PRÉSENTATION DE L’AVS

François Wagner

Expert en assurances sociales diplômé Version 2008

J E PARS À LA RETRAITE

QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS ?

François Wagner


PRÉSENTATION DE L’AVSPRÉSENTATION DE L’AVS

1er pilier du systèmede sécurité sociale suisse

Obligatoire

Couvre les besoins vitaux

Principe de la solidarité

1er janvier 1948 Entrée en vigueur de la loi sur l’AVS

1er janvier 1997 Entrée en vigueur de la 10ème

François Wagner


LE SYSTÈME DES 3 PILIERSLE SYSTÈME DES 3 PILIERS

François Wagner


LE 1er PI LI ER

LE 2ème PI LI ER

LE 3ème PI LIER

Assurer le minimum vital

Maintenir de f açon ap- propriée le niveau de vie antérieur

Pour ceux qui ne sont pas couverts par le 2ème pilier et ceux qui dési-rent bénéfi cier d’une prévoyance complémen-taire

François Wagner


PERSONNES SOUMISES À L’AVS

Toute personne physiqueayant son domicile en Suisse

Toute personne physiqueexerçant une activité lucrative en Suisse

Tout ressortissant suissetravaillant à l’étrangerpour la confédération

François Wagner


Salarié dans sa 18ème année

Sans activité lucrative, dans sa 21ème année

Conjoints sans activité lucrative si autre conjoint ne verse pas des cotisations équivalant au moins à deux f ois la cotisation minimale de Fr. 445.— par an (2007).

QUI DOIT COTISERQUI DOIT COTISER

Personne ayant atteint l’âge de la retraite et qui continue d’exercer une activité lucrative sur la part dépassant Fr. 1'400.— par mois ou Fr. 16'800.— par an auprès de chaque employeur

François Wagner


Cotisation

employeurs Cotisation salariés

Total I ndé-pen-dants

AVS 4,2% 4,2% 8,4% 7,8% AI 0,7% 0,7% 1,4% 1,4% APG 0,15% 0,15% 0,3% 0,3% Total 5,05% 5,05% 10,1% 9,5%

Cotisations en % du salaire

TAUX DE COTISATIONTAUX DE COTISATION

François Wagner


J’ai travaillé précédemment en Suisse, est-ce que mon épouse et moi avons droit à l’AVS ?

QUESTIONQUESTION

François Wagner


SITUATION SPÉCIFIQUE AU SITUATION SPÉCIFIQUE AU CERNCERN

Statut de fonctionnaires internationaux

Possibilité de rester assuré pour les suisses et leur conjoint non-

actif

Concerné par l’AVS après le CERN si :

Domicilié en Suisse et pas atteint l’âge de la retraite

Domicilié en Suisse et exercerune activité luvrative avant ouaprès l’âge de la retraite

Domicilié hors de Suisse et exercer

une activité lucrative en Suisse

Avoir cotisé à l’AVS avant entrée en service au CERN

François Wagner


Combien d’années de cotisation à l’AVS ouvrent

le droit à une rente ?

QUESTIONQUESTION

François Wagner


RENTE DE VIEILLESSERENTE DE VIEILLESSE

Le montant de la rente dépend de :

Années entières de cotisation

Revenu annuel moyen déterminant

Bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance

Pour bénéficier d’une rente entière, il faut avoir cotisé 43 ans pour les femmes et 44 ans pour

les hommes.

Le droit à une rente de l’AVS débute dès une année de

cotisation.

François Wagner


J’ai travaillé en Suisse et en France avant de

travailler au CERN.

Où m’adresser pour faire valoir mes années de cotisations à l’AVS?

Combien de temps avant la retraite ?

QUESTIONQUESTION

François Wagner


RENTE DE VIEILLESSERENTE DE VIEILLESSE

La rente maximale est de 2’210 francs (2007)

La rente minimale est de 1’105 francs (2007)

POUR AUTANT QU’ON AIT TOUJOURS COTISÉ !

Pour les couples, la somme des 2 rentes ne peut être supérieure à 150 % de la rente

maximale

Les rentes AVS sont versées aux :

Femmes âgées de plus de 64 ans Hommes âgés de plus de 65 ans

UNE RENTE, CELA SE DEMANDE !

