Préfecture de Seine-et-Marne (Le recueil est consultable à ...

Préfecture de Seine-et-Marne Recueil des actes administratifs n°9 du 4 mars 2009

(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)

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Préfecture - Direction des actions interministérielles et du développement durable .......................................... 3 ARRÊTÉ n°09-BCIA-03 du 1er mars 2009 modifiant l’arrêté préfectoral n°08 BCIA 03 du 4 février 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique FÉTROT, sous-préfet de Fontainebleau ............... 3 Décision du 9 décembre 2008 ........................................................................................................................ 5 Attestation du 11 décembre 2008 ................................................................................................................... 5 Enregistrement au secrétariat de la Commission départementale d'aménagement commercial de la demande présentée par la Société KC2 SNC................................................................................................................. 5 Arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 051 portant modification de la composition du Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) pour les sites des sociétés SOGIF et KUEHNE NAGEL LOGISTICS sur les communes de Savigny-le-Temple et de Moissy-Cramayel............................................ 6 Arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique sur la demande présentée par la Société BEISSIER à l’effet d’être autorisée à régulariser la situation administrative de ses installations de fabrication de peintures en phase aqueuse pour le bâtiment et des enduits en pâtes et en poudre à La Chapelle la Reine (77760), quartier de la Gare............................................................................................. 9 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers .................................................................................................................... 11 ARRETE PREFECTORAL N° 09 BCIDE 007 AUTORISANT LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NORD SEINE-ET-MARNE A MEAUX A ARRETER UN DEPASSEMENT DU PRODUIT DU DROIT ADDITIONNEL A LA TAXE PROFESSIONNELLE ......................................... 17

Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la réglementation ...................................................................... 18 ARRETE N° 09 DCR BC 001 Portant agrément de la S.A.R.L. « CFR EUROPEEN FRANCILIEN » afin de procéder aux examens psychotechniques des conducteurs de Seine-et-Marne au siège à Fontainebleau et à Dammarie-les-Lys. .................................................................................................................................... 18

Sous-préfecture de Torcy.................................................................................................................................. 19 Arrêté n°2009-04 portant modification de l’article 5 des statuts du syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers.......................................................... 19 Liste des centres de tests psychotechniques ................................................................................................. 20

Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture ....................................................................... 21 Arrêté Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A 104 intérieure au niveau du passage supérieure sur la RD 105 et sur la RN 3 entre les PR 2+000 et 2+600 sur le territoire de la commune de Villeparisis ................................................................................................................................................... 21 Arrêté Réglementant temporairement la circulation sur l’Autoroute A6, sur le demi-diffuseur n° 15 de FONTAINEBLEAU ...................................................................................................................................... 23 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers .................................................................................................................... 25 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 52 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 31 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 53 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Compans et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs..................................... 32 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 53 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Compans et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs..................................... 34 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 55mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Mareuil-les-Meaux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 36 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 56 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 37 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 57 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Chaumes-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 39 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 58 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs........................... 41



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Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 59 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 42 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 60 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 44 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 61 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 46 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 62 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Argentières et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques .................................................. 47 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 63 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Bernay-Vilbert et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques .................................................. 49 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 64 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Courtomer et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs..................................... 51 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 65 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs..................................... 52 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 66 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ........ 54 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 67 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Pézarches et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs..................................... 56 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 68 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune du Plessis-Feu-Aussoux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs .............................. 57 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 69 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Rozay-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs..................................... 59 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 70 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Solers et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ..................................................... 61 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 71 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Touquin et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ..................................................... 63 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 72 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Voinsles et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques .................................................................. 64 Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 73 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Yèbles et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ..................................................... 66

DDTEFP (travail, emploi et formation professionnelle)................................................................................... 68 Arrêté Préfectoral n° 2009-DDTEFP.RD-11 du 26 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : vente de chaussures, entretien, bonneterie et maroquinerie 68 Arrêté portant dérogation au repos dominical formulée par la SAS B.B.G.R dont le siège social est situé 22 Rue Montmorency à PARIS (75003) pour son Etablissement de La Voulzie situé 1 bis Avenue de la Voulzie - BP 6 - PROVINS cedex - 77481 ................................................................................................................. 69 Arrêté Préfectoral n° «Nenregistrement» du 16 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : «activité» ......................................................................................... 71 Arrêté Préfectoral n° «Nenregistrement» du 18 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : «activité» ......................................................................................... 73

Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales..................................................................... 75 Arrêté Portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Provins..................................... 75

DDASS (affaires sanitaires et sociales) ............................................................................................................ 76 Arrêté Préfectoral N°09 DDASS 09 SE mettant en demeure Monsieur RODRIGUEZ Christophe, domicilié 12, rue de la Fontaine à VAUDOY EN BRIE (77141) en sa qualité de propriétaire du pavillon sis 14, rue



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des Carreaux à DAMMARTIN SUR TIGEAUX (77163) de faire cesser définitivement l’occupation du sous-sol aux fins d’habitation....................................................................................................................... 76 Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 02 SE du 10 février 2009 portant autorisation à la société Eurodisney associés SCA de réutiliser des eaux usées traitées à des fins d'irrigation des espaces verts, remplissage de bassins, refroidissement, nettoyage des voiries et véhicules et fixant du point de vue sanitaire les prescriptions techniques, les modalités de mise en oeuvre et de suivi applicables ...................................... 81 ARRETE N° 77-038 / DDASS - FGAS/ 2009/PH fixant le forfait global annuel de soins du Foyer d'accueil médicalisé "Foyer Résidence Pierre FLOUCAULT"- A.P.F de MEAUX. au titre de l'exercice 2009 ...... 90 ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE91 ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE92 ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE94 ARRETE N°052 /2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE95 ARRETE N° 051/2009/DDASS/PH FIXANT LA TARIFICATION JOURNALIERE 2009 DE L' Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de "FROT" à MEAUX ..................................................................... 96

Cliniques et centres hospitaliers ....................................................................................................................... 98 AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES EXTERNE DE CADRE DE SANTE (Filière infirmière) .................................................................................................................................................... 98 AVIS DE CONCOURS sur TITRES ........................................................................................................... 99 AVIS DE CONCOURS sur TITRES ........................................................................................................... 99 AVIS DE RECRUTEMENT A « LA CHOCOLATIERE » A NOISIEL ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE QUATRE AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS POUR L’ANNEE 2008 ............................................................................. 100 AVIS PORTANT ORGANISATION D’UN CONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR D’ELECTRORADIOLOGIE ..................................................................................................................... 101

DGCP (trésorerie générale) ............................................................................................................................ 102 SIV Délégation de signature....................................................................................................................... 102 SIV Délégation de signature (Sp Fontainebleau) ....................................................................................... 103 SIV Délégation de signature (Sp Provins).................................................................................................. 104 SIV Délégation de signature (Sp Meaux)................................................................................................... 105 SIV Délégation de signature (Sp Torcy) .................................................................................................... 105

SDIS (incendies et secours) ............................................................................................................................ 106 ARRETE PAF/FIN/2009-08 portant désignation des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours 1 d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. ..................... 106 ARRETE PAF/FIN/2009-09 portant désignation des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours 2 d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. ..................... 140

Préfecture - Direction des actions interministérielles et du développement durable

ARRÊTÉ n°09-BCIA-03 du 1er mars 2009 modifiant l’arrêté préfectoral n°08 BCIA 03 du 4 février 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique FÉTROT, sous-préfet de Fontainebleau

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction des actions interministérielles et du développement durable Bureau du courrier et de l’information administrative ARRÊTÉ n°09-BCIA-03 du 1er mars 2009 modifiant l’arrêté préfectoral n°08 BCIA 03 du 4 février 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique FÉTROT, sous-préfet de Fontainebleau LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Chevalier de la Légion d’honneur



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Officier de l’Ordre national du Mérite Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006 portant nomination de Monsieur Thierry BARON, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-préfet hors classe hors cadre, sous-préfet de Provins ; Vu le décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007, portant nomination de Monsieur Michel GUILLOT, préfet du département de Seine-et-Marne ; Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008 portant nomination de Monsieur Dominique FÉTROT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau ; Vu le décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008 portant nomination de Monsieur Abdel Kader GUERZA, directeur d’hôpital, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne ; Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR : INTA0400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l’intérim des fonctions préfectorales – absence et congés des préfets et sous-préfets ; Vu l’arrêté préfectoral n°DRHM-BRHFAS 2008-2 du 9 juillet 2008 portant organisation des services de la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ; Vu l’arrêté préfectoral n°08 BCIA 03 du 4 février 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique FÉTROT, sous-préfet de Fontainebleau ; Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Michel GUILLOT dans ses fonctions de préfet de Seine-et-Marne en date du 23 juillet 2007, ARRÊTE : Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°08 BCIA 03 du 4 février 2008 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit : « Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain MARY, attaché principal du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture de Fontainebleau et en cas d’absence ou d’empêchement à Madame Evelyne COURTIAL, attachée du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire générale adjointe, chargée de mission, à l’effet de signer les ampliations d’arrêtés et toutes les pièces concernant les matières énumérées à l’article 1er, à l’exclusion des arrêtés et correspondances comportant une décision sauf ceux concernant les décisions administratives de suspension provisoire immédiate du permis de conduire. ». Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne, le sous-préfet de Fontainebleau et le sous-préfet de Provins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la sous-préfecture de Fontainebleau et de Provins et à la préfecture.



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Fait à Melun, le 1er mars 2009 LE PRÉFET Signé : Michel GUILLOT

Décision du 9 décembre 2008 PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable Bureau de la coordination interministérielle et du développement économique Par décision du 9 décembre 2008, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a admis le recours exercé par la SCI INVESTRO 2 contre la décision de la CDEC de Seine et Marne du 17 octobre 2008 refusant d’autoriser, à Vert Saint Denis, la création d’un magasin non spécialisé non alimentaire d’une surface de vente de 1 600 m² à l’enseigne STOKOMANI. Le projet de la SCI INVESTOR 2 est donc autorisé. Le texte de la décision de la CNAC est affiché pendant un mois à la mairie de VERT SAINT DENIS en application des articles R 752-25 du code de commerce.

Attestation du 11 décembre 2008 PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A T T E S T A T I O N Le 11 décembre 2008 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial de Seine-et-Marne, la demande présentée par la SAS DAMMARIE DISTRIBUTION et la SCI DU PLATEAU DE BIERE – en tant que propriétaire et futur propriétaire - afin d’autoriser : - L’extension de l’ensemble commercial Chamlys de Dammarie-Les-Lys par la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMAN d’une surface de vente de 5 990 m² (dont 4 000 m² couverts et 1 990 m² extérieurs) En l’absence de notification d’une décision de la commission d’aménagement commercial de Seine-et-Marne dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l’autorisation sollicitée par la SAS DAMMARIE DISTRIBUTION et la SCI DU PLATEAU DE BIERE a été tacitement accordée le 11 février 2009.

Conformément à l’article R.752-25 du Code de Commerce, cette attestation est affichée pendant un mois à la mairie de DAMMARIE LES LYS.

Enregistrement au secrétariat de la Commission départementale d'aménagement commercial de la demande présentée par la Société KC2 SNC



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Le 17 décembre 2008 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial de Seine-et-Marne, la demande présentée par la Société KC 2 SNC, afin d’autoriser : . le projet de restructuration et d’extension du centre commercial CARREFOUR à CLAYE SOUILLY – RN 3, portant sur l’extension de la galerie marchande de 11 895 m² de surface de vente totale, comprenant : la création de 8 magasins de plus de 300 m² pour un total de 6130 m² (Moyenne unité 1 de 820 m² : équipement de la personne, Moyenne unité 2 de 430 m² : équipement de la personne, Moyenne unité 3 de 420 m² : équipement de la personne, Unité 4 de 360 m² : parfumerie-beauté, Moyenne unité 5 de 390 m² : équipement de la personne, Moyenne unité 6 de 350 m² : équipement de la maison, Moyenne unité 7 de 1560 m² : équipement de la personne et Moyenne unité 8 de 1800 m² : culture-loisirs) et environ 40 boutiques de moins de 300 m² pour un total de 5 555 m² (activité relevant de l’équipement de la maison, de la personne, de la culture-loisirs et des services à caractère artisanal) et 210 m² de surface de vente destinés à une vingtaine de kiosques et/ou chalets saisonniers (produits saisonniers et/ou à des expositions) En l’absence de notification d’une décision de la commission d’aménagement commercial de Seine-et-Marne dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l’autorisation sollicitée par la Société KC 2 SNC a été tacitement accordée le 17 février 2009. Conformément à l’article R.752-25 du Code de Commerce, cette attestation est affichée pendant un mois à la mairie de CLAYE SOUILLY.

Arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 051 portant modification de la composition du Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) pour les sites des sociétés SOGIF et KUEHNE NAGEL LOGISTICS sur les communes de Savigny-le-Temple et de Moissy-Cramayel PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Et DU DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 051 portant modification de la composition du Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) pour les sites des sociétés SOGIF et KUEHNE NAGEL LOGISTICS sur les communes de Savigny-le-Temple et de Moissy-Cramayel Le Préfet de Seine et Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 125-2 et D.125-29 à D.125-34, VU le Code du Travail, VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, VU la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, VU l'arrêté préfectoral n° 2008-040 DSCS/SIDPC du 22 mai 2008 définissant le plan particulier d'intervention (PPI) de la société KUEHNE NAGEL LOGISTICS, VU l'arrêté préfectoral n° 2008-058 DSCS/SIDPC du 10 décembre 2008 définissant le plan particulier d'intervention (PPI) de la société SOGIF, VU l’arrêté préfectoral n° 07 DAIDD 1IC050 du 9 mai 2007 portant création du comité local d’information et de concertation (CLIC) pour les sites des sociétés SOGIF et KUEHNE NAGEL LOGISTICS sur les communes de Savigny-le-Temple et Moissy-Cramayel,



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Vu la délibération du comité du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart du 17 avril 2008, VU la délibération du conseil municipal de Moissy-Cramayel du 29 mars 2008, VU la délibération du conseil municipal de Cesson du 28 janvier 2008, VU la délibération du conseil municipal de Lieusaint du 31 mars 2008, VU la délibération du conseil municipal de Savigny-le-Temple du 6 février 2009, VU les propositions de désignation de la délégation du personnel du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société KUEHNE NAGEL LOGISTICS du 13 mars 2007, VU les propositions de désignation de la délégation du personnel du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société SOGIF du 02 février 2009, VU la lettre de la société SOGIF du 16 janvier 2009, VU la lettre de la société KUEHNE NAGEL LOGISTICS du 22 janvier 2009, VU la lettre de la SNCF reçue le 23 janvier 2009, VU la lettre du chef d’établissement de l’école Saint Paul de Cesson du 2 février 2009, VU la lettre de l’Association de Défense de l’Environnement et de Sénart et Environs du 16 février 2009, VU la lettre de Nature Environnement 77 du 16 février 2009, VU la lettre de l’Association de Défense des Intérêts des Résidents riverains du Bois des Saints Pères du 16 février 2009, Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture, A R R E T E ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n°07 DAIDD 1IC 050 du 9 mai 2007 est modifié comme suit Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges : Collège "administration" le Préfet de Seine-et-Marne ou son représentant, le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant, le chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant, le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ou son représentant, le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture ou son représentant, le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou son représentant. Collège "collectivités territoriales" Commune de Savigny-le-Temple : Titulaire: M. Jean-Louis MOUTON, Maire Suppléant : M. Henri BRET Commune de Moissy-Cramayel : Titulaire: Mme Anne-Marie DEMOULIN Commune de Cesson : Titulaire: M. Francis RUBEO-LISA Suppléant : Mme Odile MONTAGNE



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Commune de Lieusaint : Titulaire: M. Daniel ALLIOUX - SAN de Sénart : Titulaire : Mme Michèle TSEVERY Collège "exploitant" - Société SOGIF : Titulaires : M. Ferréol DE LA TULLAYE et M. Jean-Michel SAGOT - Société KUEHNE NAGEL LOGISTICS Titulaires : M. Mohamed KHERARFA et M. Franck RAOULT Suppléant : Mme Claire DARAS - SNCF : Titulaire : M. Jean-Louis BOUVERET Suppléant : M. Nicolas BARGE Collège "riverains" - Nature environnement 77 : Titulaire : M. Florent HEITZ Suppléant : M. Dominique BISSONNIER - Ecole Saint Paul de Cesson : Titulaire : M. Guy JUHE - Association de Défense de Melun-Sénart : Titulaire : M. Raymond BEVEN Suppléant : M. Michel GOURDON - Association de Défense des Intérêts des Résidents riverains du Bois des Saints Pères Titulaire : M. Jean-François DUPONT Suppléant : M. Gérard BRIDOUX Collège "salariés" - Société SOGIF : Titulaires : M. Denis JACQUEMIN et M. Gabriel DUBUS - Société KUEHNE NAGEL LOGISTICS Titulaires : M. SGARD et M. BASRAOUI Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le CLIC est présidé par un des membres, nommé par le Préfet sur proposition du comité, ou à défaut par le Préfet ou son représentant. Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire. Il est pourvu à son remplacement dès qu’il en a informé le préfet. ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de Seine-et-Marne, les représentants des sociétés SOGIF et KUEHNE NAGEL LOGISTICS , ainsi que les directeurs et chefs de services des administrations mentionnées à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairies de Savigny-le-Temple et Moissy-



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Cramayel pendant une durée d’un mois. L’accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat des maires concernés. Fait à Melun, le 19 février 2009 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale de la préfecture Signé : Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique sur la demande présentée par la Société BEISSIER à l’effet d’être autorisée à régulariser la situation administrative de ses installations de fabrication de peintures en phase aqueuse pour le bâtiment et des enduits en pâtes et en poudre à La Chapelle la Reine (77760), quartier de la Gare. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable. Bureau des Politiques Territorialeset du Développement Durable Arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 012 portant ouverture d’enquête publique sur la demande présentée par la Société BEISSIER à l’effet d’être autorisée à régulariser la situation administrative de ses installations de fabrication de peintures en phase aqueuse pour le bâtiment et des enduits en pâtes et en poudre à La Chapelle la Reine (77760), quartier de la Gare. Le préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du mérite, Vu le Code de l’Environnement, et notamment la partie réglementaire, Livre V, Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Vu la demande présentée le 25 juillet 2008 et complètée le 29 octobre 2008, par la Société BEISSIER à l’effet d’être autorisée à régulariser la situation administrative de ses installations de fabrication de peintures en phase aqueuse pour le bâtiment et des enduits en pâtes et en poudre à La Chapelle la Reine (77760), quartier de la Gare, Vu le rapport n° E/08-1591 du 17 novembre 2008 de M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Ile de France à Savigny le Temple, Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Melun en date du 27 novembre 2008 nommant commissaire enquêteur Madame Laurence KERNEIS, Considérant que l’installation susvisée est assujettie à autorisation par référence aux rubriques n° 1510 et 2515 de la nomenclature, Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture, A R R E T E Article 1er : La demande ci-dessus visée, comprenant notamment une étude d’impact, sera soumise à enquête publique du 5 février 2009 au 13 mars 2009 inclusivement. A cet effet, le dossier sera déposé en mairie de La Chapelle la Reine pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place aux heures d’ouverture de la mairie et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet. Le commissaire enquêteur recevra les observations des intéressés en mairie de La Chapelle la Reine les : - Jeudi 5 février 2009 de 14h à 17h



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- Lundi 16 février 2009 de 9h30 à 12h30 - Samedi 21 février 2009 de 9h à 12h - Mardi 3 mars 2009 de 14h à 17h - Vendredi 13 mars 2009 de 9h à 12h L’ouverture de cette enquête sera portée par voie d’affiches, (aux frais de l’exploitant), à la connaissance des habitants des communes de La Chapelle la Reine, Achères la Forêt, Ury et Le Vaudoue, comprises dans un rayon de 2 km. Toutes informations concernant cette demande pourront être obtenues auprès de M. le Directeur de la Société BEISSIER sise, Quartier de la Gare à La Chapelle la Reine (77760). Les affiches seront apposées quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, c’est à dire au plus tard le 22 janvier 2009 et pendant toute la durée de l’enquête, par les soins du maire de chaque commune incluse pour tout ou partie dans le rayon d’affichage, à la mairie, dans le voisinage de l’installation projetée et aux emplacements habituels de manière à assurer une bonne information du public. L’accomplissement de ces formalités est certifié par le maire de chaque commune où l’affichage a lieu. Article 2 : Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, c’est à dire au plus tard le 22 janvier 2009, l’avis au public sera inséré dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département ou les départements intéressés par les soins du préfet et aux frais du demandeur. Article 3 : Après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera, sur place, les observations écrites ou orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire, dans un délai maximum de douze jours, un mémoire en réponse. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance en préfecture du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Article 4 : En application de l’article R 512-26 du code de l’environnement, le préfet statuera sur cette demande par arrêté. Article 5 : Le conseil municipal des communes de La Chapelle la Reine, Achères la Forêt, Ury et Le Vaudoue, sera appelé à formuler son avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête. Article 6: La Secrétaire Générale de la Préfecture, Le sous-Préfet de Fontainebleau, Les maires de La Chapelle la Reine, Achères la Forêt, Ury et Le Vaudoue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Melun, le 8 janvier 2009 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale de la Préfecture, Colette DESPREZ DESTINATAIRES D’UNE COPIE :



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- Exploitant - Messieurs les Maires de La Chapelle la Reine, Achères la Forêt, Ury et Le Vaudoue, - Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau, - Madame Laurence KERNEIS, commissaire enquêteur, - Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, - Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun - Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Ile de France à Paris - Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Ile de France à Savigny le Temple Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle chrono.

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R .125 -27 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007 et 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 08/DAIDD/1IC 299 du 06 octobre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement KERAGLASS sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing ; VU l'arrêté préfectoral 08/DAIDD/1IC 381 du 11 décembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques technologiques autour des établissements CCMP et GAZECHIM sur le territoire des communes de Mitry-Mory et Compans ;



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VU l'arrêté interpréfectoral 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire des communes d'Argentières, Bernay-Vilbert, Brie-Comte-Robert, Chaumes-en-Brie, Combs-la-Ville, Courtomer, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Ozouer-le-Voulgis, Pézarches, Rozay-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Solers, Touquin, Voinsles et Yèbles situées dans la vallée de l'Yerres sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne ; VU l'arrêté préfectoral 08 DAIDD ENV 052 du 19 décembre 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur le territoire de la commune de Mareuil-les-Meaux ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers annexée à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes intéressées et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté avec la liste des communes annexée, sera affiché dans les mairies de ces communes. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l’objet d’une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr Article 3 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : - M. le sous-préfet de Fontainebleau - M. le sous-préfet de Meaux - M. le sous-préfet de Provins - M. le sous-préfet de Torcy - M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture, signé Colette DESPREZ INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS Préfecture de Seine-et-Marne Annexe à l'arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 en date du 19 février 2009 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Liste des communes



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où s'applique l'obligation d'établir un état des risques naturels et technologiques N° INSEE

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77005 ANNET-SUR-MARNE I I - Mvt 0 77007 ARGENTIÈRES I 0 77008 ARMENTIÈRES-EN-BRIE I 0 77014 AVON I 0 77016 BAGNEAUX-SUR-LOING I Th-Surp-

Tox 0

77021 BARBEY I 0 77031 BERNAY-VILBERT I 77037 BOIS-LE-ROI I 0 77038 BOISSETTES I 0 77039 BOISSISE-LA-BERTRAND I 0 77040 BOISSISE-LE-ROI I 0 77042 BOISSY-LE-CHÂTEL I - S 0 77048 BOURRON-MARLOTTE I 0 77053 BRIE-COMTE-ROBERT I - S 0 77054 BROSSE-MONTCEAUX (la) I 0 77061 CANNES-ÉCLUSES I 0 77062 CARNETIN Mvt 0 77063 CELLE-SUR-MORIN (la) I 0 77070 CHAILLY-EN-BRIE I 0 77075 CHALIFERT I - S I 0 77078 CHAMIGNY I 0 77079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE I 0 77083 CHAMPS-SUR-MARNE I - S I 0 77084 CHANGIS-SUR-MARNE I 0 77085 CHANTELOUP-EN-BRIE S 0 77088 CHAPELLE-LA-REINE (la) S 0 77093 CHAPELLE-MOUTILS (la) I 0 77094 CHARMENTRAY I I 0 77096 CHARTRETTES S I 0 77099 CHÂTEAU-LANDON I 0 77106 CHAUFFRY I 0 77107 CHAUMES-EN-BRIE I - S 0 77108 CHELLES I - Mvt -

S I 0

77109 CHENOISE S 0 77111 CHESSY I I 0 77117 CITRY-SUR-MARNE I 0 77118 CLAYE-SOUILLY S 0 77120 COCHEREL Mvt 0 77121 COLLÉGIEN S 0 77122 COMBS-LA-VILLE I - S 0 77123 COMPANS Th-Surp-

Tox 0

77125 CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE I I 0 77126 CONGIS-SUR-THÉROUANNE I 0 77128 COUILLY-PONT-AUX-DAMES S I 0 77131 COULOMMIERS I - S 0



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77132 COUPVRAY S 0 77138 COURTOMER I 0 77139 COURTRY S 0 77141 COUTEVROULT I 0 77142 CRÉCY-LA-CHAPELLE S I 0 77143 CRÉGY-LES-MEAUX Mvt-S I 0 77146 CROISSY-BEAUBOURG S 0 77152 DAMMARIE-LÈS-LYS I 0 77154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX I I 0 77155 DAMPMART I I 0 77156 DARVAULT I 0 77166 ÉCUELLES I 0 77170 ÉPISY I 0 77171 ESBLY I - S I 0 77175 EVRY-GRÉGY-SUR-YERRES I - S 0 77179 FÉRICY S 0 77180 FÉROLLES-ATTILLY S 0 77182 FERTÉ-GAUCHER (la) I 0 77183 FERTÉ-SOUS-JOUARRE (la) I 0 77186 FONTAINEBLEAU I 0 77188 FONTAINE-LE-PORT S I 0 77196 FRESNES-SUR-MARNE I I 0 77199 FUBLAINES I 0 77202 GENEVRAYE (la) I 0 77203 GERMIGNY-L’ÉVÊQUE I 0 77210 GRANDE-PAROISSE (la) I 0 77216 GREZ-SUR-LOING I 0 77217 GRISY-SUISNES I 0 77219 GUÉRARD I - S 0 77226 HÉRICY S I 0 77231 ISLES-LES-MELDEUSES I 0 77232 ISLES-LES-VILLENOY I I 0 77234 JABLINES I I 0 77235 JAIGNES I 0 77238 JOUARRE I 0 77240 JOUY-SUR-MORIN I 0 77243 LAGNY-SUR-MARNE I - S I 0 77247 LESCHEROLLES I 0 77248 LESCHES I I 0 77249 LÉSIGNY S 0 77255 LIVRY-SUR-SEINE S I 0 77257 LIZY-SUR-OURCQ I 0 77259 LONGPERRIER S 0 77264 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX I 0 77265 LUZANCY I 0 77267 MADELEINE-SUR-LOING (la) I 0 77276 MAREUIL-LES-MEAUX Mvt - I 0 77279 MAROLLES-SUR-SEINE I 0 77280 MARY-SUR-MARNE I 0 77284 MEAUX I 0 77285 MÉE-SUR-SEINE (le) I 0



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77287 MEILLERAY I 0 77288 MELUN S I 0 77290 MERY-SUR-MARNE I 0 77293 MISY-SUR-YONNE I 0 77294 MITRY-MORY Th-Surp-

Tox 0

77296 MOISSY-CRAMAYEL S 0 77302 MONCOURT-FROMONVILLE I 0 77305 MONTEREAU-FAULT-YONNE I 0 77307 MONTÉVRAIN I - S I 0 77312 MONTIGNY-SUR-LOING I 0 77315 MONTRY I I 0 77316 MORET-SUR-LOING I 0 77320 MOUROUX I - S 0 77326 NANDY I 0 77330 NANTEUIL-LES-MEAUX S I - Mvt 0 77331 NANTEUIL-SUR-MARNE I 0 77333 NEMOURS I 0 77337 NOISIEL I I 0 77349 OTHIS S 0 77350 OZOIR-LA-FERRIÈRE S 0 77352 OZOUER-LE-VOULGIS I - S 0 77354 PAMFOU S 0 77358 PENCHARD S 0 77360 PÉZARCHES I 0 77363 PIN (le) S 0 77365 PLESSIS-FEU-AUSSOUX (le) I 0 77369 POINCY I 0 77371 POMMEUSE I - S 0 77372 POMPONNE I - S I 0 77373 PONTAULT-COMBAULT S 0 77376 PRÉCY-SUR-MARNE I I 0 77382 QUINCY-VOISINS Mvt 0 77388 REUIL-EN-BRIE I 0 77389 ROCHETTE (la) I 0 77390 ROISSY-EN-BRIE S 0 77393 ROZAY-EN-BRIE I 0 77394 RUBELLES S 0 77397 SAACY-SUR-MARNE I 0 77401 SAINTE-AULDE I 0 77407 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY S I 0 77413 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN I 0 77415 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX I 0 77419 SAINT-MAMMÈS I 0 77423 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS I 0 77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE S 0 77431 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS I 0 77432 SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE I 0 77435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE S 0 77436 SAINT-SIMÉON I 0 77438 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES I - S I 0



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77440 SAMMERON I 0 77441 SAMOIS-SUR-SEINE I 0 77442 SAMOREAU S I 0 77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE S 0 77447 SEINE-PORT S I 0 77448 SEPT-SORTS I 0 77450 SERVON S 0 77455 SOIGNOLLES-EN-BRIE I - S 0 77457 SOLERS I 0 77458 SOUPPES-SUR-LOING I 0 77460 TANCROU I 0 77463 THOMERY I 0 77464 THORIGNY-SUR-MARNE I-Mvt-S I - Mvt 0 77466 TIGEAUX I 0 77468 TORCY I - S I 0 77469 TOUQUIN I 0 77474 TRILBARDOU I I 0 77475 TRILPORT I 0 77478 USSY-SUR-MARNE I 0 77479 VAIRES-SUR-MARNE I I 0 77482 VARENNES-SUR-SEINE I 0 77483 VARREDDES I 0 77486 VAUDOY-EN-BRIE S 0 77487 VAUX-LE-PÉNIL S I 0 77491 VENEUX-LES-SABLONS I 0 77494 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE I 0 77495 VERT-SAINT-DENIS S 0 77498 VIGNELY I I 0 77513 VILLENOY I 0 77514 VILLEPARISIS S 0 77517 VILLEVAUDÉ Mvt 0 77521 VILLIERS-SUR-MORIN I 0 77527 VOINSLES I 0 77529 VOULANGIS I 0 77533 VULAINES-SUR-SEINE I 0 77534 YEBLES I 0 Légende : Inondation I Mouvements de terrain (affaissements et effondrements dus à des cavités souterraines, glissements de terrain)

Mvt

Sécheresse (mouvements de terrain différentiels consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des argiles)

S

Risque technologique : Effet thermique Effet de surpression Effet toxique

Th Surp Tox

Zonage sismique 0



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Commune non concernée

ARRETE PREFECTORAL N° 09 BCIDE 007 AUTORISANT LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NORD SEINE-ET-MARNE A MEAUX A ARRETER UN DEPASSEMENT DU PRODUIT DU DROIT ADDITIONNEL A LA TAXE PROFESSIONNELLE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Bureau de la Coordination Interministérielle et du développement économique ARRETE PREFECTORAL N° 09 BCIDE 007 AUTORISANT LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NORD SEINE-ET-MARNE A MEAUX A ARRETER UN DEPASSEMENT DU PRODUIT DU DROIT ADDITIONNEL A LA TAXE PROFESSIONNELLE Le Préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’ordre National du Mérite VU le code général des impôts, notamment son article 1601 ; VU le décret n° 2002-585 du 24 avril 2002 portant application de l’article 1601 du code général des impôts relatif au produit du droit additionnel de la taxe pour frais de chambres de métiers et modifiant l’annexe II au code général des impôts ; VU la délibération de l’Assemblée Générale du 24 novembre 2008 par laquelle la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne à Meaux a voté un dépassement du droit additionnel à 85 % de la taxe pour frais de chambre de métiers, au titre de l’année 2008 ; VU la convention, au titre des années 2009 et 2010, passée entre l’Etat et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne à Meaux en date du 30 janvier 2009 ; VU le rapport d’exécution de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne à Meaux concernant les actions réalisées avec la majoration 2008 du droit additionnel de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat ; SUR la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ; ARRETE Article 1er : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne à Meaux est autorisée à arrêter le produit du droit additionnel à la taxe professionnelle à 85 % de celui du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers, pour l’exercice 2009. Article 2 : Le Préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, au Délégué Régional au Commerce et à l’Artisanat et à Mme la Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne à Meaux. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Melun, le 24 février 2008 Le Préfet, Signé Michel GUILLOT



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Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la réglementation

ARRETE N° 09 DCR BC 001 Portant agrément de la S.A.R.L. « CFR EUROPEEN FRANCILIEN » afin de procéder aux examens psychotechniques des conducteurs de Seine-et-Marne au siège à Fontainebleau et à Dammarie-les-Lys. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation Bureau de la Circulation Section des Droits de conduire ARRETE N° 09 DCR BC 001 Portant agrément de la S.A.R.L. « CFR EUROPEEN FRANCILIEN » afin de procéder aux examens psychotechniques des conducteurs de Seine-et-Marne au siège à Fontainebleau et à Dammarie-les-Lys. Le préfet de Seine-et-Marne Officier de la Légion d'Honneur Vu les articles L 223-5 et L224-14 ; R224-21 à R224-23 du code de la route ; Vu le�Décret n°60-848 du 6 août 1960 portant application de l’article L234-13 du code de la route relatif à l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis – Commission chargé d’établir le certificat médical ; Vu l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ; Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Sébastien GIROUX, gérant de la société en date du 15 janvier 2007 ; Vu l’avis du médecin spécialiste en neurologie de la commission d’appel en date du 3 septembre 2008 ; Entendu, la proposition du gérant d’effectuer, sur demande du psychologue, une évaluation complémentaire en situation réelle sur véhicule terrestre à moteur de catégorie « B » ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : La SARL « CFR EUROPEEN FRANCILIEN » sise 11, rue Montebello à Fontainebleau (77300) représenté par Monsieur Sébastien GIROUX (gérant) est agréé pour procéder à l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis de conduire dans ses locaux au siège social ainsi qu’à l’Hôtel Campanile 346, rue Bernard Pôret à Dammarie-les-Lys (77190). ARTICLE 2 : Les entretiens et les tests psychotechniques seront réalisés par Monsieur Aurélien DAGUENET, psychologue qualifié, conformément au déroulement général de l’évaluation et à la combinaison des tests proposés ainsi que la possibilité d’une évaluation de l’aptitude à conduire en situation réelle. ARTICLE 3 : La société adressera directement aux médecins de la commission médicale chargée d’examiner les conducteurs de véhicules à moteur les résultats des examens psychotechniques auxquels il aura procédé.



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ARTICLE 4 : Cet agrément est valable un an à compter de la notification du présent arrêté et tacitement reconduit chaque année, sous réserve qu’il n’a pas été dénoncé deux mois avant cette date. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Sébastien GIROUX et à : . Monsieur le sous-préfet de Provins, . Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau, . Monsieur le sous-préfet de Meaux, . Monsieur le sous-préfet de Torcy, . Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur, Melun, le 23 février 2009 Le préfet, pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale de la préfecture, signé : Colette DESPREZ

Sous-préfecture de Torcy

Arrêté n°2009-04 portant modification de l’article 5 des statuts du syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers Arrêté n°2009-04 portant modification de l’article 5 des statuts du syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5332-1 et L.5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 18 février 1975 portant création du syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers; VU l’arrêté préfectoral en date du 13 octobre 1989 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’étude , de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers; VU l’arrêté préfectoral du 11 juin 1991 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers ; VU l’arrêté préfectoral du 5 avril 2005 portant retrait de la commune de PONTCARRE du syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers; VU la délibération en date du 2 juillet 2008 du comité syndical sollicitant la modification de l’article 5 de ses statuts ; VU les délibérations des conseils municipaux de toutes les communes adhérentes, acceptant la modification des statuts : OZOIR-LA-FERRIERE en date du 20 octobre 2008 PONTAULT-COMBAULT en date du 16 septembre 2008 ROISSY-EN-BRIE en date du 24 novembre 2008 CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée des communes concernées prévues à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies ; ARRETE



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Article 1er : L’article 5 des statuts du syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers est modifié comme suit : Le Comité élira, parmi ses membres, les membres de son bureau qui comprendra : - Un Président Deux Vice-Présidents Un Secrétaire Assesseurs Les membres du bureau seront choisis dans des communes différentes. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui du Comité. Les fonctions de membres du Comité sont gratuites. Article 2 : Les statuts mis à jour sont annexés au présent arrêté. Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de TORCY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont l’ampliation sera notifiée à : - Monsieur le Président du Syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’un centre de secours de sapeurs-pompiers - Mesdames et Monsieur les Maires des communes adhérentes - Monsieur le Trésorier Payeur Général de Seine-et-Marne - Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Torcy, le Pour le Préfet et par délégation Le Sous-Préfet, Signé Michel JEANJEAN

Liste des centres de tests psychotechniques

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATION BUREAU DE LA CIRCULATION SECTION PERMIS DE CONDUIRE Télécopie : 01 64 71 78 11 Liste des centres de tests psychotechniques Mise à jour le 27 FEV 2009 Nom de l’organisme Adresse Code postal et Ville Numéro de

téléphone APAVE

Immeuble le Luzard III 35, Grande Allée du 12 février 1934

77186 NOISIEIL 01.60.37.55.37

Espace Saint Jean 26, place Saint Jean

77000 MELUN

Hôtel Richemont 43, quai Grande Île

77100 MEAUX

Centre d’Affaires « Néopole » 6, rue de la Mare Blanche

77186 NOISIEL

AGENCE DE CONTROLE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE (ACCA)

Hôtel « Novotel » RN, 152 chemin de Melun - URY

77300 FONTAINEBLEAU

0825 082 333 numéro unique pour l’ensemble des centres de l’ACCA en Seine-et-Marne



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Hôtel « Savigny » Ville Haute – 1 place du Chatel

77160 PROVINS

Hôtel « Kyriad » 1, rue Château Gaillard

77500 CHELLES

« Central ID Business center » – 2, rue du Pré de Aulnes

77347 PONTAULT-COMBAULT

Centre d’affaires « Espace Mercure » 11, rue Albert Einstein

77427 CHAMPS-SUR-MARNE

CFR EUROPEEN FRANCILIEN

11, rue de Montebello Hôtel Campanile 346, rue Bernard Pôret

77300 FONTAINEBLEAU 77190 DAMMARIE-LES-LYS

01.64.22.12.65

Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture

Arrêté Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A 104 intérieure au niveau du passage supérieure sur la RD 105 et sur la RN 3 entre les PR 2+000 et 2+600 sur le territoire de la commune de Villeparisis PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture de Seine-et-Marne Service éducation et sécurité routière Unité réseaux et circulation ARRÊTÉ N° 2009 DDEA URC TX 002 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A 104 intérieure au niveau du passage supérieure sur la RD 105 et sur la RN 3 entre les PR 2+000 et 2+600 sur le territoire de la commune de Villeparisis. Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, vu le code de la route, vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, vu la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes nationales de la région Ile de France, vu l'arrêté préfectoral portant délégations de signature, vu l’avis du directeur de l’exploitation de la DIRIF et du CRICR en date du 20/10/08, vu l’avis du commissariat de Villeparisis en date du 19/09/08, vu l’avis du commissariat de Chelles en date du 24/09/08, vu l’avis de la CRS – Est Ile-de-France en date du 23/09/08, vu l’avis du Maire de Villeparisis en date du 08/10/08, vu l’avis du Maire de Claye-Souilly en date du 22/09/08, vu la demande d’avis au Maire Villevaudé en date du 15/09/08, vu l’avis du Conseil Général 77 – DEAR – ART de Meaux/Villenoy en date du 16/10/08, considérant que, dans le cadre des travaux de construction de la bretelle de liaison entre la RD 603 (sens Paris/Province) et l’autoroute A 104 intérieure sur le territoire de la commune de Villeparisis, il est nécessaire de prendre des mesures temporaires de restriction à la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers de la route et des ouvriers de l’entreprise, sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes d’Ile-de-France,



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ARRETE Article 1er Durant la période du 12 janvier 2009 au 15 janvier 2010, sur le territoire de la commune de Villeparisis, la circulation est réglementée sur l’ autoroute A 104 intérieure au niveau du passage supérieur sur la RD 105 et sur la RN 3 entre les PR 2+000 et 2+600. Article 2 Le stationnement est interdit aux abords du chantier. Article 3 La signalisation mise en oeuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en place en référence au dossier d’exploitation et au manuel du chef de chantier. Article 4 La mise en oeuvre et le maintien de la signalisation seront assurés par l’entreprise SOMARO, joignable au 08 25 85 50 32. Article 5 Les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes : La voie rapide de chaque sens de circulation de la RN 3 et de la RD 603 (arrêté du Conseil Général concomitant) est neutralisée. Dans les deux sens de circulation, la vitesse est limitée à 90km/h et les dépassements sont interdits. Un bouchon mobile peut être réalisé dans les deux sens de circulation de la RN 3 et de la RD 603 pour le levage des portiques. Un basculement de la circulation des deux voies de la RD 603 vers Meaux est effectué sur la voie rapide de la RD 603 puis de la RN 3. Dans le sens Paris/Province, les dépassements sont interdits, la vitesse est limitée à 90 km/h et à 50km/h en entrée et sortie du basculement. Dans le sens Province/Paris, la circulation de la voie rapide est rabattue sur la voie lente ; la vitesse est limitée à 90 km/h et les dépassements sont interdits. La voie lente de la RD 603 puis de la RN 3 est neutralisée dans le sens Paris/Province. La vitesse est limitée à 90 km/h et les dépassements sont interdits. La BAU de l’autoroute A 104 intérieure est neutralisée de part et d’autre du passage supérieur sur la RD 105. Article 6 Les restrictions à la circulation s’appliquent du 12 janvier 2009 au 15 janvier 2010, y-compris les week-ends, les jours fériés et les jours hors chantier. Article 7 Mme et MM. : - le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne, - le Sous-Préfet de Torcy, - le Directeur Interdépartemental des Routes d’Ile-de-France, - le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture, - le Président du conseil Général de Seine-et-Marne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Maire de Villeparisis, - le maire de Villevaudé - le Maire de Claye-Souilly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, dont une copie est adressée, pour information, à Mme et MM. : - le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - le Directeur du Centre Régional d’Information et de la Coordination Routières, - le Délégué Militaire Départemental, - le Directeur des Transports du Conseil Général de Seine-et-Marne, - le Chef du SAMU, -le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture de Seine-et-Marne, service des Transports exceptionnels,



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-le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture de Seine-et-Marne, Mission des Transports scolaires . Fait à MELUN, le 09 janvier 2009 Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Équipement et de l’Agriculture, Le Chef du service éducation et sécurité routière. Yvon ROZE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, auprès du tribunal administratif compétent.

Arrêté Réglementant temporairement la circulation sur l’Autoroute A6, sur le demi-diffuseur n° 15 de FONTAINEBLEAU

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture de Seine-et-Marne Service éducation et sécurité routière Unité réseaux et circulation ARRÊTÉ N° 2009 DDEA URC TX 001 Réglementant temporairement la circulation sur l’Autoroute A6, sur le demi-diffuseur n° 15 de FONTAINEBLEAU. Commune de GREZ-SUR-LOING, ST PIERRE-LES-NEMOURS, DARVAULT et NEMOURS, Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, vu le code de la route, vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, vu la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes nationales de la région Ile de France, vu l'arrêté préfectoral portant délégations de signature, vu l’avis du Directeur de l’exploitation de la DIRIF et du CRICR, vu l’avis du Conseil Général de Seine-et-Marne, vu l’avis de la Gendarmerie autoroutière, vu l’avis du Commissariat de Police de NEMOURS, considérant que, pour permettre les travaux de mesures de charge sur le viaduc du LOING, sur l’Autoroute A6, il y a lieu de prendre des mesures temporaires de restriction à la circulation, sur proposition de M. le Directeur des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, ARRÊTÉ Article 1 :



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Du mardi 13 janvier 2009 à 08h00 au mercredi 14 janvier 2009 à 14h00, et du mardi 20 janvier 2009 à 08h00 au mercredi 21 janvier 2009 à 14h00, sur le territoire des communes de GREZ-SUR-LOING, ST PIERRE-LES-NEMOURS, la circulation sur le demi-diffuseur n° 15 de FONTAINEBLEAU (Autoroute A6), est réglementée. Article 2 : Le stationnement est interdit aux abords du chantier. Article 3 : La signalisation mise en oeuvre est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en place conformément au dossier d’exploitation sous chantier. Article 4 : La mise en oeuvre et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des travaux sont à la charge des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Article 5 : Les mesures d’exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes : - La bretelle d’accès à l’Autoroute A6 depuis la RN 7 est fermée et interdite à toute circulation, - Un itinéraire de déviation est mis en place par la RN 7 jusqu’au rond-point CARNOT, puis par la RD 240, puis par la RD 403, pour rejoindre l’Autoroute A6 au péage de NEMOURS. Article 6 : Ces mesures s’appliquent du mardi 13 janvier 2009 à 08h00 au mercredi 14 janvier 2009 à 14h00. En cas de mauvaises conditions météorologiques, ces mesures d’exploitation sont reportées en semaine suivante du mardi 20 janvier 2009 à 08h00 au mercredi 21 janvier 2009 à 14h00. Article 7 : Mme et MM - le Secrétaire Général de la Préfecture, - le Sous-Préfet de Fontainebleau, - le Directeur Interdépartemental des Routes d’Ile de France, - le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture, - le Commandant du Groupement de Gendarmerie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Directeur Régional d’Exploitation de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, dont une copie est adressée, pour information à Mme et MM. : les Maires de GREZ-SUR-LOING, ST PIERRE-LES-NEMOURS, DARVAULT et NEMOURS, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur du Centre Régional d’Information et de la Coordination Routières, le Délégué Militaire Départemental, le Chef du SAMU. Fait à MELUN, le 09.janvier 2009 Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur Départemental de l’Équipement et de l’Agriculture, Le Chef du service éducation et sécurité routière. Yvon ROZE



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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, auprès du Tribunal Administratif compétent.

