PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi …...Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire...

PROCES-VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE

du jeudi 27 novembre 2014

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Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire du 27 novembre 2014

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIA LE DE MAINE-ET-LOIRE

DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

PRÉSENTS : Mmes BEALU, CAILLEAU, GALLARD, GATE, MM. ANGER, BAUDOUIN, BEILLOUET, BILLIARD, BOISRAME, BORJON-PIRON, BRANGEON, CAMUS, CESBRON, CHATEAU, CHOQUET, FILLON, FOUCHE, FREUCHET, GRELIER, LEVAVASSEUR, MARCHAND, MARSAC, MARTINEZ, MENET, MERCIER, REYNOUARD, SCHAUPP, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, ROBIN, MM. CREUZE, FLAMANT, POLLONO, Membres Associés. Mme LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MM. BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l’Anjou), BOUYER (Président Destination Anjou), LE BARS, LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MALET (Président Club Immobilier Anjou), MOREL, représenté par M. ROUX (La Poste), RAISON (Président Banque de France), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l’Anjou), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : Mmes BARTHELEMY, TRIDON, MM. BODET, CLISSON, de la HAUTIERE, DRAPEAU, DUPRE, ECHASSERIAU, FOUACHE, FRADIN, GONCALVES, GROUD, HOUDOU, JOUSSELIN, LEFRANCQ, MORILLON, PATRON, PINEAU, RIME, ROCHOUANE, Membres Titulaires . Mme HACHET, MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, BRAULT, DE MIJOLLA, DEVILLE, FLAMAND, ILLIEN, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, MONTECOT, OGER, PAPIN, PASQUIER, PORTIER, RICHER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés. Mme MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MM. BARBIEUX (Président Vitrines d’Angers), BEAUPERE (Président Chambre d’Agriculture 49), BLANDIN, BOUKOBZA (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BRAULT (Représentant Interloire), BROUIN (Bâtonnier Ordre des Avocats), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l’Association des Maires de Maine-et-Loire), GILLET (Président du Conseil Général),


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LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l’Equitation), MAHOT, MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MUSSET (Directeur Comité Départemental d’Expansion), ROBLEDO (Représentant Université d’Angers), SOULARD (Président Pôle Enfant), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), VERMERSCH (Recteur de l’Université Catholique de l’Ouest), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), HOUDEBINE (représentant DCF), FOUCHEREAU (représentant JCE), CAILLAUD (Représentant CJD), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l’ACEC), ROUAULT (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), Conseillers Techniques. INVITÉS : M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire, représenté par M. VEYRIERES, Direction Interministérialité et Développement Durable M. MESSIE, Commissaire aux comptes M. Thierry VALAGE, Direction Départementale des Territoires PARTICIPENT ÉGALEMENT : Mme GERMAIN Myriam, Direction Marketing Communication M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines M. RANCHOUX Pascal, Direction des Relations Institutionnelles et Aménagement du Territoire M. RATOUR Alain, Direction Publications M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière M. GRIMAUD Fabien, Chargé d’études économiques, Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale


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ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’I NDUSTRIE

TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

Ordre du jour

11.. CCOONNFFEERREENNCCEE 11440011

22.. EEXXPPRREECCCCIIOONN NN°°99 -- RREESSTTIITTUUTTIIOONN DDEESS RREESSUULLTTAATTSS 11441177

33.. AAFFFFAAIIRREESS GGEENNEERRAALLEESS 11443366

3.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Général e du 16 octobre 2014 1436

3.2. Communications du Président 1436

3.3. Budget rectificatif 2014 1439

3.4. Commission des Achats 1464

3.5. Conventions 1467

3.6. Démissions de Membres élus 1470

3.7. Désignations 1471

3.8. TERRA BOTANICA : Cession au Conseil Général 49 des actions de la SAMEML 1473

3.9. Délégations de signature 1477

44.. AANNNNEEXXEESS 11447788

4.1. Calendrier des Clubs et manifestations de décembre 2014 et janvier 2015 1478

4.2. Conventions 1478

4.3. Délibération : Cession au Conseil Général 49 des ac tions de la SAEML 1478

4.4. Délégations de signatures 1478


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Le Président GROUD, absent pour raison de santé, a confié à M. ANGER, 1er Vice-Président de la CCI de Maine-et-Loire, la responsabilité d’animer l’Assemblée de ce soir. Celle-ci se déroule à l’Hôtel Consulaire à Angers. M. ANGER ouvre la séance à 17 h 15. Il présente les excuses de M. le Préfet de Maine-et-Loire, M. BURDEYRON qui ne peut assister à l’Assemblée Générale et s’est fait représenter par M. VEYRIERES, Directeur de l’Interministérialité et du Développement Durable. La conférence de ce soir traitera de la consommation foncière en zone d’activités ; M. VALLAGE, Chef du Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR) à la Direction Départementale des Territoires, et M. MALET, Président du Club Immobilier Anjou développeront ce sujet intitulé : « Bilan, enjeux et perspectives de la consommation foncière et de l’évolution du parc immobilier Entre prise en Maine-et-Loire ». Le quorum étant atteint, M. ANGER propose de débuter l’Assemblée Générale. 11.. CCOONNFFEERREENNCCEE

Bilan, enjeux et perspectives de la consommation foncière et de l’évolution du parc immobilier Entreprise en Maine-et-Loire

Les enjeux du foncier économique et de l’immobilier d’entreprises sont au cœur des problématiques urbaines. Ils soulèvent les questions d’optimisation et de gestion économe des espaces à mettre en lien avec les disponibilités importantes des stocks de locaux d’activités en Maine-et-Loire. L’accès à la terre et à ses ressources est aujourd’hui reconnu comme un enjeu politique, économique, social et environnemental majeur. La prise de conscience est réelle, mais affichée inégalement par les collectivités sur la nécessité de gérer le foncier de façon économe. Aujourd’hui, c’est l’équivalent d’un département qui disparaît tous les 7 ans. Ce mouvement devrait néanmoins ralentir avec les lois « Grenelle » qui donnent la priorité à la gestion économe de l’espace et à la préservation des terres agricoles. Le développement économique, gage de vitalité pour les territoires, a besoin de foncier urbanisable. Toute la difficulté réside dans le ni trop, ni assez, dans une juste consommation du foncier adaptée aux entreprises. Il faut se pencher plus rationnellement sur la nature de la demande plutôt que de s’entêter à produire de l’offre pas toujours appropriée. Les propositions de terrains ou de bâtiments doivent correspondre aux projets et besoins des entreprises. Les enjeux et les défis concernent la consommation foncière et l’immobilier d’entreprises. Foncier et immobilier sont au cœur des problématiques urbaines : quel développement foncier et immobilier, alors que le département dispose de stocks d’immobilier d’entreprises très important, voire de friches industrielles : 370 000 m² de locaux d’activités, 80 000 m² de tertiaire, et un certain nombre de m² de réserves foncières.


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M. ANGER donne la parole à M. VALLAGE, chef du service Urbanisme de la Direction Départementale des Territoires, et M. MALET, Président du Club Immobilier Anjou, pour une présentation des observatoires de consommation foncière et d’immobilier d’entreprises. M. VALAGE débute sa présentation. DIAPOSITIVE N°1

DIAPOSITIVE N°2

Les données sont recueillies auprès des EPCI.


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DIAPOSITIVE N°3

La zone agricole représente 73%, les zones naturelles et boisées 15%, les zones artificialisées 12%. DIAPOSITIVE N°4


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DIAPOSITIVE N°5

Sur les zones d’activités, on observe : - une stagnation des ventes, - une constance des surfaces disponibles. DIAPOSITIVE N°6

L’offre des communes est stable. Les zones en cours de commercialisation sont en moins grand nombre, mais leur surface brute augmente.


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DIAPOSITIVE N°7

Le territoire du Maine-et-Loire est divisé en 7 Scots en cours de « Grenellisation ». DIAPOSITIVE N°8

Certains territoires ont des réserves de surfaces disponibles importantes comme le Pays des Vallées d’Anjou (40.8 années). D’autres en ont beaucoup moins, comme Angers (6.7 années). La moyenne sur le département est de 13 ans.


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DIAPOSITIVE N°9

Sur les quatre dernières années, 28% des surfaces vendues sont concentrées sur Angers Loire Métropole, 13% sur le Choletais. DIAPOSITIVE N°10

Les lois MAP et Grenelle prônent la gestion économe du foncier et la réduction de consommation des espaces agricoles.


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DIAPOSITIVE N°11

DIAPOSITIVE N°12

Trois pistes de travail sont en cours :

• la réduction des espaces (certaines entreprises voient parfois trop grand et ont trop d’espaces),

• la mutualisation des espaces (en particulier pour le stationnement), • le réinvestissement des friches.

Applaudissement


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M. MALET demande si M. VALLAGE a des informations sur la nature de l’utilisation de ces surfaces. Les entreprises sont-elles de provenance exogène, quelles activités s’implantent sur ces sites ? M. VALAGE répond que ces informations ne sont pas en sa possession. M. MALET débute sa présentation. DIAPOSITIVE N°1

DIAPOSITIVE N°2


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L’objectif du Club Immobilier est aussi de créer des échanges entre les acteurs du privé et du public. DIAPOSITIVE N°3

DIAPOSITIVE N°4


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La majorité des m² de bureaux sont des biens de seconde main, donc peu attractifs. Cette problématique n’est pas propre à Angers, la même observation est faite sur de nombreuses agglomérations. Cette proportion importante pose un problème d’économie générale car ces 80 000 m² devront être réorientés. L’obsolescence des locaux est accélérée par les nouvelles normes mises en place par le gouvernement, notamment sur les ERP. L’offre disponible a diminué entre 2012 et 2013, mais demeure à un niveau élevé. L’offre neuve reste limitée. Angers Loire Métropole concentre 84% de l’offre de bureaux sur le département. DIAPOSITIVE N°5


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DIAPOSITIVE N°6

DIAPOSITIVE N°7


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DIAPOSITIVE N°8

70% de l’offre est située en zones d’activités. Ces locaux sont vieillissants et peu adaptés à la demande des entreprises. Ils posent des problèmes de reconversion et l’impact économique est important puisqu’il s’agit d’un grand nombre de m². On observe là aussi une forte concentration sur Angers Loire Métropole. Un des premiers objectifs du Club de l’Immobilier était de créer un répertoire des locaux en voie d’obsolescence. Celui-ci a mis en évidence la disponibilité d’innombrables surfaces (certaines sont connues du grand public, d’autres pas, comme les locaux de la Banque Populaire, route de Nantes). DIAPOSITIVE N°9


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Un nombre de transactions très élevé : 176 247 m² DIAPOSITIVE N°10

On retrouve sensiblement la même répartition géographique que pour le marché du tertiaire avec une forte concentration sur Angers Loire Métropole. DIAPOSITIVE N°11

La demande se dirige aujourd’hui vers le parc neuf et pose ainsi le problème de reconversion du parc ancien. Les populations exogènes représentent à peine 5%.


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M. MALET évoque le programme de réimplantation du Conseil Général, de la SODEMEL, de PODELIHA, qui vont laisser vacants des immeubles entiers. La reconversion de l’ancien doit être traitée de manière globale. DIAPOSITIVE N°12 Cette carte montre la proportion de zones à restructurer par rapport à celles existantes et déjà occupées.

M. RANCHOU précise qu’avant de créer de nouvelles surfaces, il faut identifier celles disponibles.

M. MALET explique que, selon certains élus locaux, le territoire manque de réserve foncière, alors que l’observatoire met en évidence qu’il bénéficie d’une réserve pour 50 ans. La Mairie d’Angers a diligenté une étude pour répertorier les sites, mais sans prendre en compte le disponible connu des professionnels. (Exemple : La Banque Populaire, le Centre Soulez Larivière non répertoriés comme disponibles).


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DIAPOSITIVE N°13

M. ANGER donne la parole à l’Assemblée. M. BAUDOUIN demande s’il est profitable ou non pour un territoire d’avoir de telles réserves de foncier disponibles. Pour lui, le plus grave est d’arrêter de construire. M. ATTALI a suggéré pour faire baisser le prix du m², d’augmenter le nombre de m² constructibles. Développer la construction devrait permettre une baisse du prix du m² sur le foncier à Angers et c’est une bonne chose pour le dynamisme de la région. M. MALET précise que l’observatoire de l’immobilier ne juge pas, il constate simplement. Le coût de la construction a peu évolué sur 10 ans, ce sont les charges associées qui progressent (elles représentent 23% du coût de revient). Selon M. BAUDOUIN, il est plus intéressant de continuer à construire au risque d’augmenter les friches commerciales que de ne plus construire du tout. Cela entretient le dynamisme du territoire. Il a été proposé que les permis de construire soient gérés par l’Etat plutôt que par les maires pour éviter le lobbying. M. DOS précise que le site de la Banque Populaire, route de Nantes est trop grand, mais toujours utilisé. En vente depuis un an, il est actuellement occupé par 135 personnes. M. MALET insiste sur le fait que l’observatoire donne des éléments d’information à la disposition des élus. Il ne s’agit pas de se substituer à ceux qui ont la légitimité de décider, ni de porter un jugement sur la politique urbaine. Mme BEALU demande si cet observatoire peut donner des orientations, faire des préconisations. M. MALET explique que le Club de l’Immobilier est né lors de la volonté de créer un grand nombre de bureaux sur le quartier Saint Serge. Le besoin d’immobilier tertiaire était alors évalué à environ 15 000 m², le projet de réaménagement en prévoyait dix fois plus. Il était


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donc urgent d’informer les décideurs. Peu réceptifs aux informations du Club de l’Immobilier, les élus ont diligenté une étude qui a mis en évidence l’inadéquation entre leur projet et les besoins. L’objectif est bien d’éclairer les élus pour leur permettre de faire des choix et de favoriser une urbanisation raisonnée. Mme GALLARD demande si les anciens bureaux et locaux commerciaux peuvent être reconvertis en habitation à destination des particuliers. D’après M. MALET, seuls les terrains disponibles peuvent être réutilisés. M. ANGER rappelle que la loi Grenelle préconise la gestion économe du foncier et non l’arrêt de la construction. Que faire des obsolescences ? Construire est nécessaire pour entretenir une dynamique économique, mais doit-on consommer tout le terrain agricole lui aussi nécessaire. Il faut poser les enjeux et interroger les collectivités sur les choix à opérer dans le futur. La consommation foncière sur l’immobilier d’entreprise ne représente qu’une partie de la consommation foncière globale. La CCI a son mot à dire sur les documents d’urbanisme, elle doit s’approprier le sujet pour apporter des avis constructifs et profitables aux entreprises. M. POLLONO précise que selon les dernières statistiques, la consommation de foncier est ralentie par la crise économique, la réserve foncière est d’environ 10 ans. M. GRELIER demande s’il est possible financièrement de retraiter ses zones, ou si cela coûte trop cher ? M. MALLET indique que l’immobilier est un métier neuf, ce secteur s’est complexifié avec les normes. Le premier bailleur en France est l’Etat (65% du tertiaire en France), il a mis en place ces normes, et c’est à lui que ça va le plus coûter. L’Etat découvre aujourd’hui les difficultés et a même envisagé de surseoir à ses obligations, le privé restant contraint de faire cette mise aux normes. Cette mesure n’est pas réaliste. Ce n’est pas seulement un problème d’urbanisme, mais aussi de société. Les décisions sont prises à l’écart des professionnels. La CCI, elle-même, est confrontée à cette problématique sur le Centre Soulez Larivière. Faut-il faire des travaux ou non ? Certains actifs immobiliers publics ou privés ne vaudront plus rien du jour au lendemain. A l’heure actuelle, il n’existe aucun service qui envisage l’immobilier dans son ensemble. M. ANGER remercie M. MALET et rappelle les enjeux. Une offre foncière ou immobilière doit être adaptée à la demande des entreprises et être attractive tout en menant une gestion économe du foncier. La CCI souhaite concilier développement économique et préservation des terres agricoles, conjuguer qualité et densité dans les zones d’activités en optimisant leur occupation par le réaménagement et le traitement des friches. Quel est le rôle des collectivités dans le processus de renouvellement du parc ancien ? Réaménager des friches industrielles ou commerciales est coûteux. Pour autant, il faudra à l’avenir gérer les délaissés notamment en milieu urbain. Des solutions de régénérescence existent : affectation logistique urbaine ou requalification en habitat… L’instruction du permis de construire sera déléguée aux EPCI et non plus aux services de la DDT à partir du 1er juillet 2015. Quel est le rôle des Chambres Consulaires dans la programmation des parcs d’activités inscrite dans les documents d’urbanisme ?


