PRESENTATION DES OPPORTUNITES DE FINANCEMENT D’UN …

Muriel MARTIN (Valorisation et programmes européens) - DOCUMENT DE SYNTHESE

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PRESENTATION DES OPPORTUNITES DE

FINANCEMENT D’UN PROJET DE RECHERCHE

7ème PROGRAMME CADRE DE

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

(2007 – 2013)


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SOMMAIRE : 1. Présentation générale des actions indirectes du 7ème PCRD : les quatre programmes spécifiques p. 3 et 4 2. Présentation du Programme spécifique COOPERATION : p.5 2.1. Le Programme spécifique Coopération p.6 2.2. Les dix thématiques p.7 2.3. La place des sciences socio-économiques et humaines p.13 3. Présentation du Programme spécifique PEOPLE : p.15 3.1. Les différents types d’actions Marie Curie p.16 3.2. Les caractéristiques de chaque action Marie Curie p.17 4. Le programme IDEES : p.27 4.1. Le Programme spécifique ERC p.28 4.2. Les deux types de subvention p.29 5. Le programme CAPACITES : p.30 5.1. Le Programme spécifique Capacités p.31

5.2. Le soutien des infrastructures de recherche p.32 5.3. Science et société p.32

6. Exemple du financement des bibliothèques numériques p.33 7. Mention des principaux textes officiels p.36


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Présentation générale des actions indirectes du 7ème PCRD :

Les quatre programmes spécifiques


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Actions indirectes 7ème PCRD : les 4

Programmes Spécifiques

COOPERATION Initiatives Technologiques Conjointes Recherche collaborative Coordination de programmes de recherche

non-communautaires : ERA-NET, ERA-NET +, Article 169

Plateformes Technologiques (30) Agendas stratégiques de recherche

Propositions de programme de travail

Propositions de création

PERSONNEL

IDEES

CAPACITES

32,5 Milliards d’Euros (prévision) Activités de recherche collaborative transnationales pour développer la

collaboration entre l’industrie et le monde universitaire. Recherche appliquée orientée marché et soutien aux politiques de l’Union

Européenne.

4,7 Milliards d’Euros (prévision) Ressources Humaines (actions Marie Curie), pour améliorer la formation et la mobilité transnationale des chercheurs.

4 Milliards d’Euros (prévision) Soutien aux infrastructures de recherche de dimension transnationale

7,5 Milliards d’Euros (prévision) Recherche frontière (fondamentale) et transdisciplinaire, notamment en relation avec l’industrie. Pas de caractère transnational obligatoire.

La coopération internationale est présente dans ces quatre programmes spécifiques.


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Présentation du Programme spécifique COOPERATION

Recherche collaborative transnationale


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COOPERATION 10 priorités thématiques

APPELS A PROPOSITION Emetteur : la Commission européenne

Coordination de recherche non - communautaire

Recherche collaborative

1/ CIBLE : Les établissements publics de recherche et les entités privées situés dans les Etats membres ou pays associés (chercheurs), et réunis en consortium. 2/ Les dix priorités thématiques sont concernées. Ce programme reçoit la part la plus importante du financement du Programme spécifique Coopération. 3/ REGIMES DE FINANCEMENT :

- Projets collaboratifs - Réseaux d’excellence - Actions de coordination et de soutien

1/ CIBLE : Organismes de financement ou ministères nationaux (directeurs de programmes). 2/ Les dix priorités thématiques sont concernées, ainsi que d’autres sujets. 3/ APPEL A PROPOSITIONS :

- ERANET - ERANET PLUS - Article 169 du traité de la Communauté

européenne

COOPERATION INTERNATIONALE Les pays tiers (ICPC: pays partenaires pour la coopération internationale / les autres pays tiers (pays ne possédant pas un accord de coopération scientifique et technique avec l’UE)). Dans tous les appels à propositions :

- actions SICA (spécifique coopération internationale) - actions non SICA

Proposition de financement Printemps 2007

Initiatives Technologiques Conjointes (structures juridiques autonomes) (6 JTI) Article 171 du traité CE Les 2 premières JTI : - médecine innovante (IMI) - systèmes informatiques embarqués (projet Artemis) Les prochaines JTI potentielles : - hydrogène et piles à combustible - aéronautique et transports aériens - nanoélectronique - surveillance globale de l’environnement et de la sécurité

Les ITC peuvent être le cadre pour la réponse à des appels à propositions

- Santé : 6 Milliards d’euros - Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie : 2 Milliards d’euros - Technologies de l’information et de la communication : 9 Milliards d’euros - Nano sciences et nanotechnologies : 3,5 Milliards d’euros - Energie : 2,3 Milliards d’euros - Environnement (changements climatiques) : 2 Milliards d’euros - Transports (dont aéronautique) : 4 Milliards d’euros - Sciences socio-économiques et humaines : 0,6 Milliards d’euros - Espace : 1,5 Milliards d’euros - Sécurité : 1,4 Milliards d’euros


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Les dix priorités thématiques du Programme spécifique Coopération Principal objectif du Programme spécifique Coopération : établir des recherches collaboratives transfrontalières de manière à renforcer les liens entre les partenaires académiques et les partenaires industriels. Régimes de financement pour la recherche collaborative : réseau d’excellence ; projet de recherche collaborative (cet instrument regroupe les STREP et les Projets Intégrés), action de coordination et de soutien (SSA ou CA). Au sein des dix priorités thématiques, les axes thématiques sont les suivants : Source : Décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, développement technologique, et de démonstration.

Priorité 1 : santé Biotechnologie, outils génériques et technologies médicales au service de la santé humaine

Recherche sur les méthodes d’extraction d’information à haut débit Détection, diagnostic et surveillance Approches et interventions thérapeutiques innovantes Prévisions de l’adéquation, de la sécurité et de l’efficacité des thérapies

Recherche translationnelle au service de la santé humaine Intégration de données et de processus biologiques : collecte de données à grande échelle, biologie systémique Recherche sur le cerveau et ses pathologies, le développement humain et le vieillissement Recherche translationnelle sur les principales maladies infectieuses : menaces graves pour la santé publique Recherche translationnelle sur d’autres maladies majeures

Optimiser les prestations de soins de santé données aux citoyens européens Transposition des résultats de la recherche clinique en pratiques cliniques, utilisation des médicaments et utilisation appropriée des nouvelles thérapies et technologies en matière de santé Qualité, efficacité et solidarité des systèmes de soins de santé

Amélioration de la prévention des maladies (améliorer la promotion de la santé et la prophylaxie)

APPELS A PROPOSITIONS 2007 HEALTH-2007-A (clos) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 19 avril 2007 HEALTH-2007-B (Appel ayant été prévu. Il devrait être publié prochainement) Date de publication prévue : 4 mai 2007 Deadline prévue : 18 septembre 2007 à 17h00 (heure de Bruxelles)

Priorité 2 : alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologies Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement

aquatique Faciliter la recherche sur les principaux moteurs à long terme d’une production et d’une gestion durables des ressources biologiques Augmenter le développement durable et la compétitivité dans l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture, tout en diminuant les impacts sur l’environnement et la santé du consommateur


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Ressources biologiques du sol Santé des plantes et protection des cultures Ressources biologiques d’environnements aquatiques

Santé animale Socio – économie et aides à la décision politique : Fournir les outils nécessaires aux décideurs politiques et autres acteurs pour faciliter la mise en place de stratégies, politiques et législations pertinentes en matière d’agriculture, d’aquaculture et de développement rural / bio – économie européenne

De la fourchette à la fourche : alimentation (y compris les produits de la mer), santé, et bien-être Comprendre le comportement du consommateur vis-à-vis de l’alimentation, comme un facteur majeur dans la compétitivité de l’industrie alimentaire, et les impacts de celle-ci sur la santé et le bien-être des européens Habitudes alimentaires, nutrition, santé L’innovation dans l’industrie alimentaire par l’intégration de technologies de pointe Assurer la sécurité chimique et microbiologique et améliorer la qualité de l’offre alimentaire européenne Comprendre les impacts environnementaux des chaînes d’alimentation (humaines et animales) pour protéger la santé humaine et l’environnement

Sciences du vivant, biotechnologie et biochimie pour les procédés et les productions durables non alimentaires : renforcer les connaissances de base et développer les technologies avancées pour la production de la biomasse terrestre ou marine pour des pratiques dans l’énergie et l’industrie, biotechnologies industrielles, biotechnologies

APPELS A PROPOSITIONS 2007 KBBE-2007-1 (clos) (KBBE pour Knowledge Based Bio-Economy) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 2 mai 2007 KBBE-2007-2A (appel ayant été prévu) Date de publication prévue : 8 mai 2007 Deadline prévue : 11 septembre 2007

Priorité 3 : Technologies de l’information et de la communication Les thèmes prévus pour cette priorité sont notamment les suivants : réseaux et infrastructures de service, robotique, systèmes, librairies numériques (contenu scientifique et culturel), technologies de l’information et de la communication pour la mobilité, l’environnement durable et l’efficacité énergétique, et pour les autres défis de la société.

