Prestations légales Aides au logement Revenu minimum d ......Bénéficiaires de prestations en...

Prestations légalesAides au logementRevenu minimum d’insertionau 31 décembre 2006

Caisses d’allocations familialesMétropole et Départements d’Outre-Mer

Direction des Statistiques, des Études et de la Recherche

- SommairePages

Prestations légalesBénéficiaires des prestations légales au 31 décembre 2006 5-7Evolution des bénéficiaires 8-10Bénéficiaires de prestations en métropole et DOM 11Bénéficiaires de prestations en métropole 12Bénéficiaires de prestations dans les DOM 13Bénéficiaires de prestations légales 14-20Annexe 1 : bénéficiaires de minima sociaux, contrats aidés par départe 21-24 Rmi, Api et Aah 25-26 Aah par âge et par taille de famille 27-28 Api par âge et par taille de famille 29-30 Rmi par âge et par taille de famille 31-32 contrats aidés définitions et typologie 33-34 CI-RMA selon l'origine 35-36 CAV selon l'origine 37-38Annexe 2 : bénéficiaires par prestation, par Caf et région 39-46Annexe 3 : résultats financiers par fonds 47-52Annexe 4 : résultats financiers par type de prestations 53-60Annexe 5 : tableaux détaillés des prestations légales - Métropole 61-82Annexe 6 : tableaux détaillés des prestations légales - DOM 83-104

Aides au Logement 105

Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2006 107Législation des aides au logement 114Annexe 7 : tableau récapitulatif des aides au logement par Caf 117-120Annexe 8 : tableaux détaillés des aides au logement - Métropole 123-128Annexe 9 : tableaux détaillés des aides au logement - DOM 131-135

Revenu minimum d'insertion 137

Bénéficiaires du Rmi au 31 décembre 2006 139Tableaux métropole et DOM 143-148Annexe 10 : bénéficiaires du RMI (Caf et Msa) par département 149-153Annexe 11 : bénéficiaires du RMI par Caf, montant moyen, évolution.. 155-158Annexe 12 : séries rétrospectives des bénéficiaires du RMI (métropole e 159-166Annexe 13 : tableaux détaillés du RMI - Métropole 167-172Annexe 14 : tableaux détaillés du RMI - DOM 173-178

Liste des tableaux 179-181

C.N.A.F Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche Pôle Statistiques de Prestations et d'Action Sociale

Françoise Mathieu - Chantal Salesses Pierre Collinet - Marie-José Robert

mai-07

PRESTATIONS LEGALES

Résultats au 31 décembre 2006

Prestations Légales - Logement - RMI - page 3

Avertissement important : ce fascicule porte uniquement sur les allocataires gérés par Cristal.Ce nombre d'allocataires ne comprend ni les allocataires de l'Espace Economique Européen, ni les allocatairesConventions Internationales.

Dans ce dénombrement ne sont comptés que les allocataires qui bénéficient d'au moins une prestation mensuelle ou d'une prestation non mensuelle au cours du 3ème trimestre 2006 (AGED, AFEAMA, Allocation différentielle). Ne sont donc pas inclus les allocataires dont le droit aux prestations familiales fait l'objet d'une suspension.

Résultats au 31 décembre 2006 Prestations Légales - Logement - RMI - page 4

Résultats au 31 décembre 2006 Prestations Légales – Logement – page - 5 -

10,7 millions d’allocataires bénéficient de prestations légales au 31 décembre 2006.

L’année 2006 a été principalement marquée par :

La réforme de l’allocation d’éducation spéciale (AES), remplacée par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Une majoration est accordée aux personnes isolées bénéficiant d’un complément AEEH (deuxième à sixième catégorie) en cas de cessation, réduction d’activité ou de recrutement d’une tierce personne. Son montant va de 47,82 euros pour un enfant en complément AEEH de 2ème catégorie à 393,62 euros pour un enfant en 6ème catégorie.

La mise en application de la nouvelle loi de retour à l’emploi (primes de retour à l’emploi de 1000€ et intéressement à la reprise d’activité pour les allocataires du RMI et de l’API), à compter du 1er

octobre 2006.

La possibilité offerte aux familles de 3 enfants et plus d’opter pour un congé parental plus court mais mieux rémunéré, le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA), pour les enfants nés à partir du 1er Juillet 2006. 700 parents en profitent au 31 décembre.

La création du Contrat de Responsabilité Parentale, et la possible suspension de tout ou partie des Allocations Familiales et du Complément Familial en cas de refus ou de non respect des termes du contrat, afin de lutter contre l’absentéisme et les troubles dans l’établissement scolaire. Aucun cas de suspension n’est répertorié depuis le 2 septembre 2006, date de parution au journal officiel du décret.

Le remplacement de l’Allocation de Présence Parentale (APP) par l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP), à partir du 1er mai 2006. L’AJPP offre plus de flexibilité aux parents qui interrompent leur activité pour s’occuper de leur enfant handicapé ou accidenté (limite de 310 allocations journalières en 3 ans).

La création de l’ALINE (Allocation d’Installation Etudiante), une prime forfaitaire de 300€ versée aux étudiants boursiers qui bénéficient d’une aide au logement pour la première fois. 65 000primes versées depuis sa mise en place au 1er juillet 2006.

La fin de trois des anciennes prestations petite enfance (APJE, APE, AAD).

En 2006, le nombre d'allocataires diminue pour la première fois depuis 1998, année où avait été mis en place puis annulé le versement des Allocations familiales sous conditions de ressources.

On note surtout une baisse significative des bénéficiaires d'aides au logement (tableau 1). Ces prestations versées à plus de la moitié des allocataires des caisses d'Allocations familiales (CAF), impactent fortement les évolutions des effectifs. En 2006, ces aides ont été octroyées à 5 660 900 allocataires, soit 140 000 de moins qu'en 2005. Près d'un allocataire sur deux (49,4%) perçoit uniquement une prestation logement.

Le second facteur qui explique le recul du nombre d'allocataires, mais dans une moindre mesure, est le repli du revenu minimum d'insertion (RMI).

Les bénéficiaires du RMI diminuent de 10 900 par rapport à décembre 2005. Les trois quarts d’entre eux touchent uniquement cette prestation.

Selon les données comptables, le montant total des prestations versées sur le champ CAF s'élève à 52,4 milliards d'euros pour l'année écoulée, soit 4,9 % d'augmentation.

Cette hausse en dépit de la diminution des effectifs observée entre les mois de décembre 2005 et décembre 2006, résulte à la fois de la revalorisation des barèmes et du fait que les dépenses couvrent l'ensemble de l'année.

Résultats au 31 décembre 2006 Prestations Légales – Logement – RMI – page - 6 -

Fin de la montée en charge du volet entretien de la PAJE

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) termine sa montée en charge pour le volet entretien (allocation de base, primes naissance et adoption, complément libre choix d'activité). 90 % des bénéficiaires percevant au moins une prestation petite enfance sont dans le dispositif de la PAJE. Les 10 % restant sont des familles sans naissance ou adoption depuis janvier 2004 (date de la mise en place du dispositif PAJE) ayant des enfants âgés de 3 à 6 ans. Ces familles perçoivent à ce titre, l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ou l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), aides pour le financement d'un mode de garde individuel qui existaient avant la PAJE. Depuis 2004, le dynamisme de la natalité en France (831 000 naissances en 2006, 808 000 en 2005, 800 000 en 2004) et les offres de la PAJE contribuent à une progression régulière du nombre d'allocataires percevant au moins une prestation petite enfance (+ 5,3 % en trois ans). Au 31 décembre 2006, 2 255 000 ménages sont dans ce cas, soit un allocataire sur cinq. 738 700 enfants nés au cours de l'année 2006 sont couverts par les prestations versées par les CAF, soit 90 % des naissances de l'année. Par rapport à 2005, le nombre d'enfants de rang 1 augmente de 2,4 %, soit autant de nouvelles prestations petite enfance versées. L'allocation de base et les primes de naissance et d'adoption de la PAJE - en remplacement de l'allocation pour jeune enfant (APJE) - sont versées sous conditions de ressources dès la première naissance ou adoption. L'impact du relèvement du plafond de ressources de 37 % par rapport à celui existant pour l'APJE se perpétue au fur et à mesure du remplacement de cette prestation. Au 31 décembre 2006, 1 864 600 allocataires bénéficient de la prime de naissance ou de l'allocation de base.

Création du complément optionnel de libre choix d’activité

La PAJE a également permis aux parents d'un premier enfant de cesser ou de réduire leur activité et de bénéficier d'une aide financière au même titre que les familles plus nombreuses, mais pour une durée maximale de six mois.

Au 31 décembre 2006, 38 900 parents d'un seul enfant bénéficient ainsi du complément libre choix d'activité (CLCA) sur un total de 586 600 bénéficiaires de ce complément. Versée sans conditions de ressources, la prestation s'échelonne en 2006 de 132 euros pour une durée de travail

comprise entre 50 et 80 % si l'allocataire ouvre droit à l'allocation de base, à près de 522 euros pour une cessation totale d'activité sans versement de l'allocation de base.

En juillet 2006, un nouveau volet a été introduit dans le dispositif du complément libre choix d'activité avec la création du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Proposé aux familles composées d'au moins trois enfants, pour une durée d'un an maximum à compter de la naissance ou de l’adoption du dernier enfant, le COLCA s'élève à 759 euros pour les allocataires ne bénéficiant pas de l'allocation de base, 588 euros pour les autres.

En 2006, 159 000 enfants de rang 3 ou plus sont nés parmi les familles allocataires des CAF et on dénombre 700 bénéficiaires du COLCA au 31 décembre 2006. Le complément libre choix de mode de garde (CMG) a permis une meilleure solvabilisation des familles. 462 100 parents bénéficient du complément pour l'emploi d'une assistante maternelle et 33 800 pour une garde d'enfants à domicile. Fin décembre 2006, il reste 220 400 parents dont le benjamin est âgé de 3 à 6 ans, bénéficiant de l'AFEAMA et 23 100 de l'AGED. Le dynamisme de la fécondité et de la montée en charge de la PAJE entraîne une hausse des dépenses dédiées à la petite enfance de l'ordre de 10 % sur un an. L'augmentation des naissances a également un impact sur le nombre de bénéficiaires des allocations familiales (+ 20 000 allocataires soit 0,4 % de plus qu'en 2005), qui sont versées sans conditions de ressources aux familles ayant plus de deux enfants en Métropole (à partir du premier enfant dans les DOM). Le nombre des bénéficiaires du complément familial diminue tendanciellement en lien avec la baisse du nombre de familles de plus de 3 enfants.

Baisse du nombre de bénéficiaires d’une aide au logement

Sur l'ensemble de la France, le nombre de bénéficiaires d'une aide au logement fléchit de 2,4 %. Il s'agit de 140 000 allocataires de moins qu'en 2005 dont environ 94 000 perçoivent une aide au logement sans autre prestation. Pour l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement à caractère familial (ALF), cette diminution est très marquée chez les couples ayant au moins un enfant ou une personne à charge. L'ALF baisse de 0,8 %, l'ALS (allocation logement sociale) de 2,3 % et l'APL de 3,3 %. De moins en moins d'allocataires sont accédants à la propriété (- 3,8 % en ALF à - 16,4 % en APL).

La forte diminution de l'APL accession résulte également de la substitution des prêts à taux zéro aux prêts conventionnés, les premiers n'ouvrant pas accès à cette aide. Le recul du nombre de


bénéficiaires d'une allocation logement est moins important dans le parc locatif (- 1,6 % qui recouvre une légère hausse de + 0,1 % en ALF et une diminution plus nette de - 2,1 % en APL).

La baisse globale du nombre des bénéficiaires des aides au logement est à relier en premier lieu à l’absence de revalorisation depuis septembre 2005, celle-ci intervenant en janvier 2007 (revalorisation de + 2,8 % des plafonds de loyer et du loyer de référence servant au calcul de l'aide, de +1,8 % du forfait charges).

On note par ailleurs que le passage de 24 à 15 € du seuil de versement minimum à un allocataire ouvrant droit à une des trois aides au logement est effectif en janvier 2007.

Dans les départements d'Outre-mer (DOM), le nombre de bénéficiaires d'une aide au logement est stable.

Diminution des bénéficiaires du RMI et progression des allocataires de l’API

Pour la troisième fois depuis sa création en 1988, le nombre de bénéficiaires du RMI est en baisse (- 0,9 % soit 1,26 millions d'allocataires à la fin 2006). Corrélé à l'amélioration du marché du travail depuis un an, le recul des bénéficiaires concerne surtout les allocataires âgés de moins de 40 ans et se traduit par une diminution des demandes d'ouverture de droit au cours de l'année 2006. L'évolution des bénéficiaires du RMI reste contrastée géographiquement. Près de 2,5 millions de personnes sont couvertes par la prestation, en tenant compte des conjoints et des enfants à charge. En Métropole, 3,5 % de la population est couverte par le RMI, 19,8 % dans les DOM. Le nombre de bénéficiaires d'allocation de parent isolé (API) progresse de 4,9 % en Métropole et de 10,9 % dans les DOM.

Cette dernière augmentation est due en partie à l'alignement des barèmes de l’API sur ceux de la Métropole. Ainsi, une part des familles monoparentales, anciennement bénéficiaires du RMI, perçoivent l'API.

Invalidité - handicap : forte augmentation du nombre de bénéficiaires des aides pour l’enfance

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est versée à 147 300 familles, soit une augmentation annuelle de 12 %.

L'allocation journalière de présence parentale progresse dans les mêmes proportions par rapport à l'allocation de présence parentale (APP), et bénéficie à 4 400 allocataires.

Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) se stabilise en 2006 (+ 0,5 %) après deux années de hausse sensible (+2 % en 2005, +2,7 % en 2004). Globalement le nombre de bénéficiaires percevant au moins un complément AAH (majoration pour vie autonome, garantie de ressources aux personnes handicapées et ancien complément d'AAH) augmente de +3,1 %.

Parmi les 772 300 bénéficiaires de l'AAH, 266 000 touchent un montant d'allocation réduit. Trois bénéficiaires sur 10 ont un taux de handicap compris entre 50 et 79 %.


Evolution du nombre d’allocataires par CAF

entre

Décembre 2005 et Décembre 2006

Evolution annuelle (%)

de 1 à 2,4

de 0 à 1

de -1 à 0

de -2,6 à -1

Source: FILEAS


6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

11 000 000

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

Métropole Dom

Métropole

Dom

Mise sous condition deressources des AF

Evolution du nombre d'allocataires depuis 1993

Evolution du nombre de prestations versées par catégorie

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

5,5

6

2004 2005 2006

Nom

bre

de p

rest

atio

ns (e

n M

illio

ns)

Logement (ALF, APL, ALS)

Entretien des enfants (AF,MAJ11, MAJ16, CF, ARS)

Bénéficiaires sans prestationde logement ni minimasociaux Bénéficiaires d'au moins undes minima (AAH, API,RMI/RSO) Naissance jeune enfant(PAJE, APJE, APE, AGED,AFEAMA, AAD) Précarité (RMI, RSO)

Invalidité (AAH, CAAH,AEEH, AJPP)

Monoparentalité (API, ASF)


proportion d'allocataires à bas revenus

de 19.4 à 25.0 13 Cafs

de 25.0 à 33.3 59 Cafs

de 33.3 à 40.0 32 Cafs

de 40.0 à 72.6 18 Cafs

au 31 décembre 2006

Proportion d allocataires à bas revenus

Cette carte a été établie à partir de la population de référence du RUC1 : l'ensemble des allocataires, hors étudiants, personnes de plus de 65 ans, allocataires des régimes particuliers et bénéficiaires d'AAH en maison d'accueil spécialisée. Le seuil de bas revenu pris en compte pour l’année 2006 est de 771,47 euros par mois.

1 Le Revenu mensuel par Unité de Consommation rapporte le revenu disponible (revenus + prestations) des allocataires, au nombre d'unités de consommation (uc=1 pour l'allocataire, 0.5 par adulte et enfants de 14 ans ou plus, 0.3 par enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0,2 pour les familles monoparentales


2004 2005 2006taux

d'évolution 2006/2005

Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) 10 445 769 10 771 010 10 715 560 -0,5

Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales 12 428 989 12 972 939 13 016 920 0,3

Nombre total d'enfants (mois de naissance inclus) 12 748 562 13 305 114 13 345 912 0,3

Nombre de personnes couvertes 28 383 721 29 475 301 29 456 919 -0,1

Entretien des Enfants . Allocations Familiales 4 319 977 4 599 404 4 619 216 0,4 . dont forfait allocations familiales 115 038 121 329 118 423 -2,4 . dont majorations de + de 11 ans 1 626 923 1 707 144 1 699 683 -0,4 . dont majorations de + de 16 ans 681 294 716 006 711 761 -0,6

. Complément Familial 827 143 847 687 830 302 -2,1 . Allocation de Rentrée Scolaire 2 842 908 2 882 870 2 836 131 -1,6 dont familles 1 enfant sans autre prestation 203 678 207 122 204 578 -1,2

Naissance Jeune Enfant . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) 756 070 1 435 114 2 026 899 41,2 . dont primes naissance/adoption 52 850 54 406 54 611 0,4 . dont allocation de base 665 671 1 285 663 1 824 851 41,9 . dont Complément Libre Choix d'Activité y compris Colca 178 922 398 287 587 258 47,4 . dont Complément Mode de Garde 107 497 305 908 494 313 61,6 . Allocation Parentale d'Education 373 227 182 755 316 -99,8 . Allocation de Garde d'Enfant à Domicile 45 645 34 745 23 104 -33,5 . Aide à la Famille pour l'Emploi Ass. Maternelle 547 157 378 807 220 423 -41,8 . Allocation d'Adoption 632 35 22 -37,1

Monoparentalité . Allocation de Parent Isolé 195 441 204 873 216 278 5,6 . Allocation de Soutien Familial 653 783 681 188 683 985 0,4

Autres . Allocation Différentielle 11 317 10 303 9 934 -3,6

Logement . Allocation Logement Familiale 1 187 232 1 209 667 1 199 470 -0,8 . Allocation Logement Sociale - FNAL - 2 104 336 2 124 951 2 076 004 -2,3 . Aide Personnalisée au Logement - FNH - 2 484 430 2 466 157 2 385 445 -3,3

Invalidité . Allocation d'Education Spéciale 120 779 131 573 147 335 12,0 . Allocation Journalière de Présence Parentale+ APP +(création 01/2001) 3 404 3 941 4 421 12,2 . Allocation Adultes Handicapés 752 988 768 414 772 296 0,5 . dont Complément AAH (création 01/1993) 158 248 14 072 7 983 -43,3 . dont Majoration pour la Vie Autonome (création 07/2005) 125 288 113 623 -9,3 . dont Garantie de ressources personnes handicapées (création 07/2005) 25 620 48 418 89,0

Précarité . Revenu Minimum d'Insertion 1 215 585 1 266 429 1 255 549 -0,9 . Revenu de Solidarité 9 124 9 963 10 991 10,3 Contrats aidés (avec ou sans prestation légale) . Revenu Minimum d'Activité (création 03/2004) 4 218 10 591 151,1 . Contrat d'Avenir (création 03/2005) 11 135 59 587 435,1

Source : CNAF fichier FILEAS 2004 : mise en place de la Paje qui remplace progressivement les prestations liées à la Naissance du Jeune Enfant (APJE, APE, AGED, AFEAMA, AAD).2005 : nouveaux compléments d'Aah (MVA, GRPH)2006 : COLCA création d'une nouvelle composante de la PAJE en juillet, remplacement de l'APP par l'AJPP, fin de l'APJE, AAD et APE sauf dans le cas de naissances multiples d'au moins trois enfants.

Tableau 1 : Bénéficiaires de prestations légales - France entière - au 31 décembre


2004 2005 2006taux


Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) 10 011 168 10 324 249 10 263 465 -0,6 Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales 11 880 745 12 415 808 12 454 217 0,3 Nombre total d'enfants (mois de naissance inclus) 12 171 568 12 718 221 12 754 037 0,3 Nombre de personnes couvertes 27 205 673 28 273 724 28 244 776 -0,1

Entretien des Enfants . Allocations Familiales (création en 1932) 4 061 650 4 337 015 4 353 763 0,4 . dont forfait allocations familiales (création 07/2003) 108 896 115 086 112 397 -2,3 . dont majorations de + de 11 ans 1 534 995 1 615 179 1 607 774 -0,5 . dont majorations de + de 16 ans 625 129 657 855 651 366 -1,0

. Complément Familial (création 01/1978) 791 628 812 392 796 457 -2,0 . Allocation de Rentrée Scolaire (2) (création en 09/1974) 2 674 881 2 712 786 2 667 995 -1,7 dont familles 1 enfant sans autre prestation (création 09/1999) 203 556 206 977 204 396 -1,2

Naissance Jeune Enfant . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) 726 318 1 378 634 1 948 142 41,3 . dont primes naissance/adoption 50 662 52 289 52 388 0,2 . dont allocation de base 638 394 1 232 064 1 749 620 42,0 . dont Complément Libre Choix d'Activité y compris Colca 176 330 392 270 578 241 47,4 . dont Complément Mode de Garde 107 008 304 217 491 638 61,6 . Allocation Parentale d'Education (création 01/1985) 368 097 180 321 312 -99,8 . Allocation de Garde d'Enfant à Domicile (création 04/1987) 45 417 34 647 23 009 -33,6 . Aide à la Famille pour l'Emploi Ass. Maternelle (création 01/1991) 545 513 377 867 220 070 -41,8 . Allocation d'Adoption (création 01/1995) 627 32 19 -40,6

Monoparentalité . Allocation de Parent Isolé (création 10/1976) 174 472 181 060 189 876 4,9 . Allocation de Soutien Familial ( création 06/1985) 565 794 591 137 592 370 0,2

Autres . Allocation Différentielle 11 317 10 303 9 934 -3,6

Logement . Allocation Logement Familiale (création 01/1949) 1 078 549 1 098 266 1 088 707 -0,9 . Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 07/1971) 2 046 613 2 064 372 2 014 880 -2,4 . Aide Personnalisée au Logement - FNH - (création 07/1977) 2 484 430 2 466 157 2 385 445 -3,3

Invalidité . Allocation d'Education Spéciale (création 10/1975) 115 959 126 418 142 115 12,4 . Allocation Journalière de Présence Parentale et APP (création 01/2001) 3 366 3 903 4 393 12,6 . Allocation Adultes Handicapés (création 10/1975) 726 967 741 665 745 136 0,5 . dont Complément AAH (création 01/1993) 155 475 13 968 7 911 -43,4 . dont Majoration pour la Vie Autonome (création 07/2005) 122 609 111 039 -9,4 . dont Garantie de ressources personnes handicapées (création 07/2005) 25 475 47 724 87,3

Précarité . Revenu Minimum d'Insertion (création 12/1988) 1 061 005 1 111 374 1 101 372 -0,9

Contrats aidés (avec ou sans prestation légale) . Revenu Minimum d'Activité (création 03/2004) 3 734 9 690 159,5 . Contrat d'Avenir (création 03/2005) 10 101 50 593 400,9

Source : CNAF fichier FILEAS2004 : mise en place de la Paje qui remplace progressivement les prestations liées à la Naissance du Jeune Enfant (APJE, APE, AGED, AFEAMA, AAD).2005 : nouveaux compléments d'Aah (MVA, GRPH)2006 : COLCA création d'une nouvelle composante de la PAJE en juillet, remplacement de l'APP par l'AJPP, fin de l'APJE, AAD et APE sauf dans le cas de naissances multiples d'au moins trois enfants.

Tableau 2 : Bénéficiaires de prestations légales - Métropole - au 31 décembre


Tableau 3 : Bénéficiaires de prestations légales - Départements d'Outre-mer - au 31 décembre

2004 2005 2006taux


Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) 434 601 446 761 452 095 1,2 Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales 548 244 557 131 562 703 1,0 Nombre total d'enfants (mois de naissance inclus) 576 994 586 893 591 875 0,8 Nombre de personnes couvertes 1 178 048 1 201 577 1 212 143 0,9

Entretien des Enfants . Allocations Familiales (création en 1938) 258 327 262 389 265 453 1,2 . dont forfait allocations familiales (création 07/2003) 6 142 6 243 6 026 -3,5 . dont majorations de + de 11 ans 91 928 91 965 91 909 -0,1 . dont majorations de + de 16 ans 56 165 58 151 60 395 3,9

. Complément Familial (création 07/1978) 35 515 35 295 33 845 -4,1 . Allocation de Rentrée Scolaire (création 09/1974) 168 027 170 084 168 136 -1,1 dont familles 1 enfant sans autre prestation (création 09/1999) 122 145 182 25,5

Naissance Jeune Enfant . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) 29 752 56 480 78 757 39,4 . dont primes naissance/adoption 2 188 2 117 2 223 5,0 . dont allocation de base 27 277 53 599 75 231 40,4 . dont Complément Libre Choix d'Activité y compris Colca 2 592 6 017 9 017 49,9 . dont Complément Mode de Garde 489 1 691 2 675 58,2

. Allocation Parentale d'Education (création 01/1996) 5 130 2 434 4 -99,8

. Allocation de Garde d'Enfant à Domicile (création 01/1995)) 228 98 95 -3,1

. Aide à la Famille pour l'Emploi Ass. Maternelle (création 01/1991) 1 644 940 353 -62,4

. Allocation d'Adoption (création 01/1995) 5 3 3 0,0

Monoparentalité . Allocation de Parent Isolé (création 01/1978) 20 969 23 813 26 402 10,9 . Allocation de Soutien Familial ( création 06/1985) 87 989 90 051 91 615 1,7

Logement

. Allocation Logement Familiale (création 07/1976) 108 683 111 401 110 763 -0,6 . Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 10/1980) 57 723 60 579 61 124 0,9

Invalidité . Allocation d'Education Spéciale (création 10/1975) 4 820 5 155 5 220 1,3 . Allocation Journalière de Présence Parentale+ APP +(création 01/2001) 38 38 28 -26,3

. Allocation Adultes Handicapés (création 10/1975) 26 021 26 749 27 160 1,5

. dont Complément AAH (création 01/1993) 2 773 104 72 -30,8

. dont Majoration pour la Vie Autonome (création 07/2005) 2 679 2 584 -3,5

. dont Garantie de ressources personnes handicapées (création 07/2005) 145 694 378,6

Précarité . Revenu Minimum d'Insertion (création 12/1988) 154 580 155 055 154 177 -0,6 . Revenu de Solidarité (création 01/2001) 9 124 9 963 10 991 10,3 Contrats aidés (avec ou sans prestation légale) . Revenu Minimum d'Activité (création 03/2004) 484 901 86,2 . Contrat d'Avenir (création 03/2005) 1 034 9 264 795,9

Source : CNAF fichier FILEAS

2004 : mise en place de la Paje qui remplace progressivement les prestations liées à la Naissance du Jeune Enfant (APJE, APE, AGED, AFEAMA, AAD).2005 : nouveaux compléments d'Aah (MVA, GRPH)2006 : COLCA création d'une nouvelle composante de la PAJE en juillet, remplacement de l'APP par l'AJPP, fin de l'APJE, AAD et APE sauf dans le cas de naissances multiples d'au moins trois enfants.


Au 31 décembre 2006, 39% de la population allocataire sont des personnes seules sans enfant, 15,5% des familles monoprentales et 45,4% des couples avec enfants. Le montant moyen mensuel des prestations s’élève à 378 euros en métropole et 469 euros dans les départements d’outre-mer. En métrople, 63% de la population allocataire ne perçoit qu’une seule prestation ( 17% ne perçoivent que les allocations familiales), et 86,6% perçoivent deux prestations. Dans les départements d’0utre-Mer, le cumul de prestations est assez différent : seulement la moitié des allocataires perçoivent une seule prestation, a contrario 9% perçoivent quatre prestations.

lectutre : 16,3% des allocataires en métropole perçoivent uniquement l'allocation de logement sociale

Répartition des allocataires selon le cumul des prestations

-20,0 -15,0 -10,0 -5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0

AF

ALS

APL

PAJE

AF + PAJE

RMI

Logement + RMI

3 prestations autres

AF + Logement + PAJE

AAH

Logement +AAH

AF + logement

AF + CF

AF + Logement + CF

4 prestations

ARS

ALF

2 prestations autres

Logement +PAJE

1 prestation autres

Logement + ASF

AF + AFEAMA

AFEAMA

5 prestations et plus

AF+ASF

API

Métropole DOM


Tableau 4 : Structure familiale des bénéficiaires de prestations

Type de famille Métropole Dom Total Cafstructure

en %Total couples 5 227 982 168 123 5 396 105 50,4 couple seul 514 030 15 513 529 543 4,9

couple 1 enfant 1 061 767 56 264 1 118 031 10,4 couple 2 enfants 2 476 391 59 447 2 535 838 23,7 couple 3 enfants 906 266 25 400 931 666 8,7

couple 4 enfants et + 269 528 11 499 281 027 2,6

Total familles monoparentales 1 522 203 143 661 1 665 864 15,5 isolé 1 enfant 800 194 74 619 874 813 8,2 isolé 2 enfants 508 996 42 329 551 325 5,1 isolé 3 enfants 158 100 16 412 174 512 1,6

isolé 4 enfants et + 54 913 10 301 65 214 0,6

Total personnes seules 3 513 280 140 311 3 653 591 34,1 femme seule 1 921 899 62 169 1 984 068 18,5 homme seul 1 591 381 78 142 1 669 523 15,6

TOTAL 10 263 465 452 095 10 715 560 100,0


Tableau 5 : Bénéficiaires selon les cumuls de prestations

nombre % nombre % Allocations familiales 1 768 513 17,2 84 274 18,6 Allocation de logement sociale 1 671 222 16,3 38 309 8,5 Aide personnalisée au logement 1 096 459 10,7 Prestation d'accueil du jeune enfant 592 185 5,8 11 626 2,6 Revenu minimum d'insertion 412 303 4,0 63 515 14,0 Allocation adultes handicapés 340 004 3,3 18 217 4,0 Allocation de rentrée scolaire 204 396 2,0 182 0,0 Allocation de logement familiale 199 115 1,9 2 206 0,5 Aide famille pour emploi assistante mater. agréée 73 628 0,7 24 0,0 Allocation de soutien familial 94 321 0,9 5 0,0 Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 17 193 0,2 4 0,0 Allocation de parent isolé 9 501 0,1 1 102 0,2 Autres 8 574 0,1 7 579 1,7 Total bénéficiaires d'une prestation 6 487 414 63,2 227 043 50,2

Logement + Revenu minimum d'insertion 382 876 3,7 16 710 3,7 Allocations familiales + PAJE 570 162 5,6 14 415 3,2 Allocations familiales + logement 313 523 3,1 18 185 4,0 Logement + Alloc. Adultes handicapés 325 941 3,2 4 232 0,9 Allocations familiales + complément familial 301 695 2,9 8 383 1,9 Autres 157 358 1,5 23 691 5,2 Allocations familiales + AFEAMA 90 670 0,9 208 0,0 Logement + PAJE 132 297 1,3 3 077 0,7 Logement + Alloc soutien familial 98 204 1,0 0 0,0 Allocations familiales + alloc soutien familial 33 791 0,3 13 581 3,0 Total bénéficiaires 2 prestations 2 406 517 23,4 102 482 22,7

Total bénéficiaires 3 prestations 1 022 826 10,0 69 090 15,3 Total bénéficiaires 4 prestations 274 091 2,7 40 860 9,0 Total bénéficiaires 5 prestations et plus 72 617 0,7 12 620 2,8 Ensemble des allocataires (hors migrants et CEE) 10 263 465 100,0 452 095 100,0


Métropole DOM


Tableau 6 : Répartition des allocataires selon l'âge de l'allocataire

nombre % nombre %

moins de 20 ans 179 978 1,8 6 548 1,4

de 20 ans à 24 ans 1 027 696 10,0 27 618 6,1

de 25 ans à 29 ans 1 120 863 10,9 49 537 11,0

de 30 ans à 39 ans 3 195 715 31,1 141 075 31,2

de 40 ans à 49 ans 2 685 459 26,2 133 060 29,4

de 50 ans à 59 ans 1 031 226 10,0 64 285 14,2

60 ans et plus 1 021 370 10,0 29 944 6,6

Age inconnu 1 158 0,0 28 0,0 Total allocataires 10 263 465 100,0 452 095 100,0


Tableau 7 : Montant moyen des Prestations Familiales versées par taille de famille

Isolés sans enfant

Couples sans enfant

Familles de 1 enfant

Familles de 2 enfants

Familles de 3 enfants

Familles de 4 enfants et plus Montant moyen des prestations versées

* Ces montants ont été calculés à partir du FILEAS Source : CNAF fichier FILEAS


Métropole Dom

Allocataires par âgeMétropole Dom

montants moyens*280 € 388 €

329 € 410 €

357 € 335 €

329 € 469 €

Ce tableau ventile les montants de l'ensemble des prestations mensuelles perçues, y compris l'AGED et l'AFEAMA pour un tiers du montant trimestriel perçu. Ne sont pas pris en compte les bénéficiaires de l'ARS et de l'allocation différentielle.

378 € 469 €

675 € 764 €

1 097 € 1 268 €

Répartition des allocataires en fonction de la typologie des prestations reçues

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

monoparentalité précarité - invalidité logement prestations familiales

Métropole

Dom

(API, ASF) (RMI,RSO,AAH) (ALF, ALS, APL) (AF, PAJE, APJE, APE, AGED, CF, AFEAMA, AES)

lecture du graphique : un allocataire est dénombré une seule fois dans une catégorie, selon l’ordre de priorité suivant : monoparentalité, précarité, logement ou prestations familiales.


Tableaux 8 : Descriptifs enfants

Nombre d'enfants de 0 à 20 ans à charge au sens des prestations familiales

selon la taille de la famille nombre % nombre % 1 enfant 1 861 961 15,0 130 827 23,3 2 enfants 5 970 774 47,9 203 502 36,2 3 enfants 3 193 098 25,6 125 412 22,3 4 enfants 949 360 7,6 52 196 9,3 5 enfants 297 285 2,4 24 415 4,3 6 enfants 108 312 0,9 12 528 2,2 7 enfants 41 797 0,3 7 133 1,3 8 enfants et plus 31 630 0,3 6 526 1,2 Total enfants 12 454 217 100,0 562 539 100,0


Nombre d'enfants de 0 à 25 ans selon la catégorie nombre % nombre %

Enfants nés en décembre 52 042 0,4 1 990 0,3 de 0 à 20 ans au sens des PF 12 454 217 97,6 562 703 95,1 de 0 à 20 ans AF seules 5 918 0,0 349 0,1 de 20 à 22 ans log DOM sans RMI 165 588 1,3 7 472 1,3 de 20 à 22 ans log DOM avec RMI 20 011 0,2 4 639 0,8 de 0 à 25 ans RMI SEUL 56 261 0,4 14 722 2,5 Total enfants 12 754 037 100,0 591 875 100,0


Nombre d'enfants de 0 à 25 ans selon l'âge nombre % nombre %

Naissances du mois 52 042 0,4 1 990 0,3 moins de 1 an 658 202 5,2 26 495 4,5 1 an 712 569 5,6 29 889 5,0 2 ans 711 885 5,6 29 927 5,1 3 ans 645 785 5,1 29 377 5,0 4 ans 655 501 5,1 29 717 5,0 5 ans 674 683 5,3 30 372 5,1 6 ans 694 512 5,4 30 491 5,2 7 ans 666 842 5,2 29 222 4,9 8 ans 660 786 5,2 28 550 4,8 9 ans 649 217 5,1 28 940 4,9 10 ans 651 847 5,1 27 919 4,7 11 ans 643 203 5,0 27 738 4,7 12 ans 620 416 4,9 28 057 4,7 13 ans 609 005 4,8 28 029 4,7 14 ans 620 699 4,9 29 209 4,9 15 ans 612 708 4,8 28 822 4,9 16 ans 583 688 4,6 28 300 4,8 17 ans 540 848 4,2 27 363 4,6 18 ans 456 813 3,6 24 269 4,1 19 ans 393 602 3,1 20 951 3,5 20 ans 189 200 1,5 11 116 1,9 21 ans 17 778 0,1 6 037 1,0 22 ans 13 705 0,1 3 644 0,6 23 ans 10 213 0,1 2 965 0,5 24 ans 8 078 0,1 2 480 0,4 Enfants non décrits 210 0,0 6 0,0 Total enfants 12 754 037 100,0 591 875 100,0


Métropole Dom

Métropole

Métropole Dom

Dom


Montants en Montants enmilliers d'euros milliers d'euros

Entretien des Enfants . Allocations Familiales 4 353 763 10 997 805 € 265 453 522 276 € . Complément Familial 796 457 1 470 953 € 33 845 36 648 € . Allocation de rentrée scolaire 2 667 995 1 243 470 € 168 136 76 547 €

Naissance Jeune Enfant . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant 1 948 142 8 292 377 € 78 757 213 146 € . dont primes naissance/adoption 52 388 576 106 € 2 223 23 957 € . dont allocation de base 1 749 620 3 186 749 € 75 231 139 124 € . dont Complément Libre Choix d'Activité 577 584 1 864 255 € 8 998 33 233 € . dont Complément Optionnel 657 779 € 19 26 € . dont Complément Mode de Garde 491 638 2 662 361 € 2 675 16 806 € . Allocation Parentale d'Education 312 414 787 € 4 6 410 € . Allocation de Garde d'Enfant à Domicile 23 009 53 317 € 95 122 € . Aide à la Famille pour l'Emploi Ass. Maternelle 220 070 799 778 € 353 1 928 € . Allocation d'Adoption 19 73 € 3 9 € Monoparentalité . Allocation de Parent Isolé 189 876 934 649 € 26 402 119 500 € . Allocation de Soutien Familial 592 370 923 991 € 91 615 152 489 € Logement . Allocation Logement Familiale 1 088 707 3 135 323 € 110 763 362 747 € . Allocation Logement Sociale (FNAL)(**) 2 014 880 3 979 264 € 61 124 126 863 € . Aide Personnalisée au Logement (FNH) (**) 2 385 445 6 014 837 € Invalidité . Allocation d'Education de l'enfant handicapé 142 115 519 571 € 5 220 22 880 € . Allocation Journalière de Présence Parentale et APP 4 393 37 815 € 28 446 € . Allocation Adultes Handicapés (Base et complément) 745 136 4 881 135 € 27 160 195 405 € . dont Complément AAH 7 911 401 113 € 72 22 001 € . dont Majoration pour la Vie Autonome 111 039 129 664 € 2 584 3 162 € . dont Garantie de ressources personnes handicapées 47 724 124 151 € 694 1 630 € Précarité . Revenu Minimum d'Insertion et la prime( **) 1 101 372 5 429 043 € 154 177 777 803 € Revenu de Solidarité 10 991 55 944 € Autres . Allocation Différentielle 9 934 18 313 €

Source : CNAF fichier FILEAS Sources: CNAF fichier FILEAS / données comptables

(**) Versé aux allocataires

Tableau 9 : Bénéficiaires de prestations légales au 31 décembre 2006et montants des prestations versées au titre de l'année 2006

Métropole Dom

BénéficiairesBénéficiaires

Selon les données comptables, 52,4 milliards d’euros ont été versés en 2006 aux allocataires au titre des prestations légales, dont 13,6 milliards au titre du logement, et 11,5 milliards au titre des allocations familiales proprement dites.

Les tableaux ci-après indiquent pour chacune des prestations, le nombre de bénéficiaires selon la taille de famille. Les tailles de familles sont en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales : ainsi pour les allocations familiales ne sont pas pris en compte les enfants placés sans maintien des liens affectifs. Pour le RMI, le logement et le complément familial, les enfants sont pris en compte uniquement jusqu’à 20 ans.


2005 2006 Structure 2005 2006 Structure Familles bénéficiaires des AF 4 337 015 4 353 763 262 389 265 453 1 enfant 99 740 101 802 38,42 enfants 2 956 888 2 974 075 68,3 99 559 100 712 37,93 enfants 1 055 812 1 057 532 24,3 41 197 41 309 15,64 enfants et plus 324 315 322 156 7,4 21 893 21 630 8,1

Familles bénéficiaires du CF 812 382 796 457 35 295 33 845 1 enfant - - 12 056 11 580 34,22 enfants - - 12 102 11 616 34,33 enfants 640 600 629 216 79,0 6 723 6 434 19,04 enfants et plus 171 782 167 241 21,0 4 414 4 215 12,5

Familles bénéficiaires de l' ARS 2 712 786 2 667 995 170 084 168 136 1 enfant 677 001 669 163 25,1 49 127 49 188 29,32 enfants 1 100 533 1 075 968 40,3 66 163 65 023 38,73 enfants 667 968 658 865 24,7 34 069 33 510 19,94 enfants et plus 267 284 263 999 9,9 20 725 20 415 12,1

Familles bénéficiaires de la PAJE 1 378 634 1 948 142 56 480 78 757 enfant à naître 44 635 44 895 2,3 1 578 1 619 2,11 enfant 582 011 801 776 41,2 21 343 29 585 37,62 enfants 472 067 690 618 35,5 17 089 24 537 31,23 enfants 193 592 287 362 14,8 9 114 12 977 16,54 enfants et plus 86 329 123 491 6,3 7 356 10 039 12,7

PAJE - Primes naissance ou adoption 52 289 52 388 1 333 2 223 enfant à naître 22 475 22 730 784 852 1 enfant 18 180 18 209 34,8 642 711 32,02 enfants 7 888 7 798 14,9 364 334 15,03 enfants 2 450 2 402 4,6 178 164 7,44 enfants et plus 1 296 1 249 2,4 149 162 7,3

PAJE - Allocation de base 1 232 064 1 749 620 53 599 75 231 1 enfant 530 700 750 789 20 590 29 319 2 enfants 432 664 616 222 35,2 16 618 23 423 31,13 enfants 183 678 264 088 15,1 9 007 12 569 16,74 enfants et plus 85 022 118 521 6,8 7 384 9 920 13,2

PAJE - CLCA et CoLCA à cpter de juillet 2006 392 270 578 241 6 017 9 017 1 enfant 35 483 38 615 6,7 286 326 3,62 enfants 223 738 336 231 58,1 3 155 4 788 53,13 enfants 99 768 153 752 26,6 1 807 2 754 30,54 enfants et plus 33 281 49 643 8,6 769 1 149 12,7

PAJE - Compléments mode de garde 302 557 491 638 1 685 2 675 1 enfant 162 588 255 881 52,0 900 1 430 53,52 enfants 111 405 186 458 37,9 588 938 35,13 enfants 24 898 43 095 8,8 167 259 9,74 enfants et plus 3 666 6 204 1,3 30 48 1,8

Familles bénéficiaires de l' API 181 060 189 876 23 813 26 402 enfant à naître 11 398 11 814 6,2 1 814 1 917 7,31 enfant 84 041 87 311 46,0 11 679 12 422 47,02 enfants 49 194 52 389 27,6 5 802 6 624 25,13 enfants 23 067 24 362 12,8 2 577 3 001 11,44 enfants et plus 13 360 14 000 7,4 1 941 2 438 9,2

Familles bénéficiaires de l' ASF 591 137 592 370 90 051 91 615 1 enfant 319 321 319 134 53,9 42 439 43 048 47,02 enfants 169 579 170 319 28,8 27 429 28 077 30,63 enfants 69 081 69 611 11,8 11 882 12 115 13,24 enfants et plus 33 156 33 306 5,6 8 301 8 375 9,1


tableau 10 : Nombre de familles bénéficiaires par prestation selon la taille et la structure

METROPOLE DOM


2005 2006 Structure 2005 2006 Structure Familles bénéficiaires de l' ALF 1 098 266 1 088 707 111 401 110 763 sans enfant 54 770 53 745 4,9 3 046 2 927 2,61 enfant 397 390 396 076 36,4 41 705 41 868 37,82 enfants 367 749 361 603 33,2 36 779 36 304 32,83 enfants 196 754 195 456 18,0 18 231 18 039 16,34 enfants et plus 81 603 81 827 7,5 11 640 11 625 10,5

Familles bénéficiaires de l' ALS 2 064 372 2 014 880 60 579 61 124

Familles bénéficiaires de l' APL 2 466 157 2 385 445 - -sans enfant 1 226 036 1 195 998 50,1 - -1 enfant 421 964 409 739 17,2 - -2 enfants 420 196 399 100 16,7 - -3 enfants 266 973 254 384 10,7 - -4 enfants et plus 130 988 126 224 5,3 - -

Familles bénéficiaires de l' AEEH 126 418 142 115 5 155 5 220 1 enfant 33 445 38 270 26,9 1 278 1 311 25,12 enfants 48 777 54 431 38,3 1 792 1 807 34,63 enfants 28 767 32 063 22,6 1 164 1 196 22,94 enfants et plus 15 429 17 351 12,2 921 906 17,4

Familles bénéficiaires de l' AJPP ou APP 3 903 4 393 38 28 1 enfant 1 514 1 638 37,3 12 15 53,62 enfants 1 580 1 804 41,1 17 8 28,63 enfants 602 733 16,7 6 4 14,34 enfants et plus 207 218 5,0 3 1 3,6

Familles bénéficiaires de l' AAH 741 665 745 136 26 749 27 160 sans enfant 626 946 631 789 84,8 22 157 22 535 83,01 enfant 56 863 56 607 7,6 2 367 2 397 8,82 enfants 34 374 33 827 4,5 1 333 1 336 4,93 enfants 15 777 15 325 2,1 530 559 2,14 enfants et plus 7 705 7 588 1,0 362 333 1,2

Familles bénéficiaires des compléments 162 052 166 674 2 928 3 350 sans enfant 115 957 122 849 73,7 1 922 2 314 69,11 enfant 20 188 19 420 11,7 467 498 14,92 enfants 14 616 13 905 8,3 309 312 9,33 enfants 7 517 6 889 4,1 138 140 4,24 enfants et plus 3 774 3 611 2,2 92 86 2,6

Familles bénéficiaires du RMI 1 111 374 1 101 372 155 055 154 177 sans enfant 713 634 706 429 64,1 80 132 80 379 52,11 enfant 184 990 183 742 16,7 30 516 30 460 19,82 enfants 117 638 116 545 10,6 23 719 23 249 15,13 enfants 57 358 57 506 5,2 12 000 11 698 7,64 enfants et plus 37 754 37 150 3,4 8 688 8 391 5,4

Familles bénéficiaires du RSO 9 963 10 991 sans enfant - - 9 213 10 250 1 enfant et plus - - 750 741

Familles bénéficiaires de l'Alloc. différentielle 10 303 9 934 sans enfant 18 10 0,1 - -1 enfant 1 968 2 040 20,5 - -2 enfants 4 449 4 171 42,0 - -3 enfants 2 810 2 687 27,0 - -4 enfants et plus 1 058 1 026 10,3 - -

- -Source : CNAF fichier FILEAS

* familles avec enfant(s) à charge au sens des Prestations Familiales (1 mois à moins de 20 ans)

METROPOLE DOM

Annexe 1

Minima sociaux AAH API RMI FNSContrats aidés RMA, CAV

par département

Résultats au 31 décembre 2006Prestations légales - Logement - RMI - page 21-

Les huit minima sociaux

On appelle « minima sociaux » des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire sans contrepartie de cotisations, attribuées sous condition de ressources en vue d’assurer à l’individu et à sa famille un revenu minimum.

