Printemps/Été 2006

RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

Printemps/été 2006, vol. 2 no 2

www.maya.cc

Conv

entio

n de

la p

oste

-pub

licat

ions

no

4112

2591

Cri du cœurdes centres de tri

Quand la digestion anaérobie s’en mêle, la terminologie s’emmêleObligation ou volontariat : avons-nous vraiment le choix ?Pourquoi limiter l’usage d’un outil fiable ?

TABLE RONDE

L’EFFICACITÉ DU PANIERPratique et écologiquePratique et écologique

3980, boul. Leman

Laval (Québec)

450.661.0752

Les paniers de puisards R.D.E. sont disponibles en plusieurs formats.Les paniers de puisards R.D.E. sont disponibles en plusieurs formats.

• Protège et augmente la durée de viede vos conduits tout en vous faisantéconomiser des milliers de dollars

• Simple à installer, il s’adapteà tous les types de conduits

Le magazine des matières résiduelles au Québec3Rve VOL. 2 NO 2 PRINTEMPS/ÉTÉ 2006

4



C H R O N I Q U E

L E J U R I D I Q U E

L’ E N V E R S D U D É C O R

L E S B O N S C O N T A C T S 29

30

28

sommaire

Printemps/été 2006, vol. 2 no 2

« En faisant 200 kilomètres avec unetonne de matière recyclable, je pense quenous passons complètement à côté de lavocation environnementale de la récupéra-tion. On n’a qu’à penser aux aberrationsdu système de Ville St-Laurent ou d’Anjou,dont la matière est traitée à Québec. Si auniveau du bilan environnemental il estdémontré qu’il y a une perte à traiter lamatière dans certaine région, peut-êtredevrait-on tout simplement ne pas faire derécupération dans ces endroits éloignés.C’est aussi simple que ça. »

-Frédérik Potvin

10

Éditeur et rédacteur en chef :André [email protected]

Chroniqueurs :Claude Béchard, Jean Halde, André Lapointe, Hélène Lauzon, Éric Maisonneuve, Michel Marcotte,André Martel, Denis Potvin, Mario Quintin, André Simard et Maryse Vermette

Direction artistique :MAYA communication et marketing

Designer graphique :S’AMI graphie

Photos de la page couverture etde l’entrevue : Studio Point DeVue

Révision linguistique :Annie Talbot

Impression :Trans-Graphique

Coordination des ventes :André DumouchelTél. : 450 [email protected]

Abonnementet administration :MAYA communication et marketing457, montée Lesage Rosemère (Qc) J7A 4S2Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 [email protected]

© Tous droits réservés.Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communicationet marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rverecommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance nepouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

En lien avec le ministreLes entreprises d’économie sociale et les enjeux de la gestion des matières résiduelles

Ce magazine est imprimé surpapier à contenu recyclé grâce à la participation financière de Tricentris.

tabl

e ro

nde

16 RECYCLAGE DU VERRELa collecte sélective pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration : est-ce pour bientôt ?

17 LE MUNIC IPALBacs roulants : locat ion ou achat ?

19 LE TOUR DU MONDEDes so lut ions de gest ion adaptées aux pays en développement

20 SOLS CONTAMINÉSPourquoi l imiter l ’usage d’un out i l f iab le ?

22 COLLECTE SÉLECTIVELe par tenar iat : une composante essent ie l le du succès de la co l lecte sé lect ive !

23 COLLECTE SÉLECTIVELa col lecte sé lect ive : des résul tats convainquants

25 COMPOSTAGEQuand la d igest ion anaérobie s ’en mêle , la terminologie s ’emmêle

26 L’ INSTITUTIONNELObl igat ion ou volontar iat : avons-nous vra iment le choix ?

27 ÉLIMINATIONLes systèmes d’étanchéi té : lequel chois i r ?

ÉDITORIAL


6

Abordez le sujet de l’environnementavec n’importe qui et vous constaterezque tous affirment « faire attention ».Approfondissez un peu la question aveceux et vous aurez probablement droit àtoute la panoplie des clichés bien connus :on ne laisse pas couler l’eau du robinetinutilement, on ne jette pas nos déchetspar terre dans les rues et on fait un effortpour recycler. Mais, voyez-vous, c’est qu’onne peut que difficilement être contre lavertu, et les gens aiment se donner bonneconscience, c’est bien connu. Aussi, àl’approche des élections, qu’elles soientfédérales, provinciales ou même munici-pales, l’enjeu de l’environnement refaittoujours surface et fait toujours partiedes deux ou trois plus grandes prioritésde nos candidats. C’est naturel, le mot« environnement » est payant !

Cependant, une question se pose : com-ment expliquer qu’après les élections lesdifférents paliers de gouvernements relè-guent invariablement l’environnement à lapriorité numéro 47 ? J’entends déjà cer-tains d’entre vous me dire que l’investisse-ment dans le domaine de l’eau ne manquepourtant pas. Vous avez partiellement rai-son. Il est vrai que des efforts sont faits,mais on n’a qu’à penser au renouvellementdes infrastructures dont les coûts ont étéétablis à 1 milliard de dollars sur une pério-de de 15 ans pour se rendre compte que latâche est colossale et qu’on est extrême-ment loin du compte. Mais vous détenez unpoint si vous insistez en me disant qu’aumoins un effort important est consentidans ce secteur. Ce qui ne semble pas êtrele cas au niveau de la gestion des matièresrésiduelles.

Dans notre table ronde, Frédéric Potvinde Tricentris fait état des 19 millions dedollars reçus du gouvernement par lesmunicipalités et les centres de tri surune période de 25 ans en comparaisonaux 450 millions prévus pour les pape-tières dans le dernier budget provincial.Est-ce cela qu’on insinue lorsqu’on ditqu’un puissant lobbying peut faire toutela différence ? Ai-je besoin de souleverl’exemple des écoles privées juives ?Sûrement pas, vous avez compris leprincipe…

Il m’apparaît donc clair que le milieudes matières résiduelles doit trouver lemoyen de s’imposer davantage sur l’échi-quier politique. Les différentes associa-tions existantes peuvent-elles assumerun leadership efficace chacune de leurcôté ? Peuvent-elles s’associer pour cecombat ? Doivent-elles engager desgens d’expérience pour faire le lobbyingqui fait si cruellement défaut ? Doit-oncréer une association de toute pièce,dont le mandat serait clairement dirigévers la représentation ? Je l’ignore, maisje sais toutefois que le statu quo nedonne évidemment pas les résultats sou-haités. Un sérieux coup de barre doit êtredonné. La gestion des matières rési-duelles doit devenir une priorité nationa-le; les impacts sur l’environnement et lasanté de la population sont trop impor-tants pour qu’il n’en soit pas ainsi.

En tant que société, nous devons ces-ser de compter sur la pensée magique etentreprendre les actions à la hauteur denos ambitions. L’établissement de la Poli-tique québécoise sur la gestion desmatières résiduelles 1998-2008 étaitune base intéressante, mais il ne s’agis-sait pas d’une fin en soi. Les objectifssont là, mais ni les moyens ni les résultatsne sont au rendez-vous.

D’ailleurs, peut-on m’expliquer qu’il n’yait jamais eu à ce jour de véritable cam-pagne nationale entourant la gestion desmatières résiduelles, hormis les publicitésde Recyc-Québec vantant les mérites dela consigne ? L’échéance n’est-elle pasdans un an et demi ? Comment peut-oncroire que nous atteindrons ces objectifsambitieux sans en faire la promotionauprès des citoyens et des ICI qui génè-rent ces déchets ? Magie, je vous dis…

Vous voulez un exemple d’action effi-cace ? Dans les années 1980, le gouver-nement du Québec a décidé qu’il étaittemps de se doter d’installations pourtraiter les eaux usées. Il a alors mis enplace un programme d’assainissementdes eaux auquel se rattachait un impres-sionnant budget pour sa réalisation.Résultat : le programme a permis à prèsde 98 % de la population desservie parun réseau d’égout de voir ses eaux uséestraitées. Voilà, c’est réglé, on passe à unautre appel. Pourquoi n’en serait-il pasainsi pour les matières résiduelles ? Lescentres de tri ont besoin d’être méca-nisés afin d’être plus performants ?Allons-y, aidons-les. Les municipalitésont besoin que leurs citoyens soientdotés de bacs roulants afin que la collec-te sélective soit plus performante ? Par-fait, go ! Une campagne de sensibilisationnationale s’avère indispensable, toutcomme l’a été celle sur la vitesse auvolant ? Qu’est-ce qu’on attend ?

Je le dis et le répète : nos politiciensdoivent délaisser les beaux discours utili-sant des expressions vides de senscomme « développement durable » s’ils necomptent pas y ajouter les moyens finan-ciers, sans quoi le mot « durable » seradavantage associé aux répercussions dela mauvaise gestion de nos matières rési-duelles sur la vie des générations futuresqu’au mot « développement ». ■

André Dumoucheladumouche l@maya . c c

Quand nos vidanges se transformenten choix de société


8

L’application de la Politique québécoisede gestion des matières résiduelles 1998-2008 interpelle tous les acteurs écono-miques et sollicite la participation active detous. Qu’il s’agisse du secteur municipal, dusecteur des industries, des commerces etdes institutions (ICI) ou du secteur de laconstruction, de la rénovation et de ladémolition (CRD), chacun doit voir à instau-rer des pratiques de gestion responsabledes matières résiduelles. Les entreprisesd’économie sociale représentent desacteurs incontournables dont la collabora-tion, à l’égal de celle des récupérateurs etdes recycleurs, est indispensable pour lavalorisation des matières résiduelles dansune perspective de développement durable.Ces entreprises concourent tout à la fois audéveloppement économique et social enmettant de l’avant des projets porteurs versl’atteinte des objectifs de la Politique qué-bécoise de gestion des matières rési-duelles 1998-2008.

D’une importance sans contestePlus précisément, les entreprises d’éco-

nomie sociale sont présentes dans plu-sieurs domaines de la gest ion desmatières résiduelles, dont celui du réem-ploi, de la récupération, du recyclage et dela valorisation des matières résiduelles,soutenant ainsi les municipalités dans l’at-teinte des objectifs de la Politique québé-coise de gestion des matières résiduelles1998-2008. Elles contribuent particuliè-rement à la récupération et au réemploide matières qui, autrement, pourraientaugmenter le bilan des quantités dematières résiduelles éliminées. Il s’agit,par exemple, des textiles, des électromé-nagers, des meubles et du matériel infor-matique dont la valeur de réemploi estsans conteste. En remettant en conditionet en marché ces différentes matières,elles créent des emplois durables, offrentun service d’entraide à la communauté etfavorisent, entre autres, la réinsertionsociale d’individus, d’où la valeur appré-ciable de l’action de ces entreprises. Cesont également de véritables piliers de laredistribution et du réemploi des biens deconsommation récupérés au Québec.

Sur la base du rôle important que jouentces entreprises dans l’atteinte des objectifsde la Politique, notre gouvernement a misen place le Programme d’aide financièreaux entreprises d’économie socialeœuvrant dans le cadre des plans de ges-tion des matières résiduelles afin de sou-tenir le développement de leurs projets etd’assurer leur pérennité. Ce programme,administré par RECYC-QUÉBEC et quitotalise 5,7 millions de dollars sur trois ans,a permis la consolidation d’entreprises dontla pertinence de l’action se confirme dansleur milieu d’appartenance. L’aide apportéeà ces organismes permet de réduire defaçon significative les matières résiduellesenvoyées à l’élimination et de leur donnerune nouvelle vie. Les services offerts parces entreprises d’économie sociale répon-dent aux besoins socioéconomiques d’uneclientèle locale et régionale tout en contri-buant à la protection de l’environnement.

Un soutien au développement régionalLe rayonnement du Programme d’aide

financière aux entreprises d’économiesociale œuvrant dans le cadre des plans de

gestion des matières résiduelles se faitsentir dans toutes les régions du Québec.Le soutien financier accordé par l’entremisedu Programme permet de régler différentesproblématiques régionales. Jusqu’à mainte-nant, plus de 1,9 millions de dollars sontvenus supporter un éventail de projets dedéveloppement et de consolidation quiconcernent de multiples champs d’activitéséconomiques, qu’ils s’agissent des secteursdu textile, du papier, du bois, des métaux,voire même des matières organiques.

De Rouyn-Noranda au Bas-Saint-Laurenten passant par le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord, sans oublier les grandscentres comme Montréal et la Capitale-Nationale, les projets retenus dans cesrégions s’inscrivent dans un plan de dévelop-pement qui vise l’enrichissement économiqueet social de chacune d’elles, au service d’unemeilleure gestion des matières résiduellesciblées et de la protection de l’environne-ment. Ils sont des exemples de partenariat

au sein de la communauté qui contribuent àla vitalité des industries axées sur la préser-vation des ressources. Tout en contribuant àminimiser la quantité de matières résiduellesdestinées à l’élimination, ils permettent demaintenir ou de créer des emplois, favorisantainsi la rétention des jeunes dans leurmilieu et le développement d’entreprisesdynamiques.