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R .125 -27 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007 et 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 08/DAIDD/1IC 299 du 06 octobre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement KERAGLASS sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing ; VU l'arrêté préfectoral 08/DAIDD/1IC 381 du 11 décembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques technologiques autour des établissements CCMP et GAZECHIM sur le territoire des communes de Mitry-Mory et Compans ; VU l'arrêté interpréfectoral 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire des communes d'Argentières, Bernay-Vilbert, Brie-Comte-Robert, Chaumes-en-Brie, Combs-la-Ville, Courtomer, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Ozouer-le-Voulgis, Pézarches, Rozay-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Solers, Touquin, Voinsles et Yèbles situées dans la vallée de l'Yerres sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne ; VU l'arrêté préfectoral 08 DAIDD ENV 052 du 19 décembre 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur le territoire de la commune de Mareuil-les-Meaux ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE



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Article 1er La liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers annexée à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes intéressées et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté avec la liste des communes annexée, sera affiché dans les mairies de ces communes. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l’objet d’une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr Article 3 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : - M. le sous-préfet de Fontainebleau - M. le sous-préfet de Meaux - M. le sous-préfet de Provins - M. le sous-préfet de Torcy - M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture, signé Colette DESPREZ INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS Préfecture de Seine-et-Marne Annexe à l'arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 51 en date du 19 février 2009 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Liste des communes où s'applique l'obligation d'établir un état des risques naturels et technologiques N° INSEE

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77005 ANNET-SUR-MARNE I I - Mvt 0 77007 ARGENTIÈRES I 0 77008 ARMENTIÈRES-EN-BRIE I 0 77014 AVON I 0 77016 BAGNEAUX-SUR-LOING I Th-Surp- 0



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N° INSEE

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Tox 77021 BARBEY I 0 77031 BERNAY-VILBERT I 77037 BOIS-LE-ROI I 0 77038 BOISSETTES I 0 77039 BOISSISE-LA-BERTRAND I 0 77040 BOISSISE-LE-ROI I 0 77042 BOISSY-LE-CHÂTEL I - S 0 77048 BOURRON-MARLOTTE I 0 77053 BRIE-COMTE-ROBERT I - S 0 77054 BROSSE-MONTCEAUX (la) I 0 77061 CANNES-ÉCLUSES I 0 77062 CARNETIN Mvt 0 77063 CELLE-SUR-MORIN (la) I 0 77070 CHAILLY-EN-BRIE I 0 77075 CHALIFERT I - S I 0 77078 CHAMIGNY I 0 77079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE I 0 77083 CHAMPS-SUR-MARNE I - S I 0 77084 CHANGIS-SUR-MARNE I 0 77085 CHANTELOUP-EN-BRIE S 0 77088 CHAPELLE-LA-REINE (la) S 0 77093 CHAPELLE-MOUTILS (la) I 0 77094 CHARMENTRAY I I 0 77096 CHARTRETTES S I 0 77099 CHÂTEAU-LANDON I 0 77106 CHAUFFRY I 0 77107 CHAUMES-EN-BRIE I - S 0 77108 CHELLES I - Mvt

- S I 0

77109 CHENOISE S 0 77111 CHESSY I I 0 77117 CITRY-SUR-MARNE I 0 77118 CLAYE-SOUILLY S 0 77120 COCHEREL Mvt 0 77121 COLLÉGIEN S 0 77122 COMBS-LA-VILLE I - S 0 77123 COMPANS Th-Surp-

Tox 0

77125 CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE I I 0 77126 CONGIS-SUR-THÉROUANNE I 0 77128 COUILLY-PONT-AUX-DAMES S I 0 77131 COULOMMIERS I - S 0 77132 COUPVRAY S 0 77138 COURTOMER I 0 77139 COURTRY S 0 77141 COUTEVROULT I 0 77142 CRÉCY-LA-CHAPELLE S I 0 77143 CRÉGY-LES-MEAUX Mvt-S I 0 77146 CROISSY-BEAUBOURG S 0 77152 DAMMARIE-LÈS-LYS I 0



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sism

ique

77154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX I I 0 77155 DAMPMART I I 0 77156 DARVAULT I 0 77166 ÉCUELLES I 0 77170 ÉPISY I 0 77171 ESBLY I - S I 0 77175 EVRY-GRÉGY-SUR-YERRES I - S 0 77179 FÉRICY S 0 77180 FÉROLLES-ATTILLY S 0 77182 FERTÉ-GAUCHER (la) I 0 77183 FERTÉ-SOUS-JOUARRE (la) I 0 77186 FONTAINEBLEAU I 0 77188 FONTAINE-LE-PORT S I 0 77196 FRESNES-SUR-MARNE I I 0 77199 FUBLAINES I 0 77202 GENEVRAYE (la) I 0 77203 GERMIGNY-L’ÉVÊQUE I 0 77210 GRANDE-PAROISSE (la) I 0 77216 GREZ-SUR-LOING I 0 77217 GRISY-SUISNES I 0 77219 GUÉRARD I - S 0 77226 HÉRICY S I 0 77231 ISLES-LES-MELDEUSES I 0 77232 ISLES-LES-VILLENOY I I 0 77234 JABLINES I I 0 77235 JAIGNES I 0 77238 JOUARRE I 0 77240 JOUY-SUR-MORIN I 0 77243 LAGNY-SUR-MARNE I - S I 0 77247 LESCHEROLLES I 0 77248 LESCHES I I 0 77249 LÉSIGNY S 0 77255 LIVRY-SUR-SEINE S I 0 77257 LIZY-SUR-OURCQ I 0 77259 LONGPERRIER S 0 77264 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX I 0 77265 LUZANCY I 0 77267 MADELEINE-SUR-LOING (la) I 0 77276 MAREUIL-LES-MEAUX Mvt - I 0 77279 MAROLLES-SUR-SEINE I 0 77280 MARY-SUR-MARNE I 0 77284 MEAUX I 0 77285 MÉE-SUR-SEINE (le) I 0 77287 MEILLERAY I 0 77288 MELUN S I 0 77290 MERY-SUR-MARNE I 0 77293 MISY-SUR-YONNE I 0 77294 MITRY-MORY Th-Surp-

Tox 0

77296 MOISSY-CRAMAYEL S 0 77302 MONCOURT-FROMONVILLE I 0



29

N° INSEE

Communes

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Zon

age

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ique

77305 MONTEREAU-FAULT-YONNE I 0 77307 MONTÉVRAIN I - S I 0 77312 MONTIGNY-SUR-LOING I 0 77315 MONTRY I I 0 77316 MORET-SUR-LOING I 0 77320 MOUROUX I - S 0 77326 NANDY I 0 77330 NANTEUIL-LES-MEAUX S I - Mvt 0 77331 NANTEUIL-SUR-MARNE I 0 77333 NEMOURS I 0 77337 NOISIEL I I 0 77349 OTHIS S 0 77350 OZOIR-LA-FERRIÈRE S 0 77352 OZOUER-LE-VOULGIS I - S 0 77354 PAMFOU S 0 77358 PENCHARD S 0 77360 PÉZARCHES I 0 77363 PIN (le) S 0 77365 PLESSIS-FEU-AUSSOUX (le) I 0 77369 POINCY I 0 77371 POMMEUSE I - S 0 77372 POMPONNE I - S I 0 77373 PONTAULT-COMBAULT S 0 77376 PRÉCY-SUR-MARNE I I 0 77382 QUINCY-VOISINS Mvt 0 77388 REUIL-EN-BRIE I 0 77389 ROCHETTE (la) I 0 77390 ROISSY-EN-BRIE S 0 77393 ROZAY-EN-BRIE I 0 77394 RUBELLES S 0 77397 SAACY-SUR-MARNE I 0 77401 SAINTE-AULDE I 0 77407 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY S I 0 77413 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN I 0 77415 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX I 0 77419 SAINT-MAMMÈS I 0 77423 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS I 0 77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE S 0 77431 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS I 0 77432 SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE I 0 77435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE S 0 77436 SAINT-SIMÉON I 0 77438 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES I - S I 0 77440 SAMMERON I 0 77441 SAMOIS-SUR-SEINE I 0 77442 SAMOREAU S I 0 77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE S 0 77447 SEINE-PORT S I 0 77448 SEPT-SORTS I 0 77450 SERVON S 0



30

N° INSEE

Communes

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pr

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PPR

nat

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pliq

ué p

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Zon

age

sism

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77455 SOIGNOLLES-EN-BRIE I - S 0 77457 SOLERS I 0 77458 SOUPPES-SUR-LOING I 0 77460 TANCROU I 0 77463 THOMERY I 0 77464 THORIGNY-SUR-MARNE I-Mvt-S I - Mvt 0 77466 TIGEAUX I 0 77468 TORCY I - S I 0 77469 TOUQUIN I 0 77474 TRILBARDOU I I 0 77475 TRILPORT I 0 77478 USSY-SUR-MARNE I 0 77479 VAIRES-SUR-MARNE I I 0 77482 VARENNES-SUR-SEINE I 0 77483 VARREDDES I 0 77486 VAUDOY-EN-BRIE S 0 77487 VAUX-LE-PÉNIL S I 0 77491 VENEUX-LES-SABLONS I 0 77494 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE I 0 77495 VERT-SAINT-DENIS S 0 77498 VIGNELY I I 0 77513 VILLENOY I 0 77514 VILLEPARISIS S 0 77517 VILLEVAUDÉ Mvt 0 77521 VILLIERS-SUR-MORIN I 0 77527 VOINSLES I 0 77529 VOULANGIS I 0 77533 VULAINES-SUR-SEINE I 0 77534 YEBLES I 0 Légende : Inondation I Mouvements de terrain (affaissements et effondrements dus à des cavités souterraines, glissements de terrain)

Mvt

Sécheresse (mouvements de terrain différentiels consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des argiles)

S

Risque technologique : Effet thermique Effet de surpression Effet toxique

Th Surp Tox

Zonage sismique Commune non concernée

0



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Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 52 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 52 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 005 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs, mis à jour par l'arrêté préfectoral n° 06/DAIDD/ENV n°196 du 28 août 2006 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 191 du 03 août 2006 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing située dans la vallée du Loing ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 08 DAIDD 1IC n° 299 du 06 octobre 2008 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement KERAGLASS sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Bagneaux-sur-Loing est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation et aux risques technologiques. Le dossier d'information communal annexé à l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n°196 du 28 août 2006 est remplacé par le dossier d'information communal annexé au présent arrêté.



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Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Bagneaux-sur-Loing, de la préfecture de Seine-et-Marne et de la sous-préfecture de Fontainebleau. Article 3 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Bagneaux-sur-Loing et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bagneaux-sur-Loing. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 5 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Bagneaux-sur-Loing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le sous-préfet de Fontainebleau M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 53 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Compans et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 53 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Compans et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur,



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Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 08 DAIDD 1IC n° 381 du 11 décembre 2008 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements CCMP et GAZECHIM sur le territoire des communes de Mitry-Mory et Compans ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Compans est exposée aux risques technologiques. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Compans sont : les arrêtés ministériels des 11 janvier 1983 et 16 mai 1983, pour le risque inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999, pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ; La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; un document cartographique délimitant les zones exposées aux risque technologiques sur le territoire de la commune. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Compans, de la sous-préfecture de Meaux et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visée à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Compans et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Compans. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques".



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Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Compans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le sous-préfet de Meaux M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 53 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Compans et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 53 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Compans et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 08 DAIDD 1IC n° 381 du 11 décembre 2008 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements CCMP et GAZECHIM sur le territoire des communes de Mitry-Mory et Compans ;



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SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Compans est exposée aux risques technologiques. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Compans sont : les arrêtés ministériels des 11 janvier 1983 et 16 mai 1983, pour le risque inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999, pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ; La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; un document cartographique délimitant les zones exposées aux risque technologiques sur le territoire de la commune. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Compans, de la sous-préfecture de Meaux et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visée à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Compans et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Compans. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Compans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le sous-préfet de Meaux M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ



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Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 55mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Mareuil-les-Meaux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 55mettant à jour la liste

des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Mareuil-les-Meaux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 011 du 06 mars 2007 et 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 087 du 03 février 2006, fixant la liste des risques à prendre en compte, mis à jour par l’arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 110 du 19 novembre 2007 sur le territoire de la commune de Mareuil-les-Meaux et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; VU l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 091 du 16 juillet 2007 portant approbation d'un plan de prévention risques (PPR) naturels prévisibles d'inondation sur le territoire des communes de Poincy, Trilport, Fublaines, Meaux, Crégy-les-Meaux, Nanteuil-les-Meaux, Mareuil-les-Meaux et Villenoy situées dans la vallée de la Marne ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 08/DAIDD/ENV n° 052 du 19 décembre 2008 portant approbation d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels de mouvements de terrains sur le territoire de la commune de Mareuil-les-Meaux ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er



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La commune de Mareuil-les-Meaux est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation et de mouvements de terrain liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées. Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 110 du 19 novembre 2007 est remplacé par le dossier communal d'information annexé au présent arrêté. Article 2 Le dossier communal d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Mareuil-les-Meaux, de la préfecture de Seine-et-Marne et de la sous-préfecture de Meaux. Article 3 Le dossier communal d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Mareuil-les-Meaux et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Mareuil-les-Meaux. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr Article 5 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Mareuil-les-Meaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée à : - M. le sous-préfet de Meaux - M. le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 56 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances



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Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 56 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 013 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, mis à jour par l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 013 du 06 mars 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 2001 DAI 1 URB n° 075 du 11 juillet 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Brie-Comte-Robert est exposée aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et aux risques naturels prévisibles d'inondation. Le dossier d'information communal annexé à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 013 du 06 mars 2007 est remplacé par le dossier d'information communal annexé au présent arrêté. Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Brie-Comte-Robert et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 3 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert sont : - les arrêtés ministériels des 11 janvier 1983, 16 mai 1983, 25 août 1986, 27 septembre 1987 et 13 mars 1998 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; - l'arrêté du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ;



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- les arrêtés ministériels des 16 août 1993, 15 novembre 1994, 12 mars 1998, 19 novembre 1998, 11 janvier 2005 et 20 février 2008 pour le risque mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 5 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Brie-Comte-Robert et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Brie-Comte-Robert. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 6 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Brie-Comte-Robert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 57 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Chaumes-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 57 mettant à jour la liste

des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Chaumes-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ;



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VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51. du 19 février 2009 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 031 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Chaumes-en-Brie et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, mis à jour par l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 019 du 06 mars 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 2001 DAI 1 URB n° 081 du 11 juillet 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la commune de Chaumes-en-Brie ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Chaumes-en-Brie ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Chaumes-en-Brie est exposée aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et aux risques naturels prévisibles d'inondation. Le dossier d'information communal annexé à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 019 du 06 mars 2007 est remplacé par le dossier d'information communal annexé au présent arrêté. Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Chaumes-en-Brie et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 3 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Chaumes-en-Brie et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Chaumes-en-Brie. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 5 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Chaumes-en-Brie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne



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Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 58 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 58 mettant à jour la liste

des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 039 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, mis à jour par l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 024 du 06 mars 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 2001 DAI 1 URB n° 086 du 11 juillet 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture,



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ARRÊTE Article 1er La commune de Combs-la-Ville est exposée aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et aux risques naturels prévisibles d'inondation. Le dossier d'information communal annexé à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 024 du 06 mars 2007 est remplacé par le dossier d'information communal annexé au présent arrêté. Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Combs-la-Ville et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 3 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Combs-la-Ville et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Combs-la-Ville. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 5 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Combs-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 59 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances



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Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 59 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 057 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, mis à jour par l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 034 du 06 mars 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 2001 DAI 1 URB n° 095 du 11 juillet 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres est exposée aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et aux risques naturels prévisibles d'inondation. Le dossier d'information communal annexé à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 034 du 06 mars 2007 est remplacé par le dossier d'information communal annexé au présent arrêté. Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie d'Evry-Grégy-sur-Yerres et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 3 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres sont : - les arrêtés ministériels des 11 janvier 1983, 16 mai 1983, 30 novembre 2000 et 29 octobre 2002 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; - l'arrêté du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ;



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- les arrêtés ministériels des 04 décembre 1991, 25 janvier 1993, 28 juillet 1995, 12 mars 1998 et 31 mars 2008, pour le risque mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 5 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Evry-Grégy-sur-Yerres. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 6 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 60 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 60 mettant à jour la liste

des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;



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VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 111 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, mis à jour par l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 052 du 06 mars 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 2001 DAI 1 URB n° 112 du 11 juillet 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune d'Ozouer-le-Voulgis est exposée aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et aux risques naturels prévisibles d'inondation. Le dossier d'information communal annexé à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 052 du 06 mars 2007 est remplacé par le dossier d'information communal annexé au présent arrêté. Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie d'Ozouer-le-Voulgis et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 3 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Ozouer-le-Voulgis. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 5 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune d'Ozouer-le-Voulgis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009



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Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 61 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 61 mettant à jour la liste

des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 145 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, mis à jour par l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 070 du 06 mars 2007 ; VU l'arrêté préfectoral 2001 DAI 1 URB n° 129 du 11 juillet 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture,



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ARRÊTE Article 1er La commune de Soignolles-en-Brie est exposée aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et aux risques naturels prévisibles d'inondation. Le dossier d'information communal annexé à l'arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 070 du 06 mars 2007 est remplacé par le dossier d'information communal annexé au présent arrêté. Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Soignolles-en-Brie et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 3 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l’article 2 sont mis à jour en fonction de l’évolution des éléments nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Soignolles-en-Brie et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Soignolles-en-Brie. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 5 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Soignolles-en-Brie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 62 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune d'Argentières et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 62 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune



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d'Argentières et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune d'Argentières ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune d'Argentières est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune d'Argentières sont : l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie d'Argentières, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune d'Argentières et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Argentières.



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Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune d'Argentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 63 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Bernay-Vilbert et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 63 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Bernay-Vilbert et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ;



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CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Bernay-Vilbert ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Bernay-Vilbert est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Bernay-Vilbert sont : les arrêtés ministériels des 16 mai 1983 et 17 juillet 1996 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Bernay-Vilbert, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Bernay-Vilbert et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bernay-Vilbert. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Bernay-Vilbert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture



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signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 64 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Courtomer et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 64 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Courtomer et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Courtomer ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Courtomer est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Courtomer sont : l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.



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La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Courtomer, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Courtomer et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Courtomer. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Courtomer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 65 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances



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Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 65 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Grisy-Suisnes est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes sont : les arrêtés ministériels des 11 janvier 1983, 16 mai 1983 et 12 mars 1998 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ; les arrêtés ministériels des 20 octobre 1992, 27 mai 1994 et 15 juillet 1998 pour le risque mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Grisy-Suisnes, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5



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Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Grisy-Suisnes et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Grisy-Suisnes. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Grisy-Suisnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 66 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 66 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,



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VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux sont : l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.



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Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 67 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Pézarches et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 67 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Pézarches et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Pézarches ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er



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La commune de Pézarches est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Pézarches sont : l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Pézarches, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Pézarches et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Pézarches. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Pézarches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 68 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune du Plessis-Feu-Aussoux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement



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et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 68 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune du Plessis-Feu-Aussoux et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune du Plessis-Feu-Aussoux ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune du Plessis-Feu-Aussoux est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune du Plessis-Feu-Aussoux sont : les arrêtés ministériels des 16 mai 1983 et 17 juillet 1996 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ; l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 pour le risque mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4



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Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie du Plessis-Feu-Aussoux et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune du Plessis-Feu-Aussoux et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie du Plessis-Feu-Aussoux. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune du Plessis-Feu-Aussoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 69 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Rozay-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 69 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Rozay-en-Brie et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ;



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VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Rozay-en-Brie ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Rozay-en-Brie est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Rozay-en-Brie sont : l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Rozay-en-Brie, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Rozay-en-Brie et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Rozay-en-Brie. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Rozay-en-Brie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.



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Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 70 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Solers et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 70 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Solers et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Solers ; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er



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La commune de Solers est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Solers sont : les arrêtés ministériels des 11 janvier 1983, 16 mai 1983 et 29 novembre 1999 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain ; l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 pour le risque de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Solers, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Solers et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Solers. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Solers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ



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Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 71 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Touquin et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 71 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Touquin et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Touquin; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Touquin est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Touquin sont : les arrêtés ministériels des 16 mai 1983, 15 juillet 1985, 20 avril 1989, 26 octobre 1993 et 17 juillet 1996 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3



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Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Touquin, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Touquin et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Touquin. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Touquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 72 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Voinsles et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 72 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Voinsles et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs



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naturels et technologiques majeurs Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ; CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Voinsles; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Voinsles est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Voinsles sont : l'arrêté ministériels du 16 mai 1983 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Voinsles, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Voinsles et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Voinsles. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien.



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Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Voinsles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ

Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 73 fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Yèbles et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle risques et nuisances Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n° 73 fixant la liste des

risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Yèbles et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ; VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ; VU l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007 et 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009 ;



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CONSIDÉRANT l'arrêté interpréfectoral n° 2008 – DDE-SURAJ n° 187 du 06 novembre 2008 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Yerres sur le territoire de la commune de Yèbles; SUR proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, ARRÊTE Article 1er La commune de Yèbles est exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation. Article 2 Les arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Yèbles sont : les arrêtés ministériels des 16 mai 1983 et 12 mars 1998 pour le risque d'inondations et coulées de boue ; l'arrêté ministériel du 29 décembre 1999 pour le risque inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est également consultable sur le site internet www.prim.net. Article 3 Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs, pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sont consignés dans un dossier d'information annexé au présent arrêté. Ce dossier d'information comprend : une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. Article 4 Le dossier d'information visé à l'article 3 et annexé au présent arrêté ainsi que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Yèbles, et de la préfecture de Seine-et-Marne. Article 5 Le dossier d'information et les documents de référence visés à l'article 4 sont mis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Article 6 Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Yèbles et au président de la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Yèbles. Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien. Il est également accessible sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr, rubrique "Risques". Article 7 La secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne et le maire de la commune de Yèbles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Une copie sera adressée à : M. le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne Melun, le 19 février 2009 Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture signé Colette DESPREZ



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DDTEFP (travail, emploi et formation professionnelle)

Arrêté Préfectoral n° 2009-DDTEFP.RD-11 du 26 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : vente de chaussures, entretien, bonneterie et maroquinerie PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE SEINE-ET-MARNE Arrêté Préfectoral n° 2009-DDTEFP.RD-11 du 26 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : vente de chaussures, entretien, bonneterie et maroquinerie Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L 3132-3, L 3132-20, R 3132-17 du Code du Travail ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 ; VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; VU le décret du Président de la République du 5 juillet 2007 portant nomination de M. Michel GUILLOT Préfet de Seine et Marne ; VU l’arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 3 avril 2008, nommant Monsieur Philippe NICOLAS, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne à compter du 3 juin 2008 ; VU l’arrêté préfectoral n° 08 DAIDD-BCIDE 062 du 23 mai 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne ; VU la demande de dérogation, en date du 8 janvier 2009, au repos dominical formulée par la CEC (Compagnie Européenne de la Chaussure) pour son magasin LA HALLE AUX CHAUSSURES situé Zone Commerciale des Saint Pères NANTEUIL LES MEAUX - 77100 - VU l’avis favorable du Conseil Municipal de la Mairie de NANTEUIL LES MEAUX en date du 10 février 2009; VU l’avis défavorable de Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne en date du 5 février 2009 ; VU l’avis défavorable de Monsieur le Président de l’Union Départementale de la CFTC en date du 27 janvier 2009 ; VU l’avis défavorable de l’Inspection du Travail en date du 23 janvier 2009 ; Messieurs les Secrétaires Généraux des Unions Départementales des Syndicats CFDT, FO, CGT, CFE/CGC, ainsi que Madame la Présidente du MEDEF de Seine et Marne ont été consultés le 14 janvier 2009, pour avis. Considérant l’objet de la demande : dérogation au repos dominical pour 5 salariés appelés à travailler le décembre de 10 h à 12 h 30 et de 14 heures à 19 heures.



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Considérant que l’activité (vente de chaussures, entretien, bonneterie et maroquinerie) ne répond pas à une nécessité avérée ou se manifestant plus particulièrement le dimanche. Considérant que cette demande ne résulte pas de la spécificité inhérente à son activité. Considérant que ces articles peuvent être vendus un autre jour de la semaine, l’établissement ouvrant au public les six autres jours de la semaine du lundi au samedi de 10 h à 19 h.. Considérant que le repos simultané, le dimanche, de tout ou partie du personnel de l’établissement n’est pas préjudiciable au public. Considérant que l’argument de nécessité pour « nombre de famille ne pouvant se rendre dans ce magasin que le dimanche, en raison de la scolarité des enfants ou des activités des parents » ne peut être retenu. SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-et-Marne, ARRETE Article 1 : La CEC Compagnie Européenne de la Chaussure pour son magasin LA HALLE AUX CHAUSSURES situé Zone Commerciale des Saint Pères -77100 - NANTEUIL LES MEAUX est REFUSÉE à déroger au repos dominical. Article 2 : La présente dérogation est REFUSÉE. Article 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine et Marne, le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture. Fait à MELUN, le 26 février 2009 P/ le Préfet, par Délégation, Et par subdélégation La Directrice Adjointe, SIGNÉ Anouk LAVAURE La présente dérogation peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois à compter de sa notification : HIERARCHIQUE : auprès de M le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité Direction Générale du travail Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail Bureau de la durée et des revenus du travail – RT3 39-43, quai André Citroën - 75935 PARIS Cedex 15 CONTENTIEUX : auprès de M le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 MELUN

Arrêté portant dérogation au repos dominical formulée par la SAS B.B.G.R dont le siège social est situé 22 Rue Montmorency à PARIS (75003) pour son Etablissement de La Voulzie situé 1 bis Avenue de la Voulzie - BP 6 - PROVINS cedex - 77481 PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE SEINE-ET-MARNE Arrêté Préfectoral n° «Nenregistrement» du 19 janvier 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : «activité»



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Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L 3132-3, L 3132-20, R 3132-17 du Code du Travail ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 ; VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; VU le décret du Président de la République du 5 juillet 2007 portant nomination de M. Michel GUILLOT Préfet de Seine et Marne ; VU l’arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 3 avril 2008, nommant Monsieur Philippe NICOLAS, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne à compter du 3 juin 2008 ; VU l’arrêté préfectoral n° 08 DAIDD-BCIDE 062 du 23 mai 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne ; VU la demande de dérogation, en date du 18 décembre 2008, au repos dominical formulée par la «Titre» «Entreprise» dont le siège social est situé «Siège» à «Ville» («CP») pour son «Enseigne» situé «Adresse» «Ville2» - «CP2» - VU l’avis favorable de Madame la Présidente du MEDEF de Seine et Marne en date du 8 novembre 2008 ; VU l’avis de l’inspection du travail en date du 8 janvier 2009 ; VU que le comité d’établissement s’est réuni le 14 décembre 2008 et n’a pas émis avis défavorable ; VU l’avis favorable de l’inspection du travail en date du 21 novembre 2008 ; Le Conseil Municipal de la Maire de PROVINS a été consulté le 20 décembre 2008 et n’a pu se réunir. Messieurs les Secrétaires Généraux des Unions Départementales des Syndicats CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et CFTC, ainsi que Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne ont été consultés le 20 décembre 2008 pour avis. Considérant l’objet de la demande : dérogation au repos dominical pour les dimanches 25 janvier et 22 février 2009 de 6h30 à 16h30 avec 2 heures de pause de 12 h à 14 h pour 5 salariés pour la sécurisation de l’alimentation en électricité en cas de panne pendant l’intervention de remplacement de l’onduleur. Considérant l’activité de la société «Entreprise» : «activité» Considérant que le remplacement de l’onduleur qui permettra de sécuriser les moyens de production nécessite une coupure d’électricité qui ne peut s’effectuer qu’en dehors des heures de production ou de traitement informatique. Considérant la nécessité d’effectuer cette opération de remplacement en 2 fois. Considérant que les contreparties au travail des dimanches 25 janvier et 22 février 2009 ont été prévues dans la demande. SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-et-Marne, ARRETE



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Article 1 : La «Titre» «Entreprise» dont le siège est situé «Siège» à «Ville» («CP») pour son «Enseigne» sis 1 bis Avenue de la Voulzie – BP6- à PROVINS cedex -77481- est «Décision» à déroger au repos dominical. Article 2 : La présente dérogation est ACCORDÉE pour 5 agents experts informaticiens de 6 h 30 à 16 h 30 «Durée» ; UNIQUEMENT. La liste du personnel amené à travailler durant cette période dans les locaux de l'entreprise sera communiquée à l'Inspection du Travail chargé du contrôle de cet établissement. Article 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine et Marne, le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture. Fait à MELUN, le 19 janvier 2009 P/ le Préfet, par Délégation, Et par subdélégation La Directrice Adjointe, SIGNÉ Anouk LAVAURE La présente dérogation peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois à compter de sa notification : HIERARCHIQUE : auprès de M le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité Direction Générale du travail Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail Bureau de la durée et des revenus du travail – RT3 39-43, quai André Citroën - 75935 PARIS Cedex 15 CONTENTIEUX : auprès de M le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 MELUN

Arrêté Préfectoral n° «Nenregistrement» du 16 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : «activité» PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE SEINE-ET-MARNE Arrêté Préfectoral n° «Nenregistrement» du 16 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : «activité» Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L 3132-3, L 3132-20, R 3132-17 du Code du Travail ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 ;



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VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; VU le décret du Président de la République du 5 juillet 2007 portant nomination de M. Michel GUILLOT Préfet de Seine et Marne ; VU l’arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 3 avril 2008, nommant Monsieur Philippe NICOLAS, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne à compter du 3 juin 2008 ; VU l’arrêté préfectoral n° 08 DAIDD-BCIDE 062 du 23 mai 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne ; VU la demande de dérogation, en date du 1er octobre 2008, au repos dominical formulée par la société«Titre» «Entreprise» situé «Siège» à «Ville» («CP») pour son magasin.«Enseigne» VU l’avis favorable du Conseil Municipal de la mairie de «Ville» en date du 8 décembre 2008 ; VU l’avis favorable de Madame la Présidente du MEDEF de Seine et Marne en date du 12 janvier 2009 ; VU l’avis favorable de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne en date du 16 octobre 2008 ; VU favorable de l’Union Départementale de la CGT, sur la base du volontariat en date du 9 octobre 2008 ; VU l’avis de l’inspection du travail en date du 13 octobre 2008 ; Messieurs les Secrétaires Généraux des Unions Départementales des Syndicats CFDT, FO, CFE/CGC et CFTC, ont été consultés le 13 octobre 2008 pour avis. Considérant l’objet de la demande : dérogation au repos dominical pour 2 salariés appelés à assurer l’accueil de la clientèle, la vente et le service, 1 fois par mois de 10 h 30 à 13 h. Considérant l’activité de la société «Entreprise» : «activité» Considérant qu’en raison de la situation géographique, la clientèle de la société LM OPTIQUE est dépendante de l’affluence suscitée par le marché dominical de COULOMMIERS. Considérant que le chiffre d’affaires réalisé le dimanche représente 125 000 € comparé au chiffre d’affaires annuel de 1 275 000 € ce qui justifie d’une activité considérable ce jour là. Considérant la réglementation applicable aux dérogations au repos dominical et plus particulièrement l’article L 3132-20 du Code du Travail qui énonce : « - Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; 2° Du dimanche midi au lundi midi ; 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. » SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-et-Marne, ARRETE Article 1 : La société«Titre» «Entreprise» située «Siège» à «Ville» («CP») pour son magasin «Enseigne» est «Décision» à déroger au repos dominical. Article 2La présente dérogation est ACCORDÉE pour les dimanches «Durée» de 10h30 à 13h. La liste du personnel amené à travailler durant cette période dans les locaux de l'entreprise sera communiquée à l'Inspection du Travail chargé du contrôle de cet établissement.



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Article 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine et Marne, le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture. Fait à MELUN, le 16 février 2009 P/ le Préfet, par Délégation, Et par subdélégation La Directrice Adjointe, SIGNÉ Anouk LAVAURE La présente dérogation peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois à compter de sa notification : HIERARCHIQUE : auprès de M le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité Direction Générale du travail Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail Bureau de la durée et des revenus du travail – RT3 39-43, quai André Citroën - 75935 PARIS Cedex 15 CONTENTIEUX : auprès de M le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex

Arrêté Préfectoral n° «Nenregistrement» du 18 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : «activité» PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE SEINE-ET-MARNE Arrêté Préfectoral n° «Nenregistrement» du 18 février 2009 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est : «activité» Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU les articles L 3132-3, L 3132-20, R 3132-17 du Code du Travail ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 ; VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; VU le décret du Président de la République du 5 juillet 2007 portant nomination de M. Michel GUILLOT Préfet de Seine et Marne ; VU l’arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 3 avril 2008, nommant Monsieur Philippe NICOLAS,



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Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne à compter du 3 juin 2008 ; VU l’arrêté préfectoral n° 08 DAIDD-BCIDE 062 du 23 mai 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine et Marne ; VU la demande de dérogation, en date du 20 janvier 2009, au repos dominical formulée par la «Titre» «Entreprise» dont le siège social est situé «Siège» à «Ville» («CP») pour son client «Enseigne» situé «Adresse» «Ville2» - «CP2» - VU l’avis favorable de Madame la Présidente du MEDEF de Seine et Marne en date du 28 janvier 2009 ; VU l’avis favorable Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne en date du 4 février 2009 ; VU l’avis de l’inspection du travail en date du 18 février 2009 ; Le Conseil Municipal de la mairie de PROVINS consulté le 22 janvier 2009, n’a pu se réunir ; VU l’avis défavorable de l’Union Départementale de la CFTC en date du 9 février 2009 ; Messieurs les Secrétaires Généraux des Unions Départementales des Syndicats CFDT, FO, CGT, CFE/CGC, ont été consultés le 22 janvier 2009 pour avis. Considérant l’objet de la demande : dérogation au repos dominical pour le 22 février 2009 ; de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 15 pour 2 techniciens appelés à intervenir sur une coupure du tableau général basse tension ondulé de l’usine B.B.G.R sur le site La Voulzie à PROVINS Considérant l’activité de la SARL «Entreprise» : électricité générale, conception, réalisation, maintenance. Considérant la nécessité d’effectuer cette intervention en dehors des jours ouvrables soit le dimanche pour ne pas perturber le fonctionnement de l’ensemble des usines B.B.G.R en Europe. Considérant que coupure du tableau général basse tension ne peut-être réalisée que par des techniciens. SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-et-Marne, ARRETE Article 1 : La «Titre» «Entreprise» dont le siège est située «Siège» à «Ville» («CP») pour son client «Enseigne» à PROVINS est «Décision» à déroger au repos dominical. Article 2 : La présente dérogation est ACCORDÉE pour le «Durée», et pour 2 techniciens UNIQUEMENT, La liste du personnel amené à travailler durant cette période dans les locaux de l'entreprise sera communiquée à l'Inspection du Travail chargé du contrôle de cet établissement. Article 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine et Marne, le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture. Fait à MELUN, le 18 février 2009 P/ le Préfet, par Délégation, Et par subdélégation La Directrice Adjointe, SIGNÉ Anouk LAVAURE La présente dérogation peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois à compter de sa notification : HIERARCHIQUE : auprès de M le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité Direction Générale du travail Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail



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Bureau de la durée et des revenus du travail – RT3 39-43, quai André Citroën - 75935 PARIS Cedex 15 CONTENTIEUX : auprès de M le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex

Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales

Arrêté Portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Provins DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT ET DU CONTROLE BUDGETAIRE Arrêté DRCL-BCFECB-2009 n° 2003 Portant dissolution de l’association foncière de remembrement de Provins LE PREFET DE SEINE ET MARNE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code rural, livre 1, titre 3, en vigueur au 31 décembre 2005 ; Vu l’ordonnance ratifiée n°2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée, relative aux associations syndicales de propriétaires ; Vu l’article 95 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifié, relative au développement des territoires ruraux ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006, portant application de l’ordonnance susvisée ; Vu l’arrêté préfectoral instituant l’association foncière de remembrement de Provins en date du 8 avril 1966 ; Vu la délibération du bureau de l’association foncière de remembrement de Provins en date du juillet 2008 ; Vu la délibération du conseil municipal de Provins en date du 22 septembre 2008 ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de Seine et Marne en date du 15 décembre 2008 ; Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Seine et Marne ; ARRETE Article 1er : L’association foncière, instituée le 8 avril 1966, comprenant tous les propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre des opérations de remembrement de Provins est dissoute. Article 2 : Le reliquat financier de l’association foncière de remembrement de Provins est transféré à la commune de Provins qui l’a accepté par délibération du conseil municipal du 22 septembre 2008.



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Les biens fonciers sont cédés à la commune de Provins comme suit : Ref cadastre XB 225 Les Merlots B051 ZC51 Rotige B067 ZD16 Le trou au renard B073 ZH37 Le vieux chemin de Paris B075 ZH38 Le vieux chemin de Paris B075 ZH42 Le vieux chemin de Paris B075 ZH43 Le vieux chemin de Paris B075 ZH44 Le chemin de St Loup B014 ZH50 Les Vauverts B074 ZH54 Les Vauverts B074 ZH78 Le vieux chemin de Paris B075 ZH82 Le chemin de St Loup B014 ZH102 Le vieux chemin de Paris B075 ZH111 La Galmiche B034 ZH112 Che de Villecran 1685 Article 3 : la Secrétaire Générale de la Préfecture de Seine et Marne, le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture de Seine et Marne et le maire Provins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée : Pour information : - Au Sous Préfet de Provins, - Au Trésorier Payeur Général de Seine et Marne, - Au Président de la Chambre d’Agriculture. Pour affichage dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication : Au Maire de Provins aux maires des communes d’extension : Mortery - Poigny – Rouilly - Vulaines les Provins En outre, une copie du présent arrêté sera notifiée aux propriétaires, membres de l’association. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Fait à Melun, le 29 janvier 2009 Le Préfet Signé Michel GUILLOT

DDASS (affaires sanitaires et sociales)

Arrêté Préfectoral N°09 DDASS 09 SE mettant en demeure Monsieur RODRIGUEZ Christophe, domicilié 12, rue de la Fontaine à VAUDOY EN BRIE (77141) en sa qualité de propriétaire du pavillon sis 14, rue des Carreaux à DAMMARTIN SUR TIGEAUX (77163) de faire cesser définitivement l’occupation du sous-sol aux fins d’habitation. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère de la santé et des sports



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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne Arrêté Préfectoral N°09 DDASS 09 SE mettant en demeure Monsieur RODRIGUEZ Christophe, domicilié 12, rue de la Fontaine à VAUDOY EN BRIE (77141) en sa qualité de propriétaire du pavillon sis 14, rue des Carreaux à DAMMARTIN SUR TIGEAUX (77163) de faire cesser définitivement l’occupation du sous-sol aux fins d’habitation. Le Préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1331-22 et L.1337-4 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.521-1 à L.521-4 ; Vu l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ; Vu le rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 6 février 2009 proposant d’engager pour le sous-sol du pavillon, sis 14 rue des Carreaux à DAMMARTIN SUR TIGEAUX (77163) (références cadastrales A 782), la procédure prévue à l’article L. 1331-22 du Code de la Santé Publique, à l’encontre de Monsieur RODRIGUEZ Christophe domicilié 12, rue de la Fontaine à VAUDOY EN BRIE (77141) ; Considérant que le local en cause, mis à disposition aux fins d’habitation comporte deux pièces en sous-sol dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m et l'éclairement naturel insuffisant ; Considérant que la transformation des locaux n'a fait l'objet d'aucun permis de construire ; Considérant qu’il résulte notamment de cette situation l'habitation dans deux pièces enterrées sur une hauteur supérieure à 1,40 m ; Considérant le danger pour la santé des occupants ; Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ; A R R E T E Article 1er –Monsieur RODRIGUEZ Christophe, domicilié 12, rue de la Fontaine à VAUDOY EN BRIE (77141) en sa qualité de propriétaire des locaux situés en sous-sol du pavillon, sis 14 rue des Carreaux à DAMMARTIN SUR TIGEAUX (77163) (références cadastrales A 782), est mis en demeure de faire cesser définitivement aux fins d’habitation le sous-sol. Article 2 – La mesure ci-dessus devra être mise en application au plus tard, dans un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté. Article 3 – Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l’article 1er, ainsi qu'à l'agence Century 21 de COULOMMIERS, gérante du bien, affiché en mairie et apposé sur la façade de l'immeuble. Article 4 – Les dispositions des articles L.521-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation reproduits en annexe du présent arrêté, sont applicables dans les conditions précisées à l’article L. 521-1 de ce même code. Article 5 – En cas de non-respect de la prescription édictée à l’article 1er dans le délai fixé, il sera fait application des sanctions prévues à l’article L.1337-4 du Code de la Santé Publique, annexé au présent arrêté.



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Toute menace ou acte d’intimidation tels que visés à l’article L.521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, reproduit en annexe, fera l'objet des sanctions prévues par cet article. Article 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de SEINE ET MARNE, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de la Santé – bureau EA2- 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de quatre mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de MELUN sis avenue du Général de Gaulle, 77000 MELUN dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été déposé. Article 7 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne. Article 8 - Monsieur le Préfet de Seine et Marne, Mesdames la Secrétaire Générale de la préfecture de MELUN, la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales, Messieurs le Maire de DAMMARTIN SUR TIGEAUX, le Commandant la Brigade de Gendarmerie de MORTCERF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à MELUN, le 26 février 2009 Le Préfet de Seine-et-Marne, signé : Michel GUILLOT ANNEXE Article L. 1331-22 du Code de la Santé Publique : Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le préfet met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Les dispositions de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux locaux visés par la mise en demeure. La personne qui a mis les locaux à disposition est tenue d'assurer le relogement des occupants dans les conditions prévues par l'article L. 521-3-1 du même code ; à défaut, les dispositions de l'article L. 521-3-2 sont applicables. Article L. 1337-4 du Code de la Santé Publique : I. - Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 50 000 Euros : le fait de ne pas déférer à une injonction prise sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 1331-24 ; le fait de refuser, sans motif légitime et après une mise en demeure, d'exécuter les mesures prescrites en application du II de l'article L. 1331-28. II. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 Euros : le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L. 1331-23. III. - Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 Euros : le fait de ne pas déférer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L. 1331-22 ; le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L. 1331-27 ou à compter de la notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises sur le fondement des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-26-1, de dégrader, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les occupants ; le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utiliser des locaux prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-28 ; le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24 ou déclarés insalubres en application des articles L. 1331-25 et L. 1331-28. IV. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :



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La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction ; L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. V. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-2 du code pénal, des infractions définies au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ; les peines complémentaires prévues aux 2º, 4º, 8º, 9º de l'article 131-39 du code pénal. La confiscation mentionnée au 8º de l'article 131-39 du code pénal porte sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction. VI. - Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du code de la construction et de l'habitation. Articles L. 521-1 à L. 521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation : Article L521-1 Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants : lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable ; lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable ; lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123-3. Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité ou de péril serait en tout ou partie imputable. Article L521-2 I. - Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique à compter de l'envoi de la notification de cette mise en demeure. Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-23 et L. 1331-24 du code de la santé publique ou de mesures décidées en application de l'article L. 123-3. Les loyers ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites. Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L. 1331-25 et L. 1331-28 du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée. Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L. 1331-26-1 du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de l'article L. 1331-28 du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure ou son affichage jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée de l'insalubrité.



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Les loyers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment perçus par le propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits des loyers dont il devient à nouveau redevable. II. - Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou leur affichage. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil. III. - Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur terme ou jusqu'au départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de péril. Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521-3-2. Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux dispositions du II de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait. Article L521-3-1 I. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est ordonnée en application de l'article L. 511-3, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins. A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. Si un logement qui a fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique est manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au terme des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité. A l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au maire dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le coût de l'hébergement est mis à sa charge. II. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la notification des arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction. Article L521-3-2 I. - Lorsqu'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1 ou des prescriptions édictées en application de l'article L. 123-3 sont accompagnés d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger. II. - Lorsqu'une déclaration d'insalubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé publique est assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est délégataire de tout ou partie des réservations de logements en application de l'article L. 441-1, prend les dispositions nécessaires pour héberger ou reloger les occupants, sous réserve des dispositions du III. III. - Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue par l'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération prend les dispositions nécessaires à l'hébergement ou au relogement des occupants.



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IV. - Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel. V. - Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec l'Etat, les obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elle est subrogée dans les droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance. VI. - La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui ne se conforment pas aux obligations d'hébergement et de relogement qui leur sont faites par le présent article est recouvrée soit comme en matière de contributions directes par la personne publique créancière, soit par l'émission par le maire ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le relogement. Cette créance est garantie par une hypothèque légale sur l'immeuble ou, s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, sur le ou les lots en cause. VII. - Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I, II ou III, le juge peut être saisi d'une demande tendant à la résiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation d'expulser l'occupant. Article L521-4 I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait : en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L. 521-1 à L. 521-3-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres à l'habitation les lieux qu'il occupe ; de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris rétroactivement, en méconnaissance du I de l'article L. 521-2 ; de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le faire. II. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail ; L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. III. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ; les peines complémentaires prévues aux 2º, 4º, 8º et 9º de l'article 131-39 du code pénal. La confiscation mentionnée au 8º de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail. Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du présent code.

Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 02 SE du 10 février 2009 portant autorisation à la société Eurodisney associés SCA de réutiliser des eaux usées traitées à des fins d'irrigation des espaces verts, remplissage de bassins, refroidissement, nettoyage des voiries et véhicules et fixant du point de vue sanitaire les prescriptions techniques, les modalités de mise en oeuvre et de suivi applicables PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne Arrêté Préfectoral n° 09 DDASS 02 SE Portant autorisation à la société Eurodisney Associés SCA de réutiliser des eaux usées traitées à des fins d’irrigation des espaces verts, remplissage de bassins, refroidissement, nettoyage des voiries et véhicules et fixant du point de vue sanitaire les prescriptions techniques, les modalités de mise en œuvre et de suivi applicables. Le Préfet de Seine-et-Marne,



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Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ; Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6, R.211-22 et R.211-23, R.211-25 et suivants, R.214-6 et R.214-32 ; Vu l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées ; Vu l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 – Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air ; Vu l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2921 ; Vu l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France relatif à l’utilisation, après épuration, des eaux usées urbaines pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts, adopté en séance plénière le 27 mars 1991 ; Vu les recommandations complémentaires du CSHPF concernant l’utilisation, après épuration, des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation des cultures et espaces verts, diffusées par circulaire DGS/SD1.1D/92/N°42 du 03 août 1992 ; Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne, notamment ses articles 6 et 7 ; Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du 29 janvier 2009. Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de Seine-et-Marne ARRETE Article 1 - Objet Le présent arrêté fixe les prescriptions sanitaires et techniques et les conditions particulières d’utilisation applicables à toutes les installations utilisant, après traitement, des eaux usées épurées issues des ouvrages de traitement appartenant à la société EURODISNEY Associés SCA, à des fins d’irrigation des espaces verts, remplissage de bassins, nettoyages des voiries et véhicules, et de remplissage de bassins, au seul profit de la société EURODISNEY Associés SCA (DISNEYLAND RESORT PARIS, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée CEDEX 4). Article 2 - Définitions Au sens du présent arrêté, on entend par : Eaux usées épurées : Eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines ou assimilées de la société Eurodisney Associés SCA.



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Réseau d’eaux usées épurées : Réseau permettant l’acheminement, depuis la station de traitement, des eaux usées épurées. Installations et activités (d’utilisation des eaux usées épurées) : Ensemble des usages des eaux usées épurées. Comprend notamment les bassins et dispositifs raccordés au réseau d’eaux usées épurées. Article 3 – Origine des eaux résiduaires Les eaux résiduaires traitées, par les ouvrages d’épuration ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de M. le Préfet de Seine-et-Marne, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, répondent à des caractéristiques de type urbaines ou assimilées. Les effluents de type autre que « urbains ou assimilés » et les eaux pluviales ne peuvent être traités au sein de ces ouvrages. Article 4 – Usages La liste des installations ou activités pour lesquelles est autorisée la réutilisation des eaux usées épurées est définie en annexe 2. Cette liste est réputée close. Toute demande d’ajout d’installation ou activité à cette liste sera motivée par l’exploitant et présentée préalablement à l’avis des autorités sanitaires. L’autorisation de ces nouvelles installations ou activités fera l’objet d’une modification du présent arrêté. Article 5 – Valeurs limites de concentration Sans préjudice de l’application des réglementations générales ou particulières concernant la protection des ressources en eau, les eaux usées épurées respectent les niveaux de qualité sanitaire définis en annexe 1. Le niveau de qualité sanitaire dit « C » doit être respecté en tout point de transport, de stockage ou d’utilisation des eaux usées épurées. Des contraintes supplémentaires sur la qualité des eaux usées épurées s’appliquent selon les réutilisations autorisées. Les niveaux sanitaires requis pour chacune de ces réutilisations autorisées sont définis par l’annexe 2. Article 6 – Interprétation des résultats d’analyses I. Pour les niveaux de qualité sanitaire A et B définis par l’annexe 1, il existe un seuil de qualité « guide » pour chacun des paramètres MES et DCO, inférieur aux valeurs limites impératives respectives. Lorsque l’un des seuils de qualité « guide » est dépassé, sans que cela entraine un dépassement de la valeur de concentration impérative correspondante, l’exploitant recherche les causes de ce dépassement, prend les mesures adéquates pour y remédier et renseigne le carnet sanitaire prévu par l’article 18 ci-dessous. II. Lorsque le résultat d’une analyse met en évidence le dépassement d’une valeur de concentration impérative pour un usage en particulier, l’exploitant procède immédiatement à une nouvelle analyse pour confirmer ce résultat. Dans le même temps, un traitement permettant aux eaux usées épurées de recouvrer le niveau de qualité sanitaire adéquat est rapidement mis en œuvre. Si un tel traitement ne peut-être réalisé, les eaux usées épurées pour lesquelles le dépassement de la valeur de concentration impérative a été mis en évidence ne peuvent plus être utilisées dans le cadre de l’article 4 et doivent être rejetées à l’égout ou dans le milieu naturel, sans préjudice des réglementations applicables. III. Dès lors qu’un résultat d’analyse confirmé atteste du non respect des limites de qualité fixées par l’article 5 ci-dessus pour un usage en particulier, et que le traitement mis en place n’a pu remédier rapidement au dépassement observé : l’utilisation des eaux usées épurées est interdite temporairement pour l’installation ou activité concernée, l’exploitant recherche les causes du dépassement, prend les mesures adéquates pour y remédier et renseigne le carnet sanitaire prévu par l’article 18 ci-dessous, l’information est transmise aux autorités sanitaires.



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La reprise de l’alimentation en eaux usées épurées de l’installation ou de l’activité concernée est soumise à l’avis des autorités sanitaires. En cas de dépassement prolongé des valeurs de concentration maximales impératives pour un usage en particulier, malgré les interventions de l’exploitant, les autorités sanitaires peuvent interdire l’utilisation des eaux usées épurées pour cet usage. Article 7 – Règles de l’art L’utilisation d’eaux usées épurées, aux fins d’arrosage ou d’irrigation, de lavage de véhicules et de gestion des voiries sera mise en œuvre, selon les règles de l’art : via irrigation souterraine par l’intermédiaire de tuyaux poreux ou drains enterrés, ou par irrigation localisée où l’eau est distribuée au moyen de goutteurs ou de rampes perforées au voisinage de la plante, via une aspersion réalisée par des asperseurs conçus de manière à émettre la plus faible proportion possible de gouttes fines ou d’aérosols, et placés le plus bas possible par rapport au sol, en considérant dans la conception des nouveaux espaces verts, la mise en place des obstacles ou des écrans végétaux limitant la propagation des aérosols. Les équipements utilisés doivent répondre aux conditions techniques fixées à l’annexe 3. Article 8 – Interdictions d’usages Sont interdits : l’utilisation d’eaux usées brutes ou ne répondant pas aux critères fixés à l’article 5, l’utilisation des eaux usées épurées pour des usages non mentionnés à l’annexe 2, l’arrosage par aspersion durant les heures d’ouverture au public ou sur les espaces verts en cours d’entretien par l’ensemble du personnel à l’exception des personnels chargés de la maintenance du dispositif d’arrosage, le nettoyage des voiries ou parkings avec des eaux usées épurées dont la température est supérieure ou égale à 25° C, les activités de pique-nique sur les surfaces irriguées ou nettoyées, depuis moins de 24 heures, par les eaux usées épurées. Article 9 – Dispositions propres au stockage des eaux usées épurées En cas de stockage des eaux usées épurées, la conception, l’implantation et l’entretien des ouvrages de stockage doivent permettre de minimiser les émissions d’odeurs, la prolifération des vecteurs nuisibles et assurer la protection des eaux souterraines. Article 10 – Entretien des ouvrages et matériels Les ouvrages et matériels nécessaires au traitement, au transport, au stockage des eaux et à l’arrosage sont convenablement entretenus et font l’objet d’examens périodiques appropriés. Ils sont maintenus en bon état de fonctionnement. Article 11 – Traitement tertiaire des eaux résiduaires L’ouvrage d’assainissement des eaux résiduaires comporte, dans sa phase terminale, un traitement tertiaire conforme aux propositions faites par l’exploitant dans son dossier de demande d’autorisation. Le traitement tertiaire est constitué a minima : d’une désinfection par membrane (ultrafiltration), d’une désinfection par rayons ultra-violets, d’une chloration finale.