Depuis la création en 1930 de la pension d’invalidité, jusqu’au revenu minimum d’insertion institué en 1988, de nombreux dispositifs assurant des ressources minimales à des populations spécifiques ont été mis en place. Le système de protection sociale français comprend 8 minima : - Le minimum vieillesse, - Le minimum invalidité, - L’allocation aux adultes handicapés, - L’allocation de parent isolé, - L’allocation d’assurance veuvage, - L’allocation d’insertion, - L’allocation de solidarité spécifique - Le revenu minimum d’insertion.

Les caisses d’allocations familiales gèrent trois de ces minima : le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’allocation aux adultes handicapés : La loi d’orientation du 30 juin 1975 concernant les personnes handicapées leur reconnaît un droit personnel à la solidarité nationale. L’allocation aux adultes handicapés est destinée à assurer à tous les handicapés un revenu minimum. Cette allocation est accordée à toute personne de plus de 20 ans déclarée handicapée par une commission (COTOREP), c’est-à-dire soit invalide à plus de 80 %, soit jugée dans l’impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap ( article 35-2).

L’allocation de parent isolé, a été créée en 1976 pour apporter un minimum de ressources aux personnes isolées assumant seules la charge d'enfant(s). La femme seule enceinte est assimilée à un parent isolé. L’Api est versée pendant 12 mois ou jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Le revenu minimum d’insertion, créé le 1er décembre 1988, modifié par la loi du 29 juillet 1992, est le dernier maillon du système de protection sociale français. Il garantit des ressources minimales à toute personne de 25 ans ou plus. Le bénéficiaire du RMI s'engage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle.

L’allocation supplémentaire vieillesse (FSV) est un complément de ressources qui permet de porter au niveau du "minimum vieillesse" les revenus des personnes âgées disposant de faibles moyens d'existence. Elle est versée par l’organisme débiteur de l’avantage vieillesse. Le nombre d’allocataires est en baisse constante depuis la création en 1956. Cette baisse s’explique par l’amélioration progressive des retraites.

L'allocation supplémentaire invalidité, créée en 1930, permet d'assurer un minimum de ressources aux titulaires d'une pension d'invalidité servie par le régime de sécurité sociale au titre d'une incapacité permanente.

Résultats au 31 décembre 2005Prestations légales - Logement - RMI - page 22 -

âge de l'allocataire

API AAH RMI API AAH RMI

moins 25 ans 67 613 51 526 33 422 12 963 1 862 4 915

25 à 29 ans 45 533 61 033 212 290 5 486 1 965 21 864

30 à 34 ans 33 804 74 372 170 881 3 693 2 649 23 555

35 à 39 ans 23 749 93 255 156 970 2 543 3 319 25 965

40 à 44 ans 12 535 106 767 146 960 1 250 4 039 26 626

45 à 49 ans 4 445 106 973 131 647 312 4 206 21 855

50 à 54 ans 1 582 105 528 115 438 104 4 109 14 643

55 à 59 ans 489 101 563 94 165 34 3 725 9 381

60 à 64 ans 67 20 122 34 206 11 730 4 090

65 ans ou plus 9 23 900 5 306 3 554 1 282

âge non connu 50 97 87 3 2 1

TOTAL 189 876 745 136 1 101 372 26 402 27 160 154 177



en pourcentage (métropole + dom)

Répartition des bénéficiaires de minima sociaux API, AAH et RMI selon l'âge de l'allocataire

Métropole (Caf) D.O.M.

Proportion des bénéficiaires de minima sociaux API, AAH, RMI selon l'âge de l'allocataire

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

moins 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65 ans ou plus

API AAH RMI

Résultats au 31 décembre 2006Prestations Légales - Logement - RMI- page 23 -

Taille de famille API AAH RMI API AAH RMI

sans enfant 11 814 631 789 706 429 1 917 22 535 80 379

1 enfant 87 311 56 607 183 742 12 422 2 397 30 460

2 enfants 52 389 33 827 116 545 6 624 1 336 23 249

3 enfants 24 362 15 325 57 506 3 001 559 11 698

4 enfants et plus 14 000 7 588 37 150 2 438 333 8 391

Ensemble 189 876 745 136 1 101 372 26 402 27 160 154 177

bénéf. avec ancien intéressement 8 588 - 101 072 132 - 5 949


en pourcentage (métropole + dom)


Métropole (Caf) D.O.M.

Proportion des bénéficiaires de minima sociaux API, AAH et RMI selon le nombre d'enfants à charge

Répartition des bénéficiaires de minima sociaux API, AAH et RMI selon la taille de la famille

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

sans enfant1 enfant

2 enfants3 enfants

4 enfants et plus

API AAH RMI

Résultats au 31 décembre 2006Prestations Légales - Logement - RMI- page 24 -

Annexe 1

Bénéficiaires des minima sociaux par département

bénéficiaires nombre de Alloc suppl.départements RMI API AAH d'au moins un personnes vieillesse et invalidité

minima couvertes au 31.12.200501 Ain 4 180 814 4 621 9 592 17 232 2 972 02 Aisne 9 414 2 489 10 913 22 737 45 940 3 718 03 Allier 6 185 1 065 6 415 13 626 24 550 4 418 04 Alpes-Hte-Provence 2 126 418 1 960 4 489 8 175 1 892 05 Hautes-Alpes 1 208 265 1 814 3 278 5 366 1 518 06 Alpes-Maritimes 16 665 3 524 17 110 37 216 64 162 15 991 07 Ardèche 4 343 770 4 609 9 705 16 845 3 936 08 Ardennes 7 214 1 216 4 774 13 156 26 107 1 772 09 Ariège 3 569 475 2 216 6 247 11 133 2 567 10 Aube 5 208 1 179 3 394 9 756 19 489 1 853 11 Aude 10 537 1 467 5 482 17 415 33 129 5 234 12 Aveyron 2 282 384 3 969 6 621 11 375 5 538 13 Bouches-du-Rhône 65 053 10 112 22 202 97 097 194 271 29 542 14 Calvados 10 171 2 257 8 404 20 780 37 446 4 367 15 Cantal 1 338 173 1 992 3 494 5 845 2 729 16 Charente 6 133 1 059 5 742 12 898 25 050 4 174 17 Charente-Maritime 10 868 1 711 6 814 19 329 34 848 5 290 18 Cher 6 368 982 4 159 11 473 21 805 2 691 19 Corrèze 2 045 451 3 631 6 112 10 284 3 822 2A Corse du Sud 2 267 299 2 115 4 670 7 584 5 793 2B Haute-Corse 3 720 560 2 327 6 591 10 958 5 793 21 Côte d'Or 6 077 1 024 6 262 13 348 23 189 3 035 22 Côtes-d'Armor 5 975 1 199 8 333 15 477 26 250 6 196 23 Creuse 1 742 266 2 133 4 131 7 164 3 305 24 Dordogne 6 445 1 065 5 533 13 014 22 950 6 637 25 Doubs 7 562 1 476 5 384 14 359 26 749 2 945 26 Drôme 8 374 1 516 5 722 15 571 28 566 4 067 27 Eure 7 630 1 625 7 548 16 752 31 852 2 688 28 Eure-et-Loir 5 147 1 002 4 249 10 368 20 008 1 970 29 Finistère 11 966 1 682 11 667 25 262 41 780 6 503 30 Gard 20 998 3 462 8 861 33 214 64 279 8 108 31 Haute-Garonne 24 870 3 354 12 147 40 292 71 515 10 436 32 Gers 1 944 300 2 856 5 088 8 818 4 050 33 Gironde 25 397 4 074 19 047 48 385 86 950 11 896 34 Hérault 30 754 4 864 14 511 49 990 91 965 12 307 35 Ille-et-Vilaine 9 249 1 768 10 498 21 487 36 048 6 301 36 Indre 2 849 550 3 908 7 292 13 347 2 629 37 Indre-et-Loire 8 120 1 410 6 861 16 337 29 263 3 736 38 Isère 14 021 2 575 11 191 27 703 50 587 6 617 39 Jura 2 177 494 3 365 6 020 10 596 2 137 40 Landes 4 966 848 3 975 9 759 17 345 4 551 41 Loir-et-Cher 4 314 746 3 035 8 073 15 459 1 971 42 Loire 10 109 1 874 12 474 24 383 46 961 5 419 43 Haute-Loire 1 805 374 3 676 5 844 10 181 2 653 44 Loire-Atlantique 17 520 2 973 13 023 33 414 59 483 7 071 45 Loiret 8 069 1 602 6 097 15 728 30 397 3 335 46 Lot 2 273 356 2 683 5 304 9 360 2 776 47 Lot-et-Garonne 5 156 978 4 405 10 520 20 079 5 015 48 Lozère 646 85 2 008 2 735 3 795 1 614 49 Maine-et-Loire 9 824 1 854 7 820 19 454 36 356 5 210 50 Manche 5 297 1 065 8 088 14 412 25 664 4 042 51 Marne 7 822 1 685 7 075 16 531 31 112 2 937 52 Haute-Marne 2 562 609 2 802 5 954 11 092 1 437 53 Mayenne 2 173 453 3 080 5 695 10 177 2 405 54 Meurthe-et-Moselle 14 756 2 532 8 107 25 326 47 393 3 846 55 Meuse 3 320 648 2 523 6 477 12 335 1 240

Caisses d'allocations familiales

au 31 décembre 2006


Bénéficiaires des minima sociaux par département

bénéficiaires nombre de Alloc suppl.départements RMI API AAH d'au moins un personnes vieillesse et invalidité

minima couvertes au 31.12.2005

Caisses d'allocations familiales

au 31 décembre 200656 Morbihan 7 817 1 296 8 671 17 743 29 602 6 413 57 Moselle 15 502 3 151 12 380 30 950 57 291 5 420 58 Nièvre 3 965 661 4 453 9 044 16 304 2 021 59 Nord 76 363 14 786 39 561 130 252 271 168 16 097 60 Oise 11 077 2 732 10 114 23 850 47 212 4 019 61 Orne 4 680 790 4 086 9 524 17 411 2 603 62 Pas-de-Calais 39 534 8 393 20 341 67 963 141 991 9 172 63 Puy-de-Dôme 9 370 1 466 8 348 19 134 34 732 5 805 64 Pyrénées-Atlantiques 10 215 1 462 10 793 22 422 37 992 7 359 65 Hautes-Pyrénées 3 681 544 4 427 8 630 14 861 3 457 66 Pyrénées-Orientales 14 159 2 612 6 849 23 545 44 164 7 017 67 Bas-Rhin 16 578 3 048 9 846 29 390 55 808 5 456 68 Haut-Rhin 9 831 1 831 8 197 19 812 37 098 3 744 69 Rhône 27 971 4 002 17 298 49 150 92 435 11 034 70 Haute-Saône 2 709 682 3 050 6 426 12 288 2 016 71 Saône-et-Loire 6 159 1 228 7 673 15 026 27 270 4 924 72 Sarthe 7 872 1 601 5 089 14 507 27 416 3 561 73 Savoie 3 214 712 4 612 8 523 15 163 2 582 74 Haute-Savoie 5 377 950 4 988 11 291 19 309 2 775 75 Paris 60 553 4 970 21 158 86 581 132 933 19 788 76 Seine-Maritime 26 735 5 220 18 635 50 408 96 499 7 216 77 Seine-et-Marne 13 678 3 577 9 884 27 083 52 443 5 326 78 Yvelines 13 198 2 364 8 869 24 370 42 142 4 533 79 Deux-Sèvres 3 478 728 4 456 8 636 15 287 3 908 80 Somme 10 762 2 238 8 868 21 783 42 566 4 241 81 Tarn 6 455 1 022 5 883 13 316 24 280 4 891 82 Tarn-et-Garonne 3 924 692 3 878 8 466 16 117 3 669 83 Var 20 789 3 287 13 119 37 112 66 958 12 487 84 Vaucluse 11 299 2 334 5 740 19 333 37 703 6 733 85 Vendée 4 679 1 013 6 011 11 674 20 178 5 218 86 Vienne 7 252 1 360 4 939 13 510 25 048 3 957 87 Haute-Vienne 5 379 965 6 405 12 713 23 644 4 772 88 Vosges 5 719 1 140 4 965 11 790 22 099 2 319 89 Yonne 4 422 1 009 6 167 11 565 21 825 2 402 90 Territoire-de-Belfort 2 815 571 1 446 4 821 9 270 765 91 Essonne 15 309 3 319 8 763 27 333 52 414 4 921 92 Hauts-de-Seine 24 433 3 245 12 763 40 364 69 420 7 543 93 Seine-Saint-Denis 54 792 7 683 14 755 77 040 155 920 10 711 94 Val-de-Marne 27 973 3 425 12 185 43 516 78 199 7 852 95 Val-d'Oise 18 851 3 709 9 861 32 354 64 706 6 400

métropole 1 101 372 189 876 745 136 2 030 931 3 779 825 511 822guadeloupe 34 410 5 830 7 537 47 622 97 985 guyane 12 912 3 642 1 564 18 033 51 401 martinique 32 396 4 689 7 096 44 007 85 127 réunion 74 459 12 241 10 963 97 124 235 869 D.O.M. 154 177 26 402 27 160 206 786 470 382 9 494 Total Cafétranger 14 838non ventilés 11TOTAL 1 255 549 216 278 772 296 2 237 717 4 250 207 536 165

(*) La population ventilée dans ce tableau relève des principales caisses de retraite .

L'ensemble des bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse et invalidité ( ex FNS ) est de 722 008 - dont 609 385 titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse - dont 112 623 titulaires de l'allocation supplémentaire Invalidité.

Source : l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - document statistique de la DREES N°105


Allocation aux adultes handicapés au 31décembre 2006 (versée par les CAF)

Départements population moins de 30 à 40 à 50 ans Isolés Couples Familles

bénéficiaire 29 ans 39 ans 49 ans et plus

1 Ain 4 621 17,9 21,4 28,3 32,3 71,5 13,4 15,1

2 Aisne 10 913 14,9 21,2 30,9 33,0 61,9 18,4 19,7

3 Allier 6 415 12,1 19,8 28,4 39,7 68,2 16,6 15,1

4 Alpes-Hte-Provence 1 960 12,2 19,1 31,0 37,7 67,9 15,6 16,5

5 Hautes-Alpes 1 814 12,4 19,3 32,2 36,1 71,7 14,3 14,0

6 Alpes-Maritimes 17 110 11,6 20,2 30,8 37,4 70,9 11,2 17,9

7 Ardèche 4 609 11,2 21,2 31,2 36,4 70,6 15,2 14,2

8 Ardennes 4 774 14,1 21,4 29,9 34,6 65,6 18,6 15,8

9 Ariège 2 216 11,1 20,0 30,1 38,9 68,6 17,5 13,9

10 Aube 3 394 17,8 24,2 28,2 29,8 70,2 15,3 14,5

11 Aude 5 482 12,2 19,7 28,9 39,2 67,8 17,5 14,7

12 Aveyron 3 969 10,6 19,8 28,6 41,1 67,3 19,9 12,8

13 Bouches-du-Rhône 22 202 15,0 23,5 30,6 30,9 72,5 11,8 15,7

14 Calvados 8 404 14,4 22,4 29,8 33,4 72,6 13,9 13,6

15 Cantal 1 992 10,5 20,4 28,7 40,4 72,1 17,6 10,2

16 Charente 5 742 13,5 20,8 27,1 38,6 64,2 19,2 16,6

17 Charente-Maritime 6 814 13,9 20,1 28,8 37,2 71,3 15,3 13,4

18 Cher 4 159 12,2 19,9 28,5 39,4 72,1 15,4 12,6

19 Corrèze 3 631 10,9 19,1 30,4 39,7 70,9 18,6 10,5

20 Corse du Sud 2 115 9,1 18,7 30,6 41,6 66,3 15,8 17,9

20 Haute-Corse 2 327 10,7 17,5 30,5 41,4 72,7 14,4 12,9

21 Côte d'Or 6 262 15,3 21,9 28,5 34,4 70,2 16,1 13,6

22 Côtes-d'Armor 8 333 11,8 20,4 28,6 39,1 71,0 15,3 13,7

23 Creuse 2 133 8,6 18,3 29,8 43,3 69,2 20,1 10,7

24 Dordogne 5 533 11,9 19,8 28,6 39,7 74,9 14,5 10,6

25 Doubs 5 384 16,0 24,1 28,9 31,1 73,1 12,9 14,1

26 Drôme 5 722 15,5 23,1 29,2 32,2 73,5 12,9 13,6

27 Eure 7 548 17,3 21,1 28,7 32,8 67,2 14,9 17,9

28 Eure-et-Loir 4 249 18,9 23,8 27,5 29,8 72,3 12,5 15,1

29 Finistère 11 667 13,3 22,1 29,6 35,0 72,7 12,9 14,4

30 Gard 8 861 14,4 21,0 30,2 34,4 70,5 13,4 16,1

31 Haute-Garonne 12 147 16,7 24,0 29,2 30,0 73,1 13,4 13,5

32 Gers 2 856 12,3 21,1 29,9 36,7 71,6 16,4 12,1

33 Gironde 19 047 16,1 23,8 28,0 32,1 69,0 15,1 16,0

34 Hérault 14 511 15,3 22,0 29,9 32,8 72,1 12,6 15,2

35 Ille-et-Vilaine 10 498 16,0 23,1 29,3 31,6 72,6 14,1 13,3

36 Indre 3 908 10,4 20,3 30,2 39,1 65,1 19,5 15,3

37 Indre-et-Loire 6 861 16,0 23,5 29,2 31,4 72,3 13,9 13,7

38 Isère 11 191 17,3 23,9 27,7 31,1 71,6 12,9 15,5

39 Jura 3 365 13,9 21,9 27,7 36,5 72,2 14,6 13,3

40 Landes 3 975 13,4 21,3 28,9 36,4 72,4 14,8 12,8

41 Loir-et-Cher 3 035 16,0 23,8 27,4 32,8 73,4 13,8 12,8

42 Loire 12 474 12,6 22,6 28,7 36,2 63,0 16,9 20,1

43 Haute-Loire 3 676 11,9 18,4 27,9 41,8 63,1 21,4 15,4

44 Loire-Atlantique 13 023 15,6 23,2 27,8 33,3 72,1 14,0 13,9

45 Loiret 6 097 16,8 23,0 27,1 33,1 68,4 15,0 16,6

46 Lot 2 683 11,0 18,3 31,2 39,5 64,5 17,5 18,0

47 Lot-et-Garonne 4 405 12,4 20,2 28,4 39,0 67,6 16,1 16,3

48 Lozère 2 008 17,6 18,7 28,3 35,4 86,5 7,0 6,5

49 Maine-et-Loire 7 820 16,3 24,7 28,2 30,8 73,2 13,7 13,0

50 Manche 8 088 12,0 21,6 29,3 37,1 64,3 19,2 16,4

51 Marne 7 075 17,5 23,8 27,3 31,4 70,7 14,2 15,2

52 Haute-Marne 2 802 16,0 22,8 30,2 31,1 73,8 12,8 13,5

53 Mayenne 3 080 15,4 22,8 27,7 34,1 72,1 16,6 11,4

54 Meurthe-et-Moselle 8 107 16,4 23,6 28,6 31,4 73,2 13,7 13,1

55 Meuse 2 523 13,7 22,1 29,9 34,3 73,2 14,1 12,7


Allocation aux adultes handicapés au 31décembre 2006 (versée par les CAF)

Départements population moins de 30 à 40 à 50 ans Isolés Couples Familles

bénéficiaire 29 ans 39 ans 49 ans et plus

56 Morbihan 8 671 14,5 22,5 29,1 33,9 72,8 14,6 12,6

57 Moselle 12 380 16,1 21,8 29,9 32,2 70,2 15,6 14,2

58 Nièvre 4 453 11,7 20,1 29,5 38,7 67,3 18,4 14,3

59 Nord 39 561 17,3 23,6 28,1 30,9 66,4 16,4 17,3

60 Oise 10 114 16,9 23,1 28,3 31,7 67,8 14,4 17,8

61 Orne 4 086 13,6 22,1 29,2 35,1 72,4 15,9 11,7

62 Pas-de-Calais 20 341 15,1 21,8 30,0 33,1 67,2 17,4 15,5

63 Puy-de-Dôme 8 348 15,2 24,6 28,8 31,3 71,7 14,9 13,4

64 Pyrénées-Atlantiques 10 793 12,7 21,3 31,6 34,4 70,8 13,9 15,3

65 Hautes-Pyrénées 4 427 9,3 22,7 29,9 38,1 68,9 16,6 14,5

66 Pyrénées-Orientales 6 849 13,7 21,1 28,8 36,5 70,2 13,6 16,2

67 Bas-Rhin 9 846 16,7 23,7 28,6 31,1 72,2 13,8 14,0

68 Haut-Rhin 8 197 16,7 24,3 29,2 29,8 71,7 13,8 14,5

69 Rhône 17 298 17,6 24,7 27,9 29,8 71,5 12,5 16,0

70 Haute-Saône 3 050 12,8 22,8 28,4 36,0 66,1 17,6 16,3

71 Saône-et-Loire 7 673 14,6 22,1 28,2 35,1 68,4 17,0 14,6

72 Sarthe 5 089 15,8 23,3 28,6 32,4 75,2 13,5 11,3

73 Savoie 4 612 15,2 23,1 27,2 34,5 68,6 14,5 16,8

74 Haute-Savoie 4 988 18,5 23,3 28,6 29,6 77,9 9,8 12,3

75 Paris 21 158 13,6 22,7 29,1 34,7 79,6 8,7 11,7

76 Seine-Maritime 18 635 16,2 22,3 28,3 33,2 67,1 15,7 17,3

77 Seine-et-Marne 9 884 20,5 24,3 27,0 28,2 71,0 11,6 17,4

78 Yvelines 8 869 21,5 25,4 26,9 26,2 79,2 8,6 12,1

79 Deux-Sèvres 4 456 15,5 22,0 26,9 35,6 72,1 15,9 12,0

80 Somme 8 868 15,9 21,7 29,1 33,3 67,6 17,3 15,1

81 Tarn 5 883 14,5 22,8 27,7 35,1 67,7 18,8 13,5

82 Tarn-et-Garonne 3 878 12,5 21,8 30,0 35,6 66,3 17,3 16,4

83 Var 13 119 12,3 21,3 29,2 37,1 68,8 15,1 16,1

84 Vaucluse 5 740 15,1 22,4 28,9 33,6 73,1 13,0 14,0

85 Vendée 6 011 14,3 19,7 29,2 36,8 71,6 17,4 11,0

86 Vienne 4 939 15,0 21,8 29,4 33,8 71,3 15,8 13,0

87 Haute-Vienne 6 405 11,5 19,5 29,0 40,1 63,4 21,2 15,4

88 Vosges 4 965 14,2 22,8 28,1 34,9 70,1 16,0 13,9

89 Yonne 6 167 12,4 21,1 28,4 38,1 63,8 17,9 18,3

90 Territoire-de-Belfort 1 446 15,6 23,4 26,2 34,7 68,5 17,4 14,1

91 Essonne 8 763 20,9 26,4 27,2 25,5 74,8 10,0 15,2

92 Hauts-de-Seine 12 763 16,0 23,4 28,3 32,3 72,5 10,5 16,9

93 Seine-Saint-Denis 14 755 16,6 22,7 28,8 31,9 66,9 13,0 20,1

94 Val-de-Marne 12 185 15,8 24,0 28,2 32,1 71,0 12,3 16,7

95 Val-d'Oise 9 861 18,5 24,4 27,6 29,5 68,7 11,9 19,4

Métropole 745 136 15,1 22,4 28,9 33,6 70,3 14,5 15,2

Guadeloupe 7 537 12,9 22,4 31,4 33,3 74,5 7,7 17,8

Guyane 1 564 16,6 25,9 27,9 29,5 67,2 4,9 27,9

Martinique 7 096 13,3 23,6 32,3 30,7 76,1 6,9 17,0

Réunion 10 963 14,9 19,6 28,8 36,8 72,7 12,3 15,0

DOM 27 160 14,0 21,8 30,4 33,8 73,8 9,2 17,0

Métropole + DOM 772 296 15,1 22,4 28,9 33,6 70,4 14,3 15,3


Allocation de parent isolé au 31 décembre 2006 (versée par les CAF)

Départements population moins de 25 à 35 à 45 ans sans 1 ou 2 3 enfants

bénéficiaire 25 ans 34 ans 44 ans et plus enfant enfants et plus

1 Ain 814 36,1 41,2 18,2 4,5 5,4 75,8 18,8

2 Aisne 2 489 43,8 36,5 16,5 3,2 8,0 69,6 22,3

3 Allier 1 065 34,1 41,8 18,8 5,4 5,1 77,9 17,0

4 Alpes-Hte-Provence 418 25,6 39,7 28,9 5,7 6,5 72,7 20,8

5 Hautes-Alpes 265 27,2 42,6 24,2 6,0 6,4 75,8 17,7

6 Alpes-Maritimes 3 524 30,2 45,4 20,9 3,5 4,9 77,0 18,1

7 Ardèche 770 32,7 41,3 21,6 4,4 3,8 78,3 17,9

8 Ardennes 1 216 42,3 36,3 18,1 3,4 8,1 70,7 21,2

9 Ariège 475 26,1 40,2 27,6 6,1 5,7 73,9 20,4

10 Aube 1 179 36,1 42,1 18,1 3,7 5,1 73,1 21,8

11 Aude 1 467 31,6 41,2 22,3 4,9 6,7 72,3 21,1

12 Aveyron 384 32,0 43,5 19,5 4,9 5,7 74,5 19,8

13 Bouches-du-Rhône 10 112 29,7 44,8 22,3 3,2 5,8 70,8 23,4

14 Calvados 2 257 40,1 40,5 15,8 3,6 6,1 72,8 21,1

15 Cantal 173 31,8 41,6 17,3 9,2 5,2 78,0 16,8

16 Charente 1 059 32,8 44,3 19,7 3,2 5,6 72,0 22,5

17 Charente-Maritime 1 711 33,7 40,6 21,2 4,6 5,3 76,5 18,2

18 Cher 982 33,7 42,8 18,1 5,4 6,3 70,3 23,4

19 Corrèze 451 37,7 38,4 19,1 4,9 4,9 73,8 21,3

20 Corse du Sud 299 32,4 38,5 24,7 4,3 4,7 84,6 10,7

20 Haute-Corse 560 28,0 48,2 19,8 3,9 5,7 85,2 9,1

21 Côte d'Or 1 024 38,3 40,2 18,5 3,0 8,4 74,0 17,6

22 Côtes-d'Armor 1 199 35,3 40,5 20,4 3,8 6,2 74,6 19,3

23 Creuse 266 33,1 36,8 24,8 5,3 7,5 72,2 20,3

24 Dordogne 1 065 37,7 37,8 20,3 4,2 4,8 75,9 19,3

25 Doubs 1 476 37,6 41,3 18,1 3,0 6,6 73,0 20,4

26 Drôme 1 516 33,8 40,5 21,2 4,5 6,2 73,7 20,1

27 Eure 1 625 42,0 39,3 15,4 3,3 5,5 73,0 21,4

28 Eure-et-Loir 1 002 40,0 38,5 17,8 3,7 5,8 74,3 20,0

29 Finistère 1 682 36,6 41,4 18,2 3,9 5,7 77,4 16,9

30 Gard 3 462 32,0 43,3 20,6 4,1 5,1 74,7 20,2

31 Haute-Garonne 3 354 30,4 45,6 20,7 3,3 5,7 76,1 18,2

32 Gers 300 35,0 36,3 22,7 6,0 5,7 73,7 20,7

33 Gironde 4 074 33,6 43,3 19,6 3,5 5,9 76,9 17,2

34 Hérault 4 864 30,6 43,4 22,0 3,9 6,1 76,0 17,9

35 Ille-et-Vilaine 1 768 37,7 39,5 18,9 3,9 7,7 72,6 19,6

36 Indre 550 33,5 41,1 20,9 4,5 6,7 72,9 20,4

37 Indre-et-Loire 1 410 34,8 42,6 18,4 4,3 5,5 75,1 19,4

38 Isère 2 575 31,9 43,0 21,7 3,4 5,6 73,6 20,7

39 Jura 494 37,2 35,4 23,5 3,8 6,1 73,7 20,2

40 Landes 848 32,9 40,3 22,2 4,6 4,8 75,1 20,0

41 Loir-et-Cher 746 34,5 41,7 20,0 3,9 5,1 74,9 20,0

42 Loire 1 874 32,6 43,0 20,8 3,6 6,1 72,0 21,9

43 Haute-Loire 374 31,3 38,0 25,7 5,1 7,8 73,0 19,3

44 Loire-Atlantique 2 973 36,2 41,2 19,6 3,0 5,9 72,9 21,2

45 Loiret 1 602 34,9 42,1 19,5 3,5 5,9 75,5 18,6

46 Lot 356 31,7 42,1 23,6 2,5 3,9 80,3 15,7

47 Lot-et-Garonne 978 35,0 39,9 21,8 3,4 4,9 74,7 20,3

48 Lozère 85 18,8 51,8 23,5 5,9 5,9 71,8 22,4

49 Maine-et-Loire 1 854 40,0 40,7 15,8 3,5 5,2 70,5 24,3

50 Manche 1 065 35,3 39,7 19,1 5,9 6,7 71,8 21,5

51 Marne 1 685 38,0 38,4 20,4 3,2 7,7 70,9 21,4

52 Haute-Marne 609 38,6 35,5 22,2 3,8 5,6 71,3 23,2

53 Mayenne 453 38,9 38,2 17,2 5,7 6,2 72,4 21,4

54 Meurthe-et-Moselle 2 532 39,0 41,1 16,4 3,6 6,5 73,1 20,5

55 Meuse 648 41,8 36,7 17,1 4,3 7,1 70,1 22,8


Allocation de parent isolé au 31 décembre 2006 (versée par les CAF)

Départements population moins de 25 à 35 à 45 ans sans 1 ou 2 3 enfants

bénéficiaire 25 ans 34 ans 44 ans et plus enfant enfants et plus

56 Morbihan 1 296 35,8 40,5 19,7 4,0 6,9 74,5 18,6

57 Moselle 3 151 38,4 39,4 18,2 4,0 5,7 76,1 18,2

58 Nièvre 661 38,4 38,3 20,0 3,3 5,0 72,3 22,7

59 Nord 14 786 41,0 40,2 15,8 3,0 7,0 68,6 24,4

60 Oise 2 732 40,4 38,1 18,4 3,0 7,5 71,8 20,7

61 Orne 790 38,9 37,5 19,9 3,8 7,7 69,6 22,7

62 Pas-de-Calais 8 393 45,3 36,4 15,0 3,3 8,2 68,1 23,7

63 Puy-de-Dôme 1 466 32,8 42,3 21,0 3,9 6,7 76,5 16,8

64 Pyrénées-Atlantiques 1 462 31,0 41,1 23,5 4,4 5,7 74,3 20,0

65 Hautes-Pyrénées 544 36,9 41,2 19,1 2,8 5,5 79,0 15,4

66 Pyrénées-Orientales 2 612 36,5 38,8 21,0 3,7 5,7 73,2 21,1

67 Bas-Rhin 3 048 38,2 43,5 16,0 2,3 5,3 73,5 21,2

68 Haut-Rhin 1 831 37,4 41,6 17,0 4,0 7,5 72,7 19,7

69 Rhône 4 002 29,4 44,7 21,8 4,0 6,5 71,6 21,9

70 Haute-Saône 682 38,9 38,9 18,9 3,4 7,0 69,6 23,3

71 Saône-et-Loire 1 228 31,5 43,0 20,6 4,9 6,9 72,2 20,8

72 Sarthe 1 601 35,4 43,0 18,0 3,7 5,5 71,0 23,5

73 Savoie 712 32,0 40,9 22,5 4,6 4,9 73,0 22,1

74 Haute-Savoie 950 32,1 42,6 22,1 3,2 5,6 75,9 18,5

75 Paris 4 970 26,0 47,2 24,3 2,5 6,5 80,6 12,9

76 Seine-Maritime 5 220 40,2 38,4 17,3 4,0 7,4 72,5 20,1

77 Seine-et-Marne 3 577 39,5 41,1 16,6 2,9 6,2 73,9 19,9

78 Yvelines 2 364 38,1 41,8 16,5 3,6 6,8 75,7 17,6

79 Deux-Sèvres 728 38,3 39,6 18,4 3,7 4,7 74,3 21,0

80 Somme 2 238 42,9 37,8 16,0 3,3 7,3 71,0 21,7

81 Tarn 1 022 32,3 39,8 23,2 4,7 5,1 72,8 22,1

82 Tarn-et-Garonne 692 35,4 41,5 17,8 5,3 6,2 73,6 20,2

83 Var 3 287 31,2 40,8 23,5 4,5 6,6 75,6 17,8

84 Vaucluse 2 334 31,4 43,7 21,3 3,7 5,4 74,1 20,6

85 Vendée 1 013 31,1 39,6 24,4 4,9 5,4 73,3 21,2

86 Vienne 1 360 36,5 43,4 17,1 2,9 5,8 72,8 21,4

87 Haute-Vienne 965 36,2 41,6 18,4 3,8 4,9 73,1 22,1

88 Vosges 1 140 37,3 39,2 18,6 4,9 6,9 67,9 25,2

89 Yonne 1 009 33,9 42,4 19,3 4,4 4,4 73,9 21,7

90 Territoire-de-Belfort 571 35,9 42,6 18,2 3,3 8,8 69,2 22,1

91 Essonne 3 319 38,7 42,5 16,1 2,7 5,2 77,7 17,1

92 Hauts-de-Seine 3 245 31,3 46,0 20,3 2,4 6,4 79,5 14,1

93 Seine-Saint-Denis 7 683 32,6 46,9 18,2 2,3 5,3 76,0 18,6

94 Val-de-Marne 3 425 34,0 45,3 18,0 2,7 6,1 78,9 15,0

95 Val-d'Oise 3 709 35,8 46,5 16,0 1,8 5,8 76,1 18,1

Métropole 189 876 35,6 41,8 19,1 3,5 6,2 73,6 20,2

Guadeloupe 5 830 41,6 39,8 17,2 1,5 6,4 74,9 18,7

Guyane 3 642 50,8 35,1 13,1 1,0 3,7 59,3 37,0

Martinique 4 689 47,8 35,5 15,6 1,1 8,5 76,6 14,9

Réunion 12 241 52,6 32,0 12,9 2,5 8,3 72,9 18,8

DOM 26 402 49,1 34,8 14,4 1,8 7,3 72,1 20,6

Métropole + DOM 216 278 37,3 40,9 18,5 3,3 6,3 73,4 20,3


Départements population moins de 25 à 40 à 50 ans Isolé isolée familles couples couples

bénéficiaire 25 ans 39 ans 49 ans et plus homme femme mono sans avec

parentales enfant enfant

1 Ain 4 180 2,9 44,5 24,4 28,2 33,6 22,9 25,6 4,0 13,8

2 Aisne 9 414 5,4 47,7 25,6 21,4 29,5 18,9 29,0 4,4 18,1

3 Allier 6 185 3,6 46,4 27,1 22,9 36,9 20,6 24,4 4,1 14,0

4 Alpes-Hte-Provence 2 126 2,5 44,0 27,3 26,2 35,1 20,4 29,1 3,7 11,8

5 Hautes-Alpes 1 208 1,9 47,0 29,6 21,4 38,6 23,1 25,2 3,9 9,3

6 Alpes-Maritimes 16 665 1,9 40,6 24,8 32,7 41,1 22,5 24,8 2,8 8,8

7 Ardèche 4 343 2,9 48,1 25,4 23,6 39,1 20,0 24,9 3,9 12,1

8 Ardennes 7 214 4,4 48,0 26,6 21,0 30,7 21,4 25,4 4,2 18,2

9 Ariège 3 569 2,5 43,3 30,9 23,4 38,3 20,5 23,6 4,5 13,1

10 Aube 5 208 5,0 44,0 24,2 26,7 32,7 19,1 27,5 4,7 16,1

11 Aude 10 537 3,1 45,9 27,3 23,8 34,6 19,4 27,0 4,4 14,7

12 Aveyron 2 282 3,8 49,3 25,1 21,8 38,4 19,6 20,9 5,6 15,5

13 Bouches-du-Rhône 65 053 2,2 46,5 27,8 23,5 35,0 20,2 28,1 3,1 13,6

14 Calvados 10 171 3,4 49,9 25,4 21,2 40,8 19,5 24,8 3,3 11,6

15 Cantal 1 338 4,1 46,8 24,8 24,3 35,2 23,3 19,1 5,2 17,2

16 Charente 6 133 4,3 48,1 26,1 21,4 33,5 19,3 25,2 4,1 18,0

17 Charente-Maritime 10 868 3,0 43,6 27,1 26,3 36,5 22,2 24,6 4,3 12,5

18 Cher 6 368 4,4 45,8 26,4 23,4 36,4 18,6 24,5 4,3 16,2

19 Corrèze 2 045 4,2 45,7 24,9 25,2 35,4 22,7 25,3 3,8 12,9

20 Corse du Sud 2 267 1,3 39,1 27,8 31,8 40,5 25,3 25,0 2,4 6,8

20 Haute-Corse 3 720 1,0 43,8 28,8 26,3 34,3 27,1 29,0 2,5 7,1

21 Côte d'Or 6 077 3,0 49,1 24,5 23,4 39,9 20,9 21,4 4,6 13,2

22 Côtes-d'Armor 5 975 3,1 49,6 25,5 21,8 40,7 20,1 23,7 4,1 11,5

23 Creuse 1 742 4,0 43,5 27,8 24,7 37,5 21,1 18,9 5,5 17,0

24 Dordogne 6 445 3,2 44,1 28,2 24,5 35,4 22,0 23,3 4,2 15,1

25 Doubs 7 562 4,0 52,2 23,8 20,0 38,5 19,7 23,8 3,6 14,4

26 Drôme 8 374 3,3 48,9 24,7 23,1 36,6 20,6 25,9 3,9 13,1

27 Eure 7 630 4,4 49,1 24,1 22,4 36,4 17,9 26,1 3,8 15,9

28 Eure-et-Loir 5 147 3,9 48,0 24,2 23,9 34,8 18,7 25,3 3,7 17,6

29 Finistère 11 966 3,0 52,5 24,2 20,4 46,1 20,0 20,3 3,1 10,5

30 Gard 20 998 2,5 45,9 28,0 23,6 35,2 20,0 27,2 4,0 13,6

31 Haute-Garonne 24 870 2,2 53,1 24,8 19,8 40,8 22,4 22,1 3,4 11,3

32 Gers 1 944 3,7 45,4 27,1 23,9 32,5 21,2 25,4 4,2 16,6

33 Gironde 25 397 3,3 52,4 23,6 20,7 37,9 21,8 22,3 3,9 14,0

34 Hérault 30 754 2,1 49,2 25,6 23,0 37,4 21,2 26,9 3,4 11,0

35 Ille-et-Vilaine 9 249 3,4 58,1 22,0 16,5 45,2 20,3 19,4 4,0 11,1

36 Indre 2 849 4,7 46,6 25,5 23,2 32,9 21,0 25,0 5,1 16,1

37 Indre-et-Loire 8 120 3,1 49,6 25,0 22,2 39,3 21,3 23,3 3,4 12,7

38 Isère 14 021 2,7 52,2 24,1 21,0 36,8 22,3 25,5 3,3 12,2

39 Jura 2 177 3,5 49,1 25,7 21,7 35,6 20,2 25,9 4,1 14,2

40 Landes 4 966 3,3 44,5 27,2 25,1 36,4 21,7 24,2 4,5 13,2

41 Loir-et-Cher 4 314 4,3 47,3 24,7 23,7 36,5 18,9 22,5 4,4 17,8

42 Loire 10 109 3,6 51,9 24,2 20,3 34,3 20,2 25,7 3,9 15,9

43 Haute-Loire 1 805 4,6 50,1 25,0 20,3 38,4 21,0 24,1 3,4 13,1

44 Loire-Atlantique 17 520 3,2 52,6 24,7 19,5 41,0 20,6 22,6 3,5 12,2

45 Loiret 8 069 4,4 50,7 22,4 22,6 36,3 19,3 24,4 3,5 16,4

46 Lot 2 273 2,8 46,1 27,5 23,6 40,6 18,7 23,7 4,1 12,9

47 Lot-et-Garonne 5 156 3,6 46,2 25,3 24,9 33,9 20,4 25,3 4,6 15,8

48 Lozère 646 2,6 47,4 27,4 22,6 41,0 20,6 19,7 5,6 13,2

49 Maine-et-Loire 9 824 4,1 51,0 24,5 20,4 38,0 19,2 24,0 3,9 15,0

50 Manche 5 297 4,2 50,7 25,4 19,7 38,5 19,5 24,4 4,2 13,4

51 Marne 7 822 4,4 49,8 24,3 21,4 35,6 19,9 25,6 3,7 15,2

52 Haute-Marne 2 562 5,1 46,1 25,6 23,1 31,3 21,2 28,1 4,1 15,3

53 Mayenne 2 173 4,4 47,5 27,1 21,0 37,5 19,2 23,0 4,0 16,2

54 Meurthe-et-Moselle 14 756 3,3 51,5 23,8 21,4 39,4 19,1 23,8 3,7 14,0

55 Meuse 3 320 3,3 46,0 25,9 24,8 32,7 19,8 27,7 5,0 14,8

Revenu minimum d'insertion au 31 décembre 2006 (versé par les CAF)


Départements population moins de 25 à 40 à 50 ans Isolé isolée familles couples couples

bénéficiaire 25 ans 39 ans 49 ans et plus homme femme mono sans avec

parentales enfant enfant

Revenu minimum d'insertion au 31 décembre 2006 (versé par les CAF)

56 Morbihan 7 817 2,6 47,3 26,5 23,7 41,6 21,6 21,7 4,0 11,0

57 Moselle 15 502 3,4 52,0 24,2 20,5 36,2 20,1 26,6 3,8 13,4

58 Nièvre 3 965 3,8 44,5 27,4 24,3 36,5 19,4 24,8 4,3 15,0

59 Nord 76 363 3,8 51,8 25,1 19,4 35,3 17,6 26,3 3,9 16,9

60 Oise 11 077 4,6 49,0 23,5 22,9 34,3 18,3 26,3 4,0 17,2

61 Orne 4 680 3,3 46,7 27,2 22,8 38,4 18,3 23,3 4,5 15,4

62 Pas-de-Calais 39 534 4,7 46,2 27,1 21,9 30,6 19,1 28,0 4,5 17,7

63 Puy-de-Dôme 9 370 3,9 52,6 24,7 18,9 36,3 21,1 22,2 4,4 16,1

64 Pyrénées-Atlantiques 10 215 2,4 48,6 25,8 23,2 39,1 22,8 24,3 3,3 10,5

65 Hautes-Pyrénées 3 681 3,5 47,9 26,4 22,2 38,4 21,1 22,3 4,0 14,3

66 Pyrénées-Orientales 14 159 2,3 46,4 28,0 23,3 38,0 20,5 28,3 2,9 10,3

67 Bas-Rhin 16 578 2,9 53,5 24,0 19,5 39,2 17,8 26,3 3,9 12,7

68 Haut-Rhin 9 831 4,2 52,1 23,8 19,8 37,1 18,2 25,1 4,3 15,3

69 Rhône 27 971 3,0 53,5 23,6 19,9 39,8 20,5 22,0 3,3 14,4

70 Haute-Saône 2 709 4,7 48,6 24,1 22,6 30,3 21,4 25,4 5,1 17,8

71 Saône-et-Loire 6 159 4,2 47,3 26,0 22,5 33,7 21,0 26,1 4,5 14,6

72 Sarthe 7 872 3,4 47,6 26,6 22,4 38,9 18,0 24,4 3,9 14,9

73 Savoie 3 214 3,2 50,7 24,9 21,1 35,1 22,7 28,5 2,9 10,8

74 Haute-Savoie 5 377 2,7 46,7 23,5 27,1 37,8 22,9 23,8 3,3 12,2

75 Paris 60 553 0,8 46,4 24,5 28,2 50,1 25,8 14,7 3,0 6,3

76 Seine-Maritime 26 735 3,8 51,8 25,6 18,8 38,0 17,8 27,0 3,5 13,7

77 Seine-et-Marne 13 678 3,4 50,1 23,6 22,9 37,8 19,1 26,2 3,4 13,5

78 Yvelines 13 198 2,5 53,8 21,6 22,0 46,8 19,9 19,1 3,0 11,2

79 Deux-Sèvres 3 478 4,1 46,3 26,8 22,8 34,4 20,2 26,0 5,4 14,0

80 Somme 10 762 4,4 50,1 25,1 20,5 33,7 18,6 26,3 3,8 17,6

81 Tarn 6 455 3,6 48,0 27,3 21,0 35,9 20,3 25,0 3,9 14,9

82 Tarn-et-Garonne 3 924 4,8 46,9 26,6 21,8 33,5 19,4 23,6 3,9 19,6

83 Var 20 789 2,1 41,5 27,2 29,2 37,4 22,1 25,4 3,7 11,5

84 Vaucluse 11 299 2,7 46,1 26,8 24,5 33,0 20,7 28,9 3,4 14,0

85 Vendée 4 679 3,5 47,0 25,9 23,6 36,2 22,2 24,0 5,0 12,6

86 Vienne 7 252 3,7 50,6 25,0 20,7 39,5 19,6 23,2 4,4 13,4

87 Haute-Vienne 5 379 4,5 54,0 22,7 18,8 36,9 20,2 22,0 4,2 16,7

88 Vosges 5 719 4,0 48,8 25,8 21,5 34,8 18,7 27,7 4,4 14,5

89 Yonne 4 422 4,5 47,0 24,6 23,8 35,4 17,9 25,5 4,7 16,5

90 Territoire-de-Belfort 2 815 3,8 49,8 26,0 20,5 37,2 19,8 25,0 3,6 14,4

91 Essonne 15 309 3,2 51,3 24,3 21,2 40,1 18,4 23,6 3,2 14,6

92 Hauts-de-Seine 24 433 1,6 50,0 24,3 24,0 45,9 21,9 20,2 2,7 9,4

93 Seine-Saint-Denis 54 792 2,3 49,6 24,7 23,3 39,9 17,7 25,8 3,3 13,2

94 Val-de-Marne 27 973 1,8 49,1 25,4 23,8 44,3 19,6 22,3 2,9 10,9

95 Val-d'Oise 18 851 2,8 50,5 23,5 23,2 38,3 18,7 23,3 3,5 16,2

Métropole 1 101 372 3,0 49,0 25,3 22,6 38,2 20,2 24,4 3,7 13,4

Guadeloupe 34 410 2,0 46,6 32,0 19,5 38,2 20,2 24,4 3,7 13,4

Guyane 12 912 4,3 41,1 28,6 26,0 35,4 15,3 37,6 2,2 9,6

Martinique 32 396 2,0 43,5 33,2 21,3 26,4 13,3 46,6 2,1 11,5

Réunion 74 459 4,0 48,3 30,9 16,7 37,3 16,8 35,7 2,1 8,1

DOM 154 177 3,2 46,3 31,4 19,1 38,0 19,9 25,4 3,6 13,1

Métropole + DOM 1 255 549 3,1 48,7 26,1 22,2 38,1 20,1 24,9 3,6 13,3


Les contrats aidés contrat d'avenir (CAV) et contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA)

Le Ci-rma et le Cav sont deux contrats de travail proposés aux bénéficiaires de minima sociaux RMI, AAH, API et ASS pour favoriser leur retour à l'emploi.

