COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 10 décembre 2010

Président : M. BOURREAU Présents : Mme Marie-Jeanne BAELI, M. KALINOWSKI, Mme CANLER, MM. FRAT, CHATILLON, Mme MONTFORT, Mme LAMBERT, MM. SAYOUS, ROZE, Mmes BERTRAND, BALLIN, TIMMERMANS, MM. FLEUREAU, Robert BAELI, FRANÇOIS, Mmes TOULLEC, CARDOSO-FERREIRA. Représentés : M. KACZYNSKI par M. FRANÇOIS . Absents : Mmes BARTHELEMY, ROULEAU, PILLAULT, M. MOUNYOL. Absents excusés : / Secrétaire : M. SAYOUS

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter quatre points qui n'ont pas été inscrits à l'ordre du jour : subvention au Téléthon - Déclaration de cession d’un bail commercial - Eglise : demande de subventions 3ème campagne - Ecole maternelle, étude simulation thermique dynamique. Le Conseil accepte à l'unanimité.

Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 29 octobre 2010 qui est adopté par les

membres du Conseil Municipal. Le Maire aborde l’ordre du jour, ADOPTION DECISION MUNICIPALE N° 4/2010 - Station dépuration – marché Bassin de dépollution –SAS GOSSIAUX Frères, Sté BOTTE Fondations, Sté SOGEA EST BTP : Le Maire rend compte à l’assemblée de la décision municipale n° 4/2010 qu’il à prise le 02/11/2010 en vertu de l’article L 2122-22-4 du CGCT, en vue de retenir pour la démolition de l’ancienne station, la construction d’un poste de pompage et d’un bassin de dépollution les entreprises nommées ci-dessus. Le montant des travaux s’élève à 1 314 490.00 € H.T Le conseil municipal prend acte de cette décision. STEP - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE – Cabinet d’études Marc MERLIN : Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec le Cabinet d'Etudes Marc MERLIN pour la construction de la station d'épuration, du bassin de dépollution et des réseaux. Compte tenu des offres retenues et du coût prévisionnel des travaux se montant à 3 165 627,81 € H.T, le cabinet MERLIN propose d'appliquer pour ses honoraires un pourcentage de 4 %, soit un forfait définitif de rémunération s'élevant à 126 625,11 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : accepte ces nouvelles conditions et autorise le Maire à signer l'avenant n°1 présenté. STEP - MARCHE COMPLEMENTAIRE MC1 - Cabinet d’études Marc MERLIN : Le Maire rappelle que des études préliminaires et des études complémentaires (diagnostic temps de pluie, essais de fumigènes et inspections nocturnes et caméra) ont révélé des anomalies sur le réseau d'assainissement du bourg, devant être résolus impérativement avant la mise en service de la station d'épuration et du bassin de dépollution, à savoir : - déconnexion de 2 grilles avaloir raccordées au réseau eaux usées Rue Paul Eluard, de façon à supprimer des apports d'eaux pluviales qui n'ont pas à être traitées sur la station d'épuration, - réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées Rue Saint Exupéry, afin de supprimer les apports d'eaux de nappe qui n'ont pas à être traitées sur la station d'épuration. Le forfait définitif de la rémunération de la mission du maître d'œuvre en l'occurrence le Cabinet MERLIN - 89100 SAINT CLEMENT s'élève à 4250 € H.T soit 5 % du coût prévisionnel des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : accepte ces nouvelles conditions, autorise le Maire à signer ce marché complémentaire MC1 et sollicite une subvention auprès de l'Agence de l'Eau.

