Principaux progrès réalisés - BIPM · mondial, et en mettant en place des activités...

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Principaux progrès réalisés depuis la 25 e réunion de la CGPM (2014) et Notes à l’appui de la dotation proposée pour les années 2020 à 2023

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Principaux progrès réalisés depuis la 25e réunion de la CGPM (2014) et Notes à l’appui de la dotation proposée pour les années 2020 à 2023

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2 Notes à l’appui de la dotation proposée

Le présent document a été élaboré dans l’objectif de préparer les discussions qui se tiendront lors de la 26e réunion de la CGPM et, en particulier, lors des réunions du Groupe de travail de la CGPM sur la dotation du BIPM. Ce document doit être lu en se référant au document suivant, disponible sur le site internet du BIPM :

Programme de travail du BIPM pour les années 2020 à 2023

Des informations importantes sont également fournies dans les documents suivants, disponibles sur le site internet du BIPM :

Convocation de la Conférence générale des poids et mesures (26e réunion)

Rapport financier 2017

BIPM Strategic Plan (2018) (uniquement disponible en anglais)

Tous ces documents peuvent être consultés sur la page du site internet du BIPM consacrée à la 26e réunion de la CGPM :

https://www.bipm.org/en/cgpm-2018/

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Notes à l’appui de la dotation proposée 3

Table des matières

Résumé 4

1. Principaux progrès réalisés depuis la 25e réunion de la CGPM (2014) 6

2. Synthèse des projets proposés dans le Programme de travail du BIPM pour les années 2020 à 2023 9

3. Scénarios proposés concernant la dotation du BIPM pour les années 2020 à 2023 13

− Scénario de base – « Augmentation composée de 1 % » 13

− Scénarios alternatifs 16

4. Considérations à long terme sur le BIPM à compter de 2025 18

Annexe 1 – Hypothèses retenues pour l’estimation des coûts du Programme de travail 20

Annexe 2 – Réforme de la Caisse de retraite du BIPM afin d’assurer sa stabilité financière à long terme 22

Sigles 23

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4 Notes à l’appui de la dotation proposée

Résumé

Les informations contenues dans le présent document viennent étayer la proposition sur la dotation du BIPM qui sera discutée lors de la 26e réunion de la CGPM en novembre 2018.

Dans la section 1, nous présentons les principaux progrès réalisés depuis la précédente réunion de la CGPM, parmi lesquels :

− cinq nouveaux États Membres et six nouveaux États Associés : le BIPM compte désormais 60 États Membres et 42 États et Entités économiques Associés, représentant 98 % du PIB mondial (selon les données de la Banque mondiale),

− l’adoption d’une nouvelle approche concernant le calcul des souscriptions des petits États Associés conduisant à une réduction de la souscription pour ceux dont la quote-part selon le barème de l’ONU est inférieure à 0,02 %, l’objectif étant d’éliminer les obstacles financiers qui empêchent les États aux économies les plus faibles de participer au système métrologique mondial,

− la mise en œuvre de mesures visant à assurer la soutenabilité financière à long terme de la Caisse de retraite du BIPM, à savoir l’augmentation des taux de cotisation des membres du personnel, la création d’un nouveau régime avec un taux de cotisation plus élevé et des prestations réduites pour les membres du personnel recrutés à compter de 2017 (plus de détails sont présentés à l’Annexe 2), et l’amendement de la politique de recrutement afin de réduire le passif à long terme pour les États Membres,

− l’introduction d’une nouvelle orientation majeure du travail du BIPM sur le renforcement des capacités et la recherche de partenaires afin d’accélérer le développement des systèmes de métrologie émergents, ce qui permettra de renforcer le système métrologique mondial et d’accroître le nombre de laboratoires nationaux de métrologie capables de contribuer à la mise en œuvre du CIPM MRA,

− le renforcement des activités du BIPM en matière de relations internationales, en particulier avec l’OCDE, en faisant mieux connaître le système métrologique mondial, et en mettant en place des activités de coopération et de coordination en vue d’accroître l’impact du système métrologique mondial sur le commerce international et les défis mondiaux, au bénéfice de l’ensemble des États Membres.

Dans la section 2, nous décrivons les éléments clés du programme de travail du BIPM proposé pour les années 2020 à 20231. Ce programme propose que l’essentiel des activités du BIPM continue à être le travail réalisé par le personnel en matière de relations internationales, de coordination et de collaboration technique, avec des activités techniques limitées à celles où le BIPM a un rôle spécifique et où il apporte un soutien direct au plus grand nombre d’États Membres. Le programme proposé contient de nouvelles activités de laboratoire telles que :

1 Le texte complet du Programme de travail proposé est disponible sur le site internet du BIPM.

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Notes à l’appui de la dotation proposée 5

− la dissémination du kilogramme à partir de la balance de Kibble du BIPM, − l’intégration de données de fréquences de haute exactitude obtenues à partir d’horloges

optiques pour calculer l’UTC afin d’ouvrir la voie à la redéfinition de la seconde, − le lancement du Système international de référence (SIR) de prochaine génération afin

de comparer des étalons de radionucléides utilisés dans les domaines de la médecine nucléaire et de la surveillance de l’environnement, ce qui permettra de réduire la dépendance à des sources de référence scellées au BIPM (et, par conséquent, de réduire les risques et charges financières associés),

− de nouveaux projets en métrologie en chimie qui permettront de renforcer les capacités de laboratoires nationaux de métrologie dont le système métrologique est émergent, afin d’étayer les mesures de contaminants dans les denrées alimentaires et de soutenir les soins dispensés aux patients.

Dans la section 3, nous récapitulons les informations nécessaires en vue de la discussion sur la dotation du BIPM pour les années 2020 à 2023. Après une période prolongée au cours de laquelle des économies de fonctionnement ont permis d’exécuter le programme de travail sans que les contributions des États Membres ne soient augmentées, nous présentons des projections concernant les finances du BIPM en fonction d’un scénario de base et de deux scénarios alternatifs. Nous présentons une option concernant une réorganisation stratégique du personnel et du fonctionnement du BIPM afin d’anticiper le départ à la retraite de membres du personnel cadre et l’évolution des priorités.

Enfin, nous indiquons dans la section 4 certaines tendances concernant les priorités du travail du BIPM sur le long terme.

