PrésentationCNDS 2015Haute-Garonne

DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE

Le Bilan 2014

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Nombre dedossiersfinancés

CD

Nombre dedossiersfinancésClubs

Nbr dedossiers

incompletsCD

Nbr dedossiers

incompletsClubs

Nbr dedossiers

rejetés CD

Nbr dedossiersrejetésClubs

Répartition du nombre de dossiers

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Le Bilan CNDS 2014

Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structures)

64 68 69 67 66 67 67 64 63

769 749782

655701

649

442

762705

344137 343646 309299361352

1321640 13312281229501

1137433

334312 348762305475314152300750

1287969

1103466 1143515 1176183

1248441

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

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1400000

Nombre de CD

Nombre de Club

Subvt CD

Subvt Clubs

Le Bilan CNDS 2014

Evolution des subventions aux CD et Clubs

314 152 305 475 334 312 348 762 344 137 343 646 309 299

1 143 515 1 176 183 1 248 441 1 331 228

1 321 640 1 287 969

1 229 501

21,55 20,62 21,05 21,21 20,55 20,41 20,00

78,32 78,91 79,10 79,0078,6279,3878,45

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

TOTAL2007

TOTAL2008

TOTAL2009

TOTAL2010

TOTAL2011

TOTAL2012

TOTAL2013

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

80,00

90,00

CD

clubs

% CD

% clubs

Le Bilan CNDS 2014

4699 4619 4427 4989 5284 5136 5129 4832 5735

1434 1526 1504 1770 1690 2017 1899 1894 2573

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ClubsCD

Evolution des moyennes de subvention par structure

Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux Clubs Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux CD

Le Bilan CNDS 2014

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

Aid

e à

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Financement des actions demandées dans les dossiers

CNDS

2009%2010%2011%2012%2013%2014%

En résumé les demandes:30.4 % aide à l’activité5.26 % AE et actions péri scolaire21.55 % Augmentation Aide à l’emploi9.16 % Aide à la Formation6.83 % Aide à l’accès au club14.71 Aide à la pratique féminine

CNDS 2015

Pour 2015, l’action du CNDS devra être guidée par deux objectifs: renforcer davantage l’efficacité du CNDS en tant qu’instrument de correction des inégalités d’accès au sport et en améliorer l’efficience dans un contexte budgétaire que l’on sait contraint.

  Renforcer l’efficacité du CNDS, c’est mettre fin au éparpillement, et donc en concentrer les

interventions sur des priorités clairement affichées.

Les actions soutenues en 2015- contribuer à la création et la pérennisation de l’emploi sportif qualifié (emploi CNDS) visant à la structuration des associations sportives. L’objectif 2015 est la création de 19 emplois supplémentaires.

- aider les employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif,

- développer et promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé répondant notamment aux objectifs du plan régional « sport santé bien être »,

- réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive par l’incitation à la diversité de l’offre de pratique notamment pour les personnes en situation de handicap, les habitants des quartiers en difficultés (quartiers politique de la ville) et populations des zones de revitalisation rurale (ZRR), et la pratique sportive féminine,

- maintenir les actions de formation en direction des dirigeants, des officiels et des éducateurs.

CNDS 2015

  1 – l’Emploi (soutien à l’emploi et à l’apprentissage)

2 – Contribuer à la politique de santé publique (dont le plan régional « sport santé bien être »)

3 – Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive: par l’incitation à la diversité de l’offre de pratique (territoires

carencés et publics cibles), par un appui aux clubs investis dans les projets éducatifs de

territoire (PEDT), par la promotion de l’apprentissage de la natation.

4 – La Formation

CNDS 20154 objectifs prioritaires en 2015

soutien à l’emploi sportif qualifié (emploi CNDS) visant à la structuration des associations sportives.

Au delà des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi le dispositif « Emploi CNDS » est renforcé. Soutien aux nouvelles créations d’emplois destiné à faciliter l’embauche de personnels qualifiés sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs, par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploiUne aide dégressive sur quatre ans : 12.000 € la 1ère année, 10.000 € la 2ème année, 7.500 € la 3ème année et 5.000 € la quatrième année (contact indispensable la DDCS de la Haute-Garonne avant une demande sur le dispositif « Emploi CNDS »).