Un partenariat complémentaire et essentiel

Dans une société où la consommationest sans cesse grandissante, les entre-prises d’économie sociale s’inscrivent dansla gestion des matières résiduelles commeun partenaire naturel de toute industrie oucommerce. Créatives et souvent novatrices,elles se penchent activement sur lesdébouchés pour les matières destinées àl’élimination. Elles satisfont d’emblée auxaspirations d’une société sensible au déve-loppement durable. Outre le fait qu’ellespermettent de réduire le recours à l’élimina-tion, de préserver les ressources naturelleset de protéger l’environnement, elles contri-buent sur le plan social à la promotion de

valeurs importantes telles l’équité, le res-pect et la responsabilité à l’endroit desgénérations à venir. Il nous faut prendre encompte le rôle majeur qu’elles jouent sur leplan purement économique en favorisant lacréation d’emplois dans toutes les régionsdu Québec et en stimulant la mise en mar-ché de produits d’occasion ou recyclés àvaleur ajoutée, ce qui assure le développe-ment d’une nouvelle économie durable.

Je vous encourage donc à considérerdorénavant les entreprises d’économiesociale comme des partenaires écono-miques de grande valeur et à faire appel àelles pour favoriser la mise en valeur de vosmatières résiduelles ainsi que pour vousapprovisionner en produits d’occasion,recyclés et à valeur ajoutée. Il en va denotre contribution à l’édification d’unesociété responsable dans un contexte devéritable développement durable. ■

Outre le fait qu’elles permettent de réduire lerecours à l’élimination, de préserver les ressourcesnaturelles et de protéger l’environnement, ellescontribuent sur le plan social à la promotion devaleurs importantes

M. Claude Béchard, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Les entreprises d’économie sociale etles enjeux de la gestion des matières résiduelles

En lien avec le ministre


10

Cri du cœur

des centres de tri

Réal Fortin du Groupe Gaudreau Frédéric Potvin de Tricentris René Sylvestre du Groupe EBI

Les médias servent-ils la cause de la collecte sélective, dans l’ensemble ?

● Réal : Les médias donnent un coupde pouce lorsqu’ils abordentle bon sujet et lorsqu’ils sontbien renseignés. À titred’exemple, il y a quelquessemaines, la télévision mon-trait un reportage comportantune entrevue sur le verre jetéaux ordures. Cette entrevuedatait de plusieurs années etétait basée sur un malenten-du. En plus d’être une archive,le reportage n’a jamais faitétat de la version du centrede tri. Cette entrevue a nui àla collecte sélective, principa-lement à la collecte du verre.

● Frédéric :Sans dire qu’ils nuisent, onpeut à tout le moins affirmerqu’ils n’aident pas. On a qu’àpenser à l’article de FrançoisCardinal, du journal La Pres-se, pour ne pas le nommer,qui lors d’un article sur laconsigne en début d’année, aavancé des choses sans bienvérifier. Ce genre d’articlenous fait mal. C’est facile defaire de la démagogie, derechercher le sensationnalis-me, mais la population doitsavoir que nous n’avonsaucun intérêt à envoyer notrematière à l’enfouissement.C’est illogique, c’est notregagne-pain. Tout est vendu,

les marchés sont en bonnesanté. Mais, malheureuse-ment, aucune publicité n’estfaite en ce sens. Tout ce quel’on voit, ce sont les publicitésde Recyc-Québec vantant laconsigne. Ce n’est rien pournous aider.

● René :On a plutôt tendance à rap-porter les éléments négatifs.Je crois toutefois qu’il y abien des éléments positifsqui pourraient intéresser lesjournalistes et leurs lecteurs.

Quel est le taux de rejet devos centres ?

● Réal : Notre taux de rejet se situeentre 5 et 8 %, dépendam-ment de la matière et de larégion d’où elle provient.Dans le cas des municipali-tés ayant un système de sen-sibilisation efficace, le tauxde rejet est d’environ 5 %.

● Frédéric :Il faut faire la distinctionentre le taux de matérielcommercial homogène etcelui de type domestiquepuisque le matériel dit com-mercial ne contient pratique-ment pas de rejet. Notre tauxde type domestique estcomme partout ailleurs auQuébec, c’est-à-dire de 10 à15 %. Si l’on combine les 2,c’est plutôt de 5 à 8 %.

● René :Notre taux est autour de 8 à9 %. Notre plus grande pro-blématique, c’est l’éducationde la population sur lesmatières récupérables. Iln’est pas rare de recevoirboyau d’arrosoir, tapis, pois-son mort ou même desobjets inusités comme unepeau d’orignal ! Chaque foisque nous faisons un effort desensibilisation auprès descitoyens, nous notons uneamélioration de l’homogénéi-té de la matière.

Comment expliquez-vousdes taux de rejet aussi élevés que 30 % dans certains centres de tri ?

● Réal : La manière dont la matièreest traitée y est pour beau-coup. Si elle est traitée enpositif et qu’il n’y a pas deséparateur, il est certain queles petits papiers ne serontpas triés.

● Frédéric :Je suis d’accord avec Réal.Plus un centre de tri est méca-nisé, plus bas sera son taux derejet. Il faut également préci-ser que les fragments de verrefin de 3/8 de pouce et moinsne sont pas récupérables pournous et qu’en bout de ligne,par leur poids, ils comptentpour beaucoup dans notretaux de rejet.

● René :Chaque centre de tri estunique, mais la matière récu-pérable finit toujours par seressembler d’un centre àl’autre. La mécanisation faitdonc toute la différence.

Quelles sont les matières lesplus inusitées que vous avezreçues ?

● Réal : Un employé d’une école avaitmis au bac des photos de saconjointe et de lui-même en

tenues légères, croyant pro-bablement qu’elles seraientautomatiquement détruites.Malheureusement, il s’agis-sait d ’un mois d’été et ,comme nous embauchonsdes étudiants durant cettepériode, il n’en fallait pasp lus pou r qu ’ un j euneemployé reconnaisse l’hom-me et raconte à ses amis sadécouverte.

● Frédéric :Nous avons reçu une auto-mobile complète en sacsverts toutes les semainespendant deux mois. Nousavons également reçu uneboîte de Quick remplie decocaïne. Mais le pire a sûre-ment été les armes confis-quées par la SQ. Les armesportaient même les identifi-cations comprenant la datede la confiscation et le nomdes individus.

● René :Il y en a tellement, mais je nem’expl ique toujours paspourquoi on reçoit des mou-fettes ou autres animaux.Mais le pire, c’est lorsqu’ils seretrouvaient dans les dépôtsvolontaires. Comme ils ne seremplissent pas rapidement,on n’en fait la collecte qu’unefois par mois dans certainscas. Imaginez l’odeur pendantles semaines de canicule.

Êtes-vous en faveur del’élargissement de laconsigne ?

● Réal : Je suis plutôt contre sonélargissement. Le systèmede la consigne a été mis del’avant au début des années1980 parce qu’il n’y avait pasde collecte sélective, deporte en porte. Les gensjetaient leurs bouteilles etcanettes n’importe où. Maisavec la venue de la collectesélective et ses bacs adé-quats, la consigne n’a plus saraison d’être. ➜

LES CENTRES DE TRI SONT EN QUELQUE SORTE LES PARENTS PAUVRES

DE L’INDUSTRIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. ILS SONT SOUVENT PRIS

ENTRE L’ARBRE ET L’ÉCORCE : D’UN CÔTÉ, ILS DOIVENT MAINTENIR UN

TARIF BAS POUR LES MUNICIPALITÉS ET, DE L’AUTRE, ILS SONT TRIBU-TAIRES D’UN MARCHÉ QUI ACHÈTE LEURS MATIÈRES PLUTÔT

INSTABLES ÉCONOMIQUEMENT. SOUVENT VICTIMES DE DÉSINFOR-MATION DE LA PART DES MÉDIAS EN MAL DE SENSATIONNALISME, ILS

DOIVENT CONSTAMMENT SE BATTRE POUR MAINTENIR LE LIEN DE

CONFIANCE NÉCESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE LA

COLLECTE SÉLECTIVE TOUT ENTIER. QUELLES SONT LEURS PLUS

GRANDES PROBLÉMATIQUES ? LEURS PLUS GRANDS DÉFIS ? 3RVE A

RENCONTRÉ LES REPRÉSENTANTS DE TROIS DES PLUS IMPORTANTS

CENTRES DE TRI DU QUÉBEC.

tabl

e ro

nde


12

● René :C’est vrai et je crois qu’il fau-drait même simplifier la ges-tion des matières recyclablespour la population. Il y a unseul endroit où déposer lesbouteilles, canettes et autresobjets, et c’est le bac. C’estplus facile, il y a moins detransport et le citoyen éco-nomise en bout de ligne. Ilfaudrait par contre que tousles endroits publics soientégalement dotés de bacsbien identifiés. De toutefaçon, plus de 20 millions decontenants consignés pas-sent par les centres de tri. Lesystème de la consigne, avecson pourcentage de récupé-ration gonflé, n’est donc passi efficace.

● Frédéric :J’ajouterais que le Québecn’a peut-être pas les moyensde se payer un tel systèmeparallèle puisqu’il est admisque le sys tème de laconsigne est extrêmementcoûteux comparativement àcelui de la collecte sélective.Par ailleurs, les centres de triont besoin des revenus ratta-chés à l’aluminium et au plas-tique polyéthylène (PET).Ces matières feraient aug-menter nos revenus del’ordre de 30 %. Chez nous, ils’agirait d’une somme addition-nelle d’environ 1,2 million $. Onpeut penser qu’un centre detri comme celui de Sept-Îlesn’aurait pas fermé ses portesavec cet argent-là. Ainsi, aulieu d’envoyer les matières àQuébec, elles seraient trai-tées à Sept-Îles, et l’environ-nement serait gagnant, nesera i t -ce qu ’en te rmesd’émission de gaz carbo-nique reliée au transport.C’est donc aussi une ques-tion de choix de société.

La consignation des bouteilles d’eau et descontenants de jus aurait-elleun grand impact sur voscentres de tri ?

● René :Comme Frédéric vient de lementionner, l’impact moné-taire serait important. Pournous, toute la matière a unevaleur. Si on diminue la quali-té ou la quantité dans le bac,la répercussion est immédia-te. Il s’agit d’une équationsimple : plus on vend dematières, moins ça coûtecher aux citoyens.

● Frédéric :Je me pose certaines ques-t ions . Les dépanneursdeviendront-ils des espècesde mini-centres de tri ? Quiramassera ces contenantsde plastique ? Où les enver-ra-t-on ? Qui en fera la ges-tion ? Et, surtout, combiencela coûtera-t-il si l’on consi-dère qu’une nouvelle structu-re coûte toujours plus cher ?Je le répète, a-t-on lesmoyens de se payer cela ?

● Réal : Nous avons fait un sondageauprès des 37 aut rescentres de tri québécois, et95 % y ont répondu. À laquestion : « Si les bouteillesd’eau étaient retirées du bac,de combien devriez-vousmajorer votre facture auxmunicipalités ? », la moyen-ne des réponses s’est situéeà 12 %. Il va donc sans direque le citoyen n’est pasgagnant en bout de ligne.

Les centres de tri privéssont-ils plus performantsque les centres publics ?

● Frédéric :Quels sont les indices deperformance ? Est-ce le tauxde rejet ? Est-ce la quantitéou la variété de matière récu-pérée ? Difficile de s’en-tendre. Par contre, certainsfaits parlent d’eux-mêmes :20 % des centres de tri qué-bécois sont privés et traitent80 % de la matière. De l’autrecôté, il y a 80 % des centresde tri qui sont publics ouparapublics, comme nous, etqui traitent 20 % de lamatière. De ces 20 %, Tri-centris en traite 15 %. Il y adonc tout près de 75 % descentres de tri publics qui separtagent 5 % de la matièreau Québec. Il faut toutefoisprendre soin de dire que lescentres publics sont souventprésents là où le privé n’estpas intéressé de se retrouver.

● Réal : Je crois pour ma part qu’ils’agit d’une question de volu-me. Que les centres de trisoient privés ou publics, s’ilsont un volume de moins de5 000 tonnes, ils ne pourrontêtre rentables et, par consé-quent, investir afin de devenirdavantage efficaces.

● René :Lorsque nous parlons d’in-vestissement, il s’agit de mil-lions. Alors, comment renta-biliser ces investissementsavec un volume inférieur à ceque Réal avance ?

Un centre de tri peut-il êtrerentable avec un tonnageinférieur à 20 000 ?

● René :Autour de 20 000 tonnes, jecrois que ça peut l’être. Selonmoi, le seuil se situe auxenvirons de 10 000 tonnes.

● Frédéric :Je crois quant à moi que leseuil de rentabilité est à peuprès de l’ordre de 12 000 tonnes.En-deçà de 12 000 tonnes,c’est évident que t’es dans lerouge. Tu dois alors te tournervers la population et lui fairepayer le manque à gagner.

● Réal : Entre 10 000 et 20 000 tonnes,il faut diversifier quelque peules produits traités et ajouterune déchetterie au centre detri.

La loi 102 aura-t-elle uneincidence sur la qualité de lamatière ?

● Réal : Je suis d’avis que oui. Parexemple, les entreprisesmettant sur le marché desmatières non récupérablescomme les sacs de crous-tilles feront des efforts pourchanger leurs produits afinde ne pas payer plus cher.

