Patrimoine

InformationPriorite

Économie PAR FEDERAL FINANCE, août 2016

De l’intérêt de la clause bénéficiaire démembrée

Do

cum

en

t co

mm

erc

ial d

ép

ou

rvu

de

vale

ur

con

tra

ctu

elle

. Cré

dit

ph

oto

s : i

Sto

ck

Par DAMIEN CORNUINGENIEUR PATRIMONIAL ET FINANCIER, VIE PLUS

économie investissement PATRIMOINE

Les marchés actions ont repris le chemin de la hausse en juillet après avoir fortement chuté sur l’annonce du résultat du référendum anglais le 24 juin. Si la situation britannique reste complexe, la raison du rebond des marchés tient à la conjonction de plusieurs autres facteurs : l’anticipation d’assouplissements monétaires dans de nombreux pays, la publication de chiffres économiques globalement rassurants et la mise en place d’un plan de soutien budgétaire au Japon. Dans les mois qui viennent, de nombreuses échéances politiques sont attendues (référendum en Italie, élections américaines, négociations du Brexit…). Si l’embellie récente des marchés est la bienvenue, ces derniers ne doivent pas pour autant devenir euphoriques.

La croissance mondiale reste modéréeAux Etats-Unis, la croissance du PIB au deuxième trimestre est restée faible à +1,2 %. La consommation est toutefois restée dynamique. Les dernières créations d’emplois du mois de juin et juillet ont rassuré après le trou d’air de mai et les salaires accélèrent progressivement. Cependant, l’investissement des entreprises est de nouveau en baisse au deuxième trimestre, et ce malgré des indices de confiance ISM mieux orientés. L’inflation reste stable et se situe à +1 % et l’inflation hors prix de l’énergie à +2,3 % en juin. En Zone Euro, la croissance du PIB a ralenti au deuxième trimestre à +1,2 %. En France, la croissance a été nulle. La consommation des ménages a stagné et l’investissement des entreprises a légèrement reculé. Au-delà d’un contrecoup après un premier trimestre très dynamique, les inondations et les nombreuses grèves en mai et juin ont impacté l’activité. L’inflation en Zone Euro se situe à + 0,2 % en juillet et à +0,8 % pour l’inflation hors prix du pétrole. Au Royaume-Uni, la croissance du PIB a été plus forte qu’attendu au deuxième trimestre à +2,4 %, avant le résultat du vote du Brexit fin juin. Depuis juillet, les indices de confiance ont chuté dans l’industrie et les services. Afin d’éviter un ralentissement trop significatif de l’activité, la Banque Centrale Anglaise (BoE) a annoncé le 4 août une série de mesures d’assouplissement.

Les banques centrales rassurent les marchésSur le marché monétaire, les taux ont de nouveau baissé : -0,30 % pour l’Euribor 3 mois et -0,33 % pour l’Eonia. Le choc initial du Brexit partiellement digéré, les taux US sont remontés depuis avec de meilleurs chiffres économiques, notamment ceux de l’emploi. En Europe, les attentes d’assouplissement monétaire ont maintenu les taux souverains sur de faibles niveaux. L’indice CAC 40 est

remonté en juillet, clôturant le mois à 4439 points. Malgré le vote du Brexit fin juin, les investisseurs ont été rassurés par de meilleurs

chiffres économiques, notamment aux États-Unis, et par l’anticipation de futures actions des Banques Centrales.

L’Euro est resté relativement stable face au Dollar depuis début juillet, oscillant autour de 1,11 €/$. Les

cours du pétrole ont baissé jusqu’à 43 $ le baril fin juillet. La remontée des stocks d’essence aux USA

a pesé sur les cours.

Les risques politiques et l’inflation devraient marquer la fin 2016

À l’automne, aux nombreuses sources d’incertitudes politiques viendront se rajouter la remontée significative des

chiffres d’inflation liée au rebond de la composante énergie (effet de base lié au pétrole). Cela devrait modifier significativement la perception des agents économiques et des marchés, renforcer les perspectives de hausses salariales et réduire les craintes de déflation récurrentes. Le pilotage des taux directeurs américains se fera à vue. Une remontée en fin d’année à 0,75 % reste possible. Le contexte économique pourrait permettre aux taux longs de poursuivre leur hausse d’ici la fin de l’année mais de façon très modérée. En Zone Euro, la progression du taux à 10 ans allemand (0,20 % attendu) devrait être limitée par la faible hausse des taux longs US et le renforcement possible de l’action de la BCE. Depuis le Brexit, les marchés actions se sont redressés grâce à la perspective de politiques monétaires accommodantes de la part des principales banques centrales mondiales et à la publication de chiffres économiques mondiaux plutôt rassurants. Cependant, l’incertitude politique (référendum italien, élections US, renégociations commerciales avec la Chine…) vient rappeler les nombreux risques qui pourraient se matérialiser d’ici la fin de l’année et limiter le potentiel de hausse des marchés actions.