CNDS 2015L’Emploi

CNDS 2015L’Emploi

Par le soutien à l’apprentissageDévelopper un projet sportif en s’appuyant sur la professionnalisation de l’encadrement, les contrats en alternance ont démontré leur pertinence. Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide principalement dédiée au tutorat du jeune en apprentissage,

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 400 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 6.000 € par an et par jeune.

CNDS 2015L’Apprentissage

CNDS 2015L’Apprentissage

Les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé seront soutenues et accompagnées au niveau local. Par ailleurs, les projets structurants à l’échelle régionale et/ou

modélisables, inscrits dans la durée, répondant aux objectifs du plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé.

La volonté de la commission territoriale du CNDS est de cibler des projets constructifs, multi partenariaux visant à développer et renforcer le réseau « Sport Santé Bien Etre » en Midi-Pyrénées.

Une fiche action spécifique « SSBE » est à établir à cet effet dans le dossier CNDS.

CNDS 2015Contribuer à la politique de sante publique

Par l’incitation à la diversité de l’offre de pratique

Une meilleure accessibilité des publics ci-dessous doit être poursuivie. A cet effet, des objectifs régionaux ont été fixés :

- personnes en situation de handicap, objectif de 10 % de la part territoriale Midi-Pyrénées. Par ailleurs, la demande pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive est à faire sur le dossier spécifique Conseil Régional/CNDS),

- habitants des quartiers en difficultés (quartiers politique de la ville) et populations des zones de revitalisation rurale (ZRR), objectif de 20 % de la part territoriale,

 - pratique sportive féminine, objectif de 8 % de la part territoriale

Midi-Pyrénées.

CNDS 2015CNDS 2015Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

CNDS 2015Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

Par un appui aux clubs investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT)

L’aide aux clubs investis dans les PEDT se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation.

Par la promotion de l’apprentissage de la natation

Contribuer à la mise en œuvre du programme « apprendre à nager » : les associations qui organisent des actions inscrites dans l’opération « Savoir nager » mise en place par la Fédération Française de Natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques pourront être accompagnées et soutenues

CNDS 2015Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

Le pilotage des actions de formation doit être coordonné par le niveau régional en concertation avec le niveau départemental. Les actions seront conduites exclusivement par les CROS, les CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux.

Ces actions concerneront des formations de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’arbitres, de juges sportifs, la préparation de jeunes à l’exercice des responsabilités et la formation des éducateurs(trices) et des entraîneurs(es) sportifs(ves).

CNDS 2015La Formation

Priorité n°2 Priorité n°4

Nombre €Nombre minimal

€ Nombre € Nombre € %

Part Territoriale 2015 (€) 5 952 136,00 € 5 928 257,00 € 110 775 362,00 € 53 636 000,00 € 23 276 000,00 € 186 1 687 362,00 € 28,46%

Part Territoriale 2015 (%) 100% 100% 13,04% 10,72% 4,65% 28,42% 8,00% 10,00% 8% 20% 10% 56,00%

Fonds spécifique Handicap 100 000,00 € 100 000,00 € 1,68% 1,68%

Fonds spécifique Santé 150 000,00 € 150 000,00 € 2,53% 2,53%

AMPD 30 000,00 € 0,50% 0,50%

Crédits spécifiques Apprentissage 30 000,00 € 0,50%

Crédits expérimentation 5 disciplines 1 016 367,00 € 21 133 750,00 € 6 72000 7 84 000,00 € 34 289 750,00 € 28,51%

Région (25% hors fonds spé.) 1 425 534,00 € 1 150 000,00 € 15 107 500,00 € 5 60 000,00 € 4 48 000,00 € 24 215 500,00 € 18,74% 5,00% 8,32% 8% 20% 41,32%

