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Contrat proposé conjointement par PRO BTP, la SMABTP, la CAM BTP, L’AUXILIAIRE et la SAGENA selon la zone géographique.

SMABTP Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux publics - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - entreprise régie par le code des assurances - 775 684 764 RCS Paris - Code APE 6512 Z - Siège social et Direction générale : 114, avenue Émile Zola - 75739 Paris cedex 15.

CAM BTP Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux publics – Société d’assurance mutuelle à cotisations variablesEntreprise régie par le Code des assurances - Siège social Espace Européen de l’Entreprise - 14 Avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM - SIREN 778 847 319.

L'AUXILIAIRE Société d’Assurance mutuelle à cotisations variables - Régie par le Code des Assurances - Siège social 50, Cours Franklin Roosevelt - BP 6402 - 69413 LYON Cedex 06. SAGENA Société Anonyme Générale d’Assurances « SAGENA » Société anonyme à directoire et conseil de surveillance « Entreprise régie par le code des assurances » Au capital de 12 000 000 €

Siège social 56 Rue Violet – 75015 PARIS RCS PARIS B 332 789 296

PRO BTPvous accompagne dans la gestion desentreprises du BTPLe BTP a des spécificités et PRO BTP souhaite vous aider à mieux les comprendre. Formalités administratives, avantages sociaux et fiscaux…Nous vous informons sur l’essentiel des démarches et sur la protectionsociale du secteur.

Vous disposez également sur www.probtp.com : d’un portail expert-comptabled’un accès aux services de gestion en ligne et à votre portefeuilled’entreprises du BTP depuis votre compte.

Et pour une information personnalisée, un conseiller se tient à votre disposi-tion pour vous rencontrer au sein de votre cabinet.

CABINET COMPTABLE

Aider les petites entreprisesà prévoir demain

ASSURANCELICENCIEMENT

OUVRIERS

Avec l’Assurance Licenciement Ouvriers,

assurez l’équilibre desentreprises du BTP !En cas de licenciement d’un ouvrier, les Conventions Collectives duBTP prévoient le versement d’indemnités. Cette obligation peut fragiliser la structure des petites entreprises du BTP.

L’Assurance Licenciement Ouvriers :rembourse jusqu'à 90 % des indemnités dues aux ouvriers licenciés,

accompagne l’entreprise et s’adapte à ses éventuelles évolutions.

L’Assurance Licenciement Ouvrierss’adresse à tout chef d’entreprise jusqu’à 57 ans, dont l’effectif est compris entre 1 et 10 ouvriers.

sur le plan fiscal, les cotisations peuvent être incluses dans les fraisgénéraux de l’entreprise,

en cas de transmission de l’entreprise, le successeur bénéficie de l’ancienneté du contrat initial.

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Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur www.probtp.com

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SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEXDép. 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33,40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87Tél. 05 56 11 31 33 Fax 05 56 11 56 36

NORD - PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEXDép. 59 et 62Tél. 03 20 12 35 00 Fax 03 20 12 35 26

RHÔNE-ALPESBOURGOGNE - AUVERGNECS 70734 - 69257 LYON CEDEX 09Dép. 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42,43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89Tél. 04 72 42 16 42 Fax 04 72 42 16 36

MÉDITERRANÉECS 50011 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10Dép. 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48,66, 83, 84, 2A et 2BTél. 04 96 20 71 71 Fax 04 96 20 71 10

GRAND-ESTCS 55415 - 54056 NANCY CEDEXDép. 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54, 55,57, 67, 68, 70, 88 et 90Tél. 03 83 95 39 90 Fax 03 83 95 39 97

OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 4Dép. 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49, 53,56, 72, 79, 85 et 86Tél. 02 40 38 15 00 Fax 02 40 38 15 79

PARIS-SEINE75745 PARIS CEDEX 15Dép. 75, 92, 93 et 94Tél. 01 55 76 15 00 Fax 01 55 76 13 76

ÎLE-DE-FRANCE - CENTRECS 11136 - 75545 PARIS CEDEX 11Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78,91 et 95Tél. 01 40 31 38 40 Fax 01 40 31 38 08

NORMANDIE - PICARDIE76138 MONT SAINT AIGNAN CEDEXDép. 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80Tél. 02 35 07 29 55 Fax 02 35 07 29 56

VOS CONTACTSDirections régionales PRO BTPNotre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h.