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Les performances du traitement tertiaire permettent le respect de l’article 5 concernant la qualité des eaux usées épurées. Toute modification du traitement tertiaire sera au préalable soumise à l’avis des autorités sanitaires et devra apporter des performances de désinfection au moins équivalentes au traitement existant. Pour chacun des points de réutilisation des eaux usées épurées, des traitements complémentaires peuvent être ajoutés dans le but de respecter les conditions particulières de réutilisation définies par l’article 5 ci-dessus. Article 12 – Coexistence de deux réseaux d’acheminement des eaux Pour l’alimentation des activités et installations définies à l’article 2 et dans le cadre des usages prévus par le présent arrêté, le recourt à un autre réseau que celui destiné aux seules eaux usées épurées est autorisé. Le but est de permettre la continuité de l’alimentation en eau des activités et installations en périodes éventuelles d’interdiction d’utilisation des eaux usées épurées. Les systèmes de basculement d’alimentation depuis un réseau ou l’autre restent facilement accessibles, notamment pour les visites de contrôle, et font l’objet d’une maintenance régulière. Article 13 – Séparation des réseaux d’alimentation en eaux Sur l’intégralité du site, afin d’éviter tout risque de retro contamination, le réseau d’alimentation en eau potable et le réseau dédié aux eaux usées épurées sont strictement séparés. Ils ne doivent en aucun endroit s’interconnecter physiquement. Les canalisations d’adduction en eau non potable doivent être distinctes et différenciées des canalisations d’adduction en eau potable. L’intégralité du réseau de canalisation d’eau non potable doit être repérable par une couleur d’identification et conforme à la norme NFX 08 100. Article 14 - Signalisation Tous réservoirs et tous points de puisages d’eau non potable sont pourvus d’une plaque signalétique visible et lisible, mentionnant « Eau non potable » et d’un pictogramme caractéristique. Les robinets qui ne peuvent être rendu inaccessibles au public ne doivent être manœuvrables qu’à l’aide d’une clé. Article 15 – Intervention sur les réseaux d’alimentation en eau Toute personne amenée à intervenir sur les réseaux d’adduction en eau potable et/ou non potable doit être préalablement informée de l’existence d’un double réseau. Le défaut d’information du personnel intervenant sur les réseaux vaut substitution de la responsabilité des intervenants par celle de l’exploitant en cas de mauvais raccordement opérés sur les réseaux. Les interventions pour travaux sont consignées dans un carnet d’exploitation tenu à jour et mis à disposition des autorités sanitaires. Article 16 – Programme de surveillance I. La surveillance générale de la qualité des eaux usées épurées utilisées comprend : - la surveillance prévue par l’arrêté du 22 juin 2007 susvisé, - la surveillance de la qualité des boues produites prévue par l’arrêté du 8 janvier 1998 susvisé, quelle que soit la destination des boues. II. L’exploitant de la station de traitement et des installations de réutilisation des eaux usées épurées met en place un programme de surveillance analytique des eaux usées épurées utilisées. Ce programme est composé d’une surveillance de la qualité microbiologique de ces eaux et d’une surveillance de leur qualité physico-chimique qui comprend a minima un suivi de la température, des MES et de la DCO. Pour chaque activité et installation appartenant à la liste mentionnée dans l’annexe 2, un ou plusieurs points de prélèvement est (sont) défini(s). Ces points de prélèvement sont représentatifs de l’ensemble de l’activité ou installation, eu égard aux paramètres microbiologiques et chimiques mesurés.



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Pour l’arrosage et l’irrigation, les prélèvements sont réalisés à la sortie d’un asperseur ou en amont immédiat s’il existe un dispositif le permettant. III. Pour chacun des points de prélèvements, la fréquence d’échantillonnage doit atteindre le rythme suivant : a) Pour les installations et activités nécessitant un niveau de qualité sanitaire A : Un prélèvement par semaine pour l’ensemble des paramètres entre le 01 avril et le 31 octobre. Un prélèvement toutes les deux semaines pour l’ensemble des paramètres entre le 01 novembre et le 31 mars. b) Pour les installations et activités nécessitant des niveaux de qualité sanitaire B ou C : Un prélèvement toutes les deux semaines pour l’ensemble des paramètres entre le 01 avril et le 31 octobre. Un prélèvement toutes les quatre semaines pour l’ensemble des paramètres entre le 01 novembre et le 31 mars. La fréquence d’échantillonnage peut être réduite d’un facteur deux, pour une activité ou installation, lorsque la totalité des résultats des analyses réalisées au cours d’une année de fonctionnement a été jugée conforme et qu’aucun événement nouveau n’est de nature à perturber le fonctionnement des ouvrages d’épuration. Si la température des eaux usées épurées est supérieure ou égale à 25°C, la fréquence d’échantillonnage est au minimum de un prélèvement par semaine pour le paramètre « Légionnelles ». Article 17 – Localisation des points de réutilisation L’exploitant dispose d’une cartographie de l’ensemble des points d’utilisation des eaux usées épurées qu’il tient à la disposition des autorités sanitaires. Cette cartographie mentionne et localise, a minima : les activités et installations figurant dans l’annexe 2, le réseau d’eau non potable, les bassins de stockage des eaux usées épurées, les espaces verts et détail des parcelles pouvant faire l’objet d’arrosage par les eaux usées épurées, les points de prélèvement pour les analyses sanitaires prévues par l’article 16. Article 18 – Livret de suivi des ouvrages d’épuration et de l’utilisation des eaux usées épurées Les résultats des analyses et mesures d’auto surveillance sont consignés dans un livret sanitaire tenu à disposition des autorités chargées du contrôle. Il comporte à minima : l’indication des incidents, défauts, évènements exceptionnels affectant le fonctionnement normal de l’installation, accompagnée de tous les commentaires appropriés, les effets de ces incidents et événements sur les résultats analytiques et la qualité des eaux en correspondance avec les modalités de gestion de l’installation, les mesures prises pour remédier à ces incidents et défauts, limiter leurs conséquences et éviter leur renouvellement. Article 19 – Rapport annuel de suivi L’exploitant réalise un bilan annuel de l’activité de la station d’épuration des eaux usées et de l’utilisation des eaux usées épurées, qu’il transmet aux autorités sanitaires avant la fin du mois de mars de l’année n+1 pour l’année n. Ce bilan contient notamment les éléments prévus par les articles 17 et 18. Sur la base de ce rapport, l’autorité sanitaire peut réviser la liste des installations et activités utilisant les eaux usées épurées et définie dans l’annexe 2. Article 20 – Contrôles Des contrôles inopinés peuvent être réalisés par les services de la police sanitaire (DDASS) ou de la police de l’eau en complément de l’auto-surveillance de l’exploitant. Ces services sont habilités pour contrôler le dispositif mis en place, vérifier les résultats fournis par l’exploitant et procéder ou faire procéder, par un laboratoire agréé, à toute visite ou à tout contrôle avec prélèvements et analyses afin de s’assurer du respect des limites de qualité définies par le présent arrêté.



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Le coût de ces contrôles est à la charge de l’exploitant. Article 21 – Programme d’arrosage Un programme annuel d’arrosage à partir des eaux usées épurées est défini par l’exploitant et comprend : la liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées ainsi que la caractérisation des plantations présentes pendant la période d’arrosage, l’identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de l’arrosage ou de l’irrigation, le calendrier prévisionnel d’irrigation ou d’arrosage (mentionnant notamment les fréquences et durées) et les quantités d’eaux usées épurées utilisées. Article 22 – Suivi de l’accumulation des œufs de parasite Un suivi de l’accumulation des œufs de parasites (œufs d’helminthes) est réalisé selon un cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) défini conjointement avec les autorités sanitaires. Le protocole de ce suivi respecte a minima les dispositions figurant en annexe 4. Article 23 – Protection du personnel Un programme de formation et d’information du personnel amené à manipuler les eaux usées épurées est mis en place par l’exploitant ou ses sous-traitants. Ce programme a notamment pour but de sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques permettant de diminuer les risques sanitaires liés à l’utilisation des eaux usées épurées. Article 24 – Application Le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne, le Sous-Préfet de Torcy, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. MELUN, le 10 février 2009 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale signé : Colette DESPREZ ANNEXE 1 VALEURS LIMITES DE QUALITE POUR L’UTILISATION DES EAUX USEES EPUREES Niveaux de qualité : Trois niveaux de qualité sanitaire sont définis (A, B, et C), dont les concentrations limites sont les suivantes :

Niveau de qualité A B C

Paramètres Seuil de Qualité Guide

Valeur Impérative

Seuil de Qualité Guide

Valeur Impérative

Valeur Impérative

MES (mg/l) 15 35 15 35 35

DCO (mg/l) 60 125 60 125 125



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Coliformes totaux / 100 ml - 500 - 10 000 -

Escherichia Coli / 100 ml - 100 - 1 000 1 000

Entérocoques Intestinaux / 100 ml - 100 - 1 000 1 000

Salmonelles / 100 ml - 0 - 0 0

Légionella Pneumophila (UFC / L) - 250 - 1 000 1 000

Œufs d’Helminthes / 10 L - 1 - 10 10

ANNEXE 2 LISTE DES ACTIVITES POUR LESQUELLES L’UTILISATION DES EAUX USEES EPUREES EST AUTORISE - NIVEAUX DE QUALITE SANITAIRE REQUIS

Usage Nom Localisation Niveau de qualité sanitaire requis

Volume indicatif (m3/an)

Forecourt + 2 Rivières Entrée B 5 000

ROA Rivière d’Amérique Parc 1 - Frontierland B 11 000

Geysers Parc 1 - Frontierland A 8 000

Fort Comstock (3 tipies) Parc 1 - Frontierland B 7 000

Big Thunder Marmite Parc 1 - Frontierland B 200

Château Parc 1 - Fantasyland A 1 000

Fantasy Parc 1 - Fantasyland A 10 000

It’s a Small World Parc 1 - Fantasyland A 5 000

Story Book Parc 1 - Fantasyland B 3 500

Adventure Isle Tête de Mort Parc 1 - Adventureland A 50 000

Pirates Parc 1 - Adventureland A 30 000

Fontaine de la Mort (5 lagons) Parc 1 - Discoveryland B 500

Nautilus Parc 1 - Discoveryland B 2 300

Catastrophe Canyon Parc 2 A 8 030

Stunt Show Parc 2 B 5 000

Remplissage de bassins

Lac Disney Plan d’eau Disneyland Resort C 235 000

Golf Disneyland Resort C 105 000 Irrigation

Espaces Verts Eléments dispersés C 170 000

Voiries et Parkings Eléments dispersés C 61 000 Nettoyage

Véhicules Eléments mobiles C



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Refroidissement Tours Aéro-Réfrigérantes Eléments dispersés C 116 000

ANNEXE 3 ADAPTATION DES ORGANES ET DES MATERIELS D’IRRIGATION PAR ASPERSION D’EAUX USEES EPUREES

Organe d’arrosage Angle d’attaque du jet Caractéristique du matériel

Bubbler sur matériel déplaçable - Appareils à utiliser sur rampe pivotante ou frontale en y adaptant des cannes de descente

Buses (180°, 360° et rotatives) sur matériels déplaçables (rampe tractée, pivotante ou frontale)

Pour les buses de 360°, utiliser un déflecteur conique convexe

A installer de préférence en position sur canne de descente, dans le cas de rampe pivotante ou frontale à une hauteur compatible avec la cible de l’arrosage.

Petit asperseur

Utiliser de préférence des asperseurs à angle bas (12°) pour éviter une trop forte prise au vent

Utiliser à poste fixe ou sur matériel mobile

Asperseur

Canon d’arrosage

L’angle d’attaque du jet sera de préférence 17° pour éviter la prise au vent

Pour la rotation, préférer la turbine à la cuillère et le canon à retour lent au canon à retour rapide. Ne pas utiliser à poste fixe.

Par ailleurs, il conviendra : de ne pas favoriser la création d’aérosols, la pression devant rester dans les limites calculées pour l’irrigation, de réduire la prise au vent en utilisant des asperseurs ou des canons à angle d’attaque plus faible que ceux proposés pour l’irrigation des cultures, de ne pas arroser lorsque la vitesse du vent ne permet pas une répartition contrôlée de l’eau sur le sol. ANNEXE 4 DISPOSITIONS DE SUIVI DE L’ACCUMULATION DES ŒUFS DE PARASITES DANS LES SOLS ET SEDIMENTS Un suivi de l’accumulation des œufs de parasite dans les sols et sédiments est mis en place et respecte à minima les dispositions de la présente annexe. I. Points de prélèvements : Quatre points de prélèvements (A, B, C et D) sont définis : sur sol soumis fréquemment à irrigation par des eaux usées épurées, sur sol non soumis à irrigation par des eaux usées épurées, sur sédiment d’un bassin rempli à partir d’eaux usées épurées, sur sédiment d’un bassin aquatique non rempli à partir d’eaux usées épurées. Ces points sont repérés par leurs coordonnées Lambert et font partis d’une zone homogène et représentative de l’ensemble des sols et bassins soumis à l’utilisation des eaux usées épurées. Ils restent les mêmes sur toute la période d’étude et ne font pas l’objet de modifications majeures de type apport de terres neuves, retournement de terres, curage des sédiments, etc.. II. Analyses et période d’étude : Les analyses réalisées portent sur le paramètre « Œufs de parasites » ou « Œufs d’helminthes ». La méthode d’analyse utilisée doit permettre de différencier les œufs viables des œufs non viables, elle doit être conforme à



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la norme AFNOR correspondante. Les prélèvements ont lieu sur les 2 premiers centimètres des sols ou des sédiments. Avant la première utilisation des eaux usées épurées, ces points de prélèvements font l’objet d’une analyse initiale permettant d’établir un « point zéro ». La fréquence des analyses est conforme au tableau suivant (avec n comme première année de fonctionnement de l’installation) :

Année de prélèvement

Nombre d’analyse / an

n 2 n+1 2 n+2 1 n+3 1 n+4 1 n+9 1

III. Conclusions de l’étude : A l’échéance des 5 premières années de fonctionnement, un rapport retraçant l’évolution des quantités d’œufs de parasites viables et non viables, dans les sols et sédiments (A et C), par rapport aux points témoins (B et D) est transmis à l’autorité sanitaire. Les conclusions de ce rapport discutent de l’impact de l’utilisation des eaux usées épurées sur l’accumulation des œufs de parasites dans les sols et sédiments.

ARRETE N° 77-038 / DDASS - FGAS/ 2009/PH fixant le forfait global annuel de soins du Foyer d'accueil médicalisé "Foyer Résidence Pierre FLOUCAULT"- A.P.F de MEAUX. au titre de l'exercice 2009 ARRETE N° 77-038 / DDASS - FGAS/ 2009/PH fixant le forfait global annuel de soins du Foyer d'accueil médicalisé "Foyer Résidence Pierre FLOUCAULT"- A.P.F de MEAUX. au titre de l'exercice 2009 N° FINESS : 770 800 167 Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7; VU les articles R.314-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ; VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements; VU le décret N° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance; VU l'arrêté Ministériel du 4 juin 2007 pris en application de l'article R 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisé et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés; VU l'article 1er de l'arrêté susvisé précisant que le plafond du tarif journalier de soins mentionné à l'article R 314-141 du code susvisé est fixé au produit de 7,66 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance horaire retenue, est celle fixée au 1er janvier de chaque année, soit pour l'année 2009: 8,71 €;



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VU l'arrêté préfectoral N° 2008/DDASS/DIR/02 du 18 septembre 2008 donnant délégation de signature à Madame Hélène JUNQUA, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales; VU l'arrêté N° 77-026/DDASS/FGAS/2008/PH du 18 avril 2008 fixant le forfait global annuel de soins pour l'année 2008 du Foyer d'accueil médicalisé "Résidence Pierre Floucault" - APF - de MEAUX; SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales; ARRÊTE Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, le forfait global journalier de soins du Foyer "Résidence Pierre FLOUCAULT" - A.P.F. - de MEAUX est fixé à compter du 1er janvier 2009 à 3,75 fois le SMIC horaire soit 32,62 € et le forfait global annuel de soins à 535 774 €. La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R 314-107 du Code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième du forfait global annuel de soins est fixée à 44 647,83 €. Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009. Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis à la DRASSIF : 58 à 62, rue de Mouzaïa à Paris - 75935 cedex 19, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est adressée, à compter de sa notification. Il s' agit d' un délai franc. Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifié à l'établissement ou au service ainsi qu'à la CRAMIF et à la Caisse Primaire d' Assurance Maladie de Seine et Marne. Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Melun, le 20 février 2009. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Hélène JUNQUA.

ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE Le Préfet de Seine-et-Marne, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment dans sa partie législative les articles L. 243-4 et suivants ; 311-1 et suivants, L312-1 et suivants, L313-1 et suivants, L314-1 et suivants, L344-2 et suivants, et dans sa partie réglementaire les articles R243-1 et suivants, D311 et suivants, R313-1 et suivants, , R314-1 et suivants, R344-6 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, Vu le récépissé de déclaration de dissolution de la Préfecture des Yvelines en date du 9 janvier 2009, faisant connaître la dissolution de l’Association de Centres Medico Psycho Pédagogiques des Yvelines et de l’Essonne (CMPP Yvelines Essonne);



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Vu la déclaration en Préfecture en date du 16 septembre 2008 de modification de titre : l’ARIS (Association pour la Réadaptation et l’Insertion Sociale) pour l’ARISSE (Actions et Ressources pour l’Insertion Sociale par le soin et l’éducation) sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas ; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire des CMPP Yvelines Essonne en date du 20 juin 2008 approuvant la dissolution et le traité de fusion-absorption de l’Association C.M.P.P. Yvelines Essonne par l’ARISSE; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 25 juin 2008 proposant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 09 juillet 2008 votant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne par l’ARIS en date du 09 juillet 2008; CONSIDERANT la fusion-absorption entre l’ARIS et les CMPP Yvelines Essonne en date du 1er janvier 2009, CONSIDERANT la dénomination de l’association nouvellement crée ARISSE (Action et Ressources pour l’Insertion Sociale par le Soin et l’Education), Sur proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne, ARRETE Article 1er : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles pour la gestion du CMPP ARIS sis 4 RUE Saint Hubert, 77500 CHELLES, détenue par l’association ARIS est transférée au profit de l’association ARISSE sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas à compter du 1er février 2009. La structure est répertoriée sous le numéro FINESS : 770 680 015. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France et à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France (section CROSMS). Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Madame le Ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Hélène JUNQUA

ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE



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Le Préfet de Seine-et-Marne, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment dans sa partie législative les articles L. 243-4 et suivants ; 311-1 et suivants, L312-1 et suivants, L313-1 et suivants, L314-1 et suivants, L344-2 et suivants, et dans sa partie réglementaire les articles R243-1 et suivants, D311 et suivants, R313-1 et suivants, , R314-1 et suivants, R344-6 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, Vu le récépissé de déclaration de dissolution de la Préfecture des Yvelines en date du 9 janvier 2009, faisant connaître la dissolution de l’Association de Centres Medico Psycho Pédagogiques des Yvelines et de l’Essonne (CMPP Yvelines Essonne); Vu la déclaration en Préfecture en date du 16 septembre 2008 de modification de titre : l’ARIS (Association pour la Réadaptation et l’Insertion Sociale) pour l’ARISSE (Actions et Ressources pour l’Insertion Sociale par le soin et l’éducation) sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas ; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire des CMPP Yvelines Essonne en date du 20 juin 2008 approuvant la dissolution et le traité de fusion-absorption de l’Association C.M.P.P. Yvelines Essonne par l’ARISSE; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 25 juin 2008 proposant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 09 juillet 2008 votant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne par l’ARIS en date du 09 juillet 2008; CONSIDERANT la fusion-absorption entre l’ARIS et les CMPP Yvelines Essonne en date du 1er janvier 2009, CONSIDERANT la dénomination de l’association nouvellement crée ARISSE (Action et Ressources pour l’Insertion Sociale par le Soin et l’Education), Sur proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne, ARRETE Article 1er : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles pour la gestion du CMPP ARIS sis 4 RUE Saint Hubert, 77500 CHELLES, détenue par l’association ARIS est transférée au profit de l’association ARISSE sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas à compter du 1er février 2009. La structure est répertoriée sous le numéro FINESS : 770 680 015. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France et à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France (section CROSMS). Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Madame le Ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN.



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Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Hélène JUNQUA

ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE ARRETE N°054/2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE Le Préfet de Seine-et-Marne, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment dans sa partie législative les articles L. 243-4 et suivants ; 311-1 et suivants, L312-1 et suivants, L313-1 et suivants, L314-1 et suivants, L344-2 et suivants, et dans sa partie réglementaire les articles R243-1 et suivants, D311 et suivants, R313-1 et suivants, , R314-1 et suivants, R344-6 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, Vu le récépissé de déclaration de dissolution de la Préfecture des Yvelines en date du 9 janvier 2009, faisant connaître la dissolution de l’Association de Centres Medico Psycho Pédagogiques des Yvelines et de l’Essonne (CMPP Yvelines Essonne); Vu la déclaration en Préfecture en date du 16 septembre 2008 de modification de titre : l’ARIS (Association pour la Réadaptation et l’Insertion Sociale) pour l’ARISSE (Actions et Ressources pour l’Insertion Sociale par le soin et l’éducation) sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas ; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire des CMPP Yvelines Essonne en date du 20 juin 2008 approuvant la dissolution et le traité de fusion-absorption de l’Association C.M.P.P. Yvelines Essonne par l’ARISSE; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 25 juin 2008 proposant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 09 juillet 2008 votant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne par l’ARIS en date du 09 juillet 2008; CONSIDERANT la fusion-absorption entre l’ARIS et les CMPP Yvelines Essonne en date du 1er janvier 2009, CONSIDERANT la dénomination de l’association nouvellement crée ARISSE (Action et Ressources pour l’Insertion Sociale par le Soin et l’Education), Sur proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne, ARRETE Article 1er : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles pour la gestion du CMPP ARIS sis 4 RUE Saint Hubert, 77500 CHELLES, détenue par l’association ARIS est transférée au profit de l’association ARISSE sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas à compter du 1er février 2009.



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La structure est répertoriée sous le numéro FINESS : 770 680 015. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France et à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France (section CROSMS). Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Madame le Ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Hélène JUNQUA

ARRETE N°052 /2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE ARRETE N°052 /2009/DDASS/PH RELATIF AU TRANSFERT DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT GERE PAR L’ASSOCIATION ARIS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ARISSE Le Préfet de Seine-et-Marne, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment dans sa partie législative les articles L. 243-4 et suivants ; 311-1 et suivants, L312-1 et suivants, L313-1 et suivants, L314-1 et suivants, L344-2 et suivants, et dans sa partie réglementaire les articles R243-1 et suivants, D311 et suivants, R313-1 et suivants, , R314-1 et suivants, R344-6 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, Vu le récépissé de déclaration de dissolution de la Préfecture des Yvelines en date du 9 janvier 2009, faisant connaître la dissolution de l’Association de Centres Medico Psycho Pédagogiques des Yvelines et de l’Essonne (CMPP Yvelines Essonne); Vu la déclaration en Préfecture en date du 16 septembre 2008 de modification de titre : l’ARIS (Association pour la Réadaptation et l’Insertion Sociale) pour l’ARISSE (Actions et Ressources pour l’Insertion Sociale par le soin et l’éducation) sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas ; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire des CMPP Yvelines Essonne en date du 20 juin 2008 approuvant la dissolution et le traité de fusion-absorption de l’Association C.M.P.P. Yvelines Essonne par l’ARISSE; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 25 juin 2008 proposant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT l’assemblée générale extraordinaire de l’ARIS en date du 09 juillet 2008 votant le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne; CONSIDERANT le traité de fusion-absorption de l’Association CMPP Yvelines Essonne par l’ARIS en date du 09 juillet 2008;

49-51, avenue Thiers - 77011 MELUN CEDEX - Téléphone : 01 64 87 62 00 - Télécopie : 01 64 87 62 01



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CONSIDERANT la fusion-absorption entre l’ARIS et les CMPP Yvelines Essonne en date du 1er janvier 2009, CONSIDERANT la dénomination de l’association nouvellement crée ARISSE (Action et Ressources pour l’Insertion Sociale par le Soin et l’Education), Sur proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne, ARRETE Article 1er : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles pour la gestion du CMPP ARIS sis 4 rue Edouard Branly, 77 000 MELUN, détenue par l’association ARIS est transférée au profit de l’association ARISSE sise 10- 12 chemin de la Butte-au-Beurre, 78 350 Jouy-en-Josas à compter du 1er février 2009. La structure est répertoriée sous le numéro FINESS : 770 680 031. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France et à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France (section CROSMS). Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Madame le Ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Hélène JUNQUA

ARRETE N° 051/2009/DDASS/PH FIXANT LA TARIFICATION JOURNALIERE 2009 DE L' Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de "FROT" à MEAUX ARRETE N° 051/2009/DDASS/PH FIXANT LA TARIFICATION JOURNALIERE 2009 DE L' Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de "FROT" à MEAUX N° FINESS : 770 690 279 Le Préfet de Seine-et-Marne, Officier de la Légion d’Honneur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, R 314-14 et suivants R 314-106 et suivants ; VU les articles R 314-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du Code de la Santé Publique ; VU la décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives des dépenses mentionnées à l'article L 314-3 III du Code de l’Action Sociale et des Familles VU l'arrêté préfectoral n° 77-073/DDASS/PH 2008 en date du 17 juillet 2008 relatif à la tarification journalière et au forfait global annuel de l' Institut de Rééducation de "FROT " de MEAUX pour 2008;



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VU l'arrêté préfectoral n° 16/2009/DDASS/PH en date du 22 décembre 2008 relatif à la mise en conformité et la restructuration de l'IR en ITEP de "FROT" à MEAUX à compté du 1er janvier 2009; VU l'arrêté préfectoral N° 2008/DDASS/DIR/02 en date du 18 SEPTEMBRE 2008 portant subdélégation de signature à Madame Hélène JUNQUA, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales; SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE ARTICLE 1er : Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles avant reprise du résultat l' Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de "FROT" à MEAUX sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros

Total en Euros

Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante

111166 553300 €€

Groupe II : Dépenses afférentes au personnel

338855 777733 €€

Dépenses

Groupe III : Dépenses afférentes à la structure

3355 997744 €€

553388 227777 €€

Groupe I : Produits de la tarification

553377 113399 €€

Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation

11113388 €€

Recettes

Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables

0 €

553388 227777 €€

ARTICLE 2 : Pour le calcul de la tarification journalière 2009 aucun résultat n'est repris. ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l' Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de "FROT" à MEAUX est fixée comme suit à compter du 1er MARS 2009 : EXTERNAT : 208.43 € ARTICLE 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er MARS 2009. ARTICLE 8 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis à la DRASSIF 58 à 62 rue de Mouzaïa à PARIS 75935 cedex 19, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou pour les personnes auquel il sera notifié. ARTICLE 9 :



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Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service, ainsi qu'à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ; ARTICLE 10 : Le secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Melun, le POUR LE PREFET DE SEINE ET MARNE ET PAR DELEGATION LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE SEINE ET MARNE

Cliniques et centres hospitaliers

AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES EXTERNE DE CADRE DE SANTE (Filière infirmière) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Madame LEFRANC Directrice par intérim Affaire suivie par : �Sabine GIRARD Tel : 01 30 86 38 92 Fax : 01 30 86 38 15 Mail : [email protected] �� !��"��# ��$��"�� %&�$%��'��"(�� )�(��*�� "��&��$&��"��&��$�+�%�"��'�� '��!��*��$��!��

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AVIS DE CONCOURS sur TITRES MELUN, le 18 février 2009 AVIS DE CONCOURS sur TITRES En vue de pourvoir 1 poste D’OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE à ALIZE - MAISON D’ENFANTS DE PAMFOU BP 2 Rue Bon Puits 77830 PAMFOU Peuvent être candidates les personnes titulaires soit : D’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente, D’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités, D’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique, D’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les candidatures doivent être adressées, pour le 20 mars 2009 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, à Madame la Directrice par intérim d’Alizé, Etablissement public départemental, 12, rue du 31ème Régiment d’Infanterie 77000 MELUN, accompagnées des pièces suivantes : photocopie recto verso de la carte d’identité, diplômes ou certificats dont le candidat est titulaire curriculum-vitae établi sur papier libre, le cas échéant, état signalétique des services militaires, attestation sur l’honneur précisant qu’en cas de réussite au concours, le candidat ne pourra être nommé que s’il remplit toutes les conditions exigées statutairement. La sélection des candidats se fera sur examen de ces dossiers par une commission de membres désignés à cet effet. Céline DUGAST Directrice d’Alizé par intérim

AVIS DE CONCOURS sur TITRES MELUN, le 18 février 2009 AVIS DE CONCOURS sur TITRES



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En vue de pourvoir 1 poste d’AIDE-SOIGNANT (e) à ALIZE - MAISON D’ENFANTS DE PAMFOU BP 2 Rue Bon Puits 77830 PAMFOU Les personnes intéressées peuvent faire acte de candidature en envoyant un dossier d’inscription Constitué de : Une lettre de candidature, Un curriculum vitae détaillé, Du justificatif de diplôme d’aide soignant, ou d’auxiliaire de puériculture ou d’aide médico psychologique. Les demandes devront parvenir au plus tard, le 20 mars 2009 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, et sont à adresser à Madame la Directrice par intérim d’Alizé, Etablissement Public départemental 12, rue du 31ème Régiment d’Infanterie à Melun 77000, accompagnés des pièces ci-dessus énoncées. La sélection des candidats se fera sur examen de ces dossiers par une commission de membres désignés à cet effet. Céline DUGAST Directrice d’Alizé par intérim

AVIS DE RECRUTEMENT A « LA CHOCOLATIERE » A NOISIEL ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE QUATRE AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS POUR L’ANNEE 2008 AVIS DE RECRUTEMENT A « LA CHOCOLATIERE » A NOISIEL ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE QUATRE AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS POUR L’ANNEE 2008 Application du décret N°89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statut particulier des aides soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la Fonction Publique Hospitalière Fonctions assurées: Les agents des services hospitaliers chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. Jouir de ses droits civiques Ne pas avoir au bulletin N°2 du Casier Judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions Ne pas être âgé(e) de plus de 55 ans au 1er Janvier 2009, sans préjudice des dispositions légales relatives au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics. Formalités à accomplir Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : Une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts Un curriculum vitæ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.



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Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité. Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitæ Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom, et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature : au plus tard le Jeudi 23 Avril 2009, et exclusivement par envoi postal, à Monsieur le Directeur de « La Chocolatière », Grande allée des Impressionnistes – 77186 NOISIEL Sélection des candidats sur dossier : Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront : Soit une convocation à un entretien avec la commission, Soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. Calendrier des auditions : Les auditions se dérouleront dans la période du 11 au 14 Mai 2009 inclus. �/��1�� 2�

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� La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. �� 1"��*�� !"�"(��3��/��0��"�*"��*�� !"��,��$�� 2�� 2�

� Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la Fonction Publique Hospitalière et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés par le directeur en qualité de stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. � CENTRE HOSPITALIER MARC JACUQET DE MELUN DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

AVIS PORTANT ORGANISATION D’UN CONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR D’ELECTRORADIOLOGIE Vu, la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Hospitalière Vu, le Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière modifié,



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Vu, l’Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l’accès au corps de manipulateurs d’électroradiologie, --------------------------------------- UN CONCOURS SUR TITRES en vue de pourvoir UN poste de MANIPULATEUR D’ELECTRORADIOLOGIE sera organisé dans l’Etablissement le Lundi 27 Avril 2009 Peuvent faire acte de candidatures les agents titulaires : soit du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie, soit du Brevet de technicien supérieur d’électroradiologie, soit du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. Les candidatures écrites devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines, AVANT LE 27 MARS 2009 MINUIT, accompagnées : des diplômes et certificats dont le candidat est titulaire, le cas échéant d’un état signalétique et des services militaires, d’une copie du livret de famille, d’une copie de la carte d’identité, d’une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat remplit les conditions exigées pour l’inscription au concours sur titres : casier judiciaire vierge, aptitude physique à l’exercice des fonctions de manipulateur d’électroradiologie, d’un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emplois, le cas échéant joindre les attestations des employeurs successifs tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Fait à Melun, le 27 Février 2009 LE DIRECTEUR du Centre Hospitalier de Melun Michel PALLOT

DGCP (trésorerie générale)

SIV Délégation de signature SIV Délégation de signature Remplace et complète la précédente délégation signée le 16 décembre 2008 Je soussigné Pierre- Louis MARIEL, Trésorier- payeur Général du département de Seine et Marne donne délégation à Michel GUILLOT, Préfet du département de Seine et Marne pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels de l’automobile par l’administration des finances, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter 0 B du code général des impôts1 et par l’article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application2, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement.



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En cas d’absence ou d’empêchement de Michel GUILLOT , cette délégation de signature est donnée à Colette DESPREZ, Secrétaire générale En cas d’absence ou d’empêchement de Colette DESPREZ, cette délégation de signature est donnée à Catherine ACACIO, Directrice de la citoyenneté et de la réglementation En cas d’absence ou d’empêchement de Catherine ACACIO, cette délégation de signature est donnée à Danielle PIERI , chef du bureau de la circulation. Fait à,Melun Le 18/02/2009 Le Trésorier- Payeur général Pierre- Louis MARIEL

Article 1723 ter 0 B du code général des impôts Le paiement des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis M et 1635 bis O est effectué soit directement à l'administration, soit auprès des personnes, titulaires d'une commission délivrée par l'administration des finances, qui transmettent à l'administration les données relatives aux demandes d'immatriculation des véhicules donnant lieu au paiement de ces taxes. Article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 L’administration des finances compétente pour délivrer la commission prévue à l’article 1723 ter-0 B du code général des impôts aux professionnels mentionnés à l’article 1er communique au préfet sa décision d’acceptation ou de refus, prise en fonction du respect ou non de la condition fixée par ce même article. Lorsque la décision prise par l’administration des finances est une décision d’acceptation, le préfet ayant pouvoir d’habiliter ces professionnels à participer aux opérations d’immatriculation de véhicules terrestres à moteur signe avec eux une convention d’agrément qui fixe leurs obligations et les conséquences attachées à leur manquement et dont le type est fixé par l’administration. En cas de refus, le préfet notifie la décision prise par l’administration des finances aux professionnels intéressés

SIV Délégation de signature (Sp Fontainebleau) SIV Délégation de signature Je soussigné Pierre- Louis MARIEL, Trésorier- payeur Général du département de Seine et Marne donne délégation à Dominique FETROT, Sous- Préfet de Fontainebleau pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels de l’automobile par l’administration des finances, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter 0 B du code général des impôts3 et par l’article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application4, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement. En cas d’absence ou d’empêchement de Dominique FETROT, cette délégation de signature est donnée à Sylvain MARY, Secrétaire général ( à compter du 1er mars 2009 ) En cas d’absence ou d’empêchement de Sylvain MARY, cette délégation de signature est donnée à Evelyne COURTIAL, Secrétaire générale adjointe Fait à,Melun Le 18/02/2009 Le Trésorier- Payeur général Pierre- Louis MARIEL

Article 1723 ter 0 B du code général des impôts



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Le paiement des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis M et 1635 bis O est effectué soit directement à l'administration, soit auprès des personnes, titulaires d'une commission délivrée par l'administration des finances, qui transmettent à l'administration les données relatives aux demandes d'immatriculation des véhicules donnant lieu au paiement de ces taxes. Article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 L’administration des finances compétente pour délivrer la commission prévue à l’article 1723 ter-0 B du code général des impôts aux professionnels mentionnés à l’article 1er communique au préfet sa décision d’acceptation ou de refus, prise en fonction du respect ou non de la condition fixée par ce même article. Lorsque la décision prise par l’administration des finances est une décision d’acceptation, le préfet ayant pouvoir d’habiliter ces professionnels à participer aux opérations d’immatriculation de véhicules terrestres à moteur signe avec eux une convention d’agrément qui fixe leurs obligations et les conséquences attachées à leur manquement et dont le type est fixé par l’administration. En cas de refus, le préfet notifie la décision prise par l’administration des finances aux professionnels intéressés

SIV Délégation de signature (Sp Provins) SIV Délégation de signature Je soussigné Pierre- Louis MARIEL, Trésorier- payeur Général du département de Seine et Marne donne délégation à Thierry BARON, Sous- Préfet de Provins pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels de l’automobile par l’administration des finances, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter 0 B du code général des impôts5 et par l’article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application6, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement. En cas d’absence ou d’empêchement de Thierry BARON, cette délégation de signature est donnée à Catherine HALLER, Secrétaire générale En cas d’absence ou d’empêchement de Catherine HALLER, cette délégation de signature est donnée à Francine ZIMMERLIN, Secrétaire générale adjointe Fait à,Melun Le 18/02/2009 Le Trésorier- Payeur général Pierre- Louis MARIEL

Article 1723 ter 0 B du code général des impôts Le paiement des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis M et 1635 bis O est effectué soit directement à l'administration, soit auprès des personnes, titulaires d'une commission délivrée par l'administration des finances, qui transmettent à l'administration les données relatives aux demandes d'immatriculation des véhicules donnant lieu au paiement de ces taxes. Article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 L’administration des finances compétente pour délivrer la commission prévue à l’article 1723 ter-0 B du code général des impôts aux professionnels mentionnés à l’article 1er communique au préfet sa décision d’acceptation ou de refus, prise en fonction du respect ou non de la condition fixée par ce même article.



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Lorsque la décision prise par l’administration des finances est une décision d’acceptation, le préfet ayant pouvoir d’habiliter ces professionnels à participer aux opérations d’immatriculation de véhicules terrestres à moteur signe avec eux une convention d’agrément qui fixe leurs obligations et les conséquences attachées à leur manquement et dont le type est fixé par l’administration. En cas de refus, le préfet notifie la décision prise par l’administration des finances aux professionnels intéressés

SIV Délégation de signature (Sp Meaux) SIV Délégation de signature Je soussigné Pierre- Louis MARIEL, Trésorier- payeur Général du département de Seine et Marne donne délégation à Jean- Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Sous- Préfet de Meaux pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels de l’automobile par l’administration des finances, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter 0 B du code général des impôts7 et par l’article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application8, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement. En cas d’absence ou d’empêchement de Jean- Pierre CAZENAVE-LACROUTS, cette délégation de signature est donnée à Marie- France PERRET, Secrétaire générale En cas d’absence ou d’empêchement de Marie- France PERRET, cette délégation de signature est donnée à Patrick PIVRY, chef du bureau de la circulation En cas d’absence ou d’empêchement de Patrick PIVRY, cette délégation de signature est donnée à Sylvie DAIGNE , adjointe au chef du bureau de la circulation. Fait à,Melun Le 18/02/2009 Le Trésorier- Payeur général Pierre- Louis MARIEL


SIV Délégation de signature (Sp Torcy) SIV Délégation de signature



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Je soussigné Pierre- Louis MARIEL, Trésorier- payeur Général du département de Seine et Marne donne délégation à Michel JEANJEAN, Sous- Préfet de Torcy pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels de l’automobile par l’administration des finances, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter 0 B du code général des impôts9 et par l’article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application10, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement. En cas d’absence ou d’empêchement de Michel JEANJEAN, cette délégation de signature est donnée à Dominique GAFFET, Secrétaire général Fait à,Melun Le 18/02/2009 Le Trésorier- Payeur général Pierre- Louis MARIEL


SDIS (incendies et secours)

ARRETE PAF/FIN/2009-08 portant désignation des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours 1 d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Département de SEINE-ET-MARNE DIRECTION GENERALE CELLULE CONCOURS ARRETE PAF/FIN/2009-08 portant désignation des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours 1 d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

Le président du conseil d’administration

du service départemental d’incendie et de secours de Seine et Marne, VU le Code Général des collectivités locales ;



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VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; VU le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ; VU l’arrêté du 02 août 2001, relatif au concours externe sur épreuves d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe) ; VU l’arrêté DAF/FIN/2008-30 du 25 novembre 2009 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (concours 1) ;

Arrête,

Article 1er : Les candidats dont les noms suivent sont autorisés à se présenter au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au titre du 1 de l'article 4 du décret n°90-851 du 25 septembre 1990 modifié, sous réserve de leur aptitude à remplir les conditions d'accès au concours dès la première épreuve :

Civilité Nom Prénom Date de naissance

Civilité Nom Prénom

Date de naissance

1 M. ABADIE Nicolas 08/09/198

6 46 M. AUBERT Aurélien 19/01/1990

2 M. ABARNOU Yoann 09/06/198

2 47 M. AUBINAIS Samuel 21/06/1983

3 M. ABDELAZIZ Djemel 25/03/198

3 48 M. AUBRAT Sébastien 21/06/1990

4 M. ABDELMALKI Tarik 29/09/198

6 49 M. AUBRY Romain 24/10/1985

5 M. ABGRALL Damien 14/08/198

5 50 M. AUCHÉ Sylvain 02/09/1982

6 M. ADAMSKI Steven 08/10/198

4 51 Melle AUCLAIR Solenne 21/08/1990

7 M. AGUD Guillaume 11/12/198

7 52 M. AUCOURS Julien 01/01/1991

8 M. ALCAZAR Jérôme 22/12/197

9 53 M. AUDHUY Vincent 27/02/1982

9 M. ALEJO Julien 30/09/198

8 54 M. AUDIGER Etienne 14/08/1980

10 M. ALETTO Stéphane 21/03/198

7 55 M. AUDRAN Sébastien 27/06/1983

11 M. ALIX Laurent 26/08/198

0 56 M. AUFFRET Nicolas 18/08/1984



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12 M. ALLEMAND Sylvain 29/05/198

7 57 M. AUGER Guillaume 21/03/1976

13 M. ALLEMANDOU Adrien 23/06/198

6 58 M. AUMERSIER Olivier 09/08/1989

14 M. ALLOULA Amaël 20/05/199

0 59 M. AURIAU Florian 02/11/1989

15 M. ALTET Guillaume 07/05/198

6 60 M. AUTHIE Arnaud 31/10/1984

16 M. AMANON Benjamin 10/12/198

5 61 M. AVRILLON Arnaud 26/07/1990

17 M. AMBROISE Zoltan 15/06/198

2 62 M. AVRILLON Christopher 01/01/1989

18 M. AMENDOEIRA Patrick 01/03/198

9 63 Mme AXEL Stéphanie 19/02/1976

19 Melle AMIAUD Audrey 03/08/198

0 64 M. BACLE Alexis 15/05/1987

20 M. AMIL Gwénolé 26/10/198

0 65 M. BACLE Ludovic 09/02/1980

21 M. AMILHAU Guilhem 22/09/198

1 66 M. BACON Nicolas 23/10/1988

22 M. AMILIBIA Txomin 21/05/198

7 67 M. BAILLEUL Kévin 30/03/1989

23 M. AMSALEG Romain 11/04/199

0 68 Melle BAILLY Nina 07/10/1985

24 M. ANDRE Sébastien 12/01/198

3 69 M. BALA Nicolas 04/12/1988

25 Melle ANDRIEU Gena 16/05/198

6 70 Melle BALD Claire 10/08/1988

26 Melle ANDRIEU Virginie 22/02/198

5 71 M. BALLANDRAS Julien 07/03/1989

27 M. ANDRIQUE Cyril 17/01/198

5 72 M. BALLESTERO Sébastien 17/03/1984

28 M. ANGUILLE Philippe 18/03/198

6 73 M. BALZE Baptiste 26/08/1985

29 M. ANNE Pierre-Alain 20/05/198

7 74 M. BANC Rémy 07/04/1988

30 Melle ANSADE Marion 24/05/198

7 75 M. BANSSE Antoine 09/06/1980

31 M. ANSELME Yannick 27/05/198

7 76 M. BAR Jean-François 07/01/1986

32 M. ANTON Mickaël 31/07/198

6 77 M. BARATON Cyril 15/10/1988

33 M. AOUFI Sofiane 15/03/198

6 78 M. BARBARAY Nicolas 18/01/1986

34 M. APIOU Nicolas 02/08/198

4 79 M. BARBERA-MOLLON Julien 29/05/1981

35 M. APRAHAMIAN Matthieu 08/08/199

0 80 M. BARBEY Sébastien 16/12/1984

36 M. ARCICASA Clément 15/11/198

9 81 M. BARBI Léo 08/08/1987

37 M. AREL Fabien 18/07/198

8 82 M. BARBIN Freddy 07/01/1977

38 M. ARFOS Lydéric 30/04/198

6 83 M. BARBOT Lionel 20/08/1984

39 M. ARMAND Julien 07/10/198

7 84 M. BARDZINSKI Jérôme 01/12/1985

40 M. ARMENDARIZ Nicolas 09/02/198

8 85 M. BARENNES Thibaud 10/06/1989



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41 M. ARNAUD Mickaël 23/08/198

9 86 M. BARET Christophe 18/10/1987

42 M. ARQUEY Matthieu 03/04/198

8 87 M. BAREZ Clément 31/03/1985

43 M. ARRAMOND Jean 20/09/199

0 88 M. BAROIN Damien 08/04/1987

44 M. ARTHUS Julien 18/08/198

1 89 M. BARON Florian 10/10/1985

45 Melle AUBERT Audrey 29/09/199

0 90 Melle BARRAULT Michèle 03/08/1983

91 M. BARRET Kévin 12/01/198

8 181 M. BOISSIERE Hugo 17/09/1985

92 M. BARRIER Alban 30/04/198

4 182 M. BOISTEAU Aurélien 30/03/1984

93 M. BARRY Jérôme 27/04/198

8 183 M. BOMMELAERE Anthony 18/09/1987

94 M. BARUTAUT Geoffrey 21/01/198

4 184 M. BONABEZE Mikael 04/07/1974

95 M. BASSELIN Thomas 13/07/198

9 185 M. BONADEI Alexandre 03/09/1981

96 M. BASSUT Kévin 13/04/199

0 186 M. BONADEI Simon 08/09/1990

97 M. BATTEUR Laurent 03/10/198

0 187 M. BONDER Julien 25/11/1987

98 M. BAUCHE Jeremy 20/02/198

8 188 M. BONDU Arnaud 30/04/1982

99 M. BAUD Benoît 03/05/198

8 189 M. BONJEAN Mickael 06/09/1984

100 M. BAUDE Cédric 10/09/199

0 190 M. BONNETAIN Damien 18/01/1983

101 Melle BAUDIN Virginie 19/12/198

5 191 M. BONNIN Pierre 23/07/1987

102 M. BAUMANN Yannick 16/10/198

5 192 M. BONNOT Anthony 14/07/1988

103 M. BAUME Daniel 22/08/198

6 193 M. BONTEMPS Julien 31/10/1989

104 M. BAUR Fabien 08/04/198

4 194 M. BONVALLET Antony 06/11/1983

105 M. BAVAY Jerome 16/09/198

4 195 M. BOREL Stephen 14/07/1984

106 M. BAVEYE Pierre 13/03/198

8 196 M. BORGEOT Baptiste 25/11/1990

107 M. BAYE Jules 06/05/198

8 197 M. BORGER Julien 28/06/1989

108 M. BAYLE Alexis 20/12/198

8 198 M. BORTOLUZZI Jeremy 24/10/1989

109 M. BAZET Bastien 06/06/198

4 199 M. BORUTA Quentin 18/12/1987

110 M. BEAL Etienne 06/05/198

7 200 M. BORZEIX Nicolas 21/11/1984

111 M. BEAL Florian 09/01/198

4 201 M. BOUCHER Vincent 04/03/1984

112 M. BEAUCHAMP Mickael 05/06/198

5 202 M. BOUCHEZ Sébastien 07/08/1983

113 M. BEAUCHET Remi 18/07/198

4 203 M. BOUCHUT Benjamin 12/12/1987

114 M. BEAUDET Cédric 15/03/198

2 204 M. BOUDEHEN Yoann 23/09/1984



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115 M. BEAUDOUX Antoine 01/08/198

