EXPEDITION

SELARL HJ MELUN

11 Bis Rue de La Rochette 77000 MELUN

01 64 14 45 60 - 01 64 09 04 86 hj@huissier-melun.com

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE

Dossier N° AF 422 435

À LA REQUÊTE DE : La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant au droit de la société UCB, société anonyme au capital social de 529 548 810,00 Euros, ayant son siège social à PARIS (9ème arrondissement), 1 Boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 097 902, agissant poursuites et diligences son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège. Pour qui domicile est élu à MELUN (SEINE-ET-MARNE), 21 Avenue Thiers au cabinet de Maître Guillaume MEAR, avocat au barreau de MELUN (SEINE-ET-MARNE), associé de la société civile d’avocats MALPEL ASSOCIÉS, exerçant à MELUN (SEINE-ET-MARNE), 21 Avenue Thiers, constitué sur la présente procédure et ses suites et au cabinet duquel peuvent être notifiés les actes d’opposition, offres et toutes significations relatives à la saisie. AGISSANT EN VERTU DE : La copie exécutoire d’un acte de vente contenant prêt par Maître Yves CHARRIER, associé de la société civile et professionnelle LE GAL – CHARRIER - DE RAVEL D’ESCALPON – GUILLET - MONCEAU, notaire exerçant à MELUN en date du 26 septembre 2007 ; Un précédent commandement de payer valant saisie immobilière en date du 4 SEPTEMBRE 2018, demeuré infructueux ; L’article R.322-1 du Code de Procédure Civile d’Exécution,

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

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AUX FINS DE DRESSER : Un procès-verbal de description, DES BIENS ET DROITS CI-APRÈS INDIQUÉS : Sur la commune de LE MÉE-SUR-SEINE (SEINE-ET-MARNE), 170 Rue de Chanteloup : une maison à usage d’habitation cadastrée, section BV, n°273, lieudit rue de Chanteloup pour une surface de 00 ha 06 a 55 ca et section BV n°369, lieudit rue de Chanteloup, pour une surface de 00 ha 06 a 44 ca soit une surface totale de 00 ha 06 a 99 ca, comprenant : - Au rez-de-chaussée : un garage ; - Au rez-de-chaussée élevé : cuisine, salle à manger, séjour, une chambre, une salle d’eau avec toilettes ; - Au premier étage : un grenier aménagé en un dégagement, une chambre et une salle de bain ; APPARTENANT À : Madame Delphine, Bertine, MBONGO MOUNOUME DIPOKO épouse EKWALLA ESSAKA DEIDO EPEE, née le 05/11/1956 à DOULA (CAMEROUN), de nationalité française, domiciliée à Le MÉE-SUR-SEINE (SEINE-ET-MARNE), 170 Rue de Chanteloup.

DÉFÉRANT À CETTE RÉQUISITION ET Y FAISANT DROIT :

JE : Je, Antoine Feuvrier, Huissier de Justice Collaborateur au sein de la S.E.L.A.R.L. HJ MELUN, titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice, "Olivier ANDRE – Jean-Emmanuel TIXIER – Guillaume LERAT ", Huissiers de Justice Associés, Antoine FEUVRIER et Tristan CHEVREAU – Joan GERARD, Huissiers de Justice Collaborateurs, près le Tribunal de Grande Instance de MELUN, demeurant 11 Bis Rue de La Rochette 77002 MELUN, soussigné, ME SUIS TRANSPORTÉ À : Le MÉE-SUR-SEINE (SEINE-ET-MARNE), 170 Rue de Chanteloup,

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OÙ LÀ ÉTANT ET EN PRÉSENCE DE : Monsieur GOMEZ Francisco, diagnostiqueur ; Monsieur BERTHEL Christophe, assainissement ; Monsieur COMBROUZE Rémi, serrurier ; Madame PILON Patricia, témoin ; Mademoiselle COMBROUZE Marie, témoin ; Suivant feuille d’émargement annexée, J’AI VU ET CONSTATÉ CE QUI SUIT : 1 CADASTRE : 4