Piliers technologiques des TIC : Nanoélectronique, photonique, et micro-nano systèmes intégrés Réseaux de communication universels et à capacité illimitée Systèmes enfouis, calcul et contrôle Logiciels, grilles de calcul, sécurité et fiabilité Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d’apprentissage Simulation, visualisation, interaction, et réalité mixte Nouvelles perspectives des TIC faisant appel à d’autres disciplines scientifiques et technologiques

Intégration de technologies : Environnements individuels Environnements domestiques Systèmes robotiques Infrastructures intelligentes

Recherche pour les applications TIC en liaison avec les défis de la société → Pour la santé


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→ Pour l’inclusion et l’égalité de la participation → Pour les pouvoirs publics → En aide à l’environnement et au développement durable → Pour la mobilité TIC en liaison avec la créativité et le développement personnel, au service des contenus → Nouvelles formes d’interactivité → Systèmes, outils et services d’aide à l’apprentissage → Services intelligents pour l’accès à l’héritage culturel et scientifique sous une forme numérique TIC en liaison avec les entreprises et l’industrie → Nouvelles formes de processus permettant la coopération d’entreprises fonctionnant en réseau → Fabrication TIC pour renforcer la confiance (contre les craintes générées par le numérique)

APPELS A PROPOSITIONS 2007 FP7-ICT-2007-1 (clos) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 8 mai 2007 FP7-ICT-2007-2 Date de publication : 12 juin 2007 Deadline prévue : 9 octobre 2007 à 17h00 (heure de Bruxelles) FP7-2007-ICT-3 (appel ayant été prévu) Date prévue de publication : Décembre 2007 Deadline prévue : mars 2008 (FP7-2007-ICT-C (axé sur les technologies innovantes) Date de publication : 22 décembre 2007 Deadline : 31 décembre 2008 (avec plusieurs dates intermédiaires de soumission) )

Priorité 4 : nano-technologies Nanosciences et nanotechnologies Matériaux Nouvelles technologies de production Intégration de technologie dans des pratiques industrielles

Priorité 5 : Energie Hydrogène et pile à combustible Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables Production renouvelable de combustibles Utilisation de sources d’énergie renouvelables pour assurer le chauffage et le refroidissement Technologies de capture et de stockage du CO2 de manière à supprimer toute émission lors de la

production d’électricité Technologies pour obtenir une énergie charbon propre Réseaux énergétiques intelligents Efficacité énergétique et économie d’énergies Connaissance pour aider à l’élaboration des décisions (politique énergétique)

APPELS A PROPOSITIONS 2007 FP7-ENERGY-2007-1-RTD (clos) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 3 mai 2007 FP7-ENERGY-2007-2-TREN Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 28 juin 2007 à 17h00 (heure de Bruxelles)


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Priorité 6 : Environnement (y compris les changements climatiques) Changements climatiques, pollution et risques

pressions sur l’environnement et le climat Environnement et santé Risques naturels

Gestion durable des ressources Conservation et gestion durable des ressources naturelles et des ressources anthropiques, et de la biodiversité Evolution des environnements marins

Technologies de l’environnement (ecotechnologies) Technologies de l’environnement pour l’observation, la simulation, la prévention, l’atténuation, l’adaptation, l’assainissement et la restauration de l’environnement naturel et anthropique Protection, conservation et renforcement du patrimoine culturel, y compris l’habitat humain, et encouragement à l’intégration du patrimoine culturel dans le cadre urbain Evaluation, vérification et expérimentation des technologies

Outils d’observation et d’étude de la Terre pour le développement durable Système d’observation de la Terre et des Océans, et méthodes de surveillance de l’environnement et du développement durable (GEOSS) Méthodes de prévision et outils d’évaluation pour le développement durable

APPELS A PROPOSITIONS 2007 FP7-ENV-2007-1 (clos) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 2 mai 2007

Priorité 7 : Transports (y compris l’aéronautique) Aéronautique et transport aérien

Transport aérien préservant l’environnement : réduction des émissions de gaz Augmentation de l’efficacité côté temps : gestion du trafic aérien Assurer la satisfaction du client et la sécurité Amélioration de l’efficacité côté coûts Protection des aéronefs et de leurs passagers Recherche de pointe pour les transports aériens de demain

Transports durables de surface (rail route, et voies navigables) Transports de surface préservant l’environnement Encourager et augmenter le transfert modal et décongestionner les axes de transport Assurer l’accès à une mobilité urbaine durable pour tous les citoyens, dont les personnes défavorisées Amélioration de la sûreté et de la sécurité Renforcer la compétitivité

Aide au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo et système EGNOS) APPELS A PROPOSITIONS 2007

FP7-AERONAUTICS and AIR TRANSPORT (AAT) – 2007 – RTD – 1 (clos) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 3 mai 2007 FP7-SUSTAINABLE SURFACE TRANSPORT (SST) – 2007 – TREN – 1 (clos) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 5 juin 2007 à 17h00 (heure de Bruxelles) FP7-SUSTAINABLE SURFACE TRANSPORT (SST) – 2007 – TREN – 1 Date de publication : 22 décembre 2006


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Deadline 1 : 5 juin 2007 à 17h00 (heure de Bruxelles) (FP7-SST-2007-TREN-1 05June) Deadline 2 : 28 juin 2007 à 17h00 (heure de Bruxelles) (FP7-SST-2007-TREN-1 28June) FP7 – TRANSPORT (TPT) – 2007 – RTD – 1 (clos) Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 3 mai 2007 2007 CIVITAS PLUS CALL (en prévision) Date de publication prévue : à venir

Priorité 8 : Sciences socio-économiques et humaines Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance

Evolution du rôle de la connaissance dans l’ensemble de l’économie (les différents types de connaissances et de compétences, l’innovation, l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie, l’investissement immatériel en Europe, internationalisation, les interactions entre la connaissance, la croissance économique et le bien-être social) Structures économiques, changement structurel et problèmes de productivité dans l’Europe de la connaissance (rôle du secteur des services et de la finance, régionalisation et mondialisation, financements, impact de la démographie, compétitivité) Questions institutionnelles et liées aux politiques publiques (marché de l’emploi, coordination des politiques, les modèles alternatifs de politiques sociales, macroéconomie)

Combinaison des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne Combinaison des modèles socio-économiques européens et ceux de pays tiers

Cohésion économique entre les régions et le développement urbain et régional dans une Union Européenne élargie. Cohésion économique et sociale, et développement régional, dans une Union Européenne élargie (développement urbain, cohésion sociale dans les villes, les services d’intérêt général, la jeunesse et l’exclusion sociale)

Les grandes tendances dans la société et leurs implications Evolution démographique (notamment le vieillissement, les naissances, les flux migratoires) Modes de vie, travail, famille, réconcilier la vie professionnelle et familiale, santé et qualité de vie, jeunesse et exclusion sociale Les interactions culturelles, y compris les problèmes de discrimination, de racisme, d’intolérance, les différentes identités, langues et pratiques religieuses

L’Europe dans le monde : Comprendre l’évolution des interactions et interdépendances, dont les relations

interculturelles, entre les régions du monde (mondialisation, inégalités dans le développement), les flux commerciaux, financiers, d’investissement, migratoires, … Les conflits, leurs causes, et leurs solutions (terrorisme, droits de l’homme)

Les citoyens dans une Union Européenne élargie / démocratie / gouvernance Participation, gouvernance, représentation, responsabilité, légitimité, citoyenneté et droits, valeurs de la population quant à ces différents aspects Différences et similitudes en Europe / patrimoine culturel / histoires et identités / la littérature, la culture, les arts et la démocratie / média / la définition et la perception des identités / rôle des langues, arts, et religions

Indicateurs socio-économiques et scientifiques Comment les indicateurs sont utilisés dans la fixation des objectifs, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques Soutien des indicateurs dans une décision politique Statistiques officielles Utilisation des indicateurs pour l’évaluation des programmes de recherche

Activités de prospectives


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Prospectives socio-économique : identification sur le long terme des défis en science, technologie et innovation / migration / mondialisation / ….. Prospectives ciblées sur les évolutions dans des domaines de recherche émergents (nouveaux domaines, internationalisation) Prospectives sur les systèmes et politiques de recherche en Europe et sur l’avenir des principaux acteurs concernés Apprentissage mutuel, coopération entre initiatives de prospectives nationales / régionales

APPELS A PROPOSITIONS 2007 FP7-SSH-2007-1 Date prévue de publication : 22 décembre 2006 Deadline 1 : 10 mai 2007 (clos) Deadline 2 : 29 novembre 2007

Priorité 9 : Espace Applications basées sur les technologies spatiales au service de la société européenne

Développement des systèmes, des techniques de surveillance et d’alerte rapides par satellite pour l’environnement et la sûreté (GMES) Aspects sécurité Services innovants de la communication par satellite

Exploration de l’espace Synergie entre l’agence spatiale européenne et les agences spatiales des états membres Coordination des efforts en vue du développement de télescopes

Renforcer la présence dans l’espace Technologie spatiale

APPELS A PROPOSITIONS 2007 FP7-SPACE-2007-1 Date de publication : 22 décembre 2006 Deadline : 19 juin 2007 (17h00 heure de Bruxelles)

Priorité 10 : Sécurité Sécurité des citoyens : Protection contre le terrorisme et la criminalité (solutions technologiques) Sûreté des infrastructures et des services d’utilité publique Surveillance intelligente et sûreté des frontières (système, équipements, outils) Rétablissement de la sécurité et de l’ordre en cas de crise Intégration, interconnection et interopérabilité des systèmes de sûreté et de renseignements,

collectes d’informations et sûreté civile Sécurité et société (aspects politiques et culturels de la sécurité, perceptions de sécurité, rôle des

valeurs humaines, décisions politiques). Citoyens et société (terrorisme, sécurité et insécurité, instructions de sécurité) Comprendre les structures organisationnelles et structurelles des utilisateurs publics Prospective, scénario : la sécurité, un concept évolutif Economie de la sécurité (recherche pour fournir des indicateurs de sécurité, finances publiques) Ethique et justice (équilibre entre le droit à la sécurité et les droits civiques, éthique)

Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sûreté APPELS A PROPOSITIONS 2007

Un appel spécifique et un appel coordonné avec la priorité 3 (TIC) sont prévus en 2007. FP7-SEC-2007-1 (clos) Date de publication : janvier 2007 Deadline : 31 mai 2007 à 17h00 (heure de Bruxelles) FP7-ICT-SEC-2007 (en prévision) Date de publication : 30 Août 2007 Deadline : 29 novembre 2007 (heure de Bruxelles)