7 205 M. BOUDINELLE Chann 30/05/1988

116 M. BEAULIER Jérôme 26/06/197

7 206 M. BOUDJEMLINE Ali 02/07/1981

117 Melle BEAUPERE Jennifer 04/08/198

8 207 M. BOUDON Thomas 18/08/1988

118 M. BEAUPRE Benjamin 05/06/198

7 208 M. BOUDRY Nicolas 14/02/1985

119 M. BEAUSSART Joffrey 15/01/198

4 209 M. BOUGE Grégory 23/08/1987

120 M. BEAUVALLET Xavier 03/04/198

2 210 M. BOUGNOT Florent 10/07/1989

121 M. BEGAT Nicolas 17/11/198

2 211 M. BOUHOURS Grégory 09/03/1985

122 Melle BEGUE Marion 28/10/198

7 212 M. BOUIN Anthony 05/06/1988

123 M. BEGUE Soufiane 24/06/198

7 213 M. BOUMARAF Stéphane 17/12/1969

124 Melle BEGUIVIN Audrey 11/04/198

3 214 M. BOURAHIM Saindou 01/01/1986

125 M. BELATTAR Tarik 01/08/198

6 215 M. BOURBIAUX Maxime 25/06/1986

126 M. BELHOMME Gael-Claude 05/08/198

5 216 M. BOURGAT Yohan 21/01/1987

127 M. BELIN Adrien 14/12/199

0 217 M. BOURGEOIS Jérémy 04/02/1987

128 M. BELLE Anthony 01/03/198

3 218 M. BOURHIS Yohann 08/10/1988

129 M. BELLOT Kévin 14/04/198

4 219 M. BOURLET Alexandre 29/07/1988

130 M. BEN LOUNIS Christophe 21/03/198

8 220 M. BOUSCAUD Clément 25/01/1985

131 M. BENALI Lotfi 25/10/198

6 221 Melle BOUSIGNIERE Justine 24/06/1987

132 M. BENARD Frédéric 12/02/198

4 222 M. BOUVET Cedric 04/09/1981

133 M. BENOIT Clément 23/11/198

9 223 M. BOUVIER Hugo 12/02/1986

134 M. BENTI Romain 02/07/198

6 224 M. BOYER Florent 27/04/1990

135 M. BERDAT Christophe 05/10/197

2 225 M. BOYER Stéphane 05/05/1982

136 M. BERETE Namadia 12/08/198

3 226 M. BRACERO MARTOS Efraïm 18/02/1980

137 M. BERGERON Adrien 20/06/198

9 227 M. BRAGHIERI Rémi 11/02/1987

138 M. BERMEJO Aurélien 15/03/198

6 228 M. BRAHIC Sébastien 15/08/1987

139 M. BERNARD Alexandre 27/08/198

6 229 Mme BRANCHU Laurence 03/04/1967

140 Melle BERNARD Claire 13/08/198

1 230 M. BRANDI Matthieu 06/03/1987

141 M. BERNARD Julien 26/01/198

4 231 M. BRANGER Romain 03/10/1983

142 M. BERNARD Justin 08/09/198

8 232 Melle BRÉGEON Armelle 06/11/1984

143 M. BERNARD Mathieu 31/10/198

8 233 M. BREIL Joffrey 14/07/1989



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144 M. BERNARD Sébastien 10/04/198

