Projet

Admission aux tudes suprieures en Wallonie-Bruxelles

Procdures dinscription et dquivalenceA. Contacts

A.1 Inscription:

Les adresses des tablissements suprieurs (universits, hautes coles, tablissements artistiques, instituts darchitecture) dispensant les tudes de

votre choix sont prsentes sur le site web: www.enseignement.be/annuaires/etablissements suprieurs/

A.2 Equivalence de diplme:

Pour ladmission des tudes suprieures sur base du diplme tunisien des tudes secondaires (baccalaurat), la demande dquivalence est adresser au: Ministre de la Communaut franaise de Belgique

Service des quivalences de lEnseignement obligatoire

Rue A. Lavalle, 1

1080 Bruxelles

Site Web: www.equivalences.beA.2.1. Lquivalence pourquoi?

Lquivalence, tablie en Belgique par le service qui porte ce nom, est un document qui dtermine la valeur des tudes secondaires et suprieures effectues hors Belgique par rapport aux tudes francophones belges et autorise votre accs un ou plusieurs types dtablissements de lenseignement suprieur savoir:

luniversit

la haute cole de type long ou de type court,

ltablissement artistique de type long ou de type court

linstitut darchitecture.

A. 2.2. Qui est concern par lquivalence?

Inscription en 1er cycle

En ltat actuel de la lgislation, lquivalence du diplme tranger par rapport au diplme belge est requise pour toute inscription francophone belge aux annes Baccalaurat, cest dire en 1ere 2me et 3me anne du 1er cycle dtudes universitaires et toutes les annes dtudes en tablissements non universitaires (Hautes coles, tablissements artistiques)

Inscription en 2me cycle et aux annes doctorales

Linscription en 2me cycle et aux annes doctorales ne ncessite pas en principe dquivalence

Cependant, dans le cadre de la restructuration de lenseignement suprieur francophone belge et conformment au dcret de Bologne (dont prsentation sur le site (www.toutsurbologne.be), lquivalence de certaines tudes suprieures faites hors Belgique pourrait ne pas tre tablie avec celles dispenses en Belgique(question de programmes des formations, de crdits ou de dure des tudes).

Les jurys des universits et des hautes coles peuvent alors

conditionner laccs au niveau dtudes demand par un programme dtudes complmentaire permettant dacqurir le nombre de crdits manquant

se prononcer pour une inscription un niveau infrieur celui demand.

Il est donc recommand, pour toute inscription en 2me cycle et aux annes doctorales, dintroduire pralablement une demande dinscription auprs des universits et des hautes coles dispensant la discipline de votre choix et se conformer leurs conditions dadmission. Si les jurys de ces tablissements dcident votre admission en 1er cycle, vous devrez introduire une demande dquivalence.

Ne sont pas concerns par lquivalence, les titulaires du

-baccalaurat dlivr par l'Ecole europenne

-baccalaurat dlivr par l'Office international du Baccalaurat

-baccalaurat dlivr par lcole internationale du SHAPE

-diplme dlivr par une cole programme belge ltranger

Remarque: Le baccalaurat franais est concern par lquivalence au mme titre que le baccalaurat tunisien et autres diplmes de fin dtudes secondaires non cits ci-dessus.

B. Les documents scolaires et administratifs fournir

C1. Pour les lves prparant leur baccalaurat

une demande dinscription bien motive(date et signe) accompagne du formulaire dinscription imprimer partir du site de ltablissement suprieur, dment rempli, adresser aux tablissements universitaires ou suprieurs

une demande dquivalence bien motive(date et signe) adresser au Service des Equivalences.

Chacune de ces demandes doit tre accompagne des documents scolaires et administratifs suivants:

les copies des trois bulletins de lanne prcdant celle du baccalaurat agrafes leur traduction originale en franais

la copie du bulletin du premier trimestre de lanne du baccalaurat agrafe sa traduction originale en franais

lattestation dinscription ou de prsence relative lanne en cours

la preuve originale du paiement de 124 euros, frais de dossier dquivalence de diplme, agrafer la demande dquivalence Une copie de la preuve originale du paiement de 124 euros, frais de dossier dquivalence de diplme, agrafer la demande dinscription Un extrait original de naissance en franais, authentifi et lgalis comme indiqu au point D.5.