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6 Notes à l’appui de la dotation proposée

1. Principaux progrès réalisés concernant le programme de travail pour les années 2016 à 2019, parmi lesquels la nouvelle initiative de renforcement des capacités et de transfert des connaissances

Il nous reste encore une année avant de conclure le programme de travail approuvé pour les années 2016 à 2019. Nous pouvons cependant vous informer que l’ensemble des projets pour lesquelles le BIPM s’est engagé à ce qu’ils soient terminés à ce jour sont effectivement achevés. Nous présentons ci-après certaines des principales réalisations du BIPM.

En 2014, le BIPM a entrepris de développer de nouvelles activités de renforcement des capacités et de transfert des connaissances (CBKT) fondées sur des partenariats externes. Les premiers projets ont été lancés en 2016. Cette initiative CBKT a constitué un défi mais a aussi été une expérience enrichissante : les activités sont hautement appréciées par les participants et la valeur de ces activités a été universellement reconnue. Parmi les principaux résultats figurent notamment :

− le lancement de seize projets (douze étant achevés et quatre en cours),

− le soutien de huit laboratoires nationaux de métrologie et la collaboration des six organisations régionales de métrologie,

− la participation de 308 personnes venant de 83 pays ayant bénéficié de la contribution de 56 conférenciers invités venant de 27 pays.

Il est déjà clairement établi que les activités CBKT du BIPM ont permis :

− d’accélérer l’intégration d’États dont le système métrologique est émergent,

− de réduire les efforts liés à l’examen des aptitudes en matière de mesures et d’étalonnages (CMCs) du CIPM MRA pour les principaux laboratoires nationaux de métrologie,

− d’accroître le nombre de laboratoires nationaux de métrologie capables d’assurer la présidence de comités techniques, permettant ainsi d’équilibrer de façon plus juste la charge de travail entre la communauté des laboratoires nationaux de métrologie.

Parmi les principaux progrès concernant les activités de laboratoire figurent :

− le fonctionnement de la balance de Kibble du BIPM dans le vide de façon fiable, pour des périodes ininterrompues allant jusqu’à une semaine avec une incertitude de 2 à 3 × 10−7, d’autres améliorations étant prévues,

− l’achèvement des premières comparaisons de matériaux primaires de référence peptidiques qui contribuent désormais à l’harmonisation des mesures du peptide C et au traitement du diabète dans le monde entier,

− un accès web amélioré aux produits de l’UTC à partir d’une nouvelle base de données et l’amélioration de la stabilité grâce à l’utilisation par les laboratoires nationaux de métrologie de récepteurs SDR (Software Defined Radio) permettant de réduire les variations diurnes à moins d’une nanoseconde,

− le lancement des premières comparaisons de mesure d’activité d’étalons de 11C et du 64Cu utilisés pour l’imagerie médicale et le lancement d’une nouvelle

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Notes à l’appui de la dotation proposée 7

comparaison et service d’étalonnage pour la dosimétrie à l’aide de l’équipement DOSEO (ce dernier est situé en dehors du BIPM, à Saclay, et constitue une solution rentable pour répondre à la demande de soutien pour la radiothérapie à travers le monde, en partageant un équipement local et en évitant un investissement onéreux au BIPM).

Parmi les principaux progrès concernant les relations internationales figurent : − le fait de contribuer de manière significative à la révision de la norme

ISO/IEC 17025, afin de s’assurer que les meilleures pratiques métrologiques appliquées par les États Membres sont prises en considération dans cette norme importante, utilisée par plus de 60 000 laboratoires à travers le monde,

− l’approbation d’une définition commune du terme « infrastructure de la qualité » par les dix organisations internationales du Réseau DCMAS, ainsi que la Banque mondiale, et la redynamisation du réseau sous le nom de « International Network on Quality Infrastructure (INetQI) », permettant ainsi à ses organisations de travailler de façon cohérente avec de potentiels États Membres et États Associés.

L’impact du rôle du BIPM en matière de relations internationales continue à croître par le biais de collaborations avec les organisations suivantes :

− l’OCDE afin de promouvoir le rôle de la métrologie dans les règlementations internationales avec 50 autres organisations internationales afin de mieux faire connaître la métrologie et d’ouvrir la voie à de futures activités de coopération et de coordination visant à accroître l’impact de la métrologie sur le commerce international et les défis mondiaux, au bénéfice de l’ensemble des États Membres,

− l’ONUDI afin d’expliquer le rôle que peut jouer la métrologie pour soutenir les objectifs de développement durable définis par les Nations Unies,

− l’OIML afin de coordonner la façon de présenter la métrologie dans des domaines d’intérêt mutuel, en s’assurant que les deux organisations suivent les meilleures pratiques et les appliquent de façon cohérente afin d’en faciliter l’adoption et d’en maximiser les avantages pour le commerce international et la production industrielle.

Dans le domaine de la coordination, les principaux progrès à noter sont les suivants :

− l’accroissement de l’impact et de l’efficacité des activités du BIPM, en augmentant la participation aux activités de l’organisation avec cinq États devenant Membres2 et six États devenant Associés à la CGPM3,

− l’intégration en cours d’une nouvelle organisation de métrologie, GULFMET, aux procédures du CIPM MRA,

2 Nouveaux États Membres : République de Lituanie, Émirats arabes unis, République de Slovénie, Monténégro, Ukraine. 3 Nouveaux États Associés : République d’Azerbaïdjan, État du Qatar, République fédérale démocratique d’Éthiopie, République-Unie de Tanzanie, État du Koweït, République d’Ouzbékistan.

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8 Notes à l’appui de la dotation proposée

− l’amélioration de l’efficacité de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM (CIPM MRA) en terminant son examen et en mettant en œuvre les recommandations qui en ont découlé,

− le développement de nouveaux critères concernant les souscriptions des États Associés dont le système métrologique est émergent (appelés micro-CEEMS) afin d’éliminer les obstacles financiers qui empêchent les États aux économies les plus faibles de participer au système métrologique mondial.

Outre l’exécution du programme de travail, d’autres objectifs opérationnels importants ont été atteints tout en faisant des économies :

− les principaux espaces consacrés aux laboratoires, bureaux et espaces auxiliaires du bâtiment de l’Observatoire ont été rénovés et l’infrastructure informatique a fait l’objet d’une importante mise à niveau,

− les systèmes de gestion de contenu utilisés pour le site internet du BIPM, la base de données de la KCDB et la plateforme d’examen en ligne du JCRB sont en cours de refonte et devraient être prêts pour 2019,

− entre 2014 et 2017, 2053 personnes en moyenne ont participé chaque année à des réunions organisées au BIPM,

− 39 détachés (équivalant à environ 18 années-personne) ont contribué à l’exécution du programme de travail pour les années 2016 à 2018,

− les dépenses de fonctionnement ont été rigoureusement contrôlées et sont inférieures aux dépenses de 2013 (voir tableau 1). Les dépenses de personnel ont été contrôlées avec soin, alors que les coûts liés aux détachements ont augmenté en raison de la volonté stratégique d’augmenter la participation du personnel des laboratoires nationaux de métrologie au travail du BIPM.

En milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017

Contributions 11 744 11 885 12 121 12 178 12 178

Souscriptions 530 702 790 955 1 116

Autres revenus 598 1 009 823 561 539

Total des produits opérationnels 12 872 13 596 13 734 13 694 13 833

Charges de personnel courantes 6 382 6 309 6 256 6 091 6 836

Contribution à la Caisse de retraite 2 329 2 251 2 400 2 400 2 800

Dépenses de fonctionnement (laboratoires et bâtiments)

2 496 2 405 2 027 2 020 2 383

Dépenses d’investissement 1 411 1 394 1 353 1 458 1 061

Total des charges 12 618 12 359 12 036 11 969 13 080

Résultat 254 1 237 1 698 1 725 753

Tableau 1 – Produits et charges audités pour les années 2013 à 2017.

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Notes à l’appui de la dotation proposée 9

2. Synthèse des projets proposés dans le Programme de travail du BIPM pour les années 2020 à 2023

La présente section fait la synthèse du programme de travail du BIPM proposé pour les années 2020 à 2023, qui est fondé sur la stratégie publiée du BIPM (document « BIPM Strategic Plan (2018) »). La stratégie et le projet de programme de travail ont été approuvés par le CIPM et ont fait l’objet de cycles de consultation auprès des laboratoires nationaux de métrologie et des représentants des États Membres.

Les activités proposées sont ambitieuses et leur réalisation dépend du travail de scientifiques invités et de spécialistes collaborant avec le personnel du BIPM. La participation accrue de scientifiques invités réduit les coûts, apporte de l’expérience lorsque nécessaire, insuffle des idées neuves et offre une plus grande souplesse en matière de personnel. Le projet de programme de travail inclut également des activités de renforcement des capacités et de transfert des connaissances qui, pour certaines, ne pourront être réalisées que si le BIPM trouve des partenaires financiers parmi les laboratoires nationaux de métrologie, les États Membres et les organisations régionales de métrologie, ou d’autres organismes. Le programme de travail précise, pour chaque tâche proposée, l’estimation des coûts et des ressources en personnel nécessaires.

Le programme comprend des projets dans quatre domaines techniques qui auront les objectifs suivants :

Métrologie en physique

− Coordonner la comparaison des réalisations primaires du kilogramme après la redéfinition de l’unité de masse et maintenir la valeur de consensus au moyen des étalons de travail et de l’ensemble d’étalons de masse de référence du BIPM.

− Disséminer l’unité de masse en établissant sa traçabilité métrologique à partir de la balance de Kibble du BIPM en se fondant sur la nouvelle définition du kilogramme.

− Organiser une nouvelle comparaison d’étalons de tension à effet Josephson en courant alternatif.

− Élaborer une nouvelle approche permettant d’établir la traçabilité des étalons de capacité électrique à partir de l’effet Hall quantique en courant alternatif.

Métrologie du temps

− Intégrer au calcul de l’UTC des données de fréquence de haute exactitude obtenues à partir d’horloges optiques afin de préparer la voie à la redéfinition de la seconde.

− Mettre en place une nouvelle méthode fondée sur la fibre optique pour les comparaisons de temps afin de valider les étalonnages entre laboratoires de récepteurs GNSS.

− Automatiser les protocoles de traitement des données afin d’optimiser le calcul mensuel de l’UTC et ouvrir la voie à une dissémination plus fréquente de l’UTC.

− Augmenter de 10 % le nombre de laboratoires participant chaque semaine à l’UTC rapide.

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10 Notes à l’appui de la dotation proposée

Métrologie de la chimie

− Coordonner la mise en œuvre de nouvelles valeurs pour les sections efficaces UV d’absorption de l’ozone par 25 laboratoires nationaux de métrologie à travers le monde qui jouent un rôle central afin d’établir la base des mesures mondiales de l’ozone troposphérique.

− Tripler le nombre de noyaux faisant l’objet d’un document de référence « Internal Standard Reference Data » afin de permettre une plus grande application des techniques de résonance magnétique nucléaire quantitative dans la caractérisation de matériaux chimiques utilisés comme étalons.

− Appliquer des méthodes de mesure absolue du dioxyde de carbone et effectuer des comparaisons des rapports isotopiques afin d’étayer les étalons des laboratoires nationaux de métrologie, de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) servant à la surveillance de l’atmosphère.

− Assurer des comparaisons pour les 20 laboratoires nationaux de métrologie les plus impliqués dans la production de calibrateurs organiques utilisés pour détecter une contamination alimentaire.

Métrologie des rayonnements ionisants

− Doubler le nombre de laboratoires nationaux de métrologie participant aux comparaisons clés et étalonnages des étalons primaires qui étayent la dosimétrie en radiothérapie pour 11 000 accélérateurs cliniques dans le monde en utilisant davantage la plateforme externe DOSEO.

− Fournir des comparaisons et étalonnages dans les faisceaux de 137Cs d’une structure hors site pour la dosimétrie en radioprotection afin d’étayer la traçabilité de l’étalonnage des dosimètres utilisés dans le monde entier par 22 millions de personnes exposées à des rayonnements ionisants sur leur lieu de travail.

− Lancer le Système de référence international (SIR) de prochaine génération afin de comparer des étalons de radionucléides émetteurs de rayonnement gamma, pour des applications dans les domaines de la médecine nucléaire et de la surveillance de l’environnement. Recourir à de nouvelles technologies de mesure à faible courant qui pourraient avoir des retombées bénéfiques au sein des laboratoires nationaux de métrologie et des laboratoires désignés.

− Mettre en place de nouvelles comparaisons pour les radionucléides à longue durée de vie afin d’étayer les étalons qui sont utilisés lors du démantèlement de centrales nucléaires et qui permettent de mesurer les matières à teneur renforcée en radionucléides naturels.