N° 32 septembre 2016Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie r ev i e n t à d é s i g n e r s i m u l t a n é m e n t

plusieurs personnes en leur octroyant des droits différents sur les capitaux décès du contrat. Sur un plan civil, qu’ils soient désignés en tant qu’usufruitiers ou nus-propriétaires, tous ont bien la qualité de bénéficiaires du contrat. Sur un plan fiscal, les choses ont évolué avec le temps...

Démembrement portant sur une somme d’argentLe démembrement des capitaux décès portant sur une somme d’argent, bien consomptible par nature, est soumis, sauf dispositions contraires du stipulant, au régime particulier du quasi-usufruit. Se fondant sur la logique même de ce régime, dans lequel l’usufruitier dispose des fonds à sa convenance « comme un quasi-propriétaire », les compagnies d’assurance versent donc par défaut l’intégralité des capitaux au seul quasi-usufruitier. Au plan fiscal, l'administration y voyait alors un bénéficiaire exclusif : l’usufruitier. À ce titre, lui seul était redevable, le cas échéant, de la fiscalité. De manière surprenante, l’administration fiscale n’appliquait néanmoins ce principe que dans le cadre des dispositions de l’article 990 I du CGI (primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré), mais pas dans celles de l’article 757 B du CGI (primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré).Cette position, particulièrement intéressante dans le cadre d’un démembrement entre le conjoint et les enfants, permettait une transmission progressive en l’absence totale de fiscalité, le conjoint étant exonéré de la fiscalité relative à l’article 990 I du CGI. Depuis 2011, l’administration fiscale s’est alignée sur le civil et reconnait désormais la qualité de bénéficiaire au(x) nu(s)-propriétaire(s). Ce dernier supportant du même coup la fiscalité relative à l’assurance-vie et ce, quel que soit le régime applicable (757 B ou 990 I du CGI).

Le démembrement garde son intérêtMalgré ce régime fiscal moins favorable de l’article 990 I du CGI, le démembrement de la clause bénéficiaire conserve un réel intérêt dans une optique de transmission successorale efficace, tout en diminuant, dans certains cas, la facture fiscale (cf. exemple). L’intérêt fiscal s’ajoute donc, dans certains cas, à l’intérêt civil du démembrement.

Éviter certains écueilsAfin que la stratégie produise les effets escomptés,

un soin particulier devra cependant être apporté à la rédaction de la clause. Principaux points

d’attention : • indiquer de manière explicite le régime auquel seront soumis les capitaux décès ;

• utiliser à bon escient la dispense de l’obligation de remploi ou de fournir caution. Une telle dispense

constitue un risque plus important pour les nus- propriétaires de ne pas recouvrer leur créance ;

• prévoir dès le départ la façon dont sera acquittée la fiscalité ; • une fois les capitaux payés, formaliser, par acte sous seing privé ou auprès d’un notaire, le quasi-usufruit. Avec la mise en place du fichier FICOVIE, l’information est désormais automatiquement délivrée. Néanmoins, un tel acte permet de donner à la créance une date certaine. Une telle formalisation pourrait en outre permettre au quasi-usufruitier de déduire sa dette de restitution de son assiette ISF (Cass. com., 24 mai 2016, n˚ 15-17.788).

Exemple : volonté de transmission au conjoint puis à un enfant commun. Au décès : assuré âgé de 65 ans et capitaux de 200 000 € après prélèvements sociaux.