Trois acteurs interviennent dans le dispositif :Le salarié doit être bénéficiaire d'un minima social sur le mois civil précédant la signature de la convention entre

l'employeur, le prescripteur (Conseil général, Anpe, ...) et lui-même (uniquement pour le Cav).L'employeur : relevant du secteur marchand pour le Cirma, du secteur non marchand pour le Cav.

Le prescripteur du contrat : déterminé en fonction de la nature du contrat et du minimum social perçu par le salarié.

La durée de la convention est de 18 mois maximum pour le Cirma et 36 mois pour le Cav. Elle prend effet à la date d'embauche du salarié ou au renouvellement du contrat de travail.

L'employeur bénéficie d'incitations financières : Une aide dégressive versée par l'Etat

Une aide forfaitaire (Ae) versée par la collectivité débitrice du minimum social Le cumul des 2 aides ne peut excéder le montant de la rémunération versée au salarié.

Le contrat de travail peut revêtir plusieurs formes sa durée est identique à celle de la convention (excepté pour Cirma signé en Cdi).

La durée de travail hebdomadaire est :pour le Cirma comprise entre 20 H et 35 H ou la durée applicable dans l'entreprise

pour le Cav, en moyenne de 26 H.

La rémunération est égale : Nombre d'heures de travail hebdomadaire x 52 semaines x Smic horaire 12

Elle se compose de l'aide forfaitaire à l'employeur (Ae égale au Rmi de base ) et du complément de rémunération (Cr) à la charge de l'employeur.

L'aide à l'employeur peut être proratisée en fonction d'évènements intervenant en cours de mois (début, fin de contrat, suspension de Cirma/Cav sans maintien de salaire, ...).

Elle sera égale : Rmi de base x nbr jours calendaires compris dans la période de travail 30

Elle n'est plus due à compter de la date d'effet de fin ou de rupture de contrat, dénonciation ou suspension de la convention.

Elle est due lors d'évènements intervenant en cours de mois avec maintien partiel ou total du salaire.

L'aide à l'employeur est déduite au mois le mois de l'Api, du Rmi ou de l'Aah

Les titulaires de Cirma ou Cav ouvrent droit à la prime de retour à l'emploi - Prime loi - (excepté les bénéficiaires d'Aah - Prime décret jusqu'en décembre 2006 )

Ils ouvrent droit à la réduction sociale téléphonique Ils ne peuvent prétendre à la mesure d'intéressement

�


Bénéficiaires d'un contrat d'avenir ou d'un contrat mimimum d'activié selon l'âge de l'allocataire

âge de l'allocatairemétrople Dom métrople Dom

moins 25 ans 2 030 574 335 5225 à 29 ans 11 053 1 861 2 336 22830 à 34 ans 9 603 1 819 1 953 21735 à 39 ans 8 293 1 713 1 576 167 40 à 44 ans 7 168 1 589 1 309 13445 à 49 ans 6 011 983 1 023 6850 à 54 ans 4 333 494 734 2855 à 59 ans 1 840 185 369 460 à 64 ans 239 34 53 265 ans ou plus 21 12 1 1 âge non connu 2 1 Ensemble 50 593 9 264 9 690 901

Bénéficiaires d'un contrat d'avenir ou d'un contrat mimimum d'activié selon le type de famille

Type de famille métrople Dom métrople Dom

isolés sans enfant 24 371 3 416 5 244 398 isolés 1 enfant 8 196 1 579 1 135 93isolés 2 enfants ou plus 6 672 1 616 823 97couples sans enfant 2 839 344 613 36couples 1 enfant 2 923 721 692 74 couples 2 enfants ou plus 5 592 1 588 1 183 203Ensemble 50 593 9 264 9 690 901

bénéficiaires d'un CAV bénéficiaires d'un RMA

bénéficiaires d'un CAV bénéficiaires d'un RMA

Bénéficiaires d’un contrat aidé au 31 décembre 2006

Contrat d’avenir Revenu minimum d’activité

Nombre de bénéficiaires

1502 3004 6008


175 350 700

Résultats au 31 décembre 2006Prestations Légales - Logement - RMI - -

Bénéficiaires d'un contrat minimum d'activité (CI-RMA) au 31décembre 2006

Montants

Départements payés par caf dont payé issu du avec issu de avec issu de avecannée 2006 total par la caf RMI RMI API API AAH AAH

Ain 1 511 819 EUR 115 115 113 30 2 2 0 0 Aisne 2 0 EUR 100 0 94 30 5 2 0 0 Allier 3 607 005 EUR 137 131 134 44 4 1 4 4 Alpes-Hte-Provence 4 0 EUR 8 0 8 1 0 0 0 0 Hautes-Alpes 5 0 EUR 27 0 24 3 3 2 0 0 Alpes-Maritimes 6 0 EUR 296 0 282 48 12 5 4 3 Ardèche 7 2 988 EUR 9 9 9 4 0 0 0 0 Ardennes 8 0 EUR 80 0 77 24 2 1 0 0 Ariège 9 0 EUR 39 0 36 7 0 0 1 0 Aube 10 174 611 EUR 53 50 50 12 4 2 1 1 Aude 11 258 209 EUR 71 64 65 15 5 2 2 1 Aveyron 12 307 926 EUR 61 61 61 20 0 0 0 0 Bouches-du-Rhône 13 0 EUR 647 0 635 147 9 3 2 1 Calvados 14 900 913 EUR 239 235 231 50 8 5 1 1 Cantal 15 172 765 EUR 38 37 38 7 1 0 1 1 Charente 16 0 EUR 67 0 66 15 2 2 0 0 Charente-Maritime 17 1 531 596 EUR 382 377 372 94 5 2 5 5 Cher 18 0 EUR 41 0 38 8 2 1 0 0 Corrèze 19 265 714 EUR 59 56 55 18 1 0 3 3 Corse du Sud 2A 0 EUR 100 0 98 11 1 0 2 2 Haute-Corse 2B 0 EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 Côte d'Or 21 0 EUR 126 0 118 22 4 2 1 1 Côtes-d'Armor 22 234 444 EUR 85 85 85 17 1 1 0 0 Creuse 23 0 EUR 1 0 0 0 0 0 0 0 Dordogne 24 404 668 EUR 113 113 112 36 1 1 0 0 Doubs 25 523 860 EUR 142 140 133 30 2 0 0 0 Drôme 26 240 022 EUR 83 83 83 27 0 0 0 0 Eure 27 0 EUR 81 0 74 24 4 1 0 0 Eure-et-Loir 28 329 310 EUR 84 83 83 19 0 0 1 1 Finistère 29 348 656 EUR 113 109 110 24 3 0 2 2 Gard 30 0 EUR 49 0 43 12 4 0 3 2 Haute-Garonne 31 0 EUR 49 0 46 6 3 1 1 0 Gers 32 0 EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 Gironde 33 0 EUR 259 0 251 60 11 6 1 1 Hérault 34 1 084 113 EUR 232 227 229 50 5 3 0 0 Ille-et-Vilaine 35 362 909 EUR 128 125 124 25 1 0 3 3 Indre 36 75 946 EUR 1 0 0 0 1 0 0 0 Indre-et-Loire 37 550 503 EUR 146 140 141 37 5 3 1 1 Isère 38 0 EUR 6 0 1 0 1 0 4 2 Jura 39 257 930 EUR 51 51 51 11 0 0 1 1 Landes 40 0 EUR 1 0 1 0 1 0 0 0 Loir-et-Cher 41 177 203 EUR 61 56 55 14 2 0 3 3 Loire 42 0 EUR 89 0 76 28 6 0 7 7 Haute-Loire 43 198 902 EUR 59 53 52 14 4 1 3 2 Loire-Atlantique 44 14 EUR 194 0 184 36 6 2 4 3 Loiret 45 470 001 EUR 120 114 113 26 3 0 5 3 Lot 46 0 EUR 59 0 58 10 1 1 0 0 Lot-et-Garonne 47 284 141 EUR 74 74 74 30 0 0 0 0 Lozère 48 0 EUR 19 0 18 4 1 0 0 0 Maine-et-Loire 49 518 159 EUR 151 143 144 41 8 3 1 1 Manche 50 766 EUR 86 0 76 15 6 1 1 1 Marne 51 0 EUR 64 0 56 13 4 1 2 1

Origine des bénéficiaires du RMA(*)bénéficiaires RMA

Résultats au 31 décembre 2006Prestations légales - Logement - RMI page 35 -

Bénéficiaires d'un contrat minimum d'activité (CI-RMA) au 31décembre 2006

Montants

Départements payés par caf dont payé issu du avec issu de avec issu de avecannée 2006 total par la caf RMI RMI API API AAH AAH

Origine des bénéficiaires du RMA(*)bénéficiaires RMA

Haute-Marne 52 0 EUR 33 0 31 6 2 0 0 0 Mayenne 53 158 877 EUR 52 52 51 14 0 0 0 0 Meurthe-et-Moselle 54 519 683 EUR 148 142 137 35 7 2 0 0 Meuse 55 0 EUR 57 0 55 12 2 0 0 0 Morbihan 56 0 EUR 140 0 133 26 3 0 3 2 Moselle 57 1 373 913 EUR 375 360 360 90 10 4 7 6 Nièvre 58 0 EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 Nord 59 10 588 EUR 5 0 2 0 5 0 0 0 Oise 60 229 880 EUR 72 68 68 22 3 1 1 1 Orne 61 229 814 EUR 60 58 58 16 2 0 0 0 Pas-de-Calais 62 866 785 EUR 331 318 318 92 14 6 3 2 Puy-de-Dôme 63 0 EUR 16 0 13 1 2 1 1 1 Pyrénées-Atlantiques 64 0 EUR 115 0 114 24 1 1 2 2 Hautes-Pyrénées 65 163 843 EUR 37 35 36 6 1 0 1 1 Pyrénées-Orientales 66 70 531 EUR 49 42 42 11 5 1 2 1 Bas-Rhin 67 1 163 160 EUR 294 288 287 80 6 3 0 0 Haut-Rhin 68 881 988 EUR 214 211 210 57 3 2 0 0 Rhône 69 1 084 271 EUR 296 269 295 55 1 0 1 1 Haute-Saône 70 0 EUR 60 0 56 10 6 5 0 0 Saône-et-Loire 71 314 272 EUR 105 102 102 24 1 1 2 2 Sarthe 72 595 686 EUR 126 125 125 34 0 0 0 0 Savoie 73 0 EUR 75 0 72 14 1 0 1 1 Haute-Savoie 74 0 EUR 57 0 55 11 3 1 0 0 Paris 75 0 EUR 2 0 2 0 0 0 0 0 Seine-Maritime 76 0 EUR 4 0 1 0 3 2 0 0 Seine-et-Marne 77 253 939 EUR 87 87 87 17 0 0 0 0 Yvelines 78 229 785 EUR 74 74 74 15 0 0 0 0 Deux-Sèvres 79 298 260 EUR 59 59 59 19 1 1 1 1 Somme 80 1 145 989 EUR 240 236 235 80 5 2 0 0 Tarn 81 0 EUR 15 0 3 1 11 2 4 1 Tarn-et-Garonne 82 0 EUR 44 0 41 11 3 0 0 0 Var 83 1 517 252 EUR 356 349 349 67 11 6 0 0 Vaucluse 84 0 EUR 65 0 58 17 3 0 2 2 Vendée 85 400 705 EUR 93 91 90 11 1 1 2 2 Vienne 86 318 169 EUR 96 95 95 24 2 1 1 1 Haute-Vienne 87 39 712 EUR 35 31 31 6 0 0 4 3 Vosges 88 535 440 EUR 140 135 134 37 4 1 2 1 Yonne 89 0 EUR 56 0 53 18 1 0 4 3 Territoire-de-Belfort 90 182 719 EUR 48 45 46 11 3 0 0 0 Essonne 91 124 737 EUR 58 58 55 12 0 0 0 0 Hauts-de-Seine 92 418 722 EUR 116 115 115 22 1 1 0 0 Seine-Saint-Denis 93 20 325 EUR 21 21 21 8 0 0 0 0 Val-de-Marne 94 0 EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 Val-d'Oise 95 221 362 EUR 69 69 66 10 0 0 0 0 métropole 24 165 500 EUR 9 690 6 266 9 312 2 245 281 102 114 91 Guadeloupe 971 0 EUR 17 0 17 6 0 0 0 0 Guyane 972 0 EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 Martinique 973 589 304 EUR 184 182 180 39 3 2 1 1 Réunion 974 3 056 343 EUR 700 689 658 239 17 9 1 1 outre mer 3 645 647 EUR 901 871 855 284 20 11 2 2

total 27 811 147 EUR 10 591 7 137 10 167 2 529 301 113 116 93 (*) un allocataire peut percevoir plusieurs prestations : RMI et API ou RMI et AAH. De ce fait la somme des bénéficiaires du RMA issue

de prestation, peut être supérieure au nombre total de RMA.


Bénéficiaires d'un contrat d'avenir (CAV) au 31décembre 2006

MontantsDépartements droits constatés dont payé issu du avec issu de avec issu de avec

année 2006 total par la caf RMI RMI API API AAH AAH

Ain 1 738 906 EUR 227 227 224 55 3 3 4 4 Aisne 2 0 EUR 431 0 380 113 26 9 28 22 Allier 3 0 EUR 392 0 350 95 31 14 20 15 Alpes-Hte-Provence 4 0 EUR 146 0 137 19 7 0 3 2 Hautes-Alpes 5 0 EUR 125 0 98 15 24 5 6 4 Alpes-Maritimes 6 0 EUR 721 0 657 158 51 15 26 21 Ardèche 7 783 228 EUR 197 193 192 48 1 1 3 0 Ardennes 8 0 EUR 609 0 558 174 27 8 9 5 Ariège 9 0 EUR 213 0 165 36 21 6 8 4 Aube 10 962 250 EUR 317 278 282 88 38 11 4 4 Aude 11 0 EUR 418 0 345 109 50 20 29 22 Aveyron 12 461 638 EUR 167 160 159 32 7 2 3 3 Bouches-du-Rhône 13 0 EUR 1 675 0 1 500 385 194 49 27 20 Calvados 14 1 212 681 EUR 383 322 327 82 56 15 8 7 Cantal 15 818 820 EUR 244 232 231 50 10 2 3 2 Charente 16 0 EUR 492 0 466 120 21 7 9 8 Charente-Maritime 17 3 980 834 EUR 1 206 1 147 1 138 269 53 13 20 15 Cher 18 0 EUR 395 0 333 86 29 7 8 6 Corrèze 19 0 EUR 285 0 251 50 24 2 5 3 Corse du Sud 2A 0 EUR 136 0 130 11 6 0 1 1 Haute-Corse 2B 96 673 EUR 34 32 32 6 2 0 0 0 Côte d'Or 21 0 EUR 779 0 731 151 28 9 18 14 Côtes-d'Armor 22 1 409 002 EUR 354 338 340 75 14 8 7 6 Creuse 23 0 EUR 206 0 183 37 17 7 4 2 Dordogne 24 799 299 EUR 226 207 209 55 17 4 3 2 Doubs 25 1 246 102 EUR 528 504 498 102 17 5 10 9 Drôme 26 1 217 660 EUR 327 327 326 85 1 1 0 0 Eure 27 0 EUR 480 0 433 110 35 13 20 16 Eure-et-Loir 28 787 938 EUR 306 289 289 69 13 6 5 3 Finistère 29 1 374 595 EUR 409 369 372 82 32 12 11 8 Gard 30 0 EUR 817 0 746 196 66 25 19 16 Haute-Garonne 31 0 EUR 179 0 168 40 9 3 1 1 Gers 32 0 EUR 169 0 158 36 9 5 3 3 Gironde 33 0 EUR 797 0 749 154 39 13 18 12 Hérault 34 1 571 806 EUR 647 586 591 122 49 11 14 10 Ille-et-Vilaine 35 0 EUR 617 0 587 94 21 2 12 10 Indre 36 0 EUR 144 0 113 30 21 2 5 3 Indre-et-Loire 37 967 534 EUR 404 385 388 85 20 7 3 3 Isère 38 2 308 323 EUR 635 583 591 143 33 9 24 15 Jura 39 998 493 EUR 308 273 274 57 34 7 5 4 Landes 40 40 000 EUR 53 23 27 11 27 8 3 2 Loir-et-Cher 41 0 EUR 267 0 239 68 23 6 6 4 Loire 42 0 EUR 363 0 312 85 28 7 28 19 Haute-Loire 43 715 011 EUR 261 228 233 52 19 2 16 7 Loire-Atlantique 44 0 EUR 1 347 0 1 300 275 46 20 12 11 Loiret 45 0 EUR 392 0 371 77 24 4 9 7 Lot 46 0 EUR 177 0 161 39 13 3 5 4 Lot-et-Garonne 47 610 100 EUR 186 163 165 40 19 4 6 6 Lozère 48 0 EUR 97 0 71 16 14 3 10 7 Maine-et-Loire 49 1 487 132 EUR 521 491 496 95 24 8 14 14 Manche 50 1 134 EUR 289 0 258 50 20 7 9 7 Marne 51 0 EUR 502 0 452 137 28 12 13 8

Origine des bénéficiaires d'un Contrat d'avenir (*)bénéficiaires d'un CAV


Bénéficiaires d'un contrat d'avenir (CAV) au 31décembre 2006

MontantsDépartements droits constatés dont payé issu du avec issu de avec issu de avec

année 2006 total par la caf RMI RMI API API AAH AAH

Origine des bénéficiaires d'un Contrat d'avenir (*)bénéficiaires d'un CAV

Haute-Marne 52 0 EUR 243 0 220 59 18 8 7 5 Mayenne 53 578 316 EUR 243 192 194 48 47 8 9 8 Meurthe-et-Moselle 54 2 362 039 EUR 922 849 863 213 70 20 7 6 Meuse 55 0 EUR 422 0 388 64 17 4 10 7 Morbihan 56 0 EUR 454 0 419 85 28 4 14 9 Moselle 57 0 EUR 1 466 0 1 398 316 57 27 26 19 Nièvre 58 570 485 EUR 191 169 174 52 14 3 9 9 Nord 59 18 139 220 EUR 4 459 4 181 4 164 1 300 215 60 106 86 Oise 60 0 EUR 619 0 581 159 32 9 16 11 Orne 61 939 330 EUR 227 201 201 54 14 3 12 8 Pas-de-Calais 62 9 444 739 EUR 3 070 2 937 2 894 861 137 47 28 22 Puy-de-Dôme 63 0 EUR 712 0 656 173 21 9 11 8 Pyrénées-Atlantiques 64 0 EUR 305 0 284 67 18 7 11 6 Hautes-Pyrénées 65 809 821 EUR 239 228 228 51 8 0 2 1 Pyrénées-Orientales 66 519 513 EUR 336 268 272 50 52 16 18 13 Bas-Rhin 67 0 EUR 395 0 354 106 35 16 17 12 Haut-Rhin 68 1 503 487 EUR 441 421 409 111 17 6 7 6 Rhône 69 0 EUR 827 0 790 181 33 11 13 9 Haute-Saône 70 0 EUR 136 0 117 26 19 4 4 4 Saône-et-Loire 71 1 880 375 EUR 687 652 657 166 23 9 23 16 Sarthe 72 0 EUR 728 0 675 147 44 15 13 12 Savoie 73 0 EUR 236 0 221 45 9 6 7 6 Haute-Savoie 74 0 EUR 454 0 436 86 17 6 8 6 Paris 75 0 EUR 1 584 0 1 436 154 81 33 25 20 Seine-Maritime 76 0 EUR 1 427 0 1 353 358 69 25 21 14 Seine-et-Marne 77 1 656 578 EUR 732 636 640 160 65 13 33 21 Yvelines 78 869 164 EUR 450 382 386 75 49 15 19 11 Deux-Sèvres 79 720 881 EUR 252 232 230 58 17 4 5 2 Somme 80 3 507 380 EUR 1 058 1 017 1 013 328 38 12 9 8 Tarn 81 453 342 EUR 113 111 111 38 2 0 0 0 Tarn-et-Garonne 82 0 EUR 163 0 134 34 16 3 5 3 Var 83 3 224 511 EUR 1 203 1 142 1 150 229 48 13 20 14 Vaucluse 84 0 EUR 326 0 243 59 87 13 5 2 Vendée 85 1 626 518 EUR 472 429 435 109 43 11 4 2 Vienne 86 1 033 822 EUR 415 391 395 89 21 7 5 4 Haute-Vienne 87 309 566 EUR 253 215 219 52 23 9 19 15 Vosges 88 1 883 161 EUR 598 547 552 120 32 10 20 11 Yonne 89 0 EUR 482 0 426 109 47 20 19 9 Territoire-de-Belfort 90 0 EUR 167 0 149 47 13 7 6 5 Essonne 91 367 067 EUR 296 212 213 46 55 20 30 19 Hauts-de-Seine 92 0 EUR 593 0 528 129 41 19 24 17 Seine-Saint-Denis 93 21 307 EUR 66 39 40 18 19 7 8 5 Val-de-Marne 94 0 EUR 85 0 41 12 29 12 16 10 Val-d'Oise 95 973 597 EUR 446 410 404 87 29 9 9 6 métropole 77 983 377 EUR 50 593 23 218 46 479 11 400 3 210 982 1 217 888 Guadeloupe 971 0 EUR 296 0 200 49 75 7 2 1 Guyane 972 0 EUR 441 0 140 10 282 26 9 9 Martinique 973 9 680 289 EUR 2 519 2443 2 402 630 88 18 13 12 Réunion 974 0 EUR 6 008 0 5 653 1 843 213 63 26 26 outre mer 9 680 289 EUR 9 264 2 443 8 395 2 532 658 114 50 48

total 87 663 666 EUR 59 857 25 661 54 874 13 932 3 868 1 096 1 267 936 (*) un allocataire peut percevoir plusieurs prestations : RMI et API ou RMI et AAH. De ce fait la somme des bénéficiaires du CAV issue

de prestation, peut être supérieure au nombre total de contrat d'avenir.


Annexe 2

Les bénéficiaires par prestation et par Caf

Allocataires, AF, CF, ARS, PAJE et six de ses composantes, AGED, AFEAMA pages 31 à 34

API, ASF,ALF, ALS, APL, AEEH, AJPP+APP, AAH, CAAH, MVA, GRPH, RMI, ADI pages 35 à 38


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Prestations Légales - Logement - RMI - page 41 -Résultats au 31 décembre 2006

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Prestations Légales - Logement - RMI - page 49 -

Résultats au 31 décembre 2006 -

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Prestations Légales -Logement - RMI - page 52-


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Annexe 4

Résultats financiers annuels par type de prestations


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Annexe 5

Caisses d'Allocations Familiales de Métropole

Tableaux détaillés des prestations légales


Résultats métropole

Rappel : comme les années précédentes, pour connaître le nombre de bénéficiaires " noyau dur ", il y a lieu de se reporter aux tables GCNBALLA du R.N.D.C.

Données du FILEAS(C) intégrées dans les tableaux du R.N.D.C.

BE002 Nombre

Bénéficiaires "noyau dur" présents dans le FILEAS 10 263 465 Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale 6 370 438

Nombre de familles avec enfants à charge au sens de la législation familiale 6 311 930 Nombre de familles sans enfant à charge au sens de la législation familiale 3 951 535 Nombre d'enfants à charge au sens de la législation familiale 12 754 037 Nombre de personnes couvertes toutes prestations confondues 28 244 776

Nombre d'allocataires AFEAMA 220 070

Nombre d'allocataires AGED 23 009

Nombre d'allocataires avec cumul AFEAMA/AGED 1 855Source : CNAF fichier FILEAS

Ventilation des allocataires présents dans le FILEAS(C)

BE003 Nombre

Bénéficiaires d'une prestation légale en décembre sans prestation d'action sociale au cours de l'année** 9 330 888 Bénéficiaires d'une prestation légale en décembre avec prestation d'action sociale au cours de l'année** 728 181 Bénéficiaires de l'ARS en décembre sans prestation d'action sociale** 190 501 Bénéficiaires de l'ARS en décembre avec prestation d'action sociale** 13 895 Allocataires noyau dur présents dans le FILEAS(C) 10 263 465 Allocataires hors noyau dur non bénéficiaires de prestations légales en décembre Bénéficiaires d'une prestation action sociale au cours de l'année sans prestation légale** 61 606 Bénéficiaires du RMI, d'une prestation de logement ou de l'ARS dont le montant est inférieur au seuil de versement 171 317 Bénéficiaires d'un contrat aidé ou du dispositif de retour à l'emploi sans prestation légale 15 736 Bénéficiaires d'un prêt légal amélioration de l'habitat au cours de l'année 253 Autres * 72 160 Total des allocataires présents dans le fichier 10 584 537


* Il s'agit des allocataires dans le dispositif Rmi qui sont suspendus ou radiés au titre de décembre.

** ou de l'aged, de l'afeama ou de l'aldif au titre du 3ème trimestre 2006.

Bénéficiaires de prestations (ponctuelles, particulières)

BE004 bénéficiaires Total

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Bénéficiaires de prestations légales (ponctuelles, particulières)Familles bénéficiaires de l'ARS pour la rentrée scolaire 2006 2 667 995 36 196 2 704 191Enfants bénéficiaires de l'ARS pour la rentrée scolaire 2006 4 539 298 56 368 4 595 666Bénéficiaires de l'AVPF au titre de l'année 2005 1 441 491 89 406 1 530 897Bénéficiaires d'un PAH au cours de l'année 2006 13 523 289 13 812Bénéficiaires du RMA au 31 décembre 2006 6 886 2 804 9 690Bénéficiaires du Contrat Avenir au 31 décembre 2006 38 009 12 584 50 593

Bénéficiaires de prestations extra légales Familles dans le dispositif de retour à l'emploi au 31 décembre 2006 71 488 793 72 281Bénéficiaires de l'Allocation d'Installation de l'Etudiant au 31 décembre * 64 000 64 000


* Il s'agit du nombre de primes versées aux étudiants de juillet à décembre 2006.

Tableaux concernant les bénéficiaires des prestations légales au 31 décembre 2006

Prestations Légales au 31 décembre 2006 - page 63 -


Allocataires bénéficiaires de prestations légales

BE005 Isolés Couples sans enfant Familles

sans ni personne +personne Total

enfant à charge à charge 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus

Bénéficiaires avec PFPF sans Aah 30 075 62648 1 568 1118750 2 564 131 800 942 194 456 4 772 570PF + Aah 1 070 1 645 266 20032 17 380 7 058 3 240 50 691PF (sauf Aah) + Als 677 158 0 1 1 0 0 837PF (sauf Aah) + Apl 1 333 1 888 7 179687 380 522 244 468 121 203 929 108PF + Aah + Als 71 57 0 3 0 0 0 131PF + Aah + Apl 101 162 0 9 665 16 294 8 199 4 313 38 734Total bénéficiaires avec PF 33 327 66 558 1 841 1 328 138 2 978 328 1 060 667 323 212 5 792 071Bénéficiaires sans PFAls seule 1 674 628 177 222 0 0 0 0 0 1 851 850Aah + Als 144 987 17 074 0 1 0 0 0 162 062Aah seule 263 461 65 446 0 11 664 120 49 22 340 762Aah+Apl 113 817 23 079 553 15 242 33 19 13 152 756Apl seule 912 731 138 832 3 495 205 145 2 251 1 698 695 1 264 847Rmi seul (avec ou sans contrat aidé) 370 253 19 905 0 22 044 65 22 14 412 303Rso seul 0 0 0 0 0 0 0 0DiversAged/Afeama seules 71 23 0 74 179 2 165 549 65 77 052Allocation différentielle seule 5 2 0 1 152 2 425 1 362 420 5 366Allocation de rentrée scolaire seule 0 0 0 204 396 0 0 0 204 396Allocataires noyau dur 3 513 280 508 141 5 889 1 861 961 2 985 387 1 064 366 324 441 10 263 465


Ventilation des allocataires suivant la situation familiale

BE007 Alloc. Femmes Famillessans enceintes Total

enfant sans 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plusenfant

Mariés 296 716 15 962 597 924 1 870 462 738 291 216 593 3 735 948Concubins 182 299 19 612 464 893 606 885 168 531 53 352 1 495 572

Sous-Total couples 479 015 35 574 1 062 817 2 477 347 906 822 269 945 5 231 520Célibataires hommes 1 278 708 0 22 683 8 159 1 908 524 1 311 982Célibataires femmes 1 064 506 16 051 380 087 174 148 49 095 17 912 1 701 799Veufs 28 692 0 11 787 6 219 1 847 457 49 002Veuves 419 586 36 46 511 23 857 7 847 2 895 500 732Divorcés 109 760 0 11 055 6 507 1 486 292 129 100Divorcées 239 285 459 129 212 104 039 30 963 10 055 514 013Séparés 174 167 0 21 696 14 798 4 237 1 122 216 020Séparées 180 452 1 019 176 113 170 313 60 161 21 239 609 297

Sous-Total isolés 3 495 156 17 565 799 144 508 040 157 544 54 496 5 031 945Total 3 974 171 53 139 1 861 961 2 985 387 1 064 366 324 441 10 263 465


Définition des rubriques par rapport à la codification :

Mariés : mariés, cas de reprise de vie commune

Veuf(ve) : veuf(ve), cas de jugement d'absence

Séparé : séparé de droit ou de fait

Concubin : concubin ou pacsé

Rappel : les P.F. comprennent (Art. L. 511-1) : les allocations familiales, le complément familial, la prestation d'accueil du jeune enfant (primes, allocation de base et

complements), l'allocation de logement à caractère familial, l'allocation d'éducatio



Allocataires par âge et présence d'un conjoint au foyer

BE008 Agetype de famille < 20 ans 20 - 24 25 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 et + Inconnu Total

Homme seul 64022 330379 231265 303 966 263 177 226 345 172 163 64 1 591 381Femme seule 90470 403529 177248 154 994 175 800 262 363 656 934 561 1 921 899Isolé 1 enfant 10511 62029 89997 231 108 285 777 111 512 9 133 127 800 194Isolé 2 enfants 715 15167 40563 195 562 221 331 33 827 1 775 56 508 996Isolé 3 enfants 31 2482 11637 70 830 66 310 6 436 342 32 158 100Isolé 4 enfants et plus 2 391 3451 28 809 20 525 1 592 126 17 54 913Sous total isolés 165751 813977 554161 985 269 1 032 920 642 075 840 473 857 5 035 483Couple seul 8235 93567 69153 54 086 51 609 107 336 129 955 89 514 030Couple 1 enfant 5314 87229 279918 408 755 168 636 87 271 24 561 83 1 061 767Couple 2 enfants 634 27396 168853 1 186 500 942 037 135 802 15 099 70 2 476 391Couple 3 enfants 40 4751 39721 439 624 376 282 39 366 6 438 44 906 266Couple 4 enfants et plus 4 776 9057 121 481 113 975 19 376 4 844 15 269 528Sous total couples 14227 213719 566702 2 210 446 1 652 539 389 151 180 897 301 5 227 982Total allocataires 179978 1027696 1120863 3 195 715 2 685 459 1 031 226 1 021 370 1 158 10 263 465


Dans ce tableau, les isolés peuvent être des allocataires mariés ou concubins dont le conjoint est,

par exemple, hospitalisé pour une longue durée ou incarcéré ou encore effectue son service militaire.



Nombre de familles bénéficiaires au sens de la législation familiale par prestation

BE009 Alloc. Famillessans Total

enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus

Allocations familiales 1 117 3 692 2 969 266 1 057 532 322 156 4 353 763Complément familial 28 805 53 918 574 465 167 241 796 457Allocation de rentrée scolaire 1866 667297 1075968 658865 263999 2667995

Naissance jeune enfantPrestation d'accueil du jeune enfant 44895 801776 690618 287362 123491 1948142 Prime naissance/adoption 22730 18209 7798 2402 1249 52388 Allocation de base 22490 728299 616222 264088 118521 1749620 Complément Libre Choix d'Activité (y compris COLCA) 49 38566 336231 153752 49643 578241 Complément Mode de Garde 32 255849 186458 43095 6204 491638Allocation parentale d'éducation 0 0 2 193 117 312Allocation de garde d'enfant à domicile 9 3074 11212 7139 1575 23009Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 112 86488 106004 24850 2616 220070Allocation d'adoption 0 10 4 4 1 19

MonoparentalitéAllocation de parent isolé 11814 87311 52389 24362 14000 189876Allocation de soutien familial 1 319133 170319 69611 33306 592370

LogementAllocation de logement familiale 53 745 396 076 361 603 195 456 81 827 1 088 707Allocation de logement sociale 2 014 874 5 1 0 0 2 014 880Aide personnalisée au logement 1 195 998 409 739 399 100 254 384 126 224 2 385 445

InvaliditéAllocation d'éducation de l'enfant handicapé (1) ex AES 193 38077 54431 32063 17351 142115Allocation de présence parentale 0 14 18 4 3 39Allocation journalière de présence parentale 1 1623 1786 729 215 4354Complément AJPP 0 299 387 187 68 941Allocation adultes handicapés 631789 56607 33827 15325 7588 745136Compléments AAH (ancien, MVA, GRPH) 122849 19420 13905 6889 3611 166674

PrécaritéRevenu minimum d'insertion 706 429 183 742 116 545 57 506 37 150 1 101 372Revenu de Solidarité (DOM) 0 0 0 0 0 0

AutresAllocation différentielle 10 2 040 4 171 2 687 1 026 9 934Total des Allocataires 4 027 310 1 861 961 2 985 387 1 064 366 324 441 10 263 465


La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (1 mois à -20 ans). Pour les familles bénéficiaires de la PAJE les naissances du mois ne sont pas prises en compte dans ce tableau ce qui explique la différence avec le BE245.(*)Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre. Le droit à l'AFEAMA, l'AGED et l'allocation différentielle est établi à partir des

paiements du 3ème trimestre alors que les enfants pris en compte sont ceu

(1) Bénéficiaires de l'AEEH mensuelle seulement.

Entretien des enfants



Nombre d'allocataires et nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales dans les familles bénéficiaires

BE010Alloc. Enfants * Alloc. Enfants * Alloc. Enfants *

Isolés ou couples sans enfant 101 827 0 3 925 483 0 4 027 310 0Familles de 1 enfant 1 607 865 1 607 865 254 096 254 096 1 861 961 1 861 961Familles de 2 enfants 2 982 918 5 965 836 2 469 4 938 2 985 387 5 970 774Familles de 3 enfants 1 062 578 3 187 734 1 788 5 364 1 064 366 3 193 098Familles de 4 enfants 236 781 947 124 559 2 236 237 340 949 360Familles de 5 enfants 59318 296590 139 695 59457 297285Familles de 6 enfants 18 021 108 126 31 186 18 052 108 312Familles de 7 enfants 5 961 41 727 10 70 5 971 41 797Familles de 8 enfants 2 152 17 216 3 24 2 155 17 240Familles de 9 enfants 826 7 434 1 9 827 7 443

Familles de 10 enfants 356 3 560 0 0 356 3 560Familles de 11 enfants 144 1 584 1 11 145 1 595Familles de 12 enfants 74 888 0 0 74 888Familles de 13 enfants 29 377 0 0 29 377Familles de 14 enfants 13 182 0 0 13 182Familles de 15 enfants 15 225 0 0 15 225Familles de 16 enfants 2 32 0 0 2 32Familles de 17 enfants 3 51 0 0 3 51Familles de 18 enfants 1 18 0 0 1 18Familles de 19 enfants 1 19 0 0 1 19

Familles de 20 enfants et plus 0 0 0 0 0 0Total 6 078 885 12 186 588 4 184 580 267 629 10 263 465 12 454 217


* Les enfants nés en décembre 2006 ne sont pas comptabilisés dans ce tableau.

** Il s'agit des familles percevant au moins une prestation du FNPF autre que l'AAH.

Familles PF** Autres Total



Nombre d'allocataires et de personnes couvertes

BE011 Alloc. Personnes

Couvertes

3 471 086 3 453 9392 personnes couvertes 1 280 326 2 560 6523 personnes couvertes 1 580 201 4 740 6034 personnes couvertes 2 616 713 10 466 8525 personnes couvertes 1001309 50065456 personnes couvertes 226 853 1 361 1187 personnes couvertes 58 456 409 1928 personnes couvertes 18 221 145 7689 personnes couvertes 6 203 55 827

10 personnes couvertes 2 362 23 62011 personnes couvertes 937 1030712 personnes couvertes 411 4 93213 personnes couvertes 200 2 60014 personnes couvertes 90 1 26015 personnes couvertes 49 73516 personnes couvertes 18 28817 personnes couvertes 15 25518 personnes couvertes 9 16219 personnes couvertes 3 57

20 personnes couvertes et plus 3 64Total 10 263 465 28 244 776


Les personnes couvertes sont : l'allocataire, son conjoint éventuel ainsi que tous les enfants et personnes à charge

au sens d'au moins une prestation et les enfants nés en décembre 2006.

Pour l'enregistrement du deuxième bénéficiaire d'AAH (CATBEN 99), le nombre de personnes couvertes est mis à zéro,

afin d'éviter les doubles comptes dans le total des personnes couvertes, les deux membres du couple étant déjà dénombrés dans le premier dossier.

Ces enregistrements CATBEN 99 sont compris dans la ligne " 1 personne couverte", ce qui explique que pour cette ligne,

le nombre d'allocataires soit supérieur au nombre de personnes couvertes.

