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Présentation des dispositifs Présentation des dispositifs d’aides aux collectivités en d’aides aux collectivités en matière de gestion de l’eaumatière de gestion de l’eau

12 février 2013 - EVRY

Accueil par Claire ROBILLARD,Accueil par Claire ROBILLARD, Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne

en charge du développement durable et solidaire, de l'environnement et de l'agriculture

Révision du SDAGE : consultation du public et des assemblées Présentation des orientations et critères généraux des dispositifs d’aides Les aides par grands thèmes

Gestion des services d’eau et d’assainissement : de nouveaux appuis pour une meilleure maîtrise publique par les élus (Région, CG)

Ressources en eau et fiabilisation de l’alimentation en eau potable (AESN, Région, CG) Lutte contre la pollution : assainissement collectif et non collectif (AESN, Région, CG) Lutte contre la pollution : eaux pluviales urbaines (AESN, Région, CG) Gestion des ruissellements et des inondations (Région,CG) Lutte contre la pollution issue des activités non domestiques (AESN) Restauration et valorisation écologique des cours d’eau et milieux aquatiques (AESN, Région,

CG) Solidarité internationale (AESN) Appui à la gouvernance (AESN)

4

Consultation du public et des assemblées

2012-2013

REVISION DU SDAGE fin 2015

Directive cadre européenne sur l’eau : Article 14 / Code de l’environnement : Article R212-6

Calendriernovembre 2012 à mai 2013

consultation du public et des assemblées sur les enjeux du bassin et le programme de travail

décembre 2013 adoption état des lieux (CB)

juillet 2014 avant projet de SDAGE et du programme de mesures

automne 2014-printemps 2015 consultation du public et des assemblées sur l’avant projet de SDAGE

décembre 2015 adoption du SDAGE et de son programme de mesures (CB)

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• Qui consulte ? les Comités de bassin

• Sur quoi ? les « questions importantes » = les enjeux, le calendrier et le programme de travail

• Quelles cibles ? Deux consultations : le public et les assemblées

• Quand ? Du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013

• Comment ? Public : Questionnaire sur internetAssemblées : saisine + document questions importantes

6

Les points essentiels

Les questions importantes du bassin Seine-Normandie

présentées au CB du 28 juin 2012

1. Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer

2. Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économe des ressources en eau : inondations et sécheresses

3. Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau

4. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale

5. Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les prises de décisions

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Questionnaire grand publicMise à disposition sur le site internet avec interactivité dès le 1er novembrePoints de consultation (Agence et préfectures)Evènements et partenariats

1.Partie nationale commune5 questions

2. Questions importantes bassin•Évoquées au CB de juin et lors de notre dernier groupe communication•Travaux avec la DRIEE, AESN et IFOP •Expériences des précédentes consultations et du baromètre de suivi de l’opinion•6 questions •10 minutes

Une question ouverte

8

Questionnaire 4 pages A4

9

Plaquette 8 pages des questions importantes du bassin

Notice d’information de la consultation

Présentation des orientations et Présentation des orientations et critères généraux des différentes critères généraux des différentes

politiquespolitiques

4,7 milliards d’euros d’aides sur 6 anscorrespondant à 6,3 milliards d’euros de travaux

des collectivités et des entreprises

Le 10e programme 2013 - 2018

Atteindre le bon état écologique de 2/3 des eaux en 2015 (Directive européenne Cadre sur l’Eau)

10e Programme

Cadrage du programmeCadrage européen :•DCE, DERU•Une mesure supplémentaire du PDM

Cadrage par le parlement•des recettes fiscales 13,8 milliards €, de la contribution ONEMA : Loi de finance 2012

Cadrage par le gouvernement•Arbitrage interministériel sur les dépenses des programmes (28/08)•13,3 milliards € (hors primes et ONEMA) répartis en 3 domaines•Souhait de rééquilibrage des contributions entre catégories de redevables

13

Les principes généraux du 10e programme

Les principes généraux du 10e programme

Objectif principal : respect des objectifs DCE

Modération des recettes fiscalesChaque année sera reconduit le montant identique aux recettes de 2012

Scénario de dépense amplifiant les actions sur le

« grand cycle de l’eau »

Recherche d’un rééquilibrage des contributeurs

Zonage simplifié des redevances

Taux d’aide identiques sur tout le bassin

Simplification des aides

15

Les redevances du 10e programme

« Mieux coller au territoire »

Stabilité des redevancesRééquilibrage progressif des contributions des catégories

(en millions d’euros et en pourcentage)

Dernière année du 9e programme (2012)

Des redevances différenciées selon l’état des eaux

Si les rivières, nappes et côtes de votre secteur sont en bon état quantitatif et qualitatif

baisse des redevances

Si les rivières, nappes et côtes de votre secteur sont en mauvais état

augmentation des redevances

Zonage des redevances pollution

Taux de redevance domestique pour la pollution et modernisation des réseaux de collecte

de 0,54 €/m3 à 0,70 €/m3 en 2013de 0,52 €/m3 à 0,725€/m3 en 2018

Taux de redevance les prélèvements AEPESO : de 6,2 cts €/m3 à 6 cts €/m3 (2013 – 2018)ZRQ : 6,7 cts €/m3 constanteZRE : 8,2 cts €/m3 constante

Taux de redevance les prélèvements AEPESU : de 3,4 cts €/m3 à 3,8 cts €/m3 (2013 -2018)ZRQ : 6,7 cts €/m3 constanteZRE : 8,2 cts €/m3 constante

Impact simulé du 10e programme sur la facture d’eau d’un ménage en moyenne : < 4 € sur 446 € TTC (≈ 1 %)

10e programme et facture d’eau des ménages

Redevances = 20 % de la facture d’eau en moyenne

Garantie est donnée à tout redevable que l’éventuelle augmentation de sa redevance ne dépassera pas + 20% par an

(soit + 4% de sa facture, dans les cas extrêmes)

22

Les aides du 10e programme

« Aider plus, choisir plus »

Le 10e programme

Agir, en priorité, là où les résultats sont les plus éloignés de l’objectif à atteindre en 2015 ou

2021, et sur les paramètres déclassant la rivière

+Agir pour conserver le bon

ou très bon étatlà où il est encore présent

Priorité aux ME 2015 & 2021

dépollution des eaux de pluie qui ruissellent artisans, PMI-PME, … lit des rivières, prairies inondables, marais… lutte contre rejets d’azote et pesticides sur terres agricoles et espaces publics

Le 10e programme

Principe général

étendre notre action

de la pollution ponctuelle (stations d’épuration, réseaux, industries, élevages)

à la pollution diffuse

= agir encore davantage sur

le « grand cycle de l’eau »

