Problèmes budgétaires liés à la mise en oeuvre du

processus DSRP

Juan José Almagro et Rosa Alonso I TermeInstitut de la Banque mondiale

Dakar, SénégalMars 2003

Résumé

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROCESSUS DSRP

PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CLÉSQUESTION MACROÉCONOMIQUESANALYSE DES DONNÉES BUDGÉTAIRESPARTICIPATION ET TRANSPARENCEBUDGÉTISATION EN FAVEUR DES PAUVRESFINANCEMENT PAR LES BAILLEURS DE FONDS

PRÉSENTATION GÉNÉRALE:PRINCIPES DE BASE DU

PROCESSUS DSRPPRINCIPES DE BASE DU PROCESSUS DSRP BASES SUR LE CADRE GLOBAL DU DEVELOPPMENT:

Le Pays au centreOrienté vers les résultats Global PartenariatsLong termeParticipation

IMPACT

FISCAL

PRÉSENTATION GÉNÉRALE:LE PROCESSUS DSRP AU

NIVEAU MONDIALUn DSRP, un DSRP intérimaire ou un rapport d’activité de DSRP appuyé par les conseils de la Banque et du Fonds au cours des 12 mois précédents est une condition requise :

Pour que les PPTE atteignent le point de décision ou d’achèvementPour l’approbation des prêts du FMI, et de Banque mondiale

PRÉSENTATION GÉNÉRALE: Principales conclusions de

l’examen du processus DSRPSuccès:

Sentiment grandissant de prise en charge du processus DSRP chez la plupart des gouvernements Dialogue plus ouvert au sein de l’administration et avec certains éléments de la société civile institutionnaliserAccorder une plus grande place à la réduction de la pauvreté dans le débat politiqueAcceptation générale dans la communauté des bailleurs de fonds des principes de l’approche DSRP nécessité d’alignement de l’aide

PRÉSENTATION GÉNÉRALE: Attention accrue aux problèmes

budgétaires

Nécessité de réalisme Dans les buts chiffrés et les indicateursDans les prévisions macro (croissance et revenu)

Nécessité d’évaluer les coûts des DSRPNécessité de liens entre intrants, produits, résultats et impact. Nécessité d’améliorer la gestion de dépenses publiquesInsistance sur la responsabilité et les résultats

Suivi et évaluationResponsabilisation financière

Alignement de l’aide avec les priorités DSRP

PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CLÉS

MACROECONOMIE-FISCALITÉ

ANALYSE DES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET DE LA PAUVRETÉ

PARTICIPATION AU PROCESSUS BUDGÉTAIRE

BUDGÉTISATION EN FAVEUR DES PAUVRES

FINANCEMENT PAR LES BAILLEURS DE FONDS

DSRP – Questions budgétaires liées à l’exécution:

introduction

Analyse DP

Gestion

des dépensespubliques

Viabilité budgétaire

Affectation

efficace Analyse

d’impact Réduction

de lapauvreté

??Formulation du budget

Exécution du budget

Achats

Risquebudgétaire

Rapports et supervision

Processus stratégique

DSRP

Enquetes de suivi desdepenses

Étude de prestationservices

Réforme de la fonction publique Décentralisation

Questions connexes

Donateurs

Macroéconomie et Fiscalité :

Jusqu’à présent dans les DSRP:

1. Examen au mieux limité des questions macroéconomiques

2. Projections de croissance trop optimistes3. Incertitude sur le niveau d'aide au

développement4. Absence de scénarios alternatifs 5. Aucun plan de contingence

Le rôle des données

La qualité des données budgétaires est essentielle pour le processus DSRP et le suivi budgétaire Lien avec la participationInclusion globale:

Les budgets aux niveaux central, régional et local devraient être inclusEntreprises publiquesActivités quasi-fiscalesObligations éventuellesIdentification des majeurs risques fiscaux

Le rôle des données budgétaires

Importance des classifications budgétaires

Données suffisamment désagrégées pour suivre le DSRPClassifications économique, fonctionnelle et administrativeClassification régionaleSi possible, classification par programme

Le rôle des données budgétaires et sur la pauvreté

Chiffres d’exécution – exacts, exhaustifs et a temps:

Par trimestre (Tanzanie)Comptes finaux audités—avant d’une année après la fin de l’année fiscale

Uniformité de classification entre dépenses prévues et exécutéesInformation sur les 2 années précédentes et 2 années suivantes au budget courrant—(Ouganda)Définir et identifier uniformément les dépenses prioritaires aux diverses étapes du cycle budgétaire

Disponibilité de données budgétaires

Publication des données budgétaires:

Au niveau du gouvernement central par trimestres et annuellement;Au niveau local—(Vietnam)

Utilisation/feedback des données:Données et analyses de pauvretéRevues sectoriellesRevues de programmes