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LA PLACE DES SCIENCES SOCIO-ECONOMIQUES ET HUMAINES

DANS LE PROGRAMME SPECIFIQUE COOPERATION Les aspects éthiques, juridiques et socio-économiques sont valorisés dans le cadre de chaque priorité thématique du programme spécifique Coopération. Il faut donc se reporter à chaque programme de travail en fonction de ses axes de recherche. De plus, une priorité thématique est dédiée entièrement aux Sciences socio-économiques et humaines ; il s’agit de la priorité 8, qui comprend les axes suivants :

Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance Evolution du rôle de la connaissance dans l’ensemble de l’économie (les différents types de connaissances et de compétences, l’innovation, l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie, l’investissement immatériel en Europe, internationalisation, les interactions entre la connaissance, la croissance économique et le bien-être social) Structures économiques, changement structurel et problèmes de productivité dans l’Europe de la connaissance (rôle du secteur des services et de la finance, régionalisation et mondialisation, financements, impact de la démographie, compétitivité) Questions institutionnelles et liées aux politiques publiques (marché de l’emploi, coordination des politiques, les modèles alternatifs de politiques sociales, macroéconomie)

Combinaison des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne Combinaison des modèles socio-économiques européens et ceux de pays tiers

Cohésion économique entre les régions et le développement urbain et régional dans une Union Européenne élargie. Cohésion économique et sociale, et développement régional, dans une Union Européenne élargie (développement urbain, cohésion sociale dans les villes, les services d’intérêt général, la jeunesse et l’exclusion sociale)

Les grandes tendances dans la société et leurs implications Evolution démographique (notamment le vieillissement, les naissances, les flux migratoires) Modes de vie, travail, famille, réconcilier la vie professionnelle et familiale, santé et qualité de vie, jeunesse et exclusion sociale Les interactions culturelles, y compris les problèmes de discrimination, de racisme, d’intolérance, les différentes identités, langues et pratiques religieuses

L’Europe dans le monde : Comprendre l’évolution des interactions et interdépendances, dont les relations

interculturelles, entre les régions du monde (mondialisation, inégalités dans le développement), les flux commerciaux, financiers, d’investissement, migratoires, … Les conflits, leurs causes, et leurs solutions (terrorisme, droits de l’homme)

Les citoyens dans une Union Européenne élargie / démocratie / gouvernance Participation, gouvernance, représentation, responsabilité, légitimité, citoyenneté et droits, valeurs de la population quant à ces différents aspects Différences et similitudes en Europe / patrimoine culturel / histoires et identités / la littérature, la culture, les arts et la démocratie / média / la définition et la perception des identités / rôle des langues, arts, et religions

Indicateurs socio-économiques et scientifiques Comment les indicateurs sont utilisés dans la fixation des objectifs, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques Soutien des indicateurs dans une décision politique Statistiques officielles


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Utilisation des indicateurs pour l’évaluation des programmes de recherche Activités de prospectives

Prospectives socio-économique : identification sur le long terme des défis en science, technologie et innovation / migration / mondialisation / ….. Prospectives ciblées sur les évolutions dans des domaines de recherche émergents (nouveaux domaines, internationalisation) Prospectives sur les systèmes et politiques de recherche en Europe et sur l’avenir des principaux acteurs concernés Apprentissage mutuel, coopération entre initiatives de prospectives nationales / régionales Appel à propositions 2007 pour la priorité 8 (deadline 2) FP7-SSH-2007-1 (deadline 2) : Les topics ouverts sont les suivants : - SSH-2007-1.1.1. Les interactions entre la connaissance, la croissance économique et le bien-être

social / Collaborative research projects (large-scale integrating projects) - SSH-2007-1.2.1. La mondialisation et ses interactions avec l’économie européenne / Collaborative

research projects (large-scale integrating projects) - SSH-2007-1.3.1. Politiques macro-économiques, ses interactions et la coordination avec d’autres

politiques / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects - SSH-2007-2.1.1. Analyse, comparaison et évaluation des différents modèles de société dans une

perspective à moyen et long terme / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects), CSA (coordinating)

- SSH-2007-2.1.3. Développement et application d’outils pour l’évaluation des prévisions politiques et socio-économiques / Collaborative research projects (large-scale integrating projects)

- SSH-2007-2.1.4. Facteurs et acteurs socio-économiques qui façonnent la société post-charbon / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects)

- SSH-2007-2.2.1. Les défis de développement régional dans un contexte international évolutif / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects), CSA (coordinating)

- SSH-2007-4.1.2. Les voies de développement dans une perspective historique et comparative et leurs impacts sur les économies et les sociétés européennes / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects), CSA ( coordinating)

- SSH-2007-4.3.1. L’Europe vue de l’extérieur / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects)

- SSH-2007-4.3.2. Multilatéralisme et les nouvelles relations extérieures de l’Union Européenne / Collaborative research projetcs (small or medium-scale focused projects)

- SSH-2007-5.1.1. « Propriété » démocratique et participation / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects), Research for the benefit of specific groups

- SSH-2007-7.4.1. Aspects émergents affectant les sciences et techniques européennes / Collaborative research projects (small or medium-scale focused projects


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Présentation du Programme spécifique PEOPLE

Mobilité des chercheurs


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VOPROGRAMME SPECIFIQUE PEOPLE

APPELS A PROPOSITIONS

Réseaux Marie Curie Bourses individuelles Actions spécifiques

Partenariat Industrie - Académie Dimension internationaleLa formation tout au long de la vieFormation initiale

Bourse de reintégration européenne

Bourse intra européenne

Bourse entrante

Bourse sortante

Partenariat public-privé

ITN Réseau Marie Curie

Prime de réintégratio

n internationa

le

AWARD NIGHT

CIBLE - Etablissements publics et/ou privés situés notamment dans un Etat membre ou un pays associé (au sein d’un réseau de formation) ET chercheurs en début de carrière avec moins de 4 ans d’expérience, et en particulier les doctorants. - dans un but de formation - Transnationalité obligatoire - Pas de limite d’âge - Toutes les disciplines

CIBLE Un chercheur associé à un établissement public et/ou privé situé dans un Etat membre ou un pays associé. Le chercheur effectue une action de mobilité en Europe.

CIBLE Etablissements publics et/ou privés situés dans un Etat membre ou un pays associé (consortium / programme de coopération / détachement de chercheurs / séminaires communs) Projet de recherche commun entre partenaires d’une durée supérieure à quatre ans. Il faut au moins une institution du secteur public, et une institution du secteur privé. Le projet doit permettre de structurer la collaboration public - privé.

CIBLE - Un chercheur associé à un établissement public et/ou privé situé dans un Etat membre ou un pays associé. - Pour les bourses sortantes : le chercheur effectue une mobilité dans un pays tiers et s’engage à revenir en Europe. - Pour les bourses entrantes : un chercheur d’un pays tiers va effectuer une mobilité vers un pays membre ou un Etat associé. - Pour les primes de réintégration internationale : le chercheur revient en Europe après une expérience internationale.

CIBLE Au moins une entité légale située dans un Etat membre ou un pays associé.

CIBLE Un chercheur associé ou non à un établissement public ou privé.


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Programmes européens - 7ème PCRD

PROGRAMME SPECIFIQUE PEOPLE - ACTIONS MARIE CURIE LES APPELS A PROPOSITION 2007

Dans l’objectif de soutenir la compétitivité du marché européen de l’emploi dans le domaine de la recherche, les actions Marie Curie répondent aux besoins de la communauté scientifique européenne en matière de formation, mobilité et

développement de carrière des chercheurs.

Les besoins considérés doivent s’inscrire dans une optique de progression de la science et technique (tous domaines disciplinaires) au niveau européen ; les projets soumis doivent donc démontrer qu’ils répondent à un défi scientifique et/ou

technologique, et présenter des axes de recherche (programme de recherche) associés aux axes de formation.

Les actions Marie Curie permettent de (co)financer le recrutement ou l’accueil des chercheurs éligibles par les institutions éligibles – qui peuvent être des universités françaises, des centres de recherches publics ou privés, des entreprises - , ainsi

que les frais liés à la mobilité. Ces subventions sont versées aux institutions éligibles.

Réseaux Marie Curie (formation initiale) Bourses sortantes (dimension internationale) Bourses entrantes (dimensions internationale) Primes de réintégration internationale (dimension internationale) Primes de réintégration européenne (formation continue)

Night Marie Curie Awards Bourses individuelles intra-européennes (formation continue) Partenariat public-privé


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Objectifs de l’action Marie Curie Nature des projets éligibles

Cibles de l’action Marie Curie Nombre de participants

Soumission de la proposition

Coûts éligibles Financement

(sauf pour les pays tiers autres que ICPC) Le projet doit consister en la mise en place d’un réseau trans-national ayant pour objet de structurer des capacités (existantes ou non) de formations en matière de recherche (formations de haut niveau), avec pour conséquence de faire progresser la science et technique au niveau européen. Une mobilité des chercheurs formés doit être organisée.

Le projet doit ainsi permettre d’améliorer les perspectives de carrières de jeunes chercheurs, dans les secteurs publics comme privés. Pour cela, il doit répondre aux besoins de formation dans un secteur scientifique ou technique, identifiés comme répondant à une lacune.

La proposition soumise doit notamment démontrer la nécessité des éléments de formation qui sont développés, la complémentarité entre les acteurs, et l’accès de ces éléments à l’extérieur (niveau transnational). Le projet doit comporter un programme de recherche bien défini.

1/ Institutions formant à la recherche, membres d’un réseau composé en principe d’au moins trois institutions établies dans au moins trois Etats membres ou pays associés différents (secteurs public et/ou privé). La taille critique du réseau dépend du but poursuivi (un seul partenaire est même possible). Le réseau de formation peut être ouvert sur l’extérieur.

2/ Chercheurs recrutés par le réseau : - Jeunes chercheurs formés par le réseau moins de quatre ans d’expérience - Visiteurs scientifiques d’envergure internationale (tous pays) (limité) dans ce cas, ils doivent partager leurs connaissances, et doivent être plus expérimentés.

