Suva – mieux qu'une assurance

Prévention

Assurance

Réadaptation

Gestion des infrastructures publiquesVdo SRI / 03.09.2013

Objectifs de l'exposé

2Etat: juin 2008

Faire plus ample connaissance avec :

La Suva

La vision 250 vies

Quelques outils de préventions

Les principes généraux de la prévention des accidents

3

En bref

La Suva est le principal organisme de l'assurance-

accidents obligatoire.

En Suisse, plus de la moitié de la population active

(1,9 million d'assurés environ) est assurée auprès de la

Suva contre les conséquences des accidents et des

maladies professionnelles.

Siège à Lucerne, 19 agences sur l’ensemble de la

Suisse pour des activités de conseil et pour le règlement

des cas.

Prévention des accidents : siège à Lucerne et Lausanne

Deux cliniques de réadaptation (Bellikon et Sion).

Env. 2800 collaborateurs.

4

Assureurs-accidents selon la LAA

Nombre de travailleurs à

plein temps en 2006

Nombre d'entreprises

assurées en 2006

24%

76%

Suva Assureurs LAA

48%52%

Suva Assureurs LAA

5

Branches assurées par la Suva 2007N

om

bre

de tra

vaill

eurs

à p

lein

tem

ps e

n m

illie

rs

0

100

200

300

400

500

600métal

bâtiment et génie civil

bureaux et administrations

commerce

transports

agences de travail temporaire

chimie

papiers, tissus; imprimeries et médias

électricité, gaz

bois

biens de consommation

cuir, textiles et habillement

pierres et terres

6

Le modèle Suva

7

Le modèle Suva

La Suva est plus qu'une assurance: elle associe

prévention, assurance et réadaptation.

La Suva est gérée par les partenaires sociaux. Son

Conseil d’administration – composé d'un nombre

équitable de représentants des employeurs, des

travailleurs et de la Confédération – garantit des

solutions consensuelles et pragmatiques.

Les bénéfices de la Suva sont reversés aux assurés

sous forme de prestations et de baisses de primes.

La Suva est financièrement autonome et ne perçoit

aucune subvention.

8

Prévention des maladies et des accidents professionnels

9

Sécurité au travail

Objectif: moins d'accidents et de maladies professionnelles

éviter des souffrances

humaines

des collaborateurs en

bonne santé et performants

moins d'heures d'absence

et d'arrêts de la production

des coûts et des primes

moins élevés

10

Les outils de prévention les plus importants

Contrôles d'entreprises

Conseil

Moyens d'information

(par ex. listes de contrôle)

Formation

Campagnes

Bases légales et organes d'exécution principaux

11

Compétences LAAprévention des AP (état 2009)

12

Compétences LAA prévention des MP (état 2009)

13

14

Autres prestations de SuvaPro

Mesures de substances nocives, du bruit et du

rayonnement au poste de travail

Examens préventifs

Produits de sécurité

Certification de produits techniques

15

Ne pas sous-estimer les risques

Campagnes et actions en cours de la sécurité au travailEchafaudages en sécurité

STOP à la manipulation des dispositifs de protection

Port obligatoire du casque de protection

Accidents en Suisse"Vision 250 vies"

Gestion des infrastructures publiques

Chaque année en Suisse,

17

sont victimes d’un accident.

1111

sur 5sur 4sur 3sur 2

ouvrier du bâtimentmonteur échafaudeurouvrier forestierapprenti forestier

AP - Exemple pour une commune(env. 80 collaborateurs PT)

18

Accidents professionnels et non professionnels

0

50

100

150

200

250

300

350

1916 1926 1936 1946 1956 1966 1976 1986 1996 2006 2016

Pour 1000 assurés ¹)

Accidents professionnels Accidents non professionnels

¹) Travailleurs à plein temps sur la base de la nouvelle méthode

d'estimation (www.suva.ch/vb)

20

ANP - Exemple pour une commune(env. 80 collaborateurs PT)

Chiffres-clé (tous les assureurs)(Etat: 2009 / www.unfallstatistik.ch)

Entreprises assurées 508'204

Travailleurs à plein temps 3,8 Mio

Accidents professionnels (AP)par an 258'476

par jour > 1000 !

Accidents non professionnels (ANP)

par an 498'422

Maladies professionnelles (MP) par an 3'590

21

La "vision 250 vies"

Actuellement nous déplorons > de 2 accidents

professionnels mortels/an pour 100'000 travailleurs à plein

temps (env. 80/an).

Objectif arriver au maximum à 1 accident professionnel

mortel/an pour 100'000 travailleurs à plein temps.

