Activité EAU

COMITES LOCAUX DE L ’EAU

ARINTHOD : 30 Novembre 2011

DOLE : 02 Décembre 2011

LONS LE SAUNIER : 06 D écembre 2011

CHAMPAGNOLE : 07 D écembre 2011

Activité EAU

PRESENTATION DES OFFRESD’ADHESIONS 2012

Activité EAU

MISSION EAU

• PRESENTATION DES OFFRES D’ADHESIONS

• ABONNEMENTS 2012

Activité EAU

Présentation des offres d ’adh ésion au service de l’eau SIDEC

� Objectifs :

� Permettre aux collectivités en régie d’assurer une gestion et un entretien de leurs équipements d’adduction d’eau potable satisfaisants

� Services « techniques » : recherche de fuites et nettoyage de réservoirs

� Assistance réglementaire et juridique

Activité EAU

3 types d ’adh ésions propos és :

� Pour les collectivités en régie :1. Adhésion « Recherches de fuites »2. Adhésion « Animation et information eau potable »

� Pour les collectivités en affermage :3. Adhésion « Animation et information eau potable »

Activité EAU

COLLECTIVITES

EN REGIE

Activité EAU

Contenu de l’adh ésion 1« Recherche de fuites »

� Une visite préventive annuelle sur l’ensemble du rés eau,� Aide à la rédaction du rapport PQS,� Aide à l’utilisation de SISPEA,� Veille réglementaire et technique,� Conseil,� Participation aux réunions des comités de l’eau,� Services associés :

� Nettoyage de réservoirs,� Élaboration des plans sous SIG,� Recherche de fuites curatives,� Rédaction du rapport PQS.

En supplément

Activité EAU

Contenu de l’adh ésion 2« Animation et information Eau Potable » :

� Participation aux réunions des comités de l’eau,� Veille réglementaire et technique,� Services associés :

� Nettoyage de réservoirs,� Élaboration des plans sous SIG,� Recherche de fuites curatives,� Rédaction du rapport PQS.

En supplément

Activité EAU

COLLECTIVITES

EN AFFERMAGE

Activité EAU

3. Contenu de l’adh ésion « Animation et information Eau Potable » :

� Participation aux réunions des comités de l’eau,� Veille réglementaire et technique,� Services annexes :

� Élaboration des plans sous SIG,� Contrôle de la Gestion du Service Public� Calcul des indicateurs et rédaction du rapport

PQS

En supplément

Activité EAU

Rappel de l’obligation réglementaire :

Extrait de l’article R.1321-56 du Code la Santé Publique :

« Les réseaux et installations (…) doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service ainsi qu'après toute intervention susceptible d'être à l'origine d'une dégradation de cette qualité. (…)Les réservoirs équipant ces réseaux et installations doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois par an (…) »

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� Procédé mis en œuvre :

Activité EAU

LES PRESTATAIRES

Activité EAU

Montant des adh ésions établis à partir des co ûts issus des appels d ’offres :

� Recherche de fuites : Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA) du Conseil Général (Poligny)

� Nettoyage de réservoirs Lot Nord : VEOLIA (Longvic - Côte d’Or)

� Nettoyage de réservoirs Lot Sud : RES’EAUX (Etival - Jura)

Activité EAU

Nettoyage de réservoirsDécoupage Nord -Sud

Activité EAU

LES TARIFS

Activité EAU

Adh ésion 1« Recherche de fuites »

Activité EAU

Même méthode de tarification qu’en 2011 :

� <1000 branchements : 350 € + 3.6 € / bp

� >1000 branchements : 2 880 € + 1.1 € / bp

Adh ésion 1« Recherche de fuites »

Activité EAU

LA COTISATION

=350 €+3.6 €*300=1430 €

300CAS 2

=350 €+3.6 €*100

=710 €100CAS 1

=2880 €+1.1*1000

=3980 €1000

CAS 4

=350 €+3.6 €*500

=2150 €500CAS 3

Montant de la cotisation

Nombre de branchements

Activité EAU

-19%

770 €Réservoirs sur tour

690 €> 50m3

400 €< 50m3

Tarifs 2011 ( TTC)

540 €De 151 à 250 m3

640 €>à 251 m3

Réservoirs sur tour

De 51 à 150 m3

< 50m3

735 €

450 €

300 €

Tarifs 2012 ( TTC)

LES SERVICES ASSOCIES : NETTOYAGE DE RESERVOIRS

Activité EAU

-5%

-25%

-35% -22% -7%

Activité EAU

LES SERVICES ASSOCIES : RECHERCHE DE FUITES CURATIVES

95 € TTCL’heure

310 € TTCLa demi journée

490 € TTCLa journée

Activité EAU

LES SERVICES ASSOCIES

300€ TTCRédaction du rapport PQS

Application des grilles du SITIC

Aide à l’élaboration des plans sous SIG

Activité EAU

Adh ésion 2« Animation et information Eau Potable »

Même méthode de tarification que l’adhésion 1

Nettoyage de réservoirs

420€ TTCRédaction du rapport PQS

Application des grilles du SITIC

Aide à l’élaboration des plans sous SIG

Activité EAU

Adh ésion 3« Animation et information Eau

Potable »

420 € TTCRédaction du rapport PQS

150 €Cotisation

Activité EAU

Courrier envoy é aux collectivités :

� Un courrier de présentation

� Annexe 1 : un modèle de délibération

� Annexe 2 : Une notice explicative accompagnée d’une fiche technique

� Annexe 3 : Un tableur Excel d’aide au calcul du montant des adhésions et des contributions