Clause-type : « Mon conjoint,

à défaut mes enfants… »

Clause démembrée : « Mon conjoint en

usufruit, mes enfants en nue-propriété »

Assiette fiscale 990 I conjoint

200 000 € 80 000 €

Assiette fiscale 990 I enfant

Néant 120 000 €

Fiscalité 990 I conjoint

Néant Néant

Fiscalité 990 I enfant Néant 5 700 €

Capitaux versés au conjoint

200 000 € 194 300 €

Capitaux versés à l’enfant

Néant Néant

Situation en cas de décès du conjoint survivant (hypothèse : conservation des capitaux transmis)Capital transmis avant impôt

200 000 € 194 300 €

Fiscalité 18 194 € Néant (art. 1133 CGI)Capital net transmis 181 806 € 194 300 €

4 1

Ce document vous est offert par :

PrioriteInfos32 repiquages.indd 2-3 02/09/2016 15:50

Repiquage logo (ce bloc est juste

à effacer si il n’y a pas

de repiquage

InvestissementLa gestion pilotéeLa gestion pilotée est un mode de gestion proposé au souscripteur dans le cadre de certains Plans d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et certains contrats d’assurance-vie. En optant pour ce mode de gestion, le souscripteur accepte une gestion automatisée de la répartition des supports d’investissement de son contrat, et notamment les arbitrages qui en résultent. Le capital est alors réparti entre plusieurs supports d’investissement prédéterminés, dans des proportions dépendant de la durée restant à courir jusqu’à une date d’échéance précisée au départ. Dans le cadre d’un PERP, cette date d’échéance correspond généralement à la date de départ à la retraite de l’adhérent, c’est-à-dire au moment où le contrat est dénoué. Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie, la date d’échéance est fixée librement par l’adhérent, en fonction de son projet et de son horizon d’investissement.

Les contrats proposant ce mode de gestion laissent généralement au souscripteur le choix entre plusieurs orientations de gestion pilotée, afin de coller au mieux à sa stratégie d’investissement et à son degré d’aversion aux risques liés aux marchés financiers. Ainsi, par exemple, deux orientations de gestion, l’une partiellement sécurisée et l’autre plus dynamique, peuvent être proposées au souscripteur. La première, qui convient davantage à une optique retraite, assurera au souscripteur une sécurisation progressive de son capital jusqu’à la date d’échéance. Comment ? En augmentant au fil du temps sa fraction investie sur le fonds en euros à capital garanti du contrat et en diminuant celle investie sur les unités de compte, présentant un risque de perte en capital. La seconde, au contraire, maintiendra ses investissements en unités de compte jusqu’à la date d’échéance, exposant l’investissement du souscripteur, sur toute sa durée, aux variations - positives ou négatives - des marchés financiers. Les supports composant chacune des orientations de gestion, ainsi que leur répartition en fonction de la durée qui sépare le souscripteur de la date d’échéance, sont détaillés au sein des conditions contractuelles.

Une fois que l’orientation de gestion pilotée a été choisie, les versements du souscripteur sont automatiquement répartis selon celle-ci et le souscripteur ne peut effectuer d’arbitrages autres que ceux prévus par ce mode de gestion. Un arbitrage automatique est ainsi effectué périodiquement (chaque trimestre généralement) pour répartir le capital dans les proportions dépendant de la durée séparant la date de l’arbitrage de la date d’échéance.

SICAV d’allocation flexible, l’exposition de R Valor aux actions internat ionales et

aux taux peut varier de 0 % à 100 % en fonction des convictions des gérants, afin de rechercher à accroître le capital à long terme. Sans biais sur les classes d’actifs et les zones géographiques, sa gestion combine analyses macroéconomique et fondamentale.

Un historique de performance solide

Créée en avril 1994, la SICAV R Valor a connu 19 années positives sur ses 21 années pleines*.

Une gestion de conviction

À fin juillet 2016, le portefeuille est concentré sur une sélection d’entreprises innovantes, aux bilans financiers solides et conservant un fort « pouvoir de fixation des prix ». Activement gérée, la SICAV R Valor possède actuellement 34 lignes de titres en portefeuille.

Investi à 93 % en actions, le portefeuille est majoritairement exposé à l’Amérique du Nord, avec une prédominance pour les valeurs industrielles, technologiques et financières. En effet, les trois plus gros secteurs représentent 69 % du fonds.

Yoann Ignatiew et Xavier de Laforcade, respectivement présents dans la société depuis 2008 et 2010, forment un véritable binôme dans la prise de décisions.

* Performances brutes des frais liés au cadre d’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Source : Morningstar.

PERFORMANCES* AU 19 AOûT 2016

Depuis le 1er janvier 2016 2015 2014 20133 ans

(annualisée)5 ans

(annualisée)10 ans

(annualisée)

+5,94 % +3,92 % +14,98 % +23,59 % +11,30 % +12,86 % +6,79 %

Metzler WS90 est un fonds diversifié flexible international à o b j e c t i f d e

préservation du capital. Il s’adresse aux épargnants ayant une aversion aux risques et recherchant une valorisation du capital à long terme supérieure à celles des fonds euros traditionnels.

