PRESENTATIONETUDE D’ACCESSIBILITE ENTREPRISE

Pôle Transports et Mobilité

LE CADRE REGLEMENTAIRE

LE CADRE REGLEMENTAIRE

Toutes les entreprises privées de plus de100 salariés, sur un même site, avaientl’obligation d’élaborer un Plan de MobilitéEntreprise

(loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015)

AVANT LE 1ER JANVIER 2020Application de la

Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée le 24/12/2019

Dans le cadre de la « négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes et la qualité de vie au travail », la loi impose aux entreprisesd’intégrer le sujet de la mobilité des salariés au sein des Négociations Annuelles

Obligatoires (NAO) pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site :

➢ L’objectif est que les employeurs s’engagent pour faciliter les trajets(notamment domicile-travail) de leurs salariés : aménagements d’horaires,télétravail, facilitation de l’usage du vélo et/ou du covoiturage, prise encharge d’une partie des frais de transport…

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020

LE CADRE REGLEMENTAIRE

POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES SUR UN MEME SITE : OBLIGATION D’INTÉGRER LA MOBILITE DANS LES NAO

UN ACCORD EST TROUVE ENTRE EMPLOYEUR ET REPRESENTANT

DES SALARIES

ACCORD À DEPOSER AUPRES DE LA DIRECCTE

AUCUN ACCORD N’EST TROUVE ENTRE EMPLOYEUR ET

REPRESENTANT DES SALARIES

PV DE DESACCORD À DEPOSER AUPRES DE LA DIRECCTE

AUCUNE NEGOCIATION N’EST ENTAMEE

RISQUE DE PEINE DE PRISON D’UN AN ET D’UNE AMENDE DE

3750€

€OBLIGATION DE REALISER UN

PLAN DE MOBILITE ENTREPRISE (PDME)

LE CADRE REGLEMENTAIRE

Même si l’obligation de Plan de Mobilité Entreprise pour les entreprises de + de 100 salariés sur un même site est supprimée par la LOM, la réglementation liée au Plan

de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes reste en vigueur !

Approuvé en 2007 puis révisé en 2013, celui-ci impose aux entreprises publiques ou privées de plus

de 250 salariés de disposer d’un Plan de Mobilité Entreprise (PDME)/Administration (PDMA)

Une nouvelle révision du PPA des Alpes-Maritimes est en cours. Son approbation est prévue fin 2020.

La démarche de Plan de Mobilité Entreprise contient plusieurs étapesclés, nécessaires à sa mise en œuvre et son bon fonctionnement :✓ La définition du planning et des moyens humains alloués au projet✓ La réalisation d’une étude d’accessibilité/diagnostic de mobilité des salariés✓ L’élaboration d’un plan d’actions opérationnel contenant des mesures visant à

encourager les salariés à se rendre au travail avec un mode de transportdurable (communication, incitations financières…)

✓ Le suivi et l’évaluation des actions mises en place

LE CADRE REGLEMENTAIRE

LE TERRITOIRESource : Métropole Européenne de Lille, 2018

LES ETAPES D’UNE ETUDE D’ACCESSIBILITE ENTREPRISE

GEOLOCALISATION DES DOMICILES DES SALARIES

COMMUNENOMBRE DE

SALARIES

CANNES 160

MANDELIEU LA NAPOULE

80

LE CANNET 66

GRASSE 39

NICE 35

ANTIBES 26

MOUGINS 16

PEGOMAS 13

MONTAUROUX 11

VALLAURIS 11

FREJUS 11

AURIBEAU SUR SIAGNE

10

AUTRES COMMUNES 131

TOTAL 609

ANALYSE DES POTENTIELS DE SALARIES DESSERVIS PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN

NOMBRE DE SALARIES DOMICILIES A MOINS DE 5 MINUTES A PIED D’UN ARRET DE BUS DE LA LIGNE

11 PALMBUS

COMMUNE NOMBRE DE SALARIES

SUR LE CANNET 101

SUR CANNES 119

TOTAL 220

41 minPen Chaï (Le Cannet) – Gabians

ANALYSE DES POTENTIELS DE SALARIES DESSERVIS PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN

NOMBRE DE SALARIES DOMICILIES AUTOUR DE LA GARE SNCF DE CANNES CENTRE

TEMPS DE MARCHE NOMBRE DE SALARIES

0-5 MINUTES 18

5-10 MINUTES 30

10-15 MINUTES 31

TOTAL 79

ELABORATION DE PROPOSITIONS D’AMELIORATION DE LA DESSERTE EN TC

Exemple : proposition de modification de l’itinéraire de la ligne 610 (Réseau ZOU!/ex Lignes d’Azur)

Possède un avantage notamment pourdesservir au plus près :• L’IUT• Le centre aquatique Grand Bleu• Le stade Pierre de Coubertin• Le Palais des Victoires• Le Futur technopole de l’image Bastide

Rouge (campus universitaire, cinéma…)• Le nord de la zone d’activités

économiques Roubine (présenced’activités à vocation commerciale)

Proposition de déviation dela ligne 610

Arrêts pouvant être desservis

Futur technopole de l’image

Bastide Rouge

Centre Aquatique Grand Bleu

Stade Pierre de Coubertin

IUT de Nice, département TC

Cannes

Zone d’activités économiques

(Roubine)

