Procédure de travail par point chaud - Université du Québec
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Procédure de travail par point chaud
Université du Québec à Trois-Rivières
Procédure de
travail par point chaud
Décembre 2014
Procédure de travail par point chaud
Table des matières
1. Objectif ............................................................................................................................ 3
2. Définitions ....................................................................................................................... 3
3. Cadre légal et références ................................................................................................ 5
4. Champ d’application ........................................................................................................ 6
5. Responsabilités des intervenants ................................................................................... 6
6. Dispositions générales .................................................................................................... 8
7. Dispositions spécifiques .................................................................................................. 9
8. Travail par point chaud en espace clos ......................................................................... 10
9. Travail par point chaud sur un récipient ........................................................................ 10
10. Logigramme .................................................................................................................. 12
11. Révision et approbation ................................................................................................ 13
ANNEXE 1 : Liste des aires désignées au travail par point chaud ....................................... 14
ANNEXE 2 : Permis de travail par point chaud (RECTO) .................................................... 15
ANNEXE 2 : Permis de travail par point chaud (VERSO) .................................................... 16
Procédure de travail par point chaud
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1. Objectif
1.1. Préciser les obligations et les mesures à prendre en prévision de travaux par point
chaud afin de prévenir les risques d’incendie ou tout autre accident pouvant résulter
de ces travaux.
2. Définitions
2.1. Aires désignées au travail par point chaud
Aires de travail aménagées pour effectuer des travaux par point chaud et qui ne
nécessitent pas de permis de travail (voir annexe 1).
2.2. Contenants à risque
Tous récipients, réservoirs, tuyaux ou autres contenants qui contiennent ou qui ont
déjà contenu des matières combustibles ou susceptibles de dégager des vapeurs
toxiques ou inflammables sous l'effet de la chaleur; ex. : ligne d'hydrogène.
2.3. COS
L’acronyme « COS » désigne le Centre d’opération de sécurité du Service de la
protection publique.
2.4. Exécutant
Toute personne qui effectue un travail par point chaud.
2.5. Entrepreneur
Toute entreprise qui effectue des travaux sur les terrains de l’Université.
2.6. Moyens de protection
Moyens temporaires ou permanents qui permettent de contrôler ou d’éliminer tout
mode de transmission de chaleur pouvant causer un incendie ou une explosion qui
comprend :
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L'utilisation de pare-étincelles, d'écrans et couvertures ignifuges contre les
projections;
L'obturation d'ouvertures à l'aide de matériaux incombustibles;
Le recouvrement de surface combustible par enduit ignifuge, du sable
humide ou matière similaire;
L'arrosage régulier pour maintenir humectées des substances
combustibles;
La purge de canalisation de liquide, gaz ou poussières et isolation par
obturateur et cadenassage;
Le refroidissement par gaz;
Etc.
2.7. Récipient
Inclus les contenants, les réservoirs ou autres pouvant contenir des substances
liquides, solides ou gazeuses.
2.8. Responsable des travaux
La personne qui, telle que définie par la loi, supervise l’exécutant des travaux par point
chaud. Le responsable des travaux peut être, entre autres, un entrepreneur ou le
directeur d’un service ou d’un département de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
2.9. Surveillant
Personne désignée pour surveiller les zones de travail où sont effectués des travaux
par point chaud.
2.10. Travail par point chaud
Toute opération temporaire produisant une flamme nue, des étincelles ou de la
chaleur capable d’initier un incendie ou une explosion :
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Soudage
Coupage
Tronçonnage
Meulage
Fusionnement de métaux à flamme ouverte
Brûlage
Brasage (soudure au gaz)
Déglaçage de tuyaux
Application de revêtement de toiture au chalumeau
3. Cadre légal et références
3.1. Les éléments suivants constituent une liste (non exhaustive) des lois et règlements
applicables aux travaux par point chaud :
3.1.1. Code criminel du Canada
Le Code criminel impose l’obligation aux employeurs de prendre des mesures
pour éliminer ou contrôler les risques menaçant la santé et la sécurité de leurs
employés. L’article 217.1 fait mention des principales obligations et
responsabilités en spécifiant : « (…) qu’il incombe à quiconque dirige
l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habileté à le
faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure
corporelle pour autrui. »
3.1.2. Loi sur la santé et la sécurité du travail
Obligations du travailleur et de l’employeur, articles 2, 49, 51.