● Frédéric :Je pense qu’il ne faut pastrop idéaliser les effets de laloi 102. Lors du dernier bud-get provincial, les papetièresont reçu 450 millions. Deleur côté, les municipalités etles centres de tri demandentde l’argent depuis 1980 etn’ont reçu que 19 millions. Iles t év ident que noussommes l e s pa ren t spauvres des budgets gou-vernementaux. Je pensedonc qu’il faudrait injecterbeaucoup plus d’argentpour que ça ait un impactsignificatif.

● René :Toute loi favorisant le recy-clage est pour nous un élé-ment de développementimportant. Il faut toutefois

étudier toutes les subtilitésde l’application de ces lois.

Devrait-on favoriser l’envoides matières vers de plusgrands centres de tri ?

● René :Non, je ne crois pas. Plu-sieurs facteurs entrent enligne de compte, notammentles coûts de transport. Le faitd’être en milieu rural ouurbain est vraiment à consi-dérer. Bien sûr, les grandscentres de tri feront le travailà moindre coût, mais je necrois pas que de transporterde la matière sur 100 à 200kilomètres soit une bonnesolution.

● Réal : Je pense que c’est du caspar cas. Par exemple, uncentre de tri qui traite de 500à 600 tonnes à 250 $ la ton-ne devrait préférablementenvoyer sa matière dans lesgrands centres. Il s’agit doncd’une question de volume etde coût d’opération.

● Frédéric :Que veut-on ? Aider lesrégions ? Créer de l’emploi ?Si la réponse est oui, arrê-tons de prendre cette matiè-re pour l’envoyer vers lesgrands centres et traitons-lasur place, en région. En fai-sant 200 kilomètres avecune tonne de matière recy-clable, je pense que nouspassons complètement àcôté de la vocation environ-nementale de la récupéra-tion. On n’a qu’à penser auxaberrations du système deVille St-Laurent ou d’Anjou,dont la matière est traitée àQuébec. Si, au niveau dubilan environnemental, il estdémontré qu’il y a une perteà traiter la matière dans cer-taines régions, peut-êtredevrait-on tout simplementne pas faire de récupérationdans des endroits éloignés.C’est aussi simple que ça.

Devrait-on standardiser lesmatières acceptées ?

● Réal : Standardiser serait très diffici-le puisque chaque région ases particularités. À titred’exemple, nous acceptons lessacs de plastique, mais je saisque ce ne sont pas tous lescentres qui le font. Imaginez :s’il était statué de retirer les

tabl

e ro

nde

sacs de la collecte sélectivepartout au Québec, il seraitabsurde que nous y soyonstenus.

● Frédéric :Ce serait une question devertu de standardiser, mais jesuis tout de même en désac-cord. Si on veut nationaliser letri, d’accord. Mais on ne doitpas s’immiscer dans ce libremarché auquel participe leprivé. En ce qui a trait aux sacsde plastique, pour compléterles dires de Réal, 40 % descentres de tri ne ramassentpas les sacs de plastiqueactuellement.

● René :Je crois pour ma part, sans uti-liser le vocable « standardisé »,que toute matière qui a undébouché ou qui est récupé-rable devrait l’être partout auQuébec. Il ne faut pas perdrede vue que le système mis enplace a pour but de réduire levolume de déchets enfouis.Les sacs de plastique, toutcomme les Tetrapak, en sont

un bel exemple. Il est certainque nous devons faire uneffort additionnel, que ce soitau niveau du stockage ouencore de l’addition de per-sonnel. Je crois que c’est ce àquoi s’attend le citoyen.

● Frédéric :Je ne suis pas tout à fait d’ac-cord avec René sur un point.Si tous, en même temps, récu-péraient les sacs de plastique,par exemple, on pourrait satu-rer le marché qui ne pourraitalors absorber une telle quan-tité. C’est donc tant mieux s’il yen a qui ne le font pas. Il s’agitde l’équilibre du marché.

● René :Cette fois, c’est à mon tourd’être en désaccord ! À partir dumoment où on identifie desdébouchés pour une matière,qu’on est capable de la vendre,de l’acheminer quelque part,même si on doit la donner – leverre mélangé en est un bonexemple –, on doit la traiter.Bien sûr, les marchés locauxsont changeants, mais en ce

moment, les marchés, ce n’estpas compliqué, c’est la Chine, etje ne crois pas que nos mar-chés au Québec ont une gran-de influence.

La mécanisation d’un centrede tri fait-elle une grande différence ?

● Réal : Je crois que nous sommestous d’accord. Pour ma part,j’opère des centres de tridepuis 1982, et je peux affir-mer que l’implantation de lamécanisation en 1999-2000a fait une énorme différencequant à la vitesse.

● Frédéric :Nous sommes passés de 10tonnes à l’heure en 1998 à unminimum de 25 tonnesmétriques à l’heure aujourd’hui.Il est certains que les trieursseuls ne pourraient pas arriver àcette vitesse, à moins d’en avoir400 sur la ligne de tri ! De plus,le travail de trieur s’humanise ettend vers l’inspection, ce qui estbeaucoup plus facile.

● René :Il faut mécaniser, c’est la clé.L’impact physique est impor-tant chez les trieurs et ça nouspermet d’augmenter la pro-ductivité et le volume ducentre de tri.

La collecte pêle-mêle diminue-t-elle la qualité de la matière ?

● René :Pas du tout. Si on prendl’exemple du papier journal,nous avons toujours réussi àfaire un papier numéro 8. Noséléments de mécanisation ontsûrement leur importancedans cet état de fait.

● Frédéric :Ce qui importe, c’est que lamatière provienne de bacsroulants, car mes élémentsmécaniques sont alors beau-coup plus performants. Grâceau couvercle, la matière restesèche, même en saison hiver-nale où la neige, la glace et lapluie sévissent davantage. ➜


13

table ronde



Le tournoi se tiendra le jeudi 7 septembreau prestigieux Club de golf Glendale

sur le parcours Élite

Pour réserver votre place ou commanditer l’événement, contactez-nous sans tarder, les places sont limitées. 514.808.2368, [email protected]

Un événement :

INVITEZ-LES À LA 2E ÉDITION DU TOURNOI DE GOLF DE VOTRE MAGAZINE

Spectacle de

France d’Amour

en soirée


14

● Réal : Il n’y a plus aucune raison,avec les nouveaux équipe-ments, qu’il n’en soit pas ainsi.On a d’ailleurs déjà fait lapreuve auprès de plusieurspapetières que la qualité étaitégale ou supérieure au systè-me de bac à deux comparti-ments.

Les centres de tri se sen-tent-ils bien représentés ?

● Frédéric :À mon avis, nous ne sommespas représentés du tout. S’il yavait un organisme qui nousreprésentait, sans doute quenous n’en serions pas làau jourd ’hu i . On n ’aura i tjamais parlé de l’élargisse-ment de la consigne telle-ment c’est ridicule.

● René :J’abonde dans le même sens.Nous gagnerions à êtreconnus, à publiciser nosactions ou à jouir d’une vraiereprésentation de la partd’une association ou d’unorganisme.

● Réal : Les centres de tri du Québecsont très peu représentés. Enplus, nous avons toujours étépris entre l’arbre et l’écorce,entre les papetières qui dic-tent les lois des marchés etles citoyens payeurs de taxes.Depuis l’ouverture des mar-chés asiatiques, c’est un peuplus équitable.

Êtes-vous consultés par des organismes gouverne-mentaux ou encore par le gouvernement ?

● Réal : Nous sommes mis au courantde ce qui s’en vient, mais nousne sommes pas vraimentconsultés.

● Frédéric :Il y a eu quelques tentativesde consultation faites avecles défuntes filières mises surpied par Recyc-Québec. Tou-tefois, je n’ai personnellementjamais été consulté sur aucu-ne mesure en ce qui a trait àla récupération.

● René :Il en va de même pour nous.Par contre, il faut aussi com-prendre que le gouvernementdéfinit ses orientations et queles plans de gestion desmatières résiduelles sont éla-borés par les MRC. Nous tra-vaillons davantage en lienavec ces dernières.

Le service est-il dispendieuxpour les municipalités ?

● René :C’est abordable pour lesmunicipalités. Il en coûtemoins de 0,50 $ par semainepar porte. Le coût de la col-lec te sé lec t i ve , en cemoment, se situe entre 20et 25 $ par porte par année.Quand on pense qu ’uncamion de 200 000 $ passedevant chaque résidence, jecrois que ce n’est pas cher.Que fait-on de nos jours avec20 $ ? Pas grand-chose !

● Frédéric :Ce n’est pas un service dis-pendieux et c’est tant mieux.Il faut qu’il reste le plus abor-dable possib le pour lescitoyens.

● Réal : Si on compare avec l’Europeet les États-Unis, nos coûtssont dérisoires.

La population est-elleconsciente des coûts de lacollecte sélective ?

● Frédéric :Absolument pas. Le meilleurexemple, c’est qu’on a sou-vent dit que récupérer faitéconomiser de l’argent. Cequi est faux : récupérer, çacoûte de l’argent, c’est unservice offert à la population.C’est comme déglacer lestrottoirs. Les citoyens lesavent-ils ? J’en doute fort.

● René :Non, pas du tout. Je ne pensepas que les citoyens soientau courant que c’est si peudispendieux de faire de lacollecte sélective.

● Réal : La populat ion n ’est pasconsciente. Toutefois, lors dejournées portes ouvertes, lescitoyens qui v is i tent lescentres de tri se rendent biencompte de la tâche qui nousincombe et du boulot effectué.

L’avenir des centres de tripasse-t-il par l’envoi de lamatière à l’extérieur ?

René :Non, je ne pense pas que lesmarchés extérieurs comme laCh ine ou l ’Europe vontaccepter la matière en vrac.Ils seront toujours intéressésà notre matière, mais enautant qu’elle soit triée. Lescentres de tri devront donccontinuer à séparer la matiè-re le mieux possible.

● Réal : L’arrivée de la mécanisationdes centres de tri a assuréson avenir.

● Frédéric :Selon moi, il ne restera quecinq centres de tri d’ici unedizaine d’années. Le jour oùles Chinois commenceront àacheter la matière mélangéemise en ballots, les petitscentres auront l’option d’en-voyer la matière pêle-mêle enChine ou vers les groscentres de tri du Québec.

Êtes-vous d’accord avec les gens qui affirment que la collecte n’est pas perfor-mante ?

● Réal : La collecte sélective est per-formante. En raison de sa col-lecte par bacs roulants sansséparation, je pense mêmeque c’est une des collectesles plus performantes enAmérique.

● Frédéric :Au contraire, elle est mêmeextrêmement performante.Le citoyen, le privé, le public,les centres de tri et les muni-cipalités ont tous mis l’épauleà la roue.

● René :Je suis d’accord avec mescollègues. Il faut aussi direque le développement a ététrès rapide. On est passé dusac au bac de 64 litres, pourfinalement arriver avec celuide 360 litres. On a enfindonné de vrais outils auxcitoyens. Chaque fois qu’unemunicipalité se dote de telsbacs, on constate un impactse traduisant en une multipli-cation du volume par trois.

Atteindrons-nous les objectifs de 2008 ?

● Frédéric :Non, on ne les atteindra pas,mais la faute n’incombera pasaux centres de tri. Les muni-cipalités ont fait ce qu’ellespouvaient avec les moyensdont elles disposaient. Si legouvernement a une volontéréelle d’atteindre ces objec-tifs, ça devrait se traduire pardes signes de dollars au bout.Je crois que le gouvernementdevrait faire son mea culpa.

● Réal : Je crois qu’on sera près d’yarriver. Victoriaville y est déjà.Mais certaines régions aurontbesoin de plus de temps. Lasolution réside dans le poids,donc dans une collecte decompostage.

● René :Le retard est souvent dû àdes éléments budgétaires.Par exemple, certaines muni-cipalités de notre région ontopté pour un bac de 240 litresplutôt que de 360 litres.Sachant que le bac dureraentre 15 et 20 ans et que lesgens auraient fini par remplirleur bac, on se retrouve avecune perte de volume de 30 %.Je t rouve ce la désolantquand on sait que la différen-ce de prix entre les deuxbacs n’était que de 10 $.

Que pourraient faire lescentres de tri pour augmenterle taux de récupération ?

● René :Faire de la publicité, donnerde l’information et utiliserdavantage les médias. En

tabl

e ro

nde

règle générale, quand on fait de la publi-cité, on voit une augmentation, puis aubout de 2 à 3 mois, il faut recommencer.Il faut donc persévérer.

● Frédéric :Mon travail, c’est de trier les matièreset… je trie les matières. C’est sûr qu’ondonne de l’information, mais je pense quec’est plutôt à ceux qui fixent les objectifsde prendre leurs responsabilités et defaire la promotion de la collecte sélective.Recyc-Québec entre autres.

● Réal : Je suis du même avis que Frédéric.

Aurait-on besoin d’une campagne nationale et, si oui, qui devrait la faire ?

● Réal : Des réunions ont eu lieu à ce sujet l’andernier. Je crois que les mieux placéspour faire ce type de campagne seraientles gens du milieu puisqu’ils savent dequoi ils parlent.

● Frédéric :Nous avons certainement besoin d’unecampagne nationale. L’information et lasensibilisation des citoyens sont encorenécessaires. De notre côté, en raison denotre volume, nous avons eu les moyensde payer 3 ou 4 super-panneaux auxabords de l’autoroute, mais je ne croispas que ce soit possible pour tous lescentres de tri. Par ailleurs, je ne crois pasque çette tâche devrait être attribuée àRecyc-Québec, puisqu’elle a déjà eu l’oc-casion et le budget pour le faire, mais nel’a jamais fait. Je préférerais donc que cesoit un autre organisme.

