Hf\S HAUTE AUTOR IT~ DE SANT~

"" ."r."~" """M," • • • l M . ....... h'" COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE

PRELEVEMENT DE PEAU MINCE DANS LE CADRE DE PRELEVEMENT DE TISSUS SUR PERSONNE DECEDEE REGION BOURGOGNE

Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus

sur personnes décédées.

LE PROTOCOLE DE COOPERATION COMPREND DEUX PARTIES:

- FICHE PROJET

- TABLEAU« DESCRIPTION DU PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE DU PATIENT»

HAS HAUTE AUTORITt DE SANT ~

. --...-._= ... ...--.. --". , ~"M. " ~·""A. _""

", 'M ........ ~ ,,\ COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE

PRELEVEMENT DE PEAU MINCE DANS LE CADRE DE PRELEVEMENT DE TISSUS SUR PERSONNE DECEDEE REGION BOURGOGNE

FICHE PROJET

ITEMS CONSEILS ELEMENTS DE REPONSE Intitulé du Protocole de coopération (PC) L'intitulé est renseigné après avoir défini

précisément le périmètre dérogatoire de la nouvelle Prélévements de peau mince (feuillets Quel est le thème de la coopération entre prise en charge. épidermiques) dans le cadre de

professionnels de santé? prélèvements de tissus sur personnes décédées.

Profession du délégant La liste des professions de santé concernées par la Docteur en médecine, formé au coopération est consultable sur le site Internet de la prélèvement, par un médecin légiste,

Quelle est la profession, et le cas échéant la HAS chirurgien plastique ou un médecin

spécialité, du délégant inscrite à l'article L. Uen professionnels de santé expérimenté sur cette activité

4011-1 du code de la santé publique? Profession du délégué La liste des professions de santé concernées par la Infirmiers Diplômés d'Etat:

coopération est consultable sur le site Internet de la - spécialisés en coordination de Quelle est la profession du ou des HAS ., prélèvement délégué{s) inscrite à l'article L. 4011-1 du code Uen professionnels de santé - spécialisés en bloc opératoire

de la santé publique? Objectifs L'intérêt du protocole est précisé pour l'ensemble

des parties prenantes: patient, délégué, délégant. Cette coopération permettra Quels sont les résultats attendus en termes de l'augmentation du nombre de - qualité de la prise en charge du patient? prélèvements cutanés et l'amélioration

de leurs Qualités par une intervention

2

HAS ---~~~

COOPERATION ENTRE PROFESSIONNElS DE SANTE HAUTE AUTOR I T ~ DE SANT ~ , .... " ....... ""","'." " .......... "'~,~

PRELEVEMENT DE PEAU MINCE DANS LE CADRE DE PRELEVEMENT DE TISSUS SUR PERSONNE DECEDEE REGION BOURGOGNE

(délai de prise en charge, file active, gains plus prompte du préleveur. La surface de pour les patients, objectifs de santé peau prélevée en France en 2012 publiée publique ... ) par l'ABM est de 36.1 m2. Ce sont 185

réorganisation de la prise en charge? donneurs qui ont été prélevés (0.19m2

optimisation de la dépense de santé ? par prélévement en moyenne).

Une étude de 2009 (Dr Wolf, CHU Orléans) montre un déficit de surface cutanée prélevée de 15m2 en France. Le

~ SIOS Nord Est (2013-2018) a inscrit cette activité comme une priorité . Le nombre de prélévements de peau est passé de 160 en 2009 à 204 en 2013.

En effet, pour les patients atteints de brulure grave, la greffe de feuillets épidermiques en allogreffe est le traitement de choix. Les donneurs sont des personnes décédées qualifiés pour le prélévement de peau mince.