ARIEGE 303 159,00 € 244 740,00 € 3 24 000,00 € 3 36 000,00 € 2 24 000,00 € 8 84 000,00 € 34,32%

AVEYRON 460 745,00 € 371 959,00 € 5 45 357,00 € 5 60 000,00 € 2 24 000,00 € 12 129 357,00 € 34,78%

HAUTE GARONNE 1 499 885,00 € 1 210 249,00 € 21 132 321,00 € 19 228 000,00 € 2 24 000,00 € 42 384 321,00 € 31,76%

GERS 346 251,00 € 279 528,00 € 11 69 484,00 € 1 12 000,00 € 3 36 000,00 € 15 117 484,00 € 42,03%

LOT 307 768,00 € 248 461,00 € 9 49 743,00 € 3 36 000,00 € 0 0,00 € 12 85 743,00 € 34,51%

HAUTES PYRENEES 383 566,00 € 309 652,00 € 10 85 350,00 € 2 24 000,00 € 1 12 000,00 € 13 121 350,00 € 39,19%

TARN 563 106,00 € 454 595,00 € 10 77 857,00 € 5 60 000,00 € 1 12 000,00 € 16 149 857,00 € 32,96%

TARN & GARONNE 412 122,00 € 332 706,00 € 5 50 000,00 € 4 48 000,00 € 1 12 000,00 € 10 110 000,00 € 33,06%

Départements (75 % hors fonds spé.)

4 276 602,00 € 3 451 890,00 € 74 534 112,00 € 42 504 000,00 € 12 144 000,00 € 128 1 182 112,00 € 34,25% 5,00% 8,32% 8% 25% 7% 53,32%

Les objectifs thématiques s'appliquent aux disciplines expérimentales

8,32% 8% 25% 7% 53,32%5,00%

Priorité n°1 Priorité n°3

Midi-Pyrénées Part territoriale 2014

Part territoriale 2015

Dont emplois en cours 2015

Dont création d'emplois 2015

Dont emplois ESQ 2015

dont Objectif "Handicap"

dont Objectif "Féminines"

dont Objectif "Territoires"

(ZRR / Quatiers politique de la

ville)

dont Objectif "Formation"

Total des Objectifs hors

emplois

dont Objectif "Santé"

CNDS 2015 Total des objectifs prioritaires en Midi-PyrénéesEMPLOIS CNDS EMPLOIS CNDS EMPLOIS ESQ Total emploi Autres Objectifs prioritaires (minimum à atteindre)

Répart

itio

n d

es

créd

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20

15

CNDS 2015 Haute-Garonne

Subvention Territoriale HT Garonne Traditionnelle

1 210249 € + une partie expérimentation(Club CD CDOS)

Fonds Spécifique Rég« Sport, santé, bien être »

100 000 €

Fonds Spécifique RégAcquisition de matériel

pour la pratique Handicapés

100 000 €

Apprentissage30 000

Le pilotage régional du CNDS est renforcé avec : - une instruction régionalisée de la part territoriale en associant les échelons régional et départemental,

- une réduction par 2 du nombre de subventions à horizon 2017.  En Midi-Pyrénées, le choix proposé est d’appliquer ces directives, de

manière progressive, en expérimentant en 2015 l’instruction régionalisée préconisée avec quatre disciplines régionales et le mouvement sportif régional et départemental (Tennis, Tennis de Table, Montagne Escalade, EPMM et CROS/CDOS) afin d’en évaluer fin 2015 les points forts et les points à améliorer avant toute généralisation.

  Pour ce faire deux procédures sont retenues (cf tableaux A et B).

CNDS 2015

Afin de renforcer l’efficience de l’aide du CNDS, le seuil minimal de la subvention est maintenu à 1.500 euros par association (1.000 € pour les associations dont le siège social est situé en ZRR).

La qualité de présentation des dossiers doit être renforcée et les actions doivent correspondre aux priorités et objectifs du CNDS et à ceux définis dans les plans de développement tant pour les ligues et comités départementaux que pour les clubs.

Chaque action faisant l’objet d’une demande de subvention doit être présentée spécifiquement, de manière claire et précise à l’aide de la fiche action prévue dans le dossier.

Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.

CNDS 2015Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes)

Toute association subventionnée au titre du CNDS 2014 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) ne pourra être soutenue en 2015.

  Au-delà de l’attestation obligatoire de la réalisation du compte rendu

financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) par le bénéficiaire d’une subvention, des contrôles renforcés des actions subventionnées seront effectués.

Objectifs prioritaires à tenir

Les demandes des comites départementaux saisies dans E-Subvention

CNDS 2015CNDS 2015Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes)

Santé => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale du 2 juillet 2015.

Apprentissage => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale.

Handicap => demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2015). Validation lors de la commission territoriale du mois de septembre 2015.