Le citoyen s’essouffle-t-il ?

● Réal : Je crois que le citoyen a encore le goût;encore faut-il que les journalistes ne ledécouragent pas avec des articles pessi-mistes. La confiance est fragile.

● Frédéric :Est-ce que les citoyens se plaignent de lacollecte d’ordures ? Bien sûr que non, c’estdevenu un automatisme. Je crois qu’il en vade même pour la collecte sélective.

● René :Il y a au contraire un engouement depuisenviron deux ans. Les jeunes sont de plusen plus actifs et font pression sur leursparents. Ils sont les prochaines généra-tions.

Quels sont les grands défis qui attendent les centres de tri ?

● Réal : D’être capables de gérer toute la matière

reçue et d’avoir des marchés stablespour les débouchés. Mais la mécanisa-tion constante et l’avènement des détec-teurs optiques facilitera le travail.

● Frédéric :Comme le dit Réal, c’est la mécanisation,puisqu’on fera bientôt face à une pénuriede main-d’œuvre. On a qu’à se promener

dans les quartiers industriels pour voir lesaffiches réclamant des employés.

● René :Mes collègues ont bien résumé mapensée.

Messieurs, merci ! ■


15

table ronde


16

La Politique québécoise de gestion desmatières résiduelles 1998-2008 cibledeux grands secteurs : le municipal ainsique les industries, commerces et institu-tions (ICI). Les ICI, enfants pauvres desefforts consentis au développement de larécupération, doivent tout de mêmeatteindre les objectifs fixés par le gouver-nement du Québec. Alors comment veniren aide à ce secteur ? La solution réside-t-elle dans la prise en charge de la collectesélective par le monde municipal ? Oufaut-il plutôt laisser les ICI organiserleur gestion des matières résiduelles ?Par ailleurs, comment peut-on expliquerque certaines entreprises disposent d’unsystème de récupération bien implanté ?Beaucoup de questions et peu deréponses ! Faisons ensemble un survolrapide de certains éléments qui pourrontpeut-être nourrir notre réflexion !

Disons d’abord que, la notion écono-mique vient jouer un rôle prédominantdans la décision des gestionnaires d’entre-prise. Un bon volume d’une même matière,

lié à des frais de récupération inférieurs àl’enfouissement, et l’affaire est dans le sac !Les gestionnaires d’entreprises n’ont pasbesoin d’être des spécialistes dans ledomaine pour comprendre que la récupé-ration est une question « d’argent ». Laquantité et la qualité influencent le taux departicipation de l’industrie. En effet, plus unrecycleur diminue ses frais d’opération,plus les ristournes sont intéressantes pourl’entreprise. Mais cette réalité n’est pas lamême pour chacune d’elles. Certainesn’atteignent pas la masse critique devolume et leur qualité reste un élémentdéterminant lors de l’évaluation tarifairedu service de récupération.

L’hôtellerie et la restauration constituentun secteur où la récupération cède le pasà l’enfouissement de l’ensemble desmatières résiduelles. Le transport sembleêtre l’enjeu pour ce secteur. Eh oui, celaconstitue la prémisse de base pour offrirou implanter une route de collecte. Deplus, lorsqu’on ajoute une série d’obstacles– quantité insuffisante de matières,endroits de collecte exigus, manque d’es-pace pour l’entreposage des matières,faible fréquence de la collecte et manqued’information et d’éducation –, nous avonstous les éléments pour comprendre pour-quoi il est si ardu de démarrer un projetdurable de récupération.

Afin de valider certains de ces éléments,la Société des alcools du Québec (SAQ) amis en place un projet temporaire de récu-pération de ses contenants de verre dans18 commerces de la région de Québec. Leprojet est en place et fonctionne depuisplusieurs mois. Nous avons constaté queles commerçants participent très bien auprojet tant et aussi longtemps que ce servi-ce leur est rendu gratuitement. Nous avonségalement constaté le manque de disciplinepuisqu’on y retrouve des assiettes, destasses et des verres dans les boîtes de car-ton réservées aux bouteilles de verre. Deplus, les gens ne font pas la différenceentre ce qui est consigné de ce qui ne l’estpas. Par ailleurs, avec ses nombreusesmanipulations, le système de récupérations’avère inefficace. Bref, l’effort de logistiquenous amène à revoir le projet !

Ce projet nous a incité à en initier undeuxième, cette fois à Montréal. La SAQs’est associée à Unical (une entreprise derécupération du verre) pour valider defaçon qualitative et quantitative la récupé-ration des contenants d’un commerçantqui est à la fois hôtelier et restaurateur.Unical a fourni un contenant de 8 vg3 afinde recueillir les matières résiduelles dépo-sées en vrac. Les matières acceptées sontles plastiques, les métaux et le verre detoute sorte, sauf la céramique et le verreplat. Les informations recueillies sont fortintéressantes. Elles ont permis de tracerun parallèle entre les deux projets, soit unmanque de sensibilisation au niveau des

employés qui participent au projet. Nousavons retrouvé 93 % de verre, 3 % de car-ton, 1 % de plastiques, 1 % de métal, 2 %de céramique et de déchets. Ce projet netentait pas de démontrer la rentabilité de lacollecte, mais plutôt d’identifier la quantitéde matières que l’on retrouve dans leconteneur ainsi que le pourcentage affectéà chacune d’entre elles.

Ces deux projets ont permis de mieuxcomprendre la problématique de la récu-pération des contenants pour ce type decommerce. La récupération dans cesecteur aura définitivement besoin d’unprogramme de sensibilisation adapté àses besoins, alors que la collecte devraêtre spécifique et flexible. Par contre,quant à savoir qui doit desservir cetteclientèle, la question reste entière. Cer-taines villes offrent le service à tous lescommerces sur leur territoire tandis quecertaines entreprises désirent gérer elles-mêmes leur service.

Cet été, un autre projet permettra devalider certaines hypothèses concernant lamise en place d’une route permanente decollecte sélective pour le plastique, le verreet le métal dans ce secteur d’activité. Eneffet, plusieurs partenaires se sont asso-ciés afin d’unir leurs efforts et de trouverles outils et les moyens pour la réalisationd’un projet durable.

La réalisation de ces projets et l’analysedes informations recueillies auprès dusecteur de l’hôtellerie et de la restaurationseront fort appréciées pour mieux ciblerles interventions et mieux orienter nosactions. Par contre, lorsqu’il est temps derépondre à la question : « À quand la col-lecte sélective pour le secteur de l’hôtelle-rie et de la restauration ? », je demeureprudent mais optimiste vu les efforts quisont et qui seront déployés. Il est primor-dial de bien connaître le dossier afin del’attaquer sur tous ses fronts. Mais un deséléments importants dans nos prochainesactions sera sans contredit la mise encommun des informations. Cet aspect per-mettra à tous les intervenants qui œuvrentdans ce dossier d’être sur la même lon-gueur d’onde pour parvenir à offrir unservice durable et efficace pour ce secteurd’activité. ■

est-ce pour bientôt ?LA COLLECTE SÉLECTIVE POUR LE SECTEUR

DE L’HÔTE LLER I E ET DE LA RESTAURATION : R E C Y C L A G E D U V E R R E

Mario QuintinM.Sc.env. conseiller environnement Société des alcools du Québec m . q u i n t i n 2 @ s a q . q c . c a

Un bon volume d’une même matière, lié à des fraisde récupération inférieurs à l’enfouissement, etl’affaire est dans le sac !

Nos villes ont entrepris un véritablevirage vert, et la collecte des matièresrésiduelles en est un tournant important.Parmi les outils utilisés, le bac roulant estsans doute le plus apprécié des utilisa-teurs. Je défie n’importe quel servicemunicipal de communication de réaliserun sondage afin de mesurer le degré desatisfaction des utilisateurs de bacs rou-lants versus le sac vert classique.

De plus, afin de se faire une tête sur lesujet, on n’a qu’à passer dans les ruesd’une municipalité utilisant ce mode decollecte pour se rendre compte des avan-tages de celui-ci. Tout ce qui longe la ruele jour de la collecte, ce sont de gros bacsroulants uniformes qui ne pourront êtreéventrés pour laisser échapper un liquidemalodorant… De plus, les oiseaux et

bestioles de toutes sortes les détestent,car les bacs roulants ne peuvent servir demarché d’alimentation comme le fameuxsac vert. Bref, on parle ici d’une améliora-tion notable de l’hygiène du milieu.

Qui n’a jamais vu un sac vert éventrésur la voie publique ? C’est un fait acquis,le sac n’est pas fiable. Il peut se creverpour de multiples raisons. Il n’est pas rarequ’il soit percé par son contenu tranchantou piquant. Aussi peut-il s’avérer dange-reux pour les usagers ou le personnel decollecte. En général, on estime qu’un sacde déchets éventré serait la cause de dixmètres de voie publique souillés...

Il est important de prendre note que,lorsqu’une municipalité adopte cet outilde collecte, une mesure de sensibilisa-tion doit être déployée auprès de lapopulation afin de l’informer que tout cequi traînera dorénavant autour du bac nesera pas ramassé. C’est alors que l’onparle enfin de la vraie collecte desdéchets domestiques; on limite ainsi laquantité de déchets à enfouir. En outre,on retrouvera moins de déchets detoutes sortes qui n’en finissent plus deremplir les sites d’enfouissements quepersonne ne veut avoir dans sa cour. On

n’a qu’à penser au vieux BBQ ou mêmeau matelas usagés.

Cependant le principal obstacle de cetoutil de collecte est le coût en immobili-sation qu’implique l’achat desdits bacs. Ilest facile de comprendre le réflexe denos élus et gestionnaires municipauxlorsque l’on présente un tel projet.

À titre d’exemple, pour l’achat de 7500bacs roulants à 85 $ l’unité avec desintérêts de 6 % et une période d’amortis-sement de 10 ans, le coût total de l’im-mobilisation grimpera à 866 171 $, soit :637 500 $ en capital et 228 671 $ enintérêts. Il s’agit donc d’un coût net de115,49 $ par bac au terme des 10 ans.

Maintenant, examinons le scénariod’une municipalité ne désirant pas fairel’achat de ces bacs roulants, mais décidantplutôt de l’inclure au contrat de collectedes matières résiduelles pour toutessortes de raisons telles que :■ capacité d’emprunt problématique;■ incertitude quant à l’appréciation de la

population de cet outil de collecte;■ nouvelles technologies à venir;■ hésitation à vouloir gérer une flotte;■ etc.


17

André Lapointedirecteur,Service du génie Ville de Boisbriand;coordonnateur comitétechnique AGIRMRC Thérèse-de-Blainvillea l a p o i n t e @ v i l l e . b o i s b r i a n d . q c . c a

L E M U N I C I P A L

location ou achat ?B A C S R O U L A NT S :


18

Dans un premier temps, le coût de loca-tion qui se retrouverait dans le contrat decollecte d’ordures ménagères serait d’envi-ron 14 $ par bac annuellement. Donc,comparons les scénarios :

LOCATION DE 5 ANS ACHAT – amortissement sur 5 ans à 6 % d’intérêts

7500 bacs 7500 bacs

14 $ / bac 85 $ / bac

Coût sur 5 ans : 525 000 $ Remboursement capital et intérêts : 756 713 $

COÛT = 70 $ / BAC COÛT = 100,90 $ / BAC

En comparant les coûts sur cinq ans, ilest évident que la location est plus ren-

table et n’ampute aucunement la capacitéd’emprunt de la ville. Or, si la municipalitéachète les bacs, elle est propriétaire de saflotte de bacs roulants au bout de cinq anset la différence de coût par rapport à lalocation s’éliminera avec le temps.

Si une municipalité opte pour la loca-tion de cinq ans à même le contrat d’or-dures ménagères, il est probable que lalocation annuelle à 14 $ / bac seraréduite lors du renouvel lement ducontrat, car le fournisseur actuel auraamorti son investissement. On pourraitfacilement estimer que le coût annuel delocation passerait de 14 à 10 $ par bac.

Dans ces conditions, comparons le coûtde location sur une période de 10 ans,location répartie sur deux contrats de 5 ans à14 $ / bac pour le premier et 10 $ / bacpour le deuxième versus un achat sur unepériode d’amortissement de 10 ans avecintérêts de 6 %.

LOCATION DE 10 ANS ACHAT – amortissement de 10 ans à 6 % d’intérêts

0-5 ans

7500 bacs 7500 bacs

14 $ / bac 85 $ / bac

Coût sur 5 ans : 525 000 $ Remboursement capital et intérêts : 866 158 $

Coût = 70 $ / bac COÛT = 115,49 $ / BAC

0-10ans

7500 bacs

10 $ / bac

Coût sur 5 ans : 375 000 $

Coût = 50 $ / bac

TOTAL SUR 10 ANS = 120 $ / BAC

Comme on peut le constater, le coût delocation est 4 % plus onéreux sur unhorizon de10 ans que le coût d’achat.

Encore une fois, on pourrait fairel’exercice comparatif entre location etachat sur 15 ans; la location s’avéreraitalors environ 30 % plus dispendieuse quel’achat.