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La CCI est une personne publique associée aux documents d’urbanisme. Par ses avis et prises de position, elle fait entendre la voix des entreprises et leurs intérêts collectifs. Concrètement, elle peut influer sur les règlements des PLU et des SCoT sur ces questions. Une concertation permanente entre public et privé est nécessaire. C’est l’idée du Club Immobilier Anjou qui réunit tous ces acteurs autour des questions d’urbanisation. M. BAUDOUIN revient sur les propos de M. ATTALI. Ce dernier a précisé qu’un des problèmes de la construction est la délivrance des permis de construire par les Mairies, mais rien ne sera fait pour y mettre un terme.

****** 22.. EEXXPPRREECCCCIIOONN NN°°99 -- RREESSTTIITTUUTTIIOONN DDEESS RREESSUULLTTAATTSS Le questionnaire « ExpreCCIon n°9 » a été adressé à l’ensemble des élus ainsi qu’auprès d’un panel élargi. Ce processus d’enquête en ligne permet de recueillir la perception des chefs d’entreprise sur des questions de conjoncture et d’actualité, à partir d’un panel représentatif : un peu plus de 700 répondants sur cette édition. Trois thématiques ont été abordées sur le volet opinion :

- débat sur le temps de travail, - augmentation de la TVA, - prestations de conseil et le recours au consultant.

M. ANGER donne la parole à M. GRIMAUD afin qu’il présente les résultats et mesure l’évolution depuis la dernière collecte.

CONJONCTURE NOMBRE DE REPONDANTS : 713 Répartition par secteur Commerce – Services aux particuliers : 39%, Production- Industrie - BTP : 27%, Service Commerce de gros : 34%. Répartition par taille d’effectif 0 salarié : 47%, 1 à 4 salariés : 32%, 5 à 9 salariés : 10%, 10 à 49 salariés : 9%, 50 salariés et plus : 2%. Répartition par pays Pôle Métropolitain Loire Angers : 41%, Pays des Mauges : 15%, Pays Saumurois : 13%,


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Agglomération Choletaise : 13%, Pays Haut Anjou Segréen : 7%, Pays loire Layon Lys Aubance : 6%, Pays des Vallées d'Anjou : 5%. DIAPOSITIVE N°1

INDICE DE CONFIANCE : Commentaires

� 89 % des chefs d’entreprise de Maine-et-Loire n’attribuent pas plus de 10 sur 20 pour exprimer leur niveau de confiance face à la situation économique du pays (Juin 14 : 84% / Mars 14 : 85% / Octobre 13 : 85% / Juin 13 : 88% / Mars 13 : 83% / Octobre 12 : 81% / Juin 12 : 74% / Mars 12 : 62%),

� Indice de confiance : 6,6 contre 7,2 en juin 2014 (-0,6 pt) Moyennes différentes d’au moins un ½ pt de la moyenne de l’ensemble (6,6) - Au moins un ½ point au-dessus : Pays Loire Aubance : 7,1, 50 salariés et plus : 7,2. - Au moins un ½ point en dessous : Pays des Mauges : 6, Pays des Vallées d'Anjou : 5,9. M. ANGER ajoute que cette note est significative du ras le bol des chefs d’entreprise. Selon M. SCHAUPP, cette note illustre l’exaspération des dirigeants. Les syndicats patronaux CGPME et MEDEF, mais aussi les associations de commerçants, les professions libérales organisent un rassemblement citoyen le 9 décembre à 14 h 30 place de la Préfecture, à Angers, pour exprimer leur mécontentement. Les entreprises supportent des difficultés au quotidien et souhaitent se faire entendre.


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Mme GALLARD indique que dans le cadre de la semaine de mobilisation, un rassemblement est organisé le 1er décembre à Paris. Le départ d’Angers est prévu à 7h13 à la gare d’Angers Saint Laud. DIAPOSITIVE N°2

EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES SUR LES TROIS DERNI ERS MOIS : Commentaire

� Près de 80% des établissements n’ont pas augmenté leur chiffre d’affaires au cours des trois derniers mois, dont 39% affichant même une baisse de niveau d’activité.

� Comparatif juin 2014 : une dégradation dans l’ensemble des secteurs. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif)

• Globalement augmenté : 21%. • Stable : 40%,

Pays Saumurois : 49%. • Globalement diminué : 39%,

Pole Métropolitain loire angers : 44%.

PREVISION D’EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES POUR LE S TROIS PROCHAINS MOIS : Commentaire � Sur les trois prochains mois, la tendance principale est la stabilité. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif)

• Globalement augmenté : 17%, Commerce - Services aux particuliers : 21%.

• Stable : 52%, Production - Industrie – BTP : 58% / Pays des Mauges : 61%.

• Globalement diminué : 31%, Pole Métropolitain Loire Angers : 36%.


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DIAPOSITIVE N°3

EVOLUTION DES EFFECTIFS SUR LES TROIS DERNIERS MOIS : Commentaire

� Plus de 8 établissements sur 10 ont maintenu leur effectif salarié (hors intérim) sur les trois derniers mois.

� Comparatif juin 2014 : peu d’évolution des effectifs au global, mais une dégradation marquée dans l’Industrie et le BTP.

Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif)

• A augmenté : 7%. • Stable : 82%. • A diminué : 11%,

Production - Industrie – BTP : 15%, 10 à 49 salariés : 22%.

PREVISION D’EVOLUTION DES EFFECTIFS SUR LES TROIS P ROCHAINS MOIS : Commentaire

� Une tendance qui devrait se maintenir au cours des trois prochains mois. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif)

• Augmenter : 5%. • Rester stable : 84%. • Diminuer : 11%,

10 à 49 salariés : 18%.


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DIAPOSITIVE N°4

EVOLUTION DES D’INVESTISSEMENTS SUR LES TROIS DERNI ERS MOIS : Commentaire

� Un peu plus d’un quart des établissements a réalisé des investissements au cours des trois derniers mois.

� Comparatif juin 2014 : une part d’investisseurs relativement stable au global, mais des disparités sectorielles importantes.


- Oui : 26%, Production - Industrie : 33% / Pays des Mauges : 34%. - Non : 74%, Pole Métropolitain Loire Angers : 79%. PREVISION D’EVOLUTION SUR LES TROIS A SIX PROCHAINS MOIS : Commentaire � Une très légère hausse prévue pour les trois à six prochains mois. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif) - Oui : 28%, Agglomération Choletaise : 37% / 50 salariés et plus : 66%. - Non : 72%.


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DIAPOSITIVE N°5

SITUATION FINANCIERE : Commentaire

� La situation financière reste stable dans la moitié des établissements. � Elle se détériore pour plus de 40% d’entre eux. � Comparatif juin 2014 : une dégradation de la situation financière dans l’ensemble des secteurs d’activité.


• S’est améliorée : 8%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 12%.

• Stable : 50%. • S’est détériorée : 42%,

Commerce - Services aux particuliers : 47%.


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DIAPOSITIVE N°6

LES FONDS PROPRES : Commentaire

� 60% des établissements estiment globalement suffisant le niveau actuel de leurs fonds propres.

� 36% d’entre eux pensent néanmoins qu’il pourrait se révéler insuffisant en cas de prolongement de la crise.

� Comparatif juin 2014 : des niveaux de fonds propres insuffisants et globalement en baisse, mais une amélioration dans l’Industrie-BTP.


• Globalement suffisant : 60%. • Insuffisant : 32%. • Ne se prononce pas : 8%,

Commerce - Services aux particuliers : 12%, Pays Haut Anjou Segréen : 17%.


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DIAPOSITIVE N°7

CONDITIONS EMPRUNT : Commentaire

� Les conditions d’emprunt à moyen-long terme restent très difficiles pour la grande majorité des établissements (près des trois quarts de l’ensemble), même si l’on observe certaines disparités sectorielles.

� Comparatif juin 2014 : des conditions relativement stables au global, mais des disparités sectorielles.


• Globalement d’accord : 73%, Commerce - Services aux particulier : 80%.

• Globalement pas d’accord : 27%, Production - Industrie – BTP : 32%. PREVISION D’EVOLUTION DES CONDITIONS D’EMPRUNT : Commentaire � Les conditions devraient se maintenir en l’état dans les prochains mois pour une majorité, même si 30% anticipent une nouvelle dégradation. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif)

• S'améliorer : 3% • Rester inchangées : 67% • Se détériorer : 30%


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DIAPOSITIVE N°8

Les indicateurs sont tous négatifs. On note tout de même une très légère amélioration des conditions d’emprunts, mais seulement sur certains secteurs d’activité. Selon Mme BEALU, ces chiffres reflètent la réalité. Elle demande si l’enquête est diffusée sous la même forme que présentée, plus intéressante que le document complet ajouté aux dossiers des Membres. M. LAHEURTE précise qu’elle est diffusée sous différents formats selon la cible. L’ensemble des résultats est communiqué aux Membres élus et les indicateurs les plus pertinents sont présentés en Assemblée. L’échantillon de près de 800 répondants est significatif. Mme BEALU demande si une large diffusion ne peut être envisagée pour la manifestation du 9 décembre. M. LAHEURTE souligne que les syndicats professionnels peuvent utiliser ces documents en sélectionnant les indicateurs pour appuyer le discours patronal. Mme GALLARD propose de remettre ces documents au Préfet dans le cadre de la préparation de la manifestation du 9 décembre et notamment la présentation de ce jour. M. ANGER rappelle que cette présentation est remise dans le cadre des rencontres avec les parlementaires et lors des signatures de convention. Il poursuit la présentation sur le volet opinion. Il observe la perte d’une centaine de répondants sur cette édition (soit 700 au lieu de 800).


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DIAPOSITIVE N°9

Dans le cadre des débats actuels, un assouplissement de la loi des 35 heures est envisagé. DIAPOSITIVE N°10


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L’ASSOUPLISSEMENT DES 35 H : Commentaire

� Près de 90% des chefs d’entreprise sont globalement favorables à la possibilité de se soustraire aux 35 heures, dont 42% très favorables.


• Globalement favorable : 87%, Pays du Saumurois : 94%.

• Globalement non favorable : 13%. DIAPOSITIVE N°11

IMPACT DE L’ASSOUPLISSEMENT DES 35 H POUR L’ENTREPR ISE : Commentaire

� Un peu plus d’un dirigeant sur deux estime que cette mesure pourrait avoir un impact globalement positif pour l’entreprise (54%.).

� La majorité des autres pense qu’elle n’aurait aucun impact. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif)

• Globalement positif : 54%, Pays Saumurois : 67%, 50 salariés et plus : 79% / 10 à 49 salariés : 80%.

• Négatif : 4%. • Aucun impact : 42%,

Commerce - Services aux particuliers : 47%. Mme GALLARD demande quelles entreprises sont défavorables à un assouplissement des 35 heures.


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M. GRIMAUD répond qu’elles ne sont que 4%, soit une trentaine d’entreprises. Il pourra communiquer le détail ultérieurement. Mme GALLARD souhaite savoir si cela dépend de la taille de l’entreprise, du type d’activité. M. MERCIER pense que là n’est pas la question. Ce n’est pas tant la quantité, mais le coût du travail qui importe. Il serait souhaitable que les salaires soient en rapport avec la rentabilité de l’entreprise. Mme ROBIN précise que les 35 heures ont permis de réorganiser le travail sur les activités saisonnières. Elles ont apporté beaucoup de souplesse. M. MERCIER ajoute que ce ne sont pas les 35 heures qui ont réorganisé le travail, mais la nécessité de gagner en coût de production. Le bonheur c’est d’aimer ce qu’on fait ! Mme GALLARD explique que les entreprises doivent être performantes. La France a 4 000 milliards d’euros de dettes à rembourser (dont 2 000 milliards pour les retraites). Malgré cela, une nouvelle loi a été votée pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans non bénéficiaires du RSA de percevoir un revenu d’activité de 500 euros par mois. M. CREUZÉ partage l’avis des intervenants. Toutefois, il vaut mieux éviter d’évoquer les 35 heures et plutôt parler d’assouplissement, cela crée un blocage avec les syndicats. De plus, il existe une grande inégalité dans les entreprises. Par contre, les syndicats ne s’opposeront pas à un assouplissement du temps de travail. DIAPOSITIVE N°12


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IMPACT DE L’ASSOUPLISSEMENT DES 35 H POUR LE PAYS : Commentaire

� Près de 80% pensent également que l’impact pourrait aussi être positif pour la situation générale du pays, dont 29% très positif (35% dans les services aux entreprises et le commerce de gros).


• Globalement positif : 79%, Pays Saumurois : 88%, 10 à 49 salariés : 89%.

• Négatif : 6%. • Aucun impact : 5%. • Ne sait pas : 10%,

Production - Industrie – BTP : 16%.

DIAPOSITIVE N°13

AUGMENTATION DE LA TVA : Commentaire

� Près de 8 dirigeants sur 10 se déclarent contre une nouvelle augmentation de TVA (2 à 3 points), quel que soit le secteur d’activité.


• Oui : 13%. • Non : 78%. • NSP : 9%,

Agglomération Choletaise : 16%.


1430

DIAPOSITIVE N°14

REPERCUSSION DE LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES CLIENTS : Commentaire

� En cas d’augmentation de la TVA, deux établissements sur trois envisageraient de répercuter cette hausse sur leurs clients en augmentant les prix de vente.


• Oui : 66%, Pays Saumurois : 76%.

• Non : 23%, Pays des Mauges : 32%.

• NSP : 11%, Production - Industrie – BTP : 15% / Agglomération Choletaise : 20% / 10 à 49 salariés : 20%.

IMPACT SUR LE CARNET DE COMMANDE : Commentaire

� Parmi les 66% envisageant de répercuter la hausse de la TVA sur leurs clients, près des trois quarts pensent que leur carnet de commande en serait impacté (dont 41% fortement).


• Oui fortement : 41%, Production - Industrie – BTP : 52% / Pays Des Mauges : 58% / Pays Saumurois : 53%.

• Oui faiblement : 32%, Pole Métropolitain Loire Angers : 38%.

• Non : 17%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 26%.

• Ne sait pas : 10%.


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DIAPOSITIVE N°15

PRESTATIONS DE CONSEIL : Commentaire

� Près d'un établissement sur deux est amené à acheter du conseil, dont la grande majorité occasionnellement.


• Oui régulièrement : 7%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 11%.

• Oui occasionnellement : 41%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 50%.

• Non : 52%, Commerce – Service aux particuliers : 59% / Production - Industrie – BTP : 57% / Pays Loire Aubance : 70%.

M. FILLON précise qu’un travail reste à fournir puisque 52% ne font pas encore appel au conseil. M. ANGER poursuit.


1432

DIAPOSITIVE N°16

FACILITE DE CHOIX D’UN CONSULTANT : Commentaire

� Un peu plus d’un établissement sur deux achetant régulièrement ou occasionnellement du conseil, éprouve des difficultés à choisir le prestataire (les deux tiers chez les commerces et services aux particuliers).


• Globalement facile : 46%, Production - Industrie – BTP : 58%.

• Globalement difficile : 54%, Commerce - Services aux particuliers : 66%.


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DIAPOSITIVE N°17

LOCALISATION DES CONSULTANTS : Commentaire

� 84% des établissements acheteurs de conseil ont recours à un prestataire ligérien. Croisements significatifs (activité / pays / taille effectif)

• En Maine-et-Loire : 44%, Production - Industrie – BTP : 50%.

• En Pays de la Loire (hors 49) : 40%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 45%.

• Pays des Mauges : 55%.


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DIAPOSITIVE N°18

LA QUALITE DES PRESTATIONS : Commentaire

� Plus de la moitié des établissements acheteurs de conseil se déclare partiellement satisfaite de la qualité des prestations fournies, au regard des attentes initiales.


• Oui complètement : 39%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 48%.

• Oui partiellement : 54%, Commerce - Services aux particuliers : 63%, 50 salariés et plus : 89%.

• Non : 7%.


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DIAPOSITIVE N°19

LES PROJETS EN COURS : Commentaire

� Plus de six établissements sur dix déclarent avoir des projets en réflexion ou déjà en cours.


• Oui : 62%, Agglomération Choletaise : 71%.

• Non : 38%, Pays Loire Aubance : 53%.

Mme BEALU informe l’Assemblée que le CESER a lancé une étude sur l’impact du numérique sur la formation professionnelle. Les CCI de la Région ont été sollicitées pour lancer une enquête, plus de 50% des réponses émanent de la CCI de Maine-et-Loire. M. ANGER souligne la bonne participation du département. A propos des enquêtes du CESER, Mme GALLARD ajoute qu’il a réalisé une étude pertinente sur la TRIA, présentée le 24 novembre à TERRA BOTANICA. Cette étude est disponible sur le site Internet.

***


1436

33.. AAFFFFAAIIRREESS GGEENNEERRAALLEESS M. ANGER propose de traiter des affaires générales de la CCI et notamment les décisions à valider.

