Présentation du budget CNRS 2016 et de la mise en place de la ...

09 Février 2016 CNRS I DCIF - DSFIM I GBCP

Budget 2016 Point de situation sur la mise en

place de la GBCP au CNRS

Réunion des responsables administratifs INSIS 9 Février 2016

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09 Février 2016 CNRS I DCIF - DSFIM I GBCP 2

Budget 2016


Tableau de synthèse

CATEGORIES DE RECETTES Budget

initial 2016

DESTINATION DES

DEPENSES

Budget initial

2016

AE

Budget initial

2016

CP

R1

Subventions pour charge

de service public des

ministères de tutelle hors

mise en réserve

2 533,5 M€ A1

Activités conduites

par les unités de

recherche

2 781,9 M€ 2 781,9 M€

R2

Contrats et soutiens

finalisés à l'activité de

recherche

628,0 M€ A2 Actions communes 163,4 M€ 163,4 M€

R3

Recettes valorisées de

l'activité de recherche et

prestations de services

35,2 M€ A3 Fonctions support 368,9 M€ 320,4 M€

R4 Autres subventions et

recettes 68,9 M€ Hors agrégats

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 3 265,6 M€

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 3 314,2 M€ 3 265,6 M€

Ressources

propres: 732,1 M€

Du fait du passage à la GBCP, le budget sera désormais présenté pour les dépenses en

Autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiements (CP).


Les ressources du CNRS (SE+RP) : évolution depuis 2000

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Après débasage

ELSEVIER, OST,

ESFR et ILL

(25M€)


Points clefs

Globale stabilité de la subvention d’Etat du CNRS à

périmètre constant entre 2015 et 2016 (-0,1%).

Stabilité de la masse salariale financée par la subvention

d’Etat

Augmentation de l’enveloppe des laboratoires de 2,1 M€

Reconduction à l’euro de la dotation déléguée aux

laboratoires au 31 janvier

Lissage des recrutements (recrutements de chercheurs

supérieurs aux départs en retraite)

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Evolution de la subvention après mise en réserve à taux réduits

Le projet de budget prévoit de stabiliser la masse salariale financée par la

subvention d’Etat au niveau de 2015.

CP 2015

(retraité*) 2016

(prévision) Evolution

Masse salariale 2 123,4 M€ 2 123,4 M€ 0,00%

Fonctionnement Equipement Investissement - FEI 441,0 M€ 438,3 M€ -0,60%

TOTAL SCSP 2 564,4 M€ 2 561,8 M€ -0,10%

Masse salariale disponible après mise en réserve 2 112,8 M€ 2 112,8 M€ 0,00%

Crédits FEI disponibles après mise en réserve 423,2 M€ 420,8 M€ -0,58%

TOTAL après mise en réserve 2 536,0 M€ 2 533,5 M€ -0,10%

Hypothèse 2016 : taux de mise en réserve obtenus en 2015 (0,35% pour la masse salariale et 4,85 % pour les crédits FEI)

*hors dotation dite post-doctorants après prise en compte des débasages ELSEVIER, OST, ESRF et ILL

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Evolution des crédits FEI

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Au sein du FEI, les crédits FEI des unités sont en augmentation (+0,9%).

Evolution

2015/2016

Evolution

2015/2016

En M€ En %

FEI des unités (y.c Infrastructures de

recherche)229,0 M€ 231,1 M€ + 2,1 M€ + 0,9%

TGIR 70,4 M€ 70,4 M€ 0,0 M€ 0,0%

Autre FEI 123,8 M€ 119,2 M€ -4,6 M€ -3,7%

TOTAL 423,2 M€ 420,8 M€ -2,5 M€ -0,6%

* après prise en compte des débasages ELSEVIER, OST, ESRF et ILL

Montant

en M€BI 2015

retraité*

2016

en M€ BI 2015 BI 2016 Evolution 2016 /2015

Dotation déléguée aux laboratoires 153,0 M€ 153,0 M€ 0,0%

Projets des instituts 36,9 M€ 39,0 M€ + 5,8%

IR/TGIR A1 39,1 M€ 39,1 M€ 0,0%

TOTAL 229,0 M€ 231,1 M€ + 0,9%

FEI des unités de recherche :


Les emplois au CNRS en ETPT : la prévision 2016

Sur l’ensemble des effectifs, une stabilité globale (une légère baisse de l’emploi sur

ressources propres à peu près compensée sur subvention d’Etat).