Rationnellement, entre la location etl’achat, dans une perspective à long terme,il est évident que l’achat remporte la palme.Cependant, le choix d’une location restetout de même tentant...

La vraie solution pour prendre unedécision éclairée est d’explorer toutes lesavenues dans le cadre d’un appel d’offres.C’est-à-dire d’inclure trois alternatives aubordereau de soumission, soit :

1 location de 5 ans de bacs roulants ;2 achat de bacs roulants reconnus par le

ministère des Affaires municipales etdes Régions (amortissement sur 5 ou10 ans) ;

3 location de 5 ans avec achat de la flottede bacs roulants au terme du contrat.

Bref, une décision doit être prise en tenantcompte de tous les éléments et à la lumièrede la réalité propre à chaque municipalité ! ■

B A C R O U L A N T : L O C A T I O N O U A C H A T ?

L’ INTELL IGENCEEN MOUVEMENT

Une conception intelligente qui travaille pour vous, de plus de façons quetout autre bac roulant puisse offrir. En commençant par les couverclesergonomiques pour une manutention facile et sécuritaire. Des couverclesétanches avec chevauchement pour garder les odeurs à l’intérieur et lapluie à l’extérieur. Des couvercles qui sont assez robuste pour ne pass’ouvrir lors de grands vents.

Une conception intelligente en plus d’un procédé de fabrication avecmoulage par injection, le tout basé sur des directives sévères ISO 9001afin de vous offrir le meilleur bac que vous pourrez acheter. Des bacsSchaefer en mouvement dans votre ville, dans votre voisinage et sur vosrues, feront de votre municipalité un meilleur milieu de vie.

Contactez-nous pour connaître tous les avantages que les bacs Schaefervous offrent.

Schaefer System International Limited

Distribué par : Équipements Omnibac inc.315, rue LafontaineSt-Ubalde, Qc G0A 4L0Tél. : 418.277.2107 Téléc. : 418-277-2832Courriel : [email protected]


19

Dans les pays en développement, lagestion des déchets, qu’ils soient denature ménagère, industrielle ou agricole,est pour le moins chaotique lorsqu’ellen’est pas tout simplement négligée. On leconçoit aisément, dans les pays à fortecroissance, une multitudes d’aspects doi-vent être priorisés, de sorte que l’environ-nement paie souvent le prix d’une gestiondes déchets dont les méthodes sontinadaptées et incohérentes.

Le rapport Reforming Infrastructure(mars 2004) de la Banque mondiale meten évidence le besoin de régulation etd’intervention des pouvoirs publics ainsique des collectivités locales dans ledomaine de la gestion des déchets entant qu’instrument d’importance primor-diale de la politique environnementaleurbaine.

L’urbanité concentre les populations etla production de déchets. Elle en facilitedu coup la collecte et en réduit le coût detraitement global si la question de distan-ce au lieu d’élimination fait consensus.Dans nos villes, ce débat fait rage chaquefois que l’agrandissement d’un site exis-tant est requis. La peur déraisonnablesuscitée par les « activistes de l’environ-nement » ignore les progrès techniquesextraordinaires réalisés au cours des20 dernières années.

Dans le contexte des pays en dévelop-pement, il s’avère plutôt que la principaledifficulté éprouvée sur le terrain concer-ne l’adaptation des solutions « occiden-tales » et de leurs modèles de gestionaux contraintes locales. En effet, nonseulement les modes de financementsont-ils décalés par rapport à la réalité,mais la technique et la gestion quotidien-ne qui en découlent sont inadaptées,dans les faits, aux obligations de perfor-mance de ces solutions.

Dans le domaine du déchet domestique

Ainsi, dans le domaine du déchetdomestique, l’appariement des solutionsoccidentales et des conditions localesimpose aux opérateurs une compétencequi généralement fait défaut dans la pra-tique. À titre d’exemple, la décharge deJebel Chekir, à Tunis, où la productionmassive de lixiviats s’avère trop importan-te pour la capacité des systèmes de col-lecte en place, si bien que les lixiviatss’accumulent dans le site sans qu’unesolution puisse être mise de l’avant rapi-dement par le maître d’ouvrage. À défautde chercher des solutions rationnelles, laTunisie, constatant les problèmes nonrésolus du traitement par mise endécharge, cherche plutôt aujourd’hui ducôté du compostage des solutions quise trouvent toujours dans une « mise endécharge » adaptée. L’exemple tunisienpeut être étendu à d’autres pays (Chine,Inde, Maroc…) mettant en évidence lesmêmes incertitudes techniques et straté-giques.

Le choix du compostage est particuliè-rement adapté aux pays en développe-ment, car une grande part des déchetsproduits est d’origine organique et que lebesoin des sols en matière organiques’avère désormais critique.

L’exemple de la ville de San Salvador,toutefois, permet de croire au succèsd’une approche pragmatique qui ajuste lecoût du service à la production individuel-le des déchets ménagers, profitant ainsiau mieux du facteur « développement »quant à la tarification imposée auxcitoyens. En effet, il est connu que l’ac-

croissement de la richesse collectiverésulte immédiatement en une augmen-tation de la production individuelle dedéchets et, dans ce contexte, ce casd’Amérique centrale vaut la peine d’êtrecité en exemple.

Dans le domaine du déchet industriel

Dans le domaine du déchet industriel, ilest important de prendre en considéra-

tion toute la question des sites contami-nés, qui est sans solution actuellement.Dans la mesure où il n’existe pas de solu-tions simples face à l’ampleur des finan-cements et des compétences à mobiliser,la mise en œuvre des stratégies d’évalua-tion des sites et de hiérarchisation desactions sont des tâches préalables.

Le Programme des Nations Unies pourl’Environnement (PNUE) présente lesbases de stratégies (évaluation des sites,hiérarchisation et planification de réhabi-litation, principes de responsabilité etfinancement des programmes) en matiè-re de gestion des sites contaminés ainsique les niveaux d’expertise et de tech-nique à développer.

ConclusionChez nous comme ailleurs, l’environne-

ment apparaît aujourd’hui comme unconcept de « bien commun », de « maisonde l’humanité ». Si on s’en tient à l’étymo-logie, l’écologie, tirée d’oikos (maison) etde logos (discours, science), est d’abordet avant tout une juste connaissance dulieu où nous vivons et des rapports com-plexes, ambigus parfois et nécessairestoujours, qui s’établissent entre ce lieu etnous.

À l’évidence, la société québécoise sedéveloppe toujours. Elle a pourtant dansses mains aujourd’hui ce qui la différen-cie des pays en développement : lesoutils mêmes de ce développement. Sielle reconnaît maintenant que la « bonne »gestion des déchets participe au premierchef à la qualité de son environnement,elle reconnaîtra d’autant plus facilementque cette gestion a un coût et que l’éta-blissement de ce coût à des niveaux tropbas nuit plus qu’il n’aide à sa bonne ges-tion. Le récent débat sur la haussenécessaire des tarifs d’Hydro-Québecporte à cet égard un embryon de ceschoix qu’il faudra bien, un jour ou l’autre,faire au Québec à ce sujet.

En pratique, ici comme ailleurs, l’éta-blissement d’un juste coût pour l’enfouis-sement des déchets permettra de mieuxvaloriser les filières « tri et recyclage » quicontribueront ainsi plus justement à laconstruction d’un contexte favorable à cedéveloppement durable dont on espèretant de bien. ■

adaptées aux pays en développementDES SOLUTIONS DE GESTIONL E T O U R D U M O N D E

Michel Marcotteing., M.Sc.A.président-directeur généralSolmers [email protected]

La peur déraisonnable suscitée par les « activistesde l’environnement » ignore les progrès techniquesextraordinaires réalisés au cours des 20 dernièresannées.

Au Québec, depuis un bon nombre d’an-nées, deux approches sont utilisées pour lagestion des terrains contaminés : l’une parcritères génériques, l’autre par analyse derisques. Récemment, les nouvelles disposi-tions de la section IV.2.1 de la Loi sur laqualité de l’environnement (LQE) sontvenues confirmer qu’il est possible demaintenir dans un terrain des contami-nants dont les concentrations excèdent lesvaleurs réglementaires (ou les critèresgénériques), à condition de le justifier parune analyse des risques toxicologiques etécotoxicologiques ainsi que des impactssur les eaux souterraines. Aucune res-triction quant à l’utilisation de cetteapproche n’est indiquée dans la LQE.

Toutefois, le ministère du Développementdurable, de l’Environnement et des Parcs(MDDEP) et celui de la Santé et des Ser-vices sociaux (MSSS) continuent d’imposerde nombreuses restrictions relativement àl’utilisation de l’analyse de risques.

Les critères B doivent être respectés surune épaisseur de deux mètres en milieurésidentiel lorsque les utilisateurs ontaccès à des parcelles de terrains indivi-duels.

Les critères génériques B doivent êtrerespectés sur une épaisseur d’un mètrepour les aménagements paysagers enmilieu urbain.

Les cas de contamination par des pro-duits pétroliers ou des déversements detels produits ne peuvent être couvertspar cette approche.

Jusqu’à maintenant, les restrictionsétaient mentionnées dans un guide admi-nistratif, soit la Politique de protection dessols et de réhabilitation des terrains, maisle MDDEP planifie réglementer ces res-trictions, ce qui est perçu comme une fer-meture définitive à l’usage de l’analyse derisques pour ces cas spécifiques.

L’attitude de ces ministères est-elle fon-dée ? Non, si l’on se fie à la popularité decet outil de gestion ailleurs au Canada etdans le monde. L’analyse de risques est unoutil d’aide à la décision de plus en plus uti-lisé pour la gestion des terrains contami-nés. L’avantage indéniable de l’analyse derisques est que cette approche prend enconsidération les caractéristiques propresdu terrain visé par l’étude, permettant ainsid’établir un plan de réhabilitation visant laréduction des risques spécifiques au terrain.


20

S O L S C O N T A M I N É S

d’un outil fiable ?P O U R Q U O I L I M I TE R L’ U S A G E

Jean Halde ing., M. Sc.présidentDDH Environnement ltéej e a n . h a l d e@ddh - en v . c om

L’avantage indéniable de l’analyse de risques estque cette approche prend en considération lescaractéristiques propres du terrain visé par l’étude.

Au Québec, l’approche la plus couranteconsiste à utiliser les critères génériquesapplicables aux sols des terrains à usagesrésidentiel et industriel. Ces critères sontmieux connus sous l’appellation « critères Bet C1 ». L’approche consiste essentiellementà comparer les concentrations mesuréesdans les sols à ces critères. Il est aisé decomprendre que cet outil est très facile àgérer par les autorités gouvernementales. Ilne faut cependant pas oublier que la seulefaçon d’établir des critères génériquesconsiste à utiliser une approche quantitatived’évaluation des risques basée sur un scé-nario spécifique. En d’autres termes, un cri-tère générique est un critère spécifiqueapplicable à un scénario dit « générique ».

Dans un article récent2, le MDDEP et leMSSS présentaient la méthodologie rete-nue pour la validation, en termes de santéhumaine, de certains des critères B et C,même pour les composés organiques vola-tils présents dans les hydrocarbures pétro-liers. De leur propre aveu, les scénariosretenus étaient très conservateurs. À titred’exemple, le scénario résidentiel reposesur le fait que la personne exposée vitcontinuellement à la maison de 0 à 70 anset que les sols de la propriété sont à nu;aucun aménagement en 70 ans !

Sur la base de ces assertions, le terme« conservateur » paraît faible. Il est en effetassez rare que des individus restent à lamaison 24 heures par jour, 7 jours parsemaine et jusqu’à 70 ans. À mon humbleavis, ce scénario est impossible à envisa-ger si l’on respecte les lois et règlementsen vigueur au Québec. Je crois que lesjeunes sont obligés de fréquenter l’écoleau moins jusqu’à 16 ans, ce qui se fait rare-ment à la maison. De plus, les règlementsmunicipaux obligent les propriétaires derésidences à compléter l’aménagement deleur terrain dans un délai qui excède rare-ment 12 mois suivant la construction. Lechoix d’un scénario « conservateur » pourvalider ou établir des critères génériquesest certainement défendable puisque lescritères doivent être valables pour lavariante la plus sensible du type d’usagevisé. Cependant, lorsque les critères sontétablis sur la base de scénarios extrêmeset irréalistes, ces derniers ne doivent pasêtre imposés dans la grande majorité descas spécifiques qui ne correspondent pasaux scénarios retenus.

Certains fonctionnaires dénigrent à motsà peine couverts le recours à l’analyse derisques pour la gestion des terrains conta-minés et souhaiteraient sa disparition. Pour-

tant, cette approche est incontournablepuisque c’est le seul outil disponible pourdévelopper ou valider des critères géné-riques ou spécifiques.

Limiter l’usage de l’analyse de risquesn’est certainement pas souhaitable d’unpoint de vue économique ni justifiable d’unpoint de vue scientifique. Si le MDDEP etle MSSS désirent augmenter la qualité desanalyses réalisées et réduire leur chargede travail reliée à l’étude de ces dossiers,une des solutions que le Québec devraitconsidérer serait le recours à la revue parles pairs (peer review), notamment utiliséeen Ontario. ■

1 Les valeurs B et C des critères génériquescorrespondent aux normes du Règlement surla protection et la réhabilitation des terrains.Selon la situation, les critères ou les normess’appliquent. Pour fins de simplification, nousréférerons uniquement aux critères dans cetarticle.