Relations internationales, coordination, communication et promotion

Le programme de travail décrit par ailleurs les activités en matière de relations internationales, de coordination et de communication qui permettront au BIPM d’atteindre les objectifs approuvés dans la stratégie et qui répondront ainsi de manière efficace et en temps opportun aux possibilités (et menaces) d’un environnement en constante évolution.

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Notes à l’appui de la dotation proposée 11

Parmi les activités majeures dans le domaine des relations internationales figurent le fait d’accroître les échanges avec les organismes internationaux les plus pertinents, afin de promouvoir les avantages de l’infrastructure métrologique mondiale offerts par l’intermédiaire de l’infrastructure internationale de la qualité. Les activités de collaboration du BIPM sont vastes et le BIPM se doit de rester flexible par rapport aux activités qu’il propose car les organisations avec lesquelles il collabore s’adaptent à l’évolution de leurs besoins. Toutefois, il est assuré qu’une liaison harmonieuse entre la métrologie scientifique et la métrologie légale est essentielle, tout comme la collaboration étroite permanente du BIPM avec l’OIML, car les deux organisations veillent à parler d’une seule voix au nom de la métrologie. En outre, le BIPM continuera à coopérer avec les autres partenaires de l’infrastructure de la qualité, en particulier avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), en s’appuyant sur l’adoption d’une définition commune de l’infrastructure de la qualité par l’intermédiaire du réseau international INetQI.

Renforcement des capacités et transfert des connaissances (CBKT)

Au cours du programme de travail pour les années 2016 à 2019, le BIPM a lancé une série de nouvelles activités, soutenues par des partenaires financiers parmi les laboratoires nationaux de métrologie, dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert des connaissances. Il est à noter que, parmi ces activités, deux formations majeures ont été soutenues par le NIST et organisées au BIPM : elles avaient pour objectif d’assurer une participation efficace aux activités du CIPM MRA et des versions synthétiques ont ensuite été mises en place au niveau des organisations régionales de métrologie avec un plus large nombre de participants. Ces formations ont été très appréciées par toutes les parties. Ces activités de soutien au CIPM MRA ont été identifiées comme fondamentales pour la mission du BIPM et ont été incluse comme activités financées dans le scénario de base concernant la dotation proposée qui est présenté à la section 3. Elles ont pour objectif :

− de soutenir la prochaine génération de dirigeants techniques (Comités consultatifs, comités techniques et pilotage de comparaisons) afin d’augmenter le nombre de laboratoires nationaux de métrologie en mesure de contribuer aux activités du CIPM MRA et pouvoir assumer des responsabilités concernant le CIPM MRA ;

− d’accélérer le développement des systèmes de métrologie émergents en intégrant efficacement les membres du personnel de nouveaux États Membres et Associés au système métrologique mondial, en promouvant une implication réussie au CIPM MRA « dès la première fois » et, par conséquent, en réduisant la charge de travail liée à l’examen des CMCs pour les principaux laboratoires nationaux d’États Membres ;

− d’élargir les possibilités de participer aux activités du BIPM en assistant les États qui pourraient devenir Membre ou Associé, en particulier ceux en Afrique (où actuellement, seulement 14 des 54 États africains participent aux activités du BIPM, quatre en tant qu’États Membres et dix en tant qu’Associés).

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12 Notes à l’appui de la dotation proposée

Ces activités fondamentales de renforcement des capacités et de transfert des connaissances seront organisées de façon stratégique avec les organisations régionales de métrologie puis réalisées au BIPM et, lorsque nécessaire, dans les régions. Au moins 60 membres du personnel de laboratoires nationaux et laboratoires désignés participeront à des séminaires et ateliers qui se tiendront au BIPM ; en outre, 360 membres supplémentaires de laboratoires nationaux et laboratoires désignés devraient bénéficier du programme CBKT du fait de la participation de membres du personnel du BIPM à des activités communes organisées avec les organisations régionales de métrologie.

Au cours du programme de travail pour les années 2016 à 2019, le BIPM a été soutenu par le NIM, le NPL, la PTB, l’UME, METAS, le NMISA, COOMET, GULFMET et EURAMET pour réaliser des activités thématiques de renforcement des capacités menées au BIPM et dans les laboratoires nationaux de métrologie. Si le soutien apporté au BIPM est de même niveau au cours du programme de travail pour les années 2020 à 2023, les activités majeures suivantes sont planifiées :

− lancer une nouvelle activité technique de renforcement des capacités concernant l’analyse des protéines et des peptides afin de soutenir les laboratoires nationaux de métrologie qui développent une aptitude métrologique dans le domaine de la chimie clinique visant à améliorer l’exactitude des soins dispensés aux patients ;

− poursuivre les projets de renforcement des capacités intitulés « Safe food and feed » et « Metrology for clean air » et en augmenter les activités pour inclure d’autres régions du monde ;

− améliorer la qualité des données contribuant au calcul de l’UTC en mettant en place de nouvelles possibilités de renforcement des capacités au sein du Département du temps du BIPM en mettant en place un « simulateur UTC » ;

− offrir des possibilités de renforcement des capacités concernant les techniques nécessaires pour comparer des étalons électriques quantiques et disséminer les étalons de masse ;

− coopérer avec les laboratoires nationaux de métrologie et les laboratoires désignés dans les domaines de la dosimétrie des rayonnements et de la métrologie des radionucléides en organisant des projets et ateliers communs ;

− mettre en place de nouvelles activités, proposées et financées par les parties prenantes, qui font le travail de la communauté plus vaste de la métrologie et qui sont en conformité avec les objectifs du BIPM.

Il est estimé que près de 40 détachements dans les laboratoires du BIPM, représentant au total près de 170 mois-personnes, seront proposés et que des ateliers organisés au BIPM sur le travail de laboratoire rassembleront une centaine de participants.

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Notes à l’appui de la dotation proposée 13

3. Scénarios proposés concernant la dotation du BIPM pour les années 2020 à 2023

Dans cette section, nous proposons un scénario de base concernant la dotation du BIPM, ainsi que deux scénarios alternatifs. Ces scénarios ont été chiffrés en fonction du programme de travail proposé pour les années 2020 à 2023, avec des estimations des coûts détaillées pour chacune des activités du programme ainsi que pour les dépenses de fonctionnement générales des laboratoires. (De plus amples informations sur les hypothèses retenues pour l’estimation des dépenses et des revenus sont données à l’Annexe 1.)