3.1.3. Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r.13
Section XXVII, Soudage et coupage, articles 313 à 321
3.1.4. Code national de prévention des incendies du Canada, section 5.2
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3.1.5. Règlement de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN /
CSA-W117.2-F06
3.1.6. Norme NFPA-51B. Standard for fire prevention during welding, cutting and other
hot work
3.1.7. Norme ANSI Z49.1, Safety in welding cutting and allied processes
3.1.8. Exigences des assureurs et du service des incendies de Trois-Rivières
4. Champ d’application
4.1. Cette procédure s'applique à tous les travaux par point chaud effectués sur les
installations, les équipements ou dans les bâtiments qui sont la propriété ou sous la
responsabilité de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
4.2. Les travaux exécutés dans les aires désignées pour le travail par point chaud
(Annexe 1) ne requièrent par de permis. Les consignes de sécurité énumérées sur le
permis (Annexe 2) doivent cependant être respectées.
5. Responsabilités des intervenants
5.1. Service de l’équipement
5.1.1. Communiquer les exigences établies par la présente procédure aux
entrepreneurs et sous-traitants.
5.2. Contremaîtres 5.2.1. Envisager toutes les alternatives possibles afin d’éviter le recours au travail par
point chaud : utiliser des méthodes de travail à moindres risques ou déplacer le
travail à un endroit désigné à cet effet (Annexe 1).
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5.2.2. Fournir les moyens de protection nécessaires à l’exécutant. Incluant les moyens
de protection incendie et le matériel d’extinction d’incendie.
5.2.3. Communiquer les exigences établies dans la présente procédure à leur
personnel.
5.2.4. Assurer le respect des exigences établies dans la présente procédure.
5.2.5. S’assurer que les exécutants assignés aux travaux par point chaud possèdent
les qualifications requises.
5.2.6. Assurer la présence d’un surveillant, lorsque requis.
5.3. Exécutant
5.3.1 Respecter les exigences établies dans la présente procédure.
5.3.2 S’assurer du bon fonctionnement et de l'état sécuritaire des équipements
utilisés pour les travaux.
5.3.3 Mettre en place les moyens de protection incendie en regard aux éléments
stipulés sur le permis.
5.4. Surveillant
5.4.1 Posséder les connaissances nécessaires pour utiliser les moyens de protection
incendie et de matières d'extinction.
5.4.2 Être muni d’un moyen de communication lui permettant d’aviser le COS en cas
d'urgence.
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5.4.3 Demeurer sur place en tout temps sans quitter les lieux pendant une période
d'au moins 60 minutes suivant l'arrêt des travaux par point chaud (même lors
des pauses).
5.4.4 Demeurer toujours en contact avec l’exécutant. Le surveillant ne doit pas
effectuer d’autres tâches.
5.4.5 Surveiller les effets du travail par point chaud.
5.4.6 Prévenir ou contrôler tout début d'incendie et risque d'accident pendant les
travaux en s'assurant notamment que l'aire de travail demeure sécuritaire et
que les équipements ou matières d'extinction requis sont présents.
5.4.7 Faire cesser les travaux si les règles de sécurité ne sont pas respectées.
5.5. Service de la protection publique
5.5.1 Supporter l’exécutant en inspectant les aires dans lesquelles auront lieu les
travaux par point chaud et en identifiant les moyens de protection
supplémentaires (lorsque requis par le permis).
5.5.2 Effectuer la mise hors service des systèmes de sécurité et protection incendie
lorsque requis.
5.5.3 Consigner les avis de travail par point chaud dans un registre (au COS).
6. Dispositions générales
6.1. La présente procédure doit être incluse dans tout processus d’appel d’offres par le
biais du devis général. La procédure doit être lue et comprise de tout exécutant qui
effectue des travaux pour l’Université du Québec à Trois-Rivières.
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6.2. Les permis à compléter sont disponibles :
Au bureau du Service de l’équipement;
Au Service de la protection publique, centre d’opération de sécurité (COS).
6.3. Un permis est valide pour un (1) seul jour. Un nouveau permis doit être dûment
rempli pour chaque jour supplémentaire.
6.4. Un permis n’est pas transférable d’un exécutant à un autre ou d’un lieu à un autre.
7. Dispositions spécifiques
7.1. L’exécutant doit communiquer avec le COS afin de l’informer de la tenue du travail
par point chaud et lui transmettre les informations suivantes :
Numéro du permis
Nom de l’entreprise ou de l’organisation effectuant les travaux
Localisation des travaux
Date et heure prévues pour le début et de la fin des travaux
Besoin de mise hors service
Tout autre commentaire ou information pertinente
7.2. L’exécutant doit assurer un rayon de protection d’une distance minimale de 15 mètres
(49 pieds) autour de la zone de travaux par point chaud. Cette distance peut être
réduite de moitié dans le cas de travaux de meulage ou de martelage.
7.3. Lorsque des risques d'incendie ne peuvent être éliminés, une surveillance est requise
et ce, conformément à la section 5.4.
7.4. Le Service de la protection publique intervient uniquement lorsque son assistance est
requise pour :
Désactiver un système de sécurité ou de protection incendie;
Conseiller sur les moyens à mettre en place ou sécuriser l’emplacement
des travaux s’il comporte des risques additionnels à la sécurité de la
communauté universitaire ou est réputé comme étant un lieu à risque.