2 Beausoleil, M. et Gauthier, R, 2006. « Validationdes critères B et C de la Politique de protectiondes terrains contaminés – Protection de lasanté humaine », VECTEUR environnement,volume 39, numéro 3, mai 2006.

P O U R Q U O I L I M I T E R L’ U S A G E D ’ U N O U T I L F I A B L E ?


21

En février 2006, la première entente surl’établissement des coûts nets de la collectesélective sujets à compensation pour lesannées 2005-2006 a été ratifiée par les deuxregroupements municipaux, l’UMQ et la FQM,ainsi qu’Éco Entreprises Québec (ÉEQ). L’en-tente de deux ans porte sur une estimationdes coûts des années 2004 et 2005.

L’entente prévoit également la réalisa-tion d’une étude économique sur l’en-semble des coûts nets des services fournispar les municipalités pour les années sub-séquentes et la mise en place d’un comitéde suivi de l’étude formé de représentantsdes partenaires.

Un principe très important pour lesentreprises a été intégré dans l’entente,soit de favoriser l’augmentation des quan-tités récupérées au moindre coût possible.De plus, il a été convenu que la prochainenégociation porte sur l’identification decoûts nets fixés en fonction de pro-grammes municipaux de collecte sélectiveefficaces et performants, en tenant comptedes différentes réalités municipales.

L’efficacité et la performancede la collecte sélective

ÉEQ et les municipalités doivent œuvrerà ce que la collecte sélective soit plus effi-cace et réalisée selon les normes de qualitéles plus élevées. La collecte sélective estloin d’avoir atteint son plein potentiel. Ellepeut encore progresser pour devenir lemode de récupération le plus efficace, leplus économique et le plus performant.

Dans le cadre de sa planification straté-gique 2006-2008, ÉEQ a identifié unobjectif s’y rattachant ainsi que trois sous-objectifs opérationnels :

Établir un partenariat pour assurerl’efficacité et la performance de lacollecte sélective, au plus bas coûtpar tonne.

Trois objectifs opérationnels1 Viser, à titre de partenaire, l’amélioration

des rendements des programmes decollecte sélective par une augmentationde 50 % des quantités récupéréesdans une perspective de 5 ans.

Par quels moyens ?

■ Diffuser les indica-teurs clés de perfor-mance et l’étalonnageissus des études surles programmes deco l lec te sé lec t i ve .L’analyse des étudesde caractérisation etdes coûts nets per-mettra l’établissementd’indicateurs clés deperformance et l’éta-lonnage des municipa-lités sur une multitudede paramètres. Il est

important de diffuser ces résultats afind’outiller adéquatement les municipali-tés dans leurs prises de décisions enmatière de collecte sélective.

■ Assurer une veille technologique sur lestendances mondiales.

■ Participer à l’implantation de la collectesélective dans les lieux publics. De plusen plus, on consomme hors foyer, et celapose de nouveaux défis à la collectivité.La clé réside dans l’implantation de lacollecte sélective dans les lieux publics.

■ Soutenir le développement de la collectesélective dans les industries, commerceset institutions.

■ Participer à des activités de sensibilisa-tion et de communication sur la collectesélective en collaboration avec les muni-cipalités, les entreprises et Recyc-Qué-bec. L’amélioration des comportementspasse par la promotion de la pratique dela collecte sélective et de sa valorisation.En participant à l’élaboration et à laconception des activités de sensibilisa-tion avec les partenaires impliqués, ÉEQs’assure de mettre à leur disposition lesconnaissances acquises par le biais desétudes et des veilles technologiques.

2 Viser, à titre de partenaire, un coût netmoyen par tonne métrique s’approchantdes 150 $ pour le Québec.

Comment ?

■ Déterminer des critères de distributionqui favorisent l’efficacité et la perfor-mance des programmes.

■ S’assurer que les critères de distributionrécompensent ou pénalisent la munici-palité en fonction de l’efficacité relativedes programmes.

■ Dans l’identification des coûts nets, nepas reconnaître les coûts hors barèmes.

ÉEQ et les regroupements municipauxclasseront les municipalités par catégoriesselon des caractéristiques similaires (densitéurbaine, étendue du territoire, type de collec-te, etc.). Les taux de récupération (kg/porte)et les coûts nets par tonne récupérée($/t.m.) serviront à évaluer l’efficacité et laperformance des programmes. Les meilleursprogrammes sont ceux qui obtiennent leplus haut taux de récupération et le plus bascoût net par tonne. Les municipalités surpas-sant les critères établis se verront bonifiéesdans leur financement et, à l’inverse, lesmunicipalités tardant à mettre en place desmesures reconnues comme efficaces etperformantes et ayant fait leurs preuvesdans d’autres municipalités se verront péna-lisées dans leur financement. Un écartacceptable par rapport à la moyenne parcatégorie de municipalités sera déterminé.Certains coûts pourront faire l’objet d’un pla-fonnement et tout excédent pourrait ne pasêtre reconnu dans le financement.

3 Atteindre l’objectif global (60 %) derécupération de la politique québécoisede gestion des matières résiduelles.

Comment ?

■ Assister, au besoin, les municipalitésdans la planification des programmes decollecte sélective.

L’expertise et les contacts développéspar ÉEQ dans le cadre de ses étudespermettront soit d’orienter les municipalitésvers les ressources compétentes appro-priées, soit d’élaborer des guides simplifiésde paramètres à prendre en compte dansla planification de programmes.

ÉEQ, organisme proactifÉEQ veut développer un réel partenariat

avec les municipalités et les soutenir dans lagestion de leurs programmes de collectesélective. L’organisme ne veut pas se limiter àverser une compensation, mais désire agir demanière proactive dans le développement dela collecte sélective au Québec. ■


22

C O L L E C T E S É L E C T I V E

Maryse Vermettedirectrice, communications et relations avec les municipalitésCollecte sélective Qué[email protected]

COÛTS NETS ESTIMÉS

Pour l’année 2004, aux fins de lacompensation pour la période du1er mars 2005 au 31 décembre

2005 : 60 800 000 $

CATÉGORIESDE MATIÈRES

Contenants etemballages

TOTAL DESCOÛTS NETS

PAR CATÉGORIE

COMPENSATIONPAYABLE PAR

ÉEQ

PARTS

36 480 000 $ 18 240 000 $60 %

Imprimés 12 160 000 $ 6 080 000 $20 %

Médias écrits 12 160 000 $ NIL20 %

Pour l’année 2005, aux fins de lacompensation pour la période du1er janvier 2006 au 31 décembre

2006 : 74 200 000 $

Contenants etemballages

44 520 000 $ 22 260 000 $60 %

Imprimés 14 840 000 $ 7 420 000 $20 %

Médias écrits 14 840 000 $ NIL20 %

de la collecte sélective !LE PARTENAR IAT :UNE COMPOSANTE ESSENTI E LLE DU SUCCÈS

Les résultats de la première négociation


23

En 1989, Collecte sélective Québec amis sur pied un partenariat unique, innova-teur et efficace impliquant la participationactive de représentants des secteurs gou-vernemental, industriel, municipal et envi-ronnemental. La collecte sélective a depuisconnu une progression fulgurante et estmaintenant implantée dans toutes lesrégions. Presque toutes les municipalitésoffrent aujourd’hui un programme résiden-tiel de collecte sélective et plus de 85 %des Québécois sont desservis.

Si ce succès doit rejaillir sur les munici-palités et leurs citoyens, il ne fait aucundoute que notre organisme a joué un rôlemobilisateur en soutenant financièrement

les municipalités dans l’implantation de leursprogrammes.

À cet égard, CSQ a versé près de 28 M $à plus de 900 municipalités en vertu destrois programmes développés en collabo-ration avec le ministère de l’Environnementet les municipalités. Mentionnons que plusde 400 entreprises ont contribué financiè-rement sur une base volontaire au cours detoutes ces années.

La collecte sélective a notamment favo-risé l’émergence de nouvelles valeurs et aincité les citoyens à modifier leurs habi-tudes de consommation et leur attitude àl’égard de leurs matières résiduelles. Parles gestes quotidiens qu’elle suppose de lapart du citoyen, elle suscite une plus gran-de motivation relativement aux questionsécologiques et enclenche une prise deconscience de plus en plus grande enversl’environnement. Il s’agit certes d’un succèspopulaire.

Du volontariat à la réglementationNotre organisme a réclamé dès 1992

l’adoption d’une loi ou d’une réglementa-tion afin que toutes les entreprises quimettent sur le marché québécois descontenants, emballages et imprimés contri-buent au financement de la collecte sélec-tive. Même si toutes nos revendicationsn’ont pas été reçues, nous avons appuyé laloi 102, adoptée le 12 décembre 2002, etle règlement publié le 24 novembre 2004.En vigueur depuis le 1er mars 2005, cenouveau régime de compensation consacrele partenariat entre les municipalités etl’industrie et devrait favoriser l’atteinte desobjectifs fixés par le gouvernement.

Des quantités récupérées en constante progression

Une des réalisations les plus impor-tantes réside dans l’augmentation desquantités récupérées. Selon les der-nières données disponibles, plus de372 000 t de matières recyclables ontété récupérées grâce à la collectesélective en 2003, et ont ainsi pris lechemin du recyclage plutôt que celui del’enfouissement. Tout en favorisant la créa-tion de nombreux emplois, la collecte

des résultats convaincantsLA COLLECTE SÉLECTIVE :C O L L E C T E S É L E C T I V E

André Martelprésident-directeur généralCollecte sélective Québecmar t e l@cose l e c t i v e . q c . c a

sélective aura ainsi aidé l’industrie del’environnement à développer d’impor-tants créneaux.

Il est toutefois beaucoup plus difficiled’évaluer la quantité de matières recy-clables mises sur le marché québécoispour en déterminer le taux de récupéra-tion. Au Québec, nous n’avons pasencore réalisé d’études concluantes surcet aspect. Dans son bilan 2002,Recyc-Québec a estimé à 26 % le tauxde récupération des matières recy-clables.

Pourtant, en se basant sur de nom-breuses études et l’expérience acquiseau cours des dernières années, Ste-wardship Ontario a estimé en 2003 lepotentiel de récupération des matièresrecyclables à 1 474 000 t. Si on ajustaitles données ontariennes au prorata dela population du Québec, ce sont 960000 t de matières recyclables quiauraient été potentiellement récupé-rables par la collecte sélective en 2003.Dans un tel cas, le taux de récupérationaurait atteint au Québec 39 % plutôtque 26 %, soit 372 000 t récupéréessur un potentiel de 960 000 t.

Puisque l’objectif de récupération estfixé à 60 % pour les matières recy-clables, il y a tout lieu de croire que lasituation est plus encourageante qu’onpeut le croire. De toute manière, il appa-raît essentiel que des études sérieusessoient réalisées dans les meilleurs délaissi on veut véritablement mesurer lesrésultats obtenus.

La mise en place du nouveau régimede compensation et les données quiseront colligées par Éco Entreprises Qué-bec aideront grandement à présenter unportrait plus juste de la collecte sélective.

La collecte sélective : le moyen priviliégié

Nous continuons de croire que la col-lecte sélective est le moyen privilégiépour récupérer et recycler tous les conte-nants, emballages et imprimés et pouratteindre les objectifs fixés, et ce, aumoindre coût possible. S’il faut continuerd’investir pour augmenter les quantitésrécupérées, nous devons privilégier lesmoyens les plus efficaces et les moinscoûteux tout en exerçant un contrôle surla progression des coûts.

Il ne faut surtout pas dédoubler lesmoyens de récupération. Tout élargisse-ment de la consigne à d’autres contenantsou breuvages appauvrit le bac de récupé-ration et prive la collecte sélective de lavaleur de revente des contenants consi-gnés. Les entreprises qui contribuent envertu du régime de compensation ainsique les municipalités et citoyens verrontalors leur fardeau financier augmenter.D’ailleurs, au point de vue environnemen-tal, le bénéfice d’un tel élargissement dela consigne sera minime. Nous croyonsplutôt qu’il serait préférable de concentrerà la fois nos efforts financiers et deconscientisation au développement de lacollecte sélective, de façon à augmenterle taux de récupération de l’ensemble desmatières recyclables.

À cet égard, il est urgent que tous lesintervenants impliqués se concertentpour présenter un message positif et sen-sibiliser la population à l’importance departiciper à la collecte sélective. Toutesles études l’ont démontré : il s’agit dumoyen le plus efficace pour stimuler laparticipation des citoyens.

Le temps est également venu d’envi-sager l’implantation de bacs de récupé-ration dans les endroits publics et lesinstitutions, commerces et industriespour récupérer les contenants, embal-lages et imprimés consommés horsfoyer. Mais il faut aussi reconnaître qu’ilfaudra un jour envisager d’implanter dessystèmes de tarification à l’acte (UserPay System), comme cela existe dansd’autres provinces et dans plusieursÉtats américains. ■


24

L A C O L L E C T E S É L E C T I V E : D E S R É S U LT A T S C O N V A I N Q U A N T S


25

Les questions relatives à la gestion desmatières résiduelles et les différentesoptions envisageables pour atteindre lesobjectifs québécois de mise en valeur sontplus que jamais d’actualité. Diverses filièresexistent et, parmi celles-ci, on retrouve lecompostage, qui fait déjà partie de plu-sieurs PGMR, et la digestion anaérobie(DA), qui suscite un intérêt grandissant. Leprésent article ne vise ni à comparer lesdeux approches ni à statuer sur la meilleu-re approche à adopter. L’entrée en scènede la DA comme option de gestion dansles discussions, forums et colloques sur lecompostage surprend et justifie, à tout lemoins, l’importance de clarifier la termi-nologie. À défaut de le faire, la confusionqui existe déjà concernant l’emploi duterme « compost » risque ni plus ni moinsde s’accroître. Or, il serait dommage de nepas capitaliser sur les acquis issus d’unelongue réflexion déjà réalisée dans lecadre des travaux de la norme nationalesur les composts.