En contrepartie des aides plus sélectives oselon les priorités environnementales, oen renforçant la solidarité de bassin…oen inscrivant des actions prioritaires dans des programmes territoriaux

Les aides : valorisation des taux Des taux d’aide plus incitatifs

52,2% taux moyen 9e programme

60,6%taux moyen 10e programme

4,7 Mds € d’aidesPrincipaux domaines d’interventions

Aides en M€

X 2,5

Les plans territoriaux d’actions prioritaires (PTAP)

Déclinaison homogène et cohérente du programme

Prioriser les actions

ME Objectifs 2015 et 2021

Grenelle, DERU…

Cohérence avec l’action locale de l’État

En ESSONNE

En ESSONNEThématiques Nombre d'action Montant en M€

Alimentation en eau potable 25 31 089 700

Protection captage Grenelle et SDAGE 3 et 4 prioritaires 16 Non chiffré

Assainissement non collectif 7 5 503 101

Acquisition connaissance mesure milieu 1 Non chiffré

Animation Contrat-SAGE 11 1 327 500

Industries 18 3 375 000

Actions pluviales 11 2 291 950

Actions sur Réseaux 138 146 823 295

Actions Rivière 59 34 070 000

Station d’épuration 16 32 705 000

Actions zones humides 8 1 110 000

Total général 310 258 295 546

En ESSONNE

Unité Hydrographique AEP AGRI ANC CON GOUV IND Pluv Rése RIV STEP ZH :Total

général

Bièvre 1 2 1 2 5 11

JUINE ESSONNE ECOLE 12 11 5 2 7 3 24 8 5 6 83

ORGE & YVETTE 1 5 3 7 99 41 10 2 168SEINE PARISIENNE - Grands axes 8 1 2 3 5 1 20

YERRES 4 1 4 1 5 8 5 28

Total général 25 16 7 1 11 18 11 138 59 16 8 310

Nombre d’actions par thématique et par UH

20/03/13 31

LA POLITIQUE REGIONALE DE L’EAU 2013-2018

Contexte

Historique de l’intervention du Conseil Régional dans le domaine de l’eau

4ème politique de l’eau

Des contrats de partenariats

Avec l’Agence de l’Eau

Avec les départements d’Île-de-France

Un outil visant à l’amélioration continue, et cohérente à l’échelle d’un bassin versant

Le Contrat de bassin et le contrat de nappe = des contrats d’objectifs

Mise en œuvre des priorités régionales

Association de la société civile

L’appui à l’animation (plafond : 40 000 euros /an) aidé à 50%

Contrat de bassin et de nappe en cours et en élaboration

LA POLITIQUE REGIONALE DE L’EAU 2013-2018

Les priorités régionales :

La gestion alternative de l’eau dans la ville

La réduction de l’usage des produits phytosanitaires vers le zéro phyto,

La mise en œuvre de la trame verte et bleue, en référence au schéma régional de cohérence écologique (SRCE),

La gestion publique de l’eau,

La protection des captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable.

Appui à l’animation possible sur les thématiques des priorités régionales au même titre que l’animation des contrats de bassin

Priorités régionales et les actions éligibles

1. Etudes pré-opérationnelles de faisabilité et de programmation 40%

2. Mode de gestion des services d’eau et d’assainissement 40%3. Protection et valorisation des milieux aquatiques, mise en œuvre de la trame verte

et bleue 40%

4. Gestion de l’eau dans la ville, maitrise des ruissellements d’eaux pluviales 40%

5. Protection de la ressource en eau potable, économies d’eau et accès à la ressource 40%

6. Lutte contre les pollutions domestiques et les rejets par temps de pluie 10% modulable selon le principe d’ECOSTEP (+15%)

Politique départementalePolitique départementale de l’eau de l’eau

• Un objectif ancien du Département de reconquérir la qualité du patrimoine essonnien des cours d’eau et ressources en eau

• Un accompagnement poursuivi des collectivités dans leurs projets d’investissement en matière d’assainissement, de gestion des rivières, de gestion des inondations et d’alimentation en eau potable

• Une politique maintenue par les élus départementaux hors du dispositif général de contractualisation

Éléments de présentation de la politique départementale de l’eau révisée le 17 décembre 2012

• Un cadre d’intervention qui reste le contrat de bassin

• Des missions techniques d’assistance et d’animation qui prolongent le dispositif d’aides

• L’ambition de favoriser la gestion publique de l’eau et de l’assainissement, et plus largement une meilleure maîtrise des élus sur la gestion de leurs compétences, dans l’objectif final d’un coût juste et maîtrisé de l’eau et de l’assainissement.

• Une exigence accrue en terme de qualité et de « cohérence » de la demande de subvention– Critères techniques– Exemplarité

Éléments de présentation de la politique départementale de l’eau révisée le 17 décembre 2012

Gestion des services d’eau et Gestion des services d’eau et d’assainissement : des outils pour d’assainissement : des outils pour

une meilleure maîtrise publique une meilleure maîtrise publique des élusdes élus

Gestion publique de l’Eau

Mode de gestion des services d’eau et d’assainissement

Espace Public Régional de l’Eau (EPURE), rassemblant associations, représentants d'usagers, collectivités et syndicats intercommunaux volontaire, traduit la volonté de la Région d'engager une réflexion sur la gestion de l'eau en Ile de France

Journée d’installation le 7 février

Une étude : Analyse des modes de gestion, expertise en lien avec les 3 piliers du développement durable, rédaction d’un cahier des charges pour audit

Test du cahier des charges sur une dizaine de cas

Accès à l’eau des plus démunis (Bornes fontaines, …)

Etudes et audit aidés à 40%

• Une aide pour les études nécessaires : audit de contrat se terminant, étude du choix de mode de gestion, toute étude particulière nécessaire– aide de 40%– Nécessité de l’indépendance de

l’analyse– Collaboration avec la Région

• Les contrats de délégation de service public renouvelés à partir du 1er janvier 2014 devront avoir fait l’objet d’un audit pour que la collectivité puisse bénéficier d’aides dans le domaine concerné

Bonifications et critères de la nouvelle politique départementale

• Une bonification des aides pour un mode de gestion publique :– les taux d’aides sont bonifiés de 10% par rapport au taux de

base si les travaux sont relatifs à un service public d’eau ou d’assainissement géré en régie.

