PRÉSENTATION PRÉSENTATION GÉNÉRALEGÉNÉRALE

Novembre 2001

Service ouvert depuis le 23 avril 2001

Permet de : télédéclarer la TVA et les taxes

parafiscales télépayer le montant correspondant au

moyen du télérèglement

2 solutions : la procédure EDI la procédure EFI

Préalable indispensable : dépôt d ’un dossier de souscription auprès de la recette des impôts

TELEDECLARERTELEDECLARER

3 millions de redevables (habituels)

- Réel normal- RSI- RSA

16 millions de déclarations de TVA (BOI 13 K-11-01 § 8)

Cas particuliers : - la demande de remboursement de crédit TVA- le paiement des acomptes RSI- l ’annexe 3310 ter (secteurs distincts )

Cible 31/12/2001 : entre 20 et 25 000

TELEPAYERTELEPAYER

Télérèglement de Type A (TLR A) : ordre de prélèvement (BOI 13 K -11-01 §14)

Accord explicite du redevable donné lors de l’adhésion au télérèglement(formulaire d ’autorisation de prélèvement signé et déposé auprès du poste comptable )

Un montant égal, inférieur ou supérieur mais toujours accompagné d’une télédéclaration

Prélèvement de la somme indiquée par la Banque de France sur le ou les compte(s) spécifié(s) par le redevable (Boi 13K-11-01 §25)

LA PROCEDURE LA PROCEDURE EDIEDI

novembre 2001

L’EDI : Echange de Données L’EDI : Echange de Données InformatiséInformatisé

(BOI 13 K -11-01 §13- 29)(BOI 13 K -11-01 §13- 29)

Messages structurés selon règles précises, à l ’origine sectorielle (ex. TDFC) qui évoluent vers la norme internationale EDIFACTOrienté vers les professionnels car permet envois en nombre : EC, Groupes de Stés ...

Technique qui permet de remplacer les échanges de documents papier par des échanges de messages électroniques, véhiculés par un réseau de communication

Une particularité : la Date Limite de Substitution (DLS)

EDI - Les acteursEDI - Les acteurs

MULTI - DÉCLARANT (entreprises, experts-comptables, organismes agréés …)

P.E.D. (Partenaire Edi Dgi)

D.G.I.

L ’acteur 1 : Le multi L ’acteur 1 : Le multi déclarantdéclarant

Il produit les documents fiscauxet donne les ordres de paiementLe format

Papier

Fichier (format Excel par ex.)

Edifact (en vue d ’une

transmission via internet)

Acteur 2 : Le partenaire EDI

Acteur habilité à transmettre des envois EDI à la DGI (Habilitation à demander à la DSF chef lieu de région)

L’entreprise elle-même ou un prestataire de services

Il met au format (Edifact)Il sécurise (utilisation d ’une carte à puce)Il transmet (messagerie X400, bandes magnétiques, internet ….)

Selon des clauses définies dans un cahier des charges

Les moyens de Les moyens de transmissiontransmissionTélétransmissions en mode direct (CFT et

protocole PeSITHors SIT)Pré-requis : un PC, un modem, un logiciel CFT (5 KF)Télétransmissions en mode indirect (messagerie X.400, Transliasse et protocole TEDECO)Pré-requis : un PC, un modem, messagerie (1 à 2 KF)Cartouches magnétiques (porteur ou voie postale)

Internet (www.jedeclare.com)

Acteur 3 : La DGI Le centre de services informatiques reçoit les documents et assiste les utilisateursLa DSF chef lieu de région habilite les partenaires EDI

Un correspondant dans chaque DSF renseigne sur les téléprocédures

Le service gestionnaire(recette des impôts)

enregistre la souscription gère les déclarations /paiements

LA SÉCURITÉ EN EDILA SÉCURITÉ EN EDIBOI 13 K-11-01 §41 à 44

Les garanties offertes (BOI 13 K -11-01)BOI 13 K -11-01)

Une signature électronique

La DGI est autorité de certification et fournit une carte à puce aux partenaires EDI.(Dispositif propriétaire qui s ’appuie sur le protocole ETEBAC 5.)

- l ’authentification de l’émetteur (vérification du N° d ’agrément)

- l ’intégrité des données transmises- la non répudiation des messages

- l ’horodatage (§ 32)- l ’horodatage (§ 32)- accusé de réception - accusé de réception (compte rendus de traitement § 43)(compte rendus de traitement § 43)

- archivage des données (rejeu § 51)- archivage des données (rejeu § 51)

Elle permet :

PARTENAIRE EDI

Le déclarant lui- mêmeou

un intermédiaire techniqueAu nombre de 300 agréés

par la DGI

Compte-rendu de traitement

REDEVABLE

CERTIFICATION

X400 / CFT / bandes magnétiques Internet

D.G.I..

CSI de Strasbourg03.88.41.56.00

Services des impôts

Format EDIFACT

Produit les documents fiscaux Produit les documents fiscaux et donne les ordres de paiementet donne les ordres de paiement

Serveur vocalServeur vocal08.91.67.07.0808.91.67.07.08

Papier, fichier ... Logiciel Edifact

Cahier des

charges

Logiciels (Coala…)

TéléTVA : Schéma TéléTVA : Schéma d ’ensembled ’ensemble

LA PROCEDURE LA PROCEDURE EFIEFI

DGE - octobre 2001

Qu’est ce que l’EFI ? (Echange de Formulaires Informatisés)

Via INTERNETà partir du serveur TéléTV@ accessible par le portail du MINEFI

Echange direct entre le déclarant et le serveur de la DGI

LA POLITIQUE DE CERTIFICATIONLA POLITIQUE DE CERTIFICATION

Utilisation de certificats du marché à vocation générale (commerce électronique, échanges administratifs, …).

