PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 201420 mai 2009, décidant la conclusion d’une...

Commune de NEUVILLE-de-POITOU – Séance du Conseil Municipal du 17 Décembre 2014

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze le dix-sept Décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, pour sa réunion du mois de Décembre, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire. Présents : S. SAINT-PE – D. PIERRE – D. GAUTHIER - S. DELHUMEAU – T. DEPLEUX – C. LADERIERE – P. BONNIN – L. COTTIER – M.T. BROUARD – P. LEGER – J.P. MATELIN - B. ARNAUDON – Y. PAVY – C. BEZAGU – C. BERTOUX – C. CUEILLE – P. PERRIER - G. LANDEROIN – A. EVEN – B. CRAMPON –– S. BARATEAU – J.F. BAILLET Absents excusés ayant donné un pouvoir : I. CAPET donne pouvoir à S. DELHUMEAU C. JABOUILLE donne pouvoir à Y. PAVY S. PRAUD donne pouvoir à D. GAUTHIER F. BOUTILLIER donne pouvoir à D. PIERRE J. PETIT donne pouvoir à S. BARATEAU G. CHAPLET donne pouvoir à B. CRAMPON M. POUZET donne pouvoir à J.F. BAILLET Date de convocation : 11 Décembre 2014 Date d’affichage du compte-rendu : 29 Décembre 2014 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 Novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Remerciement de Monsieur BILLEROT Pierre-Lou, athlète du C.A. Pictave, pour l’organisation, par la Municipalité, de la cérémonie pour la remise des trophées des Champions, le 6 Décembre 2014. Remerciement de l’Office de Tourisme pour le soutien logistique apporté par la Collectivité à l’occasion de l’organisation de la 19ème édition du Salon « Les rendez-vous de Noël ».


Remerciement du Principal du Collège Jean Rostand pour les solutions apportées par la Municipalité aux problèmes de circulation et de stationnement aux abords du Collège, pendant les travaux d’extension de cet établissement scolaire.

I – BATIMENTS, PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES

I – 1. Convention pour l’entretien ménager des locaux administratifs de la Gendarmerie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L

2121-29, et L 2122-21-6° ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 20 mai 2009, décidant la conclusion d’une convention pour l’entretien ménager par la Commune des locaux administratifs de la Gendarmerie de NEUVILLE-de-POITOU, à raison de 3 heures hebdomadaires, moyennant le remboursement à la ville , de cette prestation de service;

VU la convention signée avec la Région de Gendarmerie Poitou-Charentes, en date du 25 juin 2009 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 29 janvier 2010, décidant de réactualiser à 2.390 €, la participation de la Gendarmerie pour 2010, au regard du coût réel de la prestation d’entretien ménager précitée et pour ce faire, de conclure un avenant n° 1 à la convention susmentionnée, avec la Région de Gendarmerie Poitou-Charentes ; VU l’avenant n° 1 susévoqué signé avec la Région de Gendarmerie Poitou-Charentes en date du 27 Février 2010 ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 3 Décembre 2010, décidant, sur demande de la gendarmerie, de réduire à deux heures, le nombre hebdomadaire d’heures de ménage pour les locaux de ladite gendarmerie, et pour ce faire, de conclure un avenant n° 2 à la convention susvisée arrêtant le coût de cette prestation de service à 1.600,00 € ; VU l’avenant n° 2 évoqué ci-dessus, signé avec la Région de Gendarmerie Poitou-Charentes le 21 Décembre 2010 ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 14 décembre 2011, décidant de conclure un avenant n° 3 à cette convention, ayant pris la forme, par la suite, d’une nouvelle convention d’entretien ménager des locaux administratifs de la Gendarmerie de NEUVILLE-de-POITOU, reprenant les modifications des modalités de remboursement de cette prestation de services à la ville ; VU la convention évoquée ci-dessus, signée avec la Région de Gendarmerie Poitou-Charentes le 12 janvier 2012 ;


VU les délibérations du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 20 décembre 2012 et du 20 décembre 2013, décidant de conclure les avenants n°1 et n°2 à la nouvelle convention susmentionnée ; VU les avenants n° 1 et n° 2 évoqués ci-dessus, signés avec la Région de Gendarmerie Poitou-Charentes le 28 Décembre 2012 et le 21 décembre 2013 ; CONSIDERANT que la convention, signée avec la Région de Gendarmerie Poitou-Charentes le 12 janvier 2012, arrive à terme le 31 décembre 2014 ;

CONSIDERANT, par ailleurs, que par courrier en date du 14 novembre 2014, le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne a transmis un nouveau projet de convention d’entretien ménager des locaux administratifs susmentionnés, arrêtant le coût annuel forfaitaire de cette prestation, effectuée par la Commune pour son compte, à 1.690,00 € pour l’exercice 2015 ; AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur PERRIER, conseiller municipal délégué aux « Bâtiments, Patrimoine et Infrastructures » ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L’UNANIMITE,