3.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Gé nérale du 16 octobre 2014

Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 16 octobre 2014. Sans observations des Membres, le procès-verbal de l‘Assemblée Générale du 16 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

3.2. Communications du Président

• TRIA Lundi 24 novembre, avait lieu à Terra Botanica un événement rassemblant environ 340 participants. Ce fut l’occasion d’évoquer la vision 2020 de la TRIA en Pays de la Loire, avec les actions en cours portées par les trois réseaux consulaires, mais également de montrer, à travers le témoignage de chefs d’entreprise, les opportunités et les champs de développement à réaliser autour de la transition énergétique. Les Membres élus trouveront dans leur dossier une note faisant état de l’avancement du projet TRIA en Pays de la Loire. Partant du constat que chaque révolution industrielle a été la convergence d’un nouveau mode de communication et de nouvelles sources d’énergie, M. RIFKIN, prospectiviste américain, a démontré que nous étions entrés dans la 3ème révolution industrielle. Les CCI des Pays de la Loire ont souhaité que cette TRIA soit l’occasion de développer les filières qui feront les emplois et l’économie de demain. La CCI de Maine-et-Loire est fortement engagée dans cet enjeu d’avenir avec la mise en place d’une équipe projet et l’élaboration de deux parcours d’accompagnement des entreprises : efficacité énergétique et économie circulaire. Le réseau consulaire a choisi deux axes pour agir :

- accompagner et renforcer les leaders sur les six piliers de la TRIA (énergies renouvelables ; bâtiments et énergies ; stockage de l’énergie ; réseaux intelligents ; éco-mobilité ; innovation agricole),

- développer quatre axes d’accompagnement : performance énergétique et

environnementale, performance numérique, responsabilité sociétale des entreprises, économie circulaire et de fonctionnalité.

Diffusion du film de présentation


1437

M. ANGER donne la parole à M. BILLIARD. Ce dernier regrette qu’il n’y ait pas eu plus de Membres élus présents. Les trois chambres régionales coopèrent sur ce projet passionnant. Il a retenu deux idées majeures :

• les économies à réaliser grâce notamment à l’avènement du numérique. Ces économies doivent atteindre les 30%. Dans le compte d’exploitation d’une entreprise, la part de l’énergie représente 30 à 40%, le gain à réaliser est donc important.

• comment devenir acteur, comment devenir producteur d’énergie (il en existe

actuellement 30 000 en Maine-et-Loire).

Applaudissements M. ANGER remercie M. BILLIARD. M. BILLIARD ajoute qu’il s’occupe avec M. LAHEURTE des problèmes de personnel au niveau régional. Il faut assumer les difficultés rencontrées, mais aussi informer et donner de l’espoir aux collaborateurs.

• Centre d’Information sur la Prévention des difficul tés des entreprises en Maine-et-Loire (CIP 49)

La CCI est mobilisée sur toutes les étapes de développement des entreprises y compris le soutien aux entreprises en difficulté, malheureusement nombreuses actuellement. L’ouvertures de procédures collectives ne cessent d’augmenter, notamment dans les secteurs du BTP et des Travaux Publics. Les enquêtes de conjoncture ExpreCCIon montrent l’absence de croissance et une diminution du chiffre d’affaires des entreprises. Afin de promouvoir, organiser et rendre accessible l’information la plus large sur la prévention des difficultés des entreprises, M. ANGER informe l’Assemblée de la création du Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises de Maine-et-Loire (CIP 49). Il s’agit d’une association loi 1901 constituée lors de l’Assemblée Générale du 17 octobre 2014. Le Président, M. LECHEVESTRIER, viendra présenter le CIP 49 lors de l’Assemblée Générale du 30 janvier 2015.

Sont membres de droit du Conseil l’Association, les Juges Consulaires et anciens Juges de Maine-et-Loire, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts - Comptables, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, l’Ordre des Avocats du Barreau d’Angers, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-Loire, et le membre de droit de l’association (CIP National) à raison d’un représentant pour chacun desdits membres. M. FILLON représente la CCI auprès de cette instance. M. LAHEURTE précise que ce dispositif repose sur des entretiens confidentiels. Tous les jeudis, des rendez-vous sont organisés permettant d’accueillir des entreprises en difficulté et


1438

d’échanger avec les médiateurs pour trouver des solutions. Cela complète d’autres dispositifs. La CCI est un relais, l’initiative a été lancée le 17 octobre. La présentation de M. LECHEVESTRIER devrait apporter un éclairage complémentaire. Il encourage les Membres élus à faire connaître ce centre dans leur entourage et à les orienter vers l’Ordre des Experts Comptables.

• Création de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire

Le réseau des Chambres Consulaires est en profonde mutation et restructuration. Le réseau des CCI a été réformé, il y a déjà plusieurs années, avec la constitution des CCI régionales et en Pays de la Loire de la CCIR Pays de la Loire. D’autres évolutions sont en cours de réflexion par le gouvernement sur le réseau. Les Chambres de Métiers s’organisent elles aussi autour d’une tête de réseau régionale. Le décret portant création de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire est paru au Journal Officiel du 23 novembre 2014. Cette nouvelle organisation entre en fonction à compter du 1er janvier 2015. Elle a pour circonscription la Région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections ; c’est-à-dire les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Le siège sera fixé par arrêté du Préfet de Région au plus tard au 1er janvier 2015.

• CAUE Mis en place en juin 1979 par le Conseil Général de Maine-et-Loire, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) exerce des missions de service public qui sont le conseil et l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales sur leurs projets d’équipements publics et d’aménagement. La CCI est représentée dans cette instance par M. CREUZÉ. M. CREUZÉ salue le travail de M. GILLET, Président du Conseil Général, qui a dû prendre de lourdes décisions concernant le fonctionnement du CAUE. Le CAUE fonctionne grâce à deux financements

• la taxe d’habitation, • une subvention du Conseil Général.

Ces deux taxes sont en baisse, il est donc en déficit. Lors de leur dernière Assemblée Générale il a été décidé :

• le non renouvellement du directeur, • trois licenciements sur 23 postes, • une baisse des salaires de 23% (suppression du treizième mois et baisse de 15% de

salaire). Ces mesures sont symptomatiques de ce qui risque de se pratiquer dans les entreprises publiques dans les mois à venir.


1439

Les trois activités principales du CAUE sont : • la formation des élus sur la construction, • le conseil aux collectivités en matière d’urbanisme, • le conseil aux particuliers.

M. ANGER remercie M. CREUZÉ.

• Agenda/actualités consulaires Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des Clubs et manifestations des mois de décembre 2014 et janvier 2015, joint à leur dossier. Il met l’accent sur un rendez-vous important :

- les vœux interconsulaires, aux Greniers Saint Jean, le 19 janvier 2015 à 19 h,

3.3. Budget rectificatif 2014 Dans le prolongement des actions de lobbying auprès des parlementaires sur la situation dans laquelle les CCI se trouvent suite aux décisions prises par le gouvernement, il leur a été adressé le 7 novembre, des données précises relatives à l’évolution des financements. Les CCI poursuivent leur lobbying au niveau national et plus particulièrement auprès du Sénat qui vient d’adopter deux amendements plutôt favorables au réseau. La Commission des Finances s’est réunie le 7 novembre. Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers, le rapport de gestion et la brochure concernant le budget rectificatif 2014. M. ANGER donne la parole à M. FILLON afin qu’il présente les principales caractéristiques de ce budget. M. FILLON débute sa présentation. DIAPOSITIVE N°1


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Le budget est construit selon les directives de la loi de finances 2014 qui prévoit une baisse pérenne de la Taxe Additionnelle à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (TACVAE), une des ressources des CCI, ainsi que d’un prélèvement exceptionnel pour 2014 de 170 M€ sur cette même taxe. DIAPOSITIVE N°2

Ces deux dispositions ont des conséquences sur les recettes de l’ensemble des CCI. DIAPOSITIVE N°3


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L’évolution des recettes de TACVAE montre une baisse significative entre 2009 et 2014. DIAPOSITIVE N°4

A partir de 2015, les ressources seront inférieures à celles de 2003. DIAPOSITIVE N°5

Dans le même temps, le nombre de ressortissants augmente.


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Evolution des recettes par ressortissant

- 2003 : 6,5 M€ pour 18 603 ressortissants, soit 350 €/ressortissant, - 2014 : 6,7 M€ pour 24736 ressortissants, soit 270 €/ressortissant, - 2015 : 6,3 M€ pour 25 000 ressortissants, soit 252 €/ressortissant, - 2017 (si trajectoire maintenue) : 5,3 M€ pour 26 000 ressortissants, soit 203

€/ressortissant. Entre 2033 et 2015, la baisse sera de 28 % et pourrait être de 42 %. Pourtant les attentes des entreprises n’ont jamais été aussi fortes et de plus en plus complexes… sans compter les transferts de missions de l’Etat aux CCI sur la période !

DIAPOSITIVE N°6

Alors que ses ressources baissent, la CCI enregistre en 10 ans, 50% de formalités supplémentaires.

Des engagements sont à revisiter voire à remettre en cause dès 2015.

• 2 580 jeunes sur le CFA, financé à hauteur de 1,2 M € par la CCI sur sa ressource fiscale.

• 160 étudiants accueillis dans une Ecole de commerce/management orientée à l’international à Cholet (ESIAME), soutenue à hauteur de 120 000 € par la CCI.

• 200 000 €/an mobilisés dans la mise en œuvre d'un dispositif partenarial d'accueil des porteurs de projets (MCTE Angers, Cholet, Saumur).

• Gestion, en délégation de la collectivité, d’une pépinière d’entreprises sur Saumur : 30 000 € par an sur fonds propres.

• Financement en tant que membre fondateur d'Angers Technopole pour plus de 200 000 € par an.

• Soutien à plusieurs associations dans le domaine du commerce ou du tourisme, à hauteur de près de 70 000 €.


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• 60 000 € mobilisés pour soutenir les Agences de Développement du département et du Grand Saumurois.

• Intervention en appui au développement de l’activité de l’aéroport d’Angers-Marcé avec le financement de lignes aériennes (30 000 € par an).

• Mobilisation de 400 000 € en avances aux bénéfices des principaux Pôles et Filières du département (WE Network, Menuiserie Avenir, Nova Child, ORACE,…) sans lesquelles ces structures seraient en état de cessation de paiement depuis plusieurs années !

• Soutien de la promotion de la langue française (Lyriades) : 20 000 € par an. • Soutien à la culture (Festival 1ers Plans, Festival d’Anjou…) : 15 000 €/an.

DIAPOSITIVE N°7 Le budget rectificatif tient compte des éléments suivants : (cf diaposititve)

La subvention d’équilibre pour le CFA, évaluée à 250 000 euros, n’est pas comptabilisée dans le budget par mesure de précaution. Les hypothèses de nouveaux contrats de locations ne se sont pas réalisées. Une réflexion est en cours sur les locaux vacants.


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DIAPOSITIVE N°8

Le calcul de la provision relatif au passif social (indemnités de départ en retraite) est effectué au niveau régional. Les charges de fonctionnement ont été revues à la baisse et certaines actions n’ont pas été mises en œuvre. DIAPOSITIVE N°9

Entre 2010 et 2015, la CCI de Maine-et-Loire enregistre une baisse de ses effectifs de 37 équivalents temps plein.


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DIAPOSITIVE N°10

La Direction Développement des Entreprises enregistre une baisse apparente des charges d’exploitation entre le budget primitif et le rectificatif. En réalité, cette baisse s’explique par une comptabilisation différente du coût des conseillers CCI International, pris en charge par le Service Général. Les frais de personnel sont en baisse avec le non remplacement d’un conseiller. La baisse du chiffre d’affaires est le résultat du décalage d’actions qui seront réalisées en 2015. Des subventions supplémentaires ont été accordées. Le besoin en ressource fiscale pour le Service Développement des Entreprises est de 2 858 K€ au rectificatif au lieu de 3 095 K€. DIAPOSITIVE N°11


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Les charges d’exploitation sont en augmentation et passent de 786 K€ à 885 K€, suite à des actions complémentaires comme la rédaction du Livre Blanc et la réalisation de l’Observatoire du Commerce. Ces actions ont induit des frais de personnel complémentaires. Le chiffre d’affaires en hausse s’explique par une comptabilisation différente de la subvention accordée à VEGEPOLYS. Le besoin en ressource fiscale pour le Service Développement des Territoires s’établit au rectificatif à 2 261 K€ au lieu de 2 090 K€. DIAPOSITIVE N°12

A la demande du Conseil Régional, le CFA a fait l’objet d’un audit. La mission a porté sur les aspects financiers, mais aussi sur la gestion et l’activité du CFA sur les exercices 2012, 2013 avec une projection sur 2014. La restitution a été particulièrement positive. Elle souligne : • la qualité de la pédagogie (notamment dans le positionnement et le suivi des jeunes) avec des indicateurs de performance très bons (résultats aux examens, taux nets de rupture, absentéisme, taux de remplissage des classes, insertion professionnelle…). • la qualité des relations sociales et de la gestion des RH (taux d’encadrement, taux d’encadrement administratif, temps de travail…). • la qualité du suivi financier et des indicateurs de gestion (coût par apprenti, structure de coûts). • la qualité des relations avec l’organisme gestionnaire, mais aussi la bonne imputation des « charges ». • la sécurité du cadre juridique d’intervention.


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L’audit souligne néanmoins la fragilité économique liée aux amortissements. Il acte le soutien important de l’organisme gestionnaire, mais aussi le soutien du Conseil Régional. Il souligne la pertinence de l’organisation entre les sites (organisés en véritables pôles de compétences sans redondance), mais surtout l’approche filière (avec la volonté de pouvoir proposer des parcours aux jeunes). DIAPOSITIVE N°13

DIAPOSITIVE N°14

Entre 2007 et 2015, les effectifs passent de 3 300 apprentis à 2 400.


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DIAPOSITIVE N°15

Une baisse importante à Cholet sur les métiers du bâtiment et de l’automobile. Cette diminution des effectifs est liée à plusieurs facteurs :

• une période d’instabilité économique, • la réforme du Bac Pro en 3 ans (550 apprentis de BEP avant la réforme –

inadéquation des classes de 2nde), • des annonces gouvernementales « maladroites » (suppression des primes) et

instauration tardive de nouveaux dispositifs, • un nouveau système de dérogation (-16 ans) en période de vacances, • statut des apprentis mineurs (normes machines dangereuses), • une augmentation des rémunérations conventionnelles dans certaines branches

(prime aux diplômes), • le transfert de la charge et de l’organisation des examens au CFA (mobilisant des

personnels à une période sensible en termes de recrutement), • peu d’ouvertures par le Conseil Régional (7 en 5 ans pour le CFA qui représente

10 % du poids régional de l’apprentissage), • une gestion insuffisamment maitrisée de la carte des formations (Education Nationale

temps plein, contrats de professionnalisation, apprentissage), • …


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DIAPOSITIVE N°16

Une subvention de fonctionnement équivalente à celle de 2013 a été prise en compte. DIAPOSITIVE N°17

Les charges d’exploitation du CFA sont revues à la baisse grâce à des économies réalisées sur la maintenance des bâtiments. Les frais de personnel sont en augmentation, suite aux provisions pour indemnités de départ en retraite. La baisse des effectifs entraine une baisse de chiffre d’affaires.


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DIAPOSITIVE N°18

En maintenant l’intervention de la CCI au CFA à hauteur de 1 148 K€, le résultat d’exploitation atteint 78 K€. En prenant en compte le résultat financier, le résultat de l’exercice du CFA fait apparaître un déficit de 331 K€. DIAPOSITIVE N°19 ESIAME : Les faits marquants


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DIAPOSITIVE N°20

Les charges d’exploitation sont en baisse suite à la baisse des charges sur les semestres internationaux. Les subventions baissent (moins de taxe d’apprentissage). La ressource fiscale affectée pour l’ESIAME sera de 153 K€ au lieu de 146 K€. DIAPOSITIVE N°21


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Le besoin en taxe pour équilibrer l’ensemble des services de la CCI de Maine-et-Loire atteint 7 877 K€. Le niveau d’intervention de la CCI au CFA est le même qu’au primitif entraînant un déficit de 331 K€, le solde est assumé par le Service Général. Au global, la TFC perçue est inférieure de 235 K€ par rapport au Primitif 2014. DIAPOSITIVE N°22

DIAPOSITIVE N°23


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Sur la Formation Continue, les charges d’exploitation sont en augmentation (consécutif à l’augmentation du chiffre d’affaires). Les frais de personnel sont en baisse. Le résultat s’établit à 106 K€ pour un primitif estimé à 343 K€. M. LAHEURTE explique que le déficit s’explique par la perte d’appels d’offres du Conseil Régional sur des stages qualifiants. L’activité Formation Continue courte se porte plutôt bien. DIAPOSITIVE N°24

DIAPOSITIVE N°25


1454

DIAPOSITIVE N°26

DIAPOSITIVE N°27

Le budget global de l’exercice n’est donc pas à l’équilibre et fait ressortir un déficit de 1 075 K€.


