PRESENTATION MINISTERE NTIC 2 - Gouv · plan 1. apercu de la cote d’ivoire; 2. role et...

PRESENTATIONDEDE Dadié Roger

DIRECTEUR DES NTIC

MINISTERE DES NTIC

PANORAMA DES TIC EN

COTE D’IVOIRE

PLAN1. APERCU DE LA COTE D’IVOIRE;

2. ROLE ET ORGANISATION DU MINISTERE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TIC;

3. SITUATION DES TIC;

4. PRINCIPALES DIRECTIVES DES TIC;

5. ESPACE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT FUTUR DES TIC;

6. DOMAINES DE COLLABORATION POTENTIELLE AVEC LA COREE;

D0NNEES RELATIVES A LA COTE D’IVOIRE

� SUPERFICIE : 322 462 KM2� POPULATION : 19 000 000 Hbs� CAPITALE POLITIQUE : YAMOUSSOUKRO� CAPITALE ECONOMIQUE : ABIDJAN� LANGUE : FRANCAIS� PART DE LA POPULATION URBAINE: 47 %� TAUX DE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE : 3,8 %� PAYS VOISINS : GHANA, BURKINA FASO, MALI,

GUINEE, LIBERIA

GOUVERNEMENT

� PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

� PREMIER MINISTRE

� 30 MEMBRES DE GOUVERNEMENT

POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE DE TIC

PLACE SOUS L’AUTORITE DU PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DES NTIC A POUR MISSION :

� DE DEFINIR ET DE PROPOSER AU GOUVERNEMENT LA POLITIQUE LA MIEUX APPROPRIEE EN MATIERE DE TIC;

� D’ASSURER LA PROMOTION ET LA VULGARISATION DES TIC SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET ACCESSIBLES A TOUS AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT D’UN SERVICE PUBLIC POSTAL PERFORMANT;

POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE DE TIC

� DE PROMOUVOIR LES RESSOURCES HUMAINES ET VEILLER AU DEVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE NATIONALE EN MATIERE DE TIC;

� DE METTRE EN ŒUVRE UN SYSTÈME D’INFORMATION POUR L’ADMINISTRATION ET ASSURER LE SUIVI;

� D’IDENTIFIER LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE POUR STIMULER LE DEVELOPPEMENT INDUSTIEL DU SECTEUR ET LA NAISSANCE DE PROJETS DE RECHERCHE;

� ETC…

DEUX STRUCTURES SOUS TUTELLE ASSURENT LA REGULATION DU

SECTEUR DES TIC

� L’AGENCE DES TELECOMMUNICATIONS

DE CÔTE D’IVOIRE (ATCI);

� LE CONSEIL DES TELECOMMUNICATION DE

CÔTE D’IVOIRE (CTCI)

LLLL’’’’AGENCE DES TELECOMMUNICATIONS AGENCE DES TELECOMMUNICATIONS AGENCE DES TELECOMMUNICATIONS AGENCE DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE DDE COTE DDE COTE DDE COTE D’’’’IVOIREIVOIREIVOIREIVOIRE

ELLE EST CHARGEE :

� D’EXERCER LES ATTRIBUTIONS, DROITS ET

OBLIGATIONS DEVOLUS A L’ADMINISTRATION ET

NOTAMMENT DE FAIRE APPLIQUER LES TEXTES EN

MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS;

� DE DEFINIR LES PRINCIPES ET AUTORISER LA

TARIFICATION DES SERVICES FOURNIS SOUS LE

REGIME DU MONOPOLE;

� DE DELIVRER LES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION;D’ ACCORDER LES AGREMENTS DES EQUIPEMENTSTERMINAUX;

� D’ASSURER LAGESTION ET LE CONTRÔLE DU SPECTRE

RADIOELECTRIQUE;

� D’CONTRIBUER A L’EXERCICE DES MISSIONS DE L’ETAT EN

MATIERE DE DEFENSE ET DE SECURITE PUBLIQUE ET TOUT

AUTRE MISSION D’INTERET PUBLIC QUE POURRAIT LUI CONFIER

LE GOUVERNEMENT POUR LE COMPTE DE L’ETAT DANS LE

DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS.

LE CONSEIL DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D’IVOIRE

IL EST CHARGE :

� DE VEILLER AU RESPECT DU PRINCIPE D’EGALITE DE

TRAITEMENT DE TOUS LES OPERATEURS DU SECTEUR

DES TELECOMMUNICATIONS, AU RESPECT DES

DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES CONVENTIONS DE

CONCESSION, LES CAHIERS DES CHARGES ET LES

AUTORISATIONS DELIVREES PAR LE GOUVERNEMENT;

� ET D’ASSURER EN PREMIER RESSORT L’ARBITRAGE DES

LITIGES NES DES ACTIVITES DES TELECOMMUNICATIONS.

