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BUREAU DE L’ESPEROU BUREAU DE L’ESTRECHURE

L’Espérou Place de La Post

30570 VALLERAUGUE 30124 L’Estréchure

Tél. 04 67 82 73 79 Tél : 04 66 25 83 41

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PROCES VERBAL L’an deux mille quatorze, le Conseil Communautaire se réunit le mercredi 12 mars à dix heures au foyer de Lanuéjols. Présents : ABBOU François – ANDREO Grégoire - ANGELI Laurette - ANTON Jean-François - BALSAN Jacques – BOUDES André – BOUDEVILLE Fatiha - BOYER Jean-Pierre – BROUILLET Bernard - CASTEILTORT Claude - D’ARNAL Christiane - DE LATOUR Henri – DELORD Martin - DURAND Yves – FINE Jean-Louis - ISZEZUK Huguette - MACQ Madeleine – MAURIN Francis - PATRINOS Renée - PIBAROT Christian – SALTET Guy - THION Jean-Claude - VIDAL Thomas - VIVENS Lucien. Excusés : BOURELLY Régis – BERTRAND Yvette - CAPMAS Michel - DEL BUCCHIA Françoise -EVESQUE Christian - FESQUET Jérôme - PAULIN Jean - SAQUET Christian - TEISSIER Monique. Excusés avec procuration :

- BENEFICE Patrick donne procuration à DE LATOUR Henri - EYRAL Véronique donne procuration à D’ARNAL Christiane - MACQUART Bernadette donne procuration à MAURIN Francis - MARTIN Régis donne procuration à ANGELI Laurette - TESTA Éric donne procuration à ANTON Jean-François - ZANCHI Jocelyne (donne procuration à PIBAROT Christian).

Convocation et documents de travail envoyés le 3 mars 2014 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers présents : 24

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Martin DELORD ouvre la séance, remercie les Conseillers Communautaire de leur présence, excuse les absents et présente l’ordre du jour.

I APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Le Président Martin DELORD présente les comptes administratifs à l’ensemble du conseil communautaire. Martin DELORD sort de la salle et Monsieur Yves DURAND soumet au vote les comptes administratifs 2013. Tous les comptes sont votés à l’unanimité. Délibérations : Budget Général : Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 716 285,99 € et un excédent d’investissement de 38 765,25 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Budget Principal », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Budget Principal » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés.

Budget Déchets : Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 136 998,68 € et un déficit d’investissement de 9 195,79 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Déchets » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

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Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le service « Déchets » définitivement closes et les crédits annulés. Budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 17 904,25 € et un excédent d’investissement de 731,75 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « SPANC », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « SPANC » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « SPANC » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « SPANC » définitivement closes et les crédits annulés. C.A Météosite Mt Aigoual : Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 82 012,85 € et un excédent d’investissement de 3 749,78 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.

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C.A Filière Bois Energie : Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 674,53 € et un excédent d’investissement de 4 028,30 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés. C.A Office du Tourisme : Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Office du Tourisme » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 553,41 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « Office du Tourisme » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Office du Tourisme », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Office du Tourisme » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Office du Tourisme » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « Office du Tourisme » définitivement closes et les crédits annulés. C.A Boutique Office du Tourisme : Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Boutique Office du Tourisme » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes «Terres Solidaires». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 661,26 € et un déficit d’investissement de 8 688,26 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

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Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « Boutique Office du Tourisme » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Boutique Office du Tourisme », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Boutique Office du Tourisme » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Boutique Office du Tourisme » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « Boutique Office du Tourisme » définitivement closes et les crédits annulés. C.A Maison de l’Eau Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 236,78 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Maison de l’Eau », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Maison de l’Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés. C.A Boutique Maison de l’Eau :

Monsieur le Président présente le compte administratif 2013 « Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 251,46 € et un déficit d’investissement de 218,38 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2013 « Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Boutique Maison de l’Eau », les décisions modificatives de l’exercice 2013, le compte administratif « Boutique Maison de l’Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

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Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du « Boutique Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 concernant le « Boutique Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés.

II APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 Délibérations : C.G Budget Principal : Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. C.G Déchets : Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières.

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Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. C.G Service Public d’Assainissement Non Collectif : Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. C.G Météosite Mt Aigoual

Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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Tél. 04 67 82 73 79 Tél : 04 66 25 83 41


C.G Filière Bois Energie :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. C.G Office du Tourisme

Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Office du Tourisme » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. C.G Boutique Office du Tourisme :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

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Tél. 04 67 82 73 79 Tél : 04 66 25 83 41


Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Boutique Office du Tourisme » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. C.G Boutique Maison de l’Eau :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion

« Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. C.G Maison de l’Eau

Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013. Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières.

