PRESENTATION DU BUDGET 2016 –

Ville de MALAKOFF

De quoi est constitué le budget de la ville ?

LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL

Dépenses :• Les charges générales (fluides, fournitures,

alimentation)• Les dépenses de personnel• Le remboursement des intérêts de la dette• Les subventions aux associations• La participation au financement des organismes

publics

Recettes :• Les dotations de l’État• Le produit de l’impôts et taxes• Les subventions de l’Etat et des autres collectivités• La participation des familles

L’INVESTISSEMENT DE LA VILLE

Dépenses :• les dépenses d’équipement de la collectivité

(travaux en cours)• la maintenance des équipements publics• le remboursement de la dette en capital

Recettes :• les subventions de l’État et autres organismes

publics• le FCTVA• l’emprunt• l’autofinancement (solde excédentaire de la

section de fonctionnement)

LE FONCTIONNEMENT

Service

public

Maitriser les

dépenses

Optimiser les

ressources

Des dépenses de fonctionnement de 50 600 000 €environ

Structure des dépenses :

67,4%

23,9%

4,2% 3,1% 1,4% charges depersonnel

charges à caractèregénéral

autre charge degestion courante

charges financières

autres dépenses defonctionnement

Des dépenses de fonctionnement inférieures à la moyenne des collectivités :

1 249 €1 518 €

1 367 €1 271 €

0 €200 €400 €600 €800 €

1 000 €1 200 €1 400 €1 600 €

Malakoff Département 92 Région IDF National

Charges de fonctionnement / habitant

Des dépenses de personnel qui reflètent un haut niveau de service public en gestion directe

Cette répartition marque la priorité accordée à l’éducation et à l’enfance:

SERVICES GENERAUX11%

EDUCATION / PREVENTION

37%

PETITE ENFANCE11%

ENTRETIEN PATRIMOINE /

ESPACE PUBLICS / SECURITE

18%

SANTE5%

AMENAGEMENT / URBANISME

1%

CULTURE 2%

SPORT 2%

ACTION SOCIALE13%

LE SERVICE PUBLIC A MALAKOFF,C’EST :

615 agents publics ainsi que 250 vacataires qui interviennent enpermanence dans les services publics dans tous les domaines de la viequotidienne :

Le service municipal de la restauration sert environ 2500 repas par jouren période scolaire et 130 repas pour les personnes âgées ;

Les crèches municipales ont accueilli environ 300 enfants en 2015;

Dans les centres de loisirs : sur 2600 enfants scolarisés à Malakoff, 900sont accueillis le mercredi, 80% fréquentent les NAP et 400 enfants sontaccueillis pendant les vacances dans les 14 centres de la ville;

Les centres de vacances accueillent 608 enfants en séjour vacances et479 en classes de découverte ;

LE SERVICE PUBLIC A MALAKOFF,C’EST :

C’est aussi :

• L’entretien des espaces verts : 14,5 ha d’espaces verts et 875 arbres;• L’activité du Centre Municipal de Santé : 8000 consultations à Barbusse

et 45 000 à Ténine ;• Culture : le théâtre 71 a reçu la saison dernière 26 412 spectateurs et

le cinéma Marcel Pagnol 31 828 spectateurs.• Les installations sportives: 7083 entrées par semaine dont 1500

scolaires.• Une aide financière et technique aux 403 associations de la ville

etc…

FONCTIONNEMENT

---------------------------

LES RECETTES : 56 400 000€ environ

• Les dotations

• La fiscalité

• Les produits des services et du domaine

• Les subventions et participations ( CAF, Conseil départemental…etc.)

Pour la 3ème année consécutive, les dotations de l’Etat seront à la baisse en 2016 de 3,67 Mds au niveau national.

Pour Malakoff, de 2010 à 2016, la dotation globale defonctionnement a enregistré une baisse de – 2 669 000€.

6 938 059 €

6 842 586 €

6 744 718 €6 632 418 €

6 226 271 €

5 237 087 €

4 269 677 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

La fiscalité locale –retour sur 2015

En 2015 :

• Maintien des taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;

• Relèvement des abattements de la TH afin de faire baisser les prélèvements pour les contribuables de Malakoff;

• Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été réévalué de 17,37% à 24,91 %.

