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BUDGETPRIMITIF

2017

PRIORITÉ AUDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

0% D’AUGMENTATIONDE LA FISCALITÉ

Alors qu’au niveau national le quinquennat qui s’achève s’est traduit par une pression fiscale accrue, nous aurons adopté tous nos budgets avec une parfaite stabilité de nos taux de fiscalité.

Cette année électorale se traduit, en outre, par un quatrième coup de rabot consécutif du Gouvernement sur les dotations de l’État qui passent, pour notre intercommunalité, de 60 € par habitant en 2013 à seulement 10 € par habitant en 2017.

Nous ne pourrons compter, cette année encore, que sur nous-mêmes pour mettre en œuvre nos priorités. Le développement économique du territoire, à travers de nombreuses actions concrètes et des investissements conséquents, est la première de ces priorités. Notre objectif est également de consacrer un maximum de moyens aux compétences de notre Métropole qui, depuis le 1er janvier dernier, en exerce de nouvelles. La qualité du service rendu sera préservée de manière uniforme sur notre territoire.

Le budget que nous présentons aujourd’hui est équilibré grâce au dynamisme de nos bases fiscales. Cela témoigne de l’efficacité de nos politiques et de la vitalité de notre territoire, qui bénéficie de nouvelles et nombreuses implantations d’entreprises, de commerces ou de résidents.

Nous l’avons construit également grâce à l’engagement accru de nos partenaires, au premier rang desquels la Région et, à la recherche de nouvelles sources de financement avec, par exemple, la création d’une régie publicitaire.

L’activation d’économies supplémentaires et de pistes de rationalisation dans notre administration est venue compléter l’équilibre général de notre budget et a ainsi permis un exercice optimisé de nos compétences.

Enfin, la solidarité reste, pour cette année 2017, le ciment de notre Métropole, puisque j’ai proposé aux Maires de maintenir la dotation de solidarité à son niveau de l’an dernier.

SOMMAIREBudget 2017 �� p.04Une gestion responsable, un budget ambitieux �� p.08Économie et innovation �� p.10Logement �� p.12Transports �� p.14Voirie �� p.16Environnement et développement durable �� p.18Collecte et propreté �� p.20Solidarité métropolitaine �� p.22

Christian EstrosiPrésident de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

ÉDITO

Budget Primitif 2017 | 03

Créer et rénover le logement

Dynamiser l’économie et développer l’emploi

Garantir un service public de qualité aux habitants

Densifier et moderniser notre réseau de transport

6%Charges financières

4%Voirie

5%Développement économiquelogement, politique de la ville,

renouvellement urbain et insertion emploi

7%Autres

dépenses9%

Solidarité enversles communes

16%Collecte et propreté

8%Assainissement, eauet environnement

16%Charges administratives et gestion des bâtiments

5%Urbanisme, aménagement

opérationnel et foncier

24%Transports

1%Fonds de concoursaux communes11%

Développement durable et environnement

3%Gestion unifiée18%

Voirie

5%Aménagement, et développementéconomique

62%Transports

Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des

familles en difficulté

Aides aux jeunes en difficulté

Gestion du port de Nice

Reprise du Centre de Formation d’Apprentis

(CFA) de Carros

Attribution des aides au titre du

fonds de solidarité pour le logement

2 3 4 51

DÉPENSES2017

1 593 572 052 €DE NOUVELLES COMPÉTENCES DEPUIS

LE 1ER JANVIER 2017

DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES

0%PAR RAPPORT

À 2016(À PÉRIMÈTRE

CONSTANT)

+15%D’INVESTISSEMENTS

PAR RAPPORT À 2016

LA MÉTROPOLE INVESTIT POUR :

381,3 MILLIONS €

Réaliser les projets structurants pour le développement des communes et la sécurité de tous

702,7 MILLIONS €

C’EST LE BUDGET DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

Budget Primitif 2017 | 0504 | Budget Primitif 2017

RECETTES TOTALES

La Région soutient plus que jamais la Métropole :• 128 M€ de subventions votées par la Région en faveur de nos

49 communes et de la Métropole• 50 M€ pour financer 17 projets métropolitains au titre du CRET,

signé en avril 2016• Financements Contrat de Projets État Région pour des opérations

ciblées :> voie Nord-Sud de la Plaine du Var (11 M€ de la Région), > sortie Ouest de la Voie Mathis (6 M€ de la Région et 6 M€ de

l’État hors CPER),> PEM Saint-Augustin (3,75 M€ de la Région et 3,75 M€ de l’État),> déménagement du MIN à La Baronne.