2 CONDITION D’OCCUPATION : 5

3 DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER SAISI OBJET DE LA PROCÉDURE : 5

3.1 EXTÉRIEURS : 5

3.1.1 Remise .................................................. 12

3.1.2 Garage ................................................... 15

3.2 INTÉRIEUR : 17

3.2.1 RDC / Entrée : ....................................... 17

3.2.2 RDC / Salle d’eau ................................. 19

3.2.3 RDC / Première chambre ...................... 20

3.2.4 RDC / Salle à manger ........................... 21

3.2.5 RDC / Cuisine : ..................................... 21

3.2.6 RDC / Séjour : ....................................... 22

3.2.7 Escalier : ............................................... 23

3.2.8 Sous-sol / Première pièce : .................... 24

3.2.9 Chaufferie : ........................................... 26

3.2.10 Sous-sol / buanderie : ............................ 27

3.2.11 Sous-sol / pièce de stockage : ............... 27

3.2.12 Escalier depuis la salle à manger : ........ 28

3.2.13 Étage / palier : ....................................... 29

3.2.14 Étage / Réserve : ................................... 30

3.2.15 Étage / Chambre : ................................. 31

3.2.16 Étage / Salle de bain : ........................... 32

4 FIN DES OPERATIONS : 33

5 SURFACE : 33

6 ANNEXES : 33

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1 CADASTRE : Préalablement à mon déplacement, je me suis connecté sur le site internet www.cadastre.gouv.fr, ai indiqué les références cadastrales du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière (Section BV n° 273 et 369) dans le moteur de recherche et ai réalisé une capture d’écran du plan cadastral que j’insère ci-après :

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2 CONDITION D’OCCUPATION : Sur place, je sonne à la sonnette et frappe à la porte d’entrée à plusieurs reprises sans réponse des occupants. Je demande alors au serrurier m’accompagnant d’ouvrir la porte palière ce qu’il fait. Les lieux sont occupés et meublés mais vides de toute personne lors de ma visite.

3 DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER SAISI OBJET DE LA PROCÉDURE : 3.1 EXTÉRIEURS :

À cette adresse, une maison à usage d’habitation avec garage attenant en partie droite. Sur rue, le terrain est clos au moyen d’un muret recouvert d’enduit et surmonté d’un chaperon béton. L’ensemble est lui-même surmonté d’une clôture torsadée souple avec canisses servant de brise-vue.

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Accès à la propriété par un portail métallique ouvrant à deux battants. À l’avant de la maison, voie de retournement en enrobé. Au pied de la maison, jardinière délimitée par bordure bétonnée.

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Derrière la clôture sur rue, une haie est plantée. Au fond à droite de la cour, partant de la rue jusqu’à la maison, le terrain est clos au moyen d’un mur en pierres jointoyées avec végétation envahissante.

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Au fond du jardin, le terrain au centre est clos par le pignon de la propriété voisine. À droite dudit pignon, soubassement béton surmonté de claustras de bois. A l’arrière de la maison, partant de l’angle du garage, clôture souple torsadée avec poteaux de soutènement métalliques recouverts de peinture.

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A l’arrière de la maison, un jardin engazonné avec herbes hautes, non entretenu. Au cœur du jardin, une structure de barnum est installée. Également dans le jardin, un puits en pierre surmonté d’une structure métallique avec poulie. Ledit puits est condamné. À l’arrière de la maison, au pied de celle-ci, une terrasse en béton désactivé avec escalier permettant d’accéder à la cave.

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Façade avant de la maison composée d’un soubassement en pierres jointoyées, surmonté d’un enduit projeté. À droite, garage attenant soubassement en pierres jointoyées, linteau bétonné recouvert de peinture. Sur la façade avant de la maison, une parabole sur mât métallique.

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Toiture à deux versants. Le premier versant donnant côté rue est recouvert de tuiles avec sortie d’aération et en partie droite une cheminée avec chapeau bétonné.

Pignon gauche de la maison composé de soubassement en pierres jointoyées surmonté du mur de façade recouvert d’un enduit. Permettant d’accéder au rez de chaussée surélevé de la maison, un escalier bétonné avec muret en partie gauche composé de pierres jointoyées avec chaperon bétonné. À l’arrivée de l’escalier, auvent soutenu par trois piliers bétonnés.

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3.1.1 Remise

Non accessible ce jour à cause des affaires entassées, une remise sous l’escalier extérieur accessible par une porte en bois.

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Façade arrière de la maison, composée de pierres jointoyées en partie basse. Le reste est recouvert d’un enduit. Second pan de toiture en tuiles, avec tuiles faîtières en partie centrale, gouttière et descente d’eau pluviale. À gauche de la façade arrière, dans le prolongement, le garage en partie en pierres jointoyées et en béton. Au pied de la façade également, un escalier permettant d’accéder au sous-sol de la maison et murs de soutènement bétonnés. Fixé en applique à la façade, une main courante ainsi que deux robinets de puisage.