Un «ticket unique» d’accès pour toutes les téléprocédures du MEFI.

Reconnaissance de certificats de qualité : certificat individuel nominatif

Choix du support de stockage par l’entreprise :

ou

Norme X 509.V3.

LA SÉCURITÉ EN EFILA SÉCURITÉ EN EFI

Signature électronique assortie d’un certificat :Signature électronique assortie d’un certificat : - intégrité des messages,- authentification des internautes (BOI 13 K-11-01 §36)

- non répudiation

Confidentialité :Confidentialité : Chiffrement 128 BITS -SSL-V3 (BOI 13 K-11-01 §37)

Horodatage :Horodatage :en l’absence de système générique, signaturepar l’internaute de la date de réception par leserveur (BOI 13 K-11-01 §31)

Délivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiementDélivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiement(BOI 13 K-11-01 §38)

L’EFI : les services offertsL’EFI : les services offerts

Adhérer : information, téléchargement du contrat.

Informer sur la TVA (nouveautés, …).

Télédéclarer/télépayer.

Correspondre avec la DGI.

Consulter les déclarations déposées, les avis de dépôt et CPOP (accusés de réception)

LA PROCEDURE LA PROCEDURE EFIEFI

DGE - octobre 2001

Qu’est ce que l’EFI ? (Echange de Formulaires Informatisés)

Via INTERNETà partir du serveur TéléTV@ accessible par le portail du MINEFI

Echange direct entre le déclarant et le serveur de la DGI

LA POLITIQUE DE CERTIFICATIONLA POLITIQUE DE CERTIFICATION

Utilisation de certificats du marché à vocation générale (commerce électronique, échanges administratifs, …).

Un «ticket unique» d’accès pour toutes les téléprocédures du MEFI.

Reconnaissance de certificats de qualité : certificat individuel nominatif

Choix du support de stockage par l’entreprise :

ou

Norme X 509.V3.

LA SÉCURITÉ EN EFILA SÉCURITÉ EN EFI

Signature électronique assortie d’un certificat :Signature électronique assortie d’un certificat : - intégrité des messages,- authentification des internautes (BOI 13 K-11-01 §36)

- non répudiation

Confidentialité :Confidentialité : Chiffrement 128 BITS -SSL-V3 (BOI 13 K-11-01 §37)

Horodatage :Horodatage :en l’absence de système générique, signaturepar l’internaute de la date de réception par leserveur (BOI 13 K-11-01 §31)

Délivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiementDélivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiement(BOI 13 K-11-01 §38)

L’EFI : les services offertsL’EFI : les services offerts

Adhérer : information, téléchargement du contrat.

Informer sur la TVA (nouveautés, …).

Télédéclarer/télépayer.

Correspondre avec la DGI.

Consulter les déclarations déposées, les avis de dépôt et CPOP (accusés de réception)

LE FONCTIONNEMENTLE FONCTIONNEMENTDU SERVEURDU SERVEUR

TELETV@TELETV@

DGE - octobre 2001

Accès : portail Minefi Accès : portail Minefi

ESPACE : TELETVAESPACE : TELETVA

ESPACE OUVERT A TOUS LES UTILISATEURS DE ESPACE OUVERT A TOUS LES UTILISATEURS DE

TELETVATELETVA

3 possibilités

LISTE DES AUTORITES DE LISTE DES AUTORITES DE CERTIFICATIONCERTIFICATION

SOUSCRIPTION EDI : TELECHARGEMENTSOUSCRIPTION EDI : TELECHARGEMENT

SOUSCRIPTION EFI : PRE-ADHESIONSOUSCRIPTION EFI : PRE-ADHESION

SOUSCRIPTION EFI : N° de REFERENCE EFISOUSCRIPTION EFI : N° de REFERENCE EFI

SOUSCRIPTION EFI : FORMULAIRE + N° EFISOUSCRIPTION EFI : FORMULAIRE + N° EFI

SOUSCRIPTION EFI : ESPACE RESERVESOUSCRIPTION EFI : ESPACE RESERVE

POUR TOUTE DIFFICULTE POUR TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE SUR LE SERVEUR TECHNIQUE SUR LE SERVEUR

TELETV@TELETV@

CONTACTER LE SERVICE CONTACTER LE SERVICE D ’ASSISTANCE TELEPHONIQUED ’ASSISTANCE TELEPHONIQUE

08.20.00.08.8208.20.00.08.82

boitetélétva@dgi.finances.goboitetélétva@dgi.finances.gouv.fruv.fr

LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTESLES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES

Le nombre de certificats

La preuve de l ’envoi

La double signature

La saisie de montants négatifs

Les dysfonctionnements

Minefi : espace TéléTVA FAQ (dossier souscription, déclarations, paiement, signature, certificats, etc...

L ’annulation d ’un télérèglement