• Une bonification des aides pour une tarification progressive ambitieuse : – les taux d’aides sont bonifiés de 5% par rapport au taux de

base si la tarification du service public d’eau concerné applique de manière ambitieuse les principe de progressivité du prix de l’eau (3 critères cumulés)

• Des missions d’information, d’accompagnement des collectivités pour sensibiliser et aider les collectivités en plus de ces aides financières

Bonifications et critères de la nouvelle politique départementale

Ressources en eau et Ressources en eau et alimentation en eau potablealimentation en eau potable

10e Programme

Assurer l’approvisionnement publicen eau potable

Actions aidées

Sécuriser l’alimentation en eau potableQuantitatif, qualitatif, sécuritéPour bénéficier d’une aide

Conditions à respecter simultanément

DUP de tous les captages engagées au moins au stade de

l’étude technico-économique

Diagnostic AEP engagé (si rendement de réseau < 70 %

communes rurales)

Démarche « zéro phyto » engagée (pour les espaces

publics gérés par la collectivité)

Pour les travaux liés à une pollution d’origine anthropique

(nitrates ou pesticides) : études AAC engagées sur tous

les captages dégradés.

Sécuriser l’alimentation en eau potableQuantitatif, qualitatif, sécurité

Pour bénéficier d’une aide à un taux majoréConditions à respecter simultanément

DUP prises pour tous les captages

Rendement de réseau supérieur ou égal au

rendement minimal d’éligibilité (70% communes rurales)

Pour les travaux liés à une pollution d’origine

anthropique (nitrates pesticides) : animation en place

ou MAE ouvertes à la contractualisation ou action

foncière menée

Assurer l’approvisionnement publicen eau potable

Modalités d’aide

Nature des travauxTaux d’aide

(S= subventionA = avance)

Observations

Schémas d’alimentation en eau potable S 80%

Etudes spécifiques en eau potable. S 50%

Travaux liés à la production, au transfert et au stockage de l’eau potable :

- Quantité - Qualité - Sécurité

S 20%* + A 30%S 30%* pour les

communes rurales(sans avance)

S 30%* + A 20% S 40%* pour les communes rurales

(sans avance)

Travaux urgents liés à la sécheresse A 40% Durée de l’avance :10 ans

Travaux urgents liés à une pollution accidentelle A 40% Durée de l’avance :

10 ans

* Appliqué sur montant retenu après comparaison au prix de référence

10e Programme

Défi 5Protéger les captages d’eaupour l’alimentation en eau potable

Actions aidées

Agence de l’eau Seine Normandie - DTMRBN

• L’accompagnement des maîtres d’ouvrage• Les changements de pratiques

Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentationen eau potable Actions aidées

Pour bénéficier d’une aide DUP : études + procédures administratives• Réaliser conjointement la délimitation des périmètre de protection et l’AAC (aire d’alimentation des captages)

.DUP : travaux prescrits par arrêté• Doivent s’accompagner de préconisations en matière de lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses

DUP : animation •Assistance aux MO missions ATDEn priorité sur les captages Grenelle et classés 3 et 4 du SDAGE

Protection réglementaire des captages

Modalités des aides


(S= subvention,A = avance)

Études DUP / AAC, S 80%

Travaux prescrits par l’arrêté S 80%

Assistance technique aux actions de protection de la ressource (ATD) S 50%

Actions aidées

Appuyer les maîtres d’ouvrage et renforcer les connaissances pour mieux agir

Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentationen eau potable

Pour les travaux de DUP, le taux est minoré :à 40% s’ils sont réalisés plus de 2 ans après la date de DUPà 20% au-delà de 4 ans après la date de DUP

Actions aidées

Protection vis-à-vis des pollutions diffuses

Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentationen eau potable

Principe retenu : Impliquer les maîtres d’ouvrage dans la protection de leur captage

Depuis l’étude AAC mise en œuvre du plan d’action

Partenariat AESN/CG/ CR IdF

Services associésDDT / ARS/C Agri


Actions aidées

Étude AAC : délimitation AAC + diagnostic des pressions + plan d’action• En priorité sur les captages Grenelle et classés 3 et 4 du SDAGE

Mesures du plan d’action en zone non agricole

Diagnostic des pratiques des gestions espaces verts

Formation des agents services espaces verts

Acquisition de matériels pour désherbage non chimique





Études AAC S 80%

Promotion de techniques innovantes, formation, sensibilisation et communication en zones non agricoles

S 70%

Plans de gestion et acquisition de matériel en zones non agricoles S 50%

Actions aidéesDéfi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentationen eau potable


Actions aidées

Mesures du plan d’action en zone agricole

Diagnostic d’exploitationAnimation et conseil aux changement de pratiques culturalesMesures agri environnementales MAE (conversion agriculture biologique / réduction des intrants fertilisation et phytosanitaires…)Investissements non productifs (PVE) (aire de lavage des pulvérisateurs, désherbineuse…) Acquisition foncière nécessaires à la gestion pérenne des terrains (si pérennité de l’acquéreur et gestion à très bas niveau d’intrants garantie).

.





Diagnostic d’exploitation situées sur la zone prioritaire AAC S 80%

Animation / Conseil aux exploitants agricoles zone prioritaire AAC S 80%

Soutien à l’agriculture biologique S 80%

Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes d’exploitation (MAE)

S jusqu’au maximum autorisé par le régime

notifié

Promotion de techniques innovantes et expérimentations en agriculture S 70%

Modernisation des bâtiments d’élevageS jusqu’au maximum autorisé par le régime

notifié

Investissements matériels en agriculture PVES jusqu’au maximum autorisé par le régime

notifiéAcquisitions foncières et aménagements nécessaires à la gestion pérenne des terrains, y compris coûts d’intervention des organismes fonciers

S 60% + A 40%

Actions aidéesDéfi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentationen eau potable

Préservation de la ressource

Actions préventives de protection de la ressource en eau potable

Une des priorités régionales Protection des captages prioritaires (diagnostics, programme d’actions,…)

Réduction de l’usage des produits phytosanitaires vers le zéro phyto (diagnostics, acquisition de matériels,…)

Fermeture et mise en sécurité des zones d’intrusion préférentielle de polluants (anciens forages)

Economies d’eau (récupération eaux pluviales, diagnostic pour limiter les fuites,…)

STOP au désherbage en bord de cours d’eau

Aqui’Brie

Aides à 40%

Existence d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable Engagement dans une démarche de maîtrise de l’usage

éventuel de produits phytosanitaires par la collectivité Engagement dans une démarche de délimitation de l’aire

d’alimentation du captage (AAC) et de mise en place d’une politique de réduction des sources de pollutions diffuses (si hydrogéologiquement pertinent)

Engagement d’une démarche d’optimisation des réseaux de distribution d’eau potable en cas de performance insuffisante : rendement ≤ 80% en zone rurale ou rendement ≤ 85% en zone urbaine.