Ensemble des allocataires par catégorie de prestations



2 931 669 308 2 969 558 1 057 755 322 252 5 021 804Naissance jeune enfant (PAJE, APJE, APE, AGED, AFEAMA, AAD) 45 016 888 152 798 014 317 098 127 470 2 175 750Monoparentalité (API, ASF) 11 815 376 596 200 515 82 083 39 275 710 284Logement (ALF, APL, ALS) 3 264 617 805 820 760 704 449 840 208 051 5 489 032Invalidité (AAH,CAAH, AEEH, APP, AJPP, CAJPP) 631 971 93 307 86 887 46 392 24 056 882 613Précarité (RMI, RSO) 706 429 183 742 116 545 57 506 37 150 1 101 372Autres ( ADI) 10 2 040 4 171 2 687 1 026 9 934Au moins un des minima (AAH, API, RMI/RSO) 1 349 340 325 133 201 343 96 725 58 390 2030931Sans prestation de logement ni minima sociaux 34 105 960 591 2 180 567 596 720 106 560 3878543


(*)Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre. t

Le droit à l'AFEAMA, l'AGED et l'allocation différentielle est établi à partir des paiements du 3ème trimestre alors que les enfants pris en compte sont

ceux à charge au 31 décembre. Les enfants placés à la DDASS sans maintien des liens affectifs, les enfants décédés et les enfants de 20 à 21 ans

bénéficiaires du CF ou d'une prestation de logement ou du forfait AF en décembre ne sont pas pris en compte même s'ils ouvrent droit aux PF pour ce mois.

Entretien des enfants (AF, MAJ11, MAJ16, CF, ARS)

1 personne couverte



Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : croisement entres prestations

BE021 Total BénéficiairesAF PAJE ALF API RMI AAHCF APE AGED ALS

AFEAMA APLAAD APJE

Allocations familiales 4 353 763 4 353 763 1 231 135 1 411 179 90 720 211 866 57 063 Majoration + 11 ans 1 607 774 1 607 774 165 979 562 910 20 557 89 570 27 575 Majoration + 16 ans 651 366 651 366 56 971 263 931 7 761 41 800 13 879 Complément familial 796 457 796 457 20 293 443 126 10 012 72 754 18 449 Allocation de rentrée scolaire 2 667 995 1 999 970 444 145 1 550 897 63 515 274 270 82 263

Prestation d'accueil du jeune enfant (*) 1 948 142 1 092 861 1 948 142 682 943 141 608 74 139 19 267 Allocation parentale d'éducation 312 312 312 179 1 2 0 Allocation de garde d'enfant à domicile 23 009 19 474 23 009 366 1 7 5 Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 220 070 130 853 220 070 24 378 343 772 452 Allocation d'adoption 19 9 19 12 0 0 1

Allocation de parent isolé 189 876 90 720 141 931 126 761 189 876 2 527 328 Allocation de soutien familial 592 370 273 710 104 778 394 093 71 962 123 954 19 178

Allocation de logement familiale 1 088 707 634 967 367 562 1 088 707 65 227 133 654 34 787 Allocation de logement sociale 2 014 880 271 171 2 014 880 534 180 848 162 193 Aide personnalisée au logement 2 385 445 775 949 339 248 2 385 445 61 000 309 142 191 490

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 142 115 103 903 24 537 66 505 3 038 13 824 6 962 Allocation de présence parentale 39 25 18 19 0 0 0 Allocation journalière de présence parentale 4 354 2 729 2 234 2 057 17 0 21 Complément AJPP 941 642 449 558 6 0 8 Allocation adultes handicapés 745 136 57 064 19 702 388 470 328 2 602 745 136 Compléments d'Allocation Adultes Handicapés 166 674 24 572 8 138 150 462 35 160 166 674

Revenu minimum d'insertion 1 101 372 211 873 74 914 623 644 2 527 1 101 372 2 602

Allocation différentielle 9 934 434 926 3 690 56 15 85Source : CNAF fichier FILEAS

Dans ce tableau, lorsque les colonnes comportent plusieurs intitulés de prestations, les bénéficiaires sont pris en compte dès lors qu'ils perçoivent au moins une prestation.

(*) Un allocataire de la Paje est dénombré une fois quelque soit le nombre de composante(s) PAJE versée(s).


Naissance jeune enfant

Monoparentalité

Logement

Invalidité

Précarité

Autres



Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : allocataires bénéficiaires d'une seule prestation

BE022 Sans ARS Avec ARS Total

Bénéficiaires d'une seule prestation Allocations familiales 1 379 641 388872 1768513 Prestation d'accueil du jeune enfant 591 025 1160 592185 Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 72 982 646 73628 Allocation de parent isolé 8 380 1121 9501 Allocation de soutien familial 54 148 40173 94321 Allocation de logement familiale 98 711 100404 199115 Aide personnalisée au logement 988 485 107974 1096459 Allocation de logement sociale 1 670 822 400 1671222 Allocation d'adulte handicapé 333 027 6977 340004 Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 14118 3075 17193 Revenu minimum d'insertion 401 249 11054 412303 Autres 8536 38 8574 Allocation de rentrée scolaire seule (1) 0 204396 204396Total bénéficiaires d'une prestation 5 621 124 866290 6487414Total bénéficiaires de deux prestations ou plus 1 974 346 1801705 3776051

Ensemble des allocataires 7 595 470 2667995 10263465Source : CNAF fichier FILEAS

(1) bénéficiaires de l'ARS noyau dur seulement,

L'ARS, si elle est versée seule (familles de un enfant ne percevant aucune autre prestation) compte pour une prestation.

Dans tous les autres cas elle n'est pas comptabilisée dans le nombre des prestations.

La perception des majorations pour âge et du complément AAH ne compte pas non plus dans le nombre des prestations perçues.

Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : allocataires bénéficiaires de deux prestations et plus


Bénéficiaires d'une seule prestation 5 621 124 866 290 6 487 414Bénéficiaires de deux prestations AF + CF 89 954 211 741 301 695 AF + PAJE 461 194 108 968 570 162 AF + AFEAMA 74 827 15 843 90 670 AF + ASF 12 471 21 320 33 791 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) 25 979 287 544 313 523 Logement (ALF ou ALS ou APL) + PAJE 131 336 961 132 297 Logement (ALF ou ALS ou APL) + ASF 29 991 68 213 98 204 Logement (ALF ou ALS ou APL) + AAH 309 995 15 946 325 941 Logement (ALF ou ALS ou APL) + RMI 340 311 42 565 382 876 Autres 115 035 42 323 157 358Total bénéficiaires 2 prestations 1 591 093 815 424 2 406 517Bénéficiaires de trois prestations AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) + CF 4 819 296 166 300 985 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL ) + PAJE 150 023 198 504 348 527 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) + ASF 3 271 52 424 55 695 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) + RMI 4 323 38 225 42 548 Logement (ALF ou ALS ou APL) + ASF + RMI 17 397 30 155 47 552 Autres 125 816 101 703 227 519Total bénéficiaires 3 prestations 305 649 717 177 1 022 826Total bénéficiaires 4 prestations 64 925 209 166 274 091Total bénéficiaires 5 prestations et plus 12 679 59 938 72 617

Ensemble des allocataires 7 595 470 2 667 995 10 263 465Source : CNAF fichier FILEAS






Bénéficiaires des allocations familiales (AF) selon la présence de majorations pour âge et du forfait au sens des AF (1)


enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Bénéficiaires des AF avec ou sans forfait Familles sans majoration pour âge 18 0 2 125 130 336 159 50 400 2 511 707 Familles avec majoration pour âge . Majoration de plus de 11 ans 0 1 699 373 368 969 119 413 1 187 756 . Majoration de plus de 16 ans 0 0 145 307 70 232 15 809 231 348 . Majoration de + 11 ans et de + de 16 ans 0 0 0 282 609 137 409 420 018 Bénéficiaires du forfait sans AF (2) 2 934 0 0 0 0 2 934 Total 2 952 1 2 969 810 1 057 969 323 031 4 353 763

Ensemble des familles sans forfait 18 1 2 895 690 1 035 705 309 952 4 241 366 Ensemble des familles avec forfait 2 934 0 74 120 22 264 13 079 112 397

Enfants bénéficiaires - avec majoration de plus de 11 ans 0 1 699 373 888 082 427 099 2 014 555 - avec majoration de plus de 16 ans 0 0 145 307 458 159 225 047 828 513 - sans majoration pour âge 0 0 5 094 940 1 827 666 770 687 7 693 293 - du forfait AF 4 081 0 74 507 22 400 13 245 114 233 Total des enfants 4 081 1 6 014 127 3 196 307 1 436 078 10 650 594


(1) Par exception à la grande majorité des autres tableaux, la ventilation par taille de familles s'effectue

en fonction des enfants ouvrant droit aux AF et non en fonction des enfants

à charge au sens des P F. La différence concerne les enfants placés sans maintien des liens affectifs qui ouvrent droit aux seules A F.

(2) Les enfants bénéficiaires du forfait ne sont pas pris en compte dans la ventilation par taille de famille.

Bénéficiaires de l'allocation de soutien familial (ASF)

BE125 Nombre

Nombre de famillesASF récupérable 33 077ASF non récupérable 554 994ASF récupérable et ASF non récupérable 4 299Total familles 592 370Nombre d'enfantsEnfants orphelins de père et mère 4 160Enfants dont filiation pas établie 815Enfants abandonnés par leurs deux parents ou parents hors d'état 3 871Enfants orphelins de père ou mère 211 801Enfants dont filiation établie par un seul parent 286 975Enfants abandonnés par un des deux parents (ASF recouvrable) 59 542Un parent hors d'état ou pas de pension fixée 341 935Cas mixtes 6 012Total enfants 915 111




Tutelle selon la taille de la famille


enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Aux prestations familiales 534 1 439 4 885 5 631 6 144 18 633Pour l' AAH seule 10 464 798 307 123 67 11 759Aux prest.familiales+AAH 101 77 154 126 93 551Civile ou curatelle 215 652 7 407 3 458 1 603 875 228 995Pour RMI seul 4 552 1 021 276 87 56 5 992Aux PF+civile ou curatelle 305 85 180 142 151 863Aux PF +RMI+éventuellement AAH 169 255 408 212 119 1 163Aux PF+RMI et/ou AAH et civile 414 55 57 41 34 601AAH et/ou RMI +civile 27 739 1 974 924 361 196 31 194Total 259 930 13 111 10 649 8 326 7 735 299 751Bénéficiaires AAH sous tutelle 174 671 7 166 3 577 1 719 1 060 188 193Bénéficiaires RMI sous tutelle 8 596 2 509 2 918 2 289 2 201 18 513Bénéficiaires ALS sous tutelle 118 954 4 0 0 0 118 958Bénéficiaires APL sous tutelle 67 369 6 544 6 022 4 969 4 624 89 528Autres 181 1 829 1 982 1 823 1 814 7 629


Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) mensuelle, du complément et du retour au foyer

BE170 Familles Couples Total

FamillesAEEH sans complément 19 991 56 518 76 509AEEH avec complément nouvelle législation

Complément 1ère catégorie 1 559 4 618 6 177Complément 2ème catégorie 5 610 18 764 24 374Complément 3ème catégorie 2 989 10 769 13 758Complément 4ème catégorie 2 833 9 651 12 484Complément 5ème catégorie 341 1 304 1 645Complément 6ème catégorie 928 3 447 4 375

AEEH avec complément ancienne législation 4 12 16Cas mixtes(1) 535 2 242 2 777Total Familles 34 790 107 325 142 115

EnfantsAEEH sans complément 21170 60777 81 947 AEEH avec complément nouvelle législation

Complément 1ère catégorie 1652 5010 6 662 Complément 2ème catégorie 5953 20179 26 132 Complément 3ème catégorie 3157 11587 14 744 Complément 4ème catégorie 3002 10403 13 405 Complément 5ème catégorie 357 1412 1 769 Complément 6ème catégorie 974 3642 4 616

AEEH avec complément ancienne législation 4 15 19 Total Enfants 36269 113025 149 294 âge des enfants

enfants de moins de 1an 98 740 838 enfants de 1 à moins de 3 ans 934 5250 6 184 enfants de 3 à moins de 6 ans 3217 13647 16 864

enfants de 6 à moins de 11 ans 9820 33050 42 870 enfants de 11 à moins de 16 ans 12274 34850 47 124 enfants de 16 à moins de 20 ans 9926 25488 35 414

AEEH retour au foyer Familles 4330 8146 12 476 Enfants 4470 8474 12 944


(1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'AEEH ne relevant pas de la même catégorie.

monoparentales



Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) avec une majoration de parent isolé

BE171 TotalFamilles

AEEH avec majoration de parent isoléComplément 2ème catégorie 4 110Complément 3ème catégorie 2 239Complément 4ème catégorie 1 993Complément 5ème catégorie 272Complément 6ème catégorie 751

cas mixtes (1) 76Total 9 441

EnfantsAEEH avec majoration de parent isolé

Complément 2ème catégorie 4 222Complément 3ème catégorie 2 315Complément 4ème catégorie 2 058Complément 5ème catégorie 282Complément 6ème catégorie 778

Total 9 655Source : CNAF fichier FILEAS

(1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'AEEH avec majoration ne relevant pas de la même catégorie.

Bénéficiaires de l'Allocation Adultes Handicapés : tableau de synthèse

BE180 Total

Répartition par sexeHommes 376 089Femmes 369 047Répartition par âgede 20 à 29 ans 112 500de 30 à 39 ans 167 227de 40 à 49 ans 215 089de 50 à 59 ans 212 542de 60ans et plus 37 682Age non connu 96Répartition par taille de la familleisolés sans enfant 523 507isolés avec enfant 37 596couples sans enfant 108 282couples avec enfant 75 751dont couples avec 2 AAH (1) 17 147Répartition suivant le taux de handicap50 à 79% 225 59280% et plus 518 727autres cas 817Répartition suivant le taux de de perceptiontaux plein 482 923taux réduit 262 213Compléménts d'AAHancien complément (AFH) 7 911Majoration pour la Vie Autonome (MVA) 111 039Garantie de Ressources Pour Handicapés (GRPH) 47 724Bénéficiaires 745 136Situation par rapport à l'insertion professionnelletravaillant en milieu protégé (ESAT) 87 237travaillant en milieu protégé autre que ESAT 65travaillant en milieu ordinaire ou ne travaillant pas 657 834


(1) Il s'agit de la situation du second membre du couple.

ATTENTION : suite de réforme de l'AAH, à compter de janvier 2006 les personnes handicapées travaillant en ESAT (ex CAT)

ne sont plus considérées travaillant en milieu protégé mais en milieu ordinaire.



Bénéficiaires de l’AAH selon la date d’avis Cdaph et la nature du dossier

BE182 Début Renouvel- Maintiendate avis CDAPH -lement

Avant 1996 40 322 6 801 0 47 123 Année 1996 1 600 6 498 0 8 098 Année 1997 4 761 8 082 0 12 843 Année 1998 6 964 13 392 0 20 356 Année 1999 8 746 35 347 0 44 093 Année 2000 7 785 25 129 0 32 914 Année 2001 7 649 21 809 0 29 458 Année 2002 21 274 45 878 0 67 152 Année 2003 24 524 57 865 0 82 389 Année 2004 33 230 76 955 0 110 185 Année 2005 44 137 103 868 3 148 008 Année 2006 30 293 109 310 1 994 141 597 Date inconnue 0 920 0 920

Total 231 285 511 854 1 997 745 136Source : CNAF fichier FILEAS

la colonne maintien correspond au nombre de bénéficiaires dans le dispositif de passage à la retraite.

Bénéficiaires de l'AAH et d'une pension ou d'une réduction du montant

BE183 Total

bénéficiaires d'une pensioninvalidité seule 30 626invalidité avec FNS 5 745vieillesse seule 15 985vieillesse avec FNS 10 058réversion seule 4 036réversion avec FNS 402rente A.T. 7 342autre pension ou cumul autre pension 13 653majoration conjoint à charge 292Total des bénéficiaires d'une pension 88 139bénéficiaires d'une réduction du montant d'AAHressources 173 624pension 73 058hospitalisation 7 921Maison d'accueil spécialisée 4 888absence du foyer 1 019ressources et hospitalisation 955ressources et MAS 347ressources et absence du foyer 47pension et hospitalisation 230pension et MAS 95pension et absence du foyer 29Total des bénéficiaires d'une réduction 262 213


Total



Bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé : tableau de synthèse

BE190 Total

Répartition par sexeHommes 3 183Femmes 186 693Structure par âgemoins de 20 ans 14 697de 20 à 24 ans 52 911de 25 à 29 ans 45 533de 30 à 34 ans 33 804de 35 à 39 ans 23 749de 40 à 44 ans 12 53545 ans et plus 6 592Age non connu 55Répartition par taille de la famillesans enfant 11 8141 enfant 87 3112 enfants 52 3893 enfants et plus 38 362Répartition par la duréecourte (maximum un an) enfant + 3 ans 35 408longue : grossesse en cours 21 424longue : avec enfant de moins de 3 ans 133 044Date d'ouvertureavant 2004 ou inconnue 25 4122004 29 5632005 43 5862006 91 315Bénéficiaires 189 876Situation par rapport à l'insertion professionnelleAPI avec ancien intéressement 8 575API avec CI-RMA 102API avec Contrat Avenir 982API avec intéressement lié au dispositif de retour à l'emploi 7 068

selon l'application du forfait logementabattement forfait logement sans aide au logement 53 334abattement forfait logement avec aide au logement 125 478pas d'application du forfait logement 11 064Population Bénéficiaire (couverte) 525 931




Bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) selon le nombre d'enfants (*)

BE210 Familles Enfants bénéficiaires de l'ARSEnfants au sens des PF Taux plein Différentielle Total Taux plein Différentielle Total

Sans enfant 1 865 1 1 866 2 150 1 2 1511 Enfant 659 913 7 384 667 297 661 043 7 389 668 4322 Enfants 1 050 828 25 140 1 075 968 1 600 056 43 209 1 643 2653 Enfants 647 696 11 169 658 865 1 386 088 27 352 1 413 4404 Enfants 185 142 1 495 186 637 515 142 4 668 519 8105 Enfants 51 827 236 52 063 177 845 871 178 716

6 Enfants et plus 25 222 77 25 299 113 115 369 113 484Total 2 622 493 45 502 2 667 995 4 455 439 83 859 4 539 298


(*) Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre.

Familles avec enfants (au sens des prestations familiales) de moins de 6 ans par prestation

BE240 Enfants de 0 à - 3 ans Enfants de 3 à - 6 ans Enfants de 0 à - 6 ans

Familles Enfants Familles Enfants Familles EnfantsAllocations Familiales 1 121 940 1 286 276 1 556 612 1 728 931 2 050 894 3 015 207Complément familial 1 1 286 229 329 768 286 230 329 769Allocation de rentrée scolaire 393 491 420 124 638 113 690 776 891 565 1 110 900Prestation d'accueil du jeune enfant 1 862 494 2 021 732 635 934 679 945 1 891 299 2 701 677Allocation parentale d'éducation 3 3 308 933 309 936Allocation de garde d'enfant à domicile 759 773 20 279 23 222 20 313 23 995Aide famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée 11 091 11 253 206 862 224 425 207 123 235 678Allocation d'adoption 0 0 3 3 3 3Allocation de parent isolé 136 407 148 316 54 868 60 979 156 217 209 295Allocation de soutien familial 97 336 105 530 125 112 136 374 196 738 241 904Allocation de logement familiale 345 180 383 903 347 627 386 260 566 264 770 163Allocation de logement sociale 1 1 0 0 1 1Aide personnalisée au logement 320 728 357 707 373 444 417 211 560 785 774 918Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 21 884 23 946 35 992 40 157 48 456 64 103Allocation de présence parentale 19 19 17 20 30 39Allocation journalière de présence parentale 2 236 2 499 1 708 1 958 3 393 4 457Complément AJPP 425 487 382 445 680 932Allocation adultes handicapés 18 410 20 271 21 634 23 820 34 113 44 091Revenu minimum d'insertion 70 625 80 184 127 113 142 302 171 256 222 486Revenu de Solidarité (DOM) 0 0 0 0 0 0Allocation différentielle 4 025 4 454 3 382 3 752 5 758 8 206Total 1 916 088 2 082 441 1 801 688 1 975 380 3 082 711 4 057 821


Le nombre d'enfants ne correspond pas au nombre d'enfants bénéficiaires pour chaque prestation, mais à l'ensemble des enfants de la catégorie d'âge de la famille.

Les nombres d'enfants de moins de 3 ans et de 3 ans à moins de 6 ans de ce tableau ne sont pas comparables à ceux du BE300.

L'âge des enfants est calculé en décembre 2006, dans le BE300 l'âge des enfants est celui au trimestre de référence de l'AFEAMA, soit au 3ème trimestre 2006,



Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

BE245 Familles monoparentales Couples Total0 enfant 1 enfant 2 et + 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 et +

Primes (*) Naissance 3 942 1 950 1 523 18 436 16 267 6 954 3 158 52 230Adoption 18 3 1 74 44 13 5 158

Total 3 960 1 953 1 524 18 510 16 311 6 967 3 163 52 388Allocation de base Naissance 177 132 923 119 001 718 596 187 553 569 340 166 1 742 741Adoption 18 889 288 74 2 916 1 816 878 6 879

Total 195 133 812 119 289 792 599 103 555 385 341 044 1 749 620Complément Libre Choix d'Activité- Taux Plein 1 1 797 24 347 3 22 923 173 757 141 200 364 028- Taux Réduit 1 (50 % ) 1 454 4 911 1 10 251 103 056 28 881 147 555- Taux Réduit 2 (50 % à 80 % ) 0 166 1 973 0 2 908 34 317 18 074 57 438- Couples 0 0 0 0 103 3 796 2 231 6 130- Taux avec intéressement 0 0 236 0 0 1 489 708 2 433- COLCA(**) 0 0 45 0 4 0 608 657

Total 2 2 417 31 512 4 36 189 316 415 191 702 578 241

Complément Mode de Garde "assistante Maternelle"- niveau inférieur de ressources 22 13 636 6 668 0 17 896 16 376 6 950 61 548- niveau médian de ressources 4 2 804 1 146 4 160 349 119 492 26 517 310 316- niveau supérieur de ressources 0 343 124 2 48 283 32 543 6 737 88 032

Total 26 16 783 7 938 6 226 528 168 411 40 204 459 896Nombre d'enfants de 0 à -3 ans 26 16 699 8 306 6 226 002 179 494 43 068 473 601Nombre d'enfants de 3 à -6 ans 4 86 1 734 0 526 54 356 9 291 65 997

Complément Mode de Garde "garde à domicile"Bénéficiaires avec présence d'enfants de - 3 ans (***)- niveau inférieur de ressources 0 234 239 0 231 295 244 1 243- niveau médian de ressources 0 184 187 0 1 651 2 656 2 024 6 702- niveau supérieur de ressources 0 134 94 0 7 923 10 987 6 132 25 270

Bénéficiaires avec présence d'enfants de 3 à 6 ans (***)- niveau inférieur de ressources 0 3 1 0 0 1 0 5- niveau médian de ressources 0 12 4 0 8 16 12 52- niveau supérieur de ressources 0 9 3 0 39 37 21 109

Total 0 576 528 0 9 852 13 992 8 433 33 381

Complément Mode de Garde "structure"Association ou entreprise 0 56 49 0 348 585 288 1 326Bénéficiaires de la PAJE 4 162 135 896 120 849 19 228 670 094 628 999 368 914 1 948 142


La taille de la famille s'entend au sens de la législation Paje; Les enfants nés en décembre sont compris.Pour le complément mode de garde on s'interresse auxdroits de novembre.

(*) Ne sont comptabilisées ici que les primes versées aux allocataires au titre du mois de décembre et encore présents au 31 décembre

(**) Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (création au 01/07/2006).

(***) Un(e) bénéficiaire du CMG domicile est dénombré(e) dans l'une des 2 rubriques, pas les deux à la fois.



Bénéficiaires des anciennes prestations de la petite enfance

BE300

Allocation parentale d'éducation 312 Taux plein sans intéressement 217 Taux plein avec intéressement 5 Taux partiel 1 (50-80%) 44 Taux partiel 2 (-50%) 44 APE couples 2Allocation de garde à domicile 23 009 Aged moins 3 ans (taux 75%) 213 Aged moins 3 ans (taux 50%) 3 930 Aged 3 à 6 ans (taux 50%) 18 865 Aged moins 3 ans (taux 50% ) + APE taux partiel 1Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrée 220 070 Revenus nets inférieurs ou égaux à 80% du plafond de l'ARS 36 634 Revenus nets compris entre 80 et 110% du plafond de l'ARS 45 042 Revenus nets supérieurs à 110% du plafond de l'ARS 138 394

Enfants bénéficiaires de 0 à moins de 3 ans au titre de l'AFEAMA 59 545 Enfants bénéficiaires de 3 à moins de 6 ans au titre de l'AFEAMA 178 977

Allocation d'adoption 19Total des bénéficiaires d'au moins un ancienne prestation 241 541


Bénéficiaires des prestations de la petite enfance selon l'âge de la mère

BE320

Moins de 20 ans 22 416 0 29 020 à 24 ans 219 622 0 2 046 525 à 29 ans 559 217 17 23 896 22630 à 34 ans 657 727 100 82 616 3 81635 à 39 ans 370 102 135 77 508 10 633

40 ans et plus 118 997 60 33 972 8 329Age non connu 61 0 3 0

Total 1 948 142 312 220 070 23 009Source : CNAF fichier FILEAS

Entrées au cours de l'année 2006 et encore présents au 31 décembre 2006

BE400 Avec PF Sans PF mensuelles Total

mensuelles Avec APL seule ALS seule RMI seul Autres

AAH RSO seul

1ère affiliation ou réaffiliation 104 376 13 893 95 412 385 539 76 850 4 232 680 302Mutations

Autre caisse du régime général 152 857 10 438 15 412 91 088 19 085 2 837 291 717Régimes spéciaux 1 577 2 16 10 11 15 1 631Régime agricole 5 327 567 661 991 307 129 7 982Autres cas 2 372 125 304 598 277 202 3 878Total 266 509 25 025 111 805 478 226 96 530 7 415 985 510


les allocataires suspendus ne sont pas inclus

AGEDAFEAMA

Total

PAJE APE



Enfants nés au cours de l'année 2006 par âge de la mère et le nombre d'enfants à charge des familles allocataires

BE500 Familles Total1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus

Moins de 20 ans 12 005 1 392 102 11 13 51020 à 24 ans 68 685 25 692 5 369 1 017 100 76325 à 29 ans 117 232 77 936 23 658 7 039 225 86530 à 34 ans 65 786 101 719 42 637 16 319 226 46135 à 39 ans 22 004 43 177 31 687 18 292 115 160

40 ans et plus 5 513 8 628 7 285 6 926 28 352Age non connu 67 29 14 5 115

Total 291 292 258 573 110 752 49 609 710 226 naissances multiples *

Naissances 0 5 623 3 767 2 381 11 771Enfants 0 11 246 7 642 4 840 23 728


Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre 2006) sont compris dans la ventilation par taille de famille

*toutes les naissances supérieures à 1, par famille, au cours de l'année civile.

Ventilation des enfants nés au cours de l'année 2006 par mois et rang de la naissance (1)


Janvier 24 555 21 512 9 239 4 076 59 382Février 22 486 20 108 8 602 3 907 55 103Mars 24 664 22 041 9 160 4 036 59 901Avril 23 179 21 136 8 569 3 791 56 675Mai 25 945 23 466 9 483 4 292 63 186Juin 25 204 22 170 9 246 4 164 60 784

Juillet 26 318 23 062 9 788 4 340 63 508Août 25 699 22 165 9 660 4 362 61 886

Septembre 25 136 22 181 9 567 4 237 61 121Octobre 24 629 22 324 9 774 4 394 61 121

Novembre 22 174 20 625 8 853 3 865 55 517Décembre 21 303 17 783 8 811 4 145 52 042

Total 291 292 258 573 110 752 49 609 710 226Source : CNAF fichier FILEAS

(1) Les enfants nés au cours de l'année 2006 (y compris ceux nés en décembre 2006) sont compris dans la ventilation par taille de famille

Enfants à charge de 16 à 24 ans au sens de la législation Familiale selon leur activité et l'âge révolu

BE550 Etudiants Apprentis Infirmes Formation Sans Autres* TotalScolaires pro. activité

Salariés

<55% SMIC

16 ans 514 384 33 741 8 815 734 25 853 161 583 68817 ans 449 505 38 672 8 350 2 559 41 514 248 540 84818 ans 378 033 17 048 7 877 5 703 47 579 573 456 81319 ans 327 596 7 671 7 663 6 619 43 394 659 393 60220 ans 145 721 1 966 3 252 4 027 33 510 724 189 20021 ans 8 670 22 192 300 7 902 692 17 77822 ans 6 299 6 126 243 6 300 731 13 70523 ans 4 322 5 92 164 4 943 687 10 21324 ans 2 913 2 64 139 4 304 656 8 078Total 1 837 443 99 133 36 431 20 488 215 299 5 131 2 213 925


* regroupement des autres cas, inconnus, non renseignés et des bénéficiaires d'un contrat aidé.



Enfants bénéficiaires selon l'âge et la catégorie au sens de la législation familiale

BE580 Nés en Enfants à charge au sens des... Totaldécembre PF Af seules CF-Logement-forfaitAF(3) RMI seul

(1) (2) sansRMI avecRMI (4)

Enfants nés en décembre 52042 0 0 0 0 0 52 042Enfants d'un mois à moins d'un an 0 658163 12 0 0 27 658 202

1 an 0 712503 31 0 0 35 712 5692 ans 0 711 775 57 0 0 53 711 8853 ans 0 645 626 93 0 0 66 645 7854 ans 0 655 294 134 0 0 73 655 5015 ans 0 674 460 160 0 0 63 674 6836 ans 0 694 239 202 0 0 71 694 5127 ans 0 666 555 219 0 0 68 666 8428 ans 0 660 447 269 0 0 70 660 7869 ans 0 648 850 302 0 0 65 649 217

10 ans 0 651 444 330 0 0 73 651 84711 ans 0 642 780 378 0 0 45 643 20312 ans 0 619 935 411 0 0 70 620 41613 ans 0 608 500 435 0 0 70 609 00514 ans 0 620 111 506 0 0 82 620 69915 ans 0 612 066 528 0 0 114 612 70816 ans 0 582 947 550 0 0 191 583 68817 ans 0 539 999 577 0 0 272 540 84818 ans 0 455 783 423 0 0 607 456 81319 ans 0 392 602 299 0 0 701 393 60220 ans 0 0 0 165 588 20 011 3 601 189 20021 ans 0 0 2 0 0 17 776 17 77822 ans 0 0 0 0 0 13 705 13 70523 ans 0 0 0 0 0 10 213 10 21324 ans 0 0 0 0 0 8 078 8 078

Enfants non décrits** 0 138 0 0 0 72 210Total des enfants bénéficiaires 52042 12 454 217 5 918 165 588 20 011 56 261 12 754 037

Source : CNAF fichier FILEAS(1) (2)de 0 à 20 ans(3)de 20 à 21 ans en métropole, de 0 à 22 ans dans les DOM(4)de 0 à 25 ans

**Soit les enfants de rangs supérieurs à 12, soit le fait qu'il existe une anomalie dans leurs descriptions.

(calculés par différence avec les tableaux BE002 et BE010 ce nombre peut être négatif)

Montant moyen des prestations versées par taille de la famille

BE680 Nombre Montant moyenallocataires en euros

isolés sans enfant 3 513 256 280couples sans enfant 513 997 329

familles de un enfant 1 654 714 357familles de deux enfants 2 982 961 329familles de trois enfants 1 063 003 675

familles de quatre enfants et plus 324 021 1 097Total* 10 051 952 378

ARS seule, ALDIF (montants apériodiques) 211 513 0Ensemble des allocataires 10 263 465 370


Ce tableau ventile les montants de l'ensemble des prestations mensuelles perçues y compris l'AGED et l'AFEAMA pour un tiers du montant trimestriel.

* Les nombres et les montants sont sans ARS seule et ALDIF.



Bénéficiaires suivant les ressources annuelles (*) en EUROS et le nombre d'enfants à charge

BE700 Isolés Couples Familles Total0 enfant 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et +

Ressources nulles 1 143 039 64 728 163 340 112 629 61 609 40 894 1 586 239 De 0,01 à 999,99€ 189 423 16 374 40 708 28 754 14 130 7 390 296 779 De 1 000,00à 1 999,99€ 172 017 17 766 32 600 24 199 12 106 6 344 265 032 De 2 000,00 à 2 999,99€ 187 712 20 509 31 789 21 964 10 750 5 528 278 252 De 3 000,00 à 3 999,99€ 284 762 29 044 42 675 27 329 13 380 6 960 404 150 De 4 000,00 à 4 999,99€ 262 150 30 666 43 533 26 972 12 666 6 464 382 451 De 5 000,00 à 5 999,99€ 283 901 37 540 48 776 30 629 13 903 6 587 421 336 De 6 000,00 à 6 999,99€ 273 397 41 946 57 050 35 683 16 103 7 737 431 916 De 7 000,00 à 7 999,99€ 229 689 36 924 65 430 41 662 19 489 8 732 401 926 De 8 000,00 à 8 999,99€ 137 505 39 880 75 287 50 191 23 098 10 292 336 253 De 9 000,00 à 9 999,99€ 35 111 42 824 84 321 59 384 28 028 12 450 262 118 De 10 000,00 à 11 999,99€ 28 535 54 503 184 348 145 942 69 783 28 376 511 487 De 12 000,00 à 13 999,99€ 7 716 27 334 162 138 154 243 74 723 26 790 452 944 De 14 000,00 à 15 999,99€ 2 059 11 908 138 090 153 414 67 544 21 833 394 848 De 16 000,00 à 17 999,99€ 940 6 203 120 270 158 907 61 429 17 201 364 950 De 18 000,00 à 19 999,99€ 482 5 109 85 961 173 102 59 089 13 857 337 600 De 20 000,00 à 29 999,99€ 893 15 483 298 558 622 848 224 306 42 334 1 204 422 De 30 000,00 à 49 999,99€ 292 2 808 109 184 294 234 122 443 24 570 553 531 Ressources supérieures ou égales à 50 000€ 199 96 23 770 82 598 39 037 10 344 156 044 Ressources indéterminées 273 458 12 385 54 133 740 703 120 750 19 758 1 221 187

Total 3 513 280 514 030 1 861 961 2 985 387 1 064 366 324 441 10 263 465Source : CNAF fichier FILEAS

(*) Revenu net imposable de l'année 2005

Allocataires selon leur Revenu par Unité de Consommation et par rapport au SMIC net mensuel�

BE750 TotalSMIC net mensuel au 1er juillet 2005 : 957,74 euros

Revenu par Unité de Consommation à 0 718RUC inférieur à 1/2 SMIC 918 184RUC compris entre 1/2 et 3/4 SMIC 1 589 133RUC compris entre 3/4 et 1 SMIC 1 760 518RUC compris entre 1 et 1,5 SMIC 2 192 641RUC compris entre 1,5 et 2 SMIC 866 766RUC compris entre 2 et 3 SMIC 441 350RUC supérieur à 3 SMIC 131 950RUC indéterminé 925 304Total population champ du RUC (y compris PRESFRES8) 8 826 564Exclus du champ (plus de 65 ans, étudiants…) 1 608 218Total 10 434 782


Population champ du RUC : voir notice explicative

PRESFRES8 = inférieur au seuil de versement



Nombre de bénéficiaires de prestations selon le régime de l'allocataire

BE901 Régime Intégrés Spéciaux Agricole Autres Totalgénéral en 2004

et 2005 Entretien des enfants

Allocations familiales 4 073 432 279 986 39 24 282 4 353 763Complément familial 765 882 30 477 2 5 91 796 457

Allocation de rentrée scolaire (1) 2 593 352 73 351 957 24 311 2 667 995Naissance jeune enfant

Prestation d'accueil du jeune enfant 1 817 676 103 826 26 515 21 104 1 948 142 Prime naissance/adoption 48 714 2 972 682 1 19 52 388 Allocation de base 1 641 050 88 743 19 733 19 75 1 749 620 Complément Libre Choix d'Activité (y compris COLCA) 540 142 35 443 2 631 3 22 578 241 Complément Mode de Garde 428 417 47 996 15 203 8 14 491 638Allocation parentale d'éducation 298 14 0 0 0 312Allocation de garde à domicile 21 090 1 469 450 0 0 23 009Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 197 651 17 433 4 977 5 4 220 070Allocation d'adoption 18 1 0 0 0 19

MonoparentalitéAllocation de parent isolé 189 415 382 5 1 73 189 876Allocation de soutien familial 572 170 20 014 1 0 185 592 370

LogementAllocation de logement familiale 1 070 231 16 591 1 503 10 372 1 088 707Allocation de logement sociale 1 994 434 12 298 4 457 10 3 681 2 014 880Aide personnalisée au logement 2 356 402 18 252 8 159 10 2 622 2 385 445

InvaliditéAllocation d'éducation de l'enfant handicapé 135 145 6 950 1 0 19 142 115Allocation de présence parentale 38 1 0 0 0 39Allocation journalière de présence parentale 4 154 200 0 0 0 4 354Complément AJPP 910 31 0 0 0 941Allocation adultes handicapés 742 339 975 957 5 860 745 136Complément AAH 166 260 141 131 0 142 166 674

PrécaritéRevenu minimum d'insertion 1 099 570 1 138 201 4 459 1 101 372

AutresAllocation différentielle 9 890 44 0 0 0 9 934Ensemble des Allocataires 9 836 948 372 925 45 804 75 7 713 10 263 465


(1) Bénéficiaires de l'ARS noyau dur seulement ajout AJPP, CAJPP et composantes de la PAJE, suppression majorations AF + 11 ans et + 16 ans.


Annexe 6

Caisses d'Allocations Familiales des Départements d'Outre-Mer

Tableaux détaillés des prestations légales


Résultats Dom

Rappel : comme les années précédentes, pour connaître le nombre de bénéficiaires " noyau dur ", il y a lieu de se reporter aux tables GCNBALLA du R.N.D.C.

Données du FILEAS(C) intégrées dans les tableaux du R.N.D.C.

BE002 Nombre

Bénéficiaires "noyau dur" présents dans le FILEAS 452 095 Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale 302 847

Nombre de familles avec enfants à charge au sens de la législation familiale 303 343 Nombre de familles sans enfant à charge au sens de la législation familiale 148 752 Nombre d'enfants à charge au sens de la législation familiale 591 875 Nombre de personnes couvertes toutes prestations confondues 1 212 143

Nombre d'allocataires AFEAMA 353

Nombre d'allocataires AGED 95

Nombre d'allocataires avec cumul AFEAMA/AGED 1Source : CNAF fichier FILEAS

Ventilation des allocataires présents dans le FILEAS(C)

BE003 Nombre

Bénéficiaires d'une prestation légale en décembre sans prestation d'action sociale au cours de l'année** 427 006 Bénéficiaires d'une prestation légale en décembre avec prestation d'action sociale au cours de l'année** 24 907 Bénéficiaires de l'ARS en décembre sans prestation d'action sociale** 175 Bénéficiaires de l'ARS en décembre avec prestation d'action sociale** 7 Allocataires noyau dur présents dans le FILEAS(C) 452 095 Allocataires hors noyau dur non bénéficiaires de prestations légales en décembre Bénéficiaires d'une prestation action sociale au cours de l'année sans prestation légale** 792 Bénéficiaires du RMI, d'une prestation de logement ou de l'ARS dont le montant est inférieur au seuil de versement 1 710 Bénéficiaires d'un contrat aidé ou du dispositif de retour à l'emploi sans prestation légale 3 140 Bénéficiaires d'un prêt légal amélioration de l'habitat au cours de l'année 0 Autres * 6 085 Total des allocataires présents dans le fichier 463 822


* Il s'agit des allocataires dans le dispositif Rmi qui sont suspendus ou radiés au titre de décembre.

** ou de l'aged, de l'afeama ou de l'aldif au titre du 3ème trimestre 2006.

Bénéficiaires de prestations (ponctuelles, particulières)

BE004 bénéficiaires Total

noyau dur autres

Bénéficiaires de prestations légales (ponctuelles, particulières)Familles bénéficiaires de l'ARS pour la rentrée scolaire 2006 168 136 1 381 169 517Enfants bénéficiaires de l'ARS pour la rentrée scolaire 2006 279 596 2 208 281 804Bénéficiaires de l'AVPF au titre de l'année 2005 2 223 140 2 363Bénéficiaires d'un PAH au cours de l'année 2006 0 0 0Bénéficiaires du RMA au 31 décembre 2006 584 317 901Bénéficiaires du Contrat Avenir au 31 décembre 2006 6 455 2 809 9 264

Bénéficiaires de prestations extra légales Familles dans le dispositif de retour à l'emploi au 31 décembre 2006 3 233 61 3 294Bénéficiaires de l'Allocation d'Installation de l'Etudiant au 31 décembre * 1 000 1 000


* Il s'agit du nombre de primes versées aux étudiants de juillet à décembre 2006.

Tableaux concernant les bénéficiaires des prestations légales au 31 décembre 2006


Résultats Dom

Allocataires bénéficiaires de prestations légales

BE005 Isolés Couples sans enfant Familles

sans ni personne +personne Total

enfant à charge à charge 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus

Bénéficiaires avec PFPF sans Aah 3 758 1443 84 128235 100 408 41 244 21 462 296 634PF + Aah 96 65 3 2392 1 331 556 331 4 774PF (sauf Aah) + Als 351 84 0 0 0 0 0 435PF (sauf Aah) + Apl 0 0 0 0 0 0 0 0PF + Aah + Als 17 2 0 0 0 0 0 19PF + Aah + Apl 0 0 0 0 0 0 0 0Total bénéficiaires avec PF 4 222 1 594 87 130 627 101 739 41 800 21 793 301 862Bénéficiaires sans PFAls seule 49 631 6 935 0 0 0 0 0 56 566Aah + Als 3 565 539 0 0 0 0 0 4 104Aah seule 16 357 1 891 0 5 5 3 2 18 263Aah+Apl 0 0 0 0 0 0 0 0Apl seule 0 0 0 0 0 0 0 0Rmi seul (avec ou sans contrat aidé) 59 361 4 075 0 50 19 5 5 63 515Rso seul 7 175 392 0 1 1 0 0 7 569DiversAged/Afeama seules 0 0 0 18 12 4 0 34Allocation différentielle seule 0 0 0 0 0 0 0 0Allocation de rentrée scolaire seule 0 0 0 182 0 0 0 182Allocataires noyau dur 140 311 15 426 87 130 883 101 776 41 812 21 800 452 095


Ventilation des allocataires suivant la situation familiale

BE007 Alloc. Femmes Famillessans enceintes Total

enfant sans 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plusenfant

Mariés 10 656 290 37 016 42 123 18 467 7 329 115 881Concubins 4 095 491 19 281 17 348 6 952 4 188 52 355

Sous-Total couples 14 751 781 56 297 59 471 25 419 11 517 168 236Célibataires hommes 66 655 0 2 386 754 210 119 70 124Célibataires femmes 41 188 2 139 56 731 31 059 11 565 7 634 150 316Veufs 983 0 378 187 59 31 1 638Veuves 6 897 1 1 804 859 343 179 10 083Divorcés 4 234 0 342 115 38 6 4 735Divorcées 6 186 18 6 007 3 961 1 723 858 18 753Séparés 6 261 0 763 367 125 57 7 573Séparées 5 698 32 6 175 5 003 2 330 1 399 20 637

Sous-Total isolés 138 102 2 190 74 586 42 305 16 393 10 283 283 859Total 152 853 2 971 130 883 101 776 41 812 21 800 452 095


Définition des rubriques par rapport à la codification :

Mariés : mariés, cas de reprise de vie commune

Veuf(ve) : veuf(ve), cas de jugement d'absence

Séparé : séparé de droit ou de fait

Concubin : concubin ou pacsé

Rappel : les P.F. comprennent (Art. L. 511-1) : les allocations familiales, le complément familial, la prestation d'accueil du jeune enfant (primes, allocation de base et

complements), l'allocation de logement à caractère familial, l'allocation d'éducatio


Résultats Dom

Allocataires par âge et présence d'un conjoint au foyer

BE008 Agetype de famille < 20 ans 20 - 24 25 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 et + Inconnu Total

Homme seul 516 3153 11264 22 017 20 663 14 287 6 241 1 78 142Femme seule 1953 5561 6087 7 833 10 515 15 289 14 918 13 62 169Isolé 1 enfant 2964 9606 10018 20 941 21 287 8 629 1 164 10 74 619Isolé 2 enfants 384 3028 5552 16 954 13 880 2 308 222 1 42 329Isolé 3 enfants 44 766 1943 7 588 5 438 571 62 0 16 412Isolé 4 enfants et plus 7 276 1126 5 586 3 006 270 30 0 10 301Sous total isolés 5868 22390 35990 80 919 74 789 41 354 22 637 25 283 972Couple seul 134 836 1138 1 504 2 430 5 226 4 244 1 15 513Couple 1 enfant 448 2810 6199 15 670 17 858 11 115 2 162 2 56 264Couple 2 enfants 86 1205 4277 25 809 23 039 4 454 577 0 59 447Couple 3 enfants 12 287 1336 11 585 10 580 1 414 186 0 25 400Couple 4 enfants et plus 0 90 597 5 588 4 364 722 138 0 11 499Sous total couples 680 5228 13547 60 156 58 271 22 931 7 307 3 168 123Total allocataires 6548 27618 49537 141 075 133 060 64 285 29 944 28 452 095


Dans ce tableau, les isolés peuvent être des allocataires mariés ou concubins dont le conjoint est,

par exemple, hospitalisé pour une longue durée ou incarcéré ou encore effectue son service militaire.