3/ Le coordinateur du réseau dépose la proposition. Un contrat est signé entre la Commission et l’institution hôte coordinatrice (représentant les autres membres du réseau).

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles): * Salaires des chercheurs (jeunes chercheurs et visiteurs scientifiques; pour ces derniers, création de chaires ou de postes d’enseignement) + frais lié à la mobilité (déménagement, …) + prime + frais de voyages … * Coûts liés à l’intégration de chaque chercheur au sein du réseau * Coûts liés au fonctionnement du réseau (coordination) * Coûts liés à l’organisation d’évènements ponctuels de formation (séminaires, conférences, …). Lorsque ces évènements sont ouverts à des chercheurs extérieurs au réseau remboursements complémentaires * Management (certificat d’audit) * Frais généraux.

- Taux de remboursement : au maximum 100% des coûts éligibles supportés par l’institution éligible, dans la limite des montants forfaitaires fixés par la Commission (par nature de coût éligible). (spécificité pour les activités de management et les frais généraux).

- Le financement sera apporté pour quatre années maximum.

Réseau, institutions et chercheurs éligibles (détails) Critères d’évaluation du projet

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- Si le projet est accepté, les institutions s’engagent à réaliser un programme commun de formation. Ce programme commun de formation est axé sur l’acquisition et le développement de connaissances scientifiques et technologiques (projets personnalisés), avec des modules complémentaires (propriété intellectuelle, de management, …). Il comprend un plan de développement de carrière personnalisé pour tous les chercheurs éligibles, qui présente les besoins en formation et les objectifs scientifiques. - Les institutions éligibles sont celles qui recrutent / accueillent les chercheurs éligibles, ou qui proposent des modules de formation, ou qui participent à des actions du réseau. Des institutions de pays tiers (= hors état membre ou pays associé) peuvent aussi être membres du réseau et être éligibles.

- Chercheurs éligibles : ont le diplôme leur permettant d’accéder au doctorat, avec moins de quatre/cinq années de recherche dans leur carrière de recherche (dont la réalisation de la thèse). Les doctorants sont éligibles. Le chercheur peut avoir la nationalité d’un état membre / pays associé, ou d’un pays tiers (ICPC). Ce pays de nationalité doit obligatoirement être différent du pays dans lequel sont situés les locaux de leur institution hôte. Le chercheur ne doit pas avoir étudié ou conduit de recherches dans le pays de l’institution hôte plus de 12 mois dans les 3 dernières années (contrainte de mobilité).

L’évaluation portera sur 4 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologique; la formation; les conditions de réalisation; l’impact attendu (carrière, collaboration, …), notamment - la valeur ajoutée du réseau en termes de formation, - la qualité du programme commun de formation, qui doit exploiter les compétences complémentaires des membres du réseau, et être cohérent avec le programme de recherche ; la qualité de la formation, - la qualité scientifique du programme de recherche et la qualité de ses objectifs (actions de recherche associées) / originalité / innovation, - la présence de l’industrie, - la référence à des champs interdisciplinaires, - la qualité du management du réseau, - la reconnaissance mutuelle des formations transmises (voire délivrance de diplômes ou de certificats), - la stratégie de recrutement, dans le respect des aspects éthiques et de l’égalité de participation hommes - femmes.


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Coûts éligibles et

Financement Le projet doit consister en une action de mobilité d’un chercheur européen vers un pays tiers (hors pays européens). Le pays tiers pourra notamment être un pays du voisinage, ou un pays ayant signé avec l’Union Européenne un accord de coopération en matière de science et de technologie. Cette action de mobilité est destinée à renforcer la dimension internationale de la carrière du chercheur et lui permettre d’acquérir de nouvelles connaissances (intersecteur et/ou interdiscipline), avec pour conséquence de faire progresser le domaine scientifique considéré. Le projet de recherche et formation doit démontrer l’impact de la mobilité sur la carrière du chercheur et l’acquisition de son indépendance. Le projet doit ainsi permettre des échanges bénéfiques au chercheur, en particulier sur des domaines de recherche qui ne sont pas le(s) sien(s), mais qui sont complémentaires de ces derniers. Le projet doit comporter un plan de développement de carrière personnalisé entre le chercheur et l’établissement de retour, qui comprend les besoins en formation du chercheur et des objectifs scientifiques. Le projet n’est pas une solution temporaire. Le projet comporte des actions de recherche associées, déterminées en relation avec l’institution hôte de retour. Le projet doit prévoir le retour du chercheur à l’issue de sa formation. Le projet doit démontrer, dans la mesure du possible, que le chercheur va, durant sa mobilité, s’intégrer dans un réseau de partenaires à l’extérieur de l’Europe, ce qui lui permettra de garder des contacts avec ce réseau lors de son retour en Europe.

1/ Un chercheur expérimenté, dont la nationalité est celle d’un Etat membre ou d’un pays associé, projetant de renforcer sa carrière de chercheur indépendant ou de reprendre après un break et pour cela de : - se former et acquérir de nouvelles connaissances en étant rattaché provisoirement à une organisation de recherche de haut niveau située dans un pays tiers (Le chercheur aura une affectation provisoire dans le pays tiers) un an à deux ans, - avec un retour au niveau d’un organisme d’un Etat membre ou d’un pays associé la bourse pourrait financer une année. Ce retour pourrait éventuellement être temporaire (minimum un an).

2/ Pour présenter sa proposition, le chercheur doit être associé à l’établissement qui l’emploie et l’accueille à son retour dans un Etat membre ou un pays associé. Un contrat est conclu avec cet établissement, qui reçoit un mandat. L’organisation dans le pays tiers est une organisation partenaire.

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles) : * Salaire du chercheur bénéficiaire + frais liés à la mobilité + frais de voyages + ….. (les frais liés à la mobilité ne sont pas versés durant la phase de retour) * Coûts liés à l’intégration du chercheur (formation et recherche) * Management * Frais généraux - Taux de remboursement : au maximum 100% des coûts éligibles supportés par l’institution éligible, dans la limite des montants forfaitaires fixés par la Commission (par nature de coût éligible). (sauf pour les activités de management et pour les frais généraux).

- Le financement porte sur la période de mobilité du chercheur vers le pays tiers. La bourse pourrait également financer une période d’un an lors du retour du chercheur vers un état membre ou un état associé.

Institution et chercheur éligibles (détails) Critères d’évaluation du projet

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- Institution éligible : l’institution de l’Etat membre ou du pays associé qui emploie le chercheur éligible, et accueille celui-ci à son retour.

- Chercheur éligible : * Nationalité d’un état membre ou état associé. Un chercheur d’une autre nationalité (pays tiers) n’est pas éligible. * Conditions minimales : Doctorat, quel que soit le nombre d’années pour l’avoir obtenu (ou au moins 4 ans d’expérience recherche temps plein à la date limite de soumission des propositions, après avoir obtenu un diplôme permettant d’accéder au doctorat, avec ou sans l’objectif du doctorat). * En particulier, profil plus senior et expérimenté. * Dans le pays tiers considéré, le chercheur ne doit pas avoir résidé, - ou étudié, ou travaillé -, plus de douze mois pendant les trois années précédant la date limite de soumission des propositions (contrainte de mobilité).

L’évaluation portera sur 5 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologiques; la formation; l’excellence du chercheur; les conditions de réalisation du projet; l’impact attendu (carrière, collaborations), dont - la qualité du programme de recherche (Actions de recherche associées). Méthodologie, originalité et innovation du projet, par rapport à l’état de l’art dans le domaine de recherche considéré, multidisciplinarité - l’expertise scientifique de l’institution du pays tiers et de celle de retour, - l’excellence scientifique et/ou technologique du chercheur / expérience / capacité à acquérir des connaissances, - l’importance de l’impact sur l’évolution de la carrière du chercheur (construction d’un réseau de contacts, apprentissage puis transmission du savoir-faire, pour que cela profite au développement européen), - relation de collaboration avec des partenaires internationaux et facilité administrative et financière de l’institution hôte dans le respect d’aspects éthiques et de l’égalité de participation H - F


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Objectifs de l’action Marie Curie

Nature des projets éligibles




Financement Le projet doit consister en une action de mobilité d’un chercheur d’un pays tiers (= hors état membre et pays associé) vers un état membre ou un pays associé, et mettre en œuvre un transfert réciproque de connaissances.

Le projet doit prévoir d’une part des projets de recherche - conduits par l’institution d’accueil - sur lesquels ce chercheur va travailler. Présentation d’un plan cohérent de projet professionnel, et notamment des projets de recherche sur lesquels va travailler le chercheur. Le projet de recherche doit prévoir d’autre part, dans la mesure du possible, le développement de collaborations de recherche avec des institutions du pays tiers considéré.

Si le pays tiers considéré est un ICPC, le projet peut comprendre les conditions du retour, et les nécessités de financement associées, en démontrant cette nécessité par le développement de projets de recherche menés en commun. Ces conditions de retour font partie du plan de projet professionnel.

1/ Un chercheur expérimenté, dont la nationalité est celle d’un pays tiers, et projetant de - travailler à des projets de recherche en Europe avec un partage de sa connaissance en principe entre 1 et 2 ans - si le pays tiers d’origine est un ICPC : retour dans son pays d’origine au niveau d’un organisme hôte bourse sur un an (à compter de six mois après la fin de la mobilité en Europe). 2/ Pour présenter sa proposition, le chercheur doit être associé à l’établissement l’employant lors de son séjour dans un Etat membre ou un pays associé. Si le pays d’origine est un ICPC, alors doit également être associée l’institution de retour dans le pays considéré. 3/ Un contrat est conclu avec l’institution de l’Etat membre ou du pays associé le recrutant et / ou l’accueillant. Si le pays tiers d’origine est un ICPC, un contrat est conclu avec l’organisation hôte de retour pour prévoir la phase de retour du chercheur dans ce pays.