Création de valeur et objectif de préservation du capital

Le fonds Metzler WS90 a pour objectif une appréciation à long terme du capital (5 % par an avec 5 % de volatilité) tout en préservant chaque année civile 90 % du capital atteint en fin d’année précédente. La seule solution pour atteindre régulièrement et de manière fiable ces objectifs est d’adopter une approche systématique d’allocation d’actifs soumise à des règles, exempte de jugements subjectifs et de convictions personnelles. Chaque jour la combinaison optimale de placements en actions (indices internationaux) et en obligations (souveraines internationales) est déterminée selon la situation du marché et l’attrait des différentes classes d’actifs. Ainsi les investisseurs peuvent profiter de manière flexible des opportunités changeantes sur les marchés actions et obligataires mondiaux, tout en bénéficiant d´un risque de perte limité grâce à l´objectif de préservation du capital.

Un gérant prestigieux, indépendant et innovant

Metzler Asset Management fait partie de la prestigieuse banque francfortoise 100 % familiale Metzler fondée en 1674. Elle est considérée depuis 15 ans comme leader et pilote de l’innovation dans la gestion de stratégies diversifiées à objectif de préservation du capital, avec près de 10 milliards d´euros gérés pour des clients institutionnels et particuliers. L’équipe de gestion est composée de 9 gérants et 10 ingénieurs en recherche appliquée chargés de vérifier le bon sens de l´allocation, de passer les ordres sur les marchés et d’optimiser la gestion.

La performance* du fonds depuis le début de l’année 2016 est de 2,40 % à fin juillet, avec une volatilité de 2,84 %. * Le capital n’est pas garanti. Performance brute des frais liés au

cadre d’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

CODE ISIN : IE00BVYPMN44Unité de compte présentant un risque de perte en capital

L e f o n d s d e multigestion CBT Action Eurovol 20 a pour objectif de

capter la performance des actions de la zone euro. Sa flexibilité, de 60 % à 100 %, lui permet en période de crise d’avoir une exposition moindre aux baisses des marchés boursiers. L’autre objectif est de maîtriser la volatilité à un maximum de 20 % en moyenne sur un an glissant.

Une nouvelle approche de la gestion de portefeuilles

En période de crise comme pendant l’année 2011, le fonds a été l’un des moins volatils de sa catégorie. Dans cette optique, nous analysons la volatilité implicite des options, le VIX, qui nous incite à modifier l’allocation du portefeuille lorsque les marchés entrent en période dite « de stress» telle qu’en 2011. À l’inverse, lorsque la volatilité est basse, signifiant une période plutôt calme sur les marchés, le fonds sera entièrement investi et exposé aux marchés afin de profiter de la hausse. Cette approche de l’allocation d’actifs a valu à CBT Gestion le prix de l’Innovation décerné par l’AGEFI en 2011.

Le processus d’investissement

La gestion du portefeuille de CBT Action Eurovol 20 suit un processus d’investissement discipliné et appliqué de façon rigoureuse, avec en fil rouge la maîtrise de la volatilité combinée à une recherche permanente de performance. Une buy-list* est déterminée suite à une analyse quantitative et qualitative, une due diligence** et de nombreuses rencontres avec les sociétés. L’étape suivante est la réalisation d’un portefeuille « cœur », en

fonction du risque global de marché, du style de gestion souhaité ou des éventuels biais, et de la recherche d’une combinaison efficiente entre tous ces éléments. Les gérants utilisent également des fonds de « pur béta » ou des fonds monétaires afin de réguler l’exposition globale du portefeuille via une approche propriétaire systématique.

Le fonds CBT Action Eurovol 20 est également éligible au PEA.

* Liste d’achats.** Une due diligence ou diligence raisonnable est l’ensemble des

vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d’une entreprise.