Résultats Dom

Nombre de familles bénéficiaires au sens de la législation familiale par prestation



Allocations familiales 116 101 686 100 712 41 309 21 630 265 453Complément familial 0 11 580 11 616 6 434 4 215 33 845Allocation de rentrée scolaire 154 49034 65023 33510 20415 168136

Naissance jeune enfantPrestation d'accueil du jeune enfant 1619 29585 24537 12977 10039 78757 Prime naissance/adoption 852 711 334 164 162 2223 Allocation de base 785 28534 23423 12569 9920 75231 Complément Libre Choix d'Activité (y compris COLCA) 0 326 4788 2754 1149 9017 Complément Mode de Garde 0 1430 938 259 48 2675Allocation parentale d'éducation 0 0 0 3 1 4Allocation de garde d'enfant à domicile 0 9 54 25 7 95Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 0 193 126 33 1 353Allocation d'adoption 0 2 1 0 0 3

MonoparentalitéAllocation de parent isolé 1917 12422 6624 3001 2438 26402Allocation de soutien familial 0 43048 28077 12115 8375 91615

LogementAllocation de logement familiale 2 927 41 868 36 304 18 039 11 625 110 763Allocation de logement sociale 61 124 0 0 0 0 61 124

InvaliditéAllocation d'éducation de l'enfant handicapé (1) ex AES 6 1305 1807 1196 906 5220Allocation de présence parentale 0 0 0 1 0 1Allocation journalière de présence parentale 0 15 8 3 1 27Complément AJPP 0 1 2 0 1 4Allocation adultes handicapés 22535 2397 1336 559 333 27160Compléments AAH (ancien, MVA, GRPH) 2314 498 312 140 86 3350

PrécaritéRevenu minimum d'insertion 80 379 30 460 23 249 11 698 8 391 154 177Revenu de Solidarité (DOM) 10 250 542 139 42 18 10 991

AutresAllocation différentielle 0 0 0 0 0 0Total des Allocataires 155 824 130 883 101 776 41 812 21 800 452 095


La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (1 mois à -20 ans). Pour les familles bénéficiaires de la PAJE les naissances du mois ne sont pas prises en compte

dans ce tableau ce qui explique la différence avec le BE245.(*)Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre. Le droit à l'AFEAMA, l'AGED et l'allocation différentielle est établi à partir des

paiements du 3ème trimestre alors que les enfants pris en compte sont ceu

(1) Bénéficiaires de l'AEEH mensuelle seulement.



Résultats Dom

Nombre d'allocataires et nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales dans les familles bénéficiaires

BE010Alloc. Enfants * Alloc. Enfants * Alloc. Enfants *

Isolés ou couples sans enfant 5 903 0 149 921 0 155 824 0Familles de 1 enfant 130 827 130 827 56 56 130 883 130 883Familles de 2 enfants 101 751 203 502 25 50 101 776 203 552Familles de 3 enfants 41 804 125 412 8 24 41 812 125 436Familles de 4 enfants 13 049 52 196 4 16 13 053 52 212Familles de 5 enfants 4883 24415 2 10 4885 24425Familles de 6 enfants 2 088 12 528 0 0 2 088 12 528Familles de 7 enfants 1 019 7 133 0 0 1 019 7 133Familles de 8 enfants 440 3 520 1 8 441 3 528Familles de 9 enfants 191 1 719 0 0 191 1 719

Familles de 10 enfants 80 800 0 0 80 800Familles de 11 enfants 32 352 0 0 32 352Familles de 12 enfants 8 96 0 0 8 96Familles de 13 enfants 3 39 0 0 3 39Familles de 14 enfants 0 0 0 0 0 0Familles de 15 enfants 0 0 0 0 0 0Familles de 16 enfants 0 0 0 0 0 0Familles de 17 enfants 0 0 0 0 0 0Familles de 18 enfants 0 0 0 0 0 0Familles de 19 enfants 0 0 0 0 0 0

Familles de 20 enfants et plus 0 0 0 0 0 0Total 302 078 562 539 150 017 164 452 095 562 703


* Les enfants nés en décembre 2006 ne sont pas comptabilisés dans ce tableau.

** Il s'agit des familles percevant au moins une prestation du FNPF autre que l'AAH.

Nombre d'allocataires et de personnes couvertes

BE011 Alloc. Personnes

Couvertes

135 068 134 7932 personnes couvertes 88 045 176 0903 personnes couvertes 99 265 297 7954 personnes couvertes 77 077 308 3085 personnes couvertes 34251 1712556 personnes couvertes 10 868 65 2087 personnes couvertes 4 159 29 1138 personnes couvertes 1 842 14 7369 personnes couvertes 845 7 605

10 personnes couvertes 374 3 74011 personnes couvertes 175 192512 personnes couvertes 83 99613 personnes couvertes 28 36414 personnes couvertes 10 14015 personnes couvertes 5 7516 personnes couvertes 0 017 personnes couvertes 0 018 personnes couvertes 0 019 personnes couvertes 0 0

20 personnes couvertes et plus 0 0Total 452 095 1 212 143


Les personnes couvertes sont : l'allocataire, son conjoint éventuel ainsi que tous les enfants et personnes à charge

au sens d'au moins une prestation et les enfants nés en décembre 2006.

Pour l'enregistrement du deuxième bénéficiaire d'AAH (CATBEN 99), le nombre de personnes couvertes est mis à zéro,

afin d'éviter les doubles comptes dans le total des personnes couvertes, les deux membres du couple étant déjà dénombrés dans le premier dossier.

Ces enregistrements CATBEN 99 sont compris dans la ligne " 1 personne couverte", ce qui explique que pour cette ligne,

le nombre d'allocataires soit supérieur au nombre de personnes couvertes.

1 personne couverte

Familles PF** Autres Total


Résultats Dom

Ensemble des allocataires par catégorie de prestations



267 102 117 100 739 41 320 21 636 266 079Naissance jeune enfant (PAJE, APJE, APE, AGED, AFEAMA, AAD) 1 619 29 788 24 707 13 035 10 047 79 196Monoparentalité (API, ASF) 1 917 47 839 30 032 12 862 8 898 101 548Logement (ALF, APL, ALS) 64 051 41 868 36 304 18 039 11 625 171 887Invalidité (AAH,CAAH, AEEH, APP, AJPP, CAJPP) 22 541 3 630 3 067 1 713 1 204 32 155Précarité (RMI, RSO) 90 629 31 002 23 388 11 740 8 409 165 168Autres ( ADI) 0 0 0 0 0 0Au moins un des minima (AAH, API, RMI/RSO) 115 005 45 469 31 128 15 165 11 008 217775Sans prestation de logement ni minima sociaux 756 64 379 51 760 17 655 5 806 140356


(*)Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre. t

Le droit à l'AFEAMA, l'AGED et l'allocation différentielle est établi à partir des paiements du 3ème trimestre alors que les enfants pris en compte sont

ceux à charge au 31 décembre. Les enfants placés à la DDASS sans maintien des liens affectifs, les enfants décédés et les enfants de 20 à 21 ans

bénéficiaires du CF ou d'une prestation de logement ou du forfait AF en décembre ne sont pas pris en compte même s'ils ouvrent droit aux PF pour ce mois.

Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : croisement entres prestations

BE021 Total BénéficiairesAF PAJE ALF API RMI AAHCF APE AGED ALS

AFEAMA APLAAD APJE

Allocations familiales 265 453 265 453 47 531 98 126 13 511 71 008 4 405 Majoration + 11 ans 91 909 91 909 11 997 35 757 2 810 27 800 1 848 Majoration + 16 ans 60 395 60 395 5 425 21 746 1 208 17 711 1 454 Complément familial 33 845 33 845 358 16 866 1 137 12 460 413 Allocation de rentrée scolaire 168 136 167 514 29 824 79 431 7 951 57 662 3 481

Prestation d'accueil du jeune enfant (*) 78 757 47 129 78 757 31 378 22 065 12 685 659 Allocation parentale d'éducation 4 4 4 1 0 0 0 Allocation de garde d'enfant à domicile 95 85 95 1 0 0 0 Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 353 325 353 51 3 7 1 Allocation d'adoption 3 2 3 1 0 1 0

Allocation de parent isolé 26 402 13 511 22 067 11 786 26 402 622 10 Allocation de soutien familial 91 615 82 067 25 955 48 687 16 469 34 600 1 487

Allocation de logement familiale 110 763 98 098 31 184 110 763 11 506 41 511 2 288 Allocation de logement sociale 61 124 30 246 61 124 280 15 707 4 123

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 5 220 5 157 882 2 422 228 1 918 242 Allocation de présence parentale 1 1 1 0 1 0 0 Allocation journalière de présence parentale 27 20 13 5 0 0 0 Complément AJPP 4 3 2 3 0 0 0 Allocation adultes handicapés 27 160 4 405 660 6 411 10 321 27 160 Compléments d'Allocation Adultes Handicapés 3 350 979 168 2 889 1 19 3 350

Revenu minimum d'insertion 154 177 71 009 12 693 57 218 622 154 177 321 Revenu de Solidarité (DOM) 10 991 718 35 2 998 2 0 0


Invalidité

Précarité

Entretien des enfants (AF, MAJ11, MAJ16, CF, ARS)


Naissance jeune enfant

Monoparentalité

Dans ce tableau, lorsque les colonnes comportent plusieurs intitulés de prestations, les bénéficiaires sont pris en compte dès lors qu'ils perçoivent au moins une prestation.

(*) Un allocataire de la Paje est dénombré une fois quelque soit le nombre de composante(s) PAJE versée(s).

Logement


Résultats Dom

Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : allocataires bénéficiaires d'une seule prestation


Bénéficiaires d'une seule prestation Allocations familiales 50 812 33462 84274 Prestation d'accueil du jeune enfant 11 561 65 11626 Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 24 0 24 Allocation de parent isolé 1 102 0 1102 Allocation de soutien familial 4 1 5 Allocation de logement familiale 2 176 30 2206 Aide personnalisée au logement 0 0 0 Allocation de logement sociale 38 270 39 38309 Allocation d'adulte handicapé 18 209 8 18217 Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 4 0 4 Revenu minimum d'insertion 63 431 84 63515 Autres 7573 6 7579 Allocation de rentrée scolaire seule (1) 0 182 182Total bénéficiaires d'une prestation 193 166 33877 227043Total bénéficiaires de deux prestations ou plus 90 793 134259 225052

Ensemble des allocataires 283 959 168136 452095Source : CNAF fichier FILEAS

(1) bénéficiaires de l'ARS noyau dur seulement,




Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : allocataires bénéficiaires de deux prestations et plus


Bénéficiaires d'une seule prestation 193 166 33 877 227 043Bénéficiaires de deux prestations AF + CF 3 183 5 200 8 383 AF + PAJE 7 730 6 685 14 415 AF + AFEAMA 206 2 208 AF + ASF 4 141 9 440 13 581 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) 1 992 16 193 18 185 Logement (ALF ou ALS ou APL) + PAJE 3 053 24 3 077 Logement (ALF ou ALS ou APL) + ASF 0 0 0 Logement (ALF ou ALS ou APL) + AAH 4 230 2 4 232 Logement (ALF ou ALS ou APL) + RMI 16 660 50 16 710 Autres 11 682 12 009 23 691Total bénéficiaires 2 prestations 52 877 49 605 102 482Bénéficiaires de trois prestations AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) + CF 2 040 3 418 5 458 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL ) + PAJE 1 833 4 617 6 450 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) + ASF 1 301 10 415 11 716 AF + Logement (ALF ou ALS ou APL) + RMI 1 275 10 401 11 676 Logement (ALF ou ALS ou APL) + ASF + RMI 0 1 1 Autres 15 133 18 656 33 789Total bénéficiaires 3 prestations 21 582 47 508 69 090Total bénéficiaires 4 prestations 12 311 28 549 40 860Total bénéficiaires 5 prestations et plus 4 023 8 597 12 620

Ensemble des allocataires 283 959 168 136 452 095Source : CNAF fichier FILEAS





Résultats Dom

Bénéficiaires des allocations familiales (AF) selon la présence de majorations pour âge et du forfait au sens des AF (1)


enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Bénéficiaires des AF avec ou sans forfait Familles sans majoration pour âge 0 46 159 76 149 10 271 2 838 135 417 Familles avec majoration pour âge . Majoration de plus de 11 ans 0 26 918 20 676 14 620 7 417 69 631 . Majoration de plus de 16 ans 0 28 625 3 921 4 295 1 276 38 117 . Majoration de + 11 ans et de + de 16 ans 0 0 0 12 138 10 140 22 278 Bénéficiaires du forfait sans AF (2) 10 0 0 0 0 10 Total 10 101 702 100 746 41 324 21 671 265 453

Ensemble des familles sans forfait 0 101 702 97 369 39 877 20 479 259 427 Ensemble des familles avec forfait 10 0 3 377 1 447 1 192 6 026

Enfants bénéficiaires - avec majoration de plus de 11 ans 0 26 918 20 676 34 512 29 154 111 260 - avec majoration de plus de 16 ans 0 28 625 3 921 20 296 16 123 68 965 - sans majoration pour âge 0 46 159 176 895 69 164 57 015 349 233 - du forfait AF 16 176 3 410 1 465 1 205 6 272 Total des enfants 16 101 878 204 902 125 437 103 497 535 730


(1) Par exception à la grande majorité des autres tableaux, la ventilation par taille de familles s'effectue

en fonction des enfants ouvrant droit aux AF et non en fonction des enfants

à charge au sens des P F. La différence concerne les enfants placés sans maintien des liens affectifs qui ouvrent droit aux seules A F.

(2) Les enfants bénéficiaires du forfait ne sont pas pris en compte dans la ventilation par taille de famille.

Bénéficiaires de l'allocation de soutien familial (ASF)

BE125 Nombre

Nombre de famillesASF récupérable 1 660ASF non récupérable 89 271ASF récupérable et ASF non récupérable 684Total familles 91 615Nombre d'enfantsEnfants orphelins de père et mère 293Enfants dont filiation pas établie 28Enfants abandonnés par leurs deux parents ou parents hors d'état 480Enfants orphelins de père ou mère 8 992Enfants dont filiation établie par un seul parent 110 605Enfants abandonnés par un des deux parents (ASF recouvrable) 3 793Un parent hors d'état ou pas de pension fixée 27 798Cas mixtes 1 114Total enfants 153 103



Résultats Dom

Tutelle selon la taille de la famille


enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Aux prestations familiales 0 0 0 0 0 0Pour l' AAH seule 0 0 0 0 0 0Aux prest.familiales+AAH 0 0 0 0 0 0Civile ou curatelle 2 844 120 49 23 26 3 062Pour RMI seul 0 0 0 0 0 0Aux PF+civile ou curatelle 0 0 0 0 0 0Aux PF +RMI+éventuellement AAH 0 0 0 0 0 0Aux PF+RMI et/ou AAH et civile 0 0 0 0 0 0AAH et/ou RMI +civile 0 0 0 0 0 0Total 2 844 120 49 23 26 3 062Bénéficiaires AAH sous tutelle 2 314 93 37 14 6 2 464Bénéficiaires RMI sous tutelle 151 16 10 7 11 195Bénéficiaires ALS sous tutelle 1 132 0 0 0 0 1 132Autres 16 13 3 3 10 45


Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) mensuelle, du complément et du retour au foyer

BE170 Familles Couples Total

FamillesAEEH sans complément 1 389 1 372 2 761AEEH avec complément nouvelle législation

Complément 1ère catégorie 142 201 343Complément 2ème catégorie 304 337 641Complément 3ème catégorie 182 200 382Complément 4ème catégorie 259 306 565Complément 5ème catégorie 77 88 165Complément 6ème catégorie 113 157 270

AEEH avec complément ancienne législation 1 3 4Cas mixtes(1) 30 59 89Total Familles 2 497 2 723 5 220

EnfantsAEEH sans complément 1469 1477 2 946 AEEH avec complément nouvelle législation

Complément 1ère catégorie 148 214 362 Complément 2ème catégorie 315 361 676 Complément 3ème catégorie 187 215 402 Complément 4ème catégorie 273 326 599 Complément 5ème catégorie 80 94 174 Complément 6ème catégorie 118 170 288

AEEH avec complément ancienne législation 1 5 6 Total Enfants 2591 2862 5 453 âge des enfants

enfants de moins de 1an 1 8 9 enfants de 1 à moins de 3 ans 85 80 165 enfants de 3 à moins de 6 ans 269 298 567

enfants de 6 à moins de 11 ans 745 827 1 572 enfants de 11 à moins de 16 ans 855 939 1 794 enfants de 16 à moins de 20 ans 636 710 1 346

AEEH retour au foyer Familles 67 41 108 Enfants 67 43 110


(1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'AEEH ne relevant pas de la même catégorie.

monoparentales


Résultats Dom

Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) avec une majoration de parent isolé

BE171 TotalFamilles

AEEH avec majoration de parent isoléComplément 2ème catégorie 168Complément 3ème catégorie 92Complément 4ème catégorie 156Complément 5ème catégorie 55Complément 6ème catégorie 74

cas mixtes (1) 3Total 548

EnfantsAEEH avec majoration de parent isolé

Complément 2ème catégorie 170Complément 3ème catégorie 93Complément 4ème catégorie 160Complément 5ème catégorie 55Complément 6ème catégorie 78

Total 556Source : CNAF fichier FILEAS

(1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'AEEH avec majoration ne relevant pas de la même catégorie.

Bénéficiaires de l'Allocation Adultes Handicapés : tableau de synthèse

BE180 Total

Répartition par sexeHommes 15 004Femmes 12 156Répartition par âgede 20 à 29 ans 3 814de 30 à 39 ans 5 913de 40 à 49 ans 8 248de 50 à 59 ans 8 111de 60ans et plus 1 071Age non connu 3Répartition par taille de la familleisolés sans enfant 20 035isolés avec enfant 2 133couples sans enfant 2 500couples avec enfant 2 492dont couples avec 2 AAH (1) 275Répartition suivant le taux de handicap50 à 79% 11 47280% et plus 15 563autres cas 125Répartition suivant le taux de de perceptiontaux plein 23 324taux réduit 3 836Compléménts d'AAHancien complément (AFH) 72Majoration pour la Vie Autonome (MVA) 2 584Garantie de Ressources Pour Handicapés (GRPH) 694Bénéficiaires 27 160Situation par rapport à l'insertion professionnelletravaillant en milieu protégé (ESAT) 883travaillant en milieu protégé autre que ESAT 2travaillant en milieu ordinaire ou ne travaillant pas 26 275


(1) Il s'agit de la situation du second membre du couple.

ATTENTION : suite de réforme de l'AAH, à compter de janvier 2006 les personnes handicapées travaillant en ESAT (ex CAT)

ne sont plus considérées travaillant en milieu protégé mais en milieu ordinaire.


Résultats Dom

Bénéficiaires de l’AAH selon la date d’avis Cdaph et la nature du dossier

BE182 Début Renouvel- Maintiendate avis CDAPH -lement

Avant 1996 1 341 500 0 1 841 Année 1996 51 127 0 178 Année 1997 185 426 0 611 Année 1998 276 713 0 989 Année 1999 353 1 405 0 1 758 Année 2000 314 1 096 0 1 410 Année 2001 324 1 151 0 1 475 Année 2002 870 2 206 0 3 076 Année 2003 1 122 2 085 0 3 207 Année 2004 1 260 2 286 0 3 546 Année 2005 1 783 2 976 0 4 759 Année 2006 1 208 2 924 52 4 184 Date inconnue 0 126 0 126

Total 9 087 18 021 52 27 160Source : CNAF fichier FILEAS

la colonne maintien correspond au nombre de bénéficiaires dans le dispositif de passage à la retraite.

Bénéficiaires de l'AAH et d'une pension ou d'une réduction du montant

BE183 Total

bénéficiaires d'une pensioninvalidité seule 437invalidité avec FNS 26vieillesse seule 245vieillesse avec FNS 184réversion seule 67réversion avec FNS 8rente A.T. 89autre pension ou cumul autre pension 197majoration conjoint à charge 19Total des bénéficiaires d'une pension 1 272bénéficiaires d'une réduction du montant d'AAHressources 2 320pension 1 197hospitalisation 173Maison d'accueil spécialisée 92absence du foyer 37ressources et hospitalisation 12ressources et MAS 1ressources et absence du foyer 0pension et hospitalisation 4pension et MAS 0pension et absence du foyer 0Total des bénéficiaires d'une réduction 3 836


Total


Résultats Dom

Bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé : tableau de synthèse

BE190 Total

Répartition par sexeHommes 293Femmes 26 109Structure par âgemoins de 20 ans 3 924de 20 à 24 ans 9 032de 25 à 29 ans 5 486de 30 à 34 ans 3 693de 35 à 39 ans 2 543de 40 à 44 ans 1 25045 ans et plus 464Age non connu 10Répartition par taille de la famillesans enfant 1 9171 enfant 12 4222 enfants 6 6243 enfants et plus 5 439Répartition par la duréecourte (maximum un an) enfant + 3 ans 2 270longue : grossesse en cours 3 520longue : avec enfant de moins de 3 ans 20 612Date d'ouvertureavant 2004 ou inconnue 5 3702004 4 8592005 6 3572006 9 816Bénéficiaires 26 402Situation par rapport à l'insertion professionnelleAPI avec ancien intéressement 132API avec CI-RMA 11API avec Contrat Avenir 114API avec intéressement lié au dispositif de retour à l'emploi 355

selon l'application du forfait logementabattement forfait logement sans aide au logement 13 925abattement forfait logement avec aide au logement 11 716pas d'application du forfait logement 761Population Bénéficiaire (couverte) 74 186



Résultats Dom

Bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) selon le nombre d'enfants (*)

BE210 Familles Enfants bénéficiaires de l'ARSEnfants au sens des PF Taux plein Différentielle Total Taux plein Différentielle Total

Sans enfant 154 0 154 144 0 1441 Enfant 48 834 200 49 034 48 922 200 49 1222 Enfants 64 683 340 65 023 95 765 593 96 3583 Enfants 33 367 143 33 510 69 064 324 69 3884 Enfants 11 902 23 11 925 31 967 68 32 0355 Enfants 4 695 2 4 697 15 579 8 15 587

6 Enfants et plus 3 793 0 3 793 16 962 0 16 962Total 167 428 708 168 136 278 403 1 193 279 596


(*) Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre.

Familles avec enfants (au sens des prestations familiales) de moins de 6 ans par prestation

BE240 Enfants de 0 à - 3 ans Enfants de 3 à - 6 ans Enfants de 0 à - 6 ans

Familles Enfants Familles Enfants Familles EnfantsAllocations Familiales 50 169 56 544 81 285 88 472 109 874 145 016Complément familial 1 1 33 844 37 524 33 845 37 525Allocation de rentrée scolaire 28 746 31 092 39 638 43 339 59 287 74 431Prestation d'accueil du jeune enfant 75 436 81 772 21 984 24 484 76 357 106 256Allocation parentale d'éducation 0 0 4 12 4 12Allocation de garde d'enfant à domicile 6 6 80 91 80 97Aide famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée 14 15 345 371 345 386Allocation d'adoption 0 0 1 1 1 1Allocation de parent isolé 21 272 23 428 7 330 8 345 22 899 31 773Allocation de soutien familial 25 532 27 889 27 071 29 678 45 346 57 567Allocation de logement familiale 30 343 33 124 34 305 37 706 54 875 70 830Allocation de logement sociale 0 0 0 0 0 0Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 863 923 1 397 1 574 1 926 2 497Allocation de présence parentale 1 1 1 1 1 2Allocation journalière de présence parentale 12 12 9 9 17 21Complément AJPP 2 2 0 0 2 2Allocation adultes handicapés 637 692 810 884 1 262 1 576Revenu minimum d'insertion 12 152 13 305 22 818 25 122 30 591 38 427Revenu de Solidarité (DOM) 35 39 37 40 64 79

Total 79 758 86 278 82 177 89 406 139 871 175 684Source : CNAF fichier FILEAS

Le nombre d'enfants ne correspond pas au nombre d'enfants bénéficiaires pour chaque prestation, mais à l'ensemble des enfants de la catégorie d'âge de la famille.

Les nombres d'enfants de moins de 3 ans et de 3 ans à moins de 6 ans de ce tableau ne sont pas comparables à ceux du BE300.

L'âge des enfants est calculé en décembre 2006, dans le BE300 l'âge des enfants est celui au trimestre de référence de l'AFEAMA, soit au 3ème trimestre 2006,


Résultats Dom

Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

BE245 Familles monoparentales Couples Total0 enfant 1 enfant 2 et + 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 et +

Primes (*) Naissance 517 377 338 317 341 176 156 2 222Adoption 1 0 0 0 0 0 0 1

Total 518 377 338 317 341 176 156 2 223Allocation de base Naissance 25 17 291 21 680 21 11 375 12 331 12 445 75 168Adoption 1 16 1 0 29 10 6 63

Total 26 17 307 21 681 21 11 404 12 341 12 451 75 231Complément Libre Choix d'Activité- Taux Plein 0 96 2 297 0 174 2 705 2 355 7 627- Taux Réduit 1 (50 % ) 0 5 134 0 30 455 242 866- Taux Réduit 2 (50 % à 80 % ) 0 5 70 0 15 235 107 432- Couples 0 0 0 0 1 26 11 38- Taux avec intéressement 0 0 11 0 0 12 12 35- COLCA(**) 0 0 2 0 0 0 17 19

Total 0 106 2 514 0 220 3 433 2 744 9 017

Complément Mode de Garde "assistante Maternelle"- niveau inférieur de ressources 0 254 163 0 82 58 30 587- niveau médian de ressources 0 86 43 0 380 268 73 850- niveau supérieur de ressources 0 15 8 0 461 249 53 786

Total 0 355 214 0 923 575 156 2 223Nombre d'enfants de 0 à -3 ans 0 355 225 0 921 605 162 2 268Nombre d'enfants de 3 à -6 ans 0 0 2 0 2 38 5 47

Complément Mode de Garde "garde à domicile"Bénéficiaires avec présence d'enfants de - 3 ans (***)- niveau inférieur de ressources 0 18 25 0 8 8 5 64- niveau médian de ressources 0 8 13 0 40 50 25 136- niveau supérieur de ressources 0 0 4 0 76 118 67 265

Bénéficiaires avec présence d'enfants de 3 à 6 ans (***)- niveau inférieur de ressources 0 0 0 0 0 0 0 0- niveau médian de ressources 0 0 0 0 0 0 0 0- niveau supérieur de ressources 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 26 42 0 124 176 97 465

Complément Mode de Garde "structure"Association ou entreprise 0 0 1 0 0 1 0 2Bénéficiaires de la PAJE 543 17 563 21 895 338 12 199 13 330 12 889 78 757


La taille de la famille s'entend au sens de la législation Paje; Les enfants nés en décembre sont compris.Pour le complément mode de garde on s'interresse auxdroits de novembre.

(*) Ne sont comptabilisées ici que les primes versées aux allocataires au titre du mois de décembre et encore présents au 31 décembre

(**) Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (création au 01/07/2006).

(***) Un(e) bénéficiaire du CMG domicile est dénombré(e) dans l'une des 2 rubriques, pas les deux à la fois.


Résultats Dom

Bénéficiaires des anciennes prestations de la petite enfance

BE300

Allocation parentale d'éducation 4 Taux plein sans intéressement 3 Taux plein avec intéressement 0 Taux partiel 1 (50-80%) 0 Taux partiel 2 (-50%) 1 APE couples 0Allocation de garde à domicile 95 Aged moins 3 ans (taux 75%) 2 Aged moins 3 ans (taux 50%) 23 Aged 3 à 6 ans (taux 50%) 70 Aged moins 3 ans (taux 50% ) + APE taux partiel 0Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrée 353 Revenus nets inférieurs ou égaux à 80% du plafond de l'ARS 92 Revenus nets compris entre 80 et 110% du plafond de l'ARS 38 Revenus nets supérieurs à 110% du plafond de l'ARS 223 Enfants bénéficiaires de 0 à moins de 3 ans au titre de l'AFEAMA 177 Enfants bénéficiaires de 3 à moins de 6 ans au titre de l'AFEAMA 190Allocation d'adoption 3Total des bénéficiaires d'au moins un ancienne prestation 454


Bénéficiaires des prestations de la petite enfance selon l'âge de la mère

BE320

Moins de 20 ans 4 328 0 0 020 à 24 ans 14 703 0 7 025 à 29 ans 18 603 0 41 030 à 34 ans 19 783 2 122 2135 à 39 ans 14 457 2 116 43

40 ans et plus 6 872 0 67 31Age non connu 11 0 0 0

Total 78 757 4 353 95Source : CNAF fichier FILEAS

Entrées au cours de l'année 2006 et encore présents au 31 décembre 2006

BE400 Avec PF Sans PF mensuelles Total

mensuelles Avec APL seule ALS seule RMI seul Autres

AAH RSO seul

1ère affiliation ou réaffiliation 8 221 572 0 6 825 9 079 4 24 701Mutations

Autre caisse du régime général 4 534 129 0 567 793 1 6 024Régimes spéciaux 120 0 0 0 0 0 120Régime agricole 14 0 0 1 1 0 16Autres cas 120 1 0 11 3 1 136Total 13 009 702 0 7 404 9 876 6 30 997


les allocataires suspendus ne sont pas inclus

AGEDAFEAMA

Total

PAJE APE


Résultats Dom

Enfants nés au cours de l'année 2006 par âge de la mère et le nombre d'enfants à charge des familles allocataires


Moins de 20 ans 1 923 353 50 12 2 33820 à 24 ans 3 353 1 695 565 255 5 86825 à 29 ans 2 757 2 388 1 075 721 6 94130 à 34 ans 1 777 2 554 1 343 1 258 6 93235 à 39 ans 769 1 451 1 254 1 230 4 704

40 ans et plus 271 478 476 468 1 693Age non connu 5 0 0 1 6

Total 10 855 8 919 4 763 3 945 28 482 naissances multiples *

Naissances 0 126 111 138 375Enfants 0 252 226 282 760


Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre 2006) sont compris dans la ventilation par taille de famille

*toutes les naissances supérieures à 1, par famille, au cours de l'année civile.

Ventilation des enfants nés au cours de l'année 2006 par mois et rang de la naissance (1)


Janvier 898 779 429 361 2 467Février 828 653 392 321 2 194Mars 979 768 357 324 2 428Avril 943 739 386 314 2 382Mai 976 789 400 391 2 556Juin 897 771 383 324 2 375

Juillet 935 744 386 295 2 360Août 938 825 427 354 2 544

Septembre 967 806 442 332 2 547Octobre 945 795 419 358 2 517

Novembre 808 655 373 286 2 122Décembre 741 595 369 285 1 990

Total 10 855 8 919 4 763 3 945 28 482Source : CNAF fichier FILEAS

(1) Les enfants nés au cours de l'année 2006 (y compris ceux nés en décembre 2006) sont compris dans la ventilation par taille de famille

Enfants à charge de 16 à 24 ans au sens de la législation Familiale selon leur activité et l'âge révolu

BE550 Etudiants Apprentis Infirmes Formation Sans Autres* TotalScolaires pro. activité

Salariés

<55% SMIC

16 ans 25 287 504 360 34 2 080 35 28 30017 ans 22 603 757 320 101 3 523 59 27 36318 ans 18 903 651 306 176 4 150 83 24 26919 ans 16 173 435 273 176 3 788 106 20 95120 ans 7 759 170 116 121 2 789 161 11 11621 ans 3 860 75 67 64 1 738 233 6 03722 ans 1 857 11 21 34 1 441 280 3 64423 ans 1 385 3 27 15 1 200 335 2 96524 ans 1 074 2 14 13 1 066 311 2 480Total 98 901 2 608 1 504 734 21 775 1 603 127 125


* regroupement des autres cas, inconnus, non renseignés et des bénéficiaires d'un contrat aidé.


Résultats Dom

Enfants bénéficiaires selon l'âge et la catégorie au sens de la législation familiale

BE580 Nés en Enfants à charge au sens des... Totaldécembre PF Af seules CF-Logement-forfaitAF(3) RMI seul

(1) (2) sansRMI avecRMI (4)

Enfants nés en décembre 1990 0 0 0 0 0 1 990Enfants d'un mois à moins d'un an 0 26488 1 0 0 6 26 495

1 an 0 29879 3 0 0 7 29 8892 ans 0 29 911 4 0 0 12 29 9273 ans 0 29 360 6 0 0 11 29 3774 ans 0 29 692 6 0 0 19 29 7175 ans 0 30 354 6 0 0 12 30 3726 ans 0 30 465 7 0 0 19 30 4917 ans 0 29 192 15 0 0 15 29 2228 ans 0 28 527 7 0 0 16 28 5509 ans 0 28 907 14 0 0 19 28 940

10 ans 0 27 875 21 0 0 23 27 91911 ans 0 27 690 32 0 0 16 27 73812 ans 0 28 014 20 0 0 23 28 05713 ans 0 27 977 26 0 0 26 28 02914 ans 0 29 142 45 0 0 22 29 20915 ans 0 28 766 33 0 0 23 28 82216 ans 0 28 222 34 0 0 44 28 30017 ans 0 27 269 31 0 0 63 27 36318 ans 0 24 156 19 0 0 94 24 26919 ans 0 20 813 19 0 0 119 20 95120 ans 0 0 0 5 884 3 620 1 612 11 11621 ans 0 0 0 1 588 1 019 3 430 6 03722 ans 0 0 0 0 0 3 644 3 64423 ans 0 0 0 0 0 2 965 2 96524 ans 0 0 0 0 0 2 480 2 480

Enfants non décrits** 0 4 0 0 0 2 6Total des enfants bénéficiaires 1990 562 703 349 7 472 4 639 14 722 591 875

Source : CNAF fichier FILEAS(1) (2)de 0 à 20 ans(3)de 20 à 21 ans en métropole, de 0 à 22 ans dans les DOM(4)de 0 à 25 ans

**Soit les enfants de rangs supérieurs à 12, soit le fait qu'il existe une anomalie dans leurs descriptions.

(calculés par différence avec les tableaux BE002 et BE010 ce nombre peut être négatif)

Montant moyen des prestations versées par taille de la famille

BE680 Nombre Montant moyenallocataires en euros

isolés sans enfant 140 311 388couples sans enfant 15 513 410

familles de un enfant 130 700 335familles de deux enfants 101 776 469familles de trois enfants 41 812 764

familles de quatre enfants et plus 21 800 1 268Total* 451 912 469

ARS seule, ALDIF (montants apériodiques) 183 0Ensemble des allocataires 452 095 469


Ce tableau ventile les montants de l'ensemble des prestations mensuelles perçues y compris l'AGED et l'AFEAMA pour un tiers du montant trimestriel.

* Les nombres et les montants sont sans ARS seule et ALDIF.


Résultats Dom

Bénéficiaires suivant les ressources annuelles (*) en EUROS et le nombre d'enfants à charge

BE700 Isolés Couples Familles Total0 enfant 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et +

Ressources nulles 52 957 3 334 32 255 21 991 11 539 10 523 132 599 De 0,01 à 999,99€ 4 526 625 3 868 2 798 1 261 606 13 684 De 1 000,00à 1 999,99€ 3 861 691 3 368 2 597 1 201 718 12 436 De 2 000,00 à 2 999,99€ 4 607 780 3 676 2 850 1 262 755 13 930 De 3 000,00 à 3 999,99€ 6 770 1 276 6 017 4 316 1 896 968 21 243 De 4 000,00 à 4 999,99€ 3 987 814 4 431 3 177 1 355 677 14 441 De 5 000,00 à 5 999,99€ 3 568 850 4 009 2 715 1 107 516 12 765 De 6 000,00 à 6 999,99€ 2 842 751 4 036 2 706 1 129 524 11 988 De 7 000,00 à 7 999,99€ 2 093 646 4 225 2 906 1 175 501 11 546 De 8 000,00 à 8 999,99€ 749 608 4 999 3 381 1 358 635 11 730 De 9 000,00 à 9 999,99€ 489 492 5 028 3 663 1 453 595 11 720 De 10 000,00 à 11 999,99€ 425 571 7 919 6 380 2 454 978 18 727 De 12 000,00 à 13 999,99€ 155 284 6 147 5 377 2 077 751 14 791 De 14 000,00 à 15 999,99€ 60 134 4 706 4 692 1 719 504 11 815 De 16 000,00 à 17 999,99€ 29 69 3 661 3 588 1 423 423 9 193 De 18 000,00 à 19 999,99€ 23 55 2 686 3 169 1 152 337 7 422 De 20 000,00 à 29 999,99€ 42 162 5 995 8 122 3 124 783 18 228 De 30 000,00 à 49 999,99€ 12 37 2 478 3 491 1 577 368 7 963 Ressources supérieures ou égales à 50 000€ 12 4 643 906 473 131 2 169 Ressources indéterminées 53 104 3 330 20 736 12 951 3 077 507 93 705

Total 140 311 15 513 130 883 101 776 41 812 21 800 452 095Source : CNAF fichier FILEAS

(*) Revenu net imposable de l'année 2005

Allocataires selon leur Revenu par Unité de Consommation et par rapport au SMIC net mensuel�

BE750 TotalSMIC net mensuel au 1er juillet 2005 : 957,74 euros

Revenu par Unité de Consommation à 0 4RUC inférieur à 1/2 SMIC 148 824RUC compris entre 1/2 et 3/4 SMIC 125 110RUC compris entre 3/4 et 1 SMIC 55 993RUC compris entre 1 et 1,5 SMIC 40 539RUC compris entre 1,5 et 2 SMIC 10 781RUC compris entre 2 et 3 SMIC 5 837RUC supérieur à 3 SMIC 1 787RUC indéterminé 34 572Total population champ du RUC (y compris PRESFRES8) 423 447Exclus du champ (plus de 65 ans, étudiants…) 30 358Total 453 805


Population champ du RUC : voir notice explicative

PRESFRES8 = inférieur au seuil de versement


Résultats Dom

Nombre de bénéficiaires de prestations selon le régime de l'allocataire

BE901 Régime Intégrés Spéciaux Agricole Autres Totalgénéral en 2004

et 2005 Entretien des enfants

Allocations familiales 262 315 17 1 062 2 029 30 265 453Complément familial 33 699 2 12 130 2 33 845

Allocation de rentrée scolaire (1) 166 658 7 158 1 296 17 168 136Naissance jeune enfant

Prestation d'accueil du jeune enfant 76 747 396 1 398 210 6 78 757 Prime naissance/adoption 2 187 16 16 3 1 2 223 Allocation de base 73 736 267 1 021 202 5 75 231 Complément Libre Choix d'Activité (y compris COLCA) 8 644 96 255 21 1 9 017 Complément Mode de Garde 2 145 133 390 7 0 2 675Allocation parentale d'éducation 4 0 0 0 0 4Allocation de garde à domicile 93 0 2 0 0 95Aide famille pour emploi assistante maternelle agréée 349 0 4 0 0 353Allocation d'adoption 3 0 0 0 0 3

MonoparentalitéAllocation de parent isolé 26 384 0 1 14 3 26 402Allocation de soutien familial 91 398 0 38 170 9 91 615

LogementAllocation de logement familiale 110 202 24 287 235 15 110 763Allocation de logement sociale 60 737 33 154 141 59 61 124

InvaliditéAllocation d'éducation de l'enfant handicapé 5 174 0 10 34 2 5 220Allocation de présence parentale 1 0 0 0 0 1Allocation journalière de présence parentale 27 0 0 0 0 27Complément AJPP 4 0 0 0 0 4Allocation adultes handicapés 27 054 1 15 55 35 27 160Complément AAH 3 344 0 2 4 0 3 350

PrécaritéRevenu minimum d'insertion 153 695 3 9 438 32 154 177Revenu de Solidarité(DOM) 10 975 0 0 7 9 10 991

Ensemble des Allocataires 446 250 461 2 741 2 494 149 452 095Source : CNAF fichier FILEAS

(1) Bénéficiaires de l'ARS noyau dur seulement ajout AJPP, CAJPP et composantes de la PAJE, suppression majorations AF + 11 ans et + 16 ans.


Résultats Dom

Nombre d'allocataires et nombre d'enfants dans les familles bénéficiaires du régime agricole

BE930 CAF des DOM uniquement Alloc. Enfants* Alloc. Enfants* Alloc. Enfants*

à charge à charge à chargeisolés ou couples sans enfant 19 0 371 0 390 0

familles de 1 enfant 893 893 15 15 908 908familles de 2 enfants 755 1 510 5 10 760 1 520familles de 3 enfants 286 858 1 3 287 861familles de 4 enfants 74 296 0 0 74 296familles de 5 enfants 32 160 0 0 32 160familles de 6 enfants 18 108 0 0 18 108familles de 7 enfants 14 98 0 0 14 98familles de 8 enfants 7 56 0 0 7 56familles de 9 enfants 2 18 0 0 2 18familles de 10 enfants 1 10 0 0 1 10familles de 11 enfants 1 11 0 0 1 11familles de 12 enfants 0 0 0 0 0 0familles de 13 enfants 0 0 0 0 0 0familles de 14 enfants 0 0 0 0 0 0familles de 15 enfants 0 0 0 0 0 0familles de 16 enfants 0 0 0 0 0 0familles de 17 enfants 0 0 0 0 0 0familles de 18 enfants 0 0 0 0 0 0familles de 19 enfants 0 0 0 0 0 0

familles de 20 enfants et plus 0 0 0 0 0 0Total 2 102 4 018 392 28 2 494 4 046


(*) les enfants nés en décembre 2006 ne sont pas comptabilisés dans ce tableau

(1) Il s'agit des familles percevant au moins une prestation du FNPF autre que l'AAH.

(2) Autres = APL seule ou ALS seule ou RMI seul ou AAH seule.

Familles PF(1) Autres(2) Total


AIDES AU LOGEMENT Allocation de Logement Familiale

Allocation de Logement SocialeAide Personnalisée au Logement


Prestations Légales - Logement - RMI - page - 105 -

Résultat au 31 décembre 2006 Prestations Légales – Logement – RMI page 107

5,7 millions de bénéficiaires d'une aide au logementau 31 décembre 2006

Un peu moins de 5,7 millions d’allocataires ont perçu une prestation de logement versée par les Caisses d’allocations familiales au 31 décembre 2006 (5 489 000 en métropole et 172 000 dans les départements d’outre-mer).

En comptant les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement, plus de 12,3 millions de personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au logement.

En métropole, 43% des bénéficiaires d’une prestation de logement versée par les Caf de métropole perçoivent l’APL, 37% perçoivent l’ALS, les autres bénéficient de l’ALF.

Dans les départements d’Outre-Mer, un peu moins des deux tiers des bénéficiaires perçoit l’ALF, le tiers restant perçoit l’ALS.