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3.1.2 Garage

Accès au garage par une porte en bois ouvrant à battants pliants. Au sol, une rampe bétonnée pour véhicule et une dalle béton à l’état brut. Les murs sont également bétonnés. Une ouverture est réalisée dans la structure du bâtiment entre le garage et le reste du sous-sol de la maison. Plafond composé de hourdis en briques. Une ouverture voutée dans le plafond recouverte de panneaux translucides. Au fond du garage, une porte permet l’accès à l’arrière de la maison.

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3.2 INTÉRIEUR :

3.2.1 RDC / Entrée :

Depuis la porte palière, accès à l’intérieur de la maison par une entrée avec au sol carreaux de carrelage jointoyés, retour sur plinthes assorties. Les murs et le faux-plafond sont recouverts d’une couche de plâtre. Deux spots encastrés dans le faux-plafond.

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Un placard ouvrant à une porte pliante coulissante, carrelage au sol identique à l’entrée avec mur de fond recouvert de peinture et espace penderie.

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3.2.2 RDC / Salle d’eau

À droite sur entrée, accès à une salle d’eau avec au sol, carreaux de carrelage jointoyés, retour sur plinthes assorties. Les murs et le plafond sont recouverts de peinture. Sur le mur face en entrant, une partie est doublée de carreaux de carrelage jointoyés. Au cœur de la pièce, un cabinet d’aisance en émail, sur siège avec lunette et abattant, réservoir dorsal, effet d’eau et douchette. Face en entrant, une vasque sur colonne en émail avec robinet mitigeur eau chaude/eau froide. Un radiateur fixé en applique au mur. Une ventilation mécanique contrôlée en état de fonctionnement avec absence de la grille. À gauche, un receveur de douche en émail avec mitigeur eau chaude eau froide, flexible, pommeau, barre support de douche.

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3.2.3 RDC / Première chambre

A gauche sur entrée, accès à une chambre avec parquet posé. Les plinthes sont en bois, recouvertes de peinture. Les murs sont recouverts de lés de papier peint. Moulure en périphérie en cueilli de plafond, plafond recouvert de peinture.

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3.2.4 RDC / Salle à manger

Fond gauche sur entrée, accès à une salle à manger avec au sol, parquet installé. Les plinthes sont en bois, recouvertes de peinture. Les murs sont doublés de lés de papier peint. Cueillie de plafond et plafond recouverts de peinture.

3.2.5 RDC / Cuisine :

À droite sur entrée, accès à une cuisine avec au sol, carreaux de carrelage jointoyés et retour sur plinthes assorties. Les murs sont recouverts de peinture. Moulure périphérique en cueillie de plafond. Le plafond est recouvert de peinture. Une cuisine équipée avec en partie basse, trois portes avec poignées et deux tiroirs. Réservation pour équipements également. Devant une table à manger, avec plan carrelé. Au-dessus un plan de travail carrelé. Encastré dans le plan de travail, un évier à un bac en résine avec égouttoir en partie droite, robinet mitigeur eau chaude eau froide. Encastrée, une plaque de cuisson électrique à quatre feux.

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Crédence carrelée. En partie haute, éléments de rangement ouvrants à quatre portes avec poignée. Une hotte aspirante au-dessus de la plaque de cuisson.

3.2.6 RDC / Séjour :

Au sol du séjour, parquet installé. Les plinthes sont en bois, recouvertes de peinture. Les murs recouverts d’une couche de plâtre, tout comme le plafond. À gauche en entrant, des placards et rangements ainsi qu’une cheminée condamnée, en cours d’installation avec plateau en petits carreaux de carrelage jointoyés. À droite, doublant les murs, un grand miroir avec pourtour carrelé. Mur gauche en entrant, pourtour carrelé identique doublant les murs avec au centre, en attente de carreaux à poser.

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3.2.7 Escalier :

Face sur entrée, accès à un escalier permettant d’accéder au R-1 de la maison. Les marches et contremarches carrelées avec nez de marches surprotégés par des cornières métalliques. Les murs sont doublés de carreaux de carrelage jointoyés.

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Sous face de l’escalier permettant d’accéder à l’étage au-dessus, est recouverte d’enduit blanc avec un lot de spots encastrés.

3.2.8 Sous-sol / Première pièce :

À l’arrivée des escaliers, première pièce à usage de stockage avec dalle béton brut au sol. Les murs sont également à l’état brut. Le plafond est composé de hourdis doublé de couche de béton fine.