2 234 M. BRENDEL Laurent 19/01/1985

145 M. BERNARDO Michaël 02/11/198

8 235 M. BRENDLE Arnaud 06/01/1985

146 Melle BERNIS Tabitha 13/04/198

4 236 M. BRENIAUX Jean-Simon 03/12/1982

147 M. BERRIOT Nicolas 14/10/198

6 237 M. BRIANÇON Guilhem 16/03/1979

148 M. BERTIN David 24/07/199

0 238 M. BRIARD Rémi 16/11/1988

149 M. BERTON Anthony 12/09/198

9 239 M. BRICOUT Romain 14/02/1990

150 M. BERTRAND Kévin 22/07/198

7 240 M. BRIERS Julien 11/10/1989

151 M. BERTRAND Marc 18/08/198

4 241 M. BRIOIS Loïc 01/11/1985

152 M. BERTUCCI Christophe 11/05/198

6 242 M. BRIZET Anthony 28/01/1988

153 M. BESSMER Alexis 13/02/198

7 243 M. BROHA Julien 26/08/1981

154 M. BETTING Benjamin 20/07/198

7 244 M. BROSSAUD Nicolas 15/02/1989

155 M. BEUZELIN Thierry 30/10/198

6 245 M. BROUCKAERT Jean-Michel 16/05/1988

156 M. BEVIERE Sixte 11/04/199

0 246 M. BROUSSE Cédric 17/01/1984

157 M. BEZAMAT Maxime 27/11/198

8 247 M. BROUSSE Romain 20/07/1984

158 Melle BEZIAT Stéphanie 03/09/198

5 248 M. BRUCHON Benoit 20/11/1989

159 Melle BIAUDET Gaëlle 15/06/198

4 249 M. BRUEL Jordan 16/11/1990

160 M. BIBARD Samuel 30/08/198

6 250 M. BRUEY Vincent 02/01/1987

161 M. BIBARD Thomas 14/03/198

8 251 M. BRULANT Cyril 21/10/1984

162 M. BIGNON Christophe 16/12/197

3 252 M. BRULÉ Romain 29/10/1988

163 M. BILLET Geoffroy 24/04/198

8 253 M. BRUNEL Gregory 10/03/1985

164 M. BILLIN Mehdi 10/09/198

6 254 Melle BRUNELLA Laëtitia 18/06/1985

165 M. BINTEIN Stéphane 07/04/199

0 255 M. BRUNELLA Pierre 26/12/1988

166 M. BIOURD Romain 10/10/199

0 256 M. BRUNET Jérémie 17/05/1988

167 M. BIZET Adrien 13/07/198

9 257 M. BRUNET Romain 12/07/1990

168 Melle BLAIN Sophie 23/07/198

4 258 M. BRUNET Rudy 19/04/1980

169 M. BLANCHARD Arnaud 18/01/199

0 259 M. BRUNETEAU Julien 24/11/1983

170 M. BLANCHOT Gabriel 25/04/198

2 260 M. BRUNO Jean-Michel 07/08/1983

171 Melle BLANDEAU Véronique 08/05/198

8 261 Melle BRUNOT Marine 16/07/1986

172 M. BLONDEL Antonin 02/12/198

9 262 M. BRUTUS Beverley 11/10/1989



112

173 M. BLONDET Johan 03/08/198

6 263 M. BRUYERE Christophe 01/06/1983

174 M. BLOT Damien 22/03/199

0 264 M. BRUYNEEL Gaëtan 21/09/1985

175 M. BLOT Jérémie 22/09/199

0 265 M. B'TINA Othmane 14/02/1978

176 M. BOCCARA Alexandre 27/04/198

7 266 M. BUIGNET Taylor 17/06/1990

177 M. BOCQUERY Vincent 19/02/197

0 267 M. BUISINE Arnaud 26/03/1985

178 M. BOCQUET Thomas 08/01/198

6 268 M. BULVESTRE Romain 30/06/1987

179 M. BODELLE Hugo 18/05/198

8 269 M. BUREAU Jean-Baptiste 03/09/1985

180 Melle BODIMBOURG Fanny 17/03/198

7 270 M. BUREAU Romain 03/09/1987

271 M. BURGAN Thomas 17/02/198

6 361 M. CHAUVEAU Cédric 18/01/1985

272 M. BURGAN Yohann 06/12/198

1 362 M. CHAUVEAU Génica 23/09/1981

273 M. BURLION Julien 29/06/198

4 363 M. CHAUVINEAU Alexis 30/10/1986

274 M. BUSQUE Mathieu 23/03/198

4 364 Melle CHAVANNEAU Marlène 18/02/1986

275 M. BUSTON Florent 30/07/198

8 365 M. CHAYE Alain 22/09/1990

276 M. BUTTNER Guillaume 27/12/198

4 366 M. CHENOT Tony 06/03/1990

277 M. CABLE Matthieu 29/06/199

0 367 M. CHESSERON Cédric 21/11/1981

278 M. CABON Tony 19/07/198

9 368 M. CHEVALIER-LEMARIE Anthony 29/07/1988

279 Melle CABRET Aurélie 15/10/198

9 369 M. CHEVALLIER Damien 07/03/1985

280 M. CADET Tony 02/06/198

5 370 M. CHEVALLOT Stéphane 05/10/1985

281 Melle CADIC Clémence 16/04/198

6 371 M. CHEVREL Guillaume 11/06/1987

282 M. CADRAN Cyril 02/05/198

0 372 M. CHIAPPE Amaury 16/06/1986

283 M. CAILLOT Cyril 01/02/198

0 373 Melle CHIFFARD Mélodie 27/02/1988

284 M. CAMPION Damien 28/07/199

0 374 M. CHINH Julien 04/09/1988

285 M. CAMPION Lionel 13/06/198

7 375 Melle CHON-SEN Marie 11/01/1986

286 M. CANDELLA Tony 18/03/198

5 376 M. CHOU Pierre-Henry 17/11/1987

287 M. CANDORE Jonathan 06/04/198

6 377 M. CHOUQUAIS Gregoire 08/02/1990

288 M. CANOVAS Miguel 03/09/197

4 378 M. CHOUVET Hugo 24/01/1989

289 M. CANTAT Theo 01/10/198

4 379 M. CHRETIEN Emeric 04/07/1985

290 M. CANTELOUP Pierre Jean 25/03/198

7 380 M. CHUDZIK Loïc 15/06/1989

291 M. CANTERO Sebastien 25/11/197

7 381 M. CIBISCHINO Thomas 16/10/1986



113

292 M. CAPARROS Cédric 03/07/198

7 382 Melle CICHY Céline 12/09/1987

293 M. CAPEL Bastien 11/04/198

4 383 M. CIGONY Corentin 20/07/1987

294 M. CARDIN Jérémy 04/10/198

5 384 M. CISTAC Romain 18/07/1984

295 M. CARLI Gabriel 10/10/198

8 385 M. CLAUSIER Vincent 17/03/1989

296 M. CARNET Jérome 06/07/198

2 386 M. CLAUZET VIEU Geoffrey 12/12/1990

297 M. CARO Alexandre 31/12/198

5 387 M. CLAVIER Jérémy 06/07/1989

298 M. CARON Benoît 11/05/198

5 388 M. CLEMENT Florent 30/09/1988

299 Melle CARPENTIER Cécile 28/11/199

0 389 M. CLEMENT Kévin 16/06/1989

300 M. CARPI Stéphane 23/07/197

4 390 M. CLERFEUILLE Julien 24/03/1986

301 M. CARPIN Jonathan 08/07/198

5 391 M. CLERGEOT Grégoire 06/10/1989

302 M. CARRE Thibault 25/04/198

9 392 M. CLERGUE Vincent 12/12/1983

303 Melle CARRÉ Aurélie 21/12/198

4 393 M. CLERMONT Sylvain 25/07/1988

304 M. CARRERAS Julien 13/04/198

9 394 M. CLIVIER Jean-Loup 11/06/1985

305 M. CARRERES Romain 06/08/198

4 395 M. CLOAREC Frédéric 31/07/1983

306 M. CARROT Cyril 03/01/197

5 396 Melle CLOEZ Joanna 13/10/1988

307 M. CARTERON Philippe 11/01/199

0 397 M. CLUET Charles-Eloi 28/02/1985

308 M. CASAUBON Jean Eudes 13/10/198

6 398 M. COCAIGN Olivier 14/01/1983

309 M. CASTILLO BARRAL-BARON Matthieu

03/09/1989 399 M. COL Adrien 21/06/1988

310 M. CASTILLON Nicolas 18/07/198

4 400 M. COLCANAP Pierrick 19/06/1984

311 M. CASTRO Karim 03/04/198

6 401 Melle COLIN Éléonore 11/12/1988

312 M. CATALON Sébastien 04/12/198

8 402 M. COLIN Fabien 22/06/1984

313 M. CATEZ Christophe 20/04/197

4 403 M. COLINET Guillaume 16/06/1990

314 M. CATHELIN Pierre 12/09/198

6 404 M. COLLADO Loïc 27/10/1985

315 M. CATTIN Florian 07/11/198

8 405 Melle COLLIARD Julie 11/02/1987

316 M. CAUCHEMET Laurent 25/06/198

5 406 Melle COLLIER Juliette 21/07/1987

317 M. CAUCHIE Thibaud 23/07/198

3 407 M. COLLIN Sébastien 20/05/1987

318 M. CAUCHY David 21/01/198

5 408 M. COLOMBELLI Laurent 28/06/1983

319 M. CAUJOLLE Jean-Charles 04/09/198

7 409 M. COLOMBET Teddy 29/05/1986

320 M. CAUMONT Benjamin 11/11/198

2 410 M. COLOMBIER David 25/11/1988



114

321 Melle CAUNEILLE Aurelie 01/04/198

8 411 M. COLONNE Yoan 03/11/1988

322 M. CAVIN Quentin 13/11/198

8 412 M. COLZART Simon 28/05/1985

323 M. CAZABONNE Jonathan 31/01/198

9 413 M. COMTESSE Alexandre 20/02/1989

324 M. CAZENAVE Benjamin 08/08/199

0 414 M. CONOT Mickaël 17/03/1987

325 Melle CECCO Aurore 14/04/198

5 415 M. CONRAD Julien 12/06/1989

326 M. CÉLIÉ Damien 20/06/198

5 416 M. CONSTANCE Loïc 02/08/1984

327 M. CERATO Loic 14/01/198

6 417 M. CONTE Ange 15/11/1985

328 M. CERMENO Frederic 20/06/197

9 418 M. CORDEIRO Leonid 09/10/1980

329 M. CEROU Anthony 20/01/198

7 419 M. CORNET Adrien 19/08/1987

330 M. CERVO Alexandre 02/02/198

6 420 M. CORNET Benjamin 18/07/1990

331 M. CESAR Gauthier 05/07/198

9 421 Melle CORNOU Anaïs 10/03/1986

332 M. CESBRON Sebastien 12/08/198

7 422 M. CORRIVAUD Mathieu 22/10/1988

333 M. CHAABANI Hicham 16/07/198

4 423 M. CORTINOVIS Grégory 01/12/1984

334 M. CHABOT Christophe 12/06/197

4 424 M. COSTA-TORRO Jean François 22/05/1983

335 Melle CHAILLOT Aurore 09/03/198

8 425 M. COSTE Anthony 30/05/1987

336 M. CHAILLOU Quentin 16/06/198

9 426 M. COSTE Rémi 21/06/1989

337 M. CHAMBERT Yann 08/05/198

5 427 Melle COSTEUR Camille 11/12/1989

338 M. CHAMEL Florian 25/10/198

7 428 M. COSTI Vincent 08/10/1983

339 M. CHAMOULEAU Christopher 02/11/198

7 429 M. COTTAVE Damien 03/03/1982

340 M. CHAMPENOIS Morgan 30/03/198

5 430 M. COTTEREAU Mathieu 15/09/1982

341 M. CHAMPIER Jordan 14/03/198

6 431 M. COUDRAY Sylvain 11/10/1989

342 M. CHANDES Antoine 18/07/198

4 432 M. COUILLEZ Matthieu 30/06/1985

343 M. CHANSON Yoann 04/08/199

0 433 M. COULOIGNER Yann 26/01/1983

344 M. CHAOUILI Hakim 20/08/198

4 434 M. COULOMB Gabriel 20/04/1984

345 M. CHAPEAU Frédéric 18/09/198

7 435 M. COULON Christophe 03/11/1988

346 M. CHAPELAIS Dimitri 03/03/198

7 436 M. COURDAVAULT Flavien 17/09/1989

347 M. CHAPELLIER Frederic 16/08/198

5 437 M. COURT Paul-Romain 25/10/1988

348 M. CHAPOT Lucas 19/04/199

0 438 M. COURTIN Sylvain 06/04/1986

349 M. CHARAABI-RIBEIRO Lotfi

21/05/1987 439 M. COURTOIS Anthony 27/05/1982



115

350 M. CHARRON Guillaume 10/10/198

3 440 M. COURTY William 23/07/1985

351 M. CHASSAING Gaëtan 23/07/198

9 441 M. COUSIN Maxime 13/09/1989

352 M. CHASSIN DU GUERNY Etienne

04/01/1987 442 M. COUSIN Sebastien 05/09/1986

353 M. CHASTENET Sylvain 10/12/198

8 443 M. COUSSY Quentin 03/06/1984

354 Melle CHATEAUX Lorène 18/01/198

8 444 M. COUSTEIX Robin 18/04/1990

355 M. CHATRY Franck 23/01/198

6 445 M. COUSTET-HAYET Vincent 10/02/1983

356 M. CHAUDET John 27/06/199

0 446 Melle COUTANT Célia 16/07/1990

357 M. CHAULET Sebastien 05/02/198

6 447 M. COUVERT Emmanuel 20/10/1986

358 M. CHAUMETTE Thomas 16/03/198

3 448 M. CREICHE Damien 16/06/1986

359 M. CHAUSSIN Xavier 22/05/198

1 449 M. CRESPEL Nicolas 05/02/1985

360 M. CHAUSSONNET Vincent 26/11/198

3 450 M. CRETON Nicolas 20/05/1989

451 M. CREUZIN Pierre 24/06/198

2 541 M. DESBONNETS Nicolas 14/09/1983

452 M. CROSNIER Guillaume 07/04/198

7 542 M. DESCAILLOT Nicolas 03/06/1984

453 M. CROSNIER Stephane 03/03/198

1 543 M. DESCHODT Mickaël 09/04/1983

454 M. CROSSOUARD Ludovic 28/08/198

5 544 M. DESDUNES Emmanuel 23/08/1987

455 M. CRUVELLIER DE LUZE Julien

24/05/1985 545 M. DESESSARD Quentin 09/04/1990

456 M. CUENOT Maxime 11/02/198

4 546 M. DESHORS Ludovic 14/04/1982

457 M. CUTILLAS Julien 05/03/198

7 547 M. DESILLES Maxime 07/09/1990

458 M. CUVELIER Sylvain 27/04/198

7 548 M. DESJARDINS Robert 07/06/1990

459 M. CYGANKIEWICZ Tony 02/08/198

4 549 M. DESMAISON Maxime 05/03/1987

460 M. DA COSTA AFONSO Miguel

07/01/1980 550 M. DESMOULINS Loïc 02/08/1980

461 M. DA SILVA Guillaume 26/07/198

7 551 Melle DESNEIGES Caroline 06/09/1989

462 M. DA SILVA Ludovic 20/07/198

5 552 M. DESORMIERE Florian 17/08/1988

463 Melle DA SILVA Sara 28/07/198

4 553 M. DETIENNE Julien 06/04/1987

464 Melle DA SILVA CORREIA Caroline

29/12/1988 554 M. DEVANLAY Clément 29/04/1989

465 M. DAGE Damien 04/09/198

4 555 M. DEVAUX Paul 12/12/1986

466 M. DAHMANI Amine 03/12/198

9 556 M. DEVELET Anthony 29/12/1985

467 M. DAIRA Zakaria 11/08/198

7 557 M. DEVIN Kévin 14/07/1990

468 M. DAJEAN Florent 16/03/198

7 558 M. DEWAILLY Thomas 12/09/1989



116

469 Melle DAL BOSCO Monia 18/08/198

7 559 M. DHERBOMETZ Jérémie 04/06/1985

470 M. DALBEIGUE Florian 09/02/199

0 560 Melle DHRAIEF Emilie 05/04/1988

471 M. DANCER Thierry 17/04/198

9 561 M. DIAS Samuel 13/06/1989

472 M. DANOIS Herbert 29/07/198

0 562 M. DICHAMP Romain 09/06/1989

473 M. DAOUADJI Fathe 24/03/198

5 563 M. DIEUNIDOU Laurent 13/05/1990

474 M. DARCHE Rémi 25/04/198

9 564 M. DIJOUX Jérémy 03/04/1985

475 M. DARRÉNOUGUÉ Sébastien 01/01/198

4 565 M. DIRAISON Johan 25/02/1981

476 M. DASTIX Florian 22/11/198

5 566 M. DIRON Sébastien 30/03/1987

477 M. DAUBRIC Axel 10/10/198

6 567 M. DISCOURS Nicolas 10/07/1987

478 M. DAUDÉ Benoît 14/02/198

7 568 Melle DJILI Linda 20/09/1985

479 M. DAUGREILH Jean Marie 23/01/198

3 569 M. DOCHER Anthony 29/01/1988

480 Melle DAUXERRE Virginie 21/08/198

7 570 M. DOGUET Richard 13/12/1987

481 M. DAUZON Pierre 21/08/198

6 571 M. DOLLET David 11/09/1974

482 M. DAVAL Anthony 27/12/197

4 572 M. DOMANGE François 21/03/1983

483 M. DAVID Nicolas 19/01/198

5 573 M. DOMMERGUE Guillaume 02/08/1986

484 M. DAVIET Pierre 12/01/198

3 574 M. DONGUY Jonathan 07/12/1989

485 Melle DAVITTI Marion 11/11/198

8 575 M. DONINI Éric 09/08/1986

486 Melle DAVOINE Marion 05/03/198

7 576 M. DORABIALSKI Thomas 01/07/1988

487 M. DE BRABANDER Thomas 17/12/199

0 577 M. DOREMUS Nicolas 07/09/1983

488 M. DE LA CRUZ Kévin 15/11/198

7 578 M. DOUBLET Jordann 11/11/1985

489 M. DE SAN NICOLAS Julien

30/04/1988 579 Melle DOUCET Amélie 04/09/1987

490 M. DE SOUSA Julien 02/06/198

9 580 M. DOUX Pierre 07/04/1986

491 M. DE WAEGENEER Jean 04/05/198

3 581 M. DOVAL Olivier 25/11/1983

492 M. DEBAILLEUL Yves 19/09/198

5 582 M. DOYEN Frédéric 29/09/1980

493 M. DEBOES Yannick 07/10/198

7 583 M. DRAUS Pawel 04/06/1983

494 M. DEBROIZE Etienne 15/04/198

7 584 M. DREVET Gaëtan 01/02/1985

495 M. DECATOIRE Marc 28/06/198

4 585 M. DRODE Tanguy 22/09/1989

496 M. DECHERF Christophe 18/10/199

0 586 M. DRONIOU Julien 06/11/1986

497 M. DEFAUD Alexandre 04/10/198

8 587 Melle DROUET Charlène 26/11/1988



117

498 M. DEFLANDRE Maxime 19/03/198

4 588 M. DROUET Jean Charles 21/05/1987

499 M. DEGRAEVE Charley 16/10/198

3 589 M. DUARTE Remi 28/06/1986

500 M. DEGRYSE Thomas 17/01/198

8 590 M. DUBAQUIER Olivier 24/11/1984

501 M. DEGUY Gamaliel 09/06/199

0 591 M. DUBARRY Jérôme 17/03/1980

502 Melle DEHER Christelle 24/03/197

9 592 M. DUBLANC Guillaume 24/05/1984

503 M. DEL CAMPO Simon 02/11/198

5 593 M. DUBOC Frédérick 20/01/1984

504 M. DEL PERUGIA Paul 09/11/198

7 594 M. DUBOILLE Allan 03/03/1982

505 M. DEL REY Jonathan 23/06/198

5 595 M. DUBOIS Mickael 29/05/1989

506 M. DELABARRE Samuel 23/01/198

5 596 M. DUBROCA Jonathan 02/03/1984

507 M. DELAGROIX Stéphane 05/01/198

5 597 Melle DUBUGET Sophie 29/09/1986

508 M. DELAINE Samuel 14/08/198

7 598 M. DUCELLIER Aurélien 08/03/1982

509 M. DELAITRE Rémy 23/10/198

6 599 M. DUCHAMP Youri 27/12/1981

510 M. DELAN Adrien 29/12/198

4 600 M. DUCHAUSSOY Guillaume 13/03/1988

511 Melle DELAPORTE Ophélie 29/09/198

8 601 M. DUCLOS Lucien 31/01/1987

512 M. DELATTRE Fabien 25/05/198

4 602 M. DUCOM Sylvain 17/02/1985

513 M. DELATTRE Matthieu 04/07/198

8 603 M. DUCOUP Michaël 17/06/1983

514 Mme DELATTRE Véronique 12/11/196

9 604 Melle DUFAY Emmanuelle 27/02/1983

515 M. DELAUNAY Baptiste 24/05/199

0 605 M. DUFFROS Kévin 24/07/1988

516 M. DELAVEAU Mathias 21/07/199

0 606 M. DUFLOT Aurélien 02/11/1987

517 M. DELAYE Alexis 30/10/198

6 607 M. DUFOUR Guillaume 11/06/1984

518 M. DELAYRE Olivier 20/07/198

3 608 M. DUFRESNE Mickaël 21/03/1984

519 M. DELBROC Rémy 29/09/198

4 609 M. DUGOIN Ludovic 19/06/1984

520 M. DELESPIERRE Nicolas 08/12/198

8 610 M. DUHAILLIER Benjamin 01/10/1988

521 M. DELMARES David 19/04/198

8 611 M. DUJARDIN Vincent 09/02/1989

522 M. DELOURMEL Ronan 27/12/198

6 612 M. DULONG Steve 07/01/1983

523 M. DELPECH Steve 26/08/198

7 613 M. DUMAS Lionel 29/05/1983

524 M. DEMAIE Dimitri 30/05/198

9 614 M. DUMAS Sébastien 20/02/1983

525 M. DEMANGE Adrien 01/04/198

8 615 M. DUMAS Vincent 17/09/1988

526 M. DEMESMAEKER David 29/09/198

6 616 M. DUNET Thomas 08/06/1989



118

527 M. DEMILLY Damien 02/07/198

8 617 M. DUPE Anthony 02/04/1983

528 M. DEMILLY Matthieu 11/12/198

5 618 M. DUPIRE Charles-André 04/03/1984

529 M. DEMORGNY Alexandre 24/05/198

6 619 M. DUPOUY Jérôme 27/05/1982

530 M. DENIN Nicolas 21/04/198

5 620 Melle DUPUIS Emilie 09/05/1985

531 M. DENIS Nelson 22/03/198

5 621 M. DUPUY Adrien 16/05/1989

532 M. DENIS Sébastien 03/02/199

0 622 M. DUPUY Brice 13/08/1983

533 Melle DENISOT Christelle 01/06/198

8 623 M. DUQUESNE Geoffrey 21/04/1981

534 M. DENNY Sébastien 14/02/198

5 624 M. DUQUESNOY Quentin 06/04/1989

535 M. DEPAUX Julien 05/08/198

5 625 M. DURAND Christophe 10/06/1989

536 M. DEPREZ Mickaël 02/03/198

7 626 M. DURAND Fabien 09/02/1982

537 M. DERAINE Jacky 29/09/198

8 627 M. DURAND Numa 28/03/1986

538 M. DERAINNE Julien 04/01/198

6 628 M. DUROC Julien 25/03/1989

539 M. DERET Quentin 03/10/198

8 629 M. DURR Nicolas 21/10/1984

540 M. DESBOIS Kevin 30/08/199

0 630 M. DURRINGER Kevin 17/12/1985

631 M. DUSSART Guillaume 08/02/198

2 721 M. FOLOPE Benjamin 07/07/1989

632 M. DUSSART Mickaël 30/05/198

4 722 M. FORESTIER Thomas 17/11/1985

633 M. DUVAL Camille 22/04/198

3 723 M. FORTIER Jordan 20/02/1987

634 M. DUVAL Sébastien 29/12/198

4 724 M. FOSSEY Renaud 19/04/1985

635 M. DUVAUT Alexandre 25/11/199

0 725 M. FOUCART Vincent 30/11/1983

636 M. DUVIAU Michel 28/08/198

6 726 M. FOUCHEREAU Joris 16/11/1989

637 M. DUWICQUET Pierre 05/02/198

7 727 M. FOUCHY Thomas 01/10/1990

638 M. EDDE Charly 02/12/198

8 728 M. FOUERE Alexis 08/02/1990

639 M. EL KHALLAF Youness 14/02/198

6 729 M. FOUET Pierre 08/07/1988

640 M. ELBEL Kévin 18/07/198

5 730 M. FOULON Benjamin 17/09/1990

641 M. ELBOURGI Mohamed 01/06/198

6 731 M. FOUQUET Olivier 18/04/1989

642 M. ELGART Arnaud 07/10/198

1 732 M. FOURCAULT Jérémy 05/12/1989

643 M. EL-MALKI Mehdi 08/02/198

8 733 M. FOURNELLE Steven 19/06/1990

644 M. ELOY Blaise 17/11/198

6 734 M. FOURNET Guillaume 14/04/1976

645 M. EMO Benoit 06/07/198

2 735 M. FOURNIE Yohan 22/09/1978



119

646 M. EMONIN Guillaume 26/05/198

8 736 M. FOURNIER Sébastien 04/02/1983

647 M. ENGEL Michael 01/04/198

8 737 M. FOURTICQ-TIRE Fabien 15/08/1987

648 M. ERRERA John 11/12/198

7 738 M. FRANCHITTI Steeve 12/10/1983

649 M. ERROUET Romain 14/09/198

4 739 M. FRANCOIS Joffrey 09/04/1989

650 Melle ESAIN Audrey 25/06/198

8 740 M. FRANCOIS Loïc 28/03/1986

651 M. ESCH Frédéric 15/07/198

3 741 M. FRASSE Simon 03/05/1989

652 M. ESCOLA-FASSEUR Sébastien

08/04/1982 742 M. FRAVAL Camille 21/07/1990

653 M. ESCUR Gabriel 18/04/198

9 743 M. FRÉGANS Kévin 06/03/1990

654 M. ESPEUT Mathieu 22/12/198

6 744 M. FREGONESE Alexandre 14/06/1987

655 M. ESPINOSA Michael 06/10/198

3 745 M. FREL Jérémie 13/02/1989

656 Melle ESTEVE Marion 23/09/198

9 746 M. FREUCHET Jonathan 09/02/1985

657 M. ETCHEBARNE Thomas 06/11/199

0 747 M. FREULLON Christophe 12/12/1983

658 M. ETCHECAHARRETA Vincent

09/01/1990 748 Melle FRICHER Maxine 04/02/1987

659 Melle ETIENNE Angelique 10/01/199

0 749 Melle FROMAGEAU Servane 26/12/1981

660 M. ETXABE Ekaitz 04/02/198

6 750 M. FROMAGET Stephane 30/03/1989

661 M. EYHERABIDE Jean 04/06/198

6 751 M. FROMENT Yoann 03/07/1990

662 M. EZZEDDINE Samy 30/07/199

0 752 M. FROMONTEIL Guillaume 31/03/1987

663 M. FABAREZ Thibault 17/05/199

0 753 Melle FUDALA Audrey 09/02/1986

664 M. FABI Kevin 24/07/198

9 754 M. GABRIEL Thomas 31/01/1984

665 Melle FABRE Bérengère 21/09/198

6 755 M. GACEM Abdelkader 31/05/1988

666 M. FABRE Joris 10/06/198

2 756 M. GADAT Giovanni 31/01/1973

667 M. FABRIZIO Angelo 08/10/198

5 757 M. GAETA Steven 04/10/1984

668 M. FACCI Mathieu 12/09/198

7 758 M. GAGU Kevin 15/10/1986

669 M. FACHE Timothé 22/10/198

9 759 M. GAILLARD Alexis 04/09/1988

670 M. FAIRISE Yann 02/11/198

9 760 M. GAILLARD Alexis 26/03/1990

671 M. FAIVRE Aurélien 10/06/198

7 761 M. GAILLARD Jean 10/02/1984

672 M. FAIVRE Landry 30/11/198

7 762 M. GALAN Benjamin 21/07/1981

673 M. FAIVRE Romain 25/08/199

0 763 M. GALATI Vito 19/02/1984

674 M. FALQUE Sébastien 06/09/198

6 764 M. GALET Paul-Henri 07/02/1990



120

675 Melle FARENC Jessica 18/12/198

7 765 M. GALINIER Gaylord 11/10/1982

676 M. FARIN David 10/03/198

7 766 M. GALIPON Pierre-Adrien 17/07/1990

677 M. FATH Alexandre 11/07/198

7 767 M. GANDON Aurélien 19/05/1986

678 M. FAUCHIE Aurelien 11/01/198

6 768 M. GANESHAR Radjesh 02/09/1986

679 Melle FAUCONNIER Elodie 22/02/198

5 769 M. GAONACH Michaël 28/12/1983

680 M. FAURE Laurent 03/04/198

6 770 M. GARAVEL Anthony 18/07/1986

681 M. FAVREAU Matthieu 15/06/198

4 771 M. GARBER Paul 10/09/1985

682 M. FAVRY Valentin 05/07/198

7 772 M. GARCIA Paul 16/05/1989

683 M. FAYADAS Jean-Charles 27/07/199

0 773 Melle GARCIA ESTEVEZ Fanny 21/01/1986

684 M. FAYET Benjamin 14/08/198

8 774 M. GARNIER Benjamin 02/08/1988

685 M. FEAT Sebastien 25/11/198

5 775 M. GARNIER Damien 01/06/1985

686 Melle FEDRIGO Coralie 09/12/198

9 776 M. GARNIER Thomas 12/02/1989

687 M. FEIXAS Jean-Charles 15/05/197

6 777 M. GASQUES Benjamin 10/10/1989

688 M. FÉLIX Guillaume 30/09/198

9 778 M. GASTÉ Sébastien 18/03/1987

689 M. FELLAH Cédric 19/09/198

8 779 M. GATIGNOL Freddy 04/09/1986

690 M. FENICE Ludovic 25/01/199

0 780 M. GAUCHET Clément 03/06/1987

691 M. FERAHTIA Selim 30/07/198

4 781 M. GAUSSOT Mathieu 28/12/1985

692 M. FERDIN François 23/03/197

8 782 M. GAUTHIER Nicolas 20/10/1983

693 M. FERHANI Idir 26/08/198

3 783 M. GAUTIER Vivien 19/05/1987

694 M. FERRAN Pierre 01/12/198

8 784 M. GAUTRON Anthony 08/08/1989

695 M. FERRAND Jeremy 18/08/198

5 785 M. GAUTRON Benjamin 05/07/1986

696 M. FERRARA Fabien 06/11/199

0 786 M. GAUVIN Joël 20/05/1988

697 M. FERREIRA Arnaud 05/09/198

4 787 M. GAY Cedric 16/01/1989

698 M. FERREIRA Frédéric 27/02/198

7 788 M. GAYOT Jerome 04/10/1975

699 M. FERREIRA Kevin 21/04/198

4 789 M. GAYRAUD Cyrille 31/08/1986

700 M. FERREIRA DUARTE Philippe

06/11/1985 790 M. GENDRAUD Fabrice 22/10/1982

701 M. FERRIER Lionel 12/05/197

8 791 M. GENDRON Antoine 02/04/1975

702 Melle FEUCHET Nadège 14/04/199

0 792 M. GENEVEE Eddie 24/03/1987

703 M. FEUILLETTE Fabien 20/10/198

3 793 M. GEORGE-MOLLAND Sébastien 10/08/1984



121

704 M. FEUILLETTE Jimmy 21/10/199

0 794 M. GERAND Christophe 02/08/1983

705 M. FGHIRY-BOCCARD Ismaël

02/10/1983 795 M. GERARD Florent 15/06/1988

706 M. FICHE Maxime 12/12/198

6 796 Melle GERARD Maud 03/06/1985

707 M. FICHOT Romain 10/02/198

2 797 M. GERBER Lorrain 14/06/1983

708 Melle FIGNON Gaia 21/02/199

0 798 M. GERGELY Mathieu 25/07/1990

709 M. FILIATRE Jean-Christophe

13/07/1988 799 M. GÉRIFFAUX Florian 07/07/1988

710 M. FILIQUIER Jean-Thibault

14/07/1988 800 Melle GERMAIN Anaïs 07/09/1981

711 M. FILLET Geoffrey 17/12/198

5 801 M. GERMAIN Arnaud 25/10/1984

712 M. FILLOL Benoit 18/04/198

8 802 M. GERVAIS Gaëtan 17/11/1987

713 M. FINOT Frédéric 20/03/197

7 803 M. GERVAL Mathieu 28/10/1985

714 M. FIOR Rémy 28/10/198

9 804 M. GESCOFF Benoit 17/05/1990

715 M. FISCHER Florimond 10/03/198

8 805 M. GIACOMINI Damien 12/09/1985

716 M. FLANC Ludovic 08/09/198

8 806 M. GIBOULET Gaëtan 03/07/1981

717 M. FLEURIOT Steven 25/08/198

9 807 M. GICQUEL Benjamin 18/12/1986

718 M. FLEURY Jérôme 04/03/197

6 808 M. GIL Guillaume 23/04/1984

719 M. FLINOIS Fabien 08/01/198

8 809 M. GIL Wilfried 23/01/1984

720 M. FOIN Keith 09/11/198

7 810 M. GILL Thierry 19/09/1977

811 M. GILMÉ Mathieu 09/08/198

8 901 M. GUYENET Thomas 23/03/1988

812 M. GIMBERT Raphaël 09/06/198

3 902 M. GUYETAND Matthieu 06/06/1985

813 Melle GIORSETTI Marie-Noëlle

19/12/1983 903 M. GUYOT Florent 09/07/1982

814 M. GIRARD Alexandre 24/05/198

9 904 M. GUYOT Hadrien 09/04/1984

815 Melle GIRARD Marine 18/08/198

6 905 M. HACQUART Cyprien 31/07/1987

816 M. GIRAUD Jean-Baptiste

21/05/1989 906 Melle HALLEY Coralie 23/03/1986

817 M. GIRAULT Clément 29/08/198

7 907 M. HAMEL Yohan 19/11/1985

818 M. GISLE Arnaud 23/06/198

8 908 M. HANNÉ Florent 09/09/1987

819 M. GISLIER Kévin 27/02/199

0 909 Melle HANNEQUIN Solène 26/09/1986

820 M. GIVRY Jérémy 11/10/198

5 910 M. HANNON Julien 14/06/1984

821 M. GLAUX Aurélien 01/03/198

5 911 M. HANOUT Gwenaël 21/07/1986

822 M. GLEMOT Anthony 02/04/198

4 912 M. HARAMBILLET Wladimir 04/10/1985



122

823 M. GLIKSMAN Julien 01/08/198

6 913 M. HARAN Jean Luc 20/09/1989

824 M. GOASGUEN Frédéric 18/03/198

7 914 Melle HARDUIN Ludivine 25/09/1990

825 M. GOBET Antoine 03/08/198

6 915 M. HARDY Nicolas 11/09/1985

826 M. GODART Justin 01/02/198

8 916 M. HASSAN Adam 05/10/1990

827 M. GODEFROY Thibaut 13/11/198

7 917 M. HAYE Freddy 23/01/1989

828 M. GODIN Matthieu 02/11/198

6 918 M. HEBERT Thomas 05/01/1983

829 M. GOEB Ludovic 10/03/198

7 919 M. HÉBRAS Thibaut 19/11/1989

830 M. GOHIN Nicolas 04/11/198

2 920 M. HEGOBURU Jean-Baptiste 12/05/1988

831 M. GOHIN Valentin 13/04/199

0 921 M. HEGOT Grégory 09/06/1984

832 M. GOÏK Adrien 21/02/198

5 922 M. HEIBY Guillaume 14/11/1986

833 M. GOMEZ Julien 12/12/198

7 923 M. HEITZ Kévin 12/07/1989

834 M. GOMEZ Thibaut 26/05/198

8 924 M. HELLIO Thomas 12/03/1990

835 Melle GOMEZ - CABOT Marine 16/05/198

9 925 M. HEMERY Xavier 13/07/1989

836 M. GONCALVES Nelson 30/06/198

3 926 M. HENAPH Jérémie 03/10/1987

837 M. GONSSOLLIN Benoit 01/08/198

5 927 M. HENRY Clement 19/09/1986

838 M. GONTIER Guillaume 09/01/198

9 928 M. HERAUD Rémi 22/08/1989

839 M. GORCE Josselin 02/09/198

3 929 M. HERIOU Guillaume 15/06/1983

840 M. GORSE Julien 11/02/198

2 930 M. HERPSONT Jean Charles 20/03/1986

841 M. GORSKA Sébastien 04/10/198

6 931 M. HERVEOU Pierrick 25/06/1987

842 M. GOUALCH Matthieu 10/10/198

8 932 M. HERVIO Cédric 11/02/1982

843 M. GOUES Vincent 03/06/198

5 933 M. HESER Stéphan 10/08/1978

844 M. GOUINEAU Cyril 03/12/198

9 934 Melle HILL Audrey 12/08/1988

845 M. GOUJON Nicolas 12/10/198

4 935 M. HILLAIRE Julien 01/07/1982

846 M. GOULAS Jérôme 05/12/198

9 936 M. HILST Julien 03/01/1989

847 M. GOUPIL Thomas 27/08/198

9 937 M. HIMELFARB Quentin 13/04/1985

848 M. GOURAY Nicolas 19/07/198

7 938 M. HOARAU Guillaume 10/01/1982

849 M. GOUTAGNY Florian 19/06/198

8 939 M. HOCQUET Gabriel 07/01/1990

850 M. GOUTARD Romain 31/07/198

7 940 M. HOCQUETTE Romaric 17/04/1986

851 M. GOUVEIA DOS SANTOS REIS Aurelien

07/03/1986 941 M. HOLDENER Karl 05/03/1989



123

852 Melle GOYARD Charline 16/10/199

0 942 M. HOLLANT Julien 24/02/1987

853 M. GRAFFEILLE Johann 23/01/198

8 943 M. HOLLOCOU Pierrick 31/10/1989

854 M. GRALL Vincent 07/10/198

6 944 M. HONORE Anthony 08/04/1986

855 M. GRANDIN Florian 02/10/198

9 945 M. HORAIN Thomas 20/06/1986

856 M. GRANDIN Thibaud 17/10/198

9 946 M. HOUDRY Alexis 07/02/1990

857 M. GRANDNOM Adrien 13/07/198

8 947 M. HOUGHTON Luka 24/06/1990

858 Melle GRANGE Alison 04/05/198

8 948 M. HOUPIN Damien 26/10/1990

859 M. GRANGE Jean-Baptiste

12/05/1980 949 M. HOURDOUILLIE Kevin 29/09/1988

860 M. GRANGE Mathieu 19/06/198

8 950 M. HOUSSINGER Samuel 05/06/1984

861 M. GRANSART Axel 15/03/199

0 951 M. HUBERT Jesse 12/12/1987

862 M. GRANZOTTO Sylvain 17/01/198

3 952 Melle HUCHER Jessica 06/05/1987

863 M. GREGORY Marc 15/09/198

8 953 M. HUGENTOBLER Bruce 20/11/1985

864 M. GRELLETY Nicolas 07/11/198

6 954 M. HUGUET Lionel 21/09/1988

865 M. GRELOT Junior 09/05/198

4 955 M. HUGUET Nicolas 22/09/1984

866 M. GREZEL Jean-François

30/08/1989 956 Melle HUOT-MARCHAND Vanessa 04/08/1986

867 M. GRIMAL Guillaume 03/05/198

6 957 M. HURAND Julien 26/05/1985

868 M. GRIMAULT Vincent 30/09/199

0 958 M. HURTAULT Vincent 14/03/1986

869 M. GROSDIDIER Jérôme 13/10/197

4 959 M. HUSSON Nicolas 27/02/1986

870 M. GROSSI Michael 23/04/199

0 960 M. HUSSON Thomas 29/05/1984

871 M. GROULT Anthony 28/11/198

8 961 M. HUZIO Sébastien 09/11/1976

872 M. GROUSSET Romain 08/11/198

7 962 M. HYBOIS Jérémie 11/08/1983

873 M. GRUMEL Philippe 16/06/198

5 963 M. HYLAIRE Geoffrey 09/08/1988

874 M. GUÉGAN Yann 16/06/197

2 964 M. IAFRATI Kévin 04/08/1989

875 M. GUÉLOU Jérémy 08/05/198

5 965 M. IDIARTEGARAY Benoit 14/10/1989

876 Melle GUENANAIN Emmanuelle 29/04/198

7 966 M. IDRIS Marc 06/10/1985

877 M. GUERET Julien 13/02/198

7 967 M. IMBERT Hugo 05/08/1989

878 M. GUERIN Frédéric 31/05/197

6 968 M. ISABEY Pascal 29/03/1983

879 M. GUERITHAULT Adrien 18/06/198

3 969 M. ISEMANN Philippe 31/01/1988

880 M. GUESNU Jérôme 31/12/197

7 970 M. ISEUX Dorian 08/09/1989



124

881 M. GUEUGNON Jérémy 08/08/198

8 971 M. ISOULET James 04/05/1987

882 Melle GUIBAN Marine 29/09/198

8 972 M. IVOL Thomas 12/06/1989

883 M. GUIBERT Laurent 07/12/198

3 973 M. IZAGUIRRE Frederic 07/04/1987

884 M. GUIBERTEAU Cédric 05/01/197

8 974 M. JABRAUD Mickael 22/05/1986

885 M. GUICHARDON Ronan 15/10/198

6 975 M. JACQ Mael 16/05/1985

886 M. GUIGON Lionel 27/12/198

5 976 M. JACQUEMIN Jean-Charles 09/11/1987

887 M. GUILBAUDAUD Rémi 12/08/198

5 977 M. JACQUESON Bastien 05/08/1987

888 M. GUILLAUME Florian 20/07/198

9 978 M. JACQUET Bruce 02/01/1985

889 M. GUILLEMOT Thomas 08/03/198

3 979 Melle JACQUET Pauline 05/05/1989

890 M. GUILLON Julien 26/02/198

4 980 M. JAGOU Mickaël 01/02/1984

891 M. GUILLOT Alban 24/06/198

6 981 M. JALIBERT Romain 06/02/1988

892 M. GUILLOT Marceau 28/08/198

5 982 M. JALOUALI Ramzi 29/03/1989

893 M. GUIN Ludovic 27/05/198

3 983 M. JAMET Paul 21/06/1985

894 M. GUINARD Jean-David 12/09/198

4 984 M. JAMMES Julien 24/07/1990

895 M. GUIOL Cédric 17/12/198

7 985 M. JAMON Philippe 09/07/1985

896 M. GUIRAO-MOREL Anthony 27/09/198

7 986 M. JANIN-GADOUX Paul 21/06/1987

897 M. GUITARD Jerome 17/04/198

4 987 M. JANNIC Camille 03/01/1986

898 M. GUITTEAUD Michaël 03/09/198

6 988 M. JANSSENS Romain 10/05/1987

899 M. GULDNER Gael 01/02/198

6 989 M. JAOUEN Florian 27/02/1989

900 M. GUY Thomas 16/01/198

8 990 M. JAUTROU Sylvain 18/09/1979

991 M. JAVERZAC Julien 14/11/198

8 1081 M. LE LOUARN Nicolas 26/05/1989

992 M. JEAN DIT TALON Julien 17/07/198

7 1082 M. LE MÉTAYER Pierre 21/10/1990

993 M. JEAN-MARIE Nicolas 13/05/198

5 1083 M. LE MOGNE Brice 15/06/1986

994 M. JEGOU Lenaïc 31/12/199

0 1084 M. LE MOINE Fabien 26/12/1984

995 M. JENOUDET Franck 11/11/198

4 1085 M. LE NESTIC Alexandre 05/05/1987

996 M. JOHNSON Frank 03/09/199

0 1086 M. LE QUERE Jesse 05/08/1986

997 M. JOLIDUC Sébastien 02/02/198

9 1087 M. LE ROUX Nicolas 09/01/1987

998 M. JOLY Julien 23/04/198

7 1088 M. LE ROUX Ronan 07/06/1984

999 M. JOSEPH Douby 09/05/198

6 1089 M. LE ROY Johan 13/12/1983



125

1000 M. JOSEPH-ANGELIQUE Wilfried

13/01/1983 1090 M. LE TIEC Aurélien 21/07/1989

1001 M. JOUBAIRE Thomas 26/04/199

0 1091 Melle LEAL Anaïs 08/05/1989

1002 M. JOURDE Johann 30/10/198

2 1092 M. LEBOURGEOIS Alexis 01/12/1986

1003 M. JOURJON Derek 08/02/198

6 1093 M. LECAILLE Anthony 13/06/1986

1004 M. JOYEAU Geoffrey 21/11/198

8 1094 M. LECLERC Remi 03/01/1988

1005 M. JUCHET Nicolas 15/02/198

5 1095 M. LECLERC Romain 21/06/1990

1006 Melle JUDE Charlotte 15/08/198

9 1096 Melle LECLERCQ Roxane 21/02/1990

1007 M. JULIEN Philippe 04/08/198

9 1097 M. LECOCQ Jérôme 11/04/1985

1008 M. JULLIAN Bastien 15/07/198

8 1098 M. LECOMTE Florent 16/04/1983

1009 M. JUNOD Simon 08/01/198

7 1099 M. LECOMTE Julien 26/03/1987

1010 M. JUPIL Anthony 04/08/198

6 1100 M. LECOSSIER Antoine 31/08/1989

1011 M. JURANVILLE Julien 23/12/198

9 1101 M. LECOT Gregory 12/11/1984

1012 M. JURET Abel 04/01/198

2 1102 M. LECOURT Lionel 30/05/1983

1013 M. KADDAR Rachid 15/07/198

5 1103 M. LECUELLE Yann 09/01/1985

1014 M. KAMENSCAK Steven 20/04/198

9 1104 M. LEDOUX Ludovic 22/05/1976

1015 M. KAOUAH-LIATARD Guillaume

03/10/1983 1105 M. LEDOUX Vincent 18/02/1986

1016 M. KERBACHE Yann 22/03/198

5 1106 M. LEFEBVRE Bastien 25/07/1990

1017 Melle KEREBEL Marie 28/10/198

9 1107 M. LEFEBVRE Benjamin 24/05/1983

1018 Melle KERNE Sophie 09/02/198

6 1108 M. LEFEBVRE David 30/06/1989

1019 M. KERNIVINEN Antoine 02/04/198

7 1109 M. LEFEBVRE Guillaume 07/04/1984

1020 M. KERSANI Sophian 04/09/198

3 1110 M. LEFEUVRE Thibaut 02/02/1984

1021 M. KHALFOUN Nasser 30/04/198

7 1111 M. LEFOL Geoffroy 07/04/1989

1022 M. KHALID Amine 07/08/198

7 1112 M. LEGENDRE Arnaud 12/10/1983

1023 M. KHAMPHANNASING Paul

19/04/1974 1113 M. LEGRAND Rémy 19/11/1985

1024 M. KHELLAFI Brahim 05/07/198

6 1114 M. LEGRAND Yoann 23/02/1983

1025 M. KIFFER Jérôme 01/03/199

0 1115 M. LEGROS Ludovic 27/02/1985

1026 M. KIMPE Grégory 16/02/198

7 1116 M. LEGUILLIER Thibaud 04/12/1990

1027 M. KISAC Ugur 28/08/198

6 1117 M. LEHMANN Julien 05/03/1989

1028 M. KISTER Antoine 25/08/198

9 1118 M. LEJEUNE Clément 04/10/1986



126

1029 M. KORKMAZ Riza 11/09/198

4 1119 M. LELARD Alexandre 15/12/1989

1030 M. LABORDE Nicolas 16/03/198

8 1120 M. LELEUX Cyril 11/10/1986

1031 M. LABOURDETTE Cyril 25/01/198

6 1121 M. LELLOUCHE Johnny 14/06/1983

1032 M. LABOURE Nicolas 16/04/198

6 1122 M. LEMAIRE Guillaume 15/03/1990

1033 M. LACABANNE Baptiste 08/05/198

7 1123 M. LEMAIRE Maxime 24/04/1988

1034 M. LACAES Julien 09/12/198

5 1124 M. LEMAIRE Nicolas 05/04/1983

1035 M. LACHEREST Damien 08/11/198

4 1125 M. LEMARCHAND CHAMBON Grégory 27/03/1984

1036 M. LACHKAR Julien 11/04/198

6 1126 M. LEMONNIER Guillaume 25/12/1986

1037 M. LACOUR Damien 22/09/198

7 1127 M. LEMONNIER Julien 13/05/1986

1038 Melle LACROIX Marlène 09/04/198

5 1128 M. LENHARD Adrien 20/05/1989

1039 M. LAFONT Gérald 07/11/197

8 1129 Melle LENOIR Ophelie 03/07/1983

1040 Mme LAGARDE Virginie 14/07/198

3 1130 M. LEON Maxime 11/12/1987

1041 Melle LAHMAM Ghita 03/12/198

7 1131 M. LEONET Kévin 22/11/1984

1042 M. LAHOUSSE Kévin 08/03/199

0 1132 M. LEOTARD Mickael 21/06/1983

1043 M. LAINE Romain 15/02/199

0 1133 M. LEOTY Eric 18/09/1976

1044 M. LAKSANAMIXAY Nikone

08/06/1987 1134 Mme LEPAGE Aude 26/04/1982

1045 M. LALANDRE Thierry 19/08/198

6 1135 M. LEPAGE Julien 28/07/1985

1046 M. LAMA Gary 06/06/198

6 1136 M. LEPAUL Loic 16/09/1985

1047 M. LAMARRE Florian 11/04/198

9 1137 M. LEPAUMIER Florian 13/01/1986

1048 M. LAMOUR Vincent 11/01/198

5 1138 M. LEPINGLE Jérémy 10/10/1989

1049 M. LANOE Sébastien 05/07/198

9 1139 M. LEPORI Johann 15/11/1987

1050 M. LAPILUS Stéphane 04/10/198

8 1140 M. LEPRETRE Vincent 16/06/1987

1051 M. LAPLAINE Alexis 30/09/198

7 1141 M. LÊ-QUANG Romain 12/04/1984

1052 M. LARCHER Maxime 31/05/198

5 1142 M. LEROUGE Robin 11/02/1987

1053 M. LARRAMENDY Benoît 27/06/198

5 1143 M. LEROY Hugo 07/04/1986

1054 M. LARRIVÉ Florent 22/05/198

9 1144 M. LEROY Sylvain 30/05/1987

1055 M. LARROQUE Kévin 16/06/198

9 1145 M. LEROYER Clément 24/06/1984

1056 M. LART Sébastien 08/04/198

7 1146 M. LEROYER Pierre 17/03/1988

1057 M. LARUE Jean-Baptiste

23/06/1988 1147 M. LESAGE Jimmy 15/04/1986



127

1058 M. LASCAUX Tanguy 05/09/198

8 1148 M. LESELLIER Adrien 18/06/1987

1059 M. LASSALLE Denis 11/07/198

7 1149 M. LETELLIER Stanislas 30/11/1985

1060 M. LATEYRON Guillaume 10/11/198

6 1150 M. LEVEQUE Damien 15/05/1985

1061 M. LATROYES Axel 29/12/198

7 1151 M. LEVERNIER Pierre-Yves 17/06/1981

1062 M. LAURANT Guillaume 01/02/198

7 1152 M. LHERITIER Francois 04/05/1986

1063 M. LAURENSON Raphaël 03/06/197

3 1153 M. LHONNEUR Yohan 27/11/1980

1064 M. LAURENT Benoit 17/06/198

6 1154 M. LHOSTIS Florian 29/06/1985

1065 M. LAURENT Brice 06/06/198

5 1155 M. LHOTELLIER Jessy 27/10/1988

1066 M. LAURENT Julien 18/06/198

8 1156 M. LIDOVE Nicolas 24/06/1979

1067 M. LAUWERS Guillaume 26/01/198

8 1157 M. LIENHARDT Vincent 04/07/1989

1068 M. LAUZIARD Cyril 03/02/198

9 1158 M. LIFANTE Romain 19/04/1982

1069 M. LAVOUX Christopher 12/03/198

6 1159 M. LISTELLO Anthony 25/12/1987

1070 Melle LE BIHAN Julie 22/08/198

9 1160 M. LOB Benoit 03/04/1984

1071 Melle LE BON Célia 18/07/199

0 1161 M. LOF Gwennaël 02/03/1985

1072 M. LE CLERCH Bastien 21/09/198

9 1162 M. LOGRE Nicolas 30/06/1990

1073 Melle LE CLOIREC Fanny 02/09/198

9 1163 M. LOGUE Sébastien 21/08/1989

1074 M. LE COUSTER Florent 05/09/199

0 1164 Melle LOHEZIC Tiphaine 05/06/1990

1075 M. LE DORE Vincent 09/01/198

5 1165 M. LOPES MASSANO Julien 02/06/1989

1076 Melle LE FRANC Nelly 21/01/198

9 1166 M. LOPEZ Mikael 27/07/1985

1077 M. LE GAC Benjamin 18/04/198

8 1167 M. LORENZO Yohan 03/10/1987

1078 M. LE GAL Kévin 03/11/199

0 1168 M. LORKENS Matthieu 04/03/1986

1079 M. LE GALL Grégory 04/12/198

4 1169 M. LOTOI Mickaël 20/07/1989

1080 M. LE GUEDARD Fabien 11/01/198

9 1170 M. LOTTEAU Frédéric 02/11/1985

1171 M. LOUBEAU Jonathan 26/10/198

5 1261 M. MEGUELLATI Larbi 18/08/1981

1172 Melle LOUBET Julie 19/08/198

6 1262 M. MEISSONNIER Mikael 17/03/1988

1173 M. LOUEMBA Taylor 10/02/198

3 1263 M. MEJANE Cedric 12/05/1984

1174 M. LOUIS Jimmy 16/06/199

0 1264 M. MELLION Sébastien 27/05/1986

1175 M. LOUIS Vincent 26/05/198

3 1265 M. MENEGAUX Sébastien 22/02/1985

1176 M. LOUKAS Eddy 08/11/198

4 1266 M. MENESTRIER Gaëtan 22/06/1986



128

1177 M. LOUPY Davy 01/11/198

1 1267 M. MENGIN Thibault 25/06/1984

1178 M. LOURTIES Guillaume 07/03/198

9 1268 M. MENINDES Frédéric 13/03/1977

1179 M. LOUVRIER Julien 13/05/198

6 1269 M. MÉNORÉ Kévin 05/05/1986

1180 M. LOVISOLO Benjamin 04/07/198

9 1270 M. MERCIER Johan 19/09/1987

1181 M. LOYEZ Jonathan 14/09/198

4 1271 M. MERCIER Sébastien 07/11/1983

1182 M. LOZANO Daniel 12/05/198

3 1272 M. MERCIER Thibault 07/10/1984

1183 M. LUGAT Jean 02/01/198

5 1273 M. MERESSE Maxime 13/08/1985

1184 M. LUGUET Xavier 17/11/198

6 1274 M. MERLE Roger 28/01/1986

1185 Melle LYAUTEY Myriam 17/02/198

7 1275 M. MERLOT Emmanuel 09/05/1983

1186 M. MABRAK Maël 15/02/198

6 1276 M. MERVEILLE Loïc 01/09/1983

1187 Melle MACARTY Véronique 08/10/198

3 1277 M. MESPLEDE Benoît 29/09/1988

1188 M. MACE Antoine 28/02/198

6 1278 Melle MESSMER Fanny 24/01/1990

1189 M. MACIA Guillaume 18/11/198

6 1279 M. METZINGER Mathieu 16/02/1983

1190 M. MACIEL Jonathan 07/04/198

4 1280 M. MEURIC Vincent 25/01/1989

1191 M. MACKOWIAK Rémy 13/02/198

4 1281 M. MEURIN Frederic 18/06/1987

1192 M. MAGDELAINE Yoann 16/02/198

6 1282 M. MEUROU Julien 07/07/1990

1193 M. MAGLIOZZI Alexis 18/12/198

7 1283 M. MICHAUX Julien 02/06/1986

1194 M. MAGNENET Rémi 28/03/199

0 1284 M. MICHELET Fabrice 23/06/1975

1195 M. MAGNIN FEYSOT Olivier

21/06/1978 1285 Melle MICHIELETTO Laura 17/07/1983

1196 M. MAHE John 27/06/198

2 1286 Melle MICHINOT Mélissa 18/06/1990

1197 M. MAILAGI Alain 09/09/198

4 1287 M. MICHOUX Damien 06/03/1985

1198 M. MAILLARD Sébastien 23/01/198

2 1288 M. MIGLIORATI Thomas 24/12/1989

1199 Melle MAILLAULT Aline 03/05/199

0 1289 M. MIGNON Alexandre 08/05/1990

1200 M. MAILLE Alexandre 23/08/198

7 1290 M. MILARD Alexandre 01/03/1987

1201 M. MAILLY Rémi 31/10/198

5 1291 M. MILCENT Romain 08/09/1990

1202 Melle MALANDAIN Marie-Noelle

08/02/1985 1292 M. MILLAN Julien 06/09/1980

1203 M. MALAVIEILLE Guillaume 20/09/198

3 1293 M. MILLON Allan 06/05/1973

1204 M. MALEIG Florent 19/06/198

8 1294 M. MILLON Nicolas 18/04/1973

1205 M. MANDON David 14/01/198

3 1295 M. MINGUEZ Aurélien 10/03/1988



129

1206 M. MANET Mickaël 07/08/199

0 1296 M. MIOT Dimitri 11/01/1990

1207 M. MANIEZ Maxime 22/03/198

5 1297 M. MIR Nicolas 19/03/1990

1208 Melle MANNAÏ Zina 05/04/198

5 1298 M. MIRAMBET Stephane 09/06/1986

1209 M. MANNINO Davy 05/11/198

5 1299 M. MITH Marvin 29/05/1982

1210 M. MANOURY Kévin 30/03/198

6 1300 M. MITTOUX Ramuntxo 17/04/1989

1211 M. MANUS Michaël 25/05/198

8 1301 M. MOALIC Matthieu 13/05/1987

1212 M. MANZONI Anthony 11/02/198

3 1302 M. MOAZENI Olivier 10/05/1983

1213 M. MANZONI Christophe 25/03/198

5 1303 M. MODET Aurélien 19/03/1988

1214 M. MAQUIN Alexandre 01/01/199

1 1304 M. MOHSSNI Kamel 07/02/1985

1215 M. MARC Gilles 06/05/198

5 1305 M. MOINERIE Cyril 20/02/1990

1216 M. MARCHAIS David 08/09/199

0 1306 Melle MOKHTAR RAHMANI Camélia 22/10/1990

1217 M. MARCHET Christopher 02/01/198

9 1307 M. MOLÉ Bastien 25/04/1986

1218 M. MARCHIONI Raphaël 07/03/198

8 1308 M. MOLINA Teddy 13/09/1990

1219 M. MARCON Gaël 02/10/198

9 1309 M. MOLINIER Colin 09/04/1986

1220 M. MARIE Jean-Philippe

05/03/1982 1310 M. MOMBOISE Geoffrey 25/06/1990

1221 M. MARIETTE Anthony 31/01/198

7 1311 M. MONCUIT Cédric 21/03/1988

1222 M. MARION Romain 04/07/198

6 1312 M. MONDANGE Clément 20/12/1989

1223 M. MARKOV Robin 27/10/198

9 1313 M. MONNIER Jean Philippe 22/11/1988

1224 M. MARMONIER Paul-Henry 07/08/199

0 1314 Melle MONSARAT Maryline 09/09/1981

1225 M. MARQUIS Julien 07/12/198

3 1315 M. MONTAGNE François-Xavier 30/11/1984

1226 M. MARTEAU Julien 03/11/198

3 1316 M. MONTAGUT Nicolas 26/01/1986

1227 M. MARTELIN Stéphane 08/09/197

4 1317 M. MONTET Ludovic 28/12/1985

1228 M. MARTET Valentin 28/12/199

0 1318 M. MONTI Marc 09/08/1974

1229 M. MARTIN Anthony 20/05/198

6 1319 M. MONVOISIN Ludovic 05/12/1987

1230 M. MARTIN François 24/01/198

9 1320 M. MOPTY Mickael 25/06/1978

1231 M. MARTIN Jeremy 01/10/198

9 1321 M. MORALES André 05/10/1983

1232 M. MARTIN Julien 05/04/198

8 1322 M. MORAN Nicolas 11/07/1985

1233 M. MARTIN Nicolas 07/06/198

7 1323 M. MOREAU Emilien 05/01/1985

1234 M. MARTIN Steeve 02/12/198

4 1324 Melle MOREAU Marine 01/03/1990



130

1235 M. MARTIN Steve 07/10/199

0 1325 Melle MOREL Amélie 17/06/1987

1236 M. MARTINA Damien 11/01/198

8 1326 M. MOREL Loïc 29/01/1987

1237 M. MARTINEAU Jonathan 28/04/198

5 1327 M. MORELLET Kelian 17/10/1985

1238 M. MARTINS Maxime 25/05/198

9 1328 M. MORENO Mickael 10/04/1988

1239 M. MARTY Nicolas 28/10/198

9 1329 M. MORILLON Mathieu 09/12/1983

1240 M. MARZOUK Farid 27/11/198

3 1330 Melle MORIN Hélène 07/03/1986

1241 M. MASANET Jean-Christophe

24/01/1984 1331 M. MORIN Olivier 24/01/1985

1242 M. MASSARDIER Loïc 17/01/198

6 1332 M. MORIN Thomas 23/09/1984

1243 M. MASSON Rudy 21/09/198

9 1333 M. MORINEAU Carl 09/01/1986

1244 M. MASSY Julien 31/01/198

5 1334 Melle MORIO Elodie 07/11/1985

1245 M. MASUREL Vincent 10/07/198

7 1335 M. MORVAN Cyrille 08/01/1987

1246 Melle MATHIEU Angélique 10/05/198

4 1336 M. MORVANY Jonathan 24/04/1984

1247 M. MATIGNON Dimitri 08/11/198

5 1337 M. MOSSER Loic 09/12/1989

1248 M. MATRAT Wilfried 21/01/199

0 1338 M. MOTTART Arnaud 20/04/1979

1249 M. MATUSZAK Vincent 08/07/198

9 1339 M. MOTTURA Sébastien 29/04/1979

1250 M. MAUDET Michaël 30/09/198

5 1340 M. MOUCHE Toumi 03/01/1986

1251 M. MAUGNIE Benjamin 22/12/198

9 1341 M. MOUILLAC Hadrien 23/01/1983

1252 M. MAUNOURRI Williams 22/08/198

5 1342 M. MOUILLOIX Brice 13/12/1986

1253 M. MAURIN Pierre 19/04/198

6 1343 M. MOULTON Geoffrey 15/12/1989

1254 Melle MAVEAU Emilie 06/10/198

3 1344 M. MOURLON Sylvain 31/03/1984

1255 M. MAXOR Olivier 13/02/198

8 1345 M. MOUSSAY Matthieu 08/07/1984

1256 M. MAZA Grégory 30/05/198

9 1346 M. MOUSSAY Stéphane 18/10/1987

1257 M. MAZZILLI Mattéo 20/10/199

0 1347 M. MOUTTE Cyril 26/03/1990

1258 M. MEDDOUR Jérémy 27/07/198

6 1348 M. MOYNE Mathias 14/02/1987

1259 Melle MEDICI Audrey 11/09/198

8 1349 M. MOZET Cédric 27/11/1975

1260 M. MÉGROT Geoffrey 25/07/198

5 1350 M. MUDRY Kentin 26/10/1989

1351 Mme MUETTON Marie 10/07/198

0 1441 M. PERROT Mathieu 15/06/1988

1352 M. MUGNIER Benjamin 04/04/198

4 1442 M. PERROT Mickaël 30/10/1984

1353 M. MURATORI Yannick 19/04/198

6 1443 M. PESQUEREL Alexandre 25/09/1987



131

1354 Melle NADAL Annouck 15/04/198

3 1444 M. PETEZ Tomy 07/01/1979

1355 Melle NADALLE Perrine 17/05/198

9 1445 M. PETIT Brice 22/02/1985

1356 M. NAILI Nabil 02/11/198

4 1446 M. PETIT Jean-Philippe 31/03/1983

1357 M. NAILLON Samuel 31/10/198

1 1447 M. PETITJEAN Jhonas 17/08/1990

1358 M. NAOUR Aymeric 02/02/199

0 1448 M. PETITJEAN Mathieu 07/11/1987

1359 M. NARDINI Antoine 18/03/198

3 1449 M. PETOIN Julien 09/03/1990

1360 M. NAST Matthieu 23/11/198

4 1450 M. PETROLATI Antoine 03/09/1987

1361 M. NAVEAUX Mathieu 09/03/198

1 1451 M. PEYSSONNEL Sylvain 20/01/1984

1362 M. NAVIS Serge 20/02/198

6 1452 M. PHILIBERT Guillaume 26/10/1985

1363 M. NECHAB GUERIN Damien

23/02/1985 1453 M. PHILIP Nicolas 23/12/1980

1364 M. NEDONCHEL Arnaud 25/08/198

7 1454 M. PHILIPPE Kilian 27/08/1985

1365 M. NEFF Sébastien 14/04/198

5 1455 M. PHILIPPOT Damien 14/04/1980

1366 M. NEGRE Julien 25/10/198

2 1456 M. PHILIPPS Peter 01/02/1990

1367 M. NEITTHOFFER Mathieu 14/08/198

6 1457 M. PICARD Jérôme 11/11/1984

1368 M. NGO Michael 19/08/198

7 1458 M. PICASSE Sylvain 27/07/1985

1369 M. NICOLAIDES Christophe 28/03/198

4 1459 M. PICHON Maxime 17/06/1987

1370 M. NICOLAS Maxime 29/05/198

6 1460 M. PICHON Roger 07/06/1981

1371 M. NIEDERDRAING Jonathan 21/03/198

4 1461 M. PICHON Yannick 12/07/1987

1372 M. NIPOU Manuel 16/08/198

6 1462 M. PICON Vincent 22/04/1987

1373 M. NISGAND Grégory 01/12/198

2 1463 M. PICOT Stéphane 14/09/1985

1374 M. NISMES Sebastien 07/06/198

0 1464 M. PIEDCOQ Franck 21/08/1983

1375 M. NOEL Guillaume 09/08/198

7 1465 M. PIERRE Steeve 30/05/1981

1376 M. NOEL Jérôme 15/09/198

3 1466 M. PIERRON Valentin 26/05/1986

1377 M. NOGARET Rémi 02/03/198

7 1467 M. PIETRI Jean Noël 16/01/1988

1378 M. NOGARO Romain 15/03/198

5 1468 M. PIETTE Thomas 07/03/1985

1379 M. NOGUES Benjamin 21/03/198

7 1469 M. PIGET Julien 07/11/1988

1380 M. NOGUES Benjamin 05/02/198

8 1470 M. PIGET Mark 04/08/1987

1381 M. NOIZILLIER Cyril 21/11/198

3 1471 M. PILET Anthony 07/05/1985

1382 M. NORMAND Nathan 20/08/198

6 1472 M. PILLEMY Romain 30/01/1990



132

1383 M. NOULIN Damien 17/11/198

3 1473 M. PINARD Cédric 19/04/1984

1384 M. NOURISSON Guillaume 08/06/198

6 1474 M. PINELLI Jean-François 23/08/1989

1385 M. NOURRISSON Baptiste 19/09/198

9 1475 M. PINON Michaël 21/03/1988

1386 M. NOWACKI Jérôme 20/07/198

6 1476 M. PIQUET Mickael 27/04/1974

1387 M. NUOTH Tony 28/04/198

7 1477 M. PIQUET Teddy 04/08/1988

1388 M. ODRY Ludovic 08/05/198

5 1478 M. PIRAUX Nicolas 11/02/1981

1389 M. OGER Andy 27/07/198

5 1479 M. PIRIOU Adelin 11/08/1987

1390 M. OGEZ Kévin 05/09/198

4 1480 M. PISSIS Kévin 02/08/1987

1391 M. OLIVIERI Thomas 22/04/198

9 1481 M. PITIOT Alexandre 12/01/1984

1392 M. OLIVO Timothy 29/12/198

7 1482 M. PITZALIS Emeric 11/11/1990

1393 M. ORSINI Aurélien 05/05/198

2 1483 M. PIVEL Alexis 09/02/1984

1394 M. OTTAVI Jose 10/11/198

6 1484 M. PIZIVIN Julien 24/12/1982

1395 M. OULD SADOUN Sébastien 25/03/198

7 1485 M. PLADO-COSTANTE Jonathan 04/07/1990

1396 Melle PACAUD Sandrine 23/11/198

8 1486 M. PLANCHE Raphael 02/01/1984

1397 M. PADISSIS Dimitri 25/01/198

4 1487 M. PLANTIS Benjamin 10/10/1985

1398 M. PAGE Julien 21/06/198

9 1488 M. POILLEUX Damien 07/04/1988

1399 M. PAGES Kevin 16/04/198

8 1489 M. POILPRET Julien 14/09/1987

1400 M. PAGESSE Jonathan 11/04/198

4 1490 M. POINSARD Mathieu 10/12/1988

1401 M. PAJOT Thibaud 02/03/198

8 1491 M. POINSIGNON Rastar 03/04/1981

1402 M. PALARDELLE Willy 20/06/197

6 1492 M. POINSTAUD Grégory 11/11/1983

1403 M. PALCY Hugues 30/05/197

9 1493 Melle POINT Mélanie 12/05/1985

1404 M. PALIN Simon 18/10/198

4 1494 Melle POINTEAU Deborah 19/04/1986

1405 M. PAPIN Aurélien 25/11/198

6 1495 M. POIRRET Benoît 07/06/1981

1406 M. PAPIN Jean-Charles 03/04/198

1 1496 M. POIRSON Maxime 06/10/1988

1407 M. PAQUETTE Kevin 30/03/198

8 1497 M. POISSON Ludovic 02/09/1987

1408 M. PARATEYEN Pascal 12/04/198

7 1498 M. POIVRET Jérémy 06/05/1988

1409 M. PARISI Michaël 05/07/199

0 1499 M. POLET Grégory 03/06/1984

1410 M. PARME Cyril 05/08/198

6 1500 Melle POLTEAU Sophie 02/06/1987

1411 M. PARRAIN Thomas 28/01/198

9 1501 M. POMPON François 29/03/1989



133

1412 M. PASCART Yves 12/08/198

1 1502 M. PONARD Guillaume 23/03/1985

1413 M. PATRY Mickaël 23/08/198

6 1503 M. PONCET Damien 26/10/1986

1414 M. PATTE Loeiz 14/04/198

1 1504 M. PONIARD Guillaume 29/08/1989

1415 M. PAUL Kieran 15/01/198

8 1505 M. PONS Thibaud 26/08/1987

1416 M. PAUSÉ Fabrice 14/07/198

4 1506 M. PONS Thomas 31/05/1985

1417 M. PAUTIER Vincent 04/02/198

5 1507 M. PONSINET Nicolas 30/04/1989

1418 M. PAVIET Marc 24/07/198

1 1508 M. PONTILLO Anthony 08/08/1988

1419 M. PAWAWI Antonio 02/09/198

6 1509 M. PONTNEAU Loïc 18/10/1990

1420 M. PAYA Tom 20/03/198

3 1510 M. PORTE Aurélien 13/04/1986

1421 M. PAYO Freddy 06/12/198

3 1511 M. POTIER Gérald 11/07/1988

1422 M. PECINO José-Luis 13/12/198

5 1512 M. POUCIN Noël 07/04/1985

1423 M. PEDRANGHELU Frédéric 08/05/198

8 1513 M. POUHAIR Yves 27/06/1986

1424 M. PEDROSA Alexandre 18/02/198

7 1514 M. POUILHE Vincent 16/06/1985

1425 M. PEILLE François-Xavier

25/06/1988 1515 M. POUJADE Florian 06/10/1984

1426 Melle PELAK Sandrine 02/05/198

4 1516 Melle POULLAIN Julie 10/10/1987

1427 M. PELLENT Cédric 20/11/198

5 1517 Melle POUSCHAT Anais 04/06/1984

1428 M. PELTIER Clément 02/02/199

0 1518 M. POUSTIER Stéphane 28/11/1979

1429 M. PENFOLD Sylvain 16/04/198

8 1519 M. POUX Jonathan 24/12/1988

1430 M. PENGRECH Mathieu 28/02/198

6 1520 M. POVREAU Vincent 09/11/1983

1431 M. PERBET Kévin 21/11/198

9 1521 M. POYAU Axel 25/01/1987

1432 M. PERCHAT Adrien 23/06/198

9 1522 M. POZZI Hervé 04/01/1988

1433 M. PÉREZ Quentin 17/06/199

0 1523 M. PRADEAU Sebastien 29/12/1989

1434 M. PERIAT Guillaume 30/07/198

7 1524 M. PRADON Romain 19/07/1986

1435 Melle PERIGNE Candice 26/05/198

8 1525 M. PREVOST Romain 10/05/1988

1436 M. PEROIS John 15/08/198

4 1526 Melle PRÉVOST Amandine 27/12/1987

1437 M. PERONEILLE Didier 01/04/198

4 1527 M. PREVOT Benjamin 29/11/1983

1438 M. PERRIER Yoann 25/02/198

5 1528 M. PREVOT Yoann 29/11/1990

1439 M. PERRIN Quentin 17/06/199

0 1529 M. PRÉVOT Loïc 27/05/1988

1440 M. PERROT Geoffrey 12/02/198

5 1530 M. PRIEUR Mathieu 25/07/1983



134

1531 M. PRINCE Nicolas 08/01/198

7 1621 M. ROULLET Mathieu 02/06/1980

1532 M. PROPHETE Robin 19/05/199

0 1622 M. ROURE Tommy 09/07/1990

1533 M. PROUVOST Jean 22/05/198

8 1623 Melle ROUSSEAU Leslie 08/10/1989

1534 M. PROVIDO Florent 29/05/198

6 1624 M. ROUSSEL Laurent 18/07/1983

1535 Mme PRUDHOMME Rachel 12/08/198

4 1625 M. ROUX Thibault 11/07/1990

1536 M. PRUVOST Florent 07/08/198

9 1626 M. ROUXEL Ludovic 04/08/1986

1537 M. PUECH Vincent 17/10/198

4 1627 M. RUEDA Gaël 08/05/1983

1538 M. PUYPE Simon 24/11/198

5 1628 M. RUEDA Yannick 19/12/1985

1539 M. PYON Maxime 13/06/198

6 1629 M. RUFFAST Benjamin 21/01/1985

1540 M. QUANTIN Guillaume 15/07/198

9 1630 M. RUFFAST Yvan 17/03/1987

1541 M. QUICQ Julien 08/01/198

6 1631 M. RUGERY Bruno 05/11/1985

1542 M. QUILBE Pierre 15/09/198

7 1632 M. RUIZ Sloan 22/05/1980

1543 Melle QUILLIEN Maëlle 01/06/198

7 1633 M. RULON Grégory 24/11/1983

1544 M. QUINETTE Nils 15/07/198

8 1634 M. RUSE Vivien 17/06/1987

1545 M. QUINION Guillaume 30/12/198

4 1635 M. SABIN Sébastien 19/12/1981

1546 M. QUINIOU Géraud 15/11/198

8 1636 M. SABINE Ludovic 25/01/1981

1547 M. QUINSENAT Romain 19/09/198

7 1637 M. SABLIN Sylvain 25/11/1986

1548 M. RACAUD Yan 08/03/198

9 1638 M. SABOURIN Karl 22/01/1988

1549 M. RAINI Pascal 15/06/198

4 1639 M. SAILLARD Olivier 19/07/1988

1550 M. RAMBLIER Alexandre 03/11/198

5 1640 M. SAINTILLAN William 04/11/1983

1551 Melle RAME Isabelle 24/04/198

5 1641 M. SAINT-PIERRE Xavier 29/10/1979

1552 M. RAMONDOU Jean-Christophe

29/09/1981 1642 M. SALIGNON Jérémy 03/09/1982

1553 M. RAMPHUL Kewal 24/02/198

8 1643 M. SALLIO Thomas 11/12/1989

1554 M. RAOUL Damien 08/11/198

7 1644 M. SALRIN Jeremy 11/02/1987

1555 M. RAPACIOLI Jean-Luc 19/12/198

4 1645 M. SALZARD Alexis 06/06/1986

1556 M. RAUCH Antonin 18/02/198

9 1646 M. SAMSON Emmanuel 15/09/1988

1557 M. RAULIN Adrien 17/05/198

1 1647 M. SANCHEZ Geoffrey 05/01/1990

1558 M. RAULT Maxime 04/02/198

7 1648 M. SANTAL Xavier 24/08/1985

1559 M. RAUSCHER Aldéric 03/09/198

9 1649 M. SANTENS Jérémie 21/03/1989



135

1560 M. RAYNAL Florian 17/08/199

0 1650 M. SANTINI Patrick 12/12/1980

1561 M. RAYSSAC Uriel 14/04/198

9 1651 Melle SAPHORES Laëtitia 15/07/1983

1562 M. RAYSSEGUIER Cédric 08/10/198

1 1652 M. SARINI Cédric 20/06/1990

1563 Melle RAZAT Cécilia 16/05/198

8 1653 M. SARRIQUET Gaëtan 05/01/1985

1564 Melle REALINI Joëlle 08/06/198

2 1654 M. SAUBESTY Aurélien 10/04/1984

1565 M. REAU Armand 04/06/198

5 1655 M. SAUGER Romain 10/01/1988

1566 M. REBEYROL Jérôme 10/02/197

7 1656 M. SAUTRON Frédéric 31/05/1985

1567 M. REBREYEND Thomas 07/04/198

9 1657 M. SAUVAT Yannick 16/03/1986

1568 M. REGAD Steve 30/11/198

9 1658 M. SAUVEE Fabien 29/02/1984

1569 M. REGARD Kevin 17/04/198

7 1659 M. SCHAUB Julien 03/02/1989

1570 Melle REGNIER Coline 02/08/198

6 1660 Melle SCHEMBRI Emilie 27/07/1989

1571 M. REGNIER Maxime 11/10/198

8 1661 M. SCHERRING Mathieu 16/04/1987

1572 M. REMY Guillaume 20/11/198

4 1662 M. SCHEVENEMENT Jérémy 10/10/1986

1573 M. RENARD Guillaume 12/04/198

7 1663 M. SCHMIDLIN Gaëtan 15/03/1985

1574 Melle RENAUD Morgane 17/12/198

8 1664 M. SCHMIDT Florent 01/04/1981

1575 Melle RENAUD Noélie 31/05/198

5 1665 M. SCHNEIDER Julien 25/05/1983

1576 M. RENAUDEAU Morgan 19/06/198

9 1666 M. SCHNEIDER Sébastien 17/11/1975

1577 M. RENVOISÉ Maxime 06/05/198

7 1667 M. SCHULZE Roman 02/04/1982

1578 Melle REUX Emilie 11/12/198

1 1668 Melle SCHWEBLIN Magali 17/01/1981

1579 M. REVEREAU Yann 01/02/198

9 1669 M. SCHWEITZER Olivier 09/02/1983

1580 Melle REY Charlotte 11/06/198

5 1670 M. SCHWEITZER Vivien 03/06/1988

1581 Melle REY Maryline 02/01/198

9 1671 M. SCIGALA Romain 09/06/1988

1582 M. REYNAUD Christophe 23/11/198

9 1672 M. SEBILLET Thibaut 27/01/1986

1583 M. REYNAUD Jonathan 17/01/198

9 1673 M. SEFFERT Dorian 01/11/1985

1584 M. RIBAUT Guillaume 23/04/198

2 1674 M. SEIZE Olivier 18/03/1986

1585 M. RIBON Adrien 05/06/198

3 1675 M. SEMET Christophe 22/12/1979

1586 M. RICCI Fabien 05/11/198

2 1676 M. SENECHAL Damien 10/07/1981

1587 M. RICHARD Grégoire 11/01/199

0 1677 M. SENO Jonathan 10/12/1989

1588 M. RICHARD Julien 03/06/198

0 1678 M. SENON Yoann 14/03/1986



136

1589 M. RICHARD Ronan 06/07/198

6 1679 M. SENZER Christophe 25/10/1990

1590 M. RICHARD Sébastien 27/07/198

7 1680 M. SERCER Jonathan 23/11/1989

1591 M. RICHTER Baptiste 17/02/198

8 1681 Melle SERMADIRAS Sabrina 29/04/1984

1592 M. RICOZZI Mallory 07/02/198

4 1682 Melle SERMAGE Aude 03/03/1986

1593 M. RIMANI Bruno 20/09/198

5 1683 M. SERRANO-FERNANDEZ Mathieu 17/06/1984

1594 M. RIMET Bruno 10/09/198

6 1684 M. SERT Mikael 15/11/1983

1595 M. RIPOLL Hugo 15/11/198

8 1685 M. SERVANT Mathieu 18/04/1989

1596 M. RIVASSEAU Guillaume 08/02/197

9 1686 M. SEVESTRE Benoit 13/02/1986

1597 Melle RIVIERE Katia 18/10/199

0 1687 M. SICOT Nicolas 09/09/1985

1598 M. ROBERT Florimond 04/12/199

0 1688 Melle SICRE Juliette 27/10/1985

1599 M. ROBERT Kevin 25/07/198

7 1689 M. SIMÉONI Arnaud 17/09/1983

1600 M. ROBERT Mikaël 20/10/198

7 1690 M. SIMOES David 06/06/1988

1601 M. ROBERT Morgan 22/05/199

0 1691 M. SIMON Alexandre 14/07/1983

1602 M. ROBERT Romain 24/11/197

9 1692 M. SIMON Julien 22/11/1985

1603 M. ROBIN Alexis 25/07/198

8 1693 M. SIMON Kévin 19/02/1988

1604 M. ROBITEAU Anthony 27/05/198

8 1694 M. SIMONETTO Nicolas 30/04/1989

1605 M. ROCHA Stéphane 22/07/198

7 1695 M. SIMONNET Romuald 16/01/1981

1606 M. ROCHE David 30/01/198

3 1696 M. SINGLARD Loïc 01/01/1984

1607 M. ROCHE Jérôme 06/05/198

8 1697 M. SMIAROWSKI Thomas 04/08/1987

1608 M. ROCHER Clément 17/08/198

9 1698 M. SORIN Victor 28/09/1990

1609 Mme RODRIGUES Emmanuelle 08/08/198

2 1699 Mme SOUBIROUS Héléne 24/11/1977

1610 M. ROGE Brice 15/03/198

4 1700 M. SOULET Gary 09/07/1988

1611 M. ROLLIN Mickael 21/03/198

5 1701 M. SOULIER Raphaël 02/02/1988

1612 M. ROMANET Cedric 06/10/198

9 1702 M. SOUVERIN Damien 21/02/1989

1613 M. ROMANETTO Pierre 12/10/198

5 1703 M. SPEMENT Frédéric 22/08/1981

1614 M. ROMERO Adrien 15/02/198

6 1704 M. SPENCER Yannick 11/04/1983

1615 M. ROMINGER Niels 25/09/198

9 1705 M. STAERK Pierre 02/02/1990

1616 Melle RONDI Fanny 19/05/198

9 1706 M. STASIAK Vincent 06/07/1990

1617 M. ROQUEL Nicolas 21/02/197

4 1707 Melle STEFANON Anne Lise 12/08/1985



137

1618 M. ROQUEMAUREL Nicolas 02/09/198

5 1708 Melle STEINFORT Nadège 13/02/1985

1619 M. ROSELE Romain 28/03/198

3 1709 M. STEPHAN Matthieu 17/06/1982

1620 M. ROSSETTI Sylvain 31/12/198

4 1710 Melle STIENNE Aline 23/06/1985

1711 M. STORAI Georges 01/01/199

0 1797 M. VANHAUTE Sébastien 13/03/1982

1712 Melle STRIBICK BURCKEL Laetitia

22/01/1984 1798 M. VANHOVE Laurent 29/05/1987

1713 M. STRKONJIC Sanel 16/11/198

9 1799 M. VANNIER Sébastien 18/11/1985

1714 M. SUAIRE Rémi 29/07/198

7 1800 M. VAREILLAUD Dominique 21/05/1973

1715 M. SUAU Damien 27/07/198

5 1801 M. VARY SINAMALE Maxime 18/08/1989

1716 M. SUBIRATS Kévin 24/04/198

4 1802 M. VASQUEZ Vincent 17/12/1985

1717 M. SUCHIER Victorien 22/03/198

8 1803 M. VASSEUR Rémy 20/04/1987

1718 Melle SUERE Marie 15/12/198

6 1804 M. VATIAN Emmanuel 27/04/1989

1719 M. SURAND Maxime 19/10/198

8 1805 Melle VEDEL Eugénie 30/03/1983

1720 M. SURY Romain 20/06/198

8 1806 M. VEDRENNE Joris 24/07/1990

1721 M. SYLVAIN Jimmy 19/09/198

9 1807 M. VEDRENNE Stéphane 12/08/1989

1722 M. SZAJNFELD Cedric 20/06/198

3 1808 M. VELEZ Alexis 23/04/1984

1723 M. SZYMANSKI Gabriel 20/09/198

7 1809 M. VELUIRE Gaëtan 31/10/1990

1724 M. TAHAR Ahmed 14/06/198

3 1810 M. VENANT Damien 24/05/1990

1725 M. TALEC Jean Baptiste 06/01/198

6 1811 Melle VENDE Natacha 05/07/1989

1726 M. TAMANI Ahmed 23/01/198

4 1812 M. VENTURA Mathieu 19/09/1986

1727 M. TARANTOLA Séraphin 20/06/198

4 1813 M. VERCELLONE Damien 19/07/1989

1728 M. TARDIEU Fabien 28/03/198

9 1814 M. VERDELET Florent 06/07/1975

1729 M. TARDY Pierre 19/12/198

6 1815 Melle VERDIER Maud 18/01/1987

1730 M. TARION Kévin 02/10/198

8 1816 M. VERDUN Christophe 03/06/1986

1731 M. TAVERNIER Matthieu 08/07/198

9 1817 M. VERGEZ Thierry 05/10/1984

1732 M. TEHARD Matthieu 25/06/198

6 1818 M. VERKERKE Thomas 06/05/1986

1733 M. TEIRLYNCK Anthony 01/06/198

9 1819 M. VERLANDE Romain 29/04/1990

1734 M. TEIXEIRA Alan 10/07/198

7 1820 M. VETU Mathieu 10/06/1985

1735 M. TEIXEIRA Benjamin 13/01/198

9 1821 M. VIACROZE Alexandre 07/05/1980

1736 Melle TESSIER Laurie 14/08/198

7 1822 M. VIAL Tristan 11/04/1988



138

1737 M. TESTE Vincent 17/02/198

7 1823 Melle VIALLE Alison 30/03/1989

1738 M. TETREL Sylvain 23/11/198

1 1824 M. VIALLE Charles-Hugo 05/06/1990

1739 M. THARREAU Nicolas 29/06/198

4 1825 M. VIBERT Adrien 24/04/1989

1740 M. THAVELIN Christopher 05/03/199

0 1826 M. VICAIRE Aurélien 15/04/1986

1741 Melle THENOT Elodie 21/03/198

7 1827 M. VICENTE Daniel 09/01/1984

1742 Melle THEON Pauline 22/04/198

9 1828 M. VIDAL Cedric 14/05/1982

1743 M. THERAGE Sylvain 31/07/198

4 1829 Melle VIDAL Virginie 21/06/1987

1744 M. THEURIOT Julien 25/04/198

7 1830 M. VIEVILLE Cédric 02/07/1979

1745 M. THIBONNET Pierrick 13/05/198

6 1831 M. VIGNAUD Yoan 30/11/1988

1746 M. THIENNEMENT Charly 06/03/198

5 1832 M. VIGNAUX Romain 08/09/1988

1747 M. THILLAYE Dimitri 20/08/199

0 1833 M. VIGNE Nicolas 09/06/1986

1748 M. THIMOTHE Yannick 20/09/198

7 1834 Melle VIGNEAU Anne-Claire 25/03/1988

1749 M. THOMAS Kevin 29/05/198

3 1835 M. VIGNESSOULE Sébastien 04/11/1985

1750 Melle THOMAS Laetitia 09/05/198

3 1836 M. VIGNON Xavier 19/05/1988

1751 M. THOUVENIN Marc 23/06/198

7 1837 M. VILAS BOAS Lionel 12/05/1984

1752 M. TIMBERT Damien 21/11/198

1 1838 M. VILLA Virgile 30/01/1982

1753 Melle TIMON Nathalie 08/01/198

8 1839 M. VILLACAMPA Mathieu 09/05/1985

1754 M. TINOT Romain 22/06/198

6 1840 M. VILLARD Frédéric 10/04/1985

1755 M. TINTINGER Benoit 30/04/198

6 1841 M. VILLARS Michael 13/12/1988

1756 M. TIRAND Vincent 15/03/197

5 1842 M. VILLEGAS Hugo 22/04/1987

1757 M. TIRAT Yannick 23/03/198

8 1843 M. VILLEMIN Jérémy 11/08/1990

1758 M. TISSERAND Julien 22/05/198

9 1844 M. VILLETTE Charles 25/10/1988

1759 M. TOCQUET Damien 10/10/198

6 1845 M. VILLETTE Quentin 07/04/1990

1760 M. TONNELÉ Jean-Charles 04/03/198

7 1846 M. VILLON Paul 18/02/1989

1761 M. TONTI Anthony 28/02/198

9 1847 M. VILMINT Alexandre 24/10/1986

1762 M. TORCHE Alexandre 03/11/198

7 1848 M. VINCENT Laurent 02/08/1980

1763 M. TORRENT Samuel 25/10/198

5 1849 M. VINCENT Merry 15/02/1988

1764 M. TORTORA Cédric 22/04/198

8 1850 M. VINCENT Mickaël 21/01/1989

1765 M. TOSI Quentin 28/12/198

7 1851 M. VINCENT-VIRY Jérôme 28/07/1974



139

1766 M. TOSSOU Régis 27/08/198

8 1852 M. VINCIATI Enguerran 26/07/1989

1767 M. TOURE Mactar 08/12/198

7 1853 M. VINÇONNEAU Jean-Philippe 31/05/1974

1768 Melle TOURIER Laureen 11/05/198

5 1854 M. VIOLET Gaël 28/04/1985

1769 M. TOURNEUX Florian 09/12/198

8 1855 M. VIS Florian 28/05/1989

1770 M. TOURNIER Ludovic 26/06/198

6 1856 Melle VITEZ Sylvie 26/09/1980

1771 M. TOURNOUX Guillaume 18/10/198

3 1857 M. VITTU Matthias 30/10/1985

1772 M. TOURTE Thomas 01/07/198

7 1858 M. VIVIER Christophe 18/08/1985

1773 M. TOUTAN Thomas 16/12/198

6 1859 M. VOILLEQUIN Venceslas 13/11/1985

1774 M. TRECHOT Christophe 03/03/197

2 1860 M. VOJIQUE Baptiste 17/02/1989

1775 M. TREMBLIN Jérémie 18/01/198

3 1861 M. VOY Nicolas 09/03/1985

1776 M. TRILLAUD Yohann 08/08/198

6 1862 M. WABLE Gauthier 13/01/1983

1777 M. TRINITÉ Jessy 10/07/198

9 1863 M. WAHICHE Geoffrey 01/06/1989

1778 M. TROCHIN Christophe 03/07/198

3 1864 M. WALLON Flavien 16/12/1989

1779 M. TROMPE BAGUENARD Raoul

02/03/1981 1865 M. WARTELLE Mathieu 29/06/1989

1780 M. TROTTIER Mickael 02/03/198

2 1866 M. WEISS Florent 24/04/1988

1781 M. TUSSEAU Olivier 12/03/198

9 1867 M. WEISS Jimmy 25/01/1987

1782 M. URBANIACK Loïc 11/08/198

8 1868 M. WENTS Nicolas 26/11/1983

1783 M. VACHERAT Aurélien 18/09/198

6 1869 M. WILM Mike 22/02/1987

1784 M. VACHON Etienne 19/04/198

8 1870 M. WIOLAND Michaël 17/10/1984

1785 M. VAILLANT Pierre 25/01/198

2 1871 M. WISNIEWSKI Axel 02/01/1990

1786 M. VAILLER David 15/04/198

3 1872 M. WITTKOWSKI Nicolas 26/04/1983

1787 M. VALET Guillaume 06/02/198

6 1873 M. WOERNER Yannis 17/05/1986

1788 M. VALLAS Anthony 22/01/199

0 1874 M. WOORONS Pierre 12/05/1990

1789 M. VALLEE Benjamin 05/09/198

8 1875 Melle YAOUANC Samantha 12/07/1986

1790 M. VALOIS Rémy 22/08/198

8 1876 M. YOUINOU Romain 28/03/1990

1791 M. VALTON Johann 14/08/198

6 1877 Melle ZAMBENEDETTI Tiffany 20/08/1990

1792 M. VAN HOUTTE Grégory 07/03/198

3 1878 Melle ZANELLA Cindy 03/06/1988

1793 M. VAN MALDEREN Pol 27/10/198

7 1879 M. ZAROURI Florian 08/04/1989

1794 M. VANCOILLIÉ Nicolas 04/01/198

2 1880 M. ZIDANE Anthony 24/04/1986



140

1795 M. VANDAELE Jérémy 10/04/198

9 1881 M. ZONA Alexis 22/04/1988

1796 M. VANDROMME Yohann 29/06/198

3 1882 M. ZOUAOU Lamri-Bilel 24/10/1987

Article 2 : Les candidats désignés ci-dessus sont convoqués individuellement par courrier au moins 10 jours avant le début des épreuves d’admissibilité.