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Tél. 04 67 82 73 79 Tél : 04 66 25 83 41


Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2013 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS Délibérations : Affectation de résultat 2013 « Budget Principal » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 716 285,99 € et un résultat d’investissement excédentaire de 38 765,25 €. Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 580 142,84 € en financement du fonctionnement et la somme de 136 143,15 € en financement de l’investissement. Affectation de résultat 2013 « Déchets » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 136 998,68 € et un résultat d’investissement déficitaire de 9 195,79 €. Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 123 804,02 € en financement du fonctionnement et la somme de 13 194,66 € en financement de l’investissement. Affectation de résultat 2013 « SPANC » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « SPANC » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 17 904,25 € et un résultat d’investissement excédentaire de 731,75 €. Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 17 904,25 € en financement du fonctionnement et par conséquent aucune somme en financement de l’investissement. Affectation de résultat 2013 « Météosite Mt Aigoual » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 82 012,85 € et un résultat d’investissement excédentaire de 3 749,78 €. Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 82 012,85 € en financement du fonctionnement et donc aucune somme en financement de l’investissement.

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Affectation de résultat 2013 « Filière Bois Energie » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 1 674,53 € et un résultat d’investissement excédentaire de 4 028,30 €. Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 1 674,53 € en financement du fonctionnement et donc aucune somme en financement de l’investissement. Affectation de résultat 2013 « Office du Tourisme » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Office du Tourisme » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement déficitaire de 553,41 € et aucun résultat en investissement. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de n’affecter aucune somme en financement du fonctionnement et d’investissement. Affectation de résultat 2013 « Boutique Office du Tourisme » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Boutique Office du Tourisme » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 12 661,26 € et un résultat d’investissement déficitaire de 8 688,26 €. Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 3 973,00 € en financement du fonctionnement et la somme de 8 688,26 € en financement de l’investissement. Affectation de résultat 2013 « Maison de l’Eau » : Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Maison de l’Eau » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 236,78 € et aucun résultat en investissement. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 2 236,78 € en financement du fonctionnement et donc aucune somme en investissement. Affectation de résultat 2013 « Boutique Maison de l’Eau » Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Boutique Maison de l’Eau » 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 2251,46 € et un résultat d’investissement déficitaire de 218,38 €. Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 2 033,08 € en financement du fonctionnement et la somme de 218,38 € en financement de l’investissement.

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IV ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le Président présente à l’ensemble du conseil communautaire la projection budgétaire 2014 tant en fonctionnement qu’en investissement. Il sera bien entendu voté après les élections municipales par le nouveau conseil.

a. Budget fonctionnement Le Président explique qu’il faut augmenter l’excédent de fonctionnement. Pour cela les impôts et taxes envers les communes vont êtres renforcés :

- Augmenter la fiscalité de 10 % soit environ 70 000 € - Reverser le fond de péréquation des communes à l’intercommunalité : 67 000 €

PROJECTION BP Fonctionnement 2014 :

Chapitre Libellé Chapitre Projection 2014

011 Charges à caractère général 295 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 363 000,00

014 Atténuations de produits 125 000,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 80 000,00

65 Autres charges de gestion courante 687 000,00

66 Charges financières 86 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

022 Dépenses imprévues 22 000,00

023 Virement à la section d’investissement 590 000,00

TOTAL 3 248 000,00

Chapitre Libellé Chapitre Projection 2014

002 Résultat d'exploitation reporté 580 000,00

013 Atténuations de charges 13 000,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 752 000,00

73 Impôts et taxes 954 000,00

74 Dotations, subventions et participations 797 000,00

75 Autres produits de gestion courante 152 000,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL 3 248 000,00

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b. Budget investissement Il est proposé aux communes un fond de concours d’environ une dizaine d’euros par habitant, qui sera reversé directement dans le budget investissement. Lors de la présentation du budget investissement, Laurette ANGELI soumet aux élus l’achat ou la location d’un bâtiment pour les bureaux administratifs de l’Estréchure. Le bureau actuel devient trop étroit, il est composé de deux pièces :

- 1ère pièce (10m²) : bureau de Kathy Durand - 2ème pièce (35m²) :

- 4 bureaux : Emilie Martin, Rosine Cabrit, Franck Reuter, SIRP - Salle de réunion - Coin cuisine

