PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MARS...

PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 1

PRESENTS : Serge BOULADE - Georges PAILLERET - Edith BRUNOL - Philippe

DIEUMEGARD - Nicole GUILLOMET - Jean-Michel LAPRUGNE - Thierry DE

LAMARLIÈRE - Yves GAUDIN - Gaston QUERSIN - Gérard CIOFOLO – Bernard

GARSON - Mohammed KEMIH - Daniel ITARD – Lisette BUISSON -– Delphine

PHLIX – Daniel SIODLAK

ABSENTS EXCUSES : José CARDOSO - Paulette DURNEZ - Corinne GUYONNET -

Loïc DEBOUESSE - David LAS – Jérôme DUCHALET – Bernard LAVEDRINE

POUVOIR : José CARDOSO à Georges PAILLERET - Paulette DURNEZ à

Mohammed KEMIH - Corinne GUYONNET à Daniel ITARD - Loïc DEBOUESSE à

Bernard GARSON - David LAS à Lisette BUISSON - Bernard LAVEDRINE à

Delphine PHLIX – Jérôme DUCHALET à Daniel SIODLAK

A été nommé secrétaire de séance Gaston QUERSIN

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2018

(pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 15 MARS 2018

2014


Délibération n° 20180315 - 010

Le SCOT du PETR approuvé le 18 mars 2013 définit dans le volet « Economie » de

son Document d’Orientation et d’Objectifs (seul document opposable du SCOT) des

orientations et prescriptions permettant de maîtriser la consommation d’espace par

les activités économiques.

Le SCOT préconise ainsi sous forme d’orientations, de rationaliser le foncier

économique pour ne « pas constituer d’enclaves non construites ou de zones non

affectées ».

Quatre prescriptions s’imposent ainsi aux documents d’urbanisme :

1. Toute extension d’une ZA existante ou création d’une nouvelle zone sera liée

à la notion d’occupation des zones d’activités définie comme suit :

Sur le même bassin de vie, l’extension ou la création d’une ZA sera possible

uniquement si le taux d’occupation sur les zones du bassin considéré

dépasse 75%, à moins que la surface nécessaire au nouveau projet dépasse

la surface disponible sur chaque zone de l’EPCI concerné

2. Il est vivement conseillé de densifier les ZA existantes

3. Les entreprises pourront s’installer sur des tènements inférieurs à 3000m²

mais au-delà de ce seul, l’installation dans des ZA est obligatoire

4. Ceci posé, le développement des locaux d’activité en dehors des zones

d’activité ne pourra pas excéder 59ha sur l’ensemble du territoire du PETR.

Révision partielle du SCOT

Dans ce cadre, la notion d’occupation et notamment la notion de bassin de vie

pouvant être sujette à interprétation, il est proposé d’affiner la notion d’occupation

de la prescription n°1 en la complétant de la manière suivante :

Une dérogation ponctuelle à cette règle d’occupation pourrait néanmoins être accordée au cas

par cas pour la création ou l’extension d’une zone sur une commune particulière (et donc

même si d’autres zones du bassin de vie ne sont pas occupées à 75%) uniquement si :

- La pérennité économique de l’activité de l’entreprise est liée à un emplacement

particulier, au sein d’une commune à fort attrait touristique et patrimonial (ite

Patrimonial Remarquable, village labellisé…)

- Il est démontré et justifié par le porteur de projet d’une part pour un tènement

inférieur à 3000m² que son installation en dehors d’une ZA n’est pas réalisable (cf.

prescription n°3) et d’autre part que son activité n’est pas viable dans d’autres ZA

du même bassin de vie sous-occupées.

Objet : Modification du SCOT – avis du conseil communautaire


Le conseil communautaire, après avoir délibéré,

EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la proposition de dérogation à la notion

d’occupation des zones d’activités dans le cadre de la révision partielle du SCOT.


La commune de Haut-Bocage a candidaté à l’appel à candidatures de reconquête

des centres bourgs lancé par le Conseil Départemental de l’Allier. Celui-ci demande

un avis de principe de la Communauté de communes du Val de Cher concernant la

pertinence de ce projet.

Il s’agit d’accompagner la commune, en l’occurrence la première commune nouvelle

de l’Allier, à définir un programme global d’actions en vue de (re)conquérir des

fonctions de centralité de bourg. Cet appel à candidatures vise à développer de

futurs programmes d’accompagnement des communes quant à leur attractivité, en

traitant plusieurs problématiques de manière concomitante : habitat, activités

commerciales et services au public, espaces et équipements publics, mobilité,

patrimoine et paysage, cohésion sociale et prévention.

La Communauté de communes du Val de Cher soutient les démarches communales

de dynamisation des centres-bourgs, communes qui peuvent le cas échéant

bénéficier de son appui par le biais du dispositif d’aide aux commerçants ou du

fonds de concours de création et maintien des commerces communaux.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la candidature de Haut-Bocage à l’appel

à candidatures « Reconquérir les centre-bourgs et les centres-villes de l’Allier ».