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ECOLE MATERNELLE - DEMANDE DE SUBVENTION - AMENDES DE POLICE : Le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre du nouveau projet de construction de l'école maternelle, il est prévu réaliser un parking extérieur réservé aux parents d'élèves et qui comprend un abris-bus. Le coût de ces travaux est estimé à 102 933,60 € H.T et sont inclus dans le lot 2 - travaux de VRD du marché. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Sollicite une subvention dans le cadre des Amendes de Police auprès du Conseil Général de l'Yonne, CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MATERNEL – étude des sols : Le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de faire procéder à une étude des sols préalable à la construction du groupe scolaire maternel, incluant une mission G12 (hors option laboratoire) - étude de faisabilité géotechnique. Il présente un devis de la Société FONDASOL DIJON s'élevant à 2250 € HT. Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Décide de faire exécuter ces travaux et de les confier à la Société FONDASOL DIJON aux conditions

mentionnées ci-dessus, CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE - ETUDE THERMIQUE DYNAMIQUE Le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à une étude par simulation thermique dynamique de type RT 2012 nécessaire au projet de construction de la nouvelle école maternelle, et présente un devis établi par la SARL SAGECO pour un coût de 18 700 € H.T qui comprend l’étude par simulation thermique dynamique, l’étude de faisabilité, l’étude d’étanchéité à l'air et l’AMO. Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Accepte de procéder à cette étude. CREATION MICRO-CRECHE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - Plan crèche pluriannuel d’investissement – CAF : Mme BAELI présente la convention d’objectifs et de financement « plan crèche pluriannuel d’investissement (PCPI) qui définit et encadre les modalités d’intervention et de financement d’une aide financière à l’investissement de la CAF. La commune de Villeneuve La Guyard s’engage à réaliser l’aménagement d’une micro-crèche de 9 places pour un montant total de 183 000 €.Le montant de l’aide accordée sur le fonds Pcpi s’élèvera à 91 800 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Accepte tous les termes de la convention d’objectifs et de financement plan crèche pluriannuel d’investissement (PCPI). Mme BAELI espère un début des travaux pour avril 2011 et une ouverture aux enfants pour janvier 2012. Elle rappelle l’aspect socio-éducatif de la micro-crêche. EGLISE - Règlement frais procès verbal de constat - Maître F. COUCHARD-VALLEE : Le Maire rappelle que des travaux sont en cours à l'église Saint Germain sous la surveillance de Monsieur Marc WALLET, Architecte. M. CHATILLON précise que le lot couverture concerne l'entreprise DITEC CHARPIN et que dans le cadre du marché une clause prévoyait la mise en place d'un bâchage soigné pendant toute la durée du chantier. Il informe l'assemblée qu'un constat d'huissier a été dressé le 22 novembre 2010 afin de constater que le chantier de l'église n'a pas été bâché et qu'en raison des nombreuses précipitations des dernières semaines, des infiltrations importantes se sont produites à l'intérieur de l'édifice. De ce fait, la commune émet des réserves sur l'état actuel des lieux compte tenu que le lot charpente a été traité pour avoir des bois neufs et non des bois tachés et mouillés faute de bâchage.

