Présentation générale et objectifs

Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

Présentation générale et objectifs

DRIRE Antilles Guyane

Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial

GuyanaisCommission « risques sol » du SPPPI


I. Éléments de contexte

II. Les CLIC en Guyane

IV. Composition du CLIC

V. Missions du CLIC

VI. Fonctionnement du CLIC

VII. Moyens du CLIC

Sommaire

III. Les établissements classés « AS »


Éléments de contexte

Catastrophe de l’usine AZF de Toulouse + débat national : rôle Catastrophe de l’usine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de l’information dans la essentiel de la concertation et de l’information dans la prévention des risquesprévention des risques

Art D125-29 à D. 125-34 du code de l’environnement et la Art D125-29 à D. 125-34 du code de l’environnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLICcette mise en place des CLIC

Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS »« AS »

II. Les CLICIII. Établissements ASIV. Composition

I. Éléments de contexte

V. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens


Les CLIC en Guyane

Mise en place de 4 CLIC : Mise en place de 4 CLIC :

I. Éléments de contexteII. Les CLIC

Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Montjoly)Montjoly) Dépôt pétrolier SARA KourouDépôt pétrolier SARA Kourou

Dépôt d’explosifs Guyanexplo (Kourou)Dépôt d’explosifs Guyanexplo (Kourou)

Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08)SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08)

IV. Composition

III. Établissements ASV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens


Regulus : UPG et Bâtiment 304Regulus : UPG et Bâtiment 304

Les établissements classés « AS »

Europropulsion : bâtiment d’intégration des propulseursEuropropulsion : bâtiment d’intégration des propulseurs

Astrium : bâtiment de stockage des étagesAstrium : bâtiment de stockage des étages

CNES : EPCU S5, BEAP, CNES : EPCU S5, BEAP, ADPADP

Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, ZL…)ZL…) Air Liquide : usine de production d’hydrogène liquideAir Liquide : usine de production d’hydrogène liquide

III. Établissements ASIV. CompositionV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens

I. Éléments de contexteII. Les CLIC


Composition du CLIC

5 collèges : administration, collectivités territoriales, 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariésexploitants, riverains et salariés

Les collèges ont été constitués afin d’être aussi équilibrés que Les collèges ont été constitués afin d’être aussi équilibrés que possiblepossible

des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comitécomité

I. Éléments de contexteII. Les CLICIII. Établissements ASIV. CompositionV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens


Missions du CLIC

cadre d’échange et d’information entre les différents cadre d’échange et d’information entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par les représentants des collèges sur des actions menées par les établissements AS en vue de prévenir les risques d’accidents établissements AS en vue de prévenir les risques d’accidents majeursmajeurs associé à l’élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de associé à l’élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de planplan

informé le plus en amont possible des projets de modification informé le plus en amont possible des projets de modification ou d’extension des établissementsou d’extension des établissements

il est destinataire des il est destinataire des bilans annuelsbilans annuels de chaque de chaque établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR incident/accident/exercices d’alerte, actions réalisées pour la incident/accident/exercices d’alerte, actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coût, plan d’objectifs de prévention des risques et leurs coût, plan d’objectifs de réduction des risqueréduction des risque



Fonctionnement du CLIC

La DRIRE réalise un bilan annuel :La DRIRE réalise un bilan annuel :

synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur les actions et documents présentés par l’exploitant et les les actions et documents présentés par l’exploitant et les pouvoirs publicspouvoirs publics

bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et d’informer le publicd’informer le public

les orientations du comité pour l’année à venirles orientations du comité pour l’année à venir



Moyens du CLIC

les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs bilan annuelbilan annuel

financement est assuré par l’Étatfinancement est assuré par l’État

recours à des expertsrecours à des experts



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