Critères généraux

Préservation de la ressource en eau (en complément de la politique agricole du CG91) : travaux de protection et de mise en conformité au sein des périmètres de protection ou dans le bassin d’alimentation des captages, acquisition de terrain au sein des périmètres de protection ou dans le bassin d’alimentation des captages : 15 % bonifiable

Production d’eau potable : la recherche et la création de forages et captages, la mise en œuvre et l’amélioration de dispositifs de traitement : 15 % bonifiable

Aides

Distribution d’eau potable : la création, le renforcement, la réhabilitation des ouvrages d’adduction, de stockage et de distribution de l’eau potable, travaux concourrant à une amélioration du rendement : 15 % bonifiable (PR + desserte

habitants en place) Economies d’eau : tout aménagement lié à

un bâtiment existant permettant de limiter la consommation d’eau potable, de stocker et réutiliser l’eau pour des usages autres qu’alimentaires : 25 % pour les bâtiments publics et en

domaine privé

Aides

Lutte contre la pollution : Lutte contre la pollution : assainissement collectif et non assainissement collectif et non

collectifcollectif

10e Programme

Défis et actions aidées

Défi 1Diminuer les pollutions ponctuellesdes milieux par les polluants classiques

Station dépuration boues activées

• L’assainissement des collectivités

Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques

Épuration des eaux résiduaires urbaines

Objectif des actions aidées

•l’atteinte ou le maintien du bon état des eaux (DCE)

•la mise en conformité à la directive ERU des systèmes

d’assainissement •la fiabilisation du fonctionnement du parc existant

Station dépuration boues activées


Epuration des eaux résiduaires urbaines

Actions aidées - Travaux

Création et modernisation d’ouvrages

publics de traitement prenant en compte :• les eaux usées (file eau)• les boues produites (file boue)• les apports externes (produits de curage,

matières de vidange, graisses…)

Modalités d’aide

Filtres plantées de roseaux

NEUVILLE SUR OISE

SERRE SOLAIRE DE GARGENVILLE NEUVILLE SUR OISE


Epuration des eaux résiduaires urbaines

Modalités d’aide

Nature des travauxTaux d’aide*


Etudes générales d'assainissement S 80%

Etudes spécifiques - Epuration S 50%

Opérations pilotes - Assainissement S 70%

Création et modernisation d’ouvrages collectifs de traitement S 40%* + A 20%

Animation (ATD) S 50%


Objectifs des actions aidées :•améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes•réhabiliter les réseaux d’assainissement•supprimer les rejets directs par temps sec

Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuelles

Réseaux d’assainissement

Création d’un réseau de collecte

Extension de la collectepour des habitationsEt des activités existantes

Conditions :•conformité DERU atteinte ou engagée•les habitations trop éloignées ne sont pas retenues



Réhabilitationdes réseaux

• Opération structurante et complèteConcerne la totalité de la partie publique réseau et branchement• Mise en séparatif La mise en conformité de la partie privative des branchements particuliers est exigée



Réhabilitation d’un réseau par chemisage

Mise en place d’une gaine structurante

Mise en conformité des branchements•Les aides sont forfaitaires•La collectivité reçoit une aide pour l’animation et le contrôle de conformité•L’agence organise des contrôles « ciblés » pour vérifier la qualité et la conformité des travaux.



A compter du 1er janvier 2015

Tous les travaux réseaux doivent être réalisés conformément à une Charte de qualité





Modalités d’aideNature des travaux Taux d’aide

(S= subvention, A = avance)Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement S 50%

Réseaux d’assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public

S 30% * + A 20%

Réseaux d'assainissement : réhabilitation, mise en séparatif S 30% * + A 20%

Branchements (domaine privé)

ForfaitBranchement : - simple : 2000 € - complexe : 3500 €Branchement pour 2 habitations : 3500 €Branchement multiple : 4500 €Immeuble et bâtiment public : 500 €/EHDéconnexion des eaux de gouttières : 1000 € (majoration du forfait) Forfait de gestion pour la collectivité : 300 € par branchement

Animation S 50%



Assainissement non collectifActions aidées

Études et travaux concernent les habitations existantes situées en zone d’assainissement non collectif des communes ruralesCommunes urbaines: conditions d’aides applicables aux stations d’épuration collectivesLe premier contrôle de fonctionnement est aidé jusqu’à fin 2015

Attributaire de l’aide :• collectivité maître d’ouvrage des

travaux • personnes morales mandatées

par les propriétaires.


Assainissement non collectif - les priorités

Opérations groupées éligibles: part significative d’installations présentant des dangers pour la santé ou un risque avéré de pollution

Dans le SDAGE : pas de zones à enjeu environnemental où l’ANC est source de contamination des ME (Arrêté du 27 avril 2012)

Se reporter au SAGE ou diagnostic de territoire Prioriser les installations à risque sanitaire ou environnemental lors du diagnostic des installations Rejet dans un réseau pluvial (pseudo unitaire), Absence de traitement en sortie de fosse septique, Rejet dans puisard à proximité cours d’eau ou proche de la

nappe Située à proximité d’un puits…


Assainissement non collectif - Procédés agréés

Filtres plantés de roseaux

Filtres à sable compact

Disque biologique Filtres coco

Filtres laine de roche

Micro station bactéries fixées


Assainissement non collectif

Modalités d’aide



Assainissement non collectif études et travaux S 60%*

Prestations de suivi - animation S 60%*

1er diagnostic (plafonné à 100 €) S 60%*


Assainissement Lutte contre les pollutions domestiques et les rejets par temps de pluie

Eco-conditionnalités

• Engagement des communes dans une démarche d’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires (patrimoine communal)

• Mise à niveau des raccordements à l’assainissement de leur patrimoine privé et public

• Adhésion à la charte régionale de la biodiversité (lancement le 5 février 2013).

Taux de base : 10%

• Réseaux (réhabilitation, mise en conformité,…) : uniquement aux collectivités en contrat de bassin en fonction du « service rendu au milieu naturel »

Bonifications- Dépollution (eaux usées et pluviales dans certains cas) : bonification de 15% aux projets qualifiés d’ « Eco-station ». ANC éligibles à cette bonification.

- Réseau de collecte des eaux usées : bonification de 5% accordée aux projets répondant aux critères de chantiers à faibles nuisances

Initiative CRIF co-financée par l’AESN

Objectifs : Disposer d’un référentiel sur le développement durable appliqué aux Stations d’Epurations (STEP).

COPIL composé aussi de représentants des Conseils Généraux, de l’Etat, CEMAGREF, CEREVE, du SIAAP, de l’IAU

• Étude en 2010-2011 :

• Etat des lieux du parc de STEP en Île-de-France,

• Etablissement de fiches de sensibilisation, guidant les collectivités,

• Réalisation d’une grille d’évaluation

Présentation du référentiel Eco-STEP

Principe ECOSTEP

Grille complète 2010 :6 objectifs issus de l’Eco-Région et de son Agenda 21. 20 critères et environ 100 sous-critères Pondération définie pour chaque critère.