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles) : pour la phase d’intégration :

* le salaire du chercheur venant d’un pays tiers + frais liés à la mobilité + coûts de voyage + coûts d’intégration du chercheur (recherche et formation) * management * frais généraux

pour la phase de retour éventuelle : • ?

- Taux de remboursement : pour la phase d’intégration : au maximum 100% des

coûts éligibles supportés par l’institution éligible, dans la limite des montants forfaitaires fixés par la Commission (par nature de coût éligible) (sauf pour les activités de management et les frais généraux).

pour la phase de retour éventuelle : limite de 15 000 euros par an par chercheur. - Le financement portera sur la période de travail en Europe pour une durée de deux ans. Il pourra porter, si le pays tiers d’origine est un ICPC, sur la période de retour pour une durée d’un an maximum.

Institutions et chercheur éligibles (détails) Critères d’évaluation du projet

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- Institutions éligibles : * établissement recrutant et / ou accueillant le chercheur lors de son séjour dans un état membre ou un pays associé * établissement employant le chercheur et l’accueillant lors de son retour dans son pays d’origine, si celui-ci est un ICPC.

- Chercheur éligible: * Nationalité d’un pays tiers, ICPC ou non. Les chercheurs ayant la nationalité d’un état membre ou d’un pays associé ne sont pas éligibles. * Conditions minimales : Doctorat quel que soit le nombre d’années pour l’avoir obtenu (ou au moins 4 ans d’expérience recherche temps plein à la date limite de soumission des propositions, après avoir obtenu un diplôme permettant d’accéder au doctorat, avec ou sans l’objectif du doctorat). * En particulier, profil plus senior et expérimenté. * Le chercheur ne doit pas avoir séjourné dans l’Etat membre ou le pays associé plus de trois ans durant les 4 années précédentes.

L’évaluation portera sur 5 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologiques; le transfert de connaissances ; l’excellence du chercheur ; les conditions de réalisation du projet ; l’impact attendu (carrière, collaborations, ...), et notamment - l’excellence scientifique et/ou technologique / expérience du chercheur, et sa capacité à transmettre son expérience. Evaluation de ses précédents résultats de recherche incluant le dépôt de brevet, les publications, les activités de formation (formateur), - la qualité du programme de recherche (actions de recherche associées). Méthodologie, originalité et innovation du projet, par rapport à l’état de l’art dans le domaine de recherche considéré (progression des sciences et techniques), - l’importance de l’impact en terme d’échanges de connaissances et de collaborations, et la contribution au développement de l’excellence et de la compétitivité européenne, - l’expertise scientifique de l’institution d’accueil dans le domaine, - la contribution eu développement socio-économique du pays tiers, dans le respect d’aspects éthiques et de l’égalité de la participation hommes - femmes.


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Financement

Le projet doit consister en une action de retour - dans un Etat membre ou un pays associé - d’un chercheur ayant la nationalité d’un Etat membre ou pays associé mais qui travaille actuellement dans un pays tiers (= hors état membre et pays associé), et ce depuis au moins trois ans.

Le projet doit permettre le transfert, vers les personnels de l’organisation de retour, des connaissances que le chercheur a acquises dans le pays tiers, dans le but de conduire à un développement du potentiel de recherche européen sur un domaine scientifique et/ou technologique.

Le projet comprend en particulier des activités de recherche et des activités de formations (transmission des connaissances apprises dans le pays tiers). La proposition consiste en un projet de recherche qui répond à un défi scientifique et / ou technologique.

Le projet devra mentionner, dans la mesure du possible, un réseau dans lequel s’inscrivait le chercheur lorsqu’il était dans le pays tiers, et préciser les collaborations pouvant se développer, ou la manière de constituer de telles collaborations.

1/ Un chercheur expérimenté, dont la nationalité est celle d’un Etat membre ou d’un pays associé, projetant de revenir dans un état membre ou un pays associé (auprès d’une institution hôte éligible), après un séjour de travail effectué dans un pays tiers. 2/ Pour présenter sa proposition, le chercheur doit être associé à l’établissement qui l’accueille lors de sa réintégration dans un Etat membre ou un pays associé. Cette réintégration doit être d’une durée supérieure à deux ans. Quatre ans est la période de réintégration considérée comme maximale pour obtenir un financement (l’action Marie Curie apporte un financement pour une période de deux à quatre ans). 3/ Un contrat est passé entre la Commission et l’institution hôte de réintégration. Un contrat d’emploi est passé entre l’institution hôte et le chercheur : ce contrat doit avoir pour durée minimale la période de réintégration demandée.

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles): * Salaire du chercheur qui se réintègre en Europe * et / ou Coûts de recherche liés à la réintégration du chercheur, tels que les salaires d’autres personnels (assistants, techniciens, …), coûts de voyages, consommables, coûts de protection par brevets, coûts de publication. * Frais généraux * Management

- Taux de remboursement : une contribution à taux fixe pour les coûts de salaire du chercheur et les coûts liés à sa réintégration. Limite globale de 25000 euros par an par chercheur.

- Le financement sera apporté pour une période de deux à quatre ans.

Institution et chercheur éligible (détails) Critères d’évaluation du projet

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- Institution éligible : établissement qui recrute le chercheur et accueille celui-ci lors de la réintégration dans un état membre ou un pays associé. Les locaux d’une institution éligible sont situés dans un état membre ou un pays associé. - Chercheur éligible : * Nationalité d’un état membre ou d’un pays associé, y compris celle de l’institution hôte. Un chercheur d’une nationalité autre que celle d’un état membre ou d’un pays associé n’est pas éligible. * Conditions minimales : avoir obtenu son doctorat (ou avoir au moins quatre ans temps plein d’expérience en matière de recherche après avoir obtenu un diplôme permettant d’accéder au doctorat, avec ou sans l’objectif du doctorat). * En particulier, profil plus senior et expérimenté. * Chercheur travaillant dans un pays tiers depuis au moins trois ans et qui souhaite revenir dans un état membre ou un pays associé. Le chercheur ne doit pas avoir passer plus de douze mois dans un état membre ou un pays associé pendant cette période de trois ans précédant la soumission de la proposition (contrainte de mobilité). Le chercheur ne doit pas avoir été employé dans un état membre ou un pays associé.

L’évaluation portera sur 4 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologiques, l’excellence du chercheur ; les conditions de réalisation du projet ; l’impact attendu (carrière, collaborations, ...), et notamment - la qualité scientifique et technologique du projet / la méthodologie, originalité, innovation du projet, - l’excellence et expérience du chercheur. Evaluation de la qualité scientifique et technologique des précédentes recherches, - la référence à des champs interdisciplinaires, - le bénéfice pour la carrière du chercheur à partir de la période de réintégration, - le développement de coopérations, - la qualité de l’organisation hôte (infrastructures, ….) dans le respect des aspects éthiques et de l’égalité de la participation hommes – femmes.


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Financement

Le projet doit consister en une action d’intégration (ou de réintégration) professionnelle du chercheur dans une organisation de recherche, après une expérience de mobilité effectuée dans le cadre d’une précédente action Marie Curie (6ème ou 7ème PCRD). Le projet doit correspondre à un projet professionnel de recherche qui permet au chercheur de construire sa carrière en continuant à acquérir de nouvelles connaissances. Le projet peut être construit durant la période de mobilité transnationale financée par l’action Marie Curie initiale. L’exécution du projet doit commencer au plus tard douze mois après la fin de cette précédente action Marie Curie.

1/ Un chercheur expérimenté, dont la nationalité est celle notamment d’un Etat membre ou d’un pays associé, - projetant de s’intégrer (ou de se réintégrer) dans une organisation de recherche d’un état membre ou d’un pays associé, et ce - après un séjour de recherche dans un Etat membre ou un pays associé, financé dans le cadre d’une action Marie Curie d’une durée d’au moins 18 mois.

2/ Pour présenter sa proposition, le chercheur doit être associé à l’établissement qui l’accueille lors de sa (ré)intégration dans un Etat membre ou pays associé après le bénéfice de l’action Marie Curie précédente. Cette soumission peut être accomplie au plus tôt un an avant la fin de cette dernière action, et doit l’être au plus tard six mois après sa fin.

3/ Un contrat est passé entre la Commission et l’institution hôte de réintégration. Un contrat de travail est passé entre l’institution hôte et le chercheur, pour une période correspondant au minimum à la durée de l’action.

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles): * Salaire du chercheur et/ou * Coûts de recherche liés à la (ré)intégration du chercheur, tels que les salaires d’autres personnels (assistants, techniciens, …), coûts de voyages, consommables, coûts de protection par brevets, coûts de publication. * Frais généraux * Management

- Taux de remboursement : une contribution à taux fixe pour le salaire du chercheur et les autres coûts liés à sa (ré)intégration. Dans la limite globale de 15000 euros par an par chercheur.

- Le financement sera apporté pour une période de deux à trois ans.


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- L’institution hôte éligible est l’organisation de recherche ou de formation à la recherche, située dans un état membre ou un pays associé, qui recrute le chercheur. Elle peut être de même nationalité que celle du chercheur. Elle peut être celle ayant recruté le chercheur lors de la précédente action Marie Curie. - Chercheur éligible : * Nationalité d’un état membre ou d’un pays associé. Si le chercheur a la nationalité d’un pays tiers, il peut éventuellement être éligible - si par ailleurs les autres conditions sont remplies -, s’il a résidé légalement et s’il a eu sa principale activité (travail, études, …) dans un Etat membre ou un pays associé pendant une période d’au moins trois ans durant les quatre dernières années. * Conditions minimales : avoir obtenu son doctorat (ou avoir au moins quatre ans temps plein d’expérience en matière de recherche après avoir obtenu un diplôme permettant d’accéder au doctorat, avec ou sans l’objectif du doctorat). * En particulier, profil plus senior et expérimenté. * Chercheur ayant obtenu et profité du bénéfice d’une précédente action Marie Curie pour une durée de dix-huit mois équivalent temps plein au minimum.