Tous les scénarios tiennent compte des vacances de poste dues à des départs à la retraite et à la fin de contrats à durée déterminée qui ne seront pas systématiquement remplacées par des postes strictement comparables. Ainsi, le nombre total de membres du personnel diminuera de 72 (en 2020) à 67 (en 2023), sauf si les nouveaux recrutements proposés dans le scénario de base sont financés.

Scénario de base – « Augmentation composée de 1 % »

Le scénario de base correspond aux montants de la dotation annuelle publiés dans le Projet de résolution D de la convocation officielle de la CGPM. Il implique une augmentation de la dotation de 1 % chaque année, de 2020 à 2023. Les fonds supplémentaires par rapport au montant de la dotation pour l’année 2019 seraient alors les suivants :

Année 2019 2020 2021 2022 2023

Montant de la dotation dans le scénario de base dépassant un scénario sans augmentation (en milliers d’euros)

- 122 246 371 497

Nombre estimé de membres du personnel 734 72 72 71 70

Le scénario de base permettra au BIPM de répondre à la nécessité qu’il a d’évoluer afin de s’adapter aux changements de priorités fixés par les laboratoires nationaux de métrologie et les organisations régionales de métrologie. L’estimation des coûts présentée permettra au BIPM d’exécuter le programme de travail proposé pour les années 2020 à 2023 (voir section 2) mais aussi :

1. de soutenir les activités fondamentales du programme CBKT à partir de la dotation afin de pouvoir les réaliser sans partenariat extérieur ;

2. de recruter trois membres du personnel en 2021 (ou 2022) afin de compenser certaines vacances de poste après des départs à la retraite et la fin de contrats à durée déterminée, de sorte que le nombre total de membres du personnel du BIPM ne diminue que de 72 (en 2020) à 70 (en 2023). Ces recrutements seront les suivants :

− un membre du personnel en contrat de cinq ans afin de gérer la communication et la promotion du BIPM,

4 Le nombre maximum de membres du personnel pour 2019 a été approuvé par la CGPM en 2014.

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14 Notes à l’appui de la dotation proposée

− un membre du personnel en contrat de cinq ans afin de soutenir les initiatives lancées par le CIPM qui constituent des priorités émergentes pour de nombreux États Membres, dans des domaines où la métrologie a un rôle évident à jouer afin de répondre à ces défis5, et dans le but d’élargir le champ d’activités du BIPM pour qu’il devienne un centre d’accès aux données et services de données détenus par la communauté internationale de la métrologie,

− un scientifique expérimenté afin de remplacer un scientifique principal partant à la retraite ;

3. de réaliser une réorganisation du personnel et du fonctionnement du BIPM en 2022-2023 afin de maintenir l’efficience de l’organisation et anticiper l’évolution des priorités sur le long terme. Cette réorganisation sera nécessaire afin de compenser le départ à la retraite de personnes détenant des postes cadre. En anticipant cette réorganisation, le CIPM étudiera différentes options permettant de répondre à l’évolution de la situation, par exemple en créant des postes partagés entre le BIPM et des universités ou laboratoires nationaux de métrologie, en recrutant du personnel en contrat de courte durée, en externalisant certaines tâches, en accueillant du personnel détaché de laboratoires nationaux, ou en redéfinissant les priorités en matière de postes. Cet examen doit permettre également d’anticiper le départ à la retraite en 2024 de personnes détenant des postes cadre, en tenant compte des tendances qui peuvent être prévues concernant le travail du BIPM. (Des exemples sont donnés à la section 4.)

Nous proposons qu’il revienne au CIPM de décider en détail comment établir l’équilibre approprié entre ces activités alternatives comprises dans le scénario de base.

5 Ces initiatives faisant l’objet de discussions concernent par exemple l’application de la métrologie aux métadonnées, le défi de la reproductibilité et l’industrie 4.0, le développement de nouveaux concepts de traçabilité afin d’exploiter les technologies quantiques.

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15 Notes à l’appui de la dotation proposée

Scénario de base proposé (en milliers d’euros)

2019 Budget prévu

2020 2021 2022 2023

Traitements bruts 4 850 5 006 5 233 5 504 5 616 Allocations familiales et sociales 1 170 1 190 1 216 1 252 1 296 Charges sociales 370 391 409 430 439 Indemnités de subsistance des détachés 360 400 404 408 412 Charges de personnel courantes 6 750 6 987 7 262 7 594 7 763 Contribution à la Caisse de retraite 2 550 2 550 2 600 2 650 2 750 Fournisseurs sous contrat 312 344 357 371 385 Dépenses du site 846 896 900 929 960 Coordination et communication 253 313 322 391 337 Dépenses de laboratoire - Fonctionnement 615 758 786 814 843 Dépenses de laboratoire - Investissement 855 730 635 535 295 Dépenses du site - Investissement 649 555 482 449 458 Divers 486 306 260 265 468 TOTAL DES DÉPENSES 13 315 13 439 13 604 13 998 14 259 Contributions : dotation 11 980 12 357 12 480 12 607 12 731 Contributions : accessions projetées 311 398 402 577 583 Souscriptions 940 629 635 505 518 Autres revenus 225 225 225 225 225 TOTAL DES PRODUITS 13 456 13 609 13 742 13 914 14 057 DIFFÉRENCE (excédent + / déficit −) 141 170 138 −84 −202

Tableau 2 – Budget estimé pour le scénario de base proposé dans le Projet de résolution D. Les chiffres indiqués pour 2019 correspondent au budget prévu ; des économies ont été identifiées par rapport au budget approuvé en 2014

(13 920 milliers d’euros). (Le total des produits comprend la dotation ainsi que d’autres revenus, constitués principalement par les souscriptions des États et Entités économiques Associés.)

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16 Notes à l’appui de la dotation proposée

Scénarios alternatifs

La CGPM à sa 25e réunion (2014) n’a pas octroyé d’augmentation de la dotation du BIPM. Depuis, l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement a été en partie contrôlé par les légères augmentations de revenus provenant des contributions des nouveaux États Membres et des souscriptions des nouveaux Associés6. Par ailleurs, des économies ont été réalisées pour toutes les catégories de dépenses les plus importantes. Il est désormais difficile de prévoir des économies supplémentaires substantielles à l’aide de mesures similaires.

Dans cette sous-section, nous présentons les défis que représente le fait de maintenir le BIPM s’il est nécessaire de progresser avec une dotation inférieure à celle prévue dans le scénario de base ; nous envisageons ainsi deux scénarios alternatifs.