Le compostage et la digestion anaérobie(méthanisation) sont deux modes de traite-ment par voie biologique qui visent essen-tiellement les mêmes matières résiduellesorganiques (fumiers, ordures ménagères,résidus organiques triés à la source, bioso-lides). Ces deux avenues permettent lamise en valeur notamment de la fractionorganique comme amendement pour lessols et/ou fertilisants. Ainsi, dans les deuxcas, les procédés génèrent une quantité dematière organique plus ou moins stabiliséeque nous n’avons pas le luxe de gaspiller.Là s’arrête cependant l’essentiel de leurspoints communs. Bien qu’il existe plusieursdéfinitions concernant le compostage et ladigestion anaérobie, les scientifiques sesont toujours entendus pour associer lecompostage aux conditions aérobies (pro-cessus qui se déroule en présence d’oxygè-ne) et la digestion anaérobie aux conditionsd’anaérobiose (processus qui se déroule enl’absence d’oxygène). Ces processus, quiimpliquent l’action de microorganismesforts différents, conditionnent bien sûr lamatière organique qui en résulte.

Le compostage

D’entrée de jeu, précisons que le compos-tage réfère au procédé alors que le compostdéfinit le produit ou la matière qui résultedu procédé de compostage.

Plus spécifiquement, le compostage sedéfinit comme un procédé de bio-oxydationcontrôlé impliquant un substrat organiquesolide qui évolue en subissant une phasethermophile (To > 45oC); ce procédé génèredu CO2, de l’eau, des minéraux et de lamatière organique stabilisée que l’onnomme « compost ». Défini comme unprocédé aérobie, le compostage n’estpas au sens strict du terme une fermen-tation, bien que certaines réactionssoient de type fermentaire.

La notion de phase thermophile est unecondition importante qui devrait être indisso-ciable du procédé de compostage si on veutalléguer avec confiance l’innocuité du com-post et l’utilisation d’un produit sanitaire(hygiénisé). À ce sujet, l’ensemble du sub-strat à composter doit subir une températured’au moins 55 oC pendant trois jours consé-cutifs au sein de la masse pour respecter lecaractère « hygiénisant » du compostage etsatisfaire aux exigences du PFRP (Pro-cess to further reduce pathogens). Cevolet sanitaire qu’offre le compostagegrâce aux températures élevées constitueun net avantage et conditionne les caracté-ristiques du produit final.

Le compost, quant à lui, est le produit ducompostage, qui est stabilisé et hygiénisé(absence d’agents pathogènes) et quis’avère bénéfique à la croissance desplantes. Le compost ainsi défini impliqueune notion de maturité et, conséquem-ment, on devrait difficilement reconnaître lastructure et les odeurs associées auxmatières putrescibles initiales.

La digestion anaérobie

La digestion anaérobie, pour sa part,implique l’activité d’une flore microbienne quidégrade les matières organiques dans un

milieu sans oxygène (anaérobie). Ce typede processus génère du biogaz, composéessentiellement de méthane et de bioxydede carbone. En fait, le biogaz est à ladigestion anaérobie ce que le compost estau compostage.

La dégradation de la matière organiquesous des conditions d’anaérobiose génèreégalement un substrat solide odorant etpartiellement décomposé que l’on appelledigestat, méthanisat et malheureusementparfois compost, biocompost ou métha-compost ! Or, la matière issue de tellesconditions anaérobies ne devrait toutsimplement pas être associée au termecompost, car le compostage et son pro-duit sont issus de processus aérobies. Sile terme digestat n’est pas très vendeur,on devra en trouver un autre plutôt quede l’associer aux composts et profiter del’engouement croissant qu’ils connaissent.

Ceci étant dit, il existe toutefois un cer-tain lien entre le compostage et le résidude la DA. En effet, le résidu solide de la DAconstitue, au même titre que plusieursautres types de matières organiques (rési-dus ou biomasses), un matériel intéressantpour le compostage. Ceci est d’autant plusvrai que certains procédés de digestionanaérobie permettent d’épurer une matièrerésiduelle initialement contaminée de plas-tiques et autres corps étrangers.

En précisant la terminologie associée àdeux modes de traitement des matièresrésiduelles organiques et leurs produits, ons’assure de la bonne compréhension desprocessus impliqués et des caractéris-tiques des produits qui en sont issus.

À la sortie des digesteurs, les résidus dela DA ne sont ni compostés ni composts,mais ils constituent un excellent matérielpour le compostage. En subissant uneétape additionnelle de compostage, petitdigestat peut devenir grand… compost. Enattendant, appelons un chat… un chat ! ■

C O M P O S T A G E

la terminologie s’emmêleQUAND LA D IGESTION ANAÉROB IE S’EN MÊLE,

Denis Potvinagronome, vice-président,Produits et Environnement Conporec inc.dpo t v i n@conpo re c . c om

En précisant la terminologie associée à deuxmodes de traitement des matières résiduellesorganiques et leurs produits, on s’assure de labonne compréhension des processus impliqués.

De façon générale au Québec, la récu-pération des matières résiduelles n’estpas un geste obligatoire. Que ce soitnotre journal préféré qu’on dépose dansle bac de recyclage à la maison ou nosvieux rapports qu’on place dans le bac autravail, la récupération constitue un gestevolontaire.

Dans le secteur ICI

Le premier facteur qui explique la présen-ce d’un service de récupération dans lesecteur des industries, des commerces etdes institutions (ICI), c’est l’impact écono-mique positif qui s’y rattache. En effet, c’esten premier lieu lorsque le prix d’un résidu surle marché de la récupération est appréciableque l’entreprise va faire l’effort de mettre enplace le service de récupération approprié.Par conséquent, les revenus directs associésà la récupération de ces résidus représen-tent un incitatif qui suffit à la mise en placedu service correspondant.

Pour les résidus n’ayant que peu ou pasde valeur sur le marché, donc en l’absenced’un incitatif économique direct, la mise enplace d’un service de récupération reposealors sur le volontariat pur et simple, puis-qu’il faut même parfois accepter dedébourser pour s’offrir un tel service. Lesservices de récupération pour ces résidussont d’ailleurs beaucoup moins fréquentset c’est parfois à la demande des employésqu’une entreprise implantera la récupérationde ces matières résiduelles et acceptera dedéfrayer les coûts qu’elle représente.

Il n’y a donc aucune obligation à récupé-rer les résidus d’origine ICI. Les matièresrésiduelles récupérées le sont sur la basedu volontariat, quoique celui-ci s’accom-pagne la plupart du temps d’un incitatiféconomique qui amenuise un peu la portéedu terme volontariat.

Dans le secteur résidentiel

La collecte sélective des matières recy-clables – symbole de la récupération des

résidus dans le secteur résidentiel – a étéimplantée progressivement dans les muni-cipalités québécoises, et ce, dès le milieudes années 1980. Là encore, c’est principa-lement sur une base volontaire qu’a étéimplanté ce service, que ce soit à l’initiativedes élus municipaux les plus soucieux de laprotection de l’environnement ou encore enréponse aux pressions de leurs concitoyensdésireux d’accéder à ce nouveau servicemunicipal.

Même durant les périodes les plus favo-rables (au milieu des années 1990, parexemple, alors que la valeur des fibres étaittelle que certaines municipalités sevoyaient offrir un service de collecte sélec-tive sans frais), il n’y a jamais vraiment eud’impact économique positif direct (reve-nus) pour justifier la mise en place de cesnouveaux services municipaux. Il y avaitcertes des économies à réaliser en rédui-sant la quantité de déchets éliminés, maison peut néanmoins prétendre que lesmunicipalités implantaient – elles aussi –ces services sur une base volontaire et nonpar obligation.

En parallèle, il faut bien mentionner que lemandat des organismes municipaux esttrès différent de celui des secteurs ICI engénéral. Si ces derniers ont normalementbesoin de faire des profits et d’éviter lespertes monétaires pour justifier leur exis-tence, les organismes municipaux ontplutôt le devoir de rendre des services à lapopulation. La dynamique économiquereliée aux services de récupération estdonc complètement différente entre lessecteurs résidentiel et ICI.

L’obligation de récupérer

L’obligation de récupérer pour lesemployés des secteurs ICI est pratique-ment inexistante. Ainsi, un employeurpourrait obliger son personnel à déposercertains résidus dans l’équipement derécupération approprié parce que cetteactivité représente une source de revenusnon négligeable pour l’entreprise. Mais la

notion d’obligation s’arrête là, c’est-à-direqu’aucun palier de gouvernement n’obligeles entreprises ou leurs employés à récu-pérer, si ce n’est que quelques organismesmunicipaux ayant créé l’obligation ces der-nières années, pour les ICI de leur territoire,de participer au service municipal de collectesélective. Ces cas demeurent rarissimes.

Dans le secteur résidentiel, il y a essen-tiellement deux façons de créer l’obligationde récupérer pour les citoyens. Les incita-tifs réglementaires, d’une part, consistentpar exemple à adopter des règlementslimitant la quantité de déchets (les rési-dus voués à l’élimination) qu’on peutdéposer en bordure de rue. Les incitatifséconomiques, d’autre part, consistent plu-tôt à appliquer le principe du pollueur-payeur, par lequel les citoyens doiventpayer le service de collecte municipale enfonction de la quantité de déchets qu’ilsenvoient à l’enfouissement. Ces deux typesd’incitatifs sont en vigueur dans plusieursmilliers de municipalités américaines etcanadiennes, mais demeurent presqueinexistants au Québec.

De toute évidence, pour que de telsincitatifs soient mis en place, il faut queles organismes municipaux offrent desservices parallèles à celui de collecte desdéchets, au-delà du simple service de col-lecte sélective des matières recyclables,car il serait pernicieux de facturer lecitoyen en fonction de la quantité dedéchets sans qu’on offre à celui-ci lapossibilité de recourir à des services derécupération optionnels. On fait principale-ment allusion à la collecte des matièresorganiques, lesquelles représentent unpourcentage important des matières rési-duelles générées par une résidence.

Tous secteurs confondus, parviendrons-nous un jour à atteindre les objectifs de laPolitique québécoise de gestion desmatières résiduelles sans s’y obliger ? ■

avons-nous vraiment le choix ?OBLIGATION OU VOLONTARIAT :L’ I N S T I T U T I O N N E L

Éric Maisonneuveconseiller en environnement à la vice-présidence du Centre de services partagés d’Hydro-Québecma i s onneu v e . e r i c@hyd ro . q c . c a


26

Si les secteurs ICI ont normalement besoin de fairedes profits et d’éviter les pertes monétaires pourjustifier leur existence, les organismes municipauxont plutôt le devoir de rendre des services à lapopulation.


27

Le système d’étanchéité constitue évi-demment le plus important ouvrage de pro-tection environnementale dans un lieud’enfouissement technique (LET). Celui-cidoit assurer un confinement adéquat desémissions pouvant être générées par lesmatières résiduelles, soit les lixiviats et lesbiogaz. L’une des deux techniques deconfinement reconnues par le nouveauREIMR est l’argile in situ, en autant quecelle-ci ait une épaisseur minimale de 6 met une perméabilité inférieure à 1 X 10-6

cm/s. La deuxième technique reconnueest un système à double niveau d’imper-méabilisation. Dans ce dernier cas, leniveau supérieur doit être constitué d’unegéomembrane d’au moins 1,5 mm d’épais-seur, tandis que le niveau inférieur doitégalement comporter une géomembrane,mais reposant en outre sur une couche dematériaux argileux de 60 cm d’épaisseurou l’équivalent. Cette dernière configurationest communément appelée « membranecomposite ».

La membrane composite est de loinl’élément clé dans la réduction des exfiltra-tions vers la nappe phréatique. Les géo-membranes sont très peu perméables, soitde l’ordre de 1 X 10-13 cm/s, c’est-à-dire unmillion de fois plus étanches que l’argile;toutefois, si elles sont perforées, leur per-formance s’en trouve grandement réduite.De l’autre côté, l’argile est moins étanche,mais les risques de perforation sont quasi

inexistants. L’approche composite réunit lemeilleur des deux mondes : la géomembranehautement étanche vient réduire enquelque sorte la superficie par laquelle ilpeut y avoir une fuite (soit les perforations),tandis que l’argile réduit le débit qui peuts’échapper de ces perforations. Il en résul-te un système dont le niveau de pertepotentielle est entre 1 000 et 10 000 foisplus faible que chaque configuration priseindividuellement. C’est pour cette raisonque l’Environmental Protection Agencyaméricaine a imposé au minimum unemembrane composite sur tous les sitesaux États-Unis.