CODE ISIN : FR0010953794 (part R)Unité de compte présentant un risque de perte en capital

CODE ISIN : FR0011261197Unité de compte présentant un risque de perte en capital

Metzler WS90

CBT Action Eurovol 20

R Valor F EUR

2 3

Priorite Infos 32.indd 4-5 02/09/2016 15:47

InvestissementLa gestion pilotéeLa gestion pilotée est un mode de gestion proposé au souscripteur dans le cadre de certains Plans d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et certains contrats d’assurance-vie. En optant pour ce mode de gestion, le souscripteur accepte une gestion automatisée de la répartition des supports d’investissement de son contrat, et notamment les arbitrages qui en résultent. Le capital est alors réparti entre plusieurs supports d’investissement prédéterminés, dans des proportions dépendant de la durée restant à courir jusqu’à une date d’échéance précisée au départ. Dans le cadre d’un PERP, cette date d’échéance correspond généralement à la date de départ à la retraite de l’adhérent, c’est-à-dire au moment où le contrat est dénoué. Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie, la date d’échéance est fixée librement par l’adhérent, en fonction de son projet et de son horizon d’investissement.

Les contrats proposant ce mode de gestion laissent généralement au souscripteur le choix entre plusieurs orientations de gestion pilotée, afin de coller au mieux à sa stratégie d’investissement et à son degré d’aversion aux risques liés aux marchés financiers. Ainsi, par exemple, deux orientations de gestion, l’une partiellement sécurisée et l’autre plus dynamique, peuvent être proposées au souscripteur. La première, qui convient davantage à une optique retraite, assurera au souscripteur une sécurisation progressive de son capital jusqu’à la date d’échéance. Comment ? En augmentant au fil du temps sa fraction investie sur le fonds en euros à capital garanti du contrat et en diminuant celle investie sur les unités de compte, présentant un risque de perte en capital. La seconde, au contraire, maintiendra ses investissements en unités de compte jusqu’à la date d’échéance, exposant l’investissement du souscripteur, sur toute sa durée, aux variations - positives ou négatives - des marchés financiers. Les supports composant chacune des orientations de gestion, ainsi que leur répartition en fonction de la durée qui sépare le souscripteur de la date d’échéance, sont détaillés au sein des conditions contractuelles.

Une fois que l’orientation de gestion pilotée a été choisie, les versements du souscripteur sont automatiquement répartis selon celle-ci et le souscripteur ne peut effectuer d’arbitrages autres que ceux prévus par ce mode de gestion. Un arbitrage automatique est ainsi effectué périodiquement (chaque trimestre généralement) pour répartir le capital dans les proportions dépendant de la durée séparant la date de l’arbitrage de la date d’échéance.

SICAV d’allocation flexible, l’exposition de R Valor aux actions internat ionales et

aux taux peut varier de 0 % à 100 % en fonction des convictions des gérants, afin de rechercher à accroître le capital à long terme. Sans biais sur les classes d’actifs et les zones géographiques, sa gestion combine analyses macroéconomique et fondamentale.

Un historique de performance solide

Créée en avril 1994, la SICAV R Valor a connu 19 années positives sur ses 21 années pleines*.

Une gestion de conviction

À fin juillet 2016, le portefeuille est concentré sur une sélection d’entreprises innovantes, aux bilans financiers solides et conservant un fort « pouvoir de fixation des prix ». Activement gérée, la SICAV R Valor possède actuellement 34 lignes de titres en portefeuille.

Investi à 93 % en actions, le portefeuille est majoritairement exposé à l’Amérique du Nord, avec une prédominance pour les valeurs industrielles, technologiques et financières. En effet, les trois plus gros secteurs représentent 69 % du fonds.

Yoann Ignatiew et Xavier de Laforcade, respectivement présents dans la société depuis 2008 et 2010, forment un véritable binôme dans la prise de décisions.

* Performances brutes des frais liés au cadre d’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Source : Morningstar.

PERFORMANCES* AU 19 AOûT 2016

Depuis le 1er janvier 2016 2015 2014 20133 ans

(annualisée)5 ans

(annualisée)10 ans

(annualisée)

+5,94 % +3,92 % +14,98 % +23,59 % +11,30 % +12,86 % +6,79 %

Metzler WS90 est un fonds diversifié flexible international à o b j e c t i f d e

préservation du capital. Il s’adresse aux épargnants ayant une aversion aux risques et recherchant une valorisation du capital à long terme supérieure à celles des fonds euros traditionnels.