Scénario A alternatif – « Augmentation simple de 1 % en 2020 »

Une augmentation simple de la dotation de 1 % en 2020 permettrait d’apporter un montant supplémentaire de 122 milliers d’euros pour chacune des années du programme de travail.

Année 2019 2020 2021 2022 2023

Montant de la dotation dans le scénario A dépassant un scénario sans augmentation (en milliers d’euros)

- 122 122 122 122

Nombre estimé de membres du personnel 73 72 71 69 67

Ce scénario permet de financer les activités décrites dans le programme de travail proposé pour les années 2020 à 2023 publié sur le site internet du BIPM. Par ailleurs, le BIPM disposerait de ressources suffisantes pour :

− soutenir les activités fondamentales du programme CBKT, tel que mentionné dans le point 1 du scénario de base,

− réaliser une réorganisation du personnel et du fonctionnement du BIPM en 2022-2033, tel que mentionné dans le point 3 du scénario de base.

Dans le scénario A, le recrutement de membres du personnel supplémentaires, tel que décrit dans le scénario de base, ne pourrait pas être possible. Nous proposons qu’il revienne au CIPM de décider en détail comment établir ces priorités.

6 L’augmentation des souscriptions est due en partie à une augmentation du nombre d’Associés et également à une augmentation du montant des souscriptions en raison du mécanisme d’augmentation progressive appliqué aux Associés encouragés à devenir Membres.

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Notes à l’appui de la dotation proposée 17

Scénario B alternatif – « Aucune augmentation »

Dans le scénario B alternatif, nous partons du principe qu’il n’y aura pas d’augmentation de la dotation versée par les États Membres pour les années de 2020 à 2023.

Le nombre total de membres du personnel serait le suivant :

Année 2019 2020 2021 2022 2023

Nombre de membres du personnel

73 72 71 69 67

Ce scénario permet de financer les activités décrites dans le programme de travail du BIPM proposé pour les années 2020 à 2023 publié sur le site internet du BIPM, en partant du principe que des partenariats pourront être établis pour les activités de renforcement des capacités, y compris celles fondamentales.

Selon ce scénario, il n’y aurait pas de ressources disponibles pour que le CIPM mette en place une réorganisation stratégique du personnel et du fonctionnement du BIPM afin de préparer le futur.

Alors que les résultats nets projetés, indiqués dans le tableau 2, seront équilibrés au cours des quatre ans du programme dans leur ensemble, ils présentent toutefois une tendance à la baisse conduisant à une perte estimée d’environ 200 milliers d’euros en 2023. Il sera nécessaire de remédier à ce déficit croissant avant même que le programme de travail pour les années 2024 à 2027 ne soit examiné par la CGPM à sa 27e réunion.

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18 Notes à l’appui de la dotation proposée

4. Considérations à long terme sur le BIPM à compter de 2025

Les activités du BIPM prévues pour les années 2020 à 2023 correspondent à la dotation demandée dans le scénario de base (en prenant en considération d’autres revenus, constitués principalement par les souscriptions des Associés). Considérant la possibilité que l’augmentation demandée de la dotation ne soit pas approuvée, deux scénarios alternatifs sont présentés.

Concernant la dotation du BIPM, le fait de choisir le scénario de base ou l’un des deux scénarios alternatifs décrits à la section 3 aura une influence sur les effectifs du BIPM en 2024 et, par conséquent, sur la future capacité du personnel du BIPM à répondre aux exigences en 2025 et au-delà de cette date. Afin de donner plus d’informations à ce sujet, nous décrivons brièvement dans cette section certaines tendances qui pourraient influencer le BIPM en 2025 et après cette date.

La stratégie du BIPM (document « BIPM Strategic Plan (2018) ») a été approuvée par le CIPM en 2017. Elle comprend la stratégie pour les années 2018 et 2019 et des perspectives à long terme. C’est à partir de cette stratégie que le programme de travail du BIPM pour les années 2020 à 2023 a été établi. En élaborant la stratégie, il a été nécessaire d’identifier certaines tendances dans les priorités du travail du BIPM à long terme ; ces tendances, ainsi que les discussions informelles du CIPM qui s’en sont suivies, suggèrent les éléments suivants :

− Le nombre de Membres et Associés va continuer à augmenter, avec de plus en plus d’États dont le système métrologique est émergent.

− La demande vis-à-vis d’un impact accru (et quantifiable) de la métrologie au niveau mondial demeurera.

− La manière de démontrer l’impact de la métrologie restera de développer et mettre en œuvre une vision commune de l’infrastructure de la qualité, partagée par les organisations internationales.

− Les capacités des organisations régionales de métrologie continueront à se renforcer mais leurs différences en taille et en ressources demeureront.

− La mise en œuvre des nouvelles définitions de certaines unités de base du SI (prévue pour mai 2019) conduira à l’adoption de voies de traçabilité quantiques pour des grandeurs clés. L’exigence de disséminer de nombreuses grandeurs selon des méthodes établies sera toujours d’actualité.

− Le rôle que joue la métrologie afin de contribuer à répondre aux défis de la société et étayer l’utilisation de technologies révolutionnaires continuera à être une priorité élevée.

Le programme de travail pour les années 2020 à 2023 tient compte de ces tendances : elles continueront à avoir un impact constant important sur la stratégie du BIPM au-delà de cette période. Il sera prioritaire pour le CIPM élu en 2018 d’examiner comment le rôle et le fonctionnement du BIPM pourraient évoluer à l’avenir.

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Notes à l’appui de la dotation proposée 19

Néanmoins, les changements suivants sont à prévoir :

− une plus grande importance donnée au travail du BIPM dans le domaine des relations internationales, en coopérant plus étroitement avec l’OIML et d’autres organisations internationales, dans le but d’obtenir un plus fort impact dans la diffusion au niveau international du message concernant l’infrastructure de la qualité,

− des exigences plus élevées afin de soutenir les activités de renforcement des capacités dans chaque région et dans différentes langues,

− des demandes de soutien accru concernant le travail des Comités consultatifs (et de leurs présidents),

− un plus grand soutien envers des initiatives stratégiques spécifiques définies par le CIPM (parmi les exemples actuels figurent le fait d’accroître l’impact de la métrologie sur les défis scientifiques et technologiques émergents tels que la « reproductibilité » des données, la « numérisation » et l’industrie 4.0, ainsi que le développement de nouveaux concepts de traçabilité afin d’exploiter les technologies quantiques),

− une réduction stratégique du nombre de comparaisons réalisées généralement sous les auspices du CIPM MRA et coordonnées spécifiquement par le BIPM, en se concentrant uniquement sur celles effectuées au plus haut niveau métrologique et comptant le plus grand nombre de participants, ou celles pour lesquelles il existe une raison particulière pour qu’elles soient coordonnées par les laboratoires du BIPM,

− le besoin de participer au dialogue et aux changements associés concernant les concepts de traçabilité métrologique du fait de la prolifération attendue des étalons quantiques ne nécessitant pas de chaîne de traçabilité, en travaillant avec des partenaires internationaux clés tels que l’ILAC afin d’assurer une transition harmonieuse du système métrologique mondial,

− une augmentation de la demande de réunions devant se tenir au BIPM.