PROJECTION BP d’investissement 2014

OPERATIONS Dépenses Recettes Besoin

REMBOURSEMENT EMPRUNTS 105 000,00 - 105 000,00

SUBVENTION COMMUNE LES PLANTIERS ACQUISITION FONCIERE

30 000,00 - 30 000,00

SMDE ER 2012 15 600,00 - 15 600,00

ACQUISITION LOGICIELS + ORDINATEURS 10 000,00 1 500,00 8 500,00

BATIMENT L'ESPEROU 10 600,00 1 590,00 9 010,00

PISTE DFCI 115 800,00 84 920,00 30 880,00

TRAVAUX FILATURE DU MAZEL 130 000,00 19 500,00 110 500,00

POLE DE NATURE AUX 4 SAISONS 382 240,00 260 000,00 122 240,00

TRAVAUX CRECHE LANUEJOLS 205 000,00 143 364,00 61 636,00

SENTIERS D'INTERPRETATION VALLEE BORGNE 69 900,00 45 336,00 24 564,00

DIAGNOSTIQUE OBSERVATOIRE MT AIGOUAL 54 000,00 22 500,00 31 500,00

SITE INTERNET 4 200,00 - 4 200,00

ETUDE FAISABILITE ZAE LASALLE -

TRAVAUX CRECHE L'ESPEROU -

MAISON MEDICALE LASALLE -

GITE L'ASCLIER -

COMMUNE LES PLANTIERS RENOVATION BEAL MAISON DE L'EAU

-

STATION DE SKI PRAT PEYROT -

TOTAL 1 132 340,00 578 710,00 553 630,00

AUTRES RECETTES

VIREMENT DE FONCTIONNEMENT 590 000,00

AFFECTATION DU RESULTAT 136 143,00

AMORTISSEMENTS 80 000,00

PARTICIPATION COMMUNES -

TOTAL 806 143,00

RESTE 252 513,00

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V OBSERVATOIRE MONT AIGOUAL Délibération : Diagnostic du bâtiment de l’Observatoire du Mont Aigoual Monsieur le Président rappelle le projet du diagnostic de l’observatoire du Mont Aigoual et l’objet de celui-ci. Avant d’investir dans le projet de requalification de l’exposition du Météosite, il est nécessaire d’établir un diagnostic du bâtiment dans son ensemble, parties publique et privée, afin d’évaluer les travaux nécessaires pour la pérennité de la structure, pour la bonne conservation de l’exposition mais aussi pour l’utilisation rationnelle de l’occupation globale. En effet, l’Observatoire du Mont Aigoual laisse apparaître quelques faiblesses, au niveau de l’étanchéité notamment. Dans ce but, un appel d’offre a été lancé. La mission du prestataire retenu sera donc de réaliser un diagnostic de l’ensemble du bâtiment, émettre des préconisations quant aux travaux à réaliser et chiffrer ceux-ci. La Communauté de Communes, à partir de cette estimation et de l’étude sur la requalification de l’exposition réalisée en 2011, sera en mesure d’élaborer un dossier de demande de subventions afin de mener à bien les travaux préconisés. Afin de financer ce diagnostic, Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Diagnostic du bâtiment de

l’Observatoire du Mont

Aigoual

45 000 € FNADT 22 500 €

CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires

22 500 €

TOTAL 45 000 € TOTAL 45 000 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité:

Approuve le projet de diagnostic du bâtiment de l’Observatoire du Mont Aigoual ;

Approuve le plan de financement ci-dessus.

VI CATEGORIES REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES Laurette ANGELI soumet à l’ensemble du conseil la proposition faite par la commission déchets concernant le montant de la redevance des ordures ménagères pour un antiquaire. Elle propose qui soit mis dans la catégorie 10 soit 70 euros. Les membres du conseil est contre cette proposition et demande que l’antiquaire soit mis dans la catégorie 8 soit 150 euros de REOM.

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Délibération : Tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Année 2014 Monsieur le Président informe les délégués de la nécessité de fixer les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2014. Suite aux propositions de la Commission déchets et après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs comme suit :

CATEGORIES TARIFS

1 - Famille / Résidence secondaire / Personne seule 180 €

2 - Camping 10 € / emplacement

3 - Gîte / Location saisonnière de 1 à 15 places 100 €

4 - Gîte / Location saisonnière avec plus de 15 places 200 €

5 - Chambre d'hôte 30 €

6 - Hôtel Restaurant et Centre de vacances de 1 à 15 chambres Traiteurs / Restaurants

300 €

7 - Hôtel Restaurant et Centre de vacances avec plus de 15 chambres

450 €

8 - Epicerie / Boulangerie / Pâtisserie / Café / Boucherie / Salon de coiffure / Garage mécanique / Crèche / Antiquaire

150 €

9 - Artisan / Entreprise BTP 100 €

10 - Service administratif (Direction départementale de l’équipement / Parc national des Cévennes / Office National des Cévennes / Services communaux / Centre de secours des pompiers / La Poste / Gendarmerie / Observatoire Mont Aigoual / Office de Tourisme)

50 €

11 - Profession libérale / Agence immobilière / Artisan d'art 70 €

12 - Maison retraite et Centre Médical avec moins de 30 lits 45 € / lit

13 - Maison retraite et Centre Médical de 30 à 50 lits 55 € / lit

14 - Maison retraite et Centre Médical avec plus de 50 lits 58 € / lit

15 - SCA Origine Cévennes 2 279 €

VII MAISON DE L’EAU

Le Président Martin DELORD a demandé à certains services de faire des économies sur le fonctionnement. L’Écomusée des Plantiers a des périodes creuses (avril, mai, octobre et novembre). Il propose aux membres du conseil communautaire de modifier les horaires d’ouverture. Toutefois, l’écomusée peut et doit être ouvert à la demande : groupes scolaires, randonneurs….

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Après avoir énuméré le nombre d’entrées de l’année 2013, le conseil communautaire décide de modifier les horaires d’ouverture de la Maison de l’Eau et propose d’ouvrir de mai à septembre :

- MAI : Tous les ponts (2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 29, 30, 31 mai) de 14h à 18h - JUIN : Tous les mercredis, samedis et dimanches de 14h à 18h - JUILLET / AOUT : Tous les jours de 11h à 18h - SEPTEMBRE : Tous les mercredis, samedis et dimanches de 14h à 18h

La séance est levée à 11h30

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