Présentation générale NL Agency ORIO Infrastructures au service du développement.
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Présentation générale
NL AgencyORIO
ORIOInfrastructures au servicedu développement
>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international
Le programme pour le développement des Infrastructures ORIO
La fiabilité des infrastructures est essentielle au développement humain et à celui du secteur privé, ce dernier étant à son tour un facteur de croissance durable et d'amélioration de la situation des pauvres.
Grâce au dispositif ORIO, le gouvernement néerlandais contribue à l'élaboration, à la réalisation (construction ou agrandissement), à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures publiques dans les pays en développement.
ORIO est mis en œuvre par NL Agency
Les objectifs d'ORIO
• Encourager le développement humain dans les pays en développement
• Stimuler le développement du secteur privé dans les pays en développement
• Impliquer les entreprises internationales dans l'élaboration et la réalisation de projets, et mettre ainsi à profit l'expertise disponible dans le secteur privé
Exemples de projets sélectionnés
• Traitement et distribution d'eau potable en zone rurale (DRC, Ghana, Kenya, Vietnam)• Collecte e traitement des eaux usées (Bosnie-Herzégovine, Serbie,
Vietnam)• Contrôle des crues et irrigation (Mozambique)• Construction et restauration du réseau routier (Bhoutan, Ghana,
Moldavie)• Agrandissement d'une infrastructure de transport lacustre
(Éthiopie)• Électrification rurale (Senegal, Tanzanie, Ouganda)• Gestion des déchets solides (Burundi)• Soins de santé de la mère e l'enfant (Éthiopie, Ghana, Macédoine,
Malawi, Les Territoires Palestiniens, Peru, Tanzanie)• Accélération de la détection de la tuberculose (Ghana)
61 projets dans 25 pays
Secteurs
projets par secteur11
3
1
16
30
Transports
Énergie
Environnement
Santé e enseignement
Eau
Résultats des premiers appels à propositions
Appels à propositions (année-appel)
2009-I 2009-II 2010-I 2010-II 2011-I 2011-II 2012 Total
Demandes 90 127 54 66 41 45 47 470
Projets sélectionnés 9 10 8 9 9 11 10 66
Budget (en millions d'euros)
101 79 88 101 56 137 178 740
7 ORIO appels (2009-2012)470 demandes
179 projets evaluésEUR 5,400 mln. budget total
EUR 2,225 mln. aide
66 projets sélectionnésEUR 2,100 mln. budget total
EUR 740 mln. aide
>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international
Caractéristiques d'ORIO (1/2)•Financement d'infrastructures publiques non viables
commercialement, notamment en matière d'eau potable, d'irrigation, d'eaux usées, d'environnement, d'énergie durable, de transports, de travaux de génie civil, de santé et d'éducation
•Contribution à l'élaboration, à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien du projet
•Liste d'environ 50 pays concernés
•Budget compris entre 2 millions d'euros minimum et 60 millions maximum
•Taux de libéralité variables
>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international
Caractéristiques d'ORIO (2/2)•Aide non liée
•Demande déposée par les pouvoirs centraux du pays bénéficiaire
•Projet sous la responsabilité des pouvoirs centraux du pays bénéficiaire
•Possibilité de projets issus d'une initiative privée
•Appel à propositions, sélection sur la base du « premier arrivé, premier servi »
Procédure d'évaluation des demandes
Demandes:- Proposition de projet déposée par les pouvoirs centraux- Premier arrivé (demande complète), premier servi
- Évaluation en fonction des exigences et critères d'ORIO - Sélection dans la limite du budget disponible (évaluation I)
Phase d'élaboration:- Conception d'un plan de projet- Évaluation du plan de projet (évaluation II)
Accord d'attribution de l'aide pour la phase d'élaboration
Phase de réalisation:- Appel d'offres et mise en œuvre du projet
Un seul accord d'attribution de l'aide pour les phases de réalisation et d'exploitation & entretien
Phase d'exploitation & entretien:- 10 ans maximum
>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international
Cycle de vie d'un projet ORIO
Phase d'élaboration Phase de réalisation Phase d'exploitation et d'entretien
ACORIO ACORIO
Évaluation I
Premier accord d'attribution de l'aide
Deuxième accord d'attribution de l'aide
Demande
Évaluation II
situation des projets sélectionnés nombre
rejet ou retiré depuis la sélection 5
selected, sans accord d'attribution de l'aide 12
phase de d'élaboration 42
phase de d'exploitation e d'entretien 7
total 66
Exigences formelles• La demande a été déposée par les pouvoirs centraux d’un pays figurant sur la liste de pays ORIO • Réceptionné la demande durant la période de dépôt des demandes • Budget compris entre 2 et 60 millions d'euros • Prise en compte de toutes les phases du cycle du projet : élaboration, réalisation, exploitation et entretien• Rédigée en anglais et déposée sur support papier et numérique auprès de l’Agence NL, au moyen de la version la plus récente du formulaire• Complète, concise et clairement formulée• Non viable commercialement • Conforme à la définition d’un projet • Procédure d'achat respectueuse de la réglementation du pays bénéficiaire et des Bonnes pratiques de l'OCDE pour la passation de marchés
Critères
PertinenceEfficienceEfficacitéImpactDurabilité (contexte, usager, capacités des parties prenantes, durabilité financière, technique sociale et environnementale)
Budget du projet
Intrants Activités Extrants Effets Impact
Élaboration d'infrastructures
Construction d'infrastructures
Exploitation d'infrastructures
Entretien des infrastructures
Bon fonctionnemen
t des infrastructures
publiques
Pour le secteur privé:meilleures accessibilité et utilisation des infrastructures
Pour les ménages: meilleures
accessibilité et utilisation des
infrastructures
Développement du secteur privé
Développement humain
• Absence – ou atténuation – de retombées négatives au niveau social et environnemental
• Projet viable financièrement
• Expertise des parties impliquées et capacité à mener le projet
• Technologie adéquate
• Cohérence du projet avec les politiques nationales et régionales de développement
• Prise en compte des facteurs institutionnels, économiques et juridiques
• Implication de l'usager final
Chaîne de résultats d'un projet ORIO et critères d'évaluation
Efficience Efficacité Impact
ProblèmeCauses du problème
Pertinence
Durabilité
>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international
Appels à propositions
• Publication des délais sur www.orio.nl
• Totalité des informations, y compris le formulaire de demande, disponible sur www.orio.nl
• Possibilité de prendre un rendez-vous sur www.orio.nl pour discuter d'une idée de projet avec un conseiller
• Contact : [email protected] et tél. +31 88 602 80 60
Merci de votre attention