Répondre de manière efficace à ces tendances requerra un certain recentrage sur les capacités du BIPM et nécessitera donc une réorganisation du personnel et du fonctionnement du BIPM. Cela sera en partie réalisé par une plus grande flexibilité dans le déploiement du personnel et par une approche de planification des investissements dans les infrastructures qui réponde à l’évolution des besoins. Par exemple, la politique récemment adoptée donnant la préférence à l’utilisation d’équipements externes pour des activités de comparaison du BIPM, lorsque cela est possible, sera poursuivie afin d’obtenir flexibilité et efficacité financière.

Le profil d’âge des membres du personnel du BIPM actuellement en exercice est tel que le nombre de départs à la retraite sera à son plus haut niveau entre 2022 et 2024 : le CIPM aura ainsi l’opportunité d’examiner à nouveau ce qui est nécessaire et économiquement envisageable concernant la gestion des effectifs du BIPM. Afin de préparer au mieux le BIPM à répondre aux défis au-delà de 2025, nous proposons dans le scénario de base que soient attribuées au CIPM les ressources nécessaires en 2022-2023 afin de lui permettre d’étudier cette question.

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20 Notes à l’appui de la dotation proposée

Annexe 1 – Hypothèses retenues pour l’estimation des coûts du programme de travail

Estimation des coûts de personnel

Les calculs concernant les coûts de personnel se fondent sur la mise en œuvre d’une politique qui consiste à préférer recruter des personnes en contrat à durée déterminée (sauf en cas d’exception approuvée par le CIPM). Il est proposé dans le scénario de base et dans les scénarios alternatifs que les effets de cette politique sur l’efficacité du personnel du BIPM à répondre aux besoins soient atténués par des actions visant à réorganiser le personnel et le fonctionnement du BIPM, décrites à la section 3.

(À noter : le nombre de membres du personnel approuvé pour le programme de travail pour les années 2016 à 2019 était de 73 mais le nombre projeté pour la fin de 2019 sera de 72).

Calcul de la dotation

Des détails sur les méthodes utilisées pour calculer les contributions des États Membres7 au titre de la dotation et les souscriptions des Associés8 sont disponibles sur le site internet du BIPM.

La CGPM à sa 16e réunion (1979) a établi le principe permettant de prendre en considération toute nouvelle accession à la Convention du Mètre (Résolution 7) qui, depuis lors, a été suivi :

a) étant donné que de nouvelles accessions engendrent une charge de travail supplémentaire pour le BIPM, et afin de s’assurer que l’aide et les services apportés aux États Membres existants ne se détériorent pas, le budget global du BIPM doit augmenter en conséquence lorsqu’un État accède à la Convention du Mètre, mais

b) la contribution des États Membres existants ne doit pas augmenter du fait de l’accession d’un État.

Ainsi, la CGPM approuve une dotation qui augmente lorsqu’un nouvel État accède à la Convention du Mètre mais qui est répartie entre un nombre plus élevé d’États Membres, de sorte que cela n’entraîne aucune augmentation de la contribution pour les États Membres existants (des ajustements sont réalisés afin de s’assurer que cela n’ait pas d’effet sur les États Membres versant une contribution maximale ou minimale).

Lorsque la Convocation de la CGPM à sa 26e réunion a été publiée (en février 2018), quatre États avaient accédé à la Convention du Mètre depuis la 25e réunion de la CGPM, ce qui augmente la dotation pour la période 2020 à 2023 d’un montant de 254 milliers d’euros par an (avant l’application d’une augmentation composée de 1 %). Ces chiffres constituent la base du Projet de résolution D.

Depuis la publication de la Convocation, un nouvel État a accédé à la Convention du Mètre (l’Ukraine en août 2018), ce qui entraîne une augmentation supplémentaire de la dotation. Toutefois, étant donné que cette augmentation est compensée approximativement par un ajustement à la baisse de la dotation en raison de l’exclusion prévue du Venezuela, il n’est pas proposé d’amender les chiffres présentés dans le Projet de résolution D suite à ces deux changements survenus après la publication de la Convocation.

Il est à noter que quatre des cinq nouveaux États Membres étaient précédemment Associés à la CGPM : ainsi, bien que la dotation soit augmentée d’environ 254 milliers d’euros par an, en termes de budget total, cela est compensé par une réduction d’environ 187 milliers d’euros par an du fait de la perte des souscriptions que ces États auraient versé s’ils étaient restés Associés.

7 https://www.bipm.org/utils/common/documents/official/calculating-contributions-FR.pdf 8 https://www.bipm.org/utils/common/documents/official/calculating-subscriptions-FR.pdf

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Notes à l’appui de la dotation proposée 21

Hypothèses détaillées retenues pour l’estimation des dépenses indiquées dans le tableau 2

Hypothèses détaillées retenues pour l’estimation des revenus indiqués dans le tableau 2

Liste détaillée des dépenses pour chaque rubrique du tableau 2

Augmentation annuelle de la masse salariale 1,8 %

Inflation annuelle appliquée aux salaires et allocations 2 %

Inflation annuelle appliquée aux dépenses de santé, services sous contrat et dépenses d’énergie 4 %

Dépenses annuelles de laboratoire - Fonctionnement (moyenne) 3,7 %

Dépenses annuelles pour les bâtiments - Fonctionnement 4 %

Dépenses annuelles de laboratoire - Investissement baisse de 100 milliers d’euros

Dépenses pour les bâtiments - Investissement selon les coûts estimés des projets

Lors de l’estimation des revenus venant des contributions des États Membres, les hypothèses suivantes ont été formulées :

• Il est à noter que le total des revenus provenant des contributions ne tient pas compte de l’accession de l’Ukraine qui est intervenue après la publication de la Convocation.