Les bénéficiaires d’une aide au logement par type d’aide

Métropole Dom France

Allocation de logement familiale 1 088 707 110 763 1 199 470

Allocation de logement sociale 2 014 880 61 124 2 076 004

Aide personnalisée au logement 2 385 445 - 2 385 445

Total 5 489 032 171 887 5 660 919 Source : CNAF fichier FILEAS

Une diminution du nombre de bénéficiaires d’une aide au logement en métropole.

Le nombre total de bénéficiaires d’une aide au logement diminue de 2,5% en métropole par rapport à décembre 2005. Cela représente une perte de 140 000 bénéficiaires dont environ 94 000 bénéficiant d’une aide au logement sans autre prestation.

En ALF et en APL cette baisse est très marquée chez les couples avec au moins un enfant ou une personne à charge.

Cette évolution du nombre de bénéficiaires résulte en particuliers de l’absence de revalorisation des barèmes en 2006, celle–ci intervenant en janvier 2007, accompagnée de la modification du seuil de non versement (15€ au lieu de 24€).

De plus, la modification des règles d’abattements ou de neutralisation de ressources en cas de chômage a conduit à une diminution de la part des allocataires qui bénéficient de ce dispositif1 : 14 % en 2005 à 11,5 % en 2006. Si les allocataires avaient bénéficié en 2006 d’autant d’abattements ou neutralisations pour chômage qu’en 2005 (proportionnellement), on aurait dénombré environ 80 000 allocataires de plus que ce qui a été observé.

La baisse du nombre d’allocataires est plus marquée en APL (-3,3%) qu’en ALS (-2,4% et qu’en ALF (-0,9%). En effet, le nombre de bénéficiaires de l’APL tend à diminuer également du fait de la disparition progressive des prêts conventionnés, remplacés par les prêts à taux zéro qui ouvrent droit à l’ALF et non plus à l’APL.

1 Depuis janvier 2006, deux mois de chômage total sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d’un abattement de ressources.

L’évolution du nombre de bénéficiaires de l’ALF dans les différentes régions est contrastée. S'il diminue de 2,7% en un an en Basse Normandie, il augmente de 0,8% en Franche Comté.

Le secteur locatif est stable alors que l’ALF accession perd 3,5% soit environ 10 000 bénéficiaires.

En ALS, le nombre de bénéficiaires diminue de 4,1% en Corse, de 3,3% en Provence Alpes Côte d’Azur alors qu’il augmente légèrement en Lorraine (+0,3%).

Tous les secteurs sont touchés ; secteur locatif -2% soit 35 000 bénéficiaires, foyer -4,2% et accession -6,2% soit 11 000 bénéficiaires.

En APL, toutes les régions voient leur nombre de bénéficiaires diminuer.

Le nombre d’allocataires diminue quelque soit le statut d’occupation du logement. C’est l’APL accession qui enregistre la plus forte baisse avec - 16,4% (soit 41 500 bénéficiaires) suivi de l’APL location -2% (soit 37 300 bénéficiaires) et de l’APL foyer - 0,9%.

Le nombre de bénéficiaires d’une aide au logement est stable dans les départements d’outre-mer.

Dans ces départements, le nombre de bénéficiaires d’une aide au logement est stable (-0,1%). L’ALS augmente de 0,9% alors que l’ALF diminue de 0,6%. Pour la première fois depuis plus de vingt cinq ans, certaines Caf perdent même quelques bénéficiaires.


Les aides au logement au 31 décembre 2006

A.L.F. A.L.S. A.P.L. TOTAL

1 088 707 2 014 880 2 385 445 5 489 032

Location 813 297 1 709 212 1 994 741 4 517 250

Accession 274 855 51 354 189 504 515 713

Accession P.A.P. 33 696

Accession P.C. 114 840

Accession logement ancien 40 968

Foyer 555 254 314 201 200 456 069

dont étudiants 9 664 574 262 101 853 685 779

Evolution annuelle 2006/2005des bénéficiaires d'une aide au logt. en % -0,9 -2,4 -3,3 -2,5

1,8 0,9 -1,5 0,0

98 711 1 670 822 988 485 2 758 018

9,1 82,9 41,4 50,2

10,6 19,6 23,2 53,5

233 € 161 € 202 € 193 €

3 815 871 2 209 399 5 842 236 11 867 506

1 693 704 2 209 393 3 204 129 7 107 226

2 110 557 6 2 616 219 4 726 782

11 610 21 888 33 498

56 945 99 047 108 814 264 806

A.L.F. A.L.S. TOTAL

110 763 61 124 171 887

Location 94 884 54 419 149 303

Accession 15 869 4 825 20 694

Foyer 10 1 880 1 890

dont étudiants 674 5 859 6 533

Evolution annuelle 2006/2005 des bénéficiaires d'une aide au logt. en % -0,6 0,9 -0,1 2,5 4,9 3,3

2 176 38 270 40 446

2,0 62,6 23,5

24,5 13,5 38,0

270 € 172 € 235 €

380 837 68 684 449 521

148 144 68 684 216 828

232 090 232 090

603 603

1 770 1 590 3 360

Allocataires dont le montant est inférieur au seuil de versement (24€)

Evolution annuelle 2005/2004 en %

Proportion bénéficiaires aide au logement / allocataires en %

Bénéficiaires d'une aide au logement seule

Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef .log. total en %

Evolution annuelle 2005/2004 en %


Personnes à charge au sens de l'AL

Nombre de personnes couvertes par une aide au logement

Allocataires + conjoints

Enfants à charge au sens de l'AL


Départements d'outre-mer

Total des bénéficiaires d'une aide au logement

Métropole


Montant moyen de l'aide versée au titre du mois de décembre 2006

Proportion bénéficiaires aide au logement / allocataires en %

Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef .log.total en %


Allocataires dont le montant est inférieur au seuil de versement (24€)

Montant moyen de l'aide versée au titre du mois de décembre 2006




Nombre de personnes couvertes par une aide au logement


Effectif de bénéficiaires d’une aide au logement depuis 1980 en métropole

M étropoleAllocation logem ent

fam iliale Allocation logem ent

socialeAide personnalisée

au logem entTotal

déc-80 1 535 537 824 971 240 962 2 601 470

déc-81 1 706 139 905 089 441 157 3 052 385

déc-82 1 713 735 973 394 659 926 3 347 055

déc-83 1 610 400 982 118 912 174 3 504 692 déc-84 1 507 866 987 189 1 128 198 3 623 253 déc-85 1 411 759 956 447 1 374 797 3 743 003 déc-86 1 313 393 934 934 1 588 455 3 836 782 déc-87 1 249 186 934 837 1 715 418 3 899 441 déc-88 1 131 228 898 490 1 867 392 3 897 110 déc-89 1 023 585 886 629 2 135 348 4 045 562 déc-90 994 485 916 352 2 280 148 4 190 985 déc-91 958 378 939 720 2 406 245 4 304 343 déc-92 940 455 1 313 740 2 450 426 4 704 621 déc-93 958 958 1 630 340 2 520 744 5 110 042 déc-94 986 683 1 790 039 2 617 670 5 394 392 déc-95 1 019 423 1 895 407 2 683 801 5 598 631 déc-96 1 030 949 1 966 955 2 743 668 5 741 572 déc-97 1 042 773 1 976 267 2 733 297 5 752 337 déc-98 1 068 415 2 053 611 2 757 512 5 879 538 déc-99 1 079 129 2 045 412 2 723 568 5 848 109 déc-00 1 103 083 2 046 824 2 684 583 5 834 490 déc-01 1 099 346 2 017 055 2 642 917 5 759 318 déc-02 1 089 436 2 035 838 2 601 677 5 726 951 déc-03 1 071 206 2 035 155 2 533 765 5 640 126 déc-04 1 078 549 2 046 613 2 484 430 5 609 592 déc-05 1 098 266 2 064 372 2 466 157 5 628 795 déc-06 1 088 707 2 014 880 2 385 445 5 489 032


100 000

600 000

1 100 000

1 600 000

2 100 000

2 600 000

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987198

8198

9199

01991

1992199

3199

4199

51996

1997

1998

1999

20002001

2002

2003

2004

2005200

6

Allocation logem ent fam iliale Allocation logem ent sociale

Aide personnalisée au logem ent

nbre de bénéficiaires


Effectif de bénéficiaires d’une aide au logement depuis 1980 dans les départements d’outre-mer

D é p a rte m e n ts d 'o u tre -m e r

A llo c a tio n lo ge m e n t fa m ilia le

A llo c a tio n lo ge m e n t so c ia le

T o ta l

d é c -8 0 7 2 2 8 0 7 2 2 8

d é c -8 1 1 1 0 0 5 4 6 6 1 1 4 7 1

d é c -8 2 1 3 8 0 9 1 8 3 9 1 5 6 4 8

d é c -8 3 1 5 5 4 1 2 5 9 6 1 8 1 37

d é c -8 4 - - -

d é c -8 5 2 0 6 5 1 4 2 8 3 2 4 9 34

d é c -8 6 2 2 9 9 7 4 7 0 8 2 7 7 0 5

d é c -8 7 2 6 6 7 8 5 5 9 6 32 2 7 4

d é c -8 8 2 9 0 8 3 6 0 0 0 35 0 8 3

d é c -8 9 3 2 3 8 5 7 1 0 7 39 4 9 2

d é c -9 0 3 8 0 9 8 8 6 1 3 4 6 7 1 1

d é c -9 1 4 4 1 0 1 1 2 0 0 9 5 6 1 1 0

d é c -9 2 5 0 0 6 4 1 6 1 4 4 6 6 2 0 8

d é c -9 3 5 4 2 2 8 1 9 3 4 7 7 3 5 7 5

d é c -9 4 6 0 7 7 7 2 4 1 9 8 8 4 9 7 5

d é c -9 5 6 6 0 5 4 2 7 8 7 5 9 3 9 2 9

d é c -9 6 7 2 6 8 4 3 1 8 2 3 1 0 4 5 0 7

d é c -9 7 7 9 7 3 3 3 5 1 5 8 1 1 4 8 9 1

d é c -9 8 8 5 5 6 0 3 9 1 6 1 1 2 4 7 2 1

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entre décembre 2005 et décembre 2006Evolution du nombre de bénéficiaires d'un aide au logement

Source : CNAF fichier Fileas

Moyenne france entière : -2,4%Métropole : -2,5%Dom : -0,1%



de -5.2 à -1.8 29 caf

de -1.8 à -1 36 caf

de -1 à 0.5 30 caf

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entre décembre 2005 et décembre 2006

Evolution du nombre de bénéficiaires d'Allocation Logement Familiale


Moyenne France entière : -0,8%

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Dom : -0,6%

Evolut ion anuelle en %de -7.2 à -2.8 33 caf

de -2.8 à -1.8 36 caf

de -1.8 à 0 37 caf

de 0 à 2.2 16 caf

entre décembre 2005 et décembre 2006Evolution du nombre de bénéficiaires d'Allocation Logement Sociale


Moyenne france ent ière : -2,4%Métropole : -2,3%Dom : +0,9%


de -6.1 à -4.5 26 caf

de -4.5 à -3.5 30 caf

de -3.5 à -2.5 39 caf

de -2.5 à 0.2 23 caf

entre décembre 2005 et décembre 2006

Evolution du nombre de bénéficiaires d'Aide personnalisée au Logement


Moyenne métropole : -3,3%


Les bénéficiaires d’une aide au logement au 31 Décembre 2006 par âge et prestation versée

Source : CNAF fichier fileas


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Les bénéficiaires d’une aide au logement au 31 décembre 2006 par type de famille et prestation versée

Source : CNAF ficier fileas

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Départements d'outre-mer% %


Législation des aides au logement

Trois aides coexistent : l’allocation de logement familiale (ALF), financée par le Fonds National des Prestations Familiales de la sécurité sociale (F.N.P.F.), l’allocation de logement sociale (ALS), financée par le Fonds National d'Aide au Logement (F.N.A.L.) et l’aide personnalisée au logement (APL), financée par le Fonds National de l'Habitat (F.N.H.).

L’allocation de logement familiale (ALF) a été créée en 1948 pour solvabiliser les familles face à la hausse des loyers des logements neufs lors de la reconstruction. Elle est à présent attribuée aux familles avec enfants ou ayant à charge un ascendant ou un proche parent infirme et aux jeunes couples sans enfant à charge qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL.

L’allocation de logement sociale (ALS) a été créée en 1971 pour aider d’autres catégories de personnes que les familles. Elle s’adressait initialement à des personnes âgées de plus de 65 ans (deux bénéficiaires sur dix sont retraités), à des personnes handicapées, à des jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans. A partir de 1991, elle a été étendue progressivement à toute personne non-éligible à l'ALF ou à l'APL, et notamment aux étudiants (un peu plus du quart des bénéficiaires sont des étudiants).

L’aide personnalisée au logement (APL), créée en 1977, s’adresse à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les normes de confort ou aux personnes accédant à la propriété (ou déjà propriétaires) et ayant contracté un prêt aidé par l’État (PC, PAS et anciens PAP).

Ces trois prestations ne sont pas cumulables, l'ordre de priorité est le suivant: APL, ALF, ALS.

Condition de logement : Résidence principale occupée au moins huit mois dans l'année par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge. Le logement occupé doit être décent (conforme aux normes de santé et de sécurité) et avoir une superficie au moins égale à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes et augmentée de 9m2 par personne supplémentaire. Lorsque la condition de superficie n'est pas remplie l'aide peut être versée par dérogation, par période de deux ans.

Condition de ressources : Les ressources prises en compte pour le calcul de la prestation (du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante) sont en principe équivalentes au total des revenus imposables de l'année précédente de toutes les personnes résidant au foyer, après abattements fiscaux. Il peut être procédé à un abattement ou à une neutralisation de ressources, sous certaines conditions (chômage, arrêt de travail pour élever un enfant de moins de trois ans). A l'inverse dans certains cas, pour les étudiants par exemple un montant minimum de ressources est appliqué pour le calcul de la prestation.

Modalité de versement : L'APL est versée directement au propriétaire en cas de location ou à l'organisme prêteur en cas d'accession à la propriété et le montant de l'aide est déduit du loyer ou de la mensualité dus. Il en est de même en cas de versement de l'ALF ou de l'ALS pour une location en HLM. Dans les autres cas le paiement au propriétaire ou à l'organisme prêteur ne s'applique qu'en cas d'accord entre les deux parties.

Annexe 7

Caisses d'Allocations Familiales

Tableau récapitulatif des aides au logementpar Caf



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Résultats au 31 décembre 2006Prestations Légales - Logement - RMI - page - 119 -

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résultats au 31 décembre 2006Prestations Légales - Logement - RMI - page - 120 -

Annexe 8


Tableaux détaillés des aides au logement



Résultats métropole au 31 décembre 2006

TABLEAU DE SYNTHÈSE

A.L.F. A.L.S. A.P.L. TOTAL

1 088 707 2 014 880 2 385 445 5 489 032

160 250 294 161 420 064 874 475379 515 1 014 346 1 068 232 2 462 093548 639 705 922 896 781 2 151 342

303 451 368 1 122

98 711 1 670 822 988 485 2 758 0189 83 41 50

253 355 291 323 875 203 481 313 473 1 058 543 966233 161 202 193

1 693 704 2 209 393 3 204 129 7 107 2262 110 557 6 2 616 219 4 726 782

11 610 0 21 888 33 4983 815 871 2 209 399 5 842 236 11 867 506

56 945 99 047 108 814 264 8065 831 97 799 66 903 170 533

51 114 1 248 41 911 94 273

5 371Zone 1 : agglomération parisienne et villes nouvelles situées en région Île-de-France Source : CNAF fichier fileas

Zone 2 : autres communes d'Ile-de France, agglomérations de plus de 100 000 habitants de province, villes nouvelles de province et Corse

Zone 3 : le reste du territoire métropolitain

BENEFICIAIRES DE L'ALF SELON LA TAILLE DE LA FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION

Foyers Location Accession Parc inconnu TOTAL

29 4 332 109 132 4 602262 225 272 31 717 1 257 25249 126 104 24 286 0 150 43915 45 054 8 176 0 53 2455 16 221 1 946 0 18 172

101 27 106 1 290 171 28 66855 116 336 28 917 0 145 30825 128 527 86 140 0 214 6928 81 573 66 290 2 147 8736 42 466 25 984 0 68 456

TOTAL 555 812 991 274 855 306 1 088 707Source : CNAF fichier fileas

BENEFICIAIRES DE L'ALS SELON LE TYPE DE FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION

Foyers Location Accession Parc inconnu Total

251 239 1 529 442 39 309 377 1 820 3673 075 179 320 12 045 73 194 513

254 314 1 708 762 51 354 450 2 014 880Source : CNAF fichier fileas

Zone inconnue

Personnes couvertes

Allocataires dont le montant est < au seuil de versement (24 € ) sans autre prestation

avec au moins une autre prestation



proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef .log. Total en %


Montant total de l'aide versée au titre du mois, en eurosMontant moyen de l'aide versée au titre du mois, en euros



Total personnes couvertes

Isolés sans personne à charge

Primes de déménagement versées au cours du 2ème semestre 2006

Isolés avec 1 personne à charge

AP010

Isolés avec 2 personnes à charge


Isolés avec 4 personnes et plus à charge

Couples sans personne à charge

Couples avec 1 personne à charge

Couples avec 2 personnes à charge


TOTAL

Couples avec 4 personnes et plus à charge

AP011Isolés

Couples

AP001

Bénéficiaires par zone Zone 1 zone 2 Zone 3

Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2006Caisses d'Allocations Familiales - Métropole -

Résultat au 31 décembre 2006 - Prestations Légales - Logement - RMI - page 123 -


BENEFICIAIRES DE L' APL SELON LA TAILLE DE LA FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATIONAP012 Foyers Location Accession Parc inconnu Total

Isolés sans personne à charge 191 008 798 094 12 843 241 1 002 186Isolés avec 1 personne à charge 1 956 263 827 10 900 0 276 683Isolés avec 2 personnes à charge 661 170 331 10 564 2 181 558Isolés avec 3 personnes à charge 195 69 850 4 479 0 74 524Isolés avec 4 personnes et plus à charge 86 30 465 1 259 0 31 810Couples sans personne à charge 5 889 142 292 8 079 129 156 389Couples avec 1 personne à charge 692 127 308 16 070 0 144 070Couples avec 2 personnes à charge 422 169 177 54 414 1 224 014Couples avec 3 personnes à charge 178 138 272 51 690 0 190 140Couples avec 4 personnes et plus à charge 113 84 751 19 206 1 104 071TOTAL 201 200 1 994 367 189 504 374 2 385 445


MODE DE VERSEMENT DE L'ALF, DE L'ALS ET DE L'APL TOTAL Versement Total

Bailleur public Bailleur privé tiers payant à l'allocataire général21 474 331 565 353 039 460 507 813 546

0 4 661 4 661 270 194 274 855ALF parc inconnu 0 1 1 305 306

21 474 336 227 357 701 731 006 1 088 707 21 184 491 845 513 029 1 450 047 1 963 076

0 955 955 50 399 51 354ALS parc inconnu 0 0 0 450 450

21 184 492 800 513 984 1 500 896 2 014 880 1 851 672 314 895 2 166 567 29 000 2 195 567

686 183 168 183 854 5 650 189 5040 3 3 371 374

1 852 358 498 066 2 350 424 35 021 2 385 445 1 895 016 1 327 093 3 222 109 2 266 923 5 489 032


BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D'IMPAYE DE LOYER

AP050 ALF ALS APL Total

Isolés sans personne à charge 78 15 636 1 115 16 829Isolés avec personne(s) à charge 10 769 0 907 11 676SOUS TOTAL ISOLES 10 847 15 636 2 022 28 505 Couple sans personne à charge 273 2 160 163 2 596Couples avec personne(s) à charge 9 837 0 866 10 703SOUS TOTAL COUPLES 10 110 2 160 1 029 13 299 TOTAL 20 957 17 796 3 051 41 804 Assiette ressources < 2 000 euros 8 556 9 742 1 159 19 457Assiette ressources de 2 000 à 5 999 euros 2 432 4 358 498 7 288Assiette ressources >= 6 000 euros 9 969 3 696 1 394 15 059TOTAL 20 957 17 796 3 051 41 804


APL parc inconnu

Tiers payant AP030

ALF location

ALF accession

Total ALF

APL accession

Total APLENSEMBLE

ALS location

ALS accession

Total ALSAPL location



BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L'AGE DE L'ALLOCATAIRE ET LE TYPE D'OCCUPATION

AP100 Moins de 25 de 30 de 40 de 50 de 60

de 25 ans à 29 ans à 39 ans à 49 ans à 59 ans et plus

ALF foyer 153 133 157 85 16 10 1 555ALF location 77 895 127 219 318 833 220 060 56 578 12 193 213 812 991ALF accession 3 634 25 424 136 142 86 728 19 292 3 614 21 274 855ALF parc inconnu 55 56 126 44 8 0 17 306ALF total 81 737 152 832 455 258 306 917 75 894 15 817 252 1 088 707 ALS foyer 53 434 11 562 11 897 13 052 15 713 148 617 39 254 314ALS location 724 224 219 918 172 742 149 974 174 893 266 680 331 1 708 762ALS accession 2 986 4 714 9 463 10 543 14 674 8 972 2 51 354ALS parc inconnu 189 84 48 32 27 47 23 450ALS total 780 833 236 278 194 150 173 601 205 307 424 316 395 2 014 880 APL foyer 30 867 12 139 16 919 17 631 21 004 102 588 52 201 200APL location 165 340 178 090 480 948 452 774 306 458 410 615 142 1 994 367APL accession 1 016 10 024 80 354 68 817 22 599 6 688 6 189 504APL parc inconnu 81 70 88 62 29 33 11 374APL total 197 304 200 323 578 309 539 284 350 090 519 924 211 2 385 445 Foyer 84 454 23 834 28 973 30 768 36 733 251 215 92 456 069Location 967 459 525 227 972 523 822 808 537 929 689 488 686 4 516 120Accession 7 636 40 162 225 959 166 088 56 565 19 274 29 515 713Parc inconnu 325 210 262 138 64 80 51 1 130ENSEMBLE 1 059 874 589 433 1 227 717 1 019 802 631 291 960 057 858 5 489 032

Source : CNAF fichier fileas BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L'ACTIVITE

AP120 A.L.F. A.L.S. A.P.L. Total

TOUTES ZONES Actifs (salariés ou travailleurs indépendants) 533 744 463 165 770 934 1 767 843En chômage 128 600 206 513 290 607 625 720Etudiants 9 664 574 262 101 853 685 779Pensionnés invalides ou AAH en milieu protégé 20 867 137 661 159 228 317 756Retraités 14 377 360 588 438 748 813 713Autres 381 455 272 691 624 075 1 278 221TOTAL TOUTES ZONES 1 088 707 2 014 880 2 385 445 5 489 032


TotalAge inconnu



APPLICATION EFFECTIVE D'ABATTEMENT(S) OU DE NEUTRALISATION(S) POUR SITUATIONS DE CHOMAGE

AP121 A.L.F. A.L.S. A.P.L. Total

IsolésBénéficiant d'un abattement de ressources 23 158 64 048 58 782 145 988Bénéficiant d'une neutralisation de ressources 24 247 80 446 95 546 200 239CouplesAvec un abattement 39 653 10 331 50 151 100 135Avec une neutralisation 40 133 16 021 71 064 127 218Avec deux abattements 1 825 481 1 844 4 150Avec deux neutralisations 1 915 1 263 4 044 7 222Avec un abattement et une neutralisation 2 274 1 205 3 511 6 990TOTAL 133 205 173 795 284 942 591 942


BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT PAR ZONE ET TYPE D'OCCUPATION

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone inconnue Total

283 192 80 0 555126 102 298 663 388 226 0 812 99133 865 80 658 160 332 0 274 855

ALF parc inconnu 0 2 1 303 306160 250 379 515 548 639 303 1 088 707

26 732 95 763 131 818 1 254 314260 784 901 392 546 586 0 1 708 762

6 645 17 191 27 518 0 51 354ALS parc inconnu 0 0 0 450 450

294 161 1 014 346 705 922 451 2 014 880 41 001 82 670 77 529 0 201 200

363 410 938 491 692 466 0 1 994 36715 652 47 069 126 783 0 189 504

APL parc inconnu 1 2 3 368 374420 064 1 068 232 896 781 368 2 385 445 874 475 2 462 093 2 151 342 1 122 5 489 032


ETUDIANTS BENEFICIAIRES SELON LA ZONE ET LE TYPE D'OCCUPATION


97 43 1 0 1412 416 4 884 1 788 0 9 088

72 175 181 0 4280 0 0 7 7

2 585 5 102 1 970 7 9 664 9 569 43 828 2 668 0 56 065

87 537 370 509 58 756 0 516 802283 900 115 0 1 298

0 0 0 97 9797 389 415 237 61 539 97 574 262

4 525 7 699 3 224 0 15 44811 185 62 329 12 612 0 86 126

36 133 96 0 2651 0 0 13 14

15 747 70 161 15 932 13 101 853 115 721 490 500 79 441 117 685 779


ALF parc inconnu

ALS parc inconnu

ALF foyer

ALF location

ALF accession

ALF TOTALALS foyer

ALS location

APL location

APL accession

APL TOTALENSEMBLE

AP201ALF foyer

ALF location

ALF accession

ALF TOTALALS foyer

ALS location

ALS accession

ALS TOTALAPL foyer

APL location

APL accession

APL TOTALTOTAL

APL parc inconnu

APL foyer

ALS TOTAL

ALS accession

AP200



BENEFICIAIRES DE L'ALF, ALF MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTE RESSOURCES

ALF Loyer Ass.ressources

moyenne moyen moyenne

130 136 331 3 953

317 198 502 2 478

74 217 453 2 476

34 233 454 2 744

555 188 452 2 839 31 438 215 436 4 831

341 608 239 466 5 837

254 631 259 515 7 287

185 314 325 555 8 004

812 991 264 500 6 746 1 399 95 462 8 050

60 634 123 469 9 477

110 426 128 534 11 087

102 396 164 567 12 133

274 855 140 532 11 106 PARC INCONNU 306 272 0 5 900

33 270 210 433 4 972

402 560 221 466 6 383

365 131 220 521 8 435

287 746 268 559 9 473

1 088 707 233 508 7 845 Source : CNAF fichier fileas

BENEFICIAIRES DE L'ALS, ALS MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTE RESSOURCES

ALS Loyer Ass.ressources


140 503 111 1 262 3 999

moins de 65 ans - chômeurs 1 343 142 278 1 111

- étudiants 56 065 70 195 4 006

- pensionnés 41 476 156 1 315 1 815

- autres 14 927 163 1 154 867

SOUS TOTAL FOYER 254 314 112 1 024 3 445 204 498 145 357 5 192


- étudiants 516 798 153 335 5 305

- pensionnés 127 580 185 337 3 019

- autres 665 694 181 368 3 358

SOUS TOTAL LOCATION 1 708 762 169 354 4 073 ACCESSION tous bénéficiaires 51 354 110 367 5 430 PARC INCONNU 450 179 0 3 562


Effectif

Effectif

En euros

En euros

FOYERS 65 ans et plus

AP300

FOYERS sans personne à charge

LOCATION sans personne à charge

1 personne à charge

2 personnes à charge



3 personnes et plus

SOUS TOTAL FOYER

SOUS TOTAL ACCESSION

ENSEMBLE sans personne à charge


SOUS TOTAL LOCATIONACCESSION sans personne à charge



3 personnes et plus

A.L.S. TOTAL


3 personnes et plus

A.L.F. TOTAL

AP301

3 personnes et plus

LOCATION 65 ans et plus



BENEFICIAIRES DE L'APL, APL MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTE RESSOURCES

APL Loyer Ass.ressources


196 897 197 482 3 699

2 648 304 400 2 912

1 083 317 429 3 581

572 324 435 4 595

201 200 200 480 3 690 940 386 161 258 4 195

391 135 216 308 6 031

339 508 239 338 7 096

323 338 290 364 7 814

1 994 367 206 299 5 635 20 922 123 443 6 746

26 970 137 539 10 264

64 978 144 581 12 058

76 634 185 637 13 457

189 504 157 582 11 782 PARC INCONNU 374 225 3 4 783

1 158 575 167 300 4 157

420 753 212 324 6 282

405 572 224 378 7 881

400 545 270 417 8 889


BENEFICIAIRES D'UNE PRESTATION DE LOGEMENT ACCESSION SELON LA DATE DE SIGNATURE DU PRÊT

Ancien Neuf PAP Neuf PCSignature du prêt : avant juillet 1985 590 248 263 970 654 2 725de juillet 1985à juin 1990 3 051 1 007 4 033 14 910 10 281 33 282de juillet 1990 à juin 1995 16 327 3 588 3 594 11 167 4 328 39 004de juillet 1995 à juin 1996 5 710 1 090 1 568 978 3 633 12 979de juillet 1996 à juin 1997 8 856 1 765 1 913 246 5 705 18 485de juillet 1997 à juin 1998 11 768 2 300 1 911 459 7 140 23 578de juillet 1998 à juin 1999 18 183 3 121 2 166 570 9 165 33 205de juillet 1999 à juin 2000 18 666 3 749 2 723 642 11 656 37 436de juillet 2000 à juin 2001 22 629 4 201 2 740 663 10 918 41 151de juillet 2001 à juin 2002 27 427 4 784 3 442 713 11 542 47 908de juillet 2002 à juin 2003 29 516 5 185 3 875 864 11 727 51 167de juillet 2003 à juin 2004 32 330 5 700 3 902 840 12 001 54 773de juillet 2004 à juin 2005 41 398 7 015 3 834 674 9 393 62 314de juillet 2005 à juin 2006 26 239 5 259 4 110 5 945 41 553de juillet 2006 à décembre 2006 12 165 2 342 894 752 16 153date inconnue 0 0 0 0 0 0

274 855 51 354 40 968 33 696 114 840 515 713 Source : CNAF fichier fileas

EffectifEn euros

TotalALF ALSAPL




3 personnes et plus

SOUS TOTAL FOYERLOCATION sans personne à charge



3 personnes et plus

SOUS TOTAL LOCATIONACCESSION sans personne à charge



3 personnes et plus


ENSEMBLE sans personne à charge


TOTAL

AP400

A.P.L. TOTAL


3 personnes et plus

AP302


Annexe 9


Tableaux détaillés des aides au logement



Résultats Dom au 31 décembre 2006

TABLEAU DE SYNTHÈSE

A.L.F. A.L.S. TOTAL

110 763 61 124 171 887

0 0 0110 748 61 117 171 865

0 0 015 7 22

2 176 38 270 40 4462 63 24

29 932 780 10 486 505

270 172 235

148 144 68 684 216 828232 090 0 232 090

603 0 603380 837 68 684 449 521

1 770 1 590 3 360136 1 526 1 662

1 634 64 1 698

73Zone 1 : agglomération parisienne et villes nouvelles situées en région Île-de-France Source : CNAF fichier fileas

Zone 2 : autres communes d'Ile-de France, agglomérations de plus de 100 000 habitants de province, villes nouvelles de province et Corse

Zone 3 : le reste du territoire métropolitain

BENEFICIAIRES DE L'ALF SELON LA TAILLE DE LA FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION

Foyers Location Accession Parc inconnu TOTAL

0 3 0 11 146 29 119 2 521 0 31 6461 21 717 2 296 0 24 0141 9 505 1 217 0 10 7230 6 302 683 0 6 9850 554 16 4 5741 7 913 1 850 0 9 7640 9 634 3 460 0 13 0941 5 852 2 501 0 8 3540 4 270 1 325 0 5 595

TOTAL 10 94 869 15 869 15 110 763 Source : CNAF fichier fileas

BENEFICIAIRES DE L'ALS SELON LE TYPE DE FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION

Foyers Location Accession Parc inconnu Total

1 872 48 201 3 485 6 53 5648 6 211 1 340 1 7 560

1 880 54 412 4 825 7 61 124Source : CNAF fichier fileas

Bénéficiaires par zone Zone 1 zone 2 Zone 3


AP001


TOTAL

Couples avec 4 personnes et plus à charge

AP011Isolés

Couples


Isolés avec 4 personnes et plus à charge

Couples sans personne à charge

Couples avec 1 personne à charge

Primes de déménagement versées au cours du 2ème semestre 2006

Isolés avec 1 personne à charge

AP010


proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef .log. Total en %


Montant total de l'aide versée au titre du mois, en eurosMontant moyen de l'aide versée au titre du mois, en euros



Total personnes couvertes

Isolés sans personne à charge

Zone inconnue

Personnes couvertes

Allocataires dont le montant est < au seuil de versement (24 € ) sans autre prestation

avec au moins une autre prestation



Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2006Caisses d'Allocations Familiales - Département d'outre-mer-



MODE DE VERSEMENT DE L'ALF ET DE L'ALSTOTAL Versement Total

Bailleur public Bailleur privé tiers payant à l'allocataire général51 794 14 702 66 496 28 383 94 879

0 11 010 11 010 4 859 15 869ALF parc inconnu 0 0 0 15 15

51 794 25 712 77 506 33 257 110 763 25 033 9 862 34 895 21 397 56 292

0 4 100 4 100 725 4 825ALS parc inconnu 0 0 0 7 7

25 033 13 962 38 995 22 129 61 124 76 827 39 674 116 501 55 386 171 887


BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D'IMPAYE DE LOYER

AP050 ALF ALS Total

Isolés sans personne à charge 0 1 226 1 226Isolés avec personne(s) à charge 2 896 0 2 896SOUS TOTAL ISOLES 2 896 1 226 4 122 Couple sans personne à charge 11 127 138Couples avec personne(s) à charge 1 081 0 1 081SOUS TOTAL COUPLES 1 092 127 1 219 TOTAL 3 988 1 353 5 341 Assiette ressources < 2 000 euros 2 377 960 3 337Assiette ressources de 2 000 à 5 999 euros 348 261 609Assiette ressources >= 6 000 euros 1 263 132 1 395TOTAL 3 988 1 353 5 341

Source : CNAF fichier fileas BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L'AGE DE L'ALLOCATAIRE ET LE TYPE D'OCCUPATION

AP100 Moins de 25 de 30 de 40 de 50 de 60

de 25 ans à 29 ans à 39 ans à 49 ans à 59 ans et plus

ALF foyer 0 3 1 4 2 0 0 10ALF location 8 923 13 504 37 012 27 085 7 116 1 226 3 94 869ALF accession 99 690 6 111 6 690 2 011 267 1 15 869ALF parc inconnu 5 3 4 2 1 0 0 15ALF total 9 027 14 200 43 128 33 781 9 130 1 493 4 110 763 ALS foyer 416 81 88 105 93 1 097 0 1 880ALS location 8 255 4 484 7 145 8 614 10 241 15 668 5 54 412ALS accession 6 72 474 1 050 1 638 1 585 0 4 825ALS parc inconnu 2 0 2 1 0 2 0 7ALS total 8 679 4 637 7 709 9 770 11 972 18 352 5 61 124 Foyer 416 84 89 109 95 1 097 0 1 890Location 17 178 17 988 44 157 35 699 17 357 16 894 8 149 281Accession 105 762 6 585 7 740 3 649 1 852 1 20 694Parc inconnu 7 3 6 3 1 2 0 22ENSEMBLE 17 706 18 837 50 837 43 551 21 102 19 845 9 171 887

Source : CNAF fichier fileas BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L'ACTIVITE

AP120 A.L.F. A.L.S. Total

TOUTES ZONES Actifs (salariés ou travailleurs indépendants) 30 584 7 850 38 434En chômage 18 594 9 270 27 864Etudiants 674 5 859 6 533Pensionnés invalides ou AAH en milieu protégé 1 382 3 536 4 918Retraités 1 112 13 951 15 063Autres 58 417 20 658 79 075TOTAL TOUTES ZONES 110 763 61 124 171 887


Total ALF

AP030

TotalAge inconnu

ENSEMBLE

ALS location

ALS accession

Total ALS

ALF location

ALF accession

Tiers payant



APPLICATION EFFECTIVE D'ABATTEMENT(S) OU DE NEUTRALISATION(S) POUR SITUATIONS DE CHOMAGE

AP121 A.L.F. A.L.S. Total

IsolésBénéficiant d'un abattement de ressources 2 427 1 662 4 089Bénéficiant d'une neutralisation de ressources 6 498 4 775 11 273CouplesAvec un abattement 1 942 285 2 227Avec une neutralisation 5 798 1 149 6 947Avec deux abattements 90 10 100Avec deux neutralisations 588 145 733Avec un abattement et une neutralisation 237 55 292TOTAL 17 580 8 081 25 661


BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT PAR ZONE ET TYPE D'OCCUPATION


0 10 0 0 100 94 869 0 0 94 8690 15 869 0 0 15 869

ALF parc inconnu 0 0 0 15 150 110 748 0 15 110 763 0 1 880 0 0 1 8800 54 412 0 0 54 4120 4 825 0 0 4 825

ALS parc inconnu 0 0 0 7 70 61 117 0 7 61 124 0 171 865 0 22 171 887


ETUDIANTS BENEFICIAIRES SELON LA ZONE ET LE TYPE D'OCCUPATION


0 1 0 0 10 665 0 0 6650 8 0 0 80 0 0 0 00 674 0 0 674 0 389 0 0 3890 5 466 0 0 5 4660 2 0 0 20 0 0 2 20 5 857 0 2 5 859 0 6 531 0 2 6 533


ALS TOTAL

ALS accession

AP200

ALS location

TOTAL

ALS accession

ALS TOTAL

ALF location

ALF accession

ALF TOTALALS foyer

ALF foyer

ALF location

ALF accession

ALF TOTALALS foyer

ALS location

ENSEMBLE

AP201ALF foyer

ALF parc inconnu

ALS parc inconnu



BENEFICIAIRES DE L'ALF, ALF MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTE RESSOURCES

ALF Loyer Ass.ressources


0

7 167 232 1 229

1 220 350 0

2 119 465 9 650

10 163 290 2 790 557 199 408 3 689

37 032 242 396 3 425

31 351 276 419 3 738

25 929 340 452 3 234

94 869 280 419 3 478 16 152 315 4 125

4 371 194 306 3 694

5 756 204 328 4 530

5 726 234 341 4 508

15 869 212 327 4 291 PARC INCONNU 15 308 0 2 193

588 200 395 3 663

41 410 237 387 3 453

37 108 265 405 3 861

31 657 321 432 3 465

110 763 270 406 3 594 Source : CNAF fichier fileas

BENEFICIAIRES DE L'ALS, ALS MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTE RESSOURCES

ALS Loyer Ass.ressources


1 034 143 598 1 344

moins de 65 ans - chômeurs 6 102 171 967

- étudiants 389 45 154 3 867

- pensionnés 354 137 318 1 145

- autres 97 134 284 845

SOUS TOTAL FOYER 1 880 121 436 1 802 11 713 166 283 2 742


- étudiants 5 466 132 292 4 980

- pensionnés 4 710 174 305 1 909

- autres 24 148 183 338 1 599

SOUS TOTAL LOCATION 54 412 174 319 2 179 ACCESSION tous bénéficiaires 4 825 163 252 1 965 PARC INCONNU 7 169 0 2 829


LOCATION 65 ans et plus

3 personnes et plus

A.L.S. TOTAL


3 personnes et plus

A.L.F. TOTAL

AP301

3 personnes et plus


ENSEMBLE sans personne à charge 1 personne à charge

SOUS TOTAL LOCATIONACCESSION sans personne à charge 1 personne à charge






3 personnes et plus

SOUS TOTAL FOYER


LOCATION sans personne à charge

AP300

FOYERS 65 ans et plus

Effectif

EffectifEn euros

En euros



BENEFICIAIRES D'UNE PRESTATION DE LOGEMENT ACCESSION SELON LA DATE DE SIGNATURE DU PRÊT

Signature du prêt : avant juillet 1985 7 10 17de juillet 1985à juin 1990 81 57 138de juillet 1990 à juin 1995 2 291 645 2 936de juillet 1995 à juin 1996 789 232 1 021de juillet 1996 à juin 1997 713 225 938de juillet 1997 à juin 1998 675 156 831de juillet 1998 à juin 1999 942 272 1 214de juillet 1999 à juin 2000 1 399 374 1 773de juillet 2000 à juin 2001 1 406 382 1 788de juillet 2001 à juin 2002 1 371 442 1 813de juillet 2002 à juin 2003 1 543 490 2 033de juillet 2003 à juin 2004 1 417 498 1 915de juillet 2004 à juin 2005 1 669 551 2 220de juillet 2005 à juin 2006 1 148 365 1 513de juillet 2006 à décembre 2006 347 96 443date inconnue 71 30 101


TOTAL

AP400 TotalALF ALS


REVENU MINIMUM D'INSERTION



Résultats au 31 décembre 2006 Prestations légales – Logement – RMI – page 139 -

10 900 bénéficiaires en moins, le RMI en baisse de 0,9% en 2006

1 255 500 bénéficiaires gérés par les caisses d’allocations familiales

La Loi de décentralisation du RMI et de création du Revenu Minimum d’Activité entrée en vigueur le 1er

janvier 2004 a confié la responsabilité de l’allocation de RMI et le pilotage de l’insertion aux départements. Le service de la prestation est assuré par les Caf et les MSA pour le compte du département.

Au 31 décembre 2006, les Caf versaient le RMI à 1 255 500 bénéficiaires. Ils étaient 1 266 400 au 31 décembre 2005 et 1 215 600 un an plus tôt.Pour la troisième fois depuis sa création en 1988, le nombre de bénéficiaires a diminué. La première baisse avait été enregistré en décembre 2000 (-4,3%) puis en 2001 (-1,9%) et cette année (-0,9%).

La diminution du nombre d’allocataires du RMI peut être reliée à l’amélioration du marché du travail et au rôle joué par les nouveaux dispositifs d’aide au retour à l’emploi. Ainsi, le taux de chômage en décembre 2006 a atteint le niveau le plus bas depuis juin 2001, soit 8,6% de la population active. Il s’établit en moyenne sur l’année à 9,1%. La décrue du chômage de longue durée se poursuit : -12,9% en un an. Cette amélioration a plus profité aux 25-49ans avec une baisse du nombre d’allocataires de -1,2%.

Les sommes versées aux allocataires au cours de l’année se sont élevées à 5,7 milliards d’euros dont 5 milliards en métropole et 0,7 dans les Dom.

98% des bénéficiaires du RMI sont gérés par les Caisses d’Allocations Familiales. En métropole, la diminution du nombre de bénéficiaires a été de 0,9% en un an, et de 0,6% dans les départements d’outre-mer.

Près de 2,5 millions de personnes sont couvertes par la prestation de RMI, si l’on prend en compte les ayants droit.

En métropole, le RMI touche 3,5% de la population, contre 19,8% dans les DOM. A La Réunion, près d’un quart de la population est couvert par le RMI.

RésultatsCaisses d’allocations familiales Métropole Dom Ensemble

Population Insee (estimation) au 01/01/2004

Bénéficiaires RMI au 31 décembre 2006

Population couverte par le RMI

Taux de personnes couvertes RMI en % (sur population Insee)

60 340 000

1 101 372

2 117 739

3,5

1 790 000

154 177

354 119

19,8

62 130 000

1 255 549

2 471 858

4,0

Sources : INSEE, CNAF fichier FILEAS

Une majorité de personnes isolées Plus de la moitié des bénéficiaires du RMI sont des hommes ou des femmes seules sans personne à charge.

Forte diminution des moins de 40 ans et augmentation de plus de 55 ans La diminution des moins de 40 ans est corrélée au recul du chômage pour cette catégorie. Cette population représente désormais 51,8% de

l’ensemble des bénéficiaires du RMI contre 53,3% en 2005.Le nombre de bénéficiaires âgés de 55 à 59 ans continue d’augmenter (+4,9%), ainsi que celui des 60-64 ans (+11,1%). Cette évolution est due à l'arrivée dans cette tranche d'âge des générations du baby-boom et aux difficultés d’insertion sur le marché du travail des seniors (tableau 4).