Médico-économie : Comme pour les cornées, il n'y a pas de dépenses de santé supplémentaire pour l'acte de prélévement lui même, mais aUÇJmentation du nombre de prélévement

3

HAS HAUTE AUTO RIT ~ DE SANT~

. --~~7.==

''''.'''~'. ''~''''''.'~ ""." ........ ~ ,,\ COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE

PRELEVEMENT DE PEAU MINCE DANS LE CADRE DE PRELEVEMENT DE TISSUS SUR PERSONNE DECEDEE REGION BOURGOGNE

Actes dérogatoires

Quelles sont les décisions prises par le délégué, sans participation du délégant? Pour un examen clinique, s'agit-il par exemple de poser son indication, de le réaliser, de l'interpréter ou encore de définir la conduite à tenir en fonction des résultats ... ?

Pour une consultation de suivi, s'agit-il, par exemple, d'en décider l'opportunité, de détecter et d'interpréter des signes cliniques, de décider des orientations du patient, de poser l'indication d'un examen à réaliser, de réaliser une prescription, d'adapter un traitement ou de le renouveler?

Pour un acte technique, s'agit-il, par exemple, de poser son indication, de le réaliser, de l'interpréter ou encore de décider de la conduite à tenir en fonction des résultats?

Un acte peut comprendre plusieurs étapes dont certaines ne sont pas dérogatoires. Sa décomposition est importante pour préciser quelle est la dérogation proposée et organiser le protocole. Lien exemples PC_EXEMPLES_ACTES DEROGATOIRES

attendus.

-Qualification clinique du donneur et fonctionnel du greffon: Médecin -Qualifications administratives: . déclaration légale du décès: Médecin . recherche de l'opposition : Direction , Médecin , Infirmier Coordinateur .qualification administrative : Direction .interrogation du RNR, Direction , Médecin , Infirmier Coordinateur

-Préparation du prélèvement: .préparation salie : infirmier .prélèvements sang : médecin ou infirmier

~ctedérogatoi re Réalisation prélèvement .prélèvement de peau mince~ -conditionnement primaire ,des greffons restitution tégumentai re,

-Conditionnement final pour le transport greffon (réalisé par l'infirmier(e) de coordination) : .conditionnement greffons cutanés :

4

HAS . --~~.~

COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE HAUTE AUTOR1T~ DE SANTÉ ... ·'M.~' ... ... .-'A' ,U "". ' ....... ~ .. ,

PRELEVEMENT DE PEAU MINCE DANS LE CADRE DE PRELEVEMENT DE TISSUS SUR PERSONNE DECEDEE REGION BOURGOGNE

Infirmier .transport greffons cutanés: société de transport agrée.

-Tracabilité : .traitement de l'information: infirmier ICH .traitement documentaire : unité de coordination ICH

Lieu de mise en œuvre Le bon déroulement d'uri protocole peut dépendre - salle d'intervention au bloc opératoire Dans quel lieu le protocole a-t-il vocation à être de plusieurs facteurs liés à son lieu de mise en pour les prélèvements réalisés à la suite

mis en œuvre? œuvre: la configuration dès locaux (présence d 'un prélèvement multi organe

Quelles sont les caractéristiques de ce lieu qui médicale sur plâce ... ), .ie matériel disponible (trousse conditionnent éventuellement sa mise en d'urgences ... ) et, le cas éçhéant, leurs - salle certifiée à la chambre mortuaire

œuvre? caractéristiques (échographe ... ). Il convient de les pour les prèlèvements de tissus réalisès à

identifier. partir d 'un donneur décédé à coeur arrêté. -- - - --

CONSEILS ELEMENTS DE REPONSE Bonnes pratiques des prèlèvements de

Références utilisées Il peut s'agir de références scientifiques peau mince èditées par l'ABM et les (recommandations, avis d'experts .. ), réglementaires banques de tissus destinatrices.

Quelles sont les références utilisées pour (télémédecine, ... ), organisationnelles (éducation - Décision du 27 octobre 2010 (annexe

respecter les bonnes pratiques professionnelles thérapeutique ... ) ... Une attention particulière doit 1)

adaptées à la prise en charge? être portée à l'adaptation de la prise en charge en - Arrêté du 29 décembre 1998(annexe 2)

fonction de l'actualisation de ces références - Arrêté du 1 er avril 1997 (annexe 3) - Recommandations de prèlèvement des banques de tissus (annexe 4)

5