L’effectif sous plafond est quasiment stable au bénéfice de l’emploi de titulaires, sous

l’effet du remplacement d’au moins l’intégralité des départs à la retraite et du volume

des CDD.

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ETPTRéalisation

2014BI2015

Réalisation

2015

(projection)

BP2016

fonctionnaires 24 209 24 354 24 155 24 343

contractuels (apprentis

exclus depuis le 01/01/2015)1 255 1 106 1 173 1 053

effectif sous plafond

d'emplois25 464 25 460 25 328 25 396

contractuels sur ressources

propres8 055 7 599 7 834 7 732

total 33 519 33 059 33 162 33 128


Les recrutements prévus en 2016 vont au-delà du renouvellement des départs à la retraite pour lisser l’évolution démographique

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1) La campagne chercheurs : 311 recrutements, dont 3 accueils en détachement et

8 CDD handicap prévus

300 postes au concours, 311 recrutements au total

à rapprocher des 224 départs à la retraite de chercheurs prévus pour 2016 ;

le nombre de recrutements prévus en 2016 est stable par rapport à la campagne

2015 alors que le nombre de départs à la retraite diminue de 60 ;

le seul nombre de postes au concours en 2016 est supérieur de 76 au nombre de

départs à la retraite prévus en 2016.

2) Les recrutements d’IT : au moins 300 entrées prévues en 2016

Ils se traduisent par les concours, par les examens professionnalisés réservés (loi

Sauvadet), des accueils en détachement, des tirages sur liste complémentaire, etc. A ce

stade, le chiffre de 300 est un minimum dans les prévisions.

3) Les contractuels sous plafond

Le volume des contractuels se stabilise (effet plancher, comme annoncé).


Point de situation sur la mise en place de la GBCP au CNRS


Préambule : objectifs de la réforme du cadre budgétaire et comptable des organismes

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)

remplace le décret du 29 décembre 1962 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique

(RGCP) et actualise le texte réglementaire de base dans ce domaine (240 articles).

Réforme le cadre budgétaire des établissements publics notamment.

Le décret, qui aborde de nombreux sujets, conforte aussi des évolutions déjà engagées au

CNRS:

La dématérialisation des processus :

Mise en œuvre du P2D2 (projet de pilotage et de dématérialisation de la dépense), qui organise

la dématérialisation de toute la chaîne de traitement, de la commande au paiement

La constitution de services facturiers :

Déploiement du SCTD (service central de traitement de la dépense) à Nancy; déploiement

progressif à partir des 5 DR pilotes

Le contrôle hiérarchisé de la dépense :

Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle fondé sur la maîtrise des risques et des enjeux, avec la

définition d’un plan de contrôle

La gestion des effectifs est déjà effectuée en ETPT

Les Autorisations d’Engagement sont déjà utilisées (opérations d’investissement programmées)


Les évènements de gestion qui alimentent la comptabilité générale actuelle, ont désormais des impacts

différenciés selon qu’il s’agit de :

La comptabilité générale, qui est une comptabilité patrimoniale (=comptabilité de droits constatés)

La comptabilité budgétaire ( = comptabilité de caisse)

La GBCP renforce la comptabilité générale :

Constatation de l’exhaustivité des droits afin de retracer tous les mouvements affectant le

patrimoine, la situation financière et le résultat patrimonial de l’organisme,

Constatation de la charge à la certification du service fait, fait générateur de la dépense et du

produit à la naissance des droits,

Instauration d’une qualité comptable rigoureuse encadrée par des obligations légales et

règlementaires (certification des comptes, plan pluriannuel de maitrise des risques) et reposant

sur un dispositif de contrôle interne pertinent.