L’évaluation portera sur 4 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologiques, l’excellence du chercheur ; les conditions de réalisation du projet ; l’impact attendu (carrière, collaborations, ...), et notamment - la qualité scientifique et technologique du projet, - la méthodologie, originalité, innovation du projet, - l’excellence et expérience du chercheur. La qualité scientifique et technologique des précédentes recherches pendant l’action Marie Curie est évaluée. - la référence à des champs interdisciplinaires, - le bénéfice pour la carrière du chercheur à partir de la période de réintégration, - la qualité de l’organisation hôte (infrastructures, ….), dans le respect des aspects éthiques et de l’égalité de la participation hommes - femmes.


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Nature des projets éligibles Cibles de l’action Marie Curie

Nombre de participants Soumission de la proposition


Financement

Le projet doit consister en une action de sensibilisation à la recherche à destination d’un large public, dans l’optique de mettre en valeur l’importance du rôle de la recherche et des chercheurs dans la société, en particulier au niveau de la vie quotidienne des citoyens.

Il ne s’agit pas d’un projet de recherche: le projet correspond à des actions de coordination ayant pour objectif de coordonner des activités de recherche et des politiques, afin d’organiser un évènement lors de “la nuit des chercheurs du 28 septembre 2007” (qui peut durer de 18h00 à 2h00 le lendemain).

Le projet doit assurer la plus grande couverture géographique possible, en incluant le maximum d’états membres et pays associés. Le projet doit permettre de diffuser l’information au plus large public qui soit, et être organisé dans un contexte festif et décontracté. Les chercheurs participants seront en contact direct avec le public. Des échanges, des expérimentations, des activités interactives, des réunions, des présentations de chercheurs doivent être mis en oeuvre. Le jeune public est particulièrement ciblé, de manière à leur rendre attractive l’hypothèse d’une carrière dans la recherche.

1/ Au moins une entité légale (personne morale ou physique) indépendante, située dans un état membre ou un pays associé. La référence à un cofinancement national, régional, local est conseillée. 2/ La proposition est déposée par le coordinateur si plusieurs entités légales.

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles) : * coûts de personnels * coûts de sous-traitance * autres coûts * frais généraux

- Nature des activités éligibles: * Activités liées au programme de promotion de «la nuit des chercheurs » * Activités durant l’événement considéré * Activités durant la période d’évaluation de l’impact de cet évènement consacré à la promotion de la recherche

- Taux de remboursement : jusqu’à 100% des coûts éligibles.

- Le financement couvrira une période maximale de sept mois.

Critères d’évaluation du projet NIG

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L’évaluation portera sur 3 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologiques, les conditions de réalisation du projet ; l’impact attendu, et notamment - la qualité scientifique et technologique du projet, et le plan de travail - la diffusion des résultats auprès d’un large public ; promotion de la recherche - l’existence d’un cofinancement régional, local ou national - les conditions de réalisation du projet dans le respect des aspects éthiques et de l’égalité de participation hommes – femmes.


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Nature des projets éligibles Cibles de l’action Marie Curie

Nombre de participants Soumission de la proposition

Prix

Le projet a pour objectif de valoriser les résultats de recherche obtenus lors d’une période de mobilité, dans le cadre d’un financement européen à la recherche (6ème PCRD et programme-cadre précédents). Le projet permet une diffusion de ces résultats de la recherche.

1/ Un chercheur expérimenté, de toute nationalité, - projetant de valoriser ses résultats de recherche, et - qui a bénéficié d’une action Marie Curie ou d’un instrument identique apporté par la Commission, et ce pendant au moins 11/12 mois.

2/ Le chercheur peut soumettre sa proposition lui-même, ou par l’intermédiaire d’une autre entité légale. 3/ Le chercheur qui reçoit le prix accepte de participer à des évènements publics, de manière à promouvoir la carrière de chercheur, et à favoriser l’attractivité auprès du public des carrières de la recherche. Le public doit ainsi prendre conscience, par l’intermédiaire de ces actions, de l’excellence des résultats obtenus, qui ont été (co)financés par la communauté européenne.

50000 euros

Chercheur éligible (détails) Critères d’évaluation du projet

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Chercheur éligible : • Toute nationalité • Ayant réalisé des résultats de recherche excellents dans le cadre d’une mobilité,

avec une subvention Marie Curie notamment (ou un autre financement européen) • Tout domaine scientifique

L’évaluation portera sur 2 critères : l’excellence du chercheur et l’impact attendu, et notamment - la promotion des résultats de la recherche comme attracteur vers une carrière de chercheur, - la promotion des résultats de la recherche comme facteur de compréhension de la science par le public, - l’impact des résultats de la recherche sur le potentiel socio-économique, - l’excellence et l(expérience du chercheur. La qualité scientifique et technologique des précédents résultats de recherche pendant l’action Marie Curie est évaluée, dans le respect des principes éthiques et de l’égalité de la participation hommes – femmes.


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Financement Le projet doit consister en une action de diversification des connaissances (mobilité intersectorielle ou interdisciplinaire) de la part d’un chercheur expérimenté, qui souhaite développer ses compétences individuelles dans le cadre d’une action de mobilité (mobilité géographique du chercheur en Europe). Le domaine de recherche est choisi en concertation avec l’institution d’accueil.

Le projet comprend un projet de recherche établi en accord avec l’organisation hôte. Ce projet de recherche doit présenter des objectifs réalistes, bien définis et significatifs en terme d’avancement de carrière pour le chercheur et de développement de ses connaissances. Le chercheur doit identifier et développer un projet de recherche et de formation qui lui permettra de progresser dans sa carrière ou d’atteindre une position de leader indépendant. En effet, ce projet ne doit pas être considéré comme une solution temporaire, et doit indiquer les buts futurs du chercheur. Le projet de recherche comprend donc un plan de développement de carrière personnalisé planifiant les besoins en formation du chercheur (dont les connaissances complémentaires à acquérir), et les objectifs scientifiques. Il doit être démontré la participation active du chercheur dans le processus de formation: il construit son propre programme de formation et de développement professionnel, en lien avec l’institution hôte.

1/ Un chercheur expérimenté - dont la nationalité est celle d’un Etat membre ou d’un pays associé, - projetant de diversifier ses connaissances lors d’une mobilité géographique en Europe. - dans l’une de ces deux situations : professeur, directeur d’équipe de recherche, autre profil senior qui souhaite accéder à un poste à responsabilité indépendant, ou faire progresser sa situation à son poste chercheur qui reprend sa carrière en recherche après un arrêt

2/ Pour présenter sa proposition, le chercheur doit être associé à l’établissement qui le recrute et / ou l’accueille lors de sa mobilité dans un Etat membre/ pays associé.

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles): * Salaire du chercheur + frais lié à la mobilité (déménagement, …) + prime + frais de voyages … * Coûts liés à l’intégration du chercheur auprès de l’institution hôte, dont les coûts nécessaires à la réussite du projet (conférences, consommables, …) * Management (certificat d’audit) * Frais généraux.

- Taux de remboursement : au maximum 100% des coûts éligibles supportés par l’institution éligible, dans la limite des montants forfaitaires fixés par la Commission (par nature de coût éligible). (spécificité pour les activités de management et les frais généraux).

- Le financement sera apporté pour une période de un an à deux ans.


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- Institution éligible : établissement qui recrute et/ou accueille le chercheur lors de la phase de mobilité dans un état membre/pays associé. Les locaux de cette institution doivent être situés dans un état membre / pays associé autre que : * celui de la nationalité du chercheur, sauf si le chercheur a résidé légalement et a eu sa principale activité dans un pays tiers (= hors état membre et pays associé) pendant au moins trois ans durant les quatre dernières années. Dans ce cas, une institution hôte de même nationalité que celle du chercheur est éligible. * celui dans lequel le chercheur a résidé ou conduit sa principale activité pendant plus de 12 mois durant les 3 dernières années. - Chercheur éligible : * Nationalité d’un état membre ou d’un pays associé, autre que celle de l’institution hôte (sauf cas particulier ci-dessus). Si le chercheur a la nationalité d’un pays tiers, il peut éventuellement être éligible - si par ailleurs les autres conditions sont remplies -, s’il a résidé légalement et s’il a eu sa principale activité (travail, études, …) dans un Etat membre ou un pays associé pendant une période d’au moins trois ans durant les quatre dernières années. * Conditions minimales : détenir le doctorat (post-doc), ou avoir au moins quatre ans temps plein d’expérience en recherche après avoir obtenu un diplôme permettant d’accéder au doctorat, avec ou sans l’objectif du doctorat * En particulier : Profil directeur d’équipe de recherche, professeur, ou profil senior de ce type dans l’entreprise, ou bien chercheur qui reprend sa carrière en recherche après un arrêt * Chercheur n’ayant pas résidé ou poursuivi sa principale activité (travail, études, …) dans le pays de l’institution hôte pendant plus de douze mois pendant les trois années précédentes (contraintes de mobilité).

L’évaluation portera sur 5 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologiques, la qualité de la formation ; l’excellence du chercheur ; les conditions de réalisation du projet ; l’impact attendu (carrière, collaborations, ...), et notamment - la qualité scientifique et technologique du projet / la méthodologie, originalité, innovation du projet / la qualité des personnels qui encadrent le chercheur - l’expertise de l’institution hôte dans le domaine de recherche considéré - le thème de recherche : référence à des champs interdisciplinaires, et la complémentarité avec les compétences du chercheur, - l’excellence et l’expérience du chercheur. Evaluation de la qualité scientifique et technologique des précédentes recherches, - le bénéfice pour la carrière du chercheur, - collaborations internationales apportées par l’institution hôte - l’expertise de l’institution hôte en matière de formation de chercheurs expérimentés dans le respect des aspects éthiques et de l’égalité de la participation hommes – femmes.