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OPERATIONS EN CAPITAL

DIAPOSITIVE N°28

Ce déficit affecté des amortissements et des provisions pour amortissements permet de dégager une capacité d’autofinancement de 368 K€. DIAPOSITIVE N°29

Suite à l’imputation des investissements, les ressources disponibles atteignent 509 K€.


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DIAPOSITIVE N°30

La limitation des investissements à 600 K€ évite une dégradation trop importante du fonds de roulement qui s’établit à 3 431K€. DIAPOSITIVE N°31 Répartition des investissements


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DIAPOSITIVE N°32

Les investissements limités à 600 K€, correspondent seulement à l’entretien des biens existants. DIAPOSITIVE N°33

Depuis 2008, les charges ne cessent de baisser pour s’adapter à une diminution régulière de ressources fiscales (- 1 million d’euros en 6 ans).


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Le fonds de roulement dégradé lors des années de forts investissements avait commencé à se reconstituer, mais la baisse de ressources entraine une nouvelle baisse du fonds de roulement. Pour 2014, il s’établit à 39 jours de charges. Sans le soutien de la CCI, le CFA est en déficit. Les remboursements d’emprunts commencent à baisser. M. FILLON donne la parole à M. RONDOUIN pour évoquer la partie analytique. DIAPOSITIVE N°34

Dans le cadre de la réforme des CCI de 2010, il a été prévu la rédaction d’un cadre juridique et comptable pour les CCI par la création de Normes. Une des plus importantes à rédiger a été celle relative à la mise en place d’une comptabilité analytique commune au réseau, la Norme 4.9.


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DIAPOSITIVE N°35

Ces normes une fois rédigées sont validées par la tutelle et votées ensuite par l’Assemblée Générale de CCI France. DIAPOSITIVE N°36

Le budget de l’Etat est composé de : � missions,

- programmes, o actions.

La norme 4.9 s’établit sur le même format.


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DIAPOSITIVE N°37 Les missions sont les suivantes : cf diapositive

La mission E est ensuite ventilée sur les autres missions. DIAPOSITIVE N°38 Répartition de la consommation de ressources fiscales selon le budget rectificatif 2014.


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Mission A-Appui aux entreprises : 5 378 291 €. Mission B-Formation Emploi : 1 301 458 €. Mission C- Appui aux territoires : 366783 €. Mission D- Représentation auprès de pouvoirs publics 207 389 €. DIAPOSITIVE N°39 En pourcentage

74% des ressources retournent aux entreprises sous la forme d’actions. DIAPOSITIVE N°40


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Le taux de dépendance est la part de TFC dans les produits affectée sur un programme. L’ensemble des données est consolidé au niveau national et régional dans une base nommée : « le Cube ». DIAPOSITIVE N°41

M. FILLON ajoute que cet outil est précieux. Déjà mis partiellement en place à la CCI de Maine-et-Loire, elle a pu être active dans la mise en place nationale.

M. FILLON demande à M. CHOQUET de présenter le compte rendu de la Commission des Finances qui s’est tenue le 7 novembre 2014.

AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 7 NOVEMBRE 20 14

1. BUDGET RECTIFICATIF 2014 La CCI de Maine-et-Loire prévoit pour son budget rectificatif 2014 : - un résultat de - 1 075 K€, - une capacité d'autofinancement de 368 K€, - un résultat budgétaire de - 499 K€. La Commission des Finances signale que le budget rectificatif prend en compte les hypothèses suivantes : - la loi de finances rectificative 2014 a confirmé les orientations budgétaires pour les CCI. La ressource fiscale notifiée en Pays de Ia Loire est en baisse de 23,2 % pour une moyenne nationale de 20 %, soit pour Ia CCI49 - 235 K€ supplémentaires, Ia ressource fiscale définitive pour 2014 s'élève donc à 6 761 K€,


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- une actualisation du passif social (indemnités de départ à Ia retraite) à hauteur de 212 K€, - le CFA ressort à - 331 K€, il n'intègre pas de subvention d'équilibre de 250 K€ qu'il restera quand même à négocier avec le Conseil Régional. La commission tient à souligner le soutien important de Ia Chambre au CFA, - un chiffre d'affaires en Formation Continue en hausse, suite à Ia progression des formations professionnalisantes, - locations : Ia Commission note un début d'optimisation du patrimoine immobilier avec notamment l'arrivée de I'AFPI à Eurespace. La Commission des F inances souligne que le déficit de Ia CCI impactera le fonds de roulement, mais qu'il a été limité par de nouvelles économies sur les frais généraux, mais ce niveau de charges est un plancher. II ne pourra plus être diminué sans remettre en cause le fonctionnement des bâtiments. La C ommission des F inances exprime son inquiétude pour les prochaines années devant Ia baisse annoncée des ressources fiscales, cela nécessite une réflexion sur les missions de Ia CCI de Maine-et-Loire. La Commission des Finances, réunie le 7 novembre 2014, a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable sur le budg et rectificatif 2014. 2. VENTE D'UNE PARCELLE AU CENTRE DE SERVICES DE CHOLET M. RONDOUIN précise qu'il s'agit d'une parcelle inutilisée et en friche située au-dessous du parking entre NEXO et le bâtiment de« Mieux se loger »au Centre de Service de Cholet. L'agence immobilière LAFORET souhaiterait récupérer cette parcelle pour Ia transformer en parking pour eux ou leurs clients (ils sont déjà propriétaires de garages dans cette impasse). A ce jour, il reste environ 50 m² de terrain disponible. LAFORET nous propose de l'acquérir au prix du terrain constructible soit 150 euros du m² sachant qu'il n'existe aucune viabilisation dans toutes les parcelles contiguës (aucun garage ne dispose d'eau ou électricité par exemple). Soit 150 euros x 50 m² environ = 7 500 €. La Commission des Finances, réunie le 7 novembre 2014 a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable sur Ia vente de Ia parcelle du Centre de Services de Cholet pour un prix de 7 500 €. 3. CESSION AU CONSEIL GENERAL DES ACTIONS DE TERRA BOTANICA Terra Botanica connait une situation financière difficile. Afin d'assurer Ia pérennité du parc, le Conseil Général envisage de changer d'entité juridique dans le cadre d'un nouveau projet. D'une S ociété d'Economie Mixte (SEM), Ia structure va devenir un, Groupement d'intérêt public (GIP). Cela signifie que le nombre de partenaires diminue et se limite désormais au Conseil Général, au Comité du Tourisme, à Ia Ville d'Angers et à I ‘Agglomération d'Angers. Dans ce nouveau cadre, le Conseil Général propose de racheter les 1 000 actions de Ia CCI, d'une valeur de 90 000 € pour 1 € symbolique.


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M. RONDOUIN précise que Ia CCI avait provisionné 75 % des titres pour dépréciation (67 500 €) dans les comptes 2013. La Commission des Finances, réunie le 7 novembre 2014 a émis un avis réservé, à l'unanimité des membres présents, elle ne peut statuer sans Ia production par Terra Botanica des données financières du parc. M. FILLON précise que l’Assemblée doit se prononcer sur la vente d’une parcelle à Cholet et sur le report du vote du budget primitif initialement prévu en novembre et reporté à l’Assemblée Générale de janvier 2015. M. ANGER remercie MM. FILLON et CHOQUET et soumet le budget au vote de l’Assemblée.

Assentiment unanime des Membre Titulaires

***

3.4. Commission des Achats M. ANGER donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, afin qu’il fasse un compte rendu de la Commission qui s’est tenue le 25 novembre. L’ordre du jour portait sur l’attribution de deux marchés : - « Maintenance des installations de chauffage, climatiseurs et production d’eau chaude sanitaire de la CCI de Maine-et-Loire», - « Collecte, évacuation et recyclage des déchets de la CCI de Maine-et-Loire». DIAPOSITIVE N°1


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DIAPOSITIVE N°2

Rappel : le prestataire actuel du lot 1 est Hervé Thermique, du lot 2 Dalkia et du lot 3 Cofely Axima. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bons de commande pour la maintenance corrective.

DIAPOSITIVE N°3

Concernant l’offre de Thermique de l’Ouest aux lots 1 et 2, la Commission des Achats a décidé de la rejeter comme étant anormalement basse au sens de l’article 55 du code des marchés publics pour les motifs suivants :


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- l’offre financière de Thermique de l’ouest au lot 1 était de 3 980 € ht, soit plus de 50 % en dessous de la moyenne des autres offres financières.

- l’offre sur le lot 2, est de 7 631 € ht, soit plus de 40 % en dessous de la moyenne des autres offres financières.

La CCI a demandé des explications sur le contenu de son offre. Il s’avère que le nombre d’heures proposé par l’entreprise pour réaliser la maintenance préventive est incohérent avec le contenu des prestations de maintenance demandé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et très largement inférieur au nombre d’heures proposé par les autres entreprises soumissionnaires, ce qui peut potentiellement mettre en péril la bonne exécution des prestations. DIAPOSITIVE N°4


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DIAPOSITIVE N°5 Pour rappel, le titulaire actuel pour le marché pour les prestations de collecte est l’ESAT LA GIBAUDIERE, celui-ci intervient au Centre Pierre Cointreau depuis 2010. L’attribution de ce marché à un ESAT permet de récupérer 20 000 € sur la taxe « handicapé ».

M. ANGER remercie M. MARSAC pour sa présentation. Il précise qu’il est préférable d’écarter une entreprise qui n’a peut-être pas compris la demande.

3.5. Conventions

� Conseil Général 49 – Journées « Création reprise d’entreprises » Afin de promouvoir et de sensibiliser les publics à l’entrepreneuriat, les MCTE, pilotées par la CCI, proposent chaque année des Journées Création-Reprise « Je crée ma boîte ». Ces manifestations rassemblent à Angers, Cholet et Saumur dans le cadre du partenariat, les principaux opérateurs de la création et reprise d’entreprises. Le Conseil Général, sollicité par la CCI, a validé son soutien financier à hauteur de 1 500 €, pour l’organisation de ces journées qui se sont déroulées entre le 7 et le 10 octobre. Près de 500 porteurs d’idées ou de projets ont été accueillis par les différents opérateurs de la création-reprise d’entreprises ou lors d’ateliers-conférences portant sur des thèmes du type crowfunding (ou le financement alternatif), les secteurs « tendance », « créer en franchise »… Les évaluations des journées auprès des porteurs de projets et des partenaires montrent une satisfaction des participants aussi bien sur le format présenté (convivialité, ouverture) que sur les contenus proposés. La CCI s’interroge sur l’opportunité de poursuivre, en 2015, l’organisation de deux manifestations en lien avec l’entrepreneuriat et conduites par la CCI (Grande Aventure et


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Journées création), d’autant que les financements du Conseil Général ne seront a priori pas poursuivis. Il peut aussi y avoir un intérêt de concentrer les évènementiels pour une meilleure coordination des actions vers les futurs et jeunes entrepreneurs.

� ALM / MCTE – Plan de soutien à la création d’entreprise dans les quartiers prioritaires

Sous la maitrise d’ouvrage d’Angers Loire Métropole, la MCTE d’Angers coordonne depuis 2010 des actions visant à promouvoir l’esprit d’entreprendre dans les quartiers prioritaires de la Ville d’Angers. Un programme d’actions triennal s’est achevé fin 2013. Considérant nécessaire de poursuivre ce programme sur une durée plus significative, ALM souhaite confier à la MCTE l’animation d’un nouveau programme sur 3 ans visant :

- la détection des porteurs de projets dans les quartiers prioritaires, - la promotion de l’entrepreneuriat auprès des jeunes issus de ces quartiers, - le traçage de l’historique des porteurs de projets de ces quartiers.

Budget : 86 000 € sur 3 ans dont :

- animation MCTE : 24 000 € sur 3 ans, - réalisation d’enquête traçabilité par la CCI : 12 000 € sur 3 ans, - réalisation d’actions par les opérateurs : 50 000 € sur 3 ans.

� SICTOM Loir et Sarthe / CMA 49 / CCI 49 – Développement dans les entreprises de pratiques respectueuses de l’environnement

Dans le contexte de son engagement pour la Troisième Révolution Industrielle (TRIA), et notamment sur l’économie circulaire, la CCI a l’opportunité en partenariat avec le SICTOM Loir et Sarthe et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de développer des opérations facilitant la prévention et la gestion des déchets pour les entreprises sur le territoire de cet EPCI. - 106 entreprises de la Communauté de Communes Loir-et-Sarthe ont été interrogées sur leur intérêt à profiter d’une collecte collective des déchets dangereux. Sept souhaitent profiter de la démarche. - Les organismes collecteurs ont été sollicités sur la base d’un cahier des charges. Un organisme, ORTEC (St Barthélémy d’Anjou), a été retenu. Le SICTOM souhaite aujourd’hui que les entreprises soient de nouveau informées du lancement de la collecte : la CMA 49 se chargera de l’envoi des courriers. Si une seconde action est lancée en 2015, les Chambres consulaires pourraient bénéficier de fonds de l’Agence de l’Eau pour des animations à hauteur de 50 %. A noter que la CCI a préconisé une mutualisation de la gestion des déchets dans le cadre d’une étude réalisée sur la zone d’activités des Landes à Tiercé, située dans cette Communauté de Communes. Ainsi, M. ANGER soumet, à l’approbation des Membres élus, les termes de la convention proposée pour une durée d’un an à compter de la date de signature.


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� Pôle Métropolitain Loire Angers

Dans le cadre de sa mission consultative territoriale, la CCI participe activement à l’élaboration des documents d’urbanisme en faisant entendre la voix des entreprises auprès des décideurs publics. C’est le cas sur les Plans Locaux d’Urbanisme, mais également sur des documents disposant d’une portée juridique plus haute avec les Schémas de Cohérence Territoriaux. Ces schémas sont en cours de révision (ou en cours de décision de révision) sur l’ensemble du département afin de les rendre compatibles avec les lois Grenelle. Ces lois prévoient essentiellement une diminution de la consommation foncière pour l’urbanisation en matière d’habitat, d’infrastructures et d’activités économiques. Le Pôle Métropolitain Loire Angers engage cette révision du SCoT et prévoit dans un 1er temps la mise à jour du diagnostic sur le volet commerce. La CCI a convenu avec le Pôle Métropolitain d’assurer, en co-maitrise d’œuvre avec l’Agence d’Urbanisme, l’écriture du diagnostic commerce. Le Livre Blanc et l’Observatoire du Commerce, publiés par la CCI, viendront alimenter ce diagnostic.

� SCIC Bois Energie – Souscriptions aux parts sociales Pour le site d’EURESPACE, la CCI a signé avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Bois Energie, située à Angers, un contrat de fourniture en combustible bois pour l’alimentation de la chaudière automatique. Ce contrat passé pour une durée d’un an prévoit un approvisionnement de 25 tonnes (100 m3) provenant du Pays des Mauges ou de l’ensemble du Maine-et-Loire et ses territoires limitrophes (en cas de difficultés d’approvisionnement sur le Pays des Mauges). Cette fourniture sera facturée 122 € HT la tonne, prix valable pour l’année de saison de chauffe entre le 1er septembre et le 31 août 2015. Cet achat de combustible est conditionné par la participation au capital de la SCIC évaluée selon la puissance de la chaufferie bois installée, et qui, pour la CCI Maine-et-Loire est de 200 €. M. ANGER sollicite l’accord de l’Assemblée sur cette participation.

� Conventions avec les Collectivités • Mairie de Saint Jean-de-Linières • Mairie de Bécon-les-Granits • Mairie de Châteauneuf/Sarthe • Mairie des Ponts-de-Cé • Mairie de Martigné-Briand • Communauté de Communauté du Loir

La CCI intervient régulièrement auprès des Collectivités Territoriales, Communes ou Communautés de Communes, afin de les aider à mieux appréhender leur développement


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économique. C’est aussi une manière d’agir pour le développement des entreprises : une entreprise se développe mieux sur un territoire dynamique et entreprenant. La CCI poursuit donc ses partenariats avec les communes et les EPCI, ce qui donne lieu à la signature de conventions. Les Membres élus trouveront dans leur dossier plusieurs projets de convention liant la CCI aux Mairies de St Jean-de-Linières, Bécon les Granits, Châteauneuf/Sarthe, Les Ponts-de-Cé, Martigné-Briand et avec la Communauté de Communes du Loir. Ces conventions ont pour objet de favoriser le développement économique de ces territoires et pour ces collectivités de bénéficier des services, compétences et savoir-faire de la CCI. M. ANGER propose d’approuver les termes de ces conventions établies pour une durée d’un an.

Les conventions sont jointes en annexe du présent procès-verbal. Assentiment unanime des Membres Titulaires sur chacune de ces conventions

3.6. Démissions de Membres élus Comme cela a déjà été évoqué, la CCI a reçu et transmis à la Préfecture de Région les démissions de Mme TRIDON, M. ECHASSERIEAU et M. MORILLON comme Membres titulaires. M. MORILLON, souhaitant continuer à participer à la vie de l’ESIAME, M. ANGER propose qu’il poursuive en ce sens en qualité de Conseiller Technique. Enfin, la CCI vient de recevoir la démission de M. GONCALVES pour des raisons professionnelles et de disponibilité. L’Assemblée est maintenant composée de : - 43 Membres Titulaires (sur 50 membres), - 25 Membres Associés, - 38 Conseillers Techniques.