C2. Pour les tudiants poursuivant leurs tudes suprieures, universitaires ou suprieures de type long ou court, pour les titulaires des diplmes de fin de 1er cycle de type long, et des diplmes de fin de cycle court (BTS, DUT )

C.2.1.Inscription aux tudes de bachelier ou 1er cycle (1re, 2me et 3me anne)

une demande dinscription bien motive(date et signe) accompagne du formulaire dinscription ( imprimer partir du site de ltablissement suprieur) bien rempli, adresser aux tablissements universitaires ou suprieurs

Une demande dquivalence bien motive(date et signe) adresser au Service des Equivalences.

Chacune de ces demandes doit tre accompagne des documents scolaires et administratifs suivants:

une copie du baccalaurat en arabe;

loriginal de la traduction en franais du baccalaurat;

copie du relev de notes en arabe;

loriginal de la traduction en franais du relev de notes accompagnant le baccalaurat;

si le relev de notes accompagnant le baccalaurat est dlivr en franais en fournir une copie;

une attestation originale prouvant que vous avez eu accs aux tudes suprieures (preuve de lorientation tunisienne vers lenseignement suprieur, attestation dinscription en 1ere anne;

lattestation dinscription ou de prsence relative lanne en cours;

copie du programme dtudes certifier par votre tablissement;

copies des attestations de russite et relevs de notes relatives chacune des annes dtudes suprieures effectues;

Le programme dtudes dtaillant les matires par anne et le nombre dheures y affrant par semaine, par mois .

la preuve originale du paiement de 124 euros, frais de dossier dquivalence de diplme, agrafer la demande dquivalence; la copie de la preuve originale du paiement de 124 euros, frais de dossier dquivalence de diplme, agrafer la demande dinscription; Un extrait original de naissance en franais, authentifi et lgalis comme indiqu au Point D.5.;

C.2.2. Inscription aux annes Mastre1, Mastre 2, et Mastre complmentaire

Une demande dinscription bien motive(date et signe) accompagne du formulaire dinscription imprimer partir du site de ltablissement suprieur dment rempli, adresser aux tablissements universitaires ou suprieurs;

Une demande dquivalence du baccalaurat et des tudes suprieures bien motive(date et signe) adresser au Service des Equivalences (au cas o le Jury des tablissements universitaires ou suprieurs contacts dcide ladmission au 1er cycle);

Chacune de ces demandes doit tre accompagne des documents scolaires et administratifs cits ci-dessus avec Un rsum des travaux de Mmoire, si disponible

la ou les attestations de stages, si disponibles

C.2.3. Inscription aux tudes doctorales

Une demande dinscription bien motive(date et signe) accompagne du formulaire dinscription ( imprimer partir du site de ltablissement suprieur) dment rempli adresser aux tablissements universitaires ou suprieurs accompagne des documents scolaires et administratifs cits ci-dessus, except les documents relatifs lquivalence des diplmes auxquels seront ajouts:

- un rapport exposant les projets de recherche et objectifs poursuivis;

une lettre de recommandation signe par le directeur des travaux, lencadreur ou le doyen.

C.2.4. la matrise de la langue franaise pour toute inscription

- Une attestation, un certificat ou un diplme attestant de votre matrise de la langue franaise. En labsence de ces documents, vous serez invit passer un examen de la matrise de la langue franaise auprs de ltablissement o vous serez admis.

Les titulaires du baccalaurat franais ne sont pas concerns par ce document.

D. Procdure de traduction, dauthentification et lgalisation des documents scolaires.

D1. Diplme de baccalaurat et le relev de notes laccompagnant:

Le Ministre de lEducation et de la Formation dlivrant le baccalaurat et son relev de notes appose son cachet sur les originaux, les copies en arabe et les traductions en original. Les cachets des Ministres des Affaires trangres et de lAmbassade de Belgique seront ports sur ces mmes documents. Le cachet du Ministre de la Justice et des Droits de lHomme sera port sur les traductions en original. Il sera suivi des cachets du Ministre des Affaires trangres et de lAmbassade de Belgique.