En 2011 la Région a lancé une étude complémentaire destinée à :

Consolider la grille Eco-STEP en évaluant une dizaine de projets représentatifs ( de 100 à 300 000 H.E.) au stade DCE et projet.

faire des propositions, de simplification ou de recentrage sur certains thèmes de la grille établie en 2010 pour constituer le référentiel régional.

Prise en compte dans la nouvelle politique de l’eau d’une grille simplifié sur 100 points pour l’attribution d’une bonification de 15 %

Projet Eco STEP à partir de 60 points

GRILLE simplifiée DU REFERENTIEL ECO-STEP

Thèmes dominants Objectifs cibles et spécificités régionales Note /

Contexte global

Mesures préventives

Etudes à mener en amont. Ampleur des études plus ou moins

importantes suivant la taille des ouvrages

10

Economique

Coût global (investissement + 30 ans d'exploitation) intégré et pondéré dans le

Règlement de la Consultation (RC). Incidence sur le prix de l'eau

20

SocialConcertation locale, moyens de

communications, ouverture au public. Exploitation de la STEP

15

Environnement Réduction des pollutions et des nuisances. Politiques de prévention 20

Environnement Economique

Réduction des consommations d'énergie et valorisation des boues, effluent et

espace25

Environnement Préservation de la biodiversité. Vers le Zéro Phyto 10

3 conditions supplémentaires d’éligibilité :

- respect du principe de proximité

- étude d'impact (règlementaire) réalisée et à joindre au DCE

- Règlement de la consultation ouvert aux variantes techniques

Analyse des DCE et des projets retenus

Projet Eco STEP à partir de 60 points

• Réalisation d’un schéma d’assainissement et mise en place d’un zonage

• Engagement dans une démarche de conformité du patrimoine du maître d’ouvrage

• Mise en conformité des branchements parallèlement aux travaux sur les réseaux en domaine public

• Travaux sous charte qualité réseau


• Dépollution des eaux usées : la création et la mise à niveau de stations d’épuration, y compris les acquisitions foncières nécessaires : stations de moins de 10 000 EH : 15 % bonifiable stations de plus de 10 000 EH : 10 % bonifiable

• Création de petits systèmes d’assainissement collectif en zone rurale, se déclinant par les aides suivantes : la création de stations d’épuration, y compris les

acquisitions foncières nécessaires : 15 % bonifiable

la création de réseaux d’eaux usées : 15 % bonifiable

la création de branchements : 25% (PR)

• Mise en conformité des branchements : études pré opérationnelles et les travaux de mise en conformité des branchements existants : 25% (PR)

Aides pour l’assainissement collectif

• Amélioration des réseaux d’eaux usées existants : réhabilitation, remplacement, restructuration et mise en séparatif des réseaux d’eaux usées 15 % bonifiable (PR)

• Pas d’aide à l’extension de réseaux d’assainissement• Protocoles et appareils permettant l’acquisition de données qualitatives

et quantitatives sur le fonctionnement des systèmes d’assainissement 15 % bonifiable

Aides pour l’assainissement collectif

Aides pour l’assainissement non collectif

Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif : études préopérationnelles et travaux

25% (PR)

• Rôle « historique » d’assistance à la gestion des systèmes d’assainissement : SATESE

• Missions d’assistance technique encadrées réglementairement s’adressant aujourd’hui essentiellement aux collectivités rurales éligibles

• Poursuite d’une mission globale de connaissance des dispositifs d’assainissement

Animation et assistance

Lutte contre la pollution : Lutte contre la pollution : eaux pluviales urbaineseaux pluviales urbaines


Réduire les rejets polluantspar temps de pluie en zone urbaine


Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaineObjectifs des actions aidées

•Maîtriser les pollutions dès l’origine du ruissellement,

•Réduire les volumes d’eaux de ruissellement collectés,

•Dépolluer

Agir sur les pluies courantes.

Actions dédiées à la prévention des inondations ne sont pas aidées.

Bassin d’orage

Noues de récupération des eaux de ruissellement

de voirie


Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Actions aidées si :

Justifiées par des études portant sur •les polluants et leurs origines•la pertinence technique et économique des actions•les améliorations attendues (réduction impact…)•se situent dans les zones U des PLU ou des POS

En cas de double fonction (réduction des risques de pollution et d’inondation), l’assiette est limitée au coût des ouvrages dimensionnés pour une pluie courantes (période de retour maximale de 10 ans)Ne sont pas éligibles les ouvrages à double fonction situés sur réseaux pluviaux.


Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaineActions aidées – Gestion à la source des eaux de pluie

Maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellementRéduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés lors de pluies courantes

Noues de récupération des eaux de ruissellement

de voirie

Parking végétalisé et noues

Toiture végétalisée

Bassin planté

Cuve de récupération d’eaux de toitures

Mare permettant de recevoir les eaux pluviales


Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaineActions aidées – Travaux de dépollution

Dépollution : traitement, de stockage-restitution des effluents vers un ouvrage d’épuration, recueil et d’élimination des déchets flottants

. Bassin d’orage

Bassin d’orage

Décanteur compact

Décanteur lamellaire



Appel à projetspour valoriser des aménagements ou des projets d’aménagements urbains exemplaires dans les zones AU des PLU et des POS et dans les parcelles non imperméabilisées des zones U

Ils sont accompagnés d’actions de communication et de formation

http://fr.123rf.com/photo_12125732_d-39-affaires-drole.html



Modalités d’aide



Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie S 50%*

Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités S 70%*

Dépollution des rejets urbains par temps de pluie – Collectivités S 40%* + A 20%

Appel à projets pour les aménagements urbains exemplaires Modalités définies en 2013


Gestion alternative des eaux pluvialesMaîtrise à la source des ruissellements d’eaux pluviales

Une des priorités régionales

Ruissellement urbain : Gestion de l’eau dans la ville, infiltration d’eau à la parcelle, « climatisation » de la ville (îlots de chaleur), récupération des eaux pluviales

Gestion alternative des ruissellements sur un bassin versant, noues, modelés de terrain, bandes enherbées, haies, mares, fossés

Vexin

Clichy-sous-bois

Aides à 40%

PNR Vexin PNR exinPNR Vexin

• Prévention des inondations et des pollutions par la gestion alternative des eaux pluviales urbaines : aménagements permettant une gestion à la source des eaux pluviales, en domaine public ou privé, avec une recherche de mixité des usages 25 % (PR)

• Dépollution des eaux pluviales en complément d’une politique de gestion alternative des eaux pluviales par la collectivité et en recherchant la mise en œuvre de dispositifs extensifs 15%

Critères

Aides

• Étude de programmation• Mise en place d’un zonage des eaux pluviales avec inscription

de prescriptions dans les documents d’urbanisme

Gestion des ruissellements et Gestion des ruissellements et des inondations des inondations

Gestion alternative des eaux pluvialesMaîtrise à la source des ruissellements d’eaux pluviales

Valorisation et aménagement des zones d’expansion de crue intégrées au paysage

Plan d’action à l’échelle du bassin versant, mesures significatives à la parcelle, prise en compte dans les documents d’urbanisme,…

Mobilisation possible du dispositif régional agri-environnemental (MAEt, PVE,…)

Vexin

Clichy-sous-bois

Aides à 40%

PNR Vexin PNR VexinPNR Vexin

• Définition des enjeux• Inscription des prescriptions

dans les documents d’urbanisme

• Développement d’une culture du risque.