22

www.suva.ch/vision250vies

Vision 250 vies en résumé Objectif

Cas de décès AP

Accident mortel

Cas d'invalidité

Accidents

Dégâts matériels

Pyramide des accidents

Incidents

1

10

1'000

10'000

100'000

Vision 250 vies

Vies

Santés

Chances

Economies

Actions et comportements

conformes à la sécurité

250

2'500

250'000

2'500'000

25'000'000Phénomènes dangereux

Personne

Technique Organisation

Événement

Actions et comportement

non conformes à la sécurité

2

4

250

2'500

250'000

2'500'000

25'000'000

Vies

Santés

Chances

Economies

Accident mortel

Cas d'invalidité

Accidents

Dégâts matériels

Focalisation sur les "accidents graves"

Responsabilisation de l'encadrement :

Reconnaître : les dangers

Définir : les points à contrôler

Contrôler : les comportements

1

10

1'000

10'000

100‘000

Tâches des "Chargés de sécurité" :

Déterminer les

phénomènes dangereux

Informer et sensibiliser

l'encadrement

Soutenir les

comportements sûrs

Focalisation de la prévention :

Activités avec dangers

particuliers selon l'art. 8 de

l'OPA

Phénomènes dangereux

particuliers selon la

directive

MSST 6508

Phénomènes dangereux

Personne

Technique Organisation

Événement

Actions et comportement

non conformes à la sécurité

2

5

Vision 250 vies

Priorités de prévention (activités)

Dangers prioritaires

Nombre†

10 ans

Groupes cibles prioritairesConstruction

Secteur principal

Construc-tion

Secteursecondaire

Bois Forêt TransportCirculation

MétalMachines

Energie CommerceMagasin

Chutes 229 X X X X

Maintenance 52 X X X X

Faux pas 51 X X X X X X X X

Grues 55 X X

Echafaudages 48 X X X

Echelles 37 X X X X

Travaux forestiers 38 X

Electricité 28 X

Chariots élévateurs

32 X X X X

Etc … …

Total † en 10 ans 895

2

6

La vision 250 vies Quelles sont les démarches de la Suva?

Concentrer le travail de prévention sur les risques principaux

- Chutes, grues, maintenance, trébucher, échafaudages, échelles, travaux forestiers/abattage des arbres

Campagnes au sujet des «Règles vitales»

- Aides pédagogiques prêtes à l'emploi

- Informations approfondies sujet technique correspondant dans les cours

STOP

- Aucun travail ne vaut de mettre sa vie en péril

- Interrompre les travaux et éliminer la situation dangereuse

Contrôles des places de travail par la Suva

- ciblés sur les règles de sécurité

2

7

28

Que peuvent faire les entreprises?

Identifier les dangers dans l’entreprise

Définir des mesures pour éliminer les

dangers

Appliquer systématiquement et vérifier

le suivi des mesures prises

Les accidents n’arrivent pas par hasard. Les accidents ont des causes!

Que peuvent faire les entreprises?

Utiliser les «Règles vitales» et les supports pédagogiques

prêts à l'emploi:

Thèmes :

Le bâtiment

2

9

Réf. : 84035.f

Réf. : 88811.f

Que peuvent faire les entreprises?

Utiliser les «Règles vitales» et les supports pédagogiques

prêts à l'emploi:

Thèmes :

La plâtrerie-peinture

3

0

Réf. : 88812.f

Réf. : 84036.f

Que peuvent faire les entreprises?

Utiliser les «Règles vitales» et les supports pédagogiques

prêts à l'emploi:

Plus proche de vous :

Génie civil et travaux

publics

3

1

Réf. : 88820.f

Réf. : 84051.f

Que peuvent faire les entreprises?

Utiliser les «Règles vitales» et les supports pédagogiques

prêts à l'emploi:

Un autre exemple :

La maintenance

3

2

Réf. : 84040.f

Réf. : 88813.f

Les termes du contrat, établi avec l'entreprise de prêt de personnel, constituent un élément fondamental pour la sécurité

• Profil d'exigences(qualification, aptitude, connaissances techniques, etc.)

• Exigences concernant le lieu et les horaires de mission(conditions météorologiques, travail en hauteur, travail par équipe, etc.)

• Formation de base en matière de sécurité et de protection de la santé(droits, obligations)

• Equipement de protection individuelle (qui fournit quoi)

• Interlocuteurs, procédure applicable en cas d'accident, etc…

3

3

Actions ciblées :Temporaires

Groupes cible

• Planificateurs et maîtres d'ouvrages

• Monteurs échafaudeurs (entrepreneurs)

• Utilisateurs d'échafaudages

3

4

Echafaudages en sécurité!