Article 1er : Sont acceptés les termes de la convention d’entretien ménager des locaux administratifs de la Gendarmerie de NEUVILLE-de-POITOU n°2014 RGPC 040, commençant à courir à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, et renouvelable trois fois ; Article 2 : La commune de NEUVILLE-de-POITOU mettra à la disposition de la Brigade territoriale de proximité de NEUVILLE-de-POITOU, à raison de deux heures hebdomadaires, un agent chargé de l’entretien des différents locaux de ladite brigade, comportant une entrée, un local planton, un local radio, deux couloirs, une salle de réunion, six bureaux et un bloc sanitaire ; Article 3 : Le coût annuel forfaitaire des prestations effectuées par la Commune de NEUVILLE-de-POITOU s’élève pour la Gendarmerie à 1.690,00 €. Ce prix reste ferme et définitif jusqu’au 31 décembre 2015 ;

Toutefois, ledit prix pourra faire l’objet d’une revalorisation à la date anniversaire de la convention, sous réserve de l’accord écrit de la Gendarmerie. Le cas échéant et sous peine de forclusion, la nouvelle proposition de prix devra être adressée, à la Gendarmerie, au plus tard un mois avant la date anniversaire de ladite convention ;

Pour ce faire, un avenant sera établi ; Article 4 : La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Celle-ci pourra faire l’objet d’une résiliation, tous les ans, à sa date anniversaire, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’envoi d’un préavis dans un délai d’un mois, sans paiement d’une indemnité de quelque nature que ce soit ;


Article 5 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer avec la Gendarmerie la convention d’entretien ménager à intervenir qui reprendra les dispositions sus énoncées, et à émettre les titres de recettes mensuels afférents dont les produits seront inscrits au Budget principal de la Collectivité, pour l’exercice 2015, chapitre 70, article 70848, fonction 111. Article 6 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région POITOU-CHARENTES, Préfète de la Vienne, Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité, ainsi qu’au Commandant de la Région de Gendarmerie de POITOU-CHARENTES.

I – 2. Réfection de la toiture de la Mairie : demande de subvention VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2121-29, L 2122-21, et L 2331-6-4° ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du 5

Novembre 2014 définissant le contenu du contrat de développement, signé entre le Département de la Vienne et la Commune le 9 Décembre 2014 pour la période 2014-2017, comprenant notamment les travaux de réfection de la toiture de la Mairie ;

CONSIDERANT que suite aux travaux d’extension de la Mairie, il est envisagé

de procéder à une deuxième tranche de travaux de réaménagement et de remise aux normes de ce même bâtiment ;

CONSIDERANT que préalablement à cette deuxième tranche de travaux

susindiquée, il est également essentiel de procéder à des travaux de réfection de la toiture de la Mairie ;

CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède, la nécessité de s’assurer le

soutien financier du partenaire institutionnel susvisé pour la réalisation de ce programme d’investissement indispensable à la préservation de ce bâtiment ;

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur PERRIER, conseiller municipal

délégué aux « bâtiments, patrimoine et infrastructures » ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Pour les travaux de réfection de la toiture de la Mairie, une subvention est sollicitée auprès du Département de la Vienne dans le cadre du contrat de développement précité ; Article 2 : Le coût prévisionnel de ce programme d’investissement est estimé à 83.000,00 € HT, et son plan de financement prévisionnel est arrêté comme suit :


DEPENSES RECETTES

DEPENSES

Travaux de réfection de la toiture de la mairie

83.000,00 €

TOTAL H.T. 83.000,00 €

TOTAL T.T.C. 99.600,00 €

RECETTES -Conseil Général de la Vienne – Contrat de développement : 25% du HT

20.750,00 €

-FCTVA : 16,404% du TTC 16.338,38 €

-Commune de NEUVILLE- DE-POITOU 62.511,62 €

TOTAL T.T.C. 99.600,00 €

Article 3 : Les modalités de cette opération et son plan prévisionnel de financement, tels qu’exposés en séance, sont acceptés ; Article 4 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre le dossier de demande de subvention au partenaire institutionnel susmentionné ; Article 5 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont également chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, à Monsieur le Président du Conseil Général de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité.

I – 3. Vente aux enchères de matériel réformé appartenant à la collectivité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2121-29 et L2122-21-7° ; CONSIDERANT que la Commune a acquis une nouvelle balayeuse

conformément aux inscriptions budgétaires 2014 ; CONSIDERANT qu’il donc est opportun de mettre en vente l’ancienne

balayeuse sur un site d’enchères spécialisé pour les collectivités locales, ce matériel obsolète ne présentant plus d’intérêt pour le service public de nettoiement des espaces publics ;

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur DEPLEUX, adjoint délégué aux Affaires techniques et au développement durable ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;



Article 1er : La balayeuse CITYCAT 5000 (n° de châssis 2003119) sera mise en vente sur un site d’enchères spécialisé au prix de départ de 10.000,00 € ; Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer les documents relatifs à la vente du matériel décrit à l’article 1 ; Article 3 : Madame le Maire et l’adjoint délégué sont également autorisés à émettre le titre de recettes pour le produit afférent à cette vente qui sera inscrit au budget principal de la collectivité pour l’exercice 2015, chapitre 77, article 775, fonction 020152 ; Article 4 : Madame le Maire et l’adjoint délégué sont enfin autorisés à engager, liquider et mandater les dépenses inhérentes à l’abonnement à ce site d’enchères spécialisé qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Collectivité pour l’exercice 2015, chapitre 011, article 6188, fonction 02011 ; Article 5 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité.