La commune de Haut-Bocage sollicite la communauté de communes du Val de Cher

pour l’attribution d’une aide concernant le projet de réhabilitation du multiple rural

de Louroux-Hodement au titre du fonds de concours pour contribuer à la création et

au maintien d’activités commerciales et artisanales.

Objet : Avis sur la candidature de Haut-Bocage à l’appel à candidature du

Département sur les Centres-Bourgs

Objet : Demande de fonds de concours pour contribuer à la création et au

maintien d’activités commerciales et artisanales : projet de réhabilitation du

multiple rural de Louroux-Hodement (commune de Haut-Bocage)


Les dépenses prévues sont les suivantes :

Dépenses

Travaux 45 000.00 € HT

Maître d’œuvre 4 500.00 € HT

Frais annexes 4 500.00 € HT

Neutralisation cuve essence 3 800.00 € HT

Mobilier 12 583.00 € HT

70 383.00 € HT

Recettes

DETR 2018 – 45 % 31 672.00 € HT

Département – 30 % 21 115.00 € HT

Fonds de concours CCVC – 5 % 3 519.00 € HT

Autofinancement – 20 % 14 077.00 € HT

70 383.00 € HT

Le montant de d’aide apportée par la communauté de communes est égal à 10 %

maximum de l’investissement HT (avec un plafond de 15 000.00 € par projet et dans

la limite des crédits disponibles).

Dans le cas présent, le montant de l’aide à verser s’élèverait à 3 519.00 € (5 %).

Pour rappel, plusieurs communes ont déjà bénéficié du fonds de concours :

Louroux-Hodement : travaux de réhabilitation de la boulangerie, 12 500.00 €

(novembre 2004)

Maillet : travaux de réhabilitation de la partie commerciale du bar

restaurant, 1 500.00 € de subvention (octobre 2011)

Saint Vitte : remise aux normes de l’électricité / partie commerciale et

logement privé (salle de bains), 507.90 € de subvention (mai 2012)

Audes : travaux de rénovation du bar restaurant, 2 847.36 € (juin 2017)

La commune de Vaux avait fait une demande de fonds de concours, courant 2011,

pour la rénovation du logement du P’tit Nico, demande qui avait obtenu un accord

de principe de la part de la CCVC. Finalement, le projet n’a pas été réalisé.

Le dossier étant complet, le conseil communautaire, sans les élus de Haut-Bocage

qui ne prennent pas part au vote, après en avoir délibéré,


APPROUVE le projet de réhabilitation du multiple rural de Louroux-Hodement qui

répond à un véritable besoin des habitants de la commune et des communes

avoisinantes et qui s’inscrit dans la démarche d’accueil et maintien de nouvelles

populations portée par la Communauté de communes du Val de Cher autour de la

construction d’une offre d’accueil qualifiée.

ACCEPTE de verser à la commune de Haut-Bocage un montant de 3 519.00 €

correspondant à 5 % du montant total de travaux de 70 383.00 € HT, au titre du

fonds de concours pour contribuer à la création et au maintien d’activités

commerciales et artisanales.

INSCRIT ces sommes au BP 2018.


Une erreur a été remarquée par les services du Centre des finances publiques de

Montluçon concernant la rédaction des bordereaux des prix unitaires établis dans le

cadre du marché à bons de commande pour le plan de gestion 2016 – 2020 de l’ENS

de la Vauvre.

Certaines dépenses (achat de matériel) sont exprimées en prix HT et font apparaître

de la TVA. Or, la LPO Auvergne qui facture l’ensemble des prestations de

coordination de plan de gestion n’est assujettie à la TVA.

Il est proposé d’établir de nouveaux bordereaux des prix unitaires, par avenant, en

exprimant le coût des dépenses uniquement en prix TTC.

De fait, le coût de réalisation du plan de gestion n’est en aucun cas modifié.

La proposition de modèle d’avenant est présentée ci-joint.


AUTORISE le Président à signer un avenant au marché à bons de commande pour

le plan de gestion 2016 – 2020 présentant les prix inscrits aux bordereaux des prix

unitaires en € TTC.

Objet : Plan de gestion 2016 – 2020 de l’ENS de la Vauvre : avenant au marché

à bons de commande



Dans le cadre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Vauvre 2016 -

2020 (action GH6 : maintien du pâturage), il a été prévu une mise à disposition de

certaines parcelles pour la pâture d’animaux.

Mme Caroline Bou, éleveuse de chevaux au Grand Piray (Maillet 03190 Haut Bocage)

a été retenue en 2014, 2015, 2016 et 2017 pour assurer l’entretien des prairies.

La saison 2017 a été satisfaisante et l'ensemble des points de la convention ont été

respectés. Mme Bou est intéressée pour continuer à assurer en 2018 le pâturage des

prairies.


AUTORISE le Président à signer, avec Mme Caroline BOU, une convention de mise

à disposition des prairies de l’Espace Naturel Sensible de la Vauvre à titre gratuit,

d’avril à octobre 2018, pour le pâturage de 4 à 5 animaux.