CNDS 2015Les Règles applicables aux procédures des 3 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap »

Echéancier des dossiers tableau A pour toutes les disciplines sauf expérimentation

Retour des dossiers aux mêmes dates que l’ensemble des dossiers CNDS pour le 10/04/2015,

Obligation de retourner les dossiers via E-Subvention,

« Intégration » des dossiers par chaque service DDCS dans ORASSAMIS (en priorité),

Avis du comité départemental concerné sur les clubs doit être porté dans Orassamis pour le 30/04/2015,

Avis de la DDCS sur les clubs et les comités départementaux doit être porté dans Orassamis pour le 30/04/2015,

Réunion de concertation interne des LR/CR et CD de chaque discipline pour étude et formalisation des propositions ligue/CD/clubs au mois d’avril et mai. L’appui des CTS est indispensable,

Retour des propositions argumentées des LR/CR de chaque discipline à la DRJSCS avec nature des actions et subventions proposées sous forme d’1 « fiche navette » (pour le 3/06/2015),

Instruction par une équipe régionalisée état des propositions retournées par la LR/CR (juin),

Réunion de concertation disciplines sportives expérimentales / Etat (DRJSCS + DDCS-PP) / mouvement sportif (CROS + CDOS) sur les propositions effectuées, (entre le 24 et le 26 juin) ,

Réunion de la commission territoriale le 2 juillet,

répartition des crédits dans chaque département et saisies des subventions dans ORASSAMIS par chaque DDCS-PP.

Pour les discipline faisant partie de l’expérimentation tableau B (Tennis/Tennis de Table/Montagne-escalade/EPMM/CROS-CDOS)

Pour

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Les demandes

E-Subvention

Dossier papierAucun dossier par mail

Fiche intervention: Code 938 Intitulé: «CNDS-Part

Territoriale 2015-DDCS Haute-Garonne »

Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS

Utiliser E-Subvention

Utiliser E-SubventionTous les comites départementaux sur E-subvention

28DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/03/2015

Code d’accès à la base de données Orassamis pour les Comites départementaux

Adresse Orassamis:

https://orassamis.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/accueil/OrassamisAccueil.aspx

le code Haute-Garonne Qger250

Dossier Emploi

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS

Le présent dossier comprend : - un descriptif de la mesure (page 2) - une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5) - une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant le recrutement du salarié (pages 6, 7, 8). Pièces complémentaires à joindre au dossier : 1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision d'embauche d’un salarié 2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.) 3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'association pour les années sportives : 2010/ 2011, 2011/ 2012 et 2012/2013 4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en précisant les nouvelles ressources qui vont compenser la dégressivité de l’aide de l’état et permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1). 5. Un RIB ou RIP 6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro). 7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée. 8. Fiche de Poste du salarié. Pour tout renseignement s'adresser à : M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87 Votre courrier doit être adressé à : DDCS 31 Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS) 1 Place Saint Etienne CS 38521 31685 TOULOUSE Cedex 6 Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31 sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique : Centre National de Développement du Sport retour du dossier pour le : VENDREDI 28 MARS 2014. Association : ………………………………………………………………………………………………. Signature du Président (e) :

L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2015

Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS

Contacter obligatoirement la DDCS avant de compléter ce dossier

Document à compléter par les CDPour le 30 avril 2015

La Fiche Navette

Une information complète nous permet d’être plus pertinents dans la répartition des moyens

COMITE DEPARTEMENTAL DE :

Fiche « Navette »

Avis du Comité Départemental ou District sur les demandes des clubs à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne pour le 30/04/2015

Priorité de 1 à 5 : le 1 étant le club qui doit être le plus aidé (possibilité ex-æquo)

Nom du Club Avis circonstancié du CD sur la demande exprimée par le club Priorité de 1 à 5

Les formations Plusieurs présentations sont prévues

pour les clubs :

Mercredi 10 mars 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux

E-subvention

Mercredi 18 mars 18h30 à la maison des sports à Labege

Club

Lundi 16 mars 18h30 à la maison des sports à Labège Jeudi 19 mars 18h30 à St-Gaudens locaux du district de

football du Commingesmercredi 25 mars 18h30 la maison des sports à LabègeE-subvention

Mardi 7 avril 18h30 à la maison des sports à labège

Pour toute difficulté à renseigner le dossier

n’hésitez pas à contacter

votre service instructeur Cf adresse dans la note d’orientation régionale

Merci de votre attention

Les sites: DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport

CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php