide maximale du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010, au titre des bâtiments communaux,

- Confirme que les travaux sont confiés en maîtrise d'ouvrage déléguée à la SEM de la Ville de Cluses,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'octroi de la subvention,

- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget général de la Commune.

VOTE



Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie voirie


La Commune a confié en maîtrise d'ouvrage déléguée à la SEM de la Ville de Cluses des travaux d'aménagements de la voirie destinés à améliorer les déplacements des personnes à mobilité réduite. Le coût de ces aménagements est estimé à 139 642 € HT.Cette opération peut faire l'objet d'une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées aux investissements communaux, catégorie voirie communale.



- Sollicite l'aide maximale du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010, au titre de la voirie communale,




VOTE


Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie crédit genevois


La Commune a confié en maîtrise d'ouvrage déléguée à la SEM de la Ville de Cluses des travaux d'aménagement de l'avenue Georges Clemenceau, de l'avenue André Gaillard jusqu'au carrefour avec l'avenue de la Sardagne, pour un montant total de 634 655 € HT. Cette opération peut faire l'objet d'une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des crédits du Fonds de Compensation Financière du Genevois, affectés aux investissements communaux.



- Sollicite l'aide maximale du Conseil Général dans le cadre des crédits du Fonds de Compensation Financière du Genevois 2010,


- Demande que la subvention octroyée soit affectée en totalité pour la voirie,- Confirme que les travaux sont confiés en maîtrise d'ouvrage déléguée à la SEM de la

Ville de Cluses,- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'octroi de la

subvention,- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget général de la

Commune.

VOTE


Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010 aux investissements communaux - catégorie équipements sportifs


La Commune a confié en maîtrise d'ouvrage déléguée à la SEM de la Ville de Cluses la mise en place d'équipements destinés aux activités sportives pratiquées au sein du gymnase de la Sardagne, pour un montant total de 230 499 € HT. Cette opération peut faire l'objet d'une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées aux investissements communaux, catégorie équipements sportifs.



- Sollicite l'aide maximale du Conseil Général dans le cadre des aides cantonalisées 2010, au titre des équipements sportifs,




VOTE



Avenant n° 01 à la convention de mandat 2010 Ville de Cluses/SEM de la Ville de Cluses : "Programme général VRD 2010"


La convention de mandat "Programme général VRD 2010" de 1 060 000 € (convention initiale) est portée à 1 084 400 €.

Avenant n° 01 : + 24 400 € Programme général VRD 2010Génie-civil + 34 400 € Eau - 10 000 €

Débats :

Monsieur GALLAY : « C’est un avenant qui est plus sympathique que les autres puisqu’il est beaucoup plus petit.»

Monsieur le Maire : « C’est un avenant pour des dépenses à venir et non pas pour des dépenses constatées. »

Monsieur GALLAY : « Alors, on ne sera pas de mauvaise volonté. »


- Approuve le présent avenant n° 01 modifiant le montant de la convention de mandat "Programme général VRD 2010",

- Dit que les sommes ci-dessus indiquées sont, pour l'une, inscrite au budget général de la Commune et, pour l'autre, retirée du budget eau potable,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat modifiée confiant la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'affaire exposée à la SEM de la Ville de Cluses et à signer les documents et pièces administratives se rapportant à cette convention,

- Autorise le lancement de toutes les procédures de consultation et notamment les marchés de travaux, de services, d'études, d'analyses et de contrôles, de maîtrise d'œuvre afférentes à cette convention de mandat,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, les documents et les pièces administratives se rapportant à cette convention de mandat.

VOTE



Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour la mission d’inspection ACFI

Convention en annexe ACFI = Agent Chargé de la Fonction d’Inspection

Rapporteur : Monsieur LEFORT, Directeur général des services

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions du décret n° 2000 - 542 du 16 juin 2000 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, la collectivité avait choisi de bénéficier des services d'un ACFI du Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du personnel moyennant une participation financière annuelle.

Dans ce cadre, la Ville de Cluses avait signé en septembre 2004 une convention avec le C.D.G.74 pour une durée de trois ans, convention qui fut renouvelée pour trois ans en janvier 2007.

Pour assurer la continuité de ce service, il convient de renouveler la convention avec le Centre de Gestion en appliquant les nouveaux tarifs proposés. A savoir, un coût annuel de 1040 € pour le forfait de base minimum, auquel s'ajouteront 1760 € pour 4 missions complémentaires en accompagnement à la réalisation du document unique.Le coût annuel de ces prestations s'élèverait donc à 2800 €. L'enveloppe budgétaire annuelle précédente était de 2400 €.

Considérant l'évolution des services et l'augmentation des contraintes en matière de prévention,

Il est proposé : - d'attribuer un crédit de 2800 € pour la période du 1/10/2010 au 31/12/2012 au titre

de la mission d'inspection - conseil de l'ACFI et de maintenir par la suite le même nombre d'interventions pour la prochaine période triennale en tenant compte de l'évolution des tarifs des missions.

- de signer une nouvelle convention avec le Centre Départemental de Gestion afin de continuer à bénéficier du service d'un ACFI pour assurer d'une part, la mission d'inspection des services de la ville en matière d'hygiène et de sécurité, d'autre part des missions de conseil en matière de prévention des risques professionnels.

- d'inscrire la dépense prévue au budget sur le compte 63361 0205.



- Attribue un crédit de 2800 Euros au titre de l’année 2010 pour la mission d'inspection - conseil ACFI du Centre Départemental de Gestion de la Haute-Savoie correspondant à quatre interventions par an, et de maintenir le même nombre d'interventions les années suivantes en réajustant le montant du crédit en fonction de l'évolution des tarifs fixés par le Centre Départemental de Gestion de la Haute-Savoie,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes,- Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au

chapitre 63 article 63361.


VOTE


Convention de disponibilité des sapeurs pompiers

Convention en annexe Rapporteur : Monsieur LEFORT, Directeur général des services

La présente convention cadre fixe les conditions et les modalités de la disponibilité accordée par la ville aux employés sapeurs-pompiers volontaires, pendant leur temps de travail et dans le respect des nécessités de fonctionnement de l'administration communale.

Les sapeurs-pompiers volontaires ont droit, pendant leur temps de travail, à des autorisations d'absence pour les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accident, de sinistres ou catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement en cas de péril.

Seules les opérations engagées par le Centre de Traitement des Alertes (CTA) de la Haute-Savoie sont concernées par la présente convention-cadre.

Les sapeurs pompiers volontaires désignés interviennent dans le cadre d’astreintes.Auparavant, ils pouvaient être appelés pour réaliser les gardes à la caserne et compensaient les effectifs avec disponibilité immédiate.Dorénavant, ils n'interviendront que dans le cadre d'astreintes définies en accord avec les responsables de part et d'autre en second appel et uniquement un seul agent par semaine soit le mardi.Ils ont cinq minutes pour rejoindre la caserne.Quatre agents sont concernés.

Cette convention annule et remplace les précédentes conventions.

Débats :

Monsieur le Maire : « Pierre DEVANT me rappelle que les travaux pour la construction de la caserne ont démarré cela fait à peu près deux mois, les choses se déroulent normalement et en principe, à la fin 2011, les pompiers pourront intégrer leur nouvelle caserne. Cela n’a pas été sans mal et il faut remercier tous ceux qui ont participé, Pierre DEVANT entre autres. »

Après exposé et en avoir délibéré,Le Conseil Municipal- Approuve cette convention, - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.


VOTE


Modification du tableau des effectifs de la ville

Rapporteur : Monsieur LEFORT, Directeur général des services

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 8 juin 2010,

Suite à un redéploiement des tâches de ménage certains adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet bénéficient de complément d’horaire. Ces transferts de tâches n’engagent pas de frais supplémentaires pour la collectivité puisque l’équivalent temps plein reste le même sur l’ensemble des effectifs. Afin de mettre à jour les arrêtés individuels des agents concernés, il convient de modifier le tableau des effectifs pour ces agents-là.

- un poste au groupe scolaire des Ewues 2 évolue de 20h à 30h - un poste au groupe scolaire du Centre Ville évolue de 16h à 18h hebdomadaires- un poste recomposé comprenant le ménage du Centre-ville, du CTM et d’un bâtiment

locatif s’élève à 35h hebdomadaires- un poste au groupe scolaire de la Sardagne passe de 23, 40h à 20h hebdomadaire.

Modification concernant la nature d’un grade en anticipation d’un prochain remplacement.

Il convient d’ouvrir un poste potentiellement dans le cadre d’emploi des chefs de service de police. Ce changement n’impacte pas le nombre de postes.

Débats :

Monsieur GALLAY : « Nous sommes d’accord mais nous avions demandé la participation d’Alain PERILLAT au Comité Technique Paritaire. Il a du temps à consacrer à cette activité, alors est-ce que vous êtes d’accord ? »

Monsieur le Maire : « Je dois vérifier mais il me semble qu’il y a un petit problème. Je vérifie et je vous dirai car je ne peux pas vous répondre comme ça. »

Monsieur GALLAY : « C’est un spécialiste de la question. »

Monsieur PERILLAT : « Apparemment, à la précédente mandature, il y avait quand même un représentant de l’opposition, mais je pense que c’est quand même regrettable qu’il n’y ait personne de l’opposition dans cette commission. »

Monsieur le Maire : « On a de l’opposition au niveau du CTP, rassurez-vous. »


Monsieur PERILLAT : « Vous savez qu’on est très constructif. Je pense que cela serait quand même un apport important pour mieux gérer… »

Monsieur le Maire : « Pourquoi dire ça avec un sourire comme ça, un peu ironique ? Je regarde et je vous dirai. »

Monsieur PERILLAT : « Ça fait partie du dialogue social. »


- Approuve les modifications portées au tableau des effectifs de la ville de Cluses.