Le rôle des données budgétaires et sur la pauvreté

NÉCESSITÉ DE DONNÉES FIABLESDans la phase de formulation – déterminer le montant total des ressources

-affecter les fonds aux domaines d’intervention prioritaires

Dans la phase d’exécution – affecter des fonds aux unités de dépense, et ce de manière prévisible

Dans la phase d’information – justifier l’utilisation des fonds

DONNÉES BUDGÉTAIRES

Liens entre DSRP et budget doivent être renforcés:

• Orientation vers les résultats Assurer la compatibilité entre intrants, produits, buts chiffrés et objectifs

• Affectations budgétaires sectorielles et géographiques explicites et conformes au DSRP

• Suivre les dépenses, surveiller l’impact Enquêtes de suivi des dépenses

• Rapports de budget-programme ou performance • Enquêtes de qualité dans l’offre des services

Le rôle des DONNÉES

Operational systems for service delivery

Medium Term Expenditure Frameworks

Annual Budget

Public Expenditure Management

Setting government objectives and strategies e.g. National Development

Plans and Poverty Reduction Strategy Papers

Medium Term Sector Plans

Adapté de Gill, 2002

Données

Données

Données

Données

Participation et Transparence

Augment de l’influence des ministères sectorielsPlus de dialogue entre l’État, la société civile et les bailleurs de fondsMais la participation reste très limitée dans les questions macroéconomiques et structurelles La participation des parlements est encore insuffisante

Participation: DSRP intermédiaire

Influence de la participation à la définition de la teneur du DSRP intérimaire

7 18

5

4

14

7

26

29

18

A nal ys e de l a

pauvr ete

Depens es P ubl i ques

M ac r oec onomi e

G enr e

No. of I - P R SP

Haute participation Participation Moyenne Basse participation

PARTICIPATION

Quelques bonnes pratiques:

Revues participatives des dépenses publiques en Ouganda et Tanzanie. Élimination des frais a charge de l'utilisateur dans l'éducation primaire en Tanzanie et au Vietnam. Groupes Thématiques au Burkina-Faso.Budget des femmes en Afrique du Sud.Budget participatif au niveau local au Brésil

PARTICIPATION

La société civile et les parlements peuvent améliorer les décisions:

En simplifiant le budget et en approfondissant le débatEn rassemblant et en diffusant des informationsPar une analyse critique indépendanteEn favorisant la légitimité et la responsabilisation

PARTICIPATION

Décider qui participe

Définir des indicateurs

Analyser les résultats

Recueillir des données

Action Fixer des objectifs

Partager les Résultats

Tiré de Gaventa/McGee

DSRP

BUDGET

Points d’entrée pour la participation

BUDGET PRO-PAUVRE

Dépenses pro-pauvres

Dépenses qui bénéficient plus les pauvres que ceux qui ne le sont pasDépenses qui atteignent vraiment les pauvresDépenses qui ont un impact sur le bien-être des pauvres

BUDGET PRO-PAUVRE

Dépenses typiquement pro-pauvres:Éducation primaireSanté primaireRoutes ruralesServices de base (l'eau et système d'égouts)

Ces priorités pro-pauvres sont reflétées dans les DSRPs Assurer que les attributions budgétaires reflètent les priorités des DSRPs

BUDGET PRO-PAUVRE

Dépenses pro-pauvres ont augmenté dans tous les pays au DSRP completSurtout dans les domaines Santé et ÉducationEffort pour améliorer l ’efficacité et le ciblage aux pauvres dans les secteurs

Politiques pro-pauvres:Succès

Dépenses pro-pauvres dans sept pays DSRP--Projetées

7.710.2

33.3

38.8

0

5

10

15

20

25

30

35

40

% PIB % DEPENSESPUBLIQUES

Annee avantDSRP 2001-2002

Source: WB

Politiques pro-pauvres:Succès

Dépenses pro-pauvres dans sept pays DSRP--Exécutées

7.7 9.2

33.335.4

0

5

10

15

20

25

30

35

40

% PIB % DEPENSESPUBLIQUES

Annee avantDSRP2001-2002

Source: WB

BUDGET PRO-PAUVRE: Défis

Faibles liens entre buts chiffrés et apports — absence d’indicateurs intermédiairesParfois, les priorités DSRP ne se reflètent pas dans le budgetFaible ordre de priorité des politiques publiquesDifficulté des attributions intra-sectorielles pro-pauvres Absence du côté recettesFaible GDP: formulation, classification, exécution des dépenses et rapports et diffusions faibles concernant le budget

BUDGET PRO-PAUVRE: Défis

Utiliser:Analyse des bénéficiaires Enquêtes de cheminement/suivi des dépense Budget-programme ou basé sur le rendement-résultats Enquêtes d’offre des services