Résultats au 31 décembre 2006 Prestations légales – Logement – RMI – page - 140 -

Un quart des bénéficiaires sont entrés en 2006 et plus de la moitié sont dans le dispositif depuis trois ans. Au cours de l’année 2006, 307 000 personnes sont entrées dans le dispositif et 318 000 en sont sorties. Les taux de sorties sont beaucoup plus importants pour les allocataires entrés l’année précédente (35%) que pour ceux entrés cinq ans avant. De plus il faut noter un fort turnover sur l’année en cours : environ 30% des entrants restent moins d’un an dans le dispositif (tableau 5).

De fortes disparités géographiques Désormais, le département du Nord est celui où résident le plus de bénéficiaires du RMI (76 363), suivi par les départements de la Réunion (74 459), des Bouches-du-Rhône (65 053), et de la ville de Paris (60 553).

Si en moyenne la baisse a été de 0,9%, celle-ci a concerné surtout les départements du sud, notamment la Corse-du-Sud (-7,6%) et les Bouches du Rhône (-6,6%). A l’opposé, près de la moitié des départements ont vu leur nombre de bénéficiaires augmenter, en particulier dans le centre et l’est de la France.

En métropole, plus de 2 millions de personnes sont couvertes par la prestation, soit 3,5% de la population.Dans les Départements d’Outre-mer cette proportion est de 19,8 % (24,4 % à la Réunion).

Si les allocataires du RMI en métropole sont nombreux dans le Nord et dans les Bouches du Rhône, c’est également dans ces départements qu’ils représentent une part très importante des allocataires de prestations légales (15,3% et 17,4%)Globalement ce taux est de 10,7 % en métropole. Dans les DOM, les bénéficiaires du RMI représentent 34,1 % des allocataires.

La région parisienne se caractérise par une forte proportion de personnes bénéficiant uniquement du RMI, sur l'ensemble des bénéficiaires du RMI (près de 50 %). Globalement, ce ratio est de 36,4 % en métropole et de 41,1 % dans les Dom.

Un complément de ressources indispensable

Au 1er janvier 2006, le RMI a été revalorisé de 1,8 % et porté pour un allocataire isolé de 425,40 euros à 433,06 euros.

La moitié des bénéficiaires perçoit entre 350 et 399 euros, car pour la majorité des bénéficiaires, le forfait logement est appliqué. Le montant moyen mensuel perçu est de 384 euros (377 en 2005) en métropole, et de 400 euros (392 en 2005) dans les Dom.

Le nombre de bénéficiaires ayant une mesure spécifique d’aide à l’emploi progresse En octobre 2006, un nouveau dispositif d’intéressement a été mis en place. Il se compose de deux périodes : une première période au cours de laquelle le bénéficiaire cumule intégralement le RMI et son revenu ; une seconde période de 9 mois au cours de laquelle l’allocataire bénéficie soit d’une prime forfaitaire si son activité est égale ou supérieure à 78 heures, soit d’un intéressement proportionnel, si la durée mensuelle de son activité est inférieure à 78 heures.

Par ailleurs, une prime de 1 000 euros est versée aux bénéficiaires exerçant une activité d’au moins 78 heures.Plus de 63 000 allocataires ont bénéficié de ce nouveau dispositif (première période) et 107 000 allocataires ont bénéficié de l’ancienne mesure d’intéressement, où seule une partie des revenus d'activité est prise en compte pour le calcul de la prestation.

Par ailleurs, pour les mesures d’aides à l’emploi mises en place : en 2004, avec le revenu minimum d’activité (CI-RMA) réservé au secteur marchand et en 2005 le contrat d’avenir réservé au secteur non marchand, on dénombre respectivement 2 529 et 13 932 allocataires qui perçoivent aussi le RMI.

Plus de la moitié des bénéficiaires perçoivent une aide au logementUn « forfait logement » est alors appliqué, jusqu’à concurrence de 51,97 euros qui vient en déduction du RMI. Mais ce forfait concerne également des allocataires qui n’ont pas d’aide au logement notamment s’ils sont hébergés à titre gratuit ; il s’agit en majorité de personnes seules.

En métropole, pour 8,3 % de l'ensemble des bénéficiaires du RMI, aucun forfait n’est appliqué. Il s’agit essentiellement de personnes qui ne disposent pas d'un vrai logement (hébergement de nuit), et d’allocataires qui ont une dépense régulière de logement mais qui ne bénéficient pas d'aide au logement (tableau 9).

Résultats au 31 décembre 2006 Prestations légales – Logement – RMI – page - 141 -

Plus de six bénéficiaires du RMI sur 10 perçoivent d'autres prestations que le RMI : en métropole 19,2 % des allocataires du RMI perçoivent des allocations familiales (tableaux 6,8)

Et 37,1% n’ont aucune autre prestation que le RMICeux-ci se décomposent en 28,8% qui n’ont que le RMI comme moyen de subsistance et 8,3% qui bénéficient du RMI tout en ayant d’autres revenus ne correspondant pas à une prestation.

LégislationL’allocation est égale à la différence entre le montant minimal garanti, variable selon la composition de la famille, et l’ensemble des ressources des membres composant le foyer. Depuis le 1er janvier 2003, ce revenu minimal est identique pour la métropole et les DOM.

Montants mensuels maximum du RMI au 1er janvier 2006 Nombre d’enfants ou de

personnes à charge Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple

(marié ou non) 0 433,06€ 649,59€ 1 649,59€ 779,51€ 2 779,51€ 952,73€ Par enfant en + +173,22€

Evolution du nombre de bénéficiaires du RMIentre décembre 2005 et décembre 2006

- caisses d’allocations familiales -

Evolution nationale : -0,9%Métropole : -0,9%

Dom : -0,6%

Evolution annuelle

de 2.2 à 7.3

de 0.6 à 2.2

de -0.7 à 0.6

de -2.1 à -0.7

de -7.6 à -2.1

Résultats au 31 décembre 2006 Prestations légales – Logement – RMI – page 142 -

Profil des bénéficiaires

Métropole

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000 450000

Couple sans personne

Couple 1 personne

Couple 2 personnes

Couple 3 personnes

Couple 4 personnes ou plus

Femme seule sans personne

Femme seule 1 personne

Femme seule 2 personnes

Femme seule 3 pers ou plus

Homme seul sans personne

Homme seul 1 personne

Homme seul 2 pers ou plus

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000

moins 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65 ans ou plus

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

DOM

0 10000 20000 30000 40000 50000 60000

Couple sans personne

Couple 1 personne

Couple 2 personnes

Couple 3 personnes

Couple 4 personnes ou plus

Femme seule sans personne

Femme seule 1 personne

Femme seule 2 personnes

Femme seule 3 pers ou plus

Homme seul sans personne

Homme seul 1 personne

Homme seul 2 pers ou plus

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000

moins 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65 ans ou plus

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

Tableau 1 : Série rétrospective des bénéficiaires du RMI

Caisses Caisses Ensemble Evolution

de des Caisses d'allocations annuelle

métropole Dom familiales en %

décembre-1989 324 593 71 567 396 160

décembre-1990 408 241 88 044 496 285 25,3

décembre-1991 473 617 93 939 567 556 14,4

décembre-1992 558 434 96 208 654 642 15,3

décembre-1993 678 448 96 355 774 803 18,4

décembre-1994 783 435 105 033 888 468 14,7

décembre-1995 820 115 105 171 925 286 4,1

décembre-1996 882 047 106 668 988 715 6,9

décembre-1997 933 998 111 305 1 045 303 5,7

décembre-1998 969 039 118 822 1 087 861 4,1

décembre-1999 993 075 127 176 1 120 251 3,0

décembre-2000 940 587 131 671 1 072 258 -4,3

décembre-2001 916 738 134 987 1 051 725 -1,9

décembre-2002 929 268 139 655 1 068 923 1,6

décembre-2003 975 272 145 572 1 120 844 4,9

décembre-2004 1 061 005 154 580 1 215 585 8,5

décembre-2005 1 111 374 155 055 1 266 429 4,2

décembre 2006 1 101 372 154 177 1 255 549 -0,9 Source : Cnaf fichier FILEAS

montants métropole Domen euros 2005 2006 2005 2006

Total du fonds 5 232 748 785 5 429 043 257 757 464 735 777 802 772

- dont RMI versé aux allocataires 4 843 550 904 5 021 743 210 711 973 490 731 682 994

- dont Prime exceptionnelle de noël 246 180 918 242 198 941 38 016 131 36 293 866

Source : Cnaf fichier FILEAS

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

déce

mbre-1

989

déce

mbre-1

990

déce

mbre-1

991

déce

mbre-1

992

déce

mbre-1

993

déce

mbre-1

994

déce

mbre-1

995

déce

mbre-1

996

déce

mbre-1

997

déce

mbre-1

998

déce

mbre-1

999

déce

mbre-2

000

déce

mbre-2

001

déce

mbre-2

002

déce

mbre-2

003

déce

mbre-2

004

déce

mbre-2

005

déce

mbre 20

06

Evolution du nombre de bénéficiaires du RMI dans les caisses d'allocations familiales

Métropole

Dom


Tableau 2 : Bénéficiaires du R.M.I. selon la situation familiale

Métropole (Caf) D.O.M. Ensemble Evolution

Type de famille 12.06/12.05

Nombre % Nombre % Nombre % en %

Total couples 188 182 17,1 29 860 19,4 218 042 17,4 -1,4

couple sans personne à charge 40 341 3,7 4 592 3,0 44 933 3,6 -0,7

couple + 1 personne à charge 45 967 4,2 6 906 4,5 52 873 4,2 -2,2

couple + 2 personnes à charge 44 950 4,1 8 462 5,5 53 412 4,3 -1,0

couple + 3 personnes à charge 30 418 2,8 5 440 3,5 35 858 2,9 -0,2

couple 4 pers. à charge ou plus 26 506 2,4 4 460 2,9 30 966 2,5 -2,7

Total familles monoparentales 269 215 24,4 53 327 34,6 322 542 25,7 -0,1

femme + 1 personne à charge 127 839 11,6 21 043 13,6 148 882 11,9 0,0

femme + 2 personnes à charge 72 882 6,6 15 323 9,9 88 205 7,0 -0,6

femme 3 pers.à charge ou plus 48 966 4,4 13 210 8,6 62 176 5,0 -0,2

homme + 1 personne à charge 12 113 1,1 2 014 1,3 14 127 1,1 0,5

homme 2 pers.à charge ou plus 7 415 0,7 1 737 1,1 9 152 0,7 3,3

Total personnes seules (*) 643 975 58,5 70 990 46,0 714 965 56,9 -1,0

femme seule 222 877 20,2 21 136 13,7 244 013 19,4 -1,1

homme seul 421 098 38,2 49 854 32,3 470 952 37,5 -1,0

TOTAL 1 101 372 100,0 154 177 100,0 1 255 549 100,0 -0,9 * sans conjoint et sans personne à charge Source : CNAF fichier FILEAS

Pour être considérés comme couples au sens du RMI, les deux membres d'un couple étranger doivent justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Tableau 3 : Bénéficiaires du R.M.I. selon le montant payé au titre de décembre 2006

Montants Métropole (Caf) D.O.M. Ensemble

payés Nombre % Nombre % Nombre %

inférieur à 50 Euros 26 158 2,4 2 871 1,9 29 029 2,3

de 50 à 99 Euros 30 419 2,8 3 293 2,1 33 712 2,7

de 100 à 149 Euros 33 722 3,1 4 281 2,8 38 003 3,0

de 150 à 199 Euros 35 481 3,2 4 005 2,6 39 486 3,1

de 200 à 249 Euros 32 217 2,9 4 707 3,1 36 924 2,9

de 250 à 299 Euros 29 095 2,6 5 090 3,3 34 185 2,7

de 300 à 349 Euros 30 914 2,8 4 737 3,1 35 651 2,8

de 350 à 399 Euros 550 060 49,9 74 869 48,6 624 929 49,8

de 400 à 449 Euros 79 508 7,2 13 069 8,5 92 577 7,4

de 450 à 499 Euros 82 594 7,5 5 936 3,9 88 530 7,1

de 500 à 549 Euros 89 427 8,1 13 664 8,9 103 091 8,2

de 550 à 599 Euros 23 884 2,2 4 337 2,8 28 221 2,2

600 Euros et plus 57 893 5,3 13 318 8,6 71 211 5,7

TOTAL 1 101 372 100,0 154 177 100,0 1 255 549 100,0 Source : CNAF fichier FILEAS


Tableau 4 : Bénéficiaires du R.M.I. selon l'âge de l'allocataireEvolution

Tranches d'âge 12.06/12.05

Nombre % Nombre % Nombre % en %moins 25 ans 33 421 3,0 4 914 3,2 38 335 3,1 -4,6 25 à 29 ans 212 290 19,3 21 864 14,2 234 154 18,6 -2,6 30 à 34 ans 170 883 15,5 23 555 15,3 194 438 15,5 -5,7 35 à 39 ans 156 968 14,3 25 965 16,8 182 933 14,6 -2,3 40 à 44 ans 146 960 13,3 26 626 17,3 173 586 13,8 0,7 45 à 49 ans 131 647 12,0 21 855 14,2 153 502 12,2 0,9 50 à 54 ans 115 438 10,5 14 643 9,5 130 081 10,4 2,0 55 à 59 ans 94 165 8,5 9 381 6,1 103 546 8,2 4,9 60 à 64 ans 34 207 3,1 4 090 2,7 38 297 3,1 11,1

65 ans ou plus 5 305 0,5 1 282 0,8 6 587 0,5 -7,2 âge non connu 88 0,0 2 0,0 90 0,0 11,1

TOTAL 1 101 372 100,0 154 177 100,0 1 255 549 100,0 -0,9 Source : CNAF fichier FILEAS

Tableau 5 : Bénéficiaires du R.M.I. selon la date d'ouverture de droitDate ouverture Evolution

12.06/12.05

de droit Nombre % Nombre % Nombre % en %1989 20 728 1,9 6 570 4,3 27 298 2,2 -11,5 1990 9 098 0,8 1 713 1,1 10 811 0,9 -10,2 1991 10 149 0,9 1 774 1,2 11 923 0,9 -11,7 1992 12 944 1,2 1 859 1,2 14 803 1,2 -12,1 1993 16 248 1,5 2 291 1,5 18 539 1,5 -12,8 1994 19 139 1,7 3 000 1,9 22 139 1,8 -13,1 1995 20 707 1,9 3 194 2,1 23 901 1,9 -13,2 1996 24 790 2,3 3 690 2,4 28 480 2,3 -13,9 1997 30 073 2,7 5 252 3,4 35 325 2,8 -15,0 1998 34 287 3,1 6 451 4,2 40 738 3,2 -15,3 1999 37 589 3,4 7 992 5,2 45 581 3,6 -16,1 2000 41 269 3,7 9 659 6,3 50 928 4,1 -17,4 2001 51 030 4,6 10 662 6,9 61 692 4,9 -19,0 2002 66 810 6,1 11 836 7,7 78 646 6,3 -21,9 2003 94 769 8,6 13 585 8,8 108 354 8,6 -25,7 2004 135 136 12,3 17 073 11,1 152 209 12,1 -30,9 2005 195 959 17,8 21 113 13,7 217 072 17,3 -35,7 2006 280 610 25,5 26 462 17,2 307 072 24,5

date inconnue 37 0,0 1 0,0 38 0,0 TOTAL 1 101 372 100 154 177 100 1 255 549 100 -0,9


Tableau 6 : Bénéficiaires du R.M.I. selon l'existence de ressources autres que celles versées par la CafBénéficiaires Evolution

12.06/12.05

du RMI Nombre % Nombre % Nombre % en %Ayant des revenus extérieursRMI + prestations + autres ressources 256 032 23,2 20 779 13,5 276 811 22,0 -1,8 RMI + autres ressources 95 559 8,7 8 133 5,3 103 692 8,3 -0,3 Sans revenus extérieursRMI + prestations 444 083 40,3 69 967 45,4 514 050 40,9 0,4 RMI seul 305 698 27,8 55 298 35,9 360 996 28,8 -2,1 Ensemble 1 101 372 100 154 177 100 1 255 549 100 -0,9


Métropole (Caf) D.O.M. Ensemble




MétropoleMontants moyens en EUROS Montants

Type de famille Nombre des prestations versées par la Caf des autresde R.M.I. Aides au Autres revenus pris

bénéficiaires logement(1) prestations en compte (2)Couple sans personne 40 341 430 € 176 € 17 € 111 € Couple 1 personne 45 967 454 € 215 € 102 € 195 € Couple 2 personnes 44 950 477 € 249 € 215 € 302 € Couple 3 personnes 30 418 460 € 281 € 456 € 494 € Couple 4 personnes ou plus 26 506 508 € 330 € 761 € 743 € Femme seule sans personne 222 877 346 € 115 € 2 € 37 € Femme seule 1 personne 127 839 408 € 234 € 54 € 128 € Femme seule 2 personnes 72 882 390 € 283 € 199 € 259 € Femme seule 3 pers ou plus 48 966 299 € 334 € 643 € 611 € Homme seul sans personne 421 098 368 € 87 € 1 € 18 € Homme seul 1 personne 12 113 434 € 204 € 56 € 109 € Homme seul 2 pers ou plus 7 415 375 € 278 € 375 € 382 € Ensemble 1 101 372 384 € 163 € 96 € 133 €


DOMMontants moyens en EUROS Montants

Type de famille Nombre des prestations versées par la Caf des autresde R.M.I. Aides au Autres revenus pris

bénéficiaires logement(1) prestations en compte (2)Couple sans personne 4 592 421 € 85 € 9 € 112 € Couple 1 personne 6 906 445 € 115 € 92 € 182 € Couple 2 personnes 8 462 479 € 142 € 185 € 277 € Couple 3 personnes 5 440 528 € 164 € 367 € 402 € Couple 4 personnes ou plus 4 460 586 € 211 € 721 € 680 € Femme seule sans personne 21 136 354 € 60 € 3 € 27 € Femme seule 1 personne 21 043 405 € 144 € 103 € 127 € Femme seule 2 personnes 15 323 380 € 187 € 250 € 267 € Femme seule 3 pers ou plus 13 210 380 € 229 € 623 € 564 € Homme seul sans personne 49 854 371 € 27 € 2 € 10 € Homme seul 1 personne 2 014 440 € 86 € 92 € 103 € Homme seul 2 pers ou plus 1 737 437 € 122 € 408 € 384 € Ensemble 154 177 400 € 105 € 146 € 165 €


(1) Montant moyen pour l'ensemble des bénéficiaires du RMI, qu'ils perçoivent ou non une aide au logement.

(1) Montant moyen pour l'ensemble des bénéficiaires du RMI, qu'ils perçoivent ou non une aide au logement.

(2) Il s'agit des montants de revenus pris en compte pour le calcul de la prestation, c'est-à-dire :

- les revenus d'activité, de chômage, d'indemnités journalières, les pensions ou rentes , les prestations familiales y compris l'AAH

, son complément et l'allocation de base pour la PAJE.

Sont exclues du calcul les prestations telles que :

- les majorations pour âge d'allocations familiales, l'allocation pour jeune enfant, l'AES, l'ARS, l'AGED, l'AFEAMA la prime à la

naissance, le complément libre choix du mode de garde ( PAJE) et les aides au logement pour lesquelles un forfait est appliqué

Tableaux 7 : Montants moyens mensuels de RMI, d'aide au logement et de ressources par type de famille


Tableau 8 : Cumul RMI avec d'autres prestations

ENTRETIEN DES ENFANTS Métropole

( Caf ) D.O.M

Allocations familiales A.F. 211 866 71 008 Majorations pour âge plus de 11 ans MAJ11 89 570 27 800 Majorations pour âge plus de 16 ans MAJ16 41 800 17 711 Complément familial C.F. 72 754 12 460 Allocation de rentrée scolaire A.R.S. 274 270 576 652 NAISSANCE JEUNE ENFANT prestation accueil jeune enfant P.A.J.E. 74 139 12 685 aide à la famille pour emploi assistante maternelle agréee AFEAMA 772 7 MONOPARENTALITE allocation de parent isolé A.P.I. 2 527 622 allocation de soutien familial A.S.F. 123 954 34 600 LOGEMENT allocation de logement familial A.L.F. 133 654 41 511 allocation de logement social A.L.S. 180 848 15 707 aide personnalisée au logement A.P.L. 309 142 -INVALIDITE allocation d'éducation de l'enfant handicapé A.E.E.H. 13 824 1 918 allocation adultes handicapés A.A.H. 2 602 321 PRECARITE revenu minimum d'insertion SEUL R.M.I. 401 257 63 431


lecture : 211 866 familles de métropole perçoivent le RMI et les allocations familiales

Tableau 9 : Bénéficiaires du RMI selon l'application du forfait logement dans le calcul des aides au logement Métropole (Caf) D.O.M. Ensemble Evolution

12.06/12.05

Nombre % Nombre % Nombre % en % Abattement forfait logement - sans aide au logement 386 354 35,1 93 010 60,3 479 364 38,2 -2,6 - avec aide au logement 623 644 56,6 57 218 37,1 680 862 54,2 -0,1 Pas d'application du forfait logement 91 374 8,3 3 949 2,6 95 323 7,6 2,4 Total 1 101 372 100,0 154 177 100,0 1 255 549 100,0 -0,9


Tableau 10 : Nationalité des bénéficiaires du RMI Métropole (Caf) D.O.M. Ensemble Evolution

12.06/12.05

Nombre % Nombre % Nombre % en % Français 939 583 85,3 143 462 93,1 1 083 045 86,3 -0,6 Etranger CEE 18 486 1,7 259 0,2 18 745 1,5 -3,2 Etranger hors CEE 143 303 13,0 10 456 6,8 153 759 12,2 -2,5 TOTAL 1 101 372 100 154 177 100 1 255 549 100 -0,9



Tableau 11 : Bénéficiaires du RMI et intéressement (ancien et nouveau) à la reprise d'activité (1)

Métropole DOM

Type de famille nombre de proportion en % montant nombre de proportion en % montant

bénéficiaires de bénéficiaires moyen RMI bénéficiaires de bénéficiaires moyen RMI

avec intéressement avec intéressement

Couple sans personne 7 853 19,5 377 € 308 6,7 326 €

Couple 1 personne 10 001 21,8 395 € 733 10,6 341 €

Couple 2 personnes 9 511 21,2 417 € 1 003 11,9 356 €

Couple 3 personnes 5 774 19,0 389 € 537 9,9 401 €

Couple 4 personnes ou plus 4 113 15,5 420 € 358 8,0 415 €

Femme seule sans personne 34 244 15,4 307 € 1 243 5,9 276 €

Femme seule 1 personne 20 186 15,8 348 € 1 211 5,8 300 €

Femme seule 2 personnes 10 315 14,2 322 € 762 5,0 291 €

Femme seule 3 pers ou plus 4 178 8,5 256 € 398 3,0 299 €

Homme seul sans personne 51 678 12,3 320 € 1 860 3,7 284 €

Homme seul 1 personne 1 473 12,2 366 € 78 3,9 349 €

Homme seul 2 pers ou plus 919 12,4 301 € 78 4,5 309 €

Ensemble 160 245 14,5 338 € 8 569 5,6 315 €


Intéressements : il s'agit des anciens intéressements (cas général, CES, créateur d'entreprise, prolongation..) et des des nouveaux intéressements ( depuis octobre 2006, cumul intégral revenu et prestation pendanr 3 mois)

(1) Les revenus d'activité professionnelle ou de formation perçus après la date d'ouverture de droit au RMI sont exclus, dans une certaine limitedans le calcul de l'allocation. Cet abattement qui a pour but d'inciter à la reprise d'une activité rémunérée est appelé "intéressement".

Tableau 12 : Bénéficiaires d'une aide retour à l'emploi Métropole

(Caf) D.O.M. Ensemble

cas général 89 966 5 113 95 079

contrat emploi solidarité 251 473 724

créateur d'entreprise 325 6 331

prolongation préfet 12 201 418 12 619

Nombre d'anciens intéressements 102 743 6 010 108 753

Bénéficiaires avec au moins une ancienne mesure d'intéressement 101 072 5 949 107 021

Allocataires avec une mesure d'intéressement (octobre 2006) 60 398 2 669 63 067

cumul intégral revenu et RMI

Bénéficiaires d'un contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) 9 312 855 10 167

- dont CI-RMA avec RMI 2 245 284 2 529

Bénéficiaires d'un Contrat d'avenir 46 479 8 395 54 874 - dont Contrat avenir avec RMI 11 400 2 532 13 932

Bénéficiaires de la prime exceptionnelle retour à l'emploi (décret) 4 478 263 4 741 - dont prime avec RMI 2 236 135 2 371

Bénéficiaires de la prime retour à l'emploi (LOI octobre 2006)) 1 249 40 1 289 - dont prime avec RMI 1 079 35 1 114


Annexe 10

Bénéficiaires du RMI par département- Caisses d'Allocations Familialeset Mutualité Sociale Agricole -


Bénéficiaires du RMI au 31 décembre 2006Tous régimes

Personnes couvertes par le RMI pour 100 habitants


19176 38352 76703

Nombre de personnes couvertes pour 100 habitants

de 5.0 à 23.7

de 3.0 à 5.0

de 1.9 à 3.0

de 1.4 à 1.9

Résultats au 31 décembre 2006Prestations Légales - Logement - RMI - page 151

Estimation population Bénéficiaires RMI évol. population proportion de

Départements INSEE au 31 décembre 2006 12.06/ couverte personnes couvertes

au 1.1.05 C.a.f. M.S.A.(1) total 12.05 par le RMI pour 100 habitants1 Ain 559 000 4 180 87 4 267 -3,7 8 222 1,5 2 Aisne 536 000 9 414 204 9 618 2,1 21 103 3,9 3 Allier 342 000 6 185 98 6 283 0,7 12 143 3,6 4 Alpes-Hte-Provence 153 000 2 126 135 2 261 -5,6 4 305 2,8 5 Hautes-Alpes 132 000 1 208 95 1 303 -0,3 2 252 1,7 6 Alpes-Maritimes 1 064 000 16 665 101 16 766 -4,4 28 793 2,7 7 Ardèche 302 000 4 343 256 4 599 0,6 8 476 2,8 8 Ardennes 287 000 7 214 108 7 322 3,3 15 412 5,4 9 Ariège 146 000 3 569 265 3 834 0,7 7 064 4,8 10 Aube 298 000 5 208 263 5 471 -0,2 11 452 3,8 11 Aude 337 000 10 537 401 10 938 3,0 21 630 6,4 12 Aveyron 271 000 2 282 187 2 469 -1,2 4 761 1,8 13 Bouches-du-Rhône 1 906 000 65 053 691 65 744 -6,7 132 341 6,9 14 Calvados 664 000 10 171 323 10 494 -3,3 19 548 2,9 15 Cantal 151 000 1 338 244 1 582 -2,7 3 096 2,1 16 Charente 344 000 6 133 298 6 431 -3,8 13 576 3,9 17 Charente-Maritime 593 000 10 868 669 11 537 -2,1 21 446 3,6 18 Cher 315 000 6 368 272 6 640 3,0 13 531 4,3 19 Corrèze 237 000 2 045 131 2 176 -1,5 4 131 1,7 20 Corse du Sud 128 000 2 267 94 2 361 -7,9 3 789 3,0 20 Haute-Corse 149 000 3 720 147 3 867 0,9 6 536 4,4 21 Côte d'Or 513 000 6 077 84 6 161 -6,3 11 344 2,2 22 Côtes-d'Armor 567 000 5 975 225 6 200 -2,1 11 310 2,0 23 Creuse 123 000 1 742 166 1 908 3,1 3 713 3,0 24 Dordogne 401 000 6 445 549 6 994 -4,1 13 457 3,4 25 Doubs 513 000 7 562 63 7 625 0,8 14 814 2,9 26 Drôme 463 000 8 374 309 8 683 0,0 16 592 3,6 27 Eure 562 000 7 630 191 7 821 1,0 15 753 2,8 28 Eure-et-Loir 417 000 5 147 103 5 250 0,4 10 964 2,6 29 Finistère 877 000 11 966 389 12 355 0,9 21 061 2,4 30 Gard 678 000 20 998 1 028 22 026 -0,2 43 259 6,4 31 Haute-Garonne 1 156 000 24 870 191 25 061 -5,4 44 970 3,9 32 Gers 180 000 1 944 212 2 156 3,1 4 331 2,4 33 Gironde 1 376 000 25 397 711 26 108 -1,5 48 872 3,6 34 Hérault 982 000 30 754 1 235 31 989 -0,4 59 353 6,0 35 Ille-et-Vilaine 930 000 9 249 213 9 462 -0,4 16 564 1,8 36 Indre 232 000 2 849 84 2 933 2,2 5 976 2,6 37 Indre-et-Loire 569 000 8 120 165 8 285 -3,0 15 714 2,8 38 Isère 1 162 000 14 021 183 14 204 0,0 26 763 2,3 39 Jura 255 000 2 177 72 2 249 -0,9 4 428 1,7 40 Landes 357 000 4 966 128 5 094 -0,6 9 581 2,7 41 Loir-et-Cher 322 000 4 314 219 4 533 1,5 9 337 2,9 42 Loire 732 000 10 109 232 10 341 -0,8 21 184 2,9 43 Haute-Loire 217 000 1 805 89 1 894 -1,9 3 582 1,7 44 Loire-Atlantique 1 209 000 17 520 283 17 803 -2,8 32 804 2,7 45 Loiret 641 000 8 069 177 8 246 -1,9 16 675 2,6 46 Lot 168 000 2 273 82 2 355 -5,0 4 380 2,6 47 Lot-et-Garonne 318 000 5 156 701 5 857 0,8 11 834 3,7 48 Lozère 77 000 646 87 733 -4,2 1 294 1,7 49 Maine-et-Loire 755 000 9 824 536 10 360 0,3 20 661 2,7 50 Manche 489 000 5 297 287 5 584 0,2 10 607 2,2 51 Marne 565 000 7 822 123 7 945 -4,8 15 902 2,8

Caisses d'allocations familiales et mutualités agricoles Bénéficiaires du RMI payés au titre de décembre 2006


Estimation population Bénéficiaires RMI évol. population proportion de

Départements INSEE au 31 décembre 2006 12.06/ couverte personnes couvertes

au 1.1.05 C.a.f. M.S.A.(1) total 12.05 par le RMI pour 100 habitants

Caisses d'allocations familiales et mutualités agricoles Bénéficiaires du RMI payés au titre de décembre 2006

52 Haute-Marne 187 000 2 562 88 2 650 0,5 5 447 2,9 53 Mayenne 298 000 2 173 59 2 232 -6,1 4 620 1,6 54 Meurthe-et-Moselle 722 000 14 756 123 14 879 1,4 28 667 4,0 55 Meuse 193 000 3 320 91 3 411 4,8 7 111 3,7 56 Morbihan 689 000 7 817 560 8 377 0,3 14 828 2,2 57 Moselle 1 037 000 15 502 107 15 609 2,8 30 381 2,9 58 Nièvre 222 000 3 965 165 4 130 2,6 8 208 3,7 59 Nord 2 576 000 76 363 340 76 703 1,7 164 970 6,4 60 Oise 786 000 11 077 194 11 271 1,2 23 812 3,0 61 Orne 293 000 4 680 158 4 838 3,7 9 609 3,3 62 Pas-de-Calais 1 456 000 39 534 821 40 355 1,7 88 210 6,1 63 Puy-de-Dôme 621 000 9 370 175 9 545 -1,0 19 097 3,1 64 Pyrénées-Atlantiques 628 000 10 215 236 10 451 -2,2 18 568 3,0 65 Hautes-Pyrénées 230 000 3 681 141 3 822 -1,1 7 166 3,1 66 Pyrénées-Orientales 422 000 14 159 587 14 746 -1,8 27 546 6,5 67 Bas-Rhin 1 070 000 16 578 83 16 661 1,3 32 681 3,1 68 Haut-Rhin 736 000 9 831 50 9 881 4,9 19 674 2,7 69 Rhône 1 654 000 27 971 467 28 438 -2,9 54 752 3,3 70 Haute-Saône 234 000 2 709 41 2 750 -1,9 5 707 2,4 71 Saône-et-Loire 546 000 6 159 209 6 368 -0,9 12 631 2,3 72 Sarthe 552 000 7 872 127 7 999 -0,2 15 921 2,9 73 Savoie 400 000 3 214 73 3 287 -6,0 6 154 1,5 74 Haute-Savoie 686 000 5 377 63 5 440 -5,7 9 870 1,4 75 Paris 2 154 000 60 553 23 60 576 -3,2 89 643 4,2 76 Seine-Maritime 1 243 000 26 735 167 26 902 -1,5 53 190 4,3 77 Seine-et-Marne 1 260 000 13 678 59 13 737 1,7 26 849 2,1 78 Yvelines 1 395 000 13 198 40 13 238 0,4 23 118 1,7 79 Deux-Sèvres 352 000 3 478 179 3 657 -1,5 7 210 2,0 80 Somme 559 000 10 762 160 10 922 -1,2 23 114 4,1 81 Tarn 363 000 6 455 212 6 667 0,4 13 087 3,6 82 Tarn-et-Garonne 221 000 3 924 455 4 379 2,4 9 098 4,1 83 Var 967 000 20 789 651 21 440 -4,9 39 081 4,0 84 Vaucluse 529 000 11 299 1 031 12 330 -1,8 24 584 4,6 85 Vendée 587 000 4 679 178 4 857 0,9 9 143 1,6 86 Vienne 416 000 7 252 295 7 547 0,4 14 637 3,5 87 Haute-Vienne 364 000 5 379 265 5 644 2,0 11 385 3,1 88 Vosges 383 000 5 719 145 5 864 3,3 11 793 3,1 89 Yonne 341 000 4 422 116 4 538 0,7 9 276 2,7 90 Territoire-de-Belfort 140 000 2 815 9 2 824 7,1 5 454 3,9 91 Essonne 1 188 000 15 309 17 15 326 -1,7 29 963 2,5 92 Hauts-de-Seine 1 517 000 24 433 13 24 446 -2,6 40 740 2,7 93 Seine-Saint-Denis 1 459 000 54 792 11 54 803 2,5 107 258 7,4 94 Val-de-Marne 1 279 000 27 973 6 27 979 2,7 49 619 3,9 95 Val-d'Oise 1 148 000 18 851 28 18 879 1,0 37 963 3,3

métropole 60 823 000 1 101 372 23 204 1 124 576 -0,9 2 162 521 3,6 971 Guadeloupe 447 000 34 410 34 410 -0,8 70 684 15,8 972 Guyane 202 000 12 912 12 912 0,5 34 431 17,0 973 Martinique 399 000 32 396 32 396 -0,3 62 873 15,8 974 Réunion 784 000 74 459 74 459 -0,7 186 131 23,7

outre mer 1 832 000 154 177 154 177 -0,6 354 119 19,3

total 62 655 000 1 255 549 23 204 1 278 753 -0,8 2 516 640 4,0

Lecture : la proportion de personnes couvertes par la prestation, s'obtient en divisant le nombre de personnes couvertes (allocataire+conjoint+enfants)

multiplié par 100, par la population INSEE. Sources - MSA : système de dénombrement (SISPREFAL)

Cnaf : Fichier FILEAS


Annexe 11

Bénéficiaires du RMIpar Caisse d'Allocations Familiales


Bénéficiaires du Revenu Minimum d'insertion au 31 décembre 2006caisses nombre bénéficiaires bénéficiaires proportion nb moyen montant revenu évol

d'allocations dep allocataires du du RMI / RMI seul / pers. moyen moyen 12.06/

familiales FILEAS RMI RMI seul alloc RMI couvertes en EUROS 12.05Bourg-en-Bresse 01 80 532 4 180 1 404 5,2 33,6 1,93 366 150 -4,0

Soissons 02 48 333 4 209 1 409 8,7 33,5 2,12 358 182 0,4 Saint-Quentin 02 40 135 5 205 1 466 13,0 28,2 2,26 357 203 3,3

Moulins 03 54 896 6 185 1 941 11,3 31,4 1,93 373 141 0,7 Digne 04 23 968 2 126 720 8,9 33,9 1,90 368 145 -6,1 Gap 05 20 465 1 208 424 5,9 35,1 1,71 361 122 -0,3 Nice 06 181 469 16 665 6 315 9,2 37,9 1,72 379 105 -4,4

Annonay 07 18 213 1 078 336 5,9 31,2 1,84 354 149 3,0 Aubenas 07 30 459 3 265 1 045 10,7 32,0 1,84 368 135 0,5

Charleville-Mezières 08 48 789 7 214 2 025 14,8 28,1 2,11 373 161 3,5 Foix 09 23 051 3 569 1 242 15,5 34,8 1,84 386 117 0,6

Troyes 10 49 227 5 208 1 331 10,6 25,6 2,10 382 157 0,0 Carcassonne 11 57 384 10 537 3 300 18,4 31,3 1,98 391 131 2,2

Rodez 12 36 844 2 282 717 6,2 31,4 1,93 362 152 -1,0 Marseille 13 374 036 65 053 21 856 17,4 33,6 2,01 396 136 -6,6

Caen 14 119 336 10 171 3 529 8,5 34,7 1,86 368 142 -3,6 Aurillac 15 19 918 1 338 452 6,7 33,8 1,96 358 156 -1,1

Angoulême 16 53 161 6 133 1 973 11,5 32,2 2,12 392 152 -4,1 La Rochelle 17 93 565 10 868 3 909 11,6 36,0 1,85 369 130 -2,1

Caisse Maritime 17 7 428 Bourges 18 48 263 6 368 2 069 13,2 32,5 2,04 398 142 3,4

Brive 19 33 276 2 045 700 6,1 34,2 1,90 356 147 -1,5 Ajaccio 2A 20 070 2 267 1 071 11,3 47,2 1,59 381 85 -7,6 Bastia 2B 25 555 3 720 1 545 14,6 41,5 1,68 387 94 0,4 Dijon 21 87 605 6 077 2 082 6,9 34,3 1,84 373 123 -6,5

Saint-Brieuc 22 83 149 5 975 2 181 7,2 36,5 1,82 374 129 -2,0 Guéret 23 16 501 1 742 689 10,6 39,6 1,95 379 137 4,5

Périgueux 24 56 015 6 445 2 131 11,5 33,1 1,92 378 137 -3,8 Besançon 25 62 207 4 295 1 227 6,9 28,6 1,92 372 144 -3,3

Montbéliard 25 25 427 3 267 1 144 12,8 35,0 1,97 380 141 7,3 Valence 26 79 569 8 374 2 690 10,5 32,1 1,91 373 142 0,3 Evreux 27 88 968 7 630 3 024 8,6 39,6 2,02 383 148 1,1

Chartres 28 61 822 5 147 1 906 8,3 37,0 2,09 389 152 0,4 Brest 29 84 484 6 923 2 342 8,2 33,8 1,73 379 113 -0,2

Quimper 29 56 097 5 043 2 145 9,0 42,5 1,65 377 100 2,9 Nîmes 30 123 148 20 998 6 594 17,1 31,4 1,97 380 139 0,0

Toulouse 31 230 196 24 870 8 681 10,8 34,9 1,79 389 112 -5,4 Auch 32 24 003 1 944 640 8,1 32,9 2,02 377 149 3,0

Bordeaux 33 247 636 25 397 9 108 10,3 35,9 1,87 389 123 -1,8 Montpellier 34 155 058 21 364 7 142 13,8 33,4 1,83 384 121 -1,1

Béziers 34 50 740 9 390 2 828 18,5 30,1 1,90 384 128 -0,6 Rennes 35 169 550 9 249 3 081 5,5 33,3 1,75 371 123 -0,2

Châteauroux 36 33 907 2 849 891 8,4 31,3 2,04 376 155 2,5 Tours 37 99 698 8 120 2 617 8,1 32,2 1,90 380 136 -3,2

Grenoble 38 161 675 11 064 4 135 6,8 37,4 1,84 375 131 -0,1 Vienne 38 41 409 2 957 986 7,1 33,3 2,03 377 156 1,5

Saint-Claude 39 38 963 2 177 707 5,6 32,5 1,97 357 158 -1,2 Mont-de-Marsan 40 48 470 4 966 1 830 10,2 36,9 1,88 384 130 -0,3

Blois 41 46 359 4 314 1 531 9,3 35,5 2,07 391 146 1,5 Saint-Etienne 42 106 089 8 391 2 385 7,9 28,4 2,08 375 163 -0,8

Roanne 42 24 818 1 718 479 6,9 27,9 1,92 362 151 -2,0 Le Puy 43 33 548 1 805 591 5,4 32,7 1,89 356 142 -1,7 Nantes 44 219 304 17 520 5 705 8,0 32,6 1,84 375 132 -2,8 Orléans 45 99 527 8 069 2 933 8,1 36,3 2,02 386 146 -1,8 Cahors 46 23 589 2 273 867 9,6 38,1 1,86 383 121 -4,5 Agen 47 46 655 5 156 1 534 11,1 29,8 2,03 381 149 -0,3

Mende 48 11 450 646 234 5,6 36,2 1,74 367 113 -5,6 Angers 49 102 785 8 287 2 579 8,1 31,1 2,00 382 150 -0,3 Cholet 49 29 486 1 537 500 5,2 32,5 1,97 387 137 2,2

Avranches 50 74 815 5 297 1 685 7,1 31,8 1,90 354 157 0,6 Reims 51 94 195 7 822 2 252 8,3 28,8 2,00 375 151 -4,7

Chaumont 52 28 358 2 562 768 9,0 30,0 2,06 370 160 0,6 Laval 53 43 929 2 173 579 4,9 26,6 2,07 361 169 -5,6

Nancy 54 131 407 14 756 4 631 11,2 31,4 1,93 380 134 1,4


Bénéficiaires du Revenu Minimum d'insertion au 31 décembre 2006caisses nombre bénéficiaires bénéficiaires proportion nb moyen montant revenu évol

d'allocations dep allocataires du du RMI / RMI seul / pers. moyen moyen 12.06/

familiales FILEAS RMI RMI seul alloc RMI couvertes en EUROS 12.05Bar-le-Duc 55 28 801 3 320 1 071 11,5 32,3 2,09 379 155 5,0

Vannes 56 105 788 7 817 2 976 7,4 38,1 1,76 376 118 0,6 Metz 57 159 063 15 502 5 436 9,7 35,1 1,95 372 140 2,8

Nevers 58 33 312 3 965 1 457 11,9 36,7 1,99 382 144 2,9 Lille 59 137 575 18 738 6 484 13,6 34,6 1,98 390 139 1,0

Armentières 59 25 773 2 270 784 8,8 34,5 2,07 372 159 4,6 Dunkerque 59 50 045 6 467 2 064 12,9 31,9 2,08 371 162 1,1

Roubaix 59 103 409 17 555 6 081 17,0 34,6 2,23 389 172 1,1 Douai 59 44 515 7 071 2 508 15,9 35,5 2,19 379 168 3,8

Cambrai 59 26 320 3 795 1 314 14,4 34,6 2,21 381 179 1,6 Valenciennes 59 68 108 12 051 4 022 17,7 33,4 2,24 382 178 0,7

Maubeuge 59 43 093 8 416 2 736 19,5 32,5 2,26 381 180 4,0 Beauvais 60 74 847 6 836 2 524 9,1 36,9 2,14 390 163 1,6

Creil 60 49 480 4 241 1 558 8,6 36,7 2,08 380 157 0,5 Alençon 61 45 428 4 680 1 472 10,3 31,5 1,99 375 151 3,6

Arras 62 157 994 25 210 8 425 16,0 33,4 2,22 384 171 1,7 Calais 62 96 809 14 324 4 359 14,8 30,4 2,13 376 164 1,3

Clermont-Ferrand 63 106 601 9 370 2 996 8,8 32,0 2,00 391 142 -0,8 Pau 64 60 140 5 352 1 833 8,9 34,2 1,88 388 127 -0,7

Bayonne 64 48 091 4 863 1 776 10,1 36,5 1,65 376 103 -4,2 Tarbes 65 37 630 3 681 1 306 9,8 35,5 1,87 382 127 -1,3

Perpignan 66 78 450 14 159 4 648 18,0 32,8 1,87 384 123 -1,7 Strasbourg 67 173 827 16 578 5 843 9,5 35,2 1,96 386 140 1,2 Mulhouse 68 105 227 9 831 3 152 9,3 32,1 1,99 380 145 4,8