VOTE


Modification de la composition des représentants au sein de l’OMSL


Suite à la démission de Jean Louis LARATTE, Monsieur Guy André METRAL, suivant de liste du groupe « Ensemble pour Cluses » a pris ses fonctions lors de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2010.

Monsieur Guy André METRAL est devenu membre de plein droit de l’assemblée générale et du comité directeur de l’OMSL. A la demande de Monsieur Guy André METRAL, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter son remplacement par Madame Martine EVERAERE au sein de l’assemblée générale et du comité directeur de l’OMSL.



- Accepte le remplacement de Monsieur Guy André METRAL par Madame Martine EVERAERE au sein de l’OMSL (AG et Comité Directeur).


VOTE

POUR

ABSTENTION

30

3


Agenda 21 : approbation de la charte locale de développement durable entre les communes de Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Scionzier et Thyez

Charte locale de développement durable en annexe


Vu la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992 ; Vu la Charte des villes européennes pour la durabilité, ou Charte d’Aalborg du 27 mai 1994 ; Vu la Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement durable de Johannesburg de septembre 2002 ; Vu la loi n°99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 ; Vu la loi n° 2000-1208 relative à la « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 ; Vu la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 ; Vu la loi n°2003-590 relative à l’urbanisme et à l’habitat du 02 juillet 2003 ; Vu la loi n°2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 01 août 2003 ;Vu la Charte de l'environnement adoptée le 28 février 2005 et annexée à la Constitution française ;Vu la circulaire du 13 juillet 2006 du ministère de l'écologie et du développement durable, relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et au dispositif de reconnaissance des Agendas 21 locaux ;Vu la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 ;Vu la version provisoire de la Stratégie nationale de développement durable 2009-2012 de janvier 2010 ;Vu le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, approuvé par l'Assemblée Nationale le 3 mai 2010,

La Commune de CLUSES s'est engagée par la délibération du 30 juin 2009 dans l'élaboration d'un Agenda 21 local visant à promouvoir un développement durable du territoire. Le projet d'Agenda 21 local prévoit la mise en oeuvre d'un programme partagé à l'échelle intercommunale, concernant tout le territoire, de sorte qu’une réponse pertinente soit apportée sur le long terme aux enjeux majeurs de développement durable, en cohérence avec les enjeux locaux et les caractéristiques du territoire.

La Charte locale (en annexe) expose ainsi les engagements et objectifs fixés par les élus après un travail de diagnostic partagé et concerté du territoire.

Réaffirmant l’importance d'un développement durable et la nécessaire implication de la commune dans sa mise en œuvre,


Débats :

Monsieur GALLAY : « Vous avez signé la charte ? »

Monsieur le Maire : « Bien sûr. »

Monsieur GALLAY : « Avons-nous été consulté ? Nous n’avons rien contre cette charte bien au contraire mais si vous nous consultez après avoir signé, ce n’est pas la peine de voter donc je dirai qu’il est logique tout en étant pour cette démarche que nous ne participions pas au vote. »

Monsieur HUGARD : « Pour la constitution de la charte et tous les travaux qui ont été effectués, nous avons fait plus de 10 réunions publiques à ce sujet-là, sur la construction même, c’est-à-dire que le cas échéant, il aurait pu y avoir des oppositions sur la constitution même de la charte. »

Monsieur GALLAY : « Il n’y a pas d’opposition mais là, vous êtes dans un conseil municipal. A un moment donné, le Maire signe avec d’autres maires donc il en réfère à son conseil municipal, on dit pour, on s’abstient ou on dit contre. Là, nous sommes pour cette charte mais par contre, dans la démarche, je trouve cela un peu maladroit. Nous apprenons ça par le journal et ensuite, on vient nous demander notre avis au conseil municipal alors nous ne sommes pas contre, mais, je ne vois pas l’intérêt. »

Monsieur le Maire : « Juste vous rappeler quelque chose, Monsieur GALLAY. Vous savez, vous avez été convoqué, vous avez lu des articles où les gens étaient associés aux groupes de travail. Donc, les personnes qui voulaient venir, venaient. Cela ne s’est pas fait en catimini dans un coin de salle, dans un coin de bureau. Tout le monde a participé au niveau de chacune des communes, on a discuté et construit ce projet, ce programme. Si vous ou personne de chez vous n’est venu, vous vous êtes mis à l’écart de votre fait, c’est vous qui vous êtes mis hors-jeu, mais tout le monde était associé à cette réflexion. »

Monsieur GALLAY : « Je pense que plus on parlera d’agenda 21, plus il faudra se soucier non seulement des questions de fond mais aussi des questions de forme. »

Monsieur le Maire : « Venez aux réunions. »

Monsieur GALLAY : « Cette remarque m’a été faite et pour finir je la retranscris, pour les gens qui s’intéressent beaucoup à ce domaine-là. La remarque m’a été faite par Monsieur MAROUZE qui ne peut pas être accusé d’être contre le développement durable mais je pense qu’à un moment donné, il faut la forme, d’autant plus que là, on n’en est pas à un mois près. Vous mettiez cela au conseil municipal il y a deux mois et, c’était parfait. Très bien, félicitations, c’est un bon document avec lequel nous sommes d’accord mais par contre, nous ne participons pas au vote. »

Monsieur le Maire : « L’essentiel, c’est que vous trouviez cela très bien. »

Monsieur HUGARD : « Je suis rassuré que vous adhériez pleinement à la charte. Merci. »

Monsieur le Maire : « Mais, venez la prochaine fois ou envoyez des gens, des représentants aux réunions, c’est une invitation ouverte. »


Monsieur GALLAY : « Autre chose, à moins que cela fasse partie de vos missions complémentaires pour lesquelles effectivement une majorité s’est dégagée en début de mandat donc là, bien entendu nous n’avons rien à dire mais… »

Monsieur le Maire : « L’essentiel, c’est d’être d’accord sur le fond, c’est le plus important.»

Monsieur PERILLAT : « Je voulais quand même faire une remarque. J’ai eu le compte rendu de la commission municipale sur le développement durable. Vous m’avez mis en cause parce que j’étais absent. Alors, la semaine passée, j’étais en congé, le 8 juin il y avait une réunion, le 10 il y avait encore un réunion de concertation donc je manque deux réunions et puis également il y avait une réunion lundi sur le bilan carbone donc ça fait trois réunions en l’espace de quelques jours. Il suffit qu’on soit en vacances et, il est vrai que je fais partie de cette commission, mais, ces réunions sont très rapprochées en l’espace d’une semaine. Il est très difficile d’assister à toutes ces réunions. »

Monsieur HUGARD : « Je suis bien d’accord avec vous. Quand les choses n’avancent pas, il y a systématiquement des reproches et là, effectivement, on va faire comme le climat, on s’emballe un peu mais, il est nécessaire d’avancer, croyez-vous pas ? »

Monsieur PERILLAT : « Vous avez quelqu’un qui s’occupe de ce développement durable, pour elle c’est facile, elle fait des comptes-rendus mais pour nous, qui travaillons, qui nous déplaçons, ce n’est pas facile. »

Monsieur HUGARD : « Je sais, je participe à toutes les réunions et je peux vous dire que ce n’est pas facile. »


- Approuve la Charte locale de développement durable,- S'engage à poursuivre le travail de concertation engagé entre les communes et

avec les habitants et les partenaires pour la mise en place d'un premier programme d'actions Agenda 21.

VOTE

POUR

NPPV*

CONTRE

24

6

3


* NPPV = Ne Participe Pas au Vote


Candidature de la ville pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité

Document de présentation en annexe


En cohérence avec la démarche Agenda 21 local et l'objectif de connaissance et de protection des milieux et des espèces naturels locaux, un appel à candidature est ouvert par le ministère du développement durable (MEEDDM). Il encourage les collectivités de moins de 20 000 habitants à réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale en 2010-2011 et à accueillir des jeunes dans le cadre du service civique volontaire pour mener le projet à bien.

Débats :

Monsieur MARTIN : « Qui paye ? »

Monsieur le Maire : « C’est l’Etat. »


- Approuve la candidature de la commune de CLUSES à l'appel à projet du ministère.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3


Agenda 21 : projet « familles à énergie positive »

Dossier de présentation en annexe


En cohérence avec la démarche Agenda 21 local et l'objectif de sensibilisation aux économies d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre, la Ville de Cluses est sollicitée pour participer au concours départemental « Familles à Energie Positive » porté par l'ONG haut-savoyarde Prioriterre et soutenu par l'ADEME et le Conseil général de Haute-Savoie.

L'objectif du projet est d'accompagner un groupe de citoyens volontaires durant 6 mois dans la réduction de leurs consommations d'énergies. Le concours vise une réduction a minima de 8% des consommations de chaque foyer participant, et met en compétition plusieurs communes du département.


Débats :

Monsieur GALLAY : « Il y a du positif. Bientôt, vous allez nous proposer le projet des conseillers à énergie positive. »

Monsieur le Maire : « Le bilan carbone, c’est déjà un peu ça. Le bilan carbone, c’est le début. »


- Approuve la participation de la commune de CLUSES au concours départemental « Famille à Energie Positive »

- Valide l'engagement financier correspondant de 2 339,62 € pour la période 2010-2011.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3


Demande de subvention pour la réalisation d’un bilan carbone « Patrimoine et services »


La ville de Cluses souhaite poursuivre sa démarche de développement durable et s'engager dans la réalisation d’un Bilan Carbone « Patrimoine et services », devant permettre d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de la Ville et de programmer des actions visant entre autres la réduction de ces émissions et les économies d'énergies.