II – ENSEIGNEMENT, ENFANCE – JEUNESSE

II – 1. Transport scolaire des enfants des écoles de « Bellefois » et « Jeanne d’Arc » au Centre de Loisirs « La Souris Verte » : avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un adjoint technique de 2ème classe du SIVOS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, et notamment les articles 61 à 63, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 85-1081 du 8 Octobre 1985, modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ; VU les délibérations du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 6 Novembre 2006, 09 octobre 2009 et 23 novembre 2012 décidant de la mise à disposition d’un adjoint technique de 2ème Classe, à temps non complet, du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de « Blaslay – Neuville – Yversay », au profit de la Commune, pour une durée hebdomadaire de travail de 0,5/35ème, afin d’effectuer l’accompagnement des élèves scolarisés à l’école primaire de « Bellefois », lors de leur transport par bus, les mercredis, de cet établissement scolaire au Centre de Loisirs « La Souris Verte » ;


VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 4 octobre 2013, décidant d’augmenter le temps de mise à disposition de l’agent susmentionné en le portant de 0,5/35ème à 0,8/35ème, en raison de la suppression des mercredis libérés, conséquence de la réforme des rythmes scolaires ;

VU les conventions signées entre le SIVOS de « Blaslay – Neuville – Yversay » et la Commune de NEUVILLE-de-POITOU le 2 Janvier 2007, le 30 novembre 2009, le 30 novembre 2012 et le 16 octobre 2013, organisant les modalités administratives et financières de cette mise à disposition ; VU les délibérations du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du 19 septembre 2014 décidant, d’une part, d’étendre le service de transport susdécrit aux élèves de l’école « Jeanne d’Arc » et, d’autre part, acceptant d’augmenter la durée hebdomadaire de la mise à disposition d’un adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de « Blaslay – Neuville – Yversay » au profit de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU, de 0,8/35ème à 1/35ème; CONSIDERANT que suite à l’extension du service de transport, évoqué ci-dessus, aux familles dont les enfants sont scolarisés à l’école « Jeanne d’Arc », il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de la mise à disposition de l’agent précité, et par voie de conséquence de modifier les termes de la convention initiale signée le 16 octobre 2013 ; CONSIDERANT que la Commission Administrative Paritaire placée près du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, a émis un avis favorable à cette demande d’augmentation de temps de mise à disposition lors de sa réunion du 25 novembre 2014 ; CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède la nécessité de conclure un avenant n°1 à la convention rappelée supra ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame COTTIER, adjointe déléguée à l’Enseignement et à l’Enfance – Jeunesse ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Il sera conclu un avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de « Blaslay – Neuville – Yversay » au profit de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU, signée le 16 octobre 2013, et mentionnée ci-dessus, comprenant les modifications exposées ci-après :

« Article 1er : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Blaslay – Neuville – Yversay s’engage à mettre à disposition de la Commune de Neuville de Poitou, Mme Brigitte PAPOT, adjoint technique territorial 2ème classe, ci-dessous appelée l’intéressée, à compter du 1er Janvier 2015, à raison de 1 heure et 15 min, chaque mercredi de l’année scolaire, pour


exécuter les tâches suivantes : surveillance du transport d’enfants de l’école de Bellefois à la garderie « la Souris verte », via l’école Jeanne d’Arc.

Article 6 : La collectivité d’accueil remboursera à l’établissement d’origine la totalité des salaires et indemnités accessoires, augmentés des charges patronales au prorata du temps de travail de l’intéressée, soit 1/35ème, équivalent à 1h15 min chaque mercredi de l’année scolaire ».

Article 2 : Les autres articles de la convention susmentionnée demeurent inchangés ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer l’avenant n°1 à intervenir qui reprendra les dispositions sus-énoncées, et à engager, liquider et mandater les dépenses inhérentes au remboursement au SIVOS du salaire et régime indemnitaire, augmentés des charges patronales, de l’agent mentionné ci-dessus, au prorata du temps de travail correspondant à cette mise à disposition, qui seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Principal de la Collectivité pour les exercices concernés, chapitre 012, article 6218, fonction 6403 ; Article 4 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, à Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, à Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de « Blaslay – Neuville – Yversay », ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité.

III - FINANCES

III- 1. Autorisation de dépenses et recettes 2015 anticipées VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

1612-1 et suivants, L 2121-29 et L 2122-21-3° ; CONSIDERANT que les budgets de la Collectivité, pour l’exercice 2015, ne peuvent être adoptés avant le mois d’Avril 2015, la Commune ne disposant pas des informations nécessaires relatives tant aux bases d’imposition directe qu’aux montants des dotations de l’Etat ; CONSIDERANT qu’il est tout de même nécessaire de poursuivre les mandatements entre le 1er janvier et la date du vote du budget principal et du budget annexe du service de l’assainissement pour 2015 afin de ne pas paralyser la vie de la Collectivité et l’action de l’administration communale ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame LADERIERE, adjointe déléguée aux finances ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;



Article 1er : Madame le Maire est autorisée à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2015, dans la limite des crédits inscrits dans cette section au budget principal et aux budgets annexes de l’année 2014 ;

Madame le Maire est également autorisée à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget principal et des budgets annexes 2015 ; Article 2 : Madame le Maire est autorisée, jusqu’à l’adoption du Budget 2015, à mettre les recettes en recouvrement et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts dans ladite section au budget principal et aux budgets annexes de l’année 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en capital, et en sus des « restes à réaliser » constatés à la fin de l’exercice 2014 (ceux-ci correspondant aux dépenses comptablement engagées avant la fin de cet exercice 2014) :

