Procédures et règlementation

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Procédures et règlementation


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• Sommaire1. IATA (International Air Transport Association)2. OACI (Organisation de l’Aviation Civile

Internationale)3. L’UE – Union Européenne4. Gouvernement de l’Etat Français5. Les SCE (Services compétents de l’Etat)


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• IATA (International Air Transport Association)• Association commerciale internationale de

sociétés de transport aérien.• Attribue les codes 2 caractères compagnies et les

codes 3 lettres des aéroports• Rédige l’AHM matières dangereuses ou DGR

(Dangerous Good)


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• OACI (Organisation Aviation Civile Internationale)• Organisation internationale qui dépend des

Nations unies.• Etablit des normes et des recommandations qui

permettent la standardisation du transport aéronautique international de chaque Etat contractant.


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• L’UE – l’Union Européenne• Union composée de 27 Etats et d’un représentant

par Etat.• Adapte les normes et les recommandations de

l’OACI en RE (règlementation Européenne) pour tous les Etats de l’union Européenne.


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• L’Etat français• Président: Nicolas SARKOZY• 1er Ministre: François FILLON• Ministre de l’Intérieur: Michèle ALLIOT-MARIE• Ministre de la Défense: Hervé MORIN• Ministre des Affaires Etrangères: Bernard KOUCHNER• Ministre des Finances: Christine LAGARDE• Ministre de la Justice: Rachida DATI• Secrétaire d’Etat chargé des Transports: Dominique

BUSSEREAU


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Les SCE (Services Compétents de l’Etat) français sont composés:

• DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile)• PAF (Police aux Frontières)• GTA (Gendarmerie des Transports Aériens)• Douanes.


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• DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile)


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• DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile)• Administration Française, rattachée au Ministère

de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

• Réglementer, superviser la sécurité et la sûreté aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général.


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• PAF (Police aux Frontières)


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• PAF (Police aux Frontières)• Dépend du ministère de l’intérieur• Administration policière en charge de contrôler et de faire

respecter la législation en matière d'immigration. • Division spécialisée de la police nationale organisée sous la

forme d'une direction centrale de la police aux frontières (DCPAF).

• Ses principales missions sont les suivantes : Lutte contre l’immigration irrégulière Assurer les contrôles transfrontaliers Sécurité générale des ports et aéroports Renseignement


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• GTA (Gendarmerie du Transport Aérien)


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• GTA (Gendarmerie du Transport Aérien)• Dépend du ministère de la défense• rattachée à la Direction générale de l'aviation civile

(DGAC). • Missions traditionnelles de la gendarmerie (police

judiciaire, administrative et militaire)• Mission de police de la navigation aérienne (contrôle des

aéronefs, constatations des infractions à la législation aéronautique, enquêtes judiciaires consécutives aux accidents et incidents d’aéronefs, et pour une mission de sûreté de la zone sensible réservée des aéroports (ZR).


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• Les Douanes


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• Les Douanes• Dépend du ministère des finances• Institution fiscale chargée de la perception des droits et

taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. • Assure les missions économiques (lutte contre les

pratiques déloyales par exemple)• Protection et sécurité (lutte anti-stupéfiant, contrôle des

marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes,…).

• Depuis le 01 janvier 2009, les douanes se désengagent de leurs missions de sûreté aéroportuaire

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