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Primes Energie : les modifications de 2014

Les Primes énergie continuent en 2014. Seules les modifications ci-dessous sont à signaler par rapport à 2013 :

Primes 13 et 31 : réseau de chaleur

En 2013, le réseau devait être exclusivement alimenté par une chaudière biomasse ou une (micro)cogénération. A partir de

2014, les réseaux pourront être alimentés par une autre source de production (gaz, mazout...) à condition que cet appoint

couvre au maximum 20% des besoins annuels en chaleur. La chaudière biomasse ou la (micro)cogénération doivent rester

la source de production principale.

Primes 1, 2 et 3 : Isolation

Les revenus exigés pour obtenir la majoration ont été indexés comme suit :

Modeste :

Isolé : 13 700,01€ et 27 400€

Couple : 18 700,01€ et 34 200€

Précaire :

Isolé : inférieur ou égal à 13 700€

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Couple : inférieur ou égal à 18 700€

Prime 12 : Pompe à chaleur

A partir de 2014, les pompes à chaleur à sonde verticale et à détente directe sont acceptées, ce qui n'était pas le cas avant.

Prime 15 : Audit énergétique

A partir du 1er avril 2014, il n'y aura plus de prime pour les audits spécifiques réalisés sur des immeubles à appartement.

Ces derniers devront être audités via la procédure PAE2. Seuls les audits spécifiques facturés jusqu'au 31 mars 2014 seront

encore acceptés.

Primes process

Jusqu'à 2013, les plafonds étaient appliqués par unité technique d'exploitation. A partir de 2014, les plafonds s'entendront

par unité d'établissement (là où il y a avait unité technique d'exploitation). Celles-ci sont définies comme « lieu d'activité

identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité de l'entreprise, inscrit auprès de la Banque-Carrefour des

entreprises conformément à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation

du registre de commerce, création de guichets-entreprise agréés et portant diverses dispositions. »

Prime 22 : Remplacement de l'éclairage intérieur

En 2013, la prime n'était accessible qu'aux personnes morales. Elle est désormais aussi ouverte aux personnes physiques

exerçant leur activité sous le statut d'indépendant.

Les appareils, qui devaient disposer du marquage ENEC, peuvent maintenant posséder tout autre marquage national délivré

par un organisme de certification de l'Union européenne.

Mis en ligne le 03/02/2014

Ailleurs sur ce site

Publications

• Dépliant Primes Energie 2014

Divers

• Aides et primes