Les tapes suivre sont les suivantes:

1re tape Contacter le Ministre de la Justice et des Droits de lHomme pour obtenir la liste des traducteurs asserments

(Une liste des traducteurs asserments est galement disponible sur le site web de lAmbassade de Belgique: www.diplomatie.be/tun cliquer sur votre service puis sur visa)

2me tape: Traduction des documents

Le traducteur est tenu, pour tablir une traduction originale, dapposer son cachet et sa signature sur le recto de chaque document de traduction du baccalaurat et son relev de notes. Le traducteur est galement tenu dapposer un demi cachet et sa signature sur le verso a) du baccalaurat et le relev de notes en original;

b) des copies du baccalaurat et le relev de notes;

c) de la traduction du baccalaurat et le relev des notes;

3me tape: le Ministre de la Justice et des Droits de lHomme appose son cachet sur le cachet sur les originaux de la traduction en franais (ce qui atteste que le traducteur est asserment).

4me tape: le Ministre de lEducation et de la Formation appose son cachet sur le recto

a) du baccalaurat et le relev de notes en original (en arabe)

b) des copies du baccalaurat et le relev de notes (en arabe)

c) de la traduction du baccalaurat et du relev de notes.

5me tape: le Ministre des Affaires Etrangres lgalise les signatures des Ministres de la Justice et des Droits de lHomme et de lEducation et de la Formation en apposant son cachet sur:

a) les copies du baccalaurat et le relev de notes en arabe

b) la traduction du baccalaurat et du relev de notes en franais.

6me tape: lAmbassade de Belgique lgalise la signature du Ministre des Affaires Etrangres en apposant son cachet sur:

a) les copies du baccalaurat et le relev des notes en arabe

b) la traduction originale en franais du baccalaurat et le relev des notes laccompagnant.

Jour et heures de dpt: le Mercredi entre 8h: 00 et 9 h: 30

Retrait: le Mercredi aprs-midi de 14h: 45 15h: 30

7me tape: la signature de ltudiant doit tre porte sur les copies en arabe du baccalaurat et son relev de note et leur traduction.

D.2. Les bulletins de lenseignement secondaire

Pour leur traduction, procder comme pour le diplme du baccalaurat et son relev de notes selon les tapes ci-dessus cites, sauf qu la quatrime tape, cest le Bureau rgional du Ministre de lEducation et de la Formation qui apposera son cachet sur:

a) les copies du bulletin en arabe b) la traduction originale en franais du bulletinLes tapes 5)6)7) ne sont pas ncessaires pour les bulletins du secondaire

D.3. Les diplmes universitaires, ou suprieurs de type long et de type court

Le Ministre de lEnseignement Suprieur appose son cachet uniquement sur le document original du diplme. Le Ministre des Affaires Etrangres et lAmbassade de Belgique lgaliseront cette signature sur ce diplme.

Le cachet du Ministre de la Justice et des Droits de lHomme sera port sur la traduction originale. Il sera suivi des cachets du Ministre des Affaires Etrangres et de lAmbassade de Belgique.

Les tapes suivre sont alors les suivantes:

1re tape: le Ministre de lEnseignement Suprieur appose son cachet sur les originaux des diplmes

2me tape: Traduction des documents

Procder comme il est prcis en C.1 2me tape

3me tape: le Ministre de la Justice et des Droits de lHomme appose son cachet sur le document original de traduction en franais; (ce qui atteste que le traducteur est asserment).

4me tape: le Ministre des Affaires Etrangres lgalise la signature des Ministres de lEnseignement Suprieur et de la Justice et des Droits de lHomme respectivement sur:

a) le document original de lEnseignement Suprieur;

b) la traduction originale en franais du document de lEnseignement Suprieur;

5me tape: lAmbassade de Belgique lgalise la signature du Ministre des Affaires trangres sur:

a) le document original de lEnseignement Suprieur;

b) la traduction originale en franais du document de lEnseignement Suprieur.