Le montant et l’affectation desdites dépenses d’investissement jusqu'à l’adoption du budget 2015 seront les suivants :

Opération Article Montant

Opération 92 - Bâtiments communaux Article 2313 - Travaux de bâtiment 140 000,00 €

Opération 101 - Voirie Article 2112 - Terrains de voirie 25 500,00 €

Article 2158 - Matériel technique 2 900,00 €

Article 2315 - Travaux de voirie 413 500,00 €

Opération 106 - Matériel Article 2188 - Autres matériels 1 500,00 €

Opération 114 - Stades, espaces verts Article 2128 - Aménagement de terrains 10 000,00 €

Opération 115 - Ecoles Article 2313 - Travaux de bâtiments 25 000,00 €

Opération 116 - Terrains 2111 - Terrains nus 282 000,00 €

TOTAL GENERAL 900 400,00 €

Limite du quart des crédits 1 272 085,00 €

Opération / Article Désignation Montant

Opération 110 - Travaux divers Article 2315 - Travaux de réseaux 50 000,00 €

Opération 142 - Rue des Lilas - rue du Muguet Article 2315 - Travaux de réseaux 50 000,00 €

Opération 145 - Quartier de Furigny Article 2315 - Travaux de réseaux 50 000,00 €

Opération 149 - Lotissement Le Bétin Article 2315 - Travaux de réseaux 100 000,00 €

TOTAL GENERAL 250 000,00 €

Limite du quart des crédits 468 605,00 €

CREDITS A REPORTER POUR LE BUDGET 2015, DANS LA LIMITE DU QUART DE

L'ANNEE PRECEDENTE

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Article 3 : Les crédits correspondants à l’ensemble de ces dépenses et de ces recettes seront inscrits au budget principal et au budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2015 lors de leur adoption ;


Article 4 : Le comptable public est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus exposées ; Article 5 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité.

III – 2. Création d’un budget annexe pour le lotissement communal

« Les Frères Quintard » VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2121-29 et L 2122-21-3° ; CONSIDERANT que la Commune envisage de créer un lotissement communal, dénommé « Les Frères Quintard », sur les parcelles cadastrées section BR n°192, n°199 pour partie, et n°201, situées rue des Frères Quintard; CONSIDERANT que les Communes doivent, d’une part, isoler les opérations des services assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, telles que les opérations d’aménagement de terrains et, d’autre part, tenir une comptabilité de stock pour lesdits terrains ; CONSIDERANT que la sectorisation fiscale précitée impose la tenue d’une comptabilité distincte par le biais d’un budget annexe ; CONSIDERANT qu’il résulte de tout ce qui précède, la nécessité pour la Collectivité de créer un budget annexe pour le lotissement communal « Les Frères Quintard », à compter de l’exercice budgétaire 2015 ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame LADERIERE, adjointe déléguée aux finances ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : A compter de l’exercice budgétaire 2015, il sera créé un budget annexe pour le lotissement communal dénommé « Les Frères Quintard », qui regroupera les opérations inhérentes à l’aménagement des terrains précités, et assurera la tenue d’une comptabilité de stock desdits terrains à commercialiser ; Article 2 : Il est précisé que ce budget annexe ainsi institué sera soumis au vote de l’Assemblée Municipale lors de la même séance d’examen du budget général et des budgets annexes du « service assainissement », des « activités patrimoniales à vocations économiques et commerciales » et du lotissement communal « Le Bétin » ;


Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés d’engager les démarches nécessaires à la création du budget annexe mentionné à l’article 1er de la présente délibération ; Article 4 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.

III – 3. Tarifs des droits de place pour l’exercice 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21-3° et L 2331-2 ;

VU les tarifs 2015 des droits de place pour les marchés, adoptés par délibération du

Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 5 novembre 2014 ; CONSIDERANT que ces tarifs ne pourront être appliqués aux commerçants installés

dans la halle provisoire, sise rue Alphonse Plault, qu’à compter de leur transfert dans la nouvelle halle du marché située rue Victor Hugo, en cours de construction ;

CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède la nécessité de maintenir, du 1er janvier 2015 jusqu’à l’installation desdits commerçants dans la nouvelle halle précitée, les tarifs de l’exercice 2014 ;

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur DELHUMEAU, adjoint délégué à la vie économique et au commerce de proximité ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Les tarifs des droits de place appliqués aux commerçants installés dans la halle provisoire, sise rue Alphonse Plault, du 1er janvier 2015 jusqu’à leur installation dans la nouvelle halle, située rue Victor Hugo, seront les suivants :


COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

DROITS DE PLACE DE LA HALLE PROVISOIRE

HALLE AUX POISSONS

Par trimestre pour 1 marché hebdomadaire 1 ml 23,15 €

Par trimestre pour 2 marchés hebdomadaires 1 ml 39,70 €

Fonds de concours pour 1 marché hebdomadaire 1 ml 17,60 €

Fonds de concours pour 2 marchés hebdomadaires 1 ml 29,35 €

HALLE AUX BOUCHERS

Par trimestre pour 1 marché hebdomadaire 67,50 €

Par trimestre pour 2 marchés hebdomadaires 115,00 €

Fonds de concours: -dimanche 64,35 €

-jeudi 38,10 €

Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à émettre les titres de recettes pour les produits afférents encaissés par les régisseurs de recettes de la régie des droits de place ;

Lesdites recettes seront inscrites au budget principal de la Collectivité pour l’exercice 2015, chapitre 73, article 7336, fonction 9101. Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité et aux régisseurs de recettes concernés.