Article 3 : Le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Seine-et-Marne est chargé, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 24 février 2009

Pour le Président du CASDIS empêché,

Le 1er Vice-président,

Jacky LAPLACE

ARRETE PAF/FIN/2009-09 portant désignation des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours 2 d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Département de SEINE-ET-MARNE

ARRETE PAF/FIN/2009-09 portant désignation des candidats autorisés à prendre part aux épreuves

du concours 2 d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

DIRECTION GENERALE CELLULE CONCOURS

Le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Seine et Marne,

VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 96.369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; VU le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; VU le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;



141

VU l’arrêté du 02 août 2001, relatif au concours externe sur épreuves d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe) ; VU l’arrêté DAF/FIN/2008-31 du 25 novembre 2008 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (concours 2) ;

Arrête,

Article 1er : Les candidats dont les noms suivent sont autorisés à se présenter au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au titre du 2 de l'article 4 du décret n°90-851 du 25 septembre 1990 modifié, sous réserve de leur aptitude à remplir les conditions d'accès au concours dès la première épreuve :

Civili

té Nom Prénom Date de

naissance Civilit

é Nom Prénom

Date de naissance

1 M. ABAD Jonathan 04/07/1989 41 M. ANGLADA Koris

12/02/199

0

2 M. ABEL Jordan 03/06/1986 42 M. ANTIGNY Garry

27/10/198

3

3 M. ABRIBAT Jonathan 08/08/1989 43 M. ANTOINE Kevin

16/02/198

8

4 M. ABRICHE Nassim 13/07/1982 44 M. ANTONIETTI Styve

23/06/197

8

5 M. ACCARY Florian 19/09/1987 45 M. ARAUJO Jonatha

n

15/07/198

6

6 M. ACHAGRANE Ali 11/02/1973 46 M. ARCHAT Thoma

s

04/05/199

0

7 M. ACHARD Aymeric 08/05/1989 47 M. ARCHE Thoma

s

17/07/198

4

8 M. ACOSTA Alexandre 09/11/1979 48 M. ARGINTHE Fredy

17/10/198

4

9 M. ACQUAVIVA Francescu 12/05/1981 49 M. ARMAND Lionel

14/05/198

5

10 M. ACTHERGAL Ludovic 17/06/1985 50 M. ARNAUD Christo

phe

11/08/198

7

11 M. ADAM Stéphane 28/06/1981 51 M. ARNAUD Jérôme

03/06/198

3

12 M. ADRIAN Romain 26/01/1989 52 M. ARNOUX Mickaë

l

02/10/198

3

13 Mell

e AGAB Laëtitia 13/02/1985 53 M. ARSAC Jonatha

n

11/10/198

2

14 M. AGEZ Jeremy 10/10/1987 54 M. ARTHAUD Damie

n

18/03/198

6



142

15 M. AH-FANE Mickael 23/07/1984 55 M. ASFIR Loïc

08/11/198

6

16 M. AÏDI Abdellatif 22/12/1981 56 M. ASTORI Frédéri

c

19/07/198

0

17 M. AIO Guillaume 23/05/1986 57 M. AUBERT Alexis

22/06/198

6

18 M. AIT AMMAR Damien 12/07/1983 58 M. AUBERT Julien

24/01/198

4

19 M. AIZZA Grégory 19/05/1986 59 M. AUBRIOT Alexan

dre

24/08/198

6

20 M. ALAPLANTIVE Ludovic 18/06/1988 60 M. AUBRY Alain

05/05/198

4

21 M. ALBA Sebastien 25/11/1978 61 M. AUBRY Gaëtan

18/10/198

6

22 M. ALBERO Jonathan 22/07/1984 62 M. AUBRY-LECOMTE Romai

n

19/03/198

6

23 M. ALBERT Charles-Henri 08/01/1990 63 M. AUCLAIR Sebasti

en

27/06/198

7

24 M. ALEMAO Lilian 19/03/1984 64 M. AUDAIRE Cyril

24/12/198

5

25 M. ALGOUD Sylvain 22/09/1982 65 M. AUDEVARD Guillau

me

13/06/198

1

26 M. ALLINGRY

SWERON Yohann 26/06/1987 66 M. AUDOIN Pierre

12/10/198

9

27 M. ALLORGE Julien 11/07/1989 67 M. AUDOUY Stépha

ne

21/04/197

3

28 M. ALMEIDA Nicolas 25/05/1984 68 M. AUDREN Xavier

26/02/198

8

29 M. ALTUNKAYA Asir 23/08/1988 69 M. AUDUC Vincen

t

29/02/198

0

30 M. AMAGLIO Anthony 17/05/1989 70 M. AUFILS Aymeri

c

15/12/197

9

31 M. AMALRIC Pierre 05/12/1987 71 M. AUGUSTIN Damie

n

23/12/198

3

32 M. AMBROISE Grégory 19/10/1983 72 M. AUMONT Pierre-

Yves

28/05/198

9

33 Mell

e ANAVOISARD Julie 10/03/1982 73 M. AURY Damie

n

27/11/198

4

34 M. ANCIBURE Mathias 06/12/1985 74 M. AUTEM Laurent 08/0

7/198



143

2

35 M. ANDLAUER Pierre 21/12/1989 75 M. AUZAS Samuel

05/11/198

4

36 Mell

e ANDRE Adeline 24/01/1984 76 M. AVENANT Sébasti

en

27/03/198

7

37 M. ANDRE Peter 25/10/1986 77 M. AVISSE Maxim

e

26/02/198

8

38 M. ANDRÉ Florian 14/11/1989 78 M. AVRIL Richar

d

08/11/197

4

39 M. ANE Sylvain 23/09/1985 79 M. AVRILLIER Stépha

ne

20/01/198

6

40 M. ANGELOT Jessy 19/10/1988 80 M. BAC Alexan

dre

12/09/198

4

81 M. BACCELLINI Raymond 18/09/1987 161 M. BELFIO Benoît

09/10/198

7

82 M. BADOUREAUX Vincent 18/04/1982 162 M. BELIS Raphaë

l

25/08/198

7

83 M. BAHU Morgan 11/10/1990 163 M. BELLAHOUEL Yassin

e

26/01/197

5

84 M. BAILLY Alex 10/09/1973 164 M. BELLANGER Dimitri

23/07/198

8

85 M. BAILLY Geoffroy 02/07/1985 165 Melle BELLANGER Lauren

ce

02/06/198

1

86 M. BAL Aurélien 18/03/1982 166 M. BELLOMO Arman

do

27/03/198

8

87 M. BALARAN Sylvain 06/03/1985 167 M. BELLY Jean-

Baptiste

02/10/198

6

88 Mell

e BALCOU Aurélie 03/07/1984 168 M. BELMON Thierry

04/09/196

3

89 M. BALDARE Patrice 13/07/1985 169 M. BELMUDES Jerome

02/09/197

3

90 M. BALLAGER Morgan 31/10/1985 170 M. BELTON Nicolas

08/07/198

7

91 M. BALLAND Jean-Francois 18/02/1982 171 M. BEN FREDJ Mahran

26/03/198

5

92 M. BALLON Clément 15/09/1983 172 M. BEN KRAIEM Teddy

21/09/198

6

93 M. BANA Jean Michel 14/08/1986 173 M. BENABBOU Karim

15/05/196

6



144

94 M. BANA Jean-Louis 14/08/1986 174 M. BENET Fabien

14/02/198

3

95 Mell

e BANOS Vanessa 16/12/1985 175 M. BENMEHEL Ludovi

c

10/06/198

5

96 M. BAR Steeve 16/04/1987 176 M. BENOIST Guillau

me

24/02/198

8

97 M. BARASSIN Jérôme 29/01/1974 177 M. BENOIT Mathie

u

23/01/198

6

98 M. BARATHON Nicolas 16/05/1985 178 M. BENTAJOU Loic

12/05/198

9

99 M. BARATON Julien 19/05/1980 179 M. BENYOUB Samir

30/09/198

3

100 M. BARBAT Pierre 29/10/1977 180 M. BEOUTIS Anthon

y

10/08/198

6

101 Mell

e BARBIER Isabelle 29/10/1984 181 M. BERAN Milckle

y

19/03/198

3

102 M. BARBIER Jean-Francois 09/09/1979 182 M. BERARD Éric

14/01/199

0

103 M. BARBOSA Morgan 10/03/1986 183 M. BERBEL Julien

27/03/198

7

104 M. BARCELO Sébastien 17/02/1981 184 M. BERCHER Dimitri

09/04/199

0

105 M. BARCIK Guillaume 01/03/1979 185 M. BERCHOUX David

24/07/198

3

106 M. BARDOT Sylvain 16/05/1986 186 M. BERGAUD Damie

n

13/04/198

6

107 M. BARILI Cédric 20/08/1986 187 M. BERGEON David

25/08/197

2

108 M. BARLET Bastien 27/08/1987 188 Melle BERGEOT Bénédi

cte

26/06/198

5

109 M. BARMAN Nans 07/01/1976 189 Melle BERGER Elodie

21/01/198

4

110 M. BARON Jeremy 17/06/1986 190 M. BERGER Guillau

me

09/02/198

7

111 M. BARRALON Jérémy 27/04/1985 191 M. BERGERON Christo

phe

30/05/198

5

112 M. BARRAT Maxime 12/04/1989 192 M. BERGEROT Xavier

29/07/198

6

113 M. BARRE Anthony 29/03/1982 193 M. BERHOAGUE Jean-

Michel 18/1

0/197



145

9

114 M. BARRÉ Nicodème 27/12/1988 194 M. BERNARD Anthon

y

24/07/198

1

115 M. BARREAU Alexandre 14/02/1986 195 M. BERNARD Fabrice

12/01/197

1

116 Mell

e BARREAU Marine 30/12/1989 196 M. BERNARD Florent

22/10/198

7

117 M. BARRET Mathieu 10/05/1987 197 M. BERNARD Lionel

06/02/198

8

118 M. BARRIAL Morgan 08/12/1987 198 M. BERNARD Vivien

04/09/198

8

119 M. BARRIERE Ludovic 03/07/1983 199 M. BERNARDEAU Tony

07/04/198

6

120 M. BARROCA Romain 10/10/1989 200 M. BERNARDIN Jérémy

03/12/198

5

121 M. BARROIS Brice 11/07/1986 201 M. BERNARDON Grégor

y

12/03/198

2

122 M. BARTHELEMY Johan 08/02/1987 202 M. BERNAT Mickae

l

20/12/197

9

123 M. BARTHELEMY Julien 15/04/1985 203 Melle BERNISSON Amélie

17/06/198

8

124 M. BAS Ludovic 29/01/1986 204 M. BERRAHIL Yousse

f

12/02/198

5

125 Mell

e BASTIDE Camille 10/04/1985 205 Melle BERRY Anne

20/06/198

8

126 M. BASTIN Jean-Raphaël 04/11/1988 206 M. BERTEAU Arnaud

02/02/198

2

127 M. BASTL Aurelien 23/03/1987 207 M. BERTHE Mickaë

l

30/06/198

1

128 M. BATARD Julien 27/11/1989 208 M. BERTHELOT Loïc

03/08/198

6

129 M. BATHIAS Vincent 04/06/1981 209 M. BERTHIER Franck

24/04/198

7

130 M. BATISTA

CEREJO Thibaut 05/02/1988 210 M. BERTOUX Edouar

d

01/07/198

7

131 M. BATON Franck 31/07/1988 211 M. BERTRAND Arnaud

24/06/198

3

132 Mell

e BATTAGLIA Anouk 15/07/1984 212 M. BERTRAND Fabrice

21/07/198

4



146

133 M. BATTEUX Florent 29/01/1986 213 M. BERTRAND Mickae

l

27/03/198

7

134 M. BAUD Johnny 02/03/1988 214 M. BERTRAND Quenti

n

12/12/198

8

135 M. BAUDET Florent 10/03/1986 215 M. BÈS Cyril

05/06/198

5

136 M. BAUDET Thomas 26/03/1988 216 M. BESNARD Benjam

in

26/12/198

6

137 M. BAUDONNET Jérémy 25/12/1985 217 M. BESSON Jonatha

n

08/04/198

6

138 M. BAUDOT Emmanuel 14/06/1985 218 Melle BESSONNET Julie

08/01/198

4

139 M. BAUDOUIN Yann 16/06/1986 219 M. BETHULEAU Mathie

u

22/07/198

3

140 M. BAUDRY Alexis 15/07/1988 220 M. BETTAYEB Noam

18/04/198

3

141 M. BAUDRY Mickael 21/09/1979 221 M. BEUDOT Romai

n

05/10/199

0

142 M. BAUSSERON Julien 24/03/1985 222 M. BEUGRAS Pascal

04/05/197

2

143 M. BAYLE Pascal 15/03/1983 223 M. BEYSSAC Baptist

e

06/07/198

3

144 M. BAZILE Terry 29/01/1983 224 M. BEZANÇON Jérémy

07/10/198

5

145 M. BEAUBOUCHE

Z Alain 27/09/1973 225 M. BICHOT Aristot

e

23/07/199

0

146 M. BEAUFORT Christophe 10/10/1977 226 M. BICHOT Charly

11/08/198

6

147 M. BEAUMONT Julien 25/08/1986 227 M. BIDAINE Benoît

04/02/199

0

148 M. BEAUSIR Franck 18/01/1989 228 M. BIDART Adrien

21/12/198

4

149 M. BÉCHET Cédric 01/06/1976 229 M. BIDJOU Khaled

07/01/197

9

150 M. BECOUZE Pierre 21/09/1989 230 M. BIDOT Priscilli

en

07/06/198

4

151 M. BECQ Jonathan 23/01/1986 231 M. BIDRON Renaud

28/04/198

8

152 M. BECQUERELLE Maxime 30/03/1978 232 M. BIESBROUCK Guillau

me 05/0

4/198



147

6

153 Mell

e BEDIER Cyrielle 27/04/1987 233 M. BILET Maxen

ce

27/05/198

8

154 M. BEDOCHAUD Jeremy 26/07/1985 234 Melle BILLAL Adelin

e

01/12/198

6

155 M. BEGON Baptiste 20/01/1989 235 M. BILLARD Nicolas

03/04/198

1

156 M. BEGOND Maxime 22/07/1989 236 M. BILLEREY Antoin

e

25/05/197

8

157 M. BEILLOT David 24/10/1982 237 M. BILLET Yohan

13/07/198

6

158 M. BEJANNIN Jérémy 31/12/1990 238 M. BILLOT Matthie

u

11/10/199

0

159 M. BEKAI Frédéric 04/02/1980 239 M. BILLY Alexan

dre

20/12/198

9

160 M. BELAN Mickael 09/08/1984 240 M. BILLY Hugues

19/02/198

1

241 M. BIMBEAU Alexis 06/01/1984 321 M. BOULAY Sébasti

en

22/05/198

1

242 M. BIOTEAU Freddy 19/08/1983 322 M. BOULLE Yoann

14/05/198

8

243 M. BISACCIA Jonathan 27/10/1986 323 M. BOULLONNOIS Jérémy

11/06/198

7

244 M. BISGAMBIGLI

A Patrick 12/08/1983 324 M. BOUNINE Nicolas

04/08/198

1

245 M. BISLEAU Florian 11/10/1983 325 M. BOUNIOT Guillau

me

10/05/198

7

246 M. BIZET Mathieu 26/01/1986 326 M. BOUQUET Jérôme

07/10/198

4

247 M. BIZEUL Jerome 25/12/1975 327 M. BOUR Morga

n

19/04/198

7

248 M. BIZIEUX Bastien 31/12/1981 328 Melle BOURDAIS Lauran

ne

15/03/198

8

249 M. BLAISE Anthony 28/03/1985 329 M. BOURDIN Chris

18/04/198

9

250 M. BLANC Alexandre 03/06/1988 330 M. BOUREL Frédéri

c

01/07/198

4

251 M. BLANC Anthony 01/07/1986 331 M. BOURGOIN Adrien

12/05/198

0



148

252 M. BLANC Charles 18/12/1984 332 M. BOURGOINT Eloi

26/11/197

9

253 M. BLANC Frederic 15/01/1987 333 M. BOURGUET Emman

uel

21/07/198

2

254 M. BLANC Julien 05/06/1986 334 M. BOURGUIGNON Thoma

s

04/03/198

1

255 M. BLANCHARD Yves 02/05/1987 335 M. BOURNOUVILLE Romai

n

27/09/198

4

256 M. BLANCHET Hugo 04/11/1985 336 M. BOURON Alain

05/08/198

5

257 Mell

e BLANGUERNO

N Gwladys 24/10/1985 337 M. BOURON Mathie

u

07/08/198

7

258 M. BLEC Didier 10/01/1978 338 M. BOUSQUET Thoma

s

07/04/198

7

259 M. BLENET Guillaume 10/04/1982 339 M. BOUSSANGE Mickaë

l

21/02/198

1

260 Mell

e BLEUNVEN Alicia 10/10/1985 340 M. BOUTELOUP Nicolas

23/11/198

5

261 M. BLONDELLE Nicolas 04/11/1984 341 M. BOUTEZ Nicolas

26/12/198

5

262 M. BLONDET Clement 05/09/1983 342 M. BOUTIN Anthon

y

01/03/198

5

263 M. BLONDET Thomas 29/11/1988 343 M. BOUTIN Florian

31/03/198

8

264 M. BLONDIAU Romaric 26/09/1979 344 M. BOUVIER Christo

phe

08/02/198

6

265 M. BLOSSIER Mickael 05/05/1984 345 M. BOUVIER Jérôme

15/01/198

0

266 M. BOCQUET Johann 12/06/1987 346 M. BOUVIER Mickae

l

23/12/198

4

267 M. BODIER Matthieu 15/12/1987 347 M. BOUYER Julien

27/02/198

3

268 M. BODIN Bertrand 19/06/1971 348 M. BOUZAKARIA Fatteh

07/06/198

8

269 M. BODIN Gregory 04/06/1982 349 M. BOUZIER Anthon

y

26/12/198

9

270 M. BOFFARD Xavier 07/05/1974 350 M. BOYER Nicolas

31/07/197

7

271 M. BOHIC Romain 15/09/1986 351 M. BRACQ Julien 08/1

2/198



149

3

272 M. BOHIC-

CERCEAU Eymeric 13/05/1989 352 M. BRAGUE Cyril

04/12/198

5

273 M. BOILOT Loïc 14/07/1987 353 M. BRAIN Aurélie

n

10/05/197

9

274 M. BOIRE Freddy 06/05/1980 354 M. BRANCHU Gaël

03/07/197

7

275 M. BOIREAU Aurélien 07/11/1987 355 M. BRANDMEYER Charly

20/10/198

9

276 M. BOISSEAU Sébastien 17/09/1980 356 M. BRARD Mickaë

l

03/12/198

5

277 M. BOIZARD Vincent 15/05/1989 357 M. BRASSAC Matthie

u

11/09/198

4

278 M. BOMBRUN Etienne 19/04/1987 358 M. BRASSELET Guillau

me

10/05/198

5

279 M. BONAMY Yanna 17/09/1985 359 M. BRAUD Julien

04/09/198

5

280 M. BONDER Patrice 23/03/1987 360 M. BRAULT Grégor

y

22/09/198

3

281 M. BONDON Matthieu 27/01/1989 361 M. BREGERE Sébasti

en

24/06/198

4

282 M. BONIZEC Fabrice 21/12/1983 362 M. BREHAUT Anthon

y

06/09/198

8

283 M. BONJEAN Eddy 19/10/1987 363 M. BREILLER Vincen

t

17/12/198

5

284 M. BONNARD Cédric 06/06/1987 364 M. BREISTROFFER Gil

06/06/198

4

285 M. BONNEAU Geoffrey 27/08/1990 365 M. BRÉMONT Matthie

u

12/02/198

3

286 M. BONNEFOY Emmanuel 24/06/1982 366 M. BRENGUES Maxim

e

01/10/198

5

287 M. BONNET Frédéric 07/05/1976 367 M. BRESCIANI Franck

16/07/198

2

288 M. BONNET Ludovic 17/06/1979 368 M. BRET Arnaud

18/05/198

3

289 M. BONNET Nicolas 22/05/1982 369 M. BRETEAUX Vincen

t

29/11/198

7

290 M. BONNET Vincent 31/07/1968 370 M. BRETEL Fabien

19/04/198

8



150

291 M. BONNIER Loïc 21/12/1988 371 M. BRETHES Stépha

ne

24/11/198

8

292 M. BONNIN Ludovic 26/03/1987 372 M. BRETIN Pierre

27/07/198

9

293 M. BONNIN Nicolas 07/05/1974 373 M. BRETON Rémy

18/11/198

7

294 M. BONONI Nicolas 18/07/1986 374 M. BREUCQ Romua

ld

23/11/197

4

295 M. BONY Christophe 05/02/1980 375 M. BRIAND Cyril

19/02/198

3

296 M. BORCKHOLZ Justin 25/08/1989 376 M. BRIAT Patrice

22/10/197

0

297 M. BORDANAVE Benjamin 27/04/1990 377 M. BRIATTE Yannic

k

14/08/198

0

298 M. BORDEAUX Nicolas 30/06/1984 378 M. BRICOUT Pierre

09/08/198

9

299 M. BORDERES Steve 09/01/1987 379 Melle BRIET Angéli

que

26/12/198

8

300 M. BORDERIE Simon 27/03/1982 380 Melle BRIFFAUD Virgini

e

09/10/198

5

301 M. BORDESSOULE Cyril 21/01/1985 381 M. BRINON Romai

n

26/10/198

9

302 Mell

e BORDEZ Stephanie 20/09/1988 382 M. BRIQUER Laurent

01/05/197

6

303 M. BORIE Jordan 20/11/1984 383 M. BRIQUET Yannic

k

02/09/197

4

304 M. BORIEL Lionel 01/01/1983 384 M. BRISSARD Alexan

dre

18/03/198

6

305 M. BOSCHINI Gabriel 23/09/1977 385 M. BROCARD Frédéri

ck

25/11/197

8

306 M. BOSQUIER Serge 13/11/1984 386 M. BROCHER Julien

10/01/198

8

307 M. BOTTE Matthieu 21/07/1986 387 M. BRON Yoan

01/09/198

6

308 M. BOUAKEL Selim 30/01/1987 388 M. BROSSILLON Jeremy

25/06/198

2

309 M. BOUCHE Sébastien 08/01/1982 389 M. BROUARD Jacky

03/05/199

0

310 M. BOUCHER Mehdi 16/07/1988 390 M. BROUILLARD Vincen

t 21/0

1/198



151

7

311 M. BOUCHER Nicolas 12/05/1987 391 M. BROUXEL Christo

phe

30/11/197

2

312 M. BOUCHET Jérémy 07/07/1990 392 M. BRUBACH Mickaë

l

06/08/198

1

313 M. BOUCHET Mathieu 06/07/1984 393 M. BRUCELLE Christo

pher

21/07/198

7

314 M. BOUDAUD Antonin 20/02/1988 394 M. BRUGGEMAN David

27/11/199

0

315 M. BOUET Thierry 03/10/1973 395 Melle BRUGGEMAN Domitil

le

03/01/198

6

316 M. BOUGIS Thomas 12/06/1988 396 Mme BRUGUIERE Stella

17/10/197

9

317 M. BOUILLANE Billy 18/09/1987 397 M. BRUN Sebasti

en

28/08/198

7

318 M. BOUILLET Rémy 21/12/1984 398 M. BRUNCO Vincen

t

23/02/198

2

319 M. BOULANGER Jérôme 19/02/1977 399 M. BRUNELLO Enrico

27/07/198

4

320 M. BOULANGER Julien 07/08/1982 400 M. BRUNER David

22/12/198

3

401 M. BRUNET Etienne 19/12/1985 481 M. CAVAILLES Boris

05/02/198

4

402 M. BRUNET Nicolas 13/08/1986 482 Melle CAVALLIER Marion

05/07/198

4

403 M. BRUNETTI Julien 02/11/1988 483 M. CAZALBON Jonatha

n

17/06/198

6

404 M. BRUNORI Dino 23/03/1987 484 M. CAZALS Yannic

k

21/05/198

2

405 M. BRUNOT Anthony 13/02/1986 485 M. CAZEAUX Xavier

18/01/198

5

406 M. BRUYERE Grégory 12/03/1984 486 M. CEDET

MOUTENGOU Cyril

30/08/198

4

407 M. BRUZZICHESSI Florian 16/12/1985 487 M. CERCLERON Antoin

e

04/12/198

8

408 M. BUCCI Luigi 03/06/1983 488 M. CES Jonatha

n

18/11/198

3

409 M. BUGARI Maxime 02/08/1986 489 M. CETKOVIC Djuro

06/07/198

7



152

410 M. BUGNON Franck 23/10/1985 490 M. CHABAUTY Clémen

t

04/01/198

7

411 M. BUISSON Cyril 08/08/1984 491 M. CHABIN Thoma

s

07/10/197

6

412 M. BUISSON Julien 12/01/1988 492 M. CHABOUD Nicolas

15/02/198

1

413 M. BUISSON Mickaël 27/07/1990 493 M. CHAGOT Florent

22/05/198

4

414 M. BUISSON Pierre-Edouard 01/11/1986 494 M. CHALESSIN Gregor

y

21/02/198

5

415 M. BULLAERT Maxime 09/05/1985 495 M. CHALIGNE Noël

09/04/198

7

416 M. BUNTSCHU Vincent 24/05/1986 496 M. CHAMBON Vincen

t

10/09/198

4

417 M. BUREAU Benjamin 04/05/1979 497 M. CHAMI Kamel

15/01/197

8

418 M. BUREAU Guillaume 11/09/1985 498 M. CHAMOIS Jérôme

31/05/198

6

419 M. BURGER Anthony 29/06/1989 499 M. CHAMOLEY Ludovi

c

24/04/198

2

420 M. BURNY Christophe 27/02/1980 500 M. CHAMPAGNE Thibau

d

27/10/198

4

421 M. BUSINARO Sébastien 06/06/1981 501 M. CHAMPION Alexan

dre

05/10/198

3

422 Mell

e BUSQUET Julie 14/06/1985 502 M. CHAMPION Guillau

me

21/05/198

5

423 M. CABAT Romain 01/07/1988 503 M. CHANAT Denis

20/01/199

0

424 M. CACHERA Fabrice 21/10/1986 504 M. CHANTELOT Yann

24/01/197

4

425 M. CAGNE Christophe 01/02/1975 505 M. CHANUT Benjam

in

12/12/198

5

426 M. CAHIN Jérôme 16/07/1984 506 M. CHAPON Jean-

Francois

20/05/198

5

427 M. CAILLET Maxime 02/01/1988 507 M. CHARBONNIER David-

Frederic

19/01/197

5

428 M. CAIZERGUES Vincent 27/10/1982 508 M. CHARBONNIER Sébasti

en

21/09/198

3

429 Mell

e CALENGE Emilie 11/10/1984 509 M. CHARIOT Vincen

t 20/0

7/198



153

0

430 M. CALVEZ Tony 13/05/1986 510 M. CHARITAT Damie

n

11/03/198

4

431 M. CALVI Sylvain 14/01/1979 511 M. CHARLES Frédéri

c

15/06/198

5

432 M. CAMARD Vincent 02/11/1985 512 M. CHARNOT Jérémy

31/03/198

3

433 Mell

e CAMIER Cyrielle 18/01/1985 513 M. CHARPENTIER Pierric

k

18/10/198

5

434 M. CAMILLERI Anthony 07/03/1985 514 M. CHARROIN Franck

26/03/197

4

435 M. CAMPAGNOL Olivier 05/07/1977 515 M. CHARTIER Miguel

26/02/198

4

436 M. CAMUS Quentin 31/12/1986 516 M. CHARTRAIRE Nicolas

04/03/198

9

437 M. CANDELLA Tony 18/03/1985 517 M. CHARUEL Wence

slas

08/08/198

1

438 M. CANIAUX Jean-Paul 18/07/1985 518 Melle CHASSIGNOLE Dorine

20/12/199

0

439 M. CANTETEAU Loic 25/08/1983 519 M. CHATEIGNER Thibaul

t

19/04/198

8

440 M. CANTIN Mathieu 12/01/1989 520 M. CHATOT Emilie

n

31/05/198

8

441 M. CAPELLE Florian 10/10/1982 521 M. CHAUVAIN Yannic

k

17/07/197

9

442 M. CAPEZZA Fabien 18/02/1983 522 M. CHAUVET Adrien

26/11/198

3

443 M. CAPOCCI Cyril 08/07/1988 523 M. CHAUVET Pierre

23/02/198

5

444 M. CAPRON Mathieu 17/11/1981 524 M. CHAVANEL Alexan

dre

26/07/198

0

445 M. CAPRON Sylvain 16/10/1984 525 Melle CHAVAROCHE Marine

10/12/198

7

446 M. CAPSIE Julien 10/01/1982 526 Melle CHEDIN Marine

13/03/199

0

447 M. CARAMELLE Maxime 08/06/1983 527 M. CHEILLE David

18/12/198

4

448 M. CARATIS Olivier 14/02/1978 528 M. CHELLE-MICHOU Jérôme

18/04/197

5



154

449 M. CARAYON Franck 30/12/1978 529 M. CHENE Alexan

dre

21/10/198

7

450 M. CARBONNEL Jordan 16/07/1987 530 M. CHENOFFE Romai

n

25/06/198

3

451 M. CARETTE Jean-Bernard 12/09/1989 531 Melle CHERCHARI Sonia

23/04/198

7

452 M. CARITEY Jordan 26/09/1986 532 M. CHEREL Mickaë

l

22/07/198

8

453 M. CARLE Julien 24/05/1981 533 M. CHERI Christo

pher

30/07/198

7

454 Mell

e CARMONT Amélie 12/10/1987 534 M. CHERIGUI Moham

ed

23/04/198

3

455 M. CARON Jérémy 17/07/1989 535 M. CHEUCLE Sébasti

en

09/04/198

4

456 M. CARPENTIER Ludovic 18/12/1982 536 M. CHEVAL Gary

17/12/198

3

457 M. CARPENTIER Quentin 18/10/1988 537 M. CHEVALIER Aurélie

n

01/06/198

5

458 M. CARQUEVILLE Olivier 18/07/1985 538 M. CHEVALIER Charles

-Henri

02/01/198

8

459 M. CARRE Fabien 03/08/1989 539 M. CHEVALIER David

15/12/197

8

460 M. CARRE Maximilien 09/01/1986 540 M. CHEVILLON Thoma

s

20/01/198

3

461 Mell

e CARRERE

LAAS Elody 30/05/1988 541 M. CHEVRIER Sandy

13/05/197

6

462 M. CARRIERE Christophe 09/02/1987 542 M. CHIROL Gregor

y

02/01/197

9

463 M. CARRIOT Anthony 03/08/1987 543 M. CHIRON Cedric

05/11/198

1

464 M. CARTON Tony 16/01/1981 544 M. CHIVOT Nicolas

18/11/198

7

465 M. CARVALHO Bruno 04/10/1990 545 M. CHOLOU Rémy

26/03/198

0

466 M. CASADO Rémi 21/09/1983 546 Melle CHORON Coraly

15/11/198

7

467 M. CASBAS Pierre 19/07/1986 547 M. CHORON Jordan

16/02/198

5

468 M. CASELLA Simon 21/08/1987 548 M. CHOUANE Cédric 04/1

1/198



155

8

469 M. CASES Antony 12/07/1986 549 M. CHUPEAU Samuel

24/04/198

1

470 M. CASSARD Régis 23/05/1985 550 M. CILLA Kevin

30/12/198

7

471 M. CASSERON Alban 29/08/1988 551 M. CISSE Kevin

30/07/199

0

472 M. CASTAING Florent 11/04/1979 552 M. CLAPPIER Jérôme

14/03/198

1

473 M. CATEL Cédric 10/02/1977 553 M. CLAVE Vincen

t

21/08/198

7

474 M. CATHALA Armand 23/04/1986 554 M. CLEMENT Arnold

20/03/198

1

475 M. CATHERIN Lionel 28/04/1988 555 M. CLEMENT Julien

27/08/198

6

476 M. CATTEAUX Damien 29/11/1985 556 M. CLEMENT Romai

n

07/05/198

9

477 M. CAUCHOIS Maxime 07/11/1985 557 M. CLEMENT Yohan

16/06/198

2

478 M. CAUQUIL Vincent 12/09/1983 558 M. CLEMENTE Françoi

s

08/06/198

5

479 M. CAURLA Anthony 22/11/1987 559 M. CLEON Yann

25/10/198

0

480 M. CAUTY Fabrice 08/11/1983 560 M. CLERC Frédéri

c

02/08/198

3

561 M. CLERY Mathieu 20/05/1988 641 M. DA GRAÇA Yoann

08/06/198

6

562 M. CLUZAN Hendrick 27/12/1985 642 M. DA SILVA Anthon

y

13/04/198

5

563 M. COCHETEAU Rémy 14/02/1987 643 M. DA SILVA Éric

10/03/197

9

564 M. COFFINIER Guillaume 16/10/1986 644 M. DADON Jeremie

19/05/198

7

565 M. COFFY Michaël 03/01/1981 645 M. DAENES Pierre

06/09/198

7

566 Mell

e COGNE Géraldine 11/01/1982 646 Melle DAGNET Marie

12/10/198

7

567 M. COHADE Yoann 26/12/1980 647 M. DAHBI Nassim

15/08/198

4



156

568 M. COHIGNAC Cyril 26/04/1984 648 M. DAIGRE Franck

05/12/197

8

569 M. COLLACHOT Eddy 06/01/1981 649 M. D'ALEO Rémi

14/03/198

5

570 M. COLLARD Joris 22/03/1980 650 M. DALL' AGNOLA Jérôme

31/03/197

8

571 M. COLLET Cedric 15/06/1979 651 M. DALMAU Jean-

Philippe

10/09/197

2

572 Mell

e COLLET Katia 17/08/1978 652 M. DAMET Lucien

17/09/198

8

573 M. COLLET Thibaud 02/12/1986 653 M. DANIAUD Guillau

me

26/05/198

5

574 M. COLLOUD Sylvain 17/11/1986 654 M. DANIEL Sylvain

30/04/198

4

575 M. COLLUS Adrien 22/05/1990 655 M. DANIELOU Bruno

07/11/198

2

576 M. COLOMBANA Stéphane 15/05/1976 656 M. DANTON Christo

phe

10/03/198

1

577 M. COMBEDAZOU Yannick 16/11/1986 657 M. DARDANEL Anthon

y

08/10/198

7

578 M. COMBERIEN Jérémy 11/09/1982 658 M. DARGENT Aymeri

ck

21/10/198

8

579 M. COMBES Cédric 08/07/1985 659 M. DARTHENAY Lucas

04/10/198

9

580 M. COME Cyril 28/04/1979 660 M. D'ASCENZO Adrien

29/11/198

9

581 Mme CÔME Sabrina 01/08/1983 661 M. DATHY Stevens

08/03/198

4

582 M. COMPAGNON Pierre-Yves 11/05/1983 662 M. DAUDENTHUN Julien

21/12/198

5

583 M. COMPAN Aurélien 18/03/1987 663 M. DAUDIN Florian

20/05/198

9

584 M. COMPTE Alexandre 28/10/1982 664 M. DAVAL Romai

n

15/05/198

6

585 M. CONNOT Christopher 15/09/1987 665 M. DAVIAUD Julien

01/04/198

9

586 M. CONSTANT Francois 21/09/1989 666 M. DAVID Fabien

11/12/198

6

587 M. CONTET Benoît 02/09/1985 667 M. DAVID Julien 19/0

4/198



157

4

588 M. CONTILIANI Kevin 05/05/1986 668 M. DAVY Philipp

e

21/08/197

2

589 M. CONTY Julien 16/09/1988 669 M. DE ALMEIDA Mickae

l

12/11/198

9

590 M. CONTY Sébastien 02/12/1989 670 M. DE BLOCK Fabien

05/07/198

3

591 M. COP Cyriac 14/10/1982 671 Melle DE FIGUEIREDO Katia

22/01/198

4

592 M. COPIER Sylvain 28/02/1984 672 M. DE MUER Matthie

u

09/11/198

7

593 M. CORBET Camille 01/10/1990 673 M. DE SOUSA Julien

20/12/198

6

594 M. CORDE Cyril 28/10/1980 674 M. DE VALERIOLA Cédric

18/05/198

4

595 M. CORDONNIER Nicolas 09/04/1989 675 M. DEBARQUE Gregor

y

11/02/198

4

596 M. CORGIER Alexandre 02/10/1989 676 M. DEBAYLE Joel

17/12/198

7

597 M. CORGNET Stephane 21/08/1988 677 M. DEBORDES Christo

phe

16/12/197

9

598 M. CORMEROIS Geoffrey 17/01/1990 678 M. DEBOUCHA Mehdi

27/05/198

9

599 M. CORNEAU Benjamin 04/03/1986 679 M. DEBRUN Romai

n

29/06/198

9

600 M. CORNET Franck 15/08/1987 680 M. DEBRUYNE David

15/03/198

5

601 Mell

e CORNUAUD Céline 27/01/1977 681 M. DECHAVANNE Julien

05/12/198

9

602 M. CORNUEZ Julien 31/01/1990 682 M. DECLERCQ Damie

n

01/02/198

2

603 M. COROLLER Alexandre 14/09/1987 683 M. DECOMBLE Cédric

02/10/198

7

604 M. CORTIJO

TORRES Tim 17/12/1985 684 M. DECOUARD Victor

28/02/198

4

605 M. COSSARD Michel 11/08/1980 685 M. DECOURTY Clémen

t

06/08/198

7

606 M. COSTE David 29/02/1988 686 M. DEFAIX Julien

24/08/198

3



158

607 M. COSTECALDE Antoine 03/04/1981 687 M. DEFIGER Jérémy

30/06/198

8

608 M. COTINEAU Nicolas 19/05/1986 688 M. DEFOUR Élie

13/05/198

7

609 M. COTTANCIN Alexandre 31/05/1974 689 M. DEFOY Antoni

n

30/09/198

1

610 M. COTTENCEAU Eddy 20/12/1982 690 M. DEFREMONT Fabien

15/01/198

7

611 M. COUBLE Antoine 22/12/1988 691 M. DEFROIDMONT Clémen

t

22/03/198

7

612 M. COUDERT Ludovic 05/05/1983 692 M. DEGENEVE Morga

n

29/11/198

9

613 M. COUILLAUD Johan 04/01/1984 693 M. DEGHDAK Hocine

18/11/198

2

614 M. COULIBALY Solomane 27/12/1984 694 Melle DEGOULET Marie-

Hélène

08/01/198

8

615 Mell

e COULON Aurélie 28/02/1986 695 M. DEGOULET Samuel

22/05/198

6

616 M. COUPÉ Benjamin 18/07/1985 696 M. DEGRELLE Jonatha

n

24/01/198

3

617 M. COURIOL Cédric 30/04/1987 697 M. DEGREMONT Sylvain

31/05/199

0

618 M. COURTAULT Sylvain 03/06/1978 698 M. DEHAIL Christo

pher

02/09/198

7

619 M. COURTEILLE Jerome 11/05/1984 699 M. DEHON Damie

n

13/07/198

3

620 M. COURTEL Jérémy 28/05/1990 700 M. DEJEAN David

06/08/197

5

621 M. COURTES Ludovic 13/01/1986 701 M. DEJEAN Guilhe

m

25/12/198

7

622 M. COURTY Jordane 10/06/1986 702 M. DELAGNES Grégor

y

19/02/198

1

623 M. COURVALET Yohann 01/02/1982 703 M. DELAHAYE Julien

20/04/198

5

624 Mell

e COUSSEGAL Nadège 31/12/1986 704 M. DELAITE Nicolas

27/04/197

9

625 M. COUTAND Mathieu 13/10/1989 705 M. DELAL Kamel

30/04/198

0

626 M. COUTURE Jérémy 11/06/1985 706 M. DELANGHE Sébasti

en 04/1

2/198



159

3

627 M. COUTURIER Nicolas 11/06/1986 707 M. DELAUNAY Julien

27/09/198

7

628 M. COUVE Mathieu 03/04/1987 708 M. DELAURENT Guillau

me

03/07/198

5

629 M. CRAUSTE Mikaël 22/11/1983 709 M. DELBAR Sylvain

21/05/198

3

630 M. CREPE Adrien 05/07/1983 710 M. DELESCLUSE Pierre

24/03/198

9

631 M. CRESPO Bernard 18/05/1985 711 M. DELHON Serge

24/01/198

0

632 M. CROCHON Cédric 11/03/1984 712 M. DELION Ronan

02/02/198

5

633 M. CROSSON Noël 19/03/1975 713 M. DELIOT Sébasti

en

01/08/198

7

634 M. CUESTA Nicolas 16/07/1981 714 M. DELLAC Michae

l

20/06/198

4

635 M. CUGNET Nicolas 07/10/1984 715 M. DELLINGER Julien

27/02/198

8

636 M. CULIÉ Julien 31/03/1987 716 M. DELLONG Jérôme

28/09/197

3

637 M. CURTI Dimitri 13/02/1984 717 M. DELOBELLE Eric

24/09/198

3

638 M. CUVILLIER Emmanuel 28/01/1982 718 M. DELORY Guillau

me

31/12/198

8

639 M. DA COSTA Guillaume 28/04/1981 719 M. DELOUX Damie

n

28/05/198

8

640 M. DA COSTA Joel 27/07/1986 720 M. DELPERIE Vincen

t

31/07/198

0

721 M. DELPLACE Jordan 15/12/1985 801 M. DOMMANGE Romai

n

05/01/198

7

722 M. DELPORTE Rémy 20/05/1983 802 M. DONNART Kévin

13/11/198

9

723 M. DELRIEU Christian 19/02/1972 803 Melle DOREY Amand

ine

21/02/198

7

724 M. DELRIEU Laurent 29/08/1988 804 M. DORIS Jean

24/03/199

0

725 Mell

e DELUBRIA Pauline 11/10/1981 805 M. DORY Luc

07/02/198

4



160

726 M. DEMANGEAT Thomas 25/02/1988 806 M. DOS SANTOS Lionel

24/03/198

6

727 M. DEMARD Damien 13/10/1982 807 M. DOTHAL Mathie

u

30/07/198

6

728 M. DEMARGNE Sébastien 24/08/1981 808 M. DOUCIN Julien

17/01/198

1

729 M. DEMEST Axel 16/05/1989 809 M. DOUEZ Cyrille

12/03/198

1

730 M. DEMEYER Ludovic 25/03/1989 810 M. DOUIMI Jérémy

14/04/199

0

731 M. DEMIGNE Matthieu 07/09/1988 811 M. DOUSSAINT Cédric

29/12/198

3

732 M. DEMOLIS Nicolas 10/05/1988 812 M. DOUSSARD Julien

19/12/198

2

733 M. DEMONJA Julien 09/11/1983 813 M. DOUSSET Hervé

06/12/197

4

734 Mell

e DEMOUSTIER Elodie 30/12/1983 814 M. DOUSSOT Benoît

18/01/198

6

735 M. DENAVARRE David 26/03/1982 815 M. DOUX Cyrille

06/04/198

5

736 M. DENHEZ Samuel 09/04/1984 816 M. DRABIK Nicolas

15/10/198

8

737 M. DENIS Christopher 10/03/1989 817 Melle DROUILLOT Émilie

23/11/198

7

738 M. DENIS Jonathan 26/07/1990 818 M. DROUIN Clémen

t

10/11/198

9

739 M. DÉNOUX Boris 13/12/1986 819 Melle DROUX Marine

26/08/198

7

740 M. DENOYELLE Frédéric 29/05/1977 820 M. DROYER Florent

17/04/198

0

741 M. DENZER Guillaume 31/12/1982 821 M. DUBAUT Rémi

21/05/198

6

742 M. DEPHOT Sébastien 08/08/1990 822 M. DUBERNARD Gaël

09/05/198

4

743 M. DEPREESTER Maxence 10/06/1988 823 M. DUBOIS Anthon

y

13/09/198

7

744 M. DERETTE Arnaud 22/07/1982 824 M. DUBOIS Cédric

28/04/198

5

745 M. DERIVIERE Julien 29/08/1985 825 M. DUBOIS Cyril 02/1

2/198



161

5

746 M. DERONZE Sébastien 04/03/1984 826 Mme DUBOIS Hélène

26/09/197

5

747 M. DESATY Damien 16/02/1986 827 M. DUBOIS Jérôme

09/10/197

7

748 M. DESBOIS Cyril 03/05/1984 828 M. DUBOIS Julien

01/05/198

4

749 M. DESBORDES Flavien 24/05/1989 829 M. DUBOIS Sebasti

en

06/07/197

7

750 M. DESCHAMPS Damien 25/02/1983 830 M. DUBROCA Cedric

18/09/198

3

751 M. DESCHAMPS Fabien 11/10/1986 831 M. DUBRULLE Christo

phe

26/11/198

5

752 M. DESCHAMPS Sébastien 16/12/1983 832 M. DUCARNE Michaë

l

06/08/198

3

753 M. DESCOUENS Cédric 26/02/1978 833 M. DUCAROUGE Émman

uel

07/10/198

5

754 M. DESFONTAINE Thomas 20/04/1987 834 Melle DUCHAINE Delphi

ne

13/03/198

5

755 Mme DESFORGES Gwennaelle 18/06/1983 835 Melle DUCHEMIN Alexan

dra

23/05/198

7

756 Mell

e DESHAYES Caroline 21/04/1984 836 M. DUCHESNE Gilles

09/12/198

4

757 M. DESINGLE Antony 01/12/1981 837 M. DUCLOZ Nicolas

25/02/198

2

758 M. DESMARRES Frédéric 08/01/1984 838 M. DUCROCQ Alexan

dre

03/08/198

9

759 M. DESORMEAUX Fabien 04/02/1986 839 M. DUFFOUR Florian

10/10/198

8

760 M. DESPRAT Laurent 30/11/1977 840 M. DUFLOU David

25/05/198

1

761 M. DESPRES Grégory 17/04/1983 841 M. DUFOUR Alexan

dre

25/07/198

2

762 M. DESPREZ Cyril 03/01/1987 842 M. DUFOUR Guillau

me

18/12/198

1

763 M. DESROCHE Nicolas 12/06/1989 843 M. DUFOUR Mickaë

l

14/07/198

4

764 M. DESSACHY Jonathan 04/08/1986 844 M. DUFRESNE Thoma

s

10/05/198

5



162

765 M. DESSENDIER Guillaume 22/12/1982 845 M. DUJANCOURT Clémen

t

28/03/198

6

766 M. DETALMINIL Julien 19/04/1985 846 M. DUJANCOURT Jérémy

14/03/198

6

767 M. DETRIXHE Benoît 28/07/1982 847 M. DUJARDIN Christo

phe

26/11/197

6

768 M. DEVAIVRE Julien 26/02/1986 848 M. DULIN Jérémy

14/07/198

5

769 Mell

e DEVAUTON Alison 03/08/1988 849 M. DUMAS Brice

27/01/198

6

770 M. DEVAUX Loic 15/03/1988 850 M. DUMAS Simon

03/04/198

5

771 M. DEVEAUX Fabien 31/03/1984 851 M. DUMAS Thibaul

t

30/05/198

7

772 M. DEVEZE David 25/10/1984 852 M. DUMERGUE James

06/02/198

3

773 M. DEVILLE Christophe 11/03/1966 853 M. DUMONT Laurent

07/02/198

0

774 M. DEVILLERS Jean-Baptiste 28/12/1986 854 M. DUMONTEIL Emeric

21/01/198

6

775 M. DEVIS Baptiste 22/04/1980 855 M. DUMONTROTY Matthie

u

04/09/198

7

776 M. DEWILDE Romain 11/05/1987 856 M. DUPOUY Laurent

16/04/197

3

777 M. DHENAUT Florent 17/01/1981 857 M. DUPRAT Arnaud

03/06/198

3

778 M. DI SANTOLO Antony 24/03/1985 858 M. DUPRÉ Romai

n

12/05/198

6

779 M. DIAS Mathieu 05/12/1989 859 M. DUPUY Severin

28/03/198

6

780 M. DIAS Nicolas 03/01/1989 860 M. DURET Stépha

ne

09/01/197

2

781 M. DIBELLONIO Julien 05/09/1985 861 M. DURIEZ Mathie

u

30/12/198

6

782 M. DIDIER Alexandre 30/12/1985 862 M. DURR Aurélie

n

04/07/198

5

783 M. DIEME Offansou 19/01/1982 863 M. DUTAIS Gaël

14/06/198

8

784 M. DIENST Mikael 22/08/1984 864 M. DUTARTE Philipp

e 01/0

2/197



163

6

785 Mell

e DIET Amélie 13/11/1985 865 M. DUTREIL Franck

03/10/197

5

786 Mell

e DIEU Virginie 03/03/1984 866 M. DUVAL Mickaë

l

24/08/198

3

787 M. DIMASI Jeremy 18/08/1985 867 M. DUVAL Tony

26/09/197

9

788 M. DI-MEO Sébastien 29/10/1976 868 Melle DUVALET Emilie

15/08/198

1

789 M. DION Gregory 05/07/1980 869 M. DUVERGER Romai

n

23/02/198

7

790 M. DIOUDONNAT Eric 04/11/1982 870 Melle DUVERNE Alexan