LE MARCHE DE LA TELEPHONIE FIXE

� 02 OPERATEURS SE PARTAGENT CE

SEGMENT DE MARCHE

� COTE D’IVOIRE TELECOM : OPERATEUR HISTORIQUE DEPUIS LES INDEPENDANCES

� AROBASE TELECOM : 2ème OPERATEUR FIXE DEPUIS 2002

SITUATION DES TIC EN CHIFFRES EN CÔTE D’IVOIRE

TELEPHONIE FIXE:

� NOMBRE D’ABONNES : 356502 (DONNEES 2008);

� NOMBRE DE LIGNES PUBLIQUES:

� TAUX DE PENETRATION: 1,3 %;

� CHIFFRE D’AFFAIRE : 127 994 000 000 FCFA (2008);

� INVESTISSEMENT : 11 448 000 000 FCFA (2007);

�NOMBRE DE CABINES TELEPH.:


TELEPHONIE MOBILE:

� 10,5 MILLIONS D’ABONNES (JUIN 2009);� DENSITE: 55,3%;� 05 OPERATEURS EN SERVICE : ORANGE,MTN,MOOV,KOZ,

GREEN;� 02 NOUVEAUX OPERATEURS EN PHASE D’INSTALLATION;� CHIFFRE D’AFFAIRE : 553 910 000 000 FCFA (2008)� INVESTISSEMENT : 122 837 149 000 FCFA (2008)


INTERNET

� NOMBRE D’ISP : 05

� NOMBRE D’ABONNES INTERNET: 50 000 (DEC 2007);

� TAUX DE PENETRATION : 0,26 %

� NOMBRE D’UTILISATEURS D’INTERNET: 1000 000;

� TAUX D’UTILISATION: 5,3 %;

� NBRE DE NOMS DE DOMAINES(.ci) DECLARES : 2500 (DON.2008)

� BANDE PASSANTE A L’INTERNATIONALE: 4,5 Gb/s (DONNEE 2008)

� NOMBRE D’ABONNES ADSL: 40 000 (DONNEE 2009)

� NOMBRE DE SITES WEB EN LIGNE:

� NOMBRE DE CYBER OU POINTS D’ACCES INTERNET: 800


� CONTRIBUTION DU SECTEUR TIC AU PIB : 6 A 8 %

� 3306 EMPLOIS DIRECTS GENERES PAR LE SECTEUR;

(DONNEE 2008)

INFRASTRUCTURES DE TRANSMISSION EN F.O : ETAT EXISTANT

CONNECTIVITE DE LA CI AVEC LA SOUS REGION

LA CONNECTIVITE SOUS REGIONALE DE

NOTRE PAYS EST ASSUREE COMME SUIT:

� UN CABLE A FIBRE OPTIQUE RELIANT LA COTE

D’IVOIRE AU BURKINA FASO PAR LA LIAISON FO (ABJ-

OUANGOLO-NIANGOLOKO);

� UN CABLE A FIBRE OPTIQUE RELIANT LA COTE

D’IVOIRE AU MALI PAR LA LIAISON (ABJ-NIELLE-

KADIOLO).

CONNECTIVITE DE LA CI AVEC LA SOUS REGION

LA CONNECTIVITE DE NOTRE PAYS AVEC LE GHANA EST ASSUREE PAR LA LIAISON TERRESTRE:

EN FIBRE OPTIQUE (ABIDJAN – ABOISSO- MAFERE)

COMPLETEE PAR LA LIAISON FHN (MAFERE-NAULI /GHANA).

CONNECTIVITE PAR CABLES SOUS MARINS

LA CONNECTIVITE DE NOTRE PAYS EN TRES HAUT DEBIT EST EN GRANDE PARTIE ASSUREE PAR LE CABLE SAT3/WASC/SAFE MIS EN SERVICE EN 2002 RELIANT L’EUROPE, L’AFRIQUE ET L’ASIE AVEC UNE CAPACITE INSTALLEE DE 120 Gbit/s.

CE CABLE A ETE FINANCE ET CONSTRUIT PAR UN CONSORTIUM DE 36 ENTREPRISES DE TELECOMS DONT COTE D’IVOIRE TELECOM.