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7.5. Le permis doit être affiché bien en vue à proximité du lieu des travaux ou conservé par
l’exécutant pendant toute la durée des travaux si l’affichage n’est pas possible.
7.6. Une fausse déclaration ou le non-respect des consignes de sécurité établies dans le
permis de travail par point chaud ou dans la procédure entraîne immédiatement l’arrêt
des travaux. Un exécutant qui ne respecte pas les consignes de sécurité établies dans
le permis peut voir son contrat de travail révoqué, être interdit de travaux futurs et être
sujet à des sanctions en conformité avec les dispositions des conventions collectives
et protocoles en vigueur à l’UQTR.
7.7. Le Service de la protection publique se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
informations inscrites sur le permis.
7.8. Une fois les travaux terminés et la fermeture du permis effectuée, la copie blanche du
permis de travail par point chaud doit être retournée au COS au plus tard 24 heures
après la fin des travaux.
8. Travail par point chaud en espace clos
8.1. La procédure de travail en espace clos doit être mise en œuvre pour tout travail par
point chaud effectués dans un espace clos.
9. Travail par point chaud sur un récipient
9.1. Tel que le prévoit le règlement sur la santé et la sécurité du travail, avant d’effectuer
des travaux par point chaud sur un récipient, tel un réservoir, il faut s’assurer que ce
récipient n’a pas déjà contenu des matières combustibles ou susceptibles de
dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.
9.2. Si le récipient a déjà contenu de telles matières, aucun travail de soudage, de
coupage ou de chauffage ne peut être effectué sur le récipient avant que celui-ci ne
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soit bien nettoyé afin d’y éliminer toute matière combustible ou susceptible de
dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.
9.3. L’exécutant peut communiquer avec le technicien en gestion des matières
dangereuses afin qu’il procède à un test d’explosivité, lorsque requis.
9.4. Si après avoir nettoyé le récipient et fait un relevé de la concentration des vapeurs et
gaz inflammables, il subsiste des risques d’explosion, les travaux de soudage, de
coupage ou de chauffage ne peuvent être effectués que si l’une ou l’autre des
conditions suivantes est satisfaite :
Le récipient est rempli avec de l’eau jusqu’à quelques centimètres du point
de soudage, de coupage ou de chauffage et l’espace restant est ventilé
pour permettre l’évacuation de l’air chaud;
Le récipient est purgé avec des gaz inertes.
9.5. Les canalisations et les raccords doivent être débranchés puis obturés afin d’y
éliminer tout déversement de matière combustible ou susceptible de dégager des
vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.
Procédure de travail par point chaud
10. Logigramme
Procédure de travail par point chaud
11. Révision et approbation
Date Raison du changement Participants
Septembre 2012 Rédaction initiale Annick Belleville David Lamarre-Simard
Novembre 2012 Validation Christian Montembeault
Novembre 2012 Corrections David Lamarre-Simard
19 décembre 2012 Validation
Alain Fournier Annick Belleville Christian Montembeault Guy Marchand Jean-Philippe Duchesne Marc Charpentier Marie-Claude Trépanier Pierre Gosselin Véronique Lagacé
31 janvier 2013 Validation Michel Ricard
31 janvier 2013 Corrections Annick Belleville David Lamarre-Simard
9 mai 2013 Validation
Alain Fournier Annick Belleville Christian Montembeault David Lamarre-Simard Guy Marchand Jean-Philippe Duchesne Marc Charpentier Marie-Claude Trépanier Pierre Gosselin Véronique Lagacé
24 avril 2014 Corrections et rédaction
finale
Christian Montembeault David Lamarre-Simard Michel Ricard Mario St-Louis Gaétan Villeneuve Alexandre Joseph Jean-Pierre Beaudoin Annick Belleville
17 juillet 2014 Révision et mise à jour
Annick Belleville David Lamarre-Simard Michel Ricard
Procédure de travail par point chaud ANNEXE 1
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ANNEXE 1 : Liste des aires désignées au travail par point chaud
Pavillon Local
Benjamin-Sulte 1024a
Ateliers 0010 0011 Dans le garage 0003, il ne doit pas y avoir de réservoirs d’essence.
Léon-Provencher 0423 0426b
Hydrogène 0733 (centre d’essai 2) 1708
Annexe ingénierie (Garage SAE) 1000
CIPP 1122 1200 (aire fermée près du local 1202)
Centrale de chauffage 0000 0000c 1000a
Mise à jour : Décembre 2014
Procédure de travail par point chaud ANNEXE 2
ANNEXE 2 : Permis de travail par point chaud (RECTO)
Procédure de travail par point chaud ANNEXE 2
ANNEXE 2 :Permis de travail par point chaud (VERSO)