Une remise à niveau sur la fiscalité des villes voisinesTFB = VALEUR LOCATIVE x TAUX VOTE PAR LA VILLE

3 2

69

€

3 3

81

€

3 6

21

€

4 0

85

€

4 1

41

€

4 2

23

€

4 2

94

€

4 3

99

€

4 5

72

€

4 6

67

€

4 7

17

€

4 8

76

€

4 9

86

€

5 1

72

€

5 1

89

€

5 1

99

€

5 3

00

€

5 4

56

€

5 4

59

€

5 5

38

€

5 5

63

€

5 7

36

€

5 8

12

€

5 8

96

€

5 9

84

€

6 0

14

€

6 1

52

€

6 1

92

€

6 2

10

€

7 2

61

€

7 3

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€

8 5

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€

9 3

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€

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2 €

- €

2 000 €

4 000 €

6 000 €

8 000 €

10 000 €

12 000 €

14 000 €C

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FISCALITE LOCALE EN 2016 – Maintien des taux

Maintien des taux en 2016 :

• Taxe d’habitation 13,76 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 24,91 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 12,35 %

La prévision d’évolution du produit des 3 taxes se base uniquement sur :

• la revalorisation forfaitaire et nationale des bases : 1 % (loi de finances 2016)

• La reconduction du dynamisme des bases constaté en 2015

BP 2015 Produit des 3 taxes notifié Prévision 2016IMPOTS LOCAUX 18 522 320 € 18 776 127 € 19 151 000 €

Les autres recettes de fonctionnement - une relative stabilité :

Attribution de compensation versée par la Métropole pour lescompétences transférées : 7 628 954 €

Taxe additionnelle pour les droits de mutation : 1 380 M€

La participation des familles : tarifs appliqués aux servicescommunaux suivant quotient familial

Participation de la CAF pour les crèches et centres de loisirs

Subvention du département : 260 000€

Dotations instituteurs : 12 000 €

La péréquation : qu’est ce que c’est ?

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écartsde richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivitésterritoriales.

A ce titre, la ville de Malakoff est :

• bénéficiaire de la péréquation au titre du Fonds de Solidarité des communesde la Région Ile de France (F.S.R.I.F) 1 200 000 € en 2016 (estimation)

• contributrice de la péréquation au titre du Fonds de PéréquationIntercommunal (FPIC) 612 000 € en 2016 (estimation)

Bien que le FSRIF connaisse une relative stabilité, le FPIC progresse fortement chaque année depuis sa

mise en place

73 000 €

199 047 €

331 000 €

477 427 €612 000 €

0 €100 000 €200 000 €300 000 €400 000 €500 000 €600 000 €700 000 €

2012 2013 2014 2015 Estimation2016

Evolution du FPIC depuis 2008

Qu’est-ce qui change en 2016 pour le budget municipal?

• Le transfert du laboratoire au Groupement de Coopération Sanitaire en annéepleine;

• la mise en place d’un partenariat avec Bagneux pour la gestion de larestauration collective à partir du 1er septembre 2016;

• Le transfert de la gestion des crèches départementales à la commune deMalakoff;

• la réforme territoriale (loi NOTRe) qui se met en place avec l’entrée en vigueurdepuis le 1er janvier de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’Etablissementpublic territorial Vallée Sud - Grand Paris (T 2).

La nouvelle organisation territoriale -Repères

1er janvier 2016 : date officielle d’entrée en vigueur de la MGPcomposée de 131 communes regroupées des départements 92, 93 et 94et de l’EPT 2 Vallée Sud Grand Paris composé de :

11 villes Malakoff, Montrouge, Chatillon, Bagneux, Clamart, le Plessis-Robinson, Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, sceaux, Châtenay-Malabry et Antony;

Un ensemble de 395 000 habitants

Les compétences de la Métropole Grand Paris au 1er

janvier 2016.