• Démarches et équipements permettant la connaissance, la conscience du risque, la prévision et la gestion des évènements 40%– Les systèmes d’annonce de crue ainsi que les dispositifs et actions

de sensibilisation des populations ;– Les études à vocation de gestion des inondations et de diagnostic de

la vulnérabilité des bâtiments publics et des réseaux urbains ;– L’assistance à la constitution des documents et des démarches

d’organisation en cas d’inondation principalement (Plan Communaux de Sauvegarde notamment).

• Prévention des inondations par la gestion alternative des eaux pluviales urbaines : 25 % (PR)

• Prévention des inondations en amont de l’urbanisation : aménagements légers (notamment haies, fossés, systèmes rustiques de décantation des eaux…), aménagement de zones de contrôle des ruissellements et d’expansion de crue : 40%

Aides

Lutte contre la pollution issue des Lutte contre la pollution issue des activités industrielles et non activités industrielles et non

domestiquesdomestiques

10e Programme

Défi 1 et 3Assainissement / volet industries

Actions aidées

J.L. Michelot

Pour l’atteinte du bon état des eaux, les actions aidés visent à :

•Réduire les rejets de polluants classiques ou fiabiliser leur qualité et accompagner les industries vers des technologies plus propres

•Réduire voire supprimer les rejets de substances prioritaires et de substances pertinentes

•Collecter et éliminer les effluents toxiques concentrés

Défi 1 et 3 du SDAGE

Réduire les pollutions classiques et celles des substances dangereuses


Deux formes d’intervention de l’agence

Pollution individuelle très faible (artisans, TPE,…, souvent raccordés) : impact potentiel sur le milieu ou le dysfonctionnement du réseau collectif rejets accidentels ou chroniques (problématique Sub. Dange., graisses,…)

L’agence privilégie les opérations groupées par territoire (ZI/ZA,...) ou par métier (garages, peinture) ou les deux

Du fait de l’action groupée, les aides de l’agence sont accessibles à TOUTES les activités économiques diagnostiquées

Pollution individuelle directement impacante : l’agence finance directement les industries pour leur projet


Les actions groupées pour les activités économiques raccordés :Objectif•Mise en conformité individuelle des rejets des entreprises•Collecte et traitement des effluents concentrés des petites entreprises (<50 salariés)

Actions aidées•Porteur de l’action (collectivité, CCI, CMA, syndicat profession.) : animation et suivi de l’action, diagnostic des entreprises,

•Entreprises : travaux de correction des inversions de branchements, prévention des pollutions accidentelles, technologie propre, prétraitement avec raccordement,…

Collecte-élimination en centre agrée des effluents concentrés

ou

ou

Quelle aide au porteur d’action groupée ?

Modalités d’aide

* Taux réduit pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED



Observations

Etudes diagnostic des entreprises S 60%*S 50% pour les grandes entreprises et sols pollués

Technologie propre, Opérations pilotes, Gestion à la source des eaux pluviales, Substances dangereuses

S 60%* S 50% pour les grandes entreprises

Réduction des pollutions industrielles S 40% + A 20%*

A 60% pour implantations nouvelles

Actions d’accompagnement de la réduction des pollutions industrielles

S 30% + A 20%*

TPE : Technologies propres, Réduction des pollutions,Actions d’accompagnement

S 60%Le même taux est appliqué aux petites entreprises concernées par une action groupée

Animation pour les opérations groupées S 50% S 80% en année 1

Actions groupées prioritaires en Essonne

SIA VALLEE DE LA BIEVRE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION ETAMPES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL

SYND INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE L'YVETTE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LES LACS DE L’ESSONNE

SYAGE/ex-SIARV


Exemple d’action groupée sectorielle : Centre National des Professionnels de l’Automobile (CNPA) • Diagnostic environnemental gratuit

des activités de réparation et d’entretien automobile par le CNPA et accompagnement des projets


Exemple d’action groupée sectorielle : CAPEB et peinture

60%

Quelle aide aux entreprises en opération groupée?

Modalités d’aide




Observations

Etudes diagnostic S 60%* S 50% pour les grandes entreprises et sols pollués



Réduction des pollutions industrielles S 40% + A 20%*A 60% pour implantations nouvelles

Actions d’accompagnement de la réduction des pollutions industrielles S 30% + A 20%*


S 60%Petites entreprises (<50 salariés) en action groupée

Animation pour les opérations groupées S 50%

Tableau général des aides à l’industrie

Modalités d’aide




Observations

Etudes générales ou études spécifiques, plans de réseaux S 60%*

S 50% pour les grandes entreprises et sols pollués






S 30% + A 20%*


S 60%Le même taux est appliqué aux petites entreprises concernées par une action groupée

Activités économiques dispersées Animation S 50%

Parc des entreprises suivies en 2010

Noue d’infiltration pluviale dans une ZACNoue d’infiltration pluviale dans une ZAC

Crédit photo CG92

Pressings Pressings sans perchlosans perchlo

Garages : fontaine Garages : fontaine de dégraissagede dégraissagesans perchlosans perchlo

Prétraitement dPrétraitement d’effluents ’effluents d’une blanchisserie industrielled’une blanchisserie industrielle

Equipements d’auto-surveillanceEquipements d’auto-surveillanceavant raccordement au réseau publicavant raccordement au réseau public

Réhabilitation des canalisation EU Réhabilitation des canalisation EU Mise en conformité des branchements au réseauMise en conformité des branchements au réseau

Bassins de rétention des eaux dBassins de rétention des eaux d’incendie’incendieVannes d’isolement du réseau publicVannes d’isolement du réseau public

Rétention sous produits chimiquesRétention sous produits chimiques

Travaux de mise en conformité des réseaux et opérations groupées petites entreprises