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3.2.9 Chaufferie :

À gauche sur arrivée d’escalier, après dégagement, accès à une chaufferie avec au sol, dalle béton brut. Les murs sont également à l’état brut, tout comme le plafond. Au cœur de la pièce, une chaudière de marque CONDOR et un ballon d’eau chaude sur trépied. Une cuve à fioul également présente au niveau de l’allège de fenêtre.

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3.2.10 Sous-sol / buanderie :

Autre pièce donnant sur l’avant de la maison avec au sol, dalle béton brut. Les murs et plafond sont également à l’état brut. Arrivée d’eau froide et évacuation des eaux usées.

3.2.11 Sous-sol / pièce de stockage :

Les murs et le plafond sont recouverts d’une couche de peinture. Au cœur de la pièce, tableau électrique et disjoncteurs différentiels.

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3.2.12 Escalier depuis la salle à manger :

Accès à un escalier permettant d’accéder au R+1 de la maison. Escalier à quart tournant en bois avec poteau de départ, balustres et main-courante. Les murs sont recouverts de lés de papier peint. Garde-corps à l’arrivée.

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3.2.13 Étage / palier :

À l’arrivée de l’escalier, au sol, barre de seuil métallique fixée avec moquette collée. Plinthes en bois recouvertes de peinture. Les murs et soupentes sont recouverts de lés de papier peint. Plafond recouvert de peinture. Au bas des soupentes, des placards avec porte coulissante sur rails.

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3.2.14 Étage / Réserve :

Depuis le palier, en contournant l’escalier, derrière la cloison, un espace de réserve avec au sol, moquette. Les plinthes sont en bois recouvertes de peinture. Les murs sont pour partie recouverts de peinture et pour partie doublés de toile de verre. Murs soupentes recouverts de peinture avec charpente bois recouverte de peinture.

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3.2.15 Étage / Chambre :

Face sur escalier, accès à une chambre avec au sol, moquette collée. Les plinthes sont en bois. Les murs sont recouverts de lés de papier peint. Plafond et murs soupentes recouverts de peinture. À droite dans la pièce, un placard soupente avec porte coulissante sur rail.

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3.2.16 Étage / Salle de bain :

Accès à une salle de bain à gauche juste devant la chambre, avec sol souple collé. Les plinthes sont en bois, recouvertes de peinture. Les murs sont recouverts de peinture. Soupentes également recouvertes de peinture avec charpente bois apparente. Une partie des murs est doublée de carreaux de carrelage jointoyés. Une vasque suspendue en émail avec robinet mitigeur eau chaude/eau froide. Au fond de la pièce, une baignoire avec jupe et plage autour carrelées. Robinet mitigeur eau chaude/eau froide, flexible, pommeau, barre support de douche, mécanisme inverseur bain/ douche avec un bouchon de fond. Une ventilation mécanique contrôlée. Sur le mur à gauche en entrant, un radiateur fixé en applique au mur sans vanne d’arrêt et robinet thermostatique.

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4 FIN DES OPERATIONS :

Après avoir réalisé nos opérations de description, nous nous sommes retirés et avons refermé les lieux.

L’eau chaude de la maison est assurée au moyen d’un ballon d’eau chaude électrique et le chauffage est assuré au moyen d’une chaudière à fioul présente dans l’espace chaufferie.

5 SURFACE : A la fin des opérations de mesurage dudit bien objet de la procédure de saisie immobilière, la Société DHS me remet un certificat de mesurage sur lequel, je relève les surfaces suivantes : SURFACES HABITABLES ARRONDIES A : 74,78 M2

SURFACES MOINS DE 1.80 ARRONDIES A : 21,63 M2

SURFACES NON HABITABLES ARRONDIES : 83,31 M2

6 ANNEXES : J'annexe au présent procès-verbal de description :

- Une feuille d’émargement éditée au recto d’une page de format A4.

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- Un Certificat de surface habitable édité au recto de deux pages de format A4 transmis par la DHS.

J’ai inséré au présent procès-verbal de constat, 45 clichés photographiques pris par mes soins sur les lieux.

De tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal de description, clos après retour en mon étude et rédaction, pour servir et valoir ce que de droit. Procès-Verbal 295,94 € Acte compris dans l’état mensuel déposé au

bureau de l’enregistrement.

SCT 7,67 € Total H.T. 303,61 € TVA à 20% 60,72 € Enregistrement 14,89 € TOTAL T.T.C. 379,22 €

Antoine FEUVRIER Huissier de Justice Collaborateur