M. ANGER évoque le report possible d’un an des élections consulaires prévues en novembre 2015 ! Il serait motivé par la volonté d’une nouvelle « réforme » du réseau au printemps prochain et la volonté que la régionalisation du réseau s’opère sur la base des nouveaux périmètres régionaux. Débats à suivre… Il rappelle que la CCI de Maine-et-Loire a déjà perdu sept membres depuis le début de cette mandature. La mobilisation dans les commissions sur la dernière année de mandat est parfois difficile, M. ANGER encourage les Membres élus à rester présents. M. BAUDOUIN demande quelles sont les vraies raisons de ce report. M. ANGER précise que le gouvernement envisage une nouvelle réforme des Chambres. M. GRELIER ajoute qu’aux Prud’hommes un report des élections de 2 ans est envisagé.


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M. LAHEURTE indique que le gouvernement n’a sans doute pas totalement stabilisé sa trajectoire et le rôle qu’il souhaite confier aux Chambres. Ce report permettrait d’intégrer dans l’évolution du réseau la nouvelle carte des Régions et les transferts de compétences entre l’Etat et les différentes collectivités. M. GRELIER explique que le gouvernement souhaite créer un service étatique à la place des Prud’hommes en pensant réaliser des économies. M. CREUZÉ renchérit. Le Directeur Général de la Direction du Travail à Nantes part en retraite et n’a actuellement pas de remplaçant. Toutes les Institutions et Administrations semblent désorganisées. La situation est très préoccupante.

3.7. Désignations

� Bureau CCI Maine-et-Loire : élection d’un Secrétaire En raison de la démission récente de M. MORILLON, M. ANGER propose, conformément à l’article 43 du Règlement Intérieur, de procéder à l’élection d’un Membre en qualité de Secrétaire pour le Bureau CCI. « Article 43 : Démission des Membres du Bureau et remplacement des postes vacants Un Membre du Bureau qui cesse volontairement ses fonctions adresse au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale sa démission qui, si elle est dépourvue de date d’effet, devient effective à la date de l’Assemblée Générale qui pourvoit à son remplacement. Le Président informe les Membres de la Chambre et l’autorité de tutelle de cette démission. Toute vacance au sein du Bureau, quelle que soit la cause, est immédiatement comblée à l’Assemblée Générale la plus proche ou au plus tard dans les deux mois qui suivent la vacance. Le remplacement du siège vacant est inscrit à l’ordre du jour de la séance. A défaut, une information préalable des Membres, soit par voie postale, soit par voie électronique, doit être faite au plus tard cinq jours avant la réunion. Dans le cas où la moitié des postes du Bureau devient vacante, le Bureau est réélu dans sa totalité ». M. ANGER rappelle les dispositions de l’article 42 – Election des Membres du Bureau du Règlement Intérieur qui définit les modalités du vote :

Après chaque renouvellement, les Membres du Bureau sont élus lors de la séance d’installation de l’Assemblée générale dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur.

L’élection a lieu aux 1er et 2ème tours à la majorité absolue des Membres en exercice. Au 3ème tour, la majorité relative suffit. Le vote par procuration est admis, mais chaque Membre ne peut disposer que d’une procuration.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.


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La CCI de Maine-et-Loire a reçu les pouvoirs de :

- M. GROUD, - M. de la HAUTIERE, - M. HOUDOU, - M. CLISSON, - M. DRAPEAU, - M. PINEAU, - M. FOUACHE, - M. ROCHOUANE.

M. ANGER fait part de la candidature de M. PATRON, absent ce jour pour cause de déplacement à l’étranger. Comme le prévoient les statuts, M. ANGER demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence de propositions, il propose de procéder à un vote à mains levées.

Assentiment unanime des Membres Titulaires Applaudissements

� Désignation d’un invité permanent En raison de l’absence pour raison de santé de M. de la HAUTIERE et afin que le Choletais puisse être représenté lors des réunions de Bureau, M. ANGER propose de désigner M. CHOQUET, Président de la Commission des Finances, invité permanent du Bureau de la CCI.

Assentiment unanime des Membres Titulaires

� Désignation d’un suppléant à la Commission des Achats Il faut, par ailleurs, désigner un suppléant à la Commission des Achats, en remplacement de M. ECHASSERIEAU. Celle-ci est présidée par M. MARSAC. Ce dernier étant très assidu, le rôle du suppléant est limité. M. ANGER propose que M. HOUDOU assure ce rôle de suppléant.


� Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité :

renouvellement des membres Le mandat des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) arrivant à échéance, la Direction Départementale des Territoires sollicite la CCI pour le renouvellement des membres la représentant auprès de cette instance.


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M. ANGER rappelle que la CCI a désigné :

- M. MAHOT, Titulaire, - M. BRAULT, Suppléant, - M. CHATEAU, Suppléant.

Il propose de renouveler ces désignations.


� Conseil Général de Maine-et-Loire : commission consultative du plan BTP Le Conseil Général informe la CCI d’une modification dans la composition de la Commission Consultative du plan BTP. M. ANGER rappelle que la loi Grenelle II de juillet 2010 prévoit que chaque département doit obligatoirement être couvert par un plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Plan BTP). Son objectif est de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises par les pouvoirs publics et par les organismes privés, afin d’inciter à la diminution des déchets produits et de proposer une planification de la gestion des déchets. La composition de cette Commission est prévue de manière réglementaire. La CCI dispose d’un représentant Titulaire, M. BORJON-PIRON. Or, le 23 juin 2014, conformément à l’article R 541-18 du Code de l’environnement, l’Assemblée départementale a pris acte de la désignation de suppléants (1 suppléant par titulaire). M. ANGER propose de désigner M. LOHEZIC comme suppléant.


***

3.8. TERRA BOTANICA : Cession au Conseil Général 4 9 des actions de la SAMEML

La CCI a été informée en septembre par le Conseil Général, de la situation difficile dans laquelle Terra Botanica se trouvait, et des conséquences que cela entraînait. Avant de laisser la parole à M. CAMUS qui suit plus particulièrement ce dossier, M. ANGER rappelle que le soutien de la CCI à Terra Botanica s’inscrit dans une stratégie d’appui aux filières et en particulier aux filières végétales et tourisme. Le parc avait pour ambition d’être la locomotive touristique du département et l’outil de promotion de la filière végétale, dont le Pôle de compétitivité. La CCI souhaite que ces ambitions restent le fondement du projet futur. M. CAMUS prend la parole.


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DIAPOSITIVE N°1 Rappel historique :

DIAPOSITIVE N°2 Situation :

Un contexte défavorable conjugué à une « crise de croissance »


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- une saison touristique 2014 moribonde pour les sites touristiques (moyenne de – 5 % due notamment aux conditions météo désastreuses);

- concurrence des Floralies de Nantes ; - baisse du pouvoir d’achat des ménages ; - crise de croissance des parcs arrivant à maturité (comparaison Vulcania).

Une situation financière préoccupante :

- baisse de fréquentation et augmentation des charges engendrant des pertes d’exploitation.

- situation proche de la cessation de paiements. - déficit de 1,7 millions d’€ affiché en 2014.

Le Département de Maine-et-Loire a voté une subvention exceptionnelle à la SEM de 1,7 million d’euros afin de rétablir son équilibre financier.

DIAPOSITIVE N°3 Projet :

- La poursuite de l’exploitation du parc : élément structurant du pôle de compétitivité Végépolys, outil de promotion des filières du végétal, vecteur de flux touristiques et de retombées économiques.

- Une nouvelle stratégie pour le parc : un positionnement plus ancré sur le territoire et plus ludique ; des contenus à renouveler progressivement ; une nouvelle politique commerciale et marketing ; un nouveau management et une nouvelle gouvernance.

- L’évolution du montage juridique : constitution d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) en lieu et place du contrat d’affermage à une SEM : moins d’acteurs publics, plus de souplesse dans la gestion. Composition : CG 49, CDT, ALM, Ville d’Angers.

- Cette nouvelle organisation suppose une recapitalis ation compte tenu des lourds déficits accumulés.


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DIAPOSITIVE N°4 Conséquences pour la CCI :

La CCI a provisionné, en 2013, 75 % du montant de l’actionnariat compte tenu de la dégradation financière supposée, en raison des chiffres liés à la fréquentation. Il est proposé de « sortir » de la SEM, et ce pour l’euro symbolique afin de ne pas grever la redynamisation du parc. En l’absence de rapport détaillé du Conseil Général sur la situation, la Commission des Finances avait exprimé un avis réservé lors de sa séance du 7 novembre 2014. Depuis, elle a reçu le rapport détaillé du Conseil Général qui explique la situation et les projets. La CCI souhaite le rebond de Terra Botanica et sa redynamisation pour l’avenir. M. CREUZÉ demande si la CCI doit rembourser les 20 millions au Fonds Européen puisque le parc est revendu. M. CAMUS répond que le fait de passer à un GIP dispense la CCI. M. CREUZÉ regrette qu’il n’y ait pas un actionnaire principal pour éviter les divisions. M. BORON explique que tous les parcs français ont connu une période difficile au bout de trois ou quatre exercices. On peut espérer qu’un partenaire privé s’engage d’ici 2017. M. GILLET a désigné un nouveau Directeur. Il faut encourager les Angevins à visiter leur parc. Pour cela, le GIP devra modifier sa politique tarifaire. Le partenariat Conseil Général, Ville et Agglomération est essentiel. Un programme d’actions et d’animations est en cours. Les partenaires financiers vont devoir faire un trait sur leurs investissements. TERRA BOTANICA doit être la locomotive touristique attendue. Les retombées ne sont pas actuellement au rendez-vous.


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M. CHOQUET précise que la CCI va lever la réserve, les autres partenaires font de même, la Commission va donc valider le rachat pour 1 euro symbolique. M. ANGER indique que cette situation est regrettable dans le contexte budgétaire actuel de la CCI. M. ANGER demande l’approbation de l’Assemblée.


3.9. Délégations de signature Il a été procédé à une mise à jour du tableau des délégations de signature adopté en début de mandature, tenant ainsi compte de l’évolution de l’organisation et de ses services. Les Membres élus ont pu prendre connaissance de ce document sous l’intranet. Mise à jour :

- P 4 - Régies de recettes : Mme PERROT enlevée du tableau, - P 9 – Validation des conventions relatives à l’organisation des périodes d’observation

en milieu professionnel : Mme. ARRIAU, Mme. FURET et Mme. NICOLAS, - modification de la fonction de Mme GIRAUD, - suppression de Mme PASCO, - suppression de Mme BOUTON, - ajout du Centre de services d’Angers pour M. REVEAU, - ajout de Mme BONNET (régies de dépenses et recettes) pour Saumur.

Avant de clore l’Assemblée M. ANGER précise que la prochaine Assemblée Générale aura lieu au Centre Pierre Cointreau pour des raisons logistiques, la Nuit de l’Orientation 2015 étant prévu le lendemain à l’hôtel consulaire. Il donne la parole à Mme ROBIN pour des précisions sur cet évènement. Mme ROBIN invite les Membres élus à participer le 30 janvier à la deuxième édition de la Nuit de l’orientation. Pour mémoire, l’objectif de l’an dernier était de réunir 60 professionnels, ils étaient au nombre de 130. Ce succès a encouragé l’organisation de la deuxième édition. Chacun d’entre eux sera à nouveau sollicité pour venir parler aux jeunes. M. ANGER lève la séance à 20 h.


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44.. AANNNNEEXXEESS

4.1. Calendrier des Clubs et manifestations de déce mbre 2014 et janvier 2015

4.2. Conventions � Conseil Général 49-Journée Création reprise d’entreprise � ALM/MCTE � SICTOM Loir et Sarthe/CMA49/CCI49 � Pole Métropolitain Loire Angers � SCIC Bois Energie � Mairie de Saint-Jean-de-Linières � Mairie de Bécon-les-Granits � Mairie de Chateunauf sur Sarthe � Mairie des Ponts-de-Cé � Mairie de Martigné-Briand � Communauté de Communes du Loir

4.3. Délibération : Cession au Conseil Général 49 d es actions de la SAEML

4.4. Délégations de signatures _____________

La prochaine Assemblée Générale se tiendra :

le jeudi 29 janvier 2015 à 17 h au Centre Pierre Co intreau à Angers

______________

Le Directeur Général

Le Secrétaire

Cyrille LAHEURTE Stéphane MARTINEZ

11/12/2014

1

Actualités des Clubs et Manifestations

Assemblée GénéraleDu 27 novembre 2014

à l’hôtel consulaire, Angers

Grands rendez-vous 2014/2015

Date Manifestation

28 novembre Remise des diplômes de l’ESIAME

4 décembre Remise des diplômes des 3 établissements du CFA

19 janvier Vœux aux institutionnels - Greniers Saint Jean

23 janvier Convention du personnel

23 janvier Festival Premiers plans

30 janvier La Nuit de l’Orientation

1er Mars JPO des CFA

9 avril Rencontres du Mécénat

ALIZE / FRTUn souffle nouveau pour les projets

des entreprises !

Signature de la convention 2014-2016

• Vendredi 28 novembre 2014 à 10 h 30

Gratien Meyer, Saumur

Clubs et manifestations


ESIAME

REMISE DES DIPLÔMES

• Vendredi 28 novembre 2014 à 18 h 30

JOURNEE PORTES OUVERTES

• Samedi 6 décembre 2014 à 10 h

Campus Eurespace Formation


FORMATION

CFA ANGERS, CHOLET, SAUMUR

Cérémonie de remise des diplômes

• Jeudi 4 décembre 2014 à 17 h 30


Cérémonie des vœuxAux forces vives économiques

Du Maine-et-Loire

Présentés par la CCI de Maine-et-Loire, la Chambre de Métiers et la Chambre d’Agriculture

• Lundi 19 janvier 2015 à 19 h

Greniers Saint Jean, Angers

11/12/2014

2


FESTIVAL PREMIERS PLANS

« Repérage en économie du cinéma » sur la thématique liée à l’économie du cinéma européen

Intervention de Romuald Beugnon, réalisateur et créateur de la Table Mashup - Présentation et fonctionnement.