La GBCP crée une comptabilité budgétaire distincte :

Mise en place d’un budget de caisse: encaissements et décaissements,

Notion d’AE à portée pluriannuelle et de CP annuels,

Un enjeu très important dans les EPST: les ressources propres (programmation et exécution)

Le lien entre ces deux comptabilités et la trésorerie est renforcé (tableaux en conseil d’administration).

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Préambule : objectifs de la réforme du cadre budgétaire et comptable des organismes


Les nouvelles règles de comptabilité budgétaire

Deux changements majeurs :

Le passage à une comptabilité de caisse : le lien avec la trésorerie

Comptabilisation des recettes à l’encaissement et des dépenses au décaissements, renforçant le lien

entre la comptabilité budgétaire et la trésorerie

La généralisation des autorisations d’engagement (AE) : la programmation

Les AE constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées sur un exercice budgétaire.

Le fait générateur de leur consommation est l’engagement de l’organisme, c’est-à-dire émission d’acte

l’engageant définitivement vis-à-vis d’un tiers pour un montant déterminé (exemple : signature d’un

contrat ou d’une convention).

Les AE ouvertes dans le cadre du budget sont annuelles. Elles peuvent en revanche induire une

exécution pluriannuelle en crédits de paiements (CP). La prévision du dénouement en CP des AE

consommées se matérialise par un échéancier de CP.

Les AE étaient utilisées au CNRS pour les Opérations d’investissement programmées (OIP), dans les

secteurs immobiliers et informatiques. En GBCP, leur utilisation est généralisée, même si pour la majeure

part des dépenses, les montants en AE = ceux en CP (masse salariale, fonctionnement courant…).

L’ensemble des dépenses et ressources pluriannuelles (investissements, contrats de

recherche) doivent être programmées en AE et CP, en SE et RP.


Programmation des TGIR déjà faite depuis plusieurs années,

Programmation des contrats de recherche: Webcontrat et création de l’AGD

(autorisation globale de dépense), donnant plus de souplesse mais avec une

programmation en contrepartie,

Programmation des autres projets pluriannuels: travaux lancés en octobre 2015 et

janvier 2016

Immobilier,

CPER,

Informatique,

Autres projets,

Plus tard: baux, achats, revenus de licences……

Besoin d’appuyer la demande budgétaire sur une programmation des crédits

pour chaque budget initial (BI) et chaque budget rectificatif (BR).

Objectif de soutenabilité pour l’Etat,

Nécessite un travail entre services renforcé,

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La programmation


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Modalités de passage en 2016 à la GBCP du CNRS en 2 vagues

La Version 1 au 1er Janvier 2016 prend en compte les éléments essentiels de la GBCP sur l’aspect budgétaire :

Les nouveaux évènements de gestion de la comptabilité budgétaire

o L’engagement ferme de la dépense pour la consommation des AE

o Le paiement pour la consommation des CP du budget et non plus la prise en charge de la dépense

o L’encaissement du produit pour la comptabilisation des recettes et non plus la prise en charge du titre de

recette

L’ instauration d’enveloppes globales pour les laboratoires

o Disparition de la mise en place morcelée des crédits pour simplifier la vie des laboratoires avec l’

instauration de l’ autorisation globale de dépense(AGD)

o Pilotage des crédits par les délégations régionales et la DSFIM

Les travaux de migration des données en mode GBCP ont commencé depuis le 8 Décembre 2015,

conformément au calendrier

Une Version 2 permettra dès que possible de prendre en compte les exclusions du périmètre initial :