Création de valeur et objectif de préservation du capital

Le fonds Metzler WS90 a pour objectif une appréciation à long terme du capital (5 % par an avec 5 % de volatilité) tout en préservant chaque année civile 90 % du capital atteint en fin d’année précédente. La seule solution pour atteindre régulièrement et de manière fiable ces objectifs est d’adopter une approche systématique d’allocation d’actifs soumise à des règles, exempte de jugements subjectifs et de convictions personnelles. Chaque jour la combinaison optimale de placements en actions (indices internationaux) et en obligations (souveraines internationales) est déterminée selon la situation du marché et l’attrait des différentes classes d’actifs. Ainsi les investisseurs peuvent profiter de manière flexible des opportunités changeantes sur les marchés actions et obligataires mondiaux, tout en bénéficiant d´un risque de perte limité grâce à l´objectif de préservation du capital.

Un gérant prestigieux, indépendant et innovant

Metzler Asset Management fait partie de la prestigieuse banque francfortoise 100 % familiale Metzler fondée en 1674. Elle est considérée depuis 15 ans comme leader et pilote de l’innovation dans la gestion de stratégies diversifiées à objectif de préservation du capital, avec près de 10 milliards d´euros gérés pour des clients institutionnels et particuliers. L’équipe de gestion est composée de 9 gérants et 10 ingénieurs en recherche appliquée chargés de vérifier le bon sens de l´allocation, de passer les ordres sur les marchés et d’optimiser la gestion.

La performance* du fonds depuis le début de l’année 2016 est de 2,40 % à fin juillet, avec une volatilité de 2,84 %. * Le capital n’est pas garanti. Performance brute des frais liés au

cadre d’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

CODE ISIN : IE00BVYPMN44Unité de compte présentant un risque de perte en capital

L e f o n d s d e multigestion CBT Action Eurovol 20 a pour objectif de

capter la performance des actions de la zone euro. Sa flexibilité, de 60 % à 100 %, lui permet en période de crise d’avoir une exposition moindre aux baisses des marchés boursiers. L’autre objectif est de maîtriser la volatilité à un maximum de 20 % en moyenne sur un an glissant.

Une nouvelle approche de la gestion de portefeuilles

En période de crise comme pendant l’année 2011, le fonds a été l’un des moins volatils de sa catégorie. Dans cette optique, nous analysons la volatilité implicite des options, le VIX, qui nous incite à modifier l’allocation du portefeuille lorsque les marchés entrent en période dite « de stress» telle qu’en 2011. À l’inverse, lorsque la volatilité est basse, signifiant une période plutôt calme sur les marchés, le fonds sera entièrement investi et exposé aux marchés afin de profiter de la hausse. Cette approche de l’allocation d’actifs a valu à CBT Gestion le prix de l’Innovation décerné par l’AGEFI en 2011.

Le processus d’investissement

La gestion du portefeuille de CBT Action Eurovol 20 suit un processus d’investissement discipliné et appliqué de façon rigoureuse, avec en fil rouge la maîtrise de la volatilité combinée à une recherche permanente de performance. Une buy-list* est déterminée suite à une analyse quantitative et qualitative, une due diligence** et de nombreuses rencontres avec les sociétés. L’étape suivante est la réalisation d’un portefeuille « cœur », en

fonction du risque global de marché, du style de gestion souhaité ou des éventuels biais, et de la recherche d’une combinaison efficiente entre tous ces éléments. Les gérants utilisent également des fonds de « pur béta » ou des fonds monétaires afin de réguler l’exposition globale du portefeuille via une approche propriétaire systématique.

Le fonds CBT Action Eurovol 20 est également éligible au PEA.

* Liste d’achats.** Une due diligence ou diligence raisonnable est l’ensemble des

vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d’une entreprise.

CODE ISIN : FR0010953794 (part R)Unité de compte présentant un risque de perte en capital

CODE ISIN : FR0011261197Unité de compte présentant un risque de perte en capital

Metzler WS90

CBT Action Eurovol 20

R Valor F EUR

2 3

Priorite Infos 32.indd 4-5 02/09/2016 15:47

Patrimoine

InformationPriorite

Économie PAR FEDERAL FINANCE, août 2016

De l’intérêt de la clause bénéficiaire démembrée

Do

cum

en

t co

mm

erc

ial d

ép

ou

rvu

de

vale

ur

con

tra

ctu

elle

. Cré

dit

ph

oto

s : i

Sto

ck

Par DAMIEN CORNUINGENIEUR PATRIMONIAL ET FINANCIER, VIE PLUS

économie investissement PATRIMOINE

Les marchés actions ont repris le chemin de la hausse en juillet après avoir fortement chuté sur l’annonce du résultat du référendum anglais le 24 juin. Si la situation britannique reste complexe, la raison du rebond des marchés tient à la conjonction de plusieurs autres facteurs : l’anticipation d’assouplissements monétaires dans de nombreux pays, la publication de chiffres économiques globalement rassurants et la mise en place d’un plan de soutien budgétaire au Japon. Dans les mois qui viennent, de nombreuses échéances politiques sont attendues (référendum en Italie, élections américaines, négociations du Brexit…). Si l’embellie récente des marchés est la bienvenue, ces derniers ne doivent pas pour autant devenir euphoriques.