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Coûts éligibles Financement

Le projet doit permettre de structurer la collaboration public-privé en créant des liens entre un ou plusieurs organismes de recherche publics, et une ou plusieurs entreprises privées, en particulier des Petites et Moyennes Entreprises. Le projet consiste en un projet de recherche commun entre partenaires d’une durée supérieure à quatre ans, utilisant une mobilité - mobilité intersectorielle public- privé et/ou mobilité inter-disciplinaire - , des personnels et des chercheurs impliqués (y compris dans des domaines complémentaires tels que la gestion de projet, la gestion des droits de propriété intellectuelle, ...); le projet doit donc comporter un programme associé de transfert de connaissances prévoyant les transferts et partages nécessaires. Le projet correspond à la mise en oeuvre d’un programme de coopération en recherche à long terme entre les établissements publics et les établissements privés, organisé autour de la constitution d’un réseau facilitant le partage des connaissances et des cultures (avec des conférences, des groupes de travail, ...). Ce programme doit exploiter les compétences complémentaires de ces établissements dans une stratégie de partenariat. Certains évènements de ce réseau peuvent être ouverts à des chercheurs extérieurs au réseau. Le projet doit prévoir le retour des personnels vers leur institution d’origine à l’issue de la période de mobilité, de manière à ce qu’ils puissent développer dans leur institution les connaissances acquises lors de leur mobilité intersectorielle et/ou interdisciplinaire.

1/ Institutions appartenant au secteur public ou privé (institutions secteur privé fonctionnent sur une base commerciale) et projetant de développer ensemble un programme de coopération à long terme associant : * obligatoirement les deux secteurs (une institution de chaque secteur au minimum), * avec au moins deux états membres ou pays associés différents, dont un état membre au minimum. Pas de nombre d’institutions maximum ; en principe de 5 à 7.

2/ Personnels partageant leur expérience (échanges informels, conférences, ….) et qui sont :

soit nouvellement recrutés pour qu’ils transmettent leurs connaissances dans le cadre du programme de coopération: chercheurs expérimentés

soit employés depuis plus d’un an par l’une des institutions, et détachés dans le cadre de la réalisation du programme de coopération dans une autre institution participant au programme (et qui l’accueille): jeunes chercheurs et plus expérimentés, managers.

3/ Chaque institution éligible doit s’assurer -par contrat- de l’engagement, de la part de ses personnels détachés, de revenir dans cette institution d’origine après ces échanges, et ce pour une période d’au minimum un an.

- Nature des coûts éligibles (pour les activités éligibles): * Salaire de chaque chercheur + frais lié à la mobilité (déménagement, …) + prime (uniquement pour les chercheurs nouvellement recrutés) + frais de voyages … * Coûts liés à l’intégration de chaque chercheur auprès de l’institution partenaire, et notamment les coûts liés aux échanges de personnels employés depuis plus d’un an et coûts liés à l’accueil des personnels nouvellement recrutés * coûts liés à l’animation du réseau (groupe de travail, conférences, ….) * Management (certificat d’audit) * Frais généraux.

- Taux de remboursement : au maximum 100% des coûts éligibles supportés par l’institution éligible, dans la limite des montants forfaitaires fixés par la Commission (par nature de coût éligible). (spécificité pour les activités de management et les frais généraux). - Le financement sera apporté pour une période allant de deux mois (pour certains coûts) à quatre ans (en principe, quatre ans).

Institutions et chercheur éligibles (détails) Critères d’évaluation du projet

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- Institutions éligibles : établissements recrutant ou accueillant les chercheurs dans le cadre du programme de coopération. L’un des partenaires est coordinateur. Les institutions éligibles doivent être localisées dans un Etat membre ou associé (minimum : deux Etats membres ou associés dont un Etat membre), ou dans un pays tiers. - Chercheurs éligibles : Chercheurs n’ayant pas résidé ou poursuivi leur principale activité dans le pays de l’institution hôte pendant plus de douze mois pendant les trois années précédentes (contraintes de mobilité).

personnel employé depuis plus d’un an (en continu) par l’une des institutions participant au programme de coopération, qui est accueilli par une autre institution de ce programme (autre secteur ou autre discipline): - personnels techniques, chercheurs, management - expérimentés (conditions minimales : le doctorat ou au moins quatre années temps plein en recherche) ou jeune chercheur (conditions minimales : le diplôme permettant d’accéder au doctorat. Carrière de recherche de moins de quatre ans, dont la réalisation de la thèse)

chercheur recruté hors du programme de coopération pour une période d’au minimum un an (et pouvant s’arrêter à deux ans) : - nationalité d’un état membre/pays associé/pays tiers autre que celle de l’institution éligible qui l’accueille - expérimenté

L’évaluation portera sur 4 critères: la qualité des objectifs scientifiques et technologiques ; le transfert de connaissances ; les conditions de réalisation du projet ; l’impact attendu (carrière, collaborations, ...), et notamment - le développement de nouvelles collaborations - la qualité scientifique et technologique du projet de recherche / la méthodologie, originalité, innovation du projet, - l’expertise des institutions hôtes pour accomplir la recherche et l’échange d’expériences - la complémentarité entre les institutions hôtes - la qualité de la gestion des règles de propriété intellectuelle dans le cadre de la collaboration - l’importance des transferts de connaissances, notamment intersectoriels dans le respect des aspects éthiques et de l’égalité de la participation hommes – femmes.


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Présentation du Programme spécifique IDEES (ERC)

Recherche exploratoire lancée à l’initiative

des chercheurs


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IDEES Tous les domaines du PCRD, regroupés en trois grands domaines : - Sciences physiques et ingénierie - sciences de la vie - sciences humaines et sociales Pas de priorités thématiques définies dans les appels à propositions (appels blancs)

ERC Starting Grants Bourse de 100 000 à 400 000 € par an pendant 5 ans maximum. Soumission de la proposition : par l’entité légale qui accueillera le chercheur (Etat membre ou pays associé).

ERC Advanced Grants Bourse de 500 000 € par an pendant 5 ans maximum Soumission de la proposition : par l’entité légale qui accueillera le chercheur (Etat membre ou pays associé)

Emetteur des appels à propositions (financé par) : European Research Council

CIBLE : Le chercheur indépendant qui a créé récemment, ou qui va créer, une équipe de recherche (« équipe » peut s’entendre dans un sens restrictif en sciences humaines : une personne). La subvention est attachée au chercheur. 2 à 9 ans après PhD.

Les projets pluridisciplinaires, émergents ou risqués seront favorisés

ERC entité indépendante de la Commission Européenne

Conseil scientifique : gouvernance scientifique 22 scientifiques européens de haut niveau Agence exécutive : mise en œuvre administrative

CIBLE Chercheur expérimenté déjà indépendant. Pas de critère d’âge. 9 ans après PhD conseillé. L’équipe peut ne comprendre qu’une seule personne. Une seule étape a priori. La subvention est attachée au chercheur.

Emetteur des appels à proposition : European Research Council


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LE PROGRAMME IDEES

Objectifs du programme Idées : soutenir et renforcer l’excellence de la recherche fondamentale et de la recherche exploratoire européennes, par le soutien d’équipe(s) de recherche [qui peut ne contenir qu’une seule personne]. Instruments : Deux types de subvention Starting Independent Research Grant Scheme (destinée à soutenir le projet d’un jeune chercheur, avec peu d’années d’expérience) et Advanced Investigator Research Grant Scheme (destinée à soutenir des chercheurs plus expérimentés). Des appels à proposition sont prévus pendant toute la période du 7ème PCRD. ERC Starting Independant Research Grant Scheme : subventions pour de jeunes chercheurs qui sont sur le point de fonder leur première équipe scientifique (ou qui viennent récemment de la former), et / ou qui sont prêts à acquérir leur indépendance scientifique

ERC-2007-STG (clos). Cet appel a rencontré un succès important puisque 9167 jeunes chercheurs ont soumis leur projet. ERC Advanced Investigator Research Grant Scheme : l’appel à proposition était prévu pour fin juillet 2007. Il semblerait que l’appel puisse cependant être effectué en septembre 2007 en remplacement. Aucune priorité thématique de recherche ciblée (approche bottom up). L’équipe de recherche peut provenir de plusieurs institutions, de nationalités différentes ou non ; il n’y a pas d’obligation de transnationalité. Pour les dossiers éligibles, une évaluation est réalisée par les pairs nommés par le Conseil scientifique. Si le projet est pluridisciplinaire, plusieurs panels peuvent être impliqués. Le critère d’évaluation est l’excellence scientifique, tant au niveau du potentiel international du chercheur (publications et capacités intellectuelles et méthodologiques) qu’au niveau du caractère novateur et risqué du projet (impact). Il y a cinq panels en sciences socio-économiques et humaines : SH1 : individus et organisations : économies, management, démographie, géographie, études environnementales et urbaines SH2 : institutions, comportement, valeurs et croyances : anthropologie, sociologie, science politique, droit, communication, études sociales des sciences et technologies SH3 : l’esprit humain et sa complexité : cognition, linguistique, psychologie et philosophie SH4 : cultures et diversité culturelle : littérature, arts, musiques et cultures SH5 : l’étude du passé et des fabrications culturelles : mémoire, histoire et archéologie.


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Présentation du Programme spécifique CAPACITES

Infrastructures de recherche

Science et société


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CAPACITES Tous domaines de la science concernés

Les infrastructures de pointe sont nécessaires aux chercheurs. Appels à proposition de la Commission. Il pourra y avoir des appels conjoints entre les DG (DG recherche et autres DG).

INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE 0,25 milliards par an

* Doit présenter une dimension européenne démontrée. Il pourra s’agir de : - infrastructures matérielles - bases de données, collection, corpus, collection scientifique - superordinateur, mises en réseau - développement des activités de recherche au niveau mondial (= tous les services à la recherche) * Deux objectifs : optimiser l’utilisation et le développement des infrastructures existantes et participer à la création de nouvelles infrastructures de recherche d’intérêt européen. * Régimes de financement : projets collaboratifs et action de coordination * Une partie du financement est réservée aux projets sélectionnés par ESFRI.

