Procédure de modification du compte financier Afin de faciliter vos démarches, voici la procédure à suivre :

OUVERTURE DU NOUVEAU COMPTE : Vous n’avez pas à vous déplacer à la banque.

1) Remplir l’imprimé joint « demande d’ouverture de compte », puis le retourner à l’O.C.C.E. avec les pièces justificatives par voie postale ou mail.

2) L’OCCE vous adresse « Un extrait du registre des délibérations ».

3) Document à nous retourner signé.

FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU COMPTE

Dès l’ouverture du compte nous vous communiquerons votre N° de compte (RIB). Vous pourrez retirer votre chéquier dans l’agence demandée.

FERMETURE DU COMPTE « BANQUE POSTALE »

! Attention, si des opérations sont encore en cours, ne pas solder votre compte. (S’assurer que tous les chèques émis ont bien été débités).

Afin de pouvoir effectuer la clôture du compte :

! Contacter les organismes subventionneurs du changement de compte.

! Solder le compte par un chèque que vous déposez sur le nouveau compte en laissant 10 € sur votre compte Banque Postale par mesure de sécurité.

En effet, si des frais de tenue de compte venaient à tomber sur un compte non alimenté, la commission d’intervention prélèvera aussitôt 8 € puis des intérêts seront appliqués sur l’ensemble du découvert. Détruisez les chèques non utilisés.

! Envoyer à l’OCCE « La demande de fermeture de compte ». Lorsque la Banque Postale aura effectué la fermeture du compte, un chèque du solde

vous sera adressé.

OCCE 37Association des Coopératives Scolaires de Touraine

✉ 2 rue Pic Paris 37000 Tours ☏ 02 47 64 10 90

! occe.37@wanadoo.fr