Cette étude permettra de développer le volet climat – énergies de l’Agenda 21 local en cours d'élaboration, et d'être exemplaire dans ce domaine en mettant en oeuvre des actions pertinentes et efficientes en interne.

Depuis janvier 2010, l’ADEME apporte aux collectivités une aide de 70 % maximum du coût de la prestation plafonné à 50 000 euros.

La prestation retenue pour l'étude, conforme au cahier des charges ADEME, sera assurée par le groupement CLIMACTIS / BRP Europe pour un montant de 14 700€ HT.

Débats :

Monsieur GALLAY : « L’ADEME apporte une aide de 70 % plafonnée à 50 000 € mais quel est le montant total ? »

Monsieur le Maire : « 14 700 €. »



- Approuve le projet de réalisation d'un Bilan Carbone « Patrimoine et services » de la ville de Cluses,

- Sollicite l'ADEME pour une subvention plafonnée à 70% du montant de l'étude,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

VOTE

POUR

ABSTENTION

30

3


Convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales de la Mairie et du CCAS de Cluses

Convention en annexeRapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 : « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. »

Vu le décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 1 : « L'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23000 euros. »

Vu l’ordonnance n° 2005 - 856 du 28 juillet 2005, articles 5 à 9 relatifs aux obligations comptables des associations,

Vu la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs,

Tenant compte du montant annuel de la subvention attribué au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Mairie et du CCAS de Cluses,

Dans l’objectif d’améliorer le niveau des prestations et de renforcer la cohésion sociale entre les agents de la Ville et du CCAS de Cluses, un Comité des Œuvres Sociales a été créé en avril 2009. Porté par une structure associative, le COS a fait l’objet d’une déclaration et d’un dépôt de ses statuts en sous-préfecture de Bonneville le 21 avril 2009.

Le COS s’inscrit dans le prolongement de l’Amicale du personnel communal, association dissoute en avril 2009. Le COS souhaite élargir le nombre d’agents bénéficiaires des prestations et souhaite renforcer les actions mises en œuvre.


La création du COS résulte de la volonté de M. le Maire et Président du CCAS de renforcer la cohésion sociale entre les agents. Elle résulte également de l’action des membres fondateurs de l’association en vue de mettre en place des prestations et des actions nombreuses dans les domaines de la cohésion entre les agents, du social et des loisirs.

Cette convention fixe les objectifs et les règles qui régiront les relations entre la ville et l’association.

Débats :

Monsieur GALLAY : « Il y a beaucoup de conventions d’objectifs en ce moment. »

Monsieur le Maire : « Oui. On peut parler de « convention ». Ça s’appelle comme ça, ce n’est pas moi qui les appelle de la sorte. »

Monsieur GALLAY : « C’est bien. »


Approuve cette convention d’objectifs passée avec le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Cluses,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTE


Renouvellement du Contrat Enfance

Rapporteur : Monsieur MIVEL, Maire-adjoint

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie a mis en place en 2000, un contrat enfance en faveur des enfants de moins de 6 ans.L’objectif était de favoriser l’amélioration quantitative et qualitative des différentes formules d’accueil à l’époque. Ce contrat a couru jusqu’en 2004.Un deuxième contrat enfance a été signé en 2005 et s’est achevé au 31/12/2009.L’objectif était toujours le même :

- une politique d’action sociale, globale et concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans,

- une politique tarifaire permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes,

- le choix d’une localisation géographique équilibrée des différentes actions,- toute mesure visant à favoriser la participation active des parents,- les dispositions destinées à prendre en compte les attentes particulières des familles et des

enfants, etc…Pv - Conseil Municipal du 15 juin 2010 - 27/08/2010 - 101

Aujourd’hui, le renouvellement du contrat enfance se traduira donc par un avenant qui permettra de regrouper les actions enfance jeunesse dans un même contrat, avec la même date de fin.Celui-ci, dans ses grandes lignes, sera négocié par un contrat d'objectifs et de cofinancement pour les actions menées par le Centre Communal d’Action Sociale, service petite-enfance, et le Pôle Education Enfance Jeunesse. Il répond prioritairement à deux grands objectifs :

- favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil,- contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la

société par des actions favorisant l’épanouissement de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Ce dispositif a favorisé :- la transformation de la Halte-Garderie en Multi-Accueil d’une capacité de 40 places

(ouverture le 1er septembre 2009),- l’accueil temporaire par des places supplémentaires au sein de la Crèche Familiale,- le maintien et le développement des structures existantes (Relais Assistants Maternels

Parents-Enfants,- la continuité des actions de communication avec les familles.

Le renouvellement du contrat enfance jeunesse permettra :- la continuité de nos actions de réflexion sur la possibilité de création sur l’ouverture de

micro-crèches sur la commune, ainsi que la poursuite des actions engagées par le pôle Education Enfance Jeunesse.

Comme cité ci-dessus, afin de poursuivre les actions mises en place, il est demandé de renouveler le contrat enfance jeunesse pour une durée de cinq ans.



- Vote et approuver le renouvellement du contrat enfance pour une durée de cinq ans,- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat enfance et tous les

documents s’y rapportant,- Sollicite toutes les subventions nécessaires à la mise en œuvre des actions

contenues dans ce contrat.

VOTE



Centre aéré de la Frasse : renouvellement de la convention


Il est proposé au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de la prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant le centre aéré, pour une durée de 4 ans.

La convention concerne l’accueil de loisirs fonctionnant sur la période estivale.



- Atteste du respect sur toute la durée de la convention des obligations légales et réglementaires en matière :o d’agrément, de conditions d’ouverture et de création de service,o d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public,o de droit du travail,o de règlement des cotisations Urssaf,o d’assurance,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE


Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : renouvellement de la programmation annuelle des actions


Il est proposé au Conseil Municipal le renouvellement de la convention concernant le CLAS avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour l’année scolaire 2009/2010.

Le projet du CLAS a été travaillé avec chaque groupe scolaire. Le nombre de groupes CLAS (com-posés d’environ 10 enfants) par groupe scolaire est défini en fonction des besoins répertoriés et de façon complémentaire aux différents dispositifs périscolaires et de l’Education Nationale.Le choix des enfants auxquels est proposé cet accompagnement scolaire est fait par l’équipe éducative sous la responsabilité du directeur d’école. Les élèves ciblés sont ceux qui ont besoin d’un accompagnement pour apprendre leurs leçons, approfondir le travail fait en classe ou d’une aide méthodologique. (difficultés ou absence d’accompagnement à la maison, difficultés liées à la maîtrise de la langue, parents travaillant…). Il s’agit aussi d’apprendre par le jeu, de développer la confiance en soi, l’entraide, la concentration… .Cette action n’est pas de l’école après l’école.L’accompagnement est proposé aux élèves ciblés et à leurs familles qui complètent et signent un formulaire d’inscription. Des listes sont établies par le directeur de l’école, tenues à jour et


transmises au service enfance jeunesse. Cette action est encadrée soit par des animateurs du service enfance jeunesse, soit par des enseignants et se déroule dans les groupes scolaires de 16h30 à 17h30.



- Adopte le projet et le financement des actions subventionnées pour l’année scolaire 2009/2010,

- Atteste du respect des obligations légales et réglementaires,- Sollicite les subventions CAF nécessaires à la mise en oeuvre des actions

contenues dans le CLAS,- S’engage à ne pas prétendre pour cette activité à la prestation de service « Accueil

de loisirs » de la CAF,- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3


Contrat Educatif Local : programmation annuelle des actions


Il est proposé au Conseil Municipal le renouvellement du Contrat Educatif Local pour une durée d’un an.

Celui-ci a été mis en place en 1999, puis renouvelé en 2002 et 2005 dans le prolongement des actions déjà engagées sur la ville, telles que les études surveillées, les ateliers du soir à caractère culturel, sportif et technologique et l’accompagnement à la scolarité. Depuis la mise en place des nouveaux dispositifs de l’Education Nationale (aide personnalisée et accompagnement éducatif) et, dans le but de compléter ces dispositifs, ces actions ont été réorganisées en 2008/2009 et la sélection du public cible affinée en 2009/2010.

En 2010/2011, l’effort engagé sera poursuivi, en proposant des activités collectives qui s'adressent précisément à des groupes d'enfants confrontés à des situations sociales et éducatives particulières, sans pour autant qu'ils relèvent individuellement d'un accompagnement type Réussite Educative. Les enfants seront repérés par l’équipe enseignante de chaque groupe scolaire.

Les objectifs initiaux sont conservés :- la réussite scolaire et sociale,- l’accès à la citoyenneté,- l’égalité des chances,- l’implication des familles dans leur rôle éducatif,- la mixité sociale,- la démocratisation de l’accès à des activités sportives, culturelles et technologiques,


- le développement de la curiosité, de l’esprit scientifique, de déduction et de raisonnement,

- l’aménagement du temps de l’enfant avec le service périscolaire (accueil périscolaire, restauration scolaire),

- la cohérence éducative et la réalisation de projets entre les structures intervenant dans la journée de l’enfant,

- la formation des intervenants.



- Adopte le projet et le financement des actions subventionnées pour l’année scolaire 2010/2011,

- Sollicite toutes les subventions nécessaires à la mise en oeuvre des actions contenues dans le Contrat Educatif Local,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE

POUR

CONTRE

30

3


Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant


Monsieur le Maire propose à l’assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire en date du 8 juin 2010, de faire évoluer la valeur faciale du titre restaurant à 5 € avec les mêmes prises en charge. Pour mémoire, le montant s’élève actuellement à 4 € financé à raison de 60 % par l’employeur et 40 % par l’agent avec un octroi maximum de 201 titres par an pour un agent à temps complet.