TEXTES ET REGLEMENTS REGISSANT LE SECTEUR DES TIC

LES TEXTES ET REGLEMENTS QUI ORGANISENT

LE SECTEUR COMPORTENT LES ELEMENTS

SUIVANTS :

� DES LOIS

�DES ORDONNANCES

�DES DECRETS

�DES ARRETES


NOUS AVONS IDENTIFIES 3 LOIS:

� LOI N°2001-339 DU 14 JUIN 2001

INSTITUANT LE PAIEMENT D’UNE

CONTREPARTIE FINANCIERE POUR LA

DELIVRANCE DE LA LICENCE DEFINITIVE AUX

OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS.


� LA LOI N° 97-519 DU 4 SEPTEMBRE 1997

PORTANT DEFINITION ET ORGANISATION DES

SOCIETES D’ETAT;

� LA LOI 95-526 DU 7 JUILLET 1995 PORTANT

CODE DES TELECOMMUNICATIONS;

� L’ORDONNANCE N° 97 – 173 DU 19 MARS 1997

RELATIVE AUX DROITS, TAXES ET REDEVANCES

SUR LES RADIOCOMMUNICATIONS.


� 11 DECRETS;

� 3 ARRETES

LE FONDS NATIONAL DES TELECOMMUNICATION FNT

� LE DECRET N° 98-625 DU 11 NOVEMBRE 1998 PORTANT CREATION DU FONDS NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS ET FIXANT SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT LUI A ASSIGNE LES MISSIONS SUIVANTES:

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE DESENCLAVEMENT DES ZONES RURALES ;

LE FINANCEMENT DES ETUDES, PROGRAMMES ET PROJETS PUBLICS RELATIFS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;

LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES INVESTISSEMENTS FINANCES PAR LE FONDS;

LE SERVICE DE LA DETTE CONTRACTEE PAR L’ETAT POUR LES PROGRAMMES DE TELEPHONIE RURALE.

MECANISMES D’INTERVENTION DU FONDS

� LES PRINCIPES DE BASE DU FONDS SONT

LES SUIVANTS :

� GARANTIR L’EGALITE D’ACCES AUX ZONES A

DESENCLAVER PAR LES OPERATEURS EXISTANTS;

�GARANTIR L’EGALITE D’ACCES AUX POPULATIONS

DES LOCALITES A DESSERVIR PAR LES OPERATEURS;

�EVITER LA DESTRUCTION DU MARCHE PAR

L’INTERVENTION DU FONDS.

MECANISMES D’INTERVENTION DU FONDS

�PROMOUVOIR DES CONDITIONS EGALITAIRES D’UTISATION DES

INFRASTRUCTURES COMMUNES PAR LES OPERATEURS;

�DETENIR POUR LE COMPTE DE L’ETAT LA PROPRIETE EXCLUSIVE

DES INFRASTRUCTURES COMMUNES FINANCEES PAR LE FONDS,

QUELQUE SOIT LEUR MODE DE GESTION ;

�EVITER LA CREATION DE STRUCTURES D’ETAT POUR LA GESTION

DES INFRASTRUCTURES CONSTRUITES PAR LE FONDS ;

�ACCORDER LA PREFERENCE AUX OPERATEURS QUI CONTRIBUENT

AU FONDS DANS LE CADRE DES PROJETS DE DESSERTE RURALE ET

DE GESTION DES INFRASTRUCTURES COMMUNES.

INFRASTRUCTURES DE TRANSMISSION EN F.O : ETAT FUTUR

PROJET FIBRE OPTIQUE• Coût du projet : $ 90 Millions• Mode de financement: Crédit Fournisseur• Avance de démarrage : 15 % du montant du contrat

commercial (déjà payé le 11 Février 2009)

• Montant du crédit

projet Fibre Optique : 85 % du montant du contrat commercial

• Devise : Dollar américain• Emprunteur : Etat de Côte d’Ivoire• Cautionnement : Oui• Durée du crédit : 12 ans dont 3 années de grâce• Taux d’intérêt : 0,5% pour tous les principaux

restants• Modalité de remboursement : Paiement semestriel

PRINCIPALES DIRECTIVES POUR LE DEFI DES TIC

� LE GOUVERNEMENT ENTEND POUR CE FAIRE, POURSUIVRE LES OBJECTIFS STRATEGIQUES SUIVANTS:

� VULGARISER L’ACCES A LA CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DE LA POPULATION;

� FAVORISER L’UTILISATION DES TIC PAR LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE;

� FAIRE DE L’ADMINISTRATION UN UTLISATEUR MODELE DES NTIC.

