Présentation au CLICdu 3 juillet 2008

Un complexe de 4 dépôtsSur la commune de Villette de VienneConstruction en 1968 - 1969Loin de toute habitation

Stockage intermédiaire du réseau de canalisations de transports d’hydrocarbures liquides de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône.Livraisons et expéditions par canalisations.Produits raffinés : essences, gazoles, fiouls domestiques, carburéacteur, en qualités françaises et suisses.

22 bacs de stockage atmosphériques avec cuvettes de rétention étanches92 000 m3 de produits stockésTous produits liquides : pas de gaz ni de produits chimiquesInstallation de lutte contre l’incendie :

Réserve d’eau réalimenté depuis la nappePomperie incendieMoyens fixes : couronnes, boites à mousse, déversoirs, canons, rideaux d’eau.Moyens mobiles : camions pompe et réserves d’émulseur

Installation classé SEVESO II seuil hautLe dépôt est opéré

Selon les normes de sécurité en vigueurConformément à la législation

L’exploitation du dépôt est régie par arrêté préfectoralContrôles réguliers de la DRIRE (inspections, visites, …)Etude de danger (2007) :

en cours d’analyse par l’administration. L’ensemble des risques et des moyens de prévention/protection est décrit dans l’étude de dangers remise à la DRIRE Isère.

Comité Local d’Information et de Concertation

Présentation du dépôt TOTAL France de VILLETTE DE VIENNE3 juillet 2008

Le dépôt TOTAL France de VILLETTE DE VIENNE

Superficie 12 ha

60 000 m3 de capacité de stockage (100 % en stock stratégique de réserve)

qui reçoit et expédie par pipe line du Fioul Domestique pour le chauffage et les engins agricoles.

Un dépôt pétrolier situé à l’écart des habitations

Amélioration de la sécurité : mise en place d’un détecteur

hydrocarbure liquide en pomperie,

report des alarmes en salle de contrôle SPMR, étanchéité de la pomperie

42 000 €

Amélioration de la défense incendie : ajout de 3 canons fixes

de 3000 l/mn, mise en service d’un groupe

électrogène de secours

92 000 €

Investissements pour la sécurité et l’environnement:un effort permanent

Principaux investissements réalisés en 2007

Les risques associés à notre produit

Fioul seul produit stocké

Non inflammable à température ambiante

Un principe : limiter les vapeurs et supprimer toute source d’ignitionDes interdictions : briquets et téléphones portables interditsDes équipements spécifiques : 2 détecteurs d’hydrocarbures, 2 sondes anti-débordement sur le bac, matériel électrique de sûreté,2 puits de contrôle de la nappe phréatiqueDes travaux maîtrisés : procédures de sélection des entreprises et de contrôle des travaux selon référentiel SPMRDes moyens organisationnels adaptés : formations périodiques métier et sécurité, exercices, procédures, contrôles…Reporting de tout incident, analyse des causes, plans d’actions et audits de mise en œuvre.

Mesures de prévention des risques

Etude de dangers du site réalisée avec l'aide d'un tiers expert et instruite par la DRIREFormations régulières de tout le personnel à la fois au métier et à la défense contre l’incendie, y compris sur feux réelsContrôles périodiques des matériels par l’exploitant selon les procédures internes et par des entreprises extérieures agréesSystème de management de la sécurité audité périodiquement en interne par l’organisme certificateur et par la DRIREProcédures et audits inscrits dans une démarche de progrès permanent.

Une organisation adaptée

Équipements de sécurité sur les bacsPrévention / Limitation / Protection

Déversoirs à mousse ou canon

CUVETTE DE RETENTION

Détecteur produits en fond de cuvette

Clapet de sécurité feu

Boîte à mousseAlarmes de niveau haut

Équipements fixes sur toutes les installations(réseau maillé eau et mousse, boîtes à mousse, canons à mousse)

Réserves et moyens de pompage en eau et en mousse d’extinction (autonomie d’intervention)

Un POI régulièrement testé sous contrôle de la DRIRE

Formations régulières pour tous sur feux réels et exercices annuels avec les pompiers

Lutte contre l’incendie

Analyse environnementale(état initial et suivi du site par une entreprise agrée)Confinement hydraulique de la zone qui évite toute pollution de nappe phréatiqueRéseau de collecte des eauxsusceptibles d’être polluées avec analyses périodiques par organise agrée avant rejetBacs en cuvette de rétention 2 détecteurs hydrocarbures reliés à des alarmes

Respect de l’environnement

Site entièrement clos et maintenu fermé.

Contrôle d’accès des visiteurs et des entreprises extérieures

Gardiennage permanent par des agents de sécurité formés aux risques spécifiques du site

Procédures dédiées à la sûreté régulièrement auditées

Sûreté

février 2001 : Diagnostic des sols vulnérabilité de l’environnement

juillet 2003 : Dossier technique amiante

juillet 2007 : Protection contre la foudre

juin 2008 : Etude des dangers

Dernières études réalisées

RESUME NON TECHNIQUE – CARTOGRAPHIE DES RISQUES

R.1 L’ENVIRONNEMENT DU DEPOT PETROLIER

Le dépôt pétrolier est sur le territoire de la commune de Villette-de-Vienne (Isère 38). Il estsitué Chemin du Maupas entre Villette-de-Vienne et Serpaize.