dra

16/11/198

9

791 M. DJENAOUSSIN

E Adrien 08/03/1990 871 M. DZOUZ Ludovi

c

18/12/198

7

792 Mell

e DO QUENTAL Eugénia 28/11/1972 872 M. EDER Tristan

16/06/198

6

793 M. DOARE Jérémie 05/06/1982 873 M. EFEYAN Cédric

05/12/198

4

794 M. DOBIGNY Julien 13/06/1985 874 M. EL MADKOUR Amin

13/09/197

9

795 M. DODIER Guillaume 10/04/1983 875 M. ELEFTERAKIS Romai

n

26/10/198

2

796 M. DOLIWA Sebastien 28/05/1977 876 M. ELIOT Vincen

t

23/02/198

1

797 Mell

e DOLLÉ Aurore 18/03/1988 877 M. ELUARD Samuel

06/01/198

4

798 M. DOLLINGER Frédéric 19/03/1981 878 M. ENCINAS Damie

n

07/11/198

7

799 M. DOMBROVSKI Thibaut 03/08/1987 879 M. ENGELMANN Marc

16/05/199

0

800 M. DOMINGUES Mickaël 02/07/1987 880 M. ENGRAND Aurélie

n

11/12/198

1

881 M. ENJALBERT Alexandre 19/02/1982 961 M. FONTANIEU Grégori

15/04/197

7

882 Mell

e ENNEBAULT Virginie 21/06/1985 962 M. FONTANINI Sebasti

en

13/06/198

4

883 M. ERROUET Romain 14/09/1984 963 M. FORESTIER Maxim

e

12/10/198

7



164

884 M. ESCUDERO Ludovic 08/06/1989 964 Melle FORET Emilie

12/01/198

9

885 M. ESSAIDI Abdelhak 07/08/1985 965 M. FORNONI Yannic

k

27/05/198

0

886 M. ESTEBANEZ Jérémy 26/08/1981 966 M. FORTELLI Matthie

u

11/12/198

8

887 M. ESTEFFE Arnaud 20/07/1985 967 M. FORTIN Fabrice

25/07/197

8

888 M. ESTEVES Nicolas 14/09/1987 968 M. FORTIN Ludovi

c

16/03/198

5

889 M. ESTRABAUD Clément 06/07/1987 969 M. FOSSIER Adrien

04/08/198

7

890 M. ETCHART Sébastien 18/03/1990 970 M. FOUCAT Guillau

me

08/06/198

8

891 M. ETOUARIA Laurent 04/09/1987 971 M. FOUCAULT Frédéri

c

19/05/198

4

892 M. ETRE Christophe 21/09/1985 972 M. FOUGERON Bastien

13/09/198

6

893 Mell

e ETTORI Camille 06/02/1985 973 M. FOUILLET Sylvain

24/04/198

6

894 M. ETTORI Vincent 16/02/1987 974 M. FOULON Jean-

Marc

06/11/198

7

895 M. EUCHIN Guillaume 18/03/1973 975 M. FOULON Pierre

12/11/198

7

896 M. EVENE Pierre-Adrien 03/06/1989 976 M. FOUQUEMBERG Sébasti

en

23/07/198

3

897 M. EVRARD Yoann 19/05/1989 977 M. FOUQUIER Fabrice

01/07/198

8

898 M. EXPOSITO Fabien 30/11/1981 978 M. FOURCADE Yohan

31/08/198

7

899 M. EYNARD Alexandre 29/06/1983 979 M. FOURNET-FAYARD Franck

30/12/198

2

900 M. EYSSARD Guillaume 05/04/1989 980 M. FOURNIAL Aurélie

n

05/06/198

8

901 M. FABI Yoann 12/03/1982 981 M. FOURNIER Jérémie

19/03/198

1

902 M. FABRE Grégoire 24/10/1987 982 M. FRADIN Stépha

ne

12/06/197

3

903 M. FACCHIN Frédéric 29/06/1981 983 M. FRAISSE Damie

n 06/1

0/198



165

6

904 M. FAES Thomas 10/02/1987 984 M. FRANCESCOLI Christo

phe

07/04/198

4

905 M. FAGET Bastien 09/11/1990 985 M. FRANCHI

Jean-Christophe

27/02/198

7

906 M. FALCONETTI Clément 20/03/1986 986 M. FRANCO Frédéri

c

13/12/198

3

907 Mell

e FARGES Laëtitia 29/12/1990 987 M. FRANCOIS Adrien

17/05/198

9

908 M. FAROUX Ronald 19/10/1983 988 M. FRAPPIER Jérôme

21/04/198

5

909 M. FARRELL Killian 03/08/1990 989 M. FRAUDIN Christo

pher

24/07/198

3

910 M. FASNACHT Laurent 24/07/1987 990 M. FRAVALO Ghislai

n

30/01/197

9

911 M. FASSIER Enguérand 03/02/1983 991 M. FREMERY Anthon

y

23/03/198

8

912 M. FAUCHE Vincent 07/11/1985 992 M. FREPPEL Charly

05/11/199

0

913 M. FAUCONNET Benoit 03/07/1976 993 M. FREY Marc

13/04/198

2

914 M. FAUGERON Raphaël 13/05/1981 994 M. FRIBOULET Damie

n

28/08/198

1

915 M. FAUGUET Yann 17/02/1989 995 M. FRIBOURG Jérôme

10/07/198

9

916 M. FAUQUET Nicolas 30/03/1983 996 M. FRIEDERICK Laurent

11/04/198

1

917 M. FAUTRÉ Brice 16/11/1984 997 M. FRISQUE Antoin

e

04/04/198

8

918 M. FAVARIO Geoffrey 09/10/1987 998 M. FROGER Alexis

16/07/199

0

919 M. FAVRE Emmanuel 28/12/1974 999 M. FUMOUX Jerome

29/03/198

7

920 M. FAVRE Philippe 17/09/1981 1000 M. FUMOUX Ludovi

c

12/06/198

4

921 M. FAVRET Romain 25/10/1990 1001 M. FURST Frédéri

c

20/04/198

4

922 M. FAYE Adrien 03/11/1982 1002 M. GACOUGNOLLE Mickae

l

20/01/198

4



166

923 M. FAYEMENDY Pierre 11/08/1986 1003 M. GADET Cédric

16/04/198

4

924 M. FEISS David 25/11/1985 1004 M. GAFFORY Jean

Pierre

19/04/198

2

925 M. FEKIR Mehdi 20/07/1983 1005 M. GAILLARD Benjam

in

27/10/198

6

926 M. FELIX Fabien 25/04/1984 1006 M. GAILLARD Cyril

06/11/198

1

927 M. FELLER Gilles 15/12/1979 1007 M. GAILLARD Guillau

me

10/04/199

0

928 M. FELUT Yannick 05/12/1987 1008 M. GALAND Fabien

24/07/197

7

929 M. FERANT Steven 25/06/1985 1009 M. GALEAZZI Benjam

in

13/10/198

8

930 M. FERAT Denis 02/11/1985 1010 M. GALLET Maxim

e

23/02/199

0

931 M. FERGOLA Frédéric 22/11/1980 1011 M. GALLICCHIO Tony

14/01/198

7

932 M. FERNANDEZ Fabien 27/11/1977 1012 M. GALTAT Arnaud

26/04/198

9

933 M. FERNANDEZ Maxence 09/02/1989 1013 M. GAMEIRO Mathie

u

04/03/198

0

934 M. FERRAS Romain 19/09/1986 1014 M. GAMELON Antoni

n

16/02/198

8

935 M. FERRE Guillaume 14/02/1985 1015 M. GANSTER Raphae

l

07/08/197

6

936 M. FERRE Nicolas 21/11/1987 1016 M. GANTIER Olivier

04/12/198

5

937 M. FERRER Sébastien 01/06/1986 1017 M. GARCIA Brice

17/03/198

7

938 M. FERRIER Julien 27/10/1988 1018 M. GARCIA Paul

Xavier

30/03/198

0

939 M. FERRIERE Mathieu 13/09/1989 1019 M. GARGUET Jonatha

n

21/07/198

4

940 M. FERRY Mathieu 11/06/1983 1020 M. GARNIER Florian

22/11/198

6

941 M. FEUILLARD Kévin 28/04/1987 1021 M. GARNIER Laurent

20/10/198

3

942 M. FEUILLET Cédric 07/04/1983 1022 M. GARNIER Mathie

u 10/0

6/198



167

4

943 M. FEURTET Dimitri 18/09/1987 1023 M. GARRIGOS Laurent

23/11/197

9

944 M. FEYBESSE Cyril 06/12/1980 1024 M. GARRIVIER Vincen

t

11/09/198

5

945 Mell

e FILIPPETTO Laure 02/02/1988 1025 M. GASQUE Romai

n

08/06/198

9

946 M. FINGOLO Tony 29/10/1987 1026 M. GATEAU Gregor

y

28/05/197

8

947 M. FINON Olivier 05/02/1987 1027 Melle GÂTILLON Céline

28/11/198

3

948 M. FLAGEUL Thomas 07/08/1986 1028 Melle GATTEAU Harmo

nie

19/09/198

8

949 Mell

e FLECHEL Aurélie 09/09/1983 1029 M. GAUCHER Florian

23/10/198

7

950 M. FLEURET Jérémy 24/03/1987 1030 M. GAUDIN Nicolas

05/08/197

8

951 M. FLEURY Damien 21/02/1986 1031 M. GAUDRY Valenti

n

08/12/198

2

952 M. FLOQUET Nicolas 04/07/1985 1032 M. GAULON Damie

n

18/10/198

8

953 M. FLORIN Anthony 18/02/1984 1033 M. GAURIVAUD Flavien

25/11/198

1

954 M. FLOURET Eric 24/11/1987 1034 M. GAUTHIER Emilie

n

22/10/198

6

955 M. FOCKEU Jonathan 09/10/1981 1035 M. GAUTHIER Sylvain

24/09/198

3

956 M. FOESSEL Yann 11/02/1989 1036 M. GAUTIER Sylvain

31/03/198

3

957 M. FOISSOTTE Sébastien 08/07/1982 1037 M. GEFFROY Antoin

e

21/08/198

4

958 M. FOLLET Nicolas 13/04/1988 1038 M. GEFFROY Romai

n

29/01/198

8

959 M. FOLOPPE Émilien 20/09/1984 1039 M. GELIN Grégor

y

14/08/198

5

960 M. FONSECA Julien 30/05/1988 1040 M. GEMINIANI Damie

n

20/09/198

7

1041 M. GENEAU Damien 15/02/1981 1121 M. GOUJU Sebasti

en

21/11/198

3



168

1042 M. GENIN Vincent 27/03/1984 1122 M. GOULDING Raphae

l

23/02/197

5

1043 M. GENTET Antoine 29/08/1986 1123 M. GOUMAZ Romua

ld

11/02/198

9

1044 M. GENY Fabien 12/02/1985 1124 M. GOURAUD Xavier

08/08/197

2

1045 M. GEORGES Sylvain 06/09/1985 1125 M. GOURDET Charles

Antoine

29/07/198

3

1046 M. GERARD François 21/06/1971 1126 M. GOURDET Romai

n

29/05/198

9

1047 M. GERARD Guillaume 01/01/1987 1127 M. GOURDIN Yoann

30/01/198

7

1048 M. GERARD Kévin 30/08/1987 1128 M. GOURDY Florent

08/01/198

7

1049 M. GERAULT Steeve 04/01/1985 1129 M. GOURHAND David

30/08/198

8

1050 M. GERBEAUX Maxime 27/12/1985 1130 M. GOUSSY Benjam

in

28/07/198

9

1051 M. GERBET Mickaël 02/04/1975 1131 M. GOUTTARD Nicolas

11/11/198

5

1052 M. GERBET Yann 04/08/1986 1132 M. GOUX Guillau

me

09/05/198

3

1053 M. GERDOLLE Paul 08/04/1989 1133 M. GOYARD Luigi

24/04/198

5

1054 M. GERMAIN Jérôme 12/08/1981 1134 Melle GRABHERR Sandrin

e

16/06/198

5

1055 M. GERMAIN Vincent 14/10/1983 1135 M. GRANATA Christo

phe

04/01/198

6

1056 M. GERVAIS Guillaume 31/03/1983 1136 M. GRANCOURT Sébasti

en

17/11/198

3

1057 M. GESLIN Alexandre 26/09/1988 1137 M. GRANDEMANGE Julien

01/08/198

1

1058 M. GEY Mickael 06/07/1985 1138 M. GRANDJEAN Sébasti

en

21/04/198

6

1059 M. GHRENASSIA William 20/03/1981 1139 M. GRANET Matthie

u

26/08/198

1

1060 M. GIACOMAZZI Mickaël 08/08/1986 1140 M. GRANGEIRO Tony

24/01/198

0

1061 Mell

e GIEU Mélanie 11/11/1987 1141 M. GRANGEON Laury 26/0

9/198



169

7

1062 M. GIGOT Aymeric 06/11/1987 1142 M. GRANIER Fabien

09/05/198

8

1063 M. GILBERT Alexandre 30/12/1988 1143 M. GRANIER Kevin

04/03/198

7

1064 M. GILBON Florian 12/07/1989 1144 M. GRANOUILLET Jérôme

29/09/198

0

1065 M. GILET Arnaud 05/09/1990 1145 M. GRASSART Fabrice

07/11/198

3

1066 M. GILLET Olivier 17/02/1986 1146 M. GRAUSS Olivier

05/08/198

8

1067 M. GILLIUNG Romain 02/06/1987 1147 M. GRAVERON

GRIMONT VALLEE Philipp

e

03/09/198

4

1068 M. GILOTEAUX Cedric 10/04/1981 1148 M. GRAVIER Jonatha

n

05/12/198

4

1069 M. GILQUIN Damien 17/07/1985 1149 M. GREAU Maxim

e

04/09/198

3

1070 M. GIMENEZ Laurent 04/09/1986 1150 M. GRÉE Romai

n

08/06/198

9

1071 M. GIMONET Sébastien 11/09/1987 1151 M. GREENHALGH Thoma

s

03/08/198

4

1072 M. GINER Alexandre 14/12/1987 1152 M. GRELET Axel

07/12/199

0

1073 Mell

e GINET Bénédicte 18/08/1988 1153 M. GRENON Julien

05/02/198

0

1074 M. GINGUENE Cédric 30/03/1987 1154 M. GRIVEAU Benoit

07/07/198

6

1075 M. GIRARD Anthony 31/05/1982 1155 M. GRIVEAU Sébasti

en

16/01/197

9

1076 M. GIRARD Benoît 08/02/1987 1156 M. GROLET David

28/02/198

6

1077 M. GIRARDET Tom 25/07/1990 1157 M. GROLIER Alban

31/08/198

6

1078 M. GIRARDIN Jérémy 16/04/1987 1158 M. GROLIER Mathie

u

05/01/198

4

1079 M. GIRARDOT Maximin 06/08/1988 1159 M. GROLIER Nicolas

13/10/198

5

1080 M. GIRAUD Cédric 05/02/1979 1160 M. GROLLEAU Françoi

s-Xavier

19/04/197

7



170

1081 M. GIRAUDET Anthony 21/01/1988 1161 M. GRONDIN Julien

23/10/198

1

1082 M. GIRAUDO Bruno 15/05/1978 1162 M. GROS Ludovi

c

10/03/198

8

1083 M. GIRAUX Adrien 27/02/1988 1163 M. GROSGOJAT Steven

07/01/198

9

1084 M. GIROD Jonathan 25/11/1984 1164 M. GRULOIS David

29/06/198

6

1085 M. GIRON Richard 21/06/1986 1165 M. GSEGNER Jérôme

16/07/198

1

1086 M. GIRONS Cédric 28/08/1979 1166 M. GUEDON Jonatha

n

31/01/198

2

1087 M. GISCLON Damien 18/03/1984 1167 M. GUEFFIER Thoma

s

30/06/198

9

1088 M. GITON Benjamin 23/08/1982 1168 M. GUEGUEN Christo

pher

04/02/198

4

1089 M. GIVRY Loïc 21/09/1987 1169 M. GUEGUEN Stépha

ne

29/11/197

6

1090 M. GLADKOFF Andy 26/07/1988 1170 M. GUELLOUZ Mehdi

15/12/198

4

1091 M. GLIEDENER Thomas 11/05/1990 1171 M. GUENEGUAN Steven

26/06/198

8

1092 M. GLODZIK Antoine 22/12/1987 1172 M. GUERIEAUD Olivier

27/10/196

9

1093 M. GLUCK Simon 11/10/1987 1173 M. GUERIN Sébasti

en

20/06/197

7

1094 M. GOBEAUT Julien 04/05/1988 1174 M. GUERINEAU Pierric

k

03/01/199

0

1095 M. GOBIN Mikaël 25/06/1981 1175 M. GUERIT Benjam

in

13/01/198

7

1096 M. GODARD Fabien 18/07/1984 1176 M. GUERRERO Stépha

ne

31/03/198

4

1097 M. GODARD Nicolas 29/06/1982 1177 M. GUERREY Dimitri

10/05/198

6

1098 M. GODART Clement 02/09/1986 1178 M. GUETAT Axel

12/03/198

8

1099 M. GODDE Anthony 27/04/1988 1179 M. GUETTI Toni

27/12/198

5

1100 M. GODEAU Florent 30/01/1989 1180 M. GUEVEL Didier 21/0

2/198



171

3

1101 Mell

e GOIS Pauline 05/02/1989 1181 M. GUIBERT Alexan

dre

16/12/198

7

1102 M. GOLHEN Teddy 13/08/1985 1182 M. GUIBOUT Jerome

29/08/197

9

1103 M. GOMBERT Florent 01/09/1990 1183 Melle GUICHETEAU Aude

22/03/198

6

1104 M. GOMEZ Didier 07/07/1989 1184 M. GUIGNARD Jocelyn

02/05/198

7

1105 Mell

e GOMIS Leslie 10/10/1989 1185 M. GUILLARD Florent

17/07/198

9

1106 M. GONCALVES Anthony 29/04/1986 1186 M. GUILLE Franck

27/10/197

4

1107 M. GONCALVES Rémi 15/08/1989 1187 M. GUILLEBAULT Kévin

14/01/198

9

1108 M. GONNEAU Julien 11/10/1984 1188 M. GUILLEMIN Jonatha

n

14/05/198

7

1109 M. GONTIER Jérôme 20/07/1982 1189 M. GUILLERM Pierre

12/03/198

7

1110 M. GONTIER Romain 28/10/1987 1190 M. GUILLET Pierre

26/01/198

9

1111 M. GONZAGUE Nicolas 22/08/1988 1191 Melle GUILLOT Maëv

20/04/198

5

1112 M. GORCE Jérémy 25/02/1985 1192 M. GUILLOU Yann

26/03/199

0

1113 M. GOSSELIN Julien 13/08/1982 1193 M. GUILLOUET Etienne

20/06/198

6

1114 M. GOUDIGUEN Patrick 03/08/1987 1194 M. GUILLOUX Maxim

e

14/09/198

6

1115 M. GOUEDARD Geoffrey 15/08/1983 1195 M. GUIMARD Loïc

06/06/199

0

1116 Mell

e GOUELLO Serena 25/05/1989 1196 M. GUINARD Florent

27/05/198

1

1117 M. GOUESLARD Jérôme 17/05/1982 1197 M. GUINARD Mathie

u

30/11/198

1

1118 M. GOUGEROT Christophe 26/12/1986 1198 M. GUIONIE Nicolas

07/01/198

3

1119 M. GOUGEROT Jérémie 18/09/1983 1199 M. GUISE Paul

15/02/199

0



172

1120 M. GOUIN Matthieu 23/08/1990 1200 M. GUITTON Thibaul

t

27/05/198

6

1201 M. GUMIERO Xavier 16/09/1986 1281 M. HUGUET Sebasti

en

01/07/198

4

1202 M. GURY Côme 16/08/1984 1282 M. HUIGNARD Jérôme

16/02/198

2

1203 M. GUTKNECHT Jean-Denis 15/09/1987 1283 M. HUMBERT Olivier

19/06/198

2

1204 M. GUTTIEREZ Jerome 30/09/1981 1284 M. HUMBERT Thibaul

t

17/05/198

8

1205 M. GUYON Jérôme 06/05/1977 1285 M. HUMBLOT Alex

17/12/198

6

1206 M. GUYOT Mathieu 09/03/1982 1286 M. HUMBLOT Mathie

u

24/04/198

6

1207 M. GUYOT Nicolas 05/06/1987 1287 M. HUNEAU David

16/05/198

3

1208 M. HACHARD Larig 13/05/1977 1288 M. HURBAIN Johann

06/03/198

6

1209 M. HADJI Hatem 11/01/1983 1289 M. HURE Thoma

s

22/05/198

3

1210 M. HAENEL Michaël 15/01/1989 1290 M. IARUSSI Stépha

ne

18/07/197

3

1211 M. HAENSLER Mathieu 30/03/1984 1291 M. IDALGHI Adrien

17/01/198

9

1212 M. HALLOCHE Benjamin 31/08/1984 1292 M. IGLESIAS Maxim

e

02/05/198

6

1213 M. HAMER Florent 08/12/1979 1293 M. IGNACZAK Benjam

in

05/04/198

4

1214 M. HAMOIR Guillaume 24/05/1987 1294 M. INGARRA Anthon

y

28/12/198

8

1215 M. HANRY Jérémy 14/05/1986 1295 M. IOZZIA Alexan

dre

17/08/198

7

1216 M. HARDY Guillaume 01/04/1988 1296 M. IVANOFF Damie

n

08/03/198

8

1217 M. HAREAU Wilfried 30/09/1983 1297 M. IYICOBANLI Mehme

t

12/02/198

0

1218 M. HARIVEL Guillaume 22/04/1989 1298 M. IZIDRO Olivier

12/12/198

3

1219 M. HARSCOAT Erwan 05/09/1980 1299 M. JACOB Damie

n 23/0

9/198



173

5

1220 M. HAUBRE Clément 14/10/1982 1300 M. JACONNET Ludovi

c

15/02/197

6

1221 M. HAUGEARD Romain 24/08/1989 1301 M. JACOT Théoph

ane

21/10/199

0

1222 M. HAUTECOEUR Jean-René 16/04/1974 1302 M. JACOTIN Adrien

08/02/198

9

1223 M. HAVARD Emmanuel 18/05/1970 1303 M. JACQUEMET Anthon

y

02/01/198

8

1224 M. HAVEZ William 07/09/1983 1304 M. JACQUEMIN Julien

08/06/198

2

1225 M. HEBERT Cedric 13/05/1990 1305 M. JACQUEMOUD Christo

phe

19/03/198

7

1226 Mell

e HEBRARD Elise 31/10/1989 1306 M. JACQUES Guillau

me

11/02/198

9

1227 Mell

e HECART Charlène 09/12/1986 1307 M. JACQUES Stépha

ne

22/11/198

8

1228 M. HEDDEBAUT Jimmy 11/12/1987 1308 M. JACQUET Anthon

y

11/10/198

9

1229 M. HEISSAT Fabien 03/06/1984 1309 M. JACQUIN Alexan

dre

13/09/198

6

1230 M. HEITZ Samuel 25/09/1986 1310 Melle JACQUINOT Lydia

19/06/198

5

1231 M. HELUARD Guillaume 22/02/1985 1311 M. JACQUOT Mickaë

l

29/07/198

6

1232 Mell

e HENCK Magali 03/12/1978 1312 Melle JACQUOT Pauline

24/09/198

4

1233 M. HENKY Johann 02/11/1986 1313 M. JACQUOT Romai

n

17/05/198

7

1234 M. HENRY Benjamin 25/04/1984 1314 M. JADE Jordan

20/01/198

5

1235 M. HENRY Emmanuel 13/07/1981 1315 M. JAFFRE Bertran

d

13/07/198

2

1236 M. HENRY Luc 13/03/1986 1316 M. JAFFRE Guillau

me

18/05/198

5

1237 M. HENRY Vincent 17/04/1977 1317 M. JAHAN Christo

phe

24/09/198

0

1238 M. HENS Frederic 02/06/1988 1318 M. JAILLET Timoth

ée

09/05/198

9



174

1239 M. HÉRAIL Grégory 02/03/1988 1319 M. JAILLIARD Nicolas

15/01/198

5

1240 M. HERBAIN Alexis 23/03/1984 1320 M. JAN Teddy

06/11/198

7

1241 M. HERBÉ Yannick 18/07/1983 1321 M. JANDARD Romai

n

26/07/198

2

1242 M. HERBET Clément 28/11/1988 1322 M. JANICOT Aurélie

n

29/12/198

0

1243 M. HERINGHUEL Christophe 19/08/1988 1323 M. JANISSET Arnaud

15/10/198

1

1244 M. HERISSON Sébastien 21/09/1974 1324 M. JANOT Benoît

25/01/198

7

1245 M. HERLEDAN Damien 17/12/1985 1325 M. JANVIER Aurélie

n

13/04/198

1

1246 M. HERON Pierre 26/03/1987 1326 M. JARDIN Clémen

t

05/10/198

6

1247 M. HERROUX Loïc 23/09/1979 1327 M. JARDINIER Clémen

t

06/04/198

6

1248 M. HERVY Tanguy 21/11/1988 1328 M. JARRETOU Baptist

e

03/08/198

9

1249 M. HEUDE Ludovic 22/12/1986 1329 M. JAUZENQUE David

29/04/198

1

1250 Mell

e HEYMAN Nadine 17/01/1987 1330 M. JAWORSKI Guillau

me

15/11/198

1

1251 M. HIBERT Antoine 10/07/1986 1331 M. JAYET Jerome

13/09/198

1

1252 M. HILL Vincent 02/09/1982 1332 M. JEAN Jérémy

11/01/199

0

1253 M. HINCELIN Franck 01/05/1985 1333 M. JEANJEAN Sylvain

23/11/198

4

1254 Mell

e HOARAU Sylvie 10/12/1978 1334 M. JEFFRAY Alexan

dre

21/09/198

4

1255 M. HOAREAU Claude 19/09/1980 1335 M. JEGOU Fabrice

25/06/198

2

1256 M. HOCHAR Renaud 09/03/1983 1336 M. JIMENEZ Laurent

07/06/198

1

1257 M. HOCLET Julien 08/08/1989 1337 M. JOANNY Pierre

05/01/198

9

1258 M. HOCQUET Jérémie 21/03/1985 1338 M. JOJON Mickae

l 15/0

9/198



175

6

1259 M. HOELLINGER Thomas 27/05/1983 1339 M. JOLLY Florian

01/06/198

8

1260 M. HOGREL Romain 03/01/1989 1340 M. JOLY Romai

n

13/11/198

5

1261 M. HOLAY Rémi 23/12/1990 1341 M. JOSEPH Judicae

l

14/06/198

1

1262 Mell

e HOLLIGER Céline 16/09/1990 1342 M. JOSSO Vivien

06/09/198

9

1263 M. HOLWECK Lionel 24/11/1980 1343 Melle JOST Audrey

04/11/198

7

1264 M. HONORE Vivien 12/11/1987 1344 M. JOUANNOT Romai

n

13/10/198

6

1265 M. HONVAULT Guillaume 09/08/1979 1345 M. JOUBERT Alexan

dre

11/04/198

8

1266 M. HOOGEWYS Jérôme 24/05/1983 1346 M. JOUKOWSKY Gregor

y

13/09/198

5

1267 M. HOSTACHE Guillaume 09/04/1987 1347 M. JOUNIER Pol

08/06/198

3

1268 M. HOTTINGER Johan 31/03/1981 1348 Melle JOURDAIN Julie

23/09/198

3

1269 M. HOUDOT Alexandre 22/06/1984 1349 M. JOUVE Damie

n

10/03/198

6

1270 M. HOUEE Yann 29/12/1973 1350 M. JUAREZ Bastien

19/03/198

4

1271 M. HOUGARD Grégory 20/06/1986 1351 M. JUE Jérôme

25/12/198

4

1272 M. HOULLIER Maxime 07/07/1990 1352 M. JUHEL Fabien

12/06/198

4

1273 M. HOURMAN Nicolas 10/08/1981 1353 M. JUILLARD Romai

n

12/10/197

8

1274 M. HOURSEAU Arnaud 04/04/1980 1354 M. JULIEN Arnaud

11/08/198

9

1275 M. HOUSSON Mathieu 20/01/1985 1355 M. JULIEN Stépha

ne

20/12/197

8

1276 M. HUBERT Kevin 30/08/1990 1356 M. JUMEAU Arnaud

20/08/198

5

1277 M. HUCK Jean-Philippe 12/03/1985 1357 M. JUMEL Yoann

02/12/198

6



176

1278 Mell

e HUE Séverine 07/09/1986 1358 M. KACEM-CHAOUCHE Carim

08/05/198

6

1279 M. HUGUET Jérémy 05/03/1986 1359 M. KAISICK Fabrice

11/06/198

6

1280 M. HUGUET Lionel 21/09/1988 1360 M. KAPIKA Julien

22/12/198

4

1361 M. KAPP Benoit 21/06/1980 1441 M. LAPIERRE Thibau

d

25/04/199

0

1362 M. KARAQUILLO Laurent 09/01/1980 1442 M. LAPLACE Romai

n

14/11/198

7

1363 M. KEIRSBULCK Jérémy 23/03/1988 1443 M. LAPLAIGE Johann

16/05/198

3

1364 M. KEITA Mamby 19/12/1986 1444 M. LAPORTE Gregor

y

03/01/198

1

1365 M. KELLER Eddy 31/01/1990 1445 M. LARBALETRIER Hugo

29/08/198

6

1366 M. KELLER Mickael 14/05/1984 1446 M. LARGE Cédric

26/06/197

7

1367 M. KERGUEN Kévin 10/03/1989 1447 M. LARREY Stépha

ne

26/03/198

3

1368 M. KERRIEN Thomas 11/08/1983 1448 M. LARSONNIER Morga

n

05/11/198

6

1369 M. KERZAZI Nicolas 25/06/1986 1449 M. LARUE Damie

n

16/07/197

5

1370 M. KHOKHAM Thomas 06/10/1989 1450 M. LASCOVITCH Pierric

k

15/12/198

8

1371 M. KIEFFER David 28/03/1985 1451 M. LASNE Vivien

03/05/198

4

1372 M. KIRSIG Anthony 17/08/1982 1452 M. LASNIER Sébasti

en

18/05/197

9

1373 M. KLEIN Arnaud 08/01/1986 1453 M. LASO Lionel

09/08/198

2

1374 M. KLUCIK Thomas 18/01/1987 1454 M. LASSELLE Jason

08/10/198

9

1375 M. KNEIB Sebastien 14/01/1987 1455 M. LASSERRE Jeremy

09/08/198

7

1376 M. KODAD Merwan 26/02/1987 1456 M. LATOUR Sylvain

17/08/198

6

1377 Mell

e KOERBER Marion 05/09/1989 1457 M. LATTAT Quenti

n 31/1

2/198



177

9

1378 M. KOUAME Guy 24/05/1989 1458 M. LAUNAY Romua

ld

17/03/197

2

1379 M. KRAMER Eddy 01/06/1986 1459 M. LAURENT Jean

Bernard

28/04/198

7

1380 M. KREUTZER Cédric 06/02/1989 1460 M. LAURENT Jérôme

22/05/198

7

1381 M. KUNTZ Mickaël 17/01/1987 1461 M. LAURENT Julien

22/02/198

4

1382 M. KUTI Thomas 08/05/1988 1462 M. LAURENT Morga

n

04/02/198

2

1383 M. KWIATOSZYNS

KI Jérôme 10/07/1990 1463 Melle LAURENT Sandrin

e

04/08/198

6

1384 M. LABARTHE Anthony 16/06/1984 1464 M. LAUWERS Kévin

19/03/198

9

1385 M. LABARTHE Fabien 14/07/1985 1465 M. LAVAL Vivien

01/08/198

7

1386 M. LABAT Mathieu 20/03/1988 1466 M. LAVALETTE Brice

02/05/198

9

1387 M. LABBEE Guillaume 30/09/1984 1467 M. LAVALLE Sebasti

en

05/07/198

4

1388 M. LABEAU Loïc 05/10/1986 1468 Melle LAVIALLE Maëlle

13/03/198

4

1389 M. LABEJOF Joyce 19/12/1985 1469 M. LAVIER Rémi

04/08/198

6

1390 M. LABONNE Benjamin 08/01/1989 1470 M. LAVIGNAC Laurent

13/11/198

6

1391 M. LABOURDERE Jean-Marc 12/07/1969 1471 M. LAVITTOLA Adrien

04/10/198

9

1392 M. LABROCA Antony 05/09/1986 1472 M. LAVOREL Anthon

y

16/09/198

4

1393 M. LABROSSE Stéphane 06/01/1988 1473 Melle LAZES Audrey

06/02/199

0

1394 M. LABROUSSE Thibaut 10/08/1987 1474 M. LAZZARONI Emilie

n

31/12/198

8

1395 M. LABUSSIERE Eric 19/01/1982 1475 M. LE BESQ Anthon

y

25/02/198

2

1396 M. LACHENY Geoffrey 14/02/1990 1476 Melle LE BOHEC Fanny

07/04/198

7



178

1397 Mell

e LACHENY Laura 10/08/1989 1477 M. LE BON Jimmy

17/09/198

9

1398 M. LACLAU Ludovic 01/12/1982 1478 M. LE BOUDER Cédric

14/06/198

3

1399 M. LACOMBE Damien 09/07/1981 1479 M. LE BOUDER Loic

07/11/198

5

1400 M. LACOSTE Anthony 19/10/1985 1480 M. LE BRIS Yoann

02/04/198

4

1401 M. LACREUSE Aurélien 17/06/1987 1481 Melle LE BRUN Maela

27/03/198

5

1402 M. LACROIX Romain 12/02/1988 1482 M. LE CALVEZ Mickaë

l

10/11/198

1

1403 M. LADIRAY Stéphane 12/07/1983 1483 M. LE CAUCHOIS Sebasti

en

28/01/197

9

1404 M. LADUNE Fabrice 17/09/1981 1484 M. LE CLAINCHE Sebasti

en

25/03/197

5

1405 M. LAFANECHERE Jérôme 27/02/1985 1485 M. LE CORF Olivier

24/05/198

2

1406 M. LAFFERRIERE Yann-Mickaël 14/01/1987 1486 M. LE DAIN Kevin

06/04/198

8

1407 M. LAFILLE Anthony 24/03/1985 1487 M. LE FLOC'H Matthie

u

24/02/198

4

1408 M. LAFIN Jacques 16/02/1984 1488 M. LE FOURNIS Mathie

u

07/08/198

6

1409 M. LAGNY Stéphane 01/09/1972 1489 M. LE GALLIC Mickae

l

04/06/198

1

1410 M. LAGORCEIX Jérémy 12/10/1981 1490 M. LE GOFF Xavier

09/04/198

0

1411 M. LAGUNE Anthony 24/10/1984 1491 M. LE HELLEY Sebasti

en

13/08/198

7

1412 M. LAHAYE Arnaud 10/05/1982 1492 M. LE HÉNAFF Lancel

ot

25/06/198

5

1413 M. LAHILLADE Kevin 18/02/1984 1493 M. LE MAGOARIEC Jaick

22/08/198

8

1414 M. LAIR William 24/09/1987 1494 M. LE MAITRE Anthon

y

11/01/199

0

1415 Mell

e LAISNE Delphine 12/03/1987 1495 M. LE MAZURIER Fabien

08/12/198

8

1416 M. LAJUGIE Jean-François 22/04/1978 1496 M. LE MERCIER Erwan 16/0

8/197



179

6

1417 M. LALAY Sébastien 10/12/1985 1497 M. LE MESTRE Kévin

20/03/198

9

1418 M. LALLEMAND Patrick 25/05/1987 1498 M. LE MOINE Mathie

u

03/10/198

7

1419 M. LALLET Julien 24/08/1982 1499 M. LE MOUILLOUR Gwéno

lé

06/11/198

0

1420 Mell

e LAMADIEU Typhaine 25/11/1988 1500 M. LE PERON Yann

02/06/198

2

1421 M. LAMBERT Jean Christophe 20/07/1989 1501 M. LE PICHON Christo

phe

26/06/197

4

1422 M. LAMBERT Jérôme 11/07/1985 1502 Melle LE ROUX Lucie

31/03/198

9

1423 M. LAMBERTON Christopher 29/10/1990 1503 M. LE TIEC Thoma

s

18/07/198

6

1424 M. LAMONACA

PAOLOZZI Enzo 24/12/1990 1504 Melle LE TRILLARD Harmo

nie

30/04/198

8

1425 M. LAMOTTE Damien 26/03/1984 1505 M. LE ZALLIC

MARCHAUD Yann

15/06/198

7

1426 M. LAMOUR David 09/06/1981 1506 M. LEBASTARD Antoin

e

03/07/198

4

1427 M. LAMOUREC Mickael 08/02/1980 1507 M. LEBEAU Adrien

26/05/198

6

1428 M. LANCRET Matthieu 26/08/1988 1508 M. LEBEAU Romai

n

07/03/198

5

1429 M. LANDES Jean-David 19/09/1983 1509 M. LEBLANC Anthon

y

15/03/198

7

1430 M. LANDRIN Rémi 09/12/1987 1510 M. LEBON Vincen

t

13/07/198

5

1431 M. LANG Josué 03/12/1990 1511 M. LEBOSSÉ Pierre

06/10/198

3

1432 M. LANGLADE Jérémy 04/02/1990 1512 Melle LEBOUCHER Soléne

30/07/198

4

1433 M. LANGLAIS Christophe 21/03/1988 1513 M. LEBRUN Franck

06/10/197

7

1434 M. LANGLAIS Romain 29/12/1986 1514 M. LEBRUN Gregor

y

15/12/198

4

1435 M. LANOIX Michaël 13/07/1976 1515 M. LECANUET Samuel

10/07/198

6



180

1436 M. LANON Victorien 12/05/1989 1516 M. LECERF Sebasti

en

28/06/197

9

1437 M. LANTERI Jérémy 08/09/1988 1517 M. LECLERC Francis

13/03/198

7

1438 Mell

e LANTIER Alexandra 13/11/1988 1518 M. LECLERC Maxim

e

04/08/198

2

1439 Mell

e LAPEYRE Laurie 19/05/1987 1519 M. LECLERC Vivien

28/10/198

4

1440 M. LAPEYRE Romain 01/04/1986 1520 M. LECLÈRE Mickae

l

13/11/198

8

1521 M. LECOLLE Jeremy 07/10/1988 1601 M. LIMET Julien

14/07/198

2

1522 M. LECOMTE Fabien 21/07/1984 1602 M. LIMOUSIN Jean-

Baptiste

16/08/199

0

1523 M. LECOQ Damien 05/09/1989 1603 M. LIOT Clémen

t

31/05/198

8

1524 M. LEDI Kévin 10/09/1987 1604 M. LISEAU Julien

05/07/198

9

1525 M. LEDOUX Antoine 20/03/1986 1605 M. LISLET Vivien

11/11/198

9

1526 M. LEDOUX Sylvain 08/06/1984 1606 M. LO CRASTO Mickaë

l

01/12/198

3

1527 M. LEDUC Jonathan 03/01/1989 1607 M. LOBEL Gerald

30/03/198

3

1528 M. LEFEBVRE Dylan 04/11/1988 1608 M. LOCATELLI Alexan

dre

03/05/197

4

1529 M. LEFEBVRE Jovanny 17/07/1980 1609 M. LOCKWOOD David

17/10/196

8

1530 M. LEFEBVRE Julien 13/10/1985 1610 M. LOCTIN Claude

01/06/197

9

1531 M. LEFEVRE Frederic 16/11/1981 1611 M. LOCUTY Sebasti

en

27/10/198

5

1532 M. LEFEVRE Geoffrey 18/07/1986 1612 M. LOGEON Stéphe

n

17/11/198

7

1533 M. LEFEVRE Lambert 02/04/1989 1613 M. LOHEZIC Yann

28/09/197

7

1534 M. LEGAY Christophe 28/11/1978 1614 M. LOISON Anthon

y

10/09/198

5

1535 M. LEGE Dominique 11/08/1984 1615 M. LOISON Stépha

ne 06/0

1/197



181

5

1536 M. LEGEAY Samuel 03/09/1989 1616 M. LOMBARD Éric

28/08/197

3

1537 M. LEGENDRE Benjamin 07/08/1989 1617 M. LOMBARDI Fabrice

25/03/198

2

1538 M. LEGENDRE Quentin 21/09/1985 1618 M. LONGE Jonatha

n

12/03/198

6

1539 M. LEGENDRE Stive 06/12/1984 1619 M. LOPEZ Clémen

t

28/01/198

6

1540 M. LEGER Benjamin 02/08/1986 1620 M. LOPEZ Gaëtan

31/07/198

5

1541 M. LEGER Teddy 16/01/1981 1621 Melle LOPEZ Joseph

a

04/10/198

8

1542 M. LEGLISE Mathieu 29/11/1982 1622 M. LOPEZ Matthie

u

29/10/198

2

1543 M. LEININGER John 07/08/1986 1623 M. LOPEZ Sylvain

29/02/197

6

1544 M. LELEU Guillaume 16/07/1988 1624 M. LOPEZ-LOPEZ Yohan

n

16/02/198

0

1545 M. LELEU Jeremy 22/03/1978 1625 M. LOPIN Vincen

t

18/08/198

9

1546 M. LELIEVRE Noé 21/09/1988 1626 M. LORDEY Michaë

l

15/02/198

6

1547 M. LELONG Boris 09/07/1984 1627 M. LORRAIN Emman

uel

02/11/197

8

1548 Mell

e LEMAIRE Delphine 28/09/1980 1628 M. LOTTEGIER Gregor

y

13/04/198

4

1549 M. LEMARQUAND Loris 21/08/1986 1629 M. LOUCHE Gatien

09/10/198

6

1550 M. LEMARQUIER Thomas 28/08/1990 1630 M. LOUIS Cédric

21/02/198

3

1551 M. LEMASSON Cyril 17/12/1989 1631 M. LOUPIAC Florian

14/04/198

0

1552 M. LEMEUNIER Gabriel 03/07/1977 1632 M. LOUSTALET Guillau

me

03/12/198

7

1553 Mell

e LEMIERE Laura 24/10/1985 1633 M. LOVERA Cedric

18/07/198

8

1554 M. LEMOINE Nicolas 16/06/1982 1634 M. LOW Steeve

n

02/04/198

2



182

1555 M. LEMOR Christophe 20/10/1989 1635 M. LUCAS Fabien

24/06/198

5

1556 M. LEMORT Sébastien 06/08/1975 1636 M. LUCAS Laurent

22/04/198

5

1557 M. LEMYRE Willy 30/07/1986 1637 M. LUCCA David

08/11/197

7

1558 M. LENNEC Morgan 01/01/1985 1638 Melle LUCE Léna-

Cynthia

05/05/198

9

1559 M. LENOBLE Brice 29/03/1986 1639 M. LUCENDO-ORTIZ

Jean Christophe

09/01/198

3

1560 M. LEPEIGNEUX Jonathan 04/08/1988 1640 M. LUDMANN Jonatha

n

24/06/198

8

1561 M. LEPICARD Michel 26/05/1985 1641 M. LUGAT Jean

02/01/198

5

1562 M. LEPICOUCHÉ Vincent 17/06/1982 1642 M. LUPERSAT Jérémy

10/09/198

5

1563 M. LEPINAY Sébastien 29/06/1980 1643 M. LUXEMBURGER Nicolas

14/01/198

2

1564 M. LEPINE Clément 17/10/1989 1644 M. LYCKE Sébasti

en

01/03/198

3

1565 M. LEPINE Thibaut 03/01/1987 1645 M. LYONNET Frank

21/12/198

6

1566 M. LEPINGLE Matthieu 13/11/1982 1646 M. MACH Maxim

e

25/06/198

8

1567 M. LEPROUST Ludovic 18/12/1984 1647 Melle MACHADO Stépha

nie

03/06/198

6

1568 M. LERALLU Gaëtan 29/06/1986 1648 M. MACHU Jérémy

07/05/197

9

1569 M. LERASLE Julien 23/07/1981 1649 Melle MADEC Blandi

ne

22/05/198

6

1570 M. LERAY Sylvain 20/01/1982 1650 M. MADELAIN Fabien

17/12/198

7

1571 M. LERICHE Mickaël 24/02/1977 1651 M. MADIERE Matthie

u

22/06/198

1

1572 M. LEROUX Loic 06/04/1987 1652 M. MAERTEN Anthon

y

17/02/198

5

1573 M. LEROUX Victorien 25/07/1984 1653 M. MAESTRE Rodolp

he

09/11/197

5

1574 M. LEROY Kevin 04/03/1985 1654 M. MAGALHAES Anthon

y 30/0

4/198



183

5

1575 M. LEROY Laurent 20/01/1976 1655 M. MAGNE Jean

Jacques

10/08/197

4

1576 M. LESAUVAGE Guillaume 15/05/1976 1656 M. MAHE Nicolas

24/07/198

4

1577 M. LESCOUZERES Ludovic 04/03/1980 1657 M. MAIGNIEN Maxim

e

02/08/198

5

1578 M. LESCURE Pierre 04/07/1990 1658 M. MAINGUY Romai

n

26/09/198

2

1579 M. LESIEUR Alexandre 12/02/1988 1659 Melle MAINGUY Sylvine

23/06/198

3

1580 M. LESNÉ Mickaël 09/12/1987 1660 M. MAIRESSE Alexan

dre

18/01/198

7

1581 M. LESPINASSE Eric 20/05/1989 1661 M. MAITREL Josué

15/11/198

5

1582 M. LESTANG Sébastien 14/09/1978 1662 M. MAIZI Salem

09/06/198

4

1583 M. LETERME Thibault 05/03/1985 1663 M. MAKIELLO Clémen

t

09/04/198

8

1584 M. LEVALOIS Guillaume 15/08/1985 1664 M. MAKIELLO Nicolas

10/03/198

2

1585 M. LEVEAU Romain 09/12/1986 1665 M. MALANGIN Fabien

02/03/198

5

1586 M. LEVEE Julien 26/10/1984 1666 M. MALARDIER Dimitri

05/11/198

5

1587 M. LEVEQUE Kévin 04/08/1988 1667 M. MALBRANQUE Geoffre

y

27/10/198

8

1588 M. LEVREL Olivier 19/10/1979 1668 M. MALERGUE Benjam

in

31/05/198

4

1589 M. LEXTRAIT Vincent 05/03/1989 1669 M. MALLEM Sliman

26/06/198

4

1590 M. LEYCURAS Lilian 18/09/1986 1670 M. MALLEVAL Romai

n

26/05/198

9

1591 M. LEYS Benjamin 18/03/1990 1671 M. MALMEZET Fabien

20/04/198

5

1592 M. LHEMERY Jérôme 13/05/1989 1672 M. MALNOU Alexan

dre

27/03/198

5

1593 M. L'HOSPITAL Grégory 08/04/1984 1673 M. MANDIN Vincen

t

22/11/198

3



184

1594 M. L'HÔTE Arnaud 21/11/1978 1674 M. MANGENOT Maxim

e

02/03/198

7

1595 M. LIBES Johnathan 25/05/1988 1675 M. MANZATO Jullian

14/02/198

9

1596 M. LICATESI Mikael 09/01/1987 1676 M. MARANDET Christi

an

25/05/197

4

1597 M. LICHOU Benoit 05/06/1989 1677 M. MARC Arnaud

25/02/197

6

1598 M. LIENARD Jérémy 04/07/1982 1678 Melle MARCHAINAY Victori

a

08/03/199

0

1599 M. LIEUTAUD Julien 29/08/1986 1679 M. MARCHAIS Clémen

t

29/11/198

6

1600 M. LIGIER Vincent 27/06/1988 1680 Melle MARCHESE Florine

11/02/198

0

1681 M. MARCIA Sébastien 27/12/1990 1761 M. MEMBRÉ Rémi

04/04/198

4

1682 M. MARCILLY Florian 04/12/1987 1762 Melle MENU Delphi

ne

31/10/197

7

1683 M. MARCQ David 13/01/1972 1763 M. MERAT Jonatha

n

07/03/198

5

1684 M. MARGERIE Alexandre 09/10/1988 1764 M. MERCIER Alexan

dre

25/05/198

5

1685 M. MARIDET Benjamin 10/03/1981 1765 M. MERCIER Charles

09/09/198

1

1686 M. MARIE Florent 02/05/1986 1766 M. MERER Gregor

y

20/12/198

5

1687 M. MARIE Jean Philippe 11/06/1981 1767 M. MERIGEAULT Fabrice

22/06/198

3

1688 M. MARIE Romain 06/02/1987 1768 M. MERIZ Benoît

13/10/198

2

1689 M. MARIEL David 03/10/1986 1769 Melle MERLIER Carolin

e

12/07/198

6

1690 M. MARILLER Anthony 18/06/1987 1770 M. MESNEL Fabien

01/12/198

2

1691 M. MARIN Jérémy 11/04/1988 1771 M. METTLER Fabien

20/05/198

9

1692 M. MARIZY Sébastien 04/02/1980 1772 M. MEUNIER Aurélie

n

10/07/198

8

1693 M. MARLIN Valentin 08/06/1989 1773 M. MEUNIER Olivier 04/0

2/198



185

3

1694 M. MARMONTEIL Julien 17/09/1988 1774 Melle MEUNIER Pauline

14/06/198

5

1695 M. MARONNIER Ludovic 10/02/1982 1775 M. MEUNIER Sébasti

en

24/07/198

2

1696 M. MARQUAND Thibault 16/01/1984 1776 M. MEVEL Kévin

07/06/198

8

1697 M. MARQUET Michaël 08/05/1988 1777 M. MEYER Julien

22/09/198

8

1698 M. MARRE Michaël 30/07/1987 1778 M. MEYRAND Mathie

u

24/03/198

4

1699 M. MARSAT Stephane 30/12/1988 1779 M. MEZERGUE Nicolas

10/04/198

8

1700 Mell

e MARSOLLIER Valérie 25/03/1986 1780 M. MICELI Nicolas

20/07/198

2

1701 M. MARSOUDET Severin 19/05/1988 1781 M. MICHARD Florent

04/02/198

0

1702 M. MARSZALEK Maciej 12/02/1983 1782 M. MICHAU Lloyd

08/11/198

4

1703 M. MARTEIL Christophe 27/12/1982 1783 M. MICHEL Thoma

s

18/12/198

8

1704 M. MARTIN Alexandre 06/06/1987 1784 M. MICHELIN Benoit

22/04/197

9

1705 M. MARTIN Anthony 05/10/1988 1785 M. MICLO Jean-

Baptiste

11/08/198

1

1706 M. MARTIN Christophe 11/06/1978 1786 M. MIELCARZ Jeffers

on

28/12/198

8

1707 M. MARTIN Fabrice 23/05/1974 1787 Melle MILAN Audrey

16/11/198

7

1708 M. MARTIN Franck 24/02/1982 1788 M. MILANO Jérémy

22/02/198

8

1709 M. MARTIN Matthieu 13/01/1988 1789 M. MILHAVET Damie

n

07/11/198