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Le Conseil Municipal, à l'unanimité : après avoir pris connaissance du constat, approuve cette démarche, ainsi que la facture de Maître Françoise COUCHARD-VALLEE concernant les frais de procès verbaux qui s'élèvent à 375,94 € T.T.C. EGLISE SAINT GERMAIN DE VILLENEUVE LA GUYARD – 3ème campagne de travaux – demande de subventions : Le Maire présente un descriptif des travaux à réaliser dans le cadre de la 3ème campagne de travaux de l’église Saint Germain qui concernent le chœur, l’abside et la sacristie, divers travaux de maçonnerie, restauration des charpentes et réfection des couvertures, ainsi que le remplacement de claveaux des départs d’arcs de la travée de la nef jouxtant le grand pignon Ouest établi par M. Marc WALLET, Architecte. Il indique que la restauration de l’église a débuté en 2007.L’estimation de cette opération s’élève à 272 000 € H.T (valeur juillet 2010). La participation de la commune s’élèvera à 54 400 € H.T. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport diagnostic, à l’unanimité : Considérant : la nécessité de réaliser les travaux décrits ci-dessus le plus rapidement possible pour des raisons de sécurité, que certains travaux prévus dans la seconde tranche de la deuxième campagne sont en attente de la troisième campagne de travaux, l’importante dégradation de l’édifice due aux infiltrations d’eaux pluviales, que la restauration générale de ce monument ne pourra s’effectuer qu’au rythme des subventions (DRAC, réserve parlementaire, conseil général, association de l’Art français) Donne délégation au Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision et signer tous documents s'y rattachant. PERSONNEL COMMUNAL : 1 – Régime indemnitaire 2010 : M. le Maire propose de reconduire le régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2011. 2 – Attribution d’une gratification pour les contrats CAE : M. BOURREAU propose que soit instaurée une prime de fin d’année pour le personnel embauché en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Le conseil municipal, accepte ces deux dossiers, à l’unanimité : ANIMATION NOEL COMMUNAL 2010 Mme CANLER informe les membres du Conseil Municipal qu'un Noël communal est organisé par le Comité consultatif des affaires culturelles en partenariat avec les associations locales Villeneuve en Fête et l'Association de parents d'élèves de l'école élémentaire le 17 décembre 2010 au profit des enfants de la commune. Elle présente une proposition d'animation pour cette manifestation, à savoir : un atelier cirque avec grande boule, jonglerie, échasses, poutre, un atelier yoyo et petites percussions pour un coût de 660 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Retient cette animation et accepte la proposition présentée par IDS ANIMATIONS et EVENEMENTS. Le Père Noël sera le 17 décembre 2010 à 16 h 30 à l’école maternelle et 17 h à la salle polyvalente. Des volontaires sont recherchés pour la sécurité de cette manifestation. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - TELETHON 2010 : Le Maire fait part à l'assemblée que l'association a présenté le samedi 4 décembre 2010 à la salle polyvalente une pièce intitulée l'Atelier d'Enceval" dans le cadre du Téléthon 2010. Il propose de lui verser une subvention de 250 euros en dédommagement des frais occasionnés.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Décide de l'attribution de cette subvention et charge le Maire de mandater la dépense correspondante. Merci à tous les participants qui ont réunis 989.58 € REVISION DES TARIFS COMMUNAUX : M. KALINOWSKI propose d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 01/01/2011. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité :

MATERIEL COMMUNAL Administrés sans transport Administrés avec transport Associations locales ou non

tables Chaises, bancs tables Chaises, bancs Coût de l’h Coût du km 2.50 € 1.00 € 4.20 € 3.10 € 18 € 0.70 €

Gratuité du matériel mais pas du transport

CIMETIERE

Concessions colombarium 30 ans perpétuelles superpositions Cases 15 ans Cases 30 ans Cavurnes 15 ans Cavurnes 30 ans

163 € 1 180 € 21 € 350 € 700 € 125 € 250 €

FORAINS Petits stands Petits manèges Mini skooter Gds manèges Auto skooter Hors fête Spectacles

43 € 57 € 81 € 112 € 193 € 24 € 49 €

SALLE POLYVALENTE En €uros

Villeneuviens Hors commune Comité d’entreprise Associations locales

1 jour 2ème jour

2 jours 1 Jour 2ème jour

2 jours 1 jour 2ème jours

2 jours

Totalité de la salle 529

195

724

835,50

307

1142,50

334,50

118,50

453

Salle n° 1 223 66,50 289,50 363 121 484 144,50 47 191,50

Salle n° 2 39 15 54 60,50 22 82,50 24 11,50 35.50

Salle n° 3 176,50 56 232,50 269,50 93,50 363 108 33,50 141,50

Cuisine 96,50 29,50 126 168 55,50 223,50 59 19,50 78,50

Sono 39.00 15 54 60,50 18,50 79 24 11,50 35,50

Forfait salle réunion 155,50 344,00 145,50

Forfait à but non lucratif

122,50 €

SALLE DES FETES

En €uros

Villeneuviens Hors commune Comité d’entreprise de la commune

Associations locales

1 Jour 2ème jour

2 jours 1 Jour 2ème jour

2 jours 1 jour 2ème jours

2 jours

Totalité de la salle

269

93

362

418

158

576

155

59,50

214,50

Forfait à but non lucratif

61,50 €

FOIRE AUX OIGNONS

Exposants de la commune Exposants extérieurs com. Encarts publicitaires 4 € 10 € 30 €