L’aménagement de l’espace métropolitain

La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Le développement et l’aménagement économique, social et culturel

La politique locale de l’Habitat

Les compétences du territoire

3 compétences partagées avec la Métropole :

7 compétences obligatoires fixées par la loi :

Flux financiers entre la commune, la métropole du Grand Paris et le Territoire

I

L’INVESTISSEMENT

LES ENGAGEMENTS 2016 :

Construction du garage municipal (3,8M€)

Rénovation de l’ancienne trésorerie (800K€, provision 1ère tranche)

Rénovation et mise en conformité des offices de restauration (500K€)

Réaménagement de l’accueil et mise en accessibilité de l’hôtel de ville (410K€)

Travaux de mise en accessibilité dans les établissements publics (205K€)

Etude pour l’extension et l’amélioration thermique de l’école Paul BERT (100K€)

Amélioration technique du centre de vacances de la Tremblade (100K€)

LE GARAGE MUNICIPAL

OBJECTIFS :

Mutualiser les locaux en regroupant les services

Libérer les terrains favorablesau développement de la ville età la réalisation d’une ZACmulti-sites

Optimiser les espaces

Améliorer les conditions detravail des agents

Rénovation de l’ancienne TRESORERIE MUNICIPALE

OBJECTIFS :

Exploiter des locaux de 600m²aujourd’hui inoccupés au cœurde la ville

Conserver le patrimoinehistorique de la ville

Un projet en coursd’élaboration

AD’AP: Agenda D’Accessibilité ProgramméeCoût de l’opération: 800 000 €

OBJECTIFS en 2016 – Mise en accessibilité de :

Hôtel de ville Ecoles Crèches Établissements sportifs Foyers pour personnes

âgées Squares Cimetière

LA PRESERVATION DU PATRIMOINE –LES BATIMENTS PUBLICS

D’importants travaux de maintenance sont effectués chaque année pour moderniser et entretenir les équipements communaux :

Gros travaux d’entretien des bâtiments 400 000€

Fluides : travaux de régulation, remplacement des chaudières fuel, pompes, tableau électriques 240 000€

Mise au normes des ascenseurs, sécurité incendie 115 000€

Acquisition matériel, mobilier : 200 000€

Rénovation Crèche Avaulée : 50 000 € (financée par le département)

LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE –LA VOIRIE

La préservation du patrimoine passe aussi par l’entretiencourant de la voirie.

Entretien des infrastructures : 750 000€

Réhabilitation des couches de roulement (rue E. RENAN)200 000€

Modernisation des infrastructures (rue E. QUINET) :200 000€

Amélioration accessibilité voirie : 50 000€

LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE –ÉCLAIRAGE ET RÉSEAUX

Enfouissement des réseaux électriques 715 000 €

Modernisation des réseaux des équipements ville 250 000 €

Etude sur un plan de circulation automobile et deux roues 60 000 €

Amélioration de l’éclairage public 115 000€

INVESTISSEMENT

---------------------------

LE FINANCEMENT

• L’autofinancement

• Le FCTVA

• Les subventions d’équipement

• Le produit des cessions

• L’emprunt

Le financement de l’investissement s’appuie sur un autofinancement fort et un recours à l’emprunt afin d’étaler la charge du programme d’investissement sur plusieurs années

subventions d'équipement

6%

emprunt41%

FCTVA7%

produit des cessions immobilières

7%

autofinancement 39%

L’ETAT DE LA DETTE AMALAKOFF

MALAKOFF, UNE DETTE SAINE ET BIEN GEREE:

Au regard de la charte de bonne conduite Gissler, 100 % de l’encours de la dette de Malakoff relève d’emprunts à structure simple :

des emprunts à taux fixes, taux variables simples ou d’instruments simples et sur des indices en euros ;

Ø emprunt toxique.

UN ENDETTEMENT MAITRISÉ –COMPARAISON AVEC LES COMMUNES DE MEME STRATE

DEMOGRAPHIQUEPrésentation de la charge financière et du capital de la dette par habitant

32 €

64 €60 €

125 €

46 €

117 €

€40

€104

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €

Charges financières liées à la dette capital de la dette Malakoff Département Région National

L’effort de désendettement entamé en 2009 permet aujourd’hui de prévoir un emprunt en 2016

18 346 558 €

37 606 057 €

45 962 078 €43 030 575 €

37 418 700 €39 149 528 €

34 865 184 €31 750 894 €

- €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

45 000 000 €

50 000 000 €2

00

5

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

MERCI DE VOTRE ATTENTION