Bargas GabrielleBourreau Thomas

Le Procès Bontems-Buffet

Sommaire

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Sommaire

1. Introduction

2

Sommaire

1. Introduction

2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013

2

Sommaire

1. Introduction

2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013

3. L’affaire judiciaire

2

Sommaire

1. Introduction

2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013

3. L’affaire judiciaire

4. Conséquences du procès

2

Sommaire

1. Introduction

2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013

3. L’affaire judiciaire

4. Conséquences du procès

5. Conclusion

2

Sommaire

1. Introduction

2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013

3. L’affaire judiciaire

4. Conséquences du procès

5. Conclusion

6. Bibliographie

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Introduction L’organisation judiciare

L’affaire judiciare

Conséquences du procès Conclusion

3

Procès de TroyesDu 26 au 29 juin

1972

Le 21 septembre 1971

Introduction L’organisation judiciare

L’affaire judiciare

Conséquences du procès Conclusion

6

La justice en 1972 et en 2013 : quelles différences ?

Les règles de

vie en société

La Jurisprudence

Les Textes

La Doctrine

Les Coutumes

Cour de Cassation

Cour d’appel

Cour d’assises

Tribunal correct-ionnel

Justice pénale

Tribunal de police

Tribunal pour

enfants

Tribunal d’instance

Tribunal de

grande instance

Justice civile

Tribunaux spécialisés

Organigramme de l’ordre judiciaire

• Justice civile

• Justice pénale

Exemples

Tribunal d’instance

Tribunal de grande instance

Tribunaux spécialisés : tribunal de commerce, conseil de prud’homme

Tribunal de police

Tribunal correctionnel

Cour d’assises

Les différences dans l’organisations de la justice en France en 1972

C.P.I 2002

Nouveau Code pénal en 1994 remplaçant

celui de 1810Abolition de la peine

capitale en 1981Cour Européenne des Droits de l’Homme

1959

Introduction L’organisation judiciare

L’affaire judiciare

Conséquences du procès Conclusion

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L’affaireBuffet-Bontems

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La prise d’otages le 21 septembre

• Buffet et Bontemps se font porter malades à l’infirmerie

• Ils menacent de poignarder une infirmière

• Contacts téléphoniques avec les autorités

• Mort macabre de l’infirmièreSource: http://www.ladepeche.fr

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Source: http://www.lest-eclair.fr

Troyes, procès des assassins de Clairvaux

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Jour 1 à Troyes : le 27 juin 1972

• Maîtres Badinter et Levy défendent Bontems• Au procès, Buffet reconnaît les crimes

- meurtre d’un gardien- deux coups de couteaux à l’infirmière- MAIS suggère que c’est Bontems qui a porté le

coup fatal à l’infirmière• Bontems affirme de n’avoir tué personne• Témoin auditionné : l’infirmier kidnappé et

drogué = “le détenu infirmier”16

Jour 2 à Troyes : le 28 juin 1972

• Témoins auditionnés : les médecins légistes experts dans affaires criminelles

• Premier rapport d’expertise innocente Bontems, MAIS rapport annulé

• Second rapport : contradiction avec le premier rapport

➡ Maître Badinter rappelle les conclusions du premier rapport d’expertise, se mettant en infraction avec la loi.

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Jour 3 à Troyes : 29 juin 1972

• Jurés de 7 membres reconnaissent l’innocence de Bontems

• Jurés réclament toutefois la mort de Bontems• Avocat général Richon propose la peine de mort

➡ Rappel du droit français en 1972 : complice d’un meurtre = même peine que meurtrier principal

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19

Introduction L’organisation judiciare

L’affaire judiciare

Conséquences du procès Conclusion

Le couloir de la mort

• Maître Badinter se voit refuser la grâce Présidentielle pour Bontems

• Buffet et Bontems guillotinés le 28 novembre 1972 à Paris

• Une foule agressive présente à l’exécution

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Le combat de Badinter continue

• Janvier 1977 : Badinter défend le meurtrier Patrick Henry

• Maître Badinter change de stratégie avec des arguments nouveaux

➡ Banditer sauve Patrick Henry, qui est condamné à perpétuité.

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1977-1981 : Le combat abolitionniste prend l’ampleur

La Cour d’Assises de la Côte-d’Or

condamna Jean Portais à la réclusion

criminelle à perpétuité, refusant

de suivre les réquisitions du Ministère public

L’Eglise Catholique française soutient

l’abolition

Mitterrand gagna les élections présidentielles

après avoir déclaré clairement qu’il est

contre la peine de mort

Robert Badinter nommé

ministre de la Justice

Banditer présente au Parlement son projet de loi sur l’abolition de la peine de mort

Amnesty International

attribuée le prix Nobel de la paix pour actions vers

abolition universelle

janvier 1978 mai 1981 septembre 1981

octobre 1977 février 1979 juin 1981 10 octobre 1981

Loi portant abolition de la peine de mort promulguée

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Introduction L’organisation judiciare

L’affaire judiciare

Conséquences du procès Conclusion

L’abolition de la peine de

mort en 1981

L’évolution de la justice

Amélioration de l’administration

pénitencier

Autorisation du port d’arme

Bibliographie

25

Badinter, Robert. L'exécution. Paris: Fayard, 1998.

“Buffet Et Bontems: L'évasion Tourne Au Carnage.” Dossiers Criminels. <http://dossierscriminels.site50.net>.

Charbonneau, Nicolas, and Laurent Guimier. La Ve République Pour Les Nuls. Paris: First, 2008.

Derogy, Jacques. “L'Express Et...L'Exécution De Buffet Et De Bontems.” L'Express. 4 Dec. 1972: L'Express. 6 Jan. 2009.

Duval, Stéphanie. Le Petit Livre De La Justice. Bayard Jeunesse, 2006.

Sources

Estrada, Jérôme. "Et Pourtant, Il N'avait Pas Tué..." <http://Estrepublicain.fr>. 25 Nov. 2012.

Gariazzo, André, Florence Duhot, and Thomas Saint Aubin. "Ministère De La Justice." Ministère De La Justice. <http://www.justice.gouv.fr>.

Maurel, Olivier. Le Taulier, Confessions D'un Directeur De Prison. Paris: Editions Fayard, 2010.

“La Peine De Mort en Europe.” Revoltes.org. 6 Fev. 2013.

“Questions à Robert Badinter.” La Documentation Française. 3 Mai 2002.

Sources

Merci de votre attention.

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