Monsieur le Maire envisage cette revalorisation dans le meilleur des cas à partir du mois de juillet 2010. Le coût net de cette réévaluation pour l’exercice 2010 s’élève à environ 13 400 €.

Débats :

Monsieur MARTIN : « Est-ce que je me trompe ou est-ce que ça fait une augmentation de 25 % ? »

Monsieur le Maire : « De 4 à 5 € de valeur faciale, oui. Et nous, on prend 60 % là-dessus. »


Monsieur MARTIN : « Ça fait 25 % d’augmentation d’un coup et on était à 4 € depuis combien de temps ? »

Monsieur le Maire : « 3 ou 4 ans je crois, 3 ans sûr.»

Monsieur MARTIN : « On va le voter mais je pense qu’on aurait pu faire une augmentation un peu plus retenue quand même parce que ce n’est pas tout le monde qui a 25 % d’augmentation d’un coup même si c’est un avantage à la marge. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais de temps en temps, il faut quand même montrer notre reconnaissance… »

Monsieur MARTIN : « Oui, je suis d’accord mais il y a d’autres personnes dans la vallée de l’Arve qui n’ont pas ça du tout, ils n’ont même plus de boulot, même plus d’intérim, ça reprend un petit peu mais, il faut que tout le monde en profite ou tout le monde en pâtisse en même temps. Vous n’arrêtez pas de dire ça dans vos agendas 21 : « le pilier social du développement durable », vous en faites quoi, c’est à sens unique.»


Approuve la revalorisation faciale du titre restaurant à 5 €, Impute cette dépense supplémentaire sur le compte de charges 6488 de

22300 € et émet un titre de recettes pour la participation des agents sur le compte 758 de 8 900 €.

VOTE


Evolution intercommunale dans la vallée de l’Arve


Départ de Monsieur MIVEL, Maire-adjoint (procuration à P.DEVANT)

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5216-1,

Vu les dispositions de la loi n°99 - 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, codifiée,

Vu la loi n° 2002 - 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,


Vu la délibération en date du 11 juin 2009 par laquelle le Conseil municipal a demandé, que soit adopté un arrêté de projet de périmètre, au sens des dispositions de l’article L. 5211-5 du CGCT, en vue de la création d’une communauté de communes au premier janvier 2010, associant les communes de CLUSES, LE REPOSOIR, MAGLAND, MARNAZ, MONT-SAXONNEX, NANCY-SUR-CLUSES, SCIONZIER et THYEZ,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 29 septembre 2009 sollicitant un projet abouti en terme de statuts afin de pouvoir se prononcer sur la pertinence d’un périmètre,

Vu le projet de statuts et l’ensemble des documents remis à Monsieur le Préfet le 19 octobre 2009 (analyse financière, analyse fiscale, analyse de territoire…),

Vu la délibération en date du 23 février 2010, réitérant la demande d’adoption d’un arrêté de projet de périmètre d’une communauté de communes associant les communes de CLUSES, LE REPOSOIR, MAGLAND, MARNAZ, MONT-SAXONNEX, NANCY-SUR-CLUSES, SCIONZIER et THYEZ et réaffirmant l’appartenance des communes de MONT-SAXONNEX et THYEZ au bassin de vie clusien,

Vu la réunion du 23 avril 2010 au cours de laquelle Monsieur le Préfet a évoqué, pour la première fois, la création d’une communauté d’agglomération susceptible d’intégrer les communes engagées dans une démarche de création d’une communauté de communes autour de CLUSES, et d’autres établissements publics de coopération intercommunale existants,

Vu le rassemblement, le 3 mai 2010 à CLUSES, de plus de deux cents élus, anciens élus et personnalités de la société civile qui ont souhaité témoigner du caractère partagé de la démarche de création d’une communauté de communes autour de CLUSES,

Vu le courrier daté du 5 mai 2010, cosigné par les Maires des communes de CLUSES, LE REPOSOIR, MAGLAND, MARNAZ, MONT-SAXONNEX, SCIONZIER et THYEZ, exprimant à Monsieur le Préfet la position de ces collectivités à l’égard de la création d’une communauté d’agglomération, sans que ne soit constituée préalablement une communauté de communes autour de CLUSES,

Vu la réponse de Monsieur le Préfet du 17 mai 2010 précisant que la création de cette communauté de communes ne peut être considérée comme une étape nécessaire pour parvenir à la définition d’une communauté d’agglomération qui se devrait d’intégrer, a minima, les zones autour de CLUSES et BONNEVILLE,

Considérant qu’un projet intercommunal efficient résulte inévitablement d’une volonté partagée des communes dont il émane,

Considérant que l’intercommunalité dans la vallée de l’Arve doit d’abord se constituer en pôles qui travailleront nécessairement ensemble et qui pourront évoluer vers des structures communes plus étendues,

Considérant, par conséquent, que la structuration du bassin clusien en communauté de communes est un préalable nécessaire à la détermination éventuelle d’un projet mené par plusieurs communautés de communes afin d’aboutir à l’émergence d’une structure de coopération intercommunale plus intégrée et plus vaste,

Considérant que l’expérience démontre, sans ambiguïté, que les projets viables et utiles aux territoires sont ceux décidés librement par les collectivités qui le composent,


Débats :

Monsieur GALLAY : « Avant de voter, nous voudrions faire quelques observations. Il est certain que vous avez fait du travail, vous avez des arguments qui sont valables mais dans un 1er temps, nous vous remercions de toujours vouloir nous associer à votre démarche à certains moments cruciaux et, de nous tenir à l’écart à d’autres. Compte tenu de ce que vous nous demandez de voter, les informations ne sont pas suffisamment complètes pour prendre une décision de la sorte. Nous ne constatons toujours pas la présence des communes du canton de Cluses dans le périmètre. Il est normal de vouloir influencer les décisions de l’Etat mais nous ne vous conseillons pas de l’attaquer en justice au moment où, nous allons perdre une partie de notre autonomie financière suite de la réforme de la taxe professionnelle. Vous n’avez qu’une partie des atouts malheureusement. Nous risquons de gripper la machine Cluses pendant une dizaine d’années si cela tourne mal. Jusqu’à présent, les contribuables ont payé des études, pas seulement la vôtre mais il y a d’autres études que ça soit l’étude du SIVOM… Il y a eu trois études. Ils ne veulent probablement pas payer en plus des procès. Voilà les observations que nous voulons faire. »

Monsieur le Maire : « Quelques remarques : pour l’instant, nous entamons un recours gracieux. Deuxièmement… »

Monsieur GALLAY : « Vous avez des arguments, vous avez engagé une réflexion, il y a des choses auxquelles nous sommes sensibles. D’ailleurs la dernière fois, vous nous aviez demandé et nous n’avions pas voulu faire de vague, nous avons dit « essayez d’associer les communes du canton » et, nous sommes pour. D’ailleurs, nous avons voté pour. Mais après, je me suis rendu compte que pour finir, nos remarques n’étaient pas suivies d’effet. Cela prend un tournant assez virulent, pas que de votre côté, de part et d’autres. Là, vous nous demandez de vous mandater pour effectuer toutes les actions en justice que ce soit en première instance, en appel ou en cassation. On va en avoir, si on part comme ça, pour un moment. Alors, comment voulez-vous au moment où malheureusement l’autonomie financière va être fragilisée suite de la réforme justifiée par ailleurs, comment voulez-vous qu’on ait des arguments après, ne serait-ce que pour Cluses, pour obtenir toutes les subventions nécessaires. Je dirais qu’il faudrait, sans vouloir vous dire « vous avez tort, d’autres ont raison », etc, il ne s’agit pas de prendre la place de l’Etat mais là, la méthode n’est peut-être pas tout à fait la bonne et ça commence à mal tourner cette affaire. J’aurais préféré de loin, effectivement, qu’il y ait ce noyau constitué avec les communes « balcon » bien sûr parce qu’on ne peut pas les exclure, elles font partie du bassin de vie. Après, qu’il y ait une ouverture avec les communautés d’à-côté avant de passer à la communauté d’agglomération, autrement dit, ce que vous dites n’est pas faux, commencer à faire un noyau avant de passer à d’autres, mais par contre, déjà il faudrait rassembler son canton qui est juste à côté. Vous voyez la carte, elle est là, elle est jolie. Je dirais qu’on a juste à rassembler « le dessus », être autour d’une table et après que vous fassiez du lobbying, vous avez raison mais par contre, aller comme ça, non ! »

Monsieur le Maire : « Concernant les communes balcon puisque c’est à celles-ci que vous faites allusion. Je l’ai déjà dit et je le répète, je suis très respectueux de la démocratie. On a proposé à ces collectivités de venir rejoindre notre périmètre pour qu’on puisse une fois le périmètre signé, construire un projet. Aujourd’hui, elles ne répondent pas à notre demande, à notre souhait. On leur a dit, si vous voulez venir, vous êtes les bienvenues mais je ne peux pas faire comme certains l’ont fait, aller imposer le périmètre à des communes qui ne veulent pas, qui n’ont pas décidé, de leur imposer de venir. Je suis démocrate, « vous voulez venir : la porte est ouverte », ça été dit et redit, entre autre


en présence du conseil général qui lui aussi a été sensible à cela. Si elles ne veulent pas venir, je n’y peux rien, je n’ai pas le droit de leur imposer. Il faut qu’on arrête de nous dire qu’on les exclut, ce n’est pas vrai, ce sont des mensonges. C’est ouvert et si elles veulent venir, elles viennent demain matin. »