Le dépôt fait partie d’un complexe de dépôts pétroliers constitué de SHELL, SPMR,TOTAL et ESSO. Au Nord du site se trouve une Installation Classée pour la Protection del’Environnement (ICPE), la carrière, M.B.T.P.

Il n’y a aucune zone urbanisée à proximité directe des installations, la première habitationest située à 100 m des limites de propriétés du dépôt, et à 250 m des cuvettes de rétention(un cuvette de rétention principale et une cuvette déportée).

Les terrains avoisinants le site sont à vocation agricole.

DEPÔT SHELL

R.2 PRESENTATION DES ACTIVITES ET DES INSTALLATIONS

Le dépôt pétrolier SHELL exerce sur la commune de Villette-de-Vienne une activité destockage, de réception et d’expédition d’hydrocarbures par pipelines. Il s’agit de gazole etde fioul domestique.

Les hydrocarbures liquides sont reçus par pipeline via SPMR. Ils sont stockés dans troisréservoirs aériens verticaux. Ces produits sont ensuite à nouveau expédiés par pipeline etpar camions citernes.

Tous les produits à risques sont stockés et manipulés sur des aires étanches permettantde les contenir en cas de fuite d’un équipement. Les réservoirs ainsi que les tuyauteriessont situés dans des cuvettes de rétention.

Les opérations effectuées au dépôt sont supervisées depuis le dépôt SPMR dans unbâtiment abritant une salle d’exploitation et les bureaux du personnel.

Un déshuileur, séparateur d’hydrocarbures permet de traiter les eaux susceptibles d’êtrepolluées par des hydrocarbures avant leur rejet dans la Sévenne.

Environnement industriel

Les industries voisines du dépôt SHELL de Villette-de-Vienne sont présentées dans letableau ci-dessous mentionnant leur nom, leur activité, la nature du risque, leur régime declassement ICPE, leur commune d’implantation et la distance les séparant du dépôt.

Nom de lasociété Activités Classemen

t ICPENature du

risque LocalisationDistance

entre le siteet le dépôt

MBTP Exploitation de carrière,installation de broyage et deconcassage de matériaux

A Villette-de-Vienne

375 m auNord du

dépôt

SPMR - stockage maximal de 91 000m3 de liquides inflammables AS Incendie -

explosionVillette-de-

Vienne,

375 m àl’Est dudépôt

TOTAL - stockage de 61 407 m3 deliquides inflammables, FioulDomestique

AS Incendie -explosion

Serpaize > 500 m àl’Ouest

ESSO - stockage de 74 400 m3 deliquides inflammables, FioulDomestique

AS Incendie -explosion

Serpaize > 250 m àl’Est

TOTALAnnexe à la

- stockage de 160 000 m3 et180 000 m3 de liquides

AS Incendie -explosion

Serpaize > 500 m àl’Est

raffinerie deFeyzin

inflammables, Fioul, Gazole,Super, Naphta

Environnement urbain

Agglomérations

Le dépôt est implanté dans un secteur non construit. La présence humaine estrelativement éloignée. Les nombres d'habitants sur les 3 communes périphériques audépôt, suivant le recensement de mars 1999, sont :

Communes Direction - Eloignement Nombre d’habitants

Villette de Vienne 1.1 km au Nord 1173

Serpaize 1.1 km au Sud 1240

Luzinay 3.1 km au Nord-Est 1973

Le tissu urbain est de très faible densité.1.1.1.1 Voisinage proche

Il n'y a pas de zone urbanisée à proximité directe des installations. En effet, la plus procheest à la limite Sud des limites de propriétés à 100 m. Les habitations et leur distance audépôt sont consignées dans le tableau suivant :

Habitations Distance la plus courte de la limite depropriété de SHELL

Distance la plus courte vis à vis desbâtiments et infrastructures de

SHELL

Grange (Sud - Serpaize) 100 m 250 m de la cuvette principale

La rivière (Nord – Villette-de-Vienne) 375 m 400 m de la cuvette principale

Lotissement Pins et Chassons (Nord –Villette-de-Vienne) 500 m 550 m de la cuvette principale

Hameau au niveau du Chemin deMaupas (Sud - Serpaize) 600 m 750 m de la cuvette déportée

Le Bief(Sud– Serpaize) 700 m 850 m de la cuvette déportée

Hameau au bord de la Sévenne 700 m 750 m de la cuvette

375500

700

750100

600

425SHEL

n° du bac 1 2 3

Equipement Toit Fixe Toit Flottant Toit FlottantProduit GO-ILS FD-ILS GO-SHELLHauteur maxid'exploitation

m 16,2 16,07 16,09

Diamètre m 16 48 48Surface m² 201 1 809 1 809Capacité niveauhaut

m3 3 256 29 070 29 106

Surface de lacuvette (hors bac)

m² 7 245

Surface de lacuvette déportée

m² 1 715

Capacité de lacuvette (hors bac)

m3 19 635

Capacité de lacuvette (réelle)

m3 23 507

Capacité avecla cuvettedéportée

m3 29 691