Le Rôle absent du Revenu

Le volet des recettes du budget devrait également être pro-pauvre! Mais… Les DSRPs disent peu du revenu domestique.Le revenu domestique est clé pour que la SRP soit soutenable à long termeIl faut évaluer:

Niveau/suffisance du revenuComposition du revenu

EfficacitéÉquité horizontale et verticale

DSRP- Questions fiscales pour l’exécution: PRO-PAUVRE

Structure des

principes deDSRP

Stratégies pour les secteurs

Allocation

budget

Performance

Versements a temps

respectant les

affectations budgétaires

Produits

Impact Résultat final

SUIVI DES DÉPENSES PUBLIQUES

Pro-pauvre

PARTICIPATION

Aussi à niveau local

L’identification des dépensés pour les pauvres ne doit pas diminuer l’importance de surveiller comment les programmes sont effectués

LE RÔLE CHANGEANT DES DONATEURS dans le CONTEXTE

DSRP Ancienne méthodeAxée sur les donateursDominée par les projetsNon-coordonnéeSouvent motivée par la politiqueFaible responsabilité envers les pays bénéficiaires

Nouvelle méthodeAxée sur les paysDominée par les programmesCoordonnéeMotivation prédominante— réduction de la pauvretéResponsabilité accentuée envers les pays bénéficiaires

LE RÔLE des DONATEURS

DonateursSociété civile

Les pauvres

Gouvernement

Secteur privé

PAYSCoordination

CAS

Agence•Politiques•Procédures•Culture

DSRP

L'approche DSRP implique

Un plus grand engagement des donateurs dans le dialogue sur les politiques publiquesAlignement de l'aide avec les priorités des DSRPRecherche de complémentarité et coordinationHarmonisation des processus et procédures des donateurs pour alléger les coûts de transaction du pays bénéficiaireMouvement vers mécanismes de financement en commun, comme:

Programmes SectorielsAppui budgétaire

APPUI BUDGETAIRE (AB)--AVANTAGES

Permet au gouvernement de planifier stratégiquement dans et à travers secteursEncourage l’appropriation de la stratégie de la part du gouvernement Encourage un dialogue stratégique et de plus solides partenariatsRenforce la responsabilité au cœur des pays Ne substitue pas l’expertise locale pour l’étrangère comme les projets tendent à faireÉvite les pièges de l ’assistance aux projets comme l’aide liée

LE RÔLE des DONATEURS

Mais l’AB demande de FORTS partenariats (toujours pas acquis)

au sein de la communauté des donateursentre la communauté des donateurs et le gouvernement

Et une forte capacité de la part du gouvernementPour mener le processus (et les bailleurs)…et développer et mettre en œuvre les stratégies sectorielles

D'ailleurs, la dépendance de l’AB augmente les risques dans la planification fiscale : même les dépenses récurrentes dépendent des aides! DE FAÇON GÉNÉRALE: bonne occasion pour les pays les plus forts/performants

Coordination des donateurs: Succès

La RP est le seul objectif prioritaire

La RP est l’un de plusieurs

objectifs prioritaires

La RP n’est pas un objectif

prioritaire

Australie, Canada,

Danemark,Irlande,

Luxembourg,Pays Bas, Norvège, Espagne,

Suède, RU, PNUD, Banque

Mondiale

Autriche, Belgique,

CE, Finlande,Allemagne,

Italie,Japon, Nouvelle

ZélandeSuisse

France, FMI,Portugal,États-Unis

Source: DAC

Engagement formel envers la Réduction de pauvreté (RP)

Coordination des donateurs: Faiblesses

OUI UN PEU NON

Australie, CE (DG VIII),

Allemagne, Irlande,

Luxembourg,Pays Bas, Suède,

RU, PNUD, Banque Mondiale

Canada,Danemark,Finlande,

Japon,Suisse.

Autriche, Belgique, CE(DG IB), France, FMI,Italie, Nouvelle

Zélande,Norvège, Portugal,

Espagne, États-Unis

Source: DAC

La réduction de la pauvreté est-elle exigée par la stratégie d’aide au pays du donateur?

LE RÔLE des DONATEURS: Défis

Horizons à court terme pour les expectatives.

Manque d'engagements à moyen terme des écoulements d'aide.

Besoin d’améliorer l'alignement de l'aide avec les priorités DSRP

Nouvelles priorités internationales (Objectifs Millénaires, Éducation pour Tous, etc.)

Continuation de l'aide liée.

LE RÔLE des DONATEURS: Défis

Fournir des informations sur l'aide dans des classifications que les pays bénéficiaires peuvent employerComment intégrer l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le nouvel environnement de non-projet. Comment changer la conditionnalité dans le nouvel environnement orienté aux résultats

Merci