(La Table Mashup est un outil pédagogique qui permet de découvrir le montage)

• Vendredi 23 janvier 2015 à 19 h

Centre des congrès, Angers

ENVIRONNEMENT

CLUB QSE en pratique

«Lean Management en pratique »

• Mardi 9 décembre 2014 à 14 h

La Goupille Cannelée, Avrillé


ENVIRONNEMENT

FORMATION

« Référent Sécurité »• Vendredi 5 décembre 2014 à 9 h

« Devenez le référent énergie de votre entreprise »• Jeudi 29 janvier 2015 à 9 h

Centre Pierre Cointreau, Angers


INNOVATION

MATINALE ANGERS TECHNOPOLE

OPEN LABSDécouverte de IRIS, Institut de Recherche et d'Ingénierie de la Santé et les plateformes technologiques de l'Université d'Angers

• Vendredi 28 novembre 2014 de 8 h 15 à 10 h 30

IRIS, Angers


INNOVATIONRI² en pratique

« Exploiter les réseaux sociaux pour développer sarelation client »• Jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014 à 9 h

« S’initier à la protection des innovations »• Mardi 9 décembre 2014 à 9 h



INNOVATION

Permanence en Propriété industrielle• Mercredi 10 décembre 2014 à 13 h 30

MCTE, Angers

Rencontre RI²« Exploiter sa créativité pour construire aujourd’hu i son offre de demain »• Jeudi 11 décembre 2014 à 8 h 15

Centre de services, Cholet


11/12/2014

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INTERNATIONAL

EMBARQUEMENT INTERNATIONAL

Atelier

« Premiers pas à l’International »

• Lundi 8 décembre 2014 à 16 h

Centre de Services, Saumur


INTERNATIONAL

FORMATION

« Adapter à l’international ses contrats d’agence et de distribution »• Mardi 9 décembre 2014 à 9 h

Les Incoterms• Mardi 25 novembre 2014 à 9 h



ANJOU AMORCAGE

Comité d’investissement

• Jeudi 18 décembre 2014 à 9 h

Hôtel Consulaire, Angers


CEAClub des Entrepreneurs de l’Anjou

Assemblée Générale

• Mardi 16 décembre 2014 à 18 h

Lieu à déterminer


CREATION-TRANSMISSION

MODULE OPTIONNEL LA REPRISE D’ENTREPRISE

• Lundi 1er décembre 2014 à 9 h

MCTE, Angers



La grande aventure d’entreprendre

« Vous souhaitez devenir Entrepreneur ?Rencontrez des chefs d’entreprise prêts à partager a vec vous leur passion d’entreprendre lors d’une réunion d’échanges et de témoignages »

• Lundi 1er décembre 2014 à 18 h 45

Centre de services, Cholet


11/12/2014

4


FORMATIONJ’ouvre mon resto

• Lundi 15 décembre 2014 à 9 h

MCTE, Angers


MCTE- ANGERS

Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto »• Vendredi 28 novembre 2014 à 14 h 30

Atelier: « Des idées pour entreprendre »• Lundis 1er,17 décembre 2014 et 5,21 janvier 2015 à 9 h

Atelier : « Auto entrepreneur »• Lundis 1er, 15 décembre 2014 et 5 ,19 janvier 2015 à 14 h

Atelier : « RSI/URSSAF »• Mardis 2 décembre 2014 et 6 janvier 2015 à 14 h


MCTE- ANGERS

Atelier : « Si j’ouvrais mon commerce »• Vendredi 5 décembre 2014 à 14 h 30

Conférence : « S’installer en profession libérale »• Lundi 8 décembre 2014 à 14 h

Atelier Notaire : « Votre projet professionnel et votre famille : les précautions à prendre »• Mardi 9 décembre 2014 à 10 h

Atelier : « La reprise, pourquoi pas! »• Vendredi 12 décembre 2014 à 14 h


MCTE- ANGERS

Atelier Assurance: « L’intérêt d’être bien assuré »• Mardi 13 janvier 2015 à 9 h 30

Atelier : « Je m’installe, comment me faire connaître »• Vendredi 16 janvier 2015 à 10 h

Atelier : « Financer son projet d’entreprise »• Mardi 20 janvier 2015 à 9 h 30


MCTE- ANGERS

Atelier : Agent commercial• Lundi 26 janvier 2015 à 14 h

Atelier Expert comptable: « Créateur ou Repreneur, l’expert-comptable vous accompagne »• Mardi 27 janvier 2015 à 10 h


MCTE – SAUMUR

Atelier « Je m’installe: comment me faire connaître »• Mardi 2 décembre 2014 à 10 h

Atelier : « RSI/URSSAF »• Mercredi 3 décembre 2014 à 14 h

Atelier « Marques et noms de domaines: les bons reflexes ducréateur »• Jeudi 4 décembre 2014 à 13 h 30


11/12/2014

5

MCTE – SAUMUR

Atelier: « Testez son activité »• Lundi 15 décembre 2014 à 14 h

Atelier : « Si j’ouvrais mon commerce »• Mardi 16 décembre 2014 à 10 h

Atelier « Auto-entrepreneur »• Jeudi 18 décembre 2014 à 14 h


MCTE – CHOLET

Atelier : « Matinée d’information à la création d’entreprise à Beaupréau »• Vendredi 28 novembre 2014 à 9 h

Atelier : « Comment bien démarrer et vivre de son métier »• Mardi 2 décembre 2014 à 14 h

Atelier : « RSI/URSSAF »• Mercredi 3 décembre 2014 à 10 h


MCTE – CHOLET

Atelier : « La reprise, pourquoi pas! »• Mardi 9 décembre 2014 à 10 h

Atelier : « L’auto entrepreneur »• Jeudi 11 décembre 2014 à 14 h

Atelier : « Et si j’ouvrais mon commerce »• Mercredi 17 décembre 2014 à 14 h


CONSEIL TERRITORIAL

PRÉSENTATION DU LIVRE BLANC DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Conseil Territorial Loire Layon Lys Aubance• Jeudi 15 janvier 2015 à 20 h

Halle des Mariniers, Rue Passagère, Chalonnes

Conseil Territorial du Segréen• Jeudi 29 janvier 2015 à 20 h

Maison de Pays à Segré



Prochaine Assemblée Générale :

Jeudi 29 janvier 2015 à 17 hCentre de Formation Pierre Cointreau

ANGERS

Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Pôle métropolitain Loire Angers 2014

2

Entre les soussignées ,

La Chambre de Commerce et d’Industrie Maine-et-Loir e,

représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD

ci-après désignée la CCI 49

D’UNE PART,

et

Le Pôle métropolitain Loire Angers

représenté par Christophe BECHU, Président du Syndicat mixte

ci-après désigné le Pôle métropolitain.

D’AUTRE PART,

II a été convenu ce qui suit :

Introduction

Le Pôle métropolitain Loire Angers souhaite développer un partenariat privilégié avec

la CCI de Maine-et-Loire dans le cadre de la révision du SCoT Loire Angers, et

bénéficier spécifiquement des services, compétences et expertises de la CCI de

Maine-et-Loire.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire souhaite contribuer au

développement économique sur le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers en

apportant un soutien et des services personnalisés destinés à répondre aux attentes

des élus du Pôle métropolitain Loire Angers et des entreprises.

3

Article 1 - Objet La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et le Pôle métropolitain Loire Angers formalisent à travers la présente convention le contenu de leur partenariat visant à : - Etablir des collaborations sur les dossiers concernant le développement

économique du territoire du Pôle Métropolitain Loire Angers. - Travailler étroitement tout au long de la procédure de révision du SCOT et

plus particulièrement sur le volet commerce. - Réaliser un travail d’analyses et de productions communes sur la base

d’objectifs et de méthodologie partagées sur le volet commerce du SCOT en association avec l’agence d’urbanisme de la région angevine.

Article 2 – Définition du contenu de la convention

La CCI de Maine-et-Loire s’engage : En matière de participation aux travaux de révision et suivi du volet économique du SCoT : - Participer au comité technique, animé par le Pôle métropolitain Loire Angers

et son maître d’œuvre, l’Aura. - Participer, à la demande du Pôle métropolitain Loire Angers, au comité de

pilotage de révision du SCOT. - Participer aux réunions et en tant que Personne Publique Associée et émettre

un avis écrit. En matière de fourniture d’éléments issus des donné es dans le cadre d’une prestation spécifique :

− Les données utilisées pour répondre aux besoins de l’analyse proviennent de l’observatoire du commerce 2014 réalisé par la CCI à partir des informations collectées auprès des commerçants et prestataires de service. La CCI conserve la maitrise de toutes les manipulations sur les bases de données. A ce titre, elle contribue en co-maitrise d’œuvre à la réalisation de la mise à jour du diagnostic du volet commerce du SCoT sur la base d’un cahier des charges réalisé avec le Pôle Métropolitain Loire Angers et son maître d’œuvre, l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine.

Le Pôle métropolitain Loire Angers s’engage : En matière de participation aux travaux de révision et suivi du volet commercial et économique du SCoT :

− Associer la CCI au comité technique. − Inviter la CCI à la demande du Pôle Métropolitain Loire Angers, au comité de

pilotage. − Associer la CCI dans le cadre de la concertation avec les Personnes

Publiques Associées.

4

En matière d’utilisation des éléments d’exploitatio n issus des données par le Pôle métropolitain et son maître d’œuvre, l’Aura : - La CCI de Maine-et-Loire autorise l’aura à utiliser les éléments d’exploitation

définis dans un cahier des charges et mis à disposition uniquement dans le cadre de la révision du SCOT. Elle s’engage également à ne pas communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, directement (notamment par voie d’acquisition, de prêt ou même à titre gracieux) ou indirectement les informations issues de l’observatoire du commerce.

En matière de communication :

− Communiquer sur le partenariat Pôle métropolitain Loire Angers et CCI 49.

− Créer un lien avec les sites CCI 49 sur le site du Pôle métropolitain Loire Angers.

− Adresser à la CCI 49 les relevés des décisions du Pôle métropolitain Loire Angers en lien avec le développement économique.

Article 3 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée de la révision du SCoT. A l’arrivée de son terme, un bilan global qualitatif et quantitatif des actions menées permettra aux deux parties de décider de sa reconduction et de son éventuelle évolution. Elle pourra ensuite être renouvelée pour une période d’un an par tacite reconduction ou après modifications sauf dénonciation par l’une et l’autre des parties sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Article 4 – Résiliation Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties de tout ou partie des obligations mises à sa charge par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès réception.

Fait à Angers, le

Pour la Chambre de Commerce Pour le Pôle métropolitain Loire Angers et d’Industrie de Maine-et- Loire

Eric GROUD, Christophe BECHU, Président Président

CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS EN FAVE UR DE

L’ENTREPRENEURIAT PAR LA MAISON DE LA CREATION ET D E LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE D’ANGERS

ENTRE : La Communauté d’Agglomération d’Angers , représentée par son Président, Christophe Béchu, agissant en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 24 avril 2014,

ci-après dénommée « Angers Loire Métropole » ET : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et L oire au nom de La Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprise , représentée par Monsieur Eric Groud, Président,

ci-après dénommée "MCTE", EXPOSÉ DES MOTIFS Angers Loire Métropole, la Caisse des Dépôts, la Ville d’Angers et la Ville de Trélazé se sont associées pour développer une démarche visant à promouvoir l’esprit d’entreprendre et contribuer à l’émergence d’initiatives en matière d’entrepreneuriat au sein des quartiers sensibles. Un plan d’actions sur trois ans a été préparé et deux conventions avec les communes d’Angers et de Trélazé, ont fixé le cadre et les conditions pour sa mise en œuvre. Pour la Ville d’Angers, il convient de confier à des opérateurs spécialistes de ces questions le déploiement du programme. La Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises a déjà contribué à coordonner plusieurs partenaires lors de la réalisation du plan précédent en faveur de l’entrepreneuriat dans les quartiers mené entre 2010 et 2013. Elle est ainsi légitime à continuer d’agir au côté d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers pour animer une partie du nouveau programme triennal. CECI EXPOS EIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – Objet de la convention Angers Loire Métropole, dans le cadre de son plan de soutien à la création d’entreprise dans les quartiers prioritaires confie à la MCTE la réalisation d’un programme sur trois ans. Cette mission vise à :

- la détection des porteurs de projets dans les quartiers prioritaires, - la promotion de l’entrepreneuriat auprès des jeunes issus de ces territoires, - le traçage de l’historique des porteurs de projets de ces quartiers passés depuis plusieurs

années par la MCTE. Les quartiers concernés sont les quartiers prioritaires de la Ville d’Angers au sens de la politique de la ville : Monplaisir, La Roseraie, Les Hauts de Saint Aubin, et Belle-Beille.

ARTICLE 2 –Engagement des parties La MCTE s’engage à mettre en œuvre le programme des actions suivantes :

� Coordonner les interventions de partenaires de la création d’entreprises présents à Angers (ADIE, Boutique de Gestion, Fondes Pays de Loire, etc...) pour assurer 32 permanences au sein des agences Pôle Emploi (32 demi-journées par an soit un coût de 10.080 € TTC)

� Sensibiliser les jeunes à la création d’entreprises, avec des séances d’information dans des lycées ou des lieux fédérateurs de la jeunesse des quartiers (15 séquences par an assurées par un ou plusieurs des mêmes partenaires soit 4.725 € TTC)

� Réaliser une traçabilité par enquête téléphonique sur les porteurs de projets des quartiers depuis 2012. Connaître le devenir des projets, identifier les parcours et les attentes, orienter vers des offres de services adaptées. (Cible environ 200 créateurs avec un total de 12,5 demi-journées par an soit 4.000 € TTC)

Angers Loire Métropole :

- apporte une aide opérationnelle avec ses services pour faciliter l’action de la MCTE - se charge de la collecte des contributions des financeurs et reverse à la MCTE les

financements qui correspondent à l’exécution des actions. ARTICLE 3 – Responsabilité La réalisation du programme est organisée et coordonnée par la MCTE qui en assume l’entière responsabilité. La MCTE s’engage notamment à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables aux actions qu’elle entreprend et notamment procéder, le cas échéant, aux déclarations nécessaires auprès de la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. ARTICLE 4– Suivi, évaluation et contrôle de l’exécution Un comité de pilotage est chargé de suivre la bonne exécution de la convention chapeau signée entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et La Caisse des Dépôts. Il est informé de l’avancement des actions dont elle a prévu la mise en œuvre. Il se réunit une fois par an à l’initiative d’un des signataires et donne lieu à un rapport annuel d’activités avec un bilan financier d’étape. En conséquence, la MCTE produira pour sa partie les documents annuels nécessaires, et dans les 6 mois suivant la fin du programme, un rapport final dévaluation accompagné d’un compte–rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées en rapport au programme d’actions attendues. Les rapports d’étape et le rapport final seront établis par la MCTE et transmis à Angers Loire Métropole, pour permettre au Comité de pilotage de contrôler la pertinence des actions menées, de mesurer leur impact, et d’envisager les orientations à donner aux politiques d’encouragement à l’entrepreneuriat. ARTICLE 5 – Budget et remboursement des dépenses à la MCTE par Angers Loire Métropole Article 5-1 – Modalités financières Le coût prévisionnel sur 3 ans du programme d’actions à mener est de 86 415 € toutes taxes comprises, qui se répartit sur 5 postes de dépenses :

� Permanences 30 240 € TTC � Sensibilisation jeunesse 14 175 € TTC � Traçabilité et enquête 12 000 € TTC � Supports de communication : 6 000 € TTC � Coordination par MCTE : 24 000 € TTC

La MCTE est chargée de coordonner l’exécution des actions et à ce titre assure le paiement des prestations réalisées par les partenaires avant remboursement par Angers Loire Métropole. En conséquence Angers Loire Métropole versera à la MCTE le montant de sa contribution directe et remboursera les sommes engagées pour le paiement des prestataires, sur la base d’un état détaillé des actions menées. L’ensemble des paiements est plafonné à un montant total de 80 415 € TTC, étant précisé que 6 000 € TTC des dépenses prévues correspondent à des valorisations non refacturables de la MCTE et des partenaires intervenants. Article 5-2 – Modalités de remboursement Les versements à la MCTE interviendront selon les modalités suivantes et dans la limite du budget prévisionnel : - La première année :

Au démarrage de l’activité, versement de 50 % du budget annuel calculé à 26 805 € TTC, soit 13 405 € TTC, et un versement après le dixième mois calculé à partir de l’état financier des actions menées.

- La seconde année : Après le quatrième mois et après le dixième mois, deux versements calculés à partir de l’état financier des actions menées - La troisième année : Après le quatrième mois un versement calculé à partir de l’état financier des actions menées. Un dernier versement selon les actions réalisées, après la remise du rapport final à produire en fin du programme. Angers Loire Métropole versera les montants visés ci-dessus sur le compte suivant : Etablissement bancaire : Banque Populaire Atlantique Anjou Entreprise Code banque : 13807 Code Guichet : 00801 Numéro de compte : 01019071420 Clé RIB : 07 ARTICLE 6 – Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire et expire après transmission de l’ensemble des pièces justificatives attestant la réalisation des actions menées et le paiement de la dépense, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2017. ARTICLE 7 – Modifications de la convention en cours d’exécution Toute modification du partenariat avec la MCTE et/ou tout changement relatif à la nature juridique de la MCTE, à l’objet de la participation financière, aux conditions financières, le cas échéant, aux autres dispositions prévues dans la décision de subvention, nécessitent une nouvelle délibération, et si nécessaire, la conclusion d’un avenant à la présente convention ou une nouvelle convention. ARTICLE 8 – Résiliation de la convention à l’initiative d’Angers Loire Métropole En cas de non-respect de l’une des clauses de la convention, Angers Loire Métropole peut procéder à la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à compter du 15ème jour franc de sa notification au représentant de la MCTE. Angers Loire Métropole peut demander le remboursement des sommes versées. S’il apparaît qu’après l’exécution complète de la convention, l’affectation des sommes versées n’a pas été conforme aux obligations prévues, ou qu’il y a eu redistribution de la subvention au profit de tiers, Angers Loire Métropole peut demander également le remboursement des sommes déjà perçues.

ARTICLE 9 – Résiliation de la convention à l’initiative de la MCTE En cas de non-respect par Angers Loire Métropole de l'une des clauses de la convention, la MCTE est en droit de résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à compter du 15ème jour franc de sa notification au représentant d'Angers Loire Métropole. En cas de résiliation anticipée, Angers Loire Métropole s'engage à rembourser à la MCTE les sommes engagées pour le paiement des prestataires sur la base d'un état détaillé des actions menées pendant la durée d'exécution de la convention.

ARTICLE 10 – Litige

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, le Tribunal administratif de Nantes sera compétent.

Pour la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole

Le Président Christophe BECHU

Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie au nom de la Maison de la Création et de la

Transmission d’Entreprise

Le Président Eric Groud

Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Mairie de Saint Jean-de-Linières Novembre 2014

2

Entre les soussignées,

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-L oire ,



D’UNE PART,

et

La Commune de Saint Jean-de-Linières

représentée par Monsieur Jean CHAUSSERET, Maire de Saint Jean-de-Linières

ci-après désignée la commune de Saint Jean-de-Linières

D’AUTRE PART,


Introduction

La commune de Saint Jean-de-Linières souhaite développer un partenariat privilégié

avec la CCI de Maine-et-Loire afin de favoriser le développement économique sur

son territoire et de bénéficier spécifiquement des services, compétences et savoir-

faire de la CCI de Maine-et-Loire.


développement de la commune de Saint Jean-de-Linières en apportant un soutien et

des services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de la

commune de Saint Jean-de-Linières dans le cadre de ses actions de développement

économique.