REGIONS DE SAVOIR

0,1 milliard d’€

SCIENCE dans la SOCIETE : Actions de communication sur la place des sciences et des technologies dans la société. Sciences socio - économie et humanités. 0,3 milliards d’euros

COOPERATION INTERNATIONALE

0,2 milliards €

Infrastructures de recherche : Deux types de régimes de financement : structures déjà existantes et structures nouvelles

1/ Aide pour des infrastructures de recherche déjà existantes de manière à renforcer leur accès transnational, qu’il s’agisse

* de I3 développées dans le cadre du 6ème PCRD. I3 = initiative infrastructure intégrée, qui associe au moins trois infrastructures de pays différents et comporte une activité de réseau associée à une activité de recherche commune.

* ou d’infrastructures mettant en œuvre les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il s’agira notamment de répertoire numérique scientifique, d’infrastructures destinées à de nouvelles communautés scientifiques, …. La communauté scientifique a besoin d’accéder aux données de manière organisée, grâce aux NTIC.

Ces infrastructures existantes doivent en principe être structurées en I3, c’est à –dire que les e-structures devront être organisées en réseau (Website, base de données, …), donner lieu à un accès transnational, et mettre en place des activités de recherche communes. Appel à propositions ouverts, ou ciblés (lien avec programme Coopération).

2/ Aide à la création de nouvelles structures ou à leur développement. L’Europe aide à financer les études préalables à la construction, et notamment les recherches nécessaires (phase amont – design studies), et surtout la construction des structures juridiques (new infrastructures). Pour les design studies, une partie du financement est réservée pour les nouvelles structures utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Pour la construction des structures juridiques, le soutien sera apporté aux projets sélectionnés par ESFRI. En sciences sociales et humanités, 6 projets ont été sélectionnés, et notamment Council of European Social Science Data Archives, Common Language Resources and Technology Initiative, Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities, European Resource Observatory for the humanities and the Social Sciences, European Social Survey, and Survey of Health, Ageing and retirement in Europe.

POTENTIEL DE RECHERCHE 0,37 milliards €

RECHERCHE AU BENEFICE DES PME

1,3 milliards d’euros

DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE 0,07 milliards d’euros


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PROGRAMME CAPACITES Objectifs du programme Capacités : soutien aux établissements de recherche pour développer les infrastructures de recherche. Des appels à propositions sont prévus, et en particulier :

- Plusieurs appels à proposition pour les infrastructures de recherche (2007 et 2008) : * appels à propositions en 2007 et 2008, pour les infrastructures de recherche existantes (e – structure, I3, GEANT) * appel à proposition en 2007, pour les nouvelles structures de recherche (e – structure notamment)

- De plus, appels à proposition Science et société. FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2007-1 (clos) FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2007-2 Science dans la société :

Les axes de recherche prévus dans ce programme porteront sur une réflexion sur : - les sciences, l’histoire, la philosophie, la sociologie - la gouvernance de la recherche - l’évaluation des risques - la vérification éthique - le rôle des femmes dans la recherche - l’éducation et la sensibilisation - la communication sur le sujet de la science

Trois lignes d’action pour les deux premiers appels à propositions Science dans la société : - une gouvernance plus dynamique de la relation entre science et société (meilleure

compréhension de la place de la science et de la technologie dans la société ; engagement de la société sur les aspects scientifiques, pour anticiper et clarifier les aspects politiques, sociétaux et éthiques ; notre système scientifique, ses codes professionnels, expertise, le renforcement du système et son amélioration ; le rôle des universités)

- renforcement des potentiels et horizons ( genre et recherche ; jeunes et science : entre l’éducation scientifique et les carrières dans la recherche)

- la communication de la science dans la société (communication de la science au public et rôle des médias)

FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2007-2 : cet appel à proposition s’intègre dans la dernière ligne d’action. Il s’agit de promouvoir les recherches transnationales excellentes ou agissant pour renforcer la communication de la science / CSA (supporting).


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EXEMPLE DU FINANCEMENT DES BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES DANS UN CADRE EUROPEEN


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Les financements européens de projets relatifs aux bibliothèques numériques et aux corpus de textes

Les projets de bibliothèques numériques et de corpus de textes pourraient être susceptibles - en fonction des appels à propositions et des projets - de recevoir un financement dans le cadre de l’Europe, pour des actions d’échelle et d’intérêt européens : « La Commission renforcera ses efforts pour stimuler la coopération européenne sur la numérisation et la conservation numérique. Le but est de donner une nouvelle impulsion au processus de numérisation dans les états membres, d’éviter la duplication des efforts et d’encourager l’adoption des meilleures pratiques. Les programmes de recherche seront utilisés pour des actions d’échelle et d’intérêt européens pour la numérisation, la conservation numérique et l’accessibilité au contenu culturel » (COM(2005) 465 - 30.09.2005 – i2010 : bibliothèques numériques).

Deux programmes de recherches sont concernés en particulier :

I - Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (recherche et développement)

« La Commission propose d’augmenter dans le 7ème PCRD sa contribution à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l’accès au contenu culturel numérique et de la conservation numérique.» (COM(2005) 465 - 30.09.2005 – i2010 : bibliothèques numériques). Les quatre programmes spécifiques du 7ème PCRD contiennent des appels à propositions auxquels un projet de corpus de textes ou de bibliothèques numériques peut éventuellement répondre, en fonction de ces caractéristiques. Ci-dessous sont présentés certains appels à propositions.

1.1. Le programme spécifique Coopération : En fonction de ses caractéristiques, un projet de recherche pourra se positionner par exemple au niveau de la priorité thématique numéro 3 dédiée aux technologies de l’information et de la communication (1.1.1), ou dans une autre priorité thématique (1 .1.2.). 1.1.1. Les appels à propositions de la priorité 3 – Challenge 4 : Bibliothèques numériques et contenus Le travail conduit sous le challenge 4 doit contribuer à la réalisation de l’initiative i2010 bibliothèques numériques de la Commission Européenne (voir ci-dessus). Objectifs : il s’agit, au niveau de bibliothèques numériques d’envergure européenne, de mettre en place des services innovants permettant l’accès et les recherches sur les termes. Est concerné le contenu scientifique et culturel de diverse nature. L’accent est mis sur la préservation du contenu, l’amélioration du rapport coût – efficacité, la promotion du multilinguisme. Il s’agit d’établir des services dans le cadre de bibliothèques numériques, de manière à ce que le contenu et la connaissance puissent être conservés, accessibles, stockés, interactifs, utilisables (le potentiel d’utilisation doit être préservé), et ce à faible coût et selon les standards acceptés. Instruments : projets collaboratifs, réseaux d’excellence, action de coordination et de soutien. 1.1.2. Les appels à propositions dans les autres priorités thématiques


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1.2. Le programme spécifique Capacités : infrastructures de recherche Le but est de promouvoir le développement ou la création des meilleures infrastructures de recherche y compris les infrastructures virtuelles (bibliothèques numériques, archives, stockage de données, conservation des données, mises en commun des ressources). Ces infrastructures doivent pouvoir être mises au service d’une grande variété de chercheurs, et donc prendre en compte un grand nombre de disciplines variées. Les répertoires sont particulièrement visés . « Dans le cadre du 7ème PCRD, la Commission intensifiera ses activités concernant le déploiement d’infrastructures appropriées pour améliorer l’accès à l’information scientifique. En particulier, la Commission encouragera la réalisation de connexions entre les répertoires numériques au niveau européen » (COM(2007) 56 14.02.2007 sur l’information scientifique à l’ère du numérique : accès, diffusion et préservation).

1.3. Les actions Marie Curie : pas de spécificités particulières, puisque ce programme est ouvert à toute thématique

1.4. Le programme spécifique IDEES : pas de spécificités particulières, puisque ce programme est ouvert à toute thématique

II - le programme eContent plus (innovation)

Il existe également un financement possible dans le cadre du programme eContent plus dans le domaine des contenus culturels, scientifiques et universitaires (ce programme intervient également dans deux autres domaines). Le programme eContent plus a pour but de soutenir le développement de contenus multilingues afin d’alimenter des services en ligne innovants dans l’ensemble de l’UE, d’atténuer la fragmentation du marché du contenu numérique européen, et d’améliorer l’accessibilité et la facilité d’utilisation notamment grâce à l’Internet grande vitesse et à la troisième génération de téléphones mobiles. Le programme eContent plus contribuera ainsi de manière substantielle à l’initiative phare de « i2010 » concernant les bibliothèques numériques qui met l’accent sur la numérisation, l’accessibilité en ligne, et la conservation du patrimoine culturel et scientifique de l’Europe. Le programme eContent plus cofinancera des projets qui cadrent avec les objectifs de l’initiative sur les bibliothèques numériques visant à offrir un accès intégré aux contenus culturels et scientifiques et à rendre leur utilisation plus facile dans un environnement en ligne. Les projets auront une valeur ajoutée et une portée européenne substantielles ; ils aborderont des problèmes tels que l’interopérabilité entre les collections numérisées des institutions qui gèrent le patrimoine culturel européen, et l’accès multilingue aux collections en question. (communication de la commission 20.1.2007 relative à la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable, et plus exploitable (programme eContent plus) ).


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PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS - Décision N° 1982/2006/EC du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme cadre de la Communauté européenne pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration (2007-2013) - Décision 2006/971/EC du Conseil du 19 décembre 2006 relative au Programme spécifique Coopération - Décision 2006/972/EC du Conseil du 19 décembre 2006 relative au Programme spécifique Idées - Décision 2006/973/EC du Conseil du 19 décembre 2006 relative au Programme spécifique People - Décision 2006/974/EC du Conseil du 19 décembre 2006 relative au Programme spécifique Capacités - Règlement (CE) 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du 7ème programme cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche. - Programmes de travail - Guides du candidat

PRESENTATION DES OPPORTUNITES DE FINANCEMENT D’UN …

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