2017 La Région accentue

son soutien à la Métropole

23%Emprunts

36%Fiscalité et compensations fiscales

2%Cautions, créances

financières, opérations pour compte de tiers et divers

1%Fonds de concours

Ville de Nice

13%Recettes usagers et autres

6%Dotations de l’État

6%Dotations de compensation

du Département et de la Région au titre des transferts

de compétences

6%Subventions Europe, État,

Région, Département

2O160%

DE FISCALITÉPOUR LA 9E ANNÉE

CONSÉCUTIVE

RECETTES2017

APRÈS 4 ANNÉES CONSÉCUTIVES DE BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT...

60 € par habitant en 2013, 10 € par habitant aujourd’hui,

une perte cumulée de 78 M€ depuis 2013, soit une année de budget voirie,

... TOUS LES GRANDS EPCI ONT FAIT LE CHOIX DE LA FISCALITÉ :

1 125,8 MILLIONS €

7%Participation de la Ville de Nice, du CCAS et des communes au coût des services communs

1. EN AUGMENTANT LEURS TAUX

MÉTROPOLE DE NANTES+ 18,5% en 2016 de fiscalité sur les ménages

MÉTROPOLE DE TOULOUSE+ 7% en 2016 de fiscalité sur les ménages + 9% en 2016 de fiscalité sur les entreprises

MÉTROPOLE DE LYON + 5% en 2015 de fiscalité sur les ménages et les entreprises

2. EN PRÉSENTANT DES TAUX PLUS ÉLEVÉS QUE LE NÔTRE

TAXE D’HABITATION : la Métropole Nice Côte d’Azur est à 8,1%, alors que la Métropole de Toulouse est à 16,5% ou celle de Nantes à 10%

TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : notre Métropole n’a pas activé cette taxe contrairement aux métropoles de Lyon, Marseille et Strasbourg

CFE : la Métropole Nice Côte d’Azur présente des taux bien inférieurs à ceux de Bordeaux ou Toulon par exemple

La Métropole Nice Côte d’Azur n’a pas augmenté ses taux depuis 9 ans et ils sont parmis les plus bas de France.

Budget Primitif 2017 | 0706 | Budget Primitif 2017

BUDGET AMBITIEUXUN

• Stabilisation des charges de personnel par rapport à 2016

• Baisse des dépenses de l’administration de près de 10 M€ > Optimisation de la mutualisation> Réorganisation des compétences métropolitaines

• Mise en place d’une stratégie immobilière destinée à alléger nos charges locatives

• Reprise de la gestion du CFA de Carros, afin de développer l’apprentissage et de relancer l’emploi des jeunes

• Accélération, en 2017, de la procédure qui permettra le déménagement du MIN à La Gaude

• Lancement d’une démarche approfondie de marketing territorial

• Extension de la zone touristique internationale à l’ouest, pour relancer l’économie avec la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche• Une structure d’emprunts totalement sécurisée avec :

> Zéro emprunt toxique> 72% de taux fixe, le reste indexé sur le Livret A> 99% d’emprunt classé en catégorie 1A

PERMETTANT D’ÉCONOMISER PRÈS DE 9 MILLIONS €

LE BUDGET 2017 DONNE LA

UNE GESTION RESPONSABLE,

La hausse de l’autofinancement permet de financer nos dépenses d’équipement

Hors budget transports, l’encours d’emprunt de la Métropole Nice Côte d’Azur baisse de 9 M€

UNE GESTION RESPONSABLEPRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE

08 | Budget Primitif 2017 Budget Primitif 2017 | 09

• SOUTENIR LA CRÉATION D’ENTREPRISES> Soutien aux startups (CEEI et 27 Delvalle)> Financement des organismes d’appui à la création

• PROMOUVOIR L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE > Obtention des labels d’excellence IDEX et French Tech> Accueil du deuxième bâtiment totem de la French Tech

• 4 FILIÈRES D’EXCELLENCE > Tourisme d’affaires> Technologies vertes ou cleantech > Santé et autonomie> Smart City