La croissance mondiale reste modéréeAux Etats-Unis, la croissance du PIB au deuxième trimestre est restée faible à +1,2 %. La consommation est toutefois restée dynamique. Les dernières créations d’emplois du mois de juin et juillet ont rassuré après le trou d’air de mai et les salaires accélèrent progressivement. Cependant, l’investissement des entreprises est de nouveau en baisse au deuxième trimestre, et ce malgré des indices de confiance ISM mieux orientés. L’inflation reste stable et se situe à +1 % et l’inflation hors prix de l’énergie à +2,3 % en juin. En Zone Euro, la croissance du PIB a ralenti au deuxième trimestre à +1,2 %. En France, la croissance a été nulle. La consommation des ménages a stagné et l’investissement des entreprises a légèrement reculé. Au-delà d’un contrecoup après un premier trimestre très dynamique, les inondations et les nombreuses grèves en mai et juin ont impacté l’activité. L’inflation en Zone Euro se situe à + 0,2 % en juillet et à +0,8 % pour l’inflation hors prix du pétrole. Au Royaume-Uni, la croissance du PIB a été plus forte qu’attendu au deuxième trimestre à +2,4 %, avant le résultat du vote du Brexit fin juin. Depuis juillet, les indices de confiance ont chuté dans l’industrie et les services. Afin d’éviter un ralentissement trop significatif de l’activité, la Banque Centrale Anglaise (BoE) a annoncé le 4 août une série de mesures d’assouplissement.

Les banques centrales rassurent les marchésSur le marché monétaire, les taux ont de nouveau baissé : -0,30 % pour l’Euribor 3 mois et -0,33 % pour l’Eonia. Le choc initial du Brexit partiellement digéré, les taux US sont remontés depuis avec de meilleurs chiffres économiques, notamment ceux de l’emploi. En Europe, les attentes d’assouplissement monétaire ont maintenu les taux souverains sur de faibles niveaux. L’indice CAC 40 est

remonté en juillet, clôturant le mois à 4439 points. Malgré le vote du Brexit fin juin, les investisseurs ont été rassurés par de meilleurs

chiffres économiques, notamment aux États-Unis, et par l’anticipation de futures actions des Banques Centrales.

L’Euro est resté relativement stable face au Dollar depuis début juillet, oscillant autour de 1,11 €/$. Les

cours du pétrole ont baissé jusqu’à 43 $ le baril fin juillet. La remontée des stocks d’essence aux USA

a pesé sur les cours.

Les risques politiques et l’inflation devraient marquer la fin 2016

À l’automne, aux nombreuses sources d’incertitudes politiques viendront se rajouter la remontée significative des

chiffres d’inflation liée au rebond de la composante énergie (effet de base lié au pétrole). Cela devrait modifier significativement la perception des agents économiques et des marchés, renforcer les perspectives de hausses salariales et réduire les craintes de déflation récurrentes. Le pilotage des taux directeurs américains se fera à vue. Une remontée en fin d’année à 0,75 % reste possible. Le contexte économique pourrait permettre aux taux longs de poursuivre leur hausse d’ici la fin de l’année mais de façon très modérée. En Zone Euro, la progression du taux à 10 ans allemand (0,20 % attendu) devrait être limitée par la faible hausse des taux longs US et le renforcement possible de l’action de la BCE. Depuis le Brexit, les marchés actions se sont redressés grâce à la perspective de politiques monétaires accommodantes de la part des principales banques centrales mondiales et à la publication de chiffres économiques mondiaux plutôt rassurants. Cependant, l’incertitude politique (référendum italien, élections US, renégociations commerciales avec la Chine…) vient rappeler les nombreux risques qui pourraient se matérialiser d’ici la fin de l’année et limiter le potentiel de hausse des marchés actions.