L’intégrité de l’argile est toutefois primor-diale pour assurer l’efficacité du système.Or, les argiles sont souvent rares et leurmise en place exige des précautions par-ticulières. Même bien construites, lescouches sont de qualité variable et peu-vent démontrer, à certains endroits, desperméabilités supérieures aux normes.De plus, l’assurance-qualité est difficile àréaliser, tandis que l’argile demeure sen-sible aux cycles de gel et dégel et auxdessiccations.

Pour pallier cette lacune, mais aussi pourdes raisons économiques, tous les sites auQuébec, à ce jour ont remplacé l’argile parun équivalent, soit la natte bentonitique,communément appelée geosynthetic clayliner en anglais (ou GCL). Il s’agit d’unecouche de bentonite contenue entre deuxgéotextiles. La perméabilité est très faible,soit de l’ordre de 1 X 10-9 cm/s, et sa faibleépaisseur (environ 6 mm) permet un gaind’espace pour l’enfouissement. De plus,la bentonite a une propriété hautementintéressante : elle gonfle jusqu’à quatorzefois son volume au contact du liquide.Donc, elle a un pouvoir autocolmatant quifait en sorte qu’une brèche laissée parune perforation de la géomembrane sus-jacente serait comblée par la bentonite

hydratée. Il en résulte un système encoreplus performant.

Malgré la fiabilité de ces matériaux, uneconception et une installation conformesaux règles de l’art sont essentielles pourassurer une performance sécuritaire à longterme d’un système d’étanchéité. Auniveau de la conception, deux aspects enparticulier doivent absolument être pris encompte, soit le comportement du systèmeen tension et la stabilité dans les pentes.En ce qui concerne le comportement entension, les géomembranes ne doivent pasdépasser leur limite élastique, car, dans lecas contraire, il y a risque de déchirure. Leconcepteur devra donc tenir compte de lagéométrie du site et de son comportementà court et à long termes; des mesures desécurité appropriées doivent aussi êtreappliquées. De plus, les faibles angles defrottement entre les diverses composantesgéosynthétiques doivent être prises encompte, sans quoi il y a risque de glisse-ment dans les pentes; un ancrage conçuselon les forces en cause viendra assurerla stabilité des ouvrages. Au niveau del’installation, l’application d’un programmed’assurance-qualité rigoureux par desprofessionnels expérimentés est un gagede réussite (voir notre chronique intitulée« L’assurance-qualité : une étape essentiel-le » publiée dans l’édition d’automne2005).

Toutefois, il importe de se rappeler quele système d’étanchéité ne peut à lui seulassurer une protection totale : la collecteefficace des lixiviats et des biogaz, la ges-tion des eaux de surface, le traitement desémissions et le suivi environnemental vien-nent compléter le système qu’est un lieud’enfouissement et ensemble assurer uneperformance environnementale du plushaut niveau. ■

lequel choisir ?L E S SYSTÈM E S DÉTA N C HÉ I T É ;É L I M I N A T I O N

André Simardprésident etdirecteur général André Simard et associésand re . s ima rd@as ima rd . c om

excavation • installations septiques • terrassement • terre noire

Depuis 1961

4 5 0 - 4 5 8 - 7 0 1 43756, chemin des Sables, Hudson, Vaudreuil (Québec) J0P 1H0 [email protected]

www.gruenwald.ca

L E J U R I D I Q U E LA CESSION D’UN SITE D’ENFOUISSEMENT, UN JEU D’ENFANT ? PAS SI SÛR !

La cession d’un site d’enfouissement dematières résiduelles appartenant à unemunicipalité est assujettie à un régime juri-dique distinct selon que le site soit cédé àdes intérêts publics ou à des intérêts privés.

En vertu de l’ancienne Loi sur la vente desservices publics municipaux1, abrogée en2005, une municipalité ne pouvait vendre,céder ou autrement aliéner un service d’utili-té publique lui appartenant, comme un sited’enfouissement, à moins que ce ne soit aumoyen d’un règlement soumis à l’approba-tion des personnes habilitées à voter et dugouvernement. Cependant, une telle vente,cession ou aliénation pouvait s’opérer sansque l’approbation des personnes habilitées àvoter et du gouvernement ne soit requise,dans la mesure où l’acquéreur était uneautre municipalité, une régie intermunicipaleou un organisme supramunicipal.

Depuis l’abrogation de la Loi sur la ventedes services publics municipaux, cette obli-gation de s’assujettir à certaines règlesd’approbation lorsqu’il s’agit de la vente, dela cession ou de l’aliénation d’un site d’en-fouissement de matières résiduelles à desintérêts privés a été reprise dans la Loi surles compétences municipales à l’article 97.Cette disposition reprend presque motpour mot la disposition que l’on retrouvaitdans l’ancienne Loi sur la vente de servicespublics municipaux.

L’article 97 de la Loi sur les compétencesmunicipales2 se lit comme suit :

La résolution par laquelle une municipalitélocale aliène un service d’utilité publiquedoit être approuvée par les personneshabiles à voter et le gouvernement.

Le premier alinéa ne s’applique pas dansle cas où l’acquéreur du service est uneautre municipalité, une régie intermunici-pale ou un organisme supramunicipal ausens des articles 18 et 19 de la Loi sur lerégime de retraite des élus municipaux.

Par ailleurs, il est intéressant de lire l’ar-ticle 97 de la Loi sur les compétencesmunicipales en parallèle avec l’article 145du Règlement sur l’enfouissement et l’inci-nération de matières résiduelles3, entré envigueur le 19 janvier dernier.

Le premier alinéa de l’article 145 duRèglement interdit à quiconque d’établir oud’agrandir un lieu d’enfouissement technique(que l’on nommait autrefois un lieu d’enfouis-sement sanitaire) ou un lieu d’enfouissementde débris de construction ou de démolition sicette personne n’est pas aussi propriétairedu fonds de terre où ce lieu doit être établiou agrandi. Cette personne doit aussi êtrepropriétaire du fonds de terre où doit êtresitué tout système nécessaire à son exploi-tation si ce fonds n’est pas le même quecelui où doivent se trouver les zones dedépôt et les autres équipements ou installa-tions du lieu d’enfouissement.

C’est donc dire que l’exploitant du sited’enfouissement doit être à la fois proprié-taire du terrain où ce site est exploité etpropriétaire du terrain où se situent les sys-tèmes nécessaires à son exploitation si cessystèmes ne sont pas situés sur le mêmeterrain que celui où est exploité le site.

Par ailleurs, en vertu du second alinéade l’article 145 du Règlement, le site d’en-fouissement, le fonds de terre où estexploité ce site ainsi que les systèmesnécessaires à son exploitation doivent entout temps appartenir à la même personneou municipalité.

Pour une meilleure compréhension, nousreprendrons ici le libellé du second alinéade l’article 145 du Règlement :

Après son établissement ou agrandisse-ment, le lieu d’enfouissement et le fondsde terre où se trouve ce lieu ou tout systè-me nécessaire à son exploitation doiventcontinuer à appartenir à la même person-ne ou municipalité, notamment en cas decession de cette installation.

Est-ce à dire que désormais les municipa-lités ne pourront plus vendre, céder ou alié-ner un site d’enfouissement en vertu de l’ar-ticle 97 de la Loi sur les compétences muni-cipales sans procéder par la même occasionà la vente, cession ou aliénation du fonds deterre où est exploité ce site ? Est-ce aussi àdire que les municipalités ne pourront plusconfier à une tierce partie la simple gestionde leur site d’enfouissement, mais qu’ellesdevront ou gérer elles-mêmes leur site ou levendre, céder ou aliéner à une tierce partieavec le fonds de terre où il se situe ? Ouencore, est-ce à dire qu’une municipalité quiconstituerait une servitude en faveur d’unetierce partie pour l’exploitation de son site,tout en conservant la propriété, seraitréputée céder la propriété de son site

d’enfouissement contrairement à l’article145 du Règlement sur l’enfouissement etl’incinération de matières résiduelles ?

Voilà autant de questions importantesauxquelles les municipalités devront s’at-tarder avant de confier la gestion de leursite ou encore avant de vendre, céder oualiéner leur site d’enfouissement. ■

1 Articles 1 et 2, L.R.Q. c. V-4, abrogée par L.Q. 2005, c.6, art. 239.

2 L.Q. 2005, c.6, sanctionnée le 24 mai 2005 et entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

3 Décret 451-2005 du 11 mai 2005, (2005) 137 G.O. II 1880, entré en vigueur le 19 janvier 2006.

Me Hélène Lauzonavocate en droit de l’environnementLavery, de [email protected]


28

Est-ce aussi à dire que les municipalités ne pourrontplus confier à une tierce partie la simple gestion deleur site d’enfouissement ?


29

L E S B O N S C O N T A C T S

28, route 122Ste-Clotilde-de-Horton, Qc J0A 1H0www.industek.ca • [email protected]

T (819) 336 • 3993F (819) 336 • 3994

Fabricant d’équipements pour la gestion des matières résiduellesFabricant d’équipements pour la gestion des matières résiduelles

Exceptionnellement, la chronique Vox Pop faitrelâche. Pour participer à la prochaine question VoxPop, visitez notre site Internet au www.maya.cc

V O X P 0 P

L’E

NV

ER

S D

U D

ÉC

OR

Sources : L’équipe du magazine 3Rve.


30

Appelez-moi !514 808-2368

Les Dalton étaient làLe vendredi 9 juin dernier avait lieu à RoxtonPond la 4e édition de l’omnium Sani Eco, dontles profits ont été remis à La Ressource leTandem. Cet organisme communautaire vienten aide aux adolescents de la région deGranby. Le tournoi a permis d’amasser unesomme de plus de 13 000 $. Toutes nos féli-citations à Sylvain Gagné de Sani Eco et à toute son équipe. Sur la photo, onpeut voir que les invités ont bien apprécié la journée ! Dans l’ordre, DanielNepveu de Nexsolution, Hector Chamberland, directeur du développementdes affaires chez BFI, André Dumouchel, éditeur du magazine 3Rve, etNormand Rochon des restaurants Tutti Frutti déjeuners.

On perdun joueur !Le 30 juin prochain marquera ledépart à la retraite de monsieurGérard Chiasson d’Industrie Cana-da. Véritable gentleman, monsieurChiasson manquera certainementaux nombreuses entreprises qu’il aaidées au fil des ans. Parions qu’il sefera offrir quelques petits contrats !Bonne retraite, Gérard, et bon golf !

Gérard Chiasson, Mario Quintin, Carita Fortier et André Dumouchel

QUELLE BELLE IDÉE !Le centre de tri Tricentris de Lachute a trouvé un moyenoriginal de recycler les immenses toiles ayant servi depanneaux publicitaires aux abords des autoroutes. Eneffet, l’entreprise les a converties en sac ! Solides, éco-logiques et colorés, ils ont de quoi faire tourner les têtes.

PollutecDu 28 novembre au 1er décembre prochain setiendra le Salon Pollutec à Lyon en France. Ony attend plus de 65 000 visiteurs provenantd’une trentaine de pays. Vous pensez pouvoirfaire le tour de tous les exposants ? Prévoyezdes chaussures confortables puisque le saloncompte 2 400 exposants. Pour plus d’information :[email protected] ou 1 800 387-2566.

SOYEZ VISIBLE, soyez dans la vitrine Inaugurée en juin 2001, la vitrine technologique duCentre d’expertise sur les matières résiduelles permetaux visiteurs d’ici et de l’étranger de découvrir plu-sieurs technologies en démonstration. La vitrine offreaujourd’hui une fenêtre sur les entreprises québé-coises parmi les plus en vue de l’industrie. Et pourquoipas la vôtre ? Pour plus d’information : [email protected].

Un salon couronné de succèsLes 1, 2, 3 et 4 juin derniers se tenait le premierSalon national de l’environnement dans leVieux-Port de Montréal. Les organisateurs del’événement se disent particulièrement fiers del’achalandage de plus de 16 000 personnes etde la participation des entreprises à l’événe-ment. Selon un sondage réalisé par la firme Crop, plus de 90 % des parti-cipants se sont estimés très satisfaits de leur visite. L’intérêt du publicétant au rendez-vous, nous ne pouvons que saluer cette belle initiativeannuelle. Toutes nos félicitations à cette belle équipe !

Redevances à l’éliminationdes matières résiduelles :

le CESE a des réservesBien que d’accord avec le principe des rede-vances, le Conseil des entreprises de servicesenvironnementaux émet certaines réservesquant à l’application de cette mesure quientrera en vigueur le 23 juin prochain. Pourconnaître sa position, consultez son site Internetau www.cese.ca.

OUPS…L’entrée en vigueur des nou-velles dispositions de la Loi surle tabac, portant sur l’interdictionde fumer dans des lieux publics,a donné lieu à un désolantcafouillage. En effet, plusieurspages de publicité ont été ache-tées par le gouvernement pourinviter les propriétaires d’en-droits visés par la loi à recyclerleurs cendriers. L’image étaitsans équivoque : on y voyait unbeau bac, orné du symbole durecyclage, rempli de cendriers.Or, la majorité de ces cendriersne peuvent être mis au bac. Quia échappé le ballon ?

Vous avez

des nouvel

les,

des anecdo

tes ou des

sujets

d’intérêt à

nous faire p

art ?

Faites par

venir le t

out à

[email protected]

Printemps/Été 2006

Documents

Transcript of Printemps/Été 2006