• Une baisse est anticipée du fait de l’exclusion prévue d’un État Membre. • Les deux précédents points combinés sont considérés n’avoir aucun effet majeur sur les

revenus de la dotation. • Tous les États Associés qui ont été encouragés à accéder à la Convention du Mètre et qui ont

atteint la dernière étape du mécanisme d’augmentation de leur souscription sont devenus État Membre deux ans après avoir atteint la dernière étape (10 accessions de 2020 à 2023).

• L’exclusion d’un État Membre est anticipée. • Toute perte d’États Associés sera compensée par de nouveaux États Associés.

• Fournisseurs sous contrat = nettoyage + accueil + sécurité + jardin + autres • Dépenses du site = énergies + assurances + frais de bureau + dépenses informatiques de

fonctionnement + entretien des bâtiments • Coordination et communication = publications + coûts des réunions + activités fondamentales

de renforcement des capacités + voyages (seulement pour les relations internationales et le directeur)

• Dépenses de laboratoire - Fonctionnement = toutes les dépenses de laboratoire + location d’équipements + atelier + fournitures + voyages pour des comparaisons + voyages (personnel des départements scientifiques)

• Dépenses de laboratoire - Investissement, incluant l’atelier • Dépenses du site - Investissement = investissement pour les bâtiments + investissement

informatique (réseau) • Divers = comptabilité, audit, dépenses actuarielles et juridiques + dépenses du bureau du CIPM

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22 Notes à l’appui de la dotation proposée

Annexe 2 – Réforme de la Caisse de retraite du BIPM afin d’assurer sa stabilité financière à long terme

Lors de la 24e réunion de la CGPM en 2011 et de la 25e en 2014, les États Membres ont demandé au CIPM de continuer à examiner la question des passifs de la Caisse de retraite du BIPM sur le long terme.

Lors de la 25e réunion de la CGPM, le CIPM a réaffirmé son engagement à conserver le modèle par répartition pour la Caisse de retraite et à trouver les moyens d’assurer sa soutenabilité financière à long terme. Le critère convenu pour définir la soutenabilité financière à long terme est le suivant : les réserves de la Caisse de retraite ne doivent pas diminuer sur une période de 40 ans. Un certain nombre d’études actuarielles indépendantes ont été réalisées afin d’étudier les différentes façons d’y parvenir.

En 2015, le CIPM a transformé son Sous-comité sur la Caisse de retraite du BIPM et l’assurance-maladie en une Commission consultative sur la Caisse de retraite. Afin d’étendre la participation, la Commission consultative comprend désormais trois représentants élus du personnel et un représentant élu des pensionnés (et titulaires d’une pension différée) ainsi que trois membres du CIPM, le directeur du BIPM et un expert externe9.

En janvier 2017, après des discussions lors de réunions de discussion ouvertes et de consultations auprès des représentants élus du personnel et de la Commission consultative, le CIPM a mis en œuvre certains amendements concernant la Caisse de retraite. Les principaux éléments de ces amendements étaient les suivants :

− verser une contribution supplémentaire du BIPM à la Caisse de retraite de 400 000 euros en 2017, puis de 150 000 euros par an les années suivantes,

− augmenter les taux de cotisation du personnel en activité :

− de 1,5 % puis de 1 % par an pour atteindre 19,8 % pour la Section « Pré-2010 »,

− de 1,5 % puis de 1 % par an pour atteindre 18,8 % pour la Section « Post-2010 »,

− créer une nouvelle Section de la Caisse de retraite pour les membres du personnel rejoignant le BIPM après le 1er janvier 2017 avec des prestations réduites et un taux de cotisation de 15 %,

− augmenter l’âge de départ à la retraite de 65 à 67 ans pour les membres du personnel rejoignant le BIPM après le 1er janvier 2017.

En octobre 2017, le CIPM a approuvé à l’unanimité une autre mesure concernant la Caisse de retraite en vue d’assurer sa soutenabilité financière à long terme : cette mesure consistait à ne pas réviser les pensions versées par rapport à l’évolution du coût de la vie pour la période 2018-2019. Depuis début 2018, le passif à long terme est davantage limité par une politique visant à préférer recruter les membres du personnel en contrat de durée déterminée de cinq ans plutôt qu’en contrat de durée indéterminée, chaque fois que possible.

En 2019, le CIPM fera réaliser une étude actuarielle complète de la Caisse de retraite et partagera les conclusions de cette étude avec le personnel. Cela permettra une évaluation indépendante du succès des mesures mises en place en 2017 et 2018.

9 https://www.bipm.org/en/committees/cc/wg/cipm-pfab.html

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Notes à l’appui de la dotation proposée 23

Liste des sigles utilisés dans le présent volume

AIEA Agence internationale de l’énergie atomique BIPM Bureau international des poids et mesures CBKT Capacity Building and Knowledge Transfer CEEMS Countries and Economies with Emerging Metrology Systems / Pays et économies au

système métrologique émergent CGPM Conférence générale des poids et mesures CIPM Comité international des poids et mesures CIPM MRA Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM CMC Calibration and measurement capability /Aptitude en matière de mesures et

d’étalonnages DCMAS Réseau de métrologie, d’accréditation et de normalisation pour les pays en

développement DOSEO Plate-forme des technologies pour la radiothérapie et l’imagerie (CEA Saclay,

France) EURAMET European Association of National Metrology Institutes GNSS Global Navigation Satellite Systems GULFMET Gulf Association for Metrology IEC Commission électrotechnique internationale ILAC International Laboratory Accreditation Cooperation INetQI International Network for Quality Infrastructure ISO Organisation internationale de normalisation JCRB Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM KCDB Base de données du BIPM sur les comparaisons clés METAS Institut fédéral de métrologie (Suisse) NIM National Institute of Metrology (Chine) NIST National Institute of Standards and Technology (États-Unis d’Amérique) NMISA National Metrology Institute of South Africa (Afrique du sud) NPL National Physical Laboratory (Royaume-Uni) OCDE Organisation de coopération et de développement économique OIML Organisation internationale de métrologie légale OMC Organisation mondiale du commerce OMM Organisation météorologique mondiale ONU Organisation des Nations Unies ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel PIB Produit intérieur brut PTB Physikalisch-Technische Bundesanstalt (Allemagne) SDR Software-Defined Radio SIR Système international de référence UME National Metrology Institute / TÜBITAK Ulusal Metroloji Enstitüsü (Turquie) UTC Temps universel coordonné