Monsieur GALLAY : « Vous saviez pourquoi je parlais d’informations incomplètes, c’est tout simplement parce que lorsque nous avions voté pour, Monsieur METRAL avait dit « toutes les communes sont avisées ». Le lendemain ou deux ou trois jours après à l’occasion d’une réunion, effectivement que ça soit les communes du haut, Saint-Sigismond ou d’autres, ont affirmé qu’elles n’étaient pas sollicitées. Alors vous avez peut-être raison…»

Monsieur le Maire : « Mais si, mais si… je ne peux pas laisser dire ça, c’est faux, c’est faux ! »

Monsieur GALLAY : « Je ne veux pas prendre partie. On a des informations incomplètes parce qu’on écoute ce que vous nous dites et puis, on écoute un petit peu à côté. »

Monsieur le Maire : « Je veux bien tout entendre mais pas des contre-vérités. La dernière fois qu’on a eu une réunion, c’était au Conseil Général avec le Conseiller général qui a entendu tout ce que j’ai dit sur l’ouverture. Ça leur a été dit, écrit, je ne peux pas faire mieux que ça. Je ne veux pas aller faire une OPA en disant vous êtes dans notre périmètre, je n’ai pas le droit de le faire, je suis trop démocrate en la matière. Donc, pour répondre à votre question, c’est ouvert à tous. Aujourd’hui, on ne veut pas faire de la procédure pour de la procédure, on veut dire au Préfet qu’il fait une erreur manifeste d’appréciation. Il faut qu’on nous explique pourquoi ce territoire ne peut pas s’ériger en communauté de communes. Quand on voit ce qu’il a laissé faire ailleurs, sans réfléchir, à toute vitesse ; il a accepté l’intégration de Marignier à la CCFG en 30 secondes, quand il a laissé se créer la communauté de communes de la vallée de Chamonix rapidement, il laisse dans la foulée la communauté de communes du Risse se faire alors qu’ils n’avaient rien de prêt et que nous ici, il y a une volonté, il y a un territoire, un projet et qu’on nous dit non, sans nous dire pourquoi. Sans nous dire pourquoi sauf les poncifs que vous rappelez ici, qu’on exclut les communes du haut, on les exclut pas, ce sont elles qui pour l’instant ne veulent pas venir. Alors, il ne faut pas nous le reprocher. Qu’on nous traite de riches et égoïstes, il y en a un petit peu ras-le-bol de nous traiter de riches et d’égoïstes vous comprenez. Ce genre de propos, on entend ça depuis des décades et des décades. La richesse ici, elle s’est construite par la force des gens, elle a été partagée par le territoire, par tous les territoires, la collectivité, le département, la région, la France. Arrêtons de nous dire qu’on est des riches et des égoïstes, ce n’est pas vrai, c’est insupportable d’entendre cela. Alors c’est cela que nous on veut remettre en cause quand on parle d’erreur manifeste d’appréciation. Après, on ne fait pas de la procédure pour faire de la procédure. Je voudrais quand même qu’on nous dise pourquoi nous sommes les pestiférés de la république, c’est tout. J’en suis bien désolé. Ça fait quand même deux ans que les élus se battent pour ce projet. Deux ans, c’est quand même assez extraordinaire. Tous ces gens qui pendant longtemps nous regardaient en disant « c’est des incapables, des incompétents, ils ne feront jamais rien » et, on le fait et on a que des peaux de bananes. Alors évidemment de temps en temps, on essaie de trouver des biais un peu plus juridiques. Maintenant, sur ce que vous dites, j’ose encore croire à un pays qui n’est pas un pays africain au sens le plus péjoratif du terme mais ce n’est pas parce qu’on n’est pas content avec telle ou telle administration que demain on va tout nous sucrer. Si on revient à ce genre de démocratie, ce genre de république alors là, il y a vraiment du mouron à se faire donc je ne pense pas qu’il nous faille faire valoir un espèce de chantage au refus de considérer les demandes de la ville de Cluses parce


qu’aujourd’hui on n’est pas satisfait du sort qui nous est réservé. Ça serait vraiment faire marche arrière au niveau de la République, je n’ose pas y croire. Voilà, tout simplement aujourd’hui pourquoi cette procédure. Un Préfet n’a pas à nous imposer une directive, nous sommes des élus de la République, nous sommes ici pour faire valoir ce que les citoyens nous ont confié comme pouvoir, comme responsabilité et je ne vois pas pourquoi un Préfet ici le refuserait. Quand vous discutez un peu autour de vous, je n’ai pas rencontré moi un seul élu responsable, une seule personnalité du monde économique et social qui comprenne ce qui se passe aujourd’hui ici. Tout le monde me dit « mais qu’est-ce qui se passe, ils sont fous, pour quelle raison… ? ». Personne ne comprend cette situation. Donc, à un moment donné, il faut peut-être bien qu’on réagisse un peu. On fait ça pour le territoire, on ne fait pas ça comme ça, j’ai d’autres choses à faire qu’à me bagarrer là-dessus. »

Monsieur GALLAY : « Vous êtes vraisemblablement animé de bonnes intentions mais nous la dernière fois, nous avions prévu en réunion préparatoire du conseil de nous abstenir sur l’adoption du périmètre parce qu’on le voulait élargi. Certains de vos adjoints et vous-même nous avaient fait comprendre que ça pouvait vous aider, nous avons voté pour, mais aussi, en espérant que vous alliez utiliser votre pouvoir de persuasion pour convaincre d’autres. Actuellement, cette idée de communauté d’agglomération, faut pas être devin pour comprendre que ça allait être proposée déjà il y a deux mois les choses étaient dans l’air, déjà au mois d’avril. »

Monsieur le Maire : «Jamais, jamais la communauté d’agglomération nous a été proposée par… »

Monsieur GALLAY : « Ecoutez, moi j’ai… »

Monsieur le Maire : « On a eu des discussions, il existe dans toutes les discussions… »

Monsieur GALLAY : « Il m’est arrivé d’avoir certaines indiscrétions mais ça allait dans ce sens-là parce qu’on se trouve dans un bras de fer entre le Maire d’une ville importante, le président du SIVOM et le Député. Bien sûr ici nous sommes clusiens, rappelons que même si le fait de faire en deux étapes est probablement une bonne idée de votre part, s’il y avait une communauté d’agglomération, Cluses étant la ville de plus de 15 000 habitants, elle reprend la tête. »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas vrai, c’est absolument faux. »

Monsieur GALLAY : « Si normalement, c’est ce qui est prévu dans les communautés d’agglomération. »

Monsieur le Maire : « C’est absolument faux. Cluses peut effectivement bloquer le système mais ce n’est pas parce que Cluses accepterait qu’il y aurait une majorité clusienne. Vous savez, vous avez une collusion de 5 ou 6 collectivités et à partir du moment où, il y a une représentativité qui serait ce qu’elle serait, on est minoritaire. Il ne faut pas croire que… »

Monsieur GALLAY : « C’est dans la définition parce que vous voyez, il y a trois types de communautés : « une communauté d’agglomération ne peut être réalisée que s’il y a au moins une ville de plus de 15 000 habitants ». Quelle est la ville ? C’est Cluses. »

Monsieur le Maire : « Oui bien sûr mais ce qui ne veut pas dire que la ville de 15 000 habitants sera majoritaire. »


Monsieur GALLAY : « C’est la ville, si la ville… »

Monsieur le Maire : « Non, c’est faux. Vous avez des représentants si vous avez autour de Cluses on va dire, 45 représentants autour de Cluses qui voteront pour Cluses, pour schématiser, et 55 autres qui voteront contre Cluses et bien, Cluses a beau être la ville avec 15 000 habitants, elle n’aura pas la majorité. Le problème aujourd’hui ne se pose même pas en ces termes-là, aujourd’hui il se pose dans la manière. Qu’on nous reconnaisse, qu’on nous laisse travailler, qu’on nous laisse avancer puis ensuite, il y aura des élections qui interviendront. Il y aura les législatives en 2012, les présidentielles en 2012, les municipales en 2014, les réformes, également des SCOTS en 2014, on verra ce qui se passera. Mais aujourd’hui, ça fait deux ans de perdus, ça fait deux ans qu’on bloque sur des projets qu’on veut voir en intercommunalité et puis qu’on ne peut pas faire. C’est en cela qu’il y a une responsabilité qu’on ne peut pas se faire imposer comme ça. On se bagarre pour notre territoire, on ne se bagarre pas pour autre chose. Le territoire ici qui est pour nous essentiel et primordial. »

Monsieur DEVANT : «Je voulais dire, en tant que Conseiller Général, je voudrais que dans le bassin d’en haut, ces communes soient avec nous. Je ne le vois pas autrement. »

Monsieur le Maire : « On leur a proposé, on était ensemble. »

Monsieur DEVANT : «Oui, maintenant, on n’a pas encore la réponse du oui. »

Monsieur GALLAY : « Non, c’est vrai, vous défendez votre canton. »

Monsieur DEVANT : «Il y avait des cantons, ou on prenait carrément le canton, deux cantons, trois cantons mais pas couper les cantons comme ça. On va faire tout ce qu’on peut pour qu’on s’en sorte, le haut avec le bas. »

Monsieur le Maire : « On ne les a pas récusés. »

Monsieur GALLAY : « Sur ce, il est certain que vous êtes maître de vos décisions mais on aimerait que sur ce plan-là, on surseoit à ce type de décisions, à ce type de démarches. Que vous fassiez encore des efforts, qu’on épuise toutes les ressources de la négociation, au besoin, je ne sais pas, peut-être que ça vous plait pas particulièrement, mais c’est vrai qu’il faut écouter tous les sons de cloche. »