3

Article 1 - Objet La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Commune de Saint Jean-de-Linières formalisent à travers la présente convention le contenu de leur partenariat visant à : - Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de

soutien à l’emploi sur Saint Jean-de-Linières, - Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de

développement, - Renforcer l’animation, la synergie, la mise en réseau des acteurs

économiques du territoire, - Accompagner les collectivités dans leurs actions de développement

économique. Article 2 – Définition du contenu de la convention

La CCI de Maine-et-Loire s’engage : En matière d’information sur les entreprises à :

− Constituer un fichier des entreprises présentes sur la commune à travers un rapprochement du fichier de la commune et celui de la CCI 49 et le fournir gratuitement à la commune ; fréquence à définir en fonction des besoins.

− Fournir les mises à jour communales du fichier de la CCI 49 à une fréquence trimestrielle (mensuelle sur demande).

− Mettre à disposition le fichier des créations, radiations sur la commune de façon trimestrielle (mensuelle sur demande).

− Doter la commune d’un annuaire des entreprises de plus de 10 salariés du département.

− Faire bénéficier la commune de tarifs privilégiés (-20%) pour la fourniture d’autres fichiers d’entreprises sur mesure.

En matière d’information économique à :

− Abonner les élus et collaborateurs qui le souhaitent à la revue de presse électronique économique quotidienne de la CCI 49.

− Abonner les élus et collaborateurs qui le souhaitent aux revues de presses spécialisées électroniques mensuelles : « Commerce infos », « Tourisme infos », « Management infos ».

− Abonner 5 destinataires désignés à la lettre électronique mensuelle « EssenCCIel » de la CCI.

4

− Adresser à 5 destinataires désignés la revue économique ANJOU ECO de la CCI 49.

− Adresser systématiquement les résultats synthétiques des observatoires économiques de la CCI 49, et les supports ExpreCCIon les études aux interlocuteurs communaux désignés.

− Faire réaliser, en tant que de besoin, chaque année, par un collaborateur CCI 49, une intervention sur le développement économique en commission, conseil municipal ou à l’occasion d’une manifestation spécifique.

− Communiquer sur les projets de développement économiques et commerciaux de la ville dans les supports CCI.

En matière d’accompagnement opérationnel :

− Assurer un suivi personnalisé des associations, clubs d’entreprises existants sur la commune ou favoriser leur création, réactivation.

− Accueillir, orienter, informer les porteurs de projets souhaitant créer, reprendre une entreprise (via la MCTE).

− Former, informer sur les actions, dispositifs à la création – reprise d’entreprise ; sensibiliser dans le domaine les relais des collectivités (élus, collaborateurs).

− Favoriser, dans le cadre des projets communaux, la mise en relation avec les acteurs économiques adéquats,

− Inscrire gratuitement dans la bourse d’opportunités, les locaux commerciaux vacants sur la commune et favoriser le rapprochement offre-demande.

− Accompagner la réflexion de la collectivité à l’occasion de l’actualisation de ses documents d’urbanisme (PLU, droit de préemption, etc.…).

En matière de réflexion stratégique :

− Mobiliser les capacités de réflexion de la CCI 49 sur des projets majeurs ou structurants pour le développement économique (industrie, urbanisme, tourisme, commerce, emploi, formation, infrastructure, zone d’activités…).

− Réaliser à un tarif préférentiel (30 % prise en charge des coûts internes par la

CCI 49), des études et analyses économiques sur mesure :

� Enquêtes consommateurs, habitudes de consommation,

� Analyse du tissu et de l’offre commerciale,

� Etude d’impact économique ou d’opportunité (infrastructure, équipement, évènement…),

� Mise en place d’une veille économique ou réglementaire sur un sujet thématique,

� Diagnostic d’aménagement et de fonctionnement d’une zone d’activités

5

� Action de sensibilisation au développement durable (eau, déchets, énergies, etc.…).

La commune de Saint Jean-de-Linières s’engage : En matière d’information sur les entreprises :

− Informer la CCI 49 sur les modifications, radiations liées aux entreprises de la commune.

− Informer en amont et si nécessaire associer la CCI 49 aux projets d’implantation d’entreprise sur la commune.

− Informer la CCI 49 sur les locaux commerciaux, bureaux, locaux industriels vacants sur la commune.


− Communiquer sur le partenariat Commune de Saint Jean-de-Linières et CCI 49.

− Dédier au moins annuellement un espace dans le journal municipal pour un article sur l’action de la CCI 49 ou ses services.

− Créer un lien avec les sites CCI 49 sur le site de la commune (volet institutionnel, annuaire des entreprises, formation).

− Abonner en plus du Président de la CCI 49, 2 collaborateurs désignés au journal communal.

− Adresser à la CCI 49 les relevés des décisions municipales en lien avec le développement économique.

− Transmettre à la CCI 49 les informations sur les appels d’offres, avis d’attribution émis par la commune.

En matière de valorisation des services CCI 49 :

− Informer et valoriser les produits, services de la CCI 49 auprès des différents publics (entreprises, porteurs de projets, apprenants…).

− Communiquer sur l’action et les prestations de la CCI 49 dans le cadre des projets, réflexions et actions engagés par des tiers sur la commune.

− Solliciter les services de la CCI 49 lors des consultations, appels d’offres qui peuvent les concerner.

En matière d’accompagnement :

− Apporter son soutien aux opérations événementielles organisées par la CCI 49 ou la MCTE sur la commune.

6

− Associer la CCI 49 aux réflexions d’urbanisme commercial, de requalification urbaine.


La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature par les deux parties. A l’arrivée de son terme, un bilan global qualitatif et quantitatif des actions menées permettra aux deux parties de décider de sa reconduction et de son éventuelle évolution. Elle sera ensuite renouvelée pour une période d’un an par tacite reconduction ou après modifications sauf dénonciation par l’une et l’autre des parties.

Article 4 – Promotion partagée Chacune des deux parties s’engage à promouvoir la présente convention auprès des entreprises et du grand public.

Article 5 – Résiliation Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès sa réception. Fait à Saint Jean-de-Linières, Le … Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et- Loire

Pour la Commune de Saint Jean-de-Linières

Eric GROUD Président

Jean CHAUSSERET Maire

Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Mairie de Bécon-les-Granits Novembre 2014

2





D’UNE PART,

et

La Commune de Bécon-les-Granits

représentée par Madame Marie-Ange FOUCHEREAU, Maire de Bécon-les-Granits

ci-après désignée la commune de Bécon-les-Granits

D’AUTRE PART,


Introduction

La commune de Bécon-les-Granits souhaite développer un partenariat privilégié





développement de la commune de Bécon-les-Granits en apportant un soutien et des

services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de la commune de

Bécon-les-Granits dans le cadre de ses actions de développement économique.

3

Article 1 - Objet La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Commune de Bécon-les-Granits formalisent à travers la présente convention le contenu de leur partenariat visant à : - Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de

soutien à l’emploi sur Bécon-les-Granits, - Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de














4





















5


La commune de Bécon-les-Granits s’engage : En matière d’information sur les entreprises :





− Communiquer sur le partenariat Commune de Bécon-les-Granits et CCI 49.













6




Article 5 – Résiliation Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès sa réception. Fait à Bécon-les-Granits, Le … Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et- Loire

Pour la Commune de Bécon- les-Granits


Marie-Ange FOUCHEREAU Maire

Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe Novembre 2014

2





D’UNE PART,

et

La Commune de Châteauneuf-sur-Sarthe

représentée par Monsieur Maurice JARRY, Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe

ci-après désignée la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe

D’AUTRE PART,


Introduction

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe souhaite développer un partenariat

privilégié avec la CCI de Maine-et-Loire afin de favoriser le développement

économique sur son territoire et de bénéficier spécifiquement des services,

compétences et savoir-faire de la CCI de Maine-et-Loire.


développement de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe en apportant un soutien

et des services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de la

commune de Châteauneuf-sur-Sarthe dans le cadre de ses actions de

développement économique.

3

Article 1 - Objet La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Commune de Châteauneuf-sur-Sarthe formalisent à travers la présente convention le contenu de leur partenariat visant à : - Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de

soutien à l’emploi sur Châteauneuf-sur-Sarthe, - Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de














4





















5


La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe s’engage : En matière d’information sur les entreprises :





− Communiquer sur le partenariat Commune de Châteauneuf-sur-Sarthe et CCI 49.












6





Article 5 – Résiliation Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès sa réception. Fait à Châteauneuf-sur-Sarthe, Le … Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et- Loire

Pour la Commune de Châteauneuf-sur-Sarthe


Maurice JARRY Maire

Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Mairie des Ponts-de-Cé Novembre 2014

2





D’UNE PART,

et

La Commune des Ponts-de-Cé

représentée par Monsieur Joël BIGOT, Maire des Ponts-de-Cé

ci-après désignée la commune des Ponts-de-Cé

D’AUTRE PART,


Introduction

La commune des Ponts-de-Cé souhaite développer un partenariat privilégié avec la

CCI de Maine-et-Loire afin de favoriser le développement économique sur son

territoire et de bénéficier spécifiquement des services, compétences et savoir-faire

de la CCI de Maine-et-Loire.


développement de la commune des Ponts-de-Cé en apportant un soutien et des

services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de la commune

des Ponts-de-Cé dans le cadre de ses actions de développement économique.

3

Article 1 - Objet La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Commune des Ponts-de-Cé formalisent à travers la présente convention le contenu de leur partenariat visant à : - Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de

soutien à l’emploi sur Châteauneuf-sur-Sarthe, - Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de














4





















5


La commune des Ponts-de-Cé s’engage : En matière d’information sur les entreprises :





− Communiquer sur le partenariat Commune des Ponts-de-Cé et CCI 49.













6




Article 5 – Résiliation Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès sa réception. Fait Aux Ponts-de-Cé, Le … Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et- Loire

Pour la Commune des Ponts-de-Cé


Joël BIGOT Maire

Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Mairie de Martigné-Briand Novembre 2014

2





D’UNE PART,

et

La Commune de Martigné-Briand

représentée par Monsieur Marc SECHET, Maire de Martigné-Briand

ci-après désignée la commune de Martigné-Briand

D’AUTRE PART,


Introduction

La commune de Martigné-Briand souhaite développer un partenariat privilégié avec

la CCI de Maine-et-Loire afin de favoriser le développement économique sur son

territoire et de bénéficier spécifiquement des services, compétences et savoir-faire

de la CCI de Maine-et-Loire.


développement de la commune de Martigné-Briand en apportant un soutien et des

services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de la commune de

Martigné-Briand dans le cadre de ses actions de développement économique.

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Article 1 - Objet La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Commune de Martigné-Briand formalisent à travers la présente convention le contenu de leur partenariat visant à : - Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de

soutien à l’emploi sur Martigné-Briand, - Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de














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La commune de Martigné-Briand s’engage : En matière d’information sur les entreprises :





− Communiquer sur le partenariat Commune de Martigné-Briand et CCI 49.













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Article 5 – Résiliation Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès sa réception. Fait à Martigné-Briand, Le … Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et- Loire

Pour la Commune de Martigné-Briand


Marc SECHET Maire

Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Communauté de Communes du Loir Novembre 2014

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Entre les soussignées ,

La Chambre de Commerce et d’Industrie Maine-et-Loir e,



D’UNE PART,

et

La Communauté de …

représentée par Monsieur Marc BERARDI, Président de la Communauté de

Communes du Loir

ci-après désignée la Communauté de Communes du Loir

D’AUTRE PART,


Introduction

La Communauté de Communes du Loir souhaite développer un partenariat privilégié





développement de la Communauté de Communes du Loir en apportant un soutien et

des services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de la

Communauté de Communes du Loir dans le cadre de ses actions de développement

économique.

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Article 1 - Objet La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Communauté de Communes du Loir formalisent à travers la présente convention le contenu de leur partenariat visant à : - Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de

soutien à l’emploi sur la Communauté de Communes …, - Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de



économique.

Article 2 – Définition du contenu de la convention


− Constituer un fichier des entreprises présentes sur la communauté de communes à travers un rapprochement du fichier de la communauté de communes et celui de la CCI 49 et le fournir gratuitement à la communauté de communes ; fréquence à définir en fonction des besoins.

− Fournir les mises à jour intercommunales du fichier de la CCI 49 à une fréquence trimestrielle (mensuelle sur demande).

− Mettre à disposition le fichier des créations, radiations sur la communauté de communes de façon trimestrielle (mensuelle sur demande).

− Doter la communauté de communes d’un annuaire des entreprises de plus de 10 salariés du département.

− Faire bénéficier la communauté de communes de tarifs privilégiés (-20%) pour la fourniture d’autres fichiers d’entreprises sur mesure.





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− Adresser à 5 destinataires désignés la revue économique « ANJOU ECO» de la CCI 49.

− Adresser systématiquement les résultats synthétiques des observatoires économiques de la CCI 49, de l’enquête ExpreCCIon et des études aux interlocuteurs communaux désignés.

− Faire réaliser, en tant que de besoin, chaque année, par un collaborateur CCI 49, une intervention sur le développement économique en commission, conseil communautaire ou à l’occasion d’une manifestation spécifique.

− Communiquer sur les projets de développement économiques et commerciaux de la communauté de communes dans les supports CCI.


− Assurer un suivi personnalisé des associations, clubs d’entreprises existants sur la communauté de communes ou favoriser leur création, réactivation.



− Favoriser, dans le cadre des projets intercommunaux, la mise en relation avec les acteurs économiques adéquats,

− Inscrire gratuitement dans la bourse d’opportunités, les locaux commerciaux vacants sur la communauté de communes et favoriser le rapprochement offre-demande.




− Réaliser à un tarif préférentiel (30 % des coûts internes pris en charge par la






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La Communauté de Communes du Loir s’engage : En matière d’information sur les entreprises :

− Informer la CCI 49 sur les modifications, radiations liées aux entreprises de la communauté de communes.

− Informer en amont et si nécessaire associer la CCI 49 aux projets d’implantation d’entreprise sur la communauté de communes.

− Informer la CCI 49 sur les locaux commerciaux, bureaux, locaux industriels vacants sur la communauté de communes.


− Communiquer sur le partenariat Communauté de Communes du Loir et CCI 49.

− Dédier au moins annuellement un espace dans le journal intercommunal pour un article sur l’action de la CCI 49 ou ses services.

− Créer un lien avec les sites CCI 49 sur le site de la communauté de communes (volet institutionnel, annuaire des entreprises, formation).

− Abonner en plus du Président de la CCI 49, 2 collaborateurs désignés au journal intercommunal.

− Adresser à la CCI 49 les relevés des décisions de la Communauté de Communes du Loir en lien avec le développement économique.

− Transmettre à la CCI 49 les informations sur les appels d’offres, avis d’attribution émis par la communauté de communes.


− D’orienter vers la CCI et la MCTE les différents publics (entreprises, porteurs de projets, apprenants…).

− D’alimenter l’observatoire de l’immobilier d’entreprises avec les données de la Communauté de Communes …



− Apporter son soutien aux opérations événementielles organisées par la CCI 49 ou la MCTE sur la communauté de communes.

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Article 5 – Résiliation Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès réception.