3

5

Dispositifs de protection manipulés !

Réf. : 67146.f

3

6

LSPro

Loi fédérale sur la sécurité des produits

Contrôles par sondage

3

7

Problématique amiante

www.suva.ch/fr/startseite-suva/service-suva/kampagnen-suva/asbest-suva.htm

Exploiter l’expérience acquise

par l'analyse systématique des accidents graves

par la détermination des mesures pour éviter de nouveaux cas

par le partage d'expériences en rendant public des cas d'accidents anonymisés

38

Analyse des accidents

39

Tirer les leçons des accidents

40

Depuis septembre 2013

Principes généraux de prévention des accidents

Gestion des infrastructures publiques

Obligations pour l'employeur et pour le travailleur

• OPA• CFST 6512"équip. de travail"

Achat

Planification Utilisation

Exigencespour le fabricant/importateur•LSPro

•OSPro

•OMach

Conception Construction Utilisation Elimination

déchets

Mise encirculation

Bases légales : principe

Avant d'employer un équipement de travail, l'employeur doit

s'assurer que les instructions et explications suivantes sont

disponibles :

• Déclaration de conformité ;

• Notices d'instruction et de maintenance ;

• Notice d'assemblage pour les quasi-machines ;

• Etc…

Achat / planification d’équipements de travail

OPA(Ordonnance sur la

prévention des accidents)

Art. 24, Principe

Ne peuvent être employés que s’ils sont utilisés avec soin et

conformément à leur destination, s'ils ne mettent pas en danger

la sécurité et la santé de travailleurs

Achat / planification d’équipements de travailBases légales

OPA(Ordonnance sur la

prévention des accidents)

Art. 24, PrincipeExigence remplie si l’employeur emploie des équipements de

travail qui :

répondent aux exigences des prescriptions relatives à la mise

en circulation par exemple LSPro, Omach, etc.

S’il n'existe pas de réglementation, ils doivent répondre aux

exigences fixées selon les art. 25 – 32 et art. 34 alinéa 2 de

l'OPA

Achat / planification d’équipements de travail Bases légales

OPA(Ordonnance sur la

prévention des accidents)

Art. 32a Utilisation des équipements de travail

Art. 3 Mesures et installations de protection

Art. 6 Information et instruction des travailleurs

Art. 8 Travaux comportant des dangers particuliers

Art. 25 Capacité de charge

Utilisation des équipements de travailBases légales

Utilisation des équipements de travailconforme à leur destination

Les possibilités d’utilisation, limites de l’emploi et de la

destination d’un équipements de travail

Concept de sécurité du fabricant

Instructions du fabricant

La capacité de charge indiquée sur les équipements de

travail ne doit pas être dépassée(par ex. engin de levage)

Les équipements de travail doivent être utilisés uniquement

de la manière prévue par le fabricant

Instructions du fabricant

(OP

A 3

2a a

l.1 e

t O

PA

25)

Installation et intégration des équipements de travail dans l’environnement de travail

Mesures à prendre pour l’installation

Instructions du fabricant

Exigences pour l’intégration

respecter l’environnement de travail

- accès, passages, voies d’évacuation

- conduite des matériaux, retrait des matériaux

- …

(OP

A 3

2a a

l.2 +

2 e

t 23

OLT

3)

Equipements utilisés sur différents sites

Les équipements utilisés sur différents sites(par ex échafaudage de façade ou roulant, ascenseur de chantier)

Etre contrôlés après montageInstallation/montage corrects / parfait fonctionnement

Selon leur destination

Instructions du fabricant

Les résultats des contrôles doivent être consignés

Par exemple dans le carnet d'exploitation

Les grues à tour pivotante / les camions-grue: Dispositions particulières:

Ordonnance sur les grues(RS 832.312.15) et directive CFST 6511.

(OP

A 3

2a a

l.3)

50

• Conditions dangereuses

(installations et appareils techniques)

• Actions dangereuses

(comportement)

Déroulement type d’un accident

51

phénomène dangereux

situation dangereuse

+ déclencheur+causes

événement dangereux

atteinte à la santé =ACCIDENT

Déroulement type d’un accident

52

PR

OB

AB

ILIT

É

GRAVITÉ

C

D

A

B

E

V IV III II I

ZONE 1Mesures S & T

ZONE 2Mesures T & O

ZONE 3Mesures P

Déroulement type d’un accidentDéfinition du risque

53

Eliminer

le danger

Isolement

du danger

Protection

de la

personne

Danger Homme Philosophie

Prévention : principe de base

Des questions ?