Palais des Victoires

Arrêt « Coubertin »

→ Pour la desserte de l’arrêt« Coubertin », en particulieraux heures de pointe

EXEMPLES DE REUSSITE : LIGNES T-EXPRESS ZI CARROS

2018 : T-Express Vence → St Jeannet → Gattières → ZI Carros 2012 : T-Express Nice est → Nice nord → ZI Carros

Sources : Lignes d’Azur

La géolocalisation réalisée surla ZI de Carros a conforté lepotentiel de création de ceslignes

ETUDE DES POTENTIELS DE COVOITURAGE

Emplacement du parking covoiturage

SECTEUR 1

SECTEUR 2

NOMBRE DE SALARIES SITUES A PROXIMITE DU PARKING RELAIS/COVOITURAGE DES ADRETS DE L’ESTEREL ET SUR LE PASSAGE DE LA LIGNE 3002

ENTREPRISELES ADRETS

DE L’ESTEREL

LES ESTERETS DU LAC

ENTREPRISE 49 12

TOTAL 72

ANALYSE DE L’ACCESSIBILITE EN VELO & VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

NOMBRE DE SALARIES SELON LE TEMPS DE TRAJET EN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE VERS LE LIEU

DE TRAVAIL

COMMUNE 0-10 MIN

10-20 MIN

20-30 MIN TOTAL

NICE 158 227 189 574

SAINT-LAURENT-DU-VAR

63 46 7 116

CAGNES-SUR-MER 3 97 11 111

TOTAL 224 370 207 801

ENQUÊTE MOBILITE AUPRES DES SALARIES

Une enquête (anonyme) peut être soumise par l’entreprise à ses salariés afin d’en apprendre davantagesur leurs pratiques de déplacements domicile-travail actuelles, ainsi que leurs besoins et attentes sur lesdifférents modes de transports alternatifs.

Facilement accessible sur

ordinateur, smartphone et

tablette

Traitement des résultats réalisé par la CCI NCA.

Fichier des réponses individuelles des salariés transmis à l’entreprise.

Enquête entièrement personnalisable par

l’entreprise !

AMELIORER L’INFORMATION AUTOUR DE LA MOBILITE DURABLE !

Un des volets importants du Plan de Mobilité Entreprise est la communication & la sensibilisation dessalariés sur la mobilité alternative à la voiture individuelle.

Abonnements, aides financières, incitations, produits, applications…

Pour l’entreprise et les salariés : une multitude de dispositifs à

connaitre pour faire évoluer ses déplacements !

Nous vous proposons de sélectionner les plus importantes, afin de faciliter

votre accès à l’information !

TRANSPORTS EN COMMUN

COVOITURAGE

AUTOPARTAGE

VELO / VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

VEHICULES PROPRES

L’ACCOMPAGNEMENT A L’ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN D’ACTIONS

AXES ACTIONS ACTEUR(S)

1) TRANSPORTS COLLECTIFS

ACTION 1 CCI NICE COTE D’AZUR

ACTION 2AUTORITE ORGANISATRICE DE LA

MOBILITE

2) COMMUNICATIONACTION 3

AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE

ACTION 4AUTORITE ORGANISATRICE DE LA

MOBILITE

3) COVOITURAGE

ACTION 5ENTREPRISE / AUTORITE

ORGANISATRICE DE LA MOBILITE/ CCI NICE CÔTE D’AZUR

ACTION 6 ENTREPRISE

ACTION 7 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

4) LIMITATION DES DEPLACEMENTS

ACTION 8 ENTREPRISE

5) MODES ACTIFS ACTION 9 ENTREPRISE

POUR ALLER PLUS LOIN…LE PLAN DE MOBILITE INTER-ENTREPRISES

LE CONTEXTE

Les entreprises implantées sur un même site (zone d’activités…) peuvent se réunir pour former un

Vaut PDE pour les entreprises participantes (sous réserved’une implication dans la mise en œuvre du plan d’actions)

Permet une mutualisation des moyens et des actions pourdavantage d’efficacité

Peut profiter aux autres entreprises de la zone

Donne plus de poids aux demandes formuléesauprès des collectivités pour améliorerl’accessibilité multimodale

NOS REFERENCES

NOS REFERENCES

2015 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de la ZoneIndustrielle de Carros-Le Broc14 entreprises - 4750 données

2015 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de la technopole deSophia Antipolis & étude d’accessibilitétransport en commun40 entreprises – 15 000 données

2016 : Etude d’accessibilité en transport encommun à la Zone d’Activités des Maurettes(Villeneuve-Loubet) & géolocalisation desdomiciles des salariés de l’entrepriseAmadeus1 entreprise – 1000 données

2017 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés du Parc d’Activitésdes Bois de Grasse6 entreprises – 600 données

2017 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de l’entrepriseThales Alenia Space & étude d’accessibilitétous modes de transport1 entreprise – 2100 données

2018 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de la ZI Roubine-Frayère (Cannes)6 entreprises - 600 données

2019 : Etude de géolocalisation desdomiciles des salariés de l’aéroport NiceCôte d’Azur & étude d’accessibilité tousmodes de transport12 entreprises – 1850 données

20, boulevard Carabacel I CS 11259 I 06005 NICE CEDEX 01

T. 0 800 422 222 I www.cote-azur.cci.fr

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