Jour et heures de dpt: le Mercredi entre 8h: 00 et 9 h: 30 Retrait: le Mercredi aprs-midi de 14h: 45 15h: 30

6me tape: la signature de ltudiant doit tre porte sur la copie en arabe du diplme suprieur et sa traduction originale.

D.4. Les attestations et relevs de notes de lenseignement suprieur

Les attestations dinscription, de russite, dchec et les relevs de notes relatives chaque anne dtudes doivent tre envoyes en copies certifies conformes par votre tablissement suprieur, si elles sont dlivres en franais.

Si ces documents sont dlivrs en arabe, leur traduction doit tre tablie conformment D3.1)2)3).

Les tapes 4)5)6 ne sont pas ncessaires.

D.5. Lextrait de naissanceLextrait de naissance doit tre original, tabli en franais et portant successivement les cachets suivants.

a) la municipalit;

b) le Gouvernorat;

c) le Ministre des Affaires trangres;

d) lAmbassade de Belgique: le Mercredi entre 8h: 00 et 9 h: 30 Retrait: le Mercredi aprs-midi de 14h: 45 15h: 30

E. Pour constituer au mieux vos dossiers dinscription et dquivalence

E.1. La traduction

Tout document dlivr en arabe doit tre traduit en franais par un traducteur asserment. Cette traduction doit tre fournie en original, agrafe la copie en arabe. Il faut autant de traductions originales et de copies en arabe que de demandes introduire.

E.2 Les dlais dintroduction des demandes.

a) la demande dquivalence peut tre introduite du 15/11/ au 14/07 de lanne prcdant celle de linscription.

Il est recommand toutefois pour ceux qui sont titulaires du diplme de baccalaurat, au moment de linscription, dintroduire leur demande dquivalence avant le 15/03 de lanne prcdant celle de linscription.

b) les demandes dinscription:

Les dlais sont prciss par les tablissements sur leurs sites respectifs.

E.3. Le virement des frais de dossier dquivalence (124 euros)

Belfius Banque

Boulevard Pachco, n 44

1000 Bruxelles- vous payez au dpart de la Belgique: numro de compte: 091-211051619-Si vous payez de ltranger: code IBAN: BE390912-1105-1619

Code BIC : GKCCBEBB

Bnficiaire: Ministre de la Communaut franaise de Belgique

Rue A. Lavalle, 11080 BruxellesEn communication de paiement, vous devez mentionner: Equivalence de diplme nom et prnom de ltudiant -Le reu du paiement des frais de dossier quivalence (124 euros) est un document bancaire original, (extrait bancaire, avis de dbit) prouvant que le virement a bien t effectu. Il doit tre agraf la demande dquivalence.-La copie du reu du paiement des frais de dossier quivalence (124 euros) doit tre annexe chacune des demandes dinscription en premier cycle.

E.4. Adresses utiles

Ministre de la Justice et des Droits de LHomme

31, Boulevard Bb Bnat, 1006 Tunis-La Kasbah

Tl: (00216) 71 561440

Ministre des Affaires Etrangres

Avenue de la Ligue des Etats arabes

Tl: (00216) 71 847500

Ministre de lEducation et de la Formation

Boulevard Bb Bnat, 1006 Tunis-La Kasbah

Tl: (00216) 71 568768

Ministre de lEnseignement Suprieur

Avenue Ouled Haffouz 1030 Tunis

Tl: (00216) 71 786300

Ambassade de Belgique Tunis

47, rue du 1er Juin, 1002 Mutuelleville-Tunis

Telephone : 00216) 71 781 655

Site web: www.diplomatie.be/tunisDlgation Wallonie Bruxelles

Immeuble Karray, Bloc A- Mezzanine

Rue du Lac dAnnecy ( angle Passage du Lac du Bourget) Les Berges du Lac 1-1053 Tunis-Tunisie

Tlphone: OO216 (71)659060-659 061 659062

Adresse mail: sammari.walbru@gnet.tn

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