N° 32 septembre 2016Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie r ev i e n t à d é s i g n e r s i m u l t a n é m e n t

plusieurs personnes en leur octroyant des droits différents sur les capitaux décès du contrat. Sur un plan civil, qu’ils soient désignés en tant qu’usufruitiers ou nus-propriétaires, tous ont bien la qualité de bénéficiaires du contrat. Sur un plan fiscal, les choses ont évolué avec le temps...

Démembrement portant sur une somme d’argentLe démembrement des capitaux décès portant sur une somme d’argent, bien consomptible par nature, est soumis, sauf dispositions contraires du stipulant, au régime particulier du quasi-usufruit. Se fondant sur la logique même de ce régime, dans lequel l’usufruitier dispose des fonds à sa convenance « comme un quasi-propriétaire », les compagnies d’assurance versent donc par défaut l’intégralité des capitaux au seul quasi-usufruitier. Au plan fiscal, l'administration y voyait alors un bénéficiaire exclusif : l’usufruitier. À ce titre, lui seul était redevable, le cas échéant, de la fiscalité. De manière surprenante, l’administration fiscale n’appliquait néanmoins ce principe que dans le cadre des dispositions de l’article 990 I du CGI (primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré), mais pas dans celles de l’article 757 B du CGI (primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré).Cette position, particulièrement intéressante dans le cadre d’un démembrement entre le conjoint et les enfants, permettait une transmission progressive en l’absence totale de fiscalité, le conjoint étant exonéré de la fiscalité relative à l’article 990 I du CGI. Depuis 2011, l’administration fiscale s’est alignée sur le civil et reconnait désormais la qualité de bénéficiaire au(x) nu(s)-propriétaire(s). Ce dernier supportant du même coup la fiscalité relative à l’assurance-vie et ce, quel que soit le régime applicable (757 B ou 990 I du CGI).

Le démembrement garde son intérêtMalgré ce régime fiscal moins favorable de l’article 990 I du CGI, le démembrement de la clause bénéficiaire conserve un réel intérêt dans une optique de transmission successorale efficace, tout en diminuant, dans certains cas, la facture fiscale (cf. exemple). L’intérêt fiscal s’ajoute donc, dans certains cas, à l’intérêt civil du démembrement.

Éviter certains écueilsAfin que la stratégie produise les effets escomptés,

un soin particulier devra cependant être apporté à la rédaction de la clause. Principaux points

d’attention : • indiquer de manière explicite le régime auquel seront soumis les capitaux décès ;

• utiliser à bon escient la dispense de l’obligation de remploi ou de fournir caution. Une telle dispense

constitue un risque plus important pour les nus- propriétaires de ne pas recouvrer leur créance ;

• prévoir dès le départ la façon dont sera acquittée la fiscalité ; • une fois les capitaux payés, formaliser, par acte sous seing privé ou auprès d’un notaire, le quasi-usufruit. Avec la mise en place du fichier FICOVIE, l’information est désormais automatiquement délivrée. Néanmoins, un tel acte permet de donner à la créance une date certaine. Une telle formalisation pourrait en outre permettre au quasi-usufruitier de déduire sa dette de restitution de son assiette ISF (Cass. com., 24 mai 2016, n˚ 15-17.788).

Exemple : volonté de transmission au conjoint puis à un enfant commun. Au décès : assuré âgé de 65 ans et capitaux de 200 000 € après prélèvements sociaux.

Clause-type : « Mon conjoint,

à défaut mes enfants… »

Clause démembrée : « Mon conjoint en

usufruit, mes enfants en nue-propriété »

Assiette fiscale 990 I conjoint

200 000 € 80 000 €

Assiette fiscale 990 I enfant

Néant 120 000 €

Fiscalité 990 I conjoint

Néant Néant

Fiscalité 990 I enfant Néant 5 700 €

Capitaux versés au conjoint

200 000 € 194 300 €

Capitaux versés à l’enfant

Néant Néant

Situation en cas de décès du conjoint survivant (hypothèse : conservation des capitaux transmis)Capital transmis avant impôt

200 000 € 194 300 €

Fiscalité 18 194 € Néant (art. 1133 CGI)Capital net transmis 181 806 € 194 300 €

4 1

Ce document vous est offert par :

PrioriteInfos32 repiquages.indd 2-3 02/09/2016 15:50

FIDUCIA ASSURANCES ET PATRIMOINE SARL à associé unique au capital de 2 000 €

5, allée des Grillons - 77 310 SAINT-FARGEAU PONTHIERRYSiren 789 617 149 RCS Melun – Orias 13001076