Monsieur le Maire : « Le recours gracieux, on va le faire parce qu’on ne peut pas attendre comme ça, on va être complètement noyé et on aura perdu du temps. Je ne suis pas un homme de conflit par principe loin s’en faut mais je trouve qu’à un moment donné si on nous prend vraiment pour des pommes, on ne peut pas se laisser traiter comme ça pendant trop longtemps. Un recours gracieux est un recours gracieux. »

Monsieur GALLAY : « Si c’est gracieux, c’est bien. »

Monsieur MARTIN : « Nous, nous allons être contre, ça ne va pas vous étonner parce que ce débat qu’on a depuis 20 minutes, on l’a déjà eu en trois réunions du conseil municipal, je trouve que c’est un peu « ballot » de répéter à chaque fois la même chose. On va voter contre, on vous l’avait expliqué parce que les compétences d’une communauté de communes et les compétences d’une communauté d’agglomération, on monte en puissance et les compétences d’une communauté d’agglomération sont élargies par rapport à une communauté de communes. Mais, nous estimons que ces compétences, on l’a déjà écrit un peu partout, pourraient être déléguées au Conseil Général, que ça soit une collectivité territoriale qui serve à quelque chose dans ce type de


domaine. Mais, puisque la loi nous impose un jour de nous regrouper, on pourrait être contre la loi mais pour l’instant, c’est la loi. La 2ème raison pour laquelle nous, on va s’opposer c’est que l’on pense que dans le contexte de la Loi, le Préfet a raison. La communauté d’agglomération a plus de sens que la communauté de communes. Il suffit pour s’en rendre compte d’être au sommet d’Agy ou de la route qui monte à Romme et la nuit, et on s’aperçoit que cette communauté d’agglomération s’étend jusqu’à Bonneville, c’est éclairé en permanence, il n’y a pas de rupture dans le lien qu’il soit géographique, industriel ou pour les habitations, c’est un véritable ensemble et donc, la position du Préfet se défend. »

Monsieur le Maire : « Oui c’est sûr, comme cela ça signifie que toutes les petites communes, les communes qui ne veulent pas venir dans la communauté de communes, dans notre communauté d’agglomération, elles seront inexistantes, c’est fini, on fait une croix dessus. »

Monsieur MARTIN : « Pour les petites communes, c’est exactement la même chose. »

Monsieur le Maire : « Non, absolument pas. »

Monsieur MARTIN : « Mais vous l’admettez puisque vous dites que vous voulez une étape de transition, d’abord communauté de communes pour aller vers communauté d’agglomération, vous venez de l’expliquer à Monsieur GALLAY donc d’ores et déjà vous savez que les petites communes vous les avez sacrifiées sur l’autel de votre gloire. »

Monsieur le Maire : « Elle le seront encore plus dans une communauté d’agglomération. »

Monsieur MARTIN : « Tout le monde le sait, c’est une collectivité qui est créée artificiellement de façon supplémentaire qui va générer du fonctionnement au détriment des petites communes. »

Monsieur le Maire : « Ça en fera beaucoup plus quand vous aurez une communauté avec 100 000 habitants, vous verrez ce que ça va être effectivement au niveau du mille-feuilles. Autant on arrive à faire de la proximité, à gérer quand on est 40 000 proches regroupés mais quand vous allez être 95 000, vous allez jusqu’au sommet d’Eteaux, je ne vous dis pas. »

Monsieur MARTIN : « On est bien d’accord, c’est pour ça que ça n’a pas de sens, c’est pour ça que nous sommes contre la Loi et c’est pour ça que nous défendons l’idée que ces compétences devraient être prises par le Conseil Général. Ça n’a pas de sens mais c’est la loi. »

Monsieur le Maire : « On ne va pas faire un débat sur la réforme des collectivités territoriales ce soir, ce n’est pas dans notre domaine de compétences. Moi, je défends nos collectivités j’ai été élu pour ça. Je crois en un certain nombre de principes, de projets mais je ne crois pas qu’il faille complètement annihiler dans une démarche qui ne correspondrait à rien, qui serait une démarche purement technocratique venant de quelqu’un qui ne connaît pas forcément bien le territoire. »


- Affirme la nécessité préalable de structurer la vallée de l’Arve en différents pôles appelés à travailler ensemble, dans des conditions égalitaires et se-


reines, avant d’envisager une évolution vers un établissement public de co-opération intercommunale plus intégré et plus vaste,

- Affirme que l’organisation du bassin de vie clusien en communauté de com-munes est une condition impérative avant d’envisager toute création éven-tuelle d’une communauté d’agglomération,

- Demande à Monsieur le Maire de limiter son action à la création de cette communauté de communes,

- Demande à Monsieur le Maire de s’abstenir d’agir en vue de la création d’une communauté d’agglomération, tant que la communauté de communes de CLUSES ne sera pas constituée,

- Mandate Monsieur le Maire afin d’engager, au nom de la commune de CLUSES, toutes les actions en justice (que ce soit en première instance, en appel ou en cassation) visant à l’annulation de toutes décisions du Préfet re-fusant l’adoption d’un arrêté de périmètre en vue de la création d’une com-munauté de communes sur le bassin clusien;

- Confie à Monsieur le Maire l’exécution de la présente délibération et le soin de la transmettre au Représentant de l’Etat dans le Département.

VOTE

POUR

NPPV*

CONTRE

24

6

3

LEGER JC - TAVERNIER JC – DEVANT P – MIVEL JL (PROC) SALOU N (PROC) - METRAL G (PROC) – GANDER Y – BAUMONT MP – REVEREAU P (PROC) - PASQUIER MPPICHOT J (PROC) – THABUIS M – AUPIAIS M - MICHEL F – MONNET A DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B EVERAERE M - MONTEIL S - HUGARD C – AKMOUCHE J - METRAL GAPERILLAT A – GALLAY P – MEUNIER C (PROC) – GREVAZ E - KURTI LDELSANTE S (PROC)MARTIN D – MAUREL M (PROC) - DARDENNE C ADOPTE A LA MAJORITE

* NPPV = Ne Participe Pas au Vote


- INFORMATION

MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES - Ville de Cluses

1. PROCEDURE ADAPTEE

Entretien des espaces verts

Une mise en concurrence a été réalisée auprès du Dauphiné Libéré et sur le site de dématérialisa-tion de Cluses le 18 décembre 2009 pour une remise des offres fixée au 15 janvier 2010 à 12 h 00.La consultation a été réalisée sous forme d'un marché à bons de commande avec un seuil mini -mum de 40 000 € HT et un seuil maximum de 90 000 € HT.Quatre candidats ont remis une proposition de prix (NATUR'DECOR, ROGUET FRERES, SAVOY PAYSAGE et JEAN ARCADE).Après analyse, le marché a été attribué le 25 février 2010 à SAVOY PAYSAGE (74300 Thyez).

Le marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2010, avec possibilité de reconduction pour une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2011.

Location et maintenance de 6 photocopieurs

Une mise en concurrence a été réalisée auprès du BOAMP et sur le site de dématérialisation de Cluses le 1er février 2010 pour une remise des offres fixée au 23 février 2010 à 12 h 00.Trois candidats ont remis une offre de prix (ABS ALPTO, SOFEB et C'PRO PIXEL).

Après analyse, le marché a été attribué à SOFEB (31200 Toulouse), selon les conditions suivantes : location : prix forfaitaire annuel de 3 227,29 € HT ; maintenance : prix unitaire par page de 0,0039 € HT

Le délai d'exécution du présent marché est de 12 mois à compter du 1er avril 2010, avec possibili-té de reconduction par période successive d'un an ; la durée totale n'excédant pas 6 ans.

Mission de surveillance dans le cadre du festival "Musiques en stock"

Suite à une mise en concurrence effectuée sur le site de dématérialisation le 17 février 2010, une seule société a remis une offre de prix. Il s'agit de SNEC SECURITE (74000 Annecy) qui a été retenue pour le montant HT de 6 956,75 €.

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Une mise en concurrence a été réalisée auprès du Dauphiné Libéré et sur le site de dématérialisation le 3 mars 2010 pour une remise des offres fixée au 24 mars 2010 à 12h00.Les prestations sont répartis en 3 lots : Lot n° 01 : Nettoyage des vitres des bâtiments culturels Lot n° 02 : Nettoyage des vitres des bâtiments administratifs et diversLot n° 03 : Nettoyage des vitres des bâtiments scolaires


Quatre candidats ont remis une offre de prix sur les 3 lots (STEAM MULTISERVICES, MISSION PROPRETE, SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE et ONET SERVICES)

Après analyse, les 3 lots ont été attribués à la SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE (74300 Cluses) selon les conditions suivantes : Lot n° 01 : 7 425,27 € HT Lot n° 02 : 5 107,74 € HT Lot n° 03 : 14 903,61 € HT

Le marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2010, avec possibilité de reconduction par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2012.

Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effets de serre, selon la méthode Bilan Carbone

Suite à une mise en concurrence effectuée le 5 mars 2010 sur le site de dématérialisation, quatre candidats ont remis une offre de prix pour le 29 mars 2010 à 12 h 00 (CLIMACTIS/BPR EUROPE, SOCOTEC INDUSTRIES, SOLVING France et AEC).

Après analyse, le marché a été attribué au groupement CLIMACTIS/BPR EUROPE (01630 Saint-Genis-Pouilly) pour le montant total HT de 14 700,00 €.

Achat de papier 100% recyclé pour systèmes d'impression (photocopie, impression laser et jet d'encre)

Une mise en concurrence a été réalisée au BOAMP et sur le site de dématérialisation de Cluses le 22 mars 2010 pour une remise des offres fixée au 12 avril 2010 à 12 h 00.La consultation a été réalisée sous forme d'un marché à bons de commande avec un seuil mini -mum de 6 000 € HT et un seuil maximum de 26 000 € HT.Quatre candidats ont remis une offre (PAPYRUS, LYRECO France, PAPETERIES LA VICTOIRE et XEROX).Après analyse, le marché a été attribué au Groupe PAPYRUS (93500 Pantin)

Le marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2010, avec possibilité de reconduction par période successive d'un an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.

