Rizoulières RolandMaitre de conférences à Sciences Po Aix

La Metropole Aix Marseille Provence

Venelles

13 mars 2014

Critères : - aire urbaine Insee- les intercommunalités

La route vers la métropole Aix-Marseille-Provence

10 avril 2013Présentation au Conseil des Ministres des 3 projets de loi- premier projet de loi consacré à « la modernisation de l’action publique territoriale et

à l’affirmation des métropoles » MAPTAM- 2n d projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de

promotion de l’égalité des territoires » règle à la fois l’avenir et les compétencesdes régions et des départements.

- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale(transport, logement, transition énergétique, démocratie locale).

Le processus législatif

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation desmétropoles (1er volet)

Adoption au Parlement le 20 décembre 2013, promulgation le 27 janvier2014

Les institutions de la métropole

Le conseil de la métropole

Les territoires et leur conseil

La conférence métropolitaine des maires

Le conseil de développement

Les institutions de la métropole

Les institutions de la métropole

Le Conseil de la MétropoleSa composition

239 siègesMarseille 108 sièges – 44,6%

Aix 17 siègesAubagne et Martigues 5 sièges

Vitrolles, Istres, Salon, Marignane, La Ciotat 4 siègesMiramas 2 siègesVenelles 1 siège

MPM 131 sièges, CPA 55 sièges, Agglopole Salon 20 sièges, etc.Remarque : actuellement le nombre de conseillers communautaires est de 560

Comment seront choisis le(s) représentant(s) de lamétropole ?

- Au moment de l’élection municipale de mars 2014, désignation desélus communautaires par fléchage

- À partir du 1er janvier 2016, le conseil municipal votera en son seinparmi les conseillers communautaires pour désigner le(s) conseiller(s)métropolitain(s).

La route vers la métropole Aix-Marseille-Provence : disparité de compétences

Jusqu’au 1er janvier 2016, les compétences desintercommunalités sont différentes :

- Les compétences obligatoires sont liées au statut(communauté urbaine, communauté d’agglomération et syndicatmixte).

- Les compétences facultatives liées à l’histoire propre dechaque intercommunalité et en lien avec les communes.

Compétences du conseil de la métropole

Compétences de plein droit

(1) développement et aménagement économique, social et culturel(2) aménagement de l'espace métropolitain(3) politique locale de l'habitat(4) politique de la ville(5) gestion des services d'intérêt collectif(6) protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie

La loi prévoit que lorsque l’exercice des compétences est subordonné à lareconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé à lamajorité des deux tiers du Conseil de la métropole. Il est défini au plus tard deuxans après l’entrée en vigueur du décret prononçant la création de la métropole.

Compétences du conseil de la métropole

La loi reprend l’essentiel des compétences obligatoires instituées par la loi de réformedes collectivités du 16 décembre 2010 qui avait mis en place un premier statut demétropole.

Les nouveautés essentielles sont les suivantes :・ La Métropole peut exercer tout ou partie de compétences du département, de la

région ou de l’Etat suite à convention.・ La Métropole est associée à l’élaboration du Contrat de Plan qui dispose d’un volet

spécifique a son territoire.・ La Métropole est associée à la réflexion sur les schémas et documents stratégiques

qui concernent son territoire.A noter aussi : les compétences facultatives des intercommunalités peuvent

faire l’objet d’une rétrocession aux communes

Que reste-t-il à faire par décret avant le 1er janvier 2016 ?

Fixation des territoires. Les limites de ces territoires (décret enConseil d'Etat) en tenant compte des solidarités géographiquespréexistantes.

Les conseils de développement militent pour que les EPCI actuelsne soient pas exactement les territoires de demain.Exemples :

• Territoire d’Aubagne (Agglo. Aubagne) et de Gémenos(CUM)

• Territoire de Vitrolles (CPA) et de Marignane (CUM)• Territoire de Martigues-Fos en fusionnant CAPM et SanOuest

Provence

Que reste-t-il à faire avant le 1er janvier 2016 ?

Répartition des compétences- Inventaire des compétences exercées et des modalités d’exercice deces compétences dans les six intercommunalités.- Identifier le meilleur niveau d’exercice des compétences :• au niveau métropolitain pour les compétences stratégiques• au niveau du conseil de territoire pour les compétences déléguées• au niveau communal pour les quelques compétences aujourd’huiintercommunales qui ne sont pas des compétences obligatoires de lamétropole et qui n’ont pas vocation à être exercées par cette dernière.Donc certaines compétences peuvent être rétrocédées aucommunes !!

Fiscalité

Principe de base : la création de la métropole n’a pas pour effet ni decréer de nouveaux impôts, ni d’empiéter sur les décisions fiscales queprennent les communes. La fiscalité correspondra aux règleshabituelles de la fiscalité des intercommunalités.

Les disparités actuelles seront lissées avec un étalement possiblesur 12 ans.

Les Ateliers métropolitains1. Comment faire de la jeunesse le premier atout métropolitain ?2. Comment améliorer les déplacements au quotidien ?3. Comment assurer la transition énergétique du territoire ?4. Comment assurer l’équité sociale et territoriale de la dynamique métropolitaine ?5. Comment structurer la métropole en respectant son environnement naturel ?6. Comment organiser les flux de marchandises ?7. Comment stimuler partout l’innovation ?

De ces ateliers émergent des enjeux à court, moyen et long terme

Préparation du projet métropolitain