Prime à la qualité - SPW DG06
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Direction des Projets thématiques
La Prime à la mise en place d’un système qualitéLa Prime à la mise en place d’un système qualité(la prime à la qualité)(la prime à la qualité)
Présentation générale
Qu’est ce que c’est ? Qui est concerné ? Que couvre cette prime ? Quel est son montant ? En pratique...
1. Qu’est-ce que c’est ? (1/2)
Mesure visant à favoriser la mise en place d’un système d’assurance de la qualité.
La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité
1. Qu’est-ce que c’est ? (2/2)
Cette prime est indépendante de la prime aux services de conseil mais elle peut être complémentaire, à condition que les mêmes coûts ne soient pas subsidiés deux fois.
La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité
2. Qui est concerné ?
Les critères d ’admissibilité sont identiques à ceux de la Prime aux services de conseil, à l ’exception de :
� l’effectif occupé en Wallonie peut atteindre 250 personnes;� l’entreprise ne doit avoir aucune dette envers l’ONSS, la TVA ni les Contributions.
La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité
3. Que couvre cette prime ?Les coûts liés :
a) à l ’acquisition d ’études;
b) aux démarches de certification, en ce compris la réalisation de manuels adaptés
c) à la mobilisation du personnel participant à l ’action jusqu ’à concurrence du total des coûts visés en a) et b)
La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité
4. Quel est son montant ?
� La prime est fixée à 25% des coûts éligibles;� Elle est limitée à 5.000 EUR
La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité
5. En pratique... :
� L’introduction de la demande s ’effectue au moyen d’un formulaire disponible sur http://www.wallonie.be� Dans un délai maximum de 4 mois, l’entreprise reçoit l’accord de l ’Administration. � La liquidation de la prime s’effectue en une tranche sur base des factures ou d’estimation des coûts.
La Prime à la qualitéLa Prime à la qualité
Références légales
Décret du 11 mars 2004
Arrêté du 06 mai 2004
Direction des Projets thématiquesPlace de la Wallonie, 1, Bâtiment 1
5100 Jambes
Prime aux Services de Conseil 081/33.42.70 081/33.42.88
e-mail : [email protected] site : http://economie.wallonie.be
Prime à la Qualité 081/33.42.84 081/33.42.33
e-mail : [email protected] [email protected]
site : http://economie.wallonie.be