DONS VERSES A LA COMMUNE : Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les dons manuels versés spontanément au cours de l'année dans la Caisse du Receveur Municipal au profit de la commune, indépendamment de ceux versés au CCAS. Ce dernier, à l'unanimité : Accepte que la commune perçoive ces dons, et ce, à compter du 1er janvier 2011,

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RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011 - Recrutement d’agents recenseurs : M. KALINOWSKI, coordonnateur communal chargé du recensement de la population, rappelle à l'assemblée la nécessite de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2011, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Accepte la création de six emplois d'agents recenseurs pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Décide de leur rémunération, soit : 0.80 € par feuille de logement et 1.20 € par bulletin individuel remis à la mairie. Une indemnité de 35 € par demi-journée de formation leur sera versée ainsi que des indemnités de déplacement pour la formation et pour les agents intervenant dans les hameaux éloignés. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PONT SUR YONNE : Le Maire informe l'assemblée qu'un enfant de la commune de Villeneuve-la-Guyard fréquente l'école Paul Bert de Pont-sur-Yonne dans une Classe d'Intégration Scolaire (C.L.I.S.) et qu'il y a lieu de passer une convention avec la commune de Pont-sur-Yonne. Cette dernière a fixé pour l'année scolaire 2010/2011 à 175,00 € par élève le coût de la participation financière à réclamer aux communes de résidence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Accepte ce document qui est conclu pour la durée de l'année scolaire 2010/2011 et charge le Maire de le signer, INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, ainsi que l’indemnité de confection des

documents budgétaires aux trésoriers payeurs de la Commune. CONTRAT DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION : Le Maire présente deux contrats concernant la dératisation et la désinsectisation de la Commune établis par la Sarl A.H.R.B (assainissement Hygiène Relevage Bâtiment) qui s’élèvent à 2000 € H.T pour la dératisation et à 150 € H.T pour la désinsectisation. Le conseil municipal, à l’unanimité : Accepte les contrats proposés qui prendront effet pour une année, au 1er janvier 2011 CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS JVS-MAIRISTEM N° L20101001-764 Le Maire présente un contrat de maintenance des logiciels JVS-MAIRISTEM qui concerne la gestion du cimetière et qui présente deux prestations l'une d'assistance téléphonique et l'autre de mise à niveau des logiciels pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010. Il est prorogé d'année en année par reconduction expresse sans excéder 4 ans. La redevance annuelle est payable à terme échoir et s'élève à 232,20 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Accepte les termes de ce contrat qui prend effet à compter du 1er octobre 2010. DECLARATION DE CESSION D’UN BAIL COMMERCIAL SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION : M. le Maire ne prend pas part à cette délibération étant propriétaire de l’immeuble traité ci-dessous. M. KALINOWSKI présente aux conseillers une déclaration de cession d’un bail commercial soumis au droit de préemption pour un bien sis 15 faubourg de Paris. Il explique que l’activité commerciale perdure par l’arrivée d’un commerce de coiffure. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Ne préempte pas sur cette déclaration, Autorise M. André KALINOWSKI à signer la déclaration de cession présentée.