III – 4. Budget principal de la commune pour 2014 : décision modificative n°2 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 et suivants, L 2121-29, L 2122-21-3°, L 2311-1 à L 2311-3, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 29 avril 2014, approuvant le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2014 ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 19 septembre 2014, approuvant la décision modificative n°1 du budget principal de la Collectivité pour 2014 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-annexé pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la Commune ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame LADERIERE, adjointe déléguée aux finances ;


APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Est adoptée la décision modificative n°2 du budget principal de la collectivité pour l’exercice 2014 telle que figurant dans le tableau annexé à la présente délibération ; Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de procéder aux écritures comptables qui découlent de cette décision modificative n°2 du budget principal de la collectivité pour l’exercice 2014 ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont également chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité.

IV - INTERCOMMUNALITE

IV – 1. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

(C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes du Neuvillois : désignation des représentants de la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33 ; VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C de ce code ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2011-D2/B1-020 en date du 15 Décembre 2011, relatif au transfert de compétences à la Communauté de Communes du Neuvillois ; VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Neuvillois, en date du 21 décembre 2011, instituant une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, pour le transfert de compétences précité ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 19 janvier 2012, désignant les trois représentants de la Commune devant siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées mentionnée ci-dessus ; VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Neuvillois, en date du 20 novembre 2014, instituant une nouvelle Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire ;


CONSIDERANT que la commune de Neuville de Poitou est membre de la Communauté de Communes du Neuvillois ; CONSIDERANT qu’à ce titre, il appartient à son Conseil Municipal de désigner en son sein, deux délégués titulaires et un suppléant, représentants de la Commune appelés à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par la Communauté de Communes, conformément aux délibérations de l’EPCI visées ci-dessus ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame le Maire rappelant les missions de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

Article 1er : DESIGNE les trois représentants de la Commune, deux délégués titulaires et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Neuvillois dont la liste figure ci-après :

Délégués titulaires de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU : . Madame Séverine SAINT-PÉ, 12 rue du Clos du Haut-Poitou à NEUVILLE-de-

POITOU 86170 . Madame Céline LADERIERE, 5 rue de Saint Maur à NEUVILLE-de-POITOU

86170 Délégué suppléant de la Collectivité : . Monsieur Jean-François BAILLET, 43 rue de la Chasserie à NEUVILLE-de-

POITOU 86170 Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région POITOU-CHARENTES, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Neuvillois et aux intéressés.

V - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

V – 1. Mise à disposition à titre gracieux de l’Espace Jean Dousset pour l’organisation d’une animation Zumba, au profit du Comité de la Ligue contre le Cancer, le samedi 24 janvier 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21-1° ;


VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du 5 novembre 2014, adoptant les tarifs de location de l’Espace Jean Dousset pour 2015 ; VU le besoin de local exprimé par l’association « Neuvil’Danse » pour l’organisation d’une animation Zumba, au profit de la « Ligue contre le Cancer », le 24 janvier 2015, à NEUVILLE-de-POITOU ; CONSIDERANT l’intérêt pour la Collectivité de soutenir cette manifestation au profit d’une association œuvrant pour la prévention, le dépistage, et la recherche contre le cancer, et agissant pour l’amélioration de la qualité de vie des malades ; CONSIDERANT que pour ce faire, il est opportun de mettre gracieusement à la disposition de l’association précitée « l’Espace Jean Dousset » afin qu’elle y organise l’animation mentionnée supra ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : L’association « Neuvil’Danse » bénéficiera de la gratuité de « l’Espace Jean Dousset » pour y organiser une animation Zumba le 24 janvier 2015, dont les bénéfices seront reversés à la « Ligue contre le Cancer » ; Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de la mise en œuvre de la présente délibération et sont autorisés à signer le contrat de location, à titre gracieux, de « l’Espace Jean Dousset » à intervenir ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région POITOU-CHARENTES, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité, au président de l’association « Neuvil’Danse » et au représentant local de la Ligue contre le Cancer.

V – 2. Mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes pour l’organisation d’un concert, au profit du Comité de la Ligue contre le Cancer, le samedi 14 mars 2015


2121-29 et L 2122-21-1° ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 5 novembre 2014, adoptant les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2015 ; VU le besoin de local exprimé par l’association « Les Chœurs de l’Auxances » pour l’organisation d’un concert, au profit de la « Ligue contre le Cancer », le samedi 14 mars 2015, à NEUVILLE-de-POITOU ;


CONSIDERANT l’intérêt pour la Collectivité de soutenir cette manifestation au profit d’une association œuvrant pour la prévention, le dépistage et la recherche contre le cancer, et agissant pour l’amélioration de la qualité de vie des malades ; CONSIDERANT que pour ce faire, il est opportun de mettre gracieusement à la disposition de l’association « Les Chœurs de l’Auxances », la salle des fêtes afin de permettre l’organisation de la manifestation mentionnée supra ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : L’association « Les Chœurs de l’Auxances » bénéficiera de la gratuité de la salle des fêtes pour y organiser un concert, le samedi 14 mars 2015, dont les profits seront reversés à la « Ligue contre le Cancer » ; Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de la mise en œuvre de la présente délibération et sont autorisés à signer le contrat de location, à titre gracieux, de la salle des fêtes à intervenir ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région POITOU-CHARENTES, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité, au président de l’association « Les Chœurs de l’Auxances » et au représentant local de la « Ligue contre le Cancer ».