Fait à la Communauté de Communes du Loir

Le …

Pour la Chambre de Commerce Pour la Communauté de Communes et d’Industrie de Maine-et- Loire du Loir Eric GROUD, Marc BERARDI, Président Président

DELIBERATION RELATIVE A LA CESSION DES ACTIONS DETENUES PAR LA CCI de

MAINE ET LOIRE DANS LA SAEML TERRA BOTANICA Le parc Terra Botanica a été créé par le Conseil général de Maine-et-Loire pour promouvoir l’image de la filière végétale angevine et contribuer au développement touristique du département. Par délibération en date du 24 octobre 2006, le Département de Maine-et-Loire a créé une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) « Terra Botanica » à qui a été confiée la gestion du parc par une convention d’affermage conclue, dans le cadre d’une délégation de service public, par délibération du 12 mars 2007. La SAEML Terra Botanica 49 dispose d’un capital détenu principalement par le Conseil Général de Maine-et-Loire. La Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et la Ville d’Avrillé sont les 3 autres collectivités territoriales détentrices de participation. La CCI de Maine-et-Loire est actionnaire de la SAEML Terra Botanica 49 conformément aux délibérations du 18 octobre 2006 et du 28 juin 2007. Par deux souscriptions d’actions en date des 24 octobre 2006 et 16 octobre 2007, elle a acquis respectivement 30 puis 970 actions d’une valeur nominale de quatre-vingt-dix euros (90 €). Elle détient à ce jour une participation de quatre-vingt-dix mille euros (90 000 €). Le Conseil Général a estimé nécessaire, compte tenu de l’évolution du contexte économique et des pertes enregistrée par la SAEML Terra Botanica 49, de faire évoluer l’équipement et de prévoir de nouveaux schémas de développement. Cette orientation entraîne la définition d’une nouvelle gouvernance avec une implication forte des collectivités. Le Conseil Général propose donc de transformer la SAEML en Groupement d’Intérêt Public (GIP). La transformation de la SAEML en GIP est prévue le 17 décembre 2014 à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire. Le groupement se substituera à cette date dans l’ensemble des droits et obligations souscrits par la SAEML Terra Botanica. Il est proposé à la CCI de Maine-et-Loire de céder l’ensemble de ses actions, soit mille actions pour l’euro symbolique au département de Maine-et-Loire afin de garantir le rebond et le retour à l’équilibre des comptes du parc. - Considérant l’exposé des motifs ci-dessus, - Considérant la proposition de cession des mille actions détenues par la CCI de Maine-et-Loire, au

prix de 1,00 €, - Considérant que ces participations dépendent du Service Général de la CCI de Maine-et-Loire,

- Considérant que cette cession constitue une aide entrant dans le champ des minimis prévus par

les règlements communautaires en matière d’aide publique non notifiable à la Commission Européenne,

- Considérant l’avis émis par la Commission des Finances,

Cession des actions de la SAEML Terra Botanica – AG du jeudi 27 novembre 2014 Page 2 sur 2

Les membres élus de la Chambre de Commerce et d'Ind ustrie de Maine-et-Loire réunis en Assemblée Générale le 27 novembre 2014 décident : � D’autoriser le Président à céder ces 1 000 actions au prix symbolique de 1,00 €, au département

de Maine-et-Loire, situé Place Michel Debré, BP 94104, à Angers (49441 cedex 09) � De donner tous pouvoirs à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera, pour signer tous les

actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus et, plus généralement, faire à ce sujet tout le nécessaire, sans exception, ni réserve.

Présents au moment du vote : 27 Membres Titulaires Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire approuve unanimement cette délibération. Pour extrait conforme, Le Président Fabrice ANGER

Annexe – RI CCI Maine et Loire –

Page 1/12 Modifications approuvées lors de l’AG du 27/11/14

CCI de Maine et Loire - DELEGATIONS DE SIGNATURES (valables pour la durée de la mandature 2011-2015)

Délégations du Président en tant qu'autorité chargée de l'exécution des budgets :

Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions

Mandats d'ordonnancements Marcel BOISRAME Membre titulaire

Engagements de recettes Cyrille LAHEURTE Directeur Général Signature des engagements de recettes d'un montant au plus égal à 80 000 euros TTC.

Bruno NEVEU

Christophe HOUEIX

J.François LAPLANCHE

Pascale SAMSON

Sandrine CAPELE

Valérie GIRAUD

--------------------------------

Gaëlle ERISSE

Didier REVEAU

-------------------------------- Didier REVEAU

Nadège LARDIER

Directeur de la Formation

Directeur Développement des entreprises

Responsable Ets Formation d’Angers

Directrice de l’ESIAME

Responsable Ets Formation de Cholet

Responsable Ets Formation de Saumur

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Responsable Pôle Création, Transmission et Formalités

Responsable Ctre de Services de Cholet et Angers ---------------------------------------------------- Resp. Ctre de Services de Cholet et Angers Resp. Ctre de Services Saumur

Sur proposition du Directeur Général, la signature des engagements de recette d'un montant au plus égal à 15 000 euros TTC est également déléguée aux directeurs/responsables ci-contre, selon le service/département concerné.

---------------------------------------------------------------------------------------------

Sur proposition du Directeur Général, la signature des engagements de recette d’un montant au plus égal à 1 000 € pour les conventions liées au stage « 5 jours pour entreprendre ».

---------------------------------------------------------------------------------------------Sur proposition du Directeur Général, la signature des engagements de recettes, relatifs au contrat de mise à disposition de salles, dans la dans la limite de 1 500 € HT.



Délégations du Président en matière de marchés :


Ouverture des plis quelque soit la procédure

C. LAHEURTE

R. RONDOUIN

Directeur Général

Directeur Administratif et Financier

Signature des marchés inférieurs à 1 500 € H.T.

Cyrille LAHEURTE

Christophe HOUEIX

Bruno NEVEU

Aude PICHARD-THIBEAU

Alain RATOUR

Myriam GERMAIN

J.François LAPLANCHE

Pascale SAMSON

Sandrine CAPELE

Valérie GIRAUD

Directeur Général

Directeur Développement des Entreprises

Directeur de la Formation

Responsable RH

Directeur des Publications

Directrice Marketing et Communication

Responsable Etablissement Formation d’Angers


Responsable Etablissement Formation de Cholet

Responsable Etablissement Formation de Saumur

Sur proposition du Directeur Général



Signature des marchés de 1 500 à 15 000 € H.T.

Cyrille LAHEURTE Directeur Général

Signature des bons de commande d’un marché préalablement signé par le Président


Définition des procédures applicables en conformité avec le code des marchés publics

Cyrille LAHEURTE

Rémy RONDOUIN

Directeur Général

Directeur Administratif et Financier Sur proposition du Directeur Général.

Signature du rapport de présentation pour les marchés compris entre 15 000 € H.T. et 50 000 € H. T.

Cyrille LAHEURTE

Rémy RONDOUIN

Directeur Général


Négociations des Marchés. Cyrille LAHEURTE

Rémy RONDOUIN

Directeur Général


Réponses négatives aux marchés

Cyrille LAHEURTE

Rémy RONDOUIN

Directeur Général


Les mandats de dépenses sont signés par le Délégataire du Président - après avis de la Commission des Achats si requis,- après visa du Directeur ou du Responsable de Service et du Directeur Général.



Délégations du Trésorier en tant que comptable :


Visa du titre de perception ou du mandat, préalablement signé par le Président ou son délégataire

Jean-René CAMUS Trésorier Adjoint En l'absence du Trésorier

Titres de paiement : chèques bancaires, chèques postaux, etc

Jean-René CAMUS Trésorier Adjoint En l'absence du Trésorier

Virements de compte à compte et gestion de trésorerie

Cyrille LAHEURTE

Rémy RONDOUIN

Directeur Général

Directeur Administratif et Financier Sur proposition du Directeur Général

Régies de dépenses Philippe NICOLAS

Marie Annie DEBARRE

Ludivine GUEI Pierre-Henri GOUBIN Florence BONNET

Huissier/Agent des services généraux

Assistante formation (Cholet)

Resp. Pôle Achats Logistique Saumur Resp. Pôle Achats Logistique Cholet Assistante contrôle de gestion (Saumur)

Sur proposition du Directeur Général : Pour des dépenses urgentes et de faibles montants (< 65 euros TTC)

Philippe NICOLAS Claude GUILLET

Agent services généraux Agent services généraux Retrait d’espèces en banque

Régies de recettes Philippe NICOLAS

Marie Annie DEBARRE

Ludivine GUEI Pierre-Henri GOUBIN Florence BONNET

Huissier/Agent des services généraux

Assistante formation (Cholet)

Resp. Pôle Achats Logistique Saumur Resp. Pôle Achats Logistique Cholet Assistante contrôle de gestion (Saumur)

Sur proposition du Directeur Général : Pour encaissements liés aux photocopies, plans, documentation, factures…



Endossements de chèques Soizic BEZIE

Chantal COCANDEAU

Florence PHELIPPEAU

Comptable

Comptable

Chef Comptable


Délégation à Soizic BEZIE (ou en l'absence de cette dernière, à Chantal COCANDEAU, ou à Florence PHELIPPEAU ) ou à défaut d’apposer un tampon représentant mon visa.

Encaissements de prélèvements Rémy RONDOUIN

Florence PHELIPPEAU


Chef comptable Sur propositIon du Directeur Général Pour encaissements liés aux élèves, mutuelles, clients, autres …

Paiements

• Factures CCI Pays de la Loire relatives à la mise à disposition de personnnel et factures fournisseurs (pour des montants < 20 000 euros HT)

Rémy RONDOUIN

Florence PHELIPPEAU


Chef comptable


Délégation à Rémy RONDOUIN (en l’absence de ce dernier à Florence PHELIPPEAU)



Délégations du Président en matière d’administration générale de la CCI :


Organisation interne des services Cyrille LAHEURTE Directeur Général

Toute correspondance à l’exception des courriers aux personnalités élues ou à caractère politique.

Correspondances Cyrille LAHEURTE Directeur Général

Toute correspondance à l’exception des courriers aux personnalités élues ou à caractère politique.

Correspondances, actes administratifs et de gestion courante concernant l’ESIAME

Pascale SAMSON Directrice ESIAME Sur proposition du Directeur Général Toute correspondance, tout acte administratif et de gestion courante concernant l’ESIAME

Gestion des formations qualifiantes du Conseil Régional

Françoise AUGER

J.François LAPLANCHE Sandrine CAPELE Valérie GIRAUD

Coordinatrice Départementale Formations Qualifiantes

Responsable Ets Formation d’Angers Responsable Ets Formation de Cholet Responsable Ets Formation de Saumur


Tous les documents émanant de Forpro

Délégation à Françoise AUGER (en l’absence de cette dernière à M. LAPLANCHE, ou Mmes CAPELE ou GIRAUD)

Formalités diverses (CFE, carnets ATA, etc) Cyrille LAHEURTE Directeur Général

• Délivrance de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante.

Gaëlle ERISSE

Isabelle DUPAS

Edwige BRIQUET

Valérie CRETE

Catherine GEGOT

Amélie COUSSEAU

Nadège LARDIER

Laetitia CLAVEREUIL


Assistante CFE (Pôle formalités)

Assistante Pôle Formalités




Responsable Centre de Services Saumur

Assistante Pôle accueil Formalités




• Documents exports (carnets ATA, etc) produits par les entreprises et transmis aux consulats, ministères, CCI Franco-Arabe…

Christophe HOUEIX

Didier REVEAU

Gaëlle ERISSE

Nadège LARDIER

Laëtitia CLAVEREUIL

Patricia COCHET

Isabelle ARRIAU

Dominique NICOLAS

Valérie FURET

Maud COURTIN Amélie COUSSEAU Catherine GEGOT Monique GUILLEBAUX Christine PENOT Magali BERSON

Directeur Développement des Entreprises

Responsable Centre de Services Cholet et Angers



Assistante accueil Pôle Formalités

Conseiller Création Transmission (Pôle Entrepreneurial)

Resp. Taxe et Contrats d’Apprentissage

Assistante Taxe et Contrats d’Apprentissage

Assistante collecte Taxe d’Apprentissage

Assistantes Pôle Formalités




Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions ENREGISTREMENT DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Notification aux demandeurs des décisions d'enregistrement des contrats d'apprentissage complets

Transmission des contrats enregistrés aux parties, au CFA, à l'Etat et aux organismes sociaux

Demandes de complétude des enregistrements de contrats

Traitements des demandes émanant de la DDTEFP

Notifications de refus d'enregistrement des contrats ou de décisions de retrait d'enregistrement

Isabelle ARRIAU

Valérie FURET

Monique GUILLEBAUX

Catherine GEGOT

Amélie COUSSEAU

Dominique NICOLAS

Christine PENOT


Nadège LARDIER

Gaëlle ERISSE

Cyrille LAHEURTE

Responsable Taxe et Contrats d’Apprentissage Assistante Taxe et Contrats d’Apprentissage Assistante Contrats d’Apprentissage





Assistante Accueil Pôle Formalités



Directeur Général



Activité INTERFACE : contrats enregistrés

par l'Etat

Demandes de complétude des contrats

Transmission des contrats à la DDTEFP pour enregistrement

Transmission des contrats enregistrés de droit aux parties, au CFA et aux organismes sociaux

Gestion des RUPTURES de contrats

d'apprentissage

Transmission des imprimés vierges aux entreprises ou aux familles

Transmission, après instruction, de la constatation de ruptures aux parties du contrat, à l'Etat et au CFA

Autres courriers circonstanciés liés à une rupture

Validation des conventions relatives à

l’organisation des périodes d’observation

en milieu professionnel

Isabelle ARRIAU

Valérie FURET

Monique GUILLEBAUX

Catherine GEGOT

Amélie COUSSEAU

Dominique NICOLAS

Christine PENOT


Nadège LARDIER

Gaëlle ERISSE

Isabelle ARRIAU

Valérie FURET Dominique NICOLAS

Responsable Taxe et Contrats d’Apprentissage


Assistante Contrats d’Apprentissage





Assistante Accueil Pôle Formalités



Responsable Taxe et Contrats d’Apprentissage

Assistante Taxe et Contrats d’Apprentissage Assistante Taxe et Contrats d’Apprentissage


Délégation à Isabelle ARRIAU (en l’absence de cette dernière à Valérie FURET ou Dominique NICOLAS)



Délégations du Président de la CCIR au Président de la CCIT en matière de Gestion des Ressources Humaines :

Nature de l'acte Bénéficiaires Fonctions Conditions Recrutements des CDI au statut Cyrille LAHEURTE Directeur Général Recrutements des non cadres

Recrutements des contractuels titre IV du statut et hors statut

Cyrille LAHEURTE Directeur Général Recrutements des non cadres

Recrutements des enseignants vacataires

• Conditions d’interventionen vacation

• Contrats de vacation

Cyrille LAHEURTE Aude PICHARD-THIBEAU


JFrançois LAPLANCHESandrine CAPELE Valérie GIRAUD Bruno NEVEU Pascal SAMSON

Directeur Général Responsable Ressources Humaines

Directeur Général Resp. Ressources Humaines Responsable Ets Angers Responsable Ets Cholet Responsable Ets Saumur Directeur de la formation Directrice de l’Esiame

Sur propositions du Directeur Général, signature de la Responsable des Ressources Humaines, pour les contrats et les avenants selon la procédure interne RH.

Sur propositions du Directeur Général, signature pour les contrats et les avenants selon la procédure interne RH.

Signature de tout courrier et document liés à la gestion courante du personnel


Directeur Général Responsable des Ressources Humaines

Signature de tout courrier et document liés à la gestion courante du personnel Sur proposition du Directeur Général, proposition de signature pour : certificats de travail, attestations diverses, Assedic, maladie, retraite… courriers courants, formation du personnel, validation des heures sup/complémentaires demandées préalablement par les directeurs.

Congés et absences Cyrille LAHEURTE Directeur Général En ce qui concerne les Directeurs et responsables placés sous sa hiérarchie directe.



Congés et absences Rémy RONDOUIN Bruno NEVEU Aude PICHARD-THIBEAU

Christophe HOUEIX Alain RATOUR Myriam GERMAIN Sandrine CAPELE J.François LAPLANCHE

Valérie GIRAUD Pascale SAMSON Pascal RANCHOUX

Directeur Adm. et Financier Directeur de la Formation Resp. Ressources Humaines

Dir. Développement des Entreprises Directeur des Publications Dir. Marketing Communication Responsable Ets Cholet Responsable Ets Angers Responsable Ets Saumur Directrice de l’Esiame Resp. Dir. des relations institutionnelles et de l’Aménagement du Territoire

Sur propositions du Directeur Général, pour le personnel placé sous l'autorité des responsables ci-contre ou des responsables concernés, dans le respect de la procédure des Ressources Humaines.

Correspondances avec les Responsables du Personnel et les Délégués Syndicaux

Cyrille LAHEURTE

Aude PICHARD-THIBEAU

Directeur Général

Responsable Ressources humaines

Hors Commission Paritaire Régionale

Art 26-8 du statut : agent recruté à plein temps et demandant un temps partiel


Art 27 ter du statut : congé parental à plein temps ou à temps partiel


Art 27 du statut : Autorisation d’absence pour garde d’enfant

Cyrille LAHEURTE

Le Directeur ou Responsable concerné

Directeur Général

Rémy RONDOUIN Bruno NEVEU Aude PICHARD-THIBEAU Christophe HOUEIX Alain RATOUR Myriam GERMAIN Sandrine CAPELE J.François LAPLANCHE Valérie GIRAUD Pascale SAMSON Pascal RANCHOUX

Sur proposition du Directeur Général, dans le respect des procédures RH.

Art 28 du statut : congés sans rémunération pour convenance personnelle, mobilité…


Art 37 du statut : Sanctions disciplinaires (hors avertissements)




Art 37 du statut : Sanctions disciplinaires - avertissements

Cyrille LAHEURTE

Rémy RONDOUIN

Christophe HOUEIX

Bruno NEVEU Aude PICHARD-THIBEAU

Alain RATOUR

Myriam GERMAIN

Pascale SAMSON

Ou tout responsable

concerné

Directeur Général

Dir. Administratif et Financier

Directeur Développement des Entreprises Directeur de la Formation Responsable RH Directeur des Publications Dir. Marketing et Communication


PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi …...Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire...

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