• POURSUIVRE NOS ACTIONS EN MATIÈRE D’ATTRACTIVITÉ > Soutien à l’attractivité internationale et à l’implantation

d’entreprises en lien avec Team Côte d’Azur> Transfert du MIN> Candidature pour la « capitale européenne de l’innovation »

• DENSIFIER LES SITES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES> Implantation d’IKEA à Saint-Isidore > Exercice de l’autorité portuaire pour 8 ports (dont Nice)> Travaux de rénovation des ZAE

• FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE GRANDES OPÉRATIONS SUR LE TERRITOIRE > Démarrage des travaux de l’IMREDD> Poursuite du projet ÉcoCité> Amorçage du Programme d’Investissement d’Avenir> Implantation du CEA Tech

• DÉVELOPPER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU MOYEN ET DU HAUT-PAYS > Poursuite du déploiement du 100% fibre optique> Soutien d’Initiative Nice Côte d’Azur> Lancement de la Maison des Terroirs

• GÉRER LE CFA DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR (depuis le 1er janvier 2017)

> formation de 1 100 à 1 300 jeunes et adultes> 79 agents

24,3MILLIONS D’EUROS

ÉCONOMIEINNOVATIONET

Rendre notre territoire plus attractif, dynamique et innovant

Nice / IMREDD

Nice Méridia / Bd Slama

Port de Nice Oliveraie


LE LOGEMENT : 17,3 MILLIONS €Objectifs : • Mise en œuvre du PLH et contribution au financement

des logements locatifs sociaux• 1 500 logements locatifs sociaux financés et

80 logements en accession sociale agréés en 2017• Volonté forte d’améliorer le parc privé, notamment pour résorber

l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique• Soutien à la rénovation de l’habitat en zone rurale

LA POLITIQUE DE LA VILLE ET L’INSERTION : 4,5 MILLIONS €Mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 : • engagement vis-à-vis des populations fragilisées et en difficulté• financement d’opérations à enjeux pour le développement,

l’économie, l’emploi et la cohésion sociale

LE RENOUVELLEMENT URBAIN :5,6 MILLIONS €pour la rénovation urbaine des quartiers sensibles et quartiers anciens dégradés (A.N.R.U. et P.N.R.Q.A.D.)


LOGEMENT

Cagnes-sur-Mer / Résidence Vallon des VauxVence / Villa CyrnosNice Saint-Isidore / Écoquartier

Embellir et améliorernotre cadre de vie pour mieux vivre ensemble

Cagnes-sur-MerLa Villette


TRAMWAY : LIGNE 3

• Itinéraire structurant de la Plaine du Var reliant les pôles majeurs de l’Éco-Vallée : Aéroport, Grand Arénas, PEM, Méridia, Stade

• 11 stations• 7 km • Livraison en 2020


TRANSPORTSUN BUDGET POUR :• PERMETTRE de se déplacer sur toute la Métropole

à un tarif avantageux (solo 1,50 €, 10 billets 10 €)• MODERNISER nos bus et

EXPÉRIMENTER des bus 100% électrique• FINANCER les travaux de la ligne Ouest - Est de tramway

qui, dès 2018, viendra densifier notre réseau• LANCER les 1ers travaux de la ligne 3 de tramway• DÉVELOPPER ET ENTRETENIR

les parcs Auto Bleue et Vélobleu

AIDES AUX HABITANTSPOUR ENCOURAGER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : • SUBVENTION DEUX ROUES ÉLECTRIQUES

3 000 dossiers reçus représentant 650 000 € d’aide métropolitaine• SUBVENTION POUR LES VOITURES ÉLECTRIQUES

2 000 € d’aide métropolitaine cumulable avec les aides de l’État• EXTENSION DU RÉSEAU DE BORNES DE RECHARGE

avec le doublement des bornes à charge rapide, représentant au total 152 points de charge sur la Métropole

Progresser vers un réseau de transport durable

TRAMWAY : LIGNE OUEST - EST

• Aéroport > Port 26 min• 19 stations• 30 000 m² d’espaces

publics réaménagés• 5 parcs relais• 11,3 km de tracé, 3,2 km de tunnel• 20 000 voitures en moins et

optimisation du réseau de bus• Livraison partielle été 2018

Quand vous payez votre billet 1 €, la Métropole

subventionne votre déplacement à hauteur

de 3 €


• TRAVAUX DE PROXIMITÉ : 18,5 M€

• GRANDS PROJETS ROUTIERS : 5,2 M€ > Poursuite des études et des procédures du demi échangeur de la Baronne> Études de la sortie Ouest de la voie Mathis> Poursuite des études et début des travaux préparatoires pour la mise en sécurité des tunnels

• TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS MÉTROPOLITAINS : 16,4 M€> Aménagement des ruelles de Bonson et Rimplas > Phase 2 : poursuite de l’aménagement des ruelles du village> Utelle : aménagement de la place du village> Cagnes-sur-Mer : requalification de la route de la Colle> Nice : poursuite de la requalification et de la sécurisation du trottoir sud de la Promenade des Anglais

• TRAVAUX DE VOIRIE AFFÉRENTS AU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 7 M€ > Cagnes-sur-Mer : aménagement du Béal> Carros : aménagement du quartier Saint-Pierre > Saint-Laurent-du-Var : poursuite des aménagements

et des accès au centre commercial Cap 3000

• AMÉNAGEMENTS ROUTIERS STRUCTURANTS, MATÉRIEL, SÉCURITÉ ET INTEMPÉRIES : 18 M€

• TRAVAUX LIÉS AUX INTEMPÉRIES : 3,4 M€

• CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT : 21,7 M€> Entretien de la voirie, signalisation, éclairage public...


VOIRIE

LE PATRIMOINE ROUTIER MÉTROPOLITAINC’EST AUJOURD’HUI PLUS DE 2 400 KM DE VOIRIE À ENTRETENIR ET À RÉNOVER.

Saint-Laurent-du-Var / Cap 3000BonsonVence / Paul André

Moderniser et sécuriser notre réseau routier métropolitain

Cagnes-sur- Mer - Béal


75,7

ENVIRONNEMENTET

• ASSAINISSEMENT : 28,5 MILLIONS € > 11 millions € pour les travaux

d’entretien et de modernisation> 7,6 millions € pour les travaux importants

de stations d’épuration> 9,9 millions € pour les travaux d’extension de réseau

et de modernisation des équipements existants

• EAU POTABLE : 2,9 MILLIONS € consacrés aux travaux sur les réseaux

• EAUX PLUVIALES : 4,5 MILLIONS € pour les travaux de renforcement des réseaux

• PLAN AMÉNAGEMENT PRÉVENTION INONDATION (PAPI) : 2,5 MILLIONS €

• PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIE ET FORÊT (PPRIF) ET DÉFENSE INCENDIE : 1,7 MILLION €

LA RÉGIE EAU D’AZUR

Ce sont 33 communes concernées, 410 000 habitants (114 305 abonnés) desservis et un budget propre de 25,5 millions € d’investissement :• 23,2 millions € de travaux sur les réseaux et les installations techniques :

> 11,4 millions € pour les communes du littoral> 8,1 millions € pour les communes des Moyen et Haut-Pays> 3,7 millions € pour la nouvelle usine de potabilisation Font de Linier

• 2,3 millions € pour les matériels d’exploitation, compteurs, systèmes d’information

Protéger la qualité et la disponibilité de notre ressource en eau

MILLIONS D’EUROS

DÉVELOPPEMENT DURABLE



COLLECTEPROPRETÉET

64,3 MILLIONS € POUR LES DÉPENSES DE COLLECTE ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETSen poursuivant la mise en œuvre du tri sélectif et la valorisation des déchets tout en optimisant l’organisation des tournées de collecte

6,6 MILLIONS €POUR LA PROPRETÉ

PAS D’AUGMENTATIONde la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

DEPUIS 2005

Offrir un service de proximité irréprochable


12MILLIONS D’EUROS

SOLIDARITÉMÉTROPOLITAINE

En 2017, la Métropole maintient les montants individuels de dotation de solidarité métropolitaine à hauteur de

10 MILLIONS € EN FONCTIONNEMENT permettant ainsi de compenser en partie la baisse de la DGF des communes.

Des fonds de concours à hauteur de

2 MILLIONS € DESTINÉS À SOUTENIR L’EFFORT D’INVESTISSEMENT de chacune des 49 communes.

UtelleVillefranche-sur-MerIsola 2000

Continuer à faire de la solidarité le ciment de notre métropole

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