V – 3. Mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes pour l’organisation d’une exposition sur la période 1939/1945, au profit de l’association « Les Amis de la Pallu », du 7 au 11 mai 2015


2121-29 et L 2122-21-1° ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 5 novembre 2014, adoptant les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2015 ; VU le besoin de local exprimé par l’association « Les Amis de la Pallu » pour l’organisation, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, d’une exposition sur la période 1939/1945, ciblée sur le territoire neuvillois ; CONSIDERANT l’intérêt pour la Collectivité de soutenir cette manifestation destinée à commémorer une période importante de l’histoire et à laquelle seront conviés les élèves des écoles de Neuville et du collège ;


CONSIDERANT que pour ce faire, il est opportun de mettre gracieusement à la disposition de l’association précitée, la salle des fêtes afin de permettre l’organisation de la manifestation mentionnée supra ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame GAUTHIER, adjointe déléguée aux « Affaires Sociales et Logement Social » et à « la Culture » ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : L’association « Les Amis de la Pallu » bénéficiera de la gratuité de la salle des fêtes pour y organiser une exposition sur la période 1939/1945, du jeudi 7 mai au lundi 11 mai 2015 ; Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de la mise en œuvre de la présente délibération et sont autorisés à signer le contrat de location, à titre gracieux, de la salle des fêtes à intervenir ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région POITOU-CHARENTES, Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité et au Président de l’association « Les Amis de la Pallu ».

A l’occasion de cette délibération, Madame CRAMPON indique que pour permettre aux élèves des écoles de Neuville et du collège de visiter cette exposition sur la période 1939/1945, il est indispensable de la prolonger jusqu’au 11 mai 2015, les vacances de Printemps de l’académie de POITIERS ayant lieu du 25 avril 2015 au 09 mai 2015. Madame le Maire précise qu’elle soumettra cette proposition à l’association organisatrice de cette exposition.

V- 4. Prêt annuel à titre gracieux de la salle des fêtes pour les

associations neuvilloises

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21-1° ; VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du 05 novembre 2014, adoptant les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’exercice 2015 ; VU les besoins de locaux exprimés par les associations neuvilloises ;


CONSIDERANT l’intérêt pour la Collectivité de soutenir les actions des associations neuvilloises, qui contribuent à maintenir la cohésion de leurs membres respectifs ; CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède l’opportunité de mettre gracieusement à la disposition des associations neuvilloises la salle des fêtes, une fois par an, pour l’organisation d’une manifestation de convivialité de leur choix, à destination de leurs membres ; AYANT ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Une fois par an, les associations neuvilloises bénéficieront de la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation d’une manifestation de leur choix à destination de leurs membres ; Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de la mise en œuvre de la présente délibération et sont autorisés à établir et à signer les contrats de location, à titre gracieux, de la salle des fêtes à intervenir ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité ainsi qu’aux Présidents des associations neuvilloises.

VI - URBANISME

VI – 1. Échange foncier entre la commune de NEUVILLE-DE-POITOU et Monsieur Bernard PELLETIER pour l’acquisition de l’assiette foncière nécessaire à la continuité du cheminement piéton entre le lotissement communal « Le Bétin 3 » et le cimetière et à la création d’un espace vert


2121-29, L 2122-21-7° et L 2241-1 à L 2241-3 ; CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la Collectivité d’acquérir la parcelle cadastrée section YC n°48, située au lieu-dit « Le Bétin », afin d’aménager, d’une part, la continuité du cheminement piétonnier entre le lotissement communal « Le Bétin 3 » et le cimetière, et, d’autre part, de créer un espace vert dans ce même secteur ; CONSIDERANT qu’il est par ailleurs opportun de céder la propriété communale cadastrée section YC n°49, ladite parcelle ne représentant plus d’utilité pour le service public ;


CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède, la possibilité de réaliser un échange foncier avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section YC n°48 ; AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur PIERRE, adjoint à l’urbanisme, rappelant l’avis favorable, sur cet échange, de la commission communale d’ « urbanisme » réunie le 25 juin 2014 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : La Commune de NEUVILLE-de-POITOU échange la parcelle cadastrée section YC n°49, située au lieu-dit « Le Bétin », d’une superficie de 832 m², dont elle est propriétaire, contre la parcelle cadastrée section YC n°48, d’une superficie de 834 m², appartenant à Monsieur Bernard PELLETIER, considérée de même valeur (soit 12.093,00 €) ;

Article 2 : Ledit échange est réalisé pour permettre à la Collectivité de procéder à l’acquisition de l’assiette foncière indispensable, d’une part, à l’aménagement de la continuité du cheminement piétonnier entre le lotissement communal « Le Bétin 3 » et le cimetière et, d’autre part, à la création d’un espace vert dans ce même secteur ;

Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer l’acte authentique d’échange qui sera établi en l’étude de Maître CHENAGON, notaire à NEUVILLE-de-POITOU (86170), 2 rue de l’Outarde Canepetière ; Etant précisé que les frais de notaire, les frais de division cadastrale et les frais annexes seront partagés entre la commune et Monsieur PELLETIER ;

Article 4 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont également autorisés à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Collectivité, pour l’exercice 2014, chapitre 21, article 2111, opération 116, fonction 8203 ; Article 5 : Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire ou l’adjoint délégué afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération, et d’effectuer toutes les démarches nécessaires qui en découleront ; Article 6 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité, ainsi qu’à Maître CHENAGON, notaire à NEUVILLE-de-POITOU, chargé de l’établissement de l’acte authentique, et à Monsieur Bernard PELLETIER.


VI – 2. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section BK n°21, située 5 route de Vouillé, à Monsieur BAUDRANT


2121-29, L 2122-21-7°, L 2241-1 et L 2241-3 ; VU le courrier en date du 15 octobre 2014, de Monsieur BAUDRANT, domicilié à NEUVILLE-de-POITOU (86170) 7 route de Vouillé, dans lequel il se porte acquéreur d’une partie de la parcelle communale, cadastrée section BK n°71, d’une superficie de 24 m², située 5 route de Vouillé, pour réaliser la mise en conformité de son système d’assainissement ; CONSIDERANT que la parcelle susvisée ne présente plus d’utilité pour le service public ; CONSIDERANT qu’il est donc opportun, dans ces conditions, de donner une suite favorable à la demande précitée de M. BAUDRANT afin d’apporter une solution à un problème de salubrité publique, induit par le dysfonctionnement de son installation d’assainissement individuel ; AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur PIERRE, adjoint délégué à l’Urbanisme, rappelant l’avis favorable sur cette vente de la Commission d’urbanisme, réunie le 25 juin 2014 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Une partie de la parcelle communale, cadastrée section BK n°21, d’une superficie de 24 m², située 5 route de Vouillé, sera vendue à Monsieur BAUDRANT, domicilié à NEUVILLE-de-POITOU (86170) 7 route de Vouillé, pour lui permettre de réaliser la mise en conformité de son système d’assainissement individuel; Article 2 : Le prix de vente du terrain, mentionné à l’article 1er, est fixé au prix principal de 600,00 € ; Article 3 : L’acte authentique de vente sera établi en l’étude du notaire choisi par l’acquéreur mentionné supra ; Étant précisé que les frais de notaire, frais de division cadastrale et frais annexes seront à sa charge ; Article 4 : L’étude de Maître CHENAGON, notaire à NEUVILLE-de-POITOU (86170) –2 rue de l’Outarde Canepetière- est désignée, pour intervenir dans cette aliénation, à titre de conseil de la collectivité ; Article 5 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à émettre le titre de recettes afférent à cette vente, dont le produit sera inscrit au budget principal de la collectivité, pour l’exercice 2014, chapitre 77, article 775 ;


Article 6 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont également autorisés à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de la parcelle mentionnée ci-dessus, et à signer toutes les pièces du dossier notamment l’acte authentique à intervenir ; Article 7 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont enfin chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité, à l’acquéreur susdésigné ainsi qu’à son notaire et au conseil de la Collectivité.

VI – 3. Vente de l’immeuble, situé 6 rue Victor Hugo, cadastré

section CB n°8, d’une superficie de 55 m², en zone UA du POS de NEUVILLE : délibération de principe


2121-29, L 2122-21-7°, L 2241-1 et L 2241-3 ; CONSIDERANT que la collectivité envisage de vendre l’immeuble, sis 6 rue Victor Hugo, cadastré section CB n°8, d’une superficie de 55 m², situé sur une parcelle de 107 m² en Zone UA du POS, celui-ci ne présentant plus d’intérêt public pour la commune de NEUVILLE-de-POITOU ; CONSIDERANT que pour la vente de la propriété communale précitée, il est nécessaire de s’assurer le concours d’agences immobilières, sans qu’aucune d’elles ne dispose d’une exclusivité en la matière ; APRES avoir pris connaissance de l’avis des services de France Domaine, en date du 22 juillet 2014, fixant la valeur vénale dudit immeuble à 35.000 € ; AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur PIERRE, adjoint délégué à l’Urbanisme, proposant de fixer le prix principal de vente dudit ensemble immobilier à 50.000 €, conformément à l’avis de la commission « urbanisme » réunie le 16 décembre 2014 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Est accepté le principe de l’aliénation de la propriété communale, située 6 rue Victor Hugo, à NEUVILLE-de-POITOU (86170), cadastrée section CB n°8, d’une superficie de 107 m².

Il s’agit d’un immeuble de 55 m², en mauvais état, sis sur une parcelle de 107 m2 en plein centre-ville.

Le prix principal de vente dudit immeuble est fixé à 50.000 € ; Article 2 : La commercialisation de l’ensemble immobilier, décrit ci-dessus, sera confiée aux agences immobilières, ainsi qu’au Cabinet Michel SIMOND, spécialisé en


cession et reprise de commerces et entreprises, sans qu’aucun d’eux ne dispose d’une exclusivité en la matière ; étant précisé que les frais de notaire, frais d’agence et frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété communale ; étant entendu que le Conseil Municipal sera à nouveau consulté sur la vente de ce bien immobilier dès lors qu’un acquéreur se sera manifesté ; Article 4 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité, ainsi qu’aux directeurs des agences immobilières concernées et au Cabinet Michel SIMOND.