Location longue durée d'un véhicule

Une mise en concurrence a été réalisée auprès du BOAMP et sur le site de dématérialisation de Cluses le 31 mars 2010 pour une remise des offres fixée au 21 avril 2010 à 12h00.Deux candidats ont remis une proposition de prix (Jean LAIN Automobiles/SKODA et DEXIA)Après analyse, le marché a été attribué à DEXIA Location Longue Durée (92564 Rueil-Malmaison) selon les conditions suivantes : Véhicule Renault Grand ScénicPrix de référence constructeur : 24 439,80 € HT Durée du marché : 48 mois – 100 000 kilomètres Périodicité : loyer mensuel à terme échuLoyer mensuel : 419,24 € HT


Observations de Monsieur MARTIN : « Dans les décisions, à qui et à quoi peut bien servir un Renault Grand Scénic ? »

Monsieur le Maire : « C’est un véhicule de fonction. »

Monsieur MARTIN : « Il a beaucoup de fonction ce fonctionnaire parce que c’est un 6 places. »

Monsieur le Maire : « Il a des fonctions essentielles. »

Monsieur MARTIN : « Et, il faut 6 places ? »

Monsieur le Maire : « Bien sûr. »

Monsieur MARTIN : «Il fait taxi en fait, ramassages divers et variés… ! »

MARCHES DE TRAVAUX - SEM de la Ville de Cluses

Traitement acoustique sous toiture au CLAE

Suite à une mise en concurrence effectuée sur le site de dématérialisation le 27 janvier 2010, une seule société a remis une offre de prix. Il s'agit de la SA André ROUX (74300 Magland) qui a été retenue pour le montant HT de 41 008,40 €.

Mise en place de 30 caveaux au cimetière du Pré Carré

Suite à une mise en concurrence effectuée le 8 février 2010 auprès du Dauphiné Libéré et sur le site de dématérialisation, cinq candidats ont remis une offre de prix pour le 2 mars 2010 à 12 h 00 (SAEV, PETIT-JEAN, GUELPA, Henri BOSSONNET et SOBECA).

Après analyse, le marché a été attribué à la SARL Henri BOSSONNET (74700 Sallanches) pour le montant HT de 47 480,00 €.

Réfection du CLAE

Une mise en concurrence a été effectuée sur le site de dématérialisation le 11 mars 2010 avec une date limite de remise des offres fixée au 22 mars 2010 à 17 h 00.Les travaux sont divisés en 2 lots :

- Lot n° 01 : électricité - Lot n° 02 : peintures intérieures

Trois candidats ont remis une proposition pour le lot n° 01 (STEI, SPIE SUD EST et SDEL SAVOIE LEMAN) et une seule entreprise a répondu pour le lot n° 02 (PERILLAT FRERES).

Après analyse, le lot n° 01 a été attribué à la SAS STEI (74300 Cluses) pour le montant HT de 33 089,47 € et le lot n° 02 à PERILLAT FRERES (74300 Cluses) pour le montant HT de 18.259,00 €


Travaux d'aménagement au centre aéré de la Frasse

Une mise en concurrence a été effectuée sur le site de dématérialisation le 8 avril 2010 avec une date limite de remise des offres fixée au 26 avril 2010 à 17 h 00.Les travaux sont divisés en 3 lots :

- Lot n° 01 : revêtements de sols - Lot n° 02 : peintures intérieures- Lot n° 03 : maçonnerie et clôture extérieure

Une seule offre est parvenue pour chaque lot.

Après analyse, le lot n° 01 a été attribué à la SARL LAPORTE (74130 Bonneville) pour le montant HT de 15 343,00 € ; le lot n° 02 à l'entreprise YILMAZ (74300 Cluses) pour le montant HT de 13 130,00 € et le lot n° 03 à la SARL MINO (74300 Cluses) pour le montant HT de 11 250,00 €.


Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2003 et suivants

En annexe : Rapport d’observations définitives de la CRC

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Rhône Alpes a procédé au contrôle des comptes de 2003 et suivants et à l’examen de la gestion de la collectivité pour la même période.

L’entretien préalable prévu par l’article L 241 – 7 du Code des Juridictions Financières a eu lieu le 26 mai 2009 avec Monsieur le Maire.

Lors de la séance du 25 août 2009, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 4 novembre 2009 à Monsieur le Maire.

Après avoir examiné les réponses écrites et procédé aux auditions demandées, la chambre, lors de sa séance du 24 février 2010, a arrêté les observations définitives qui ont été reçues le 27 avril 2010 et, reproduites dans l’annexe ci-jointe.

La commune n’a pas adressé de réponse écrite à ce rapport.

Les investigations portaient plus particulièrement sur les points suivants : - La situation financière de la commune- La gestion de la police municipale.

Ainsi, conformément à l’article L 243 – 5 du Code des Juridictions Financières, le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la CRC concernant le contrôle des comptes de 2003 et suivants et à l’examen de la gestion de la col-lectivité pour la même période.


Groupe « Cluses Autrement Avec Vous »Pierre GALLAYConseiller municipal

QUESTION ORALE N°1

- La SNC-LIDL a déposé le 19/2/2010 une demande d’autorisation préalable d’effectuer certains travaux sur les parcelles N°4 472 , 4 473 et 2857 situées 400 avenue de Châtillon (emplacement NUANCES).- Ces travaux prévoient 1635 m2 affectés au commerce plus une surface d’enrobé de 2641 m2 ( doublement de l’aire de stationnement actuelle).- Vous avez donné votre autorisation le 11/3/2010.- Monsieur Marouzé a fait un recours gracieux à ce sujet le 10/5/2010.Nous sommes amené à vous poser les questions suivantes :- La Commission Départementale d’Equipent Commercial a-t-elle été saisie avant l’autorisation de travaux ?- Quel impact sur le commerce Clusien ? Ce projet amplifie en effet le désordre commercial actuel.- Quel est l’avenir du projet de l’ilot Rex ?- La démarche d’Agenda 21 a-t-elle été effectuée ?- Pourquoi le Conseil municipal n’a-t-il pas été consulté ?

Réponse de Monsieur le Maire

La commission départementale a été saisie, elle n’avait pas à être saisie de par la dimension du magasin - le magasin faisant moins de 1 000 m² - donc, elle n’avait pas à être saisie. C’était l’existant mais qui est restructuré alors il ne s’agit pas d’une demande de permis de construire mais c’est une demande d’autorisation de travaux. C’est-à-dire que nous, on n’a même pas à intervenir sur ce qui se passe à l’intérieur. On aurait à le faire effectivement si on était en permis de construire. Les moyens qui sont à notre disposition pour répondre à cela sont des moyens extrêmement limités où on n’’ a pas grand chose à dire.

Monsieur GALLAY : « Les 600 m² supplémentaires, s’il y a 1 635 m² actuellement, c’est réduit à 1 000 m², à quoi va servir l’autre partie, la partie des 600 m² ? »

Monsieur le Maire : « Le commerce était sur trois étages à peu près et dans la réorganisation qu’ils font, ils ne font plus qu’un seul étage de vente et il y a, à l’étage, du dessus du stockage ou des vestiaire. Donc, la surface est réduite. On va aller me chercher la réponse qui a été faite à Monsieur MAROUZÉ qui nous avait interpellé à ce sujet. Juridiquement, on ne peut pas faire retirer une autorisation de travaux, seule l’association peut le faire devant le tribunal administratif si elle le souhaite.

La réponse à Monsieur MAROUZÉ : Sur le retrait : il n’est pas possible de donner une suite favorable à la demande de retrait d’autorisation formulée. La décision de non-opposition à la déclaration préalable ne peut


faire l’objet d’aucun retrait. Elle ne pourra faire l’objet que d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.Les aires de stationnement : il y avait 37 places, dans le projet qui est déposé il est porté à 67 places donc il y a 30 places de création supplémentaire. S’il y a moins de 10 places, il n’y a pas besoin d’autorisation, s’il y en a de 10 à 40, c’est uniquement une déclaration et on aurait pu effectivement avoir un problème de permis si on avait été à plus de 40 places. Ils ne le sont pas, ils sont à 37 donc, on ne peut rien faire.Vous indiquez que le commerce va exploiter 1635 m² de surface commerciale. La déclaration de travaux présentée au titre du code de la construction déclare 770 m² de surface de vente soit une surface inférieure au seuil de 1 000 m² à partir duquel le changement de branche devenant une activité à prédominance alimentaire exigerait une autorisation de la commission départementale de l’aménagement commercial. Donc, on est à 770 m² donc, on n’a pas à le faire. »

Monsieur GALLAY : « Oui mais ça c’est dans un 1er temps, dans un 2ème temps, le stockage passera en surface de vente. »

Monsieur le Maire : « Pour l’instant, c’est comme ça, il n’y aura pas de 2ème temps. S’il y a un 2ème temps dans deux ans, on verra mais pour l’instant c’est comme ça. Ensuite, le Maire lorsqu’il est saisi d’une demande de permis de construire, dans ce cas, il ne s’agit pas de permis de construire puisque la surface commerciale existe déjà en tant que telle et qu’il ne s’agit que d’un changement d’activité commerciale. Politiquement, ce n’est pas forcément avec un enthousiasme délirant mais juridiquement, administrativement, je ne peux rien faire dans cette démarche. Cela a été répondu à Monsieur MAROUZÉ et à l’association Notre Vallée Arve et Giffre, alors si eux veulent intenter un recours au tribunal administratif, eux ils peuvent le faire, je ne sais pas s’ils vont le faire, nous, on ne peut pas.»