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COMMUNICATIONS DU MAIRE et INFORMATIONS DES CONSEILLERS : M. le Sous-Préfet sera présent à Villeneuve le 19 janvier 2011 à 14 h 30. Les conseillers sont invités. Les horaires du service urbanisme seront modifiés à compter du 01/01/2011. Accueil de 9 h à 12 h 30 les lundi, mercredi, jeudi et vendredi. Sur rendez-vous l’après-midi les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi matin. Les conseillers félicitent les services techniques pour leur efficacité lors des dernières neiges. Il est rappelé que les trottoirs doivent être nettoyés et déneigés par les riverains. Mme MONTFORT rappelle l’état précaire des parkings de la gare. M. BOURREAU présente l’historique du dossier de reprise des parkings par la ville et la communauté de communes. Depuis 2004, des négociations ont été engagées pour bloquer finalement sur une incompréhension entre RFF et la SNCF. Il est demandé à Mme la Directrice de ligne Bourgogne Nord de bien vouloir intervenir pour faire cesser l’inertie de ces services et qu’une conclusion soit apportée rapidement. Par ailleurs, compte tenu du non respect des horaires, du manque d’entretien de la passerelle et même d’annulations pures et simples, le conseil souhaite émettre un vœu auprès du Président du Conseil Régional pour qu’il intervienne auprès de la SNCF. M. le Maire fait part des derniers résultats suite au contrôle de l’eau potable réalisé en novembre dernier. Pour la seconde fois les teneurs en atrazine et déséthyl-atrazine sont conformes à la réglementation. Dans l’attente d’un 3 ème contrôle prévu en février 2011, il est toujours déconseillé de consommer l’eau pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. Les vœux du Président de la communauté de communes Yonne Nord auront lieu le 7 janvier à 18 heures. Lors de la dernière réunion du SIVOM du Nord Sénonais, la commune de Champigny/Yonne a souhaité se retirer de la compétence «Relai Service Public ». L’assemblée n’a pas accepté cette proposition. Les voeux du Maire se dérouleront le samedi 8 janvier à 11 h à la salle polyvalente. La population est conviée. Mme BAELI explique que de nombreux enfants ont pu profiter cet été du centre de loisirs de Villeblevin grâce aux efforts de la commune par le développement d’un transport, par une aide ponctuelle aux familles et par un meilleur accueil des enfants encadrés par des animateurs avant et après leur transport au centre. M. BOURREAU se réjouit pleinement de ce nouveau service. La distribution des colis de Noël aux personnes de plus de 70 ans sera effectuée les 18 et 19 décembre. Le repas des seniors aura lieu le dimanche 3 avril 2011. A compter du 3 janvier 2011, il n’y aura plus qu’une seule collecte des ordures ménagères dans la commune (le lundi). La communauté de communes prévoit la distribution des bacs pour le mois prochain. Les résidents seront informés. un concert avec les garçons livreurs en première partie puis un trio vocal "elles-mêmes" en deuxième partie est organisé par la Mairie et Villeneuve en Fête, le 22 janvier. M. ROZE souhaiterait connaître les possibilités d’aides pour la reprise d’un commerce. M. BOURREAU lui explique que Yonne Active propose des cautions, des aides directes et des prêts à 0 % selon les situations. M. FRANÇOIS prévient qu’il ne peut intervenir sur le lavoir compte tenu des conditions climatiques et fait part du niveau d’eau, trop élevé, qui stagne. Il est proposé que l’Agence de l’Eau soit conviée pour un état des lieux. M. le Maire informe qu’une réunion s’est déroulée à Bichain en présence des représentants du Conseil Général, des pépinières Boutault et de quelques habitants du hameau pour faire le bilan des modifications. En concertation avec le Conseil Général, il est prévu de placer la zone à 70 km/h, d’aménager des accès pour les agriculteurs et les piétons. M. SAYOUS s’inquiète de la montée de l’Yonne. Il rappelle que Villeneuve, compte tenu de la neige attendue, ne sera pas épargnée. M. FRAT fait part de sa colère. Certains administrés jettent dans les toilettes des lingettes, des objets hygiéniques qui bouchent régulièrement des stations de relevages et les canalisations. Des entreprises spécialisées sont obligées d’intervenir et cela coûte très cher à la collectivité (plus de 3 000 € HT). Merci d’être vigilants à l’avenir. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000. Villeneuve-la-Guyard, le 16 décembre 2010 Le Maire, D. BOURREAU