VI – 4. Vente du local des anciennes halles « bouchers », situé 1 rue

Victor Hugo, cadastré section CB n°74, d’une superficie de 171 m², en zone UA du POS de NEUVILLE : délibération de principe


2121-29, L 2122-21-7°, L 2241-1 et L 2241-3 ; CONSIDERANT que la collectivité envisage de vendre l’immeuble, sis 1 rue Victor Hugo, cadastré section CB n°74, d’une superficie de 171 m², situé sur un terrain de 195 m² en zone UA du POS, celui-ci ne présentant plus d’intérêt public pour la commune de NEUVILLE-de-POITOU ; CONSIDERANT que pour la vente de la propriété communale précitée, il est nécessaire de s’assurer le concours d’agences immobilières, sans qu’aucune d’elles ne dispose d’une exclusivité en la matière ; APRES avoir pris connaissance de l’avis des services de France Domaine, en date du 23 juillet 2014, fixant la valeur vénale dudit immeuble à 100.000 € ; AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur PIERRE, adjoint délégué à l’Urbanisme, proposant de fixer le prix principal de vente dudit ensemble immobilier à 100.000 €, conformément à l’avis de la commission « urbanisme » réunie le 16 décembre 2014 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : Est accepté le principe de l’aliénation de la propriété communale, située 1 rue Victor Hugo, à NEUVILLE-de-POITOU (86170), cadastrée section CB n°74 d’une superficie de 195 m² ;


Il s’agit d’un bâtiment sur un seul niveau de 171 m² sur un terrain de 195m², très bien situé en cœur de ville, aménagé à l’origine en halle, et transformé depuis en local d’archives provisoire.

Le prix principal de vente dudit immeuble est fixé à 100.000 € ;

Article 2 : La commercialisation de l’ensemble immobilier, décrit ci-dessus, sera confiée aux agences immobilières, ainsi qu’au Cabinet Michel SIMOND, spécialisé en cession et reprise de commerces et entreprises, sans qu’aucun d’eux ne dispose d’une exclusivité en la matière ; étant précisé que les frais de notaire, frais d’agence et frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété communale ; étant entendu que le Conseil Municipal sera à nouveau consulté sur la vente de ce bien immobilier dès lors qu’un acquéreur se sera manifesté ; Article 4 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la collectivité, ainsi qu’aux directeurs des agences immobilières concernées et au Cabinet Michel SIMOND.

VI – 5. Dénomination de la voie du lotissement « Les Prés »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21-1° et L 2122-21-5° ; CONSIDERANT la nécessité de dénommer la voie desservant le lotissement « Les Prés », figurant sur le plan joint en annexe ; APRES avis favorable de la commission « urbanisme » réunie le 16 décembre 2014 ;

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur PIERRE, adjoint délégué à l’Urbanisme ; APRES EN AVOIR DELIBERE ;


Article 1er : La voie desservant le lotissement « Les Prés » est dénommée comme ci-après :

- « Rue des Bleuets » ; Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de cette décision ;


Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, ainsi qu’aux services de la Poste et à ceux du cadastre.

Questions diverses : Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, qu’à l’occasion des fêtes de Noël, dimanche 21 décembre, des animations seront organisées sur le marché. Pour ce faire, Monsieur DEPLEUX, avec le concours de Styl’Fm, a remis en marche la sonorisation du marché. Elle informe également que la cérémonie des vœux à la population aura lieu à l’Espace Jean Dousset le lundi 5 janvier 2015 à 20h30. De plus, elle précise qu’une commission mixte « Bâtiments, patrimoine et infrastructures » / « urbanisme » sera réunie le 15 janvier 2015 pour examiner le projet de construction d’une supérette et de logements sur l’emprise foncière de l’ « îlot Garnaud ». Elle indique, en outre, qu’une demande de subvention concernant des travaux dans les écoles doit être déposée dans le cadre de la DETR avant fin février 2015 : une commission « Bâtiments, patrimoine et infrastructures » sera donc réunie en février. Elle informe, aussi, que la réfection du gymnase de Neuville-de-Poitou a été adoptée par le Conseil Communautaire. Enfin, Madame le Maire souhaite à l’ensemble du Conseil Municipal de bonnes fêtes de fin d’année. Monsieur DEPLEUX indique que suite au départ de deux personnels d’encadrement intermédiaire, il a été décidé de modifier l’organigramme pour raccourcir la chaine de décision. Il précise que le recrutement d’un responsable du service « Bâtiments – Voirie » est donc en cours. Il souligne que trente candidats ont répondu à l’annonce publiée sur le site « emploi territorial » et auprès de « pôle emploi » ; qu’une présélection sur dossier a eu lieu et que dix candidats ont été reçus pour un entretien. A l’issue de ces entretiens, deux candidats sont pressentis. Il informe enfin que le choix du candidat retenu sera effectué la semaine prochaine. Madame le Maire – Séverine SAINT-PE

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 201420 mai 2009, décidant la conclusion d’une...

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