Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )
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Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ) Premier ministre Gouvernement Nomme Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces graves Consulte par référendum Citoyens français Électeurs : hommes et femmes du plus de 18 ans ( depuis 1974 ) Suffrage universel direct depuis 1962 PARLEMENT Assemblée nationale Élue pour 5 ans Sénat Élu pour 9 ans Suffrage universel direct Suffrage universel indirect Vote la loi Motion de censure Peut dissoudre Conseil constitutionnel Gardien de la Constitution Contrôle
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Suffrage universel direct depuis 1962. Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ). Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces graves. Nomme. Peut dissoudre. Premier ministre. Conseil constitutionnel Gardien de la Constitution. - PowerPoint PPT Presentation
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Président de la RépubliqueChef de l’État
Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )
Premier ministre
Gouvernement
Nomme
Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces
graves
Consulte par référendum
Citoyens françaisÉlecteurs : hommes et femmes du plus de 18 ans ( depuis 1974 )
Suffrage universel direct depuis 1962
PARLEMENT
Assemblée nationaleÉlue pour 5 ans
SénatÉlu pour 9
ans
Suffrage universel direct Suffrage universel indirect
Vote la loi
Motion decensure
Peut dissoudreConseil
constitutionnelGardien de la Constitution
Contrôle