Modalités d’aide




Observations

Etudes générales ou études spécifiques S 60%* S 50% pour les grandes

entreprises et sols pollués

Technologie propre, Opérations pilotes, Gestion à la source des eaux pluviales





S 30% + A 20%*

TPE: Technologies propres, Réduction des pollutions,Actions d’accompagnement S 60%

Le même taux est appliqué aux petites entreprises concernées par une action groupée

Economies d’eau A 60%

Restauration et valorisation Restauration et valorisation écologique des cours d’eau et écologique des cours d’eau et

milieux aquatiquesmilieux aquatiques

10e Programme

Défi 6Protéger et restaurerles milieux aquatiques et humides

Actions aidées

J.L. Michelot

Logique de mise en œuvre Directive Cadre Européenne sur

l’Eau de 2000 (DCE)Des objectifs de résultats : « bon état » et non dégradation des milieux aquatiqueUne démarche pour les mettre en œuvre :• Bilan de la situation initiale (pollutions et qualité) : l’état des lieux, • Identification des obstacles à l’atteinte de l’objectif : les enjeux, soumis à consultation • Élaboration d’un plan de gestion par grand bassin hydrographique (surveillance des milieux, objectifs et grandes orientations dans le SDAGE etc.)• Définition de mesures pour atteindre les objectifs dans le programme de mesures

Notion de bon état (eaux superficielles)Priorité à la biologie

état

physico-chimique

état

biologique

état écologiqueétat

chimique

Le Bon Etat

L’hydromorphologie conditionne la biologie

Sous réserve du bon état chimique :

la « biologie » (ID, IP, IBG, IBMR, phytoplancton) sera le « juge de paix » quant à l’atteinte du bon état ou du bon potentiel

or l’état biologique est largement corrélé aux

paramètres hydromorphologiques car ce sont eux qui conditionnent la diversité et la qualité des habitats nécessaires aux espèces

Le régime hydrologique façonne la morphologie en fonction :

Des substrats De la pente De la structure et de l’occupation

des berges

La morphologie du cours d’eau est la conséquence du transit de l’eau et des sédiments dans le lit mineur :

Par dissipation de l’énergie et les phénomènes d’érosion

Par transport de matériaux

Les principes…

Des faciès d’écoulement diversifiés

Des bancs alluviaux mobiles

Un corridor fluvial boisé

Qu’est ce qu’un Bon fonctionnement hydromorphologique ? (1)

Des berges non protégées

Une ripisylve fournie et variée

Des annexes hydrauliques



• Une hydrologie non perturbée

• Une bonne continuité entre tous ces milieux

Effets de la chenalisation

Situation naturelle

Recalibrage

Endiguement

• Écotone : Zone de transition entre deux écosystèmes. L'interface possède une richesse spécifique plus élevée que chacun des systèmes adjacents.

Restauration de la continuité écologique

Le moulin de Longpont sur la rivière Voulzie (Les Ormes sur Voulzie, 77) avant effacement (vannes ouvertes, déversoir non arasé)

Effacement en cours – Arasement du déversoir, réaménagement des berges

le Blutin busé avant travaux – Brétigny-sur-Orge (91)

Réouverture de cours d’eau

Phase travaux (octobre 2010 - avril 2011)

Des faciès et des habitats diversifiés…

…en attendant l’installation d’une ripisylve fonctionnelle

Après travaux

Retour à une confluence naturelle avec l’Orge

• Préserver et reconquérir les zones humides

• Rétablir la continuité écologique dans les rivières ainsi que dans les eaux côtières et de transition

• Renaturer, restaurer et entretenir les cours d'eau et les milieux humides

Objectifs

Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides Actions aidées

J.L. Michelot

Actions aidées• Les études et les dispositifs de suivi des milieux avant et après

travaux, notamment :

- Etudes générales et spécifiques

- Etudes d’avant projet sommaire

- Suivi (impact des actions menées sur le milieu naturel)

- Diagnostic écologique (évaluation de la qualité d’un milieu naturel)

- Délimitation, cartographie et caractérisation de ZH



A. Morand

C. Bourchardy

- Acquisition de ZH ou de rives- Acquisition des droits d’eau - Échange possible de parcelles non humides acquisescontre des parcelles humides- Pérennité de la préservation garantie par un engagementdu maître d’ouvrage


- Dérasement : effacement d’ouvrage- Arasement : suppression partielle- Dispositifs de franchissement, limités auxouvrages avec usage dont l’effacementest impossibleA noter : La mise en conformité d’un ouvrage à usage économique n’est pas éligible si une mise en demeure est notifiée.


• L’acquisition foncière ou de droits réels

• Les travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et latérale

PHOTO : SIAHVY

Actions aidées

AESN Damase

Actions aidées

• Les travaux de restauration ou de renaturation(y compris déplacement de collecteurs en bords de rivière)(Les avances sont sans intérêt ni frais de gestion, remboursables en annuités

constantes, d’une durée de 15 ans).

• L’entretien des milieux(dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Entretien)

• L’animationPour créer un poste de technicien de rivière ou Zones humides (voir

rubrique contrat d’animation)



PHOTO : SYVLO

Actions aidées

• Les actions de communication

• L’émergence de la maîtrised’ouvrage

• Les études et les opérations expérimentalesde génie écologique



A. Morand

Panneau de communication sur une opération de restauration de cours d’eau

Source : SYVLO




Etudes et suivi des milieux aquatiques et humides S 80%Acquisition de zones humides S 80%Acquisition de rives S 60 + A 40%Suppression d’obstacles à la libre circulation Acquisition de droits réels S 80%

Dispositifs de franchissement S 40 % + A 20%Travaux de renaturation et de restauration des milieux aquatiques et humides S 80%

Entretien des milieux aquatiques et humides S 40%Animation en zones humides S 80%Animation hors zones humides S 50%Appui à l’émergence de maîtres d’ouvrages S 50%Actions de communication S 50%Indemnisations pour changement de pratiques ou desystèmes agricoles

Jusqu’au maximum autorisé par le régime notifié



Préservation des milieux aquatiques Trames vertes et bleues

Une des priorités régionales Protection et valorisation des milieux aquatiques, Mise en œuvre de la trame verte et bleue (SRCE, Schéma des

berges)

Dévoiement des collecteurs situés dans les berges de rivières

Restauration écologique, aménagement des berges par techniques végétales, reméandrage

Réouverture de rivières et ruisseaux canalisés

Suivi qualité des milieux

Aides à 40%

CRIF-Vexin

Échéances 2013

Consultation (3 mois)Réunion du Comité Régional Trame Verte et Bleue (CRTVB)Arrêté conjoint État-Région du projet de schémaEnquête publiqueDélibération du CR et arrêté préfectoral d’adoption du schéma