� LE GOUVERNEMENT ENTEND POUR CE FAIRE,

POURSUIVRE LES OBJECTIFS STRATEGIQUES SUIVANTS:

� FAVORISER LE DEVELOPPEMENT D’UNE INDUSTRIE

NOUVELLE DE PRODUITS ET SERVICES AUTOUR DES TIC

� ASSURER UNE MEILLEURE COORDINATION DES

INITIATIVES DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES DU

SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

� ASSURER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA

CÔTE D’IVOIRE AU MOYEN DES TIC


� VISION DE LA STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE: A L’HORIZON 2015, LES ACTIVITES TIC ET TELESERVICES SERONT L’UN DES PRINCIPAUX MOTEURS DE CROISSANCE A DEUX CHIFFRES DE NOTRE ECONOMIE FAISANT DE LA COTE D’IVOIRE LA LOCOMOTIVE DE LA CEDEAO ET LA REFERENCE EN AFRIQUE. POUR CE FAIRE:

� LA CÔTE D’IVOIRE A DECIDE DE FAIRE DES TIC UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE SON DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL. LES NTIC DOIVENT:

� SOUTENIR LES SECTEURS CLES DE L’ECONOMIE ET LA SOCIETE;� AMELIORER LES SERVICES PUBLIQUES ET SOUTENIR LA BONNE GOUVERNANCE;� PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE COMPETITIVE DE

PRODUITS ET SERVICES CONTRIBUANT A LA CREATION D’EMPLOIS;� SOUTENIR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES HUMAINES.


UN ENVIRONNEMENT, INSTITUTIONNEL ET LEGAL FAVORABLE EST NECESSAIRE PAR LA MISE EN PLACE DE TEXTES , A SAVOIR :

� UN NOUVEAU CODE DES TIC;

� UNE LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE;

� UNE LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES A

CARACTERE PERSONNEL;

� UNE LOI SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE;

� UNE LOI SUR LA CRYPTOGRAPHIE;


� PROJET e-GOUVERNEMENT

� LA COTE D’IVOIRE NE DISPOSE PAS ENCORE

OFFICIELLEMENT DE DOCUMENT DE e-

STRATEGIE EN MATIERE DE e-GOUVERNEMENT;

� LES REFLEXIONS EN COURS SONT TRES AVANCEES.

SERVICE UNIVERSEL

�GENERALISATION DU SERVICE UNIVERSEL SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE;

EDUCATION

� GENERALISATION DE L’OUTIL INFORMATIQE DANS L’EDUCATION ET INITIATION DE TOUS LES CITOYENS AUX TIC;

ESPACE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT FUTUR DES TIC


SANTE

� PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA

TELEMEDECINE;

ACCES DES POPULATIONS ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

� MULTIPLES PROJETS DE CENTRES D’ACCES

COMMUNAUTAIRES DANS TOUTES LES COLLECTIVITES

LOCALES AVEC DES PARTENARIATS DIVERS;


INDUSTRIE DES TIC

� PROJET D’INCUBATEURS

� PARTENARIATS PUBLIC PRIVES POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE INDUSTRIE DES TIC

DOMAINE DE COLLABORATION POTENTIELLE AVEC LA COREE

REVISION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES TIC

�ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN DOCUMENT e-STRATEGIE EN MATIERE DE e-GOUV 2010-2015;

FORMATION/RECHERCHE DANS LES TIC

�PARTENARIAT PUBLIC PRIVE POUR UNE MEILLEURE FORMATION DANS LES METIERS DES TIC POUR UN PLUS GRAND NOMBRE DE SPECIALISTES;

�PARTENARIAT POUR LA RECHERCHE DANS LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT;


� CONNEXION DES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES;

� CONNEXION DE L’ADMINISTRATION

DECONCENTREE;

� CONNEXION DES STRUCTURES DE SANTE.


SANTE

� PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN

NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA TELEMEDECINE ;

ACCES DES POPULATIONS ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

� APPUI POUR L’INSTALLATION DE CENTRES MULTIMEDIA

COMMUNAUTAIRES DANS TOUTES LES COLLECTIVITES

LOCALES DE LA C.I.


INDUSTRIE DES TIC

� APPUI AU VITIB DE GRAND BASSAM PAR UN

PARTENARIAT PUBLIC PRIVEPOUR LE

DEVELOPPEMENT D’UNE INDUSTRIE DES TIC:

INCUBATEUR, CENTRE DE SERVICES ET DES

INDUSTRIES DE MONTAGE D’ORDINATEURS, DE

DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS ET D’AUTRES

EQUIPEMENTS INFORMATIQUES.

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