Depuis l’inauguration de la Voie Verte Canal de Berry inaugurée en 2014, la

communauté de communes a réfléchi à l’importance de développer des activités de

loisirs et de mobilités douces sur cet axe de plus en plus fréquenté par les locaux

tout comme les touristes de passage.

L’idée est donc de créer un dispositif d’aide aux prestataires touristiques et de loisirs

qui souhaite développer des activités nautiques ou terrestres le long de cet axe. Le

montant de ce dispositif pourra varier selon les budgets, en 2018 il est proposé

d’inscrire 3 000,00 € au budget.


APROUVE la création d’un dispositif d’aide aux prestataires touristiques et de

loisirs ;

APPROUVE le règlement d’intervention en annexe ;


Objet : ENS de la Vauvre : signature d’une convention de pâturage

Objet : Dispositif d’aide aux prestataires de loisirs



A. Tarifs

Il est proposé par la commission développement touristique et culturel de

reconduire les tarifs suivants pour le musée du canal de Berry :

- Tarifs musée : 5,00 € plein tarif / 4,00 € tarif groupe / 3,00 € tarif réduit /

gratuit pour les moins de 10 ans ;

- Tarif réduit accessible aux 10-18 ans / étudiants / chômeurs / minimas

sociaux

- Tarif audioguide : gratuit (au lieu de 1€)

La commission développement touristique et culturel propose :

La gratuité du musée lors des manifestations telles que la nuit des musées, les

journées du patrimoine et le marché du terroir.

Il est proposé également de maintenir les tarifs de location de bateaux.

Tarifs location 1h bateaux électriques :

- 4 places 20,00 €

- 5 places 23,00 €

- 6 places 25,00 €

- 8 places 30,00 €

- Bateaux Pédaliers : 15,00 €

B. Horaires

Le musée sera ouvert du dimanche 1er avril au dimanche 04 novembre 2018.

Le musée est ouvert lors des jours fériés, des ponts, à l’exception du lundi 7 mai

2018.

Basse saison :

- Avril – mai – juin - septembre- octobre : du mardi au dimanche, jours fériés

et ponts de 14 h 00 à 18 h 00.

Haute saison :

- Juillet - août : du mardi au dimanche, jours fériés et ponts de 10 h 00 à 12 h

00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

C. Bateaux

La commission développement touristique et culturel propose d’aligner en partie les

horaires d’ouverture des bateaux naviguant à Magnette sur les horaires d’ouverture

du musée à savoir du 1er avril au 4 novembre 2018 ;

Objet : Musée du Canal de Berry : horaires d’ouverture du Musée, des bateaux

électriques et évènements 2018


Bateaux électriques - Musée du Canal de Berry (Magnette) :

Basse saison :

- Avril – mai – juin – septembre - octobre : du mardi au dimanche, jours

fériés et ponts de 14 h 00 à 18 h 00.

Haute-saison :

- Juillet - août : du mardi au dimanche, jours fériés et ponts de 10 h 00 à 12 h

00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Bateaux électriques – Allée des Soupirs (Vallon-en-Sully) :

Modification de l’amplitude horaire des bateaux à l’allée des soupirs à Vallon-en-

Sully du 30 juin au 31 août :

Haute-saison :

- Juillet - août : du mercredi au dimanche de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à

19 h 00.


APROUVE Les tarifs et horaires d’ouverture du Musée du Canal de Berry.

APPROUVE les horaires d’ouverture des bateaux électriques sur le site de Magnette

et Vallon-en-Sully.


Suite à la dissolution de l’association des Amis du Musée du Canal de Berry, la

communauté de communes reprend à sa charge l’organisation du marché du terroir

au Musée le dimanche 29 avril 2018.

Il est prévu au budget la somme de 550.00 € (en dépenses) pour l’organisation et

l’animation de la manifestation. En recettes, les exposants devront s’acquitter d’une

contribution à hauteur de 1,50 € du mètre linéaire, ou d’un forfait de 50.00 € pour

annulation tardive.


APROUVE le montant des contributions et forfaits relatifs à l’organisation du

marché du terroir.


M. le Maire d’Audes alerte sur le stationnement lors de cette manifestation,

notamment aux abords de la voie ferrée et souhaite qu’un arrêté de limitation à 30

km/h soit demandé auprès du Conseil Départemental.

Objet : Marché du Terroir


Questions diverses :

- Courrier suite dernière commission jeunesse : les mairies sont invitées

à faire connaître leurs personnels qui pourraient être mis à disposition

du centre de loisirs le mercredi à compter de la rentrée 2018.

- Candidat pour le remplacement de Monsieur Vincent BECERRA :

entretiens le 22 mars avec MM. Ciofolo, Garson, Pailleret, Kemih,

Quersin et Duchalet en tant que jury.

- Contrat de rivière Cher : M. Quersin indique que la communauté de

communes sera sollicitée pour le financement de l’animation et de

l’étude en amont d’un contrat de rivière sur le bassin du Cher. La

prochaine réunion est prévue le mercredi 28 mars au siège de

Montluçon Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 heures 10.

Le secrétaire, Le Président,

Les délégués,

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