Monsieur GALLAY : « Pour finir, je ne sais pas si cela aura un impact positif ou négatif sur le commerce clusien mais, il est certain que toutes ces grandes surfaces vont se manger les unes les autres. Il y a donc l’Ilot Rex qui est en suspens, là c’est à une entrée de ville, vous pouviez effectivement difficilement d’après ce que vous dites, comme la surface est inférieure à ce que demande la commission.»

Monsieur le Maire : « Si ça avait été une construction et un permis de construire, on aurait pu effectivement demander à la CDAC. Il n’y a pas de permis de construire, je ne peux donc pas le faire. »

Monsieur GALLAY : « Ah oui, ou sinon acheter, ou sinon préempter, c’est une entrée de ville. »

Monsieur le Maire : « Si vous voulez des informations, je vous les donnerai mais comme il m’est justement rappelé, les questions sont sans débat, si vous avez des questions, j’apporte des réponses mais il n’y a pas de débat. Tout ce que je veux rapporter ici, c’est qu’on n’avait aucune possibilité juridique de s’opposer à cette démarche. »


Groupe Front National « Pour changer la ville »Dominique MARTINConseiller régionalConseiller municipal

QUESTION ORALE N°3

Exposé des motifs : Par courrier en date du 14 mai dernier, des habitants de l’allée des Frênes et riverains du parc des Esserts vous alertaient sur une énième installation de gens du voyage, et, surtout, sur les nuisances et dégradations ainsi occasionnées dans le parc.

Questions :- Comment cela peut-il encore arriver, malgré les engagements pris de votre part ?- Ne serait-il pas possible à terme de régler ce problème récurrent par l’intervention d’un

syndicat intercommunal ou par la future hypothétique communauté de communes du bassin clusien ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Ils ont forcé les barrières. On a fait ce que nous devions faire au niveau des interventions en faisant valoir le risque pénal qu’ils encourraient puisqu’ils étaient dans une zone de protection des eaux, la station de Pressy et ce qui fait qu’au bout de trois jours, ils sont partis. Mais, quand les gens forcent les barrières et les clôtures comme ils ont fait en son temps à Ponthior, comme ils ont fait à Messy, c’est comme ça. Ce n’est pas non plus avec un enthousiasme délirant de ma part mais on n’a pas de possibilités légales de s’opposer mais en l’occurrence en la matière, on avait fait ce qu’il fallait. Ça fait partie effectivement des compétences de la communauté de communes, il y a l’accueil des gens du voyage mais ce qu’il faut savoir, c’est que là, allègrement nous dans le 1er schéma départemental, nous étions engagés à accueillir 15 places. Maintenant, on s’aperçoit que les mouvements ne sont plus à 15 mais ils sont à 35 ou à 40, que les caravanes si avant elles faisaient trois mètres de long maintenant elles en font cinq mètres. On est en train de nous demander tout et son contraire, il est évident qu’on ne pourra pas satisfaire à toutes les demandes qui émanent de l’Etat en la matière. Nous, on est prêt au niveau intercommunal à trouver une réponse mais, je ne vois pas comment au niveau de Cluses on aurait la possibilité de trouver un emplacement pour 30 ou 40 caravanes. Vous connaissez la ville aussi bien que moi, si vous trouvez un endroit où on peut mettre une aire d’accueil, vous me le faites savoir, j’en serai ravi. D’autant que vous savez que c’est toujours très facile effectivement de les mettre sous les fenêtres des voisins et que les-dits voisins ne sont pas forcément d’un enthousiasme délirant pour accueillir tout cela. Je trouve que, pour ma part, on multiplie un petit peu trop les aires d’accueil et qu’en les limitant en nombre, puis en les organisant, en imposant peut-être pas mal de choses, on arriverait à répondre mais aujourd’hui, c’est une véritable invasion.


QUESTION ORALE N°2

Exposés des motifs : 1. Fin avril, rue de Messy, une jeune femme est victime d’un vandale qui lui crève les quatre

pneus de sa vieille 205. Approchant la fin du mois, n’ayant pas les moyens de changer ses pneus détruits, elle préfère attendre le début du mois de mai pour réparer afin d’éviter un découvert bancaire préjudiciable. Bien que régulièrement garée en bas de son immeuble sur une aire de stationnement autorisée, notre Police Municipale demande l’enlèvement de la voiture par la fourrière sans autre précaution, sans enquête de voisinage, en marquant la voiture d’une peinture orange au sol.

2. Chaque jeudi, du fait du marché de la Sardagne, le véhicule de la Poste ne peut pas accéder à la porte de service pour charger le courrier à relever. Obligé de se garer comme il peut les quelques minutes nécessaires au chargement, le véhicule écope d’une amende par notre Police Municipale qui ne veut rien savoir des contraintes de service de ce véhicule.

Question :- En tant que Chef de la Police Municipale, vous serait-il possible de demander à vos agents

de faire preuve de discernement ?


Il n’y a jamais eu de voiture emmenée à la fourrière, la voiture a été déplacée mais jamais emmenée à la fourrière. Il y a des procédures qui existent, c’est-à-dire qu’une voiture qui reste, c’est ce que vous avez tous demandé, qui reste une semaine sans bouger, elle est effectivement emmenée à la fourrière mais on laisse quand même un jour ou deux pour voir, quand on fait les marquages, c’est pour voir si les gens déplacent leur voiture ou pas. Les gens quand ils voient le marquage peuvent très bien effectivement téléphoner à la police municipale aussi parce qu’on ne peut pas vouloir tout et son contraire. Vous savez Monsieur MARTIN que la sécurité est une compétence de l’Etat, régalienne de l’Etat et que quand vous parlez de dépenses, je me vois mal embaucher 50 policiers municipaux pour régler les problèmes de l’Etat.Sur le marché de La Sardagne, vous avez cru bon de poser une question, je vous avais répondu en son temps qu’effectivement j’avais donné instruction à la Poste de se garer sur le trottoir quand ils vont chercher le courrier et j’avais demandé à la police municipale de les laisser tranquille.


QUESTION ORALE N°4

Exposé des motifs : Le 16 janvier 2000, M. Guy ISSALY était victime d’un grave accident de voiture qui le

laissait invalide à 80% et ruiné (ayant été dépouillé de ses biens durant la durée de son coma).Le 5 mai 2003, il trouve un hébergement à la hauteur de ses maigres moyens (Allocation

Adulte Handicapé -AAH- de 681€63 par mois) au foyer de Ponthior.Le 12 février 2008, cinq ans plus tard, le foyer de Ponthior étant devenu « Résidence des

Poses II », une Résidence Sociale, l’AATES (organisme gestionnaire) lui fait signer un contrat d’occupation qui stipule que « l’hébergement est consenti pour une période de un mois pouvant être renouvelée par tacite reconduction pour des périodes de même durée, dans la limite maximum de 12 mois ». En confiance, M. ISSALY a signé ce contrat sans être clairement averti de cette close, étant résidant depuis 5 ans !

Par courrier du 7 janvier 2010, l’AATES signifie son congé à M. ISSALY confirmé par lettre en date du 4 mars 2010.

Il faut noter que cette disposition des Résidences Sociales, durée maximale de 12 mois, ne s’applique qu’aux anciens travailleurs français, les travailleurs étrangers pouvant rester « ad vitam aeternam » dans les locaux.

Questions :- Est-il possible de reloger M. ISSALY, aujourd’hui âgé de 57 ans, sans aucune possibilité de

reclassement professionnel ?


Je suis désolé de ne pas vous répondre car je ne peux pas aborder des problèmes personnels en séance publique du conseil municipal et qui, effectivement, n’ont pas à être développés ici. Tout ce que je peux vous dire, c’est que cette personne a été contactée par les services sociaux, qu’on lui a demandé de remplir un certain nombre de dossiers et qu’elle ne l’a jamais fait. Elle est toujours logée mais pour l’instant elle ne répond pas aux demandes qui lui sont faites.


QUESTION ORALE N°1

Exposé des motifs : Après deux demandes orales, en réunion des conseils municipaux des 23 février et 16 mars 2010, vous nous avez enfin envoyé le 12 avril dernier le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activité pour l’année 2009 de l’association « Mieux Vivre », et nous vous en remercions.Cependant, la lecture attentive de ces documents nous laisse perplexe, autant que peut l’être la Présidente dans son rapport moral. Et nombre de questions restent sans réponse :Effectif salarié de l’association.Son objet, ses missions, ses objectifs.Les personnes ciblées par l’association.Ses résultats ou l’évaluation de ses actions.Etc.

C’est pourquoi, conformément à l’article 5 de notre règlement intérieur, nous vous avons demandé par courrier en date du 29 avril de bien vouloir inscrire cette association à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, afin de nous éclairer sur toutes ces questions, précisant que sa nouvelle directrice, Mme Pourriot, pourrait nous apporter toutes ses explications pendant une suspension de séance, ce que prévoit le CGCT (copie du courrier jointe).

Or, nous constatons que vous avez omis d’inscrire cette question à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.

Question :- Pour quelles raisons refusez-vous obstinément notre demande d’éclaircissement sur cette

association clusienne qui bénéficie de 75 000 € de subvention annuelle ?


Vous avez eu la réponse par fax. Il y aura une réunion prochainement de l’association, si vous voulez venir vous êtes le bienvenu.

La séance est levée à 22h30

Vu pour être affiché le 23 juin 2010, conformément aux prescriptions de l’article L 2121 – 25 du CGCT .

Le Maire,

Jean-Claude LEGER


PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2010 · - Avis du Conseil Municipal de CLUSES sur la...

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