Auprès de la Caisse de compensation compétente

Environ 3 mois avant la naissance du droit

François Wagner


ÉCHELLE 44ÉCHELLE 44

François Wagner



François Wagner


REVALORISATIONREVALORISATION

François Wagner

Expert en assurances sociales diplômé

CALCUL DE RENTECALCUL DE RENTE

Un homme célibataire : 65 ansA cotisé : 23 ansSomme des revenus AVS : Fr. 900’000.—Facteur de revalorisation : 1.424

Revenu revalorisé : 900’000 x 1.424 = 1’281’600.—

Revenu moyen : 1’281’600 / 23 = 55’722.—

Rente mensuelle selon échelle 23 : Fr. 998.—

François Wagner


SPLITTINGSPLITTING

Partage des revenus entre les époux

Partage des bonifications pourtâches éducatives et d’assistance

Uniquement si les 2 conjointsont atteint l’âge de la retraite

François Wagner


Ayant cotisé à l’AVS avant mon engagement au CERN, et prenant ma retraite à 60 ans, faut-il

que j’attende mes 65 ans pour percevoir une rente

de cette assurance ?

QUESTIONQUESTION

François Wagner

Expert en assurances sociales diplômé

RETRAITE ANTICIPÉERETRAITE ANTICIPÉE

2 ans pour les hommes et les femmes

Taux de réduction parannée d’anticipation :

3.4 % pour les femmes(jusqu’en 2009 puis 6.8

%)

6.8 % pour les hommes

Doit continuer de cotiserjusqu’à l’âge légal de la retraite

ATTENTION : RÉDUCTION À VIE !

François Wagner


Quel sera le montant des cotisations AVS/AI/APG

sur la pension du CERN et sur la fortune ?

QUESTIONQUESTION

François Wagner


COTISATIONS DES COTISATIONS DES PERSONNES SANS ACTIVITÉ PERSONNES SANS ACTIVITÉ

LUCRATIVELUCRATIVE

Montant minimum : 445.--/année

Montant maximum :10’100.--/année

Les cotisations sont calculéessur la fortune et les revenusacquis sous forme de rente

Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais

d’administration équivalent à maximum 3% des cotisations

François Wagner


COTISATIONS DES COTISATIONS DES PERSONNES SANS ACTIVITÉ PERSONNES SANS ACTIVITÉ

LUCRATIVELUCRATIVETable des cotisations

Cotisation AVS/AI /APG par Fortune, y compris le revenu annuel acquis sous forme de rente,

multiplié par 20 Année

Se-mestre

Tri-mestre

Mois

François Wagner


DIFFÉRER LA RETRAITEDIFFÉRER LA RETRAITE

Retarder de 1 à 5 ans sa rente

Supplément en % de la rente ajournée

Pas possible si touche déjà une rente AI ou des allocations pour impotents

François Wagner


Si je suis à la retraite, mes enfants peuvent-

ils bénéficier d’une prestation de l’AVS ?

QUESTIONQUESTION

François Wagner


PRESTATIONS DE L’AVSPRESTATIONS DE L’AVS

Les rentes d’enfant de retraité (40 % jusqu’à 18 / 25 ans)

Allocations pour impotents (moyennes et graves)

Moyens auxiliaires(p.ex. fauteuil roulant)

François Wagner


RENTES DE SURVIVANTSRENTES DE SURVIVANTS

Les rentes de veuves

Les rentes de veuves divorcées

Les rentes de veufs

Les rentes d’orphelins

François Wagner


Ressortissant étranger d’un pays sans convention bilatérale avec la Suisse = Remboursement possible des cotisations AVS

POUR CELA I L FAUT QUE

Cotisations payées min. une année entière

Droit à une rente pas ouvert

Demande au plus tard 5 ans après le dé-part de la Suisse

QUITTER DÉFINITIVEMENT QUITTER DÉFINITIVEMENT LA SUISSELA SUISSE

François Wagner


Est-ce que les périodes de cotisations retraite payées

en France sont comptabilisées en Suisse?

QUESTIONQUESTION

François Wagner


LES ACCORDS BILATÉRAUXLES ACCORDS BILATÉRAUX

Les périodes de cotisation à l’étranger ne sont pas reconnues

en Suisse. Il faut faire sa demande auprès de l’autorité du

pays concerné.

Exportation de la rente vieillesse :

S’il existe une convention de sécurité sociale avec la Suisse, la rente peut être servie à l’étranger

S’il n’y a pas de convention de sécurité sociale avec la Suisse, l’assuré peut demander le remboursement des cotisations versées

François Wagner


PRESTATIONS PRESTATIONS COMPLÉMANTAIRESCOMPLÉMANTAIRES

Pour les résidants en Suisse suivants :

Rentiers AVS ou AI

Bénéficiaires d’une rente de veuve,veuf ou orphelin de l ’AVS

Bénéficiaires d’allocation pour impotentou d’indemnités journalières AI

Pas de remboursement

Les PC comblent les insuffisancesdes rentes AVS/AI

François Wagner


F I NF I N

PRÉSENTATION DE L’AVS

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