LE SRCE

La trame verte et bleue :Une politique au service de la biodiversité et une politique d’aménagement du territoire

• notamment en lien avec la politique de l’eau,• en lien avec les autres outils de protection

Deux objectifs : maintenir et restaurer les continuités écologiques en intégrant les milieux terrestres et les milieux aquatiques et humides

UAD – EnvironnementService Patrimoine Ressources & NaturelsLE SRCE

Présentation de la grille simplifiée

Environnement Préservation de la biodiversité. Vers le Zéro Phyto 10

Biodiversité intégration d'espèces végétales autochtones DCE/OFFRE 2

Biodiversité Favoriser l'accueil de la faune 2

Biodiversité limiter les surfaces imperméabilisée et la pollution lumineuse DCE/OFFRE 2

Biodiversité Mise en place d'une gestion différentiée sur l'espace de la station Délibération 3

Phytosanitaires Conception permettant l'absence d'utilisation de produits phytosanitaires sur la future installation demandée au DCE (enherbement…) DCE/OFFRE 1

Lancement le 5 février 2013

Charte Régionale de la Biodiversité

http://www.chartebiodiversite-idf.fr/

• Préservation, restauration et développement des habitats des cours d’eau et des milieux associés 40%– Les aménagements contribuant

à la continuité écologique et à la diversification des faciès des cours d’eau ;

– La valorisation écologique des berges ;

– L’entretien de la végétation dans le lit majeur des cours d’eau.

Aides

• Préservation, restauration et développement des zones humides non connectées au cours d’eau : aménagements de zones humides isolées, de mares ayant pour objectif une valorisation écologique (principalement en zone rurale) : 40%

• Suivi de la qualité des cours d’eau : 20%

• Maîtrise de l’usage des pesticides par les collectivités : diagnostic des pratiques, élaboration des plans de gestion des espaces verts et des voiries : 40%

• Complémentarité avec le dispositif d’aides Espaces Naturels Sensibles

Aides

• Missions anciennes d’animation de réseaux d’acteurs gestionnaires de cours d’eau

• Valorisation des expériences locales

• Valorisation des données « rivières » des syndicats

Animation

Solidarité internationaleSolidarité internationale

10e Programme

La solidarité internationale

Actions aidées

J.L. Michelot

La solidarité InternationaleAméliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

Actions aidées• Etudes préalables (diagnostic, faisabilité, SDA…) et les travaux.• Communication, formation, sensibilisation des

acteurs.• Coordination, suivi et évaluation des projets• Etudes transversales (eau et assainissement

dans les pays du Sud).• Appui à la maitrise d’ouvrage des services.

La solidarité InternationaleModalités d’aide

Sont éligibles dans le cadre de la solidarité Internationale :• Les actions correspondant à une demande de la collectivité bénéficiaire du

Sud et cofinancées par une collectivité du bassin de façon non marginale.• Les projets incluant un volet assainissement.• Les projets pérennes réalisés dans le cadre de projets de développement

de territoires cohérents. • L’agence accorde en priorité ses aides: aux projets concernant les pays

de l’aide publique au développement (APD) et en priorité aux pays d’Afrique Subsaharienne et aux projets des territoires qui disposent d’une autorité de bassin versant.

Modalités des aidesTaux d’aide


Etudes et les travaux dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement

S jusqu’à 80%Remarque: les frais de

fonctionnement sont limités fonction du budget globale

Actions de communication, de formation, de sensibilisation et de mobilisation des acteurs

Actions de coordination, de suivi et d’évaluation des projets

Etudes transversales(eau et assainissement) dans les pays du Sud.

Appui à la maitrise d’ouvrage des services d’eau potable et d’assainissement

Solidarité Internationale

Appui à la gouvernanceAppui à la gouvernance

10e Programme

Leviers et actions aidées

Levier 2Développer la gouvernance pour relever les défis

Les SAGEActions aidées




Études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE S 80%

Animation de SAGE S 50%

L’Agence soutient l’élaboration des SAGE en participant au financement de l’animation et des études structurantes correspondantes.

Sont éligibles les études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE, y compris les enquêtes publiques

Actions aidéesLevier 2 : Développer la gouvernance pour relever les défis

La politique contractuelle

• Outil de planification à caractère prévisionnel qui engage les parties • Engagement à conduire les actions prévues par priorité• Doit contenir :

Un périmètre le plus pertinent possible par rapport aux unités hydrographiques

Des engagements et obligations de chaque partenaire avec un objectif quantifié de résultats sur un programme de travaux prévisionnel

Une cellule d’animation et un comité de pilotage Un programme d’actions avec un volet milieux aquatiques (sauf s’il

porte exclusivement sur les eaux souterraines) • Peut être monothématique « protection des captage »

Le contrat global d’actions


La politique contractuelleLe contrat de partenariat

Ce contrat permet d’assurer la synergie des politiques conduites avec les instances départementales, régionales ou de bassin et ne comprend aucun engagement financier.

Il défini les orientations stratégiques et peut prévoir une programmation d’actions (études, travaux, communication, etc.) concertées dans le respect des règles d’intervention financière de chacune des parties.

Il instaure un pilotage commun et une information réciproque des partenaires.

L’engagement peut aussi se concrétiser par la signature commune de contrats globaux d’actions ou de contrats d’animation.


L’animation

• Contrat d’animation : toute animation est régie par un contrat(qui peut être sous-traitée (prestation) à titre exceptionnel, notamment pour les

captages) Pour une animation d’une durée < 1 an, il est possible de mettre les

engagements de l’attributaire sous la simple forme d’une fiche annexée au titre 2 de la convention d’aide

L’unité est l’Équivalent Temps Plein (ETP), sauf disposition particulière figurant dans les rubriques des différents défis et leviers

Le contrat définit l’objectif pluriannuel de l’animation et la convention d’aide annuelle précise le programme de l’année

• Condition de financements (S=50%) : Les postes qui correspondent à moins de 0,25 ETP ne sont pas aidés Pour chaque ETP, l’assiette est constituée du cumul des salaires et

charges afférentes ainsi que d’un forfait annuel de fonctionnement Il n’y a pas d’aide aux investissements liés à une animation

Le contrat d’animation


RessourcesRessources

Agence de l’eau Seine-Normandie

http://www.eau-seine-normandie.fr (rubrique collectivités)

Région Ile-de-France

http://www.iledefrance.fr

Conseil général de l’Essonne

http://www.essonne.fr/cadre-de-vie/environnement/eau/

http://www.eau-seine-normandie.fr/

http://www.iledefrance.fr/

http://www.essonne.fr/cadre-de-vie/environnement/eau/

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http://www.eau-seine-normandie.fr/Rubrique Collectivité




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