Besoin de conseils personnalisésNos conseillers sont à votredisposition. Ils se déplacent pourvous rendre visite au moment quivous convient le mieux.

EXEMPLEDE REMBOURSEMENT ET DE COTISATION

M. Flexas, artisan peintre en bâtiment de 40 ans, emploie 2 salariés. Un ouvrier travaillant depuis 7 ans chez lui pour un salaire de 1 500 € brut par mois doit être licencié pour inaptitude professionnelle suite à un accident.

Conformément à la convention du BTP, il doit verser à son ouvrierpar année d’ancienneté :2/5e de mois de salaire + 4/15e par mois de salaire au-delà de 10 ans.

Soit, selon l’exemple, ((1 500 x 2/5) x 7 ans) = 4 200 €

M. Flexas est adhérent depuis 2 ans au contrat AssuranceLicenciement Ouvriers, nous lui remboursons 90 % des indemnités dues, soit : 3 780 €.

Seulement 420 € restent à sa charge.* Cotisation TTC = (cotisation forfaitaire x effectif ) x taxes. Soit dans le cas présent : ((125 € x 2) x 1,09)

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272,50 €POUR 2014

AVEC LA GARANTIE 1*

À CHAQUE SITUATION SON ASSURANCE LICENCIEMENTOUVRIERS

Les petites entreprises du BTP que vous gérez ontbesoin de stabilité. La conjoncture économique, lamaladie, l’invalidité, le décès, le départ à la retraite duchef d’entreprise sont autant de sources de difficultés.Avec l'Assurance Licenciement Ouvriers, apportez de la sérénité à la trésorerie de vos clients, tout enrespectant leur budget.

NOS SOLUTIONS POUR LES PETITESENTREPRISES DU BTP

GARANTIE 1 :Couvrir l’essentielAvec la Garantie Licenciement non économiqueUne solution pour tout licenciement ouvrier si le chef d’entreprisen’est plus en mesure d’exercer son activité ou s’il doit licencier unouvrier pour inaptitude professionnelle. Cette garantie couvre également la rupture conventionnelle.

GARANTIE 2 : Préserver la Trésorie Avec la Garantie Licenciement toutes causes - 1er risque Une solution pour maintenir la santé financière de l’entreprise malgréun licenciement. Cette garantie couvre 1 licenciement par an.

GARANTIE 3 : Préparer l’avenirAvec la Garantie Licenciement toutes causes Une couverture complète sans limitation ni contrainte***, qui couvre même le départ en retraite du chef d’entreprise.

À noterLes licenciements d’ouvriers en arrêt de travail lors de la prise d’effet de la garantie, ne percevant plus à cette date de rémunération et n’ayant pasrepris leur activité à la date de notification de licenciement, sont exclus.

3 GARANTIES AU CHOIX

* Calculée au maximum sur la base des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement et acquise après 2 ans d’adhésionen garantie 1.** Pour une absence de plus de 6 mois.*** Sauf faute grave (non indemnisée par la convention collective) et dans les limites des garanties prévues au contrat(cf. conditions générales).

Quelle part des indemnitésconventionnelles prenons-nous en charge ?

Selon l’âge du chef d’entreprise

à la souscription du contrat

< 55 ans ≥ 55 ans

1re année

90 %

00

02e année 25 %3e année

90 %50 % 25 %

4e année 90 %

50 %À partir de la 5e année 90 %

Quelle garantie pour quel effectif ?

1 à 10 ouvriers 3 à 10 ouvriers 1 à 10 ouvriers

Des garanties adaptées aux besoins des chefs d’entreprise

Licenciement non

économique

Licenciement toutes causes -

1er risqueLicenciement toutes causes

Quels motifs de licenciement ?Rupture conventionnelle *

Oui

Oui Oui

Inaptitude du collaborateur et motif non économique

Cessation d’activité suite à absence prolongée du Chef d’entreprise **

Motif personnel reposant sur une faute de comportement du salarié ***Motif économique ***

Non

Nombre de licenciements couverts par an (12 mois glissant) Illimité 1 Illimité

GARANTIE 1 GARANTIE 2 GARANTIE 3