Processus de comptabilisation de la paye

Plan de trésorerie prévisionnelle

Gestion pluriannuelle des marchés (la gestion sera suivie en AE=CP), les baux

L’extension du périmètre de l’outil Webcontrat pour le suivi des contrats pluriannuels de recherche, notamment

les exclusions de la version initiale: une partie des ressources propres banalisées et la justification des contrats

de recherche


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La GBCP génère des évolutions très importantes du SI Finances

Depuis 2 ans, tenue de 250 ateliers MOE et MOA pour définir l’ensemble des besoins à couvrir

Adaptation du SI Finances existant:

o Des développements très lourds à construire dans les 2 applications de gestion financière

et comptable du CNRS

• Application Geslab à destination des laboratoires de recherche: refonte complète

du module de la commande (modification des modalités de suivi de crédits)

• Application BFC (SAP) pour la tenue de la comptabilité budgétaire et patrimoniale à

destination des services financiers et comptables : 1/3 des règles de gestion sont

impactées

Développement d’une nouvelle brique du SI Finances : Webcontrat

o La mise en place d’une nouvelle application pour assurer le suivi budgétaire des contrats

pluriannuels de recherche : Webcontrat

o Choix d’une application locale, conçue et utilisée par 2 délégations régionales pour le

suivi des contrats de recherche

o Déploiement de la version actuelle à l’ensemble des délégations courant 2015 après

saisie des contrats, et montée de version en mode GBCP (conception et développements

en interne


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Flux de données existant

Flux de données en V1 (01/01/16)

Le SI Finances du CNRS repose désormais sur 3 outils qui doivent communiquer

Des évolutions très lourdes à construire dans les 3 outils

De nouveaux flux porteurs des informations GBCP à développer (AGD, encaissements et

décaissements) entre les 3 outils

Webcontrat


Dès le printemps 2015

o Mise à disposition des instituts et des délégations régionales du CNRS d’un support national de

présentation générale de la GBCP

Depuis Septembre 2015, au fil de l’avancement des travaux de définition des évolutions

o Au niveau national

• Diffusion d’informations détaillées et thématiques aux Délégués Régionaux et aux

Directeurs Adjoints Administratifs des instituts

• Organisation de Journées d’Etudes thématiques pour les SFC/ACS et leurs adjoints

• Diffusion de supports nationaux par public: administrateurs et gestionnaires de

laboratoires, directeurs d’unité

o Dans chaque délégation régionale

• Réunions de présentation détaillée de la GBCP aux 4500 gestionnaires des laboratoires et

aux 450 gestionnaires des SFC

• Réunions de présentation aux administrateurs de laboratoires et aux directeurs d’unité

Mise en place d’un plan de formation sans équivalent: décembre 2015 - mars 2016

o Gestionnaires des laboratoires : 4 500 gestionnaires, 130 formateurs, 2 jours de formation

o Gestionnaires des SFC et des directions fonctionnelles: 550 gestionnaires, 3 jours de formation.

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Un fort besoin d’accompagnement du changement et de

communication pour expliquer la GBCP


Les impacts sont forts sur la fin de gestion 2015 et le redémarrage de l’activité 2016

Le délai de 2 mois initialement prévu pour clôturer 2015 et migrer en mode GBCP ne

pourra pas être tenu :

o Opérations prévues du 8 Décembre 2015 au 8 Février 2016 initialement,

o Des retards enregistrés dans les développements informatiques et dans la phase de

recette technique et fonctionnelle,

o Des anomalies détectées lors des premiers tests à corriger,

Des impacts sur l’activité avec la fermeture momentanée des outils :

o Des consignes strictes d’anticipation ont été données aux laboratoires pour limiter au

maximum la volumétrie des opérations concernées,

o Mise en place de solutions alternatives pour minimiser les effets,

o Réouverture de la gestion prévue fin Février 2016,

o Des travaux de rattrapage du retard qui vont peser sur les services financiers à la

reprise de l’activité,

Accompagnement fort des équipes à réaliser au redémarrage .

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La bascule 2015 / 2016 : les difficultés rencontrées


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Le passage à la GBCP

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