6

1710 M. MARTIN Mickaël 28/04/1985 1790 Melle MILLECAMPS Sabrina

07/11/198

1

1711 M. MARTIN Sylvain 28/03/1982 1791 M. MILLET Geoffre

y

17/06/198

9

1712 M. MARTINEZ Damien 03/06/1985 1792 M. MILON Pierre-

Luc

19/02/198

7



186

1713 M. MARTINEZ Jean-Jacques 18/03/1982 1793 M. MIMILLE Aurélie

n

11/07/199

0

1714 M. MARTINEZ Raphaël 10/02/1989 1794 M. MIMILLE Jonatha

n

05/07/198

8

1715 M. MARTY Vincent 18/11/1981 1795 M. MIMOUNI Hamou

di

16/01/198

8

1716 M. MARY Anthony 10/07/1989 1796 M. MINÉ Cyril

03/10/198

6

1717 Mme MAS Nathalie 19/05/1973 1797 Melle MINEREAU Delphi

ne

23/06/198

5

1718 M. MASCAUT Guillaume 01/03/1989 1798 M. MINIERE Adrien

08/06/198

9

1719 M. MASSA Jean-Charles 28/11/1983 1799 M. MINODIER Sylvain

14/12/198

7

1720 M. MASSE Sebastien 13/07/1984 1800 M. MIQUEL Sébasti

en

30/06/198

1

1721 M. MASSELOT Gregory 06/03/1983 1801 M. MIRA Jonatha

n

03/04/198

4

1722 M. MASSIN Ludovic 17/06/1985 1802 M. MIRIEL Benjam

in

27/04/198

1

1723 M. MASSON Cléante 10/11/1986 1803 M. MISSUE Laurent

16/10/198

5

1724 M. MASSON Hugo 19/10/1986 1804 M. MITTEAU Sébasti

en

09/10/198

3

1725 M. MASSON Loïc 01/09/1987 1805 M. MODZELEWSKI Nicolas

02/04/198

3

1726 M. MASSONNET Romain 13/12/1989 1806 M. MOHANDAS Sandjiv

10/07/198

5

1727 Mell

e MAT Melanie 09/09/1982 1807 M. MOINE Florian

20/02/198

7

1728 M. MATHERON Nicolas 07/10/1986 1808 M. MOINEAU Nicolas

13/02/198

3

1729 M. MATHEU Fabrice 23/08/1985 1809 Melle MOISSON Emilie

03/01/198

6

1730 M. MATHIEU Bruno 24/01/1987 1810 M. MOKHTARI Rachid

Mehdi

31/03/198

1

1731 M. MATHIEU Jean Marc 12/09/1980 1811 M. MOLARD Didier

27/08/197

9

1732 M. MATHIEU Loïc 20/05/1976 1812 M. MOLES Richar

d 19/1

2/198



187

9

1733 M. MATHOT Olivier 14/04/1974 1813 M. MOLINA Christi

an

15/04/198

2

1734 M. MATRAGLIA Sébastien 17/09/1980 1814 M. MOLLA Michel

04/03/198

7

1735 M. MATTA EL

AMOURI Georges 08/05/1984 1815 M. MOLMY Benjam

in

17/03/198

8

1736 M. MATTEACCIOL

I Francois 16/04/1984 1816 M. MONCELON Sebasti

en

18/05/198

1

1737 M. MATTEI David 19/04/1973 1817 M. MONCHAL Michae

l

26/07/198

6

1738 M. MAUCHAUSSA

T Sébastien 27/05/1980 1818 M. MONFRAY Kevin

21/12/198

8

1739 M. MAUCLAIR Cédric 10/09/1986 1819 M. MONJOU Mathie

u

20/10/198

3

1740 M. MAUDET Romain 04/04/1987 1820 M. MONNERY Sylvain

10/03/198

7

1741 M. MAUDOUX Mathieu 22/08/1986 1821 Melle MONNIER Virgini

e

30/07/198

3

1742 M. MAUGER Jerome 20/08/1986 1822 M. MONNOT Olivier

12/10/198

3

1743 M. MAUNET Florian 20/03/1989 1823 M. MONTEIL Michae

l

27/08/198

6

1744 M. MAUNOURY Vincent 26/09/1982 1824 Melle MONTEL Marion

19/01/199

0

1745 M. MAUPIN Jonathan 28/08/1982 1825 M. MONTEL Vivien

02/01/198

8

1746 M. MAURER Thierry 27/07/1972 1826 M. MONTENERO Alexan

dre

12/03/198

7

1747 M. MAURIN Thibaud 18/05/1987 1827 M. MONTEYREMARD Anthon

y

23/05/197

9

1748 M. MAUROY Anthony 19/04/1988 1828 M. MONTOY Luc

05/04/198

0

1749 M. MAURY Maxence 12/11/1985 1829 M. MORALES Nicolas

19/06/198

1

1750 M. MAYER Nicolas 26/09/1984 1830 M. MORAND Mathie

u

23/03/198

4

1751 M. MAZEL Bertrand 23/03/1983 1831 M. MORCHER Nicolas

21/02/198

9



188

1752 M. MAZET Laurent 17/02/1979 1832 M. MOREAU Alexis

31/07/198

1

1753 Mell

e MEDIANI-

LANGE Perrine 06/05/1986 1833 M. MOREAU Jean-

François

08/06/198

4

1754 Mell

e MEFREDJ Anne Sophie 26/03/1985 1834 M. MOREAU Jérôme

16/07/198

3

1755 M. MEHUYS Christophe 13/10/1982 1835 M. MOREAU Mathie

u

01/06/198

7

1756 M. MEIGNÉ Julien 27/11/1985 1836 M. MOREAU Thoma

s

04/04/198

8

1757 M. MEILLHAC Emmanuel 10/07/1984 1837 M. MOREIRA Julien

12/12/198

3

1758 M. MELCHIOR Renaud 09/08/1982 1838 M. MOREL Charles

28/04/198

2

1759 M. MELIN Laurent 30/12/1989 1839 M. MOREL Kévin

30/04/199

0

1760 Mell

e MELZAC Alexandra 28/06/1986 1840 M. MOREL Nicolas

22/01/198

7

1841 M. MOREL Romain 10/03/1990 1921 M. OLLIVIER Yvick

31/07/198

6

1842 M. MORENAS Damien 08/06/1983 1922 M. ORI Gabriel

25/07/198

0

1843 M. MORGAND Franck 13/11/1984 1923 M. ORONOS Julien

11/03/198

7

1844 M. MORICE Nicolas 26/11/1979 1924 M. ORTIS Julien

11/03/198

8

1845 M. MORICHON Cédric 29/10/1977 1925 M. ORTIZ Bruno

03/05/198

6

1846 M. MORIN Anthony 28/06/1985 1926 M. ORTUSO Xavier

12/11/198

7

1847 M. MORIN Christophe 03/03/1986 1927 M. ORWARD-MARTIN Jérôme

23/08/198

6

1848 M. MORIN Damien 23/07/1987 1928 M. OUDIN Michel

06/09/198

3

1849 M. MORLET Anthony 05/11/1985 1929 M. OUDIN Vincen

t

16/08/198

4

1850 M. MOSCA Aurélien 12/12/1986 1930 M. OURRY Bernar

d

25/04/197

3

1851 Mell

e MOT SAURA Jennifer 08/01/1988 1931 M. OUTTIGHIR Hakim 24/1

2/198



189

2

1852 M. MOTTIN Sébastien 13/10/1985 1932 Melle OVREL Angéli

que

10/06/198

0

1853 M. MOUCHON Aurélien 01/05/1987 1933 M. PACHERE Antony

09/06/198

3

1854 M. MOUGAMMAD

OU Tony 08/07/1984 1934 M. PAGEOT Jean-

Claude

12/09/197

7

1855 M. MOUILLEY Raphaël 27/07/1986 1935 M. PAICHELER Michaë

l

27/03/198

9

1856 M. MOUILLEY Sébastien 08/08/1978 1936 M. PAILLE Pierre

21/01/198

3

1857 M. MOUISSION Maxime 26/08/1985 1937 M. PAILLER Damie

n

13/07/198

4

1858 M. MOULES Florian 02/09/1986 1938 M. PAJOT Vincen

t

02/04/198

9

1859 M. MOULÉS Benjamin 08/11/1989 1939 M. PALISSE Yohan

n

22/05/198

6

1860 M. MOULIN Mathieu 25/04/1983 1940 Melle PALLANCA Céline

10/03/198

5

1861 M. MOURACAS Sylvain 19/10/1983 1941 M. PALLUET Baptist

e

15/05/198

5

1862 Mell

e MOURAUX Caroline 24/01/1990 1942 M. PALMADE Jérôme

29/04/198

8

1863 M. MOURIER Alexandre 03/01/1987 1943 M. PALVADEAU Mathie

u

02/03/198

4

1864 M. MOURNETAS Florian 19/12/1988 1944 M. PANETIER Xavier

05/09/198

3

1865 M. MOURNETAS Grégory 14/12/1983 1945 M. PANNET Jerome

14/10/198

7

1866 M. MOUTON Stéphane 11/06/1982 1946 Melle PAPEGAY Julie

19/06/199

0

1867 M. MULLE Sebastien 21/06/1987 1947 M. PAPIOL Florent

15/07/199

0

1868 M. MULLER Cédric 24/01/1984 1948 M. PAQUAUD Franck

25/09/198

9

1869 M. MULLER Clément 24/10/1986 1949 M. PAQUIN Matthie

u

06/03/198

4

1870 M. MULLER Marc 09/12/1985 1950 M. PARAIRE Michaë

l

21/08/198

6



190

1871 M. MUREAULT François 11/04/1975 1951 M. PARIS Gabin

06/01/198

8

1872 M. MUSSI Grégory 02/04/1978 1952 M. PARISET Ludovi

c

11/10/198

0

1873 M. MUSY Geoffrey 06/05/1988 1953 M. PARNALAND Germai

n

28/04/198

9

1874 M. MUTEZ Xavier 08/05/1982 1954 M. PARRADO Kevin

27/10/198

8

1875 M. NADEAU Pierre 01/05/1986 1955 M. PARUZYNSKI Fabien

18/09/198

4

1876 M. NAILLET Cédric 26/02/1985 1956 M. PARVILLÉ Olivier

11/01/197

7

1877 M. NAUDOT William 01/10/1987 1957 M. PASCAL Grégor

y

04/07/198

4

1878 M. NAVAL Rudy 02/04/1984 1958 M. PASCO Fabrice

18/09/198

8

1879 M. NAVARRA Julien 05/12/1983 1959 Melle PASQUER Delphi

ne

26/08/198

9

1880 M. NAVET Sylvain 23/06/1981 1960 M. PASQUIER Antoin

e

11/05/199

0

1881 M. NETH Alexandre 13/07/1980 1961 M. PASQUIER Johan

08/09/198

8

1882 M. NEU Baptiste 03/11/1987 1962 M. PASQUIER Mickaë

l

18/02/197

6

1883 M. NEUBERT James 03/01/1974 1963 M. PASTERNAK Consta

ntin

16/10/199

0

1884 M. NEUHOFF Alexandro 10/09/1984 1964 M. PATIN Cédric

14/07/198

7

1885 M. NEUSER Raphael 11/06/1981 1965 M. PAUCHET Eric

09/12/196

9

1886 M. NGUYEN Kévin 12/10/1989 1966 M. PAUL Benoit

29/06/198

7

1887 M. N'GUYEN VAN

BUNG Dominique 07/08/1985 1967 M. PAULCAN Jonatha

n

02/07/198

6

1888 M. NICOLAS Cédric 19/05/1985 1968 M. PAULO Nicolas

16/03/198

5

1889 Mell

e NICOLAS Laëtitia 11/02/1988 1969 M. PAULZE Julien

25/06/198

6

1890 M. NICOLET Baptiste 10/10/1983 1970 M. PAUPERT Geoffre

y 09/1

2/198



191

7

1891 M. NICOLLE Quentin 28/03/1985 1971 M. PAUVERT Alexan

dre

25/07/198

8

1892 M. NINEUIL Mathieu 20/03/1987 1972 M. PAVARD Xavier

12/12/198

6

1893 M. NIOGRET Nicolas 09/12/1986 1973 M. PECH Ludovi

c

25/06/198

4

1894 M. NIRASCOU François 24/05/1987 1974 M. PECQUENARD Mickae

l

10/11/198

4

1895 Mell

e NIVEAU Sabrina 30/03/1988 1975 Melle PECQUEUX Julie

08/10/198

7

1896 M. NOBLET Jérémy 20/04/1987 1976 M. PEDRO Pedro

04/10/198

6

1897 M. NOEL Charles 01/09/1987 1977 M. PEDRONO Romai

n

20/10/198

7

1898 M. NOEL Nicolas 24/05/1983 1978 M. PELLETIER Laurent

12/08/197

8

1899 M. NOLL Vincent 14/06/1988 1979 M. PELLETIER Maxim

e

18/01/198

5

1900 Mell

e NOLLEAU Delphine 29/03/1979 1980 M. PENA Julien

30/07/198

7

1901 M. NONCIAUX Benoit 20/08/1987 1981 M. PENA Ludovi

c

06/01/198

9

1902 M. NORMAND Aurélien 06/05/1988 1982 M. PENARD David

17/11/198

4

1903 M. NOT Thomas 24/04/1974 1983 M. PENCREACH Rémi

12/12/198

4

1904 M. NOTARNICOLA Mathieu 24/03/1985 1984 Melle PENNARUN Ygerne

02/02/198

7

1905 M. NOUALS Romain 15/11/1982 1985 M. PENNEQUIN Michae

l

02/06/198

0

1906 M. NOWACKI Michael 04/05/1987 1986 M. PEPE Arnaud

06/11/198

8

1907 M. OBERLIN Thierry 31/07/1984 1987 M. PEPIN Stepha

ne

18/03/197

8

1908 M. ODELOT Jean Francois 10/04/1977 1988 M. PEQUIGNOT Yohan

n

24/05/198

7

1909 M. OFFNER Sébastien 27/10/1980 1989 M. PERARD Jérémy

03/10/198

5



192

1910 M. OGIER Morgan 29/01/1988 1990 M. PERCHEY Maxim

e

06/12/198

8

1911 M. OGOR Erwan 02/04/1977 1991 M. PEREIRA Gilles

09/09/198

5

1912 Mell

e OISEL Eurydice 10/05/1984 1992 M. PERES Sylvain

21/01/198

8

1913 M. OKRUTNY Fabien 08/08/1978 1993 M. PEREZ David

05/03/199

0

1914 M. OLESINSKI Stéphane 07/11/1970 1994 M. PEREZ Hervé

19/07/198

4

1915 M. OLIVERO Nicolas 04/06/1982 1995 M. PEREZ Jonatha

n

13/01/198

6

1916 M. OLIVIER Dimitri 09/05/1982 1996 M. PEREZ Jonatha

n

07/09/198

9

1917 M. OLLEON Pierre 14/10/1980 1997 M. PEREZ DELGADO Samuel

27/10/198

4

1918 M. OLLIER Clément 13/08/1988 1998 M. PERFILLON Damie

n

29/07/198

4

1919 M. OLLITRAULT Thomas 10/03/1986 1999 M. PERICHON Romai

n

18/04/198

3

1920 M. OLLIVIER Olivier 19/10/1979 2000 M. PERIER Christo

pher

28/09/198

6

2001 M. PERIN Guillaume 22/05/1981 2081 M. POPPE Alexan

dre

12/08/198

0

2002 Mell

e PERNEY Justine 27/09/1988 2082 M. PORCHEROT Alexan

dre

26/01/198

5

2003 M. PEROL Martial 23/03/1984 2083 M. POTENCIER Cédric

25/02/198

4

2004 Mell

e PERRAIS Sandra 23/05/1985 2084 M. POTHET Adrien

25/11/198

2

2005 Mell

e PERRASSE Cecilia 25/03/1987 2085 M. POTIN Jerome

04/04/198

6

2006 M. PERRAUD Frédéric 21/10/1983 2086 M. POTINIÈRE Guillau

me

28/04/198

1

2007 M. PERRETANT Frédéric 02/12/1977 2087 M. POTTIER Mickaë

l

11/05/198

9

2008 M. PERRIN Hervé 04/06/1985 2088 M. POTTIER Quenti

n

09/02/198

7

2009 M. PERRIN Olivier 28/02/1989 2089 M. POULAIN Gérald 13/0

2/197



193

6

2010 M. PERRIN Olivier 06/02/1984 2090 M. POULARD Floris

07/02/198

7

2011 M. PERRIN Sébastien 15/02/1979 2091 M. POULARD Romai

n

24/12/198

5

2012 M. PERROCHE Nicolas 08/12/1979 2092 M. POULET Sébasti

en

29/03/199

0

2013 M. PERRONNET Julien 02/04/1988 2093 M. POULET Vincen

t

19/03/198

9

2014 M. PERROT Fabrice 06/10/1985 2094 M. POULET Xavier

11/07/198

6

2015 M. PERROT Romain 11/10/1983 2095 M. POULOUIN Yann

27/04/198

4

2016 M. PERROTIN Sebastien 29/10/1979 2096 M. POUPART Emman

uel

07/05/198

6

2017 M. PESTEL Nicolas 06/08/1980 2097 Melle POUPPEVILLE Virgini

e

18/05/198

7

2018 M. PETEL Florent 18/06/1985 2098 M. POURCHOT Michaë

l

07/04/198

1

2019 Mell

e PETEY Perrine 29/05/1990 2099 M. POURCHOT Nicolas

25/06/198

8

2020 M. PETIOT Rodolphe 24/11/1979 2100 M. POURNY Sébasti

en

15/05/198

4

2021 M. PETIT David 22/01/1980 2101 M. POURPRIX Yannic

k

01/01/198

0

2022 M. PETITJEAN Bastien 12/05/1987 2102 M. POURTIE Cédric

15/06/198

0

2023 M. PEYEN Yanick 08/11/1989 2103 M. POUSSARD Maxim

e

09/08/198

6

2024 Mell

e PEYRATOUT Nathalie 07/05/1971 2104 M. POUSSARD Nicolas

15/09/198

3

2025 M. PHALIPPOU Damien 13/02/1981 2105 M. POUYES Pierre-

Henri

05/07/198

5

2026 M. PHILIPPE Jonathan 28/09/1990 2106 M. POZZO Cédric

05/05/198

3

2027 Mell

e PHILIPPE Marion 14/03/1985 2107 M. PRADEAU Cyril

23/01/198

7

2028 Mell

e PHILIPPEAU Magali 21/04/1982 2108 M. PRADIE

Jean-Christophe

24/04/198

9



194

2029 M. PHOLOPPE Vincent 24/01/1987 2109 M. PRAS Berang

er

11/02/198

9

2030 M. PIAI Tommy 19/02/1989 2110 M. PRATX Benoit

27/02/198

4

2031 M. PIANU Laurent 04/01/1986 2111 M. PRECIGOUT Jean-

Baptiste

13/05/198

9

2032 M. PIAROUX Nicolas 16/04/1987 2112 M. PRESSE Jérôme

25/06/198

3

2033 Mell

e PIAULT Charlène 08/11/1989 2113 M. PRIETO Cyril

25/10/198

5

2034 M. PICHET Romuald 23/05/1983 2114 M. PRIEUR Amaur

y

25/03/198

5

2035 M. PICHOT Thibault 03/02/1987 2115 M. PRIEUR Nicolas

25/03/198

5

2036 Mell

e PICOT Aurelie 20/06/1989 2116 M. PRIGENT Romai

n

04/10/198

2

2037 M. PIDAN Jérémie 08/09/1980 2117 M. PRINCIPATO Olivier

21/07/198

5

2038 M. PIERRE Jean-Noel 28/09/1987 2118 M. PRIOUL Aurélie

n

14/09/198

1

2039 M. PIGE Romuald 16/07/1985 2119 M. PROCUREUR Simon

28/12/198

8

2040 M. PIGEON Thomas 18/03/1981 2120 M. PROMAYRAT Jean

19/11/198

0

2041 Mell

e PILLIAS Laëtitia 26/03/1986 2121 M. PROST Camill

e

11/06/198

7

2042 M. PINARD Jonathan 28/04/1986 2122 M. PROUX George

s

26/07/198

3

2043 M. PINAY Gregory 10/04/1983 2123 M. PROVOST Benoît

25/08/198

4

2044 M. PINON Christophe 04/12/1984 2124 M. PRUGNOT Anthon

y

28/07/198

8

2045 M. PINTO Joao 28/07/1981 2125 M. PRUNEAUD Mickae

l

14/11/198

4

2046 M. PINTO DE

OLIVEIRA Frank 13/09/1984 2126 M. PSZCZOLINSKI David

23/01/198

5

2047 M. PIOT Mathieu 15/09/1988 2127 M. PUCHE Alexan

dre

01/12/198

6

2048 M. PIOUX Etienne 08/03/1988 2128 M. PUYATTE Cédric 04/0

9/198



195

0

2049 M. PIQ Jonathan 14/02/1986 2129 M. QUENET Yohan

n

23/11/199

0

2050 M. PIQUER Antoine 10/05/1985 2130 M. QUENTIN Jacky

13/04/198

9

2051 Mell

e PIQUET Mélanie 30/08/1987 2131 M. QUESADA Jérémy

22/03/198

8

2052 M. PIRES DE SA Victor 01/07/1980 2132 Melle QUEVAREC Marina

13/07/198

9

2053 M. PIRRERA Steve 05/06/1981 2133 Melle QUEYLA Coralie

04/11/198

5

2054 M. PISKUNOWICZ Aurélien 23/08/1987 2134 M. RACINE Rémi

14/11/198

6

2055 M. PISTONO Thomas 09/01/1989 2135 Melle RAFESTHAIN Aurelie

09/03/198

4

2056 M. PIT Christophe 30/01/1985 2136 M. RAFFRAY Xavier

16/05/197

9

2057 M. PITA Michaël 16/01/1979 2137 M. RAIMBAUD Romai

n

11/05/198

8

2058 M. PITON Ludovic 31/08/1984 2138 Melle RAIMBAULT Julia

13/12/198

8

2059 M. PLANAS Jérôme 23/10/1977 2139 M. RAINEAU Julien

23/08/198

8

2060 Mell

e PLANEIX Elodie 02/11/1986 2140 M. RAMBOUR Sylvain

28/09/198

4

2061 M. PLANQUE Jerome 11/09/1971 2141 M. RAMOS Nicolas

13/06/198

2

2062 Mell

e PLONGERON Éléonore 18/12/1982 2142 M. RAMOUSSE Julien

04/12/198

8

2063 M. PLOTTON Thibaud 14/09/1986 2143 M. RAMSAMY

Jean-Christophe

26/07/198

4

2064 Mme POCHET Noemie 20/09/1982 2144 M. RANUCCINI Sébasti

en

29/09/198

7

2065 M. POINTEAU Cyril 21/05/1981 2145 M. RAPPE Marc-

Antoine

26/02/199

0

2066 Mell

e POIRIER Leïla 12/08/1983 2146 M. RASMUS Kévin

24/03/198

8

2067 Mell

e POIROT Marine 06/06/1987 2147 M. RAUNEY Maxim

e

27/04/198

9



196

2068 M. POISOT Yvan 12/02/1978 2148 M. RAVON Valenti

n

02/11/198

8

2069 M. POISSENOT Cédric 06/03/1989 2149 M. RAZZINI Emeric

14/12/198

5

2070 M. POITEVIN Damien 09/10/1988 2150 M. REBEL Julien

22/05/198

5

2071 M. POITTE Thomas 25/11/1985 2151 M. REBERGUE Maxim

e

25/07/198

9

2072 M. POIZEAU Davy 24/02/1985 2152 M. REBIERRE Fabien

04/12/198

6

2073 M. POLLET Olivier 03/07/1983 2153 M. REBOUL Marc

09/03/198

7

2074 M. POLLIEN Didier 09/04/1976 2154 M. REBOUTE Régis

10/06/197

3

2075 M. POLTURAT Julien 11/08/1983 2155 M. REGNAULT Geoffre

y

24/04/198

1

2076 M. POMMEREAU Maxime 01/06/1987 2156 M. REGNERY Thoma

s

16/09/198

5

2077 M. PONCET Thibault 15/10/1987 2157 M. REGNIER Gaël

14/03/198

2

2078 M. PONÇOT Yohann 17/11/1978 2158 M. REINBUCHLER Sébasti

en

30/05/197

9

2079 M. PONDEMER Anthony 29/05/1979 2159 M. REINSBACH Jonatha

n

10/01/198

9

2080 M. PONIARD Geoffrey 08/10/1980 2160 M. REISCH Guillau

me

01/09/198

8

2161 M. REISCH Thomas 11/12/1987 2241 M. ROUAULT Marc-

Antoine

18/11/198

7

2162 Mell

e RELLIER Solène 13/01/1986 2242 M. ROUCHETTE Thierry

08/04/196

9

2163 M. REMUND Julien 13/10/1988 2243 M. ROUDAUT Jérôme

07/10/198

8

2164 M. REMY Arthur 10/11/1989 2244 M. ROUGÉ Sébasti

en

16/02/198

9

2165 Mme REMY Clarisse 29/03/1971 2245 M. ROUGEAUX Sandy

15/05/198

1

2166 M. RENARD Jean-Christophe 20/10/1983 2246 M. ROUGEOL Aurélie

n

04/02/198

6

2167 M. RENARD Nicolas 12/01/1983 2247 M. ROUGET Benjam

in 10/0

2/198



197

8

2168 M. RENAUD Cyril 28/02/1990 2248 M. ROULLÉ Clémen

t

29/06/198

6

2169 M. RENAUD Jérémy 06/02/1990 2249 M. ROUQUETTE Julien

21/12/198

7

2170 M. RENAULT Guillaume 07/09/1989 2250 M. ROUSSEAU Bastien

22/07/198

5

2171 M. RENAULT Vincent 05/12/1985 2251 M. ROUSSEAU Gaël

28/12/198

4

2172 M. RENAUT Sandy 15/06/1988 2252 M. ROUSSEAU Guillau

me

14/08/198

4

2173 Mell

e RENGEAR Alison 18/02/1988 2253 M. ROUSSEAUX Sébasti

en

28/08/198

2

2174 M. RENOUX Raphaël 10/07/1974 2254 M. ROUSSEL Damie

n

22/11/198

8

2175 M. RENTZ Geoffroy 19/07/1990 2255 M. ROUSSEL Guillau

me

27/04/198

1

2176 Mell

e RESSORT Coralie 24/03/1982 2256 M. ROUSSEL Samir

20/08/198

1

2177 M. REVARDY Xavier 08/09/1989 2257 M. ROUSSEL Sébasti

en

20/05/198

6

2178 M. REVERT François 27/06/1979 2258 M. ROUSSELET Romai

n

23/06/198

8

2179 M. REY Jonathan 08/01/1985 2259 M. ROUSSET Julien

17/06/198

9

2180 M. REY Nicolas 18/07/1982 2260 M. ROUSSET Thibaut

16/04/198

7

2181 M. REYNAL Pierre 24/12/1986 2261 M. ROUSSIN Anthon

y

30/10/198

7

2182 M. RIBEAUCOUP Damien 09/04/1986 2262 M. ROUVEURE Cédric

21/09/198

3

2183 M. RICARD Mathieu 22/06/1986 2263 M. ROUX Thoma

s

07/06/198

4

2184 M. RICHARD Adrien 14/05/1983 2264 M. ROUZIER Thoma

s

28/03/198

4

2185 M. RICHARD Erwan 11/10/1984 2265 M. ROVELLI Maxim

e

26/04/199

0

2186 M. RICHARD Gérald 08/10/1989 2266 M. ROVERCH Sébasti

en

31/05/198

3



198

2187 M. RICHARD Jerome 16/01/1988 2267 M. ROYER Florian

07/04/198

8

2188 M. RICHARD Thibault 09/09/1987 2268 M. ROYER Julien

10/06/198

7

2189 M. RICHIERO Julien 23/08/1988 2269 M. ROYON Alexan

dre

13/07/198

8

2190 M. RIERA Laurent 09/06/1987 2270 M. RUBIRA Nicolas

29/11/197

7

2191 M. RIGAUD Benjamin 07/08/1987 2271 M. RUCHAUD Firmin

09/11/198

5

2192 M. RIMARD Nicolas 19/05/1981 2272 M. RUDE Alexan

dre

15/07/198

1

2193 M. RINCON-

GIMENEZ Emmanuel 23/10/1975 2273 M. RUIS Benjam

in

18/03/198

8

2194 M. RINGENBACH Thomas 05/08/1990 2274 M. RUIZ Olivier

15/06/198

1

2195 M. RIO Julien 05/12/1980 2275 M. RUPANI Yannic

k

22/05/198

7

2196 M. RIO Ludovic 02/10/1975 2276 M. RUPAR Axel

15/02/199

0

2197 Mell

e RIOU Lorna 21/01/1981 2277 M. SAAM Stépha

ne

05/06/198

2

2198 M. RIOUAL Xavier 20/03/1985 2278 M. SABOT Mickaë

l

03/11/198

7

2199 M. RIOUL Jean-Michel 05/02/1984 2279 M. SABOURIN Hervé

17/07/197

4

2200 M. RIVAL Mickael 30/08/1984 2280 M. SAILLANT Mickaë

l

18/04/199

0

2201 M. RIVART Vincent 19/07/1989 2281 M. SAJOUS Nicolas

21/10/198

1

2202 M. RIVIERE Dimitri 27/06/1985 2282 M. SALAGNAC Nicolas

21/09/197

8

2203 M. RIVIERE Lionel 11/07/1980 2283 M. SALAUN Benoit

22/09/198

3

2204 M. RIVIÈRE Tony 02/11/1990 2284 M. SALAUN Loic

17/06/198

7

2205 M. RIZAT Romain 19/10/1988 2285 M. SALEMBIEN Stepha

ne

20/09/197

2

2206 Mell

e ROBERGE Cécile 17/03/1986 2286 M. SALIGNON Jérémy 03/0

9/198



199

2

2207 M. ROBERJOT Thomas 16/03/1989 2287 M. SALVAYRE Arnaud

03/05/198

5

2208 M. ROBERT Kevin 10/04/1983 2288 M. SALZARD Jonatha

n

19/11/198

0

2209 M. ROBERT Rodolphe 11/08/1984 2289 M. SAMPEDRO Julien

30/12/198

7

2210 M. ROBERT Wilfried 22/01/1981 2290 M. SANCHIARELLI Frédéri

c

12/01/198

6

2211 M. ROBIN Jonathan 02/12/1985 2291 M. SANDEMOY Gérald

20/08/198

8

2212 M. ROCAMORA Kévin 25/12/1990 2292 M. SANGLEBOEUF Mickaë

l

02/01/198

1

2213 M. ROCHE Arnaud 11/04/1984 2293 M. SANSOT Benoit

17/08/198

6

2214 M. ROCHEFEUILL

E Julien 01/05/1990 2294 M. SANTERRE Julien

29/04/198

4

2215 M. ROCHER Simon 27/05/1987 2295 M. SANTI Anthon

y

14/09/198

8

2216 Mell

e ROCHER Stéphanie 10/02/1982 2296 M. SARAZIN Florent

12/07/198

8

2217 M. ROCHER Thomas 14/06/1988 2297 M. SARDINA Adrien

21/11/198

3

2218 M. ROCHES Frédéric 17/02/1984 2298 M. SARRAZIN Thoma

s

02/09/199

0

2219 M. RODIER David 13/11/1986 2299 M. SARREAUD Valenti

n

15/02/198

7

2220 M. RODIER Sébastien 01/03/1980 2300 M. SARREMIA Mathie

u

08/12/198

8

2221 M. RODRIGUEZ Gérardo 16/07/1983 2301 M. SARTHE Julien

04/11/198

5

2222 M. ROESCH Charles-Edouard 04/12/1988 2302 M. SATTLER Frédéri

c

20/01/197

8

2223 M. ROESSLE Damien 14/10/1983 2303 M. SAUMET Julien

07/05/198

3

2224 M. ROGER Florian 20/06/1988 2304 M. SAUMIER Antoin

e

03/05/199

0

2225 M. ROGER Maxime 25/10/1984 2305 M. SAUVAGE Damie

n

16/02/198

8



200

2226 M. ROHDE Denis 16/06/1986 2306 M. SAUVAGE Stépha

ne

02/03/197

7

2227 M. ROHMER Sébastien 05/10/1987 2307 M. SAUVAGEOT Rémi

21/11/198

8

2228 M. ROLLAND Jérémie 29/07/1985 2308 M. SAUVIGNON Loïc

21/09/197

7

2229 M. ROLLY Damien 14/04/1984 2309 M. SAVE Jean

Pierre

07/08/197

9

2230 M. ROMANA Franck 29/04/1973 2310 M. SAVET Mathie

u

09/07/198

9

2231 M. ROMASTIN Fabien 09/11/1976 2311 M. SAVEY Mathia

s

30/12/198

8

2232 M. ROMEYER Sébastien 02/03/1979 2312 M. SAYOUS Stépha

ne

12/12/198

7

2233 M. RONCIERE Antoine 15/08/1986 2313 M. SCARSELLA Ludovi

c

18/01/198

0

2234 M. RONDEAU Anthony 11/09/1988 2314 M. SCHAAL Lucas

15/03/198

8

2235 M. RONDINEAU Cyril 13/06/1986 2315 M. SCHECHT Robin

28/05/198

7

2236 M. RONDOT Emilien 01/10/1987 2316 Melle SCHMITT Aurélie

09/11/198

3

2237 M. RONZE Jérémy 20/11/1987 2317 M. SCHMITT Jérôme

25/07/197

8

2238 M. ROQUEIROL Mathieu 03/09/1988 2318 M. SCHOCH Guillau

me

01/01/197

7

2239 M. ROSSI Benoît 07/03/1983 2319 M. SCHREIBER Jerome

09/03/198

8

2240 M. ROUAS Anthony 20/09/1988 2320 M. SCHROEDER Maxim

e

12/08/198

9

2321 M. SCHULZ David 21/12/1981 2401 M. TARAL SANQUER Stépha

ne

31/10/197

3

2322 M. SCHULZ Julien 24/11/1986 2402 M. TARDIEU Philipp

e

22/06/198

3

2323 M. SCHWARTZ Nicolas 09/02/1985 2403 M. TARDY Vincen

t

13/09/198

1

2324 M. SCHWARZEL Florent 24/01/1979 2404 M. TAVERNIER Ludwig

17/09/198

8

2325 M. SCHWEBEL Tanguy 15/06/1988 2405 M. TAZIR Alexan

dre 20/0

8/198



201

5

2326 M. SCOMAZZON Olivier 19/01/1986 2406 M. TBAIBI Karim

08/11/197

4

2327 M. SEGHERS Nicolas 20/08/1984 2407 M. TECHOUEYRES Kévin

25/05/198

7

2328 Mell

e SEIDLER Sandra 15/08/1987 2408 M. TEIXEIRA Arnaud

19/08/198

5

2329 M. SEITH Jérémy 07/05/1987 2409 M. TEPHANY Florian

10/11/198

4

2330 M. SELLIN Kevin 21/08/1980 2410 M. TERREFOND Boris

10/08/198

8

2331 M. SENDEL Yacine 13/05/1988 2411 M. TERRIERE Mathia

s

27/07/198

6

2332 M. SENECAL Romain 03/01/1984 2412 M. TERRIEUX Brice

17/01/199

0

2333 M. SENELIER Cédric 22/07/1985 2413 M. TESMOINS Xavier

18/03/198

5

2334 M. SEPULVEDA Matthieu 21/02/1987 2414 M. TESSIER Anthon

y

21/04/198

8

2335 M. SERANGE Emmanuel 17/04/1987 2415 M. TESSIER Jérôme

16/12/198

4

2336 M. SERARD Sébastien 19/01/1973 2416 M. TESSON Nicolas

04/08/198

8

2337 M. SERGENT Aurélien 23/10/1988 2417 Melle TETELIN Mélani

e

15/11/197

8

2338 M. SERGIO Bruno 16/11/1987 2418 M. THAMIN Franck

24/06/198

9

2339 M. SERIVE Etienne 27/01/1988 2419 M. THEFANY Maxim

e

10/03/198

9

2340 M. SERVAT Sylvain 23/07/1984 2420 M. THELLIER Raphaë

l

26/07/198

4

2341 M. SEVY Frederic 19/09/1973 2421 M. THEVENET Julien

09/07/198

8

2342 M. SIARD Alexandre 07/12/1983 2422 M. THEVENET Patrice

20/08/198

3

2343 M. SIBY Mickaël 15/09/1988 2423 M. THIAM

Abdoulaye N'Gor

02/11/197

3

2344 M. SICARD Benoît 12/08/1986 2424 M. THIBAUD Florian

22/05/198

8



202

2345 M. SIDIBE Lamine 22/11/1987 2425 Melle THIBAULT Charle

ne

27/08/198

3

2346 M. SIGNE Pierre 20/11/1989 2426 Melle THIBAULT Charlè

ne

12/11/198

7

2347 M. SILES Grégory 29/03/1988 2427 M. THIBAULT Florian

01/06/198

1

2348 M. SILVAGNOLI Anthony 08/01/1986 2428 Melle THIBAUT Sylvie

26/01/198

8

2349 M. SIMON Julien 15/11/1987 2429 M. THIERY Grégor

y

23/08/198

3

2350 M. SIMON Tony 18/12/1985 2430 M. THIESSE Billy

01/12/198

4

2351 M. SIMON Vincent 06/05/1978 2431 M. THIESSON Alan

08/05/198

5

2352 M. SIMON Vincent 09/06/1989 2432 M. THIFAGNE Christo

phe

09/10/197

9

2353 M. SIMONNET Fabien 02/04/1983 2433 M. THILLOUX Medhy

17/05/198

7

2354 M. SIMONOT Silvain 22/07/1978 2434 M. THILLY Benjam

in

04/03/198

4

2355 M. SINDRES Benjamin 18/04/1981 2435 M. THOMAS Alexan

dre

03/05/198

5

2356 M. SINTES Olivier 17/12/1973 2436 M. THOMAS Alexan

dre

06/11/198

5

2357 M. SOBO Jérôme 11/02/1979 2437 M. THOMAS Mickae

l

10/01/198

5

2358 M. SOBO Julien 05/05/1982 2438 M. THOMAS Nicolas

04/10/198

6

2359 M. SOBOUL Julien 05/05/1980 2439 M. THOMAS Pierre

27/05/198

8

2360 M. SOLET Baptiste 21/07/1983 2440 M. THOMAS Vincen

t

20/10/198

6

2361 M. SOLLIER Christophe 10/05/1983 2441 M. THORAVAL Julien

17/09/198

3

2362 Mell

e SOLLINGER Mélissa 26/11/1990 2442 M. THOUMY Remi

10/02/198

6

2363 M. SOLOY Jimmy 02/05/1986 2443 M. THOUY Grégor

y

26/07/198

4

2364 M. SONTRE Nicolas 23/03/1981 2444 M. THUET Grégor

y 01/1

0/198



203

4

2365 M. SONTRE Wilfried 15/04/1986 2445 M. THUILLIER Nicolas

14/12/199

0

2366 M. SORET Julien 27/11/1981 2446 M. THYMAKIS Willia

m

11/11/198

2

2367 M. SORIA Philippe 28/08/1980 2447 M. TIREL Aurélie

n

25/10/198

0

2368 M. SORRENTINO Cyril 08/01/1984 2448 M. TOLLAS Lionel

12/08/198

2

2369 M. SOUC Alexandre 02/10/1990 2449 M. TOMAS Jérémy

29/07/198

4

2370 M. SOUCHAUD Mateo 06/09/1988 2450 M. TONIN Stépha

ne

07/01/198

6

2371 M. SOUCILLE David 16/01/1983 2451 M. TOPIN Christo

phe

19/10/198

1

2372 M. SOUHAIT Pierre-Alexandre 28/06/1989 2452 M. TOUIL Fadil

10/12/197

8

2373 M. SOUIL Benjamin 11/05/1986 2453 M. TOUPET David

25/07/197

8

2374 M. SOUILLARD Florent 24/08/1987 2454 M. TOURGIS Willia

m

13/11/198

9

2375 M. SOULEYREAU Christophe 03/05/1986 2455 M. TOURNE Clémen

t

17/02/198

3

2376 M. SOULIE Romain 13/11/1985 2456 M. TOURNEBISE Boris

29/11/198

5

2377 M. SOURDAIS Nicolas 25/12/1982 2457 M. TOURNEUX Fabien

31/07/197

9

2378 M. SOUSSI Sebastien 25/12/1971 2458 M. TOURNIER Sébasti

en

30/05/198

4

2379 M. SPAGNOLO Christian 02/12/1989 2459 M. TOURNOIS Thoma

s

27/12/198

7

2380 M. SQUAGLIA Guillaume 31/12/1989 2460 M. TOURPIN Sébasti

en

23/02/198

5

2381 M. SROCZYNSKI Kevin 05/11/1985 2461 M. TOUSSAINT Sebasti

en

26/08/198

1

2382 M. STAB Julien 09/05/1985 2462 M. TRAMCOURT Romai

n

06/02/198

4

2383 M. STAMMLER Bruno 18/06/1987 2463 M. TRANCHARD Gaëtan

01/07/198

6



204

2384 M. STEPHANY Fabien 28/12/1983 2464 M. TRAP Julien

08/01/198

7

2385 M. STILL Vivien 11/03/1990 2465 M. TRAVERS Frédéri

ck

27/02/198

7

2386 M. STRUYVE Pascal 12/11/1979 2466 M. TREBAOL Julien

20/08/199

0

2387 M. STUPAK Gregory 18/01/1985 2467 M. TREICHEL Bruno

07/12/198

2

2388 M. STURTZER Eric 21/02/1983 2468 M. TRIBOLLET Julien

21/01/198

0

2389 M. SUCHIER Rodolphe 25/10/1981 2469 M. TRICHET Sébasti

en

17/09/197

7

2390 M. SUDEIX Yann 06/11/1978 2470 M. TRIJEAUD Françoi

s-Xavier

18/12/197

4

2391 M. SUSCET Romain 20/07/1986 2471 M. TRIPARD Romai

n

19/04/198

3

2392 M. SUZAN Jérôme 07/02/1988 2472 M. TROBERT Willia

m

08/02/198

9

2393 M. SZKUDLAREK Ruddy 06/02/1982 2473 M. TRONCHET Damie

n

07/08/198

2

2394 M. SZOT Frédéric 29/04/1979 2474 M. TROUILLARD Damie

n

01/05/198

3

2395 M. TALLY Julien 04/06/1980 2475 M. TROUSSET Nicolas

06/04/198

7

2396 M. TALNEAU Romain 15/04/1987 2476 M. TRUCHET Alexan

dre

11/12/198

4

2397 M. TALON Jérémy 09/07/1987 2477 M. TRUJILLO Gaël

06/06/198

5

2398 M. TANNE Christophe 16/09/1986 2478 M. TRUTIE DE

VAUCRESSON Julien

14/09/199

0

2399 M. TANNEAU Guillaume 10/11/1984 2479 M. TUFFERY Cédric

18/08/198

3

2400 M. TARABON Cyril 10/11/1986 2480 Melle TURCOT Julie

03/10/198

8

2481 M. TURPIN Ludovic 04/07/1977 2540 M. VIGNON Yoan

14/07/198

6

2482 M. TYTAR Ivan 09/01/1980 2541 M. VILLENEUVE Anthon

y

04/08/198

3

2483 Mell

e ULMER Céline 14/06/1976 2542 M. VILLERS Mathie

u 11/0

5/199



205

0

2484 M. ULMER Lloyd 14/04/1981 2543 M. VILLETTE Nicolas

16/02/198

7

2485 M. UNANUA David 12/09/1984 2544 Melle VILLIERE Aurélie

09/02/198

6

2486 M. VACHER David 26/09/1987 2545 M. VINCENT Jérôme

24/03/198

0

2487 M. VADEBLÉ James Junior 11/01/1986 2546 M. VINCENT Laurent

07/04/198

5

2488 M. VAILLANT Julien 28/01/1986 2547 M. VINCENT Nicolas

20/04/198

4

2489 M. VAILLER Richard 09/05/1974 2548 M. VINCENT Thoma

s

30/09/198

6

2490 M. VALÉ Thomas 14/05/1987 2549 M. VINTRAS Jonatha

n

09/08/198

1

2491 M. VALENTE Fabrizio 11/11/1979 2550 M. VIOLEAU Jean-

Charles

21/02/198

7

2492 M. VALLEE Andy 05/03/1989 2551 M. VIOLIN Maxim

e

18/07/198

8

2493 Mell

e VALLÉE Christelle 08/08/1990 2552 Melle VISENTIN Johann

a

16/08/199

0

2494 M. VALLET Rémi 17/03/1988 2553 M. VITET Aurélie

n

12/06/198

9

2495 M. VALLEZ Laurent 12/06/1982 2554 Melle VIVES Anne-

Laure

30/05/198

3

2496 M. VALLIER Alexandre 19/12/1987 2555 M. VIVES Geoffre

y

23/03/198

9

2497 M. VALOGNES Sébastien 16/09/1988 2556 M. VIVET Julien

18/10/198

5

2498 M. VALVERDET Mickaël 11/04/1980 2557 M. VOGLIMACCI Jérémy

23/06/199

0

2499 M. VAN AUTREVE Guillaume 04/07/1985 2558 M. VOISE Thoma

s

05/01/198

6

2500 M. VANDINI Alexandre 19/06/1982 2559 M. VOLLET Mickaë

l

23/03/197

9

2501 M. VANHEURNE Brice 12/04/1983 2560 M. VORIERES Julien

31/07/198

6

2502 M. VANNETZEL Florian 27/04/1990 2561 M. VOUAUX Fabien

16/05/198

8



206

2503 M. VANNIER Jérôme 01/03/1971 2562 M. VREVIN Gilles

23/04/198

3

2504 M. VASSEUR Fabien 21/08/1986 2563 M. VUAGNOUX Grégoir

e

27/01/198

5

2505 M. VAUR Jérôme 11/06/1987 2564 M. WAGHEMAEKER Jonatha

n

05/03/198

1

2506 M. VAURE Arthur 15/01/1989 2565 Melle WAGNER Nathali

e

02/02/198

5

2507 M. VAYSSIÈRES Antoine 07/09/1987 2566 M. WALKOWIAK Johann

30/06/198

8

2508 M. VEHERT Matthieu 03/11/1987 2567 M. WALLEZ Steve

22/10/199

0

2509 M. VELGHE Freddy 26/11/1980 2568 M. WALRAEVE Jean-

David

05/11/198

3

2510 Mell

e VENEZIANO Virginie 29/08/1982 2569 M. WALTER Nicolas

20/07/198

7

2511 M. VENIÈRE Cyril 13/08/1985 2570 M. WARNET Aurelie

n

14/11/198

5

2512 M. VENOT Jean-Sébastien 07/09/1975 2571 M. WATERSCHOOT Benjam

in

10/11/198

6

2513 M. VENTURA

DIAS Yoan 13/12/1988 2572 M. WATERSCHOOT Sylvain

12/05/198

5

2514 M. VERDIER Bruno 25/02/1989 2573 M. WEISLINGER Luc

14/02/198

9

2515 Mell

e VERDONCK Nathalie 21/04/1970 2574 Melle WERR Carine

15/12/198

8

2516 M. VERGE Frédéric 26/06/1974 2575 M. WILK Damie

n

16/05/198

5

2517 Mell

e VERGER Sandra 16/05/1989 2576 M. WILK Quenti

n

17/05/199

0

2518 M. VERGES Clément 06/11/1989 2577 M. WILSON Jonatha

n

11/04/198

4

2519 M. VERGON John 05/02/1986 2578 M. WITCZAK Benoit

27/10/198

9

2520 M. VERHAEGHE Benjamin 06/09/1985 2579 M. WOJCIECHOWSKI Valenti

n

23/11/198

7

2521 M. VERIN Johan 04/02/1989 2580 M. WOLNICZAK Julien

06/12/198

8

2522 M. VERNAY Romain 19/11/1986 2581 M. WOSIK Guillau

me 04/0

6/198



207

3

2523 M. VERNIER Grégory 18/01/1984 2582 M. XENOPOULOS Luke

24/04/198

7

2524 M. VERON Christophe 25/11/1976 2583 M. YALAOUI Sébasti

en

31/05/198

8

2525 M. VERSTRAETE Stéphane 24/05/1985 2584 M. YSEBAERT Grégor

y

28/09/197

8

2526 M. VESSELLA Pierre Alexandre 23/12/1983 2585 M. YVON Fabrice

05/09/197

9

2527 M. VEZARD Kévin 04/12/1990 2586 M. ZAGO Yannic

k

15/03/198

2

2528 M. VIALA Benoit 11/12/1984 2587 M. ZAIER Moham

ed

31/07/197

9

2529 M. VIALE Jérôme 22/11/1982 2588 M. ZAKRAOUI Hassen

25/02/198

3

2530 M. VICENTE Benjamin 29/11/1984 2589 M. ZAVANI Yannic

k

07/10/198

5

2531 M. VICENTE

SEGADE Jean Louis 31/10/1983 2590 M. ZEGGANE Marc

12/04/198

0

2532 M. VIDAL Thibault 15/06/1988 2591 M. ZEYER Ghislai

n

13/02/198

9

2533 M. VIDAUD François 28/10/1987 2592 Melle ZIBOURA Claire

23/09/198

9

2534 M. VIDEAUD Guillaume 28/11/1986 2593 M. ZIMMER Mathie

u

11/10/198

9

2535 M. VIDECOQ Nicolas 25/06/1985 2594 M. ZIRNHELD Benjam

in

21/06/198

8

2536 M. VIEILLEVIGNE Laurent 19/08/1985 2595 M. ZOUIN Cyril

22/09/198

1

2537 M. VIENNET Alexandre 14/08/1986 2596 M. ZUDAIRE Vincen

t

24/06/198

6

2538 M. VIGIER Stéphane 14/11/1979 2597 M. ZULEMARO Winn

06/07/198

5

2539 M. VIGNAU Philippe 21/12/1969

Article 2 : Les candidats désignés ci-dessus sont convoqués individuellement par courrier au moins 10 jours avant le début des épreuves d’admissibilité.



208

Article 3 : Le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Seine-et-Marne est chargé, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 24 février 2009

Pour le Président du CASDIS empêché,

Le 1er Vice-président,

Jacky LAPLACE

Préfecture de Seine-et-Marne (Le recueil est consultable à ...

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Transcript of Préfecture de Seine-et-Marne (Le recueil est consultable à ...