Lyon 69 285 805 26 185 8 976 9,2 34,3 1,91 381 136 -3,7 Villefranche 69 29 779 1 786 561 6,0 31,4 2,11 372 171 0,1

Vesoul 70 35 436 2 709 940 7,6 34,7 2,08 385 159 -1,6 Belfort 70 24 253 2 815 830 11,6 29,5 1,93 378 133 7,1 Mâcon 71 82 057 6 159 1 871 7,5 30,4 1,99 359 157 -0,6

Le Mans 72 87 766 7 872 2 438 9,0 31,0 1,99 380 145 -0,2 Chambéry 73 63 169 3 214 1 091 5,1 33,9 1,87 366 141 -6,5

Annecy 74 95 956 5 377 2 056 5,6 38,2 1,81 376 124 -5,5 Paris 75 386 455 60 553 29 368 15,7 48,5 1,48 388 73 -3,2

Rouen 76 107 862 12 781 4 348 11,8 34,0 1,94 388 133 -1,5 Elbeuf 76 11 562 1 837 461 15,9 25,1 2,10 386 154 1,0 Dieppe 76 36 233 3 145 1 113 8,7 35,4 2,03 367 158 -1,7

Le Havre 76 73 188 8 972 2 672 12,3 29,8 1,98 373 153 -1,8 Melun 77 193 019 13 678 6 283 7,1 45,9 1,95 391 132 1,7

St-Quentin-en-Yvelines 78 199 141 13 198 6 853 6,6 51,9 1,75 385 111 0,3 Niort 79 51 932 3 478 1 004 6,7 28,9 1,97 366 152 -1,2

Amiens 80 96 473 10 762 3 827 11,2 35,6 2,12 365 169 -1,2 Albi 81 58 529 6 455 2 033 11,0 31,5 1,96 380 142 0,6

Montauban 82 35 414 3 924 1 312 11,1 33,4 2,09 388 152 2,6 Toulon 83 163 150 20 789 7 609 12,7 36,6 1,82 377 120 -4,8 Avignon 84 91 469 11 299 3 607 12,4 31,9 2,00 387 141 -2,3

La Roche-sur-Yon 85 86 495 4 679 1 654 5,4 35,3 1,88 369 138 1,1 Poitiers 86 74 931 7 252 2 322 9,7 32,0 1,94 388 135 0,2 Limoges 87 60 766 5 379 1 635 8,9 30,4 2,02 378 153 2,0 Epinal 88 61 463 5 719 1 731 9,3 30,3 2,01 367 154 3,5

Auxerre 89 51 825 4 422 1 603 8,5 36,3 2,05 389 145 0,7 Evry 91 182 130 15 309 7 409 8,4 48,4 1,96 405 126 -1,7

Nanterre 92 240 253 24 433 11 751 10,2 48,1 1,67 389 94 -2,6 Rosny-sous-bois 93 283 834 54 792 24 123 19,3 44,0 1,96 407 122 2,5

Créteil 94 213 646 27 973 13 291 13,1 47,5 1,77 397 105 2,6 Cergy-Pontoise 95 188 164 18 851 8 827 10,0 46,8 2,01 403 133 0,9

METROPOLE CAF 10 263 465 1 101 372 401 257 10,7 36,4 1,92 383 133 -0,9

Pointe-à-Pitre guad 107 757 34 410 15 869 31,9 46,1 2,05 397 138 -0,8 Cayenne guya 37 588 12 912 4 763 34,4 36,9 2,67 427 212 0,5 Lamentin mart 95 587 32 396 15 753 33,9 48,6 1,94 384 129 -0,3

Saint Denis reun 211 163 74 459 27 046 35,3 36,3 2,50 403 186 -0,7 D.O.M. 452 095 154 177 63 431 34,1 41,1 2,30 400 165 -0,6

ENSEMBLE CAF 10 715 560 1 255 549 464 688 11,7 37,0 1,97 386 137 -0,9 Source : CNAF fichier FILEAS


Annexe 12

Séries rétrospectives des bénéficiaires du RMICaisses d'allocations familiales

par type de famillepar âge

par montant moyen versé


B

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Prestations légales - Logement - RMI - page 161 -


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€20

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55 F

612,

56 F

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€17

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€

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277

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176

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30

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33,3

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41,1

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5 97

5 23

0 16

0 23

2 76

2 24

5 57

8 27

2 80

2 28

5 26

5 30

3 32

5 32

6 43

334

0 37

1 36

0 57

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9 26

335

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0 €

25

2 €

26

8 €

27

2 €

30

4 €

36

2 €

36

2 €

37

1 €

39

2 €

40

0 €



Annexe 13


Tableaux détaillés du RMI


Résultats Métropole décembre 2006

TABLEAU 963 : SYNTHESE BENEFICIAIRES RMI

résultats évol

déc 2006 annuelle

Nombre d'allocataires FILEAS au 31 décembre 2006 10 263 465 -0,6

Nombre de dossiers RMI dans le dispositif 1 327 093 non

- Nombre de dossiers RMI suspendus 225 721 disponible

Bénéficiaires du RMI payés au titre de décembre 1 101 372 -0,9

Bénéficiaires du RMI seul 401 257 -1,9

proportion bénéficiaires Rmi / allocataires 10,7% -

proportion bénéficiaires Rmi seul / RMI 36,4% -

Nombre de personnes couvertes par le RMI 2 117 739 -0,8

nombre moyen de personnes couvertes 1,92 -

Bénéficiaires du RMI

- avec une aide au logement et forfait appliqué 623 644 -0,1

- sans aide au logement et forfait appliqué 386 354 -2,8

- sans aide au logement et sans forfait 91 374 2,3

- avec un intéressement à la reprise d'activité 160 245

montant moyen du RMI avec intéressement 338 € 9,4

montant moyen du RMI (tous bénéficiaires) 384 € 1,9 revenus moyens pris en compte dans l'assiette ressources 133 € -0,7

TABLEAU 950 BENEFICIAIRES RMI SELON LA SITUATION FAMILIALE ET LE NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE

type de famille sans 1 2 3 4 5 6 + total évol

personne personne personnes personnes personnes personnes personnes annuelle

homme seul 421 098 12 113 4 668 1 711 677 214 145 440 626 -1,0

femme seule 222 877 127 839 72 882 32 173 11 582 3 688 1 523 472 564 -0,8

couple 40 341 45 967 44 950 30 418 15 235 6 687 4 584 188 182 -0,9

TOTAL 684 316 185 919 122 500 64 302 27 494 10 589 6 252 1 101 372 -0,9

TABLEAU 951 BENEFICIAIRES RMI SELON LE MONTANT MENSUEL DU RMI

Montants mensuels homme femme couples isolés couples isolés couples TOTAL évol

versés seul seule seuls 1 ou 2 pers 1 ou 2 pers 3 pers et + 3 pers et + annuelle

inférieur à 50 Euros 3 551 4 376 1 245 9 869 4 006 2 030 1 081 26 158 0,4

de 50 à 99 Euros 5 773 6 226 1 321 5 851 3 895 4 551 2 802 30 419 -5,2

de 100 à 149 Euros 5 647 6 480 4 586 8 402 3 395 2 656 2 556 33 722 2,3

de 150 à 199 Euros 5 563 5 651 971 6 381 2 898 11 622 2 395 35 481 -3,6

de 200 à 249 Euros 5 972 5 843 1 172 6 994 6 571 4 059 1 606 32 217 -3,5

de 250 à 299 Euros 6 834 6 902 1 098 7 613 1 969 3 031 1 648 29 095 -6,4

de 300 à 349 Euros 7 697 6 132 976 8 282 2 544 3 887 1 396 30 914 -3,6

de 350 à 399 Euros 335 686 169 717 1 035 36 605 2 480 2 728 1 809 550 060 -1,8

de 400 à 449 Euros 44 373 11 547 1 025 10 381 2 028 8 377 1 777 79 508 2,6

de 450 à 499 Euros 0 0 1 089 55 306 23 520 1 086 1 593 82 594 4,8

de 500 à 549 Euros 2 2 23 413 43 628 1 878 2 312 18 192 89 427 -4,5

de 550 à 599 Euros 0 1 195 11 630 1 906 1 606 8 546 23 884 13,0

600 Euros et plus 0 0 2 215 6 560 33 827 3 768 11 523 57 893 4,3

TOTAL 421 098 222 877 40 341 217 502 90 917 51 713 56 924 1 101 372 -0,9

source : fichier Fileas

Bénéficiaires du RMI au 31 décembre 2006Caisses d'Allocations Familiales - Métropole -

Résultats au 31 décembre 2006 Prestations légales - logement - RMI - page 169 -


TABLEAU 952 ensemble des bénéficiaires :Montants moyens de RMI, de prestations légales --Bénéficiaires avec un intéressement

montant montant (1) montant

Nombre moyen RMI moyen prest nombre moyen RMI

couple sans personne à charge. 40 341 430 € 624 € 7 853 377 €

couple avec 1 personne à charge 45 967 454 € 771 € 10 001 395 €

couple avec 2 personnes à charge 44 950 477 € 941 € 9 511 417 €

couple avec 3 personnes à charge 30 418 460 € 1 197 € 5 774 389 €

couple avec 4 pers. à charge ou + 26 506 508 € 1 600 € 4 113 420 €

femme sans conjoint ni pers à charge 222 877 347 € 463 € 34 244 307 €

femme sans conjoint avec 1 pers. 127 839 408 € 696 € 20 186 348 €


femme sans conjoint avec 3 pers. ou + 48 966 299 € 1 276 € 4 178 256 €

homme sans conjointe ni pers à charge 421 098 368 € 455 € 51 678 320 €

homme sans conjointe avec 1 pers. 12 113 434 € 694 € 1 473 366 €

homme sans conjointe avec 2 pers. ou + 7 415 375 € 1 029 € 919 301 €

ensemble 1 101 372 384 € 643 € 160 245 338 €

(1) il s'agit du montant moyen mensuel toutes prestations (y compris RMI)

TABLEAU 953 BENEFICIAIRES RMI SELON L'EXISTENCE DE RESSOURCES AUTRES QUE CELLES VERSEES PAR LA CAF

bénéficiaire du homme femme couples isolés couples isolés couples TOTAL évol

RMI et : seul seule seuls 1 ou 2 pers 1 ou 2 pers 3 pers et + 3 pers et + annuelle

Ayant des revenus extérieurs

RMI + prest + revenus 37 811 36 582 12 996 89 601 39 370 16 706 22 966 256 032 -1,0

RMI + revenus 52 068 31 056 5 616 4 169 2 509 38 103 95 559 -0,2

Sans revenus extérieurs

RMI + prest 124 094 74 943 13 814 116 501 46 075 34 900 33 756 444 083 0,1

RMI seul 207 125 80 296 7 915 7 231 2 963 69 99 305 698 -2,4

TOTAL 421 098 222 877 40 341 217 502 90 917 51 713 56 924 1 101 372 -0,9

TABLEAU 954 BENEFICIAIRES RMI SELON LA DATE D'OUVERTURE DE DROIT ET L' AGE DE L' ALLOCATAIRE

date d'ouverture moins de de 25 de 30 de 40 de 50 60 ans âge TOTAL évol

de droit 25 ans à 29 ans à 39 ans à 49 ans à 59 ans et plus inconnu annuelle

12.88 et 1989 0 6 662 8 423 9 134 2 503 0 20 728 -11,6

1990 0 6 578 4 052 3 474 988 0 9 098 -10,6

1991 4 5 785 4 547 3 778 1 030 0 10 149 -11,9

1992 0 13 2 150 4 669 4 909 1 203 0 12 944 -12,5

1993 4 40 3 533 5 434 5 717 1 520 0 16 248 -13,1

1994 6 95 4 808 5 970 6 596 1 664 0 19 139 -13,7

1995 5 174 5 671 6 317 6 964 1 576 0 20 707 -13,5

1996 11 340 7 289 7 320 7 973 1 857 0 24 790 -14,2

1997 26 562 9 213 8 956 9 311 2 005 0 30 073 -15,6

1998 65 888 11 123 10 272 9 850 2 089 0 34 287 -15,9

1999 153 1 131 13 064 11 060 10 027 2 154 0 37 589 -16,7

2000 347 1 599 15 043 12 016 10 168 2 095 1 41 269 -18,2

2001 742 2 248 20 027 14 614 11 169 2 229 1 51 030 -19,8

2002 1 204 8 500 23 010 18 451 13 194 2 450 1 66 810 -22,8

2003 2 242 16 924 30 915 24 955 16 938 2 793 2 94 769 -26,5

2004 4 398 30 432 42 713 33 054 21 271 3 267 1 135 136 -31,8

2005 8 621 54 464 58 831 44 127 26 335 3 578 3 195 959 -36,5

1er trimestre 2006 3 254 19 576 18 202 13 148 8 165 1 004 2 63 351

2ème trimestre 2006 3 389 19 176 17 528 12 322 7 518 1 019 2 60 954

3ème trimestre 2006 3 986 23 250 19 267 13 167 7 738 941 1 68 350

4ème trimestre 2006 4 959 32 857 23 429 15 722 9 368 1 546 74 87 955

date inconnue 5 4 10 11 6 1 0 37

TOTAL 33 421 212 290 327 851 278 607 209 603 39 512 88 1 101 372 -0,9


Ensemble des bénéficiaires bénéficiaires avec un intéressement



TABLEAU 955 BENEFICIAIRES DU RMI SELON L'AGE DE L'ALLOCATAIRE ET LA SITUATION DE FAMILLE

âge de homme femme couples isolés couples isolés couples TOTAL évol

l'allocataire seul seule seuls 1 ou 2 pers 1 ou 2 pers 3 pers et + 3 pers et + annuelle

moins de 25 ans 57 430 2 308 13 167 15 403 320 1 736 33 421 -4,2

de 25 à 29 ans 99 135 51 820 7 496 28 683 15 356 3 253 6 547 212 290 -2,5

de 30 à 34 ans 72 406 27 204 4 297 33 024 13 716 8 981 11 255 170 883 -5,6

de 35 à 39 ans 60 534 20 372 2 967 35 437 11 290 13 414 12 954 156 968 -2,0

de 40 à 44 ans 52 300 19 825 2 766 37 233 10 618 13 191 11 027 146 960 0,4

de 45 à 49 ans 45 329 24 067 3 856 34 189 9 395 8 124 6 687 131 647 0,5

de 50 à 54 ans 41 006 30 748 5 772 23 276 7 491 3 408 3 737 115 438 1,5

de 55 à 59 ans 35 649 32 469 7 297 10 468 5 325 861 2 096 94 165 4,9de 60 à 64 ans 13 010 13 630 2 943 1 857 1 895 146 726 34 207 11,465 ans et plus 1 636 2 287 630 158 421 14 159 5 305 -8,9âge non connu 36 25 9 10 7 1 0 88 10,0TOTAL 421 098 222 877 40 341 217 502 90 917 51 713 56 924 1 101 372 -0,9


TABLEAU 958 BENEFICIAIRES SELON LA SITUATION DE FAMILLE AU SENS DES PRESTATIONS FAMILIALES ET AU SENS DU RMI

au sens au sens des prestations familiales total

du RMIisolé ssenfant

isolé 1enfant

isolé 2enfts+

couples ssenfant

couples 1enfant

couples 2enfts +

isolé sans personne 632 666 1 254 81 9 925 41 8 643 975

isolé 1 personne 16 380 115 116 1 183 336 6 885 52 139 952

isolé 2 personnes ou+ 2 206 12 555 104 956 74 419 9 053 129 263

sous total isolés 651 252 128 925 106 220 10 335 7 345 9 113 913 190

couples sans personne 293 2 0 39 491 481 74 40 341 couples 1 personne 13 247 2 4 091 41 113 501 45 967

couples 2 personnes ou+ 5 19 391 957 5 604 94 898 101 874

sous total couples 311 268 393 44 539 47 198 95 473 188 182

TOTAL 651 563 129 193 106 613 54 874 54 543 104 586 1 101 372

TABLEAU 960 :BENEFICIAIRES AYANT UNE AIDE SPECIFIQUE A L EMPLOI

EFFECTIF

cas général 89 966

contrat emploi solidarité 251

créateur d'entreprise 325

prolongation préfet 12 201

Nombre d'anciens intéressements (1) 102 743

Bénéficiaires avec au moins une ancienne mesure d'intéressement 101 072

Bénéficiaires avec une mesure d'intéressement (octobre 2006) 60 398 cumul intégral revenu et RMI

Bénéficiaires d'un contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) 9 312

- dont CI-RMA avec RMI 2 245

Bénéficiiares d'un Contrat d'avenir 46 479

- dont Contrat avenir avec RMI 11 400

Bénéficiiares d'une prime retour à l'emploi (décret) 5 727

- dont prime avec RMI 3 315

(1) parmi les couples, 1 671bénéficiaires du RMI ont 2 intéressementsRésultats au 31 décembre 2006

Prestations légales - logement - RMI - page 171 -


TABLEAU 962 PERSONNES A CHARGE SELON LEUR AGE ET LA SITUATION FAMILIALE

âge des personnes Isolés avec Couples avec TOTAL évol

à charge 1 personne 2 personnes 3 pers et + 1 personne 2 personnes 3 pers et + annuelle

moins de 1an 2 416 1 474 1 473 7 221 6 371 8 266 27 221 0,5

1 an 1 940 1 304 1 514 7 040 6 952 8 739 27 489 -1,8

2 ans 1 325 1 439 1 675 4 684 7 155 9 259 25 537 -2,2

3 ans 11 226 8 046 6 889 3 379 7 531 10 527 47 598 -2,9

4 ans 10 729 8 557 7 480 2 419 6 740 11 298 47 223 -4,9

5 ans 9 540 9 438 8 457 1 791 6 112 12 296 47 634 -0,6

6 ans 8 008 9 679 9 433 1 256 5 214 12 573 46 163 2,8

7 ans 6 751 9 336 9 752 974 4 285 12 309 43 407 -0,1

8 ans 6 359 8 927 10 050 901 3 799 12 078 42 114 -1,0

9 ans 5 917 8 707 10 353 809 3 353 12 051 41 190 -0,6

10 ans 5 440 8 513 10 784 808 3 029 11 757 40 331 -0,9

11 ans 5 406 8 084 11 044 814 2 925 11 287 39 560 -1,2

12 ans 5 493 7 903 10 870 915 2 676 11 156 39 013 0,3

13 ans 5 548 7 696 10 577 949 2 737 10 583 38 090 -4,0

14 ans 6 222 7 745 10 759 1 174 2 706 10 331 38 937 -0,9

15 ans 6 549 7 806 10 283 1 307 2 885 9 795 38 625 0,1

16 ans 6 912 7 651 9 580 1 528 2 859 8 859 37 389 0,3

17 ans 7 036 7 113 9 008 1 585 2 698 7 938 35 378 -0,3

18 ans 6 726 6 370 7 638 1 653 2 498 6 727 31 612 2,7

19 ans 5 927 5 321 6 259 1 488 2 147 5 361 26 503 -0,7

20 ans 5 164 4 883 5 800 1 273 1 976 4 618 23 714 2,9

21 ans 3 899 3 595 4 361 985 1 375 3 558 17 773 2,5

22 ans 3 064 2 702 3 373 784 1 122 2 659 13 704 5,3

23 ans 2 374 2 024 2 405 638 879 1 892 10 212 -0,7

24 ans 2 014 1 591 1 801 542 714 1 412 8 074 1,1

Total personnes à charge 141 985 155 904 181 618 46 917 90 738 217 329 834 491 -0,6

Ce tableau tente d'approcher l'âge des personnes à charge. Ce tableau dénombre tous les enfants présents dans le fichier FILEAS

qu'ils soient ou non à charge au sens du RMI (ex : enfants placés sans maintien des liens affectifs à charge au sens des AF et non à charge au sens RMI).



Annexe 14


Tableaux détaillés du RMI


Résultats Dom décembre 2006

TABLEAU 963 : SYNTHESE BENEFICIAIRES RMI ( caf des Dom)

résultats évol

déc 2006 annuelle

Nombre d'allocataires FILEAS au 31 décembre 2006 452 095 1,2

Nombre de dossiers RMI dans le dispositif 174 281 non

- Nombre de dossiers RMI suspendus 20 104 disponible

Bénéficiaires du RMI payés au titre de décembre 154 177 -0,6

Bénéficiaires du RMI seul 63 431 -0,4

proportion bénéficiaires Rmi / allocataires 34,1% -1,7

proportion bénéficiaires Rmi seul / RMI 41,1% 0,2

Nombre de personnes couvertes par le RMI 354 119 -1,4

nombre moyen de personnes couvertes 2,30 -0,9

Bénéficiaires du RMI

- avec une aide au logement et forfait appliqué 57 218 0,9

- sans aide au logement et forfait appliqué 93 010 -1,6

- sans aide au logement et sans forfait 3 949 4,3

- avec un intéressement à la reprise d'activité 8 569 -6,4

montant moyen du RMI avec intéressement 315 € 28,0

montant moyen du RMI (tous bénéficiaires) 400 € 2,0 revenus moyens pris en compte dans l'assiette ressources 165 € -4,6

TABLEAU 950 BENEFICIAIRES RMI SELON LA SITUATION FAMILIALE ET LE NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE

type de famille sans 1 2 3 4 5 6 + total évol

personne personne personnes personnes personnes personnes personnes annuelle

homme seul 49 854 2 014 883 431 215 93 115 53 605 -0,5

femme seule 21 136 21 043 15 323 7 709 3 173 1 368 960 70 712 0,9

couple 4 592 6 906 8 462 5 440 2 321 1 101 1 038 29 860 -4,1

TOTAL 75 582 29 963 24 668 13 580 5 709 2 562 2 113 154 177 -0,6

TABLEAU 951 BENEFICIAIRES RMI SELON LE MONTANT MENSUEL DU RMI

Montants mensuels homme femme couples isolés couples isolés couples TOTAL évol

versés seul seule seuls 1 ou 2 pers 1 ou 2 pers 3 pers et + 3 pers et + annuelle

inférieur à 50 Euros 225 277 118 1 170 608 355 118 2 871 -2,9

de 50 à 99 Euros 469 435 123 874 622 492 278 3 293 -6,9

de 100 à 149 Euros 371 616 650 967 694 734 249 4 281 2,1

de 150 à 199 Euros 284 372 112 1 236 855 736 410 4 005 -12,3

de 200 à 249 Euros 366 355 133 714 1 006 1 785 348 4 707 -4,4

de 250 à 299 Euros 403 405 153 2 948 298 453 430 5 090 -9,0

de 300 à 349 Euros 358 337 106 839 492 2 429 176 4 737 -30,4

de 350 à 399 Euros 46 113 17 902 103 9 028 355 1 078 290 74 869 3,6

de 400 à 449 Euros 1 265 437 79 9 991 282 701 314 13 069 -4,7

de 450 à 499 Euros 0 0 69 1 771 2 656 1 266 174 5 936 14,7

de 500 à 549 Euros 0 0 2 855 7 313 783 1 150 1 563 13 664 -4,3

de 550 à 599 Euros 0 0 19 1 287 870 1 004 1 157 4 337 8,6

600 Euros et plus 0 0 72 1 125 5 847 1 881 4 393 13 318 2,3

TOTAL 49 854 21 136 4 592 39 263 15 368 14 064 9 900 154 177 -0,6


Bénéficiaires du RMI au 31 décembre 2006Caisses d'Allocations Familiales - Caf des Dom -



TABLEAU 952 ensemble des bénéficiaires :Montants moyens de RMI, de prestations légales --Bénéficiaires avec un intéressement

montant montant (1) montant

Nombre moyen RMI moyen prest nombre moyen RMI

couple sans personne à charge. 4 592 421 € 515 € 308 326 €

couple avec 1 personne à charge 6 906 445 € 652 € 733 341 €

couple avec 2 personnes à charge 8 462 479 € 806 € 1 003 356 €

couple avec 3 personnes à charge 5 440 528 € 1 059 € 537 401 €

couple avec 4 pers. à charge ou + 4 460 586 € 1 519 € 358 415 €

femme sans conjoint ni pers à charge 21 136 354 € 417 € 1 243 276 €


femme sans conjoint avec 2 pers. 15 323 380 € 817 € 762 291 €

femme sans conjoint avec 3 pers. ou + 13 210 380 € 1 232 € 398 299 €

homme sans conjointe ni pers à charge 49 854 372 € 400 € 1 860 284 €

homme sans conjointe avec 1 pers. 2 014 440 € 618 € 78 349 €

homme sans conjointe avec 2 pers. ou + 1 737 437 € 967 € 78 309 €

ensemble 154 177 400 € 651 € 8 569 315 €

(1) il s'agit du montant moyen mensuel toutes prestations (y compris RMI)

TABLEAU 953 BENEFICIAIRES RMI SELON L'EXISTENCE DE RESSOURCES AUTRES QUE CELLES VERSEES PAR LA CAF

bénéficiaire du homme femme couples isolés couples isolés couples TOTAL évol

RMI et : seul seule seuls 1 ou 2 pers 1 ou 2 pers 3 pers et + 3 pers et + annuelle

Ayant des revenus extérieurs

RMI + prest + revenus 712 1 161 605 7 843 5 316 2 222 2 920 20 779 -11,0

RMI + revenus 3 669 2 471 1 091 480 406 10 6 8 133 -1,1

Sans revenus extérieurs

RMI + prest 6 268 5 255 1 132 29 315 9 228 11 807 6 962 69 967 2,8

RMI seul 39 205 12 249 1 764 1 625 418 25 12 55 298 -0,3

TOTAL 49 854 21 136 4 592 39 263 15 368 14 064 9 900 154 177 -0,6

TABLEAU 954 BENEFICIAIRES RMI SELON LA DATE D'OUVERTURE DE DROIT ET L' AGE DE L' ALLOCATAIRE

date d'ouverture moins de de 25 de 30 de 40 de 50 60 ans âge TOTAL évol

de droit 25 ans à 29 ans à 39 ans à 49 ans à 59 ans et plus inconnu annuelle

12.88 et 1989 0 1 406 3 260 2 268 635 0 6 570 -11,4

1990 0 2 160 836 577 138 0 1 713 -8,1

1991 1 3 205 1 024 426 115 0 1 774 -10,0

1992 0 7 473 836 412 131 0 1 859 -8,9

1993 1 11 683 993 501 102 0 2 291 -10,5

1994 2 19 1 024 1 165 644 146 0 3 000 -9,0

1995 1 24 1 107 1 264 646 152 0 3 194 -11,1

1996 3 54 1 341 1 365 768 159 0 3 690 -11,2

1997 6 109 1 935 1 929 1 062 211 0 5 252 -11,7

1998 20 230 2 364 2 463 1 144 230 0 6 451 -12,0

1999 36 390 3 010 2 922 1 392 241 1 7 992 -12,7

2000 107 607 3 789 3 306 1 502 348 0 9 659 -13,6

2001 182 721 4 174 3 561 1 643 381 0 10 662 -14,8

2002 359 1 557 4 200 3 676 1 641 403 0 11 836 -16,8

2003 448 2 308 4 499 4 094 1 845 391 0 13 585 -19,0

2004 631 3 309 5 599 4 834 2 250 450 0 17 073 -22,5

2005 1 059 4 959 6 542 5 388 2 637 527 1 21 113 -27,2

1er trimestre 2006 414 1 660 1 922 1 386 651 139 0 6 172

2ème trimestre 2006 407 1 674 1 774 1 301 610 133 0 5 899

3ème trimestre 2006 568 2 041 2 188 1 467 730 130 0 7 124

4ème trimestre 2006 669 2 178 2 125 1 411 674 210 0 7 267

date inconnue 0 0 0 0 1 0 0 1

TOTAL 4 914 21 864 49 520 48 481 24 024 5 372 2 154 177 -0,6


Ensemble des bénéficiaires bénéficiaires avec un intéressement



TABLEAU 955 BENEFICIAIRES DU RMI SELON L'AGE DE L'ALLOCATAIRE ET LA SITUATION DE FAMILLE

âge de homme femme couples isolés couples isolés couples TOTAL évol

l'allocataire seul seule seuls 1 ou 2 pers 1 ou 2 pers 3 pers et + 3 pers et + annuelle

moins de 25 ans 1 8 99 2 916 1 519 166 205 4 914 -7,2

de 25 à 29 ans 9 100 3 952 400 5 034 1 597 1 049 732 21 864 -3,3

de 30 à 34 ans 8 697 2 580 303 5 823 2 060 2 392 1 700 23 555 -6,4

de 35 à 39 ans 8 619 2 121 268 6 453 2 439 3 555 2 510 25 965 -3,7

de 40 à 44 ans 8 403 2 354 366 6 963 2 521 3 720 2 299 26 626 2,3

de 45 à 49 ans 7 008 2 750 573 5 850 2 111 2 120 1 443 21 855 3,3

de 50 à 54 ans 3 940 2 706 873 3 912 1 726 816 670 14 643 5,6

de 55 à 59 ans 2 525 2 622 1 051 1 778 972 196 237 9 381 4,5de 60 à 64 ans 1 183 1 498 500 471 328 40 70 4 090 9,265 ans et plus 378 544 159 63 94 10 34 1 282 0,9âge non connu 0 1 0 0 1 0 0 2 100,0TOTAL 49 854 21 136 4 592 39 263 15 368 14 064 9 900 154 177 -0,6


TABLEAU 958 BENEFICIAIRES SELON LA SITUATION DE FAMILLE AU SENS DES PRESTATIONS FAMILIALES ET AU SENS DU RMI

au sens au sens des prestations familiales total

du RMIisolé ssenfant

isolé 1enfant

isolé 2enfts+

couples ssenfant

couples 1enfant

couples 2enfts +

isolé sans personne 70 234 163 15 566 9 3 70 990

isolé 1 personne 3 220 18 756 180 41 846 14 23 057

isolé 2 personnes ou+ 545 3 323 24 675 12 45 1 670 30 270

sous total isolés 73 999 22 242 24 870 619 900 1 687 124 317

couples sans personne 18 0 0 4 501 67 6 4 592 couples 1 personne 0 28 0 1 004 5 780 94 6 906

couples 2 personnes ou+ 0 6 44 238 1 437 16 637 18 362

sous total couples 18 34 44 5 743 7 284 16 737 29 860

TOTAL 74 017 22 276 24 914 6 362 8 184 18 424 154 177

TABLEAU 960 :BENEFICIAIRES AYANT UNE AIDE SPECIFIQUE A L EMPLOI

EFFECTIF

cas général 5 113

contrat emploi solidarité 473

créateur d'entreprise 6

prolongation préfet 418

Nombre d'anciens intéressements (1) 6 010

Bénéficiaires avec au moins une ancienne mesure d'intéressement 5 949

Bénéficiaires avec une mesure d'intéressement (octobre 2006) 2 669 cumul intégral revenu et RMI

Bénéficiaires d'un contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) 855

- dont CI-RMA avec RMI 284

Bénéficiiares d'un Contrat d'avenir 8 395

- dont Contrat avenir avec RMI 2 532

Bénéficiaires d'une prime retour à l'emploi (décret) 303

- dont prime avec RMI 170

(1) parmi les couples, 61bénéficiaires du RMI ont 2 intéressements



TABLEAU 962 PERSONNES A CHARGE SELON LEUR AGE ET LA SITUATION FAMILIALE

âge des personnes Isolés avec Couples avec TOTAL évol

à charge 1 personne 2 personnes 3 pers et + 1 personne 2 personnes 3 pers et + annuelle

moins de 1an 325 528 916 499 651 1 069 3 988 -10,7

1 an 372 631 1 084 620 693 1 281 4 681 -9,0

2 ans 359 581 1 068 495 749 1 407 4 659 -10,6

3 ans 1 840 1 549 1 852 427 834 1 520 8 022 -5,7

4 ans 1 668 1 615 2 097 311 934 1 624 8 249 -6,4

5 ans 1 542 1 880 2 394 279 896 1 898 8 889 0,0

6 ans 1 328 1 824 2 568 227 917 1 791 8 655 -1,1

7 ans 1 114 1 834 2 625 182 863 1 987 8 605 0,5

8 ans 1 022 1 761 2 562 188 855 1 957 8 345 -3,7

9 ans 913 1 730 2 831 177 775 2 073 8 499 1,0

10 ans 857 1 620 2 861 143 748 2 048 8 277 -3,0

11 ans 925 1 501 2 896 192 785 2 079 8 378 -2,4

12 ans 882 1 615 2 844 214 780 2 117 8 452 -1,7

13 ans 907 1 513 2 915 240 794 2 130 8 499 -4,8

14 ans 970 1 645 2 982 278 825 2 117 8 817 1,8

15 ans 1 035 1 631 2 871 263 730 2 005 8 535 1,6

16 ans 1 061 1 520 2 728 334 712 1 866 8 221 -0,3

17 ans 1 037 1 458 2 583 346 768 1 659 7 851 2,7

18 ans 1 055 1 308 2 266 325 605 1 504 7 063 5,7

19 ans 906 1 113 1 889 292 551 1 107 5 858 -0,8

20 ans 793 1 054 1 735 284 444 1 026 5 336 -3,8

21 ans 749 926 1 395 216 391 810 4 487 3,2

22 ans 683 703 1 195 180 297 586 3 644 2,4

23 ans 540 571 927 199 255 473 2 965 -0,9

24 ans 516 537 708 155 226 338 2 480 -3,3

Total personnes à charge 23 399 32 648 52 792 7 066 17 078 38 472 171 455 -1,8

Ce tableau tente d'approcher l'âge des personnes à charge. Ce tableau dénombre tous les enfants présents dans le fichier FILEAS

qu'ils soient ou non à charge au sens du RMI (ex : enfants placés sans maintien des liens affectifs à charge au sens des AF et non à charge au sens RMI).



Liste des tableauxPrestations Légales Pages

carte Evolution du nombre d'allocataires entre décembre 2003 et décembre 2004 8graphique Evolution du nombre d'allocataires depuis 1995 9carte Proportion d'allocataires à bas revenus 10Tableau 1 Bénéficiaires des prestations légales en métropole et dans les Dom 11Tableau 2 Bénéficiaires des prestations légales en métropole 12Tableau 3 Bénéficiaires des prestations légales dans les départements d'Outre-Mer 13graphique Bénéficiaires selon le cumul de prestations 14Tableau 4 Répartition des allocataires selon la situation familiale 15Tableau 5 Bénéficiaires selon le cumul de prestations 15Tableau 6 Répartition des allocataires selon l'âge de l'allocataire 16Tableau 7 Montant moyen des Prestations Familiales versées par taille de famille 16Tableau 8 Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales selon la taille de la famille 17Tableau 8 Nombre d'enfants bénéficiaires selon la catégorie 17Tableau 8 Nombre d'enfants bénéficiaires selon l'âge 17Tableau 9 Bénéficiaires de prestations légales et montants versés 18Tableau 10 Nombre de familles bénéficiaires par prestation selon la taille et la structure 19-20

Annexe 1 Minima sociaux AAH, API, RMI, RSO, Contrats aidés par département 21Répartition des bénéficiaires de minima par âge 23Répartition des bénéficiaires de minima par type de famille 24Répartition des bénéficiaires de minima sociaux par département 25-26AAH population par tranche d'âge et type de famille par département 27-28API population par tranche d'âge, nombre d'enfant(s) et par département 29-30RMI population par tranche d'âge et type de famille par département 31-32Contrats aidés 33-34 - contrat d'insertion revenu minimum d'activité 35-36 - contrat d'avenir 37-38

Annexe 2 Nombre de bénéficiaires par prestation, par caf 41-46Annexe 3 Résultats financiers annuels par fonds 49-52Annexe 4 Résultats financiers annuels par prestation 55-60

Annexe 5 : centralisation métropole des bénéficiaires des prestations légales Métropole DOMAnnexe 6 : centralisation DOM des bénéficiaires des prestations légalesTableau BE002 données du FILEAS© intégrées dans les tableaux RNDC 63 85Tableau BE003 ventilation des allocataires présents dans le Fileas© 63 85Tableau BE004 Bénéficiaires d'une prestation à versement ponctuel 63 85Tableau BE005 Allocataires bénéficiaires de prestations légales 64 86Tableau BE007 Ventilation des allocataires suivant la situation familiale 64 86Tableau BE008 Allocataires par âge et présence d'un conjoint au foyer 65 87Tableau BE009 Nombre de familles bénéficiaires par prestation 66 88Tableau BE010 Nombre d'allocataires et nombre d'enfants dans les familles bénéficiaires 67 89Tableau BE011 Nombre d'allocataires et de personnes couvertes 68 89Tableau BE019 Nombre de familles bénéficiaires par regroupement de prestation 68 90Tableau BE021 Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : croisement entre prestations 69 90Tableau BE022 023 Bénéficiaires selon les cumuls de prestations 70 91Tableau BE108 Bénéficiaires des Allocations familales (AF) selon la présence de majoration pour âge 71 92Tableau BE125 Bénéficiaires de l'Allocation de soutien familial (ASF) 71 92Tableau Be133 Tutelle selon la taille de la famille 72 93Tableau BE170 Bénéficiaires de l'Allocation d'éducation spéciale (AEEH) et du complément 72 93Tableau BE171 Bénéficiaires de l'Allocation d'éducation spéciale (AEEH) avec une majoration parent isolé 73 94Tableau BE180 Bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) 73 94Tableau BE182 Bénéficiaires d'AAH selon la date d'avis CDAPH 74 95Tableau BE183 Bénéficiaires d'AAH et d'une pension ou réduction du montant 74 95

Résultats au 31 décembre 2006Prestations Légales - Logement - RMI - page 179 -

Liste des tableauxcentralisation prestations légales (suite) Métropole DOM

Tableau BE190 Bénéficiaires de l'API tableau de synthèse 75 96Tableau BE210 Bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire 76 97Tableau BE240 Familles avec enfants de moins de six ans par prestation 76 97Tableau BE245 Bénéficiaires de la prestation accueil jeune enfant 77 98Tableau BE300 Bénéficiaires des anciennes prestations petite enfance 78 99Tableau BE320 Bénéficiaires des anciennes prestations petite enfance selon l'âge de la mère 78 99Tableau BE400 Entrées au cours de l'année et encore présents au 31 décembre 78 99Tableau BE500 Enfants nés au cours de l'année par âge de la mère 67 100

et le nombre d'enfants à charge des familles allocatairesTableau BE501 Ventilation des enfants nés au cours de l'année par mois et rang de naissance 79 100Tableau BE550 Enfants de 16 à 24 ans bénéficiaires selon leur activité et l'âge révolu 79 100Tableau BE580 Enfants bénéficiaires selon la catégorie et l'âge révolu 80 101Tableau BE680 Bénéficiaires suivant le montant des prestations mensuelles perçues 80 101Tableau BE700 Bénéficiaires suivant les ressources annuelles et le nombre d'enfants à charge 81 102Tableau BE701 Ventilation suivant le montant en Euros du revenu par unité de consommation 81 102Tableau BE901 Nombre de bénéficiaires de prestations selon le régime 82 103Tableau BE930 Nombre d'allocataires et d'enfants bénéficiaires du régime agricole 104

Aides au Logement Pages

Tableau Bénéficiaires d'une aide au logement par type d'aide 107Les aides au logement en métropole ( série et graphique) 109Les aides au logement dans les DOM ( série et graphique) 110

carte Evolution globale des bénéficiaiares sur un an 111cartes Evolution des bénéficiaires ALF ALS APL 112graphique bénéficiaires d'une aide au logement par âge et prestation versée 113

Législation des aides au logement 114

Annexe 7 : tableau récapitulatif des aides au logement par Caf 115-120Annexe 8 : centralisation métropole des statistiques logement Métropole DOMAnnexe 9 : centralisation DOM des statistiques logementtableau AP001 Tableau de synthèse 123 131Tableau AP010 Bénéficiaires de l'ALF selon la taille de la famille et le type d'occupation 123 131Tableau AP011 Bénéficiaires de l'ALS selon la taille de la famille et le type d'occupation 123 131Tableau AP012 Bénéficiaires de l'APL selon la taille de la famille et le type d'occupation 124 -Tableau AP030 Mode de versement de l'ALF, de l'ALS et de l'APL 124 132Tableau AP050 Bénéficiaires de l'ALF, de l'ALS et de l'APL en situation d'impayé de loyer 124 132Tableau AP100 Bénéficiaires ALF, ALS, APL selon l'âge de l'allocataire et le type d'occupation 125 132Tableau AP120 Bénéficiaires d'une aide au logement selon l'activité et la zone 125 132Tableau AP121 Bénéficiaires d'une aide au logement en situation de chômage 126 133Tableau AP200 Bénéficiaires d'une aide au logement par zone et type d'occupation 126 133Tableau AP201 Étudiants bénéficiaires selon la zone et le type d'occupation 126 133Tableau AP300 Bénéficiaires de l'ALF, ALF moyenne, loyer moyen, assiette ressources 127 134Tableau AP301 Bénéficiaires de l'ALS, ALS moyenne, loyer moyen, assiette ressources 127 134Tableau AP302 Bénéficiaires de l'APL, APL moyenne, loyer moyen, assiette ressources 128 -Tableau AP400 Bénéficiaires d'une prestation de logement accession selon la date de signature du prêt 128 135


Liste des tableaux

Revenu Minimum d'Insertion Pages

Carte Evolution des bénéficiaiares sur un an - Caisses d'Allocations Familiales 141Tableau 1 Série rétrospective des bénéficiaires du RMI 143Graphique Evolution des bénéficiaires dans les Caisses d'Allocations familiales 143Tableau 2 Bénéficiaires du R.M.I. selon la situation familiale 144Tableau 3 Bénéficiaires du R.M.I. selon le montant payé 144Tableau 4 Bénéficiaires du R.M.I. selon l'âge de l'allocataire 145Tableau 5 Bénéficiaires du R.M.I. selon la date d'ouverture de droit 145Tableau 6 Bénéficiaires du R.M.I. selon l'existence de ressources 145Tableaux 7 Montants moyens de R.M.I., d'aide au logement , et de ressources par type de famille 146Tableau 8 Cumul RMI avec d'autres prestations (en %) 147Tableau 9 Forfait logement 147Tableau 10 Nationalité des bénéficiaires du R.M.I. 147Tableau 11 Bénéficiaires du R.M.I. et intéressement 148Tableau 12 Bénéficiaires d'une aide retour à l'emploi 148

Annexe 10 Les bénéficiaires du RMI par département : Caf et MSA 133-136

Annexe 11 Les bénéficiaires du RMI par caisse d'allocations familialesBénéficiaires du RMI par caisse d'allocations familiales : allocataires, bénéficiaires du RMI..… 137-140

Annexe 12 Séries rétrospectives des bénéficiaires du RMI par âge, type de famille,….Séries rétrospectives des bénéficiaires du RMI - Métropole et Dom 141-148par type de famille, par âge, par date d'ouverture de droit, par tranche de montant versé

Annexe 13 : Centralisation Métropole des bénéficiaires du RMI (pages 149 à 155) Métropole DOMAnnexe 14 : Centralisation DOM des bénéficiaires du RMI (pages 157 à 163)Tableau 963 Synthèse bénéficiaires RMITableau 950 Bénéficiaires du RMI selon le nombre de personnes à charge 151 159Tableau 951 Bénéficiaires RMI selon le montant mensuel du RMI 151 159Tableau 952 ensemble des bénéficiaires : montants moyens de RMI, de PF - bénéficiaires avec un intéress 151 159Tableau 953 Bénéficiaires RMI selon l'existence de ressources autres que celles versées par la caf 152 160Tableau 954 Bénéficiaires RMI selon la date d'ouverture du droit 152 160Tableau 955 Bénéficiaires RMI selon l'âge de l'allocataire 152 160Tableau 957 Bénéficiaires RMI selon le nombre d'enfants au sens PF et au sens RMI 153 161Tableau 958 Bénéficiaires RMI selon la situation familiale 153 161Tableau 960 Nombre d'intéressements 154 162Tableau 962 Personnes à charge selon leur âge et la situation de famille de l'allocataire 155 163


Prestations légales Aides au logement Revenu minimum d ......Bénéficiaires de prestations en...

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