Présentation des aides en établissement

IFSI – 15 Mars 2006

La dépendance

Est évaluée au moyen de Groupes Iso Ressources (GIR)

Classement de 1 à 6

Le GIR Moyen Pondéré (GMP) est utilisé pour évaluer le niveau de dépendance global d’un établissement

Le personnel en EHPAD Médecin coordonnateur Kinésithérapeute Psychologue Éducateur physique spécialisé Cadre infirmier Infirmier Aide-soignant Aide médico-psychologique Maîtresse de maison Gouvernante Agent de services Cuisinier Personnel administratif Libre accès des intervenants libéraux

Gestion des entrées

Il existe une liste d’attente dans la majorité des établissements.

Les entrées sont en principe décidées par une commission d’admission.

Les critères pris en considération sont variés.

Tarif hébergement

Chaque établissement fixe sont coût.

Aide financière possible en fonction des revenus de la personne : Allocation Logement à demander à la CAF.

Tarif soins

Versé par la Caisse de Sécurité Sociale directement à l’établissement en budget global.

Tarif dépendance

Il varie en fonction du GIR de la personne.

3 tarifs : GIR 1-2

GIR 3-4

GIR 5-6

Seules les personnes des GIR 1.2.3.4 peuvent bénéficier de l’APA en établissement.

APA en établissement

Le montant de l’APA est égal au tarif dépendance du GIR de la personne.

Auquel on retire le montant du talon modérateur (montant du GIR 5-6).

La dotation globale par établissement est donc égale à la somme des APA individuelles des résidents du département.

Financement talon modérateur

Le talon modérateur (égal au montant du GIR 5-6) est financé, soit :

– Par le résident

– Par l’aide sociale

Aide Sociale Forfait Hébergement

Seuls les établissements conventionnés à l’aide sociale ouvrent droit à l’étude de ce dossier.

Obligation de déposer le dossier à la commune de rattachement de la personne âgée.

La commission d’aide sociale

Étude du dossier : ressources, patrimoine, économies du demandeur.

Étude des revenus des obligés alimentaires : le conjoint, les enfants, gendres et belles-filles.

Réponses possibles pour l’ASFH

REFUS si économies disponibles, si refus d’un des obligés alimentaires de répondre à l’enquête.

Dans le cas d’un ACCORD, la participation des enfants est fixée par la commission, la retraite du demandeur est saisie à hauteur de 90%, une récupératin sur la succession aura lieu au moment du décès du demandeur.